Inventaire sommaires des Archives départementales antérieures à 1790, Nord : Archives civiles, Série B.

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COLLECTION

DES

INVENTAIRES SOMMAIRES

DER

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.

PUBLIEE SOUS LA DIRECTION

DU

mNISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

NORD.

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INVENTAIRE SOMMAIRE

DSS

IRCHIVES DÉPARTEMENTALES

^^

r/.

ANTÉRIEURES A 1790,

BBDiGÉ PAR M. l'Abbé DEHAISNES et M. Jules FINOT, archivistes.

NORD.

ARCHIVES CIVILES. — SERIE B.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. ART. 653 à 1560.

TOME I (2« PARTIE).

LILLE,

IMPRIMERIE DE L. DAN Kl.

1906.

^2)

(fi/.- ^.

INTRODUCTION

Le Tome P^ (2® Partie) de l'Inventaire Sommaire des Archives du Nord
renferme l'analyse de documents qui font partie du Trésor des Chartes de la
Chambre des Comptes de Lille, série B. Elle complète celle des titres de
môme provenance, inventoriés dans le Tome P''(l'^ Partie), et qui se rapportent,
en suivant l'ordre des anciens inventaires de la Chambre des Comptes, à la
première division : Droit public, comprenant les layettes suivantes: Traités,
trêves, négociations; — Mariages des Princes; — Testaments des Princes; —
Partages des Provinces des Pays-Bas ; — Lettres concernant le transport de
Cassel ; — Lettres de la duchesse de Bar ; — Hommages des Princes ; —
Commerce; — Monnaies, poids et mesures (Art. B. 222-652).

Le Tome F*" (2® Partie) comprend l'analyse des documents répartis dans les
divisions et layettes suivantes:

Royaumes et Pays.

Layettes: Franco; — Bourgogne; — Charolais et Bresse; — Nevers et
Relhel; — Picardie, Soissonnais et Ponthieu ; — Bar, Chartres, Vendôme,
Perche et Bretagne; — Allemagne; — Liège; — Italie. et Orient; — Portugal
et P^spagne ; — Angleterre et Kcosse. Soit 12 layettes avec 214 articles (B. 653-

864).

Pays-Bas.

Layettes : Conseils des Pays-Bas ; — Gliambre des Comptes ; — Hôtel des
Princes ; — Eaux et Forêts, chaussées ; — Artois et Arras ; — Lens ; — St-
Omer et Tournehem ; — Bapaume ; — Hesdin et St-Pol : — Béthune ; —
Aire ; — La Gorgue et Estaires ; — Cambrai ; — Lille et sa châtellenie ; —
Hainaut en général ; — Valenciennes, sa prévôté et Condé ; — Bavai , Bou-
chain et l'Ostrevant; — Le Quesnoy, Maubeuge et sa prévôté; — Avesnes et
Landrecies, Étrœungt ; — Mons et Blaton ; — Ath et Binche ; — Flobecq et
Lessines ; — Agimont et Givet ; — Flandre en général ; — Cassel et Haze*
brouck ; — Bergues ; — Dunkerque ; — Gravelines ; — • Bourbourg ; — Bail-
leul; — Wervicq; — Gand et Deinze; — Bruges; — Damme; — Franc de
Bruges ; — Ypres ; — Wamelon ; — Fumes ; — Dixmude ; — Nieuport et
Ostende ; — Courtrai ; — Menin ; — Harlebeke ; — Thielt ; — Audenarde ;
— Capricke ; — Pays de Waes et Rupelmonde ; — Tournai , Saint-Arnaud et
Mortagne ; — Alost et Grammont ; — Termonde ou Tenremonde et Zwyn-
drecht; — Ninove; — L'Écluse; — Beveren et Biervliet; — Middelbourg ; —
Les Quatre-Métiers ; — Namur, Marienbourg et Dinant ; — Brabant, Limbourg,
Malines et Louvain ; — Gueldre ; — Luxembourg, Montmédy et Lorraine ; —
Anvers et Bornhem ; — Hollande et Utrecht ; — Zélande et Axel ; — Frise.
Soit 63 layettes comprenant 589 articles (B, 965-1454).

Matières ecclésiastiques.

Layettes : Réception des bulles ; — Subsides ecclésiastiques ; — Évèché et
églises du diocèse d' Arras ; — Évêchés et égUses des diocèses de Saint-Omer,
Thérouanne et Boulogne ; — Évèché (plus tard archevêché) et églises du diocèse
de Cambrai; — Évôchés et églises des diocèses d'Ypres et de Bruges ; —
Évèché et égUses du diocèse de Tournai ; — Chapitre Saint-Rerre de Lille ;
— Béguinage de Lille ; — Evêchés et églises des diocèses de Namur et de
Cologne ; — Evèchés et églises des diocèses de Malines, Anvers, Utrecht et
Trêves ; — Diocèses de France ; — Diocèse de Besançon. Soit 13 layettes
comprenant 91 articles (B. 1455-1546).

m

Matibrbs généalogiques.

«

Ces matières soat classées par ordre alphabétique des noms des familles.
Soit : 24 layettes avec 13 articles (B. 1547-1560).

Un supplément termine le volume. Il est constitué par l'analyse des docu-
ments retrouvés dans le cours du classement ou après le classement du Trésor
des Chartes, et qui, cependant, en faisaient partie. Us ont été placés dans les
articles où ils auraient dii figurer primitivement.

Nous n'insisterons pas sur l'importance que présente, au point de vue
historique, le Trésor des Chartes de la Chambre des Comptes de Lille. Nous
espérons l'avoir fait assez suffisamment ressortir dans l'Introduction qui précède
le Tome P"* (1*^ Partie) (1). C'est en 1877 que mon savant prédécesseur,
M. l'abbé Dehaisnes, a commencé le classement et l'inventaire de cette
précieuse collection de documents, au nombre de 22.351. Ils ont été ternîinés
par moi en 1897. On ne s'étonnera pas trop de la lenteur avec laquelle ils
ont été poursuivis, ni de celle de la publication des deux volumes où ces titres
sont analysés, quand on remarquera que tout en procédant à ce travail, on
continuait et achevait l'inventaire d'autres sections très importantes de la
Chambre des Comptes de Lille : Recette Générale des Finances ; Comptes de
l'Hôtel, de l'Artillerie de la Trésorerie des Guerres dont cinq volumes furent

publiés de 1882 à 1895 (2). D'ailleurs, il était nécessaire de proportionner les
firais d'impression aux allocations votées par le Conseil général du Nord pour
cet objet.

Il est possible, probable môme, qu'il se présentera des errem*s de classement
dans le long travail qui a été entrepris en 1877, et quelques-unes des
22.351 pièces analysées ne se trouveront pas exactement à la place régulière
qu'elles auraient dû occuper. Mais il faut remarquer que beaucoup de
documents, parmi ceux surtout postérieui's à 1450, n'étaient pas portés dans
les anciens inventaires de la Chambre des Comptes, et que ce n'est que par
analogie, qu'on a pu les classer dans une des 159 layettes du Trésor des

(1) Pages XX-XXIV.

(2) Tomes IV, V, VI, VII et VIII de Tlnventaire Sommaire des Archives du Nord.

IV

Chartes. Il a été souvent difficile de déterminer, par exemple, si une pièce
devait rentrer dans la layette de la ville ou dans celle de l'évèché de Cambrai,
quand elle se rapportait aux relations des échevins et des habitants avec les
évoques, leurs seigneurs temporels-. Mais en attendant la publication d'un Index
Général, dont la rédaction a été décidée par le Conseil général, et qui formera
un volume, il sera facile aux chercheurs en parcourant la table des titres des
layettes qui termine le Tome P*" (2* Partie), de retrouver les documents se
rapportant aux sujets qui les intéressent.

Il est une critique faite à la rédaction du Tome P** (1*^ Partie) qui pouiTa
s'appliquer aussi à celle du Tome P*" (2® Partie). Il nous a été reproché, à mon
prédécesseur comme à moi, de n'avoir pas identifié les noms de lieux cités, et
de n'avoir pas ramené leurs appellations anciennes à l'orthographe actuelle.
Mais, c'est systématiquement que cette méthode a été adoptée et que les noms
de lieux non identifiés ont été reproduits tels qu'ils étaient rencontrés dans
les textes et généralement transcrits en italiques. En effet, les deux volumes
de l'Inventaire du Trésor des Chartes ne renferment pas moins de cent mille
noms de lieux, régions, villes, villages, hameaux, etc., situés, non seulement
en Flandre et dans les Pays-Bas, mais en France, en Angleterre, en Ecosse,
en Allemagne, dans les États Scandinaves, en Espagne, en Italie et en Orient
Une identification de tous ces noms aurait demandé des recherches infinies.,
souvent infructueuses et, qui pis est, pour aboutir quelquefois à un résultat
erroné capable de tromper le chercheur. C'est ce qui s'est produit dans
quelques cas où la méthode, adoptée en principe, n'a pas été exactement suivie.

Les analyses des documents sont généralement assez complètes pour que
ceux qui les consulteront dans un intérêt spécial et sur un point particulier,
puissent faire eux-mêmes les identifications des noms de Ueux d'après la forme
que donnent les textes anciens. Ainsi, au moyen-âge et encore à Lille
aujourd'hui où on peut lire sur une plaque indicatrice le nom de la rue
de Tenremonde, c'est sous cette forme qu'on écrivait le nom de la ville de
Termonde et il semble que le lecteur ne devra pas être dérouté de la rencontrer
dans l'Inventaire. Il en est de même du nom de la ville de Deinze, généra-
lement écrit Dcmze dans les textes des XIV® et XV® siècles. Ces exemples
pourraient être multipliés.

On s'efforcera dans l'Index général en préparation, d'identifier les noms de
lieux cités en italiques. Mais nous ne nous dissimulons pas que, pour les
motifs indiqués ci-dessus, ce travail, long et minutieux, présentera certainement

des lacunes et que l'identification d'un grand nombre de noms d'infimes
seigneuries ou d'obscurs fiefs disséminés dans toute l'Europe chrétienne au
moyen âge, restera souvent incertaine. Les mêmes observations peuvent s'appli-
quer, quoique à un degré moindre, aux noms de personnes.

Malgré ses imperfections et tel qu'il est publié aujourd'hui, nous espérons
que l'Inventaire du Trésor des Chartes de la Chambre des Comptes de Lille,
qui n'est en somme que la publication de l'Inventaire des Godefroy, transposé
de l'ordre chronologique dans l'ordre méthodique, rectifié et augmenté de
l'analyse des titres compris entre les dates de 1450 et 1667, est appelé à
rendre de réels services aux érudits et aux historiens qui le consulteront.
C'est, d'ailleurs, le but que s'étaient proposé les regrettés E. de Rozière,
inspecteur général des Archives, G. Desjardins, chef du bureau des Archives
départementales et Abbé Dehaisnes, archiviste du Nord, lorsqu'ils ont fait
décider par la Commission des Archives, la modification du classement et la
publication d'un nouvel inventaire du Trésor des Chartes.

Lille, le 27 Juin 1906.

L'Archiviste du Département du Nord,

Jules FINOT.

Département du Nord.

INVENTAIRE SOMMAIRE

DES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.

SÉRIE B.

(Coiini et JurldIetlOB*. —

PariemenUi, ballllaco?

couni de* Aides,

ei aatre* Jarldlctlonn secondaires, eours des €)emi^les«
les).

TRÉSOR DES CHARTES {Suite). — ROYAUMES ET PAYS.

Layette 24. — France.

B. 653. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;
' 2 sceaux brisés.

tS09-tS«t . — 1307, 8 novembre, Paris. « die

mercutni in octobris festi Omnium Sancto)V4^m ». —
Acte par lequel Guillaume dit Pizdœ, bourgeois de
Paris et prévôt des marchands de cette ville, « reconnoît
avoir reçu des mains de frère Nicolas de'Anessiaco,
de Tordre des Frères Prêcheurs, douze livres bons
parisis, petits forts, pour une restitution faite à cette
prévôté qu'on lui avait révélée en confession». — 1320,
4 octobre, Menin. Minute des propositions faites par
Willaume Blet de Stenlande, chevalier, et maître
Wauticrs de Kebake, clerc, commissaires du comte do
Flandre, à messire Pierre Rodier, clerc, et messire
Hue de Vissac, chevalier, commissaires du roi de
France, au sujet des articles du traité de paix à
conclure entre ces deux princes. — 1327, 27 mai.
« Le mercredi après l'Ascension nostre Seigneur ».
Acte par lequel Hugues de Crusi, garde de la prévôté
de Paris, affirme la possession par Thibaut de Senlis
et Jeanne, sa femme, de divers héritages sis à Choisi,

Thiais, Mesi, Limeuil, Beuvrainnes, etc. Sous le
vidimus du même Hugues, du lundi avant Noël 1328.
— 1327, 27 mai. « Le mercredi après V Ascension
nostre Seigneur ». Acte passé sous le scel de la prévôté
de Paris, par devant Jean de Gisors et Simon Midi,
clercs, notaires jurés au Châtelet de Paris, par lequel
Tassartde Bouloingne, tavemier et bourgeois de Paris,
déclare que l'acquisition qu'il avait faite de Thibaut
de Senlis et de Jeanne, sa femme, sœur et unique
héritière de Hue Luissier, bourgeois de Paris, d'une
maison et de plusieurs pièces d'héritages situées « ès-
villos et terroirs de Choisi, Thiais, Mesi, Lymeul et
Beurinnes », est faite au nom et au profit d'Etienne de la
Chapelle, queux du Roi et deBéatrix, sa femme. Sous
le vidimus de Hugues de Crusi, garde de la prévôté
de Paris, du mardi avant Noël 1327. — 1356, 28 mai,
Cherbourg. Acte de défi de Philippe de Navarre,
adresséau roide France. Charles,roi de Navarre, s'étant
mis plusieurs fois dans le cas par ses liaisons et autres
choses d'être arrêté par le roi Jean, et fait prisonnier,
et l'ayant été pour la seconde fois le 13 mai 1356,
PhiUppe de Navarre, son frère, envoie au roi Jean
des lettres de deffi et lui mande, que puisqu'il persévère
toujours dans son projet d'en vouloir à son frère, de
le faire arrêter lui et ses gens, et de les faire mourir
par une cruelle tyrannie, il lui rend les foi, féauté et
hommage qu'il lui doit et lui promet de lui porter

Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).

ARCHIVES DU NORD.

dommage le plus qu'il lui sera possible. — Même date.
Regnaul deBraqucmout, Guillaume, sire de Beuverans,
Jean, sire de Varsailles, Henri, sire de Trousseauville,
chevaliers, Robert Porleclerc, Jean Duchesne, Robert
de Chartres, Guillemot de Braquemont, Henri de
Peremont et Coleçon de Ricey, écuyers déclarent
que « voulans estre toujours serviteurs du roi de
Navarre et le Roy voulant toujours nuire aux amis du
roi Charles, ils lui remettent la féauté qu'ils lui
doivent et déclarent n'être plus à son service ». —
1361, 3 juillet, Meaux. Mandement de Jean, roi de
France, aux généraux des aides, de laisser jouir le
comte de Flandre des quatre deniers qu'il lui avait
donnés dans l'impôt de 12 deniers dont la levée a été
ordonnée en Flandre pour la délivrance dudit roi.

B. 654. (Carton.) — 4 pièces, parchemin;
3 pièces, papier; 1 sceau.

1898-1389. — 1378, janvier. Détail de la réception
faite à Paris à l'empereur Charles IV qui s'y rendit
de Saint-Denis le lundi 4 janvier. — Description du
cortège qui vint le prendre et de la démarche que fît
le roi de France pour aller à sa rencontre ; désignation
de tous les personnages qui dînèrent avec le Roi et
l'Empereur le mardi 5 et le mercredi 6; menu de
chacun de ces dîners ; intermède figurant la conquête
de Jérusalem par Godefroi de Bouillon. — Autre
copie qui présente diverses ratures. — Sans date ,
vers 1380,juilletà Compiègne. Mandement du roi de
France au bailli de Douai, lui ordonnant de ne pas
retenir plus longtemps un chariot et deux charrettes
chargés de cire venant de Bruges pour Paris qui
étaient détenus à cause des différends survenus entre
le comte de Flandre et la ville de Bruges. — 1382,
24 juillet. Récit ayant pour titre Nova de duce
Andegavensiy dans lequel est racontée l'entrevue du
duc d'Anjou, fils de Jean, roi de France, avec
Valentine, fille de Galeas Visconti. — 1382, 28 avril.
Main-levée de la saisie qui avait été faite par le
procureur du Roi de la terre de Céant en Aihe qui
appartenait au feu comte de Tancarville, parce qu'il
a apparu que cette terre avait été donnée par le Roi
au duc de Bourgogne. — 1383, 30 novembre. Quittance
délivrée par Guillaume de Villaret, chevalier, de la
somme de 20 livres, 16 sols tournois qu'il avait reçue
de Guillaume d'Enfernet, trésorier des guerres du roi

de France, pour un voyage et une chevauchée qu'il
avait faits en Flandre. — Vers 1388 ou 1389. Lettres
du roi de France, Charles VI, à son oncle le duc de
Bourgogne au sujet d'un moine du Languedoc accusé
d'avoir mal parlé du duc de Berry et de ses officiers
en présence des gens du Conseil du Roi.

B. Or)r). (Carton.) — 3 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
0 pièces,et 8 cahiers, 108 feuillets, papier.

1890-1400. — Vers 1390. Information au sujet
d'un viol commis dans les rues de Paris par des
soldats du duc de Bourgogne. — Vers 1390, 5 novembre,
Niort. Lettres de Jean, duc de Berry, adressées au duc
de Bourgogne, pour lui parler de sa santé et de
nouvelles qui concernent le Roi et le duc de Lancaster.

— Vers 1390. Instruction et ordonnance faite par le
roi de France (probablement Charles VI) sur les
finances, la Chambre des Comptes, les eaux et forêts,
la Chancellerie, le fait de la Justice, le Parlement et le
gouvernement de l'hôtel du Roi. (Envoyée en date du
5 avril 1498 aux maîtres des Comptes résidant alors à
Matines, par ordre de l'archiduc d'Autriche). — 1395,
27 août, Paris. Charles, roi de France, se plaint des
excès et méfaits commis contre divers habitants do
Lyon et en particulier contre Antoine de Villars, par
plusieurs nobles de l'Empire, tant du comté de Savoie
que du Dauphiné : il enjoint de saisir lesdits malfaiteurs
et d'en faire justice. — 1397, 7 mai. Lettres du roi
Charles VI, portant renouvellement des peines édictées
par lui et par ses prédécesseurs, contre les blasphéma-
teurs. — Vers 1400. Lettres du duc de Bourgogne
demandant, pour plusieurs do ses protégés, non
mentionnés, la jouissance de quelques-uns des bénéfices
devenus vacants à l'Université de Paris par suite du
refus d'obéissance au pape français, dont s'étaient
rendus coupables les titulaires desdiles bourses. —
Vers 1400. Lettre de Charles VI à une princesse du
sang (peut-être Valentine Visconti) pour l'informer de
sa sanlé et de celle de la Reine et pour réclamer la
présence de Charles, fils de ladite dame. — Message
secret du duc de Bourgogne au duc de Berry pour
l'informer de la prépotence que s'arroge dans les
matières d'État, le connétable (Olivier de Clisson).

— XIV* siècle. Projet d'une régence en cas de décès
du roi Charles VI.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILUR. ~ TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — FRANCE.

B. 056. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; {) pièces, papier.

1409-1408. — 1402, 16 janvier, Pari». « M^CCC et
un ». (1). Lettres par lesquelles Louis, comte d'Orléans,
déclare, à la requête de la reine et de ses oncles,
qu'il fait paix et accord avec son oncle le duc de
Bourgogne. — 1402, 15 mars. AcJo d'accord, et de
bonne amitié entre les ducs de Berpy, de Bourgogne
et d'Orléans. — li06, 14 décembre, Ajournement, en
cas d'appel, devant le Parlement 46 Paris, fait par
Pierre Tuysel, dit Chevrier, Jean al André Chevrier,
ses frères, bourgeois de Lyon, contre Antoine de
Nyèvre. — 1407, 12 juillet. Copie des lettres de
Charles VI conférant à Jean son gU, duc de Touraine,
le duché de Berry et le comté de Poitou. — 1408,
7 avril, Paris. « IIIP et sept ». Copie des lettres
d'abolition données par Charte» VI à Jean-Sans-Peur,
duc de Bourgogne, sur le fait du meurtre du duc
d'Orléans.

B. 037. (Carton.) — 5 piècef, parchemin ; 2 pièces
et 2 rouleaux, papier ; 3 sceaux brisés.

1411-1418. —1411, 8 juin, 14 juillet, 13 août.
Copie de la lettre du duc de Bourgogne à Charles VI,
par laquelle il l'informe « qu'il est venu à congnois-
sance que le duc d'Orléans de sa voulenté desraison-
nable vous a nagaires escript certaines lettres
moult injurieuses à l'encontre de moy qui suy, ay
esté et seray toute ma vye vostre très humble et très
loyal subgect, parent et serviteur, et aussy à l'encontre
de l'évesque do Toumay, du vidame d'Amiens, de
messire Jehan de Nyelles, chancellier de mon très-
redoubté soigneur et fils monseigneur de Guyenne,
du sire de Heilly, son mareschal, de messire Anthoine
de Craon, de messire Charles de Savoisy, de messire
Johan de Courcelles, de messire Pierre de Fontenay,
de Anthoine des Essars et de Morisse de RuUv, vos
conseillers et serviteurs, lesquels ainsi comme je sçay
certainnement, sont vos bons, vrays et loiaux subgez »
ot que le duc d'Orléans a fait sortir du Conseil ces
personnages pour y en faire entrer d'autres plus parti-
culièrement affectionnés à la maison d'Orléans, savoir

(1). Cette pièce avait été placée par erreur à la date de
1407 ; il s'agit de la réconciliation entre le duc de Bourgogne
et le duc d'Orléans, qui se fit à Paris le 14 janvier 1402, en
l'hôtel du duc de Berry

I l'archevêque de Reims, l'évoque do Noyon, le sire de
Torcy, le sire de Blain, Colart de Calleville, Robert
Mouny, Simon de Nanterre, Tignonville, Jean Piget,
' Martin de Rieu et Gontier Col avec leurs fauteurs et
adhérents, dont le duc de Bourgogne demande le
renvoi. — Copie do la lettre adressée au roi Charles VI,
par Charles, duc d'Orléans, Philippe, comte de Vertus
et Jean, comte d'Angoulême, frères, fils du duc Louis
d'Orléans au sujet de l'horrible assassinat de leur
père, commis par le duc de Bourgogne. (Ce mémoire
passe pour avoir été rédigé par Gereon, docteur de
l'Université de Paris). — Copie des lettres de défiance
adressées par les mêmes au duc de Bourgogne, pour
venger le meurtre de leur père. — Idem, delà réponse
du duc de Bourgogne à cç défi. — Idem, des lettres
patentes de Charles VI révoquant la défense faite
aux sujets du duc Bourgogne, do le servir comme leur
seigneur et maître. — Juillet 1413. Acte de notification
par Charles VI d'une bulle de Jean XXIII, renouvelant
la sentence canonique fulminée par Urbain V, son
prédécesseur,- contre les grandes compagnies tenant
la campagne au pays de France ; ladite bulle de
Jean XXIII en date du 15 juin 1412 et celle d'Urbain V
du9mail367. — 1412, 21 juillet, Argenières entre
les Roches et La Charité-sur-Loire. Lettres de Charles,
roi de France, ordonnant la main-levée des biens du
duc de Berry.— 1413, 23 janvier, 21 et 24 mars.
Consentement donné par Louis de France, duc de
Guyenne, à ce que le duc de Touraine, son fràre,
entre, après la mort du duc de Berry leur oncle, en
jouissance du duché de Berry et du comté de Poitou,
et à ce qu'il soit mis, dès sa majorité, en possession
du comté de Ponlhieu. — Lettres de Charles VI main-
tenant les bourgeois d'Abbeville et du comté de
Ponthieu dans le privilège de n'être point distraits do
leurs juges naturels, nonobstant leur incorporation
dans Tapanage du duc de Touraine. — 1413, 13 février.
Mandat de remboursement par le roi Charles VI a
Jean Sans Peur, duc do Bourgogne, d'une somme do
42,600 francs, à lui avancée par ledit duc, tant pour
les frais de son voyage à Bourges que pour le fait
de ses guerres. — 1413, 25 mai. Lit de justice tenu
par Charles VI à Paris, en présence des ducs de
Guyenne, de Berry, de Bourgogne, du comte de
Charolais et autres princes du sang, avec les ordon-
nances qui y ont été rendues touchant la diminution
des offices, les gages des capitaines, la révocation des
dons et assignations sur le domaine.

ARCHIVES DU NORD.

B. 658. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier,

t4i4-t4i&. — 1414, 22 janvier, Lille. Acte par
lequel le duc Jean Sans Peur, en présence des évoques
de Tournai et deBayeux, de l'abbé de St-6hislain,
de Guillaume Bonnier, gouverneur d'Arras, de Pierre
de la Viesville et de Wilard de Boure, chevalier,
déclare s'en référer à la décision de l'Église sur les
propositions de feu Jean Petit; jadis son confesseur. —
1414, 27 février. Mandement de Charles VI, à Adam
Des Vignes, huissier du Parlement de Paris, pour lui
prescrire d'exécuter, quoiqu'il n'osât le faire, la main-
mise prononcée sur les biens meubles du duc de
Bourgogne, étant dans son hôtel d'Artois à Paris et en
celui de Conflans ; ladite saisie ayant été ordonnée par
arrêt du Parlement, à la requête de Guillaume Che-
vassin, créancier dudit duc pour une somme do
6.000 francs. — 1414, 11 mars. Projet d'un manifeste
qui devait être adressé par Jean Sans Peur à ses
bonnes villes de Flandre, pour leur expliquer com-
ment sa rentrée à Paris avait été le signal de nouveaux
troubles dans le Royaume. — 1414, 1 juin. Accusé de
réception par Jean de Montlion, aumônier du duc do
Bourgogne, de treize lettres que Thierry Gherbode
lui avait délivrées et qui concernaient les protestations
faites par ce prince au sujet des propositions de feu
Jean Petit. — 1414, 15 juin. Mandement du duc de
Bourgogne prescrivant la mise en vente des biens sis
à Auchy, confîsquéssurClaiquinBrodel, natif dTpres,
varlet du sieur de Werquigneul et comme tel engagé
dans le parti du duc d'Orléans. — 1414, 27 décembre,
Paris. Sentence de Charles VI, roi de France, con-
firmant la sentence de l'Universitéde Paris condamnant
les propositions doctrinales de feu Jean Petit. —
Lettres et autres actes ofirant les noms de ceux qui
ont été bannis au Châtelet de Paris depuis le 12 dé-
cembre 1413 et concernant divers faits relatifs aux
troubles survenus en cette ville.

B. 650. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces
1 rouleau et 2 cahiers, 20 feuillets, papier.

f 4f 5. — 1415, 18 avril. Composition au prix de
1.000 couronnes d'or, entre le duc Jean Sans Peur,
d'une part, Gérard et Chrétien de Mekeren, d'autre
part, pour le meurtre de Jacques de Mekeren, natif de
Herssen, près Nimègue, tué en défendant le duc

d'Orléans, son maître, la nuit où celui-ci fut assassiné.
— 1415, 23 avril. Opinion de divers théologiens tou-
chant les propositions de Jean Petit, au sujet du
tyrannicide. — 1415, 7 juin. Seconde sentence
rendue par le concile de Constance au profit du duc
de Bourgogne sur le fait des propositions doctrinales
de feu Jeau Petit. — 1415, août et septembre. Copie
des lettres royaux portant réparation de son honneur
et amnistie générale, présentées à Jean Sans Peur,
duc de Bourgogne, par le sire Mareul et maître Jean
de Vély, président du Parlement de Paris, ambassa-
deurs de Charles VI et du duc de Guyenne ; — idem,
des réponses faites par le duc de Bourgogne aux dits
ambassadeurs ; — idem, des lettres adressées au roi de
France par les nobles du duché et du comté do Bour-
gogne pour se plaindre de ce que leur suzerain le duc
et comte de Bourgogne ait été tardivement avisé de la
desceuîe des Anglais en France. — Vers 1415 (sans
millésime). « Au Moncel lez Pont Sainte Maxence,
le IP jour de nove9nbre ; signé : Blanchot ». De par
le roi par lequel le roi de France « faisoit savoir à sa
très chière etamée cousine », qu'il accepte! es excuses
que lui ont apportées Humbert de Bculoigncville et
Jean de Billi, chevaliers de ladite dame, au sujet du
mariage qu'elle avait voulu faire contracter par son
fils avec les ennemis du Royaume. — Sans date, vers
1415. Minute d'une lettre de Michelle de France,
femme do Philippe, comte de Charolais (plus tard
Philippe le Bon) à sa belle-mère la duchesse de Bour-
gogne, Marguerite de Bavière, femme de Jean Sans
Peur, lui annonçant que le duc de Guyenne (Louis,
fils aîné deCharles VI etd'Isabeau de Bavière, dauphin
de France), son frère et gendre du duc de Bourgogne,
a été enlevé comme il sortait de souper à l'hôtel de
Nesîes chez son oncle le duc de Berry, et « a esté
d'illecques en habit et guise de vallet sur un petit
chevalet troussés d'une bouges moult deshonneste-
ment et très grandement à son desplaisir, emmené de
nuyt jusquesà Nemours senz repaistre, et d'illecques
à Bourges ou à Meun-sur-Yeuvre, en grant péril de sa
vie parle travail que Ten lui a fait faire et y est encore
contre sa volonté senz ce qu'on l'ait volu ne ne veuUe
laissier retourner » etc., et lui donnant des renseigne-
ments sur les troubles du Royaume. — Sans date,
1415 ou environ. « Mémoire de supplier que doresena-
vant aucun ne soit traveillé ne poursui pour avoir
favorisé monseigneur de Bourgogne et que l'on face
cesser la réformacion sur ce ordonnée ».

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. - FRANCE.

5

B. 660. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 6 pièces
et 1 rouleau, papier ; 2 sceaux brisés.

t4iS.f4&o. — Vers 1418, 15 octobre, Loches.
Lettres do Charles, dauphii) de Viennois, régent du
royaume de France, pour accréditer Régniez Pot, son
ambassadeur auprès du duc do Bourgogne. — Bor-
deaux, sans date d'année. Copie moderne d'une lettre
du dauphin Charles (?) au duc de Bourgogne qu'il
qualifie de son frère (c'était son beau-frère), lui annon-
çant qu'il a reçu ses lettres et ne peut lui répondre
pluscimplement avant d'avoir été plus complètement
informé sur la matière. — 1423, 8 et 11 septembre.
Cession par Henri VI, soi-disant roi de France, à
Philippe, duc de Bourgogne, des villes et châtelle-
nies de Péronne, Roye et Montdidier ; — des sei-
gneuries de Tournai, Mortagne et Saint-Amand ; —
d'une rente viagère de 3.000 livres sur les aides
d'Amiens, en dédommagement de celle de 2.000 que le
roi Charles VI lui avait promise ; — d'une autre
rente de 2.000 livres sur les revenus de Montreuil,
châtellenio d'Audruicq et péage de St-Jean-de-Losne.
— 1424. Lettre du duc de Glocester au comte de
Suffolk, à Paris, pour le charger d'informer le duc de
Bedford, régent du Royaume, des machinations et
conspirations secrètes que trame de nouveau contre
lui et contre la couronne d'Agleterre, Philippe, duc de
Bourgogne, son beau-frère : ce prince a arrêté son
mariage avec Bonne d'Artois, veuve du comte de
Xevers ; après les noces qui auront lieu vers la Noël,
il ira traiter avec le duc de Savoie et Arthur de Breta-
gne de la paix entre le Dauphin et lui ; pour couper
court à tous ces desseins, le duc de Glocester propose
de faire arrêter, à Paris, le duc de Bourgogne et les
principaux de son parti. — Mémoire secret d'où il
résulte que le duc de Bedford s'est déclaré renseigné
sur les projets du duc de Bourgogne ; qu'il a rejeté
l'idée de faire arrêter ce dernier à Paris par crainte
de soulever le peuple ; qu'il a préféré l'attirer dans
une série de joutes, « auxquelles joustes on trouvroit
manière de lui donner ung soulil coup, et vauldroit
mieux ainsi que autrement : car on diroit que ce seroit
coup avantureux et que, pour mieux accomplir,
Scalles (gentilhomme anglais) seroit mandé en toute
haste pour se marier » ; que ledit Scalles ne s'étant
point rendu à cet appel, le duc de Bedford a été
trouver à Hesdin le duc de Bourgogne, s'est appliqué
à lui inspirer de la confiance et l'a engagé à le recon-

duire jusqu'à Crotoy ; qu'il a disposé sur le chemin qui
mène de l'une à l'autre ville 4 ou 500 anglais chargés
de se saisir de la personne du duc Philippe, autre
manœuvre dans laquelle il a échoué (1). — Vers 1436.
Mémoires des entreprises faites parles gens et officiers
du duc de Bourgogne contre les droits du roi de
France et sa souveraineté. — Berna v, le 10 mars 1450
n. st. Copie moderne d'une lettre de Jacques Cœur,
argentier du roi Charles VII, à la duchesse de Bour-
gogne Isabelle de Portugal, en réponse à celle qu'il
avait reçue de Jean Molesme, secrétaire du Duc, par
laquelle il le pressait pour le payement de la somme
de 4.000 livres tournois due par le roi Charles VII,
dans laquelle lettre il la prie de vouloir bien lui donner
un nouveau délai ponr s'acquiter, les finances royales
ayant été fort appauvries pour la « recouvrance » do
la Normandie.

B. <)01. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier.

i4ei-t4ll8. — 1461. Instructions données par la
duchesse de Bourgogne à Guillaume de Clugny qu'elle
envoyait en France pour obtenir du Roi le payement
de 4.000 livres de rente que le roi Charles VII lui
avait promises. — 1464, 5, 6 et 8 avril. Mandement de
Charles, duc d'Orléans, de Milan et de Valois, comte
de Blois, etc., prescrivant à son conseiller et général
gouverneur de ses finances, Pierre du Refuge, de
payer la somme de 15 livres tournois à Pierre le
Fuzelier, qu'il avait envoyé à Paris pour dire au Roi
qu'une grande maladie l'avait empêché de se trouvera
Hesdin au mois de février, pour conférer avec lui et le
duc de Bourgogne, son beau-frère. — Mandement de
Pierre du Refuge et quittance de Pierre le Fuzelier. —
1465, novembre. Avis donné au Roi sur la requête du
duc de Bourgogne au sujet des limites du royaume de
France et du Hainaut, du comté de Bourgogne et
d'Auxerre, du pays d'Alost, Tenremonde, Waës et de
l'appel des jugements des Quatre Membres de Flandre
au parlement de Paris. — Vers 1480. Lettre d'un reli-
gieux des Pays-Bas, servant d'espion à la cour de
Louis XI, donnant des renseignements sur les menées

(Ij. Ces documents ont été publiés avec ceux des années
postérieures se rapportant à la même affaire par M. Desplanque,
archiviste du Nord, dans le tome XXXIII des Mémoires de
TAcadémie royale de Belgique, (Stivants étrangers), sous le titre :
Projet d^assassinat de Philippe le Bon par les Anglais.

6

ARCHIVES DU NORD.

do ce prince. — Vers 1493. Copie en double des
propositions faites par l'archiduc Philippe pourThom-
mago qu'il doit faire au roi de Franco à cause du
comté de Flandre et de la garde de quelques places en
Artois.

B. 602. (Carton.) — 11 pièces, papier.

. t49B. — 1499, 29 avril, Bruxelles. Copie moderne
d'une lettre de l'archiduc Philippe le Beau au roi
Louis XII au sujet des réclamations de Holye Alberlz,
marchand d'Amsterdam, qui doivent lui être présentées
par Philippe Haneton. — 1499, 13 mai, Montilz-sous-
Blois. Copie moderne d'une lettre du roi Louis XII à
l'archiduc Philippe le Beau lui accusant réception de
celle qu'il lui a fait remettre par Philippe Haneton et
l'assurant de son amitié et qu'il le traiterait toujours
comme un bon parent. — Vers 1499 (?), 13 mai, Savon-
nières près Blois, sans date d'année. Copie moderne
d'une lettre d'Anne de France, fille do Louis XI, dame
de Beaujeu, épouse de Pierre de Bourbon, seigneur
de Beaujeu, à l'archiduc Philippe le Beau, l'informant
qu'elle a été heureuse d'avoir de ses nouvelles et
l'assurant de son amitié. — 1499(?), 13mai, Magdon.
Copie moderne des lettres de Claude de Seyssel,
maître des requêtes du roi de France, à l'archiduc
Philippe le Beau, l'informant que Philippe Haneton
l'assurera du bon vouloir du Roi à son égard et lui
rendra compte du bon accueil qui lui a été fait par ce
prince. — 1499'(?), 13 mai, Montilz-sous-Blois. Copie
moderne d'une lettre du cardinal d'Ambroise à F. do
Busleyden, archevêque de Besançon, lui accusant
réception de celle qu'il lui a fait remettre par Philippe
Hanneton et l'assurant de ses bons offices près du Roi.
— 1499 (?), 14 mai, Montilz-sous-Blois. Copie moderne
des lettres de messire Robert de Framezelles à l'archi-
duc Philippe le Beau l'informant do l'accueil fait à
Philippe Haneton, son ambassadeur, et l'assurant du
bon vouloir du Roi. — 1499, 19 mai, Compiôgne.
Lettres de Philippe de Clèves à l'archiduc d'Autriche
et à F. de Busleyden, archevêque de Besançon, au
sujet delà mission de Philippe Haneton auprès du roi
de France et donnant le conseil à l'Archiduc de venir
rendre hommage et relief à ce prince. — 1499, 13 mai,
Bruxelles. Copie moderne des lettres de l'Archiduc
Philippe le "Beau à son envoyé auprès du roi de France
Philippe Haneton, lui annonçant que l'Empereur, son
père, a consenti à ce que le comté de Bourgogne soit

mis entre ses mains et, en conséquence, decomprendro
les sujets de cette province dans le traité à conclure
avec le roi de France. — 1499 (?), 13 mai, Montilz-
sous-Blois, sans date d'année. Lettre du cardinal
d'Amboise à l'archiduc Maximilicn, lui accusant
réception et le remerciant des lettres qu'il lui a fait
remettre par Philippe Haneton et l'assurant de tout
son dévouement pour mener à bonne fin ses afiaires
auprès du roi de France. — 1499 (?), 14 mai, Montilz-
sous-Blois, sans date d'année. Lettre du sire do
Framezelles à l'archiduc Maximilien lui annonçant la
manière dont le roi de France a reçu Philippe Hanelon.

B. 663. (Carton.) — 4 pièces, papier.

tftOO-tftOe. — 1500, 8 décembre, Moulins. Copie
moderne d'une lettre d'Anne de Beaujeu à Tarchi-
duchesse Marguerite, par laquelle elle recommande à
sa bienveillance les enfants de Carency, de la maison
de Bourbon, qui sont, dit-elle, les parents de l'Archi-
duchesse comme les siens (Isabelle de Bourbon ,
première femme du comte de Charolais, plus tard
Charles le Téméraire, était, on efiet, la grand mère
de l'archiduchesse Marguerite). — Vers 1504. Lettre
ni datée, ni signée donnant des nouvelles de la cour
de France. — 1506, 4 juin. Ordonnance de police pour
le règlement des vivres et hôteliers de la ville de
Bourg-en-Bresse. — 1506, 16 novembre. Mandement
du roi Louis XII pour déclarer que les appels du
Conseil de la Chambre de Flandre en ce qui concerne
la ville de Deynze doivent être portés au Parlement de
Paris.

B. 6r>4. (Carton.) — 2 pièces, parchemins ; .S pièces et 1 cahier,

papier ; 2 sceaux dont 1 écrasé.

iftta-tftâe. — 1529-1530. Extrait d'un registre
contenant les assiettes des terres engagées par le roi
de France à l'Empereur, moyennant 25.500 écus d'or
de rente. — 1541, 13 décembre. Vidimus par Claude
de Rivière, maître d'hôtel du duc de Calabre et Robert
de Gratinot, signé de deux notaires, des quatre pièces
suivantes: V Acte de cession lait à Bar-le-Duc le
16 novembre 1541 par Antoine, duc de Calabre, etc.,
au roi de France François r\ des ville, terre et
seigneurie de Sathenay. 2** Commission, donnée par le
roi de France à Fontainebleau le 20 novembre 1541,
de gouverneur général de la prévôté de Sathenay à
messire Nicolas de Bossut, seigneur de Longueval,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. -TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BOURGOGNE — DUCHE. 7

chambellan du duc d'Orléans. 3^ Pouvoir, donné au
château do Couppy le 5 décembre 1541, par le duc de
Calabro à Claude do Rivière et autres, de faire à
messîrede Bossut, gouverneur deSathenay de la part
du roi de France, l'ouverture des portes de cette ville,
do lui en remettre les clés et de le mettre en possession
des droits qu'il avait lui-même dans ladite prévôté.
4® Procès-verbal dressé à Sathenay le 13 décembre
1541, de l'ouverture des portes faites au seigneur de
Longueval, selon les conventions ci-dessus. — 1544,
avril. Copie de l'édit portant création des bailliages
de Montereau et de Provins. — 1544, mai. Copie de
l'édit portant création d'avocats du Roi aux vicomtes
de Normandie. — 1545, 10 août, Bacqueville. Lettres
du roi François T' par lesquelles il déclare nuls les
traités et autres papiers relatifs à la cession de Stenay
à lui faite par Antoine, duc de Lorraine et qu'il avait
rendu au duc, fils de celui-ci. — 1546. Relation du
combat de Julien de Romero, assaillant, et d'Antoine
Moro, défendant, qui eut lieu à Fontainebleau en
présence du Roi de France le 15 juillet 1546, et se
termina par la défaite du second.

B. 665. (Carton.) — 3 pièces et 1 caliier, papier.

tet4-ill4e. — 1614, 28 février, Mézières. Lettre
de Henri de Bourbon, prince de Condé, à la reine Marie
de Médicis pour lui dénoncer les désordres du
Royaume. — 1632, 13 juin , camp d'Andelot en
Bourgogne. Copie du manifeste de Gaston , fils de
France, frère unique du Roi, duc d'Orléans, contre
Armand, cardinal de Richelieu, perturbateur du repos
public, ennemi du Roi et de la maison royale, dissipateur
de l'Etat, usurpateur do toutes les meilleures places
du Royaume, tyran d'un grand nombre de personnes
de qualité qu'il a opprimées et généralement do tout
le peuple de France, etc. — 1642, 4 mars. Mémoire
sur les prérogatives attachées aux charges des
trésoriers de France. — 1646, 26 juin, 8 juillet. Récit
de ce qui s'est passé à l'assemblée des cours souveraines
réunies dans la Chambre de Saint-Louis avec le procès-
verbal des remontrances de cette assemblée.

B. 066. (Carton.) — 4 pièces, papier.

tll49-tee9. — 1657, 16 septembre, au camp de
Rescap. Copie d'une lettre du comte Broglio au
cardinal Mazarin pour lui demander un congé de deux

mois afin de se rendre en Piémont pour des affaires
particulières et lui donnant des nouvelles relatives à la
prise du château de la Motte-au-Bois, à la marche de
l'armée do Turenne sur la Colme, aux bois coupés
provenant de la forêt de Nieppe qu'il est possible de
vendre 200.000 ?cus, aux revenus et à la mise en état
de la ville de l^ Bassée dont il était gouverneur. —
1667, avril, Saint-Germain-en-Laye. Copie non signée
de redit du roi Louis XIV pour la réunion de ses
domaines aliénés. — 1665, mai, Saint-Germain-en-
Laye. Copie non signée des lettres patentes de Loui»
XIV érigeant la terre de Vaujour en Touraine et la
baronniede Saint-Christophe en Anjou en duché-pairie
sous le nom de La Vallière au profit de Louise-Françoise
de La Vallière et légitimation d'Anne, fille naturelle du
Roi et de ladite dame de La Vallière. — 1667, 20 mai,
Amiens. Copie du manifeste de par le Roy Louis XIV,
pour annoncer qu'il est dans la nécessité d'entrer avec
ses armées pour se mettre en possession des terres qui
lui appartiennent et ordonner que les habitants des
bourgs, villages et autres lieux desdites terres qui
enverront à Arras prendre copie du présent acte
collationné du sieur marquis de Montpezot, lieutenant-
général pour sa Majesté en Artois et gouverneur de
ladite ville d'Arras, jouiront de la sauvegarde de sa
Majesté, etc.

Layette 25. — Bourgogne-Duché.

B. 667. (Carton.) — 2 pièces, papier,

1889-1 8ft4. — 1337, 30 avril. «Die veneris post
festum beati Georgiit^, Lettres de Jeanne de Pontail-
lier (de Pontecisso), dame deTromierre, par lesquelles
elle vend à Eudes, duc de Bourgogne, une rente
annuelle et perpétuelle de douze livrées de terre au
tournois qu'elle avait droit de prendre sur la terre de
Roulée. Passées sous le scel de la cour de Jean do

Columpna, cardinal diacre, archidiacre de Beaum

en l'église d'Autun. Témoins, Vincent de Sampign

clerc, notaire de ladite cour, Hugues Grasset de
Châtillon, bailli de Dijon et Colin de Samoiseaux,
châtelain de Vergy. — 1354, 7 août. <(^Mense Augustin
scilicet die jovis ante festum beati Laurencii ».
Lettres de Jeanne de Pontaillier, (de Ponte Scioto)^
dame de Tremierre, par lesquelles elle ratifie la vente
qu'elle avait faite vers 1342, à Eudes, duc de Bourgo-
gne pour le prix de 2.078 florins, de la moitié de la

8

ARCHIVES DU NORD

terro de la Borde do Roulée qui était échue à ladite
darae deTremierre avec la moitié des iorvcsde Fangeyo

elde Samgneyo proche Bel , par le décès de

Jeanue, fille de feu Jean de Revellée, damoiseau.

B. G68. (Carton.) — 1 rouleau et 1 cahier, 12 feuillets, papier.

Environ iseo. — Milieu du XI V siècle. Enquête
sur les courses, pillages, meurtres, roberieSy etc.. de
plusieurs seigneurs francs-comtois et lorrains, entre
autres Thiébaut et Henri de Faucogney, sur les terres
du duc de Bourgogne Eudes IV. — Environ 1360.
Prétentions de Marguerite de France, comtesse de
Flandre, contre le duc de Bourgogne à cause des
successions de la reine Jeanne, sa mère et de la
dauphine, sa sœur.

B. 669. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;

i sceau brisé.

iSes-iftiH. — 16 septembre 1363, 2 juin 1364.
Copies des lettres patentes du roi Jean le Bon, accor-
dant en apanage le duché de Bourgogne à son fils
Philippe et de celles du roi Charles V confirmant
ladite donation. — 1364, 2 juin, au Louvre, près
Paris. Confirmation par Charles, roi de France, du
don fait à son frère, Philippe le Hardi par le roi
Jean, leur père, du duché de Bourgogne et du droit
qu'il avait reçu au comté de Bourgogne y ajoutant le
don de la maison de Bourgogne située à Paris, sur
lemont Ste-Geneviève. — 24 janvier 1519. Vidimus
des lettres données au Louvre près Paris, le 2 juin 1364,
par Charles V, roi de France, confirmalives de celles
de feu Jean, son père, par lesquelles il ratifie et
approuve la donation faite par son dit père, des duché
etcomtéde Bourgogne, sauf les droits do souveraineté
et ressort à la couronne de France, à Philippe, son
frère.

B. 670. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.

1889-1890. — 1389. Débat entre les gens du duc de
Bourgogne et monseigneur de Langres au sujet de la
terre de Châtillon-sur-Seine. — 1396. Information sur
les faits qui se sont passéslors delà prise de possession
de la cure de Grisigny, par maître Guillaume Blan-
chart. — Dijon, 10 janvier 1396 (?). Lettre des gens de
la Chambre des Comptes de Dijon au chancelier du

duc de Bourgogne au sujet de l'appointement pris
avec Jean de Ste-Croix pour le fait de Verdun et aussi
de la Borde de Roulée et de rentes sur la saunerie de
Salins.

B. 671. (Carton.) — 2 pièces, papier.

1418 - Commeneenient du 1IL\^ S^ — 1413,
18 juillet. Sentence de bannissement et de confiscation
des biens prononcée par le duc Jean Sans Peur, duc
de Bourgogne, contre Louis de Chalon, soi-disant
comte de Tonnerre. — Sans date ; commencement du
XV* siècle. « S'ensuivent les poins et articles sur
lesquelz convient faire response aux gens des comptes
à Dijon et aux commissaires sur ce qu'ilz ont naguères
escript à monseigneur le Duc et aux gens de ses
finances ».

B. 672. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 1 sceau.

1489-1440. — 1437, 17 juillet. Acquisition par
Bertrandon de La Brocquière, seigneur de Vieux-Châ-
teau, de l'emplacement d'une tour nouvellement
construite dans la ville de Martigny ainsi que d'un
droit de pêche dans les fossés adjacents à ladite tour.
— 1439, 5 juin. Échange entre Philippe, duc de
Bourgogne, d'une part, Arthur, comte de Richemont
et Marguerite de Bourgogne, sa femme, d'autre part,
des terres et seigneuries de Montréal et de Château-
Gérard contre le comté de Tonnerre, les seigneuries
de Couchy, de Largues et de Groselles. — 1440,
17 juillet, Gand. Don par Philippe le Bon, à Antoine
de Bourgogne, comte d'É lampes, des terres confis-
quées pour cause de félonie sur Louis de Chalon,
comte de Tonnerre.

B.073. (Carton.) — 1 pièc^, parchemin ; 1 pièce et 1 cahier,

14 feiiiUets, papier.

1449-1471. — 1449, 28 janvier. Tours. Injonction
faite par Charles, roi de France, à l'officier royal qui
se qualifie abusivement « bailli d'Auxerre » de repren-
dre le titre de « bailli de Sens », qui est devenu le sien
depuis la cession de la ville d'Auxerre au duc de
Bourgogne par le traité d'Arras. — 1469, 5 juillet.
Lettre des gens de la Chambre des Comptes de Dijon
au sujet des comptes des receveurs des terres de
Plonot et de Longeaul. — 1471, juillet-août. Procès-

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BOURGOGNE - COMTÉ. 9

verbal de la remise aux officiers du duc de Bourgogne
des places de St-Gengoux, Cluny et Jonvelle.

B. 674. (Carton.) — 7 pièces et 1 cahier, 10 feuillets, papier.

147 9-1498. — 1477. Fragment du mémoire de
Jean D'Aufiiay sur les droits de Marie de Bourgogne à
la succession de son pfere Charles le Téméraire quant
au duché de Bourgogne. — 1479, 5 juillet. Copie
collationnée de l'acte d'engagement au service do
l'archiduc Maximilien et de la duchesse Marie de
Bourgogne, de Jacques Richt avec 50 cavaliers et
100 piétons allemands par Jean de Chalon, prince
d'Orange, comte de Tonnerre, seigneur d'Arlay,
lieutenant et gouverneur général de la Bourgogne
pour ces princes. — 1497. Avis et pièces concernant
le bail du charroi et de la fourniture des greniers à
sel de Bourgogne, du Charolais et de la seigneurie
de Noyers. — 1498, 1*' août, Bruxelles. Copies
modernes d'un mandement et des instructions adressés
à M^ Philippe Haneton, secrétaire en ordonnance de
Tarchiduc Philippe, envoyé vers le comte de Nassau
pour faire retirer l'armée qui est en Bourgogne.

B. 675. (CartoD.) — 1 pièce, papier.

XV Siècle. — Minute des mémoires et instructions
pour les officiers du duc de Bourgogne touchant les
difficultés avec le roi de France, entre autres au sujet
du grenier à sel de Bar-sur-Seine, et des enclaves
de Châtillon-sur-Seine, des causes d'appel de Bohain
et autres terres du bailliage de St-Quentin, du refus
fait au Duc de lui permettre de prendre la formule
« par la Grâce de Dieu », de la prétention du Duc de ne
parler aux officiers du Roi que par ses ambassadeurs.

B. 076. (Carton.) — 2 pièces, papier.

lA«4-l&09. — 1504, 14 avril. Copie d une lettre de
l'archiduc Philippe le Beau aux prélats, nobles et
autres représentants des États du pays de Bourgogne
au sujet du paiement de la somme de 1.283 florins due
à Marc Richt, frère et héritier de Jacques Richt, pour
les services rendus par celui-ci lors de la défense de
la Bourgogne contre les Français, notamment à la
journée de Rougemonl. — 1508, 7 mars. État des

Nord. — Sbbib B. — Tome I. (g* Partie).

réparations urgentes à faire au château et dépendances
de La Perrière ; — avec copie en marge de l'avis de
ceux de la Chambre des Comptes de Dijon à ce sujet.

B. 677. (Carton.) — 2 pièces, papier.

t&%H. — 1508, 23 mai, Lyon. Minute des lettres de
commission données par le roi Louis XII au seigneur
de la TrémoiUe, son lieutenant-général au duché de
Bourgogne, pour négocier le traité de neutralité entre
ledit duché do Bourgogne, la vicomte d'Auxonne et le
comté de Champagne, d'une part, et le comté de
Bourgogne, d'antre part. — 1508, 14 juin, Saint-Jean
de Losne. Copie du traité de neutralité conclu entre
les deux Bourgognes.

B. 678. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 3 cahiers,

26 feuillets, papier.

l&M-ieft4. -- 1556-1611. Renouvellement du
traité de neutralité entre les duché et comté de
Bourgogne. — 1654, 2 septembre. Copie d'un arrêt du
Conseil d'Etat du roi de France renvoyant à l'examen
des députés des États de Bourgone la requête des
manants et habitants de Mailly-la-Ville, au sujet des
pillages qu'ils ont éprouvés depuis quatre à cinq ans
par le fait des gens de guerre.

Layette 28. — Bourgogne — Comté.

*B. 679. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 1 pièce, papier.

189O-1880. — 1320. Fragment d'un compte
intitulé : « C'est li comptes de la terre Madame d'Artoys
et de Bourgogne (Mahaut d'Artois) par Jehan de La
Chapelle, son receveur de Bourgoigne, des rentes et
des yssues de la terre que madame a en Bourgoigne
pour une année fenie à la Saint-Michel l'an mil
CCCXXX et pour la salnerie (saunerie de Salins) pour
I an feni la voille du Noël, Tan dessus dit ». — Sans
date, vers 1380. Lettre adressée au secrétaire du comte
de Flandre, touchant les noms des seigneurs du comté
de Bourgogne.

B. (580. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

141S-144&. — 1413, ISjuin. Lettres de non-préjudice
accordées par Evrard du Four, seigneur d'Aisonville,

10

ARCHIVES DU NORD.

bailli d'Aulmoni (Amoiil) et par Guy Armenier, bailli
d'Aval, commissaires du duc de Bourgogne en celte
partie, aux habitants do Saint-Cèle (Saint-Cyr) près
Arbois, qui, malgré le privilège d'exemption dont ils
jouissent à cet égard, sont venus exhiber leurs armures
et harnais à la monstre (revue) récemment tenue audit
Arbois par lesdils commissaires. — 1422, 9 juin, Gray.
Copie de l'afiranchissement par Etienne de Scey,
seigneur de Champtonnay, do la mainmorte en faveur
de Huguenot Damillot, dudit lieu, pour lui, ses hoirs
descendant en ligne directe, moyennant le paiement
annuel de trois livres de cire. — 1438, 23 avril.
Confirmation par Jean de Toulongeon, seigneur de
Traves et de Vellexon et Claude de Blamont, sa femme,
de Taffranchissemeut de la mainmorte accordé précé-
demment par Jean de Blamont, seigneur dudit
Vellexon, à Jean Rondot, de Vaudez, et à Marie Grard,
sa femme, pour eux et leurs hoirs. — 1445, 16 août.
Érection de la confrérie des couturiers de Poligny en
Bourgogne.

B. 68d. (Carton.) — 1 pièce et 1 cahier, 46 feuillets, papier.

tâfti. — Copie du traité d'association conclu entre
Philippe le Bon , duc et comte de Bourgogne, et la
cité de Besançon. — 1451, 29 septembre. Copie de
la confirmation par le duc de Bourgogne de l'accord
passé entre « son amé et féal cousin et marchai de
Bourgoingne, Thiébault de Neufchastel, seigneur de
Blamont, pour et en son nom et commis de par lui en
ceste partie, d'une part, et les recteurs, gouverneurs
et communaulté de la cité de Besançon d'autre part..,
pour pourveoir au bien et appaiseraent des débatz et
divisions qu'estoient en ladite cité ».

B. 682. (Carton.) — i pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.

t4«t-t4iMl. — 1461, 1" novembre. Tours. Lettres
royaux de Louis XI, portant surséance pendant trois
ans d'un arrêt du parlement rendu au sujet de la
démolition du château de Saint-Loup (sur Sémouse)
que le roi de Sicile, duc de Bar, prétendait relever de
son duché de Bar à rencontre du duc de Bourgogne
qui affirmait qu'il relevait du comté de Bourgogne ;
pendant lesquelles trois annésdes commissaires seront
nommés pour s'informer du droit que chacun do ces
seigneurs doit y avoir. — Sans date, vers 1470 (?).
Mémoire sur les seigneuries et prééminences du duc

de Bourgogne au Val d'Ajol et sur ses habitants qui
prétendent être exempts des impositions présentement
en vigueur au comté de Bourgogne. — 1478, 15
décembre — 1496, 12 janvier. Ordonnance et mande-
ment au sujet du paiement de la renie de 100 livres
estevenins due aux habitants de Yesoul qui avaient
prêté au gouverneur du comté de Bourgogne le prince
d'Orange, la somme de 2.000 livres pour soutenir la
guerre contre les Français.

B. 683. (Carton.) — 5 pièces et i cahier, 6 feuillets, papier.

tAHS-i&ot. — 1493, 14 avril. Bâle; 1501, juin,
Bruxelles. Lettres patentes de Maximilien, roi des
Romains et de l'archiduc Philippe d'Autriche, accor-
dant aux habitants de la ville de Salins l'autorisation
de percevoir un octroi d'abord temporaire , puis
perpétuel, sur les vins et le sel, pour l'entretien des
fortifications et la protection des sauneries. — 1495,
16 décembre, Lyon et 1496, 8 août. Copies collation-
nées : 1® d'un mandement du roi Charles VIII à Michel
Gaillard, chevalier, général des finances de Bourgogne,
pour tenir en surséance le payement des 1.000 livres
viennoises que l'archiduc Phillipe devait audit roi sur
la saunerie de Salins ; 2** du consentement donné par
ledit général des finances pour l'exécution de ce
mandement. — 1495, 8 décembre. Affranchissement
de la mainmorte accordé par Ébrard, duc de
Wurtemberg et de Teck, comte de Montbéliard,
seigneur de Granges, à Jean et Wathier Grantperrin,
do Montenois, dans la seigneurie de Granges. — 1495.
Copie de la requête et de l'ordonnance prescrivant le
remboursement de la somme de 8.580 livres, 1 sol ,
8 deniers estevenins, prêtée par Jean de Vaux, maître
de la chambre des Comptes de Dole, pour lés affaires
de la guerre et la garde du pays de Bourgogne contre
les Français. — 1497, 22 août, Inspruch. Renonciation
par Jean Phelict, serviteur et tambourin du duc
Frédéric de Saxe , Électeur du saint Empire , aux
prétentions qu'il avait élevées à rencontre de Pierre-
Boudet, sur Toffice d'un des montiers de la saunerie
de Salins.

B. 684. (Carton.) — 4 pièces, papier.

t49B. — Strasbourg, le 20 avril 1499. Copie de la
lettre adressée à l'archiduc Philippe lo Beau par
Philippe Loyette, par-dessus de la saunerie de Salins,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS.- BOURGOGNE - COMTÉ. H

et par maître Guy David, conseiller, envoyés par le
maréchal de Bourgogne et par les députés des Trois
États du comté de Bourgogne vers l'empereur
Maximilien, pour lui demander qa*en considération
des grands dangers dans lequels se trouve on ce
moment cette province, elle soit placée entre les mains
de l'Archiduc. — Strasbourg, le 19 avril 1499. Copie de
la lettre de l'empereur Maximilien à son fils l'archiduc
Philippe le Beau, l'informant que faisant droit à la
requête qui lui a été présentée par Philippe Loyelte et
Guy David, de la part du Maréchal et des Trois États
du comte de Bourgogne, il a placé ce comté entre ses
mains. — Bruxelles, le 25 avril 1499. Mandement de
l'archiduc Philippe le Beau à son secrétaire Philippe
Haneton pour l'informer que l'Empereur, son père,
a placé le comté de Bourgogne entre ses mains et
d'avoir à agir en conséquence ; (sur cette piôce a été
ajoutée une note, signée de Lecaudrelier, relative à la
coopération que les troupes de l'Archiduc pourront
apporter à celles de Robert de la Marck pour la
reddition de Floranges). — Valenciennes, le 29 avril
1499. Lettre de l'archiduchesse Marguerite d'Autriche
^ Philippe Haneton au sujet des mesures pour éviter
à ses terres de Chaussin et de La Perrière les grans
foules et dommaiges supportés jusqu'alors par les
habitants et ses sujets. — Bruxelles, le 3 mai 1499.
Lettre de l'archiduc Philippe le Beau à maître Philippe
Haneti.n, son secrétaire ordinaire et son député vers
le roi de France, pour faire comprendre ses sujets du
comté de Bourgogne dans le traité de paix à conclure.

B. 685. (Carton.) ^ 3 pièces, papier.

!&••. — ^ Lyon, les 11 avril et 14 mai 1500. Copies
informes des lettres du roi Louis XII par lesquelles
il donne à l'archiduc Philippe le Beau, les 1.000 livres
viennoises dues à ce prince sur la saunerie de Salins,
à percevoir pendant trois ans et du consentement
des généraux des Finances de Bourgogne, commis à
l'exécution de ces lettres. — 10 juillet 1500. Ordon-
nance de l'archiduc Philippe le Beau instituant Claude
Guillermet comme maître maçon chargé des travaux à
faire aux bâtiments domaniaux dans le comté de Bour-
gogne , en remplacement d'Etienne Macler, reconnu
incapable de remplir ses fonctions et chargé de dettes
envers ses ouvriers. — 1500. « Rapport et déclaration
que font à nostre très-redoubtée et souveraine dame
Madame Marguerite, archiduchesse d'Autriche et

comtesse de Bourgogne, Hugues Glanne d'Arbois»
son procureur général au bailliage d'Aval au comté
de Bourgogne. Jean Vincent, de Poligny, Guillaume
Bontemps, d'Arbois, trésorier des chartes ol titres
estant au chastel de Griment sur Poligny appartenant
à nostre dite Dame, et Jacques Guillet, dudil Poligny,
scribe , commis avec les dessus dicts par lettres
patentes d'icelle dame, à faire et parfaire l'inventaire
desdits tiltres d'icellui trésor au proflït d'icelle dame ;
lesquels commis, en vertu desdictes lettres, ont vacqué
à besoingaer à ce que dessus par plusieurs journées et
audit trésor ont trouvé plusieurs tiltres ».

R. 086. (Carton.) — 3 pièces, papier.

Hmnn date ; eonimeneeniciit du 1L\V «lèele.

— « Difficultés sur aucuns articles des ordonnances
oscriptes au volume que Madame entend envoyer et
faire publier en Bourgongne ». — Inventaire des
lettres et titres entérinés à la Chambre dos Comptes
de Lille, au sujet de la cession à Jean de Chalon des
terres de Chatel Beliu, Orgelet et au partage d'Auxerro.

— Requête adressée à l'archiduchesse Marguerite par
Antoine d'Esternoz pour obtenir la confirmation dos
lettres de Philippe le Beau accordant à la ville de
Salins le droit de lever de menus octrois.

B. GS7. (Carion.) — 1 pièce, parchemin et 1 pièce, papier,

en mauvais état.

tMli-i&09. — Malines, le 24 décembre 1501.
Ratification par l'archiduc Philippe le Beau des traité
et accord passés entre François de Busleyden, arche-
vêque de Besançon, et ce prince duc et comte de Bour-
gogne, par lesquels ils conviennent que ledit Duc et
ses successeurs pourront, en payant annuellemem
audit Archevêque et à ses successeurs, une rente
héritière de 40 livres, forger monnaie d'or et d'argent
daus tout le comté de Bourgogne aussi bien que ledit
Archevêque, excepté dans les ville et cité de Besançon,
avec cette condition que si avant dix ans, le Duc
prouve qu'il a droit de forger monnaie dans tout le
comté de Bourgogne, le paiement de cette rente
cessera, comme de même si avant dix ans, aussi,
l'Archevêque produit un traité antérieur sur le même
fait, raccord actuel sera de plein droit annulé. —
20 mai 1502. Consentement donné par les chanoines

12

ARCHIVES DU NORD.

du chapitre métropolitain de Besançon, à l'exécution
du traité et accord conclus à Orléans le 5 décembre
1501 entre François de Busleyden, archevêque de
Besançon, et Philippe le Beau, archiduc d'Autriche,
au sujet du droit de battre monnaie dans l'étendue du
comté de Bourgogne.

B. 688. (Carton.) —- 1 pièce, parchemin ; 7 pièces, papier.

t&OS. — Lyon, le 5 juin 1503, Confirmation par
l'archiduc Philippe le Beau, delà cession faite à Jean
de Chalon des terres de Chàtelbelin, Orgelet, partage
d'Auxerre sur la saunerie de Salins etc., provenant
de la confiscation jadis faite à l'encontre de Louis de
Chalon, laquelle cession est faite en faveur et au
profit de Philibert, fils dudit Jean de Chalon. — Lyon,
les 15 et 16 juin 1503. Copie coUationnée des lettres
de surséance pour six ans, accordées par le roi
Louis XII à Tarchiduc Philippe le Beau, pour le
payement des 1.000 livres viennoises que ce prince
devait au Roi sur la saunerie de Salins, avec donation
des arrérages échus jusqu'à la date de ces présentes
lettres, à condition que, pendant ledit délai de six ans,
l'Archiduc fera connaître le droit sur lequel il se fonde
pour ne plus avoir à payer ces 1.000 livres viennoises ;
autre copie des mêmes lettres et d'un mandement du
roi Louis XII aux gens des Comptes de Dijon au sujet
de leur exécution. — Dole, le 3 août 1503. Instructions
pour maître Guillaume Le Gros de ce qu'il aura à
requérir de M»" les gens des Comptes du Roi à Dijon
relativement â diverses affaires concernant le comté
de Bourgogne. — Héricourt, le 19 août 1503. Copie
des lettres do l'archiduc Philippe le Beau confirmant
les anciens privilèges dos habitants de Yesoul et leur
en accordant de nouveaux, en considération des pertes
qu'ils ont éprouvées par suite des invasions des Fran-
çais, Allemands, etc., et de la nécessité de réparer
leurs remparts et boulevards en partie détruits ainsi
que le château. — 12 décembre 1503. Copie de
l'ordonnance de l'archiduc Philippe le Beau au sujet
de l'exemption des tailles, maltôtes, etc., accordée aux
ouvriers qui viendront travailler aux mines d'or,
d'argent et d'autres nobles métaux existant dans les
montagnes de Melisey et lieux circonvoisins dans la
seigneurie de Melisey au comté de Bourgogne ; man-
dements et attestations relatifs à la publication de cette
ordonnance.

B; 680. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; i pièces et 3 cahiers,

30 feuillets, papier.

t&04-tftMi. — Bruxelles, janvier, 1504. Original
signé et copie des lettres par lesquelles l'archiduc
Philippe le Beau confirme la cession faite à Jean de
Chalon, en faveur et au profit de Philibert de Chalon,
son fils, de sa cousine et de leurs héritiers, des terres
de Chatelbelin, Orgelet et du partage d'Auxerre, pro-
venant de la C('nfiscation des biens de Louis de Chalon,
prince d'Orange, à la réserve au profit du sieur de
Veyre, de la terre de St-Julien au rachat de 4.000 saints
d'or. (En note: Philiberte de Luxembourg, mère et
tutrice de Philibert de Chalon, a renoncé au bénéfice
de cet acte en 1512). — Dijon, le mardi 21 mai, sans
date d'année, mais probablement 1504, le 21 mai tom-
bant un mardi cette année-là. Lettre du sire de
PontaiUer au président du parlement de Dole, au
sujet des retards apportés par le voyage du Roi
(l'archiduc Philippe le Beau, roi de Castille) à Lyon,
à l'expédition des affaires dont il est chargé. — La
Haye, le 11 août 1504, Mandement de l'archiduc
Philippe le Beau, roi de Castille, au bailli de Dole,
d'avoir à examiner la requête qu'il leur transmet et qui
est émanée de messire Pierre Vernier, prêtre, et de
ses frères, communs en biens, Jean Vernier, leur
oncle, et Gamier, vigneron, tous de Molamboz. —
La Haye, le 16 août 1504. Mandement de l'archiduc
Philippe le Beau, roi de Castille, à ses gens des Comp-
tes à Lille, leur envoyant les lettres d'octroi naguères
accordées au prince d'Orange touchant les terres et
seigiieunes de ChâtelbeUn, Orgelet et dépendances. —
Anvers, le 27 août 1504. Lettres du même prince aux
mêmes, au sujet de l'entérinement des lettres précé-
dentes.— 1504-1534-1556. Copies des traités passés
pour la gardienneté de la cité de Besançon, entre les
habitants de cette ville et Philippe le Beau, Charles
Quint et Philippe II, en qualité de comtes de Bourgogne.

B. 090. (Carton.) — 2 pièces, papier.

tftOft. — Dole, le 18 mars 1505. Lettre des lieute-
nant-général, trésorier, avocat, et procureur-général
du bailliage de Dole, à l'archiduc Philippe le Beau,
roi de Castille, au sujet de la requête de messire Pierre
Vernier, de ses frères et autres de Monilemboz (?)
qu'il leur avait transmise pour l'examiner. — Bruxelles,
le 28 avril 1505. Lettre du même prince à son bailli

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES.- ROYAUMES ET PAYS. - BOURGO(iNE- COMTÉ. 13

d'Aval lui transmettant pour avis une requête des
habitants du village de Bulle.

B. 091. (Carton.) — 6 pièces, papier.

iMM. — Dôle, le 16 février 1506, Lettres des prési-
dent et gens du parlement de Dole au sire de Chiôvres
lieutenant-général de l'archiduc, roi de Castille, dans
les Pays-Bas, lui proposant de nommer maître Adrien
de Salives, Mougerol de Boisset et Pierre Fabri, con-
seillers audit parlement. — Dole, le 12 octobre 1506.
Lettre de A. Gyard à Marguerite d'Autriche, duchesse
de Savoie, accusant réception de ses lettres de « cré-
dance ». — Poligny, le 13 novembre 1506. Minute de
lettre non signée, au sujet de l'assemblée des États du
comté de Bourgogne. — Salzbourg, le 14 novembroi
1506. Nomination de Jean Bontemps comme trésorier
général des finances du comté de Bourgogne. — Blois,
le 31 décembre 1506 (?). Lettre du roi Louis XU à
l'archiduchesse Marguerite d'Autriche, au sujet d'un
procès entre les héritiers de Hugues de Rye. — Sans
date; probablement 1506. Instructions données aux
députés des Etats du comté de Bourgogne vers le
Grand Conseil établi dans les Pays-Bas, au sujet du
gouvernement de ces pays après la mort de Philippe
le Beau, roi de Castille.

B. 692. (Carton.) — 5 pièces, papier.

tft09. — Inspruckje 17 janvier 1507. Ordonnance
de l'empereur Maximilien prescrivant de délivrer à
Tarchiduchesse Marguerite la somme de 3.352 livres,
4 sols, 5 deniers tournois, sur la recette des sauneries
A de Salins. — Pont d'Ain, le 10 mars 1507. Lettre de
l'archiduchesse Marguerite, duchesse de Savoie, au
seigneur de Chièvres, son cousin, au sujet du diffé-
rend entre le seigneur de Neufchâtel et le seigneur
de Bussy à l'occasion des places et seigneuries de
L'Isle-sur-le-Doubs et Chastellot. — Malines, le 12
mars 1507. Mandement de l'archiduc Charles d'Autri-
che aux gens de la Chambre des Comptes à Lille,
d'avoir à délivrer â Jean Carondelet, doyen de Besan-
çon, copie de l'acquisition faite par Simon de Quingey
des terre et seigneurie dudit Quingey. — Louvain, le
17 avril 1507. Lettre de J. Lauweiyn aux gens des
Comptes à Lille les priant de donner leur avis sur les
doléances du trésorier de Dole et du fermier du greffe
du parlement de ladite ville. — Gand, avril 1507.

Lettres patentes de l'empereur Maximilien et de Tar-
chidnc Charles d'Autriche portant nomination de Jean
Joly, écuycr et domestique de l'archiduchesse Margue-
rite, à la charge de clerc du « grant puys » de la
saunerie de Salins, en remplacement de Jean de
Plaine.

B. <yj3. (Carton.) — 0 pièces, papier.

ti^09. — Arbois, le 25 mai 1507. Lettre de Philippe,
prévAt d'U (trecht), à M. l'Audiencier au sujet d'une
correspondance qu'a dû lui adresser M*" de la Chaulx
relativement à la princesse d'Orange. — Constance, lo
26 mai 1507. Lettres d'octroi par Teniporeur Maximilien
et l'archiduc Charles d'Autriche à Constans Keller,
chanoine de Berne, d'une pension de 50 florins d'or du
Rhin à prendre sur la trésorerie de Salins. — Gand,
le 29 mai 1507. Mandement de l'archiduchesse Mar-
guerite aux gens des Comptes à Lille, leur ordonnant
d'inscrire en dépense les gages que Philippe de Chas-
sey. receveur général de Bourgogne, réclame par sa
requête ci-incluse. — Constance, le 30 juin 1507.
Lettres patentes de l'empereur Maximilien portant
nomination de Jean Rebilly, de Gray, au poste d'huis-
sier ordinaire de la cour du parlement de Dole. —
Malines, le 12 juillet 1507. Lettres des chef, gouver-
neur et trésorier général des domaines et finances de
l'archiduc Charles d'Autriche aux gens des Comptes à
Lille, les priant de donner leur avis sur la somme qui
revient à Philippe de Chassey, trésorier de Dole, pour
la recette par lui faite des aides de Bourgogne. —
Lons-le-Saunier, le 19 juillet 1507 (?). Lettre de Philippe
de Chassey au président de Flandre à Bourg , lui
rendant compte de la mission dont il l'avait chargé
auprès de la princesse (?) au sujet de la correspondance
de celle-ci et lui annonçant la nouvelle du voyage
probable de l'archiduchesse Marguerite en Angleterre,
ce qui met les Français en grandes < perplécité et mé-
rencolie ».

B. 094. (Carton.) — 3 pièces, papier.

i&09. — Vesoul, le 4 août 1507. Lettre de Jean
Duchasne à l'archiduchesse Marguerite au sujet de
l'emploi des deniers de sa recelte depuis la Noël 1506,
lesquels ont été délivrés tant pour les gages du maré-
chal de Bourgogne que pour les ouvrages du château
de Faucogney. — 18 septembre 1507. Vérification

l'i

ARCHIVES DU NORD.

des comptes de Philippe de Cliassey, receveur général
de Bourgogne, par les gens de la Chambre des Comp-
tes de Lille. — 4 octobre 1507. Promesse faite par
Tempereur Maximilien de nommer à la première
charge vacante en la saunerie de Salins ou aux
fonctions de bailli d'Aval son « auié et féal conseillier
et trésorier de noz finances », Jean Bontemps, soigneur
do Salans.

B. 095. (Carton.) — 2 pièces, papier.

tft08. — Bourg, le 25 février 1508 (?). Lettre de Louis
Barangier à l'archiduchesse Marguerite, au sujet de son
douaire de Savoie et de la comptabilité de la saunerie
et de la trésorerie de Salins. — Malines, juin 1508.
Minute des lettres de rémission accordées à Philibert
de Grolée, chevalier, seigneur de Loyes, François ,
bâtard de Lureul, Charles Rugnault, Jean de Thérouane
dit Foucherans , écuyers , Guillaume , bâtard de
Raiches et Petit Jehan Gascon et ses ser\'iteurs, pour
les homicides qui ont été commis dans Téchauffourée
qu'ils ont eue avec Louis Morel, seigneur d'Écrilles et
ses gens dans la ville d'Orgelet.

B. (596. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 3 pièces, papier ;

1 sceau brisé.

K — Dole, le 6 mars 1509. Lettre de Philippe
de Chassey à Jean de Marnix, lui annonçant sa
prochaine arrivée « par delà ». — Gand, mars 1509.
Minute des lettres de rémission accordées par
Tarchiduchesse Marguerite à Nicolas Galiothdu village
de Saliot (?}, dans le comté de Bourgogne, au sujet d*un
crime dont il avait été le témoin involontaire dans la
forêt d'Arcey. -— Bruxelles, le 12 février 1509. Copie
des lettres patentes de Tempereur MaximQien et de
Tarchiduc Charles d'Autriche portant institution
définitive du parlement du comté de Bourgogne,
siégeant à Dole. — Bruxelles, le 17 février 1509.
Lettres patentes de Tempereur Maximilien portant
donation en faveur de rarchiduchesse Marguerite,
douairière de Savoie, des comtés de Bourgogne et de
Charolais.

B. 097. (Carton.) — 5 pièces, papier.

!&••. — Malines, le 1** mai 1509. Lettre de
l'archiduchesse Marguerite relative à la seigneurie de

Faucogney dans le comté de Bourgogne, qui lui
appartient et dont l'empereur Maximilien veut disposer,
— 12 mai 1509. Copie d'une note adressée aux gens
des Comptes à Dijon , au sujet des réparations
nécessaires au château de la Perrière, avec avis en
marge des dits officiers des Comptes. — Bruxelles, le
25 mai 1509. Lettre de Claude de Florv à TArchi-
duchesse renfermant le relevé des sommes reçues par
M" Jacques Richez pour le paiement des gens de
guerre du comté de Bourgogne. — lia Haye, le 7 juin
1509. Lettre de l'Archiduchesse ordonnante la requête
de Simon Loupbet, écuyer et maire de Lavans, de
faire établir un nouveau terrier de celte commune en
remplacement des anciens originaux qui ont été brûlés
à la prise de Dole. — La Haye, le 8 juin 1509. Copie
des lettres de l'archiduchesse Marguerite instituant
M* Claude Reiclel, comme procureur général de la
gruerie du comté de Bourgogne.

B. fî98. (Carton.) — 0 pièces, papier.

t5ii9. — Dijon , le 12 août 1509. Copie de l'acte
de vente par Jean de Poulailler, chevalier, seigneur
do Talmay, au nom de son frère Claude , seigneur de
Vaugrenans, à Jean de Gilley, de Salins, seigneur
d' Aiglepierre, de la suzeraineté de la seigneurie d'Aigle-
pierre ; (à cette copie est jointe la ratification de la
vente par Claude de Pontailler, en date du 24 septembre
1509). — Dole, le 27 août 1509. « Instruction à
maistre Antoine de Salives, conseiller do la court du
parlement de Dole, de ce qu'il aura à remonstrer et
dire à nostre très-redoubtée et souveraine dame de la
part des vice-président et conseillers de sadite court
de parlement ». — Bruxelles, le 5 septembre 1509.
Lettre de l'archiduchesse Marguerite à ses officiers du
bailliage d'Aval pour leur demander leur avis sur une
requête que lui a présentée Jean de Gilley, de Salins.
— Bruxelles, le 15 septembre 1509. Minute des lettres
patentes de l'archiduchesse Marguerite, mandant, à
la requête de Jacques Luc, de Poligny, trésorier et
receveur général des comtés de Bourgogne et de
Charolais, aux receveurs particuliers de ces pays
d'avoir à s'acquitter envers ledit receveur général. —
Bruxelles, le 10 septembre 1509. Copie des lettres de
l'archiduchesse Marguerite prescrivant au receveur
général des comtés de Bourgogne et de Charolais,
d'avoir à payer à M* Thibaut Poinsot, pi'ocureur
général du baillage d'Amont, la somme de 60 francs

J

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE.— TRPÎSOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET PAYS.— BOURGOGNE - COMTE. 15

pour ses journées et vacations. — Bruxelles, le
20 septembre 1509. Copie d'une ordonnance do
rarchiduchcsse Marguerite permettant aux magistrat
et habitants de la ville de Poligny de vendre les
12 charges de sel qu'ils tirent chaque semaine de la
saunerie de Salins, un niquet de plus par salignon
(pain de sel), pour employer le produit de cette surtaxe
à la réparation et à l'entretien de leurs fortifications.

B. 099. (Carton.) — 9 pièces, papier.

f MMl-f 515. — 20 septembre 1509-31 janvier 1515.
État des lettres de commission des tabellions généraux
du comté de Bourgogne, dépêchées dans cet intervalle.

— Sans date ; vers 1509. Minute d'une ordonnance de
Farchiduchesse Marguerite au sujet des procession^,
des châsses et reliques dans le comté de Bourgogne,
autres que celles des ordres du Saint-Esprit, de Saint-
Bernard et de Saint- Antoine, et interdisant les quêtes
auxquelles elle donnaient lieu journellement dans les
villages et ^ platz pays » de Franche-Comté. — Sans
date : vers 1509. Minute d'un mandement de l'archi-
duchesse Marguerite au trésorier de Salins d'avoir à
payer sur sa rente au seigneur do Vergy, maréchal de
Bourgogne , la somme de 208 livres , montant des
arrérages des quatre années de la rente qu'il prélève
sur la saunerie de Salins et qui avait été rayée des
comptes pour cause de non passation d'acte de relief.

— Sans date ; vers 1509. Minute d'un mandement do
l'archiduchesse Marguerite prescrivant de comjnuni-
querau président du parlement du comté de Bourgogne
tous les titres de fondations et autres concernant la
saunerie de Salins. — Sans date ; vers 1509. Minute
d'une requête adressée à l'archiduchesro Marguerite
par Jean de Cendrecourt, écuyer, seigneur de Lirau-
court, à l'eflFet d'être autorisé à rétablir les fourches
patibulaires dans sa dite seigneurie, qui, détruites par
la vétusté, n'avaient pas été remplacées depuis
longtemps. — Sans date ; vers 1509. Requête adressée
à l'archiduchesse Marguerite au sujet de la juridiction
que le bailli de Dole prétendait avoir dans les bailliages
d'Amont et d'Aval. — Sans date ; vers 1509. Minute
d'une lettre do l'archiduchesse Marguerite à son
cousin le duc de Lorraine pour l'avertir de l'envoi fait
par elle auprès de lui, d'officiers chargés de réclamer
le rétablissement des limites du comté de Bourgogne
du côté de la Lorraine, telles qu'elles existaient
précédemment. — 1509. Minute de la réponse de

Tarchiduchesse Marguerite à la demande que lui avait
faite l'empereur Maximilien, son père, de lui céder la
seigneurie de Faucogney pour la donner au comte
de Werdemberg, accompagnée d'instructions au sujet
des affaires du comté de Bourgogne.

B. 700. (Carton.) — 0 pièces, papier.

1510. — Bruxelles, le 23janvier 1510. Mandement
de l'archiduchesse Marguerite aux conseillers du
parlement de Dole, les priant de donner leur avis sur
le cont-enu des lettres d'information qui lui ont été
présentées de la part du seigneur de Memol (Marnoz?),
écuyer. — Bruxelles, janvier 1510. Minute des lettres
de l'archiduchesse Marguerite aux mêmes, au sujet
du payement du capital d'une rente de 300 livres qu'ils
avaient rachetée moyennant la somme de 4.300 livres
tournois. — Bruxelles, janvier 1510. Minute des lettres
de commission de tabellion général du comté de
Bourgogne, accordées à André de Buronfox, de
Vauvillers. — Bruxelles , janvier 1510. Minutes de
trois lettres patentes de Tarchiduchessse Marguerite
nommant les commissaires délégués à la délimitation
définitive des frontières du comté de Bourgogne du
côté du duché de Lorraine, de concert avec les députés
de ce dernier pays.

B. 701. (Carton.) — 9 pièces, papier.

1510. — Gand, le 1" avril 1510. Minute des lettres
patentes de l'archiduchesse Marguerite confirmant
aux frères Jean et WaulthierGrantperrin, de Montbé-
liard, l'afiranchissement de la mainmorte pour eux
et leurs descendants, qu'ils avaient obtenu du duc de
Wurtemberg, comte de Montbéliard, moyennant le
payement d'une somme de 10 florins d'or. — Salins,
le 2 avril 1510. Diverses dépositions au sujet d'un
nommé Pierre Mayre de Port-Lesnay, prisonnier
enfermé à Salins. — Gand, le 3 avril 1510. Minute
des lettres de l'archiduchesse Marguerite aux députés
des Trois Etats du comté de Bourgogne, leur annonçant
que, à la requête présentée de leur part par Simon
Vurry, doyen de Téglise collégiale de Dole, elle a
révoqué la commission donnée par elle à Jean Guillet,
son conseiller, pour recevoir le don gratuit que lui
avaient accordé lesdits Trois Étals. — Gand, le 6
avril 1510. Minute d'un mandement de l'archiduchesse
Marguerite au sujet de l'affaire d'Arthault de Reugny ,

IG

ARCHIVES DU NORD.

penlilhomme, nrrêlé par ordre du parlement do Dole.
— 18 avrillSlO. Requête de JcanMorand, clerc, fermier
du bailliage d'Aval, à l'Archiduchesse, à TeÔet d'obtenir
la remise du premier terme de la recette du siège de
Montmorol, parce quela maison où elle avait été établie
avait été brûlée, avec les papiers et l'argent qu'elle
renfermait, lors de l'incendie qui détruisit en grande
partie ledit Monraorot; en marge de cette requête se
trouve transcrit l'avîsde l'Archiduchesse reculant de six
semaines l'échéance du payement du premier terme.
— Bruges, le 11 avril 1510. Mandement de l'Archidu-
chesse au président du parlement de Dole, lui deman-
dant son avis, après en avoir délibéré avec le lieute-
nant du bailliage d'Amont, sur la requête de Philippe
Thibault, amodiataire des terre et seigneurie dé Gray.
— 12 avril 1510. Information ausujct du pont de pierre
que le comte de Montbéliard projetait de faire cons-
truire sur le Doubs entre Vougeaucourt et Dampierre.
— 13 avril 1510. Attestation par Guillaume Boudran,
d'Arbois, de la destruction par le feu des registres,
papiers et pièces de procédures etc., se trouvant dans
la maison d'Henri Proudhon, son beau-flls, « conscribe
des scel et clergie du bailliage d'Aval en ce siège
d'Arbois», avec Antoine Glauvet, laquelle maison fut
détruite avec plusieurs autres dans l'incendie du 13
novembre 4509. — 20 avril 1509. Avis au sujet des
pâturages concédés aux habitants d'Hôtelans pour la
vaine pâture de leurs bestiaux.

B. 702. (Carton.) — 5 pièces, papier.

11(10. — Requête adressée à l'archiduchesse Mar-
guerite par Etienne Dangelon, amodiataire du bailliage
de Dole, au sujet de l'amende qui lui avait été infligée
par le parlement de Dole pour « parjurement », avec
annotation en marge du secrétaire Marnix, datée du 23
mai 1510, renvoyant pour avis cette requête au parle-
ment de Dole. — Minute des lettres de rémission
accordées par l'Archiduchesse à Claude Commercet, de
Colonne, en Franche-Comté, impliqué dans une affaire
de viol, avec annotation en marge du secrétaire Marnix,
datée de Louvain le 31 mai 1510, renvoyant pour avis
la requête de Claude Commercet aux conseillers du
parlement de Dole. — Vesoul, le 19 juin 1510. Lettre des
gens du bailliage d'Amont donnant leur avis à l'Archi-
duchesse sur la requête présentée par les habitants
delà ville deFaucogney au sujet de Tétat et de l'en-
tretien des fortifications de cette ville, — Dole, le 20

juin 1510. Lettre des conseillers du parlement de Dole
à l'Archiduchesse lui renvoyant avec avis favorable les
deux requêtes d'Etienne Dangelon. — Dole, le 25juin
1510. Lettres des mêmes à Simon Longin, conseiller de
l'archiduchesse Marguerite, au sujet de l'aflFaire de
Pontarlier et de la rente due par la ville de Dole.

B. 703. (Carton.) — 3 pièces, papier.

1510. — Bruxelles, le 6 juillet 1510. Minute des
lettres de rémission accordées par l'archiduchesse
Marguerite à Michel Grant, clerc <t ventier » en la
saunerie de Salins, au sujet de la faute dont il s'était
rendu coupable dans son office. — Dole, le 11 juillet
1510. Lettre des conseillers du parlement de Dole à
l'Archiduchesse lui donnant leur avis sur la requête
de Jean de Gilley , seigneur de Marnoz et d'Aiglepierre,
tendant à être autorisé à établir un bailli dans cette
dernière terre et à contraindre les habitants à faire le
guet au château de Marnoz. — Bruxelles, le 27 juillet
1510. Minute des lettres de l'Archiduchesse autorisant
maître Fiacre de Jougne à se pounoir en cour de Rome
contre son expulsion de l'abbatiat de Mont Sainte-
Marie qu'il possédait en vertu de bulles apostoliques,
cette mesure ayant été exécutée par le trésorier de la
princesse d'Orange, au profit de Louis de Vers, son
fils, sans pouvoirs et sans titres réguliers ; avec une
annotation en marge à ce sujet adressée au secrétaire
Marnix par Jean Le Sauvaige et des Molins, le 2 août
1510.

B. 704. (Carton.) — 8 pièces, papier.

1510. — Marrast, le 2 août 1510 (?). Lettre de Jean
Bardey, de Vuillafans, à Louis Barangier, secrétaire
de l'archiduchesse Marguerite, au sujet du procès
entre Madame de Saint-Seine et Madame de Saint-
Thivier et de la requête des habitants de Vuillafans.
— Bruxelles, le 8 août 1510. Mandement de l'archi-
duchesse Marguerite aux président et conseillers du
parlement de Dole, au sujet des requêtes présentées
par la veuve et les enfants de feu Guillemin Barillet,
de Pontarlier. — Bruxelles, le 17 août 1540. Minute
des lettres patentes de l'Archiduchesse autorisant les
habitants de Grozon en Franche-Comté, à mettre en
ban 10 ou 12 des noyers communaux, pour en employer
le produit à l'entretien du luminaire dans l'église. —
Bruxelles, même date. Minute d'un mandement de

CHAMBRE DES COMPTES DE ULLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. - BOURGOGNE— COMTÉ. IT

TArchiduchesse, adressé au bailli d'Amont à Tefifet de
poursuivre et terminer le procès pendant entre les
habilants du village de Chantes, en Franche-Comté, et
frère Pantaléon de Varennes, commandeur de Sales.
— Bruxelles, même date. Minute d'un mandement de
l'Archiduchesse ordonnant la restitution aux habitants
de Grozon d'un pré communal qui avait été vendu à
Claude Boisson, moyennant le remboursement du
prix de vente. — Bruxelles, le 20 août 15i0.
Mandement de l'Archiduchesse aux président et
conseillers du parlement de Dole, au sujet de la requête
de Rolin Toumond, de Clairvaux-en-Montagne. —
Bruxelles, le 26 août 1510. Lettre de l'Archiduchesse
autorisant les habitants de la ville de Lons-le-Saunier
à lever des droits sur les vins et les bestiaux qui
entreront dans la ville, afin d'en reconstruire le?
murailles, forts et pavement^ attendu qu'elle a été
presque totalement détruite par un- incendie survenu
le 24 février 1510 et que les habitants ont été pour la
plupart obligés de se réfugier dans les faubourgs et
villages voisins. — Gray, le 28 août 1510. Lettre de
Chrétien Bouchenet, ex-clerc de feu Jacques de
Gondebault, greffier et audiencier du Grand Conseil
à Besançon , adressée à Jean de Marnix pour lui
recommander auprès de l'Archiduchesse son affaire
relative à Vent7^emise qu'il a eue de l'olflce de son
maître pendant un certain temps.

B. 705. (Carton.) — 4 pièces, papier.

1510. — Anvers, le 20 octobre 1510. Copie d'une
lettre de l'archiduchesse Marguerite autorisant Jean
Gauthier à acheter du sel en la saunerie de Salins
et à le vendre dans les villages de Jussey, Montbozon
et Port-sur-Saône; — requête de Jean Gauthier,
huissier d'armes et fourrier du Conseil privé de
rSmpereur, sollicitant la transcription sur parchemin
« pour cause de conservation > des dites lettres. —
Lille, le 26 octobre 1510. Lettres des gens des Comptes
à Lille à l'Archiduchesse lui transmettant leur avis au
sujet du rachat de la seigneurie de Scey en Bourgogne
qui se trouve séparée du domaine et vendue à un
particulier. — Hal, le 18 novembre 1510. Minute d*un
mandement de l'archiduchesse Marguerite autorisant
diverses personnes à amener du charbon en la saunerie
de Salins, à condition de payer l'amende à laquelle
elles ont été condamnées.

B. 700. (Carton.) — G pièces, papier.

1510. — 4 décembre 1510 (?). Requête des habitants
de Château-Chalon ù l'archiduchesse Marguerite, à
l'effet d'obtenir l'autorisation do vendre en détail les
6 charges de sel qu'ils peuvent acheter chaque semaine
en la saunerie de Salins pour en employer le revenu
aux réparations de leurs fortifications. — Malines, le
10 décembre 1510. Copie dos lettres patentes do non-
préjudice octroyées par l'archiduchesse Marguerite
aux États du comté do Bourgogne qui, nonobstant
leurs privilèges et franchises, avaient accordé à
l'empereur Maximilien un don gratuit de 20.000 livres.

— Malines, le 17 décembre 1510. Mandement de
l'Archiduchesse au bailli de Chaussin requérant son
avis sur la requête des habitants du village d'Hôlelans»
après en avoir conféré avec le seigneur de Rye. —
Nancy, le 24 décembre 1510 (?). Lettre des gens du
conseil du duc de Lorraine au bailli d'Amont pour le
prier de reculer au 15 janvier suivant, la date de la
journée où doivent se réunir les commissaires députés
à la délimitation entre la lorraine et la Franche-Comté.

— Malines, le 28 décembre 1510. Minute d'une décision
préalable de l'Archiduchesse relative à l'accusation de
faux en écritures publiques portée par le parlement de
Dole contre Odo des Molins, seigneur de Bétoncourt,
avocat fiscal un bailliage d'Amont. — Malines, même
date. Minute d'un mandement de l'Archiduchesse
adressé à Pierre de Vers, son procureur général dans
le comté de Bourgogne, au sujet des accusations portées
par le Parlement de Dole, par l'intermédiaire d'Adrien
de Salives, contre Odo des Molins.

B. 707. (Carton.) -^ 5 pièces, papier.

1511. — Malines, le 5 janvier 1511. Mandement de
l'archiduchesse Marguerite prescrivant aux officiers
du bailliage d'Aval de lui donner leur avis sur une
requête jointe des habitants des villages de Gilley et
d'Arçon. — Malines, le 11 janvier 1511. Requête
adressée à l'Archiduchesse par Jean Leuret, aliàs
Falot, de Brearey dans le comté de Bourgogne, à Tefiet
d'obtenir une sentence définitive sur le cas dont il est
prévenu, avec une annotation en marge du secrétaire
de Marnix donnant l'avis de l'Archiduchesse sur ladite
requête. — Gerbôviller, le 12 janvier 1511. Lettre
des commissaires députés par le duc de Lorraine à la
délimitation avec le comté do Bourgogne, pour

Nord. — Série B. — Tome I. (2" Partie).

3

18

ARCHIVES DU NORD.

s'excuser auprès du bailli d'Amont, de ne pouvoir
assistera Isi Jowmée qui devait se tenir àLuxeuil le
15 janvier suivant, à cause du mauvais temps et des
neiges qui encombrent les passages des montagnes. —
Dole, le 13 janvier 1511. Lettre des président et
conseillers du parlement de Dole donnant à l'Archi-
duchesse leur avis défavorable sur la requête de Rolin
Tomond, de Clairvaux- en -Montagne. — Malines,
janvier 1511. Minute des lettres patentes de l'Archi-
duchesse confirmant les lettres d'octroi du parlement de
Dole autorisant le sieur Vyenot Fobart, d'Ivory en
Franche-Comté, à construire un four dans sa maison.

B. 708. (Carton.) — 3 pièces, papier.

* 1511. — Malines, le 10 février 1511. Lettre de
l'archiduchesse Marguerite aux officiers du bailliage
d'Amont, demandant leur avis sur une requête
présentée par Jean et Vauthier Grantperrin. — Dole,
le 17 février 1511. Lettre des vice-président et
conseillers du parlement de Dole au greffier du
parlement de Bourgogne à Dijon , au sujet des sauneries
de Salins. — Salins, le 19 février 1511. Lettre des
officiers de la saunerie de Salins à l'Archiduchesse, lui
donnant leur avis sur la rentrée des amendes infligées
à diverses personnes pour délits commis à l'égard de
la fourniture de charbon à la dite saunerie.

B. 709. (Carton.) — 3 pièces, papier.

1511. — Dole, le 10 mars 1511. Avis des vice-
président et conseillers de la cour du parlement de
Dole, sur la requête présentée par Antoine Richardot,
receveur des dîmes à Vaivro. — 12 mars 1511. Copies
des difi'érentes lettres, requêtes et attestations relatives
à la demande faite par les habitants de Gilley, Arçon
et autres localités voisines, à Tefiet d'être exemptés
des impositions pendant trois années, à cause des
pertes qu'ils ont éprouvées par suite des guerres, des
orages, etc. — Arbois, le 18 mars 1511. Avis des
lieutenant, avocat et procureur du bailliage d'Aval sur
la requête des habitants de Château-Chalon relative
aux 6 charges de sel à prendre aux sauneries de Salins.

B. 710. (Carton.) — 3 pièces, papier.

1511. — Gand, le vendredi saint, 18 avril 1511.
Minute des lettres de rémission accordées à Pierre

Lamset, fils de Renaud Lamset de Monthureux. —
21 avril 1511. Minute des lettres de rémission accordées
par l'archiduchesse Marguerite à Claude Banat, dit
Bosquet, de Présilly, garde forestier du seigneur
d'Ecrilles, à l'occasion du meurtre d'un de ses collègues
nommé Denis Bemart. — 22 avril 1511. Minute des
lettres de rémission accordées par l'Archiduchesse à
Denis Pasqual, de Poligny, au sujet du meurtre de
Claude, bâtard de Largillay, tué dans une échaufifourée.

B. 711. (Carton.) — 2 pièces, papier.

1511. — Bruges, le 12 mai 1511. Minute des lettres
patentes de l'archiduchesse Marguerite autorisant le
recouvrement de créances laissées par feu Guyon
Guierche à ses enfants : François, Philippe et Jacques,
malgré la prescription qui les atteignait. — Bruxelles,
le 28 juin 1511. Minute des lettres patentes de
l'archiduchesse Marguerite autorisant les sœurs :
Péronette, l'aînée, Régnaude, etPéronette, lajeune,
filles de feu Guillaume Girard, de la Grand'Combe des
Bois, à se pourvoir contre leur frère Jean, en ce qui
concerne le partage de la succession de leur père,
malgré la renonciation antérieura faite par elles à
ladite succession.

B. 712. (Carton.) — 7 pièces, papier.

iMl. — Bois-le-Duc, le 6 novembre 1511. Minutes
des lettres patentes de l'archiduchesse Marguerite
autorisant Philibert de Groslée, chevalier, et Denise de
Raiches, sa femme, à poursuivre l'entérinement des
lettres patentes de rémission que ledit Ph. de Groslée
a obtenues de l'Empereur pour le cas et occision d'un
nommé maître Louis Bacon, serviteur de Louis Morel,
seigneur d'Ecrilles, malgré les décisions contraires

obtenues par défaut au parlement de Dole par ledit

*

seigneur d'Ecrilles, en considération de ce qu'il était
durant le cours du procès au service de l'Empereur
contre les Vénitiens et que sa femme était ignorante
du cas. — Dole, le 13 novembre 1611. Sentence de
bannissement perpétuel prononcée par noble et
scientifique personne, messire François de Marenches,
lieutenant du bailli de Dole, contre un nommé Pierre
Maréchal, demeurant à Champvans. — Sans date ,
vers 1511. Requête de Jean de la Ferté, écuyer,
demeurant à Saint-Martin-lez-Boaumont-sur-Yingeanne,
adressée à l'archiduchesse Marguerite, tendant à

CHAMBRE DES COMPTES-DE LILLE.— TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BOURGOGNE — COMTÉ. 1<I

obtenir la remise de Tamende qui lui a été infligée
pour avoir frappé un nommé Etienne Gauthier
% maulvaiH garçon^ mal famé et pour tel réputé »,
avec l'avis en marge de ceux du Conseil privé, donné
à Malines,le 16 janvier 1511, concluant favorablement
à l'admission de cette requête. — 1511. Requête et
minute de l'ordonnance de l'archiduchesse Marguerite
confirmant les privilèges et immunités des abbé,
religieux, habitants et sujets du bailliage de Saint-Oyan
de Joux ou Saint-Claude.

B. 713. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ;
4 pièces, papier ; 2 sceaux brisés.

1519. — Lille, le 5 mars 1512. Lettre des gens de
la Chambre des Comptes de Lille donnant leur avis à
l'archiduchesse Marguerite sur la requête présentée
par Jacques Luc, trésorier de Salins, tendant à obtenir
une somme de 400 livres, comme gages, pour avoir
desservi la recette générale de Bourgogne et concluant
au maintien de la somme de 140 livres qu'ils avaient
préalablement fixée. — Malines, le 15 mars 1512.
Copie des lettres patentes de l'Archiduchesse confîr-
matives de celles de Tempereur Maximilien commis-
sionnant le sieur Benoit Pâtre, aliàs Bigot, marchand
de salpêtre , poudre à canon , lances , piques ,
hallebardes, javelines et autres engins du service de
l'artillerie, pour recueillir toutes les poudres et
salpêtres existant dans le comté de Bourgogne, soit
dans le commerce, comme autrement, seul et à
l'exclusion de tous autres marchands, et en interdisant
en même temps l'exportation. — 20 mars 1512.
Amodiation des sauneries de Tourment près Poligny,
faite à Diego Florès, Pierre de Lespine, Jean Johanneau
et Jean Droscart. — Gand, le vendredi saint, 9 avril
1512. Lettres de rémission accordées par TArchidu-
chesse à Jean Rousseaul, de Poligny. — Malines,
le 27 avril 1512. Mandement de Tarchiduchesse
Marguerite prescrivant à Jean Carlier de rechercher
dans le trésor des chartes d'Arras, les titres et papiers
concernant les affaires des comtés de Bourgogne et de
Charolais.

B. 714. (Carton.) — 4 pièces, papier.

1519. — 11 mai 1512. Copie de la renonciation par
Philiberte de Luxembourg , avec la ratification de
Philippe le Beau, à la cession faite à Jean de Chalon,

des terres de Chàteau-Belin, Orgelet et du partage
d'Auxerre en la saunerie de Salins, confisqués sur
Louis de Chalon; déclaration de cette princesse qu'elle
se contente des conditions stipulées dans les lettres
du mois de juaiet 1504. — Bruxelles, le 2 juillet 1512.
Minute de la nomination par l'archiduchesse Marguerite
de dom Pierre Gauvain, docteur en décrets, régent et
administrateur du collège Saint-Jérôme à Dole, à la
chaire de droit canon en l'Université de cette ville, en
remplacement de messire Claude do Boisset, nommé
conseiller ordinaire au parlement de Dole. — Poligny,
le 7 juillet 1512. Lettre du magistrat et des habitants
de Poligny à l'Archiduchesse au sujet do l'autorisation
accordée à l'écuyer de la Muire d'établir un étang
dans un bien qu'elle lui a donné h bail, et ce, à leur
grand préjudice. — Bruxelles, le 31 juillet 1512. Copie
d'un mandement de l'Archiduchesse au sujet des
réparations à faire aux fortifications du château de
Bracon et à la garnison nécessaire pour sa défense.

B. 715. (Carton.) — 4 pièces, papier.

1519. — Dole, le 12 août 1512. Avis des président
et conseillers du parlement de Dole sur la requête de
Pierre et Guillaume du Vergier, écuyers, au sujet de
l'amende de 200 livres à laquelle ils avaient été
condamnés et dont ils demandaient la remise. —
18 novembre 1512.* Minute de l'ordonnance de
l'archiduchesse Marguerite faisant défense aux habitants
du comté de Bourgogne de s'assembler en armes et de
courir le pays, considérant qu'il est venu à sa
connaissance « qu'en nosire dit comté de Bourgogne
hantent, fréquentent et conversent journellement, tant
de jour comme de nuyt, plusieurs vouleurs et autres
manières de gens, aguectans, tenans et espians les
chemins en icelluy nostre pays, qui vont en armes, à
couvert tant à pied, comme à cheval, embastonnez
d'arbalestes bandées, coulevrines et autres bastons
invasifis et en abis dissimulez, bouchez, enchapperonnez
et incongneuz, et mesmes Charles de Lanthenans, dit
Yuillon, Humbert DroUiér, Jehan de TEspée, avec
autres leurs complices et compaignons, lesquelx se
perforcent d'oultrager de fait, piller et adommager noz
subgectz; et qui, pis est, usent de menasses, qu'est un
très grant contempnement et mesprisement de nostre
justice et haulteur, foule de nosdictz subgectz et dangier
de leurs vies: et plus pourroit estre, si remède et
provision n'y estoil mis ». — Gray, le 20 novembre 1512.

20

ARCHIVES DU NORD.

Information secrète faite par les officiers du bailliage
d'Amont sur le contenu de la requête présentée à
l'Archiduchesse par Guillaume de Vergy, maréchal de
Bourgogne, au sujet des foires et marchés d'Autrey. —
Dole, le 20 décembre 1512. Sentence du parlement de
Dole condamnant Jean de Quingey, seigneur de Torpes,
à mille livres d'amende et Guillaume et Claude Vi-
semal, écuyers, chacun à 300 livres, pour avoir en
janvier 1508 , avec l'aide <i^ de plusieurs, compaignons
en armes », assailli à Domblans la maison de Claude de
Chaussin, écuyer, et l'avoir poursuivi jusque dans
l'église paroissiale « pour le occire et tuer ».

B. 716. (Carton.) — 1 pièce et 1 cahier, 10 feuillets, papier.

1519. — Sans date; vers 1512. Requête de Pierre
du Vergior, seigneur de Ruffey, et de Guillaume, son
frère, présentée à l'archiduchesse Marguerite à l'effet
d'obtenir la remise d'une amende de 200 livres à
laquelle ils avaient été condamnés pour avoir expulsé
un huissier du parlement de Dole qui leur réclamait le
montant des dépens de leur procès avec Henry de
Saulx. — 1512. Information au sujet des abus, crimes
et délits commis par maître Pierre de Vers, procureur
général derArchiduchesse dans le comté de Bourgogne.

B. 717. (Carton.) — i pièce, parchemin ; 3 pièces, papier;

4 cachets plaqués, étrasés.

1518. — 15 février 1513. Acte d'entérinement à la
Chambre des Comptes de Lille des lettres patentes
de l'empereur Maximilien et de Charles , archiduc
d'Autriche, par lesquelles ils cèdent, transportent et
délaissent à leur fllle et tante Marguerite, archiduchesse
d'Autriche, « les pays, contés et seigneuries de
Bourgogne, Charolais, Noyers, Chastelchinon, Salins,
Chaussin et la Perrière ». — Dole, le 21 février 1513.
Copie d'un mandement de l'archiduchesse Marguerite
ordonnant d'assigner au parlement de Dole, Claude
Malymard, de Montigny, à comparaître personnelle-
ment sous peine de 100 livres d'amende. — Malines,
11 mars 1513. Ordre de l'Archiduchesse à son
secrétaire Marnix d'avoir à expédier les lettres patentes
de mandement au Trésorier Général, lui prescrivant
de payer sur les revenus des exploits du bailliage
d'Amont, une somme de 100 fr. à Pierre Lesnet et à
Jean des Molins, mayeur et échevin de Gray, pour
l'employer à l'achèvement de l'église dudit lieu.—

Bruxelles, le 20 mars 1513. Minute des lettres de
l'Archiduchesse autorisant la ville de Faucogney à
prélever une taxe de deux pintes de vin sur chaque
ttne se vendant dans ses murs, pour en appliquer le
produit aux réparations et à l'entretien des fortifica*
tions.

B. 718. (Carton.) — 3 pièces, papier.

151S. — Vesoul, le 13 avril 1513. Information secrète,
faite par les officiers du bailliage d'Amont sur la
situation morale et pécuniaire de Nicolas Bailli, de
Faverney. — 27 mai 1513. Acte de relief par Nicolas
Merceret, de Salins, écuyer, d'une rente annuelle de
144 francs à percevoir sur les habitants de Lesnay,
acquise par lui de Jean et de Claude de Pontailler.

B. 7iJ). (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 5 pièces
et 3 cahiers, 64 feuillets, papier.

151 S. — Informations et mémoires sur les usur-
pations commises par les gouverneurs et habitants de
Besançon sur le territoire du comté de Bourgogne,
notamment dans les villages et seigneuries de Thise et
de Pirey. — Pièces relatives au droit sur l'échute des
biens des bâtards dans la seigneurie de Bracon. ^-*
Minute des lettres patentes de l'empereur Maximilien
et de l'archiduc Charles d'Autriche confirmant les

m

privilèges accordés par le duc Philippe le Bon aux abbé, .
religieux et habitants de Saint-Oyan de Joux et des
territoires de Grand Vaux, Moirans et Château des
Près « touchant le ressort et souveraineté desdites,
terres, villes et lieux ». — Exploits et procédures dans
le diflFérend entre les officiers de l'archiduchesse
Marguerite et messire Pierre Bon temps, protonotaire
aspostoligue, au sujet de la tour qu'il a fait élever â
Arbois près de celle des Parsonniers.

B. 720. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 10 pièces
et 1 cahier, 13 feuillets, papier.

1514. — 4 avril 1514. Cession du droit de retenue
qu'avait l'archiduchesse Marguerite sur un bois dit le
Chamroy de Nozeroy, vendu par Jean de Pontailler,
chevalier, seigneur de Taimay, <t au corps de nostre
saulnerie de Salins ». *~ 1*^ juin 1514. Requête de Jean
Guérillot, prêtre, maître et recteur de l'hôpital dej
Bracon, à l'efi'et d'être maintenu dans lesdites fonctions;

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS.— BOURGOGNE — COMTÉ. 21

informations à ce sujet. — 1513. Requête de Ferdinand
de Ncufchâlel au sujet du rétablissement des foires
et marchés dans la seigneurie de Bouclans; infor-
mations à ce sujçt. — 1514, Requêtes, informations
et pièces diverses au sujet des foires dans le Val de
Morteau.

B. 721. (Carton.) — 3 pièces, papier.

1515. — 28 mars 1515. Procuration par Guillaume
Bontcmps, d'Arbois, trésorier des titres el chartes de
l'archiduchesse Marguerite déposés au château et
trésor de Grimont sur Poligny, et châtelain de la

Châtelaine-sur- Arbois, à (1) pour remettre

entre les mains de l'Archiduchesse, lesdits offices dont
doit être pourvu ensuite Jean Bonteraps, son fils. —
26 avril 1515. Récépissé par Jacques Luc, trésorier de
Salins, de deux mandements concernant le cours du
sel dans le comté de Bourgogne. — 26 mai 1515. Copie
de la révocation faite par l'empereur Maximilien du
don de dififérentes terres sises en Bourgogne qui
avaient appartenu à la dame de Longuevillo et dont le
comte de Furstemberg jouissait par confiscation.

B. 722. (Carton.) — .3 pièces et 1 cahier, 19 feuillets, papier.

1515. — Copie de deux mandements de l'empereur
Maximilien pour faire restituer à l'archiduchesse
Marguerite les terres dont le comte de Furstemberg
jouissait en Bourgogne et qui avaient appartenu à la
duchesse de Longueville. — Sans date ; vers 1515.
Instructions et mémoires adressés à maître Adrien de
Salives, conseiller de l'Archiduchesse, au sujet de ce
qu'il devra dire et rer)%onstrer h Monseigneur l'archiduc
Charles d'Autriche, le requérir et prier de la part de
cette princesse, au sujet du procès pendant avec le
comte de Verdemberg relativement aux seigneuries
de Neufchâtél, Montrond, Bourguignon et autres sises
au comté de Bourgogne. — 1515. Plainte adressée au
parlement de DoleparEtienne Fèyre, de Fondremand,
clerc et notaire public, substitut de maître Thiébaut
Poinsot, procureur général du bailliage dWmont, au
sujet de . l'arrestation et de la détention dont il a été
victime de la part des officiers du comte de Furstemberg
à risle-sur-le-Doubs.

(t) Le nom du procureur est resté en blanc.

B. 72,'3. (Carton.) — 4 pièces, paychemin ;
2 pièces, papier ; 1 sceau.

f5fll. — Juin, 1516. Mandemenl de l'archiduchesse
^lajrguerite au bailli d'Aval, au sujet .de la lésion de.
plus de moitié de la .valeur qu'auraient subie les frères
Richard et Jean Viguier, de Montbarroy, pendant
qu'ils étaient au service du roi de Castille Philippe le
Be^u et de l'empereur Maximilien, sur la vente de
trois ouvrées de. vigne, sises à Pupillin. — 13 juillet
1516. Mémoire et requête au sujet des empiéternerits
des gouverneurs de la cité de Besançon sur les terres
du comté de Bourgogne. — 11 août 1516. Mandement
(Je l'archiduchesse Marguerite pour faire mettre
demoiselle Piérette de Saint-Martin, fille de feu
Jean de Saint-Martin écuyer , . de Cendrecourt, en
possession de divers héritages. — Fouvent, le 17 dé-
cembre 1516.. Procuration donnée par Guillaume de
Vergy, seigneur de Montferranl, conseiller et cham-
bellan du roi d'Espagne, à Guillaume des Barres et à
Claude de Pommereùx, secrétaires de l'archiduchesse'
Marguerite.

B. 724. (Carton.) — o pièces, parchemin ; 19 pièces et 1 cahier.
38 feuillets, papier ; 2 sceaux écrasés.

f5fe. — Mandement de l'archiduchesse Marguerite
portant règlement de juge dans uij procès que Marc de
la Baume, seigneur de Montrevel, avait au parlement
de Dole. — 1516. Interrogatoire de Renaud Barrelet,
du Val Travers, en Suisse, détenu dans les prisons do
Poligny, sous l'accusation de divers vols commis dans
les foires de diverses localités de la prévôlcj de
Pontarlier. — 1516. Requêtes et mémoires, adressés à
l'Archiduchesse par messire Philibert de Grolée, che-
valier, seigneur de la Loye, détçnu au château de Dole
par ordre du président Mercurino de Gattinara, sous
l'inculpation d'avoir souvent donné asile dans sa mai-
son de Montjouvent à des gentilshommes convaincus
de vois et de brigandage. — 1516. Requête adressée
à l'archiduchesse Marguerite par Antoine de Molain
pour obtenir la remise d'une portion de la seigneurie
de Membrey an bailliage d'Amont. — 1516-1517. Pièces
de procédure diverses* dans le différend entre le
président Mercurino de Gattinara et les demoiselles
Anne et Marguerite de Champdivers.

22

ARCHIVES DU NORD.

B. 725. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 7 pièce,
papier; 1 sceau écrasé.

1519. — 23 janvier 1517. Procuration donnée par
Marc de la Baume, comte de Montrevel, seigneur de
la Roche etc., à son frère Claude de la Baume,
seigneur de Mont-Saint-Sorlin, etc., pour le représenter
et toucher tout ce qui peut appartenir en Flandre à la
succession de leur père Guy de la Baume. — 24 mars
1517. Requête de Claude Fèvre-le-Vieux , ci-devant
fermier de la prévôté de Pontarlier, par laquelle il
prie l'archiduchesse Marguerite de lui accorder des
lettres de réhabilitation à rencontre d'une sentence
du bailliage d'Aval qui l'avait déclaré incapable
d'exercer la ferme de ladite prévôté ; avec, en marge,
une apostille portant réquisition de l'avis des officiers
dudit bailliage. — 4 avril 1517. Ordonnance de
l'Archiduchesse, rendue sur requête de Claude de la
Baume, seigneur de Mont-Saint-Sorlin, et d'Hélyon
d'Andelot, seigneur de Tromarey, pour les mettre
provisoirement en possession des terre, seigneurie et
château de Châtenois-lez-Vesoul. — Bruxelles, le
1" mai 1517. Mandement de l'Archiduchesse prescrivant
de nommer Antoine de Beaumotte, chanoine de
Besançon , docteur es droits , conseiller et assistant
ecclésiastique au parlement de Dole. — 18 juin 1517.
Requête de François de Marenches, lieutenant général
du bailliage de Dole, au sujet de la poursuite criminelle
intentée à Richard Huguenot, de Santans, accusé de
faux. — 26 juin 1517. Requête de Jean de Gilley, de
Salins, seigneur d'Aiglepierre, Chastellet, etc., à l'efiet
d'obtenir d'avoir un bailli pour exercer la justice
dans ladite seigneurie, de pouvoir prendre du bois
dans la forêt de Chaux pour l'exploitation d'une
tuilerie et d'ériger un signe patibulaire pour l'exécution
des criminels; lettres d'autorisation données par
l'Archiduchesse en ce qui concernait la prise de bois
dans la forêt de Chaux.

B. 726. (Carton.) — 3 pièces, papier.

1517. — 4 juillet 1517. Lettres par lesquelles
l'archiduchesse Marguerite s'engage à dédommager
Mgr de Berghes, des 5.000 fr. réclamés par Melchior
de Reinach , capitaine de Châtillon-sur-Maîche, pour
remettre ladite place à l'archiduchesse Marguerite. —
Bruges, le 4 juillet 1517. Ordonnance de l'archiduchesse
Marguerite, rendue sur requête, prescrivant au bailli

d'Aval de laisser Catherine, veuve de feu Thiébaut
Richard, de Colonne, se mettre en possession de biens
acquis par elle à Château-Chalon au lieu dit en
Gaillardon, de Simon de Darbonnay, écuyer, seigneur
de Roche, et d'Henri Guierche, biens qui étaient du
fief de l'abbesse de Château-Chalon. — 24 juillet 1517.
Cession par l'Archiduchesse à Simon de Quingey ,
seigneur de Montboillon, de tous les droits qu'elle
pouvait avoir sur la seigneurie de Germigney qu'il
avait acquise.

B. 727. (Carton.) — 4 pièces, papier.

1511. —3 août 1517. Requête de maîli-e Thiébaut
Ponsot, procureur fiscal au bailliage d'Amont au
comté de Bourgogne, afin d'obtenir de contraindre
les habitants de la Roche -sur- le- Doubs, qui s'y
refusaient, à faire guet et garde au château de
Chatillon-Guyolte et à contribuer aux menus empare-
ments comme ils l'avaient fait de toute ancienneté
ainsi que les habitants des villages voisins ; appointe-
ment en marge. — 21 août 1517. Minute de l'ordonnance
rendue sur la requête de Jean de Plaine , écuyer,
seigneur de Foucherans, gruyer du comté de Bour-
gogne , pour la règlenientation de la chasse dans
cette province. — 7 octobre 1517. Information touchant
les foires et marchés de Rougemont. — Novembre
1517- Minute des lettres de l'Archiduchesse prescrivant,
sur la requête d'Adrien de Vaudrey, écuyer, seigneur
de Courlaoux et de Jean de Vaudrey, aussi écuyer,
seigneur du Pin, do contraindre Claude de Vaudrey,
seigneur de Laigle, à rendre les comptes de la tutelle
d'Adrienne, fille de feu Guillaume de Vaudrey, tutelle
qu'avait exercée son père feu Antoine de Vaudrey.
en son vivant, chevalier, seigneur de Laigle.

B. 728. (Carton.) — 9 pièces, papier.

1519. — Lettres patentes de l'archiduchesse
Marguerite évoquant pardevant le Grand Conseil
toutes les appellations faites par messire Mercurino de
Gattinara dans son procès avec les demoiselles de
Champdivers. — Lettres patentes de l'Archiduchesse
rendues sur la requête de Hugues, Philippe et Blanche
de Chassey, les relevant de toutes les fautes,
négligences, etc., qui auraient pu être commises lors
de leur adhéritement à la succession de leur père, feu
Guillaume de Chassey. — Requête de Guillaume de

CHAMBRE DES COMPTES Œ LILLE— TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. - BOURGOGNE - COMTÉ. 23

Lambrey et de Bonne d'Artaufontaine, sa femme, pour
obtenir des lettres de consentement à Tacquisition
qu'ils ont laite de Claude de Haraucourt, seigneur de
Chauvirey , et de Jean de Chauvirey, seigneur de Verre,
de différentes rentes féodales assignées sur le four de
Vitrey, relevant en flef du château de Jussey;
appointement conforme en marge. — Requête de Jean
de Courbessain, écuyer, à l'effet de prouver que lui et
ses ancêtres ont joui de l'office de prévôt des justice
et seigneurie de Faucogney, aux gages de 10 livres
tournois par an ; appointement en marge et enquête.
— Attestation par Adrien de Saint-Moris, Guillaume
de Roppesjean d'Aleujoye, Jean d'Achey, soigneur de
Thoraise, qu'ils étaient présents au traité conclu entre
le comte de Furstemberg, seigneur de Ncufchàtel,
d'une part, et Jean de Clairon, seigneur de Belmont,
au sujet des château, terre et seigneurie de Vernes.

B. 720. (Carton.) — 9 pièces et 1 cahier, 19 fcuiUets, papier.

1517-1599. — Enquête relative au chômage des
moulins de Dole par suite de la sécheresse qui a eu lieu
dans le comté de Bourgogne en 1516. — Requête de
Jeanne de Hocberghe , duchesse de Longuevillo , à
l'effet d'obtenir des lettres patentes déclarant deniers
privilégiés, les 2.800 livres qui lui sont dues par Pierre
du Vergier à la suite d'un procès relatif à la terre
d'Uziers; lettres patentes rendues en conformité de
cette requête. — Ordonnance de l'archiduchesse Mar-
guerite relative au renouvellement du terrier de ses
domaines dans le comté de Bourgogne. — Ordonnance
de l'Archiduchesse portant rappel de ban en faveur de
Richard Huguenot, deSantans. — Mandements de
l'Archiduchesse relatifs aux procès soutenus au par-
lement de Dole par Claude de la Baume, seigneur de
Mont Saint-Sorlin, et Marc de la Baume, comte de
Montrevel. — 1517-1528. Comptes des chapelains,
manants et habitants de la ville de Saint- Amour.

B. 730. (Carton,) — 9 pièces, papier.

JanYler-ilars 151S. — Malines, le 13 janvier
1518. Minute des lettres patentes de l'archiduchesse
Marguerite, reconnaissant que le don gratuit de
600.000 francs, qui lui a été accordé parles États
du comté de Bourgogne, l'a été bénévolement et
sans porter préjudice aux privilèges et franchises
de la province. — Janvier 1518. Ordonnances de

TArchiduchesse au. sujet des aides fournies par le
comté do Bourgogne. — 15 mars 1518. Copie des •
pièces relatives à l'exécution d'une femme accusée et
convaincue d'hérésie par la justice de Vernes. — 30
mars 1518. Lettres patentes de l'Archiduchesse réglant
l'exercice de la justice au parlement de Dole. —
Malines, le 31 mars 1518. Pièces relatives à la paisson
et autres droits d'usage dans les bois appartenant aux
habitants de Faye.

B.73i. (Carton.) -^ 1 pièce, parchemin; 3 pièces, papier.

Avril -Mal lftl8. — Malines, le 8 avril 1518.
Minute de l'ordonnance de l'archiduchesse Marguerite,
rendue sur la requête des confrères de la confrérie des
arbalétriers de la ville de Poligay au comté de Bour-
gogne, accordant à ceux qui seront rois de ladite
confrérie, l'exemption pendant un an des dimes,
toisés, quatorzièmes, etc., qui se lèvent dans ladite
ville au profit de l'Archiduchesse. — Malines, le 22
avril 1518. Lettres de l'Archiduchesse au bailli d'Aval
pour l'informer que Jean de Mamix, seigneur de
Toulouse, a prêté foi et hommage entre ses mains pour
les flef et château de Grozon. — Malines, avril 1518.
Minute de l'ordonnance de l'Archiduchesse, rendue
sur la requête des habitants de Rougemont, reportant
au samedi le marché qui se tenait habituellement le
mardi dans ladite ville. — Malines, mai 1518. Lettres de
rémission accordées à Anatole Camuset, de Saint-Loup,
bailliage de Dole, au comté de Bourgogne, condamné
au bannissement perpétuel, pour avoir, avec Philibert
Malin, son parent, et autres, maltraité messireJean
Babet, curé de Lanthes-lez-Seurre, qui vivait en adul-
tère avec la femme dudit Philibert Malin, enlevé du
presbytère différents vêtements et meubles appartenant
à ladite femme, etc.

B. 732. (Carton.) — 6 pièces et 1 cahier, 10 feaiUets, papier.

Jaln-Déeenilirc 151S. — Malines , le 1*^ juin
1518. Ordonnance de Tarchiduchesse Marguerite,
rendue sur requête de Jean de Mamix, seigneur de
Toulouse au comté de Bourgogne, afin d'être mis en
possession de la seigneurie de Revigny située dans la
même province. — Malines, le 4 juin 1518. Ordonnance
de TArchiduchesse commettant son féal secrétaire
Guillaume de Boisset à l'administration des fruits et
revenus des château, ville et dépendances de Rochefort,

I

i

124

ARCHIVES DU NORD.

laal que durera le procès pendant entre ladite Archi-
duchesse et la dame de. Laigle, veuve de messire
Claude de Yaudrey, en son vivant chevalier, seigneur
;dudit Rochefort; lettre au bailli de Dole pour lui
annoncer cette décision. — Gand, le 28 juin 1518.
Minute do l'ordonnance de l'Archiduchesse par la-
iquelle elle prolonge pour deux années, Tautorisation
xlonnée en 1509, aux échevins, manants et habitants
de Polignv, de nommer et instituer une personne
idoine pour vendre et distribuer le sel ordinaire dans
ladite ville. — Bruges, juillet 1518. Minute de l'ordon-
nance de TArchiduchesse accordant aux habitants de
la ville de Jougne au comté <le Bourgogne, le droit
d'avoir deux foires par an, au lieu de six qui leur
avaient été octroyées par le duc Charles le Téméraire,
et qui étaient tombées en désuétude par suite des
guerres. — Berne, le 24 décembre 1518. Copie, non
authentique, du traité conclu entre les Ligues Suisses
et la cité de Besançon.

B. 733. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; IG pièces et 1 cahier,

17 feuillets, papier.

• 1519. — Requête présentée à l'archiduchesse
Marguerite par maîtres Antoine et Adrien de Salives,
liconciés-ès-lois, sollicitant d'être autorisés à entrer en
possession de la seigneurie de Cerre-lez-Noroy, rele-
yant du château de Faucogney qu'ils ont acquise de
Guillaume et Claude de Montjuslin. — Etat de plusieurs
biens sis à Verceil au comté de Bourgogne appartenant
au comte de Furstemberg et donnés à ferme. —
Mandements, assignations et informalions concernant
rhomicide commis en la personne de Claude Symont,
de Vincent près Bletterans. — Requête adressée à
l'Archiduchesse par Charles de Poitiei's, chevalier,
seigneur de Vadans, à l'effet d'obtenir, pour recons-
truire le château dudit Vadans, détruit pendant les
dernières guerres, le droit de prendre du bois dans la
forêt de Moucharl, droit qui avait déjà été accordé à
ses prédécesseurs pai' Marguerite, comtesse de Flandre
et de Bourgogne. — Lettres de non préjudice données
par l'Archiduchesse à l'occasion du don gratuit de
60.000 francs, qui lui avait été gracieusement accordé
par les Etats, du comté de Bourgogne.. — Pièces rela-
tives à la remise du château de Châtillon-sur-Maîche,
détenu par Mclchior, seigneur de Reinach, aux délé-
gués do rarchiduchesse Marguerite.

B. 734. (Carton.) — 2 pièces, papier.

. Janvier-Avril 1519. — Héricourt, le 23 janvier
1519. Lettre du comte de Furetemberg à l'archiduchesse
Marguerite pour se plaindre de ce que ses commis et
délégués, ont fait arrêter un habitant delà terre de
Vernes, jadis son serviteur, lequel est mort en prLson.
— Dole, le 8 avril 1519. Lettre dos président et con-
seillers du parlement de Dole à TArchiduchesse, la
priant de rétablir les rôles et audiences de cette cour
qu'elle avait fait cesser depuis le 31 mars, ce qui
retardait singulièrement la vidange don procès ; man-
dant aussi qu'ils avaient envoyé messire Antoine de
Beaumotte, C(mseiller audit parlement, pour engager
les gouverneurs de la cité de Besançon à ne point
exiger du chapitre de cette ville le serment particulier
et priant l'Archiduchesse d'informer le roi d'Espagne
et les ambassadeurs de l'Empire du refus du chapitre
de prêter ce serment.

B.735. (Carton.) — 21 pièces, papier.

1590-1591. — 1520. Minutes de diverses ordon-
nances de l'archiduchesse Marguerite relatives à la
commissicm de capitaine du château de Châtillon-sur-
Maîche, donnée à Melchior de Reinach. — 27 février
1521. Instructions et réponses faites par Guillaume
de Furstemiberg , aux allégations de l'archiduchesse
Marguerite et de feu son père l'^empereur Maxi-
milien , au sujet des terres que ledit comte de Furs-
temberg possédait dans le comté de Bourgogne. —
La Corogne, le 26 avril 1521. Copie de la commission
donnée par l'empereur Charles-Quint à messire Phili-
bert de Chalon, prince d'Orange, seigneur de Nozeroy,
Chàtelbelin, etc., et pour lever une compagnie de cin-
quante hommes d'armes, dont il serait capitaine. —
Nozeroy, le 11 mai 1521. Instructicms données par les
États du comté de Bourgogne à Jean Faulquier,
écuyer, seigneur de Commenailles, qu'ils envoyaient
vers l'empereur Charles Quint. — Salins, le 4 juin
1521. Instructions données par les Etats du comté de
Bourgogne au sieur d'Asuel (d'Arguel ?), qu'ils en-
voyaient vers le conseil de l'Empereur pour lui repré-
senter la situation des affaires de la province. — Sans
date; vers 1521. Instructions données par l'archi-
duchesse Marguerite au seigneur de Commenailles,
qu'elle envoyait vers l'Empereur et vers les Etats du
comté de Bourgogne, au sujet des affaires de cette
province.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BOURGOGNE-COMTE. 25

B. 730. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 3 pièces, papier.

1598-1594. — 1523. <s Instructions à maître Jean
du Mcix de ce qu'il aura à dire à Messeigneurs de
Bâle, de la part de la cour du parlement de Dole, à
Toccasion de l'occupation par eux 'des terre et
seigneurie de l'Isle-sur-le-Doubs. — 23 juin 1524.
Mandement de l'archiduchesse Marguerite, au sujet
des biens confisqués des feus Guyon Bouchet, Guil-
lemin Barillet et autres.— Grav, le 26 novembre 1524.
Instructions à messire Jean du Meix, relalivcmont à la
mission qu'il a à remplir auprès de Messeigneurs du
canton de Bàle, au sujet de la souveraineté de la terre
de Neufchâtel. — 1524. Instructions à maître Humbert
Pierre, envoyé vers les maire et gouverneur de
Montbéliard au sujet de la répression des désordres
causés en cette ville par certaines prédications
4£ contraires à notre saincte foy ».

B. 737. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 3 pièces, papier.

1595-15S0. — Bruxelles, le 3 décembre 1525. Or-
donnance de l'archiduchesse Marguerite au sujet de
la fabrication dans les sauneries de Salins de 300
charges de sel destinées aux greniers du duché de
Bourgogne et du Charolais. — Sans date ; vers 1526.
Instructions données à maître Jean Thomassin, con-
seiller au parlement de Dole, et à Claude de Montri-
chart, écuyer, et au greffier dudit parlement, pour la
mission qu'ils doivent remplir auprès de Messieurs du
canton de Berne. — 1527. Instructions pour Monsieur
Félix Ladvocat envoyé par l'archiduchesse Marguerite
et les gens du parlement de Dole, vers « Messieurs des
Lighes » suisses? — Barcelone, le 4 mars 1530?
Requête adressée à l'archiduchesse Marguerite par
Laurent de Gorrevod, lui demandant de pouvoir ra-
cheter, moyennant 500 saluts d'or, aux héritiers du
seigneur de Ternant à qui elle avait été transportée
sous condition de rachat, la seigneurie d'Apremont.

B. 738. (Carton.) — 3 pièces, papier.

1559-1590. — Gand, le 16 août 1659. Copie
authentique des lettres patentes du roi Philippe II
confirmant les privilèges et franchises accordées aux
habitants de la ville de Dole par l'archiduc Maximilien
et Marie de Bourgogne au mois de février 1478. —
Octobre 1590. Information sur les entreprises faites,

par le comte de Montbéliard sur les localités suivantes :
Dampierre, Colombier, La Savoureuse, Si-Maurice, le
Châtelet. Laigne, Clémont, Dampjoux, Vougeaucourt,
Loze et Chassey dont la souveraineté appartient au roi
d'Espagne comme mouvantes dos seigneuries de Dam-
pierre et de Granges.

B. 73Î). (Carton.) — 9 pièces, papier.

Hmwàm date; X¥I^ iilècle. — « Instructions et
mémoires à maître Hugues Marmicr, lieutenant parti-
culier du bailli d'Amont, de ce qu'il aura à dire et
romonstrer à noslre très redoubtée et souveraine dame
(l'archiduchesse Marguerite) de par monseigneur le
prince d'Orange, lieutenant général de madicte dame
et gouverneur de Bourgogne, Madame la princesse, sa
mère, ot les gens de la court du parlement », au sujet
de l'alliance que voulaient et prétendaient faire les
habitants de la cité de Besançon avec les Cantons
suisses. — Mémoire présenté à l'archiduchesse Margue-
rite au sujet de l'acquisition faite en 1153, par le duc
Philippe le Bon du château de Joux. — Nozeroy, le 21
août....(?). Lettre de.....(?) adressée à l'Audiencier de
l'archiduchesse Marguerite au sujet d'un mandement
dépêché, relatif à la terre de Châtelbelin. — Lettre do
l'archiduchesse Marguerite aux gens des domaines et
finances dans laquelle elle fait mention des lettres
patentes de l'empereur Maximilien et de l'archiduc
Charles, en date du 15 juillet 1507, portant fondation
de deux messes quotidiennes que les Frères Mineurs
de Gray et de Lons-le-Saulnier, sont chargés de célé-
brer moyennant la somme de 12 livres, 10 sols par an.
— Minute d'une lettre de rémission accordée à Pierre
Lestonbloz, laboureur, demeurant à Maîche. — Minute
d'un mandement de l'archiduchesse Marguerite d'Au-
triche nommant Pierre de Lespine, commissaire chargé
de la vérification des travaux de la saunerie de
Tourment. — Minute d'un mandement de l'archi-
duchesse Marguerite prescrivant le payement de
diverses sommes à Philippe Thibault, amodiataire et
receveur de la seigneurie de Gray.

B.740. (Carton.) — 2 pièces et 1 cahier, 39 feuillets, papier.

leis-ieSO. — Dole, le 28 novembre 1616. Avis du
parlement de Dole, consulté au sujet du projet
d'augmentation du nombre des ccmseillers et de
l'établissement d'une nouvelle chambre audit parle-

NoRD. — ToMB I. — SÉRIE B. (2* Partie).

4

26

ARCHIVES DU NORD.

ment. — Bruxelles, le 12 mal 1617. Ordonnance des
archiducs Albert et Isabelle sur « aulcuns points de
la justice dans le comté de Bourgogne, et la meilleure
direction d'icellç >. — 10 septembre 1630. Copie de
la bulle du pape Urbain VIII, défendant aux Jésuites
et aux Minimes de Besançon d'enseigner la théologie
et la philosophie, au mépris des privilèges de l'Univer-
sité de Dole.

Layette 27. — Charolais.

B. 741. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 2 pièces,

papier; 2 sceaux.

f SiNI-f &00. — 1390, 16 juin, Paris. Procuration
donnée par Bernard d'Armagnac, comte de Charolais,
à Jean, comte d'Ârmagnac et de Comminges, son
frère, pour vendre le comté de Charolais. et dépen-
dances « es villes de Doudain, Arens, Souvigne, Sauve-
ment, Pàroy, Touloû-sur-Aroo, Penecy, Broingny et
toutes autres appartenances». — Lyon, 19 avril 1499-
1500 (n. st.) — 15 août 1500. Copies authentiques du
mandement portant donation faite par Louis XII à
l'archiduc Philippe des revenus des aides et gabelles
de Charolais pour en jouir pendant le terme de trois
ans, adressé à Michel Gaillard, général des finances
en Bourgogne, et du consentement dudit général des
finances pour Teiécution dudit mandement. — Sans
date ; fin du XV* siècle. Remontrances faites à l'archi-
duc d'Autriche sur le tort qu'il éprouverait en acceptant
du roi de France les aides de Charolais, les 1 .000 livres
viennoises sur la saunerie de Salins, les aides de Chà-
teau-Chinon et autres matières eten reconnaissant ainsi
que la propriété de ces pays appartenait audit Roi.

B. 742. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 2 pièces, papier.-

t50f-f50«. — Lyon, 12 août 1501. Copie coUa-
tionnée des lettres de la donation faite par le roi
Louis XII à Philippe, archiduc d'Autriche, des reve-
nus des greniers à sel de Château-Chinon et Noyers
pour en jouir pendant un an. — Malines, 29 mai 1506.
Lettre du trésorier J. Lauwerin recommandant aux
gens des Comptes, le fermier des deniers de Charolais
dont ils vont examiner les comptes. — Charolles,
1" décembre 1506. Surséance pour le payement des
aides de Charolais.

B. 743. (Carton.) — 4 pièces, papier.

1509. — Bourges, 14 mars 1508. Lettres patentes
de Louis XII, roi de France, attestant Thommage du
comté de Charolais et des seigneuries de Château-
Chinon, Noyers, Chaussin et La Perrière, fait au nom de
l'archiduchesse Marguerite, par Mercurin de Gatinara,
docteur en droit et président du parlement du comté
de Bourgogne. — 1508. Avertissement et mémoire des
aflaires du Charolais. — S. D. (Vers 1508). Minute
d'une lettre patente de l'archiduchesse Marguerite,
portant nomination des gruyer, gouverneur, bailli,
châtelain et capitaine de ses terre et seigneurie de
Château-Chinon. — Lettre de Jean Ruffault à l'archi-
duchesse Marguerite touchant les affaires de son comté
de Charolais.

B. 744. (Carton.)— 1 pièce, parchemin; 6 pièces, papier.

f ftO». — La Haye, juin 1509 (?). Copie des lettres
de l'archiduchesse Marguerite à ses officiers du Cha-
rolais, leur ordonnant de se transporter dans toutes les
villes du comté pour y vérifier et recevoir les comptes
des tailles dont les habitants doivent justifier l'emploi
à l'entretien des fortifications de leurs villes. — 1509,
9 juillet. Copie de la requête adressée au gouverneur
de Château-Chinon par deux officiers de la dite ville,
Jean Piloys et Thomas Robin, touchant l'intrusion
dans leur office d'un nommé Dymanche Parisot, lequel
avait obtenu des lettres de l'archiduchesse Marguerite.
A la suite de ces lettres se trouve l'avis du gouver-
neur. — 1509, 6 août. Lettres du roi Louis XII, accor-
dant la jouissance du comté de Charolais à l'archidu-
chesse Marguerite. — Dijon, août 1509. Attestation
par Guy de Salives, seigneur delà Nocle, conseiller au
parlement de Dijon, rapporteur dans le procès pen-
dant entre l'archiduchesse Marguerite et maître
Gérard Dagonneaux, amodiataire des revenus du
comté de Charolais, de l'authenticité et du bon état
des pièces produites par ladite Archiduchesse. —
1509, 20 décembre. Minute de la transaction inter-
venue au sujet de l'amodiation des revenus du comté
de Charolais. — S. D. (Vers 1509). Minute des lettres
patentes de l'archiduchesse Marguerite, renouvelant
la commission de capitaine du château de Doudain à
Lyenart de Lacourt, écuyer. — 1509. Minute des ins-
tructions données par l'archiduchesse Marguerite à
maître Jean Dalle, pour ses affaires « devers le Roi
très chrestien ».

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET PAYS. — CHAROLAIS ; BRESSE. 27

B. 745. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 4 pièces papier;

1 sceau brisé.

tl^lO. — 1510, 26 mars. Mandement de Louis XII,
roi de France, au premier huissier du parlement de
Bourgogne, pour contraindre, par la prise de ses
biens, Gilbert Saulnier, procureur du comte de Gha-
rolais, à payer à Jacques d*Amboise, évêque de Gler-
mont, la somme de 81 francs, six gros. — Lyon,
13 juin 1510. Lettres patentes du roi de France
Louis XII accordant délai et souffrance à l'archidu-
chesse Marguerite pour passer aveu et dénombrement
du comté de Gharolais et des autres terres qui lui ont
été cédées et qui relèvent de la couronne de France.
— Bruxelles, 2 septembre 1510. Commission par
Farchiduchesse Marguerite nommant Nicolas Gornillat,
au poste de receveur de ses terre et seigneurie de
Ghâteau-Ghinon, en récompense de ses bons et loyaux
services. — 1510. Avertissement concernant les affaires
de Gharolais. — Sans date, vers 1510. Mémoire rédigé
par maître Gilbert Saulnier, procureur général du
Gharolais, au sujet du comté de Gharolais.

B. 746. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 4 pièces, papier; 1 sceau.

t5t«-t5i9. — Blois, 14 mars 1510-1511 (n. st.).
Mandement du roi Louis XII aux gens des Gomptes à
Dijon, de laisser l'archiduchesse Marguerite entrer en
jouissance de plusieurs biens à elle échus par droit
d'aubaine en Gharolais.— Blois, le 2 février 1511-1512
(n. st.). Mandements du roi de France Louis XII aux
gens de la Ghambre des Gomptes de Dijon, au sujet de
l'exemption des aides et contributions accordée aux
habitants du Gharolais et du poids des salignons de
sel fabriqués en la saunerie de Salins. — Sans date ;
vers 1511. Mémoire au sujet des obstacles apportés
par les officiers du roi de France à la jouissance du
comté de Gharolais par l'archiduchesse Marguerite.

B. 747. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 2 pièces, papier,
dont une en mauvais état; 2 sceaux brisés.

tM&-fi(f Y. — 1515, 23 avril. Lettres patentes du
roi de France, François I**", autorisant l'archiduc
Gharles d'Autriche à nommer les officiers des greniers
à sel du Gharolais. — 1515. Réponses aux observations
faites de la part du roi de France sur les droits de
Tarchiduchesse Marguerite relativement à sa juridic-
tion dans le Gharolais.— 1516, 21 novembre, Amboise.

Lettres patentes du roi François T', autorisant l'archi-
duchesse Marguerite à percevoir les revenus des gre-
niers à sel du Gharolais, de Ghâteau-Ghinon et de
Noyers, en vertu du traité de Noyon. — Mandement
des gens de la Ghambre des Gomptes de Dijon pour
l'exécution desdites lettres. — 1517. Inventaire de
plusieurs titres produits dans le procès soutenu par
l'archiduchesse Marguerite au sujet du Gharolais.

B. 748. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 6 pièces, papier.

1519-1530. — 1518. Procuration de Guyot Girard
pour résigner es mains de Marguerite d'Autriche,
l'office de procureur général du Gharolais, en faveur
de Jean de GharoUes, écuyer, seigneur de Villaines. —
1518. Minutes d'ordonnances de l'archiduchesse Mar-
guérite relatives aux affaires et aux greniers à sel du
Gharolais. — 1518. Ordonnances et mémoires concer-
nant l'administration du Gharolais. — Sans date ; vers
1530. Réponse des gens du conseil privé du roi de
France, aux requêtes présentées de la part de Margue-
rite, archiduchesse d'Autriche, douairière de Savoie,
relativement aux greniers à sel du Gharolais.

B. 749. (Carton.) — 3 pièces, papier.

1L\V «lèeie. — Sans date ; XVr siècle. Gopie de la
capitulation de la place de la Motte-Saint-Jean, accor-
dée à Jean de Lespinasse, écuyer, seigneur de Felle,
capitaine de ladite place, par messires de Mardongne
et de Fontenilles. — Sans date ; XVI* siècle. Fragment
d'un mémoire sur la souveraineté appartenant à
Tarchiduc d'Autriche sur le Gharolais, le comté de
Bourgogne et Noyers, en vertu du traité de Senlis. —
S. D. Minute de la nomination de Gérard Dageneau
comme receveur du comté de Gharolais.

Bresse.

B. 750. (Carton.) — 4 pièces, papier.

1491-15#4. — 1471, 6 janvier. Note indiquant que
la comtesse d'Angoulôme réclame du duc de Savoie,
son frère, ÔO.OOOécus provenant de la dot de Marguerite
de Bourbon, sa mère, avec le comté de Baugé, les
ville, châtellenie et mandemctit de Bourg, etc. —
1503, 29 septembre, Ghambéry. Promesse faite par
Philibert et Marguerite, duc et duchesse de Savoie, de
pourvoir Pierre Garançon, maître d'hôtel do ladite

28

Al CHIVES DU NORD.

duchesse, du premier office vacant de grand châtelain
de Saint-Tryvier, Baugé, Vaulx ou Chàtillon-les-
Dombes. — 1504, 2 octobre, Chambéry. Copie des
lettres de Charles, duc de Savoie, confirmant celles par
lesquelles le duc Philibert le Beau, son frère, avait
accordé à son féal conseiller et chambellan Antoine de
Roussillon, seigneur de Beauretort (?), chevalier, pré-
sident de la Chambre des Comptes, Toffice de grand
châtelain des château, ville et mandement de Pont-de-
Vaux. — 1504, 13 octobre. Mandement du même
prince aux président et gens des Comptes do Savoie
d'avoir à entériner lesdites lettres.

B. 751. (Carton.) — 0 pièces, papier.

1505-1500, — 1505-1506, 15 février. Mandement
aux receveurs, baillis et châtelains de Bresse de se
trouver à Pont-d'Ain le l®*" mars suivant pour rendre
leurs comptes. — 1506 (?), 2 mars, au Pont d'Ain.
Mandement de la duchesse de Savoie, touchant le
nouvel emplacement et l'édification de la maison com-
mune de Bourg. — 1506 (?), 6 mars. Bourg. Lettre du
frère Aurèle Raimonde à l'archiduchesse Marguerite,
l'informant qu'il avait trouvé l'emplacement de Brou
très convenable pour l'établissement d'un monastère.
— 1505-1606 (n. st.), l''*" avril. Bourg. Mandement de
l'archiduchesse Marguerite aux châtelain, forestiers
et gardes de sa marque de la forêt de Revermonl, de
délivrer six pieds de chêne à Louis Chanel, prêtre. —
1506, mai, Bourg-en-Bresse. Minute d'une lettre de
recommandation de l'archiduchesse Marguerite en
faveur de Jean de Varabe, son écuyer d'écurie. —
1506, juin. Bourg. Lettre delà duchesse de Savoie aux
gens de la Chambre dos Comptes de Savoie, au
sujet de la mainmorte de messire Michel Siberte,
prêtre et de la succession d'une bâtardise.

B. 752. (Carton.) — 9 pièces, papier.

1500. — Sans date ; vers 1506. Requête d'Antoine
Morand, vice-châtelain de Pont d'Ain, à l'archidu-
chesse Marguerite, au sujet de la restitution d'une
somme d'argent. — Sans date ; vers 1506. Minute d'un
mémoire adressé au secrétaire Marnix touchant la
garde de Saint Romain et la publication des testaments
des « pies causes ». — Sans date ; vers 1506. Minute
d'une lettre de l'archiduchesse Marguerite aux bailli,
juge et procureur de Bresse, au sujet de la restitution

d'une somme d'argent empruntée par elle. — Sans
date ; vers 1506. Minute d'une lettre de la duchesse de
Savoie relative au procureur de Vuand et à son office.

— Sans date ; vers 1506. Minute d'une lettre relative
aux réparations à faire au château de la Bonneville. —
Sans date ; vers 1506. Minute d'une lettre de la duchesse
de Savoie relative à la Chambre des Comptes de Savoie
et à l'audition des comptes de l'année 1505. — Sans
date ; vers 1506. Méihoire touchant Tacquisition faite
par Henry Calendrier d'une maison située à Bourg et de
l'office de greffier de Bourg. — Sans date ; vers 1506.
Minute d'une lettre de la duchesse de Savoie pour
obtenir la copie des vieux comptes du pays de Bresse.

— Sans date ; vere 1506. Minute d'une lettre de la
duchesse de Savoie pour la remise de vieux comptes
du pays de Bresse, déposés à Bourg, afin d'en prendre
copie pour la Chambre des Comptes de Marguerite
d'Autriche.

B. 753. (Carton.) — 2 pièces et 2 cahiers, 26 feuillets, papier.

1509-1500. — 1508 (?), 28 mars, Bourg. Lettre de
Claude Vieux Pelletier au secrétaire Marins Saytmée,
pour lui recommander l'expédition des lettres de
donation à lui faite d'une mainmorte en la paroisse de
Saint-Remi, mandement de Corgenon. — 1509, 4 avril,
Malines. Lettre de Marguerite d'Autriche à Bana,
comte de Mont (?), Laurent de Gorrevod, gouverneur de
Bresse, R. de St-Jouarre, grand maître d'hôtel, les
informant qu'elle a constitué pour procureurs Philippe
Chambres et Jean, son frère, notaire de Miribel. —
1509. Estimation des revenus de la Bresse, affectés
comme douaire à l'archiduchesse Marguerite, douai-
rière de Savoie. — 1509. Vente des droits de péage
(leyda) et de caînpenage dans la ville de Bourg pour
le prix de 3.394 francs, 1 gros.

B. 754. (Carton.) — 6 pièces, papier.

1510-1514. — 1510, 19 décembre, Bourg. Lettre
des gens des comptes de Bourg-en-Bresse, adressant à
l'archiduchesse Marguerite le résultat de leurs infor-
mations sur le différend de la châtellenie de Monljoie
et concluant à la nomination de François Du Crest,
son protégé, comme châtelain de Bonne (?). — Sans
date, vers 1510. Réponse aux mémoires des préten-
tions de quelques communautés et particuliers du
pays de Bresse contre les droits de l'archiduchesse

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. -ROYAUMES ET PAYS. — NEVERS ET RÉTHEL. 2i>

Marguerite. — 1512. Pièces concernant le péage de
Miribel-en-Bresse. — 1514. Nomination de Pierre
Le Guat comme greffier de la terre de Moulriblot, par
Guy de la Baume, chevalier, comte de Monlrevel.

B. 755. (Carton.) — 17 pièces et 1 cahier, 19 feuillets, papier.

1519-1599. — 1517. Copie de différentes pièces
concernant les désordres commis par les officiers de
la ville de Bourg-en-Bresse et leur répression. —
1518-1519 (n. st.), 14 mars, Malines. Ordonnance de
l'archiduchesse Marguerite au sujet de la réintégra-
tion de Momert de Costes dans les fonctions de con-
seiller et de lieutenant du bailliage de Bresse dont il
avait été suspendu pendant l'enquête sur les concus-
sions qui lui avaient été faussement reprochées. —
1524, 22 juin. Instruction et mémoire de ce que
Madame veut et entend être fait et observé par ceux
de son Conseil et Chambre des Comptes à Bourg-en-
Bresse, chacun en son droit et en tant qu'il touche la
charge de son office. — 1527. Mémoires, lettres et
instructions concernant les affaires de Bresse et de
Bourgogne.

Layette 28. — Ne vers et Réthel.

NEVERS.

B. 7o6. (Carton.) — 2 pièces et rouleau parchemin ;
1 pièce, papier; 1 sceau brisé.

isia-l340. — 1310-1327. Inventaire des pièces
relatives au différend entre le comte de Nevers et
l'abbaye de Sept-Fontaines. — 1315, juin, Gand.
Lettres de Robert, comte de Flandre, par lesquelles il
atteste que feu noble dame Yolande, comtesse de
Nevers, sa femme, voulant pourvoir leurs filles,
Jeanne, Mahaut et Yolande, leur avait donné par ses
lettres, savoir à Jeanne 20.000 livres tournois petits,
à Mahaut 15.000 livres et à Yolande 10.000 livres, à
prendre sur les héritages, biens, meubles et immeubles
demeurés après le décès de ladite dame comtesse ;
desquelles sommes lesdites demoiselles pourraient
disposer à leur volonté, et en conséquence ledit comte
consent que sa fille Mahaut dispose par donation entre
vifis ou par testament de la somme qui lui avait été
laissée par sa mère. — • 1319, 24 novembre, Courtrai.
(« Le nuit Sainte Kcitheline >). Sentence prononcée par
Louis, comte de Nevers, fils aîné du'comte de Flandre,

contre Walier Maisière, de Courtrai, qui avait batlu
Catherine, fille de Wautier Croumelin,sa femme, parce
qu'elle avait reçu à jouer chez elle le comte de Nevers
et sa compagnie. Par cette sentence ledit Maisière est
condamné à aller en pèlerinage à Saint-Gilles on
Provence, ensuite à Saint-André en Ecosse et à autres
peines. — 1349, 31 novembre, Malo. Don fait par
Louis, comte de Flandre, à Perrin de Frémeville,
clerc, de la moitié des tabcUionnage et écriture de la
ville de Decize au comté de Nevers.

* • .

B. 757. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 rouleau papier;

5 sceaux.

lS55-l3e9. — 1355, 11 janvier (« Mil trois cens
chinquante et quatre »). Lettres de Thierry de Montagu,
chevalier, maître d'hôtel du comte de Flandre, conte-
nant promesse d'acheter dans le comté de Nevers ou
dans la baronnie de Donzy, en héritage ou en fief,
60 livrées de terre, avec les 600 livres que le comte de
Flandre lui a accordées par ses lettres données à Gand le
lOjanvier 1354 et dont il lui a assigné le payement sur
les revenus de la prévôté do Nevere. — 1361, 28 juin,
Paris. Accord entre Marguerite, comtesse, Louis, son
fils, comte de Flandre, de Nevers et de Réthel, Jean
de Tancarville, vicomte de Molun, chambellan du Roi
et Arnaut de Cervelle, seigneur de Châteauneuf, che-
valier, par lequel les terres et châteaux de Cosne,
Bléneau etDannemaric enDonziois, doivent demeurer
audit comte de Flandre. — 1362. Mémoire pour le
comte de Flandre touchant les dégâts que les gens de
guerre faisaient au pays de Nevers, Donzy, etc.

B. 758. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 4 pièces, papier.

1S80-1IL1V ttièclc. — 1389, septembre, Paris;
Accord entre Philippe, duc de Bourgogne, ayant le
gouvernement de Jean de Bourgogne, comte de Nevers,
son fils aine, et Louis, duc de Bourbonnais, comte de
Clermont, par lequel ils conviennent des limites du
Nivernais et du Bourbonnais. — Sans date ; seconde
moitié du XIV siècle. Copie informe de rengagement
pris par le roi d'Angleterre Edouard III, de payer au
comte de Flandre, Louis de Maie, la rente annuelle de
40.000 florins à Técu tant qu'il ne jouirait pas des com-
tés de Nevers et de Réthel, détenus par son adversaire
le roi de France, et ratification par lui des autres
clauses arrêtées par leurs ambassadeurs. — XIV* siècle.

30

ARCHIVES DU NORD.

Lettres du roi de France et de son conseil, au comte
de Flandre (Louis de Maie), touchant les dommages
causés au pays de Nivernais par le lieutenant de ce
pays et rempêchement par lui apporté à la recette de
l'aide établie pour la rançon dudit roi. — XIV* siècle.
Réponse de Louis de Maie, qui promet d'informer sur
la conduite dudit lieutenant, son bâtard. — XIV® siècle.
Le comte de l'iandre attribue à la présence des com-
pagnies anglaises, des bandes de VArchiprêtre (Arnaud
de Cervelle) et autres ses complices, la difficulté qu'on
éprouve à recueillir ladite aide dans le, Nivernais.

B. 759. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 3 pièces papier;

2 sceaux incomplets.

t4Ul6-t478. — 1465, 22 mars. Lettres par lesquelles
Jean, comte de Nevers et de Réthel, remet au comte
de Charolais la garde de ses comtés de Nevers et de
Réthel. — 1 4«5-1466, 22 mars, 1572-1573, 26 janvier.
Copie du transport fait par Jean, comte de Nevers, au
profit du duc de Bourgogne et de ses hoirs, d'une
rente de 6.000 livres tournois et des villes d'Auxerre,
Woorne, Oostworne, la Brièle, etc. — 1465-1466,
31 mars. Renonciation par Jean, comte de Nevers, à
la somme de 20.000 saints d or et à une autre de
20.000 francs qu'il prétendait lui être dues par le duc
de Bourgogne. — 1472-1473, 24 mars. Lettres patentes
du duc de Bourgogne, prescrivant une enquête au
sujet des revenus des terres de Roussay, Templeix le
Guérard, Coulongne, Argicourt, Berthencourt, cédées
par le comte de Nevers à la comtesse sa femme.

B. t60. (Carton.) — 16 pièces et 1 cahier, 12 feuillets, papier.

1604-1509. — 1504, 13 mars. Information au sujet
des biens pouvant appartenir à messire Antoine
Rezayne, prêtre, et à Guillaume Rezayne, clerc, son
frère, du village de Jailly, paroisse de Gascoigne, en
la châtellenie de Lorme. — 1506 (?), 23 mars, Paris.
Lettre de Bochart au roi de Castille relalive au procès
de Nevers. — 1506(?), 19 mars, Paris. Lettre de Bochart
à la duchesse Marguerite, touchant le rachat de la terre
de Bommy . — 1508. Écritures dans le procès entre
Charlotte de Bourbon et les enfants mineurs du roi de
Castille, au sujet du comté de Nevers. — 1508. Pièces
diverses produites dans le procès pendant au parle-
ment de Paris entre Charlotte de Bourbon veuve de
feu Engelbert de Clèves, en son vivant comte de
Nevers, et les curateurs aux causes de l'archiduc

Charles d'Autriche, prince d'Espagne, de ses frères
et sœurs, enfants mineurs du feu roi de Castille, au
sujet de la jouissance des comté d'Etampes et seigneu-
ries de Gien et de Dourdan.

B. 761. (Carton.) — 13 pièces et 3 cahiers, 50 feuillets, papier.

ifttt-tftlA. — 1512. Inventaire de pièces relatives
au procès sur la propriété du comté de Nevers. — Sans
date ; vers 1512-1514. État des litiges et affaires do
l'archiduc d'Autriche en instance au parlement de
Paris. — 1513. Mémoire concernant les affaires de la
seigneurie de Château-Chinon. — 1513. Assignation
donnée à dame Charlotte de Bourbon, veuve de feu
messire Engelbert de Clèves, en son vivant comte de
Nevers, au sujet de la collation de certaines pièces
déposées à la Chambre des Comptes à Lille. — 1514.
Procédures dans la contestation pendante au parlement
de Paris entre l'archiduc d'Autriche et Charlotte de
Bourbon, tant en son nom que comme ayant la garde
noble, gouvernement et administration des, enfants nés
de son mariage avec feu Engelbert de Clèves, comte
de Nevers, au sujet dudit comté de Nevera.

B. 702. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 19 pièces, papier;

1 sceau brisé.

ifttft-tft94. — 1515, 7 novembre. Lettres de Philippe
de Clèves et de la Mark, sire de Ravestein, Enghien.
Winendale, etc., par lesquelles il se constitue caution
pour tous les frais et dépens qu'il pourrait y avoir au
parlement de Paris dans la cause que Jean, duc de
Clèves, comte de la Mark, son cousin, avait intentée
contre Charles de Nevers, à cause de la succession de
Jean de Bourgogne, comte de Nevers, grand père de
ce duc de Clèves, et pour ce motif hypothèque ses
terres de Winendale, Thourout, RouUers et autres. —
1515, 15 décembre. Requête de Jean d'Albret, seigneur
d'Orval, demandant à intervenir comme père et tuteur
des enfants mineurs qu'il a eus de son mariage avec
Charlotte de Bourgogne, dans le procès pendant entre
l'archiduc d'Autriche et Charlotte de Bourbon, veuve
d'Engelbert de Clèves, au sujet de la succession de
Nevers. — 1517, 4 mars. Arrêt dilatoire du parlement
de Paris dans le procès pendant entre Jean d'Albret,
comte de Dreux et de Réthel, etc., comme tuteur et
administrateur de ses filles mineures Hélène et Char-
lotte qu'il a eues de son mariage avec feu Charlotte

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET PAYS. — NEVERS ET RETHEL. 31

de Bourgogne, d'une part, et Charles, roi de Castille,
le roi de Danemarck et dame Isabelle de Bourgogne,
sa femme, le roi de Hongrie et dame Marie de Bour-
gogne, sa femme, Fernand do Bourgogne, demoiselles
Éléonore et Catherine de Bourgogne, tous frères et
sœurs du Roi Catholique, Charles de Clèves, comte de
Nevers, et messire Louis de Clèves et « encores » dame
Françoise d'Albret, comtesse douairière de Nevers,
veuve de feu Jean de Bourgogne, en son vivant duc
de Brabant, etc., au sujet du comté deNevers. — 15.18.
Observations sur les lettres closes et l'écrit du plai-
doyer envoyés parBouchart dans le procès do Nevers.
— 1518, 4 mars. Procès entre Jean H'Albret, comte de
Dreux, ayant le bail de demoiselles Hélène et Charlotte,
ses âUes mineures, demandeur, d'une part, et Charles
de Clèves, comte de Nevers et Louis de Clèves, sei-
gneur du pays de Cayez, défendeurs, d'autre part,
relativement à l'entérinement de certaine requête
contre l'archiduc Charles, le roi de Danemarck et
dame Isabeau de Bourgogne, sa femme, le roi de
Hongrie et dame Marie de Bourgogne, sa femme, etc.
— 1519. Requêtes, mémoires et procédures diverses
produites dans le procès au sujet du comté de Nevers.
— 1524. Pièces de procédures produites dans le procès
dit de Nevers.

RÉTHEL.

B. 763. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

2 sceaux brisés.

tM4.iSM. — 1204, juillet. (Actum anno Verbi
incarnati millesimo ducentesimo qicarto^ mense
julio). Charte d'Hugues, comte de Réthel, accordant
une loi à ses hommes de Bergnicourt, « hominibus
meis apudBereneicurtemi>,hà Comte percevra le jour
Saint Rémi, pour chaque cheval, bœuf ou âne, deux
sous, deux setiers de froment et deux setiers d'avoine,
mesure du Châtelet. Il aura chaque année trois poules.
Celui qui n'aura pas payé ces redevances à la saint
Rémi, payera trente deniers. Les habitants sont tenus
de faire quatre corvées par an. Si le Comte est fait pri-
sonnier en guerre, s'il va à Jérusalem, s'il arme son fils
chevalier et s'il marie sa fille, les habitants doivent
payer trente livres. Les droits de logements (hospita-
tionum) seront perçus comme ils l'ont été jusqu'ici ;
mais on ne portera plus les plumes à Châtelet pour y
faire les lits ; on les portera seulement de maison à
autre en la communauté de Bergnicourt, si cela est
nécessaire. On ne prendra pas la nourriture des che-

vaux dans les maisons, mais seulement dans la
campagne en temps de guerre. Le droit de mainmorte
ne sera point perçu j usqu'au troisième degré de parenté ;
mais au quatrième le Comte percevra une moitié des
biens et les héritiers l'autre. On n'y vendra pas de vin
banal, {fyinum banale) et le jeu do dés ne sera interdit
que du consentement des jurés. Les hommes de Ber-
gnicourt feront dans l'armée du Comte le même service
que ceux de Réthel. Celui qui tuera ou blessera
quelqu'un sera puni comme le Comte le voudra. Celui
qui aura appelé quelqu'un voleur et ne voudra pas le
prouver, payera cinq sous d'amende. Celui qui donnera
un démenti à un juré payera cinq sous. Celui qui
démentira quelqu'un en présence de la justice payera
deux deniers. Celui qui appellera une femme du nom
de débauchée payera trente deniers. Le Comte a ponr
sang répandu vingt sous et pour ban enfreint aussi
vingt sous. Il nomme gardiens de ses portes (receveurs
destonlieux), qui il juge à propos et ces gardiens sont
exempts d'assises. Tous les habitants jurent de
conserver les droits do Comte et de dénoncer au
prévôt ceux qui lui feront tort; ils nomment d'un
commun accord quatre jurés qui jurent fidélité au
prévôt. Ce que deux jurés ont certifié est regardé
comme valable, pourvu qu'il ne soit pas question du
droit d'hérédité. Les habitants doivent aller où ils sont
cités par le Comte, pourvu que ce soit dans le comté.
Félicité, femme du comte Hugues et Hugues son fils,
approuvent cette loi. — 1234, avril. Lettres de Hugues,
comte de Réthel, faisant hommage, sauf les hommages-
liges, à son cousin Jean, évêque do Liège et à son
église, d'un fief de cent livrées de terre pariais franc
alleu, qu'il avait assigné k cet évoque sur tous ses
revenus à Mouzon, à Joigny, à Moinci, à Champeaux,
à Nouvrans, à Manicourt et sur tout ce qui lui appar-
tenait. — 1356, 13 avril. Vidimus de ces lettres par
Louis, comte de Flandre, de Nevers et de Réthel,
faisant hommage à Engelbert, évêque de Liège, du
fief ci-dessus. — 1271, avril. (< En Van de grâce
mil ce et soissanle et onze, ou mois d'avril »).
Lettres par lesquelles Hugues de Ré\he\ (Rethest)
déclare qu'il a fait un échange, dans la châtellenie
de Bourg avec Jacques de Quamay, écuyer.

B. 764. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 2 pièces, papier;

2 sceaux écrases.

*

tss«-MV* «lèiele. — 1330, 22 février, à Paris
en parlement. («Af* CCC vicesimo nonof). Lettres de

32

ARCHIVES DU NORD.

Philippe, roi de France, qui ordonnent que les revenus
du comté de Rétliel soient mis en sa main, entre autres
ce que le comte de Flandre en avait reçu et ce, à cause
du différend qu'il y avait entre ledit comte de Flandre
et Jean de Bretagne, comte de Montfort, au nom de sa
femme, pour la succession audit comté de Réthel. —
1330, 20 janvier à Paris, en parlement. (« ATCCC** vice-
siino nono »). Arrêt de la cour du roi Philippe de
Valois, qui maintient le comte do Montfort dans la
possession d'une partie du comté de Réthel à rencontre
du comte de Flandre. — Maie, 28 mai ; sans date
d'année, seconde moitié du XIV® siècle. Lettre du
comte de Flandre au duc de Luxembourg au sujet des
débats existant entre leurs gens. — Sans date ; milieu
du XIV® siècle. Note sur le butin que mossire Wau-
tier de Waenkeneheuse emporta sur Philippe des
Armoises et qui fut emmené àDamvillers et dans les
forteresses du duc de Luxembourg.

B. 705. (Carton.; — 6 pièces, parchemin ; i rouleau, papier ;

4 sceaux brisés.

1877-1888. — 1377, 8 juillet. Certificat de Jean
Goulet, receveur du Rethélois, des grains et cires par
lui livrés à noble homme Olivier de Sconevelt, châte-
lain du Château Renaud, pour la provision dudit châ-
teau. — 1381, 2 juin. Attestation par Olivier de Scone-
velt, chevalier, châtelain de Château-Renaud, qu'il a
reçu du châtelain de Réthel, la somme de 14 livres,
4 sols, 2 deniers, monnaie de Flandre, pour les frais
des messes qui ont été dites et célébrées en l'église de
Biaux pour l'âme de feu Madame de Flandre. — 1382,
8 novembre, Arras. Lettres de Louis, comte de Flandre ,
par lesquelles il donne à Laurette Destache, veuve de
Jean le Chambrelenc, une rente viagère de 40 écus
Johannes à prendre sur le mesurage du sel de la ville
de Maisières en Rethélois. — 1383, 24 juin. « Compte
fait par messire Olivier de Scœnvelt, chevalier, chas-
telain de Chastel Régnant, de toute la value et recepte
faite par ledit messire Olivier, de la chastellenie dudit
Chastel Régnant, appartenant à monseigneur de
Flandres, pour un an, commensant le jour de la Nati-
vité Saint Jehan Batiste l'an IIII" et deux, jusques à
la Nativité Saint Jehan aprez ensuivant l'an IIII" et
trois ». — 1383, 4 mars. Philippe , fils du roi de
France, duc de Bourgogne, ratifie les lettres de son
père (beau-père) accordant à son valet de chambre
Jean Vanier li Cusne, la tourie du château de Réthel

pour sa vie durant, avec autorisation de commettre
une personne en sa place. — 1383, 26 décembre.
Jacques de Marchand témoigne qu'il fut présent lorsque
arriva au château de Réthel la nouvelle des pillages et
désordres causés dans la ville de Pertes-lez-Réthel par
Gérard Des Chesnel, Galechaut d'Aigremont, chevalier,
Sanchez de Choisuel, dit le grand Guillaume, accompa-
gnés de plusieurs gens d'armes bourguignons; affirme
que le receveur manda messire Gobert Desuel, cheva-
lier, seigneur d'Acy, messire Hugues, son fils, messire
Gérard de Barbenchon, seigneur de Jeumont et Jean
son fils, messire Werry d'Herbignies et plusieurs
autres nobles hommes, pour venir à Réthel conférer
sur ce qu'il y avait à faire dans cette circonstance : il
fut résolu d'armer plusieurs hommes qui furent envoyés
pour demander raison aux agresseurs; sommes payées
par le receveur pour cette expédition. — 1383, 8 août,
Lille. Lettres par lesquelles, Louis, comte de Flandre,
fait main-levée de la saisie qu'il ayait fait faire, faute
de devoirs d'un fief tenu de lui, consistant en une
rente sur sa terre de Wart au comté de Réthel, appar-
tenant à demoiselle Marie de Lorl, fille mineure de
feu Marguerite de Walecourl, femme de messire
Wautier de Lort.

■

B. IGi). (Carton.) — 4 pièces, parchemin.

t8S4-t88e. — 1384, 20 avril. Dénombrement rendu
par Marie de Walcourt, dame de Habeconde, au nom
et comme ayant le bail et gouvernement de Marie, sa
nièce, fille de défunt messire Wautier de Lor, cheva-
lier et de Marguerite de Walcourt, sa femme, d'un fief
qu'elle tient de monseigneur le duc de Bourgogne, à
cause de sa châtellenie de Wart, dans le comté de
Réthel, consistant en 66 livres tournois de rente. —
1384, 14 juin. Quittance de Jean Barbet, Gerbert le
Charpentier, Jean Thierris, des sommes qui leur étaient
dues pour travaux faits et livraison de matériaux
pour restaurer « les aires, les halandres et la parois de
planches qui tient liawe du reversis du vivier d'emprès
le chastelle (de Réthel ?), lequel reversis les gens du
seigneur de Yergis rompirent quand ils allarent en
Flandre ». — 1384, 29 août. Quittance par Huesson le
Riche d'une somme de 40 livres parisis pour 20 pièces
de mairieus qu'il avait vendues pour la réparation de la
grange du château de Réthel. — 1386, 3 juillet. Vidi-
mus devant Jean de Meure et Robert Cochet, clercs,
tabellions jurés du duc de Bourgogne, des lettres de

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — RÉTHEL.

33

Monseigneur Josse do Halewyn, chevalier, conseiller
du duc de Bourgogne et gouveraeur du comté de
Réihel et de Jean Blanchet, secrétaire du Roi et dudit
duc à ce commis, par lesquelles ils adjugent à Jean
Pastourel, ,cout?rewr (TescailleSy les réparations à faire
aux toitures des châteaux, maisons, etc., que le Duc
possède à Maisières, au château de Régnant, au châ-
teau Domont, au château de Wart et pour l'entretien
desdites maisons.

m

• B. 767. (Carton.) — 38 pièces, parchemin; 3 pièces, papier;

plusieurs fragments de sceaui.

tSSV-lLtW* Klèele. — 1387. Pièces comptables de
la recette du Rethélois. — 1390. Pièces comptables de
la recette de Jean Belard, receveur de Réthel pour le
duc de Bourgogne. — 1399, 15 janvier. Quittance
délivrée par Henry de Vouziers, gouverneur du Rethé-
lois. — Sans date, XIV* siècle. Copie d'une lettre du

duc de Bar, marquis de Pont, à (?), au sujet de

Philippe des Armoises, de ses complices et adhérents
compris dans les trêves entre ledit Duc et son
cousin le comte de Flandre. — Sans date ; XI V*
siècle. Lettre de Philippe des Armoises à sa cou-
sine la dame de Vervins, au sujet d'un valet de Bel-
lières, Jeannot, fils de Renaudin, fait prisonnier dans
la chevauchée sur les terres du comte de Flandre pour
défier ce dernier. — Sans date, 12 novembre. Don-
chery-sur-Meuse. (Fin du XIV* ou commencement du
XV* siècle). Lettre de Gauthier Gillemer, conseiller
du duc de Bourgogne et son bailli de Rethélois, aux
gens des Comptes à Lille, au sujet des comptes qu'il
doit rendre d'une certaine aide qu'il a été chargé de
lever au temps du comte Louis de Maie.

B. 768. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 5 sceaux.

t4#4-t4t«. — 1405, 26 août. Pouvoir donné par
Charles VI à Antoine de Bourgogne, de gouverner
par lui -même, ou de faire gouverner par ses officiers le
comté de Rethélois, tant qu'il en sera seigneur. —
1416, 11 janvier {M. CCCC et XV). Serments prêtés
entre les mains de la comtesse de Nevers et du sei^
gneur de Rochefort, conseiller et chambellan du duc
de Bourgogne, par Jacques, seigneur de Lor, Regnaud
de Coucy, seigneur de Vervins et par Guy, seigneur
d'Aynaumont, à cause de la garde et capitainerie des

châteaux d'Aumont, de Château-Regnaud et do Réthel
à eux conférée par ledit duc et ladite dame, agissant
comme tuteurs des enfants mineurs du comte de
Nevers.

B. 709. (Carton.)- — 3 pièces, papier.

Sans date. — Sans date, 24 mars, Mézièrcs. Leltro
de Jacques d'Augimont, bailli, du receveur et du pro-
cureur du Rethélois au comlo de Flandre, au sujet do
la journée qu'ils doivent tenir avec les gens du duc do
Bar pour le règlement de leurs différends. — S. D.,
mercredi après la Pentecôte. Leltro de Jacques d'An-
gimont, bailli du Rethélois, au comle de Flandre, au
sujet du différend pendant avec le duc de Luxembourg,
relativement à la terre de Cens. — S. D., le jour de
Pâques, Rricy. Lettre de Philippe des Armoises aux
bailli, receveur et procureur du comté de Réihel, au
sujet des poursuites qu'on prétend exercer contre lui à
raison de certain pain pris par lui et par ses frères en la
ville de Bayonvillo qui appartiendrait au comte de
Flandre.

B. 770. (Carton.) — 5 pièces, papier.

San» date. — S. D., 12 novembre, Donchery-sur-
Meuse. Lettre des gouverneur et receveur de Rethélois
aux gens des Comptes à Lille, au sujet des comptes du
bailli de Rethélois. — S. D., 8 mai, Mézières. Lettres
de Jacques d*Augimont au comte de Flandre au sujet
des dégâts et dommages causés dans le Rethélois par
Philippe des Armoises et ses complices. — S. D., 7 jan-
vier, Mézières. Lettre de Rifflart au comte de Flandre,
au sujet des dommages causés par les gens du duc do
Bar à ceux de Mézières et de l'urgence d'y porter
remède. — S. D., le jour de la Pentecôte, Luxem-
bourg. Lettre du duc de Luxembourg et de Brabant à
son féal cousin messire Jacques de Loos, sire de Châ-
telthierry-sur-Meuse et de Wart, au sujet de l'accom-
plissement de la promesse faite par lui au comte de
Flandre et de la journée qui doit être tenue pour le
règlement de leurs affaires. — S. D., 14 février.
Lettre du comte de Flandre au duc de Luxembourg
au sujet des agressions contre les personnes et les
bestiaux commises par les gens d'Orcumonl au pré*

Nord. — Série B. — Tobie I. (2* Partie).

34

ARCHIVES DU NORD.

judice des gens de Cons qui sont sous sa sauvegarde
comme étant du comté de Réthel.

Layette 29. — Picardie.

B. 771. CCarton.) — 2 pièces, parchemin; sceau brisé.

f •8ft-tt9«. — 1235, 21 septembre, Anvers. (« Ba-
tum anno Domini M^ CC XXX^ quinlo, in die
sancti Mathei^ apud Antwe^-pium »). Lettres de H.
(Henri), duc de Lothier et de Brabant, par lesquelles il
déclare que l'avoué de Bé thune et Amould, seigneur
d'Audenarde, lui ayant fait savoir qu'ils ont à Lessines
l'argent que les habitants de Saint-Quentin doivent
aux bourgeois de Bruxelles, il promet de renvoyer les
otages fournis par ceux de Saint-Quentin dès que cet
argent sera, parvenu à Bruxelles. — 1296, 12 mai.
(« Le vegille de la Penlecouste, en l'an IIII^ et
XVI »). Longue feuille en parchemin qui contient
d'abord les noms des personnes qui ont affirmé par
serment la valeur de la terre de Bohain : savoir,
Jacques Bernier; Pierre Senescaus, d'Oizi; Gérard
Senescaus, d'Englecourt ; Colard d'Antan ; Mahieu de
Dorenc; Wislasse Rapine ; Renier de Paris; Michel
du Croket ; Adam Grebierge ; Ernoul Crochart ;
Thomas de Paris ; Huon Crochart ; Bernard Hanekin ;
Guillaume Le Granl ; Robert de Argival; Reniers de
Busignies; Gobert Hanekin; Jean Pignon et Michel de
Manlevriel. Ensuite vient le détail des hommages qui
appartiennent à la chàtellenie de Bohain. Après se
trouve le revenu des cens et rentes de Bohain. et
enfin la valeur des bois de cette terre dont il y a quatre
cent muids, estimés par Wistasse Rapine ; Pierre de
Paris ; Gilles Hellins ; Jean Pignons ; Ernoul Crochars;
Thomas de Paris ; Remy de Cupegni ; Jean Rapine ;
Michel de Mainlevriel ; Renier de Busignies et Michel
du Croket. Ce bois a été estimé rapporter annuelle-
ment mille livres, par Gobert Hanekin; Robert de
Hargival ; Bernard Hanekin ; Jean li Bons ; Guillaume
Le Grant ; Renier de Paris ; Gérard Le Senescaus de
Englecourt ; Pierre li Senescaus d'Oizi ; Colart d'An-
tan et Hues Crochars.

B- 772. (Carton.) — 2 pièces, parchemin.

tSf ft-t8t5. — 1315, août, Veilly. Lettres de Louis
(Louis-le-Hutin), roi de France, portant confirmation

de la donation faite par le feu roi, son père, àHellio
de Wasiers, chevalier, seigneur de Hendrecourt,
d'une rente annuelle de 60 livres parisis sur la terre
de Miraumont, avec permission audit Hellin et à ses
hoirs de disposer de cette rente par vente, donation
ou autrement. — 1325. Fragment d'une enquête
concernant la terre de Bertencourt.

B. 773. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 1 sceau.

tS«t-t4lMi. — 1352, 4 novembre, 18 août 1492.
Vidimusdos lettres par lesquelles Jacques de Bourbon,
comte de Ponthieu, et Nicaise, abbé de Saint-Josse sur
la Mer, accordent une loi de communauté aux habi-
tants dudit Saint-Josse. — 1361. Rentes de la terre de
Ponthieu en l'an 1361. — 1369, mai, Paris. Privilèges
accordés par le roi Charles V aux habitants d'Abbe-
ville.

B. 774. (Carton.) — • 3 pièces, parchemin.

f 87t-iSMft. — 1371, 24 mars. Lettres passées sous
le sceau du bailliage d'Amiens, établi à Beauquesne,
par lesquelles Jean, châtelain de Douai, chevalier,
reconnaît avoir été payé de la somme de six cents flo-
rins d'or pour le prix de la vente de huit vingt men-
cauds d'avoine de rente à prendre sur le gavre de
Beaumetz, appartenant au seigneur de Boubers ; ladite
vente faite à noble dame Jeanne Catello, femme de
Pierre Cohem, chevalier; ratifie aussi la vente faite d'un
fief à lui appartenant, situé à Sin-lez-Douai, tenu du
château de Montigny, vendu à Jean Catel, sans pou-
voir y rien prétendre, ni contre Noiseux de le Coo-
querie, écuyer, ses hoirs ou ayans cause. — 1382,
10 décembre (?). Lettres d'ajournement de Charles,
roi de France, au sujet de la terre de Noyelle^ près
Montreuil, dont le droit de justice était revendiqué par
la comtesse d'Harcourt. — 1395, 1 octobre. Nomina-
tion au poste de garde du château de Quembronne, de
Baudouin Gardoplume, par les maréchaux de France.

B. 775. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 pièce, papier.

XlV «lèele. — Sans date ; XIV* siècle. Extrait
des privilèges de Montreuil-sur-Mer. — Sans date ;
XIV* siècle. Lettres sans aucune indication de noms
de personnes, mandant à une « demisiele » qu'elle
ait à quitter l'hôpital de Chaieus (peut-être le village

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — PICARDIE. 35

de Cayeuœ, peut-être de céans). — Sans date d'année ;
fin du XIV* ou commencement du XV* siècle. Lettre
du sire de Longueval au chancelier et aux gens
du Grand Conseil du duc de Bourgogne, au sujet de
la requête du seigneur de Varennes, capitaine de
Bbhain, se plaignant de certaine entreprise faite par les
gens du parti du Duc sur un nommé Gervais Ham-
meron.

B. 776. (Carton.) — 0 pièces, parchemin ; 1 pièce,

papier ; 3 sceaux.

tlOO-IAts. — 1406. Fragment d'un compte du rece-
veur du Vermandois. — 1412, 30 avril. Sentence qui
maintient Colaie Maillarde, veuve Jean Maillard,
naguères bourgeois d'Abbeville, en possession et sai-
sine d*un moulin, maison, rivière, jardin, etc., appelés
du Doit de Miromaisnil, étant en la paroisse de Saint-
Jean de Rouvroy. — 1415, avril et 4 mai. Avertisse-
ment donné par Charle*? VI, roi de France, aux élus
sur le fait des aides dans le comté de Ponthieu, agis-
sant pour et au profit du duc de Touraine, son fils,
d'avoir à ne plus rien entreprendre sur les droits de
son domaine royal, ni sur ceux de son cousin le duc
de Bourgogne, comte de Flandre. — 1418, 2 et 19 sep-
tembre. Acquiescement des habitants de Roye et de
Montdidier à Tabandon qui a été fait de leur territoii*e
par Charles VI au comte de Charolais.

B. 777. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 sceau.

1491^1 44#. — 1429, 28 avril. Reconnaissance par
Guy Quiéret, dit Boort, chevalier, seigneur de Tours,
de Heuchin, d'Escuignecourt et de la Porte, qu'il a
pris jadis à rente, des mayeur et échevins de la ville
de Montreuil, une des tours do l'ancienne forteresse
de ladite ville, séant au-dessus et à rencontre du fossé
des arbalétriers, « qui est la seconde tour en alant de
nostre maison de la Porte devers le Wicquet de la
Poissonnerie i>^ et que, s'il a fait faire récemment à
ladite maison de la Porte, certains travaux donnant
jour et ouverture sur ladite tour, cela a été du consen-
tement exprès desdits mayeur et échevins, qui se sont
réservé le droit de lui accorder ou refuser telle per-
mission. — 1434, 24 mai. Ordonnance du duc de Bour-
gogne réglant le mode de remboursement des200saluts
d'or, avancés audit prince par le chapitre de Notre-
Dame de la Cité-lez-Arras, « pour estre employés au

bien, seurté et entretènement de nos villes do Mont-
didier et Roye ». — 1439, 23 avril. Attestation par
Charles d'Artois, comte d'Eu, lieutenant et capitaine
général pour le Roi es pays de Caux et de Beauvoisis
et es mèies (limites) d'entre les rivières d'Oise et de
Somme jusqu'à la mer, qu'il a reçu une somme de
600 francs des mains de Jean Gibert, commis à perce-
voir « Taide ordonnée par mon très chier seigneur et
frère. Monseigneur le duc de Bourgogne, es élections
d'Amiens, Ponthieu, Saint-Quentin, Péronne, Montdi-
dier et Roye, pour les appointements faits entre nostre
très-chier et trôs-amé beau nepveu, Jean de Bour-
gogne, comte d'Eslampes, seigneur de Dourdan, lieu-
tenant et capitaine général es païs de Picardie et
d'Artois, et nous, pour la widenge (évacuation) de plu-
sieurs places et forteresses préjudiciables au païs et le
souldoyemenl des gens d'armes, ordonnez es frou
tières, à l'enconlre des angloiz, en la cotte de Beau-
voisis et Xormendie ». — 1440, 7 septembre, Amiens.
Cession par le duc d'Orléans au duc de Bourgogne,
des terres de Coucy, Soissons et La Fère, pour em-
ployer le produit de ladite vente au payement de la
rançon du vendeur.

B. 778. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 cahier, in-8»,

73 feuiUets, papier.

1441-14419. — 1441, 5 janvier. Lettre de Philippe,
duc de Bourgogne, où l'on rappelle que, par le traité
de paix conclu avec la France, Charles VII a cédé à
Philippe-le-Bon les villes , comtés et châtellenies
d'Amiens, de Ponthieu, de Saint-Quentin, de Mon-
treuil, de Corbie, de DouUens, de Péronne, de Mont-
didier et de Roye, avec toutes leurs appartenances et
dépendances, « et il soit ainsi que feu messire Jean de
Luxembourg, conte de Liney, lequel en son vivant
tenoit et possédoit plusieurs villes, chasteaulx, terres,
seigneuries et biens esdis lieux, soit nagaires aie de
vie à trespas, tenant le party des Auglois, ennemis de
mondit seigneur le Roy et de nous, sans en son vivant
avoir voulu faire le serment de la dicte paix, et ait
délaissié après luy messire Loys de Luxembourg,
arcevesque de Rouen, son frère germain et son plus
prouchain pour lui succéder, tenant aussi noctoire-
ment le party d'iceulx ennemis, par quoy tous ses
biens, meubles, héritaiges, villes, chasteaulx et chas-
tellenies sdyent et sont à nous acquis comme confis-
qués, et nous doivent compecter et appartenir ; savoir

36

ARCHIVES DU NORD.

faisons que, en considération des grandes el innumé-
rables charges que chacun jour surviennent pour noz
affaires et autrement à noslre Irôs-chière et très-aînée
compaigne la duchesse, et afin qu'elle ait mieulx de
quoy icelles plus deuement et honnourablement sup-
porter et entretenir, à icelle nostre compaigne avons
donné, cédé et transporté tous lesdis biens et héri-
taiges ». — 1446, 11 juillet, Bruxelles. Cession par le
duc Philippe le Bon à Antoine de Bourgogne, comte
d'Étampes, des terres de Péronne, Montdidier et
Roye en Picardie, de Vorne et de La Brièle en Hol-
lande. — 1448. Déclaration de plusieurs tènoments,
terres, masures, prés et autres choses du domaine du
comté de Ponlhieu au bailliage d'Abbeville. —
1448, 28 février. Transaction au sujet de certains droits
de censivo, entre l'hôpital Saint-Nicolas de Montrouil-
sur-Mer et l'abbaye Saint-Sauve en ladite ville.

B. 779. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; i pièce, papier;

1 sceau brisé.

f 44fl-t4lMI. — 1449, 7 avril. Vidimus d'une injonc-
tion faite par le roi Charles VII à son bailli d'Amié-
nois, « ordonné deçà la rivière de Somme », d'avoir à
cesser de s'intituler « bailli d'Amiens », ce qui était
attentatoire aux droits du duc de Bourgogne, à qui
cette dernière ville avait été abandonnée par le traité
d'Arras. — 1449, 28 janvier, Tours. Injonction faite par
Charles VII, roi de France à Cardot desHayes, «commis
à faire cueillir l'imposicion foraine que avons mise sus
en plusieurs lieux deçà la rivière de Somme », de
renoncera étendre ses entreprises de l'autre côté de la
rivière, spécialement sur la ville de Picquigny. —
1449, 1 mars. Attestation pardevant notaire par Guil-
laume de Saint Aignan, curé de Saint-Thomas en la
ville de Saint-Quentin, « que merquedi derrain passé
eult huit jours, *demisello Jeanne Derloy, à présent
vesve de feu Innocent Le Fèvre, jadis grainetier dudit
Saint-Quentin, sa paroissienne, et demeurant au plus
près de il qui parle, se partit de ladite ville de Saint-
Quentin, avec plusieurs aullres, pour aler aux pardons
de Saint-Denis, comme elle lui dit et certifia lors ; dit
oultre que il a bien sceu par ceulx qui ont esté avec
adicte vesve audit voyage et qui s'en sont retournez
audit Saint-Quentin, que ladicte vesve estoit et est
demeurée en la ville de Senlis et ou pays environ,
pour besoingnier en ses afiaires ».

I

B. 780. (Carton.) — 2 pièces, parchemio; 4 pièces, papier.

t4At-tAl8. — 1451, 7 septembre, Lille. Lettre des
gens des Comptes à Lille, à Guillaume Bonnel, écuyer,
conseiller du Duc et lieutenant dusénéxîhal de Ponttdeu,
au sujet des droits de garenne sur les bois de Cressy
jusqu'à la Somme. — 1464, 28 février. Vidimus d'une
> déclaration des élus des cité et diocèse d'Amiens por-
tant que la ville de Montreuil ne doit être imposée dans
les tailles et aides qu'au tiers de la contribution
d'Amiens. — 1465, 25 juillet, Bruxelles. Mandement
du duc de Bourgogne à ses gens des Comptes à Lille,
de faire délivrer aux habitants de Roye une caque de
poudre. — 1465, 22 mars. Renonciation par Jean, comte
de Nevers, à tous les droits et prétentions qu'il pouvait
avoir sur les villes et seigneuries de Péronne, Mont-
didier et Roye. (Copie). — 1465-1466, 22 mars, 1512-
1513. Lettres de Jean, comte de Nevers, approuvant
le traité passé entre Louis XI et le comte de Charolais
au sujet de la cession à ce dernier des villes et seignea-
ries de Péronne, Montdidier et Roye.

B. 781. (Carton.) — 6 pièces, papier.

t474-t47ft. — 1474, 26 juillet, au camp près de
Fauquemont. Mandement du duc de Bourgogne an
sire do Buleltes et à Hue de Dompierre, pour le paye-
ment des gens de guerre établis à Abbeville sous le
seigneur d'Esquerdes. — 1474, 2 octobre, au siège
devant Neuss. Mandement du duc de Bourgogne à ses
trésoriers sur le fait des aides pour le paiement des
gens de guerre en garnison à Abbeville. — 1474,
26 décembre, au siège devant Neuss. Mandement du
duc de Bourgogne à ses trésoriers des domaines et
généraux des aides pour le payement des garnisons
tant de la rivière de Somme que de la Gueldre. —
1474-1475 (n. st.), 28 janvier, au siège devant Neuss.
Lettre du duc do Bourgogne à ses trésoriers des-
domaines et généraux des aides, au sujet du payement
de la garnison de Roye. — 1474-1475 (n. st.), 9 février,
au siège devant Neuss. Lettre du duc de Bourgogne .
aux trésoriers de ses domaines et généraux des aides,
au sujet du payement de Bon de Rely et de ses gens
de guerre en garnison à Montdidier.' — 1474-1475
(n. st.), 4 mars, au siège devant Neuss. Lettre du duc.
de Bourgogne aux généraux des aides et à Hue de
Dompierre, trésorier des guerres, au sujet du payement

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHAHTES. — ROYAUMES ET PAYS. — PICARDIE ET SOISSONS. '.YT

des 25 hommes d'armes, archers, arbalétriers, coule-
vriniers et picquenars du sénéchal de Ponthieu, le
sire d'Esquerdes.

B. 782. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 1 pièce et 1 cahier,

10 feuillets, papier.

f All-XW* «lècle. — 1477, 25 avril. Vidimus des
lettres palenles du roi Louis XI accordant l'exemption
du ban et de l'arrière ban aux habitants do Montreuil-
sur-Mer. — 1477-1478, l*' janvier. Lettres patentes de
Jean d'Estouteville, seigneur de Torcy, grand maître
des arbalétriers, permettant rétablissement do diffé-
rentes impositions sur les marchandises dans les ville
et banlieue d'Amiens. — 1483, octobre. Privilèges
accordés à la ville de Montreuil-sur-Mer par le roi de
France Charles VIII. — 1499, 3 décembre. Copie de
la donation de la terre du Càtolet par Claude Rolin,
veuvç de Jacques de Montbel, comte de Montbellet, à
Françoise de Montbel, fille de feu Claude de Montbel.
— XV* siècle. Requête adressée aux gens des Comptes
de Lille, par Jean Leclerc demeurant à Roye, tendant
à obtenir Tentérinement des lettres de remise de la
moitié d'une amende de 100 livres.

B. 783. (Carton.) — 3 pièces, parchemin.

tftt9-t«ft9. — 1512-1513 (n. st.), 26 février. Arrêt
du parlement de Paris prescrivant la délivrance et la
collation de quatre litres relatifs au transport ot à la
cession des seigneuries de Péronne, Montdidier et Roye
et de leurs dépendances par le duc Philippe le Bon
à Jean, comte de Nevers, de Réthel et d'Étampes, en
vertu du traité d'Arras, en 1465, litres que Charlotte
de Bourbon, comtesse de Nevers, prétendait faux à
rencontre do Tarchiduc Charles d'Autriche. Copies
de l'acte de cession dosdites seigneuries, daté du
22 mars 1465-1466 (n. st.). ~ 1552, 14 décembre. Jug^
ment du bailli de Waven(?), condamnant Appoline de
Dammartin, lépreuse du val des Malades de la ville de
Montreuil, à sortir du royaume, pour avoir vendu plu-
sieurs botes telles que vaches, bœufs, moutons, etc.,
aux marchés de Montreuil et autres lieux et prescri-
vant que les bestiaux appartenant à ladite Dammartin,
trouvés dans ladite maladrerie, seront tués et distri-
bués aux autres lépreux, et que ses autres biens meu-
bles seront confisqués. — 1652, 12 octobre. Copie
authentique d'un arrêt du Conseil d'État du roi de
France, autorisant la levée par les échevins de Mon-

treuil-sur-Mer, d'une taxe sur les denrées, pour le
produit en être appliqué à l'entretien d'un régiment
d'infanterie.

SOISSONS.

B. 784. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ;
1 sceau en mauvais état.

t9ft8-tt79.— 1258, 18 avril. (« En l'an de l'Incar-
nation mil deus cens L et VIII, lejoedi devant feste
saint Marc ou mois d'avril »). Lettres des maire, jurés
et communauté de Soissons déclarant qu'une difficulté
s'étant élevée entr eux, d'une part, et noble homme
Jean, comte de Soissons, d'autre part, au sujet de
Favenage d'un totirnoyement qui fut à Soissons et de
ceux qui avaient logé sur la terre où le Comto
avait le seterage qu'il demandait, ce que la ville
refusait en di.sant qu'il ne devait jouir de ce droit
que sur les maisons où il logeait ordinairement, ils sont
convenus que les choses demeureraient comme non
avenuas. Ils déclarent qu'au sujet des aubaines, ils
sont convenus avec le Comte des articles suivants :
Ceux qui ont demeuré dans la commune de Soissons
jusqu'au moment où cet accord a été fait, pourront y
rester en paix sans que le Comte ou ses gens puissent
les inquiéter ; si le Comte ou ses gens arrêtent quelqu'un
pour raison d'aubaine, le maire ou son lieutenant avec
deux jurés prendront son parti et diront par serment
s'il est dans le cas ou non d'être arrêté, et s'ils disent
qu'il a fait seigneur ^ il poun^a rester dans la commune
comme il a été dit ci-dessus ; si des étrangers viennent
s'établir à Soissons, ils seront obligés, pour entrer
dans la commune, de prendre pour seigneur ^otre-
Dameou Saint-Gervais pendant un an et un jour qu'ils
seront restés dans ce comté et alors ils entreront dans
la commune; le Comte ou ses gens recevront leurs
serments et on inscrira leurs noms dans un rolet
déposé à Saint-Léger dans un écrin commun dont
le Comte aura une clef et la commune l'autre.
Ils promettent d'exécuter le contenu de ces lettres
et déclarent avoir reçu celles scellées dudit Comto
et de Jean, son fils aîné. — 1272, février. (« Latum
anno Domini millesimo ducentesiino septuagesimo
primo, mense febncario »). Lettres par lesquelles
Jean de Ayssenliz, chanoine et officiai de Sois-
sons, déclare qu'en sa présence tous les bour-
geois de noble homme Jean, comte de Soissons.

38

ARCHIVES DU NORD

soigneur de Chimay, tant hommes que femmes, des
villes de Aucy, Treny^ Margi^ Cuffres, Pommiers ,
Villeneuve^ d'Ayle et autres endroits, ont attesté
que, par une charte de franchise qu'ils tenaient tant
du comte deSoissons que de son père, ils sont exempts
du droit de formariage. Il est aussi fait mention dans
ces lettrées des garennes et des mairies de Bucy et
de Treny.

B. 785. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 2 sceaux.

tt7ft-tt8i. — 1275, 2 mai. (« En Van de ffi^âce
mil deus cenz soissante et quinze ou mois de m/iy, le
juesdi après le feste Saint Philippe et Saint Jaques »).
Lettres par lesquelles Geoffroi de Mortemar, cheva-
lier, et Hertrude, sa femme, déclarent avoir vendu à
noble homme Jean, comte de Soissons, seigneur de
Chimay, toute la terre de Busency, qui appartenait à
ladite dame. — 1281, mai. (« En Van de grâce mil
deuls cens quatre vins et un^ ou mois de may »).
Lettres par lesquelles les maire, jurés et communauté
dé la commune de Wailly déclarent que pour terminer
les difficultés qu'il y avait entr'eux, d'une part, et Jean,
comte de Soissons, seigneur de Chimay et Marguerite,
sa femme, d'autre part, au sujet des droits de morte-
mains et de formaria^es dans les villes de Wailly,
Ghanonnes, Aysy et Joi, ils sont convenus parle conseil
des preud'hommes qu'ils prendraient à cens, à toujours,
tout ce qui appartenait dans ces villes et leurs appen-
dances au Comte et à la Comtesse, jusqu'au grand
chemin qui va de Fruitià Craonne, la justice de toutes
mesures et de tous poids, la justice du pain, l'épave,
l'exécution du larron et de la larronnesse et du larcin
dont ils^vaient le jugement et le Comte l'exécution, la
justice que le Comte prétendait dans la rivière à'Aysne
depuis le moulin de Connay, en amont et tout ce qui
appartenait au Comte jusqu'à ce chemin par raison de
vicomte. Les commands du Comte (officiers, personnes
attachées), qui habiteront dans ces endroits seront
exempts de la mainmorte et du f07*m^riage^ moyen-
nant la commandite ou la douzaine qu'ils paieront
chaque année. Les personnes attachées au service du
Comte qui demeureront dans les villes de Filains et de
Paregni, seront aussi quittes de tous droits, mais le
Comte et la Comtesse se réservent les vinages par
terre et par eau qu'ils avaient coutume de percevoir
ainsi que tous les hommages et la mouvance des fiefs
et arrière-fiefs dans lesdites \illes de Wailly, Cha-

nonnes, Aisy et Joi. Les maires et échevins promet-
tent de donner tous les ans au Comte et à la Comtesse
et à leurs hoirs, à toujours, dans la ville de Wailly,
quatorze livres parisis le jour de Saint André et décla-
rent leur avoir donné pour cette vente trois cents livres
tournois. Si la rente do quatorze livres n'est pas exac-
tement payée, ils promettent de donner en nom
d'amende 5 sols par jour de relard et obligent tous
leurs biens et ceux de leurs hoirs. Ils supplient le roi
de France de confirmer ces lettres. — 1281, juin,
Paris. (« Actum, Parisius anno Domini millésime
ducentesim.0 octogesimo primo y 7nense junio »).
Confirmation par Philippe le Hardi, roi de France,
des lettres y insérées, données par la commune de
Waillv-en-Soissonnais au mois de mai 1281.

B. 786. (Carton.} — 2 pièces, parchemin ; 1 sceau.

f SOl-tSOS. — 1301. Lettres par lesquelles maitre
Jean do Soissons, (chanoine de Beauvais et de Laon,
ensuite prévôt de l'église métropolitaine de Reims),
déclaro qu'une difficulté s'étànt élevée entre monsei-
gneurRaoulde Soissons, son frère et lui, d'une part, et
fou noble homme Jean, comte de Soissons et seigneur
de Chimay, son neveu, d'autre part, au sujet de la
succession qui leur revenait dans le comté de Soissons,
à la mort de monseigneur Jean, comte de Soissons et
seigneur de Chimay, leur père et aïeul de leur dit neveu
Jean, ils sont convenus que leur neveu leur aurait donné
à chacun d'eux, deux cents livres parisis de revenu,
pour lesquelles on avait assigné audit maitre Jean, la
maison d'Aillé et tout ce qui appartenait audit Comte
dans les terroirs du jardin de CutjH et de Cuffies ;
mais ces biens n'étant point suffisants pour faire le
revenu ci-dessus, Hues, damoiseau, comte de Soissons
et de Chimay, son neveu, lui a donné au lieu de Bucy,
tous les vinages qui commencent à la vigne Guyot
faucon es àbbeestes et en Montfaucon^ qui vont
jusques à la vigne de Raoul de Yaubuin en Soubrai,
ainsi que toutes les poules, cens, rentes,, deniers,
avoine, Vostise (maison, demeure) de Gérard Hargot
et celle de monseigneur Simon, dit Gontin, en toute
justice haute, moyenne et basse ; Vépave et Vestraière
en chemin et hors chemin, excepté dans ceux de la ville
de Bucy et la place du Montail qui fut jadis donnée aux
bourgeois dudit lieu de Bucy ; le Comte se réservant
seulement l'hommage et le ressort ; et, moyennant ce,
maître Jean déclare être content de cette iassiguation el

CHAMBRE DES COMPTES DE ULLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET PAYS. - BAR, PERCHE, ETC. 3S>

promet de ne jamais inquiéter Hues, son neveu à ce
sujet. — 1303, décembre. Accord entre Gautier de
Châtillon, comte de Porcien et connétable de France,
et noble homme Hues, comte de Soissons et sire de
Chimay, par lequel ce comte a cédé au comiétable,tout
ce qui lui appartenait dans la ville de Châtel en Porcien
et appartenances, sauf ce que Jaquemars de la Roche,
écuyeret les hoirs de feu Chapon de Mesmont, écuyer,
tenaient de lui en foi et hommage à Waignon et à
Mesmont, fiefs dudil Châtel ; Gautier lui donne en
échange, les rentes de douze muids de vinage àWilly-
sur-Marne ; autres douze muids à Cersueil-les-Marueil ;
deux tonneaux de vin blanc, contenant huit muids à
Châtillon ; les hommes et les femmes de corps h
Willy ; ceux et celles acquestès à la Vicomtesse ; la
mairie de Willy ; la justice grande, moyenne et petite;
quatre vingt seize arpents de bois dans la forêt sur
Néelle, tenant aux vignes de Néelle et à la Male-
maison de Troissi, avec la garenne et toute justice
et seigneurie; les bois dessus Willi dans la Gruerîe
du Roi, savoir, vingt quatre arpents et demi en Beau
Moncel ; trente arpents dans la forêt dessus Willy ;
vingt arpents et demi en Chaanois et vingt-huit arpents
en Boulois; les hommages de Jaquiers de Willy,
écuyer ; de la femme le Baie ; do Jeannin, son fils ;
de Henri des Luis ; de Guillaume de Ermentières et
de Pierre li Camus, tenus de lui en fief, à charge
que le comte de Soissons et ses successeurs tien-
dront toutes ces parties et le fief de Guiron en un
seul fief et hommage du Connétable et de ses succes-
seurs, sans qu*il soit marqué de quelle terre ce fief
doit tenir.

B. 787. (Carton.) — 3 pièces, parchemin.

tsso-f S44. — Sans date ; vers 1330. État et prisée
des revenus du comté de Soissons donné par le sei-
gneur de Beaumont à la comtesse de Blois, sa fille. —
1343, 6 avril. (« Le jour de Pasques flouries, Fan de
grâce mil trois cens quarante et deux »). Lettres de
Louis, comte de Flandre, par lesquelles il donne pour
sa vie durant, à Richarde de Bleine, demoiselle de la
Comtesse, sa femme, la terre de Fondelain en la baron-
nie de Donzy. — 1344, 3 mai. Lettres de Louis, comte
de Blois et seigneur d'Avesnes, et de Jeanne de Beau-
mont, sa femme, par lesquelles ils rendent à Jean de
Hainaut, seigneur de Beaumont, comte de Soissons et
è Marguerite, sa femme, père et mère de la^lite Jeanne,
leur fille et unique héritière, le comté de Soissons qui

leur avait été donné par leur contrat de mariage, pour
par ladite Marguerite en jouir sa vie durant, à Texcep-
tion des 535 livrées de terre qui devaient être données
auxdits comte et comtesse de Blois pour supplément
de la terre de Dargies.

B. 788. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 sceaux.

\. — 1345, 30 juillet. (« Le samedypro-
chainavant le Saint Pierre entrant aoust »). Déclara-
tion donnée par Pierre de Cramaisnil, bailli du comto
de Blois en la terre de Dargies, Jean de Morvillier,
chevalier et Bauduin de Bavelainecourt, écuyer,
hommes de fief de la terre de Dargies, que Raoul de
Bongainville, écuyer, a reconnu tenir de la terre de
Dargies aux coutumes de la châtellenie de Bre-
teuil, trois fiefs au terroir de Berchicourt qui lui
étaient échus par succession de Jean de Bongainville,
son père. — 1348, 13 février, au château de Viesvilie.
Lettres de Guillaume, comte de Namur, et de Jeanne de
Hainaut, comtesse de Blois, sa femme, par lesquelles
ils rendent à Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont,
comte de Soissons et à Marguerite, sa femme, père et
mère de ladite Jeanne, leur fille et unique héritière,
le comté de Soissons qui avait été donné à ladite
Jeanne, par son contrat de mariage avec Louis, comte
de Blois, seigneur d'Avesnes, son premier mari, pour
par ladite Marguerite jouir de ce comté de Soissons sa
vie durant, excepté seulement 535 livres qui devaient
leur être assignées pour supplément de la terre de Dar-
gies. — 1366. Accord entre Louis de Châtillon,
comte de Blois et de Soissons et Pierre, abbé de Saint-
Yvel de Braine, au sujet de la haute, moyenne et
basse justice en la terre d'Acy-lez-Soissons, tenue en
commun avec les religieux de Saint-Crespin-le-Grand
de Soissons.

Layettb 30. — Bar, Perche, Etampes, Bretagne,

Blois, Chartres, Vendôme

B. 789. (Carton.] — 6 pièces, parchemin ; 2 sceaux.

ttto-f 943. — 1220, juillet. (« Actum anno Domini
millesimo ducentesimo vicesimo^ mense julio »).
Lettres par lesquelles Hugues de Yaudemont déclare
qu*Odede Braz, son homme, donne à Henri, comte de
Bar, tout ce qui lui appartient à Baulny et à Avocourt,
[apvfd Boromiam et Avencuriam) et que le comte
de Bar lui donne en échange « douze fois vingt livres,
cinq familles d'hommes k Dene et à Baulny, excepté la

/iO

ARCHIVES DU NORD.

vicomte que le Comte se réserve en ces villes s>. —
1243, juin. (« Actum anno gratie, millesimo ducente-
simo quadragesïmo tercio, mense junio »)- Lettres
de Thomas de Coucy, seigneur de Vervins et de
Doingt,.du mayeuretdes habitants de Borreure (Bou-
rcuilles?) déclarant qu'en veitu d'un traité fait avec
eux, Thomas accorde à ses bourgeois la franchise dont
jouissent les bourgeois de Hans. Il retient pour lui et
ses hoirs, le droit de faire faucher et /<?n^r(/«n«re) les
prairies qui lui appartiennent sur ce territoire par les
bourgeois de Boureuillos, en leur donnant seulement
le pain, lis sont, en outre, obligés de mener le foin dans
sa maison de Boureuilles. Les bourgeois reconnaissent
être obligés de mener aussi le bois et les matériaux
nécessaires pour réparer les fours et les moulins de
Boureuilles, qui sont banaux. Si un bourgeois, homme
ou femme, quitte la ville pour aller résider ailleurs,
ce qui lui appartient reste au seigneur. Thomas et les
bourgeois s'obligent à ne point donner asile dans la
franchise de la ville, aux hommes du comte de Bar-le-
Duc. — 1243, août. (« Actwm anno Domini millesimo
diicentesimo quadragesim,o tercio, m^nse augusti^).
Lettres de Thomas de Couci, seigneur de Vervins,
promettant de dédommager Jeanne, comtesse de
Flandre et de Hainaut,qui s'est portée caution pour lui
envers Gautier de Ligne, au sujet d'une somme de huit
cents livres parisis. — 1243, novembre. (« Faites lan
que li miliaires estoit par m,il deux cens ci quarante
et trois ans, en mois de novembre »). Lettres de Thi-
baut, comte de Bar, accordant à Ansauville (Anze-
ville) la franchise de Beaumont, excepté sur ce point
que si un bourgeois quitte cette ville, il perd sa
« remanence », à moins qu'il ne la donne ou ne la
vende à un bourgeois dans l'an et un jour. — Môme
date. Pareilles lettres sous le vidimus de Jean Théo-
bald d'AnsauviUe, notaire du diocèse de Verdun, en
date du 25 février 1362 (v. st.). — Même date. Pareilles
lettres pour la ville de Véry (Vairi).

B. 790. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce papier ;

2 sceaux brisés.

tt4Le-t887. — 1246, novembre ; 1337, mardi après
la Conception Notre-Dame (9 décembre). Confirmation
par Thiébaud, comte de Bar, des privilèges accordés à
Ja ville de Clermont en Argonne par son père le comte
Henri, avec mandement au prévôt de faire observer les
usages et coutumes consacrés par ces privilèges par
les bourgeois dudit lieu; — mandement au prévôt de

Clermont en Argonne, de conserver aux bourgeois de
Clermont tous les privilèges qui leur avaient été don-
nés par la charte ci-dessus ; — même date. Semblable
mandement adressé au même, de faire jouir tous ceux
qui viendront habiter cette ville, des privilèges à elle
accordés par Thiébaud, comte de Bar, le 6 novembre
1246, lesquels privilèges sont joints au mandement.
— 1246, novembre. (« Datum anno Verbi incamaii
AP CC^ quadingesirno sexto .^ mense novembris »).
Lettres par lesquelles Thibaut, comte de Bar, affran-
chit les habitants do Clermont en Argonne; déclare
que ceux qui résideront dans le château de Clermont
que Henri son père a fait bâtir, lui paieront annuelle-
ment 12 deniers, dont 6 à Pâques et 6 à la Saint Remy
et qu'ils seront exempts de toute chevauchée et de
toute armée. Si quelque bourgeois commet un crime,
il sera jugé selon la coutume de Verdun. Si un bour-
geois quitte ce château et sort de l'Empire pour aller
en France, en Navarre, à Verdun ou à Metz, il pourra
donner son droit de résider à ses fils ou à ses filles ;
copie donnée le 2 juin 1337 par Gilles, doyen de Bar,
Jean Philippin, Jean dit Perus Preste, bailli de Bar
et Gérard, chapelain du comte de Bar. — 1247, juillet.
(« En lan que li ')niliars courroit par mil et deus
cens et quai^ante sept ans, ou m^ix de julet »).
Lettres par lesquelles Thibaut, comte de Bar, met sa
ville d'Aubrevillc sous la franchise de Beaumont sauf
son deffois, (terre dont l'usage est au seul proprié-
taire) qui est du côté de la Champagne et le bois
devant Verrières. 11 garde ces bois à son profit et les
habitants n'y auront que le pâturage. Si un des bour-
geois d'Aubrevillo quitte ce lieu pour aller demeurer
à Metz, Verdun ou dans le Royaume, il perdra sa
remanence à moins qu'il ne l'ait vendue ou donnée à
son fils ou à sa fille en mariage. Il garde son ost et
chevauchée et ceux qui n'y viendront pas quand ils
auront été sommés, seront conduits (traités) par la loi
de Beaumont. Les amendes lui appartiendront comme
dans ses autres villes. Les habitants de la ville ne pour-
ront retenir aucun de ses hommes. Ce qui appartient à
Pierre Du Cheene sera tenu du comte de Bar. Il
reconnaît avoir donné à Aubri le Prévôt, de Clermont
et à Gérard de Bar le charruaige. Il se réserve l'eau
des moulins do Courcelles, sauf que les bourgeois de
la ville pourront y pêcher pour leur consommation
dans la ville et non dehors. Sous le vidimus de
Garnier, abbé de la Chalade, ordre de Cit^aux,
diocèse de Verdun, le jour de la Madelaine 1357.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BAR, ETC.

4i

B. 791. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ;
5 sceaux brisés ou écrasés.

1 951-1 188. — 1251, septembre (<s^Fait quand H
miliares cou7^oU par mil dens cens cinquante et un
an, au moix de septembre »). Lettres de Thibaut,
comte de Bar, donnant des lois à la ville de Revigny :
Chaque bœuf qui tirera, paiera deux sols et trois quar-
terons de blé ; un cheval labourant : trois sols et quatre
quarterons de blé, moitié froment et moitié avoine;
un homme qui n'a point de bête, paiera comme un
bœuf. Une femme veuve : douze deniers et un quarte-
ron de blé. Les botes d'un an : un denier; la vache qui
donnera du lait : six deniers, etc. Les habitants de la
ville nommeront le mayeur et les échevins, quand ils
le voudront. Si on trouve un homme de la ville dans
les bois du Comte, il sera esiroussiè par ses forestiers
et après il paiera dix sols. Si une femme vient s'éta-
blir à Revigny par mariage, elle et son hoir seront
dans la franchise de la ville ; si elle est de la ville et
qu'elle se marie sous lui, elle n'a point de reclaim
(action pour réclamer). Si le comte de Bar est en
guerre, ses habitants seront obligés de l'aider comme
leur seigneur ; s'il a une guerre commune, il pourra
gésir (coucher) dans cette ville comme dans la sienne,
et s'il a beaucoup de monde avec lui, on leur donnera
cussinSj etc. L'ordonnance du vin se fera dans la ville
selon le prix qu'on le réglera. Celui qui demeurera en
chambre paiera douze deniers et une geline. Les fours
sont banaux. Les habitants paieront les rentes
comme il est dit ci-dessus, sauf le pain de la chiennerie
qui n'a plus lieu. Si un habitant de Revigny va demeu-
rer dans l'Empire ou au Royaume (de France), à Ver-
dun ou à Metz, tout ce qui lui appartiendra sera au
seigneur. Sous le vidimus de Simon, doyen de Bar,
Jacomraius Fourmette, prévôt de Bar, Husson Chau-
mons, de Bar, clercs, et Jean de Roucourt, garde du
scel du duché de Bar, du 20 novembre 1364. — 1255,
11 juin(« Ce fiisi faille jour de faiste Saint Bar-
nabey Vapostre^ en l'an de grâce, quant li inilliaire
courroitpar mil deus cen.^ et cinquante cinCj ou 7noy
dejoing ».) Lettres de Thibaut, comte de Bar, mettant
sa ville neuve du Mont Notre-Dame de Walkois sous
la coutume de Bellmont (Beaumont en Argonne), de
façon que tous ceux qui viendront y demeurer seront
quittes de tout ost, chevauchée, toulieux et passage
par toute sa terre. La moitié des amendes appartien-
dra aux mayeur et échevins pour tourner au profit de

la ville et l'autre moitié* lui appartiendra. Les mayeur
et échevins qui auront à compter avec lui ne quitteront
pas la ville pour le faire, mais il s'y rendra ou y enverra
pour compter avec eux. Si le seigneur ou ses sergents
mettent la main sur un bourgeois, ils le remettront de
suite aux échevins pour en faire justice. Il accorde
que ses bourgeois des villes nouvelles viennent
demeurer dans celle-ci la première année qu'elle sera
jurée et qu'ils jouissent des privilèges, sauf qu'on ne
pourra leur donner aucunes terres du finage, si ce n'est
lui. Les habitants pourront acheter des terres dans le
territoire des autres villes, excepté des francs-fiefs. Si
un bourgeois quitte la ville pour demeurer dans le
Royaume (de France), ou en Champagne, ou à Verdun,
il perdra sa remanance, à moins qu'il n'ait vendu ses
droits dans l'année à un bourgeois de cette ville ; le
seigneur ni ses sergents ne pourront s'y opposer. Ceux
à qui les maire et échevins auront donné des terres
dans le finage pourront les vendre dans l'année, après
avoir fait raparence^ et s'ils ne le font pas, le don est
nul. Thibaut accorde deux foires par an, l'une à la
fête de la Vierge du mois d'août et l'autre à la
mi-mars et un sauf-oonduit de quatre joure avant et
quatre jours après pour ceux qui s'y rendront. Les
habitants ne seront tenus de lui donner quelque chose
qu'autant qu'il le demandera et qu'il en aura besoin.
Celui qui plantera des vignes dans le territoire sera
libre de tout cens moyennant un parisis et, s'il les
déplante, il paiera comme les autres terres. On don-
nera à chaque bourgeois huit cents de terre et plus
jusqu'à ce que les terres du territoire soient toutes
données. Si les habitants ont quelque procès au sujet
des meubles et des héritages, les mayeur et échevins
en connaîtront. Les comtes de Bar ne pourront faire
sortir cette ville de leurs mains. Les habitants pour-
ront pêcher dans les eaux de Buant sans obstacle.
Thibaut leur accorde le pâturage dans les autres villes,
pourvu qu'ils n'y fassent aucun tort. Thibaut promet
pour lui et ses successeurs de conserver toujours ces
privilèges ; chaque prévôt qui sera nommé fera de
même. Varennes et toutes les autres villes de cette
prévôté seront de la prévôté et seigneurie du Mont
Notre Dame de Vaucois — 1257, mars (« Ce fa fait
en Van de mil et deux cens et cinquante sis, ou mois
de 7)iars »). Lettres du comte Gui donnant à noble
homme Thibaut, comte de Bar, et à ses hoirs, à toujours,
trois cent livrées de tx^rre artésiennes qu'il devait assi-
gner sur des terres en Flandre, et, on attendant, il

Nord. — Série B. — Tome L (2* Partie).

0

42

ARCHIVES DU NORD.

s'oblige, à lui payer annuellement sur sa bourse,
quatre cents hoees ariois pour les tenir en fief et hom-
mage des comtes de Flandre, sauve la féaaté des
autres seigneurs du comte de Bar. — 1257, mars.
Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre, donne à
noble homme Regnault de Bar, chevalier, et à ses
hoirs, cent livrées de terre artésiennes à recevoir tous
les ans sur sa bourse jusqu'à ce qu'il les ait assignées en
Flandre sur des fonds de terre après la mort de Mar-
guerite, sa mère ; pour lesquelles cent livrées il sera son
homme lige, sauf la féauté des autres seigneurs. —
1260, 24 juin (<cL'«nrf<? grâce mil deus censetsexante,
le j or de la Nativitei Saint Jehan Baptistre»). Lettres
de Thibaut, comte de Bar, reconnaissant avoir reçu de
Marguerite, comtesse de Flandre, sa mère (belle-mère),
quatre mille huit cents livres parisis à compte de la
somme de dix raille livres qu'elle devait lui payer pour le
dédommager des frais et dommages que lui avait coûté
le temps où il avait été en prison en Zélande et ailleurs
pour les affaires desadite mère; il promet que lorsque
le dernier paiement de cette somme, qui devait se faire à
la foire de Lagni 1261, sera exécuté, il lui rendra
toutes les lettres qu'il a d'elle à ce sujet et celles
de ses cautions, savoir de Bauduin d'Avesnes, sei-
gneur de Beaumont, d'Arnoul, seigneur de Mortagne,
châtelain de Tournai, de Roger, son frère, de Nichole,
seign eur de Quiévraing et de Guillaume de Grimbergues ,
chevaliers, et notamment celles de feu Jean, seigneur
de Dampierre, qui s'était obligé pour la somme de huit
mille deux cents livres. — 1269, avril (* L'an de grâce
mil deus cens et sexante huit, ou mois d'avril »).
Lettres par lesquelles Thibaut, comte de Bar, recon-
naît avoir pris sous sa garde, comme sire souverain,
du consentement de Henri, comte de Grant-Prey, son
féal, tous les bourgeois et hommes de Vyennc et de
Saint-Thomas, contre tous hommes, excepté contre
ledit comte de Grant-Prey et ses hoirs, à condition que
chaque habitant qui labourera des terres, lui paiera et
à ses hoirs qui posséderont Clermont, un setior
d'avoine et une poule par an et que ceux qui n'auront
ni prés ni terres, lui paieront annuellement une mine
d'avoine et une poule. — 1277, 18 octobre (« En l'an
del Incarnation Nostre Seigneur mil deus ce^is
sexante et dis et sept, lejor de feite Saint Luc lèwan-
geliste »). Lettres par lesquelles Thibaut, comte de Bar,
déclare devoir et promet payer à son araé seigneur
Pierre Bouin, bourgeois de Bruges, cent livres parisis
qu'il lui a prêtées. — 1283, novembre (« L'an

deus cenz quatre vins et trois ou mois de

novembre»). Sentence arbitrale de James Megret, bailli
de Chartres, par laquelle il adjuge aux prieur et reli-
gieux de Saint-Martin au Val, à Chartres, la huitième
partie des grains que cette maison renfermait dans
sa grange à Saint-Victor au Perche et que les Doyen
et chapitre de Saint-Jean à Nogent-le-Rotrou préten-
daient leur appartenir par donation ancienne et con-
damne ces religieux à payer audit chapitre soixante
dix livres chartrains pour les dédommager des frais
qu'ils avaient faits dans cette affaire. — Sans date.
Lettres par lesquelles M* Philippes de la Tuce, doyen
et tout le chapitre de Saint-Jean à Nogenl-le-Rotrou,
confirment et approuvent la sentence rendue entr'eux
et le prieur et couvent de Saint-Martin au Val, à Char-
tres, par le bailli qui avait été nommé leur arbitre et
obligent tous leurs biens pour la sûreté de leurs pro-
messes. — 1283, 12 juillet {^ Die lune posi octabas
sancli Martini estivalis^ anno Doinini millesim^o
CC^ octogesimo tercioTf). Pouvoir donné par ledit cha-
pitre à Thibaut dit Clarce, chanoine de cette église, pour
suivre toutes les affaires qu'il pourrait avoir dans
tous les tribunaux, contre toutes personnes tant ecclé-
siastiques que séculières.

B. 792. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.

f S07-t8f 7. — 1307, 25 juillet (<!c le ma^nti

aprez le Magdelainne oum^ix de julien). Lettres par
lesquelles Jean de Bar, chevalier, sire de Puisoie,
règle les assises que doivent payer les habitants des
villes de Vienne et de Saint-Thomas, etc. Le jour de la
Pentec()te, les bourgeois choisiront trois prud'hommes
pour être échevins, les présenteront au Prévôt qui
recevra leurs serments de garder les droits du seigneur
et des bourgeois. Le jour de Saint Rémi, le Prévôt
appellera les échevins pour asseoir les cens. Le jour
de Saint Denis, il appellera les échevins pour jetter les
bourgeoisies d'argent et de blé (faire la répartition
des impôts); les bourgeois les plus riches payeront
douze deniers, deux quareaux de froment et autant
d'avoine; les moins riches payeront selon le dire
des échevins ; si un bourgeois a un cheval de trait, il
sera franc parmi la bourgeoisie ; s'il en a davantage,
il paiera pour chacun un setier d'avoine et rien pour
le premier ; deux bœufs seront comptés pour un che-
val. On paiera pour chaque hôte aum^line (bœuf,
vache) au seigneur, deux deniers le jour de saint Denis

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BAR, ETC.

43

si elle a plus de deux ans ; celui qui ne les paiera pas
donnera cinq sols d'amende au seigneur. Si quelques
habitants de ces deux villes se battent sanseSusion de
sang et qu*il n'y ait pas de plainte, le seigneur n'aura
pas d'amende ; s'il y a plainte, il aura cinq sols ; s'il y
a du sang répandu, il aura sept sols six deniers et s'il
y a plaie ouverte, quinze sols. Chaque bourgeois de
ces villes qui aura un cheval de trait, sera obligé de
mener tous les ans une charretée de bois à brûler au
château de Vienne et ceux qui n'auront pas de chevaux
couperont le bois. Chaque bourgeois de ces deux villes
doit son chevage {cens^ capital) à Pâques ; le plus riche
paiera deux sols et le moins riche selon le dire des
échevins; ceux-ci ne paieront rien au seigneur Tannée
de leur échevinage ; un bourgeois pourra marier son
fils ou sa fille où il le voudra et, s'il quitte la sei-
gneurie, son héritage appartiendra au seigneur. Si le
seigneur semonce les bourgeois pour aller en ost ou
chevauchée^ ils iront la première journée à leurs
dépens ; si le seigneur veut les mener plus loin, il les
paiera; s'il ne veut pas les payer, ils pourront retourner
chez eux, sans être sujets à l'amende ; ceux qui ne se
rendront pas à la semonce de leur seigneur, paieront
cinq sols d'amende. Ije seigneur a des moulins et des
fours banaux dans la ville de Vienne où iront les
habitants de Vienne et de Saint-Thomas; on doit
moudre et cuire aux moulin et four au vingt-quatrième.
Chaque bourgeois tiendra son lieu au moulin un jour
et une nuit : ceux pour qui on ne moudra pas pendant
ce temps, pourront aller ailleurs sans payer d'amende :
celui qui ne tiendra son lieu, paiera cinq sols au sei-
gneur et perdra sa mouture. On paiera au seigneur
pour les maisons que l'on vendra dans la ville de
Vienne, deux sols, dont moitié par le vendeur et
moitié par Tacheleur; ces deux villes seront au droit de
Verduriy excepté pour le meurtre et le larcin ; les
habitants de ces deux villes mèneront les foins des
prés du seigneur et ils les faneront. — 1317, juillet.
Lettres d'Edouard, comte de Bar, par lesquelles il
prend sous sa sauvegarde le prieuré de Munou et tous
ses biens, ainsi que le ban de Mutwu^ ses habitants et
leurs biens, moyennant quelques droits à payer par
ledit prieur et lesdits habitants.

B. 793. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 2 pièces, papier.

t9ftO-t8M. — 1250, octobre —1320, 14 septembre.
Lettres par lesquelles Jeanne de Bar, comtesstî de Ga-

renn^« (Varennes), confirme les loiset franchises accor-
dées à la ville de Naniillon par Thiébaut, comte de
Bar, en 1250 ; vidimus sous le sceau de la prévôté de
Varennes. — 1321, 26 février (« Mil trois cens vint
ans ou mois de février, lejuedi aiprés la /este S.
Mathieu). Edouard, comte de Bar, déclare que la pro-
messe faite par les habitants de la ville d'Estaing
(Étain) de payer pour lui 3.000 livres de petits tournois,
ne doit leur porter en rien préjudice ni tirer à con-
séquence. — Vers 1322, 4 juillet, Paris. Lettre du
seigneur de Louppy à Thibaud de Bourmont, par
laquelle il lui mande, entre autres choses, de quelle
manière le Roi l'a reçu à Paris, et qu'il lui a ordonné
de se rendre en Lorraine pour conclure la paix avec
le Duc et ceux de Metz.

B. 794. (Carton.) — 4 pièces et 1 rouleau, parchemin;

1 Bceau écrasé.

f 89A-t8SO. — 1325-1326. Compte rendu au Roi
par Philippe Cassine, receveur du bailliage d'Orléans,
de la terre que possédait Robert de Flandre au
Perche. — 1328. Contestations au sujet de la coupe de
certains ormes sis à Avernes. — 1329, 14 juillet
U Le venredi vigile de la divisio7i des Apostles »).
Lettres de créance d'Edouard, comte de Bar, pour
Gilles de Bourmont, son chapelain et Philippe de Bel-
lande, son écuyer, ses députés vers Louis, comte de
Flandre. — 1330, 21 janvier. (« L'an M CCC vint et
nuef, le diemeyige après les vint jours de Noël »).
Lettres par lesquelles Edouard, comte de Bar, accorde
à sa ville de Brabant en la prévôté de Glermont, la
franchise de Beauraont, à Texception cependant que,
si un bourgeois de Brabant quitte la ville et qu'il ne
dispose pas de son bien dans l'an et jour, son bien appar-
tiendra au Comte; il retientl'ost et chevauchée ; il donne
aux habitants delà ville deux bouchons (bouquets) do
bois, l'un dit le Bois au Pays et l'autre le Bois le Conte,
avec retenue pour lui et pour ses hoirs esdits deux
bois du fouage de ses fours do Brabant et de tous les
fagotis nécessaires pour retenir les écluses et les
chaussées de son moulin de Brabant ; il donne encore
auxdits habitants de Brabant la pêcherie en la rivière do
Brabant à condition de ne pouvoir pêcher à nulle nef ni
à nulles rois, (rets); il leur accorde de plus que les amen-
des de ladite ville de Brabant, des bois et de la rivière
dessus mentionnés, seront jugées parle droit de Beau-
mont. Et, en reconnaissance de ce que dessus, les habi-

44

ARCHIVES DU NORD.

tants de la ville de Brabant cèdent audit comte la moilié
de toutes les terres labourables qu'ils possèdent en
la mouvance dudit comte, excepté les chenevière» et
les meix qu'ils ont autour de ladite ville ; ils lui cèdent
pareillement la moitié de tous leurs prés. Le Comte
leur permet d'aller demander et prendre droit à
Sathenay (Stenay), de la même manière qu'ils le peu-
vent prendre à Beaumont. — Copie des mêmes lettres.

B. 795. (Carton.) — 5 pièces, parchemin;
1 cachet en mauvais état.

tSSt-tSSft. — 1332, 31 mars. Lettres par lesquelles
Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, charge Guil-
laume de le Boussche, Michel Samson le West et
Guillaume Gififens de faire une enquête sur les droits
que réclame Colette, femme de feu Tschot LeDrouars,
sur la sergenterie de Nogent, dite de Beneschil. — 1333,
26décembre {«Datumanno DoniiniArCCCXXXni^
die dominica post nativitatcni Domini »). Quittance
de N. (Nicolas de Brou), abbé de St-Père de Chartres,
de la somme de vingt livres, due annuellement à cette
abbaye par la dame de Cassel. — 1333, 10 janvier.
Quittance d'Etienne Priau, sergent de Montigny, de
l'argent qu'il a reçu, pour ses gages, de Guillaume
Giffart, receveur de Nogent-le-Rotrou. — 1334,5 octo-
bre, au bois de Vincennes. Lettres de Philippe, roi de
France, par lesquelles il mande au comte de Flandre
d'empêcher qu'on ne dessaisisse les revenus de la terre
de Puisaye, dont le comte de Bar devait jouir, suivant
raccord fait et aussitôt qu'il en aurait fait hommage
au comte de Flandre. — 1335, mai. Lettres par
lesquelles Henri, comte de Bar, affranchit les habi-
tants de Broncourt, situé dans l'étendue de la prévôté
de Clermont (en Argonne), et déclare qu'ils seront régis
par la loi de Beaumont.

B. 796. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 pièce, papier.

tSSS-tSM. — 1338, mai. Privilèges accordés par
Henri, comte de Bar, à ceux de Broncourt en la pré-
vôté de Clermont. Sous le vidimus du prieur de Beau-
champ en date du jour St^Bamabé, apôtre, au mois de
juillet 1359. — 1339, 9 septembre, Bruxelles (* Le
jeudy prochein après la Naiavitey Nostre Dame^ ou
moix de septembre »). Privilèges accordés par Henri,
comte de Bar, aux habitants de la ville et prévôté de
Clermont.— 1340, 17 juin (« Die sabbati post Eucha-

ristum »). Lettres de Guillaume (Manger), évêque de
Séez, au sujet de la nomination à la cure de Noceye,
qu'il a faite et qui devait appartenir à l'administration
de l'hôpital de Nogent-lo-Rotrou.

B. 7Î)7. (Carton.) — 6 pièces, parchemin; 1 pièce, papier ;

1 sceau brisé.

tS4t-tS49. — 1341, le mardi 3 avril (« Le mardi
tiercjour d'avril Van rail CCC et quarante t^). Pro-
messe des bourgmestres, avoués, échevins et conseil
des trois bonnes villes de Gand, Bruges et Ypres, de
ne causer aucun mal, grief ni dommage au comte de
Bar ni à ceux qui habiteront dans le château et la châ-
tellenie de Nieppe, avec promesse de laisser ledit
Henri, comte de Bar, jouir paisiblement de tous ses
biens en Flandre tant que durera la guerre entre le
roi de France et le roi d'Angleterre, et ce, en recon-
naissance d'une semblable promesse faite par ledit
comte de Bar à ces trois villes. A ces lettres sont
jointes celles des échevins et conseil de la ville
d'Ypros qui promettent de faire tout ce qui dépendra
d'eux pour le maintien dudit accord. Ces lettres sont
en flamand et portent la date de 1343, le jour St-Etienne.

— 1341, 10 novembre, Saiute-Menehould (« Le lundi
après la Saint Nicholay»). Richer de Perthes, mande
à noble homme, monseigneur Godemart Doufay. sei-
gneur de Boucheouy chevalier le Roy, gouverneur du
bailliage de Vermandois, qu'il lui envoie par Jean de
Brabant, les pièces d'un procès qu'il y avait pardevant
lui entre le Doyen de Bar et les habitants de Verdun.

— 1342, 16 février, Paris. Renaud de Walmeiz, lieu-
tenant de noble homme le gouverneur du bailliage'de
Vermandois, atteste avoir vu une lettre dudit gouver-
neur le jeudi après la mi-carême 1341, y insérée :
Godemart Du Fay, sire do Boucheon^ chevalier le Roy,
gouverneur du bailliage de Vermandois, déclare que le
comtedeBar,sonneveu, lui ayant représenté quel'avoue-
rie de Montfaucon était son lief et avait été vendue en
domaine à Anceau de Louppy, chevalier, par le comte
Edouard, père de son neveu, lequel l'avait vendue à
Henri Dubois et qui était possédée alors par Baudouin
de la Bove, chevalier, à cause de sa femme, fille dudit
Henry Du Bois, et que depuis elle avait été vendue au
chapitre de Montfaucon qui ne voulait pas la rendre ;
le Roi mande au gouverneur de faire les choses néces-
saires pour le remettre en possession de cette avouerie
et de faire juger toutes les contestations qu'il pourrait y

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRKSOR DES CFLVRTES. — ROYAUMES ET PAYS. — HAR, ETC.

•it I

avoir à ce sujet. — 13-41 , 21 mars (« T4e jeudi avant l'oc-
tave de Pâques fleuries »). Rapport de Regnaut de
Walomeiz, lieutenant du gouverneur du Vermandois,
déclarant qu'il s'est transporté à Montfaucon en plein
chapitre, en présence de Jean Petit, prêtre, procureur
du comte de Bar, où il a fait la demande de ladite avoue-
rie de Montfaucon, à quoi se sont opposées plusieurs
personnes de ce chapitre y nommées, et pour finir ce
débat ledit Regnaut a assigné les parties à comparaître
à Laon le samedi après Pâques. — ,1342, 6 avril. Assi-
gnation donnée pour comparaître pardevant Godemart
Du Fay, sire de Boucheon^ chevalier le Roy, gouver-
neur du bailliage de Vermandoispourlacauseci-dessus.
— 1342, 27 avril. Autre pièce à ce sujet. — 1342. Faits et
raisons de Jeanne de Baugency , dame de la Ferté, et du
procureur du Roi en la vicomte de Chartres, contre la
dame de Cassel et les comtes et comtesses de Bar
touchant les domaines, justice, fiefs, reliefs, etc. de la
Ferté.

B. 7î>8. (Carton.) — 0 pièces, parchemin; 3 sceaux brisés.

lS4S-iS4S. — 1343, 20 juin (« Le venredy devant
la Nativitey de Saint Jehan Baptiste »). Lettres do
Henri, comte de Bar, par lesquelles il accorde à la
ville d'Auzéville sous Clermont, la loi et la franchise
de Beaumont et confirme toutes les lettres et chartes
accordées par ses prédécesseurs, comtes de Bar, aux
habitants de ladite ville, à Texception des points et
articles ci-après que le Comte a changés pour le bien et
avantage de ladite ville. Les maire et échevins seront
élus par les habitants; d'Auzéville tous les ans le jour
de la Pentecôte ; lesdits maire et échevins jugeront et
donneront conseil de toutes les causes qui seront
mues pardevant eux sur lesquelles ils seront d'accord
et à regard des causes sur lesquelles lesdits maire et
échevins ne seraient pas d'accord, ils prendront con-
seil des jurés de la dite ville d'Auzéville, un jour de
semonce. Et si lesdits maire et échevins et les jurés
n'étaient pas d'accord, ils iront querre conseil à
Sathenai. Si ou appelle de leur sentence, les maire -et
échevins ne seront pas tenus de poursuivre l'appel s'il
ne leur plaît; si leur sentence est confirmée, l'appel-
lant payera 60 sols d'amende et les dépens. Sous le
vidimus de Jacques d'Auzéville, prieur de Beau-
champs sous Clermont en Argonne, du 10 juin 1359.
— Mêmes lettres. — 1343. 10 novembre {< Le lundi
vigile de /este Saint Martin » Contrat passé devant

les gardes du scel du comte de Bar, par lequel Jeannet
et Pierrins dits Hamoeilz, frères, de Wallecourt,
écuyers, et damoiselle Catherine, femme dudit Jeannet,
ont reconnu avoir vendu à Wiot et A Conrad Grai-
selles, frères, citoyens et marchands d'Asti, lombards,
demeurants à Condé en Barrois, 320 muids de blé
mêlé, à prendre pendant dix ans sur les vinages,
moulins, fours et terrages appartenant auxdits ven-
deurs, situés audit Wallecourt. Cette vente est con-
firmée par Henri, comte de Bar, par lettres du dimanche
après la purification Notre-Dame en février 1343. Sous
le vidimus des gardes du scel du duché de Bar du
13 mars 1356. — 1344, 15 février (« Le dimenge après
la feste Saint Valentin »). Lettres d'Henri, comte de
Bar, par lesquelles il affranchit Herbelet, fils de feu
Jean Bélier, de Revigny, Mabille, sa femme, Jacquet
leur fils et Jean Lor, autre fils de ladite Mabille, leurs
hoirs et successeurs nobles et non nobles, à perpétuité,
de toutes tailles, collectes, prières, prises, demandes,
ost, chevaucliées, gardes de châteaux, bourgs et villes,
graisses, charrois, aides de guerre, assises de blé,
argent et gelines qu'ils pourraient devoir, tant pour
leurs corps comme pour leurs bêtes, et de toutes autres
choses et servitudes quelconques que ledit comte et ses
successeurs pourraient leur demander à l'avenir, et ce,
moyennant une somme de 120 florins d'or fin que le
Comte reconnaît avoir reçue dudit Herbelet et de sa
femme. Sous le vidimus des doyen et prévôt de Bar et
du garde du scel du comté de Bar du Jundi veille de
St-Barthélemi 1344. — Mêmes lettres sous le vidimus
des citoyens et prévôt de Bar, du 13 novembre 1364. —
1348 16 août (« In crastino festi Assu)/iptionis béate
Marie viryinis »). Le doyen et chapitre de l'église de
Verdun reconnaissent avoir reçu de Gilles, doyen de
Bar, 7 livres, 2 sols, 6 deniers tournois, à compte de
celle de 40 livres qu'il lui devait à la St-Remi pour la
ferme de Lucey (de Luceyo) qu'il tient dudit chapitre
sa vie durant.

B. 79ÎK (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 rouleau, papier;

1 sceau brisé.

». — lîi50, 25 janvier (< Anno Domini
millesimo CCC* quadragesiino nono^ die lunepost
festum beatiVincentii martyris »). Lettres de Thomas,
évêque de Tout, à l'official du diocèse de Verdun, pour
le prier de surseoir à l'efiet de l'interdit et des senten-
ces d'excommunication fulminées contre les gens de

4(5

ARCHIVES DU NORD.

la loi de la ville de Clermonl, diocèse de Verdun. —
1354-1385. « Mémoire que, en Tan de grâce mil CGC
cincquanle et quatre, feue Madame Jehanne de Bre-
taigne, dame de [Nogent]-le-Rotrou, ala de vie à
Irespassement, et laissa pour son droit hoir et héritier

sa fille Madame la , femme et espouse à

feu monseigneur Philippe de Navarre, qui Dieux par-

doinst, et trespassa ladicte de la nostre

Dame en mars dont les Pasques ensuivant l'an IIII** et

cincq furent le quint jour d'avril dicte

dame Jehanne, la terre dudil Nogent fut tantost mise en
la main de Madame la etc. » (1).

B. 800. ((Carton.) — 3 pièces, parchemin; 3 pièces,

papier; 1 sceau.

iS&&-f3&e. — l.*^55, 19 octobre (« Le lundi ap?'ès
feste saint Luc, évangélifite »). Lettres de Henri de Bar,
sire de Pierrefort, lieutenant du duc de Bar et mar-
quis de Pont, aux nobles, bourgeois, communautés et
sujets du bailliage de Bassigny, contenant qu'il
envoie Guyol de Montigny , écuyer, pour pourvoir à leur
sûreté et à la défense dudit bailliage et leur ordonne
d'obéir audit Guyot. — 1355, 19 octobre. Certificat de
la dépense faite par Guyot de Montigny, écuyer,
pendant son séjour dans le bailliage de Bassigny où il .
était venu pour. conférer avec les nobles et commu-
nautés sur la défense dudit pays et pour visiter les
forteresses. — 1355, 26 octobre, Bar. Mandement par
lequel Henri de Bar, lieutenant du duc de Bar, ordonne
à Jean des Louf, chevalier, à Gérard de Lonchamp,
écuyer, à Guyot, bailli, de pourvoir les forteresses et
villes du duché de Bar contre les attaques et les robe-
ries des malfaiteurs. — 1355, 25 décembre. Commis-
sion de bailli et chevetaine (capitaine) de Bassigny,
donnée par Henri de Bar, sire de Pierrefort, à Guyot
de Bassonie, écuyer. — 1356, 15 mai (« Le dimence
après la saint Gegoult en mois de may »). Mention de
plusieurs personnes qui ont été à une journée tenue
par le bailli de Wotre. — 1356, 19 juillet, Saint Mihiel.

(1) Cette pièce très intéressante est malheureusement en très
mauvais état et endommagée par de nombreuses déchirures qui
occupent la place des mots remplacés par des points dans
Textrait qui en est donné.

Mandement adressé par la comtesse de Bar à Senes-
chaut de la Mothe pour lui ordonner de livrer à Guyot
de S. Boussume, bailli de Bass[igny], deux prison-
niers qu'il tient.

B. 801. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 3 pièces, papier.

iSftS-iset. — 1358, 15 mai. Mandement de Charles,
fils aîné du roi de France, Régent du royaume, au
bailli de Sens, pour s'informer de la vérité de l'exposé
qui lui avait été fait par le duc de Bar et par les habitants
de la ville et du château de Perrouse en Puisaye, que
lesdits château et ville étaient anciens et avaient droit
de châtellenie et étaient entourés de murs et forte-
resses ; que lesdits château et ville avaient besoin de
réparations pour les mettre en état de résister aux
ennemis du duc de Bar et du Royaume et que, comme
en temps do guerre les habitants des lieux voisins se
retiraient avec leurs effets dans lesdits château et ville,
ils avaient coutume de contribuer à Tentretien et répa-
ration d'iceux, et que s'il était duement informé de la
vérité dudit exposé, de faire réparer promptement
lesdits château et ville et d'v faire contribuer les habi-
lantsdes lieux voisins. — 1360, 13avril. Lettre de Husson
de Buren, chanoine de Bar, à Jean de Châtillon, secré-
taire de la comtesse de Bar, au sujet d'un asseng de
bois donné à Symonnin de Lehercourt. — 1362,
24 avril, le jour de Quasimodo. Quittance par Joffrois
Bouquin, châtelain de Clermont, de la somme de
100 petits florins, payée par les habitants de Revigny,
comme aide pour les fortifications du château de
Clermont. — 1362. Quittance par Joffrois Bouquin,
châtelain de Clermont, de 31 sols pour dépens faits
dans la terre de Montfaucon.

B. 802. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier,

f SG4-iS«&. — 1364, mai, Paris. Copie des lettres
patentes du roi Charles V, accordant rémission à
Geofl'roi d'Apremont, prévôt et chanoine de l'église de
Montfaucon, pour la peine à laquelle le bailli de Ver-
mandois l'avait condamné à l'occasion de l'incendie de
l'église dudit Montfaucon par les amis dudit pré-
vôt dans la querelle qu'ils y eurent avec les parti-
sans de Jean Gilles, habitant de cette ville et
ennemi de Geoffroi d'Apremont. — 1365, 12 janvier.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET 1»AYS. — HAR, ETC.

47

Attestation par frère Hugues, abbé de Beaulieu en
Argonne, que Jean de Prelx, chanoine et chapelain
de la chapelle de St-Médard devant Belleu, a reconnu
avoir reçu de Jean Le Clerc, receveur de Clermont,
6 reix de froment. — 1365, 21 janvier, le mardi,
veille de la fête Saint Vincent.. Attestation par
Geoffroy le Paul, bailli de monseigneur Henri de Bar,
seigneur de Pierrefort et garde de son scel en sa terre
de Puisaye, que Fransequin de la Crevaire, écuyer,
châtelain du château de St-Fergeaul en Puisaye, a reçu
de la comtesse de Bar, pour ses gages d'un an, à rai-
son de 1 2 deniers par jour, la somraede 22 livres, ITsols,
6 deniers touniois. — 1365. 29 décembre, Clermont-en-
Argonne. Vidimus sous le scel de Jean de Clermont,
bailli dudit lieu, des lettres d'Yolande de Flandre,
comtesse de Bar, établissant Porrin dit Vinet, de Ver-
dun, clerc juré et tabellion de Clermont et de la chà-
tellenie dudit lieu, clerc juré de Revigny, clerc de la
recette générale et de la grucrie de toute la terre de la
Comtesse dans le duché de Bar. — 1365, 8 novembre.
Quittance par Jean li Camux, de Sathetiay^ de deux i^eix
de froment qu'il a reçus de Jean Rollon, receveur de
la comtesse de Bar.

B. 80IÎ. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 2 pièces

et 1 rouleau papier.

iSev-iMH». — 1367. Lettre du curé de Clermont
au sujet de son différend concernant les offrandes de
la chapelle de St-Oricle. — 1367, 14 juillet. Maûdement
d'Yolande, comtesse de Bar, au bailli de Bassigny,
au bailli de Gondrecourt, de la Marche et de Chàtillon,
au sénéchal de la Marche et au châtelain de Conflans,
de faire assembler les gens de guerre pour s'opposer à
Brocars de Fenestranges qui voulait entrer dans le
duché de Bar pour y faire dommage. — 1367. Faits et
raisons touchant le débat et différend entre le curé de
Clermont et le chapelain de la chapelle de St-Oricle
audit Clermont pour les offrandes de cette chapelle. —
1368, en chapitre général à la Chartreuse. Lettres de
frère Guillaume et des définiteurs du chapitre général
des Chartreux, donnant à maitre Thibaut de Bourmont
part dans leurs prières et dans leurs messes, pendant
sa vie et après sa mort, et ce, sur le rapport qui leur a
été fait de sa conduite par Jean, prieur de la maison du
Val Saint-Pierre, diocèse de Laon. — 1369, 20 octobre,
Paris. Lettres de Charles, roi de France, mandant
d'ajourner au Parlement la dame de Cassel et son

capitaine de Nogent-le-Rotruu, i)our se voir condamner
à remettre à Jean Lagogne, chevalier, ci-devant capi-
taine dudit château de Nogent-le-Rotrou, les biens et
effets par lui délaissés dans ledit château, et se voir
ladite dame condamner, en outre, à payer audit Lagogne
certaine somme qu'elle lui doit pour ses gages de capi-
taine dudit château de Nogent-le-Rolrou. — 1369,
10 novembre, Paris. Lettres de Charles, roi de France,
au Pape, par lesquelles il le prie d'accorder la levée
des dîmes sur les églises des diocèsas de Cambrai, de
Liège et du pays de Flandi^e pour la rançon de son
très amé frère (beau-frère) le duc de Bar.— 1369, 10 no-
vembre, Paris. Lettres du Roi au Cardinal Guillaume
pour le prier de présenter au Pape les lettres ci-dessus.

B. 804. (Carton.) — 10 pièces, parchemin; 2 pièces, papier;

() sceaux brisés.

tS94-t400. —1374, 4 avril. Lettre de Jean ïavei>
nier, notaire, au sujet du transport de la terre de Mani-
camp. — 1392, 6 octobre. La comtesse de Bar mande
au vicomte d'Auffray , Guillaume de Boudeville, qu'elle
a accordé à l'abbé de Cormeillez le sixième des bois
de Martegny qui seront vendus dans Tannée. — 1393,
9mai's (« MCCC IIIT'^^ et douze»). Relation de l'ajour-
nement donné par un sergent de la prévoté d'Andelot,
en vertu de la commission délivrée par Colard de Col-
leville, bailli de Sens et d'Auxerre, sur la requête
d'Yolande, dame de Cassel et de Revigny, et de Marie
La Pissarde, à Henri de Beffroimont, seigneur de
Bourbonne, pour se voir condanmer à remettre à
ladite Marie, Julien, son fils, qu'il avait arrêté à
Revigny. — 1395, 25 décembre, Paris. Signification
du délai accordé par Philippe, duc de Bourgogne, à
Robert, duc de Bar, pour fournir le dénombrement
des fiefs et terres qu'il tient du duc de Bourgogne, en
Flandre. — 1396, 21 janvier. Prestation de foi et hom-
mage par le duc de Bar, marquis de Pont, à Philippe,
duc de Bourgogne, pour les terres que ledit duc de
Bar possédait dans les comtés de Flandre et d'Alost.—
1396, 30 janvier. Ordre donné par le duc de Bar de
faire effectuer le dénombrement des terres et autres
biens qu'il possède en Flandre. — 1396, 30 janvier.
Mandement de paiement pour ceux qui furent chargés
de dresser ledit dénombrement. — 1396, 3 août, Bre-
teuil. Délai accordé par le duc de Bourgogne à son
beau-frère le duc de Bar, pour fournir les dénombre-
ments des terres que celui-ci tenait en France, en

48

ARCHIVES DU NORD.

Flandre et au comté d'Alost. — 1396, 14 décembre,
Paris. Nouveau délai accordé par le duc de Boui'gogne
au duc de Bar pour fournir le dénombrement de la
chàtellenie de Cassel. — Même pièce sous le vidimus
de Pierre De le Zipe du 4 janvier 1397. — 1400,
18 mai. Motifs du refus do Taveu et dénombrement
àv la seigneurie de Cassel, présentés au duc de Bour-
gogne par le duc de Bar.

B. 805. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 3 pièces
et 2 rouleaux, papier.

Xiv" Sièele. — Etat des biens que Jean Lagogne,
clerc, a acquis depuis que Madame lui fit sa grâce. —
Réponses faites par le procureur du doyen du chapitre
de Mont faucon, aux articles proposés par le comte
de Bar contre lesdils doyen et chapitre au sujet des
successions. — Mémoii*e de quelques journées qui doi-
vent se tenir en la cour de Flandre pour monseigneur
de Bar, contre Tabbé do St-Bavon et le chapitre de
Saint-Omor. — Différend entre le seigneur de Cassel
et le comte de Flandre. — Lettre du duc do Bar, écrite
de Paris, dans un pressant besoin d'argent, à Gilles de
Taissy, son receveur de Wameton. — Le même duc
informe Pierre de Watrelet, son receveur général de
Flandre, qu'il a chargé le seigneur de Befjroniont, son
conseiller, d'entretenir le duc de Bourgogne du fait
dudit Pierre.

B. 800. ((Carton.) — (5 pièces, parchemin; 1 pièce, papier.

tâOf -f 409. — 1401, 25 novembre, Arras. Lettres
du duc de Bourgogne touchant les prétentions de
Robert, duc de Bar, seigneur de Cassel, sur les terres
et seigneuries dont il a fait le dénombrement, comme
les tenant du duc de Bourgogne. — 1401, 3 décembre
et 1402. Débats entre les ducs de Bourgogne et de
Bar, au sujet des terres que celui-ci déclare tenir du
comté de Flandre. — 1402, 8 février. « Causes que
M. le duc de Bar a en la chambre de Mgr le duc de
Bourgoingne, et en quel estât que elles sont au jour
dhuy ».

H. 807. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 3 sceaux
et 2 fragments de sceaux.

1405-1400. — 1405, 8 octobre. Procuration géné-
rale et spéciale délivrée par Robert, duc de Bar, sei-

gneur de Cassel, à Thierry Leroy, licencié-ès-lois,
demeurant à Lille. — 1407, 21 septembre, Paris, et
mars 1408. Lettres par lesquelles Jean, duc de Bour-
gogne, renouvelle les pouvoii's de ses commissaires,
Raoul Le Maire et Jean d'Ogillande, au sujet de ses
différends avec le duc de Bar. — 1409, 19 avril,
Paris. Donation faite par Robert, duc de Bar, seigneur
d'Oisy, à Jean, duc de Bourgogne, en considération des
services que ce dernier lui a rendus, d'une somme de
30,000 écus d'or, à prendre après sa mori, sur ses
biens sis en Flandre.

B. 808. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

2 sceaux brisés.

1410-1440. — 1412, 20 jarivier. Apaisement par
ordonnance du Conseil de Bar, des débats et discus-
sions survenus entre Julien de Gyebère, bâtard du
Braart, et François Riquelière, d'une part, et Christian
Walin, d'autre part. — 1446, 10 avril, Chinon. Recon-
naissance par René, roi de Sicile et d'Anjou, de la
remise à lui faite par le duc de Bourgogne, des villes
deNeufchâtel en Lorraine etdeClermont en Argonne.
— Sans date. Lettre de Hues de Bucey, chanoine de Bar
et chapelain de la comtesse de Bar, lui rendant compte
de l'enquête à laquelle il a procédé sur le différend
entre le curé de Clermont et le chapelain de St-Oricle.

B. 809. (Carton.) — 2 pièces, parchemin.

ItSl-lte». — Perche. — Avril 1231 (« Datum
anno DominiM^ CCXXX^, primo, menseApinli >;.
Lettres d'Adam Harenc, chevalier, faisant connaître
qu'en sa présence, Nicolas, curé de Mortagne, etGode-
froi de Mulcent et Richeude, sa femme, ont vendu des
terres à THôtel-Dieu de Nogent-le-Rotrou, et approu-
vant cette vente en son nom et en celui d'Horemburge,
sa femme. — 1236 (« Datum anno Domini M^ C(T
XXX^ sexto ») . Lettres du même déclarant qu' Alnulphe,
fils de Gilles de Danviller, et sa femme Alix, ont vendu
à riIôtel-Dieu de Nogent-le-Rotrou, une pièce de terre
dans les cencives de Maingneville sur le chemin de
Chartres, (« juœta cheminum Camotensem »). — Sep-
tembre 1268 (« Cefu fet Van de V incarnation Nostre
Seigneur mil dus cens sessante et oit^ ou Tnois de
setenbre »). Lettres par lesquelles Ferri de Gaseran,
écuyer, déclare que pour terminer les difficultés qu'il
y a entre lui et «c Bougoinne de Soday, demoisele, file

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET PAYS. - PERCHE.

49

monsur Hue de Soday, chevalier, Jadis femme feu
Symon de Gaseran, escuier, mou frère de père et de
mère, parti et devis de moi, tenant en partie et en éri-
tage le habergement dumourrè si comme il se pourset
o terres, o pré, o bois et o toutes autres apartenances»,
il consent de lui donner par an trente quatre livres
tournois en deux termes, pour lui tenir lieu de son
domaine, de son habergement dumourrè et du bien
que feu Ferri de Gaseran, leur père, avait dans les
châtellenios de Brou, d'Anton et d'Alluyes ; si Ferri ne
paye pas exactement cette somme aux termes échus,
il s'oblige à donner 25 sols par chaque semaine de
retard, à titre de peine, sans diminuer le prix principal.

B. 810. (Carton.) — 17 pièces et 3 rouleaux, parchemin;

2 sceaux brisés.

iSOt-iSts. — Perche. Sans date; vers 1301.
Mémoires en faveur de la reine de Sicile (1) contre
l'abbé et le couvent de Bonneval, au sujet de la terre
d'AUuyes et d'autres biens situés près de Bonneval. —
22 août 1312 (« le mardi Les octaves de la mie aoust »).
Lettres par lesquelles Jean Coubrouge, lieutenant du
bailli de Chartres, commet, au nom du comte de Char-
tres, Guillaume de Lacelle, sergent à verge dudit
comte, pour demander et requérir la juridiction et
l'obéissance de tous les justiciables du prieuré de
St-Martin-au-Val, lequel prieuré et tous les membres
qui en dépendent reconnaissent être dans la garde
spéciale du comte de Chartres. — 4 avril 1323 (4c Die
lune post dominicam qua cantatur Qtictsimodo »).
Lettres par lesquelles l'offlcial, archidiacre de Ven-
dôme dans l'église de Chartres, déclare que Regnault

(?), chanoine de l'église St-Nicolas de Montmi-

rail au diocèse de Chartres, a constitué Guillaume de
Âlba pour son procureur afin de résigner la prébende
dont il est pourvu.

B. 811. (Carton.) — 7 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

3 sceaux brisés.

— Perche. Paris, le 22 décembre 1329
(4^ Le venredi devant le jour dou Noël »). Lettres par
lesqueUes Robert de Flandre, sire de Cassel, déclare

(1) Marguerite, comtesse de Tonnerre, fille d*Eudes, duc de
Bourgogne, femme de Charles, comte d*Anjou et do Provence,
roi do Naples et de Sicile.

avoir vendu pour quatre ans à Jean de Galande et à
Simon leHuchier deLongjumel, la coupe de 120 arpents
de bois qui lui appartiennent à Sanul, appelés les bois
de la Trembloye, pour le prix de 7 livres parisis l'arpent
à la mesure de Montlhéry. — AUuyes, jeudi, lôjuillet,
sans date d'année, vers 1330. Mémoire envoyé à
Robert de Cassel au sujet de ses possessions de Nogent-
le-Rotrou et autres localités du Perche. — 25 novem-
bre 1331 (« Le lundi devant la Saint-André apouS"
tre »). Mandement de Guillaume de la Touche, bailli
de Nogent-le-Rotrou, à Guillaume GifiFart, receveur
dudit lieu, d'avoir à payer à Jean Le Roux, sergent du
Roi, la somme de 60 sous tous les mois, à raison de
services rendus à la dame de Cassel; quatre quittances
relatives à la môme recette, datées d'octobre 1331 et de
février 1332.

B. 812. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 4 sceaux brisés.

». — Perche. 18 mars 1335 (4^ L\an de grâce
mil CGC XXXIIII »). Procuration de Charles de
Valois, frère du roi de France, comte d'Alençon et du
Perche, donnée à Geoffroy Furquentin, son procureur
général dans le Perche, pour le représenter en toutes
ses affaires. — Paris, 17 mai 1335. Mandement de Phi-
lippe, roi de France, au bailli de Chartres pour lever la
main du Roi mise sur la basse justice et les exploits de
Tavouerie de Si Victor de Bacon au Perche, appartenant
à l'abbaye St-Martin-au-Val-lez-Chartres, pour cause
de défaut d'amortissement. — 17 novembre 1335
(4: Le venredy d'après la Saint-Martin d'yver »).
Sentence rendue par défaut au bailliage de Chartres,
au profit de l'abbaye St-Martin-au-Val.

B. 813. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; i cahier,' 9 feuilleta,
papier; 3 sceaux brisés ou écrasés.

. _ Perche. Paris, le 13 juillet 1336.
Commission du Roi au bailli de Chartres pour maintenir
l'abbaye de St-Martin-au-Val de Chartres dans le droit
de ressortir au bailliage de Chartres pour tout ce
qu'elle possède à St-Yictor de Bacon dans le Perche, à
rencontre des prétentions contraires du comte d'Alen-
çon et du Perche. — 7 novembre 1336 (« Lejeusdt
après Tous Sains »). Procuration par laquelle Milet
Fressin donne pouvoir de résigner le bénéfice de la
chapelle St-Nicolas de Montmirail dont il était pourvu.
— Nogent-le-Rotrou, le 19 novembre 1336. Collation

Nord. — Skrib B. — Tome I. (2* Partie).

50

ARCHIVES DU NORD.

de la cliapelle du château d'AUuyes par le procureur
de la damo de Cassai. — Paris, le 9 août 1336. Lettres
par lesquelles Philippe de Valois, roi de France, mande
aux baillis d'Orléans et. de Chartres de trancher la
difficullé pendante entre le prévôt d'Yenville et Jeanne
de Bretagne, daràe de Cassel, ayant le bail d'Yolande
de Cassel, sa fille, au sujet de la juridiction du ressort
de la ville de la Ferté, d'une part, et Jeanne de Beau-
gency, dame de la dile ville, de Tautre. (Vidimus de
Guillaume de la Touche, bailli d'AUuyes et de
Montmirail, daié du mardi après la Décollation de S.
Jean-Baptiste (5 septembre) 1340. — H août 1337
(« Die lune post festmn b. Laurentii »). Pi'ocuralion
donnée par Guillaume, prieur do St-Martin-au-Val de
Chartres, à plusieurs religieux de Marmoutiers et
autres personnes pour représenier ^.e couvent en la
cause pendante au Parlement entre cedit couvent,
d'une part, et le comte d'Alençon et la dame de Cassel
d'autre part.

B. 814. (Carton.) — 4 pièces et 1 cahier, 6 feuillets,
parchemin; 3 cachets et 1 sceau brisés.

t880-f8SS. — Perche. Paris, le 23 mai 1380.
liCttres de Charles V, roi de France, accordant à la
comtesse de Bar, pour l'aider à entretenir les forte-
resses qu'elle possède dans le Perche et en Puisayo, la
somme de 1.000 livres à prendre sur les aides qui se
lèvent pour la guerre sur les terres de ladite comtesse
sises dans le Perche et en Puisaye ; avec l'attache des
généraux des aides pour la guerre. — 1386. Compte
rendu par Herbillon d'Aubeville, receveur de Puisaye,
de la recette des deniers provenant de la vente des
blés, vins, etc., au profit de la comtesse de Bar, de
Pâques à la Saint-Remy 1386. — 9 mare 1388. Lettres
par lesquelles Yolande de Cassel, co^ntesse de Bar,
exempte les habitants de Nogent-le-Rotrou des droits
de guet et double-guet qu'ils lui devaient. — 1388.
Franchises de Nogent-le-Rotrou.

B. 815. (Carton.) — 5 pièces et 1 rouleau, parchemin;
1 pièce et 1 rouleau, papier.

xlV»Ièclc-t4it.— PigrcAe. Sans date; XlV'siècle.
Enquête dans le débat entre Yolande de Cassel et le
prieur de St-Marlin-au-Val de Chartres. — Sans date ;
XIV* siècle. Débats entre l'abbaye d'Aumale et le duc
de Lancastre ; entre le procureur du Roi et le couvent
de St-Martin-au-Val de Chartres, d'une part, le comte

d'Alençon et la dame de Cassel, de l'autre. — Sans
date; XIV* siècle. Fragment d'une pièce relative à la
terre de Nogent. — Sans date ; XIV* siècle. Informa-
tion faite par Guillaume de Villems, prévôt d'AUuyes,
contre Jean de Luysarches. — Sans date ; XIV* siècle.
Enquête touchant la sergenterie de Nogent-le-Rotrou.
— 20 juin 1411. Levée de la main mise, faite à la
requête du chapitre de Toul, sur les terres d'Alluyes,
de Brou, de Montmirail et autres dans le Perche ainsi
qu*en Flandre, appartenant au feu duc de Bar, récem-
ment décédé ; le fils et héritier dudit duc s'engage, en
retour, à faire droit aux réclamations du chapitre.

B. 810. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 1 cahier,

il feuillets, papier.

l8SS-i40i. — Ètampes. Paris, le 28 janvier 1388.
Donation entre vifs faite par Jean, fils du roi de
France, duc &d Berri et d'Auvergne, comte de Poitou,
au cas où il viendrait à mourir sans enfant mâle, k
Philippe, duc de Bourgogôe, son frère et aux enfants
raâks qu'il pourrait avoir, du comté d'Etampes et des
châteaux, villes et châtellenies de Gien et de Dourdan
et de leurs dépendances ; vidimus de Jean, seigneur
de Folleville, garde de la prévôté de Paris, en date du
mercredi 1*' juin 1401 ; même pièce. — Paris, le
26 décembre 1397. Lettres du roi Charles VI, par

lesquelles il reçoit à foi et hcmmage son oncle, le duc

*

de Bourgogne, pour les seigneuries d'Etampes, Dour-
dan et Gien-sur-Loire, cédées à ce dernier par le duc
de Berri ; — même pièce avec un vidimus. — Saint-Denis
en France, mars 1400. Confirmation par le roi
Charles VI de la donation faite par Jean, duc de Berri,
en son hôtel de Vhice.stre [sic) lez-Paris (Vincennes)^
en mars 1400, à Philippe, duc de Bourgogne, de la
seigneurie de Gien-sur-Loire, qui, par un vice de clerc,
n'avait pas été comprise complètement dans la dona-
tion des seigneuries d'Etampes et de Dourdan ; —
autre confirmation datée de St-Denis, mars 1401.

B. 817. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 2 sceaux.

f J8S. — Etampes. Bruxelles, le 18 septembre 1438.
Accord entre le duc Philippe le Bon et Jean de Bour-
gogne, comte d'Etampes, au sujet des prétentions de
ce dernier sur les comtés d'Etampes, seigneuries de
Dourdan et de Gien, en exécution du partage fait par
le feu duc de Bourgogne Philippe le Hardi entre ses

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET PAYS. — BRETAGNE. - BLOIS. 51

trois enfants : le comté d'É lampes et la seigneurie de
Doardan sont dès maintenant cédés à Jean de Bour-
gogne; on lui permet de faire valoir ses droits sur la
seigneurie de Gien et sur le comté d*Auxerre ; on lui
assure une rente perpétuel^ de 2.000 saints d'or sur
les revenus de Péronne, Montdidier et Roye en com-
pensation des 20.000 saints d*or qu'il a avancés au duc
de Bourgogne; on lui abandonne, en outre, durant
15 ans pour Textinction de celte dette, le surplus des
revenus de ces trois villes.

B. 818. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 3 pièces, papier.

1841- 18(141. — Breiagtie. Paris, en parlement, le
24 août 1341. Lettres du roi Philippe de Valois par
lesquelles il déclare que le procureur de Jeanne de
Bretagne, dame de Cassel, a protesté, en cour de Par-
lement, contre les offres d'hommage faits pour le duché
de Bretagne et la vicomte de Limoges, par Jean de
Montfort, frère de ladite dame de Cassel, et Charles de
Blois du chef de sa femme, nièce de ladite dame, se
disant plus prochains hoirs et successeurs du duc Jean
de Bretagne, dernièrement décédé ; attendu que ladite
Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, est la fille du
duc Arthur de Bretagne, père du duc Jean, sœur ger-
maine et aînée du comte Jean de Montfort et tante de
la femme du comte Charles de Blois, elle a, par consé-
quent, des droits plus immédiats à la succession du duc
Jean que ceux-ci et particulièrement dans la vicomte
de Limoges, qui est gouvernée par droit écrit. — Sans
date d'année ; vers 1341 ; le 21 avril à Vannes. Lettre
de Jean, duc de Bretagne, comte de Montfort, vicomte
de Limoges, au comte de Flandre, son cousin, pour
lui demander des secours contre Charles de Blois avec
qui il était en guerre. — Sans date d'année ; vers 1346
{< Escrtpt à Tenremonde, le XV^jour de juing >).
Lettre du comte de Flandre à son cousin le comte de
Montfort, duc de Bretagne, par lesquelles il l'avertit
qu'il a reçu de ses nouvelles « par messire Pèlerin de
Wadencourt» et qu'il a autorisé ledit Pèlerin à repartir
pour la Bretagne avec « des gens ce qu'il pourra »,
mais qu'il ne lui est pas possible lui-même, de lui
envoyer des troupes. — Sur les champs^ 8 octobre;
sans date d'année, 1364 (?). Lettre du duc Jean de
Montfort au comte de Flandre, lui annonçant la victoire
remportée le 29 septembre précèdent sur Charles de
Blois devant le château d'Anray.

B. 819. (Garfcon.) — 2 pièces, parchemin; 1 sceau.

iS44-iS14. — Blois, 9 février 13U (« Le lundi
prochain après la Purifîcacion Nostre-Dame, l'an
de grâce mil trois ce7is quarante trois »). Déclaration
en forme de dénombrement, donnée par Raoul de
Bougueville, sire de Borgicourt, de la terre dudit lieu
qu'il reconnaît tenir en fief du comte de Blois suivant
les coutumes des fiefs de Brecuel. — 24 juin 1374.
Lettres par lasquelles Jean de Châtillon, comte de
Blois, accorde à Thierri Beinkins, son valet, l'usufruit
d'une terre tenue en fief de la cour dudit comte, et fai-
sant partie de la communauté dudit Beinkins et de sa
femme Catherine.

B. 820. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 sceau brisé.

i8St-iSSS. -- Blois. Château de Blois, le 19 août
1382. Reconnaissance donnée par Gui de Châtillon,
comte de Blois, sire d'Avesnes, de Beaumont, de Scoen-
hove et de la Goude, de la somme de 3.700 livres due
par lui à messire Jean de Vienne, amiral de France,
Guillaume de la Hogue, Jean Rose, Jean Brumen,
Guillaume Langlois et autres non désignés, pour la
rançon de Henri de Borzelle, chevalier, sire de la Vère
et de quatre écuyers, ses serviteurs ; laquelle recon-
naissance est faite par lui à la requête dudit seigneur
de 1*\ Vère. — Paris, le 11 juillet 1383. Vidimus sous
le scel de Jean Coupperel, chanoine de Laon, garde du
scel du bailliage de Vermandois, des lettres du roi
Charles VI, par lesquelles il donne au comte de Blois
le tiers des aides nouvellement établies dans le comté
de Blois, pour le fait de la guerre.

•

B. 821. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 2 pièces, papier;

2 sceaux et 1 cachet.

tss6. — BloiSy 22 mai 1385. Commission donnée
par Gui de Châtillon, comte de Blois, sire d'Avesnes,
de Beaumont, etc., à ses amés chevaliers messire
Thierri, seigneur de Senzelles, messire Jacques de
Mortchipont (?), bailli d'Avesnes et messire Gilles de
la Porte, prévôt de Beaumont, pour recevoir les
excuses que le sire de Bornes devait faire au sujet de
certains méconteutements qu'il avait causés au Comte.
— 3 juillet 1385. Accord au sujet desdits méconten-
tements, portant : 1® que le sire de Bornes fera des

52

ARCHIVES DU NORÏ).

excuses au comte de Blois pour avoir inséré dans les
défiances qu'il lui avait envoyées, qu'il avait appris
que le Comte voulait le faire tuer ; 2" qu'il soumettra
ensuite son différend avec le Comte à l'arbitrage du
duc de Bourgogne et de Robert de Namur. — 28 juillet
1385. Lettres de Renaud de Fauquemont, sire de
Bornes et de Sickert, par lesquelles il déclare que c'est
à tori qu'il avait soupçonné le comte de Blois d'avoir
voulu le faire tuer, parce qu'il voulait exiger dudit
comte comme héritier de Jean de Blois, son père, le
payement de certaine dette ; qu'il tient, au contraire,
ledit comte comme étant incapable de commettre
pareille action ; — copie du temps sur papier. — 31
juillet 1385. Lettres du même Renaud de Fauquemont
par lesquelles il reconnaît avoir soumis au jugement
et à l'arbitrage du duc de Bourgogne et de Robert de
Namur, lous les difiFérends qu'il avait comme héritier
de Waleran de Bornes, son frère, avec le comte de
Blois, Guy de Châtillon. — 19 août 1385. Lettres du
même par lesquelles il déclare qu'il consent à ce qu'il
soit sursis à toutes poursuites jusqu'à la St-Jean-Bap-
tiste 1385, au sujel de son différend avec le comte Guy
de Châtillon, différend soumis à l'arbitrage du duc de
Bourgogne et de Robert de Namur.

B. 822. (Carton.) — 9 pièces, parchemin; 6 sceaux écrasés.

iSto-tiMMi. — Cfiartres. 15 décembre 13?0 (« Ou
lundi devant la feste saint Thomas »). Sentence ren-
due par le prieur de St-Marlin-au-Val de Chartres,
archidiacre de la Croix au Perche et de Chavent, au
sujet de la nomination d'un tuteur à des mineurs. —
22 février 1335 (4: Lan mil trois cens XXXIIH, le
mescredijour de la chaiere Saint Père »). Commis-
sion du lieutenant du bailli de Chartres pour assigner
Robin de la Motte, commis à exercer la juridiction de
St-Victor de Bacon, à la requête du prieur de St-Mar-
tin-au-Val-lez-Chartres, avec l'assignation et autres
pièces y relatives. — 25 septembre 1335 (4^ Le lundi
après la feste Saint Maté en septembre »). Commis-
sion pour assigner par devant le bailli de Chartres, à
la requête de l'abbaye de St-Martin-au-Val, Robin de
la Motte qui s'était fait commettre par le comte du
Perche à l'exercice de la juridiction de Saint-Victor de
Bacon, appartenant à cette abbaye ; jointe la relation.
— 23 mai 1366 (<tAnno domini millesimo CGC LX
sexto, die sàbbati in vigilia festi sancte Penthe-

costes »). Lettres de l'official de Paris autorisant Jean
Felpîer (Fé/perfi), clerc du diocèse de Chartres, âgé de
douze ans ou environ, chanoine prébende deSt-Nicolas
au château de Montmirail et chapelain de St-Thomas
de la Louve {de Liipa), prèe des murs de Paris, à cons-
tituer des procureurs malgré son jeune âge.

B. 823. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

iS4S. — Vendôme. 9 mai 1343. Lettres par lesquelles
Bouchard, comte de Vendôme, nomme comme ses
procureurs Vincent Ysary, .Jean Dreux, Nicolas de
Loffre (?) et Simon Le Maçon.

Layette 31. — Allemagne.

B. 824. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 rouleau, papier.

tt67-tS94. — Palais de Latran, 10 janvier 1257
(« Daium Laterani, IIII idus Januarii pontificatus
nostri, anno tercio »). Bulle du pape Alexandre IV,
déclarant, à Toccasion de Félection d'Alphonse, roi de
Castille, à l'Empire, ce que doit proposer et faire
l'empereur des Romains. — Rome, le 22 janvier 1257
(4c Dation Roma, XI Kalendas Februarii »). Lettres
d'Octave, cardinal au titre de Sainte-Marie in via lata
à rarchovêque de Cologne au sujet de la même .élec-
tion.— Erfurt, le 10 septembre 1290 (« Anno domini
M^ ce* nonagesimoy qicarta idus septembris, indic-
tione tercia, apud Erfordiam »). Sentence de Rodol-
phe, roi des Romains, par laquelle il déclare que lors-
qu'un vassal de l'Empire vient à mourir sans hoirs
mâles, son fief doit appartenir au seigneur à l'exclu-
sion de ses sœurs, à moins qu'il ne veuille leur en
accorder la jouissance viagère ; les témoins de cette
sentence furent , nobles hommes : le burgrave de
Nuremberg ; Eberhard, comte de Calzenellenbergh ;
Éberhard, comte deWirtemberg ; Gerlac de Brunberg;
Conrad de Winsperg ; Frédéric de Hohenloeh : Ulric
de Hanouwe et autres non nommés ; vidimus des
doyen et chapitre de St-Gengulphe d'Heinsberg, dio-
cèse de Liège, daté de la 6* férié après le dimanche de
Quasimodo 1384 (29 avril). — 1383. Lettres de l'empe-
reur Venceslas relatives à la mouvance des fiefs de
l'Empire (pièce en allemand ; copie sur papier).

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — ALLEMAGNE. .53

B. 825. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 2 pièces,

papier; 1 sceau.

i4SO-t494. — 1420. Lettres par lesquelles Sigis-
mond, empereur d'Allemagne, se reconnaît redevable
d'une somme de 22.000 florins du Rhin envers Jean,
duc de Bavière, comie de Hollande etc. (l). — Sans
date; seconde moitié du XV® siècle. Minute d'une
lettre ni signée, ni datée, relative à l'achat du comté
de Ferrelte par le duc de Bourgogne. — Bruxelles,
15 février 1474. Lettre de J. de Screnhove, secrétaire
du duc de Bourgogne, au sire de Saillant, chancelier
de ce prince, au sujet de la prise de possession par
Charles-le-Téméraire de la landgravie d'Alsace et des
pays qui lui ont été engagés par le duc Sigismond
d'Autriche.

H. 826. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 2 pièces, papier;

2 sceaux brisés ou écrasés.

i497-t479. — Bruxelles, le jeudi après la Ste-Luce
(18 décembre) 1477. Lettres patentes de l'archiduc
Maximilien accordant à son oncle le comte Henri de
Wurtemberg et de Montbéliard qui est venu le joindre
à son armée avec trente cavaliers, la somme do 3.000
florins du Rhin, en récompense de ses services. —
Bruxelles, le lundi après la Ste-Luce (14 décembre)
1478* Lettres de l'archiduc Maximilien ordonnant
qu'il soit payé à Christophe, margrave de Bade, la
somme de 7.000 florins du Rhin, en récompense des
services militaires qu'il lui a rendus. — Bruges, le
jour de la St-Urbain (25 mai) 1479. Lettres de l'archiduc
Maximilien à son oncle le comte de Wurtemberg-
Montbéliard, au sujet do ce qui lui était dû pour sa.
solde dans les armées du duc Charles-le-Téméraire,
avec la requête adressée à ce prince par ledit comte,
et apportée par le bailli de Clerval. (Ces quatre pièces
sont en langue allemande).

B. 827. (Carton

.) — 2 pièces, parchemin; 2 pièces, papier;
2 sceaux.

i4§MI-i499. — Novembre 1480. Instructions don-

Ci) Jean de Bavière, oncle de Jacqueline, comtesse de Hai-
naut et de Hollande, chercha à dépouiller sa nièce et fut inau-
guré comte de Hollande, le 28 juin 1418, par les Cabiliaux à
Dordrecht.

nées par Tarchiduc Maximilien à messires Claude de
Toulongeon, Jean d'Autel, Guillaume de Rochefort et
Gilles de Busle^^den, sur ce qu'ils auront à dire et
faire de sa part à l'endroit des princes de l'Empire ou
de leurs députés à la prochaine réunion où ils doivent
se rencontrer à Metz. — Le jour de St-Gall (16 octo-
bre) 14&i. Lettres en allemand d'Henri, comte de
Wurtemberg, à l'empereur Maximilien, au sujet des
réclamations présentées par son ambassadeur pour le
payement des sommes qui lui sont dues à l'occasion de
services militaires. — Sans date, vers 1491 ou 1492.
« Remonstrance que nostre seigneur le Roy (des
Romains) a fait aux princes électeurs et autres princes
de l'Empire, assemblés à Noremberghe à l'ostel de la
ville » (copie contemporaine). — Metz, le mercredi
après la Si-Martin (14 novembroH 492. Lettres patentes
de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archi-
duc d'Autriche, son fils, rédigées en allemand, ordon-
nant le payement à Christophe, marquis de Bade, de
la somme de 25.000 florins du Rhin qui lui était due
pour ses services militaires dans la campagne du
Luxembourg.

B. 828. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 3 pièces, papier;
2 sceaux dont Fun est enferme dans une boîte en bois.

(?)-!**». — 1506 (?). Lettre de l'archiduchesse
Marguerite aux gens du Conseil de Berne auxquels
elle se recommande pour diverses affaires. — 1506 (?).
Lettre de la même princesse aux mêmes les assurant
de son affection. — 25 septembre 1529. Vidimus sous
le scel du duc Othon-Henri et de son frère Philippe,
comtes palatins du Rhin, des lettres patentes en alle-
mand de l'engagement fait par le roi de Hongrie Fer-
dinand, depuis roi des Romains, à Georges von Lan-
daus, de la seigneurie de Freystadt, pour la somme de
17.166 livres, 4 sols 11 deniers, due audit van Landans
par feu l'empereur Maximilien. — 1546. Vidimus en
allemand des lettres parlesquellesLéonora de Wolfstal,
femme de Roches Sekendorf, renonce à la succession
paternelle. — 14 février 1552. < Sommaire de la con-
clusion de la diète ou journée impérialle tenue à
Auspurg ce Xllir jour de febvrier par Sa Majesté aux
Électeurs princes et estais du St-Empire de cest an
présent mil V** cincquante et ung ».

54

ARCHIVES DU NORD.

Layettes 32 et 33. — Liège.

B. 82î). (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;
1 sceau et 1 fragment de Mceau.

toos-lMt. — Trêves, le 12 septembre 1008
(« Data 2)ridie idus septembris, indictione VF anno
Doininicœ incarnatio7iis millesimo Vlir^anno vero
Do7nni Heinrici secundi regnayitis VIP. Actum
Tret^eris féliciter, Amen »). Diplôme de l'empereur
Henri II, accordant à Baudri, évêque de Liège, et
au comte Baudri, le droit de chasse dans leur forêt de
Walerwald, située entre les deux Nèthes et la Dyle,
dans le comté d'Anvers, et dépendances de Heyst, de
Heinslen, de Befferen et de Malines, <s^ bannum nostrum
bestiarum Baldrico Leodicensis ecclesise praesuli ,
nec non Baldrico comiti ; super eorum proprias silvas
qu» sunt inter illa duo flumina quae ambo Nitae
vocantur, et tercium quod Thila nominalur, sitae, et
qu3e pertinent ad illas villas Heiste et Heinsten ac
Badfrido nec non Machlines nominatas, quod tamen
totum Waterwald appellatur, in comitatu veroGonzonis
comitis qui Antwerf dicitur situm » (original,
parchemin; fragment du sceau et monogramme de
l'empereur, reconnu par Éverhard, chancelier, au
lieu de Willéglise, archichapelain). — Trente, le
7 septembre 1155 (« Actum anno Dominice Incar-
nationis, millesimo centesimo quinqiuxgesimx) guintOy
indictione tercia, régnante doynino Frederico,
.Romanorum imperatore glorioso, afmo regni sui
qmaHo, imperii ptHmo; data aptid civitatem,
Tridentinam, VIII idus septembris. Signumdomini
Frederici imperatoris invictissimi. Ego Atmoldus,
Coloniensis archiepiscopus et Italici regni archican-
cellarius recognovi »). Diplôme de Frédéric V,
empereur des Romains, confirmant à l'évêché de
Liège toutes ses possessions et en donnant l'énumé-
ration (Copie authentiquée le 13 juillet 1395). —
Thuin, le 10 avril 1241 (« Apud Tudorinum, feria
quartapost octabas Pasche, anno Domini Tnillesimo
ducentesim,o quadragesimo primo »). Lettres de
Gautier Bertoul, avoué de Malines, faisant hommage-
lige et serment de fidélité contre tous à Robert, évêque
de Liège (original).

B. 830. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 sceaux brisés.

tt78-i»SS. — Huy, le 2 juin 1278 (« A Huy en
Van del Incarnation M CC LXX et VIII, le juedi

devant le Pentecouste »). Lettres par lesquelles Jean,
évêque de Liège, mande à honorables hommes et sages
monseigneur Wautier Berla (Bertaut), de Malines,
Guillaume Pielressim, chanoine de Liège, Pierron,
prévôt de l'église de Béthune, et Gérard de Daules,
chevalier, qu'il a nommé messire Jakemon, dit
Cliastaigne, chanoine de Liège, porteur de ces lettres,
son procureur dans la contestation qui existait entre
lui et le comte Gui et dont ils étaient les arbitres, pour
faire en son nom tout ce qu'il croira nécessaire et
poursuivre le jugement par devers monseigneur
Gobert d'Aspremonl, nommé pour cinquième arbitre.
— Huy, le 7 juin 1278 (« A Hui, en lan del Incar-
tiation mil CC setante et toit, le mardi aprè% le
Pentecoste »). Lettres du même évêque à ces mêmes
arbitres pour leur mander qu'il a nommé Huon, dit
Rinart, porteur de ces lettres, son procureur pour
suivre pardevant eux et monseigneur Gobert d'Aspre-
mont, l'affaire pendante entre cet évêque et le comte
de Flandre. — 10 août 1283 (« Uaii de grâce
M CC LXXX et trois, le jor saint Leurench »).
Lettres par lesquelles Jean, évêque de Liège, mande
et ordonne à tous chevaliers, écuyers, prévôts,
échevins, conseillers, communes, châtelains et à tous
ses sujets de Bouillon et des appendances, d'obéir en
toutes choses comme à lui-même, à celui qui sera
envoyé vers eux par Gui, comte de Flandre, son père,
sous la garde de qui il les avait remis, sauf toutefois
en ce qui concerne les biens de Notre-Dame et de
Saint -Lambert, et ordonne particulièrement au
châtelain de livrer le château de Bouillon avec les
clefs et tout ce qui en dépend.

B. 8;il. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 rouleau, papier;

2 sceaux, dont un brisé.

l80S-t8ti. — 26 février 1308 (« Datum anno
Domini "inillesimo trecentesi7no septimOj feria sexta
post festum beati Pétri ad cathedi^am »). Traité entre
Thibaut (de Bar), évêque de Liège, et noble homme
Gilles, dit Bertaut, de Malines, par lequel ils déclarent
que, pour terminer toutes les difficultés qu'il y avait
entre eux au sujet de leurs droits réciproques dans la
ville Je Malines, ils sont convenus de ce qui suit :
1° les villes de Hévere, Musines, Humbeke, Leest
Hefifene, Nuwelant et Necherspolet et leurs dépen-
dances, seront placées sous le domaine de l'évêque de
Liège, ainsi que la ville de Malines, et soumises à la

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. - LIÈGE.

55

juridiction Ses échevins do celto ville ; tous les revenus
dont jouissent TEvôqne et ledit Gilles, dans ces villes,
seront communs et toujours partagés également;
2" le villicuis (intendant) de TEvêque, appelé écoutéte,
nommei*a les échevins de ces villes quand cela paraîtra
nécessaire à TÉvêque ou audit Gilles ; 3^ s'il survient
une rixe dans une de ces villes en l'absence de l'écou-
tète, le farnulus (vale!) dudit Gilles pourra entendre
la plainte au lieu de l'écoutète s'il y assiste et faire
mettre les malfaiteurs en prison ; i** tout ce dont Gilles
Berthaut jouit dans ces villes, sera tenu à touiours
en fief-lige de l'Evoque et de ses successeurs; 5**
l'Evêque promet en son nom et au nom de ses succes-
seurs, du consentement de son chapitre, de ne jamais
vendre, échanger, aliéner, donner, ni engager la ville
de Malines et ses dépendances, d'en défendre les
droits, au contraire, autant qu'il lui sera possible;
Gilles Berthaut prend de «'on côté les mêmes engage-
ments pour lui et ses successeurs. Pour sûreté de ces
lettresl'Évêque a prié le chapitre de Liège de les sceller
et les deux parties ont demandé aussi aux échevins,
jurés et communauté de Malines et à noble homme
Arnoul, comte de Looz et de Chiny, de les sceller de
leurs scels, ce qu'ils ont fait. (Ces lettres Sont insérées
dans d'autres lettres données par les mêmes le lende-
main de la Si-André (V' décembre 1308). — 26 juillet
1321. Enquête sur le débat entre l'évêque de Liège et
Guillaume, comte de Namur, à l'occasion de la justice
de la ville de Frumaule « entre deux ponts, excepteit
le castial et IX pies entour ».

B. 8.'Î2. ((^.jirtoii.) — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.

tSST-iSHO. — Avignon, le 5 septembre 1337. Man-
dement de Dino, évêque de Gênes, commis par le
St-Siège avec Tévêque de Laon, et l'abbé de St-Jacques
de Liège, à tous évêques, abbés, ecclésiastiques, ducs,
marquis, etc., en exécution d'une bulle du pape
Innocent XII, insérée dans ce mandement et donnée
à Avignon aux ides d'août la 3* année du pontificat de
ce pape, mandement par lequel ledit évêque de Gênes
défend de ne rien entreprendre contre la provision qui
avait été adjugée par cette bulle à l'évêque de Liège
pour jouir du comté de Loz ou d'Hasbaye jusqu'à la
décision du procès que cet évéque avait eu en cour de
.Rome contre Thierri de Heysenberg (Heinsberg), qui
prétendait à la propriété de ce comté. — 20 juin 1339

(« Vingtième du mois de femd »). Quittance d'Adolphe,
évêque de Liège, de la somme de 3.000 livres à
laquelle le duc de Brabant avait été condamné par
l'archevêque de Cologne et le comte de Hainaut, à
l'occasion de dommages causés aux églises de la ville
et du pays de Liège. — 18 mars 1360 ou 1361 (« Uan
de grâce mil trois cens et soissante, selon Vusaige
de nostre cité et diocèse de Liège (1), le XVIIP jour
de march »). Promesse faite par Engelbert, évêque
de Liège, au duc Aubert de Bavière, que dans le cas
où ce duc voudrait lui faire hommage pour le hail,
goiiverna7ice et maiyibournie du comté de Hainaut,
à cause de la griève maladie de Guillaume, comte de
Hainaut, frère de ce duc, ainsi et de la même manière
que ce comte avait fait hommage à TEvêque pour le
comté de Hainaut et que ledit duc était tenu de le faire
pour cQWemainbournie ^ TEvêque l'aiderait et assiste-
rait en tout ; pour terminer les différends au sujet de
l'étendue et des devoirs de cet hommage, TEvêquo
promet de nommer deux arbitres qui, avec ceux du
Duc, régleront ces difficultés.

(1) La question de la chronologie désignée sons le nom
d'usage de Liège est très obscure. M. Gachet dans le Bnlhtin
de la Cotnmùisio7i royale cThistoire de Belgique (2 série, t. I,
p. 49 ; 1851), et M. Wautcrs dans la Table chronologique des
Chartes et diplômes belges (Introd. tome I, p. LVllI et Tome
IV, p. LX), ont étudié cette question sans la résoudre. Ils se
sont surtout occupés de la question du commencement de Tannée,
qui, du moins, après 13114 a toujours été à la Noél. Il y aurait
aussi à s'occuper du millésime pour lequel la cour épiscopale
de liège semble avoir suivi \o calcul pisan, lequel non seule-
ment commençait l'ère chrétienne à la conception de N.-S., c'est-
à-dire au 25 mars, mais reculait la chronologie d'une année, de
sorte qu'il comptiiit l'an mil du 2.") mars î^, au 24 mars 1000.
Cette manière de compter était encore en usage à Liège le
20 juillet 1394, puisqu'une charte de cette époque, porte la
formule de datation suivante : Datumanuo Dominice Nativitatis
millesimo trecetttesimo nonagesimo tercio^ niensis Julii die
vicesima^ secundum datum computatorie ecclesic Leodiensis
quoad datum vcro communem anno nonagesimo quarto^ dica
die mensis Julii. Si comme nous le croyons, par datum corn-
mtmrm., il faut entendre la formule de ilate généralement suivie,
on peut conclure que la formule do la datation était reculée
d'une rnnée à Liège comme dans le calcul pisan, et que, par
conséquent, la pièce datée du 18 mars l'WO est en réalité du
18 mars 1361. Rien, d'ailleurs, dans cette pièce ne nous permet
de tirer une conclusion, soit en étudiant les faits, soit en étudiant
les noms des personnes. Cette manière d'apprécier la chronologie
du style de Liège peut aussi s'appuyer sur deux chartes du
chapitre de St-Lambert de Liège des 7 janvier et 3 février i'i49,
qui sont citées par M. Wauters {Table chronologique ^ etc.,
Tome I, p. LVIII et LIX). (Note de Mgr Dehaisnes).

56

ARCHIVES DU NORD.

B. 833. (Carton.) — 1 pièce, parchomin ; 2 pièces, papier.

tS91l-iS88. — 1379. Réponse de la cité de Liège
et des autres bonnes villes de TÉvêché ainsi que de la
ville de Loz, aux articles qui lui avaient été exhibés
par les conseillers du comte de Flandre, sur la demande
du duc de Brabant dont les gens étaient arrivés jusqu'à
Montigny et autres villes de Févêché de Liège et
y avaient commis des crimes pour lesquels plusieurs
avaient été condamnés et exécutés. — Liège, le
28 septembre, sans date d'année ; vers 1388. Lettre de
Jean de Bavière, évêque élu de Liège, à son bon frère
le comte d'Ostrevant, Tinformant qu'il ne pourra se
rendre, ni envoyer de représentant à la journée qui
devait se tenir entre eux et leurs bonnes villes à Namur,
le dimanche après la Sl-Remi, et lui demandant de
remettre cette journée au dimanche après l'octave de
Pâques. — 6 décembre 1388. Engagement pris par
Arnould de Boulan de ne jamais s'armer contre le roi
de France, ni contre ses alliés, le duc de Bourgogne
et ses sujets.

B. 834. (Carton.) — 10 pièces et 1 cahier, 16 feuillets, papier.

i896-t8lNl. - 29 août 1395. Accord entre Jean de
Bavière, élu de Liège et comte de Loz, d'une part, le
duc de Bourgogne et ses gens du Rethélois, d'autre
part, au sujet d'un débat survenu par suite de l'arres-
tation de quelques Liégeois près de Reims, en repré-
sailles de laquelle arrestation, la cité de Liège avait fait
saisir quelques habitants de Réthel. — Huy, le lendemain
de la St-Jean-Baptiste (25 juin) ; sans date d'année,
probablement 1399. Lettre des maîtres jurés et conseil
de la ville d'Huy au comte d'Ostrevant, gouverneur
du comté de Hainaut, au sujet de la journée jqui doit
être tenue avec ses commissaires pour le règlement
de l'aflaire des gens d'Yve. — Dinant, le samedi après
la St-Jean-Baptiste (28 juin); sans date d'année,
probablement 1399. Lettre des maîtres jurés et conseil
delà ville de Dinant au comte d'Ostrevant, gouverneur
du comté de Hainaut, au sujet de la journée qui doit
être tenue pour le règlement de l'affaire des gens d'Yve.

— Liège, le 24 août ; sans date d'année, probablement
1399. Lettre de Jean de Bavière, évêque de Liège, à
son frère le comte d'Ostrevant, au sujet du retard
ù tenir la journée pour le règlement des affaires d'Yve.

— Liège, le 7 novembre ; sans date d'année, probable-

ment 1399. Lettre de Jean de Bavière, évêqiie de Liège,
au comte d'Ostrevant, etc., au sujet d'une prolongation
de délai pour la tenue de la Journée relative au règle-
ment de l'affaire d'Yve. — Sans date; fin du XIV*
siècle. Fragment d'un inventaire de lettres et de titres
concernant les villes de Liège et de Tongres.

B. 835. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, 1 rouleau et

1 cahier, 12 feuilles, papier.

t408-tise. — 1408-1409. Répertoires des titres et
lettres dé privilèges et franchises des villes du pays
de Liège, qui, suivant l'ordonnance du duc Guillaume
de Bavière, avaient été déposés le 12 novembre 1408
dans l'abbaye du Val des Ecoliers à Mons où devait
en être fait le dépouillement. — 20 juin 1409. Lettre
de Jean, duc de Bourgogne, à Thierri Gherbode,
l'invitant à se trouver à St-Quentin en Vermandois
où doivent se réunir les députés du Chapitre et des
autres gens d'église du pays de Liège et du comté de
Hainaut. — 4 août 1410. Mandement du duc de
Bourgogne Jean Sans-Peur, pour faire prélever,
préalablement à toule autre dépense, sur l'aide extra-
ordinaire à laquelle sont assujettis les habitants de la
ville et du pays de Liège, la somme de 2.000 écus
pour être affectée à l'érection d'une chapelle « ordonnée
au lieu de la bataille que, par la grâce de Dieu, avons
obtenue contre les Liégeois » (1). — 21 juin 1414.
Ordonnance du même prince détournant de leur
destination primitive et affectant aux nécessités les
plus pressantes de son service, la somme de 2.000 écus
dont il avait décrété le prélèvement sur l'aide extra-
ordinaire du pays liégeois, pour être consacrée à
l'érection d'une chapelle commémorative de sa victoire
sur les habitants dudit pays. — Sans date; vers 1415.
— Instruction pour le recouvrement des finances du
Duc « es pays de Liège et de Los ». — 10 juillet 1430.

(1) Il s'agit de la victoire remportée, le 23 septembre 1408, par
le duc Jean Sans-Peur dans la plaine d*Othei, entre Liège et
Tongres, sur les Liégeois qui assiégaient dans Maestricht, Jean
de Bavière, leur évêque et beau-frère du Duc. Plus de 24.000
hommes du côté des rebelles demeurèrent sur le champ de
bataille. Les talents militaires dont le Duc fît preuve dans les
dispositions qu'il prit pour assurer le succès de la journée, le
firent regarder comme le plus grand capitaine de l'Europe ;
rintrépidité avec laquelle il affronta tous les dangers lui confirma
le nom de Jean Sans-Peur, comme Tévêque de liège mérita celui
de Jean Sans-Htié pour la cruauté avec laquelle il traita les
vaincus.

CHAMBRK DES GOMITKS DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET 1»AYS. — LIÈGE.

57

Lettre de Jean de Heynsborg, évêque de Liège et
comte de Loz, à Philippe, duc de Bourgogne, par
laquelle il se plaint des dommages que causent à ses
sujets les gens, capitaines et serviteurs du Duc ; il ne
laisse pas ignorer à ce prince qu'il se considère
comme tenu par raison et par serment, de faire cause
commune avec son église et son pays. — Sans date ;
première moitié du XV** siècle. « Ce sont les avis que
ont eu les commis de Monseigneur de Bourgogne et
de Haynaut sur les modifications que ont requises les
messagiers de Monseigneur de Liège, de son chapitre
et de la cité de Liège ».

B. 836. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 2 cahiers, 8 feuillets,

papier ; 3 sceaux brisés.

146^1479. — Analyse de plusieurs pièces et traités
concernant Liège. — 24 janvier 1466. Copie de la rati-
fication par le comte de Charolais du traité passé entre
le duc de Bourgogne et les habitants de Liège. — 1466.
« Inventaire des lettres principales et accessoires tou-
chant le traictié de la paix des Liégeois faicle à St-
Tron le XXir de décembre Tan MCCCCLXV, baillié
en la Chambre des Comptes à Bruxelles ». — 29 juillet
1467. Lettres par lesquelles Louis de Bourbon, évêque
de Liège, soumet au jugement de Charles, duc de
Bourgogne, toutes les difficultés existant entre lui et
les habitants de la cité de Liège. — 15 novembre 1467.
Lettres patentes du duc Charles le Téméraire par
lesquelles il unit à son domaine tous les fiefs, terres et
seigneuries appartenant à des Liégeois, sis dans les
comtés de Hainaut et de Naniur. — 28 novembre 1467.
Traité de paix conclu entre le duc Charles le Témé-
raire et les habitants et cité de Liège.

B. 837. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces et 1 cahier,

papier.

i4«8-i49e — 4 novembre 1468. Vidimusdes lettres
du duc Charles le Téméraire par lesquelles il donne et
concède à différents seigneurs des biens appartenant
à des Liégeois révoltés. — 1468-1469. Vidimus des
lettres par lesquelles les abbés, prieurs et couvents des
églises ou monastères de Liège s'engagent à prêter aux
échevins et habitants de ladite ville, la somme de
120.000 lions d'or qu'ils doivent verser au duc de
Bourgogne en vertu du traité de paix. — 1469. Inven-
taire des lettres accordées par Tévc^que de Liège et le
chapitre de St-Lamberl au duc de Bourgogne. —

1^ juillet, 22 août et 10 septembre 1469. Copie des
titres suivants concernant Liège : 1" du transport et
inféodation au duc de Bourgogne par Tévêque de Liège
et le chapitre de St-Lambert, de l'île de la cité de
Liège ; 2*^ de la rente sur les maisons qui seront cons-
truites en la cité et pays de Hasbaye et de Franchi-
mont ; y du transport du tonlieu des marchandises qui
passeront au-dessous du pont des Arches pendant 30
ans ; 4" de la promesse de faire ratifier ces conventions
par le Pape ; 5" de la quittance, donnée par le duc de
Bourgogne, de la somme de 400.000 florins, somme à
laquelle sont estimés les transports ci-dessus ; 6** du
consentement donné par le même prince aux habitants
qui voudront résider en l'île de la cité de Liège, de
pouvoir le faire en toute liberté ; 7" du règlement de
la contribution des rentes dues au duc de Bourgogne.
— Liège, le 28 mars 1470. Lettre d'Etienne Batault,
secrétaire du duc de Bourgogne, à ce prince, au sujet
des désordres commis par les gens de guerre dans le
pays de Liège.

B. 81)8. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 4 pièces, papier.

1477-14^8. — Matines, le 22 octobre 1477. Ordre
donné, au nom des archiduc et archiduchesse d'Au-
triche, duc et duchesse de Bourgogne, de remettre aux
mains du sieur Schoenhove, garde des chartes de
Brabant, l'obligation par laquelle les habitants de la
ville de Liège, s'eugagent à payer la somme de 457.052
florins en dédommagement des frais supportés par le
duc de Bourgogne dans la guerre faite contre eux. —
Janvier 1479. Copie des bulles du pape Sixte IV
confirmant les privilèges accordés par ses prédéces-
seurs aux évêque, doyen et chapitre de Liège. — 1480.
Réponse du capitaine de Bouvines aux doléances
et plaintes présentées par l'évêque de Liège à l'ar-
chiduc d'Autriche, comte de Namur, contre le capitaine
et les gens de Bouvines au sujet du vin dont ils se sont
emparés. — 24 avril 14... (probablement 1482?). Lettre
du roi Louis XI à Basse de la Rivière pour le remercier
de ses bons services et pour faire venir le sire de Bulos
afin d'apaiser les différends entre l'Evêque et la cité
de Liège. — Sans date ; vers 1483. Original signé avec
post-scriptum autographe, des instructions de l'ar-
chiduc Maximilien contenant un exposé des raisons à
faire valoir auprès du Pape pour obtenir la division de
W'vècliéde Liège afin d'en faire deux évêchés dont l'un
serait établi à Louvain.

Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).

8

58

ARCHIVES DU NORD.

B. 839. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; T) sceaux brisés.

t40t-t498. — Nuremberg, le 14 mai 1491. Lettres
du roi des Romains Maximilien et de son fils Tarchiduc
Philippe, par lesquelles ces princes permettent à
Richard de Mérode, seigneur d'Houffalize, gouverneur
de Huy, de jouir du domaine dudit Huy, à charge
d'entretenir 60 hommes d'armes pour la garde de la
ville. — Nuremberg, le 14 mai 1491 . Promesse faite par
les mêmes princes à Richard de Mérode, de lui rembour-
ser la somme de 8.000 livres payée par lui au sieur de
Chièvres pour prendre possession de la ville de Huy. —
Malines, le 19 mai 1491. Original des lettres de Maximi-
lien, roi des Romains, et de l'archiduc Philippe, son
fils, nommant Richard de Mérode capitaine des ville,
château et châtellenie de Huy, à la suite de la rési-
gnation faite en sa faveur par le sieur de Chièvres. —
Maëstricht, le 8 août 1492. Original sceUé des lettres
par lesquelles Jean de Hornes, évêque de Liège, duc
de Bouillon, etc., promet de servir le roi des Romains
en cas de rupture entre ce prince et le roi de France,
malgré le traité de neutralité qu'il avait conclu avec
ce dernier. — Malines, le 24 novembre 1493. Original
scellé des lettres par lesquelles Jean de Hornes,
évêque de Liège, après plusieurs instances par lui
faites auprès du roi des Romains pour rentrer en
possession des ville et château de Huy à la suite de l'en-
gagement qu'il en avait eu en 1484, promet à l'archi-
duc Philippe qui devait lui remettre la place, que
dans le cas où le roi des Romains ne consentirait pas
à cette cession, il lui remettrait cette place dans les
six mois.

B. 840. (Carton.) — 3 pièces, papier.

•

tftOO-t&tS. — 1500. Inventaire des litres qui se
trouvent dans la layette intitulée : Liège. — Sans date ;
vers 1507. Requête adressée au roi des Romains et à
l'archiduc Charles d'Autriche par le seigneur d'Ay-
meries au sujet du séquestre mis sur sa terre deHierges,
située dans le pays de Liège. — Malines, le 10 sep-
tembre 1528. Minute du mandement donné par l'empe-
reur Charles-Quint pour examiner les raisons du
refus fait par l'évêque de Liège de faire exécuter un
compromis entre eux au sujet de la juridiction conten-
tieuse.

B. 841. (Carton.) — 5 pièces, paixhemin ; 8 pièces, papier ;

1 bulle en plomb.

t64i-f<ief. — 13 janvier 1541. Collation d'une
prébende de chanoine en l'église collégiale St-Pierre de
Beck ou Héverbecke, en faveur de Jean de Flandre. —
1556-1557. Pièces relatives aux limites des pays de
Namur et de Liège séparés par la rivière d'Yve. —
23 mai 1574. Bulle du pape Grégoire XIII au sujet de
la collation des prieurés de St-Séverin et de Musnault
au diocèse de Liège. — V^ septembre 1575. Bulle du
même souverain pontife au sujet de la collation du
prieuré de Musnault en faveur de Lambert Ab Oruy
chanoine de l'église de Liège. — Sans date ; XVr
siècle. Note relative au projet de diviser le diocèse
de Liège en deux évêchés dont l'un aurait pour siège
Liège et l'autre Louvain. — 13 janvier 1601. Décla-
ration d'Ernest de Bavière, élu et confirmé archevêque
de Cologne, prince du St-Empire romain, Archichan-
celier, prince électeur, évêque de Liège, Hildesheim,
etc., par laquelle il reconnaît, sur la requête des
R. P. de la Compagnie de Jésus, résidant à Liège, que
les prieuré et seigneurie de Mu.snault ont été unis par
son prédécesseur à leur collège de la dite cité de
Liège et qu'il n'a pas l'intention de les troubler dans
leur jouissance de ce prieuré.

Layette 34. Savoie-Itaj.ie.
Orient et Projet de croisade contre les Turcs.

B. B^i2. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ;
2 pièces, papier ; 1 sceau écrasé.

llairoie. — i8«*-t4»«.— Chambéry,lel2mail3&5.
Acte (le donation par l'empereur Charles IV à Amédée,
comte de Savoie, des hommages et autres régales dans
la Savoie et les diocèses voisins. — Château d'Usson
en Auvergne, le 30 mars 139i (« M CGC UII^^ et
treze^). Copie de la déposition de Jean de Grandville,
médecin de la duchesse de Savoie, Bonne de Bourbon,
au sujet des potions que cette princesse avait fait
donner par son médecin, au comte Amédée VIII, son
petit-fils, pour le rendre paralytique. — 27 janvier
1436. Sentence du roi des Romains au sujet d'une
somme de 300.000 florins qu' Amédée VIII, comte de
Savoie, et Louis, prince de Piémont, son fils, préten-
daient leur être due par Jacques, marquis de
Montferrat.

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — SAVOIE-ITALIE. 5i)

B. 843. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ;
5 pièces, papier ; 1 sceau brisé.

Savoie. — tft09-tMMI. — Augsbourg,le 14 mai 1502.
Lettres par lesquelles l'empereur Maximilien révoque,
à cause de sa méchanceté, de .sa perversité, de son
ingratitude et de sa rébellion à rencontre de Philibert,
duc de Savoie, gendre de l'Empereur, les lettres de
légitimation qu'il avait précédemment accordées à
Rénier, fils naturel du duc Philippe de Savoie. —
Bourg, le 16 août 1504. Instructions données au sire
de Mamix de ce qu'il aura à dire au roi des Romains,
de la part du duc de Savoie, au sujet des seigneuries
de Coconas et de Montferrat. — Turin, le 28 février
1505. Instructions données par le duc de Savoie à son
secrétaire Louis Barangier sur ce qu'il aura à dire au
roi de France au sujet des seigneuries de Coconas et
de Montferrat. — Pont d'Ain, le 21 octobre, sans
date d'année; vers 1505. Lettre de l'archiduchesse
Marguerite aux gens des Comptes à Lille accom-
pagnant l'envoi de l'état des parties livrées par
Jean Noël, receveur dos subsides dernièrement
concédés par les pays de Savoie deçà les monts à
Genève, à l'Archiduchesse et dont ledit receveur n'a
point eu de décharge. — 18 avril 1500. Copie du traité
de trêve conclu entre le duc de Savoie et l'évêque de
Sion, représentant les habitants du Valais.

B. 844. (Carton.) — 5 pièces, papier.^

fekkvoie.— t&e7-t6a».-> Malines, le 8 octobre 1507.
lettres patentes de l'archiduchesse Marguerite insti-
tuant son secrétaire Jean de Mamix, grand châtelain
du château, de la ville et du territoire de Beaune dans
la paroisse de Faucigny. — Sans date ; vers 1507.
Mandement de l'archiduchesse Marguerite relatif aux
tailles de la ville de Cluse. — Bourg , le 20 février,
sans date d'année ; probablement 1507. Lettre des gens
de la Chambre des Comptes de Savoie à l'archiduchesse
Marguerite au sujet de la vérification des comptes de
ses domaines. — Bruxelles, le 19 mai 1509. Minute
d'un mandement do l'archiduchesse Marguerite à
Jérôme Lauwerein pour faire payer par Diego Florès
sur la recette de Louis Vionnot, receveur de Savoie,
la somme de l.iJOO florins à Jeanne de la Sale, gouver-
nante de la bâtarde de Savoie. — Prosas (?), le
28 septembre, sans date d'année ; vers 1509. Lettre de

(?) à l'archiduchesse Marguerite au sujet de

l'argent du Montdenis et de Monseigneur de Polun-
gière.

B. 845. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 3 i)ièces, papier.

Gènes. — tt94-i89ft. — Alessano, le 22 février
1274 (1) (« Datum Alexani, a^ino Domini M^ C(T
LXXniPydie XX!!"^ FebruariiJI^ indictioney regni
nostH anno nono »). Lettres de Charles d'Anjou, roi
de Sicile, duc de la Pouille, prince de Capoue, sénateur
Almœ UrbiSy comte d'Anjou, de Provence et de
Forcalquier, vicaire général de l'Empire nommé par
l'Eglise romaine en Toscane, au comte de Flandre,
son cousin, par lesquelles il le prie de bannir de ses
terres les Génois qui s'étaient déclarés ses ennemis et
d'empêcher que ceux qui pourraient s'y rendre par la
suite y demeurassent. — Sans date ; vers 1380. Lettre
de Charles VI, roi de France, au Doge et au Conseil de
Gênes pour les prier de ne point aider Marguerite de
Duras, femme de Charles de Duras, dit le Petit, qui
avait fait mourir sa mère adoplive Jeanne reine de
Naples, laquelle Marguerite leur demandait du secours
contre Louis d'Anjou, roi de Jérusalem et de Sicile,
afin d'empêcher ce prince de jouir en paix de ces
royaumes. — Gênes, le 12 avril 1393. I^ettre du doge
Antoine de Montalte et du Conseil de la République
de Gênes par laquelle ils se plaignent au roi de Naples
des prises faites par les gens de son royaume
à rencontre des Génois. — Gênes, le 17 novembre
1395. Lettres par lesquelles Antonietto Adomo, doge
de Gênes, le Conseil des Anciens de la République et
de l'office provisionnel génois, remercient Philippe le
Hardi, duc de Bourgogne, du secours qu'il leur a prêté.

B. 846. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 8 pièces, papier.

C^neii. — i4S4-t4e7 Gènes, les 9 juillet et

11 décembre 1434. Accord pour le payement des droits
d'entrée des vaisseaux génois dans le port de L'Ecluse,
avec renouvellement et modification des privilèges
octroyés aux marins et marchands génois trafiquant
en Flandre ou y résidant. — Milan, le 16 janvier 1466
(style de Rome). Copie d'une lettre du duc do Milan,
comte de Pavio, seigneur de Crémone et de Gênes,

(1) Lîi seconde indiclion et Tan neuf du rè«j^iie de Charles
d'Anjou, indiquent Tannée 127-'» et non 1277».

60

ARCHIVES DU NORD.

à Conrad de Foliano et au Sénat de la dite cité de
Gênes, au sujet de la publication de la trêve avec le
roi d'Aragon (pièce en italien). — Gênes, le 18 avril
1466. Lettre du Conseil des Anciens de la cité de
Gênes au duc de Bourgogne pour l'informer qu'aucune
paix ni trêve n'ont été conclues entre la République
de Gênes et feu Alphonse V, roi d'Aragon. — Gênes,
le 4 août 1466. Nouvelle lettre du Conseil des Anciens
de Gênes au duc de Bourgogne lui renouvelant
l'assurance que jusqu'à ce jour aucune paix ni aucune
trêve ne sont intervenues entre la République, d'une
part, et les rois d'Aragon Alphonse V et Jean, son
frère et successeur. — Gênes, le 27 novembre 1466.
Troisième lettre du Sénat de Gênes au duc de
Bourgogne pour attester que la République n'a
contracté aucune paix ni aucune trêve avec les rois
d'Aragon Alph(mse et Jean, et que si le duc de Milan
François Sforza a compris Gênes dans le traité de
paix qu'il a conclu avec l'Aragon, c'est à' l'insu du
Sénat qui désavoue et dénonce ce traité. — Milan,
le 19 décembre 1466. Lettre de Blanche-Marie, dame
de Crémone, et de Galéas-Marie Sforza, vicomte et duc
de Milan, de Pavie, seigneur de Gênes, au duc de
Bourgogne au sujet des marchands de Majorque, de
Christophe de Ghisulfe, d'André et Antoine, citoyens
de Gênes, et des pirateries dont ils étaient accusés. —
Gênes, le 24 décembre 1466. Lettre de Sagre le More
(Sag?^amorus), vicomte ducal do Gênes, du vice-
gouverneur et du Sénat de cette cité, au duc de
Bourgogne, au sujet d'un débat entre des marchands
catalans et des marins génois et de la non-signature
d'un traité de paix ou d'une trêve avec l'Aragon. —
Milan, le 5 janvier 1467. Lettre de Blanche-Marie,
dame de Crémone, et de Galéas-Marie Sforza, etc., au
duc de Bourgogne, au sujet du procès pendant devant
lui entre des marchands génois et des marchands
catalans. — Gênes, le 7 août 1467. Lettre de Sagre
le More, vicomte ducal et vice-gouverneur de Gênes, et
du Sénat de cette cité au duc de Bourgogne, au sujet
du procès pendant entre Clément de Ghisulfe, Antoine
et André, patrons de navires italiens, citoyens de
Gênes, d'une part, et certains marchands catalans,
de l'autre.

B. 8-47. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 3 pièces,

papier; 1 sceau.

Gèneii. — IftSO. — Bordeaux, lel5juin 1530.Leltres |

par lesquelles François I*', roi de France, ca.sse et
annulle les lettres de représailles accordées par lui
à son cousin Galéas Visconli et Ix)uis La Doy contre
les Génois. — Sans date ; vers 1529-1530. Minutes de
trois pièces en italien, en latin et en français, relatives
à la demande faite par les habitants de la République
de Gênes à l'effet d'être compris dans le traité de
Cambrai comme alliés et protégés de l'Empereur, et de
pouvoir ainsi trafiquer en France en toute sécurité.

B. 8'i8. (Carton.) — 1 pièc^, parchemin ; 1 pièce, papier.

MllAii.— I6eft-tft98. — Haguenau, le7 avril 1505.
Copie de l'investiture du duché de Milan, donnée par
l'empereur Maximilien à l'archiduc Charles d'Autriche,
son petit-fils, en présence des ambassadeurs du roi
de France, Louis XII, qui avait acquiescé à cet acte en
considération du futur mariage de sa fille Claude de
France avec ledit archiduc Charles d'Autriche. —
Malines, le 18 juin 1523. Sauf-conduit accordé par
l'empereur Charles-Quint à Bartholomey de Lando-
rano, serviteur de haut et puissant prince, son très cher
et amé cousin, le duc de Milan, pour acheter dans les
Pays-Bas, douze grands chevaux et les mener, en
traversant le Luxembourg et l'Allemagne, en Lombar-
die à son maître.

«

B. 849. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 1 cahier, 10 feuiUets,

papier.

Florence, Meniie, Pise, Ferrare. — flSHS-

flJLSft. — 1303, 14 avril, indiction I, neuvième année
du pontificat de Boniface VIII. Promesse faite par
Thomas Arnolf, bourgeois de Sienne, de faire payer
à Rome, à l'abbé de Prémontré ou autre, la somme
de 3.000 livres. — Florence, le 20 août 1393. Lettre
des maîtres des métiers et de la communauté de la
ville de Florence au duc de Bourgogne, par laquelle
ils lui donnent l'assurance que les rapports qui lui
ont été faits sur le projet qu'aurait cette ville de lui
déclarer la guerre, sont faux et qu'ils ont seulement
renouvelé les alliances passées autrefois avec les
princes de Lombardie pour l'entretien de la paix dans
laquelle ils étaient avec ledit duc de Bourgogne. —
30 nt)vcmbrc 1406. Quittance d'une somme de 6.000
livres délivrée au duc Jean Sans-Peur par Ghelfo de
Lanfrancis, procureur syndic de la cité de Pise. —
1443. Recueil des privilèges conférés par le pape

CHAMBRE DES COMPTES DE LILI.E. - TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET 1>A YS. - SAVOIE-ITALIE. - ORIENT. (M

Martin V et par ses prt^décesseurs sur le siège ponti-
fical, aux princes de la maison d'Est à Ferrare. —
Florence, le 18 juin 1180. Lettre des prieurs delà
liberté et du gonfalonnier de la justice du peuple à
Florence, adresséeà l'archiduc Maximilien, par laquelle
ils l'assurent qu'ils feront tous leurs efforts pour main-
tenir la religion catholique contre les erreurs de Pierre
Novicula ainsi qu'il le leur a demandé dans les lettres
qui leur ontété remises par maître Antoine, son envoyé.
— 1184-i48.">. Bulle du pape Innocent VIII vidimant
et confirmant colle de Sixte IV relative à l'usurpation
des biens de l'évêché de Massa, par Jacques 111 d'Ap-
piano, seigneur de Piombino, parmi lesquels biens se
trouvent des mines d'alun.

B. &^). (Carton.) — 1 pièoo, parchemin ; 2 pièces, papier.

Florence^ Sienne, Pise, Ferrare* — t&ùO-

tftSi. — Brisach, le 2 dc'^cembre 1500. Lettre de Jean
Hannart à Jean de Marnix, secrétaire de l'Empereur,
lui xionnant des nouvelles des événements qui se
passent en Italie. — 10 septembre 1513. Motii proprio
du pape Léon X recommandant à rarchiduchesse
Marguerite d'Autriche, Raphaël de Médicis, marchand
de Florence trafiquant dans les Pays-Bas. — Mai 1531.
Copie de la sentence arbitrale rendue par l'empereur
Charles-Quint dans le difi<érend pendant entre le pape
Clément VII, d'une part, et Alphonse d'Est, duc de
Ferrare, condamnant ce dernier et ses successeurs à
payer au St-Siège une rente annuelle do 7.0(X) ducats
d'or de caméra.

B. 8r>l. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;'

2 bulles en plomb,

¥enifie. — HLll^ sièele — t«lftS. — Sans date ;
vers 1393. Lettres par lesquelles Antoine Vemieri,
doge de Venise, informe Philippe le Hardi, duc de
Bourgogne, qu'une querelle est survenue entre quelques
uns de ses sujets et des sujets de la République. —
Venise, 17 juillet, sans date d'année ; vers 1395. Lettre
parlaquelle Antoine Vcrnieri, doge de Venise, réclame,
au nom du Sénat, la somme de 15.000 ducats d*or,
prêtée par la République à Jean, comte de Nevers,
fils du duc de Bourgogne. — Venise, le 24 septembre
1399, Lettre du même doge au duc de Bourgogne, au
sujet des sommes avancées par la République pour la
rançon du comte de Nevers, et notamment d'une rente

de 7.000 florins sur la ville de Venise duo au roi de

Hongrie. — 1574. Discorso et Râla [^zione] lr,sr-

nale délia Serenisùma Repuhlica di Venetia. Des-
cription de l'Ai'senal de Venise. — 8 décembre 1658.
Attestation en italien d'une écM'iture illisible, faite par
Jean Pesaro, doge de Venise.

B. 8r>2. (Carton.) — 3 pièces, papier.

:Vaple«i et nielle. — TLM\^ «iècle — flft9t • — Sans
date ; vers 1390. Minute d'une lettre adressée proba-
blement au roi de France dans laquelle il est question
d'aide à accorder à Louis, roi de Jérusalem et d(î
Sicile, pour reconquérir son royaume de Sicile. —
Sans date ; fin du XV ou commencement du XVI*
siècle. Fragment d'une généalogie de la maison
d'Anjcm, souveraine du royaume de Naples. — 2 juin
1521. Lettre du pape Léon X autorisant (Iharles-
Quint à prendre le titre de roi de Sicile en même
temps que celui d'empereur.

B. ^\\. (Carton.) — 2 pièces, papier.

Orient. Projet de eroiiiade contre les Tares.

— t«ll8-lLV siècle. — Nicosie, le 12 septembre
1398. Lettre de Janus (Jean II), roi de <férusalera, de
Chypi'C et d'Arménie, à Jean, comte de Nevers, pour
l'informer de la mort do Jacques, son père. — Sans
date ; vers 1445. Requête de Wallerand, seigneur de
Wavrin, capitaine général de l'armée d'Orient, A
l'effet de se faire restituer les vêtements de luxe,
bijoux et argenterie qu'il avait engagés conjointement
avec Jean Baïart, receveur général de ladite armée,
pour faire face aux frais de réparation d'une grande
nef stationnée dans le port de Constantinople.

B. 8.Vi. (Carton.) — 'i pièces, parchemin; 1 pièce et J cahier,
î> feuillets, papier ; 1 sceau brisé et 4 bulles en plomb.

Orient. Projet de eroiiiade contre le« Tures.

— fl4^^4-t4JMft. — 17 février 1454. Copie contemporaine
du serment fait par le duc Philippe le Bon de se
croiser contre les Turcs dans le banquet, dit du
Faisan, donné au palais do la Salle, à Lille, le 17
février 1 i54: « C'est le veu de Monseigneur le duc de
Hourgongne. Je voue tout premièrement à Dieu, mon
créateur, et à la très-glorieuse Vierge, sa mère, et en
après aux dames et au faisant, que si le plésir du très-

r)2

ARCHIVES nu NORD.

chreslien et três-viclorieux prince, Monseigneur le
Roy, est de prendre la croisic'» et exposer son corps
pour la deffense do la foy chrestienne et résister à la
dampnable emprinse du Grant Turc et des Infidels ;
et se, lors, je n'ay léale enferme de mon corps, je le
serviray en ma personne et de ma puissance audit
saincl voyaige le mieulx que Dieu me donnera la
grâce. Et se les affaires de mondict seigneur le Roy
estoienl telz qu'il n'y peult aler eu sa personne et son
plésir est de }' commoclre aucun prince de scm sang
ou autre soigneur chiof de son armée, je, à S(m dit
commis obéiray et serviray audit saint voyage le
mioulx que je pourray et ainsy que se luy mesmes y
cstoit en personne. Et se pour ses grans affaires, il
n'estoit disposé de y aler, ne de y envoyer, et que
autres princes chresliens, à puissance convenable,
emprennent ledit saint voyage, je les y acompaigneray
et m'emploieray avec eulx à la deffense de la foy
chrestienne le plus avant que je pourray, pourvu que
ce soit du bon plésir et congié de mondit seigneur le
Roy, et que les pays que Dieu m'a commis à gouverner
soient en paix et seureté ; à quoi je travailleray et me
mectray en tel debvoir de ma part que Dieu et le
monde congnoistra que de moy n'aura tenu ne tendra.
Et se durant ledit saint voyage, je puis par quelque
.voye ou manière que ce soit, savoir ou congnoistre
(jue le dit grant Turc ait voulenté d*avoir à fere à
moy corps à corps, je, pour ladite foy chrestienne
soustenir, le combateray à Taydede Dieu tout puissant
et de sa très doulce Vierge Mère, lesquelz je appelle
tousjours en mon ayde. Fait à Lille, le XVII® de
février, l'an de l'incarnacion nostre seigneur mil
IIirLIII. Signé de ma main : Philippe ». — Sans date ;
vers 1454. « Advispour faire conqueste sur le Turcq à
la correction des saiges ». — 10 mars 1454 (VI des
ides de mars). Bulle du pape Nicolas V complétant
celle qu'il avait promulguée le 5 janvier précédent,
au sujet du payement des dîmes sur les bénéfices
ecclésiastiques et des indulgences en faveur de la
croisade que le duc Philippe le Bon se proposait de
faire contre les Turcs. — 30 décembre 1455. Bulle du
pape Calixte III, accordant à tous les fidèles sujets du
duc de Bourgogne qui auront contribué à la Croisade
en payant le centième denier de leurs revenus, pendant
le temps de l'expédition ou auront payé une fois le
centième denier de tous leurs biens meubles, rémission
complète de leurs péchés. — 30 décembre 1455. Bulle
du pape Calixte III instituant Jean, évoque d'Arras, et

Guillaume, évèque de Toul, ses légats auprès du duc
Philippe le Bon pour l'accompagner dans son expédi-
tion contre les Turcs. — 30 décembre 1455. Bulle du
pape Calixte III accordant des indulgences et rémission
de leurs péchés à ceux qui prendront part à l'expédi-
tion du duc de Bourgogne contre les Turcs, avec un
vidimus de cette bulle- — 30 décembre 1455. Bulle
du pape Calixte III en faveur de la conservation de la
paix, dans les états du duc de Bourgogne pendant la
durée de son expédition contrelesTurcsetdelasuspen-
sion jusqu'à son retour de tous les procès qui auraient
été intentés à lui et à ceux qui l'accompagneraient.

B. STC). (Carton.) — 2 j)ièces, parchemin ; .M pièces et 2 cahiers*,

10 feuillets, papier.

Orient. Projet de eroiiiade contre les Tures.
— t4&9-14SO. — Janvier 1457. Avis du Conseil du
duc de Bourgogne au sujet de l'expédition projetée
contre les Turcs (1). — l®"" mai 14()0. Instructions
données à Antoine Haneton pour remplir la mission
diplomatique que le duc de Bourgogne lui a confiée
auprès de l'empereur d'Allemagne « sur le fait du
voyage de Turquie et des terres et seigneuries que le
Duc tenoit sous l'Empire ». — 19 octobre 1463.
Acceptation par Guillaume, évêque de Tournai, Simon
deLallaing et Joffroy de Thoisy, ambassadeurs du duc
de Bourgogne à Rome, et Bernard Justiniani, ambas-
sadeur de Christophe Mauro, doge de Venise, à Rome,
des clauses et conditions sous lesquelles le Duc et
le Doge s'engagent à faire la guerre aux Turcs. —
1463. « Copie des offres et déclaracions que mon-
seigneur le Duc fist (à l'empereur Frédéric IV),
touchant le voyage contre les Turcs ». — Rome ,
le 24 octobre 1463. Bref du pape Pie II par lequel
il déclare à Guillaume, évêque de Tournai, à Simon
de Lallaing et à Joffroy de Thoisy, bailli d'Auxois,
ambassadeurs du duc de Bourgogne auprès de sa
personne, que, dans le cas où le Duc se mettrait en
personne à la tête de l'expédition contre les Turcs, il ne
serait tenu de rester que pendant deux années à cette
croisade ; que s'il ne peut y prendre part lui-même, il

(1) Ce documenta été publié sous le titre : Projet d'expédition
contre les Turcs ^ préparé i>ar les conseillers du duc de Bour-
gogne Philippe le Bon (Janvier £457). Lille, L. Quarré, Libraire-
Éditeur, Grande-Place, 04, ISfK). (Extrait des Mémoires de la
Société des Sciences de Lille).

t

CHAMBRK DKS COMPTES DK LILLK. — TRKSOK DKS CHARTKS. — ROYAIMKS KT PAYS. — PORïrc.AL. ESPAONK. (l'i

serait loujoui^s oblige de fournir le nombre de gens
de guerre qu'il avait fait offrir par ses ambassadeurs
à la diète de Mantoue. — Sans date ; XV® siècle.
Requête de Michel Palalogo « seigneur du chasteau
de Soudoires au pays de Constantinoble », au sujet de
son arrestation, à Turnhout pendant qu'il quêtait pour
la délivrance de ses frères, femme et enfants, pri-
sonnière dos Turcs. — Rome, le 8 des ides de
septembre (6 septembre) 1480. Copie de la bulle du
pape Sixte IV, par laquelle, pour faciliter la levée du
siège de Rhodes et empêcher les progrès des Turcs, il
exhorte les princes chrétiens à demeurer unis, s'abste-
nant de toute hostilité entre eux, à cesser de i)our-
suivre les prétentions qu'ils avaient les uns contre les
autres, surtout en Italie, et à arrêter les termes d'une
trêve générale à conclure au moins pour quelque
temps.

Layette 35. — Portugal. Espagne.

B. JÇV). (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 3 pièces et i roulean,

papier ; 8 sceaux brisés.

Portusal. — t38e-t5i3. — Lisbonne, le 14
novembre, sans date d'année; probablement 1386.Lettre
deplusieurs habitants de Lisbonne au duc de Bourgogne
Philippe le Hardi, l'informant qu'ils ont reçu les lettres
qu'il lui a plu de leur adresser par ses ambassadeurs
Jean de Poucques, chevalier, et maître Thierry
Gherbode, son conseiller; qu'ils sont prêts à
reconnaître l'infant don Denvs comme leur souverain
seigneur, mais qu'ils doivent agir avec la plus grande
prudence, cjss le roi, son frère, les tient si oppressés
et soubgès qu'il n'est aucun en ce royaume qui l'ose
nommer, etc. — Sans date d'année; vers 1388.
Requête de Denys, infant, fils légitime de feu de bonne
mémoire, Pierre, roi de Portugal et d'Algai-ve, au
duc de Bourgogne, pour, en raison du mauvais état
de sa santé et de ses affaires, être autorisé à faire sa
résidence à Bruges ou à L'Écluse. — 1" novembre

1388. Explications données par frère Vincent Gonga-
lin, religieux du couvent des Frères Prêcheurs de
Lisbonne, confesseur de l'infant don Denys, fils du
roi de Portugal Pierre 1" et d'Inès de Castro, au sujet
de l'arrivée de ce prince à Middelbourg. — 7 janvier

1389. Convention conclue entre Philippe, duc de
Bourgogne, et les pêcheurs d'Ostende pour la remise
entre les mains du Duc, do la personne de don Denys
de Portugal ot de ses gens pris en mer par lesdits

pêcheurs, en vertu de laquelle il est accordé à ceux-ci
une somme de 3.(X)0 francs. — Bruges, le 20 mars
1389 f« M CCC IlII^^ei huit »;. Traité de commerce
conclu entre FernantGonsalve, licencié-es-lois, député
du roi de Portugal, et les députés des villes de
Flandre. — 11 avril et 13 mai 1390. Traité conclu
entre don Denys, infant de Portugal, et le seigneur
de la Chapelle, souverain bailli de Flandre, stipulant,
au nom du duc de Bourgogne, relativement à la
rançcm dudit infant. — Gand, 2(5 décembre iUl.
Concession faite par Jean Sans-Peur, duc de Bourgogne,
à la requête d'Alvaro Gonzalvés, son chambellan, et en
raison des services qu'il lui a rendus, de divers
privilèges aux marins et marchands portugais qui
aborderont sur les côtes de Flandre. — Octobre 1513.
Ordonnance de l'empereur Maximilien et de l'archi-
duc Charles d'Autriche, son petit-fils, autorisant le
roi de Portugal à exporter de Flandre 4(X) corsets
(cuirasses) pour armer des gens de guerre qu'il doit
employer contrôles Maures.

B. 857. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; .S pièces, dont une
imprimée et 2 cahiers, 09 feuill(»t*î, papier.

Espagne. — fl&Od-lftSO. — Château de Sasser ?, le
16 mars 1505. Requête adressée à l'archiduchesse
Marguerite d'Autriche, par le sieur Le Quawès,
demandant à être employé par elle en qualité de
messager (pièce rédigée en espagnol). — Lyon, sans
date d'année ; vers 1505. Ijetlre de Gonzalès Toledo,
médecin de la reine de Castille (Jeanne la Folle),
à l'archiduchesse Marguerite, pour l'informer qu'il a
reçu parl'intermédiaire d'un religieux augustin italien
qui était venu vers la dite Archiduchesse pcmr conférer
au sujet de la construction du couvent do Brou, la
longue boîte peinte renfermant les lettres qu'elle lui
adressait; qu'il croit que celte boîte a été ouverte et
qu'il se met à sa disposition pour lui rendre les services
qu'elle jugera cimvenable de lui demander. — Valla-
dolid, le 2 mai 1506. Acte de la reconnaissance, comme
leurs souverains, du roi don Philippe (Philippe le
Beau) et de la reine Jeanne de Castille, sa femme,
par les représentants des villes et seigneuries des
royaumes de Castille, de Léon, de Grenade, de
Murcie, de Jaen, Cuença, Zamora, Soria, Ségovie,
Toro, Salamanque, Avila, Guadalaxara, Valladolid et
Madrid, avec la copie de la prestaticm du serment de,
fidélité et obéissance desdits représcntimts (pièce

6^

ARCHIVES DU NORD.

iVnligée en espagnol). — Vers 1530. Deux copies, l'une
de l'époque, l'autre moderne, des mémoires adressés
par Barthélémy de Las Casas à l'empereur Charles-
Quint, au sujet des cruautés commises par les
Espagnols à l'égard des Indiens d'Amérique. — Sans
date ; vers 1530. Exemplaire, adressé à l'archiduchesse
Marguerite, de la requête de la ville de Séville au Roi
Catholique, au sujet de son projet d'expédition en
Afrique (pièce rédigée en espagnol).

*

LAYETTE 36. — Angleterre. Ecosse.

H. KiB. (Ct'U'ton.) — '^ pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

.S sceaux brisés.

Angleterre. — i»e» — fin du XI V siècle. — 15

février 12(5*2. « NousÉdouars, ainnés fils au noble roi
d'Engleterre, faisons asavoir à tous ciaus ki ces lettres
veront et orront, ke nous devons et avons en couvent
à aquiter notre chier ami le noble home Guion, conte
de Flandres, de deus mile livres de parisis dont il a fait
se dette pour nous enviers Audefroit Louchart, bour-
geois d'Arras, à rendre et à paîer à Arras à celui Aude-
froit à la nuit de le Nativité Saint Jehan Baptiste
prochaine ke nous atendons ; et s'il avient ke nous n'en
aquitissiens nostre chier ami Guion, conte de Flandres
devant dit, nous le renderiens tous les cous et les
damages kil i aroit u feroit par le défaute de nostre
paiement en se simple parole sans autre prouvance.
En tesmoing de laqiiel chose, nous avons ces lettres
fait saieler de nostre saïel. Ce fu fait en lan del incar-
nation mil deus cens et sixante et un, le mercredi
devant le jour des Cendres». — Même date. Hues de
Conflans, Érard de Valeri, sire de St-Vallerien, et
Robert, sire de Cresckes, chevaliers, se constituent
cautions de la somme ci-dessus, pour Edouard, fils
aîné du roi d'Angleterre envers noble homme Gui,
comte de Flandre. — Odiham (?), le 8 août 1334
(« L'a7i de nostre règyie wytiesme »). Lettres
d'Edouard, roi d'Angleterre, à Guillaume Saunson,
chancelier du comte de Flandre, pour le prier de favo-
riser l'expédition des députés qu'il envoyait vers le
Comte. — St'Seurin de Bourdeux (aujourd'hui St-
Seurin de Bourg, Gironde) le 12 février, sans date
d'année ; fin duXlV^ siècle. Lettre du duc de Guyenne
et de Lancastre (probablement Jean, duc de Lancastre,
père du roi Henri ï\) au duc de Bourgogne, le remer-

ciant des bons offices qu'il lui avait rendus pour le
règlement des difficultés qu'il avait avec les abbé et
couvent d'Aumale et lui annonçant qu'il envoie auprès
de lui Richard Altingham, porteur de ses instructions
et chargé de les exécuter.

B. 8.7J. (Carton.) — .") pièces, papier.

Angleterre.— 1409-1408 — 26 mars 1402. Lettre
de Louis, duc d'Orléans, au roi d'Angleterre Henri IV,
lui reprochant d'avoir fait déposer le roi Richard IL

— Calais, le 25 avril, sans date d'année, probablement
1403. Lettre de Nicolas de Rysschton, docteur es droits
et professeur, auditeur des causes du palais, Thomas
Pyklekorth, chevalier, et Richard Eldington, ambas-
sadeui-s d'Angleterre, aux ambassadeurs du duc de
Bourgogne, comte de Flandre, demandant un sauf-
conduit pour Robert Thurgarten et Richard Derchem,
chapelains de Jean, comte de Somerset, chambellan
du roi d'Angleterre et capitaine de Calais, qui doivent
aller en pèlerinage à Rome. — Calais, 7 mai ; sans
date d'année, probablement 1403. Lettre de Richard,
évèque de Rossen, et de maître Nicolas de Rysschton,
ambassadeurs du roi d'Angleterre, à Guillaume de
Hallevyn et aux autres commissaires du duc de Bour-
gogne, afin d'obtenir des sauf-conduits pour Guillaume
Esturny, chevalier, Guillaume Brampton, marchand,
et maître Jean Kington, clerc, qui voudraient traverser
la Flandre. — Calais, 15 mai ; sans date d'année,
probablement 1403. Lettre des ambassadeurs du roi
d'Angleterre au duc de Bourgogne, au sujet de l'arres-
tation de l'évêque de Rochester, au mépris du sauf-
conduit qui lui avait été délivré. — Calais, le 18 mai
1403 (?). Lettre des mêmes au sujet de la même affaire.

— Ypres, le 18 mai 1403 (?). Copie d'une lettre du
chancelier du duc de Bourgogne aux ambassadeurs
du roi d'Angleterre, relativement à différents points
litigieux et principalement au sujet de l'arrestation
de l'évêque de Rochester.

B. 860. (Carton.) — 1 pièce, 1 rouleau et 1 cahier,

13 feuillets, papier.

Angleterre. — tA14-143&.- Vannes, le23 octobre
1414. Copie de la harangue adressée en la ville de
Vannes au duc de Bretagne par Gauthier Col, au nom

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET PAYS. - ANGLETERRE. 65

de la reine d'Angleterre, mère dudit duc (1). — Sans
date; vers 1424. «Mémoire à Guillaume Benoît de dire
de par Monseigneur de Suffolk, à Messire Jehan de
Robessart, les choses qui s'ensuivent ». (Ce mémoire
est relatif aux soi-disant plaintes du roi d'Angleterre
ou plutôt du régent le duc de Bedfort, au sujet des
trahisons du duc do Bourgogne Philippe le Bon, qui
n'aurait prêté aucune assistance aux Anglais depuis la
bataille de Verneuil et aurait fait secrètement alliance
avec le Dauphin). — Le 16 mai de la 13* année du
règne d'Henri VI, roi d'Angleterre, (1435). Lettre du
roi d'Angleterre Henri VI aux bourgmestres, échevins
et avoués des villes de Gand^ Bruges, Ypres et du
terroir du Franc, les informant qu'il est venu à sa
connaissance « par relation créable, comment soubz
l'ombre et couleur de nostre adversaire de France,
le duc de Bourgoigne, conte de Flandres, vostre
seigneur, prins a ou prendre pourpose en brief son
chemin vers nostre pays de Guyenne à l'entente pure
de gasteret destruire icellui nostre pays et noz féaulx
subgiez illecques et par espècial noz très-chiers cousins
et bons amis les ducs de Berry , d'Orléans et deBourbon,
les contes d'Alençon etd'Armignacet le sire de Lebret
(Albret); pourquoy, se nostre dit seigneur le Duc
veuille persévérer en son dit injurieux et malicieux
propos, signifier nous veuUiés à toute bonne haste par
voz lettres et par le porteur de cestes, se ceulx dudict
pays de Flandres pensent tenir et maintenir por leur
part, les trièves d'entre nous et eulx darnièrement
prinses, sans assister audit Duc, vostre seigneur, en
son dit malicieux propos contre nous, ou non ».

B. 861. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ;
1 pièce, papier ; 1 sceau.

Anslcterre. — t4âa.t4a9. — Guines, le 30 juillet
1446. Reconnaissance par Thomas Kent, docteur en
droit, et par Edouard Grymeston, homme d'armes,
sujets du roi d'Angleterre, qu'ils ont reçu deux lettres
de la duchesse de Bourgogne, Tune sur parchemin,
l'autre sur papier, signées par Jean de Luxembourg,
seigneur d'Haubourdin, et par Martin Steenverch,
secrétaire du Duc. — Sans date ; vers 1447. Copie de

la requête présentée au roi d'Angleterre Henri VI, par
Edouard, comte de Rutland, Thomas, comte de Kent,
Jean, comte de Houtingdon, Thomas, comte de
Nottingham, Jean, comte de Somerset, Jean, comte de
Salisbury, Thomas, seigneur despensier et Guillaume
Sirop, chambellan, par laquelle ils accusent de conspi-
ration contre l'autorité royale et de tentative
d'usurpation, Thomas, duc de Glocester, Ilichard,
comte d'Arundel, et Thomas, comte de Warwick. —
Edimbourg, le 15 décembre 1462. Lettres d'Henri VI,
roi d'Angleterre, retiré à Edimbourg à cause de la
révolte de ses sujets, par lesquelles il donne pouvoir à
Charles, comte de Charolais, et à Robert Gasley, de
l'ordre des Frères Prêcheurs, son chapelain, d'em-
prunter de Philippe, duc de Bourgogne, et d'autres
princes, telles sommes de deniers qu'ils trouveront
nécessaires pour le rétablir dans son royaume, et, pour
pouvoir contracter ces emprunts, d'engager les
domaines d'Angleterre.

(1) Jeanne, fille de Charles le Mauvais, roi de Navarre, seconde
femme de Jean IV, le Vaillant, duc de Bretagne, de la maison de
Montfort, mère du duc Jean V, dit le Bon, remariée à Henri IV,
roi d'Angleterre.

B. 8G2. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 1 sceau en boîte.

Angleterre.— t4ll»-t4'3fO.— 13 mai 1409. Acte de
la nomination par Edouard IV, roi d'Angleterre, de
Charles, duc de Bourgogne, comme chevalier de
l'Ordre de la Jarretière (signatures autographes du
roi Edouard IV et de douze chevaliers de la Jarre-
tière, parmi lesquelles se trouvent celles des ducs de
Glarence et de Glocester. (Imprimé dans les Preuves
de Philippe de Gomines. Tome IV, p. 318.) — Windsor,
le samedi 13 mai de la neuvième année du règne
d'Edouard IV (14(19). Extrait renfermant deux articles
des constitutions de l'Ordre de la Jarretière. —
24 avril 1470. Mandement du duc de Bourgogne
ordonnant à Gauthier Van Oye, lieutenant du bailli
de Bergues, de lever et mettre sur pied le plus
d'hommes qu'il pourra trouver propres à servir sur
les vaisseaux destinés à réprimer les courses faites
par le duc de Warvick et ses gens qui se sont emparés
de 60 à 64 navires appartenant à des sujets du Duc,
sur les côtes de Flandre, de Zélande et de Hollande. —
\^ novembre 1470. Lettres patentes de Charles, duc
de Bourgogne, par lesquelles il accorde au roi
Edouard IV et aux gentilshommes anglais de sa suite,
réfugiés avec lui en Hollande, une pension de 500 écus
d'or par mois pour tenir leur état.

Nord. — Série B. — Tome I. (2« Partie).

9

66

ARCHIVES DU NORD.

B. 8()3. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

3 sceaux dont un brisé.

Angleterre. — t60i-t644. — Richemont, le
24 février 1501. Copie d'une lettre du roi d'Angleterre
Henri VII à Monseigneur de Berghes, ambassadeur de
l'archiduc Philippe le Beau, par laquelle il offre à ce
dernier l'Ordre de la Jarretière en échange de celui de la
Toison d'Or pour le prince de Galles. — Anvers, le
19 novembre 1508. Mandement de l'empereur Maxi-
milien et de l'archiduc Charles d'Autriche au sujet
de l'engagement par le roi d'Angleterre Henri VII de
la Riche Fleur de LySy en garantie du prêt de 50.000
couronnes d'or ; — autre mandement de l'empereur
Maximilien pour le ti-ansport en Angleterre de la
Riche Fleur de Lys, — 29 avril 1512. Lettre du roi
d'Angleterre Henri VIII à l'archiduchesse Marguerite,
gouvernante des Pays-Bas, pour lui recommander
Pierre Giyphus, protonotaire apostolique, qui s'en
retouiTiait à Rome en traversant la Flandre, après
être demeuré trois ans en Angleterre comme receveur
des droits appartenant à la cour de Rome. (Signature
autographe du roi Henri VIII). — Westminster, le
5 juin 1544. Lettres par lesquelles Henri VIII, roi
d'Angleterre, commande et enjoint à son amiral
et à ses autres officiers tant de guerre que de
justice, de nn^onnaUre le sieur de Bèvres (Beveren),
amiral de la flotte impériale, et tous ses gens, comme
amis et alliés.

B. 8()4. (Carton.) — 1 pièce, parôhemin ; 1 pièce, papier.

IÉeM«e. — im5-t49S ? — Paris, le 10 mai 1295
(« Acium ParistuSj X die Maii^ anno Domini M^
CC^ nonagesino quinto »). Lettres par lesquelles
Philippe, roi de France, mande à son cher et féal
Gui, comte de Flandre, qu'il a accordé aux marchands
du royaume d'Ecosse qu'il regarde comme ses amis
et non comme ses ennemis, de pouvoir amener sur
des navires dans son royaume et particulièrement en
Flandi*e, leurs laines et autres marchandises, en
payant les droits accoutumés; qu'il envoie Jean
Arrode, bourgeois de Paris, pour faire rendre les
marchandises enlevées aux dits marchands d'Ecosse,
et qu'il lui dépèche son clerc maîlre Elye de Orliaco
pour l'entretenir à ce sujet ; il lui mande de plus de
laisser les marchands d'Ecosse jouir des privilèges

qu'il leur avait accordés ; d'exé<*uter ce que lui dira
de sa part ledit maître Elye et d'ordonner à ses gens
d'obéir à ceux du Roi. — Monastère de Sainte-Croix,
le 14 février, sans date d'année ; après 1460 et avant
1478. Lettre de Jacques III, roi d'Ecosse, au duc de
Bourgogne, probablement Charles le Téméraire,
pour l'informer des crimes commis par Robert Boido
et Thomas, son fils, envers sa personne, et qu'il ne
peut accorder aucun pardon à ces criminels de lèse-
majesté.

Pays-Bas. — Layette 37.
CoNSEn.s DES Pays-Bas.

B. 805. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce et

1 rouleau, papier.

t3S4l-I4M. — Courtrai, 3 novembre 1336. Lettres
de Rol>ert de Wavrin, sire de St- Venant, sénéchal de
Flandix?, portant promesse d'observer les lettres de
Louis, comte de Flandre, de Nevei-s et de Réthel, par
lesquelles ce dernier a donné audit sire de St-Venant,
en récompense de ses services, et à son hoir mâle né
de son corps, la sénéchaussée de Flandre et une
somme de 500 livres, une fois payée, la dite séné-
chaussée devant être tenue dudit comte à foi et
hommage-lige. — Sans date ; vers 1385. Note fournie
par les Quatre Membres de Flandre, tendante à limiter
la juridiction du Grand Conseil de Lille. — Sans date ;
vers 1480. Instructions données au sieur de Grousselt
pour la conduite de son office.

B. 800. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 pièces et 1 cahier
10 feuillets, papier ; 2 sceaux brisés et incomplets.

t4t9-t4e9. — 26 août 1418. Serment prêté par
Lyonnel Wasselin pour son office dont mention est
faite mt blanc en la Chambre des Comptes. —
Bruges, le 14 mai 1424. Nomination par le duc de
Bourgogne de messire Jean, seigneur de Comines, en
remplacement de Félix, seigneur de Steenhuuise et
d'Alinghien, comme grand bailli de Flandre. — 2 et
8 octobre 1 439. Abolition par le duc de Bourgogne de
la Chambre du Conseil à Gand et érection d'une autre
Chambre du Conseil à Courtrai. — 15 juillet 1463.
* Instructions pour les gens et suppostz de la Chambre
du Conseil ordonnée et instituée par mon très-redoubté
seigneur le duc de Bourgongne et de Brabant, etc., en

CHAMBRE DES COMI^TES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — CONSEILS DES F^AYS-BAS. 07

son pays de Flandres, el mise et establie en sa ville
d'Ypros et jusques à son rappel, etc. ». — 8 mai 1467.
Ordonnance rendue par le comte de Charolais sur le
fait de la conduite de ses domaines et finances.

B. 807. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces et 2 cahiers,

18 feuillets, papier.

1499-14811. — 26 mars 1477. Copies dos lettres de
Marie de Bourgogne, nommant les personnes qui
doivent composer le conseil de justice dont elle avait
promis rinstitution aux Etats de Flandre. — 17 octobre
1477. Ordonnances rendues par les ducs Maximilien et
Marie de Bourgogne sur le fait de leurs finances. —
1480. Copie non signée do la délibération des repré-
sentants des États du duché de Brabant et du marquisat
d'Anvers, des duchés de Limbourg et de Luxembourg,
(les comtés de Flandre, de Hainaut, de Valoncionnos,
de Hollande, de Zélande, de Frise et du marquisat
de Namur, par laquelle ils prescrivent les mesures à
prendre pour assurer la paix, la bonne police el la
tranquillité desdits pays. — Gand, le 6 septembre
1483. Copie des instructions données aux gens du
Conseil et autres suppôts de la Chambre du Conseil
établie par Philippe, archiduc d'Autriche, à Gand,
« sur la congnoissance, indication et gouvernement
d'iceulx et expédition des causes, procès et affaires
qui sont et seront en icelle Chambre ». — 4 janvier
1486. Copie des lettres patentes des archiducs
Maximilien et Philippe, portant défense de [porter en
première instance les procès devant d'autres juri-
dictions que celles ordinaires.

B. 868. (Carton.) — 1 pièce et 1 rouleau, parchemin ; i pièce
et 2 cahiers, .'X) feuillets, papier.

14»S-14«9. — 27 avril 1493. Copie de l'ordonnance
adressée aux président et gens du Conseil de Flandre,
leur prescrivant d'avoir à se conformer aux lettres
patentes sur le fait des bulles portant collation des
bénéfices. — 1493. Information faite par les président
et gens des Comptes à Lille sur les diminutions des
domaines de tous les pays ressortissant à la Chambre
des Comptes « advenues tant à cause des guerres,
inundacions d'eaues qu'autrement ». — 6 mai 1495.
Original et copie de l'ordonnance de Maximilien, roi
des Romains, et de l'archiduc Philippe, son fils, sur
la diminution des recettes du domaine et Taugmen-

tation des charges. — 1" mai 1497. Onlonnance sur
le fait des finances du comté de Flandre.

B. 860. (Carton.) — 6 pièces, papier.

k — Pont d'Ain, le 21 octobre, sans date
d'année; probablement, vers 1505. Minute d'une
lettre circulaire adressée par l'archiduchesse Margue-
rite au prince de Chimay, au sire de Chièvres, à
Madame de Ravestein, au chancelier et à Monseigneur
de Melun, pour leur annoncer qu'elle va envoyer un
courrier au roi de Castille afin de lui mander de ses
nouvelles ; elle leur demande s'ils ont quelque chose
à faire dire audit prince. — Bourg, le..(?)juin 1506.
Nomination de Louis Barangier et de Jean de Marnix^
comme secrétaires du Conseil des Pays-Bas. — Bourg,
le 20 juin 1506. Mandement de l'archiduchesse
Marguerite maintenant dans leurs fonctions les secré-
taires Louis Barangier et Jean de Marnix. — Namur,
le 6 août 1506. Lettre de G. de Croy au comte de St-
Pol, haut-juslicior en la châtellenie de Lille, au sujet
de la convocation des États à Malines pour le 22 août.

— Malines, le 30 octobre 1506. Lettre des gens du
Grand Conseil de Malines aux officiers de la Chambre
des Comptes, annonçant la continuation pour trois
mois dans leurs offices de tous les officiers des Pays-
Bas. — Décembre 1506. Lettre relative à la nomi-
nation de Gérard de Paroche comme prévôt des
Maréchaux.

B. 870. (Carton.) — 5 pièces, papier.

1609. — Strasbourg, lo 18 mars 1507. Instructions
de Tompereur Maximilien à sa fille l'archiduchesse
Marguerite, au duc de Juliers et autres hauts digni-
taires et officiers pour se rendre et assister à la
réunion des Etats des Pays-Bas assemblés à Louvain.

— Corieritz (Courtrai), le 10 août 1507. Lettres
patentes de l'empereur Maximilien, rédigées en alle-
mand, organisant le gouvernement des Pays-Bas dont
la régence est donnée à l'archiduchesse Marguerite. —
Inspruck, le 12 septembre 1507. Lettre de Tempereur
Maximilien à l'archiduchesse Marguerite lui enjoignant
de mettre Jean Botechou, son secrétaire, en possession
de l'office de greffier du Grand Conseil et d'en
déposséder Evrard Rousseau qui l'occupait provi-
soirement. — Bruxelles, le 13 décembre 1507.
Mandement de l'archiduchesse Marguerite d'Autriche

08

ARCHIVES DU NORD.

aux gens de la Chambre des Comptes do Lille leur
demandant si le conseil ou solliciteur des affaires des
comtes de Flandre et des ducs de Bourgogne en la
cour du Parlement de Paris pour leurs affaires parti-
culières, sic^geait en robe rouge. — Sans date; vers

1507. Minute de lettres patentes de l'empereur
Maximilién retenant comme conseiller-commissaire
au Conseil de Hollande maître François Cobbel, en
attendant la première place vacante audit Conseil.

B, 871. (Carton.) — 9 pièces, papier.

t608«i6aB. — Mars 1508. Information au sujet du
droit de préséance prétendu par les députés de
Flandre sur ceux du Brabant dans l'assemblée
générale des Etats des Pays-Bas. — Gand, le 15 avril

1508. Ordonnance de l'archiduchesse Marguerite
renfermant les lettres de commission de M* François
Cobbel, conseiller extraordinaire de la Chambre du
Conseil en Hollande. — Malinos, mai 1508. Minute
des lettres patentes de l'empereur Maximilién et de
l'àrchiduc Charles d'Autriche, son petit-fils, nommant
maître Danél Tasse, conseiller et maître des requêtes
extraordinaire du Grand Conseil de Matines et le
retenant dans les premières fonctions vacantes de
conseiller ordinaire. — Matines, le 14 mai 1508.
Mandement de l'archiduchesse Marguerite au secré-
taire Marnix d'avoir à expédier les lettres patentes
portant nomination de maître Danel Tasse comme
conseiller extraordinaire, en attendant une vacance,
au Grand Conseil de Matines. — La Haye, le 16 mai
1508. Lettre des gens des Comptes à La Haye adressée
à l'archiduchesse Marguerite, lui annonçant l'envoi
dans un bref délai des états du domaine des pays de
Hollande, Zélande et Frise, qu'elle avait demandés. —
Gand, mars 1509. Mandement de l'archiduchesse
Marguerite adressé au sire d'Escaubecque, ^ nostre
président», lui ordonnant d'avoir à expédier les lettres
de retenue dé chapelain du Grand Conseil de Matines
en faveur de messire Hugues Voisin.

B. 872. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 4 pièces, papier ;

1 sceau brisé et incomplet.

tftts-tfttv. — 26 mars 1515. Ordonnance pour le
règlement des fonctions des officiers des finances et
des domaines des Pays-Bas. — Middelbourg, le
21 juillet 1517. Mandement du roi de Castille aux

gens du Conseil de Flandre au sujet d'un procès
pendant par-devant eux et intéressant Philibert
Naturel, chancelier de la Toison d'Or. (Signature
autographe de Charles, roi de Castille.)— Middelbourg,
le 23 juillet 1517. Copie des lettres patentes de
l'archiduc Charles d'Autriche, roi de Castille, etc.,
portant création d'un Conseil privé dans les Pays-Bas.
— Middelbourg, le 7 septembre 1517. Mandement du
roi de Castille, archiduc d'Autriche, comte de
Flandre, etc., prescrivant de faire faire des processions
générales pour la sécurité du voyage qu'il allait faire
par mer en Espagne. (Signature autographe du roi de
Castille.) — 1517 (?) « Mémoire pour justifier que le
Roy et son Conseil sont en droit, aux Pays-Bas,
d'évoquer par devant eux telles causes qu'il leur
plaira ».

B. 87.3. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 3 pièces, papier.

tftts. — Anvers, le 7 juin 1518. Déclaration du roi
de Castille en son Conseil informant les président et
gens du conseil de Flandre que : « Nous avons nagaires
eu nouvelles certaines que l'armée que nous tenons
en Affricque a prins sur les Turcz la ville d'Alecte
(Arzew) ; à laquelle prinse ont esté tuez la pluspart
des gens de Barberousse qui est principal capitaine
du Grant l'urcq en ce quartier-là. Les habitants de la
ville de Tromssent (TIemc«n) que tenoit ledit Barbe-
rousse, avertiz de ladicte prinse, et craindanl que le
semblable leur pourroît avenir, se sont eslevez et
rebellez contre ledit Barberousse, lequel pour se
sauver s'est retiré au chasleau qui n'est gaires fort ;
parquoy nos gens d'armes qui sont entrez et ont esté
receuz et logez par les ditz habitans en ladite ville,
au nombre de IlII" piétons et Vr hommes d'armes,
espèrent avoir brief leur voulonté, tant de la place
comme du capitaine qui si est retiré. Nous avons aussi
nouvelles que les IIII" piétons que y avions envoyez
de Sicille pour leur secours, sont arrivez celle part
qui leur sera ung grant renffort et espérons que tous
ensemble feront d'autres bons exploix à l'onneur de
Dieu et exaltacion de nostre saincte foy catholicque.
Lesquelles choses nous avons bien voulu signiffier
afin que en avertissez nozbons et loyaulxsubgectzde
Flandres, partout leur ordonnant louer et rendre
grâces à Dieu nostre créateur par processions,
dévotes prières etoroisons et autrement, de la l)onne
prospérité et victoire qu'il lui a plu nous donner

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — FWYS-BAS. — CONSEILS DES PAYS-BAS. m

contre les Infidèles et ennemis de noslre dicte foy,
lui priant nous octroyer et permectre par sa grâce et
bonté infinie que y puissions continuer et persévérer
à sa louange et h nostre salut. Chierset féaulx, nostre
StMgneur soit garde de vous. Escripl en nostre ville
d'Anvers, le VIP jour de juing XVXVIIl. Charles ».
Déchirure dans le papier à la place où figurait la
signature de Verdoruc, secrétaire ayant la main. Au
dos, on lit : « A nos amés et féaulx les président et
gens de nostre chambre de Conseil en Flandres.»;
plus bas, d'une autre écriture : « touchant les nouvelles
d'Affricque ». — 11 juin 1518. Lettre des président et
gens du Conseil de Flandre à Gand aux échevins et
magistrat de Courlrai pour leur annoncer la victoire
remportée par les armées du Roi Catholique sur
Barberousse, principal capitaine des Turcs, et leur
recommander de faire faire des prières d'actions de
grâces à cette occasion (pièce flamande). — Bruges,
le 24 juillet 1518. Déclaration du roi de Castille en son
(Conseil, informant les président et gens du Conseil de
Flandre que : « Nous avons nagaires eu nouvelles
«•ertaines que les gens de guerre que tenons en Affrique
ont rué juz et mis à mort Barberousse qui estoit le
principal capitaine du Grant Turcq eu ce quartier là,
ensemble aussi tous les gens de guerre de sa compai-
gnie, et espérons que, à ce moyen, ledit quartier
d' Affrique où la plus grant partie sera en brief réduit
en noslre subgection à l'onneur de Dieu et exaltacion
de nostre saincte foy catholique. Ce que vous avons
bien voulu signiffier affin qu'en avertissez vos bons et
loyaulx subgectzde Flandres, leur ordonnant louer et
rendre grâces à Dieu nostre créateur par processions,
dévotes prières et oraisons et autrement, de la bonne
prospérité et victoire qu'il luy a pieu nous donner, luy
priant nous vouloir octroyer et permectre par sa grâce
et bonté infinyo que y puissons continuer et persévérer
â sa louenge et nostre salut. Chiers et féaulx, nostre
Seigneur soit garde de vous. Escripl à Bruges, le
XXIIIP jour de juillet MV^XVIII , Charles »; plus
bas, signé : * Verderue ». — 1518. Déclaration des
jours de service des conseillers maîtres des requêtes
du Conseil privé du Roi Catholique.

B. 874. (Carton.) — 8 pièces, papier.

tfti«. — Malines, le 2 février 1519. Lettre du roi
de Castille invitant le Conseil de Flandre qui précé-
demment avait été informé du trépas de l'empereur

Maxirailien avec ordre de faire din» des prières à cette
occasion, à écrire aux officiel des villes et autres
lieux de Flandre, « que chacun en son quartier face
trois foicz le jour sonner les cloches des églises de leur
dit quartier, assavoir au matin, au midi et au soir »,. —
Malines, le 10 février 1519. Déclaration du roi en son
conseil informant le Conseil de Flandre que : « Nous
avons présentement esté avertiz que ung nommé Josse
de Lyen, ambassadeur de nostre très-chière et trés-
amée scur la Royne de Dennemarche, a apporté
plusieure lettres de nostre dite seur, lesquelles il est
délibéré de porter et présenter à ceux des consaulx et
villes de noz pays de Pardeça, et pour ce qu'il fait
assez à présupposer qu'il le fait à intencion do
esmouvoir le peuple à sédicion et commocion. Nous
vous ordonnons que, incontinent costes veues, vous
escripvez et ordonnez à ceulxdes villes de nostre pays
de Flandres qu'il apparliendni, que se ledit ambas-
sadeur se veult avancer de leur présenter aucunes
lettres de nostre dite seur, ou leur exposer aucunt^
chose, qu'ilz ne les reçoivent, ne les oyent on aucune
manière, ains renvoyent le tout à nostre très-chière
et très-amée dame et tante l'Archiduchesse douagière
de Savoie et las gens de nostre conseil privé ». —
Malines, le 15 février 1519. Déclaration du roi de
Castille en son conseil ordonnant aux présidents et
gens du Conseil de Flandre, do' prescrire au receveur
des exploits de faire lever et exécuter indifféremment
les amendes encourues par- lous^ ceux qui ont été
condamnés malgré l'appel qu'ils ont fait au parlement
de Paris des sentences rendues par ledit Conseil de
Flandre. — Malines, le 19 février 1519. Déclaration du.
Roi informant les présidents et gens du Conseil de
Flandre que le lundi dernier jour de février 1519,
4c ung soUempnel service et obsecque pour le salut de
l'âme de feu l'empereur, mon seigneur et grant père
que Dieu absoille », aurait lieu à Malines et les invitant
à « en avertir les officiers et gens de loi des villes du
comté de Flandre et autres lieux que besoin sera, leur
ordonnant que le plus tôt qu'ils pourront, ils fassent
semblablement faire chacun en son quartier, services
et obsecquos pour mondit feu seigneur et grant père, et
enhorter le peuple à prier dévotement Dieu pour son
âme, sans y vouloir faire faulte ». (Signature auto-
graphe de l'archiduchesse Marguerite.) — Malines, le
16 mars 1519. Déclaration du roi de Castille invitant
le Conseil de Flandre à avertir les bons et loyaux
sujets du Roi Catholique en Flandre qu'il a plu à Dieu

ro

ARCHIVES DU NORD.

« nosire Créateur par sa clémence et bonté infinie,
nous garder et présener jusques ores de mal, dangier
et inconvénient, cl avec ce nous donner grâce de
dresser et conduire noz affaires au bien, salut et
honneur de nous, repoz et seurté de noz Royaulmes,
pays, seignories et subgectz, et pour ce que le tout
procède de la grâce et espéciale bonté de Dieu, nostre
<lit Créateur, et qu'il n'est ne sera jamais en nostre
povoir, ne puissance l'en assez regracyer », leur
ordonner « louer et rcMidre grâces à Dieu par proces-
sions, dévotes prières, croisons et autrement, etc. ». —
Bruxelles, le 30 juin 1519. Mandement de l'archidu-
chesse Marguerite informant les gens du (Conseil de
Flandre quelle a leçu «ù ceste heure lettres des
ambassadeui>; du Roy, Monseigneur et neveu, estans
présentement es AUemaignes, par lesquelles ilz nous
advertissent comment mardi dernier passé (28 juin)
environ unze heure du matin, messieurs les Electeurs
de St-Empire ont unanimement par l'inspiration du
Saint-Esprict et sans aucune variation, contredit ou
discrepances, esleu mondit seigneur et neveu en Roy
des Romains. Si vous requérons bien acertes de par
nous et néantmoins ordonnons de par icelluy seigneur
Roy,- que incontinent cestes veues, en avertissez ses
bons subgectz de Flandres par tout pour leur
esjoyssement, leur ordonnant eu louer et rendre grâces
à Dieu, nostre Créateur, par processions, sermons,
dévoles prières et croisons, lui priant que par sa grâce
et bonté infinye, il veuille donner grâce à mondit
seigneur et neveu, de povoir dresvser et conduire ses
affaires à sa louenge et au bien, salut et prospérité,
repoz et tranquillité de luy et de toute la Chrétienté,
et que, au surplus, ilz facent feuz de joye, esbatemens
et aultres actes en tel cas requis et accoustumez. Si
n'y veuillez faire faulte etc. ». — Bruxelles, les
20 août et 30 septembre 1519. Mandements de
rarchiduchesse Marguerite aux gens du Conseil de
Flandre demandant leur avis sur l'exécution des bulles
de provision de la prévôté de l'église Notre-Dame de
Bruges, obtenues par maîtres Philippe De Lobel et
Philippe Négri.

B. 875. (Carton.) — 4 pièces, papier.

iMS-tftMl. — Bruxelles, 30 juin et 29 octobre
1519, 29 janvier 1520. Mandements de Tarchiduchesse
Marguerite enjoignant aux gens du Conseil de Flandre
de faire exécuter les ordonnances portées par elle

contre les blasphémateurs. — Matines, le 20 janvier
1520. Mandement de Tarchiduchesse Marguerite aux
gens du Conseil de Flandre les informant que « le
Roy, monseigneur et neveu, a ordonné que es lettres,
actes et provisions qui se despescheront dorosenavant
en son nom en sa chancellerie et autres cours et
consaulx de Partieça, Ton change et use de sim tiltre
en la manière que s'ensuit : Charles, par la divine
clémence Roy des Romains, Empereur lousjours
Auguste, Roy de Castille, etc. ; le surplus comme
l'on en a usé jusques à présent, sans y faire autre
changement ».

B. 876. (Carton.) — M pièces, papier.

t690. — Gravelines, le 15 juillet 1530. Mandement
de l'empereur Charles Quint, roi de Castille, etc., aux
gens du Conseil do Flandre, les informant qu'il a
« nouvelles certaines des chiefz et capitaines de
l'armée que avions envoyée en Affricque comme depuis
aucun temps ençà ilz aient rué jus grant nombre de
morts (sic: maures), ennemis de nostre saincte foy
calholicque; et si ont prhis et réduit en nostre
obéissance l'isle d'Alger\'e (Alger) avec les villes et
fors y estans qui est ung grant quartier de pays,
auquel les Turcz avoient accoustumé prendre terre et
eulx rafreschir en allant et venant courre sus à noz
subgectz et leurs voisins situez es frontières de la mer
Meréditane. Laquelle victoire et conqueste tourne à
grant louenge de Dieu, prouffit et commodité de nous
et de la Chrestienneté et au reboutement et diminucion
des Infidèles. El pour ce que icellc victoire et
conqueste vient et procède de la disposition de Dieu,
nostre Créateur, et que la raison veult que grâces et
louenges lui en soient rendues, Nous vous ordonnons
que incontinent et sans délay, vous mandez de par
nous, à tous prélalz, chappitres, couvens et autres
gens d'église, bailliz, escoutètes, manans et habitans
de nostre pays et conté de Flandre, qu'ilz facent et
facent faire processions générales chascun en son
quartier et en icelles processions rendent grâces et
louenges à Dieu de ladite victoire, lui priant dévo-
tement que par sa bonté infinie, il lui plaise conforter
et donner force et corraiges auxditz chiefz et gens de
guerre, continuer et persévérer en leur louable entre-
prinse au reboutement des Infidèles et augmentation de
nostre saincte foy etc. » Charles. (Signature auto-
graphe.) — Bruxelles, le 2 septembre 1520. Man-

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — CONSEILS DES PAYS-BAS. 71

dément de Pempereur Charles Quint aux gens du
Conseil de Flandre les informant « pour ce que
entendons partir le XX* jour de ce présent mois de
septembre pour aller prendre noslre couronne à Aix,
et est apparant qu'il nous conviendra passer oultre es
AUemaignes pour vaquer et entendre aux affaires de
l'Empire et de noz pays patrimoniaulx illec et pourveoir
au bien, seurlè et transquilité des subgectz d'iceulx,
parquoy ne nous sera possible de retourner si tost on
noz pays do pardeçà, Nous vous ordonnons bien
expressément et acertes que, incontinent après la
réception de cestes, vous escripvez et ordonnez de par
nous aux Estaz de nostre pays et conté de Flandres
qu'ilz se trouvent et envoyent leurs députez en bon et
notable nombre devers nous on dedens ledit XX'' jour
de ce mois quelque part que nous serons lors. Auquel
jour mandons semblablement aux Estaz de noz autres
pays, eulx y trouver ou y envoyer leurs députez pour
leur dire l'adieu et faire déclairer et exposer noslre
intencion et désir comment ung chascun se devra
régler et conduire durant noslre absence etc. »
Charles. (Signature autographe.) — Bruxelles, le
5 septembre 1520. Mandement de l'empereur Charles
Quint aux gens du Conseil de Flandre, les informant
« pour ce que entendons brief nous transporter en
nostre ville impériale d'Aix pour procéder et entendre
au fait de nostre sacre et coronalion comme Roy des
Romains, et que, comme savez, tous biens procèdent
de la grâce et bonté de Dieu, nostre Créateur, sans
laquelle les princes ne pevent régir, gouverner, ne
conduire leurs affaires en paix, Iransquillité et repoz,
à sa louenge et au bien et au salut d'eulx et de leurs
pays et subgectz, Nous vous ordonnons bien expres-
sément et acertes que, incontinent cestes veues, vous
escripvez et mandez de par nous à tous prélalz, cha-
pitres et autres gens d'église, séculiers et réguliers,
justiciers et officiel en toutes les villes, villaiges et
autres lieux de nostre pays et conté de Flandres,
qu'ilz facent, chascun en son quartier, processions
générales, du moins une foiz la sepmaine et les conti-
nuent jusques au Noël prochain venant ou tant que •
autrement en soit ordonné. Ordonnant en oultre, que
en icelles processions soient faiz sermons, prédications
et autres dévotes prières et oraisons à Dieu, nostre
Créateur, afin que, moyennant sa grâce et bonté infinie,
nous puissions régir, gouverner dresser et conduire
noz affaires à bonne paix, Iransquillité et prospérité
et singulièrement d'achever nostre bon propoz et

intention, à sa louenge, à noslre salut et au bien et
repoz de noz royaulmes, pays et subgectz, et qu'il n'y

>

ait faulle, car nostre plaisir est toi, etc. » Charles.
(Signature autographe.)

B. 877. (Carton.) — .3 pièces, p;ipu'r.

i;»90. — Bnixelles, le 28 septembre 1520. Mande-
ment de rempercur Charles Quint informant les gens
du Conseil do Flandre que comme il emmène avec lui
en Allemagne son conseiller et chambellan Georges,
seigneur de Hallewin, ce dernier ne pourra s'occuper
du procès qu'il a pendant par devant eux contre Jean
Dubois, Josse Lanessaen et le procureur général de
Flandreet les priant par conséquent de sui*scoir pendant
deux mois à la poursuite dudit procès. (Signature auto-
graphe de Charles Quint.) — Trilh (Maeslricht?), le 19
octobre 1520. Copie de l'ordonnance de l'empereur
Charles Quint portant instilution définitive du Conseil
privé dans les Pays-Bas. — Bruxellois, le 5 novembre
1520. Mandement de l'archiduchesse Marguerite aux
gens du Conseil de Flandre pour les informer « qu'il
est bien requis et (*onvenable que les bons et loyaulx
subgectz de l'Empereur, mon seigneur et neveu,
mesmement coulx de pardeça, soient aucunes foiz
avertiz de ses bonnes nouvelles quant elles surviennent
et mesmement de ce qui s'est fait en l'acte solempnel
de son sacre, unction et coronacion nagaire célébré en
sa ville impériale d'Aiz. Et à cestc cause pour y
satisfaire vous advisons, comme le lundi XXII du
mois passé, le dit seigneur empereur, accompaigné
des Electeurs et autres princes de l'Empire qui lui
vindrent au-devant et semblablement des princes de
son sang, chevaliers de son ordre et autres nobles
et gentilzhommes de sa maison en grant nombre
fort richement habillez, montez et acxoustrez, fist
son entrée en ladite ville d'Aiz en bel ordre et grant
triumphe. Et le lendemain les dits Seigneurs Électeurs
procédèrent à son dit sacre, unction et coronacion en
grant solempnité et révérence, gardant en tout et
partout l'ordre et cérémonies à ce requises et accous-
tumées sans quelque trouble ne y obmecti*e ou délaisser
aucune chose. Et depuis les dits princes Electeurs ont
eu plusieurs devises etcommunicacions fort gracieuses
et aimables avec ledit seigneur Empereur, tant sur le
fait de la journée impériale que autres affaires concer-
nant le bien de l'Empire. Et ce fait, ledit seigneur
Empereur et lesdits Electeurs se sont relirez d'un

72

ARCIIIVKS DU NORD,

commun accord à Coulongne, pour en toutes choses
prendre une bonne conclusion el résolucion ; laquelle
se pourra facilement trouver au désir et intencion dudit
seigneur Empennir, veu Tonneur et singulier affection
que lesdits seigneurs Electeurs lui portent et démons-
Irent. Sy vous mandons que de ces choses vous aver-
tissez incontinent les prélalz, chappitres et autres gens
(Féglise, officiers et subgectz de nostre pays et conté
de Flandres pour leur csjoissement, Leur ordonnant
de par nous, comme régente et gouvernante que, de la
grâce que Dieu nostre Créateur dont tous biens procè-
dent, a fait à niondit seigneur et neveu à l'adresse de
sou dit sacre, unclion et coronation et autres ses
affaires dessusdiles, ilz le louent et remercyent par
procesvsions, dévotes prières et oraisons el autrement
luy priant que par sa bonté infinie, il veuUe tousjours
guider et conduire les affaires dudit seigneur Empereur
à Texallacion de sa saincte gloire, au salut d'icellui
seigneur et au bien, seurté, repos et transquillité de
sesdits pays el subgectz el de toute la chose publicque
chrestieune [et] que, au surplus il lui veulle octroyer
santé, prospérité et longue vie [et le gar] der et pré-
server de tout mal et inconvénient. D'autre part,
nous vous envoyons avec cette le double du tiltre dudit
seigneur empereur conclu en la dicte ville d'Aiz par
Tadvisdesditz seigneurs Électeurs pour en user dores-
liavant es lettres et provisions que par vous seront
despeschés au nom d'icellui seigneur. Vous ordonnant
de sa part ainsi le faire sans difficulté etc. ».

B. 878. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.

flft9t« — 12 juin 1521. Quittance délivrée par
Erasme de Rotterdam, docteur en théologie et con-
seiller de l'Empereur, de la somme de 150 livres du
prix de 40 gros, monnaie de Flandre, qu'il déclare
avoir reçue du receveur général Jean Micault, et qui
foi-me la moitié de celle de 300 livres, montant des
gages que l'Empereur lui a assignés par ses lettres
patentes du 1*' octobre 1520, pour remplir les fonctions ^
déconseiller. — Bruxelles, le 20 octobre 1521. Man-
dement de l'archiduchesse Marguerite aux gens du
Conseil de Flandre pour la levée de 40.000 combattants
en Flandre afin de résister à l'attaque du roi de France :
« Chiers et bien amez. Nous vous tenons avertiz de la
grant et puissant armée que le Roy de France a
amassée et amenée sur la frontière de Haynnau à
intencion de donner la bataille à l'Empereur, mon sei-

gneur et neveu, et passer oultre pour secourir et avi-
taiUer la ville de Tournay, laquelle est fort pressée et
en grant nécessité et famine. El pour exécuter sa
mauvaise voulcnté, est desja approché en sa personne
jusques au Ghastel en Cambrésis. El pour ce, chiers et
bien amez, que l'armée de l'Empereur, obslant les
maladies qui y ont régné dont la plusparlsont mors ou
malades, est tellement désemparée et diminuée qu'elle
n'est puissant pour résister audit Roy de France, lequel
tâche à destruire et subjuguer tous les pays de pardeça,
et a desja prins et pillé les villes de Landrechies, Bapal-
mcs el autres places à l'environ, Nous escripvons vers
vous, ordonnons et enjoingncms expressément de la
part d'icellui seigneur, et requérons bien instamment de
la nostre que incontinent et sans délay, vous faictes
mecttre sus, tant es villes comme es chaslellenies el
autres lieux du pays et conté de Flandres, le nombre
de XL^ combatans des meilleurs et mieulx en point
que l'on y pourra et saura recouvrer chascune sa quote
et porcion, selon l'anchien transport el comme l'on a
accouslumê faire en commun voyaige de guerre que
l'on appelle en flameng: ghcnieerre heervaert ; et
qu'ilz se tiennent prestz, armez et embastonnez, pour
au son de la cloche qui se fera en ung lieu pour chas-
cune chaslellenie seulement, tirer s<mbz mon cousin
le conte de Gavre devei*s l'Empereur ou ailleurs où
leur sera ordonné de sa part. Auctorisant les bailliz
ou chiefz officiers de chascun quartier pour faire
assembler lesdits gens de guerre chascun en ung lieur
de son quartier tant seulement comme dit est ; faisant
en ce la plus grant el extrême diligence que pourrez
sans y faillir. Chiers et bien amez, nostre Seigneur soit
garde de vous. Escript à Bruxelles le XX* jour d'oc-
tobre XV® XXI. Nous entendons que ledit nombre de
XL^ hommes soit oultre et par dessus ceulx qui sont
desjà levez et enrôliez dont vous avertissons. Margue-
rite. N. Haneton ».

B. 879. (Carton.) — 2 pièces, papier.

. t;»99-ift98. — Sans date ; vers 1522. Note ajoutée
à des lettres closes adressées aux gens du Conseil de
Flandre, annonçant que « nous sont venues certaines
nouvelles que la ville de Jeunes (Gênes) eut été prinse
d^assault par les gens de guerre de l'Empereur, mon
dit seigneur, estans enYtalie, dont aussi à vostre
consolacion vous avons bien voulu avertir ». —
Bruxelles, le 17 septembre 1523, Ordonnance de

CH.\MBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — CILVMBRE DES COMPTES. 73

l'archiduchesse Marguerite défendant aux religieux
de France de venir converser es pays de Pardeçà
sous peine d'être noyés. « Très chiers et bien amez (les
conseillers du Conseil de Flandre). Pour ce qu'il est
venu à nostre cognoissance que nonobstant la guerre
d'entre l'Empereur, mon dit seigneur mon nepveu, et
le Roy de France, plusieurs religieulx des pays de
Pardeça soubz couleur de religion s'avancent journel-
lement aler et converser au Royaulme de France
et les religieulx de France venir et converser esdits
pays de Pardeça, désirans y remédier, Nous vous
ordonnons et expressément commandons, de par
l'Empereur, mondit seigneur et nepveu, faire promp-
tement expédier placcars et iceulz faire publier
par tous les lieux de Flandres esquelz Ton est accous-
tumé faire publications d'ordonnance et deffence que
nulz religieulx de quelconques ordres ne aultres
prebtres ou gens d'Eglise de quelque estât qu'ils soyent
des pays de Pardeça, soubz couleur de la religion,
obédience, visitacion ou aultre quelconque occasion,
ne s'avancent hanter, converser ou envoyer au
royaulme de France, ne ceulx du royaulme de France
de venir, entrer ou converser esdits pays de Pardeça,
à poine, ceulx qui feront ce contraire, d'estre noyez,
et faire procéder contre les transgresseurs par
Texécution de ladite poine sans respit, déport ou
grâce ».

B. 880. (Carton.) — 3 pièces, papier.

tftSt-lL^^ sièele. — Bruxelles, le 2 mars 1531.
Déclaration faite par l'archevêque de Palerme, en
présence de- l'Empereur, aux États assemblés à
Bruxelles, au sujet de l'empressement mis par eux à
accorder audit Empereur une aide extraordinaire
pour soutenir la guerre contre le roi de France. —
Bruxelles, octobre 1531. Remontrances présentées
par Guillaume de Landas, premier maître des
comptes, et Jean Banat, auditeur, sur le fait du
domaine de l'Empereur. — Sans date ; XVI* siècle.
Fragment d'une supplique rédigée en espagnol au
sujet de l'administration de l'île de Cuba et qui
paraît avoir été transmise au Conseil de Flandre.

Iayettk 38. — Chambre des Comptes (1).

B. 881. (Carton.) — 1 rouleau, parchemin ; 2 pièces, papier.

tSSft. — 1385. Mémoire pour la régie et le
gouvernement des provinces de Flandre, d'Artois
et de Rethélois et pour l'établissement d'une chambre
des Comptes à Lille. — Sans date ; vers 1385. Instruc-
tions sur l'état et la prééminence du président de la
Chambre des Comptes de Lille. — 1385. Mémoire de
la défense à faire par la Chambre des Comptes au
prévôt de Lille, de dresser l'inventaire des maisons
mortuaires des bâtards; de vendre leurs biens sans
l'ordonnance du Conseil et de ladite Chambre; de
faire informer contre Piérarl [du Hot, sergent du
prévôt do Lille, accusé d'avoir détourné les effets
délaissés par une bâtarde, etc.

B. 882. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;
1 sceau brisé et plusieurs fragments de sceaux.

unss. — Arras, le 14 janvier 1388. (<ii M CCC IIIl^
et sept >). Philippe, duc de Bourgogne, mande à la
Chambre des Comptes d'ordonner au receveur de
Blaton de laisser Jacques des Cambres jouir tranquil-
lement de tous ses biens et héritages qu'on lui avait
saisis pour un reliquat de comptes dû par feu Pierre
des Cambrés, son père, qui avait été receveur de
Blaton. — Châlons, 2 septembre 1388. Mandement de
Philippe, duc de Bourgogne, à la Chambre des
Comptes, lui ordonnant de n'apporter aucune diffi-
culté à l'entérinement dos lettres patentes qui auraient
pu être expédiées par son chancelier on son absence*
— Lille, 10 octobre 1388. Mandement de Philippe,
duc de Bourgogne, ordonnant à la Chambre des
Comptes de Lille de taxer raisonnablement les écritures
que ses avocats et procureur au souverain bailliage
de Lille sont dans le cas de faire dans les procès qu'il
a pendants en ce siège, de les faire payer par le
gouverneur du souverain bailliage qui portera dans

(1) Comme il existait dans les anciens inventaires du Trésor
des Chartes une layette consacrée à la Chambre des Comptes
de LiUe, on a estimé convenable de maintenir Tintégrité de cette
layette et de ne pas la supprimer pour réunir les documents qui
la composaient a ceux compris sous la rubrique : Institutiany
organisation et administration de la Chambre des Comptes^
dans le Tome 1*' (première partie).

Nord. — Série B. — Tome I. (2^ Partie).

10

74

ARCHIVES DU NORD.

SCS comptes les sommes qu'il leur aura allouées ;
vidimus de Gérard de Rassenghien, gouverneur du
souverain bailliage de Lille, Douai el Orchies, en date
du 13 octobre 1388. — Lille, le 29 octobre 1388.

•

Mandement du duc de Bourgogne aux gens des
Comptes à Lille, par lequel il ordonne que le revenu
du scel du souverain bailliage de Lille, Douai et
Orchies, que reçoit le gouverneur de Lille, ainsi que
^elui des prisons de la prévôté de Lille que le prévôt
lève à son profit, seraient donnés à ferme au plus offrant
et que Ton en rendrait compte pardevantles officiers
de la Chambre des Comptes de Lille.

B. 88.'^ (Carton.) — .3 pièces, parchemin.

flSSS. — Dijon, leTfévrier 1389. r* MCCC IIII^^ et
huiii>). Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bour-
gogne, mande à messire Guillaume de Namur,
gouverneur de Flandre, son neveu, do faire défense
aux gens do son Conseil d'assister à l'audition des
comptes en la Chambre des Comptes de Lille, et
d'empêcher qu'il assistât ù cette audition d'autres
personnes que celles commises pour cela. — 18 juin
1389. Lettres du duc de Bourgogne portant ratification
de la vente de l'hôtel de la Chancellerie, rue Basse,
à Lille (1). — Arras, 7 août 1389, Lettre de Marguerite
de Flandre, duchesse de Bourgogne ratifiant les
précédentes lettres et confirmant la vente et adjudi-
cation faites le 23 mai précédent à Ydier Brechin, pour
et au nom de Thierry Gherbode, secrétaire du Duc, de
l'hôtel et maison dite de la Chancellerie, situé rue
Basse à Lille.

H. 884. (Carton.) — 3 pièces, parchemin.

1 8M-i 9&% — Lille, le 8février 1390. («MCCCIIH^''
et nuefi>). Déclaration de Philippe, duc de Bourgogne,
portant que le feu comte de Flandre, son père (beau-
père), ayant ordonné par un édit qu'aucun clerc,
bourgeois ou bâtard ne fût adhérité de fiefs dans le
comté de Flandre si ce n'est par lettres patentes dudit
Comte, cet édit étant encore en vigueur et dans

(1) Cet hôtel de la Chancellerie était voisin, sinon contigu, de
celui de la Poterne acheté vers cette époque par le duc de
Bourgogne et dans les bâtiments duquel fut installée, en 1413, la
Chambre des Comptes.

l'intention de protéger ses sujets qui avaient besoin de
vendre, il autorise les gens des Comptes de Lille à
donner en son absence les lettres nécessaires pour cela
et d'adhériter tous ceux qui achèteraient des fiefs tenus
de lui. — Arras, le 15 mars 1392. (^M CCC Iim^ et
tmze >). Sentence du Conseil du duc de Bourgogne,
comte de Flandre, rétablissant en son office Jean
Brune, maître des Comptes à Lille, suspendu pour
malversation et imposant silence aux officiers du Duc
sur ledit fait de malversation. — Paris, le 26 janvier
1393. (^MCCCIIW^ et douzei>). Lettres par lesquelles
Philippe, comte de Flandre et duc de Bourgogne,
ordonne, pour accélérer la reddition des comptes et
des autres affaires qui se font en sa Chambre des
Comptes de Lille, accélération nécessitée parce que
la dite « Chambre est petitement gatmie et estofféede
gens qui y fassent résidence », que Jean de Nielles,
nommé son conseiller à Lille, à charge de résidence,
s'emploie aux besognes de ladite Chambre des
Comptes. — Secondes lettres du même prince par
lesquelles il consent à ce que ledit Jean de Nielles
exerce l'office d'élu des aides pour le Roi au comté
d'Artois.

B. 885. (Carton.) — 5 pièces et 1 rouleau, parchemin ;

1 pièce, papier.

t89S-t4M. — 24 avril 1398. Lettre de la duchesse
de Brabant accréditant son secrétaire Jean de Opstal
auprès de la Chambre des Comptes de Lille. — Hôtel
de la Grange aux Merciers près Paris, le 6 octobre
1398. Ordonnance du duc de Bourgogne portant que,
sur les taxes levées pour légitimations, rémissions,
anoblissements, etc., une moitié sera- affectée aux
travaux d'entretien de ses domaines et l'autre moitié
réservée pour les dons et grâces du souverain. —
18 octobre 1398, Procuration générale et spéciale
délivrée à Eustache de le Piere, Jacques Le Fer, Jean
de Bétisy, Pierre de Tonnoire, Jean Noël, Gilles Labat,
Jean Queniat, par Gérard de Rassenghien, chevalier,
gouverneur de Lille, Jean de Pacy, Thomas de le
Becque et Jacques Senghem, maîtres des comptes à
Lille. — Paris, le 27 janvier 1400. Lettres par lesquelles
Philippe, duc de Bourgogne, mande aux maîtres de la
Chambre des Comptes à Lille, comment doivent être
employés ses revenus. — Sans date ; XIV* siècle.
Inventaire des titres apportés de Mons au Quesnoy.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. - CHAMBRE DES COMPTES. V,

B. 88(). (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

fl4«ft-fl4#7. — Arras, le 31 janvier 1405. Lettre
d'Oudot de Douai aux conseillers de la duchesse
douairière de Bourgogne pour les prier de clore son
compte. — 12 juillet 1405. Inventaire et récépissé des
litres et chartes concernant le Limbourg, remis
à Antoine de Bourgogne par Thierry Gherbode, garde
des chartes de Flandre. — 10 octobre 1407. Ordre
donné par le duc Jean Sans-Peur aux maîtres de la
Chambre des Comptes, de communiquer au comte de
Nevers, son frère, et à Pierre Taquelin, conseiller de
celui-ci, plusieurs lettres, chartes et instruments
pouvant leur permettre de dresser l'état vrai des
domaines que ledit comte possède on Champagne,
« c'est assavoir : Ysles, Chaource, Villemer, La Grève
et Maroye ».

B. 887. (Carton.) — 3 pièces, papier.

t4#9(?)-t4tt. — Bapaume, le 8 juillet, sans date
d'année ; vers 1409. Lettre du duc de Brabant et de
Limbourg à Thierry Gherbode, lui demandant commu-
nication de titres relatifs à ses terres et seigneuries.
— Paris, le? novembre, sans date d'année ; vers 1409.
lettre du duc de Bourgogne à Thierry Gherbode pour
lui demander copie de différentes pièces conservées
dans les archives de la Chambre des Comptes. —
Beauvais, le 15 octobre 1411. Copie des lettres du
duc de Bourgogne Jean Sans-Peur déchargeant
Thierry Gherbode de deux titres en parchemin, datés
de 1407, relatifs à l'autorisation donnée aux gens des
métiers de Bruges d'avoir des bannières, extraits des
Archives de la Chambre des Comptes de Lille.

B. 888. (Carton.) — 2 pièces, papier.

t4tl^t4i9. — 1415. Inventaire des papiers qui
sont relatifs aux intérêts du duc de Bourgogne dans
la ville de Lille, remis à Emon de Bourgogne,
conseiller dudit duc, par les gens de la Chambre des
Comptes. — Gand, le dimanche 17 septembre 1419.
Lettres par lesquelles le Conseil du comte de Charolais
(le duc Philippe le Bon) mande à la Chambre des
Comptes de Lille de suspendre le cours de ses travaux
par suite de la nouvelle de l'assassinat du duc Jean

Sans-Peur (1), ainsi conçues : « Très chiers sii'es. Nous
avons par ce vostre message reçeu certaines vos lettres
queescriptes avez à nostre très-redoubté seigneur,
monseigneur le conte de Charrolais, par lesquelles,
après récitation faite du très-doloreux trespas
comme à vostre côgnoissance est venu de feu nostre
très-redoubté seigneur, monseigneur le duc do
Bourgongne dont Dieu par son doulz plaisir ail pitié et
mercy, Vous, pour tant que obstant ledit trespas ne
voz oseriez plus ingérer, ne entremettre plus avant
ou fait de voz offices, désirez assavoir le bon plaisir
de mondit seigneur de Charrolois ; Si vous plaise
savoir que ces très piteuses nouvelles venues à ce soir
après la réception de vos dictes letti'es de certain à
nostre côgnoissance par aucuns des gens et sen-iteurs
de feu mondit seigneur le Duc, lesquelz furent là où
le fait et murdre fu perpétré. Nous les avons dites,
combien q\ie nous on avons attendu tant que bonne-
ment avons peu à mon avant dit seigneur de Charrolois
qui en a mené et mène tel tristesse et deul que plus
ne puet, comme bien droiz est ; Obstant lequel et
jusques à ce qu'il en sera aucunement revenu, l'en ne
puet des besoignes contenues en vos dictes lettres, ne
d'autres ses affaires quelxconques besoigner encores
avecques lui ; et pour ce avons avisé de vous escripre
et nous semble bon que la journée de huy, à laquelle
l'en avoit mandé tous les bailliz de Flandres estre
à Lille pour rendre leurs comptes en la manière
accoustumée, vous continuez et mettez hors en estât
quinze jours après ensievant : pendant lequel mondit
seigneur pourra sur ce et ses autres besoignes avoir
adviz et ordonner par la meilleure manière que faire
se pourra. Très chiers seigneurs, Nostre Seigneur vous
ait en sa sainte garde. Escript à Gand, ce dimanche
XVirde septembre. Les gens du Conseil de Mon-
seigneur le conte de Charrolois estans présentement
emprès lui ».

B. 880. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 0 pièces et 2 cahiers,

23 feuinets, papier.

t4»4*fl4»8. — 21 juillet 1424. Lettre des gens de
la Chambre des Comptes de Lille au seigneur de
Noyelles, gouverneur des chfttellenies de Péronne,
Roye et Montdidier, et à Simon Le Pesqueur, receveur

(1) L^assassinat de Jean Sans Peur sur le pont de Montereau
avait eu lieu le dimanche précèdent, 10 septembre 1419.

76

ARCHIVES DU NORD.

général desdils lieux, pour les consulter sur Tutililé
qu'il y aurait à créer dans leur ressort une charge
d'avocat et de procureur du duc de Bourgogne. —
1425. Note relative aux inventaires des archives de la
Chambre des Comptés de Lille. — 1426. Copie des
mémoires produits au Parlement (te Paris dans la
cause de Jean Aubert, auditeur en la Chambre des
Comptes de Lille, contre Roland Du Bois, jadis maître
en ladite Chambre. — 1427 et 1428. Quatre lettres des
maîtres de la Chambre des Comptes de Lille, au sujet
des receveurs et autres agents comptables. — 12 avril
1428. Notification par les gens de la Chambre des
Comptes de Lille portant que, comme plusieurs
officiers de la Recette de Flandre se sont abstenus de
venir compter à la renenghe, quoiqu'ils en eussent été
requis par le receveur général de ladite province,
lesdils receveurs particuliers n'auront dorénavant
d'autre délai pour régler leurs comptes que celui qui
s'étend entre le dimanche après l'octave de la fête de
Sl-Pierre et St-Paul eu juillet (date habituelle de
l'ouverture de la renenghe de Flandre) jusqu'à la
Notre-Dame de la mi-août ; ils ne devront pas quitter
Lille avant d'avoir intégralement payé le receveur
général et, faute de se rendre dans ladite ville
dans le délai marqué, ils encourront une amende de
50 livres.

B. 800. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

fl49»-i4S4. — 22 décembre 1429. Bail fait par
les gens de la Chambre des Comptes de Lille, en
vertu d'une ordonnance du Duc, et en l'absence du
gouverneur de la Flandre wallonne, à Martin d'At-
tiches et à Pierre Carmet, « clercs exerçant l'office de
la clergie des lettres de baillie qui se passent par
devant auditeurs à Lille », du droit de sceau d'icelles
lettres. — 9 février 1433. Déclaration par le duc
Philippe le Bon portant que ni la Chambre des Comptes
de Lille, ni les officiers qui la composent ne sont soumis
à la juridiction du Conseil de Flandre, mais bien à
celle du Conseil du Prince. — Lille, 19 mai 1434.
Lettres des maîtres de la Chambre des Comptes au
duc de Bourgogne pour le prier de ne point nommer
au nombre des maîtres de ladite Chambre, Guillaume
Séguinat qui n'a point les connaissances et l'expérience
nécessaires pour exercer dételles fonctions. — 14 juin
1434. Mandement du duc de Bourgogne conservant à
Jean Séguinat, son conseiller, les honneurs, préroga-

gatives et émoluments de maître de ses Comptes en la
Chambre des Comptes de Lille, sans toutefois lui en
laisser le titre dont il avait été investi par le feu duc
Jean Sans-Peur, et ce contrairement aux ordonnances
qui limitent rigoureusement à quatre le nombre desdits
maîtres, l'une desquelles quatre charges est réservée
par avance à Guy Guilbaut, trésorier et gouverneur
général des finances du duc actuel, celui-ci ne voulant
pas que ledit Guy soit dépouillé de cette survivance
et tenant encore plus à ce que le règlement de la
Chambre soit observé en ce qui concerne le nombre
de ses membres titulaires. — Sans date ; milieu du
XV* siècle. Lettres patentes du duc Philippe le Bon
touchant les gages et robes des officiers et gens de la
Chambre des Comptes de Lille.

B. 891. (Carton.) — 4 pièces et 3 cahiers, 21 feuillets, papier.

t6it-tll48. — Matines, le 30 janvier 1511. Minute
d'un mandement de l'archiduchesse Marguerite ordon-
nant et autorisant l'admission comme maître des
Comptes de M® Claïs, lequel est pourvu de lettres de
commission de l'Empereur. — 1608. -« Index compu-
torum finitorum in Camerâ ». — Vers 1640. Mémoire
et pièces touchant les prétentions de François van
Nyeuwenhove, « dépositaire » du Mont de piété de Lille
et maître extraordinaire de la Chambre des Comptes
de cette ville, à l'office de maître ordinaire de cette
Chambre devenu vacant. — 28 novembre 1648.
Avis au sujet de la vente proposée du palais de la
Chambre des Comptes et de son installation dans les
bâtiments du palais de Rihour ou bien de la vente de
ce dernier palais.

B. 892, (Carton.) — 19 pièces et 3 cahiers ; 26 feuillets, papier.

t«6^tM9. — 1655. Correspondance au sujet des
prèbendelles du chapelain de la Chambre des Comptes
à Lille. — 1656. Requêtes et correspondance au sujet
de l'opposition faite par les gens de la Chambre, des
Comptes de Lille à l'admission de Ferdinand d'Hespel
comme auditeur extraordinaire à ladite Chambre à
cause de défaut d'âge, nonobstant ses lettres de provi-
sions et un ordre du prince. — 7 mars 1662. Déclaration
de l'huissier Le Corbier reconnaissant qu'en signifiant
au conseiller et maître de la Chambre des Comptes de
Lille, Henry van Vlueten, une condamnation au
payement d'une somme de 350 florins, en vertu de
lettres exécutoriales du grand Conseil de Matines,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — HOTEL DES PRINCES.

77

il n'a pas entendu porter préjudice aux immunités de
la Chambre des Comptes dont les officiers préten-
daient n'être pas soumis à la juridiction du Grand
Conseil de Malines. — 30 mai 1662. Minute de la
supplique adressée à l'évêque de Tournai par les
président et gens de la Chambre des Comptes pour
lui faire observer que la chapelle de ladite Chambre
ne doit pas être comprise dans l'interdit fulminé sur
les églises de Lille à la suite d'une difficulté avec le
magistrat de cette ville. Etat des débours faits dans
un voyage à Bruxelles à cette occasion. — Sans date ;
XVII* siècle. État des pièces classées dans la layette
Bri(yes,

Layette 39. — Hôtel des Princes (1).

B. 803. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 2 sceaux

brisés et incom[)lets.

itss-iMMi. — Lille, 3 août 1233 ("« Actum anno
Lœnini Af ® CC* tricesimo tercio, apud Insulas, feria
IlII^post Vincula Sancti Pétri »j. Lettres de Jeanne,
comtesse de Flandre, contenant l'accord conclu entre
cette comtesse, d'une part, et F. (Franco de Malde-
ghem), prévôt de Bruges et chancelier de Flandre,
d'autre part, d'après lequel : le prévôt gardera le sceau
de la Comtesse et le portera en Flandre, eu Hainaut
et ailleurs où la Comtesse se rendra ; il recevra pour
lui tous les revenus du sceau, selon l'usage des lieux
où il se trouvera ; lorsqu'il sera obligé de s'éloigner
de la Cour il remettra le scel à maître Philippe qui
scellera toutes les lettres au nom du prévôt et lui en
rendra les émoluments ; quand le prévôt sera avec la
Comtesse, il aura, pour gages ce qu'il déclarera avoir
dépensé, avec une part dans les dîmes nommées en
flamand kerslistoch ; lorsque la Comtesse accordera
des lettres patentes pour des donations de bois ou de
rentes, le chancelier percevra 28 deniers. Cet accord
durera suivant la volonté respective des parties qui
pourront le rompre quand il leur plaira. — Lyon,
4 décembre 1249 (^ Datum Lugduni, II 9ionas
decembris, pontificatus nostri anno septinio »j.
Bulle du pape Innocent IV confirmant les lettres y
insérées des comtes de Flandre Thomas de Savoie et

(1) D'après les anciens inventaires, une layette spéciale ne
renfermant, il est vrai, que peu de pièces, était consacrée à
THÔtel des Princes.

Jeanne do Constantinople du samedi après l'octave de
la Pentecôte (1** juin) 1241, qui reconnaissent que le
prévôt de Bruges, leur chancelier, doit avoir, à raison
de son office, la garde de leurs sceaux, le pouvoir de
sceller et les émoluments qui y sont attachés. —
Clairvaux, le 2 mai 1270 f« Dation apud Claram
Valiez?, anno dœnini M^ C(T* sexagcsimo dcclmo,
in crasVmo beatorum apostoloriim Philippi et
Jacobi »J. Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre,
accorde à Pierre, son clerc, prévôt de l'église do
Béthuno, en reconnaissance de ses services, vestes^
sive robas nostras videlicet, 1() livres monnaie de
Flandre par an, pour en jouir tous les ans pendant
sa vie ; il lui permet d'être de l'hôtel et du conseil du
comte de Flandre tant qu'il vivra et il s'oblige pour
lui et ses successeurs à lui donner de l'avoine pour
trois chevaux, les gages, le vin et les chandelles toutes
les fois qu'il viendra dans l'hôtel du Comte, suivant
l'usage. — 8 juillet 1299 ("« Datunianno Dornini 3/**
ce® nonagesimo nono, feria secunda ante fesfum
divisionis Apostoloruni »), Lettres par lesquelles
l'official de Cambrai, vicaire de G. (Gui), évêque de
Cambrai, permet à noble homme Robert, fils aîné du
comte de Flandre, de faire célébrer dans l'oratoire de
sa maison de Tenremonde, les offices divins et la
messe, à partir do la St-Jean-Baptiste prochaine.

B. 804. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 2 sceaux brises.

flSOt-Ffltt du TL1\^ sièele. — 13 août 1302 (« Le
lundi apriès le saint Leurench »). Mandement de la
comtesse de Hainaut ordonnant à Jean de Braine de
délivrer à Jean Le Clerc, 60 muids et quatre toitens
de blé pour les provisions de l'hôtel du Quesnoy. —
19 octobre 1302 (« Le vendredi apriès le Jour saint
Luch rèvangéliste »). Mandement de la môme prin-
cesse au même pour la livraison du blé nécessaire
à son hôtel. — 1348, 24 juin. Commission de maître
chambellan de Louis, comt^ de Flandre, à Marc dou
Galleil. — Sans date ; fin du XIV* siècle. — Lettres
de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne sur les droits
attachés au chambellage perpétuel.

B. 895. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier ;

1 sceau brisé.

t4«»>i483f. — 17 août 1409. Etat de la maison du
comte de Charolais. — 24 février 1459. Vidimus de

78

ARCHIVES DU NORD.

rordoiinancc du duc Philippe le Bon concernant
l'exercice do l'office d'huissier et sergent d'armes de
son hôtel. — Bruges, 23 mare, sans date d'année;
milieu du XY* siècle. luslruclions données par le
duc.de Bourgogne à son écuyer d'écurie Laurent
Trente, pour la poursuite et l'expédition de ses besognes
è^ Lucques par devers les héritiers de feu Gauvain
Trente, au sujel de certains joyaux mis en gages
par le duc Jean Sans Peur, savoir : un gros balais
appelé le balais de Vérone, un gros fermail à trois
balais, trois perles, un saphir au milieu, un gros
rubis qui était en un fermail où il y avait dix perles
et deux deezamans (diamants); lesquels joyaux
il devra reprendre et rapporter en Flandre. —
28 décembre 1467. Copie des lettres de retenue dans
ses fonctions de conseiller et chambellan, aux gages
de! écu d'or par jour, accordée par Charles, duc de
Bourgogne, à Michel de Trapesonde (Trébizonde),
précédemment nommé à ces fonctions par le duc
Philippe le Bon. — 1*' décembre 1487. Décharge
donnée par Gacien Malthis, trésorier de la feue
duchesse de Bretagne, des bijoux et joyaux suivants
qu'il a reçus de Wouters d'Outheusden, garde des
joyaux de l'archiduc d'Autriche, en gage et sûreté de
la somme de lO.CXX) livres que ledit archiduc, roi des
Romains, devait à la duchesse de Bretagne pour la
solde des gens de guerre mis par elle à son service,
savoir: un anneau tout de balais mis en une petite
boitelette d'or en forme de salière, pesant une once et
dix esterlins ; un fe7^}unllet en façon de Irêfle, garni
d'un très grand écusson de diamant, d'une belle table
dé balais, d'une grosse perle en manière de poire avec
trois rosettes autour, émaillées de blanc, pesant le
tout,2onces, 6 esterlins d'or ; un autre grand ferîimillet
en forme de branche de rosier, garni de deux pointes
de diamant, de deux dos d'ânes, avec au milieu un
écusson de diamant et entre detcx quatre rosettes de
rubis, chacune de cinq pièces, assises en rosettes
émaillées de blanc et dessous trois branlons en
(chacune une petite perle en façon de poire, pesant en
tout 4 onces, 12 esterlins et demi d'or ; un autre
fermaillet garni de 3 pointes de diamant, de deux
cabochons de rubis et d'une émeraude avec au milieu
une rose de diamants de 12 pièces et au-dessous
3 branlans dont celui du milieu porte un losange de
diamants à faces et les deux autres deux perles en
façon de poires, pesant en tout 3 onces ; une belle
ciroix garnie de cinq tables de diamants tous d'une

couleur et dessous une grosse perle pendante en façon
de poire, pesant en tout environ 10 esterlins et demi. —
Malines, 13 septembi-e, 17 novembre 1487 et 16 janvier
1488. Mandements de l'empereur Maximilien .pour la
délivrance de ces bijoux et joyaux. — 5 janvier 1490.
Attestation donnée au chancelier par Jean de Berghes,
Jean de Lannoy et l'abbé de Saint-Bertin, certifiant
que c'est sur l'ordn^ de l'Archiduc, Roi des Romains,
que le garde des joyaux Wouters de Oulheusden a
délivré les bijoux ci-dessus.

B. 89(3. (Carton.) — 9 pièces, papier.

t60t-i604. — Madrid, 23 novembre et 8 décembre
1502; 14 janvier 1503. Quittances délivrées par
l'archiduc Philippe le Beau, de sommes reçues de
Diérick de Heetwelde, son garde-joyaux. — Bruges,
le 10 mai 1504. Décharge délivrée par le môme prince
au même pour certaines parties de vaisselle. —
Bruxelles, le 16 juin 1504. Mandement du même
prince au même, lui ordonnant de faire fondre
certaines parties de vaisselle et de joyaux dont l'énu-
mération est donnée. — 10 juillet 1504. Attestation
par Liévin de Lathem, orfèvre de l'archiduc d'Autriche
Philippe le Beau, qu'il a sur l'ordre du garde-joyaux
Diérick de Heetwelde, dégarni et fondu certaines
parties de vaisselle et de joyaux énumérées. —
Bruxelles, le 23 octobre 1504. Copie des lettres
patentes de l'archiduc Philippe le Beau accordant ime
pension de 14 sols par jour à Marquet de Coche,
garde de ses « trois austrices, deux papegais, ung
méléon (caméléon) et quatre ghelines d'Inde ». —
30 décembre 1504. Décharge donnée par l'archiduc
Philippe le Beau à Jean de Pontaillier , garde-huche
de son échansonnerie, d'une coupe d'argent doré
pesant 5 marcs, 2 onces, 2 esterlins, qu'il a fait
donner à Charles, duc de Luxembourg, son fils,

B. 897. (Carton.) — 7 pièces, papier.

tft06. — 1** janvier 1505. Mandement de rarchiduc
Philippe le Beau prescrivant à son garde-joyaux
Diérick de Heetwelde, de délivrer à son fils, le duc
de Luxembourg, prince de Castille : la salière d'or en
forme de pavillon, sur laquelle il y a un homme armé
d'argent, ayant au-dessus une topaze garnie de saphirs «
rubis, perles grosses et menues, tenant une bannière
et sur le fertelet se trouvent les armes du duc Charles

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS.— HOTEL DES PRLNCE^.

ÇO

€tune perle au-dessus pesant 2 marcs, H eslerlins;
à sa fille, l'archiduchesse Éléonore: la salière de
jaspe en forme de nef, garnie de perles, saphirs,
balais avec un couvercle à tourelle où il y a dessus
un saphir et 4 perles, avec, aux deux bouts de la dite
nef, deux angels et sur le pied l'Annonciation de
Notre-Dame, pesant 2 marcs, 1 once ; à sa fille
Isabelle : la coupe de cristal garnie d'or et de petites
perles branlantes et de pierres de petite valeur, sur
le fertelet un petit caniahien (camée) blanc, pesant
2 marcs, 15 esterlins. — 2 et 3 janvier 1505. Mande-
ment de l'archiduc Philippe le Beau à Diérick de
Heetwelde, son garde-joyaux, d'avoir à délivrer aux
chapelains de l'église et au chapitre de la chapelle
de la Salle à Valenciennes, les ornements suivants :
la chapelle de velours noir broché et semé de papegais
et de roses d'or, une chasuble, deux towmikets
[tuniquetteSj petites tuniques), trois chapes de chœur
avec les bords copponnès des armes de Philippe, fils
du Roi (le duc Philippe le Hardi), et de la devise de
la comtesse Marguerite, sa femme, deux étoles, trois
manipules, le parement d'autel et « toutes les appar-
tenances aux aubes »; décharge donnée au garde-
joyaux de ces ornements par Pierre de Lussignies et
Jean Le Blanc, chanoines de la Salle de Valenciennes.
— 11 janvier 1505. Mandement de l'archiduc Philippe
le Beau à Diérick de Heetwelde, son garde-joyaux,
d'avoir à faire fondre les parties de vaisselle d'or,
d'argent doré et d'argent blanc dont l'énumération est
donnée. — Clèves, le 5 juin 1505. Décharge donnée
par l'archiduc Philippe le Beau, roi de Castille, aux
officiers de son échansonnerie pour des parties de
vaisselle qu'il a reprises d'eux. — Bruxelles, le
10 octobre 1505. (Commission donnée par l'archiduc
Philippe le Beau, roi de Castille, à Philippe Le Sueur
pour remplir les fonctions de valet de chambre et de
fourreur de robes auprès de la personne de son fils le
prince de Castille. — Bruxelles, le 15 décembre 1505.
Mandement de l'archiduc Philippe le Beau, roi de
Castille, à Diérick de Heetwelde, son garde-joyaux,
d*avoir à faire refaire un gobelet d'argent appartenant
à Jacques Huyssonne, son épicier.

B. 808. (Carton.) — 5 pièces, papier.

tM€.flM9r. — Pont d'Ain, février 1506. Minute
d'uûe lettre de l'archiduchesse Marguerite, duchesse«
de Savoie^ à (?) pour l'informer qu'elle a fiancé sa

fille qui est la femme de chambre do ladite princesse,
à un gentilhomme des pays de Pardcça et lui a donné
une dot de 1.200 livres. — Pont d'Ain, le 6 janvier
1507. Lettre de l'archiduchesse Marguerite pour
recommander le serviteur de Jacques de Sucre, son
^uyer tranchant. — Même dafe. Lettre de la même
princesse autorisant Jacques de Sucre, son écuyer
tranchant, à s'absenler pour quatre mois (au dos de
la pièce précédente). — Malines, le 21 mars 1507. Lettre
de G. de Croy aux gens de la Chambre dos Comptes à
Lille, au sujet du payement des gages de feu Ambroise
van der Steeno, garde des lévriers du feu roi de
Castille. — Bruxelles, le 8 décembre 1507. Nomination
de Jean Convent, comme valet de chambre de
Marguerite d'Autriche. — Sans date; vers 1507.
Requête adressc'^e à l'archiduchesse Marguerite par
Philipotte van den Ackére, bourgeoise de Gand, à
l'effet d'obtenir la restitution d'une bague de prix que
lui avait subtilement dérobée un de ses fourriers
nommé Jean de Bourgnerie.

B. 8î)ÎK (Carton.) — 4 pièces^ papier.

ift09. — 27 mars 1508. Promesse de l'archiduchesse
Marguerite de retenir Jean de Pontaillier, garde-
huche de l'échansonnerie de l'Archiduc, à l'office de
sommelier de l'échansonnerie de l'hôtel de ses nièces
ou de celui de Marie d'Angleterre, future épouse de
l'archiduc Charles d'Autriche, son neveu, lorsque ces
hôtels seront constitués. — Malines, mai 1508. Minute
des lettres de commission par lesquelles Temperetir
Maximilien et l'archiduc Charles d'Autriche nomment
Thomazin Bombelli argentier de l'archiduc Charles, en
remplacement de Huchon del Monte, décédé. — Lille,
le 14 juin 1508. Lettre des gens de la (Chambre de??
Comptes de Lille à l'archiduchesse Marguerite lui
annonçant qu'ils ont chargé M* Charles, de Boulogne,
auditeur de cette Chambre d'aller vers elle pour
assister à la -« Visitation et fachon » des comptes de
joyaux de feu le roi de Castille (Philippe le Beau). —
Malines, juillet 1508. Minute d'une lettre de l'archi-
duchesse Marguerite retenant pour chapelain messire
Nicolas Dupont, de Bourg-en-Bresse.

B. ÎXK). (Carton.) — 4 pièces, papier.

tft09. — 1508. Mandement de l'archiduchesse
Marguerite aux gens de la Chambre des Comptes à

80

ARCHIVES DU NORD.

Lille, de délivrer à Jean Bugnet, ex-fourreur de robes
de la reine de Castille, un extrait constatant le
reliquat des gages qui lui reste dû. — Sans date;
vers 1508. Requête adressée à Tarchiduchesse
Marguerite par Aimé Banoux, ex-valet des pages du
feu roi de Castille, à Teffet d'être payé de ses gages. —
Sans date ; vers 1508. Minute de trois mandements de
Tarchiduchesse Marguerite, dont deux adressés au
Trésorier de Bresse, ])our l'acquit d'une somme de
70 écus d'or au soleil dont Jean Lemaire < indiciaire »,
lui était redevable, et prescrivant de payer à ce
dernier ses gages accoutumés, d'après les écrottSy
pendant son séjour à Dole ; le troisième adressé aux
maîtres de son hôtel pour leur annoncer qu'elle a
donné licence et faculté ù Jean Lemaire, de retourner
dans les ville et Université de Dole pour mettre une
dernière main à « aucuns volumes d'histoires et
cronicques despièça par lui commencées pour nous et
nostre maison » (1). — Sans date ; vers 1508. Requête
adressée à l'empereur Maximilien par Jean Coche,
napolitain, jadis au service du feu roi de Castille, à
reflet d'obtenir une place à son service ou à celui de
l'archiduc Charles d'Autriche.

B. fK)l. (Carton.) — 5 pièces, papier.

iMH^tfttA. — Anvers, 31 mars 1509. Mandement
de l'archiduchesse Marguerite aux gens de la Chambre
des Comptes de Lille à l'efletde faire délivrer à maître
Loys Vaque, « maistre d'escole » de l'archiduc
Charles d'Autriche, son neveu, les parties qui lui
restent dues à la charge du feu roi de Castille. —
Malines, le 15 avril 1509. Mandement de l'archi-
duchesse Marguerite à Jérôme Lauwerin, de faire
payer par le Trésorier général à Ruppin, le sellier, la
somme de 33 écus d'or au soleil, montant de la
fourniture d'une litière garnie et d'une selle. —
26 septembre 1511. Minute d'une nomination anticipée
par l'archiduchesse Marguerite de Jean de Cerf comme
échanson de la princesse Marie d'Angleterre,
« princesse future de Castille », lors de son « advè-
nement es pays de pardeça », — Rademberg,
l*' février et 18 mai 1514. Copie coUationnée des

(1) Jean Lemaire, prosateur, poète et historien belge, né à
Bavai en Hainaut, en 1473, mort en 1548. L^ouvrage dont il est
question ici ,doit être les Illustrations de la Gaule Belgique dont
le premier volume parut en 1509.

lettres de l'empereur Maximilien nommant gouverneur
de son petit-fils l'archiduc Charles d'Autriche, le
prince Frédéric de Bavière et de l'acte de prestation
de serment fait en ladite qualité de gouverneur par
ledit prince. — Sans date; commencement du
XVP siècle. État de la vaisselle d'or et d'argent qui
se trouve dans les offices et dont le garde-joyaux
demande à être déchargé.

L.\YETTE 40. — Eaux et Forêts. Chaussées.

B. 1102. (Carton.) — 3 pièces, papier.

«Mit — ^ TLXV" «lècle. — EauTK et Forêts. —21 mars
1202. Copie de la charte par laquelle le comte Baudouin
de Constautinople donna à l'abbaye de Blandecque le
bois dit des Nonains enclavé dans la forêt de Tour-
nehem et requête présentée à l'empereur Charles Quint
par l'abbesse et les dames de ladite abbaye, au sujet
des difficultés pendantes entre eux relativement audit
bois. — Octobre 1284. Copie des lettres par lesquelles
Gui, comte de Flandre, confirme Guillaume et
Baudouin Stier dans la possession de cent mesures de
terre gisant « entre le Heide et monseigneur Pieron

de Hondescotte , devers la mer, là où il n'a die, ne

dunes », avec défense à ceux-ci de mener paître leurs
bestiaux au-delà de leurs terres « sur les dunes de la
mer qu'on appelle ziedune » et d'y prendre ou chasser
les lapins « ne autre sauvegine ».

«

B. 903. (Carton.) — 2 pièces, parchemin.

flSOS-tSflft. — EaniK et Forêts. — 3 janvier 1309
(^ L'an de grâce mil trois cens et wyt, le venredi
avant Véphyfannie Nostre Seigneur >). Robert de
le Wastine, chevalier, Soyais Herwyn, chevalier,
Wautier Marteel, Williaume Puis, Ghiselin de Belke,
Renghen le Jouene, Guillaume, fils de Jean, Jean de
Bambeke, Jean le Amman de Bambeke, Jean le
Brabantère et Jean Stoop, échevins et cceurhers du
terroir de Bergues, déclarent que les propriétaires des
wateringues d'Ostover, de Viesdikes et de Zuudhover
n'ont pas le droit d'accumuler leurs digues les unes
sur les autres, ni de s'aider des watergangs si ce n'est
du consentement des propriétaires de ceux-ci. —
Sans date ; vers 1310. Usages suivis pour l'exploitation
de la forêt de Nieppe en ce qui concerne les plantations,
les coupes, les forestiers et les veneurs. — Paris, le

CH/V.MBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. - EAUX ET FORETS.

81

24 octobre 1315. Lettres de Louis X, roi de France,
par lesquelles il commet le gouverneur de Douai et le
bailli du Hainaut pour régler les différends existant
entre le seigneur de Lallaing et la ville de Douai au
sujet de la pêche et de la haute justice de la rivière de
Scarpe.

B. 904. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

flS08-iS67. — 26 juiltet 1303. (« Vendredi après
/ailia(i^tein€»).Laurent-F. Jehan, GossuinBrien, Pierre
Inghel, Benny Mayhelem et Jehan de Heetvelde,
hommes de fief du comte de Flandre à Bornehem,
déclarent que Wautier de la Chapelle, varlet du duc
de Brabant, et Abraham de Waldebrouc, vinrent à
Hinghien où se trouvait Gislebert de Lieuwerghem,
lieutenant du comte de Flandre à Bornehem, et là,
lesdits Wautier et Abraham requirent, de par le duc
de Brabant audit Gislebert qu'il fût permis audit duc
de mettre navires sur le Slroom contre ceux de Malines,
pour les combattre et contraindre en qualité d'ennemis
du duc de Brabant ; lequel Gislebert, ayant pouvoir de
le faire, accorda cette demande, à condition qu'il ne
serait causé aucun dommage aux habitants du pays ;
et, sur ce, il advint qu'un navire chargé de blé vint
d'Anvers sur la Rapène, et ceux qui se trouvaient sur
les bateaux armés par le duc de Brabant se mirent à
prendre le blé chargé sur ce navire, et à le répartir
entre eux, prétendant que ce blé devait être conduit
à Malines pour soutenir les ennemis du Duc; des
plaintes ayant été portées audit Gislebert, lieutenant
du comte de Flandre, les blés furent restitués aux
personnes dont les noms sont donnés (1). — 15 octobre
1318. ( « Le dymenge après le saint Dent/s au moys
d'octobre »). Lettres par lesquelles Soyer de Bailleul,
Guillaume de Borch, Pierre Piel, Jehan de Heetvelle,
Jehan Le Prieur, Laurens de Boengarde et Henri de
Bossche, hommes de fief du comte de Flandre, font
savoir que, par le mandement de Joure de Heerafrode,
bailli de Waôs, ils sesontrendusprèsde Vornodezarden,
sur le sablon, et que là ledit Joure lut une lettre du
comte de Flandre qui lui donnait pouvoir de recevoir la

(4) Cette pièce n'est qu'une copie transcrite sur la même
feuille de parchemin, et à la suite de la suivante quoique anté-
rieure comme date. Elle paraît, d'ailleurs, devoir être datée
plutôt de 1313, époque du soulèvement de plusieurs villes
du Brabant pendant la minorité du duc Jean IIL

ressahine qui y serait faite de par le duc de Brabant,
par suite d'un outrage dont les gens du Duc s'étaient
rendus coupables envers le comte de Flandre on
saisissant sur le Stroom un navire chargé de blé ; en
même temps se présentèrent aussi Wautier Pipenpoy,
amman do Bruxelles, qui était chargé par le duc de
Brabant de faire la 7*essaisine dont il s'agit; ledit
Wautier prit une paire de gants blancs et les jeta dans
le Stroom en disant qu'il resaisissait le Stroom au
profit du comte de Flandre de la part du duc de
Brabant; ensuite ledit bailli conjura les hommes du
Comte d'avoir à retenir en perpétuelle mémoire ce
qui venait d'être fait devant eux. — Sans date ; vers
1336. Inventaire des chartes, copie de l'enquête et
extrait du traité de paix entre le comte de Flandre et
le duc de Brabant touchant la juridiction du cours de
l'Escaut. — 1357. État nominatif des locataires des
terres dans les polders pour le terme de trois ans.

B. ÎX)5. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 sceau brisé.

flSOS-tsse. — 30 mars 1369. (« Bonne à Paris le
pénulthne jour de mars avant PasqueSj l'an de
grasce 7nil CCC soixanie-hiiit, et de nostr^e règne le
quint »). Lettres du roi Charles V portant confirmation
du règlement fait par Tristan du Bois, chevalier, sei-
gneur de Famechon et de Raincheval, gouverneur de
Douai et souverain bailli de Lille, Douai et ses appar-
tenances, pour le transport des marchandises par eau
de Douai à Tournai et autres lieux, en date du 5 mars
1368, inséré dans ces lettres. — 1383. Etat des per-
sonnes qui ont contribué pécuniairement au fouissement
des moëres de Shaeftinghen. — 25 décembre 1384.
Quittance de la somme de 15 livres, 9 sols tournois
délivrée par Ysembaut Valloiz, charpentier, qu'il a
reçue de HermindeNeauville, receveur des aides ordi-
naires, pour divers travaux exécutés dans les forêts
deBrotonne et de Normandie. — 8 octobre 1386,
Mémoires des sommes dues à Thomas Pierlay, mesu-
reur des bois et forêts de Tournehem, ù Bauduin le
Mansemotte et à Jean Galéc, pour le mesurage d'une
coupe de bois dans la châtellenie de St-Omer.

B. 000. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier ;

5 sceaux brisés.

tS8»-t8»9. — 25 novembre 1389. Lettres par les-
quelles Nicolas Wyd, châtelain de Beveren, fait

Nord. — Série B, — Tome L (2* Partie).

11

œ

ARCHIVES DU NORD.

connaître à la Chambre des Comptes de Lille, la situa-
tion des moores do Flandre au sujet de l'extraction de
la tourbe et de l'état des digues. — Lille, janvier 1390.
Instructions faites pour le moui^maistre général des
moëres de Flandre, dans lesquelles il est déclaré qu'on
donnera au maître des moëres l'état de celles qui se
trouvent à Beveren, Chaeftingue, Kildrecht, avec le
détail de ce qui est fait et levé et de ce que l'on peut faire
encore ; on lui donnera l'état des tourbes qui ont été
vendues et de celles que l'on peut vendre, afin qu'il en
rende compte ; quand il sera nécessaire de faire de
grandes réparations aux digues et écluses, le inour-
maistre les fora exécuter sur l'avis des personnes ci-
dessus désignées et au plus grand profit du Comte. A
la suite sont transcrites les lettres du 28 janvier 1390
par lesquelles le duc de Bourgogne, Philippe le Hardi,
mande à Jean Pieterssone, maître général des moëres
de Flandre, de se conformer exactement aux dites
instructions. — Lille, le 4 février 1390.('« MCCCIIII^^
et nuef^). Mandement du duc Philippe le Hardi à la
Chambre des Comptes de Lille, ordonnant que toutes
les moëres tant celles des mounnaistres de Flandre
que celles de la terre de Beveren, soient administrées
et gouvernées par une même personne nommée Jean
Pieterssone, moummistre général, dont les gages
sont augmentés de 40 livres parisis prises sur ceux des
châtelains de Beveren qui seront déchargés de l'admi-
nistration des moëres de cette terre. — 7 août 1392.
Ordonnances et instructions données à François de la
Poêle, wartergrave, parmessiresde La Clyle, Zippes,
Poucques, les abbés des Dunes et do St-Donat et Pierre
Pascy, conseiller en la Chambre des Comptes de Lille.
— Lille, le 1*' septembre 1393. Lettres par lesquelles
le duc Philippe le Hardi confirme Yolande, dame de
Cassel, dans la possession des droits de lagans de
mer au port de Dunkerque. — Beauté-sur-Mame,
7 septembre 1393. Lettres du roi Charles VI portant
défense de chasser dans ses forêts, même avec une
permission de lui, à moins que cette permission ne
soit contresignée par le duc de Bourgogne. — Même
date. Lettres du même prince autorisant le duc de
Bourgogne à chasser au rouge et au noir (1) dans la
forêt royale de Crécy-en-Brie. — Lille, le 9 février
1398. Ordre donné par le duc de Bourgogne à Gilles
Le Foulon, bailli de l'eau, et à Piètre Heyns, contrô-

(i) On entendait par gibier rouge les cerfs, chevreuils et daims
et par gibier noir les sangliers.

leur des officiers de Flandre, d'informer au sujet de
lagans ou jets de meir recueillis par Jacques de Meet-
kerke, bailli de Bergues, au préjudice des droits du
Duc. — Hôtel de la Grange aux Merciers à Paris, le
27 septembre 1398. Lettres du duc de Bourgogne
concernant les mesures à prendre pour prévenir les
dommages que les lapins de sa garenne des dîmes
pourraient faire tant aux digues de la mer qu'aux
terres des particuliers entre les villes de L'Écluse,
Blanckenberghe et Ostende.

B. 907. (Carton.) — 6 pièces, dont 4 formant rouleau
et 2 rouleaux, parchemin ; 3 pièces et 1 rouleau, papier.

lU¥^0lèele. — Sans date; XIV* siècle. Pièces
concernant les polders, terres inondées et dioages
près de Tenremonde, Capryck et Ziezelle. — Sans
date ; XIV* siècle. Mémoire du duc de Bar contre
Ghillebert de La Nieppe, garennier du comte de
Flandre, au sujet d*une arrestation de délinquants
opérée dans la garenne des West-Dunes. — Sans date ;
XIY" siècle. Enquête au sujet des droits sur les eaux
de TEscaut et sur le Stroom de Flandre (1). — Sans
date ; XIV* siècle. Mandement des gens de la Chambre
des Comptes au souverain bailli de Flandre au sujet
de sommes dues par le receveur de Cassel et les
marchands du bois de Nieppe. — Sans date ; XI V'siècle.
Mandement de Thierry Gherbode, au nom du duc de
Bourgogne, adressé aux gens des Comptes à lille,
leur ordonnant de faire une enquête au sujet du bail
de la pêcherie dans le Ruppel depuis Eykenviiet
jusqu'à Willebeker go ten. — Sans date; XIV* siècle.
Fragment d'im compte de watteringhes.

B. 008. (Carton.) — 8 pièces et 1 rouleau, parchemin; 2 rouleaux,
papier ; 7 sceaux brisés ou écrasés.

t4«t-i4»S. — 23 avril 1402. Appel interjeté par
devant le parlement de Paris par Robert de Bar,
seigneur de Cassel, contre Philippe, duc de Bourgogne,
dans le différend qu'ils avaient au sujet des wate-

(1) Par Stroom de Flandre (Vlaenisc?ie Stroom) on entendait
toute la partie des rivages de la mer et de Tembouchure de
TEscaut où le flux se faisait sentir. (Fluctus marini Fïandrie
vulffariter nuncupati Stroom, dit la charte des privilèges
accordés aux marchands de la Hanse d* Allemagne par le duc
Philippe le Hardi, en 1302).

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — EAUX ET FORETS.

83

ringhes d'Ooslover près de Dunkerque. — 26 août et
21 septembre 1402. Commission délivrée par le roi
Charles VI à l'effet d'ouvrir une enquête sur le procès
pendant au parlement de Paris entre Robert de Bar
et le watergrave de Técluse d'Oostover. — 6, 7 et

8 octobre 1402. Enquête au parlement de Paris sur les
débats soulevés entre le procureur du duc de Bar et le
watergrave de l'écluse d'Oostover. — 7 septembre
1403. Arrêt du parlement de Paris dans l'affaire
des wateringhes d'Oostover.

B. 909. (Carton.) — 2 pièces et i rouleau parchemin ;

3 pièces, papier.

i4«ft-i499. — Mars 1405. Mémoire adressé au
duc de Bourgogne au sujet de l'écluse d'Oostover. —

9 février 1406. Ordonnance du duc de Bourgogne
prescrivant le curage de la Lys. — 18 janvier 1427.
Reconnaissance par la Chambre des Comptes de Lille
du droit du bonnier de bois qu'a le sire d'Enghien
dans la forêt de Nieppe, du chef de Marie d'Antoing,
sa femme. — 1428. Lettres de Philippe le Bon, duc de
Bourgogne, révoquant tout don de bois provenant des
forêts domaniales.

B. 910. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 2 pièces et 1 cahier,

12 feuillets, papier.

— 31 octobre 1449. Information au
sujet des garennes qui se trouventjdans le bois de Crécy ,
les prés et les marais des environs et le long de la
Somme. — 16 janvier ; sans date d'année ; milieu du
XV* siècle. Lettre de la duchesse Isabelle de Portugal
aux conseillers des Finances, leur transmettant certaine
information faite sur l'administration et le gouverne-
ment du bois duVault appartenant au duc de Bourgogne
et situé au comté d'Artois à une lieue de Hesdin. —
31 octobre 1495. Information concernant la franche
forêt de Vicoigne. — 23 janvier 1499. Enquête faite
sur la requête présentée par Jean de Montmorency,
écuyer, au sujet du pont et du bac d'Estaires. —
Décembre 1500. Mandement de l'archiduc Philippe le
Beau au sujet des biens vendus par le clerc du water-
grave de Flandre à la suite de confiscation.

B. 91i. (Carton.) — 2 pièces et 2 cahiers, 29 feuillets, papier.

iftM-tftt». — Bruxelles, le 17 juin 1501. Ordon-

nance de l'archiduc Philippe le Beau au sujet de l'adju-
dication des coupes de bois dans la forêt de Mormal.

— Lille, le 28 jum 1505. Lettre des président et gens
des Comptes de Lille à Henri de la Forge, receveur
de Hesdin, au sujet de la clôture de la forêt dudit lieu.

— Mars 1516. Copie de l'ordonnance du roi François I*
sur le fait des eaux et forêts. — Sans date ; vers 1519.
Règlement des bois du Hainaut.

B. 912. (Carton.) — 5 pièces, papier.

t69l^t60i. — Malines, le 12 mars 1520. Copies de
l'ordonnance de Charles Quint portant règlement du
bois de Nieppe. — 7 mai 1591. Enquête sur les
canaux et fossés du comté d'Artois. — Sans date ; fin
du XVI* siècle. Projets: d'établissement de canaux
d'Aire à St-Omer ; de jonction de la Pière à TYsère, à
la Bourre et à la Lys et d'un canal de Bergues à
Hazebrouck, par ITsère, de Rœsbrugge à Steenwoorde
et de là à la Bourre ; de l'Escaut à la Sambre par la
Rhonelle le long de la forêt de Mormal ; de l'Escaut
au Câteau-Cambrésis par la Selle.

B. 913. (Carton.) — 16 pièces, papier.

•

L-t«S8. — Bruxelles, le 18 mai 1601. Lettre
des chef et trésorier des Finances au sujet des modifi-
cations à apporter au nouveau règlement de la franche
forêt de Mormal. — 1610-1638. Mémoire, lettres et
pièces diverses concernant les moëres de Flandre et
leur dessèchement.

B. 914. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 6 pièces et 1 cahier,

12 feuillets, papier.

ttttt-t^OS. — 1611. Pièces relatives à l'acqui-
sition du terrain pour la construction d'une maison
destinée au logement du garde et sergent général de
la forêt d'Outhulst. — 1614. Visite de l'Escaut jusqu'à
Valenciennes pour y faire un rivage depuis Cambrai.
— 1656. Procès-verbal par l'arpenteur sermenté du
bois de Nieppe, du mesurage et * troncquaige » de la
coupe à faire en mars 1656. — 7 septembre, 21 et
25 novembre 1663. Ordonnances pour le paiement de
travaux de réparations faits au canal d'Hazebrouck.

84

ARCHIVES DU NORD.

B. 915. (Carton.) — 5 pièces, papier.

Fin du JLÏÏW'' slècle-i4»S. — CliauMiécHi. ^ Sans
date ; fin du XIV® siècle. Enquête au sujet de l'usage
des chemins et des écluses entre Borgnes et Dunkerque,
et du transport des marchandises de Tune à l'autre de
ces villes. — Octobre 1488. Enquête faite à Lille par
Jean Ruffaut, clerc de la Chambre des Comptes, au
sujet du double droit qui se levait pour l'entretien
de la chaussée de Pont-à-Marcq en Pévèle. — 1493.
Enquête au sujet de l'obligalion qui incombait aux
habitants des Six-Villes en la châtellenie de Douai, de
travailler aux réparations de la chaussée de Raches.

B. 916. (Carton.) — 31 pièces, papier.

t65t-ilMts. — 1552. Chaussées. Procès-verbal de
la visite du chemin de Lille à Armentières. — Vers
1600. Plan grosso modo et profil de la chaussée de Lille
à Menin vers le becque de Roncq. — Sans date;
XVr siècle. Etat relatif à la réparation de plusieurs
ponts. — Fin du XVI* et commencement du XVII*
siècle. Requêtes, mémoires et pièces diverses concer-
nant la réparation des chaussées de Lille à Menin, de
Courtrai à Tournai et du pays de Flandre. — 1634.
Adjudication de l'entretien du passage de la chaussée
menant tle Lille à Menin. — 16 mars 1663. Visite des
chemins de la châtellenie de Lille.

Layette 41. — Artois en général. Arras.

Hénin-Liétard.

B. 917. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

1144-1149. — Artois. — Argcûteuil, novembre
1244. (« Actum apud Argentolium, anno Domini
millesimo ducentesimo quadragesimo quinto, inense
Novembri »). Lettres par lesquelles Mathieu, comte de
Ponthieu, et la comtesse Marie, sa femme, vendent à
Robert, comte d'Artois, pour la somme de 2.000 livres
parisis, les fiefs et hommages que tiennent d'eux le
comte de St-Pol et le vicomte de Pont-Remi, le seigneur
d'Auxy, Jean d'Amiens, pour sa terre de Buires et la
forêt de Geasi; Thibaut d'Amiens, pour un fief à
Buires; Bernard d'Amiens, chevalier, pourRegnauville;
Hugues Kierel, chevalier, pour Douriers, et l'hommage
de Rochefay près Buires ; Guillaume de Boubers, pour
Tun et Willencourt et l'hommage de Wy ; Henri de

Guines pour le fief qui lui appartient à Ivregny ; Mathieu
de Roye pour un autre fief à Ivregny ; Hugues de Cau-
mont pour un fief à Tolent. — Paris, mars 1245.
(« AcHi7n apud Parisius, anno Domini millesimo
ducentesimo quadragesimo quarto ^ m^nseMartii^),
Lettres de Robert, comte d'Artois, se réservant seule-
ment la haute justice et la garde des maisons religieuses
à Bourges et à Noyelles, et déclarant que si lui ou'son
successeur établissent un canal depuis Hénin-Liétard
jusqu'à la rivière qui vient de Douai, les riverains de
ce canal recevront une indemnité pour les terres qui
leur auront été prises. —28 mai 1247. (« Datum anno
Domini AP CC XU septimo, die Martis post Trini-
tatem s>). Lettres de Guillaume de Montigny, seigneur
de Cayeux, et d'Alix do Cayeux, sa femme, s'obligéant
envers Robert,avoué d'Arras,seigneur de Béthune et de
Tenremonde, à ne rien recevoir de la terre de Ka-
rency que pour leur nécessaire jusqu'à ce que les dettes
de l'héritier de Carency soient entièrement payées,
excepté les dépenses nécessaires pour la conservation
de cette terre, jusqu'à ce qu'il aille à la cour de
l'Avoué et qu'il y exécute l'ordonnance de ses pairs.
— Saint-Omer, mai 1248. {4l Actum apud sanctum
Audomarwn, anno M^ CC^ XLVTII, mense Mayo »).
Lettres par lesquelles Arnoul, comte de Guines,
confesse être obligé ainsi que ses successeurs à faire
quatre hommages-liges à Robert, comte d'Artois, et
à SCS successeurs contre tous hommes et femmes:
1** pour la forteresse et le comté de Guines ; 2" pour la
baronnie d'Ardres et ses appartenances ; 3* pour la
châtellenie de Langle ; 4" pour la terre qui lui appar-
tient à St-Omer.

B. 918. (Carton.) — (> pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;

2 sceaux brises.

tl50-ilM. — Artois en général. — Décembre
1250. (« Datum anno Dom^ini millesimo ducentissimo
qui7iquagesi?no, mense Decembrii^). LetiresdQKicoldiSj
évêque de Cambrai, prenant pour arbitre P. (Pierre),
évêqued'Albanie,légatduSt-Siège,etpromettantdes'en
rapporter à ce qu'il décidera sur une difficulté qu'il
avait avec Marguerite, comtesse de Flandre, au sujet
de la vente de la forêt de Gimy (en Artois) que Vautier
de Fontaines son père avait faite à feu la comtesse
Jeanne pour la somme de 1.600 livres, monnaie de
Hainaut, et pour laquelle il prétendait que son père
avait été lésé de plus de moitié, et relativement aussi

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. — ARTOIS EN GÉNÉRAL. 85

h 6.000 livres que la comlesso Jeanne devait à fou Gode-
froy, évêque de Cambrai, avec promesse d'exécuter
ce qui sera ordonné sous peine de donner mille marcs
à la partie adverse ; lesquelles lettres sont données
pour sûreté à la comtesse Marguerite. — Janvier 1257.
(« Aclum anno Domini AT CC* quinquagesimo sexto,
même Januario »). Accord entre Gérard, dit de
Bosco ^ seigneur de Royon, Robert de Roy on et Robert
de Coûtes, son homme-lige, d'après lequel ledit Robert
cède à Gérard et à ses héritiers tous ses droits en dons
de gerbes sur le territoire de Royon, en échange du
même droit de gerbes sur 12 mesures sises audit
territoire formant le champ dit Valois. — 1265. {^.Da-
tum anno Domini, M^ CC^ LX^quinto »). Lettres de
Tofficial d'Arras ordonnant au prêtre de la paroisse
de Bellonne, de mander a Enguerrand d'Yser et à
Baudouin, son frère, d'avoir à délivrer, dans les sept
jours, aux pauvres de Bellonne, les six rasières de blé
qui leur ont été léguées par Marguerite, veuve de
Wérin. — Vers la Pentecôte de Tannée 1286. (« A^ino
Dotnini M^ CC^ octogesimo sexto, circa Petithe-
costen »). Extrait d'un arrêt du parlement de Paris
qui porte que l'on pourra appeler des sentences rendues
en matière criminelle dans tous les cas où le criminel
n'aura pas avoué son crime ou qu'il n'aura pas été pris
en flagrant délit. — En l'hôtel de la Folie aux Lions,
juin 1293. (« Actum apud domuni nostram Folleie
in Leonibus, anno Domini niillesimo ducenteshno
nonagesi7no tercio, niense junio »). Lettres par
lesquelles Philippe, roi de France, donne à Robert,
comte d'Artois, son cousin, et à ses hoirs, l'Epervier
féodal pour le tenir à toujours en hommage-lige des
des rois de France et ordonne qu'il puisse s'en servir
une fois par an et qu'il soit présent à la chasse qui
s'en fera (1).

B. 919. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.

tS«4-iS06. — Artois en ffénéral. — Paris,
20 avril 1304. Mandement de Mathilde, comtesse d'Ar-
tois, prescrivant à Jacques Le Muisnc, son bailli de
St-Omer, de mettre en sa main et d'exploiter tous les
fiefs et arrière-fiefs acquis sans son consentement par
les personnes non nobles et gens d'église dans les

(1) Cette concession de TÉpcrvier féodal à Robert, comte
d'Artois, parait être celle du droit de chasse une fois par an
dans les terres du roi de France.

bailliages de St-Omer, Éperlecques, Tournehem, Oye,
Merck, Calais, le pays de Langle, Hesdin et Aire,
et ce, pour satisfaire à l'ordonnance du roi de France ;
à la suite est fait mention de pareilles lettres données
à Arras le jour de St-Martin d'hiver 1305 (1 1 novembre)
pour tout le comté d'Artois avec pouvoir d'établir deux
sergents. — Arras, le 31 décembre 1304. Lettre du
procureur général d'Artois. T. Le Journo, relative à
l'enquête qui doit avoir lieu pour déterminer en quels
juridiction, ressort et souveraineté est située l'abbaye
de Clairmarais. — Sans date ; commencement du
XIV® siècle. Lettre écrite par Willaurae d'Arras au
comte de Flandre lui mandant que plusieurs fiefs sont
tenus de lui en Artois.

B. 920. (Carton.) — .3 pièces, parchemin ; 4 sceaux incomplets.

tSii-iStl* — Artoliieii s^néral* — 27 janvier
1311. (« Afil trois cens et dis, le niecredi emprès la
Conversion Saint Puu! »). Lettres par lesquelles
Blanche de Bretagne, dame de Couches et de Mehun-
sur-Yèvre, et Robert d'Artois, fils de ladite dame, décla-
rent que le Roi ayant ordonné par un jugement que le
comté d'Artois qu'ils réclamaient à Mahaut d'Artois,
tante dudit Robert,restcrait à ladite Mahaut, et qu'elle
serait tenue de leur donner annuellement pour leur en
tenir lieu 5.000 livrées de terre tournois qu'elle assi-
gnerait sur les terres de Charni, Chàteau-Renart et Vil-
lers-Ragis, et celte rente n'ayant pas encore été assignée,
ils reconnaissent avoir reçu ladite somme de 5.000 li-
vrées en espèces. — Amiens, 5 janvier 1312. (« Le mer-
quedi après les octaves dou Noël de Van mil trois cens
et onze i^). Acte par lequel Robert de Villeneuve déclare
qu'en sa présence Jean Hanes de Dieuval, écuyer, et de-
moiselle Jeanne, sa femme, ont reconnu avoir vendu à
maître Thierri d'Hirechon, prévôt d'Aire, un fief consis-
tant en cent mencaudées d'avoine qui se perçoivent à
Bemeville quand le seigneur de Beaumetz y cueille son
gaide à la St-Remi, lequel fief est tenu en hommage-
lige de noble homme Monseigneur Robert, châtelain
de Bapaume, seigneur de Beaumetz ; ledit Jean Hanes
a déclaré abandonner le douaire qui lui appartenait
sur ce fief et a consenti qu'il soit assigné sur le bois
de le lihue que ledit Jean de Hanes tient du seigneur
dcHoudaing. — Janvier 1311. Extrait des lettres de
Robert, châtelain de Bapaume et sire de Beaumetz,
déclarant que par-devant Gillon le Reniaume, son
bailli de Beaumetz, et Bertoul de Bengy, Henri de

86

ARCHIVES DU NORD.

Castel, Andrieu de Mouchi, Gillon Hallezin, Andrieu
le Maïeur et Regnault Beqaart, ses hommes, Jean de
Diévat, dilHanel, a reconnu avoir vendu le fief ci-
dessus audit maître Thierri d'Hirechon, et, que Thomas
Brandon, bailli d'Arras, a été adhérité de ce flef pour
ledit Thierri . (Ces lettres sont avec d'autres du 1 0 j an vier
1328, 24 juin 1352, Ift novembre 1356, sous le vidimus
des échevins de la ville de Béthune du;31 mars 1419). —
2 février 1312. {<s^ Le jour de la Chandeleur en Van
mil trois cent et onze »). Lettres par lesquelles Blanche
de Bretagne, veuve de Monseigneur Philippe, fils aîné
du comte d'Artois, et Robert, leur fils, reconnaissent
avoir reçu de Mahaut, comtesse d'Artois et de Bour-
gogne, sœur (belle-sœur) de Blanche et tante de
Robert, 6.000 livres tournois de forte monnaie, pour
le troisième payement de la somme de 24.000 livres
que ladite Mahaut leur devait selon l'ordonnance du
Roi, arbitre nommé pour terminer les difficultés qu'il
y avait entre eux au sujet du comté d'Artois que
Robert prétendait lui appartenir comme héritier de
son père qu'il représentait.

B. 921. (Carton.) — 5 pièces, parchemin.

tSSt. — Artois en s^uéral. — Paris, en Par-
lement, le 21 mai 1321 . Arrêt rendu entre la comtesse
d'Artois et le comte de Flandre au sujet de la justice de
Clairmarais, de Blaringhien et de la rivière qui va de
Gravelines à St-Omer que chacun d'eux prétendait
lui appartenir ; ledit arrêt met la chose contentieuse
en la main du Roi . — Paris , en Parlement , le
4 décembre 1321. Arrêt qui nomme des commissaires
pour informer sur les difficultés pendantes entre le
comte de Flandre et la comtesse d'Artois touchant
Neuf-Fossé. — Sans date ; vers 1321. Déclaration des
fiefs et hommages que Robert, comte de Flandre,
tenait des abbé et couvent de St-Vaast d'Arras, avant
qu'il y eut guerre en Flandre, sur lesquels la comtesse
d'Artois s'efforce d'exploiter au préjudice et dommage
desdits abbé et couvent, à cause du don que le Roi a
fait à ladite comtesse de la terre de Béthune.

B. 922. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 sceaux
et plusieurs fragments.

1399. — Artois en s^néral. — Paris, en Par-
lement, le 11 janvier 1322. («Xldi Januarii anno
Domini M^ CCC^ vicesimo primo »j. — Arrêt nom-

mant Dreux de la Charité, chanome de Laon, Jean de
Roye, chanoine de Senlis et Vincent du Château, com-
missaires pour informer en l'instance pendante entre
la comtesse d'Artois et le comte de Flandre, au sujet de
la gardienneté et de^la justice du cloître de la maison et
de Clairmarais. — Paris, en Parlement, 30 janvier 1322.
Arrêt qui ordonne une enquête avant de terminer le
différend pendant entre la comtesse d'Artois et le comte
de Flandre au sujet de la haute justice sur la rivière qui
va de Sl-Omer à Gravelines, dans la possession de
laquelle ladite comtesse avait été troublée par les baillis
de Bourbourg et de Cassel à Blaringhien et par d'autres
ofiSciers du comte de Flandre ; ledit arrêt fait provi-
soirement défense auxdits officiers de troubler la
comtesse de ses droits. — Beauquesne, le 22 octobre
1322. (« Le samedi après la Saint Luc »^. Commission
donnée par Robert de Marines, bailli d'Amiens, à Adam
de Buires,sergent du bailliage d'Amiens, pour ajourner
au Parlement les héritiers de feu Robert, comte de
Flandre, afin de reprendre les instances pendantesaudit
parlement entre ledit Robert et la comtesse d'Artois,
Baudouin Cordewan, seigneur de Bourre, chevalier, les
maire et échevins de St-Omer, Baudouin de la Denrè-
gne, bourgeois de St-Omer, et autres ; avec la relation
dudit sergent annexée à la copie ci-dessus contenant
que, le jeudi jour de St Martin d'hiver (11 novembre),
il s'était transporté au château d'Alluyos au Perche
et là avait ajourné Robert de Flandre.

B. 923, (Carton.) — 44 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;
6 sceaux dont 3 écrasés ou incomplets.

t Sta-t St6. — Artois en ffénéral. —Paris, en Par-
lement, 16 avril 1323. Arrêt ordonnant que la comtesse
d'Artois fera ajourner les héritiers de Robert, comte
de Flandre, pour reprendre le procès pendant entre
eux; sous le vidimus de Jean Loncle, garde de la
prévôté de Paris, en date du jeudi 28 avril 1323;
double de ce vidimus. — Paris, le 7 mai 1323. Mandement
du Roi au bailli d'Amiens de faire ajourner au Parle-
ment, à la requête de Robert de Flandre, chevalier,
la comtesse d'Artois qui nonobstant le procès pendant
entre les parties, avait fait arrêter dans l'abbaye de
Clairmarais Philippe de Soyer Cappelle et Jean Clou ;
môme pièce sous le vidimus de Jean Loncle, garde de
la prévôté de Paris, en date du vendredi avant la
Pentecôte (13 mai) 1323 ; double de ce vidimus. —
18 juillet 1323. ("« Le lundi après les octaves Saint

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — ARTOIS EN GÉNÉRAL. 87

Martin (Testé »^. Commission donnée par Robert de
Marines, bailli d'Amiens, pour, en vertu du mandement
du Roi y inséré, ajourner au Parlement, à la requête
de Robert de Flandre, seigneur de Cassel, la comtesse
d'Artois conformément aux prescriptions de Tarrèt du
16 avril précédent. — St-Omer le 14 septembre 1323.
f< La jour de Ste-Croix en septembre r>). Relation de
rajoumement fait par Adam de Buyres, sergent du
Roi en la prévôté de Montreuil. — 12 novembre 1323.
(^ Le samedi après St Martin d'hiver >). Lettres
d'André de Charolles, chevaHer, bailli d'Amiens, au
Roi, par lesquelles il donne avis qu'il envoieles commis-
sion et relation ci-dessus mentionnées. — Mêmes pièces
sous le vidimus de Jean Loncle, garde de la prévôté de
Paris, le samedi avant la St-Clémenl (19 novembre
1323). — 29 septembre 1323. f« Le jour St Michelin).
« Information des juridictions et justices dans les villes
de Neuf-Fossé et d'Arkes (Arques) de par le seigneur
de Cassel. » — 1323. État des pièces envoyées parla
comtesse d'Artois pour servir dans le procès qu'elle
soutenait contre Robert de Flandre au sujet de Clair-
marais. — 1323. Mémoire produit dans le procès que
Robert de Flandre, sire de Cassel, avait au Parlement
contre la comtesse d'Artois. — St-Omer, 29 mars
1324. Commission donnée par André de Charolles,
chevalier, bailli d'Amiens, pour l'exécution d'un arrêt
du Parlement y inséré, rendu à Paris le 10 décembre
1323, entre la comtesse d'Artois et Robert de Flandre,
ordonnant le rétablissement des exploits de justice
faits par les baillis de Cassel et de Bourbourg à
Blaringhien, en l'abbaye de Clairmarais et sur la
rivière qui descend de Sl-Omer à Gravelines. — Ypres,
le 20 janvier 1325. Relation faite par le sergent des
significations faites au comte de Flandre et à Robert
de Cassel, en exécution de ladite commission. —
2 mai 1325, Commission du bailli d'Amiens pour faire
sommation au comte de Flandre et à Robert de Cassel,
d'avoir à effectuer le rétablissement mentionné audit
arrêt.

B. 024. (Carton.) — 10 pièces, parchemin ;
plusieurs fragments de sceaux.

tS94*iS9S. — Artoto en général. — Montreuil,
le 6 octobre 1324. (< Le semedi prochain après le jour
St Rémi >). Commission donnée par André de
Charolles, chevalier, bailli d'Amiens, à Jacques le
Carron, sergent royal en la prévôté de Beauquesne,

pour ajourner ^ es assises » d'Amiens la comtesse
d'Artois et ses officiers du bailliage de Lens, au sujet
des entreprises faites au préjudice de la haute,
moyenne et basse justice appartenant à Robert de
Flandre, chevalier, en la terre d'Amauri d'Aubert. —
Aire, 14 octobre 1324. f« Le dimanche après la fête
St Denis, à Aire »^. Relation de l'ajournement fait à
la comtesse d'Artois par Jacques Le Carron. — Beau-
quesne, 25 décembre 1324. f* Le jour de Noël »^.
Commission dubailli d'Amiens audit Jacques Le Carron
pour adjuger la récf^éance à Robert de Flandre. —
Amiens, le8 janvier 1325. (< Le lundi après l'Epipha-
nie es assises d'Amiens »j.Lettre du bailli d'Amiens
adressée aux gens tenant le parlement de Paris, par
laquelle il leur donne avis qu'il avait renvoyé par-
devant eux la cause mue entre Robert de Flandre et
la comtesse d'Artois ; mêmes pièces. — Paris, 27 mai
1326. Lettres de Charles IV, roi de France, par les-
quelles il mande aux gens du Parlement de remettre les
eau ses que Robert de Flandre a contre la comtesse d'Ar-
tois, le chapitre de St-Amé de Douai, les habitants de
St-Omer et autres, dans le même état qu'elles étaient en
1324, conformément aux lettres du même prince, y
insérées, données à Paris, le 26 avril 1326. — Paris,
en Parlement, 21 janvier 1328. (^ M" CCC» XXV IPi^).
Arrêt qui accorde terme et délai à Robert de Flandre,
chevalier, pour reprendre les causes pendantes autre-
fois entre Robert, comte de Flandre, son père, et la
comtesse d'Artois. — Paris, en Parlement, le 18 juillet
1328. Arrêt qui commet Jean do Roye, clerc et Jean
de Chasteler, chevalier, pour informer en la cause
pendante entre la comtesse d'Artois et Robert de
Flandre, chevalier, touchant la saisine de Clair-
marais. — Paris, en Parlement, 14 décembre 1328.
Arrêt renouvelant la nomination des mêmes commis-
saires pour la même affaire.

B. 925. (Carton.) — 15 pièces et 2 rouleaux do 10 bandes non

cousues, en parchemin; 2 pièces, papier ; 9 sceaux,

pour la plupart en mauvais état.

tSt9-tSS».— Artois en général. — 2 juin 1329.
Commission donnée par le roi Philippe de Valois à
Hugues de St^Pol^dit Paillard, chanoine de Thérouane,
et à Pierre de Machine, pour faire une enquête afin de
savoir à qui appartenait la haute justice à Aubert. —
Sans date ; vers 1329. Mémoires et requêtes adressées
au Parlement pour la comtesse d'Artois contre Robert

88

ARCHIVES DU NORD.

de Flandre, seigneur de Cassel, dans le procès pendant
entre eux au sujet de la justice sur l'abbaye de Clair-
marais. — 2 septembre 1330. Accord entre Eudes, duc
de Bourgogne, agissant au nom de Jeanne de France,
sa femme, et Louis, comte de Flandre, agissant au
nom de Marguerite de France, son épouse, pour le
partage de la succession de la reine Jeanne, leur mère,
comtesse d'Artois. — Mêmes lettres sous le vidimus
avec ratification de Jeanne, femme d'Eudes, duc de
Bourgogne. — Paris, 13 octobre 1330. Lettres de
Philippe de Valois, roi de France, par lesquelles il
ajourne au prochain parlement le comte et la comtesse
d'Artois, pour reprendre le procès pendant audit
parlement entre Robert de Flandre, seigneur de Cassel,
et feu Mahaut, comtesse d'Artois ; sous le vidimus de
Galeran de Vaulx, bailli d'Amiens, en date du 23
octobre (may^di après la Si Luc) 1330. —Double de ce
vidimus. — Paris, 13 octobre 1330. Mandement du
roi Philippe de Valois aux baillis d'Amiens, de
Vermandois et autres justiciers, de faire présenter à
qui il appartiendra les lettres d'ajournement ci-dessus.
— Amiens, 17 octobre 1330. Commission donnée par
le bailli d'Amiens pour ajourner à la requête du duc
de Bourgogne, comte d'Artois et de Bourgogne, tous
ceux qui seront désignés par ledit duc à l'effet de
reprendre les procès pendants au Parlement entre eux
et feu Mahaut, comtesse d'Artois et la reine Jeanne
de Bourgogne. — Amiens, 23 octobre 1330. (« Le
mardi prochain après la saint Luc r>). Commission
donnée par Galeran de Vaulx, bailli d'Amiens, pour
assigner les héritiers de défunte Mahaut, comtesse
d'Artois, afin de reprendre les errements du procès,
mû au parlement de Paris entre ladite feue comtesse
d'Artois et Robert de Flandre, seigneur de Cassel. —
27 octobre 1330. (« Le samedi avant St Simon et Si
Jude »). Relations de l'exploit fait par Baudouin de
Hesdigneul, sergent royal au bailliage d'Amiens, en
exécution de ladite commission. — Amiens, 15 novem-
bre 1330. Lettres du bailli d'Amiens aux gens du
Parlement par lesquelles il leur mande qu'il leur
envoie lesdites commission et relation. — Sans date ;
vers 1330. Extraits de l'accord fait entre le duc de
Bourgogne et le comte de Flandre au sujet de la suc-
cession de la reine Jeanne. — Sans date ; vers 1330.
Mémoire au sujet des droits de la comtesse de
Flandre (sans doute Marguerite de France, femme du
comte Louis de Crécy) sur l'Artois, contrairement aux
prétentions de la comtesse de Boulogne. — Paris en

Parlement, 11 marsl331.(«4/2noA/*CCC**fWc(?55i>>20»)*
Arrêt qui ajourne toutes les causes pendantes au
Parlement entre le duc de Bourgogne à cause de la
comtesse d'Artois, sa femme, et Robert de Flandre,
seigneur de Cassel. — Sans date; vers 1331. Lettres
et mémoires pour le comte de Flandre et Robert de
Flandre, seigneur de Cassel, dans les procès relatifs
à la justice de Clairmarais, à la rivière de Gravelines
et à autres lieux. — Paris, en Parlement, 13 janvier
1332. {« Anno millcsimo CCC^ tricesimo primo »).
Arrêt qui remet toutes les causes pendantes entre le
comte et la comtesse d'Artois, d'une part, et Jeanne
de Bretagne, dame de Cassel, au nom et comme ayant
la garde de ses enfants nés de son mariage avec feu
Robert, seigneur de Cassel, d'autre part. — Sans date ;
vers 1332. Mémoire des procès pendants au Parlement
entre le comte d'Artois et la dame de Cassel. — Sans
date \ vers 13i^)2. Autre mémoire de même nature.

B. 920. (Carton.) — 9 pièces, parchemin ;
5 sceaux écrasés ou incomplets.

tSSS. — Artois en général. — Paris, en Parle-
ment, le 18 mars 1333. (« Amio Domini millesimo
CCC^ tricesimo secundo »). Arrêt du parlement de
Paris entérinant un accord passé entre le comte et la
comtesse d'Artois, d'une part, et dame Jeanne de
Bretagne, dame de Cassel, d'autre part, par lesquelles
ils nomment arbitres de tous les procès pendants en
la dite cour entre eux, Jean de Salins, chanoine
d'Arras, et Jean de Thélu, bailli de Hesdin, pour les
comte et comtesse d'Artois, et maître Jean Caleuvre
et Bouchard Volekin, bailli de Bergues, pour la dame
de Cassel. — Même date. Arrêt du parlement de
Paris suspendant jusqu'à nouvel ordre la décision de
toutes les affaires pendantes entre le comte d'Artois et
Jeanne de Bretagne. — 4 août 1333. Procuration
générale donnée par Eudes, duc de Bourgogne, comte
d'Artois et de Bourgogne, et Jeanne, fille du roi de
France, son épouse, à messires Jean de Salins, Jean
de Mailly dit Sewin et autres ; sous le vidimus de la
ville de Montreuil du jour des Brandons 1336 (l*' mars
1337). — 22 septembre 1333. ( « Le ?nerkediprocfiain
après le Saint Mahieit apostle »). Lettres de Jean de
Thélu, bailli de Hesdin, l'un des arbitres nommés par
le roi de France pour terminer les différends pendants
entre les comte et comtesse d'Artois, d'une part, et la
dame de Cassel, d'autre part, par lesquelles il déclare

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. - ARTOIS EN GENERAL.

81)

avoir refusé à Ânsel Dubo, procureur de ladite dame
de Cassel, de délivrer une commission pour faire
ajourner les comte el comtesse d*Ârtois, attendu que
messire Jean de Salins» chanoine d^Arras. avait été
nommé arbitre avant ledit Jean do Thélu. — 6 octobre
1333. {^Le merquedi prochain après le Saint Rémi »).
Sentence rendue par le bailli d'Amiens en l'assise de
Montreuil entre les frères de l'hôpital de Gravelinos
et le bailli de Si-Omer, touchant l'empêchement mis
par ledit bailli à l'arrivée et à l'abordage d'un bac, et
ordonnant une vue des lieux ; commission et relation
jointes. — 18 octobre 1333. (« Le jour Saint Luc »).
Commission donnée par les arbitres Jean de Salins,
chanoine d'Arras, et Jean Caleuvre, pour ajourner
devant eux les comte et comtesse d'Artois ainsi que la
dame de Casscl ou leurs procureurs. — 5 novembre
1333. {« Le vendredi après le Toussaintsi>). Relation
des ajournements faits à la requête de la dame de
Cassel par Jacques Baine, sergent du Roi au bailliage
d'Amiens.

B. 927. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ;
6 sceaux, la plupart écrasés.

iSS4. — Artois en s^néral. — Paris, en Parle-
ment, le 23 mai 1334. Arrêt portant entérinement d'un
accord, y inséré, passé entre les comte et comtesse
d'Artois, d'une part, et Jeanne de Bretagne, dame de
Cassel, ayant le bail de ses enfants, d'autre part^ par
lequel ils renouvellent la nomination comme arbitres
de tous les procès pendants entre eux au Parlement, de
Jean do Salins, chanoine d'Arras, et Jean de Thélu,
bailli de Hesdin, désignés par les comte et comtesse
d'Artois, et de maître Jean Caleuvre etBoucharl Vo-
lekin, bailli de Bergues, désignés par la dame de Cassel.
— Môme date. Autre arrêt du parlement de Paris ren-
voyant au prochain parlement toutes les causes
pendantes entre les duc et duchesse de Bourgogne,
comte et comtesse d'Artois, et la dame de Cassel. —
Montreuil, 2 juin 1334. Acte par lequel Baudouin de
Créqui, prévôt de Montreuil, commet à Jacques Buire,
sergent du Roi en ladite prévôté, le soin de contraindre
le bailli de StnOmer à restituer un prisonnier qu'il
avait fait arrêter en la justice de St-Omer qui appartient
à Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, et à ses
enfants ; relation de l'ajournement fait par ledit sergent,
en date du 14 juin 1334. Lettres du prévôt de
Montreuil renvoyant cette affaire deyant le Parlement,

en date du 8 novembre 133 i. — St-Omer, 1334. Com-
mission de Jean de Salins et Jean Caleuvres, députés du
Roi, pour ajourner au Parlement Eudes, duc de
Bourgogne, comte d'Artois, el la comtesse Jeanne, sa
femme. — 11 août 1334. {^Lejeudi avant lami-aoùt»).
Relation des ajournements faits par Adam de Buires,
sergent du Roi, aux procureurs des comte et comtesse
d'Artois. — 15 septembre 1334. Commission donnée
par Jean de Salins, chanoine d'Arras, et Jean Caleuvres,
arbitres nommés par le Roi, pour ajourner devant eux
les comte et comtesse d'Artois et la dame de Cassel.

B. î/28. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ;
7 sceaux pour la plupart écrasés.

tSSft-tSSO.— Artofl0 en |(énéral.— Soctobre 1335.
(« Le mardi prochain après le jour saint Rémi »).
Commission donnée par Jean de Salins, chanoine
d'Arras, et Jean Caleuvres, commissaires députés par
le Roi par de nouvelles lettres y insérées en date du

10 mai 1335, pour terminer tous les procès pendants en
Parlement entre les comte et comtesse d'Artois, d'une
part, et la dame de Cassel de l'autre, à l'effet d'ajourner
pardevant eux parties et témoins. — Amiens, 10 octobre
1335. Commission donnée par Galeran de Vaulx,
bailli d'Amiens, pour ajourner Jeanne de Bretagne,
dame de Cassel, ayant le bail de Yolande de Flandre,
sa fille, afin de reprendre tous les procès qu'elle a
audit nom contre les comte et comtesse d'Artois. —

11 novembre 1335. (<t Le samedi jour de la St Martin
d'hiver »). Relation de l'ajournement prescrit ci-dessus,
faite par Thomas de Kerstreke. — 27 novembre 1335.
(« Le lundi après la Ste Catherine »). Lettres de Jean
de Salins et de Jean Caleuvres déclarant que s'ils n'ont
pas jugé les procès pendants entre les comte et com-
tesse d'Artois et la dame de Cassel, c'est qu'ils en ont
été empêchés par d'autres affaires, mais que les
parties avaient fait toutes leurs diligences pour obtenir
jugement. — Paris, en Parlement, le 13 décembre
1335. Arrêt qui ajourne les causes pendantes entre les
comte et comtesse d'Artois et Jeanne de Bretagne. —
Juillet 1336. Commission donnée par Jean de Salins,
chanoine d'Arras, et Jean Caleuvres, etc., pour faire
syoumer devant eux parties et témoins dans tous les
procès pendants entre les comte et comtesse d'Artois
et Jeanne de Bretagne, dame de Cassel. . — Le Val
Notre-Dame, le 27 février 1339. (« Le pénultième jour
de février mil CCC trente et huit »). Lettres de

Nord. — Série B. — Tome I. (2" Partie).

12

^

ARCHIVES DU NORD.

Philippe, roi de France, par lesquelles il ajourne toutes
les causes que les duc et duchesse de Bourgogne,
comte et comtesse d'Artois, les villes du comté
d'Artois, les habitants desdites villes et les nobles du
comte d'Artois avaient au Parlement.

B. 929. (Carton.) — 2 pièces et 1 rouleau, parchemin ;

1 pièce, papier.

1 848-t ses. — Artol» en général. — Paris, 12 dé-
cembre 1343. Lettres de Philippe de Valois, roi de
France, par lesquelles il ajourne à un mois après
Pâques toutes les causes que son frère (beau-frère) le
duc de Bourgogne, comte d'Artois, Philippe de
Bourgogne, son fils, comte de Boulogne et leurs
femmes, avaient en la cour de Parlement. — Au bois
de Vincennes, le 12 février 1350. (« Mil CCC qtcarante
et nuef »). Lettres du roi Philippe do Valois par
lesquelles il déclare avoir reçu en sa foi et hommage
le duc de Normandie et de Guyenne pour ce qu'il
tenait du Roi à cause du duché do Bourgogne, des
comté et pairie d'Artois, de la pairie et fief de
l'Épervier et des comtés de Boulogne et d'Auvergne
et de certaines terres en Champagne qui lui appar-
tiennent du chef de sa femme; sous le vîdimus
d'Alexandre de Crèvecœur, garde de la prévôté de
Paris, le mardi 15 octobre 1353. — 1360. Compte de
la recette des reliefs de fiefs à Noyellette, Ville Roye
et le Pluich. — Paris, 15 janvier 1363. (« Mil CCC et
LXII »). Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse
de Flandre et d'Artois, consent à ce que messire Thierry
de Hazebrouck, bailli de Cassel pour la comtesse de
Bar, puisse prendre et s'emparer dans le comté d'Artois
et autres terres de sa domination, excepté en lieux
saints et francs, de tous les malfaiteurs sujets et justi-
ciables de la dite comtesse de Bar, qui fuyaient dans
ces provinces pour éviter le châtiment qu'ils méritaient.

B. 930. (Carton.) — 3 pièces, parchemin 2 pièces, papier ;
1 sceau brisé et plusieurs fragments.

tS«9-t899. — Artois en général. — StrOmer, le
12 juin 1367. Lettres de Marguerite de France, com-
tesse d'Artois, etc., par lesquelles elle commet messire
Guillaume de la Enquérie, son conseiller, et le sire
de Vaux, bailli de St-Omer, pour procéder avec les
députés de Louis, comte de Flandre, à l'information
qui devait être tenue sur le différend mû entre ladite

comtesse d'Artois et le comte do Fauquemberghe,
châtelain de St-Omer, d'une part, et ledit comte de
Flandre et la comtesse de Bar, dame de Cassel, d'autre
part, au sujet de la mouvance do la terre de Buscure
(Buysscheure), que la comtesse d'Artois et ledit
châtelain soutenaient être du fief dudit châtelain et des
arrière-fiefs et ressort du comté d'Artois, et que lesdits
comte de Flandre et comtesse de Bar soutenaient, au
contraire, être du fief de la dame de Cassel et des
arrière-fiefs et ressort du comté de Flandre. — Gand,
11 juillet 1367. Lettres de Louis de Maie, comte de
Flandre, par lesquelles il commet maître Jean dou
Gardin, Riquaerd de le Berst, bailli de Bergues,
Gui le Ram et Vigreux de le Briarde, pour procéder
à l'enquête qui devait être tenue avec les députés de
la comtesse d'Artois pour les causes mentionnées
ci-dessus. — 24 décembre 1367. Acte de la vente d'un
fief sis à Bailleul-sire-Berthoud, faite par Jean de
Bailleul, écuyer, à Gilles Le Noël, bourgeois d'Arras.
— Au bois de Vincennes, le 1" février 1370. (« Mil
trois cens soissante neuf »). Lettres de Charles V,
roi de France, par lesquelles il consent à ce que la
comtesse de Flandre et d'Artois, jouisse de tous les
droits et privilèges qu'elle a en Artois, sans que les
exploits et autres actes de justice faits pendant la
minorité de Philippe, duc de Bourgogne et comte
d'Artois (Philippe de Rouvre) ayant été sous la tutelle
des rois de France, aient pu nuire à cette dame. —
1377, Mémoire pour la comtesse de Bar au sujet des
exploits de justice faits par les officiers de la comtesse
d'Artois sur les terres de la comtesse de Bar au Neuf-
Fossé.

B. 931. (Carton.) — 13 pièces, parchemin; i pièce, papier;

2 sceaux incomplets.

t87S-t888« — Ariol« en c^néral. — Paris, le
28 juin 1378. Lettres de Charles V, roi de France, pour
faire ajourner à la requête de la comtesse de Bar,
dame de Cassel, la comtesse d'Artois, au sujet des
exploits et entreprises faits par les officiers de ladite
comtesse d'Artois au Neuf-Fossé en la terre de la dame
de Cassel. — Le lundi, 30 août 1378. Lettre d'Yolande
de Flandre, comtesse de Bar et dame de Cassel, par
lesquelles elle nomme Hustin do Haveskerque, cheva-
lier, Pierre de le Niepe, Éloi Surien et Jean de
Chastillon, son secrétaire, ses procureurs pour compa-
raître par devant les commissaires nommés par le

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — ARTOIS EN GÉNÉRAL. 91

comte de Flandre, arbitre du différend pendant entre
la comtesse d'Artois et la comtesse do Bar au sujet de
Neuf-Fossé,, et présenter des témoins auxdits commis-
saires. — 1380. Note sur l'origine des terres et
seigneuries de Courrières et Hénin-Liétard.— 21 juillet
1383. Mandement des trésoriers généraux à Bernard
Le Roy, sergent à cheval du Roi au Châtelet de Paris,
ou au premier sergent royal requis, d'avoir à se trans-
porter dans les diocèses d'Amiens, d*Arras et pays
d*Artois, pour s'informer des personnes qui prêtent k
usure, font de faux contrats et autres choses contraires
au bien public et aux ordonnances du Roi, les
ajourner par-devant les trésoriers du Roi et leur faire
payer les amendes on faisant inventaire de leurs biens ;
attestation par Audoyn Chanveron, docteur es lois,
garde do la prévôté de Paris, de l'authenticité des
sceaux des trésoriers du Roi, en date du vendredi
24 juillet 1383. — 1388. Pièces comptables des bailliages
d'Arras, Bapaume et Avesnes-le-Comte.

•

B. U32. (Ccirton.) — 33 pièces, parchemin ; 3 sceaux brisés.

t8SS-tS8#. — Artois en général. — 30 juin
1389-2 février 1390. « Ce sont les missions qu*a faites
Gassart le Jone, procureur général du comté d'Artois,
es besognes touchant le fait de sa procuration. » —
8 juillet 1389. Mandement du duc de Bourgogne
Philippe le Hardi, au sujet de la contribution du comte
deSt-Paul aux aides d'Artois. — 3 décembre 1389.
Acte de vente par Jean Dumont à Jacquêmes d'Escau-
dain de deux mencaudées de terre, séant k^le fosse
Fossenghien », tenues de l'abbaye d'Hénin. — 1390.
Pièces comptables de la recette de Pierre de Montber-
taut, receveur des aides d'Artois. — 1390. État des
villes du comté d'Artois qui ont refusé de payer l'aide
accordée au duc de Bourgogne pour son voyage en
Languedoc, parce qu'elles prétendent n'ôtre pas sujettes
du Duc.

B. 933. (Carton.) — 4 pièces et 1 cahier, 8 feuillets, parchemin ;
3 pièces et 1 rouleau, en mauvais état, papier.

tSMt-tS»9. — i^rtols en c^néral. — Paris,
11 janvier 1391. ( « M CCC IIIP^ et dix »). Lettres
de Charles VI, roi do France, autorisant Pierre de
Montbertaut à jouir de la recotte des villes de l'Artois
ainsi que de celle des compositions ordinaires de
TArtois, du Boulonnais et du comté de St-Pol, qui lui

avaient été données précédemment ; sous le vidimus de
Jean de Folleville, garde de la prévôté de Paris, du
lundi 16 janvier 1391. — Arras, 4 juillet 1394. Répar-
tition de l'aide accordée par les pays d'Artois au duc
de Bourgogne Philippe le Hardi, pour faire son voyage
vers les marches de Hongrie, afin d'y combattre les
Infidèles. — 12 février 13^. Nomination par Jacques de
Bourbon, comte de la Marche, seigneur de Leuze, de
Carency et de Lécluse près Douai, de Colarl Cahen
pour son receveur dans ses terres de Carency, Bucquoy,
Aubigny, Duisans, etc. — 3 juillet 1398. Ordonnance
du duc de Bourgogne pour la levée des droits de
chevalerie dans le comté d'Artois. — XIV" siècle.
« Causes et raisons que maintient le procureur du duc
de Bourgogne par devant les commis du Duc sur le fait
des nouveau! acquêts de fiefs faits et possédés par des
non nobles depuis 40 ans au pays et comté d'Artois et
particulièrement au bailliage de Hesdin, à rencontre
de Gérard le Buef ». — XIV* siècle. Procédure relative
à la juridiction de la ville de Quéant. — XIV* siècle.
Ancienne déclaration des fiefs tenus du château de
Bucquoy.

B. U34. (Carton.) — 2G pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

t406-t46tt. — Artoi» en général. — Décembre
1405-Janvier 1406. Attestation par Adam de Malingre,
collecteur d'Encourt, ville « qui est tenue et sub-
jette de Monseigneur le comte de St-Pol », que
« pour le fait de Taide du mariage de monseigneur le
comte de Rethel, nagaires accordée au paîs d'Artois,
les habitans de la dicte ville n'ont paîé aucune chose,
mais en ont été tenus paisibles par Jehan de Pressi,
receveur dudit aide ». — Même date. Semblables
attestations délivrées par les collecteurs « d'Hémont, de
Bommy, de Ligny et de Nédonchel, d'Eps et d'Herbe-
val, do Waudélicourtjd'Hawort, d'Aumettes, de Savye,
de Véron et Noyelle-sur-Auchye , Parmi-Noyelle et
Valimon, de Heuchin, Fontaines et Prestesam, do
Berghînnehève, de Troisvaux et Belleval, d'Avredoing,
de Créqui, de Barlin, de Magoicourt-sur-Canche,
d'Estrées-sur-Canche, de Famechon, de Saint-Rémi-
au-Bois, de la Bevryère, de Courin, de Bavaincourt,
de Sibiville, de Ligny-Wandélicampaigne ». — Arras, le
6 juin, sans date d'année; commencement du
XV* siècle. Lettre de la duchesse de Bourgogne au
vidame d'Amiens et à Thierry Gherbode, au sujet des
lettres du roi de France aux élus sur les compositions

02

• ARCHIVES DU NORD.

d'Artois elles aides, etc. — Paris, le 31 mai, sans date
d'année ; commencement du XV*^ siècle. Mandement
du duc de Bourgogne aux élus sur le fait des compo-
sitions d'Artois, du Boulonnais et du comté de St-Pol et
au receveur do Taide mise sur lesdits pays, les
pressant de hâter le rassemblement des deniers prove-
nant desdites aides et compositions.

B. Îi35. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ;
1 pièce et 1 rouleau, papier.

t4t9-t4t7« — Artoluen général. — 3 janvier
1412. Mesurage et délivrance des bois domaniaux du
comté d'Artois. — 1414 el 1415. Plusieurs mandements
du roi Charles VI et du duc de Guyenne prescrivant
la levée d'une aide de 60.000 livres sur le pays d'Artois
pour faire la guerre aux Anglais. — 4 mars 1415. Don
pour un an par le roi Charles VI au duc de Bourgogne,
du produit des aides levées, à l'occasion de la guerre
dans les comtés d'Artois, de Boulonnais et de St-Pol.
— 26 et 29 janvier et 12 février 1416. Maintien par
Jean et par Philippe de Brabant, de Guillaume Blondel,
seigneur de Griviller, au poste de capitaine général
des châteaux et forteresses de Fiennes, Belle, Hucquel-
zers, Maquinghem, Ruminghem et Bourbourg ; man-
dement de Jeanne de Luxembourg à Jean de Lannoy,
receveur de Sl-Pol, d'avoir à payer sur la vente de
tous grains, foin et poisson, la somme de 100 livres,
levée d'urgence par ledit Guillaume Blondel pour
défendre la frontière du Boulonnais menacée par les
Anglais. — 7 mai 1417. Mandement du duc de
Bourgogne Jean-sans-Peur, pour contraindre les
tenanciers de la terre de Barlin à payer à Waleran de
Jaucourt, son chambellan, les renies et revenus de
ladite terre confisquée paf ledit duc sur Jean deMelun
et par lui adjugée audit Waleran. — 5 juillet 1417.
Mandement de Charles de Lens, gouverneur du pays
de Lalleu, pour faire arrêter « hors lieu saint » dans
l'étendue de sa juridiction plusieurs habitants de
Barlin qui ont comploté d'assassiner Waleran de
Jaucourt, leur nouveau seigneur, par sympathie pour
Jean de Melun, leur ancien maître que le duc de
Bourgogne a justement privé de ses biens.

B. 930. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

t497-t4S4. — Artois en f;énéral. — 11 mars
1427. Ordonnance de Henri VI, soi-disant roi de

France et d'Angleterre, prescrivant de lever dans les
pays d'Artois, Boulonnais et St-Pol, les mêmes aides
que l'année précédente. — 15 'juillet 1427. Concession
par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, à Jacques de
Bourbon , seigneur de Préaux , d'une rente de
1.200 livres à prendre sur les terres de Combles et de
Puisieux, « pour se maintenir en son estât» jusqu'à ce
que ledit Jacques ait fourni au duc de Bourgogne,
l'aveu et le dénombrement de tout ce qu'il tient de lui
à foi et à hommage dans le comté d'Artois. — Arras,
13 juin 1433. Traité passé entre le duc de Bourgogne
et ses bonnes villes d'Arras, Hesdin, Béthune, Aire,
Lens, Bapaume, Thérouane et St-Pol, au sujet de leur
part contributive dans les doubles aides octroyées par
le pays d'Artois. — 1434. Assignation par le duc de
Bourgogne à Jeanne d'Harcourt, comtesse de Namur
et dame de Béthune, d'une somme de mille nobles
d'or à prendre sur les aides d'Artois, en rembour-
sement de semblable somme que celle-ci lui avait
prêtée; avec la justification du payement de celte
somme.

B. 107. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 3 pièces et
1 cahier, 8 feuillets, papier.

t486-t4JM. — Artolii en c^néral. — 28 juin
1435. Ordonnance du duc de Bourgogne pour faire
recouvrer d'urgence dans le pays d'Artois les droits
seigneuriaux dus à cause de la chevalerie du comte
de Charolais, droits qui n'auraient pas encore été
acquittés. — 18 août 1435 et 16 janvier 1439. Commis-
sion pour la levée des droits de nouvel acquêt dus par
les gens d'église et les non-nobles es quartiers et
châtellenies de Lille, Douai, Orchies, Artois, Péronne,
Monldidier, Roye, Amiens, Boulonnais et Ponthieu ;
sentence du bailli de Lens qui déclare Richard Pinchon
noble et issu de noble génération. — 24 septembre,
1*' et 4 octobre 1435. Présentation par le duc Philippe
lo Bon au roi Charles Vil, de la personne de Jean de
Diévat pour être receveur de l'aide et composition
ordinaire d'Artois qui avaient été cédées au duc de
Bourgogne, par le traité d'Arras ; admission de Jean
de Diévat à cet office ; serment qu'il prête en consé-
quence.— 22 juin 1445. Accord entre Jean, seigneur
de Lisques, et Flour de-Calonne, seigneur de Courte-
bourne, au sujet de leurs moulins respectifs. — Août
1449. Requête adressée au duc de Bourgogne par Jean
de Quelong, Tristan de Stier, les hoirs de Guy Guilbaut

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — ARTOIS EN GENERAL.

93

et autres conseillers de la Chambre des Comptes, afin
qu'il maintienne l'assignation do 4.000 livres de gros
de rente sur les aides d'Artois pour le paiement des
cours de renies viagères ou qu'il les assigne ailleurs
sûrement. — 18 octobre 1449. Appointement fait entre
Tristran de Vaulx et sa sœur Marie de Vaulx, au
sujet de la succession de demoiselle Marguerite Wam-
bourg. — 27 janvier 1450. Main-mise en faveur de
Mahieu Paille et de Marie de Vaulx, sa femme, à leur
requête, sur tous les héritages situés à Garency pour
sûreté de leur traité de mariage. — 14 mars 1450,
Mise en possession des biens délaissés par Marguerite
Wambourg, veuve de Jean de Vaulx et de Jean de
Dours, en faveur de Marie de Vaulx, femme de
Mahieu Paille.

B. 938. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ;
2 sceaux écrasés ou incomplets.

t4&9-t498.— Artolii en général.— 22 août 1452.
Leltre^par lesquelles Antoine, bâtard du duc Philippe
le Bon, seigneur de Bèvre, Beuvry et Chocques,
reconnaît que, moyennant la cession qui lui a été faite
par son père desdites seigneuries, il le tient quitte de
Tassignation qu*il lui devait pour la somme de
2.000 livres tournois, promise par son contrat de
mariage. — 22 juillet 1462.- Lettres patentes du duc de
Bourgogne Philippe le Bon par lesquelles il donne à
Antoine, bâtard de Bourgogne, son fils, ce qui lui était
échu par la mort de Nicole La Châtelaine, mère de
révêque d'Ulrecht, à Quiéry et à Hénin-Liétard. —
16 octobre 1468. Lettres royaux par lesquelles
Louis XL déclare que, durant le laps de trois ans, il ne
serait plus accordé en sa chancellerie aucune lettre de
rémission pour les crimes commis dans les pays
d'Artois, Boulonnais et partie de la Picardie soumise
au duc de Bourgogne, afin de mettre obstacle aux
meurtres fréquents qui se commettent dans ces pro-
vinces sous espoir d'impunité, grâce aux dites lettres
de rémission. — Bruxelles, le? avril 1473. Commission
donnée par Charles, duc de Bourgogne, à plusieurs
particuliers, pour faire la levée des aides extraordi-
naires d'Artois, chacun dans retendue du district qui
lui est assigné.

B. 990. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 2 pièces et 1 aihicr,

9 feuillets, papier.

t4»i-t49». — Artois en «éméral.— 20 mai 1491 .
Copie de Tarrèt du parlement de Paris rétablissant la

mémoire et l'honneur de Colart de Beauffort, chevalier,
Jean Tasquet, écuyer, et plusieurs autres bourgeois, et
habitants d'Arras faussement accusés et condamnés
comme prétendus sorciers tant en cour laïque qu'en
cour d'église, avec celle du procès-verbal de l'exé-
cution dudit arrêt. — Soingny, le l**" octobre 1497;
Arras, le 17 janvier 1498. Copie coUationnéo de la
commission donnée par Raoul de Lannoy, chevalier,
seigneur de Morvilliers, bailli d'Amiens, commissaire
du Roi en cette partie, aux clercs ordonnés par le Roi
sur le fait des aides au comté d'Artois, pour faire
exécuter l'octroi d'une aide et demie, montant à
14.000 livres, consenti par les Etats d'Artois à
l'archiduc Philippe le Beau, ensuite de l'autorisation
donnée par le Roi. — Arras, le 1**" juillet 1499. Deux
copies, Tune authenlique, l'autre informe, des lettres
de l'archiduc Philippe le Beau par lesquelles il promet
de faire exécuter les arrêts du parlement de Paris
rendus pour l'évêché de Tournai et à l'occasion de la
vacance d'une prébende canoniale à Cassel et aussi
de laisser aux officiers du Roi la connaissance des cas
royaux en Artois.

B. 040. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier ;

2 sceaux brisés ou écrasés.

tJMt-tJM&. — Artol» en général. — 25 piars
1501. Dépositions de plusieurs témoins concernant les
sergents royaux en Artois et leurs privilèges sur les
autres sergents. — Décembre 1501. Déclaration des
voyages faits par le procureur général d'Artois h Paris
au sujet de l'affaire des cas royaux. — Arras, le
28 décembre 1502. Attestation des maire et échevins
de la ville d'Arras, au sujet de la déposition de
plusieurs témoins, assurant que le comté d'Artois est
une pairie relevant de la couronne de France et
ressortissant au parlement de Paris, et que Bapaume
fait partie du comté d'Artois et non du bailliage de
Vermandois ou de la prévôté de Péronne. — 1504.
« Estât des mises des affaires de très-hault et puissant
prince et mon trës-redoubté seigneur, monseigneur
l'Archiduc, faictes au parlement, commencé à la Sainct
Martin d'iver mil cinq cens et trois. » — 17 février
1505. Défaut au sujet du différend entre l'archiduc
Philippe le Beau et le bailli d'Amiens, relativement à la
juridiction en Artois. — Noyon, le 12 août ; sans date
d'année ; vers 1505. Requête adressée à l'archiduchesse
Marguerite parle sieur d'Oisy (?) pour un objet indéter-

04

ARCHIVES DU NORD.

miné. — Sans date ; commencement du XVr siècle.
Consultation sur le point de savoir si le comte
d'Artois peut exiger de ses sujets foi et hommage
avant de les avoir lui-même prêtés au roi de France.

B, 941. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 5 pièces et 1 cahier,

9 feuiUets, papier.

tJM8-i&tt. — Artoto en c^néral. — Bruxelles,
le 20 juillet 1508. Copie de la commission donnée par
l'empereur Maximilien et par l'archiduc Charles
d'Autriche à Jean Caulier pour travailler à la rédaction
des coutumes d'Artois, avec la relation de Robert de
Melun, baron de Rosny, gouverneur d'Arras et dudit
Jean Caulier, constatant qu'ils ont travaillé à la
rédaction desdites coutumes. — 31 août 1508. Attes-
tation par Robert de Melun, gouverneur d'Arras, et
Jean Caulier, conseiller et maître des requêtes, etc. ,
que Louis du Biez, procureur fiscal au bailliage d'Aire,
et Jean Brande, tous conseillers et praticiens, députés
par le bailli d'Aire, sont venus à Arras et ont été
entendus au sujet de la rédaction des coutumes
d*Artois, avec la taxation des frais qui leur sont dus à
ce sujet. — 20 octobre 1509. Inventaire des papiers
concernant l'Artois délivrés es mains de Jeanpuquesne,
maître des comptes, par Jean Charbonnet, licencié es
lois. — 15 juin 1510. Articles accordés à Cambrai
entre les députés du roi de France et ceux de l'archiduc
Charles d'Autriche, au sujet de la juridiction des cas
royaux en Artois. — Sans date ; vers 1510. Faits et
articles du procureur général du roi de France au sujet
de la souveraineté de ce prince et de la juridiction du
bailli d'Amiens en Artois. — Sans date; vers 1511.
Extrait du répertoire des chartes de Rupelmonde relatif
aux litres concernant l'Artois et sa souveraineté.

B. 942. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 12 pièces et 5 cahiers,

52 feuiUets, papier.

tStn-tStH. — Artois en c^néral. — ^ et

25 février 1512. Ordonnance et mandement de l'em-
pereur Maximilien et de l'archiduc Charles, au sujet
de la rétrocession de la seigneurie de Bommy en Artois
engagée àMarie de Luxembourg, comtesse deVendôme.
— Blois, le 12 mai 1512. Copie des lettres du roi de
France Louis XII, par lesquelles il mande à Jacques
Hurant, chevalier, général des finances en Picardie,
qu'il a donné à Tarchiduc Charles d'Autriche le

revenu pendant deux ans de l'aide et composition
ordinaire d'Artois et ordonne qu'il ait à le laisser jouir
de cette composition ordinaire. — 13 décembre 1512.
Copie d'un arrêt interlocutoire du parlement de Paris
au sujet de la levée des aides, compositions ordinaires
et octrois en Artois, rendu entre le receveur du Roi et
l'archiduc Charles d'Autriche. — Malines, le IGjanvier
1513. Acceptation par l'archiduchesse Marguerite
d'une aide montant à 21.729 livres, octroyée par les
États d'Artois à l'archiduc Charles d'Autriche. —
15 octobre 1516 et 4 avril 1517. Vidimus, sous le scel
des échevins de Lille, des lettres patentes du roi
François T' autorisant le roi de Castille Charles, en
vertu du traité de Noyon et du mariage que ce dernier
doit contracter avec Louise de France, à lever pendant
dix ans des aides et subsides dans le comté d'Artois.
— Lille, le 20 octobre 1516. Lettre des gens des
Comptes de Lille au Conseil des Finances de l'archiduc
Ctiarles d'Autriche, roi de Castille, au sujet des aides
d'Artois et de la nomination d'officiers royaux pour la
levée de ces aides. — 1516. Mémoires, extraits de
comptes, etc. dans la difficulté pendante au sujet des
criminels appelant des sentences rendues contre eux
et qui doivent être conduits aux frais du comte d'Artois
devant le parlement de Paris. — Vers 1517. Mémoire
présenté au roi François I**" par le roi de Castille pour
faire changer le receveur de l'aide et composition
d'Artois, lesquelles avaient été cédées au roi de
Castille, avec la présentation du nouveau receveur à
la nomination du roi de France.

B. 943. (Carton.) — 8 pièces et i cahier, 8 feuillets, papier.

t&tS-t&se. — Artolii en c^néral. — 11 janvier
1518. Copie d'un arrêt du parlement de Paris par
lequel est appointé le différend du roi de Castille,
comte de Flandre et d'Artois, et autres particuliers au
sujet des cas royaux et de la souveraineté du roi de
France en Artois. — 1520. Pièces concernant les
gages et salaires des officiers d'Artois à prélever sur
les aides. — La Fèrc, le 20 avril ; sans date d'année,
probablement 1523. Lettre de Charles, duc de
Vendôme, gouverneur de Picardie, annonçant au
gouverneur d'Arras, que le roi de France avait
révoqué les sauvegardes que ledit duc et d'autres
officiers avaient accordées, afin qu'il puisse en donner
avis aux paysans pour retenir leurs biens en lieux de
sûreté, excepté pourtant ceux d'entre eux ayant des

CHAMBRE DES COMPTES DE LUXE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — ARRAS.

95

lollrcs de sauvegarde émanant du Roi lui-même. —
Malines, le 19 décembre 1523. Insiruclion de Tarchi-
duchesse . Marguerite à monseigneur de Melun,
vicomte de Gand, gouverneur d'Arras, et à Jean de
Varenghieu, maître des comptes à Lille, au sujet de
ce qu'ils devaient traiter avec les États d'Artois pour
l'aide ordinaire. — 12 décembre 1526. Lettres de
Pierre de Marliais, seigneur de Villers, lieutenant
général du gouverneur des bailliages d'Arras, Bapau-
me, Avesnes-lo-Comle et Aubigny et commissaire de
l'Empereur, maintenant la saisie de la terre de Savy
appartenant à dame Madeleine de Lamect, veuve de
feu messire Charles de Gappennes, seigneur du
Ploiron, faite par Jacque3 de Martigny, comme gage
du payement de 25 livres tournois de rente perpétuelle
vendue par ledjf, Charles de Gappennes audit Jacques.

B. 944. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces et 1 cahier,

10 feuillets, papier.

i&84-t&4fl. — Artolii en f^énéral. — 13 octobre
1534. Propositions faites aux États d'Artois au sujet
des affaires de cette province et du cours des monnaies.

— Arras, 18 octobre 1534. Remontrances des ecclé-
siastiques et des nobles d'Artois au sujet des coutumes
et des sayetteurs que les magistrats voulaient con-
traindre à ne travailler que dans la ville d'Arras. —
3 septembre 1546. Acte d'opposition fait par la reine
Marie de Hongrie, gouvernante des Pays-Bas, à la
qualité de gouverneur d'Artois prise par le duc de
Vendôme dans le dénombrement qu'il avait fait
présenter de ses terres, tenues de l'empereur Charles
Quint, par Pierre De le Poix, chevalier, seigneur de
Deuillet, Pierre de Flavigny et Gaspard de Lanzeray,
et demandant que cette qualité fut rayée dans ledit
dénombrement, attendu que l'Artois appartenait à
l'Empereur et que la Reine en était gouvernante. —
H août 1549. Procès-verbal de la réception par les
trois États d'Artois, du prince d'Espagne, Philippe,
fils de l'empereur Charles-Quint, comme leur futur
souverain et du serment prêté par ce prince de main-
tenir les privilèges et franchises dudit comté d'Artois,

— Sans date ; XVI* siècle. « Avertissement et instruc-
tions en brief pour fonder mémoires plus à plein si
métier est et particulariser les cas advenus et commis
par les officiers royaux es mettes du comté d'Artois,
au préjudice des droits et prérogatives de ce comté et
des seigneurie et hauteur de l'Archiduc. » — Sans

date; XVI* siècle. Note concernant des titres et
dénombrements relatifs au comté d'Artois et au péage
de Bapaume.

B. 9-4.5. (Carton.) — 3 pièces, papier.

t6«l»-te79. ~ Artois en c^méral. — Arras St-
Waast, 28 septembre 1662. Publication de la délibé-
ration des États d'Artois pour l'imposition des deux
centièmes au pays d'Artois. — 1672. Requête par le
sieur Antoine François Bacheler, capitaine d'infanterie
réformé, tendant à faire partie des États d'Artois
comme étant seigneur de Coubronne et de Froideval ;
lettres agréutives de sa requête.

B. 946. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 1 rouleau, papier.

tlM8-t884. — Arraii. — Paris, en Parlement, le
8 novembre 1268. (« Parisius in parlamento, octavis
Omnium Sanctortim, anno Domini M^ CC^ sexage-
sinio octavo »). Arrêt du parlement de Paris, rendu
au sujet de la plainte que les échevins d'Arras avaient
portée parce qu'ils avaient été injuriés dans la couture
de St-Michel par les abbé et religieux de St-Waastquo
l'on avait ajournés par devant le comte d'Artois et qui
avaient refusé de se rendre par devant ce prince, sous
prétexte qu'ils n'étaient justiciables que du roi de
France ; cet arrêt prononce que le comte d'Artois a
comme seigneur supérieur sur les terres de cette
abbaye les droits de jugement et d'amende dans les
cas de rapt, meurtre, incendie, l'ost et la chevauchée
avec recours à la justice royale comme ses autres
sujets. — Juin 1379. Articles proposés et depuis
accordés pour la réformation de la ville d'Arras et la
décision des différends de la comtesse d'Artois avec
les habitants de la dite ville d'Arras. Ces articles ont
été passés au parlement de Paris, en forme d'arrêt
rendu en juin 1379. — 20 octobre 1384. Confirmation
par la duchesse Marguerite des lettres de son mari le
duc Philippe le Hardi, par lesquelles il commet et
donne à Jean de Monceau, sa vie durant, la garde de
la porte de son château d'Arras. — 6 décembre 1384.
Mémoire des draps et des chaussures qui ont été
achetés pour être distribués en aumônes aux pauvres
d'Arras.

96

ARCHIVES DU NORD.

B. 947. (Carton.) — 64 pièces, parchemin.

t88ft-t8flo. — ArrM. — Arras, le 29 janvier 1385
elle 26 janvier 1386. — Vidimus sous le scel de Pierre
de Lattre, bailli d'Arras, des lettres du duc de Bour-
gogne Philippe le Hardi faisant remise aux maire et
échevins d'Arras, de la somme de 60 livres qu'ils
avaient prise ou fait prendre en Tarche, huche ou
coffre renfermant l'argent provenant de Timposition
des vins vendus en gros dans ladite ville, lesquelles
60 livres avaient été employées pour payer Tamende
encourue par un valet appelé Jean de le Disme qui
avait « es mains d'un de nos sergents à masse, donné
un coup ou buffe de la main à un homme nommé
Gillot de le Rue que le dis sergens tenoient arrêtés » ;
quittance de la somme de 60 livres, délivrée par lesdits
maire et échevins. — 0 mai 1386. État des dépenses
faites pour réparation au château et à Thôtel du comte
de Flandre, duc de Bourgogne, à Arras. — 1386. Pièces
comptables des bailliages d'Arras et Bapaume. —
1387. Pièces comptables du bailliage d'Arras. —
16 janvier 1388. Vidimus, sous le scel du bailli d'Arras,
du mandement du duc de Bourgogne instituant maître
Nicole des Poylettes, curé de St-Géry à Arras, son
conseiller et avocat en la cour de ladite église d'Arras.
— 1390. Pièces comptables de la recette de Jean Darras,
receveur du bailliage d* Arras.

B. 948. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

tsiMi-tses. — ArrM. — 3 juillet 1391. Inventaire
dressé par les échevins d'Arras de l'argent et des effets
de feu Gilles des Lomprès, trouvé pendu dans un hôtel
de celte ville. — Arras, 10 juillet 1393. Lettres par
lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, accorde aux
échevins d'Arras une accise pendant trois ans sur les
vins, bières, grains et autres marchandises qui seront
vendues et consommées en ladite ville d'Arras, avec
réserve du quart du produit de ladite accise au profit
dudit duc. — XIV* siècle. Lettre dos gens des Comptes
de Lille à Mgr de Bonnières, gouverneur du bailliage
d'Arras, lui annonçant qu'ils n'ont pu s'occuper de
deux mandements dont les échevins d'Arras étaient eu
possession de la part du duc de Bourgogne, concernant
certaines grâces à accorder, avant d'avoir son avis et
renvoyant le procureur d'Arras devant ledit Mgr de
Bonnières.

B. 949. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;

fragments de sceaux.

1405-1491. — Arrmm. — 29 août 1405. Lettres de
Jean, duc de Bourgogne, autorisant les échevins
d'Arras à lever dans leur ville un impôt sous le nom
de maltôte. — 1410, 3 décembre. Réunion au domaine
du duc de Bourgogne, pour cause de non paiement de
rente, de deux maisons sises à Arras. — 5 juin 1415.
Remise de leur quote-part contributive dans l'aide et
imposilion d'Artois, accordée par le duc Jean Sans-
Peur aux évoque, chapitre, bourgeois, manants ot habi-
tants de la Cité-lez-Arras, pour les aider à se relever des
pertes quUls ont éprouvées à l'occasion du siège de
ladite ville. — Arras, 8 novembre, sans date d'année ;
probablement 1421. Lettre de J. Morel à Adrien Gille-
mann, greffier de la Chambre des Comptes à Lille, dans
laquelle il est question du doyen d'Authie accusé de
complicité avec ceux qui avaient vendu la ville d'Arras.

B. 950. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 5 sceaux
écrasés ou incomplets.

149S-14IM. — ArrM. — 8 novembre 1423 et
2 janvier 1424. Permis de résidence à Arras acxîordés
à Antoine Cabus et à Raphaël de Donc, marchands
lombards, avec faculté d'exercer leur commerce dans
cette ville. — 28 avril 1428. Faculté accordée par le
duc de Bourgogne aux habitants de la ville deSouchez
près Arras, de s'imposer pour réparer leurs ponts et
chaussées détruits par le fait des guerres, et d'autant
plus indispensables que « icelle ville siet en vallée ou
il a cours de eaues et souvent y surviennent grans
eslavasses » ; par suite du mauvais état de ses voies de
communication, ladite ville voit tarir sa principale
source de prospérité, car elle fut fondée « en passaige
pour tenir logiz et recevoir les marchans venans tant
des marches de Normandie comme d'ailleurs pour
venir en noz pays et conté de Flandres, et d'icellui
pays retourner au pays de France ». — 4 janvier 1433.
Prorogation d'accises accordée pour trois ans aux
échevins do la ville d'Arras. — 20 novembre 1465.
Acte de la prise de possession des ville et cité d'Arras
par le comte de Charolais, en vertu du traité conclu
avec le roi Louis XI, sans préjudice des droits temporels
et spirituels des évêquc et chapitre de la dite ville.

B. 951. (Ccirton.) — 4 pièces, papier.

1477-1499. — Arras. — Arras, le 4 mai 1477.
Copies de deux lettres du roi Louis XI ; la première,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. — HÉNIN-LIÉTARD.

m

par laquelle il reçoit la soamissioii des échevins et habi-
tants de la ville d'Arras, soumission qu*ils ont faite à sa
personne comme souverain du comté d* Artois, à défaut
de l'hommage qui lui était dû par Marie de Bourgogne ;
la seconde, par laquelle il leur fait remise de la peine
qu'ils avaient encourue pour leur rébellion contre
lui. — Juillet 1481. Copie des lettres patentes du roi
Louis XI relatives aux privilèges, franchises, police et
repeuplement de sa ville appelée Cité de Franchise
< paravant nommée Arras ». — 22 mai 1498. Lettre
de l'archiduc Philippe le Beau au seigneur de Forest,
gouverneur d'Arras, lui ordonnant de se préparer
pour aller avec le comte de Nassau et autres députés
de l'Archiduc vers le roi de France. — Sans date;
XV* siècle. Requête adressée à Messieurs des Finances
par le procureur d'Arras, au sujet du vin que le comté
d'Artois doit fournir pendant six semaines au duc de
Bourgogne, comte d'Artois, obligation dont la ville
d'Arras est exempte.

B. 052. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 9 pièces et 2 cahiers,
16 feuiUets, papier ; 5 sceaux brisés ou écrasés.

tl(#9-t6M. — Arra». — 30 décembre 1508. Mande-
ment de Louis XII, roi de France, au bailli d'Amiens
et au prévôt de Beauquesne afin qu'ils fassent inhibition
et défense à toutes personnes de vendre filets desayettes,
si ce n'est au marché d'Arras. — 1514-1515. Vente
par Jean, seigneur de Créquy, chevalier, et dame
Jossine de Soissons, sa femme, du tiers d'une maison
à Ârras, appelée la maison de Crèvecœur, à Marc
Charles, receveur d'Arras. — 1520. Instructions à Jean
de Varenghien, maître des comptes à Lille, pour la
réunion des prisons de la châtellenie et de la Cour-le-
Comte à Arras. — 1521. Enquête faite par messieurs
les officiers de l'Empereur en sa gouvernance d'Arras,
à la requête de Louis Blassel, fermier du rovuige du
vin dans la ville d'An^as. — 1524. Extrait du compte
de la châtellenie d'Arras ; pièces concernant l'entretien
des prisons de ladite ville. — 2 juin 1525. Lettres de
promesse, oblation et sûreté des maire et échevins de la
ville d'Arras de payer à l'Empereur à sa recelte d'Arras
chaque année au jour St Jean-Baptiste, la somme de
40 livres de 40 gros pour la cession qui leur a été faite
de l'emplacement ou se trouvaient certaines boutiques
de changeurs et de rôtisseurs sur le petit marché de
ladite ville.

B. 953. (Carton.) -— 1 pièce, parchemin ; 1 pièce et 2 cahiers,

20 feuillets, papier.

t686-t&4t. — ArrM. — Arras, le 28 juin 1530.
Procès-verbal de visite et communication de parties
faites par les commissaires de l'Empereur au sujet du
différend pendant entre l'évêque d'Arras et les prévôt
et échevins de la Cité, d'une part, les maïeur et éche-
vins de la Ville, d'autre part, relativement aux fossés.
— 1531 . Articles et remontrances des échevins d'Arras,
sur la proposition d'union de la ville à la Cité dudit
lieu ; projet de lettres patentes pour l'union de la ville
et de la cité d'Arras.— 13 août 1533. Placard défendant
à toutes personnes de vendre filets de sayettes et toutes
autres denrées les vendredi et samedi en la cité

d'Arras et à six lieues à la ronde de la ville, à moins
*

que dans les marchés de ladite ville, afin de ne pas
porter préjudice au droit de tonlieu appartenant à
Sa Majesté et aux abbé et religieux de St-Waast. —
1541. Articles conclus sur l'union des ville et cité
d'Arras.

B. 954. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ;
2 pièces, papier ; 1 sceau.

tty^tâlNI. — Hémlii-Iilétard. — Arras, novembre
1229. (« Ce fu fait à Arras l'an del incarnation mil
et ce et XXIX, el mois de décembre »). Lettres do
Baudouin, seigneur de Hénin, déclarant que la ville de
Hénin sera désormais conduite par loi, par échevinage
et par sentence .des échevins. Les échevins pourront
changer à volonté les bans et assises, sauf les bans
accordés par lettres du- roi de France, qui ne pourront
être révoqués. Quand on changera les bans et assises,
la ville aura la moitié du profit, et le seigneur l'autre.
Les échevins jouiront, comme par le passé, des pâtu-
rages et des biens communs, selon le dire des échevins,
en payant quatre deniers par an au seigneur. Le
seigneur ne peut reprendre les échevins pour chose
qu'ils ont jugée. Quand les échevins sortiront de leur
échevinage et choisiront des prudhommes pour les
remplacer, le seigneur ou son prévôt devronts'jj trouver
pour recevoir les nouveaux serments. — Mars 1230.
Lettres de Baudouin de Hénin accordant des privilèges
à la ville de Hénin-Lîétard. — Avril 1399. Serment que
doit prêter le bailli de Hénin à son entrée en charge.
— Décembre 1255. ("« En Van del Incarnation
M ce et LW el mois de décembre »/ Lettres de Gui

Nord. — Série B. — Tome L (2* Partie).

13

98

ARCHIVES DU NORD.

de Châtillon, comte de Sl-Pol, et de Mathilde, sa femme,
comtesse d'Artois et de St-Pol, donnant et accordant
aux échevins de la ville de Hen^iiyi la connaissance
des crimes de rapt, meurtre, incendie (et le cendre)^
et mort d'homme selon la loi d'Arras et de tout ce qui
relève de la haute justice ; les échevins et bourgeois
de Hénin suivront les us et coutumes de ceux d'Arras
et se conduiront en conformité des privilèges qui leur
ont été concédés par Robert, comte d'Artois ; le bailli
ne pourra retarder la punition de ceux qui auront
causé du tumulte sans l'avis et assemblée des échevins ;
si quelques habitants de la ville de Hénin commettent
quelques dié\\\s[enfraintures) l'un envers l'autre hors
du territoire, les échevins pourront toujours les juger
comme s'ils avaient été commis dans leur juridiction,
sauf les droits (la droiture) du seigneur sur le- terri-
toire ducyije] ils auraient été commis ; le seigneur pourra
changer à son gré, pour le profit de la ville, les bans et
assises, selon les lettres et les chartes du Roi, et le
seigneur et la ville jouiront chacun de la moitié des
profits; si l'héritier du Comte (Robert II, comte
d'Artois) ne veut pas confirmer ces lettres quand il
sera en âge de le faire, les échevins et la communauté
de Hénin demeureront dans l'état où ils étaient avant
ces lettres. — 7 octobre 1396. Vérification des comptes
de la ville d'Hénin-Liétard. — 23 janvier 4408.
{<^MCCCC et scpt>). Vérification par les échevins
d'Hénin-Liétard des comptes de la dite ville que leur a
présentés le receveur Enguerrand Le Saige. —
14 mars 1409. (< M CCCC et fmit»). Vente faite à
Jean Sans Peur, duc de Bourgogne, de terres sises
à Hénin-Liétard, par la veuve et les enfants de Robert
Boistel, jadis receveur du domaine de Lons, pour des
deniers provenant de ladite vente solder le restant des
comptes de ce receveur.

Layette 42. — Lens.

B. 955. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.

t)S90-ttO5. — Sansdate; vers 1290.Mémoire au sujet
de l'exercice de la justice dans la terre de Carency,
dans lequel on explique que Laurent Leurios tua, il y'a
cinquante-cinq ans à Ablaing, Gillet de Ternois.
Le meurtrier fut mené à Arras, puis à Lens. On devait
brûler sa maison, mais elle ne le fut pas comme le
savent très bien messires Jean Caperons, Adam Markes,

Hues li Cambiers, Pierre Davîons et Rokeleus. Robert
Tripo fut tué à Aix il y a cinquante-quatre ans; les
gens de la comtesse de D^^euves tenaient alors Bou-
vigniesctAix comme faisant partie de son douaire;
il y eut aussi dans cette guerre cinq hommes, tués, du
meurtre desquels le sire de Carency et le seigneur
d'Aix prirent connaissance, ce que savent Adam
Kautiers, d'Aix, Thibaut Bonnier et Wautier Radons.
Robert de Lens tua dans son lit la nuit à BuUy, il y a
vingt-deux ans, Gillot le Gontier; ledit Robert fut
banni de l'Artois; les gens du Comte voulurent s'em-
parer des biens dudil Robert, tenus en fief de la
seigneurie de Carency ; mais le seigneur dudit lieu les
réclama; ils lui furentrendusetil en jouit actuellement.
Il y a quinze ans que Wibert Pilevêche et ses parents
tuèrent Froissard de la Haie ; ils furent ajournés à
Lens : le sire de Carency réclama et obtint la connais-
sance de leur crime. Daniaus du Maisnil et ses parents
tuèrent à Gouy, il y a seize ans, le fils Marcon de
Gouy ; ils furent ajournés à Lens et les sergents de cette
ville s'emparèrent des biens qui furent de 80 livres ; le
sire de Carency les réclama, et les gens du comte d'Ar-
tois ordonnèrent que ce qui avait été levé lui serait
rendu. Le maire de Gouy enleva, il y a vingt ans, une
femme de Carency, près des bois de Mons ; le sergent
de Lens s'empara de lui et il fut pendu et son cadavre
traîné sur la claie à Lens ; les gens du Comte voulurent
prendre ses biens; mais le seigneur de Carency les
réclama et il en jouit aujourd'hui. Au dos de la pièce
sont écrits les noms des personnes qui ont connaissance
des faits ci-dessus, savoir: l^Huesli Cambiers ; Robert
Rotheleus, d'Ablaing, et Colars Robe; 2® Adam
Markes ; Wauthier Radons ; Thibaut Boyer et Adam
Cauciers ; 3° Adam Cauciers et Jean li Hennins ; 4" Hues
Guignes ; Pierrot li François et Boudons de Vilers ;
5® et 6® Hues Guignes. — Arras, septembre 1295.
(« Van de grâce mil deux cens quattre vintz et
quinze^ eu mois de septembre »). Lettres par lesquelles
Robert, comte d'Artois, confirme comme sire suzerain»
l'acquisition faite par JaqueSy fille de Jean Bissot, de
Mazingarbe, femme de Jaquemon de Loes, de Jean dit
Ramelot d'Angre, fils de feu Tassart d'Angre, de
vingt-deux mencaudées de terre avec un manoir à
Courrières, tenus en fief à demi-lige de Pierron de
Courrières, chevalier ; ledit Pierron tenait ce fief de
Baudouin de Hénin, chevalier, et ledit Baudouin du
Comte, ainsi qu'il avait été rapporté par les gens
nommés par le Comte pour établir les acquêts faits en

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — LENS.

9»

Artois par personnes non nobles ou ecclésiastiques, de
biens tenus en fief, arrière-flef, alleu, et ce moyennant
8 livres pârisis payées par ladite Jaques ^ le tout sauf la
justice, les autres droits du Comte et le droit d'autrui.

B. 956. (Carton.) — .5 pièces, parchemin ;
1 pièce, papier ; 3 sceaux.

tSIIS-t884. — Maie, le 11 janvier 1363. («L'an
Z/X/7»). Lettres par lesquelles Marguerite de Flandre,
duchesse de Bourgogne (1), charge Robert de Wingle,
connétable de Flandre, du soin de prendre possession
en son nom des ville et châtellenie de Lens et de tout
ce qu'elle avait obtenu en Artois pour son douaire. —
27 mai 1369. Obligation passée sous le scel du bailliage
d'Amiens établi à Beauquesne, parBornard Le Bernard
et Marguerite, sa femme, av profit du duc de Bour-
gogne, pour tout ce que ledit Bernard pouvait devoir
à ce prince en argent et en grains à cause des domaines
de Lens, Fampoux et Remy dont il avait été receveur.
— 7 octobre 1384. Donation de biens sis à Carency.

B. 957. (Carton.) — 23 pièces, parchemin.

t8M-tS80. ~ 25 octobre 1386. Lettres de Philippe,
duc de Bourgogne, par lesquelles il prescrit d'aug-
menter la garnison du château de Lens et ordonnance
le payement des gens d'armes qui y seront placés. —
1386-1387. Pièces comptables du bailliage de Lens. —
13 mai 1389. Acte de vente[par Jacquemart du Garnieul,
dit Martel, écuyer, et Marie de Moyenneville, sa
femme, à Robert Descamps, d'un fief de 13 mencaudées
de terre situées à Gonnchém dans la châtellenie de
Lens.

B. 958. (Carton.) — 4 pièces, parchemin.

tsna-ise». — 31 janvier 1393. Lettres par
lesquelles le maire et les échevins de la ville de Lens
déclarent avoir vu et examiné le compte de ladite ville
rendu en la halle par Jean Vichery. — 1394. Enquête
faite par les bailli et procureur do Lens sur les dépenses
faites pour la construction d'un moulin à Beuvry et sur
le domaine de Lens. — 6 juillet 1399. Attestation par
Baudouin Duchastel, dit Lermite, lieutenant du bailli

(1) Marguerite, fiUe de Louis de Maie, avait épousé en 1357,
Philippe do Rouvre, duc de Bourgogne, avant d'épouser le duc
Philippe le Hardi.

de Lens, au sujet de la vente de grains provenant de la
recette dudit lieu. — XIV® siècle. Fragment d'un
compte des rentes de blé et d'avoine du bailliage de
Lens.

B. 051). (Carton.) — 2 pièces et 3 rouleaux, papier.

Commeneement du ILW^ Hlèele. — Sans date ;
commencement du XV** siècle. Lettre du bailli de Lens
à Jean de Pacy, maître de la Chambre des Comptes de
Lille, demandant à être, remboursé d'une certaine
somme qu'il a payée pour le service du duc de
Bourgogne. — Idem. Lettre de la duchesse de
Bourgogne demandant aux gens des Comptes k Lille
si le receveur de Lens a présenté son compte depuis la
St-Jean et quel est l'état de ce compte. — Pièces de
procédure dans le dififérend entre Jean Gochart et sa
femme, d'une part, et Gilles Barre, de l'autre, au sujet
des alleux de Courcelles.

B. 960. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ;
1 pièce et 1 rouleau, papier,

t4tt-iâtt». — 20 septembre 1411. Vente par Jean
de Récourt, châtelain de Lens, à Michel le Forêt,
bourgeois de Douai, d'une rente de 18 florins d'or. —
1416. Exposé des raisons pour lesquelles le bailli de
Lens a mis la main, au nom du duc de Bourgogne, sur
un manoir et un héritage nommé, les Haies d'Ântoing,
ayant appartenu à Piérot des Poes, bâtard. — 10 février
1450. Jean de Hétrux, écuyer, lieutenant du bailli de
Lens, déclare que Tristram Blondel, bailli dudit Lens,
a donné à cens ou bail à Jean du Sautoir 160 mencau-
dées, 3 coupes et demie do terre, confisquées, sises à
Auchy. — 12 juillet 1469. Lettre de N. d'Isemberghe
prescrivant, au nom des gens de la Chambre des
Comptes, à Louis de Beaufremez, demeurant à Lens,
de se présenter devant ladite Chambre un jour de la
semaine.

B. 961. (Carton.) — 3 pièces et i rouleau, papier.

tMM-t&t7. — 28 octobre 1505. Acquisition par
Févêque d'Arras de plusieurs parties du domaine de
Lens. — Middelbourg, 27 décembre 1505. Confirmation
par Philippe, archiduc d'Autriche, roi de Castille, etc.,
du don fait au chapitre d'Arras par l'évéque dudit lieu,
de plusieurs parties du domaine acquises par lui à Lens.

100

ARCHIVES DU NORD.

— 1512. Tarif du tonlieu de la ville de Lens. — 29 mai
1517. Instruction de ce que Jean de Varenghien aura
à besoigner de par les président et gens de la Chambre
des Comptes à Lille, au sujet de la visite de la rivière
du Rost et du vivier de la ville de Lens.

B. 962. (Carton.) — 4 pièces, papier.

t&t8-t578. — Sans date ; vers 1518. Enquête sur
les droits du comte d'Artois à Lambres, à cause de la
seigneurie de Lens. — 13 octobre 1573. Fragment de la
déclaration des fiefs tenus du château de Lens en
Artois. — Sans date ; XVP siècle. Requêtes concernant
la justice en la ville de Lens, appartenant au roi
d'Espagne comme comte d'Artois.

«

Layette 43. — St-Omer, Tournehem,

PAYS de Langle, Brèdenarde et Audruicq,

Éperlecque. — Divers.

B. 963. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 2 pièces et I cahier,

10 feuillets, papier.

ite5-tt07. — filt-Omer. — 22 janvier 1165.
(« Actu7n anno Doniinice incamaiioniSj millesimo
centesmio sexagesimo quarto^ undecimo Kalendas
Februarii»), Lettres de Philippe d'Alsace, comte de
Flandre, par lesquelles il déclare que, voulant satis-
faire à la demande des bourgeois de St-Omer qui se
sont conduits plus fidèlement envers son père et envers
lui que les autres habitants do la Flandre, il confirme
les privilèges qu'ils ont reçus du comte Thierri d'Alsace
au sujet des exemptions d'impôts et tonlieux et des
droits accordés aux échevins. — 1211. « Extraict (du
XV® siècle) de certaines lettres données à Paris de
Philippe , roy de France , confirmatives d'autres
lettres incorporées de Philippe, comte de Flandres,
données à St-Omer, l'an mil deus cens unze » ; extrait
concernant la gilde ot la hanse. — Janvier 1222.
(« Aclum anno Domini millesimo ducentesiino vige-
simo primo, mense Jaiiiiavio »). Lettres do Guillaume,
châtelain de St-Omer, par lesquelles il vend pour la
somme de cinq cent quatre vingt livres parisis, à
Foulques, fils de Jean de Ste-Aldegonde, bourgeois
de St-Omer, tout un pré avec le chemin et le terrain
qui en dépendent, sis hors des murs de la ville près du
temple de St-Michel et trente livres parisis à recevoir
tous les ans sur le forage de Sl-Omer ; ledit Foulques

sera tenu de remettre une lance au châtelain tous les
ans, le jour de la Pentecôte. — Mai 1222, à Poîssy
{apud Pi$siacîU)i). Lettres de Louis, fils aîné du roi de
France, confirmant cette convention. — 1** avril 1258.
{«Lan del incarnation M CC etLVIII^ lendemain
de leblanke Paske »). Copie authentique sous le sceau
de la ville de St-Omer, en date du 20 mai 1389, des
lettres do Mathilde, châtelaine de St-Omer, déclarant
que le consentement donné à sa prière par Jean Haubers,
son homme, bourgeois de Sl-Omer, de recevoir à la
St-Denis le produit du fief qui lui appartient sur le
forage de St-Omer et qu'il recevait auparavant tous les
ans le jour de la St-Pierre, ne pourra lui oauser
aucun préjudice. — Juillet 1267. Extraits des chartes
de privilèges données aux habitants de St-Omer en
juillet 1267 et d'autres privilèges octroyés en 1302,
1303, 1318, 1323, 1328 et 1330 (copies du XV siècle).

B. 9G4. (Carton.) — 9 pièces, parchemin ; 29 sceaux,
dont plusieurs brisés ou écrasés.

1994-1 6t0. — St-Omer. — Janvier 1274. ("« Lan
de grâce M et CC et LXXIII, el mois de jenvier »^.
Lettres de Guillaume, chevalier, châtelain de St-Omer
et seigneur de Fauquembergues, donnant à Lambert
Wolveric, fllsde Jean Wolveric, deSt-Omer, les droits
qui lui appartiennent dans la ville de St-Omer, savoir :
trois deniers par bourgeois qui étalent dans la halle et
cinq deniers par forain : quatre livres parisis que la
ville de St-Omer lui doit sur toutes les rentes dont
elle jouit sur le Gher et douze livres parisis à prendre
annuellement sur son fief de la mairie de Bruille^
pour tenir le tout en fief dudit châtelain et de ses
hoirs ; lequel fief sera chargé pour tout service de
payer une blanche lance tous les ans à la Pentecôte ;
si on ne paye pas exactement cette redevance, celui
qui possédera le fief donnera cinq sols d'amende ; le
châtelain promet do garantir contre tous ce fief qui
devra payer deux lances de relief quand il écherra. —
Même date. Robert, comte d'Arlois, confirme ces
lettres comme seigneur supérieur , sauf son droit et
celui d'autrui. — 16 juin 1502. Denis de Morbecque,
ciievalier, seigneur de Hondecouttre et de Bresmes,
chambellan de Tarchiduc d'Autriche, et bailli de St-
Omer, déclare que par-devant lui et en présence de
Jean Bournel, chevalier, seigneur de Bouchoud, David
d'Audenfort, Augustin de Renty, Guillaume Normand,
Émond de Solbrewicq, desservant pour M' de Créquy,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. — ST-OMER.

101

et Jean de Mussun, dcssen*ant pour M' de Bruay,
francs hommes dudit bailliage, Jean Quefdeber, écu-
yer, a reconnu avoir vendu à noble homme Camille
Massiet, demeurant au village de Stapple, et au profit
d'Isabeau, sa fille, un fief consistant en une rente de
12 livres parisis à prendre à toujours sur Yamanschip
du Brulle en la ville de St-Omer, pour la somme de
36 livres de gros, monnaie de Flandre, avec adhéri-
lement donné audit Camille pour Isabeau, sa fille. —
4 novembre 1510. Guillaume de Biémont, écuycr,
seigneur de la Wastinne, lieutenant du bailli de St-
Omer, déclare que par devant lui et en présence de
David d'Audenfort, Faîne, et de Jacques de Morcamp,
écuyers, francs hommes, de Nicolas Boulenghier,
desservant pour Madame Bonne de Ste-Aldegonde,
d -Aléaume Nonderbols, desservant pour messire Jean
Bournel, chevalier, seigneur de Bouchoud, Rabo-
denghes,Moulle, etc. et de Jacques de Fauquemberghe,
desservant pour Philippe de Rebecq, francs hommes
de la châtellenie de St-Omer, Isabeau Massiet, fille
dufeuCornille et de Béatrixde Calonne, accompagnée
de sa mère et d'Antoine Massiet, ses avoués, à rendu
à Gordian Gillemann, receveur de Sl-Omer, au nom
de Tarchiduc d'Autriche, un fief consistant en une
rente de 12 livres parisis à prendre tous les ans sur
la mairie et ammanschip de Bridle on la ville de
St-Omer, ladite vente est faite du consentement de
Baudrain Massiet, frère et héritier de ladite Isabeau,
pour la somme de 150 livres de 40 gros, monnaie de
Flandre. — Février 1276. ("« Lan del hicaniation
Nostrc Seigneur mil deus ce7is sisante et quinze^ el
mois de février»). Lettres par lesquelles Baudouin de
Renenghes, chanoine de Thérouane, Wautier de Renen-
ghes, sire de Morbecque, et Philippe d'Ypres, sire de
Kienville, chevaliers, déclarent qu'ayant été nommés
arbitres dans la contestation qu'il y avait entre noble
homme Guillaume, châtelain de St-Omer et seigneur
de Fauquemberghe, chevalier, d'une part, et Boisard
de Renenghes, chevalier, son oncle, d'autre part, au
sujet de 60 razières de blé que Boisart demandait à
son neveu comme lui étant dues par droit d'héritage,
ils ont accepté l'arbitrage par lettres y insérées du mois
d'octobre 1275, les deux parties ayant promis détenir
et accomplir ce qui sera par eux décidé, sous peine de
cent marcs sterlings d'amende, dont la moitié appar-
tiendra à celui qui sera satisfait de la décision et l'autre
sera distribuée à la volonté des arbitres ; en consé-
quence, les arbitres ont ajourné les parties à St-Omer

dans la maison du châtelain le jour des Cendres, où
furent présents^ entre autres: le bailli de St-Omer,
monseigneur le prévôt d'Aire, rarchidiacredeBrabant,
le seigneur de Haveskerke, monseigneur Jacquemont
de Renenghes, monseigneur Robert de Haveskerke,
monseigneur Gillon de Haveskerke el le seigneur de
Wiskequi décidèrent que le châtelain do St-Omer devra
payer annuellement à toujours mais, le jour de la St-
Jean, à Boisard de Renenghes et à ses hoirs, 60
razières de blé, mesure de St-Omer, ou huit sols pari-
sis pour chaque razière ; ce à quoi ledit Guillaume
s'est soumis en promettant de dédommager Boisart de
tous les frais qui pourraient être faits s'il ne satisfaisait
pas exactement à cette ordonnance ; et pour sûreté de
ce compromis, les trois arbitres Florent de Warennes,
le prévôt d'Aire, l'archidiacre de Brabant, Jean, sire
de Haveskerke, Robert de Haveskerke, Gilles de
Haveskerke, Jakemes de Renenghes, Gui, sire de
Wisque, chevaliers, le châtelain de St-Omer et Boisart
de Renenghes y ont appendu leurs sceaux avec celui du
bailli de St-Omer. — 24 avril 1508. Lettres d'adhéri-
lement données par Charles de la Creuse, écuyer,
lieutenant du bailli de St-Omer, en présence de Martin
de Wissocq, Jacques de Morcamp, Charles de Croix,
Gilles Bourguignon, écuyers, et Jean Costard, francs-
hommes de la châtellenie de St-Omer, à Gordian Gille-
mann, receveur de St-Omer au nom de l'archiduc
Charles d'Autriche, d'un fief de 60 razières de blé
assignées sur ladite châtellenie et évaluées à 8 sols la
razière, ce qui faisait 24 livres parisis par an ; ledit fief
vendu au souverain par messire Jean Bournel, cheva-
lier, seigneur de Boncourt, conseillier et chambellan
de l'Archiduc, qui le tenait par droit de succession, du
consentement de Laurent Bournel, écuyer, seigneur
de Mammet, son fils aîné, pour la somme de 450 livres
de 40 gros, monnaie de Flandre ; lequel fief tenant lieu
des droits seigneuriaux de la terre de la Moulle qu'il
avait achetée et qui était mouvante du château de St-
Omer. — Winendale, octobre 1282. f« A Winetulale
lan del Incar*nation Nostre seigneur Jhesu Crist
mil ce quatre vins et deus, ou mois d'octeinbre »).
Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre et mar-
quis de Namur, déclare que, comme il est stipulé dans
les anciens privilèges de la ville de St-Omer quelques
articles obscurs , insérés dans les dites lettres , il
les interprète de cette manière : 1® les habitants de
St-Omer ne seront obligés d'obéir aux statuts, bans et
ordonnances rendus par ceux de Gravelines pour

^

102

ARCHIVES DV NORD.

rappréhension de leurs corps ou la saisie de leurs
biens, à moins que ce ne soit pour mellée (rixe) ou
dette reconnue; 2® si les habitants do Gravelines
publient quelque ordonnance pouvant faire tort à ceux
de St-Omer, le Comte sera tenu de l'annuler et les
maïeur et échevins de St-Omer seront crus sur leur
attestation écrite déclarant que cette ordonnance leur
porte préjudice ; 3® toutes les marchandises que Ton
transportera par terre ou par eau de St-Omer à Gra-
velines ou de Gravelines à St-Omer, ne pourront être
saisies pour aucun méfait commis par leurs proprié-
taires ou pour dettes contractées par eux, si ce n'est
mellée ou dette reconnue ; on pourra, au contraire,
les ramener en toute iranchise et liberté sans qu'on
puisse les arrêter au passage des ponts sur la rivière
entre St-Omer et Gravelines. — Février 1287. ("« Lan
del Incarnation Nostre Seigneur mil deus cens
quatre vi7is et sis^ el mois de février »j. Lettres par
lesquelles Gautier de Renenghes, chevalier, sire de
Morbeke, déclare avoir donné au, comte de Flandre et
à ses hoirs à toujours la chàtellenie de St-Omer en
Flandre ainsi que tous les profits qui lui appartiennent
dans les inescares d'Estainfort, de Hazebrouck, de
Staples, de Renescure, de Broukezeele, de Sohier-
Capelle, de Merville, dans les francs-alleux sis à
Blaringhem et dans lesquels il a le tiers des amendes
et tout ce qui pourrait lui y échoir à raison de ladite
chàtellenie, avec le tiers du Dinchorn, le tiers des
GlineSy le hrief-pennnick^ les deniers des moulins
montants à 20 sols, dans la viescare d'Estainfort les
kauweleries (redevances pour rachat de services), les
sommeleries, les barescep dont il a les reliefs dans
ces mêmes endroits, les quatre deniers des ortofs, un
pliçon (vêtement garni de fourrure) de la valeur de
14 sols dû à Eblinghem, une hueses (botte, guêtre) de
la valeur de 5 sols, due à Staples et toutes les avoueries
qui pouvaient lui appartenir, sauf celle de Morbeke,
choses pour lesquelles il était homme du comte de
Flandre; en échange desquelles le comte Gui lui a
donné 177 livres, 18 deniers, monnaie de Flandre, à
percevoir annuellement par lui ou par ses hoirs à
toujours mais sur le tonlieu de Cassel, et pour laquelle
rente lui et ses hoirs seront hommes du Comte.

B. 965. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 2 pièces, papier ;

1 sceau.

iSt6-i89fl. — i^t-Onter. — Compiègne, le 7 juin
1310. Lettres par lesquelles Philippe le Bel, roi de

France, mande à son cher et féal le comte de Flandre,
de révoquer ou de faire révoquer la sentence de
bannissement prononcée par le bailli de Cassel ou son
lieutenant, contre Pierre Lescnlier, maïeur de St-Omer,
Guillaume de Broubourc (Bourbourg), Gilles Aller,
Jean de Hesdin, Jacques Donne, Jean Bonenfant,
échevins, Brisse Bonenfant, Arnoul Wardecorne,
Jacques de Lève, Gilles de Cassel, Eustache Joli,
Pierre Leroi, bourgeois et habitants de St-Omer,
détenus dans la prison du Roi, et que s'il veut pour-
suivre cette affaire, il ait à comparaître à Paris par
devant lui, au Parlement, le jour fixé pour le bailliage
d'Amiens. — Sans date ; vers 1314. Requête présentée
au bailli d'Amiens par les officiers du comte de Flandre,
pour que certain prisonnier qui avait été arrêté par
lesdits officiers dans une rixe (mêlée) à Clairmarais,
et avait été remis à un sergent du Roi comme en
main souveraine, soit rendu au comte de Flandre ou à
ses officiers ; (au dos de cette pièce se trouve écrit que
le bailli d'Amiens avait ordonné sur cette requête, que
le prisonnier en question serait remis sur le lieu où il
avait été arrêté, et qu'ayant été emprisonné, le bailli de
Cassel aurait voulu mettre la main dessus au nom du
comte de Flandre qui avait seul le droit de justice
audit lieu, mais que le bailli de St-Omer s'y étant
opposé, le bailli d'Amiens aurait alors ordonné à un
sergent du Roi de prendre le prisonnier et de le mettre
en la main du Roi, comme souverain. — Lille, le
16 janvier 1320. ( « Apud bisulam^ die XVI mensis
Januariy Anno Do7nini AP CCC* decimo nono »).
Lettres de Pierre Roderic, chanoine de Limoges, clerc
du Roi, et de Pierre de Galard, écuyer, maître des
arbalétriers, commissaires du Roi en Flandre, par
lesquelles ils protestent auprès du comte de Flandre
au sujet des injustices commises par quelques seigneurs
de Flandre à l'égard de plusieurs marchands de
St-Omer, lui recommandent de les faire réparer s'il
ne veut pas que le Roi y mette bon ordre. . — 1322.
Enquête faite pour savoir si les lagans ou relais et
jets de mer appartiennent aux habitants de St-Omer.
— Paris, janvier 1329. (« Mil trois cent vint et huit »).
Accord entre Robert de Flandre, chevalier, seigneur
de Cassel, d'une part, et les maïeur et échevins de la
ville de Sl-Omer, d'autre part, par lequel ledit Robert
consent à ce que les biens et marchandises des
bourgeois et habitants de la ville de St-Omer, venant
et allant par mer, qui viendraient à layuer (échouéir)
en sa terre, soit pour cause de naufrage, soit pour

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTHIS. — PAYS-BAS. - ST-OMER.

103

avoir été jetés à la mer afin d'alléger les vaisseaux,
seront rendus auxdits bourgeois et habitants ; Robert
de Flandre consent aussi à ce que les héritages
possédés par les bourgeois et habitants de St-Omer
dans sa terre, demeurent quiltes et exempts de la taille
imposée pour la paix de Flandre, ainsi que de toutes
autres exactions ; grâce à cet accord le procès mft en
Parlement entre lesdites parties cessera, — Mêmes
lettres.

B. 96G. (Carton.)— 4 pièces, parchemin ; 4 sceaux incomplets ou

écrasés.

ISSO-tSSt. — i^t-Omer Ypres, le 17 mars 1330.

( « Le samedi apriés le mi-quaresme Van mil trois
ceyis vint et woe/"»). Quittance de Jean du Coulommier,
beourgeois d'Ypres, de la somme de 70 livres de bons
vieux gros tournois, pour le rachat d'une rente de 120
livres parisis qu'il avait droit de prendre sur les ôrie/s
de Sl-Omer.— 15 août 1330. Acte de ratification par
Pierre du Coulommier, docteur es lois, de la vente faite
au comte de Flandre de la rente de 120 livres sur les
briefs de St-Omcr. — Paris, le 26 décembre 1330. Décla-
ration donnée par Louis, comte de Flandre, pour expli-
quer ces mots des privilèges des habitants de St-Omer :
liberi sunt archuep qui doivent s'entendre qu'ils sont
exempts du droit de lagan sur les anciennes côtes de
Flandre et non pas sur les nouvelles ou nouveaux jets
de mer ; par laquelle il renonce aussi au procès que le
comte Robert avait fait auxdits habitants pour les
imposer aux tailles sur les terres qu'ils avaient en
Flandre, reconnaissant qu'ils en sont exempts. —
St-Omer, 3 février 1331 . Lettres des maïeur et échevins
de St-Omer par lesquelles ils déclarent que Louis,
comte de Flandre, reconnaît le privilège les exemptant
du zewerp ou layan et Jet de mer ainsi que celui les
affranchissant des tailles et exactions sur les terres et
héritages qu'ils possédaient en Flandre.

B. 967. (Carton.) — 0 pièces, parchemin; 1 rouleau, papier;

[\ sceaux brisés.

tS7»-tS8t« — i^t-Omer. — St-Omer, en l'abbaye de
St-Berlin, le 16 mai 1379. Acte do la soumission faite
par les abbé et religieux de l'abbaye de St-Bertin au
jugement qui sera rendu par le comte de Flandre sur
le différend pendant entre ladite abbaye et les maïeur
et échevins de St-Omer. — 27 juillet 1381. Lettres de

décharge, en faveur du sieur Taffin de Mortcamp et de
la veuve de David Darnehout, de l'amende qu'ils
avaient encourue pour défaut de devoirs féodaux pour
le fief de Walloncappel. — Hesdin, le 25 juillet 1382.
Lettres de non-préjudice accordées par Louis, comte
de Flandre, aux habitants de St-Omer qui avaient fait
guet et garde au château de ladite ville, aveclaconfir- '
mat ion de tous leurs privilèges ; sous le vidimus des
maire et échevins de cette ville en date du 27 juillet
1382. — Môme date. Lettres du rûême prince
permettant aux habitants de St-Omer d'avoir six
eschargaites (sergents de ville) dans la ville et la
banlieue qui seront à la nomination des échevins et que
le bailli sera obligé djaccepter ; sous le même vidimus
que la pièce précédente. — 3 juillet 1383. Commission
donnée par Guillebert du Fresne, écuyer, bailli de
St-Omer, à François Le Gupre, sergent à cheval dudit
bailliage, à l'effet de s'informer sur le fait de l'appréhen-
sion et emprisonnement de Henri Zwanet pris dans le
parti des Anglais ; désignation des personnes entendues
dans cette information. — 1383. Information faite par
le bailli de St-Omer sur le cas de Henri Zwanet,
prisonnier, accusé d'être du parti des Anglais.

B. Î)G8. (Carton.) — 40 pièces, parchemiu.

tS8e-t888. — lit-Omer. — 21 novembre 1386.
Attestation par-devant les maïeur et échevins de la
ville de St-Omer par Catherine Bortondre et Jean
Lordebarne, hoirs de la veuve de Gui Poulain, que les
21 sols pour le louage de deux maisonnettes dans la
ruelle dite du Sl-Sépulcre, ont été employés en répara-
tions, et que ces maisonnettes sont loujées à la veuve
Wille et à Ancel Capelain. — 1386-1388. Pièces
comptables du bailliage de St-Omer.

B. IXK). (Carton.) — 1(5 pièces, parchemin.

tS8#« — i^t-Omer. —24 juin au H décembre 139().
Étal des ventes et reliefs échus et advenus dans le
bailliage et au château de St-Omer, dressé par le bailli
Perceval Dimichin. — 4 août 1390. Copie des lettres de
Philippe le Hardi, duc de Bourgogne prorogeant pour
trois ans l'octroi précédemment accordé et qui finissait
à la Chandeleur 1391, en vertu duquel les maire et
échevins de St-Omer sont autorisés à lever des impôts

104

ARCHIVES DU NORD.

sur les vins, bières et autres boissons, afin de subvenir
aux charges de la ville, à condition que les habitants lui
payeront chaque année 2.000 francs d*or. — St-Omer
le 5 août 1390. Lettres de Philippe, duc de Bourgogne,
ordonnant à son receveur de St-Omer de payer à
messire Jean Paschavant, chapelain de la chapelle du
St-Esprit à St-Omer, la rente annuelle de 8 livres à
laquelle lui donne droit sa chapellenie (vidimus sous
le scel des échevins de St-Omor, en date du 16 avril
1476). — 10 août 1390. Attestation par Colard, sire
d'Isque, que le duc de Bourgogne Ta déchargé de la
somme de cent sols parisis en laquelle il était tenu
envers ce prince pour la chevalerie de Mgr le comte
de Nevers, son fils aîné, à caisse d'un fief situé à
Verdinghem mouvant du château de St-Omer. — 1390.
Pièces comptables de la recette de Hugues Coquillan,
receveur do St-Omer.

B. 970. (Carton.) — 3 pièces, parchemin.

tS8#-t400 — filt-Omer. — St-Omer, 7 juillet 1392.
Lettres par lesquelles Philippe le Hardi, duc de
Bourgogne, concède à la ville de St-Omer une conti-
nuation d*octrois sur les vins, bières et autres boissons
pour trois ans, afin de subvenir aux, frais des répara-
tions faites et à faire à ses fortifications (vidimus sous
le scel d'Âléaume de Longpré, bailli de St-Omer, en
date du 27 mai 1395). — Conflans-lez-Paris, le 3 février
et Arras, le 23 février 1397. Lettres de garantie donnée,
par les duc et duchesse de Bourgogne pour le rem-
boursement d'une somme de 4.000 francs d'or que
leur a avancée la ville de St-Omer pour leurs grandes
nécessités et surtout pour le rachat de quelques forte-
resses. — Paris, le 19 décembre 1400. Lettres de
Philippe, duc de Bourgogne, accordant à la ville de
St-Omer la continuation du droit de lever des impôts
sur les vins, bières et autres objets de consommation
pendant trois ans.

B. 971. (Carton.) — 5 pièces, parchemin.

t409-t4i4. — St-Omer, 23 février 1402. Lettres de
Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, portant renou-
vellement pour quatre années des octrois sur les vins,
bières et autres boissons qui se débitent à St-Omer. —
18 mars 1405. (« M CCCC et quatre »j. Lettres des
échevins de St-Omer au sujet de l'octroi que le duc de
Bourgogne leur a accordé pour subvenir à l'aide

demandée pour le mariage d'Antoine de Bourgogne. —
16 mai 1410. Sentence au sujet du curage d'une
rivière, rendue par le bailli de St-Omer dans le procès
entre les tuteur et curateur de Jean de Bermellez, fils
mineur de feu Robert de Bermellez, d'une part, et les
religieux de St-André-lez-Aire, d'autre part. —
3 juillet 1414. Prorogation d'octroi accordée par le
duc de Bourgogne à la ville de St-Omer.

B. 072. (Carton.) — 4 pièces, parchemin.

1415-1418. — St-Omer, 4 février 1 415. (<^ M CCCC
et XrV i>). Prorogation d'octroi accordée à la ville de
St-Omer, par Philippe, comte de Charolais, en
l'absence de son père le duc Jean Sans Peur qui lui a
remis le gouvernement des étals de Flandre et d'Artois.

— r*" septembre 1416. Don par le duc de Bourgogne à
Antoine de Wissoc, son conseiller, de la collation de
la chapelle du château de St-Omer. — 10 juin 1417.
Lettres par lesquelles le duc Jean Sans Peur concède
une diminution d'impôts aux habitants de St-Omer
qui lui sont venus en aide lorsqu'il a levé de l'argent
à l'occasion des guerres. — 9 avril 1418. Charte par
laquelle le comte de Charolais, agissant pour et au
nom du duc, son père, absent, autorise la ville de
St-Omer à constituer des rentes sur son domaine
communal jusqu'à concurrence de la somme de
200 écus d'or, somme octroyée par elle au duc de
Bourgogne eu considération des pressantes nécessités
du Royaume.

B. 973. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

t49&-l447. — St-Omer, 4 décembre 1425.
Vidimus par les échevins de St-Omer, du privilège
par lequel Robert, comte d'Artois leur a conféré, en
1294, la haute justice de Beaumont, Kiervale, Blan-
decques et autres lieux. — 2 juin 1431 . Arrêt du Conseil
de Flandre exemptant les bourgeois de St-Omer du
tonlieu de Gra vélines et de Nieuport. — 2 mars 1433.
Déclaration des assises courant en la ville de St-Omer.

— 14 août 1447. Information faite par Philippe de
Nanterre, conseiller et maître des requêtes de l'hôtel,
et Louis Domessent, secrétaire du duc de Bourgogne,
sur certains faits et articles reprochés à Philippe
Dessus St-Légier, clerc et secrétaire de la ville de
St-Omer.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — TOURNEHEM.

105

B, 974. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;

1 sceau incomplet.

K — SMImer. — Paris, le 20 juillet
1448. Sentence du Parlement au sujet de différends
survenus entre Tévêché de Thérouane et la ville de
Sl-Omer. — 12 février 1449. Noms des personnes
ayant pris des rentes viagères sur la ville de Sl-Omer.
— 31 janvier 1450. Commission de conseiller de la
viUe de St-Omer pour David Daverhout, écuyer. —
12 juillet 1468. Acte par lequel les maïeur et échevins
de St-Omer s'engagent vis-à-vis de Charles, duc de
Bourgogne, à décharger son domaine de ladite ville,
de la somme de 212 livres, 13 sols tournois, en punition
de quelques désobéissances et commotions faites contre
les droits et hauteurs dadit duc par quelques habitants
de la ville. — 1469. Vidimus des lettres d'affermage
du bailliage de la terre et de la banlieue de Zuytcoote,
près de Dunkerque, situé en Flandre mais appartenant
au duc de Bourgogne à cause de son comté d'Artois
et relevant du bailliage de St-Omer.

B. 975. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ;

1 sceau.

i489-i4IMI« — SMImer. — Orléans, le 3 janvier
1487 ? Lettres de Charles VIII, roi de France, à son
amé cousin le duc de Saxe, par lesquelles il le prie de
veiller à la conservation de la ville de St-Omer que
quelques malveillants voulaient remettre entre les
mains des Anglais au préjudice de Tarchiduc
d'Autriche (Signature autographe de Charles VIII). —
Octobre 1488 ; 28 février 1489. Pièces relatives à la
réduction de la ville de St-Omer sous l'obéissance de
Tarchiduc Maximilien. — Malines, le 5 mars 1489.
Vidimus des lettres de commission accordées par le
roi des Romains Maximilien, à messire Charles de
Saveuse et à Georges de Benstain, chevaliers, pour
pouvoir délivrer des lettres de rémission et nommer
aux offices vacants à St-Omer et autres lieux. —
10 février 1496. Obligation par laquelle les habitants
de St-Omer s'engagent à payer à la recette du domaine
de cette ville, la somme de 60 sols parisis, due pour
l'octroi qui leur a été accordé de pouvoir établir un
minck pour la vente du poisson de mer. — 12 juin
14... Quittance délivrée par Jean Lapersonne de la
somme de 10 livres qu'il a reçue du receveur de
St-Omer.

B. 976. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 4 pièces et 1 cahier,

10 feuiUets. papier.

i5ee-iMO. — SMImer. — St-Omer, le 21 juin
1506. Lettre de Gordian Gilleman, receveur de St-
Omer, aux gens de la Chambre des Comptes à Lille,
au sujet des rentes dues à la Bonne Maison des Malades
bourgeois. — 14 mars 1519. Instructions touchant le
rachat des terres et seigneuries d'Éperlecques et
Bois de Beauloo. — Bruxelles, lé 12 septembre 1531.
Ordonnance de l'empereur Charles -Quint portimt
réunion de neuf fiefs avec une maison à St-Omer,
en un seul fief sous le nom de Sainte-Aldegonde. —
2 août 1549. Procès-verbal du serment prêté par le
prince d'Espagne Philippe, de maintenir les privilèges
et libertés de la ville de St-Omer et de celui de fidé-
lité prêté à ce prince, leur futur souverain, par les
habitants de cette ville. — Sans date ; XVP siècle.
Projet d'ordonnance de l'empereur Charles - Quint
accordant aux maïeur, échevins et communauté de
St-Omer, le droit de lever certaines asseyes sur le pain,
le blé, le vin, etc., pour subvenir au payement des
gens de guerre chargés de faire guet et garde dans
ladite ville. — Sans date ; XVP siècle. État des frais
faits pour dresser la carte des bois et marais litigieux
entre le domaine de St-Omer et les religieux de Clair-
marais.

B. 977. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

iS^ft-Comiiieiieeiiieiit du XV siècle.

Tournelieiii. — Comptes des bailliage et châtellenie
de Toumehem de 1385 à 1389. — Arras, le 17 juin, sans
date d'année ; commencement du XV' siècle. Lettre
de la duchesse de Bourgogne, comtesse de Flandre,
d'Artois et de Bourgogne, au vidame d'Amiens et à
maître Thierry Gherbode, au sujet des garnisons de
gens de guerre que le comte de St-Pol devait mettre
dans les châteaux de Toumehem, La Montoire et
Éperlecques.

B. 978. (Carton.) — 8 pièces, papier.

tftti-i««9. — Toumelieni. — Sans date ; vers
1511. Mémoire et consultation juridique concernant les
droits de l'archiduc Charles d'Autriche sur le comté
de Guines et la seigneurie de Tournehem. — Paris,
le 20 février 1516. Copie des lettres de relief accordées

Nord. — Sbrib B. — Tobœ I. (2* Partie).

14

i06

ARCHIVES DU NORD.

par le roi François 1" à Charles, archiduc d'Autriche,
qui, ayant pris fait et cause dans le procès pendant
entre le sieur de la Gruthuse, demandeur, et le sieur
de Beveren et deTourneliera, défendeur, avait déclaré
dans ses écritures que la terre de Toiirnehem était
tenue et avait été réunie au comté d'Artois; il est
stipulé que cette déclaration ne pouvait tourner au
préjudice de TArchiduc. — 7 août 1559. Lettre des gens
du conseil d'Artois au roi de France relativement au
reMef que Jacqueline de Bourgogne, dame de Crunin-
gem, prétendait faire de la terre de Tournehem,
comme héritière d'Antoine, bâtard de Bourgogne, son
aïeul. — Juin 1662, Avis, requêtes et correspondance
au sujet des prétentions de la France sur Audruick,
Tournehem et Brédenarde.

B. ÎHÎ). (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 2 pièces, papier;
quelques fragmente de sceaux.

i««8-i«&9. — Pays de Lansle. — Janvier 1228.
(« Actiim anno gratie M^ CC^ XX^ VIP^, menscjanua'
rio »). Lettres de Jean do la Chaussée (de Calceia),
chevalier, reconnaissant que, par accord avec Robert,
avoué d'Arras, seigneur de Béthune et de Tenremonde,
au sujet de sa terre de Langle, qui avait appartenu à
feu Baudouin, comte d'Aumale, oncle de sa femme et
dudit Robert, il a été dit que si ledit Jean se trouve
avoir des droits sur cette terre, Robert lui en donnera
la moitié héréditairement ; si au contraire, il n'a aucun
droit, le seigneur de Béthune lui en donnera telle
portion que bon lui semblera. — Arras, 1248. (« Actnm
apud Attrehatuni^ anno Domini milleshno ducente-
sirno quadragenmo octavo»), LettrcsdeRobert, comte
d'Artois, accordant à ses hommes du pays de Langle
une loi et li&ffre dont les principaux articles sont les
suivants : celui qui volera un marchand dans la rue
sera pendu et on prendra sur ses biens le double de la
valeur de la chose volée pour indemniser le marchand
et le reste des biens sera dévolu au Comte ; — celui
qui sera convaincu d'avoir volé et dépouillé un homme
mort, perdra sa tête et la chose volée sera rendue aux
héritiers du volé ; les biens du voleur seront dévolus
au Comte ainsi que le produit du vol si le volé n'a pas
d'héritiers ; — celui qui portera un couteau dans une
gaînc sera passible d'une amende de 60 sols envers le
Comte ; s'il le tire contre quelqu'un, l'amende sera de
10 livres ; s'il blesse son adversaire il perdra la main ;

s'il le lue, il aura la tète tranchée ; il en sera de même
en cas de torcoise (violence) ; — si quelqu'un abat une
maison ou un mur et s'il est convaincu du fait, il payera
une amende de 12 livres ; l'amende sera double si le
fait a lieu contre une église ; en outre, les malfaiteurs
payeront 10 sols au propriétaire et seront tenus de le
dédommager des dégâts ; — celui qui maltraitera sa
femme (inulierem) et déchirera ses vêtements payera
auComte uneamende de 60sols et 20solsde dommages-
intérêts à sa femme ; il en sera de même dans le cas
où la femme battrait son mari ; — celui qui crèvera
un œil ou cassera un membre à autrui, perdra un œil
ou le même membre que celui qu'il aura brisé ; — nul
ne pourra établir d'assise ou do taille dans le pays de
Langle si ce n'est le Comte ; celui qui sera convaincu
d'avoir transgressé cet article perdra ses biens qui
seront confisqués au profit du Comte ; — aucune vérité
(tribunal, justice) excepté to franche vérité^ ne peut
être tenue sinon convoquée par la loi (corps des
échovins) pour chose qui la concernera ; si quelqu'un
est convaincu de n'avoir pas dit la vérité après en
avoir été requis, il payera au Comte 60 sols d'amende ;
— ceux qui joueront aux dés ou aux osselets {taloruni),
payeront au Comte une amende de 60 sols ; le jeu
d'échecs est autorisé ; le propriétaire de la maison où
Ton jouera des jeux défendus devra une amende de
60 sols au Comte. Toutes ces lois sont édictées, en
réservant toutefois les droits des hommes fieffés du
Comte qui jugeront dans toute la terre de Langle
comme les autres hommes fieffés, ceux du Comte, de
l'église, du châtelain et de tous ses hommes. Vidimus
et confirmation d'octobre 1329 ; — idem, du 27 octobre
1330 ; — idem, du 17 mai 1361 ; — idem, du 24 janvier
1366-1367 (n. st.) ; — idem, du 30 mars 1421. — 1" avril
1257. (« En lan de V Incarnation Nostre SeignettrJesu
Crist^ mil deus cens et chinquante et six, le jour de
Pasqucs flories »). Lettres d'Arnould, comte de Guines,
déclarant que les habitants du pays de Langle lui ont
accordé ainsi qu'à ses gens la permission de construire
un esseau (conduit pour l'écoulement des eaux, canal
navigable) dans ledit pays de Langle ; ce dit esseau ou
canal commencera à la maison de Wautier Mine pour
se terminer où l'on jugera à propos, avec promesse de
le faire de façon à ce qu'il soit pourvu d'un rivage
(chemin de halage) et à porter des bateaux assez
grands pour contenir quatre milles pesant de tourbe.

CHAMBRE DES COMPTES DE LIl.LE. — TRÉSOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. — PAYS DE LANGLE. - EPERLECQUES. 107

B. 980. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.

— Pays de Lancle. — 26 octobre et
novembre 1364. Adhéritement de la terre dite le Monte^
gisant au pays de Langle, que Guillaume de Wailly
tient à cens et à rente de Marguerite, comtesse d'Artois,
de Flandre et de Bourgogne.

B. 981. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ;
6 pièces et 2 cahiers, It feuillets, papier ; 2 sceaux.

t4MI-i4ll6. — Pays de liann^le. — A mai et

28 juillet 1 426. Lettres de Pierre Des Singes aux gens
de la Chambre des Comptes de Lille, au sujet des
terres gâtées du pays de Langle, sur lesquelles François
Le Mol, bailli de Bourbourg, avait attiré l'attention du
prince. — Octobre 1439. Déclaration des terres vagues
trouvées dans le pays de Langle. — Gand, 16 juillet
1447. Arrentement perpétuel par Philippe, duc de
Bourgogne, au profit de May Carreux, de 284 mesures
de terre, sises au pays de Langle, à charge de 3 sols
de rente annuelle. — 24 mai 1448. Lettres de Jacques
de Raqueru, bailli du pays de Langle, au sujet de la
rente due au duc de Bourgogne sur 284 mesures de
terre sises au pays de Langle. — Août 1449. Enquête
sur le bien fondé d'une réclamation du seigneur de
Noyelles, châtelain du pays de Langle, qui revendi-
quait, à cause de son office, la moitié du produit d'une
confiscation « advenue audit pays par le désespoir de
Georges Le Piet, de Brédenarde ». — 1449. Requête
adressée aux gens des Comptes à Lille par ledit
seigneur de Noyelles, demandant la constatation de
ses droits en matière d*amendes et de confiscations dans
le pays de Langle. — 1494-1495. Information au sujet
de la diminution de la recette du pays de Langle et de
Brédenarde.

B. 982. (Carton.) — 2 pièces, papier.

tftSt-tftSft. — Pays de Langle. — 1522. Mémoire
présenté par les officiers du conseil de l'Empereur à
St-Omer, sur les privilèges des habitants du pays de
Langle en matière de juridiction. — 1528-1535. Extraits
des comptes d'Audruicq, rendus par François Hanon
au marquis d'Arschot concernant les réparations des
ponts sur le Gratch au pays de Langle et sur la rivière
de Poël-Velt.

B. 083. (Carton.) — 1 pièce, 4)archcmin ; 34 pièces, papier.

tftift-t««9. — Audrulek et Brédenarde. —

12-27 décembre 1515. Lettres royaux portant relief
d^appel de la sommation faite par les bailli, officiers et
francs hommes de la ville d'Ardres et comté de Guines,
à quelques brasseurs de ne vendre la bière qu'à un
certain prix. — 15 septembre 1524. Promesse de
Philippe, seigneur de Croy, pour lui et ses hoirs, de
remettre après son décès aux mains de l'Empereur, les
terres et seigneuries d'Audruick et de Brédenarde, en
l'état où elles étaient le jour où elles lui furent données
au mois de juin 1524. — 1586. Pièces concernant les
domaines et moulins d'Audruick. — Sans date;
XVr siècle. Instruction et avis pour maintenir les
droits du Roi Catholique sur le pays de Brédenarde et
quatre villages en dépendant comme étant de la
mouvance du comté d'Artois, à rencontre des préten-
tions des baillis d'Ardres, d'Amiens et de Montreuil.
— Sans date ; XVP siècle. Inventaire des pièces et titres
fournis par la marquise de Renty à la Chambre des
Comptes, au sujet de l'entretien des ponts sur le Gracht
qu'on prétendait être à sa charge à cause des marais
d'Audruick dont elle était propriétaire. — Novembre
1662. Requête et avis sur l'obligation dans laquelle le
Roi se trouve en qualité de seigneur dominical de
donner une verrière à ses armes à chacune des quatre
églises du pays de Brédenarde, démolies par la rigueur
de la guerre et que Ton reconstruit.

B.984. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 1 sceau écrasé.

iSI»»-tft««.— Éperleeqae«.— 1389-1390. Exploits
et droiciures faits Giadve7iusenla châtellenied'Éper-
lecques.— 24 juin 1390-24 juin 1391. État des exploits,
ventes et reliefs échus et advenus dans le bailliage du
château d'Eperlecques , dressé par AUéaume de
Loncprey, écuyer, bailli dudit château. — 1519-1522,
Lettres d'engagement de la terre d'Eperlecques et des
bois de Beauloo en faveur de Guillaume de Croy,
seigneur de Chièvres, datées de Barcelone le 22 février
1519, style d'Espagne (l'année commençant à Noël). —
Quittance du prix de la dite terre, délivrée par Mahe
de Hamal quand elle avait été retirée de ses mains, et
promesse de Guillaume de Croy, duc de Solre,
marquis d'Arschot, seigneur de Chièvres, de rendre
au roi Charles de CastiUe les terres d'Eperlecques et
bois de Beauloo en Artois, moyennant les sommes pour

i08

ARCHIVES DU NORD.

lesquelles la dite terre et ledit bois lui avaient été
engagés, en date du 3 avril 1519, style d'Espagne.
(Ces deux pièces sont transcrites au dos de la précé-
dente). — 12 mars 1522. Lettres par lesquelles le
comte de Mèghen, seigneur de Humbercourt, s'engage,
pour lui et ses hoirs, à rendre & TEmpereur et à sas
successeurs, comtes d'Artois, la terre d'Eperlecques et
le bois de Beauloo qu'il tient en gagerie dudit Empereur
au rachat de la somme de 28.000 livres de 40 gros.

B. 985. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 4 pièces,
papier ; 3 sceaux écrasés.

t«8«-i4to. — DlvcH. — 16 juillet 1282. (<: Datum
anno Domini AP CC* octogesimo secundo, feria
quinta ante /estimi béate Marie Magdalene »).
Lettres des échevins de Guines, d'Ardres et du pays
de Brédenarde, nommant des députés chargés de
déterminer la quotité du subside à payer au comte
d'Artois. — Paris, en Parlement, le 8 juin 1386. Arrêt
du Parlement en faveur des baillis, échevins, et
communauté de la ville de Thérouane, condamnant
les doyen et chapitre de l'église de la dite ville à payer
les droits d'octroi et assises accordés à ladite ville pour
réparer les fortifications, à l'occasion du vin que ledit
chapitre avait fait vendre par Jean de Creskes dans
une maison lui appartenant. — 15 juillet 1391. Acte
par lequel Wallerand de Luxembourg, comte de Liney
et de St-Pol, lève, à la prière de Mahaut de Héduquem,
veuve de Charles Edri, la main mise par Robert de
Fiennes, son oncle, sur une terre sise à Tingry. —
6 octobre 1397. Accord entre le duc de Bourgogne,
d'une part, le sire de Lisques et dame Catherine de
Wattènes, son épouse, d'autre part, au sujet des droits
seigneuriaux que réclamaient lesdils époux sur les
villes, terres, eaux, mares, rivières, etc., des fiefs de
Wattènes et de Coût. — 4 mars 1428. Mandement
prescrivant une enquête sur les entreprises faites sur
le domaine du duc de Bourgogne, à la faveur des
nombreuses occupations de celui-ci, par certains
seigneurs du comté du Boulonnais, spécialement dans
les bois et forêts de Hardeloo et de Suresnes, entre
autres par Simon de Flamezelle, Robert Aunoy et
Guillaume de le Haye. — 16 et 17 novembre 1429.
Instances soutenues, par le procureur général du
comté de Boulogne contre certains habitants de
Brunembert qui refusaient de payer les rentes dues au
domaine; par l'abbaye de St-Josse-au-Bois dite de

Dammartin, contre Fremin de Cromont, qui niait le
scel aux causes des maire et échevins d'Abbeville,
appendu à un bail entre lui et les religieux de ladite
abbaye.

IjAYETTE 44. — Bapaume.

B. 986. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce,papier.

t)iOi-t9M. — Bapaniiie. — Avril 1201 . (<^ Actum
anno Dominice Incarnationis millésime ducente-
simo primo, mense Aprili »). Lettres par lesquelles
Gérard Lenoir, bourgeois d'Arras, déclare que noble
homme le seigneur de Béthune, avoué d'Arras,
(Guillaume le Roux), a consenti à sa prière et à celle
de Gilles, châtelain de Bapaume et seigneur de
Beaumetz, sauf son droit de seigneur féodal, à ce que
Nicolas Lenoir, son père et lui, jouissent de la terre de
Croisilles, engagée par le châtelain. Le droit de l'avoué
est tel que, si le châtelain ne remplit pas ses devoirs
envers l'avoué, celui-ci pourra saisir sa terre comme si
elle n'était pas engagée et comme son fief, et que si, au
contraire, Gérard et son père rendent à l'avoué les
devoirs qui lui sont dus selonlejugementdeseshommes,
ils pourront jouir tranquillement de cette terre. —
Mai 1202. Enquête de Capy sur le péage de Bapaume
(1). — Avril 1203. (^nAnno Verbi Incarnait mille-
simo ducentesiyno tercio, mense Aprili */ Lettres de
Gilles, châtelain de Bapaume, seigneur de Beaumetz,
déclarant que Guillaume, avoué d'Arras, seigneur do
Béthune, a confirmé la vente de la terre de Croisilles,
faite à Gérard Lenoir (Negro), et à Nicolas, son père,
bourgeois d'Arras. — Gouy, septembre 1216.
(<ii Actum aptul Gouy, anno Do?nini MCC sexto
decimo, mense septembri >). Lettres de R. (Raoul),
évêque d'Arras, déclarant que Guillaume de Gouy a
reconnu que sur l'aumône donnée par Gui, son père,
le prêtre de Gouy doit percevoir annuellement seize
sous monnaie courante, dix chapons et quatre
mencauds de blé.

B. 987. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 1 sceau brisé.

t«9»-ttO«. — Bapaame. — - Paris, juillet 1279.
("« Actum Pa7Hsius, anno Domini AT ducentesimo

(1) Voir plus haut Farticle BSM (Tome !«', 1"» partie, p. 347.
Layette du Commerce).

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. -- TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — BAPAUME.

109

septiuigéshno nono, mense Julio i>). Lettres par
lesquelles Philippe, roi de Franjce, (Philippe le Hardi)
déclare que comme une difficulté était pendante devant
sa cour de parlement entre les prévôt, jurés etbourgeois
de Tournai, d'une part, et Robert, comte d'Artois, son
cousin et ses receveurs du péage de Bapaume, d'autre
part, sur ce que les habitants de Tournai disaient qu'ils
étaient dans l'usage depuis longtemps de faire conduire
leurs avoirs partout où ils le voulaient et en employant
les voitures que bon leur semblait, sans rien payer au
péage de Bapaume, à moins qu'ils ne passassent par
cette ville même ; le comte d'Artois et son receveur
prétendaient le contraire, alléguant que personne n'est
exempt de ces droits si ce n'est les habitants du
Ternois, du Boulonnais, de Normandie, de Corbie, du
Ponthieu, de Beauvais, de Cambrai et de Fauquem-
bergue; des témoins ayant été ouïs de part et d'autre,
il a été jugé parla cour que les bourgeois de Tournai
avaient le droit de faire passer leur avoirs par les
chemins et voitures qu'ils jugeaient le plus convenable
sans payer le péage de Bapaume, si ce n'est lorsqu'ils
traverseraient cette ville (vidimus sous le scel de Jean,
seigneur de FoUeville, en date du 27 mai 1391, avec
d'autres lettres de novembre 1390 et du 2 janvier
1391). — Paris, août 1283. (<^ Actum Parisius, anno
Lomini M° CC^ octogesimo terciOy mense Augusto »).
Sentence arbitrale rendue par Th. évêque de Dol
(Thiébaut de Pouancé), et Mathieu, abbé de St-Denis,
par laquelle un marchand de Laon qui avait fait passer
des marchandises à Paris sans payer les droits du
péage de Bapaume et des autres péages de Nesle, Roye,
Compiègne et Crépy, est déclaré exempt de la
confiscation desdites marchandises, à cause des privi-
lèges que la ville de Laon possède de temps immé-
morial à l'égard desdils péages, en laissant toutefois
l'amende qui aurait pu être encourue à l'arbitrage du
bailli de Vermandois (vidimus de Mourand Desquennes,
garde du scel de Vermandois, en date du 15 mai
1419). — Paris, le 29 janvier 1292. (<s^Actum ParisiuSj
(lie martis ante Purificationem béate Marie VirginiSy
anno Domini millesimo ducentesimo nonagesimo
primo i>). Philippe, roi de France (Philippe le Bel),
mande à maître Jacques de Gand, archidiacre de l'église
de Tournai, et à Philippe de Guyencourt, chevalier, de
recevoir les dépositions des personnes qui seront
appelées à témoigner dans l'affaire pendante devant sa
cour (in curia nostra) entre le comte de Flandre et
les péagers (pedagiaros) de Bapaume, et de les lui faire

tenir dans son prochain parlement par maître Jean de
Villars, clerc.

B. 988. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ;

2 sceaux.

iSi9-i849. — Bapaume. — Paris, en Parlement,
le 29 novembre 1318. (« Die pentdtima novembris »^.
Arrêt du Parlement prononcé en faveur des receveurs
du péage de Bapaume conlre les marchands d'Amiens,
décidant que toutes les marchandises venant de France
en Flandre et de Flandre en France, doivent payer les
droits de péage à Bapaume, Péronne, Roye, Com-
piègne, Crépy et autres lieux. — 26 avril 1334. Accord
homologué en Parlement, passé entre Louis, comte de
Flandre et de Nevers, et Marguerite de France, sa
femme, dame de Bapaume, d'une part, et les maïeur,
échevins et jurés de la ville de Bray-sur-Somme, de
l'autre, par lequel ces derniers promettent de payer,
à Posières les droits de péage dus par leurs denrées et
marchandises dans les mêmes conditions qu'ils sont
payés à Bapaume ; lesdites parties renoncent au procès
mû entre elles à ce sujet ; copie coUationnée de cette
pièce. — 23 novembre 1334. Lettres passées devant
Jean de Guynes, garde du scel du bailliage de
Vermandois, établi à Péronne, par lesquelles les
échevins et communauté de la ville de Miraumonl
s'obligent à payer à l'avenir les droits du péage de
Bapaume pour toutes les marchandises qu'ils feront
passer par Posières dans les mêmes conditions que si
elles passaient par Bapaume et se désistent du procès
pendant à ce sujet entre eux et les comte et comtesse
de Flandre. — 23 novembre 1334. Accord conclu en
Parlement entre les mêmes parties à ce sujet. —
26 février 1336. (« Mil CCC trente et cinq p). Sentence
arbitrale rendue par Philippe de Haveskerque,
chevalier, et Jean Chouwzars, contre les communauté
et habitants d'Ardres qui sont condamnés à payer le
droit de péage à Bapaume suivant la coutume établie ;
vidimus sous le scel d'Alexandre de Crèvecœur, garde
de la prévôté de Paris, en date du vendredi 26 juin
1349. — 14 avril 1338. Arrêt du parlement de Paris,
rendu contre les habitants d'Amiens, par lequel la
comtesse d'Artois est maintenue dans la possession où
elle était du droit de faire payer le péage de Bapaume
sur toutes les marchandises appartenant aux habitants
d'Amiens malgré les prétentions de ces derniers à
l'exemption du droit de péage, lorsque ces marchan-

110

ARCHIVES DU NORD.

dises avaient été déchargées dans leur ville et réexpé-
diées. — 12 mai 1341. Arrêt du parlement de Paris
condamnant les habitants d'Amiens à payer le droit
de péage de Bapaurae, tant pour les marchandises
qui leur arrivaient par terre pour les réexpédier en
Champagne, Bourgogne et autres lieux que pour celles
qui leur arrivaient par mer. — Bapaume, 3 octobre
1347. Donation faite par Marguerite de France, fille
du roi Philippe le Long, comtesse de Flandre, à
Liénars de St-Nicolas, son secrétaire et notaire, ainsi
qu'à Louis, son fils, pour services rendus, d'une rente
viagère de 40 livres tournois, à percevoir annuel-
lement sur la maison de Loyevaque, châtellenie de
Bapaume, jusqu'au moment oii elle pourra le pourvoir
d'un bénéfice ecclésiastique.

B. 989. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 sceau brisé.

tS&4-tS87. — Bapauine. — Abbaye de Long-
champ près Paris, le 20 juin 1354. Mandement de
Marguerite de France, comtesse de Flandre, Nevers et
Rftthol, à son bailli de Bapaume, prescrivant de faire
exécuter un accord passé le 22 novembre 1345 à Paris,
entre elle et son feu mari, d'une part, et Guy Mau voisin,
seigneur deRosny et Roberte, châtelaine de Bapaume,
dame de Beaumetz et de Croisilles, sa femme, d'autre
part, au sujet de la haute justice de Metz-en-Couture,
des amendes de la châtellenie de Bapaume, de la vente
de la seigneurie de Beaumetz et de la haute justice de
Croisilles. — Paris, le 11 mars 1368. f« Anno Domini
millesimo CCC^ sexagesimo septimo »), Arrêt du
parlement de Paris rendu contre les habitants de
Vervins en Thiérache, par lequel ils sont condamnés
à payer le droit de péage de Bapaume pour leurs
marchandises qu'ils prétendaient en être exemptes
dès qu'elles avaient séjourné une nuit et avaient été
déchargées dans leur ville. — 24 novembre 1383.
Rapport et dénombrement par GoUart Plouvier,
demeurant à Arras, au comte de Flandre à cause de
ses tènements du château de. Bapaume, d'un fief à
60sols de relief consistant en une grange et deux étables
attenant à la maison de St-Waast d'Arras, avec un
four et autres parties d'héritages sises à Béhaignies. —
15 et 18 mars 1387, Vidimus par les prévôt, maire,
échevins et jurés de la ville de Bapaume, d'une ordon-
nance du duc de Bourgogne Philippe le Hardi défen-
dant aux habitants de la ville de Bapaume de laisser

circuler des pourcheaux dans la ville pendant les
heures de marché aux.grains, sous peine d'amende.

B. 990. (Carton.) — 27 pièces, parchemin ; 1 cahier, 8 feuillets,
papier, dont 5 en blanc ; 3 sceaux brisés.

tS89-iS04. — Bapaume. — 1387 et 1389. Pièces
comptables de la recette du bailliage de Bapaume. —
1390-1394. Comptes de la recette d'André Longhement,
receveur du tonlieu de Bapaume, appartenant au duc
de Bourgogne. — 24 juin 1390. < Ce sont les hiretaiges
de fourfaitures qui sont wasté, en riez et sans posses-
seurs» dans le bailliage de Bapaume. — 16 décembre
1390. Etat de plusieurs terres sises dans la châtellenie
de Bapaume « qui sont du grand chens de Bappalmes
appartenant au duc de Bourgogne ».

B. Vfdi. (Carton.) — 7 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
1 pièce, papier ; 5 sceaux en mauvais état.

tSM-t400. — Bapaume. — Paris, en Parlement,
le 2 janvier 1391. Accord passé en Parlement entre le
duc de Bourgogne et le procureur général, d'une part,
et la ville de Tournai de l'autre, au sujet du péage de
Bapaume, dans lequel sont transcrites les lettres datées
de juillet 1279, analysées plus haut (1). — 7 et 8 juillet
1394. Accord conclu entre les habitants de Montreuil-
sur-Mer, d'une part, et les receveurs du péage de
Bapaume, de l'autre, statuant que les marchandises
qui sont produites et consommées dans ladite ville de
Montreuil, sont exemptes du péage ; au contraire les
marchandises que les bourgeois feront venir pour les
réexpédier ailleurs, payeront les droits du péage de
Bapaurae ; enquête au sujet de l'arrestation à Montreuil
d'un homme qui refusait de payer ICvSdits droits. —
30 juin 1396. Criée du péage de Bapaume qui se lève
en Flandre et en Artois. — 12 juin 1398. Attestations
du lieutenant du bailli de Bapaume au sujet de la
valeur des grains. — 18 février 1400. (^ MCCCÎTII'^
et (lix^neufi>). Aliénation d'une rente de cent livres
par les échevins de Bapaume. — 22 décembre 1400.
Arrêt du Conseil du Roi statuant qu'attendu que
plusieurs marchands qui devaient le droit do péage à
Bapaume, se détournaient des villes de Péronne, Roye
et Compiègne, pour passer par Crépy, Bray, Corbio,

(1) Voir phis haut B. U87.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE, — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — BAPAUME.

111

Amiens et autres lieux, il sera établi des commis à
tous ces endroits et autres nécessaires pour lever ledit
droit. — XIV® siècle. Chasserel des rentes de Vîesville,
Sapignies et Béhagnies, dépendant de la cliàtcUenie
de Bapaume.

B. 9D2. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier ;

2 sceaux.

i40«-t4fl9. — Bapaume. — 2 février 1402.
Requête de Jean Prelleur, receveur de Bapaume, à
l'effet d'obtenir un délai pour rendre ses comptes. —
18 août 1140. Sentence rendue par le parlement de
Paris entre le chapitre de St-Fursy de Péronne et les
habitants du village do Fiers, hôtes, sujetset justiciables
dudit chapitre, d'une part, et les péagers de Bapaume,
de l'autre, déboutant lesdits habitants de leur prétention
à l'exemption des droits de péage. — 9 mars 1448.
Sentence du parlement de Paris intervenue entre le
duc de Bourgogne ou son procureur « comme aïans
emprins l'adveu, garand et défense de ses officiers et
fermiers de son péage de Bapaume », d'une part, et
les maire, échevins, jurés et commune de la ville de
Bray-sur-Somme, « demandeurs et complaignans en
cas de saisine et de nouvelleté », d'autre part, relati-
vement à l'exemption des droits du péage de Bapaume,
prétendue par ces derniers. — 5 août 1455-7 juin 1456.
Vidimus des lettres patentes du duc de Bourgogne
accordant aux échevins et habitants de Bapaume
prolongation de l'octroi qui leur a été précédemment
accordé pour la levée d'aides et d'assises. — 1456.
(Conditions sous lesquelles est affermé le péage de
Bapaume. — 15 janvier 1468. Lettres du duc de
Bourgogne Charles le Téméraire faisant remise d'une
somme de 400 livres qu'ils doivent, comme fermiers du
péage do Bapaume, à Guillaume Turpin et Roland
d'Artois. — 1496. Avertissement pour le procureur du
Roi ù Péronne contre le procureur de l'archiduc
d'Autriche en Artois, au sujet du ressort de la justice
de Bapaume que l'on prétendait relever du siège royal
do Péronne. — 9 septembre 1499. Appointement du
parlement de Paris dans le différend entre l'archiduc
d'Autriche et Louis d'Armagnac, comte de Guise, au
sujet du péage dit de Bapaume, décidant que ledit
comte de Guise permettrait de laisser lever et cueillir
par ses officiers en lesdites ville et comté de Guise, le
droit dit péage de Bapaume au profit de l'Archiduc,
et ce, par manière de provision jusqu'à ce que le

Parlement ait décidé définitivement, et que de son côté
l'Archiduc serait tenu de lever sa main mise sur les
terres de Leuze et de Coudé.

B. {Aï3. (Carton.) — 5 pièces, papier.

t508-t&tt. — Bapaume. — Bruxelles, le 21
novembre 1503. Lettre de l'archiduc Philippe le Beau
aux gens des Comptes à Lille, au sujet des réparations
à faire aux bâtiments de la ville et du bailliage de
Bapaume. — Malines, le 14 juillet 1507. Lettre de
J. Lauweriu aux gens dos Comptes à Lille au sujet de la
plainte d'Honoré le Vasseur, contrôleur du péage de
Bapaume, contre les fermiers et péagers de cette ville
qui lui refusent le payement de ses gages. — Berg-op-
Zoom, le 28 juillet 1511 . Copie des lettres de l'empereur
Maximilien et de Charles, archiduc d'Autriche, auto-
risant les échevins et les habitants de Bapaume à lever
un impôt sur le vin. — 1511. Cahier des charges pour
la ferme du droit de péage à Bapaume. — 13 décembre
1512. Copie d'un arrêt du parlement de Paris déclarant
nul l'octroi d'impôts obtenu par les échevins de
Bapaume do l'empereur Maximilien et de l'archiduc
Charles d'Autriche, comme ayant été mal obtenu, ces
princes n'ayant pas le droit d'accorder de tels octrois
dans les pays relevant, comme Bapaume, de la souve-
raineté du Roi.

B. î)9'i. (Carton.) — 5 pi<>ccs, parchemin ; 5 pièces, papier ;

2 sceaux,

tMS-lft4&. —Bapaume— 14 août 1513. Assi-
gnation donnée, à la requête des fermiers du droit de
péage de Bapaume, à quelques paysans des environs de
cette ville d'avoir à payer ce droit. — 7 septembre 1513.
Sentence rendue contre Renaut Bccquet à l'effet de
comparaître à huitaine et de dire ses raisons d'oppo-
sition contre la jonction du procureur du Roi dans la
cause des fermiers du péage de Bapaume ; écritures
présentées par lesdits fermiers dans leur procès contre
Renaut Becquet qui avait fait passer des blés d'un
village de France à Tournai, sans acquitter les droits
de péage. — 11 avril 1520. Mandement du roi François
r' ordonnant main-levée de la saisie du péage de
Bapaume faite par ses officiers pour quelques amendes
qu'ils prétendaient leur appartenir. — 1544. Lettres et
avis au sujet de la ferme de la prévôté de Bapaume. —
1545. Sentence et pièces de procédures concernant
Tavouerie de Rocquignios, bailliage de Bapaume.

112

ARCHIVES DU NORD.

B. 995. (Carton.) — 4 pièces et 1 cahier, 7 feuillets, parchemin ;

4 pièces, papier ; 2 sceaux brisés.

1661-1608. — Bapaume. — Arras, 15 mai 1551.
Lettres de quittance, renonciation et transport au profit
de l'Empereur par Jacques Charles, du droit de quint
et autres droits de succession qui pourraient lui appar-
tenir par le décès de ses père et mère, sur les fief, terre
et seigneurie de Béhagnies. — Sans date ; XVP siècle.
Mémoires et observations présentées par Charles do
Rohan, comte de Guise, pour empêcher la levée du
droit dit péage de Bapaume, dans la ville de Guise. —
Juillet 1605. Requêtes et mandement au sujet de la
difficulté pendante entre les habitants de Bapaume et
le receveur dudit lieu qui prétendait que les rentes
en grains devaient être payées en nature et non
évaluées en argent. — 1" avril 1608. Sentence du
Grand Conseil de Malines au sujet du payement des
cens dus à la recette de Bapaume.

Layette 45. — - Hesdin ; Saint-Pol.

B. 990. (Carton.) — 35 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

lS9t-189l. — HettcHn. — Arras, le 4 novembre
1372. Lettres de Marguerite, fille du roi de France,
comtesse d'Artois, par lesquelles elle donne un pré au
chapelain de la chapelle de son château de Hesdin.
(Ces lettres sont insérées à la suite d'autres, datées du
18 mai 1379, concernant la même chapelle). — Hesdin,
le 10 décembre 1376. Lettres de Marguerite de France,
comtesse de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, par
lesquelles elle mande au receveur de Hesdin de payer,
chacun an, des deniers de sa recette, aux cinq chapelains
de sa chapelle au château de Hesdin, 25 livres qu'elle
leur a données pour la fondation et desserte de l'autel
de Ste-Marguerite en ladite chapelle et 20 sols pour
le luminaire dudit autel ; données sous le vidimus des
maire et jurés de la ville de Hesdin, en date du
lOjanvier 1376. —Arras, le 18 mai 1379. Lettres de
Marguerite de France, comtesse d'Artois, etc., au sujet
du partage en commun entre tous les chapelains de la
grande chapelle du château de Hesdin, de tous les
revenus de ladite chapelle. — 1386. Pièces comptables
du châtelain de Hesdin. — 25 janvier 1387. Accord
entre les religieux d'Auchy et la ville de Hesdin relati-
vement aux droits d'issue et de tonlieu perçus par
lesdits religieux dans la banlieue de cette ville. —

19 octobre 1388. Contestation au sujet de la justice
vicomtière, haute, moyenne et basse à Wicquinghem,
réclamée par les religieux, abbé et couvent de St-
Sylvain à Auchy ; assignation par le sergent du siège
de Hesdin. — 1388. Pièces comptables du bailliage
de Hesdin. — 17 octobre 1389-16 janvier 1391. Vidimus
des lettres d'arrentement d'une maison située à Hesdin
par Willaume Lieuvin et Adam de le Porte à Riquer
Le Lateur.

B. 997. (Carton.) — 10 pièces et 1 rouleau, parchemin ;

1 pièce, papier.

1SI»»-1U\^'' siècle. — He«dlD. — 17 octobre 1389*
24 février 1391. Vidimus d'un arrentement d'une
maison sise à Hesdin par Jean Du Cange à Tassart
Martin et à sa femme. — 1390. Pièces comptables de
la recette de Hesdin. — 30 juin 1392. Fragment d'un
compte présenté par le bailli de Hesdin. — Sans date ;
XIV" siècle. Mémoire des maire et jurés de Hesdin,
contre Pierre Derveaux, Tassart de Caumont et
consorts. — Sans date; XIV' siècle. Réponse des
gens des Comptes au sujet d'une requête adressée par
Pierre des Wastines relativement à plusieurs droits
seigneuriaux sur le fief du Castelet à Hesdin.

B. 998. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

1406-1419. — HcHdlii. — 8 juillet 1405. Procura-
tions générales et spéciales délivrées à divers particuliers
par Raoul DamileviUe, avocat et conseiller au siège de
Hesdin. — 31 mai 1407. Lettres par lesquelles Jean,
duc de Bourgogne, accorde pour trois ans à la viUe
de Hesdin un impôt sur les boissons. — 17 août 1407.
Ordonnance du duc Jean Sans Peur sur legouvernement
des eaux et forêts de la châtellenie de Hesdin. —
19 juillet 1414. Abandon par le duc de Bourgogne aux
bourgeois de Hesdin pour la réfection des murailles de
leur ville, de la part et portion qu'il prenait dans leurs
assises. — 11 juin et 2 juillet 1417. Lettres des échevins
de Hesdin au sujet des impôts sur les boissons que le
Duc leur a permis de lever. — 18 avril 1417. Permission
accordée par le Duc à Andrieu Loucheron de céder à
Colart Du Célier, une maison qu'il tient en arrentement
dudit Duc, située rue St-Hilaire en la viUe de Hesdin.

GHAMBRP: DKS COMITKS DK LILLK. — trésor des CHARTKS. — PAYS-BAS. — HESDIN, ST-POL.

113

B. 999. (Carton») — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

>. — HeMlIn. — i^'août 1432. Ordon-
nance de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, mainte-
nant la veuve de Jean Hesselin, demeurant à V3'-sur-
Authye, chargée de six petits enfants, en la jouissance
du bail de plusieurs pièces de terre sises à Vy et
Yvregny, jadis confisquées sur Gérard des Gardins. —
12 juillet 1440. Remise à la ville de Hesdin d'une partie
des droits seigneuriaux que le duc de Bourgogne
prélevait sur elle, en considération « des grans chargez
qu'elle avoit eu à supporter, tant pour les affairez
d'icelle, comme pour les grans aydes que nous et noz
prédécesseurs y avons prins, et que les revenus d'icelle
ville estoient moult amenries pour le fait des guerres
et diminucion de peuple, et que, en aultres manières,
elle estoit endebtée et en arrérage de 8.000 parisis ou
environ ». — 1473. Etat abrégé des aides extraordi-
naires de Hesdin. — 4 septembre 1496. Vidimus des
lettres patentes de l'archiduc Philippe le Beau accordant
aux confrères du Jeu de TArc de Hesdin, une nouvelle
canne de vin contenant un lot et demi, à prendre
chaque dimanche sur la recette du domaine dudit lieu.
— Paris, le 27 juin 1500. Copie informe de la commis-
sion donnée au bailli d'Amiens ou à son lieutenant à
Montreuil, pour faire mettre à exécution quelques
sentences rendues contre plusieurs criminels à Hesdin,
défendre à Tévêque de Thérouane de prendre connais-
sance de ces affaires et en cas de refus, l'ajourner au
parlement de Paris où le comte d'Artois devait plaider
comme pair de France. — Sans date ; XV* siècle. Lettre
de Laigle Desains, châtelain de Hesdin, aux gens des
Comptes à Lille, les informant que Philippe Lescot,
receveur de Hesdin, ne pourra se rendre à Lille pour
rendre ses comptes attendu qu'il a grandement à iaire
par« dechà » pour les besoins de Monseigneur le Duc.

B. 1000. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; .3 pièces et 1 cahier,

1.5 feuillets, papier ; 1 sceau hrisé.

\, — Hettdlii. — Hesdin, le 15 septembre
1505. Lettre des avocat, procureur et receveur du roi
de Castille à Hesdin, aux président et gens des Comptes
à Ulle, au sujet de l'enquête qu'ils avaient été chargés
de faire sur la requête de Jacques de Hu, en remise de
fermages. — Matines, le 12 avril l.")()8. Mandement
<le l'archiduchesse Marguerite aux maïeur et échevins
do la ville de Hesdin, leur prescrivant d'obéir au sieur

de Yuaulx, nouveau lieutenant nommé par TEmpereur
en remplacement du sieur du Rœulx qu'il a conservé
auprès de lui. — 1508. Vidimus de l'accord fait par
l'empereur Maximilien et l'archiduc Charles d'Autriche
au sujet de deux moulins Sis à Grigny, avec Guyon le
Roy, seigneur de Chillon, etc. et Isabeau de Beauval,
sa femme, à charge par ces derniers de payer 5 livres
de rente par an ; reconnaissance donnée par ledit
seigneur de Grigny pour le payement de cette rente
avec le procès-verbal de la visite faite de ces moulins
par le maître des œuvres et le maître de la charpen-
terie du château de Hesdin. — 1520. Requête adressée
à l'empereur Charles-Quint par Adrien Le Prévost,
« pauvre simple jeune homme à marier », natif du
village d'Auchy-bas en Artois, afin d'obtenir rémission
de la peine qu'il a encourue pour crime de meurtre.

— 5 août 1520. Information faite par Guillaume de
Landas, maître de la Chaiphre des Comptes et délégué
par ladite Chambre en vertu de lettres patentes de
l'Empereur, au sujet de là coupe des bois de Hesdin.

— Bruxelles, le 29 juillet 1523. Lettres de sauvegarde
accordées par l'empereur Charles-Quint aux habitants
du village de Villers l'Hôpital, dépendant de la com-
manderie de Fresnes.

B. 1001. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier

7 sceaux incomplets.

— St-Pol. — Juin 1220. (« Acium
anno Dominice Incaruationis M CC XX", merise
Junii »). Lettres de Baudouin d'Aire, seigneur d'Heu-
chin, accordant aux habitants dudit Heuchin la
coutume de St-Pol aveccerlaines modifications insérées
dans ces lettres, à la suite desquelles se trouvent
celles de Guillaume de le Planke, chevalier, seigneur
d'Heuchin, et de Baudouin, son fils, du mois d'août
1300, portant reconnaissance des précédentes. —
Melun, octobre 1222. (« Actuni Meleduni^ anno
Domini millesimo duoenieshno vicesbuo secundo,
mense ocfobri »). Lettres de Philippe, roi de France
(Philippe-Auguste), par lesquelles il approuve l'accord
fait le 23 octobre (« dominica pvoxima ante festum
Apostolorum Sinwnis et Judei>), entre Isabelle de
Chàtillon, comtesse de St-Pol, et Gui, son fils, au sujet
de l'administration des biens de ladite Comtesse, en
vertu duquel Guy jouira de la moitié des amendes du
comté de Temois et des terres de Brougny et d«
Proissy et ne sera forcé de payer parmi les dettes de

Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).

ir»

lli

ARCHIVES DU NORD.

sa mère, que celles conlraclées pour le service du Roi.
— Octobre 1222. (« Actum anno Domini yp CC^
vicesimo secundo, mense Octobri »). Lettres de Gui,
fils aîné du comte de St-Pol, déclarant que s'il ne paye
pas avant la Chandeleur 3.200 livres parisis et 200
livres de Provence (Provins) à sa mère, celle-ci sera
dégagée des conventions conclues dans les lettres
précédentes. -— Compiègne , mai 1223. (« Actum
apud Compendiumy anno Domini, M^ CC^ vicesimo
iercio, mense Maio >). Lettres de Louis, lils aîné
du roi de France, déclarant qu'en sa présence Isabelle,
comtesse de Sl-Pol, a cédé pour dix ans le comté
de St-Pol à Gui, son fils, à condition que celui-ci
payerait une dette de 8.0(X) livres parisis contractée
par elle et qu'elle conserverait un chemin pour aller
aux bois de Lucheux ainsi que le droit de pêcher dans
les eaux dudit Lucheux. — Paris, mars 1270. (^A Paris,
km del Incarnation Nostre Seigneur mil deits cent
soisseante et nuef^ el mois de rmvrch »). Lettres par
lesquelles Robert, comte de Boulogne et d'Auvergne,
déclare que noble homme son amé et féal Gui de
Chàtillon, comte de St-Pol, l'ayant prié, en présence de
ses hommes du comté de Boulogne, savoir Monseigneur
Enguerran de Fiennes et Bauduin, son frère, de rece-
voir le déshéritement du comté de St-Pol et d'en
adhériter Huon, son fils aîné, sauf en ce qui concernait
les revenus dont ledit Gui devait jouir sa vie durant et
sur lesquels ledit Huon peut prendre annuellement
1.100 livrées de terre à parisis, sauf aussi le domaine
de noble damoiselle Marguerite, fille de Gui, comte de
Flandre, que Huon devait épouser, il consent à ce que
cet adhéritement soit donné audit Huon quand il en
sera requis par Gui lui-même, et ce, à la demande
dudit Gui et de sa chère cousine Mahaut, comtesse
d'Artois et de St-Pol, sa femme.— 13 avril 1278. (<^En
lan del Incarnation Nostre Seigneur Jhèsu Crist^
mil detts cens sissante dis et set, el mois de avrils
le tèierhredi après PasJies Fleuries >), Lettres par
lesquelles Gui de Chàtillon, comte do St-Pol, et
Mahaut, sa femme, déclarent devoir et promettent
payer aux termes assignés, à leur chère sœur, noble
dame Béatrix, dame de Courtrai, veuve de feu noble
homme Guillaume, comte de Flandre, 1.2(X) livres
parisis qu'elle leur avait prêtées, et assignent pour
sûreté de celte somme la ville et le bois d'Eperlecques
et tout ce qu'ils y possédaient ; si la dame de Courtrai
veut toucher son argent avant les termes assignés, ils
seront obligés de la payer quatre mois après qu'elle

en aura fait la demande, et s'ils ne le font pas, ladite
dame pourra avoir recours à la justice pour en obtenir
le payement et en donner le quint (cinquième) aux
officiers sans que la dette soil pour cela diminuée. —
Même date. Lettres par lesquelles Baudouin de Mailli,
chevalier, et Hues d'Aucoich, garde de la terre de
monseigneur de St-Pol, se déclarent caution de la
somme ci-dessus et s'obligent à la payer dans la ville
de Lille dans les quatre mois qui suivront la sommation
qu'ils auront reçue d'avoir à le faire ; s'ils manquent à
cet engagement, Béatrix, dame de Courtrai, pourfa les
assigner en justice comme il est indiqué dans les pré-
(*édentes lettres. — Même date. Pareilles lettres et
obligations des maires, échevins et communautés des
villes de St-Pol, à' Encre, do Lucheux et de Pernes.

B. i(K)2. (Carton.) — 3 pièces et 1 rouleau, parchemin

2 pièces, papier.

iSS0?-i4tft. — St-Pol. — Sans date; vei-s 1330.
Mémoire touchant les contestations survenues entre le
comte de Hainaut et le comte de St-Pol, au sujet de la
terre de St-Pol.— 18 février 1415. {<f^MCCCCXIV »).
Commission extraordinaire délivrée par Waleran de
Luxembourg à Colarl Loucharl, sénéchal de Ternois,
Simon de Fisseux el Hue Le Mire, pour surveiller
tous ses officiers du comté de St-Pol pendant que lui-
môme ira visiter ses sujets du comté de Liney. —
7 avril 1415. Amortissement par Antoine, duc de
Brabanl, au nom de Jean et de Philippe, ses fils
mineurs, d une rente constituée par le feu seigi^eur de
St-Pol, son beau-père, au profit des chapelains chargés
de célébrer journellement le service divin pour le
repos de l'âme dudit seigneur dans la chapelle du
château de St-Pol. — 23 avril 1415. Maintien de Jean
Du Marais dans le poste de sergent à cheval du Teniois
dans lequel il avait été institué par Waleran de
Luxembourg. — Même date. Maintien d'Auxel le
Pêcheur dans le poste de pêcheur des eaux el viviers
du comté de St-Pol.

B. 10(K3. (Carton.) — 4 pièi.es, parchemin; 12 sceaux brisés et

incomplots.

t4S9.1440. — lit-l»ol. — 28 juin 1432. Maudemenl
du duc Philippe-le-Bon à Jean Diénat, receveur général
d'Artois, pour faire respecter les privilèges des maire
et échevins de la ville de St-Pol, privilèges auxquels

. I

CHAMBRE DKS COMITKS DK LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. - BETHUNE.

115

ledit Jean avait porté atteinte en exigeant violemment
desdits officiers municipaux une somme de 11 2 francs,
montant de leur part contributive dans l'aide octroyée
par les trois États du comté d'Artois. — 9 mars 1449.
Abandon par le duc de Bourgogne à Robert de
Miraumont, moyennant 80 livres de rente, de terres
sises à Hermaville qui avaient appartenu à Colinet
Leskot et à Catherine de Hermaville, sa femme, et qui
ensuite avaient été dévolues au Duc par droit de
confiscation. — Amiens, 18 avril 1449. Lettres de
Robert de Miraumont promettant de payer une rente
annuelle de 80 livres pour les maison, grange et terres
sises à Hermaville et à Aubigny qui lui avaient été
cédées par le duc de Bourgogne.

B. iOO'i. (Carton.) — 1 ciihier, 15 feuillets, parchemin ; 23 pièces

et 2 cahiers, 2'i feuillets, papier.

teo^ittiV. — lit*Pol.— leœ-KKK^. Lettres, inven-
taires, extraits, etc., se rapportant aux conférences
tenues à Montdidier entre les commissaires du roi
de France et ceux du roi d'Espagne au sujet de la
mouvance du comté de St-Pol. — Paris, le 26 novembre
1627. Vente de toutes les chàtcUenie, terre et seigneurie
de Pernes, appartenances et dépendances, consistant
en une ville, château, basse-cour, rentes foncières et
seigneuriales tant en chapons, poules, argent, avoine,
droits seigneuriaux, reliefs, aides, amendes, etc., par
très-haut et puissant prince Mgr François d'Orléans,
eomte de St-Pol, duc de Fronsac et de Château-
Thierry, pair de France, gouverneur et lieutenant
général pour le Roi des ville, duché et province
d'Orléans, pays Blaisois, Dunois, Vendômois et
(Jhartraiu, et très-haute et puissante princesse Madame
Anne do Caumont, comtesse et duchesse desdits lieux,
son épouse, à messire Samson-Adrien de Cunchy,
seigneur de Libersart, Bernicourt, Maureaucourt,
Feumcreules, Blaingermont et Rannoy, Falentin, etc.

Layette 46. — Béthune.

H. 1005. (Carton). — 0 pièces, parchemin ; 1 copie moderne en

papier ; 3 sceaux incomplets.

ii«#?-it99. — BétfauDe. — Sans date, vers 1160.
Accord entre Robert, avoué de Béthune, et Baudouin,
châtelain de Lens, et leurs héritiers, par lequel le
châtelain, sa femme et Eustache, leur fils, donnent à

Robert (probablement Robert V, dit le Roux, mort en
1191, fils de Guillaume !•' de Béthune, et de Clémence
d'Oisy), la terre que Ségard de Choques, Heldiarde, sa
fille, et Renaud, fils d'Heldiarde, possédaient en Angle-
terre, à tenir en fief du roi de ce pays ; le châtelain lui
donne encore le bois de Féry et Aunay et le marais qui
est entre Tolice et la Beuvrière, à condition que l'avoué
ne pourra y bâtir ni ville, ni château ei qu'il y aura
seulement ses aisetnents ; moyennant ce, leurs débats,
seront terminés et ils devront se secourir l'un l'autre,
sauf la foi de leurs hommes ; si les hommes de l'avoué
et ceux du châtelain s'injurient, les plaintes devront
être portées pour ceux qui sont de la juridiction de
Lens, à la Molle de Nœux (cul tuniulwn de Neu), et
pour ceux qui sont de la juridiction de Béthune à la
Haie de Vondin (ad hayam de Wendin),— Sans date ;
vers 1178. Guerric, abbé de Féversham en Angleterre
et les religieux de la même abbaye reconnaissent, que
Robert de Béthune, avoué d'Arras, leur a donné, du
consentement de Robert, Guillaume, Baudouin, Jean
et Conon, ses enfants, toute la terre de Missewelle â
tenir en fief sous la redevance annuelle de dix livres
sterlings; Robert, promet sa protection à l'abbaye contre
tous, excepté le roi d'Angleterre et il déclare avoir
reçu une somme de 100 marcs de l'abbaye qui s'engage
à faire participer à ses prières ledit Robert, Adelice,
sa femme et Clémence, sa mère. (Copie moderne
faîte d'après le litre inséré dans les Opéra diplomatica
de Mirœus (Tome IV. p. 519) , en remplacement de
l'original dont la disparition a été constatée en 1835). —
1189. (« Actum aiino Domini M^ C« LXXXIX"* »).
lettres d'Ide, comtesse de Boulogne, par lesquelles elle
donne à Robert de Béthune, avoué d'Arras, et à ses
héritiers, l'exemption des travers, tonlieux et droits
de coutumes à Wissant, Boulogne et Calais. — Sans
date ; vers 1190. Lettres de la môme comtesse accor-
dant les mômes privilèges à Guillaume de Béthune,
seigneur de Tenremonde. — Sans date; vers 1191.
Lettres par lesquelles Robert de Béthune, avoué
d'Arras, donne à Mahaut, sa sœur, pour en jouir après
la mort de leur mère, tout ce que cette dernière possé-
dait sous Béthune ; tout ce qui lui appartenait en blé,
avoine, chapons et autres revenus dans le bois appelé
le Sart près de Béthune qui avait été défriché, ainsi
que le tonlieu de Witeke, pour on jouir viagèrement,
à charge de retour à la mort de ladite Mahaut, au
seigneur de Béthune. — 1197. ( « Actum amw Verbi
Licaniait M C* nonagesimo septimo »). Lettres par

116

ARCHIVES DU NORD.

lesquelles Gérard de Sl-Auberl, du consentement de
Mélîssende, sa femme, accorde une renie de quarante-
cinq livres en maravedis (fnarhofinensis monete (i)},
à recevoir tous les ans à St-Quentin pour la tenir en fief
el hommage-lige.

B. 1006. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 5 sceaux brisés.

ttOO?-iMt. — Bétfaunr. — Sans date; vers
1200. Lettres des chevaliers et vassaux, des échevins
et hommes de Baudouin de Béthune, comte d'Aumale,
lui représentant que les baillis ayant présenté au
seigneur avoué (Guillaume, son frère) et à eux les lettres
patentes par lesquelles il leur fait part de ses négo-
ciations au sujet de la terre lui appartenant tenue en
gage par le roi de France, ils ont prié ledit avoué de
retirer cette terre des mains du Roi, on lui promettant
que cela ne lui coûterait pas la valeur d'un clou de fer
à cheval, ( « qutim inde non deperderei ad caloreni
clavi equini »), — Sans date ; vers 1200. Mandement
de Mathilde, comtesse de Boulogne, au sénéchal et
vicomte de Boulogne et Wissant, l'informant qu'elle
accorde à l'avoué de Béthune, à ses enfants et à ses
hommes, l'exemption de tous tonlieux dans ses terres..
— 21 mars 1202. ( « Actiun anno Domini AP CC P,
meyise Martii,natali sancti Be7iedicti t). Lettres par
lesquelles Conon de Béthune fait divers dons à Ricalde
et Aelis, ses fiUeSi et aux abbayes de St-Jean de Prés,
Notre-Dame de la Capelle et Notre-Dame de Vaucelles,
ù la léproserie et à l'hôpital de Béthune. — Sans date ;

vers 1202, à Richebourg. (<Actiuèi in damo

mea apud Rikesbore »). Lettres par lesquelles, Guil-
laume, avoué d'Arras, seigneur de Béthune et de Ten-
remonde, déclare recevoir pour homme de flef Nicolas,
fils de Gérard Le Noir, bourgeois d'Arras, au lieu de
Hellin, fils de Guillaume d'Arras, pour un fief situé à
Fleurbaix (apud Florbais), sur lequel l'avoué doit
payer tous les ans audit Nicolas et à son hoir six livres
monnaie de Flandre. — Mars 1203 (2). ( « Anno Verbi
TncarnaiiM^ dîwentesimo secundo, metise Mardi »).
Lettres de Guillaume, avoué d'Arras et seigneur de

(1) Monnaie espagnole mise en circulation en Flandre par
lt;9 pèlerinages à St-Jacques de Compostelle et par les Croi-
sades.

(2) Aucune circonstance ne pouvant indiquer s'il 8*agit de
1202 ou de 1203, cotte dernière date a été préférée parce qu'elle
repond à Tusage généralement suivi en Flandre.

Béthune et de Tenremunde, accordant 60 livrées de
terre à son irôre Conon, du consentement de ses frères
Baudouin, comte d'Aumale, Jean, évêque de Cambrai^
et Eubert de Carency ; Conon sera son homme-lige,
sauf l'hommage-lige qu'il doit au roi de France, « salva
Uygiatione domini 7*egis Francorian ». — Béthune,
octobre 1210. {^ Actutn apud Bethuniwn, anno
Verbi Incar^iati M^ CO" X^y rnense Oclobri »).
Lettres de Guillaume, avoué d'Arras, seigneur de
Béthune et de Tenremonde, promettant aux échcvius
et aux bourgeois de la ville de Béthune qu'il ne les
mettra sous la juridiction et la loi d'aucune autre ville
et qu'il ne les cédera jamais pour satisfaire à ses dettes
ou à celles d'autrui ; il leur accorde, pour leur commun
usage, les pâturages attenant à la ville; mais il se
réserve le bois Ricard (6o.sr?«m Ricardi) eX\Qi& l erres
qui se trouvent entre les fossés qu'on appelle Fossés
Jean d*Annezin ; il déclare, en outre, que s'il veut
faire un vivier dans le marais pour son usage per-
sonnel, nul ne pourra s'y opposer; toutes les affaires
de la ville seront traitées conformément à la loi des
échevins. — Mai 1222. ( « Actum, anno Doniini
Af« CC" XXFP, même Maio »). Lettres de Daniel ,
avoué d'Arras et seigneur de Béthune, confirmant
et augmentant les privilèges accordés par Guillaume,
son père aux habitants de Béthune.

0

R. 1007. [Carton.} — 7 pièces, parchemin ; 5 sceaux

dont 3 incomplets.

1919-1919. — Bétfauue. — Décembre 1212.
(< Actum ^ anno Domini M^ CC XIP, nieme
Décernbri »). Lettres de Conon de Béthune, protoca-
mérier romain, donnant à son féal Siger et à ses hoirs,
un muid de froment à prendre sur les revenus de sa
terre de Haucourt (Hauchort)^ pour le tenir en fiet
et hommage. — 24 mai 1213. (« Datum apud Fretam ?
feria \I post Ascensionem, anno AP CC^ XIIP t).
Lettres de Henri, duc de Lotharingie, mandant à son
féal amé Guillaume, avoué de Béthune, qu'il lui envoie
le payement de ce qu'il lui doit, à condition qu'il
renverra libres G. et ses compagnons bourgeois de
Tyle. — Avril 1214. {^Actum anno Domini nUllesimo
ducentesimo quarto decimo, mense Aprili »). Lettras
de Guillaume, avoué d'Arras, seigneur de Qéihune
et de Tenremonde, déclarant que sUl vient à mourir
avant Mathilde, sa femme, il donne à ses deux filles,
Mathilde et Marguerite, pour leur mariage, 1500 marcs

CHAMBRK DES COMPTKS I)K LILI.K. — TRÉSOR DKS CHARTES. - PAYSHAS. — BETHUXE.

117

d'argent pour lesquels il engage sa terre de Richebourg
(Richaborc) et tout ce qui lui appartient en alleu ; la
forêt de Richebourg pourra être vendue, mais sans
qu*on puisse en diminuer retendue, ni la défricher
(« sine destructione nemorisi^). — Locon, août 1215,
(« Auctum hoc apud Locun^ anno Verhi Incar^mti
J/* ce quinio declmo, même Augusti »). Chirographe
dentelé contenant un accord conclu entre Daniel,
avoué d'Arras, seigneur de Béthuue, et Alice, dame
de Chocques, fille de Baudouin de Béthune, comte
d*Aumale, au sujet du travers de Witeke, choisissant
Robert de Béthune, frère de l'avoué pour arbitre;
les deux parties déclarent qu'elles laisseront ledit
travers à celle qui sera reconnue par ledit arbitre
avoir le droit de la posséder. — Décembre 1216.
( < Actuin anno Verhi Incarnati M^ CC^ sewlo
decimo, mense Décembri >). Gaucher, seigneur de
Nanteuil, reconnaît qu'il ne peut tenir en fief que du
seigneur de Béthune, Wailly, Mouchy, le lieu appelé
Vinea près des murs d'Arras et tout ce qu'il possède
du chef de sa femme Alix ; et si ce seigneur l'en
requiert, il doit lui en faire hommage comme d'une
terre obtenue par mariage et selon la coutume du pays.
— Sans date ; vers 1216. Lettres de Guillaume, comte
de Pembroke, maréchal, déclarant s'être mis d*accord
avec Daniel, avoué d'Arras, seigneur de Béthune, au
sujet de tous les biens et catetix ayant appartenu à
Alice de Béthune, sa femme ; ledit Daniel payera les
dettes qu'Alice et Baudouin de Béthune, comte
d'Aumale, son père, peuvent avoir contractées en
Flandre. — Janvier 1217. (c Aclum anno Domini
millesimo ducentesimo sexto decimo , mense Janr
nuaH »). Lettres de Mathilde de Hosdaing et de
Iteudouin de Comines, son mari, déclarant qu'en vertu
d'un accord fait entre eux et Daniel, avoué d'Arras,
seigneur de Béthune, au sujet des terres de Chocques
et de Robecque, qui leur étaient advenues d'Alice, fille
de Baudouin, comte d'Aumale, l'avoué doit posséder le
manoir de Chocques et la moitié de la même terre,
(« maw^um, de Cheohes cum medietate totius terre
p redicte »).

R. 1008. (GartOD.) — 8 pièces, parchemin ; 7 seaux,
la plupart en mauvais état.

tt«#-t««i. — Bétlmue. — Avril 1220. (« Actum
anno Domini Af" CC* XX®, m>ense Aprilis »). Lettres
de Guillaume de Cayeux, seigneur de Carency,
vendant à son seigneur Daniel, avoué d'Arras, seigneur

de Béthune, tout ce qu'il possède à Bruai (in suprême
Bf*tuzco)j en y comprenant tout ce dont il Jouissait
4c in montagnia » avec les bois de l'avoué. — Même
date. Lettres du même Guillaume de Cayeux déclarant
que ses hommes ont attesté que cette vente avait été
faite légitimement, le vendeur Tayant faite contraint
par la nécessité et la pauvreté et non pour frustrer ses
héritiers. — St-Pol, 24 août ; sans date d'année,
vers 1220. (« Datum apud sanctwn Paulum^ in die
sancti Barfholomei >). Mandement de Michel de
Harnes, connétable de Flandre, à son seigneur R.
d'Annezin, chevalier, de faire hommage à son cousin
l'avoué d'Arras, seigneur de Béthune et de Tenremonde,
pour le fief qu'il tenait de lui. — Sans date ; vers 1230.
Acte par lequel J. Cardon déclare qu'il ne tient le fief
deRankières que de D, (Daniel), avoué d'Arras, seigneur
de Béthune. — Janvier 1221. (< Actum anno Domini
HP ce* vicesimo, mense Januario »). Lettres de Jean,
abbé, et des religieux du couvent de Loos, déclarant
que Daniel, avoué d'Arras et seigneur de Béthune,
leur a donné à Béthune une maison sise sur le rivage,
ayant jadis appartenu à Ëustache A Barbe [Eustacii
ad Barbam). — 28 février ou 7 mars 1221 (1).
(« Actu7n anno Domini jjf* CC® vicesimo, proxima
dominicapost Quiiitanaai i>). Lettres de Jean, seigneur
de Nesle (Nigelle), châtelain de Bruges, par lesquelles
il promet de dédommager son cousin Daniel, avoué,
seigneur de Béthune, de la somme de 3.000 livres
parisis dont il s'était rendu caution pour lui envers
André Wagon et Robert Cosseth, bourgeois d'Arras.
— Douai, 25 août 1221 . (« Datum Duaci^ anno Domini
M^ ce* vigesimo primo ^ 7nense Augu^to^ in crastino
beati Bartholomei »). Acte par lequel H. (Hugues), fils
aîné du comte de Rethel, et M. (Mabillo), sa femme,
châtelaine d'Ypres et de Bailleul, demandent à Daniel,
avoué d'Arras, et seigneur de Béthune, qu'il leur
permette d'aliéner pour treize . ans en faveur d'André
Wagon, de Robert, fils de Robert Wagon et de Mathieu
Lagtier, bourgeois d'Arras, tout ce qui leur appartient
du fief qu'ils tiennent de lui. — Décembre 1221.
(« Actum, anno g^^atie AT Ce vicesimo pHmo^

(1) Si par Quintana, il faut entendre la Quinquagésime, selon
Topinion de Ducange, la date de cette pièce serait le 28 février
1221. Si, au contraire, Quintana désigne le premier dimanche
de Carême, comme le dit VArt de vérifier les dates^ la date
devrait être reportée à huit jours plus tard, au 2* dimanche de
Carême, 7 mars 1221.

il8

ARCHIVES DU NORD.

mense Decenibri »). Lettres de Jean de Bailleul en
Flandre, promettant de dédommager Daniel, avoué
d*Ârras et seigneur de Béthune, au sujet de la caution
de 228 livres parisis à laquelle il s'était engagé pour
lui envers Sawalon Darut et Jacques Mauvroi, bourgeois
d'Arras.

R. 1009. i Carton.) — 13 pièces, parchemin ; U sceaux

brisés ou incomplets.

1999-1994. — Bétltaiic. — Juin 1222. (« Actum
anno Domini millesimo dvccenlesimo vicesimo
secundo, mense Junio >) . Lettres d'Euslache de Hersin ,
chevalier, reconnaissant que Daniel, avoué d'Arras et
seigneur de Béthune, s'est rendu caution pour lui
envers Herbert de Béthune, bourgeois d'Arras , et
promettant au besoin de l'indemniser. — 14 février 1223.
(« Actum anno Dominice Incarnationis millésime
ducentesimo vicesimo secundo, in medio msnsis
Fehruarii it). Lettres de Baudouin, comte de Guines,
constituant son parent Daniel, avoué d'Arras, seigneur
de Béthune, comme caution envers Robert Béchon et
son frère Jean Béchon, bourgeois d'Arras, au sujet
(l'une somme de 250 livres que ces derniers lui avaient
prêtée, et s'obligeant, si le payement n'est pas fait à la
Chandeleur, à leur donner trente sous par chaque
semaine de retard. — Même date. (« Actmn anno
gracie AP CC^ vicesimo secundo, in medio mensis
Fébruariii^). Lettres de Guillaume de Cayeux, seigneur
de Carency, promettant de s'acquitter envers Daniel,
avoué d'Arras, seigneur de Béthune, qui s'était porté
caution pour lui envers Herbert de Béthune, bourgeois
d'Arras, pour une somme de 80 livres parisis. —
Dernière semaine de février 1223. (< Datum anno
Domini M^CC^ vicesimo secundo in ultinia septimanu
Februarii »). Lettres de Gui de Châtillon, comte de
St-Pol, promettantde dédommager son frère D. (Daniel),
avoué d'Arras, seigneur de Béthune, au sujet de la
somme de mille quarante livres que lui avaient fournie
Robert Wagon, Baudouin Crespin, Strabon Mauroi,
bourgeois d'Arras, et pour le payement de laquelle
Daniel s'était porté caution. — Mars 1223. (< Aclum
anno Domini millésime ducentesimo vicesimo
secundOy mense Martio >). Lettres d'Eustache de
Neuville et de son fils Eustache, promettant de dédom-
mager Daniel, avoué d'Arras, qui s'était porté caution
pour eux de la somme de 400 livres parisis que leur
avaient prêtée Robert Wagon et Mathieu Anstau,

bourgeois d'Arras. — Juillet 1^. (« Actum anno
Domini AP CC^ vicesimo tercio, mense Julio »).
Lettres de Gui de Châtillon, fils aine du comte de
St-Pol, promettant de dédommager Daniel, avoué à
Arras , qui s'était porté caution pour lui envers
Ermenfroid Pucho, Richard Le Tailleur (Ricardum
Incisorem) , Robert Wagon et Baudouin Crespin,
bourgeois d'Arras, du payement d'une somme de
9.000 livres parisis prêtée par eux audit Gui. — Janvier
1224. (« Actum anno Do^niniM^ CC^ vicesimo tercio^
mense Januario »). Lettres de Gérard de Lens,
chevalier, promettant de dédommager Daniel, avoué
d'Arras, qui s'était porté caution pour Renaud de Lens,
son frère, du payement d'une somme de 150 livres
parisis que lui avaient prêtée Hervin Le Bouteillier et
Herbert de Béthune, bourgeois d'Arras. — Môme date.
Mêmes lettres d'Eustache de Lens, oncle dudit
Renaud. — Même date. Mêmes lettres de Marie, veuve
de Jean de la Fosse, sœur dudit Renaud. — St-Germain-
en-Laye. (« Actum apud Sanctum Oermanum in
Laya, anno Domini Incaymaiionis millesimo ducen-
tesimo vicesim.0 tercio, mense Martio »). Lettres de
Louis, roi de France (Louis VIII), déclarant que Daniel,
seigneur de Béthune, après lui avoir dénié toute la
haute justice, savoir : le rapt, le meurtre et l'incendie
en sa terre entre la Lys et le Tronc Béranger (^c intra
aqtms Lisic et Ty^ncum Berengarii >), ayant reconnu
depuis que ses prétentions étaient injustes, il lui
accorde, en considération de plusieurs personnes, la
justice concernant les crimes de rapt, de meurtre et
d'incendie qui pourraient être commis dans le château
de Béthune et sur le territoire dudit château. (« infra
pacem ejusdem castelli sicut ?netata est et mete
positei>).— 15 avril \^2Â.[<t^ Actum anno Domini M^CC^
vicesimc terciOj in medio mensis Aprilis >). Lettres
des échevins et de toute la communauté de Béthune
déclarant que Daniel, avoué d'Arras et seigneur de
Béthune, s'est porté caution pour eux d'une rente
viagère de cinquante livres parisis envers Jacques et
Hugues, clercs, fils de Simon d'Aubigny, bourgeois
d'Arras, ainsi que pour deux antres rentes. — Mai 1224.
(« Actum anno Dominice hicarnationis, inillesimc
ducentesimo vigesiTno quarto^ mense Maio »). Lettres
de Daniel, avoué d'Arras, seigneur de Béthune, par
lesquelles • il donne au chapitre Saint-Barthéleiuy de
Béthune, annuellement et à toujours quatre sous
de rente sur les portes de La Gorgue, cinquante sous
sur le travers de Warnelon et quatre livres parisis sur

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — HÊTHUNE.

1111

le travers de Robecq (« ad fraversum meum apud
Robecque ») (1).-— Juin 1224. (<LActum anno Domini^
millemno ducentesimo vigesimo quarto , mense
Junio »). Lettres do Robert de Béthune, seigneur de
Tenremonde, par lesquelles il promet de dédommager
son frère Daniel, avoué d'Arras, seigneur do Béthune,
de la caution à laquelle il s'est obligé pour cent marcs
parisis à 28 sous le marc, prêtés audit Robert par Jean
Turket, bourgeois de Lens.

B. 1010. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ;
7 sceaux brisés et incomplets.

i««&. — Bétliune. — 9 janvier 1225 (« Actum
anno Domini AP CC* XXI IIP, mensejanuario, feria
quinta (2) post Epiphaniam Domini » ). Lettre de
Philippe de NanteuiUe-Jeune, s'engageant à indemniser
Robert de Béthune qui s'était porté caution pour lui
d'une somme de 120 livres parisis envers Ermenfroid
Le Tailleur et Laurent Wagon, bourgeois d'Arras. —
Avril 1225, ( « Actum anno gratis AT CC XX« V ,
mense Aprili » ). Lettres de W. (Guillaume) de Cayeux,
seigneur de Carency, reconnaissant que sur sa
demande, Daniel, avoué d'Arras, seigneur de Béthune,
s'est porté caution pour l'engagement de la terre de
Carency avec ses appartenances auprès de Le Gohère
(« citra le ôohère »). — Juillet 1225. (« Actum anno
Domini M^ CC^ vicesimo quinto^ mense Julio »).
Lettres d'Evrard, fils de Raoul, (<« Evrardus Radolfi>)y
seigneur de Moilagne, promettant de dédommager
Daniel, avoué d'Arras, au sujet de la somme de 2.050
livrées parisis, pour laquelle il s'était porté caution en
faveur de Jeanne, comtesse de Flandre. — Août 1225.
(« Actum anno Incamationis Dominice 3f" CC^
vicesimo quinto, mense Augusto »). Lettres de Jeanne,
comtesse de Flandre, promettant de dédommager
Daniel, avoué d'Arras, au sujet de la même somme
pour laquelle il s'était constitué sa caution auprès de
RoberlCrespin, Baudouin Crespinle Louche {^strabo-
nem ») et Laurent Wagon, bourgeois d'Arras. — Août
1225. (« Actum anno DoininiAf^CC^ vigesimo quintOy
mense Av^gusto »). Lettres de Michel de Harnes,

(1) Vidimus des écbevins de Béthune, en date du 15 mai 1377.

(2) Ia jeudi après TEpiphanie tombe, en 1225, le 9 janvier.
Godefroy dans son inventaire manuscrit donne la date du
10 janvier, parce qu'il a fait par erreur, son calcul d'après
Tannée 1224.

reccmnaissant avoir pi*omis audit Daniel de lui obtenir
des lettres d'Amould d'Audenanle et de Raoul de
Mortague pour sûreté de la même somme. — Août
1225. (« Actum anno Domini M^ CC^ vigesim/)
quinto^ mense Augusto »). Lettres de Michel de
Harnes, promettant sûreté au sujet de la même somme.
— Septembre 1225. (« Actum. Bethunie , anno
Domini millesimo ducentisimo vicesimo quintOy
mense septembri »). Lettres de Guillaume de Cayeux,
seigneur de Carency, promettant d'indemniser Daniel,
avoué d'Arras, au sujet de l'accord conclu touchant
la forêt deRaspoi (« super nernore deRaspoi^).

B. 1011. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 4 sceaux,

dont 2 incomplets.

t9!M-i««7.— Bétfanue.-- 2février 1226. (^ Actum
anno Domini APCC^XX^ V% mense Februario, in die
Purificationis béate Marie'»'). Lettres de M., dame
de Nivelles suppliant R. (Rob(^rt) de Béthune d'être
caution pour elle et son fils Gautier, au sujet des
lettres qu'elle remet à Salomon Rinvisch et G. de
Hellen, bourgeois de Gand, et promettant de l'indem-
niser. — 15 mai 1226. (« Actum anno Dominice
Incamationis millesi7no ducentesimo vicesimo sexto^
in medio ^nensis maii »). Lettres des échevins
et de la communauté de la ville de Wamelon,
déclarant qu'ils dédommageront leur seigneur Daniel,
avoué d'Arras, qui s'est porté caution pour eux de la
somme de trente livres qu'ils devaient à Hugues
Plankelle, bourgeois de Béthune. — • 15 mars 1227.
(« Actum anno gracie^ M° CC^ vicesimo seœto^ in
medio Martio »). Lettres de Guillaume de Gayeux,
seigneur de Carency, promettant de dédommager
Daniel, avoué d'Arras et seigneur de Béthune, qui a
donné dos lettres de sûreté au sujet de la vente faite
à Simon Louchart, Herbert de Béthune, Régnier
Poret, bourgeois d'Arras, et Pierre de Bacillon,
bourgeois de Lens, des bois que ledit Guillaume
possédait à Mons et au Saucboi. — 22 juin 1227.
(< Actwn anno Domini millesimo CC^ vicesimo
septimOy tnense junio ^ feria tercia ante Nativitatem
beati Johannis Baptiste »). Lettres de D. (Daniel,
avoué d'Arras et seigneur de Béthune), mandant à J.,
prévôt, et à tout le chapitre de Béthune que s'il vient à
mourir durant son pèlerinage en Terre Sainte, il fonde
dans l'église Saint-Barthéloiny deux chapelles ayant
chacune un revenu de quinze livres parisis à recevoir

120

ARCHIVKS DU NORD.

annuellement sur le tonlieu de Béthuno, et dont Tune
ost fondée pour le repos de l'âme de Robert, son
oncle; il déclare, en outre, que- n'ayant pas son scel
auprès de lui, il fait cette donation en présence de
l'official de Reims, d'Alix, dame de Nanteuil, sa sœur,
de Barthélémy, prévôt de Bélhune, et de Henri
Châtelain, bourgeois de Béthune, et la fait sceller par
l'official de Reiras, en demandant de présenter ces
lettres à P. (Ponce), évéque d'Arras. — Novembre
1227. (« Acium anno Domini AT CC^ vicesimo
septivio^ mense Novembri »). Lettre d'Adeline, dame
de <Obert>, promettant de dédommager Robert de
Béthune, seigneur de Tenremonde, qui s'était porté
caution pour elle envers Robert de Bevri, Nicolas et
Thomas, frères, bourgeois de Lens.

B. 1012. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ;
5 sceaux incomplets.

1998. — Réthane. — Février 1228. (« Actum anno
gratte M^ CC^ vicesimo septimo mense Februario »).
Lettres d'Alix , dame de Nanteuil , promettant de
dédommager Robert, avoué d'Arras, son frère, qui
s'était porté caution en sa faveur envers Jacques, fils
de Mathieu, et Sagalon, son frère, bourgeois d'Arras,
pour 135 muids d'avoine et 300 livres parisis. — Même
date. (<^ Actum anno Domini M^CC vicesimo septimo,
mense Februario >). Lettres de Jean, seigneur de
Nesle, déclarant que s'il ne payait pas les 4.000 livres
qu'il doit à son frère Jean de Milly, ce qu'il a promis de
faire en quatre ans dans Itf maison du Temple à Paris,
il a constitué pour caution Robert, avoué d'Arras, son
cousin. — Mars 1228. (« Actw/n anno Domini Jf°
ce XX^ VHPj mense Martio »). Lettres de Guillaume
de Béthune, seigneur de Meulebeko, promettant de
dédommager son frère R. (Robert), avoué d'Arras,
seigneur de Béthune, qui s'est porté caution pour lui
envers Salomon Rinvicks, bourgeois de Gand. —
Avril 1228. (< Actum. anno Dominice Incamationis
M^ CC^ vicesimo octavOy mense Aprili »). Lettres de
Jean de Béthune s'obligeant à rendre à son frère
Robert, avoué d'Arras, quand celui-ci l'exigera, les
200 livrées de terre qu'il lui a données dans les paroisses
de La Gorgue et d'Estaires. — Juillet 1228. (« Actum
anno gratte W CC" XXVI W, mense julio »). Lettres
de Robert, avoué d'Arras, seigneur de Béthune,
confirmant les privilèges que Daniel, son frère, avait
accordés à la ville de Bétliune en mai 1222. — Même

date. (^ Actum, anno gratie AT CC* vicesimo octavo,
mense Auguste »). Lettres d'Alix, veuve de Gautier,
seigneur de Nanteuil, promettant de dédommager
Robert, avoué d'Arras, qui s'était porté caution en
sa faveur, d'une somme de 429 livres envers Jean
Bodart et Herbert de Bélhune, bourgeois d'Arras.

B. 1013. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ;
7 sceaux brisés ou incomplète.

t«)M-t«80. — Béthune. — Saint-Bavou (Gand),
le 25 mars 1229. (< Actum apvul Sanctum Bavonem,
in die Annunciationis béate Marie^ anno Domini
Jlf" ce XX"" octavo »). Lettres de Hugues, châtelain de
Gand, seigneur de Hosden, promettant de ratifier tout
ce que Robert, avoué d'Arras, fera pour lui en ses
aflFaires. — Mars 1229. (« Actum^ anno gracie M^ CC"*
XXV IIP ^ mense Martio »). Lettres de R. veuve de
G. Bertout, et de G. Bertout, son fils aîné, constituant
R. (Robert), avoué d'Arras, leur -caution pour cent
marcs sterlings que leur avait prêtés Salomon Rinvisk,
bourgeois de Gand. — Novembre 1229. (<s- Actum
anno Domini M^ CC^ vicesimo nono , mense
Novembri »). Lettres d'Alix, dame de Nanteuil,
promettant de dédommager Robert, avoué d'Arras,
son frère, de la somme de 400 livres dont il s'était
porté caution pour elle, envers Evrard, bourgeois de
Laon. — Décembre V2SQ.{<i Actum anno Domini
M^ ce vicesimo nono^ mense Decembri »). Lettres
d'Adeline, dame < d'Oberc », promettant de dédom-
mager R. (Robert), avoué d'Arras, qui s'était porté
caution pour elle envers Jean Bodart, Helluin Le
Bouteiller et Herbert de Béthune, bourgeois d'Arras.
— Lille, 16 janvier 1230- (« Datum InsuliSy feria
quarta post octavas Epiphanie anno Domini AT
CC^XX^ nono, m^nsejanuario »). Lettres de Jeanne,
comtesse de Flandre et de Hainaut, promettant de
dédommager son féal R. (Robert), avoué d*Arras, qui
s'est porté caution pour elle de la somme de mille
livres parisis envers Gautier Pilate, Jean Du Marché
(de Fo?*o),^ Gui Audefroi et Jean Painmouillé- —
13 mars 1230. (« Actum anno Domini M^ Ce
vicesimo nono, mense MartiOy feria quinta ante
Letare Jeri^salem »). Lettres de Renaud de Lens,
chevalier, promettant de dédommager R. (Robert),
avoué d'Arras, de la caution à laquelle il s'était obligé
pour lui envers Hugues de Saint-Eloi et Jean, son fils,
bourgeois de Béthune, à qui Renaud et sa femme

CHAMBRE DES COMITES DE IJLLE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — HÉTHUNE.

121

avaient vendu une année du revenu de leur dîme à
Auchy. — Mars 1230. (« Actum anno gracie AP CC*
XX nono, mense Mariio »). Lettres de Siger de
Gand, chevalier, promettant d'indemniser R. (Robert),
avoué d'Arras, qui s'était porté caution pour lui envers
le châtelain de Gand, frère dudit Siger. — Sans date ;
vers 1230. Lettres de Robert, avoué d'Arras, seigneur
de Béthune et de Tenrcmonde, donnant à Sara, sa
fille, une rente de cent sous à recevoir tous les ans sur
les revenus que lui doit Robert, fils de Raoul
Wolaneston.

B. 101 ^1. (Carton.) — 6 pièces, parchemin;
5 sceaux brisés et incomplets.

i«8t-t«S8. -> Béthune. ^ Mars 1231. (« Actum
anno Domini Af* CC^ tricesimo, inense Mariio »).
Lettres de Siger d'Allouagne, chevalier, promettant de
dédommager R. (Robert), avoué d'Arras, Jean de
Béthuno, frère dudit Robert, Pierre d'Aubigny, Hugues
dit Morel, Robert d'Annezin et Cardon de Frefaig
(Ferfay ?), chevalier, qui se sont portés ses cautions
envers .lean d'Allouagne, son père. — Avril 1231.
(« Actum anno Domini AT CC^ XXX* primOy mense
Aprili »). Lettres de damoiselle Pavie de Neuville,
faisant hommage-lige à l'avoué d*Arras, seigneur de
Béthune, en son nom et en celui des enfants qu'elle a
d'Eustache, fils du seigneur de Béthune, en ce qui
concerne Neuville et ses dépendances ; elle s'engage à
faire confirmer ces lettres par Eustache, son fils aine,
quand il sera majeur. — Septembre 1232. (< Actum,
annoDomini M^ CC^ XXX^ secundo^ même Septem-
bri >), Lettres de Henri de Neuve-Eglise, chevalier,
consentant de plein gré, en faveur de noble dame
Marguerite, dame de Dampierre, que s'il veut rétablir
la taille dont il a exempté ses hommes, il soit nommé
cinq échevins dont deux de sa part et trois de la part
de Marguerite pour constater la chose et que ladite
dame fasse saisir son fief. — Novembre 1232. («Actum
anno Domini AT CC* XXX* secundo, m^ense Novem-
brii^). Lettres de Robert, avoué d'Arras^ seigneur
de Béthune et de Tenremonde, se constituant caution
envers Jacques, bourgeois de Cambrai, pour 90 livres
prêtées par ledit Jacques à Florent, comte, de Hollande.
— Avril 1233. (« Actum antio Domini HP CC XXX*
iercio , ^nénse Aprili »). Lettres d'Ar., chevalier,
seigneur de Vesemale, amstituant Robert, avoué
d'Arras, sa caution pour la somme de cent livres qu'il

doit à Gilbert Ransvisch, de Gand, et promettant de
payer la moitié de cette somme aux prochaines foires
d'Ypres, et l'autre moitié aux mêmes foires de l'année
suivante. — 14 décembre 123.'^. (« Datum anno
Domini M^ CO XXX" ///", m crastino Lucie
Virgiiiis »). Lettres de Robert, avoué d'Arras
seigneur de Béthune et de Tenremonde, et d'Elisabeth,
sa femme, reconnaissant devoir à leur féal Jean de
Goi, quelque argent pour les alleux qu'ils ont achetés
de lui.

B. 1015. (Carton. ) — G pièces parchemin ;
7 sceaux brisés ou écrases.

t«S»-t«4a. — Béthane. — Août 1239. (a Datum
anno Domini Af® CC* tricesimo nono, mense
Auguste »). Lettres de Robert, avoué d'Arras, seigneur
de Béthune et de Tenremonde, faisant hommage à
P. (Pierre de Doy), évêque de Térouane, de la troisième
partie des dîmes qui lui appartiennent dans la paroisse
d'Estaires (Esteires) et dans celles de Neuf-Berquin et
deLa Gorgue (delNeufhrekin et de le Oorghe), qui ont
été formées par le démembrement de celle d'Estaires,
excepté le dimey^on de toutes les dîmes en question ;
cette troisième partie est estimée cent livres, monnaie
de Flandre, somme pour laquelle il se reconnaît
homme du comte de Flandre; Robert déclare, en
outre, tenir du même prélat les hommages qu'il a de
lui en fief et la dîme de la paroisse de Steenwerck
(Stainvevc) ; il le prie aussi de confirmer le don du
Personal de l'église de La Gorgue qu'il avait fait à
l'abbaye de Beaupré. — Mai 1242. (« En Fan del
Incarnation MCCXLII, el mois de m/ii»). Eustache,
sire de Neuville, chevalier, constitue caution son
très-haut seigneur Robert, avoué d'Arras, seigneur
de Béthune et de Tenremonde, pour 200 livres parisis
que lui avaient prêtées Jean, fils aîné d'Eustache,
Maelin de Metenes, connétable de Flandre, et Hues
Miraumont. — 14 novembre 1242. {^ Datum anno
Domini HP CC* XL* secundo^ feria F/% posl festum
beati Martini hiemalis ») J. (Jacques) de Condé,
seigneur de Bailleul, promet de dédommager R.
(Robert), avoué d'Arras, seigneur de Béthune et de
Tenremonde, du cautionnement auquel son sergent
s'était soumis pour Baudouin de Condé, sergent du
seigneur de Bailleul. - Décembre 1242. (« Actum
anno domini AT* CC* XU secundo^ mense Decem-
bri »). Lettres de R. (Robert) du Quesnoy (de Caisneto)^

Nord. — Série B. — Tome I. (2» Partie).

i6

122

ARCHIVES ni; NORD.

chevalier, et d'Ode, sa femme, jadis châtelaine de
Gand, promettant de dédommager R. (Robert), avoué
d'Arras, qui s'était porté caution pour eux envers
Éwrede de la Cour {De Curia)^ bourgeois de Gand.

— Septembre 1243. (« Ce fu fait l'an de Vincamatlon
M et ce et XLIII, mois de sétembre »). Gilles de
Béthune, sire de Molembeke, déclare que Robert de
Béthune, son oncle, s'est constitué caution du châtelain
de Bergues pour 60 livres d'Artois, envers Herbert de
Béthune, et promet de le dédommager des trais que
cette caution pourrait lui occasionner. — Même date.
Pareilles lettres de Guillaume de Béthune, seigneur
d'Ocre.

H. 1016. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ;
4 sceaux, dont un seul en bon état.

1944-1916. — Béthune. — Août 1244. (« Datum
anno Domini ikf " CC^ XL^ quarto, mense Augusto »).
Lettres de Nicolas Cardon (Cardons), seigneur de
Hingettes, déclarant avoir vendu pour trois ans à son
cousin, Gautier Cardon, tous les revenus de sa terre de
Nœux qu'il tient de noble homme Robert, seigneur de
Béthune, sans aucun service. — Septembre 1244.
(« Ce fut fait Fan del Incarnation Nostre Seyneur
M ce et XLTV, et mois de septembre »). Jean, comte
de Soissons, promet de dédommager son très-cher
cousin Robert de Béthune, seigneur de Tenremonde,
avoué d'Arras, de la somme de 200 livres parisis dont
il s'est porté caution pour lui envers Jean d'Audenarde.

— Sans date ; vers 1244. Lettres de Robert de Guines,
chevalier, donnant à Sara, fille de l'avoué de Bélhune,
la terre qui appartenait à Guillaume de Norfolck, à
Bastelesden, avec ses appartenances et une charrue
de terre à Ashamstède, pour les tenir â toujours
librement de lui et de ses hoirs, à charge de 5 sous
pour tout service et exaction. — Avril 1245. (« Datum
anno Domini M^ CC^ quadragesimo quinto, mense
Aprili »). Lettres de Marguerite, comtesse de Flandre,
promettant de dédommager R. (Robert), avoué d'Arras,
seigneur de Béthune et de Tenremonde, de la caution
à laquelle il s'était engagé pour elle, envers Louis, roi
de France, pour la somme de 2.500 livres parisis pour
fin de rachat [de nostro rachato). — Août 1245.
(« Datum anno Domini M^ CC^ XU quinto, m^ense
Augusto » ) . Lettres de Robert du Quesnoy [de
Caisneto), chevalier, et d'Ode, sa femme, jadis
châtelaine de Gand , promettant de dédommager

Robert, avoué d'Arras, qui s'est porté caution pour
eux de la somme de 700 livres envers Sîger et Pierre,
fils d'Ewrede De la Cour, bourgeois de Gand.

H. 1017. (Canon.) — 6 pièces, parchemin ;
5 sceaux biisés et incomplets.

19411.1949. —Béthune. — Janvier 1246. (« Ce fa
fait en l'an del Incarnation Nostre Seigneur M et
ce et XL et V^ el mois de Jenvier »). Robert de
Wavrin, sénéchal de Flandre, promet par serment
d'aider el conseiller son seigneur Robert, avoué d'Arras,
soigneur de Béthune, contre tous hommes, sauf la foi
qu'il doit à ses seigneurs; si Robert de Wavrin a
quelque débat avec les parents ou les hommes do
Tavoué et qu'il veuille prendre sur lui de garder son
honneur, il doit le croire. — Mars 1246. « Datum
anno Dom^ini M^ CC* quadragesimo quinto, mense
Martio»}. Lettres de Gilles de Molembeke, chevalier,
reconnaissant avoir cédé à Robert, avoué d'Arras,
seigneur de Béthune el do Tenremonde, son oncle,
cohéritier de feu Willaume de Béthune, chevalier,
son père, tout ce qui lui revenait du côté de ce dernier,
à rencontre de Hugues de Châtillon, comte de Sl-Pol,
pour un échange ou fouf^moture (1) qui lui appartenait
par le fait de la mort de Jean de Béthune, son oncle,
mari d'Elisabeth , comtesse de St-Pol . — 1246,
décembre. (« Actum et datum anno Domini millesimo
diccentesim^ quadragesimo sexto, mense déceml^ri^).
Lettres par lesquelles M. (Martin), abbé et tout le
couvent de Saint- Vast, et noble homme R. (Robert)
avoué d'Arras, seigneur de Béthune, déclarent que,
pour terminer tgutes difficultés entr*eux et séparer
les justices, kosteSj prairies, marais, bois et autres
choses qu'ils avaient en commun, ils nomment, savoir
de la part de l'abbaye, Jean de Mauville, chevalier, el
Jean Paiebien, et de la part de l'avoué, Bauduin de
Bailleul, chevalier, et Jean Danezin pour s*en occuper.
Si l'une des deux personnes nommées par l'abbaye ne
peut s'y trouver, elle choisit Guillaume de Blareville,
chevalier ,et l'avoué nomme Roger de Mesplau si l'un
des siens y manque. Si ces quatre arbitres ne sont pas
d'accord, l'abbaye et l'avoué nomment conjointement,
Bauduin de le Planke pour cinquième arbitre. Cette

(1) Ce tenue de fonnotura désigne le droit qu'avait un
seigneur sur les biens d'un bâtard ou de tout défunt qui n*avait
pas d'héritier direct.

CHAMBRK DKS COMITKS I)K ULLK, — TRESOR DKS CHARTKS. — PAYS-BAS.

BKTHUNK.

123

séparation commencera par la ville de Brakencourtei
aux environs et après aux endroits ou les parties ont des
intérêts communs, et le travail finira pour la prochaine
fête de Toussaint. L'abbaye et l'avoué promettent
de s'en tenir à ce que prononceront les commissaires
et de donner 1.000 marcs sterlings de 40 sols le marc,
pour la partie qui ne serait pas contente à celle qui
voudrait bien exécuter la séparation. — 3 avril 1247.
{« Actum, anno Domini M^ CC" XL' VIP, fcria
qiuirtay post diem Pasche »). Lettres de Robert, avoué
d'Arras et seigneur de Béthune, déclarant prendre
Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut, pour
arbitre de toutes les discussions qu'il a en la cour de
révêque d'Arras à rencontre de Hugues de Châtillon,
comte de St-Pol, et promettant de s'en rapporter à ce
qu'elle décidera de haut et de bas. — 4 août 1247.
{« Datutn anno Domini Af ® CC LX' VIP, dominica
post Vincula sancti Pétri »). Lettres de Gilles de
Béthune, seigneur de Molembeke, promettant de
dédommager R. (Robert), avoué d'Arras, seigneur de
Béthune et de Tenremonde, son oncle, de la caution
de 60 livres, monnaie de Flandre, à laquelle il s'était
obligé pour lui envers Isabelle, dame de Pont-Rohard,
sa mère. — 13 décembre 1247. (« Ce fu fait en Van
del Inca^matian Nostre Seigneur M CC et XL et set,
et mois de décembre le jour Sainte Tjuce et Saint
Auberttf). Lettres d'Arnould, avoué de Tércfuanne,
promettant do dédommager Robert, avoué d'Arras,
seigneur de Béthune et de Tenremonde, son cousin,
de la caution à laquelle il s'était obligé pour lui envers
nobles hommes Wion et Willaume de Berghes,
chevaliers, frères, et d'observer ce qui a été réglé
dans les lettres passées entre lui, d'une part, Wion et
Willaume devant dits pour Willaume, son neveu, et
pour Clais de Coudekerke, d'autre part, sous peine de
200 marcs artésiens.

B. 1018. (Carton.) — iS pièces, parchennn ;
3 sceaax, dont 2 en noaiivais éUit.

t948*t«ft« ? — Béthune. — 22 mai 1248. (« Ce fu
fait en Van del Incarnation Nostre Signent mil anz
et IP ans et XLVIII ans, le venredi devant VAscen-
tion »). Lettres d'Alix, dame de Nanteuil, promettant
de dédommager Robert, avoué d'Arras, seigneur de
Béthune et de Tenremonde, son frère, de la caution
à laquelle il s'est obligé pour elle envers Thierry
Bérengier, bourgeois de Reims, pour la somme de

600 livres parisis, pour le payement de laquelle elle
affecte tout ce qui lui appartient dans l'étendue de
l'é vêché d'Arras. — Béthune, le 21 juin 1248. (« Datum
Bethunie, dominica prima post Trinitatem , anno
Domini AT» CC XL"" VHP i>). Lettres de Robert,
avoué d'Arras, mandant à Marguerite, comtesse de
Flandre et de Hainaut, qu'ayant, par le conseil de ses
hommes, destiné une somme de mille livres parisis à
dédommager ceux à qui il aurait pu prendre quelque
chose injustement, il la supplie de faire agréer ce
projet de restitution par Gui, son fils, et Mahaut, sa
bru. — Même date. Lettres du même seigneur priant
son très-cher fils (gendre) Gui de Dampierre de
confirmer par lettres et de faire ratifier par Mahaut,
sa femme, fille dudit Robert de Béthune, la disposition
faite par lui de la somme de 1.000 livres parisis à la
restitution de ce qu'il pouvait avoir perçu injustement.
— 22 août 1248. (<r Datum anno Domini HP CC* XL""
octavoj sabbatopost Assumptionem béate Virginis >).
Lettres de N., doyen do Thuin, mandant au curé do
Ham, de se rendre à Marfalise, d'avertir le seigneur
de Thuin, les échevins de Marfalise et Simon, habitant
de cette ville, de ne plus molester, ni vexer la femme
et la famille de Robert, avoué d'Arras, seigneur de
Béthune et de Tenremonde, et de les assigner à
comparaître par devant W., doyen de l'église de
Tournai, le lendemain de l'Exaltation de Sle-Croix,
pour y exposer leurs raisons. — 14 septembre 1248.
{^ Datum anno Domini M^ CC* XL^ octavo, in die
ExcUtationis sancte Crucis »). Isabelle (deMoriaumés),
femme de Robert, avoué d'Arras, seigneur de Béthune
et de Tenremonde, mande à W., doyen do Notre-Dame
de Tournai, conservateur {conservator, c'est-à-dire
curateur, conseil judiciaire), de son mari, qu'elle a
nommé Pierre, son chapelain pour son procureur
dans l'aflaire qu'elle a par devant lui contre Gossuin
de le Valle, chevalier ; elle promet d'approuver tout
ce qu'il décidera et lui adresse ainsi qu'à la partie
adverse, ces lettres sous le scel de J., chantre de
l'église StrBarthélemi de Béthune. — Sans date ; vers
1250 ? Contributions que Piôrre de Bailleul a imposées
à la ville et à plusieurs bourgeois et chanoines de
Béthune.

B. lOHi. ^(«arlon.) — 5 pièces, parchemin ; 5 sceaux.

t9ft4-i9«i. — Béthune. — Août 1254. (< Ce fa
fait en lan del Incarnation Nosty^e Seigneur mil CC

124

ARCHIVES DU NORD.

et cinquante et quatre^ et mois de Aoust »). Lettres de
Mathilde, dame de Béihune, femme de noble homme
Gui, comte de Flandre, déclarant avoir vendu au
seigneur Lauvin Pila te et à Enguerrand, son fils, bour-
geois de Douai et h Sauwalon Durpain, bourgeois
d'Arras, tous ses bois de Béthune, excepté les bois de
Bruille, pour le terme de dix ans, à sept livres cinq sols
parisis par mencaudée, aux conditions suivantes : les
bois de chaque coupe auront douze ans ou plus ; on en
coupera par an quatre muids pour lesquels les acheteurs
payeront 348 livres en trois termes; ils laisseront 36
estaloms (baliveaux) des meilleurs dans chaque men-
caudée ; tous les bois seront coupés dans les dix ans ; ils
feront faire loyalle layure (probablement régulière
adjudication) et si quelqu'un se plaint qu'elle no soit pas
faite selon l'usage, la difficulté en sera portée devant la
Comtesse qui pourra condamner à l'amende s'il y a lieu ;
si les sergents de ces acheteurs font quelques entre-
prises sur les bois voisins, ils seront obligés de dédom-
mager ces derniers ; la Comtesse promet de ne faire
aucune vente de bois pendant ce terme; les adjudica-
taires pourront prendre et arrêter toutes les voitures qui
mèneront des failles (fagots) à Béthune, excepté
pendant le mois d*août, sauf ceUes appartenant ou
destinées à des personnes franches et à des endroits
francs; la Comtesse permet que pendant que l'on
chargera les charrettes, les chevaux puissent paître
sans qu'il y ait à ce sujet ni délit, ni méfait et s'engage
à payer aux adjudicataires, les fagots que l'on prendra
pour sa maison de Béthune. — 8 Décembre 1255.
(« Ce fu fait en lan del Incarnation mil deus cens et
cinquante quatre^ le mardi après le feste Saint--
Nicolas ki est el m^is de décem^bre »). Lettres de
Mathilde, dame de Béthune et de Tenremonde, femme
de Gui, comte de Flandre, déclarant devoir à sou bon
amé Simon le Petit, citoyen d' Arras, 800 livres parisis
et lui assigne pour le payement tous les biens qui lui
appartiennent dans la terre de Béthune, excepté le
moulin sis au-dessous du château, ce qui lui appartient
à la Buissière et à Bruay, l'assignation faite à Jean
Belamit, son bailli de Béthune ainsi qu'à Jean Lombart
cafioursiny et les bois vendus à Lauwins Pilale, bour-
geois de Douai ; Simon jouira de ces biens assignés qui
doivent rapporter au moins 400 livres par an, à dater
de l'octave de la Chandeleur, et les gardera jusqu'à ce
qu'il soit remboursé de ce que la Comtesse lui doit ;
celle-ci s'engage à lui faire donner dans les quarante
jours qui suivront la sortie de prison de son mari,

le comte Gui (1), des lettres semblables pour la
sûreté de ce payement et l'exécution de ces conven-
tions. — Même date. Lettres de la même comtesse
Mathilde, reconnaissant devoir à Simon le Petit, citoyen
d' Arras, la somme de 1.300 livres parisis dont elle
payera 500 livres à la personne qui lui présentera ces
lettres ; les autres 800 livres sont assignées sur tous
ses biens à Béthune. — Juillet 1255. (< Ce fu fait en
lan del Incarnation Nostre Seigneur Mil CC et
cinquante cuinc^ el mois de Julie »). Lettres de
Mathilde, dame de Béthune et de Tenremonde, etc.,
déclarant avoir vendu à Simon le Petit, citoyen
d' Arras, toute la dépouille (coupe) de son bois de
Féru près de Chocques, contenant 37 mencaudées et
demie ; promettant que dans le mois où Gui, son mari,
sortira de prison, celui-ci lui remettra des lettres
pareilles scellées de son scel. — Mars 1261. (« En lan
del Incarnation Nostre Seigneur M CC et L X, el
mois de 7nars »). Lettres de Gui, comte de Flandre,
donnant à Gillon Angniel, de St- Venant, et à ses hoirs
la Porte de le Vigne et la tour qui est située vers la
maison de Simon Kafau avec les aleoirs (héritages)
qui sont sis entre les deux propriétés, à condition
qu'en temps de guerre la ville de Béthune pourra
s'emparer, si elle le croit nécessaire, de cette porte et
de cette tour, en dédommageant ledit Gillon et ses
hoirs. •

B. 1020. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 4 sceaux.

t«9«-t«90 ? — Bétbune. -- 21 Juillet 1272. (< En
lan del Incarnation Nostre Seigneur mil deus cens
etsissante douze , el m^is de Jule, la nuit de la feste
sainte Marie Magdelaine »). Acte par lequel les
échevins et toute la communauté de la ville de
Béthune déclarent devoir à Pierron le Waidier, fils
de Michel le Waidier, et à Mahieu Joie, bourgeois
d'Arras, 240 livres parisis qu'ils leur avaient prêtée et
promettent de les leur rendre dans un an à pareil
jour. — Juillet 1272. (« En lan del Incarnation Nostre
Signeur mil deus cens sissa^xte et douze^ el mois de
Julé »). Acte par lequel les échevins et toute la
communauté de la ville de Béthune déclarent devoir à
Jean, fils de Margheritain Douchete, 124 livres parisis

(1) Le 4 juillet 1253, Oui et Jean de Dampierre avaient été faits
prisonniers à la bataille de Walcheren ou de Yestkapcl, par
Florent, frère du roi des Romains. Leur captivité dura trois ans.

CHAMBRK DES COMITES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. — RÈTIIUNE.

125

qu'il leur avait prêtées pour les besoins de leur ville et
promettent de les lui rendre la nuit de la fête Ste Marie
Madelaine 1273. — Décembre 1287. (« En lan del
Incarnation Nostre Signeur mil rfeus cens quatre
vins et set, el mois de décembre >). Letti-es par les-
quelles les échevins el communauté de la ville de
Béthune s'obligent à payer tous les ans à messire
Pierre prévôt de l'église Sl-Barthélémi de Béthune,
tant qu'il vivrait, cent sols parisisle jour de la Nativité
de St-Jean-Baptisle, en reconnaissance de la renon-
ciation faite par ledit prévôt à la jouissance viagère
qu'il avait d'un pré attenant au marais de Béthune que
Robert, flls aîné du comte de Flandre, sire de Béthune
et de Tenremonde, avait donné aux habitants de
Béthune pour en jouir dans les mêmes conditions que
celles des marais. — Paris 10 décembre 1288. {<t. A Paris
Van de grâce mil CC LXXX et wit, le venredi après la
Saint-Nicolas en y ver »). Acte par lequel Gautier,
seigneur de Nanteuil, fait hommage à haut seigneur et
noble homme Robert, fils aîné du comte de Flandre,
comte de Nevers et seigneur de Béthune, de toutes les
terres qui lui appartiennent dans les villes de Sars,
Beaumarès et leurs appartenances sises dans la chàtel-
lenie de Béthune, à lui échues par le fait de la mort
d'Isabelle, comtesse do Roucy, sa tante. — Le jeudi
avant la Pentecôte, sans date d'année ; vers 1290, à
Douai. (« Scripfi(7n Duaci, die joins ante festum Pente-
costis »). Lettres de M. (Mulet) à Jacques Mulet, son
frère, prévôt de Béthune, par lesquelles il lui mande
qu'il a reçu ses lettres le mercredi avant )a Pentecôte
qui lui ont été remises par Michel, envoyé du seigneur
de Béthune ; que Philippe de la Fosse a demandé en
mariage Marguerite, fille de Grassendis, nièce dudit
Jacques Mulet ; quane prébende a été vacante dans
le chapitre de Béthune et qu'elle a été donnée sur le
champ au fils do Gilles Dode par Guillaume de Flandre
qui fait tout par le conseil de Jean de Pernes, son
chapelain ; que ce Jean a élevé une difficulté devant
ledit Guillaume au sujet d'un bien que le Prévôt, son
prédécesseur, avait acheté, et qu'il a si bien fait que
les revenus en ont été saisis et qu'il ne peut en jouir ;
qu'il a dans sa maison de Gosnay un homme qui ne
tient pas bien ses intérêts et qu'il avait appris qu'on
avait ôté à un nommé Jean, dit Bodare, clerc, la
place qu'il desservait à l'église, pour avoir violé une
femme.

B. 1021. (Carton.) — 4 pièces et 3 bandes de parchemin;

.3 sceaux, dont un l)risé.

tt1»4 — Fin du XUr 0lèclc. — Béthanc. —

Juillet 1294. {« Lan del Incarnation Nostre Signeur
mil deus cens qtùatre vins et qiuztorse, ou mois de
Julè »). Lettres par lesquelles Pierre, prévôt, et le Cha-
pitre de l'église St-Barthélémi de Béthune, déclarent
que leur cher sire Robert, fils aîné du comte de Flandre,
leur a donné une rente qu'il percevait sur la maison
appartenant jadis à Martin Roussiel, située à Béthune
dans la rue dehors la porte de Fére à gauche en allant
de cette porte à Notre-Dame, joignant la maison ayant
appartenu à Jean Manessier; laquelle maison était
tenue du seigneur de Béthune et devait lui payer tous
les ans trois deniers de rente à la St-Remi et un chapon
à Noël, et, pour doni-fenagey deux deniers par an,
pour en jouir à toujours, en échange d'une rente
annuelle de onze deniers que devait payer au Chapitre
une pièce de terre située derrière la maison dudit
Jean Manessier entre cette maison et le vivier du
seigneur de Béthune, que Gilles Dodin tenait du
Chapitre avec tous les droits et seigneurie qui lui
appartenaient. — Mai 1295. (« L'an del Incarnation
mil deus cens quatre vins et qiùnsey el mois de may »).
Lettres par lesquelles Robert, fils aîné du comte de
Flandre, comte de Nevers et sire de Béthune et de
Tenremonde, déclare que les sommes levées par les
échevins et communauté de la ville de Béthune et dont
ils ont donné leurs lettres, savoir: sur Baude Crespin,
d'Arras, et Robert, son frère, pour 584 livres parisis ;
Arnould et Estevenon de la Fontaine, pour 348 livres;
Adam de Castel, pour 232 livres parisis; Robert et
Baude Crespin, encore pour 116 livres ; Gérard Faverel
et Baude de Monchi, d'Arras, pour 348 livres, ont été
levées pour lui et à son profit ; il promet de les dédom-
mager de tous frais, de les rembourser au temps fixé
et assigne pour sûreté du payement tout ce qui pouvait
lui appartenir à Béthune, Bruay et La Gorgue. —
1296, juillet. Promesse de Robert, avoué d'Arras, sire
de Béthune, d'indemniser la ville de Béthune des
sommes pour lesquelles elle s'était engagée pour lui
envers Robert et Baude Crespin, d'Arras. — Sans date;
fin du Xlir siècle. « Ce sont li prestre et li capelain de
le tiere de Biethune, el ont cascuns VI sols tomois >. —
Sans date ; fin du XIIP siècle. Enquête faite par le
prévôt de Béthune, el par Ghiselin, bailli de cette ville

120

ARCHIVES DU NORD.

à l'efifet de connaître la longueur et la grosseur
qu'avaient les fagots des bois de Béthune du temps de
Willaume Baisct el de Henri le Forestier.

B. I()2"-^. (Cfirton.) — 2 pièoos, paivhouiiii ; 1 pièct', impicr.

iSii-iSe». — BéUiiinc. — Paris, 19 février 1311 .
{«... Anno M^ CCC^ decimo... »). Lettres par lesquelles
Philippe, roi de France, (Philippe le Bel), mande à
Gilles de Remigny (Reminio), chanoine de Cambrai, et
à Denis d'Aubigny , s^es féaux, de mettre sa chère et féale
cousine Mahaul, comtesse d'Artois, on possession de
ce qui appartenait au dit roi dans les villes, châtel-
lenies et appartenances de Béthune, selon l'estimation
qui en a été faite par ledit Denis d'Aubiguy, et ordonne
à tous ses féaux et sujets de lui obéir, el ce pour lui
tenir lieu de ce qu'elle avait donné en dot à Philippe,
second fils du Roi (plus tard Philippe le Long) diffé-
rents biens dans le comté de Bourgogne et- dans le
domaine de Salins ; ces lettres sont sous le vidimus
(les dits Gilles de Remigny el Denis d'Aubigny , en date
du 13 juillet 1311. — Fontainebleau, décembre 1311.
Lettres par lesquelles Philippe, roi de France, cède a
son amée et féale cousine M. (Mahaut), comtesse
d'Artois et de Bourgogne, et à ses hoirs, tout ce qu'il
avait ou devait avoir dans la ville de Béthune et ses
appartenances, en échange des 1311 soudées un quart
et 4 deniers de terre à tournois, que cette Comtesse
lui avait données en sus de Testimation des terres
situées dans le comté de Bourgogne cédées à Philippe,
second fils du dit Roi, en compensation des 500 livrées
de terre à tournois, reste des 20.000 livrées de terre à
tournois de rente, que le Roi devait donner pour la
Comtesse à Robert d'Artois , son neveu , sans y
comprendre les prisées des terres de Chamy, Château-
Renard et Villers-Ragis ; sous le vidimus de Hugues
de Coucy, garde de la prévôté de Paris, en date du
lundi 26 mars 1330. — 28 mai, 4 el 8 juin 1362. Copie
des actes des serments échangés lors de la nouvelle
entrée à Béthune du comte Louis de Maie et de Mar-
guerite, fille du roi de France, entre les échevins de la
dite ville et les dits prince et princesse, à l'effet de
se garder mutuellement obéissance, fidélité et pro-
tection comme seigneurs et sujets.

H. 1023. (Carton.) — lil pièces, parchemin ; 1 j)ièce, papier:
plusieurs fragments de sceaux.

1888-18^7. — Béthaue. — État des provisions
que Nicolas Bonnins, écuyer, châtelain du château de
Gosnay, reconnaît avoir reçues pour le service du comte
de Flandre. — 14 février 1384. Attestation par Godefroi
de Noy elles, écuyer, bailli de Béthune, qu'il a montré
à raessire Henri d'Espierre, chevalier, capitaine el
bailli d'Aire, commis par le comte de Flandre à visiter
les forteresses, les garnisons et artillerie et autres muni-
tions que le Comte avait au château de Bétimne. —
Ascension 1385 au 24 juin 1386. Compte de Jean de
Castellains,lieutenant du bailli de Beuvry, des dépenses
faites pour la garenne du dit lieu. — 1386 et 1387.
Comptes du bailliage de Béthune.

K. 102 'i. (Carton.) — 8 pièces et I rouleau, parcheuiin ; 1 pièce
et 1 cahier, 22 foulHets, papier, recouvert eu parchemin ;

2 sceaux incomplets.

1888-1400. ^ Béthune. — 12 juin 1388. Pro-
messe des échevins, prévôt et mayeur de la ville de
Béthune de ne point faire construire de prisons dans
le beffroi que Guillaume de Namur, leur seigneur, fils
aîné du comte de Namur, leur avait permis de faire
réédifier sur un nouvel emplacement, mais seulement
dV placer les cloches de l'ancien beffroi avec une
horloge. — Paris, 18 juin 1391. Lettres par lesquelles
Philippe, duc de Bourgogne el comte de Flandre, fait
remise à Guillaume de Namur et à Jeanne de Harcourt,
sa femme, des droits seigneuriaux qui lui étaient dus
par suite de l'assignation faite par ledit Guillaume du
douaire de sa femme sur les ville et châtellenie de
Béthune et autres terres ; vidimus de ces lettres. — 5
février 1393. (< M CGC IIII^^ et douze »). Requête
de Guillaume, comte de Namur^ seigneur de Béthune,
à Philippe-le-Hardi , duc de Bourgogne , comte de
Flandre, pour empêcher les entreprises des officiers
de ce dernier sur les terre et seigneurie dudit Béthune ;
copie de cette requête. — 18 février 1393; 8 décembre
1400. Vidimus d'une lettre du roi Charles VI mandant
au bailli d'Amiens et au prévôt de Beauquesne, d'avoir
à préposer des officiere pour l'exercice de la justice
haute, moyenne et basse dans la châtellenie de Béthune,

I

CHAMBRK DES COMPTES DK LILI.K. - TRESOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. — RETHUNE.

127

ladite justice appartenant à Guillaume de Flandre,
comte de Namur et seigneur de Villeterre. — Février
1393. ( * M. CCC IIII^^ et douze »). Mémoire sur la
t^rre de Chocques et ses dépendances au sujet de
laquelle existe un différend entre Philippe-le-Hardi,
duc de Bourgogne et comte de Flandre, et Guillaume,
comte de Namur. — Juin 1396. Quittance de la somme

(le délivrée par Gilles de Reugny, châtelain du

château de Chocques, pour le duc de Bourgogne,
comte de Flandre et d'Artois. — 24 mai 1399. Man-
dement de Pierre Varopel, trésorier et gouverneur
des finances du duc de Bourgogne, à Adam de Houssel,
receveur à Bruay et à Chocques, d'avoir à vendre
tous les grains provenant de sa recelte. — 28 avril
1400. Attestation pour Pierre Le Yoiturier, bailli de
Chocques, au sujet de la recette dudit lieu. — Sans
date ; XIV* siècle. Requête contre Raimbaut, censier
de Haisne.

R. 1025. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 4 pièces et 2 aihiers,
26 fcaiUets, papier;.") s(*eaux, dont 2 en mauvais état.

— 12 octobre 4403. Lettres de non-
préjudice octroyées à la chàtellenie de Béthune au
sujet de sa participation dans les dernières aides. —
l*" mai 1407. Arrentement de la pêcherie de Béthune à
Lebrun Coquet, par le comte de Namur, seigneur dudit
Béthune. — Bois-le-Duc, 28 octobre 1420. Lettres de
Jean, duc de Brabant, comte de Hainaut, de Hollande
et de Zélande etc., accordant un délai à Guillaume,
comte de Namur, seigneur de Béthune, pour le rachat
des ville et terre de Walcourt. — 1449. Estimation des
l)ois de Beuvry et de Chocques ; des reliefs, ventes,
rapports d'héritages, amendes et autres exploits, échus
à Beuvry et dans ses appartenances. — 1449. État des
vi^xïies hMfables, muableseinon tnuubles à Chocques.
10 mars 1450. Déclaration de Martin-le-Jeune, lieu-
tenant du prévôt de Beauquesne, sur la mise en
possession au profil de Jean de Hénau, bourgeois
d'Àrras, des terres, fiefs et héritages appartenant à
Jean de Hersin, de Houdain. — 1450. Assiette de la
taille imposée sur les terres de Beuviy et de Chocques,
à l'occasion du mariage d'Antoine, bâtard de Bour-
gogne, avec Jeanne de la Viefville; estimation de la
valeur des dites terres.

\^. 1020. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 5 pièces,

papier: i sceau.

t46&-Flift du JL^"^ 0lèclc. — Béthanc. —

24 février 1455. Lettre de décharge d'une rente de 20
livres, 3 sols, 3 deniers, 3 poitevines et de 19 mencauds
de blé, due à la recette de Béthune par les religieux et
couvent des Chartreux du St-EspriJ de Gosnay à cause
de leur seigneurie de St-Pierre-Mesnil en Artois ; vidi-
mus du 16 avril 1456. — 1456. * Articles touchant le
différend estant entre les officiere de Monseigneur le
comte de Charolois en sa ville et terre de Béthune, et les
officiers de deffunte Madame la comtesse de Namur,
touchant la recette des fermes d'icelle, etc. ». — 14
juin 1465. Sentence de Bon de Saveuse, conseiller du
comte de Charolais et gouverneur de Béthune, au sujet
(le la confiscation des biens de Jean de Lescore,
exécuté pour ses démérites par la justice de Hesdin. —
16 octobre, 31 décembre 1466. Attestation par le même
que les biens confisqués sur Jean de Lescore ont été
affermés. — i^ novembre 1466. Attestation par le même
au sujet des héritages de Jean de Lescore, tenus en
fief de Guillaume de Cuhwhy qï relevant du château
de Béthune. — Sans date; vers 1482. Exposé des
raisons par lesquelles, on prétendait que la seigneurie
de Béthune et l'avouerie du bailliage de l'Alleu ne
devaient poinj, être comprises dans la cession du comté
d'Artois faite par Philippe d^Autriche à sa sœur
Marguerite comme dot pour son mariage avec le
Dauphin (plus tard Charles VIII), selon les stipulations
du traité d'Arras. — Sans date ; fin du XV* siècle.
Mémoire sur le point de savoir si la seigneurie de
Béthune a été transportée avec le comté d'Artois à
Tarchiduchesse Marguerite par le traité conclu entre
l'archiduc Maximilien et le roi de France.

B. 1027. (Carton.) — H j»ièces, papier.

^ —Béthune. — Lille, le 31 octobre 1505.
Mandement des président et gens des Comptes de Lille b
Etienne Péronnet, receveur de Béthune, d'avoir à venir
sans retard à Lille av(^c les registres et cartulaires do
Bniay et de La Buissière pour rendre compte de
sa recette. — Lille, le 15 novembre 1505. Lettre des
président et gens des Comptes à Lille au même rece-
veur, au sujet du mesurage du bois de La Buissière et
de l'échange de Bruay. — Matines, le 9 janvier 1506.

128

ARCHIVES DU NORD.

Mandement de J. de Luxembourg et J. Lauweryns au
receveur de Béthune, pour le payement des gages des
quatre compagnons de guerre qui se trouvent au
château de Béthune. — Louvain, le 27 juin 1506.
Lettre au receveur de Béthune pour le payement des
gages des hommes de guerre et les réparations à faire
au château de Béthune. ~ Béthune, le 23 février 1507.
État des diverses dépenses failes par Mgr de Bonne,
gouverneur et capilaiiie de Béthune < pour sçavoir des
nouvelles des assemblées et intentions des Franchois ».
— Gand,le21 marsl507.Mandementderarchiduchesse
Marguerite, gouverneur des Pays-Bas, aux gens de la
Chambre des Comptes à Lille, afin de payer à Etienne
Péronnet, receveur de Béthune, les sommes délivrées
par.lui à divers messagers envoyés sur les frontières.

B. 1028. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 9 pièces et 1 cahîer,
15 feuillets, papier ; 1 sceau écrasé.

i6«4-iStt. — Béthuue. — Anvers,le20juinl524.
Lettres par lesquelles Tempereur Charles-Quint nomme
aux fonctions de conseiller ordinaire à Béthune, Louis
Grenet, à la suite de la démission de Guillaume Grenet,
père dudil Louis. — 6 juillet 1526- Quittance de cent sols
parisis payés audit Louis Grenet, pour une année de
ses gages de conseiller de l'Empereur à Béthune. —
1524. Bail à ferme de l'assis du blé à Béthune au
profit de l'Empereur. ~ 25 juin 1528.* Lettres des
prévôt et échevins de Béthune au sujet des tonlieux et
raaltôte de ladite ville. — 28 avril 1611. État des nou-
veaux acquêts du domaine de Béthune.

Layette 47. — Aire. — Saint-Venant.

B. 1020. (Carton.) — 5 pièces, parchemin.

t«7a-f 40».— Aire.— 10aoûtl273. {^Daium anno
Domini millesimo ducentesimo septuagesimo terciOy
indiefesti Laurencii martirisi^). Lettres des éche-
vins d'Aire s'obligeant à payer la rente annuelle viagère
de dix livres parisis qu'ils ont constituée au profit
d'Isabelle, dite Blondiele, fille de feu Mathieu, dit
Blondiel. — 24 novembre 1385. Compte présenté par
Henri Desprès, chevalier, bailli d'Aire, des recettes des
reliefs et exploits do son office. — 1386-1387. Compte
de Godefroi de Noyelles, bailli d'Aire, des exploits de
son office. — 1387-1388. Compte des exploits du bail-

liage d'Aire. — 15 juillet 1397. Mandement du duc dé
Bourgogne au bailli d'Aire par lequel il donne quittance
à Robert, sire de Wavrin, de Lillers et de Malannoy,
de la somme de 145 francs d'or « en quoy il povoit
estre tenus pour quint denier et autrement à cause de
l'achat par luy fait de iO livres de rente parisis sur la
terre de Malannoy, tenue du Duc » ; vidimus par les
échevins de la ville d'Aire, en date du 18 novembre
1405.

B. 10^)0. (Carton.) — 2 pièces et i rouleau, ])archemin ;

1 pièce, papier.

iSflY — FlndaXI\^0lèele.— Aire. — Mars 1397.

Etat des sommes levées sur les vassaux et censitaires
du bailliage d'Aire, à cause du mariage de la comtesse
d'Ostrevant, fille aînée du duc de Bourgogne (1). —
8 avril 1399. Quittance délivrée par messire Wautier

du F , chapelain de la Salle d'Aire. — 8 août 1399.

Vente par la ville d'Aire de 200 livres de rentes viagères.
— Paris, le 21 janvier, sans date d'année ; fin du XIV*
ou commencement du XV* siècle. Lettre de Cataine
de Flisco aux gens des Comptes à Lille, au sujet des
recettes du domaine d\\ire faites par Pierre Cateul.

H. 1031. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 2 rouleaux, papier.

t40t-t4t«. — Aire. — Paris, en l'hôtel d'Artois,
décembre 1401. Lettres de Philippe le Hardi, duc de
Bourgogne, comte de Flandre et d'Artois, portant
réintégration de Jean de Noren, seigneur de Ront, dans
la possession de la seigneurie et de Injustice vicomtière
de Werdresque, confisquées sur ses ancêtres depuis
quarante ans. — 12 décembre 1408. Extinction des
rentes viagères constituées sur la ville d'Aire pour le
rachat et la rançon du ci-devant comte de Nevers
(Jean Sans Peur). — 1416. Enquête sur les irrégula-
rités des comptes présentés pat les maîtres des œuvres
de la ville d'Aire et sur l'accusation portée contre eux
de s'être appropriés plusieurs biens de la ville. —
Même date. Information faite par Guy Delannoy, lieu-

(1) Marguerite, née au mois d*octobre 1374, mariée le 12 avril
1385, à Guillaume, comte d'Ostrevant, fils aîné du duc de
Bavière, comte de Hainaut.

CHAMBRE DES COMITES DE I.ILLE. — TRESOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. — AIRE. — ST-VENANT. 12U

tenant du bailli d*Aire, au sujet des comptes de Tassant
Coppin, maitre des œuvres de la ville d'Aire.

B. 1032. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 pièces, 1 rouleau
et 1 cahier, 30 feuillets, papier ; 2 sceaux incomplets.

t499-i44S. — Aire. — 15 mars 1422. Accord
<onclu entre les bailli, d'une part, et les maïeur et
échevins d'Aire, de l'autre, au sujet do la maison de la
Muette. — 15 mai et 3 juin 1426. Lettres du duc Phi-
lippe le Bon autorisant les échevins de la ville d*Aire
h s'imposer extraordinairement pour couvrir les frais
du voyage que ledit duc va faire en Hollande. —
26 mars 1428. Enquête touchant les droits du châtelain
d'Aire. — 10 novembre 1434. Arrêt de la Chambre des
('ompfes de Lille adjugeant le tiers des werps et amen-
des de la châtellenie d'Aire au sieur de La Yiefville,
châtelain particulier dudit lieu, et les deux autres tiers
au châtelain du duc de Bourgogne en cette ville. —
1441. Enquête au sujet des droits du châtelain d'Aire,

){. KKil). (Carton.) ~ 4 pièces et 1 cahier, 10 feuillets, parchemin;
1 pièce, papier ; 1 sceau en mauvais état.

iâ49-i6«8. — Aire. — 18 septembre 1449. État
des personnes qui reçoivent des rentes viagères sur la
ville d'Aire. — 13 novembre 1449. Remise par Philippe
le Bon, duc de Bourgogne, à Jean de Fremessent,
agissant comme tuteur de Jeanne de Creseques, fille
de Jean de Creseques, de la moitié des droits seigneu-
riaux de quint, en quoi il est tenu à raison d'un fief
tenu du château d'Aire, dé la valeur de 80 livres de
gros de rente par an. — Bruges, le 26 novembre 1449.
Mandement du duc Philippe le Bon au bailli d'Aire,
d'avoir à recevoir Marguerite de Bèvre, douairière
d'Antoine d'Haverskerque, jadis seigneur de Fontaines
et de Fléchin, au bénéfice de son douaire sur la dite
terre de Fléchin, en payant les droits de relief ordinaires
sur lesquels, cent francs du prix de 32 gros le franc
devront être délivrés au seigneur de Créquy. Quittance
jointe de la dite somme par Jean de Créquy. — 4 décem-
bre 1511. Sentence du bailli d'Aire dans le procès des
habitants de Rocquestoir contre Jacques de Wignacourt
et consorts au sujet de la pâture commune de Warnes.
— 1*' décembre 1528. Dénombrement' par >{icolasde
Sempy, soigneur de ^Rebefenf/ites», d'un flef qu'il tient
de l'Empereur en franche-sorgentcrie à cause de son

château d'Aire, et qui comprend le moulin du Molinel
près d'Aire, deux*viviers, etc.

H. [(XM, (Carton.) — 2 pièces parchemin ; 24 pièces, papier.

iM8-f &•». — Aire. — 18 février 1543. Vidimus
sous le scel de Raphaël d'Andenfort, écuyer, lieutenant
général du bailli d'Aire, des lettres patentes de l'em-
pereur Charles Quint en date du 16 décembre précé
dent, accordant une aide de 1.800 livres pour les forti-
fkations de la ville d'Aire. — 1545. Pièces relatives
aux moulins de Gournay à Aire. — 1547-1548. Requête
de Clément Hourdouille, prêtre, Robert BoUof et leurs
consorts « entachés de la maladie de lèpre», résidant
à la nialadrerie de la ville d'Aire, au sujet des terres
données a cet établissement deux cents ans aupara-r
vaut par noble homme Obert de St-Englebert, premier
bourgeois de la dite ville, atteint aussi de la lèpre,
lesquels biens avaient été frappés de l'imposition du
subside ecclésiastique; sentence des maïeur et échevins
dWire déclarant que lesdits biens seraient exempts de
la dite imposition. — 1577. Demande en revendication
par Alexandre Lefebvre, receveur du domaine d'Aire,
des droits et action du sieur de Bomy contre Philippe
Grault, seigneur do Filieures, — 4 mai 1599. Distribu-
tion d'une somme de 950 florins, provenant de la vente
faite par décret au bailliage d'Aire, de quatorze mesures
de fief environ aux créanciers de Jean Werbier.

B, IttV). (darton.) — 2 pièces, parchemin ; 12 sceaux brisés

et incomplots.

144». — M-Wenant. — 18 janvier et 22 février
1443. Vidimus du contrat de vente de la terre et de la
seigneurie de St-Venanl, faite, en 1441, par Robert,
bâtard de Saveuse, et demoiselle Jeanne de Nesle, sa
femme, au profit de Colart de Comines, seigneur de
Renescure, souverain bailli de Flandre ; — idem, delà
donation de cette terre à Wallerand, seigneur de
Wavrin, par Jeanne de Wavrin, demoiselle de Filo-
metz, sa grande tante ; — idem, de la promesse faite
par Béatrix de Wavrin d'acquitter les 3.000 saints
d'or dus au domaine pour les droits seigneuriaux de la
terre de St^Venant que sa tante Jeanne vient de donner
à son fils Wallerand.

XoRD. — SÉRIE B. — Tome I. (2* Partie).

17

1

130

ARCHIVES DU NORD.

Layette 48. — La Gorgue. — Estaires.

6. 1036. (Carton.} — 8 pièces, parchemin ; 3 sceaux brisés.

1991-1981 . — lA Gorgue. — Janvier i^i.{€Actum
annoDomini AP CC^XX®, memeJanuarioi^).Le\[Tes
de 'Marie, prieure de la Fosse et des religieuses du
même couvent, déclarant que si elles ne font pas bâtir
un couvent à La Gorgue, elles rendront tout ce qui leur
a été donné par l'avoué de Bélhune, le pey^sonnat de
l'église de La Gorgue, trois mencaudées, trois quartieis
de prairie et quatre mencaudées de terre. — Septembre
1230.(4:Ac^wm annoDomimM^ducenlesinw tincesimOj
tnense Septeinbr't>), Lettres de Jean, abbé de St-Vaast
d'Arras, déclarant que : par l'abbaye de St-Vaasl a été
choisi maître Guillaume « Francigena » ; par Robert,
avoué d'Arras, maître Daniel de Donse, et par les
hommes du pays de l'Alleu, maître Jacques de Dinant,
archidiacre de Térouane, avec charge d'éclaircir
certains points obscurs de la charte du pays de TAlleu ;
les parties devront s'en rapporter à la décision des
trois arbitres ou de deux d'entre eux s'ils ne sont pas
tous d'accord ; l'abbaye de St-Vaast fera ajouter la
décision desdits arbitres à toutes les chartes qu'elle
possède sur le pays de l'AUeu. — 3 novembre 1230.
(« Datum anno Dœnini Af" CC^ XXX^, Dominica
post fesium Omnium Sanctoruyn >). Acte faisant
mention d'une charte du pays de l'Alleu où il est dit
que les échevins de ce pays ne tiendront séance qu'à
Sailly ou dans leurs vérités, (vel es inaus), et que si des
habitants ont des débats au sujet de leurs terres ou de
leurs rentes, le prévôt de l'abbaye de Sl-Vaasl les
avertira et désignera le jour où le prévôt de l'avoué
de Béthune devra se présenter ; les hommes de fief de
l'avoué de Béthune prétendent, au contraire, que le
jugement doit être prononcé par eux dans la cour de
l'avoué à Béthune ; le texte de la charte est contraire
à cette prétention ; on demande que ce qui a été décidé
ailleurs qu'à Sailly ou dans les vérités soit déclaré nul
et qu'on détermine où désormais les jugements
concernant les rentes devront être rendus . —
26 novembre 1230. {« Datum anno Domini AP CC
tricesimo, feriaterciapost festum beati démentis »).
Lettres de « Paganus Lombardus » déclarant qu'ayant
été consulté sur un différend survenu entre l'avoué de
Béthune et les hommes de l'Alleu St-Vaast au sujet
des mots suivants insérés dans un accord conclu entre

eux : « Si advocatus in terra sua pro defensione
terre sue, dommn firmare voluerit a villa tali usque
ad castrum taie, homines Sancti Vedasti operarios et
non alibi et contra hostes suos hàbébit adjutores > ;
ledit « Paganus Lombardus i> estime que l'avoué peut
employer les hommes de St-Vaast contre ses ennemis
et pour fortifier ses maisons toutes les fois qu'il sera
nécessaire ; et, au sujet des mots : « om^neSy tam
milites quain villani qui terrain tenent Sancti Vedasti
debent Sancto Vedasto très dies de corovoeia in anno
et très similites advocato », il statue que l'avoué peut
exiger les mômes corvées que l'abbé de St-Vaast, mais
qu'à l'égard de la nature de ces corvées, il faut faire
une information. — 1*' décembre 1230. (<« Datum
anno Domini M^ CC^ tricesimo^ in crastino b.
Andrée"^). Lettres de 0., archidiacre de Valenciennes,
de R. (Roger), doyen et de J. de Béthune, chanoines de
Cambrai, déclarant qu'ayant été consultés sur les points
reproduits dans la lettre précédente, ils sont d'avis
que l'avoué peut prendre tous les ouvriers dont il a
besoin pour fortifier sa maison quant au premier cas,
et que sur le second point, il faut entendre qu'il s'agit
de ceux qui cultivent la terre, ceux qui ont une charrue
s'en servant pour les corvées ainsi que ceux qui ont
un ou deux chevaux et ceux qui n'ont point de cheval
et qui font la coiTée d'un piocheur ou d'un artisan. —
15 février 1231 . (^Datum anno Domini AT CC XXX",
sabbato post Invocavit me »). Lettres de Guiberl,
docteur en droit à Paris, chanoine de St-Quentin,
décidant sur les mêmes points que tous les hommes de
l'abbaye doivent prêter leur assistance à l'avoué pour
foriiôer sa maison et qu'au sujet, des autres articles
obscurs dans la charte, il faut s'en rapporter aux
usages. — Même date. Pareilles lettres d'Hispanus,
docteur en droit à Paris. — Même date. Pareilles
lettres de Druon de Favières (4: Drogo de Faveriis »),
docteur en droit à Paris, déclarant être du même avis
que maître Hispanus.

B. t037. (Cai:{on.) — i pièce, parchemin ; original.

1945.— Ea C^oryae. -^ Octobre 1245. Lettres conte-
nant les anciennes lois et coutumes du pays de l'Alleu,
ainsi conçues : « El nom del père et del fil et del Saint-
Esprit, Marlins^ abbés de St-Vaast d'Arras et tous li
couvens de cel liu, Robers, avoués d'Arras et sires de
Biéthune, à tous chiaus ki ces letres veront, salus.
Sachiés que nous volons et otroions ke les lois et les

CHAMBRE DKS COMITES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — LA (iOR(iUE.

131

aachienes costumes do le terre del Aluee soieut
estaules permaDablement, et si volons con sache ke
jou, Robers, avoes devant dis, par sairenient ai forjaré
toutes les tailles, les rvLes, les demandes de toutes les
corouées de Sailli, de Florbais, de le Venties et de
tout TAUue con puet avoir par nulsegnorie, ne par nul
maistrie. Sest estauli par commun acort que les
querèles de toutes les besoignes ki eskieent en FAllue
soient traitiés et terminées à Sailli u à ^^ maus (1) par
le jugement des eskevins de TAluc. Se li uns dist
honte al autre, par VI solz l'amendera, desquès Sains-
Yaas ara II solz et li avoués II, et cil a cui li honte
sera dite II ; sauf chou que de li uns claimme lautre,
serf u larron u mordreur, par LX solz l'amendera,
desqu&s Sains-Vaas ara XX solz et li avoués XX et
chil a cui on ara lait dit XX. Se aucuns enmainne
autrui femme, par XX libvres l'amendera, et tout chil
ki en Taiue celui aront esté à cel raeffait, seront jugié
a autretel forfait, dont le moitiés sera à Saint- Vaast et
l'autre al avoué. Se li uns cavele (bat) l'autre u fiert del
ping, u del pié par mal, par XXX solz l'amendera,
desquels Sains-Vaas ara X solz et li avoués X et li
laidengiésX. Si aucuns fiert l'autre de baston ou de
fttst, parC solz Tamendera, desquels Sains-Vaas ara
XL solz et li avoués XL et li férus XX. De rekief tout
li forfait ki à Arras sont amendé par LX libvres, seront
amendé en La Lue par XX libvres qui seront Saint-Vaast
et l'avoé. S'il avenoit que aucuns fesist enfrainture
dedens Lalue, s'il estoit soffisans du meffait, ajorner le
doit on et mener par la loi. Et s'il n'estoit suffisans,
prendre le puent li provos Saint- Vaast ou l'avoué ou
li uns des provos, li quels ki anchois i venra et mener
devant eskevins et demander pièges, et s'il les donne
souffisans par le dit d'eskevins, prendre les doivent.
Et s'el a en le terre del Alue alcun malfaiteur, arrester
le puent li provost devant dit ou li uns dans qui avant
i venra, et prendre en doivent pièges soffisans par
le dit deskevins. Et se li piège ki raplegié aront de
ramener à jor, ne ramainent celui kil aront raplegié,
à jor de plait devant justice et devant eskevins , il
seronttenude rendrel'amende Icle que eskevin jugeront
celui quil aroient raplegiet. Et s'il n'a pièges suffisans,
tenir le doit on en prison à Sailli tant kil soit terminé
par le dit d'eskevins. Et s'il a vient ke aucuns mecte
main sor aucun des devant dis provos par ire, ou il le

(i) 14aids ou franches véritôs. Ce mot vient du latin inaUum.

navre, u il l'afole u ocist, enquerré doit on ceste chose
par II homes de fief, dont li uns soit liom Tabbé et li
autres l'avoué et par II eskevins del Alue, et se chil
en est convencus, amender le peut li sires à se volonté
et à merchi selonc la quantité du meffait. Et se chil
IIII se descordent, enquerré lo doivent li abbés et
la voués avoec ces IIII en bone foi, et Ik u il tenront se
doivent acorder li autre et chou que devant est dit.
Des provos est à entendre s'il n'estoit fait por faide
aperte u sor son cors deffendant de chose ke li provost
feroie ki ne torneroi à justice ; et cest à enquerré par
cels ki devant sont nommé. Et s'il avenoit que aucuns
des provost fust en faide et il ne s'en vousist ester par
le dit d'eskevins.si ses aneiuis mesprendroil envers lui,
il ne seroit à autre amende qu'il seroit s'il avoit mespris
envers I autre homme de la terre. Li denier et li
mueble des banis par eskevins demeurent à Saint-Vaast
et al avoué et à cascun par moitié, et li fons de le terre
demeure del tout à Saint-Vaast, sauf le droit al avoué.
Se li avoués prent alcun bani, li racas en est tous
siens ; mais par nule manière se n'est par le pais et
par le gré del abbé ne puet cil banis revenir en le terre,
ne li avoués ne li puet retenir, ne li abbés aussi sans
le gré del avoué. Li leres quant il sera pris, se justice
ne n'est faite de lui tantost dou moigne de Sailli, sera
wardés duskes adont qu'il sera jugiés par eskevins.
Et se devant le plait se racate, li moitiés del rachat
sera Saint-Vaast et l'autre moitiés l'avoué. Si uns
escape de le prison le monnie, li monnies respondera
à l'avoué de sa part. Si .est à savoir que tout li prison-
nier pueent vivre del leur a lorvolenté. Eskevin ne
doivent ser (siéger) à plait, ne à jugement faire fors à
Sailli u a e^ maus. Se aucuns a plait encontre l'autre
por rente u por iretage, li provos Saint-Vaast doit
ajorner l'un et l'autre là u li provos l'avoué sera et se
riens i eskiet, le moitié i prendra. De tous plais, à
Sains-Vaas la moitié et li avoes l'autre, de chaus ki
en fiés ne mainent, et de chaus qui mainent un fief,
à Sains-Vaas le moitié et li fiévé l'autre : cest à entendre
des fiévés l'avoé qu'il tient de Saint-Vaast. Li avoués
ne pueet dedans le terre Saint- Vast acater terre, ne
iretage, ne enwagier, ne castel fermer, ne maison
faire. Se forfait eskiet en Lalue, cil a cui li tors sera fais
se plaindera cel provost Sainl-Vaast, et se de densle jor
de plait ne se plaint, par LX sols l'amendera. De tous
forfais ki eskient dedens Lalue, li vérités en sera prise
par eskevins. Et quand eskevin aront prise lor verte
(vérité), se li provost devant dit en sevent aucun ki

132

ARCHIVES DU NORD

en sace, oïr le doivent eskevin et tenir a le meilleur
verte. Se li provost voient le malfaiteur u il oent
(entendent) hareu (haro] dedens I^lue et il semounent
les homes SaintrVaast por aus faire aiue as malfaiteurs
arrester, chil ke soffisaument ne lor aidera, par XX
libvres lamendera. De rekief, se aucuns forains met
main par mal sôr home del Alue dehors Laluo, se li
provost le prendent dedens Lalue, à tel forfait sera
jugiés kil seroit sil lavait fait dedans Lalue. Les trives
doivent est données par eskevins II fiés en lan : cho
est de le Nativité Saint-Jehan-Baptiste duskes à le
sainte Thiephane. et de le Thiéphane duskes à le
' Nativité saint-Jehan. Se aucuns est requis de nos provos
u de l'un daus pardevant eskevins qu'il doinst trives et
il ne les veut donner, par XX libvres lamendera. Et se
aucuns forains est ki trêves ne voelle doner, sor XX
libvres sera banis, ne en le terre venir ne porra, se
nest por trêves donner. Se li uns fait claim sor l'autre
de chatel (meuble) de X mars u de plus, et convencus
en est par eskievins qu'il a fait faus claim, par LX sols
l'amendera. Et se li claims est de mains de X mars, par
V sols l'amendera se de faus claim est convencus par
eskevins. Saucuns veut sen plait contremander ou jor
de plait, en plain plait le doit contremander devant le
mounie (moine) et devant les justices. Et quant à sen
jor venra, jurer doit pardevant aus que loiaument et
sans cacoigne (mauvaise intention) la contremande. Se
aucuns se terre vent, Saint-Vaas doit avoir le dousime
denier, et s'il lescange autre tant. Se aucuns terre, ki
soit de la droiture Saint- Vaast,euwage, Sains-Vaas en
doit avoir VllI deniers, lUI de lun et IIII de l'autre. A
le feste Saint-Remi doit cascuns del pais soit frans,
soit vilains envoïer ses porchiaus al Caisnoi Verberl,
et cascuns porchiaus ki nalaite doit II deniers, et des
deniers, con prent des porchiaus de chels ki en fiés ne
mainent (restent) à Sains-Vaas le moitié et li avoués
lautre, et de cels ki en fiés, mainent à Sains-Vaas le
moitié et le fiévé l'autre et c'est à entendere de tels
fiévés con a deseure dit. De tous les forfais jugiés
doivent torner as enquesles pour despendre de LX
solz et de mains VII solz desquels ci kimaine eskevins
doit avoir por sen despens II solz, le remanant doivent
avoir eskevin. Et de C sols et déplus, X solz, desquels
cil ki maine eskevins doit avoir III solz et li eskievin
le remanant. Et nule autre cose ne pucent demander
por lor despens. Et si est à savoir ke Saint-Vaas a, en
Lalue ces corouées qui chi après sont nommées et
nient autres : cestes sont les corouées con doit Sainl-

Vaast à Florbais et à Sailli de carues : li fiés Herbert
Deskermes III corouées ; li fiés le Maufe III ; li fiés Huon
Rossel III ; li terre des Aumeraus III ; li terre Rifroi
III ; li troi quartiers Rifroi et li quartier de CampuUe
III ; li terre Esurebei't III ; li fiés do Watrelos III ; li rue
Engluin III ; li terre des Sorelens III ; li terre Tiébaut
Le Gros III ; li terre Lieborc III ; li terre le Bel et le
CavelierlII; li terre Casier III ; li terre Rafroi Canesou
III ; li terre Daubrisart III ; li terre Flaiel III ; li demie
terre des Tombes, III ; li demie terre Thiébaut Le Gros
et li fiés Bretaigne III ; li fiés Maltruiant III ; li terre
Herbrant III : li terre del Molin là u il a VIII bonniers,
une corouée ; li terre del Atrie III ; li terre Alebraut
III ; li fiés Mainart III ; li fiés Fieret et U fiés Piéron de
Florbais et demie terre Ficrecot III ; li fiés Enghilart
dou Garding III ; li terre Aumer Le Sor III ; li terre
dou Biés III ; li terre de la Planke Hardre III ; li fiés
Lambert del Ostel III ; demie terre Landri Le vile et
Esurebert III ; li fiés Ghuyghe III ; li terre Galant
Loskevin III ; li terre dou Caisne III ; li terre à Aillart
III ; li terre Galant le Couart III ; li fiés Tumerel et
Pieron de Flobais III. Summe des corouées Saint-Vaast,
de carues devant dites de Florbais et de Sailli : Vl''*
et une par an, le tierce part au marc (mars), le tierce
part as gaskiëres (jachères), et le tierce part al vaim
(regain), as us et costumes con les a paies par eskevins.
Vies ehi celés con doit à le Ventie et en le poroce de le
Gorghe : li terre Homfroi III corouées ; li terre de
CampuUe III ; deus terres del Tilleloi, casum III, et
demie terre corouée et demie; li terre Flaverenc III;
li demie terre Tymer, corouée et demie ; deus terres de
Maughiesart,casune III et demie terre corouée et demie;
li terre Pauchi III ; li grans terre III ; li terre le prestre,
III ; li terre Henus 111 ; demie terre de Hauresort,
corouée et demie ; demie terre Canu-Vake, corouée
et demie ; li terre Bufroi III ; li terre de Docolin, III,
demie terre, A..., corouée et demie ; demie leri^e
Barbison, corouée et demie ; demie terre Pincot,
corouée et demie ; li terre dou Hem III ; li terre
Soidue III ; li terre del Atrie 111 ; li terre Hendain III ;
quatre terres de le Cauchie, cascune III et IIII deniei*s
entre II eues ; li terre Baudin Backet III ; li terre del
poncel III ; li terre del Wanegrie III ; li terre Mochart
III ; li terre Gardasgne III ; li terre du relief III ; li
terre de le Vil III ; li terre de Froimônt III ; li terre
des Tombes III ; li terre Liebrant III ; li terre
Engluiu m ; li terre de Douvrig III. Summe des
corouées Saint-Vaast des carues devant dites de le

CHAMBRK DKS COMITES DK Lll.LE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — LA GORGUE.

133

Venlîes et de le porrosche de le Gorghe : C et XI par
an et XII deniers entre II euwes, le tierce part as
gaskières, le tierce part au marc et le tierce part au
vaim as us et as costumes con les a paies par eskevins.

De le Gorghe duskes à mghem ne peut nus

avoir pont, ne trespas (passage), ne ponton, fors Sainl-
Vaas. Et as trois molins de la Gauchie, a Saint- Vaas
le moitié et li parchonniers l'autre ; Saint- Vaas i met
les mueles (meules) et li parchonniei'S les autres choses
et so Saint-Vaas a damage par les parchonniers al
meilleur molin tenir se doit duskes a dont qu'il raroit
le sien. Alsi doivent faire li parchonniers s'il avoient
damage par Saint- Vaast; li mausnier doivent niier les
eues, et so par aus port nient Saint-Vaas, il l'amendront
si con drois est. Et al molin dou Bies, a Saint-Vaas le
tierce part et le tierce part i met ; et chil molins n'est
mie à jugier par les eskevins del Aluee. Et si doit on
savoir qu'il eut I content (débat) entre nii Robert
devant dit avoué et les homes del Alue, de chou que
jo lor demandoie chars, vaces et corouées de biele
aiue (aide) à mes maisons fremer ; à le pai^n par
conseil de prodomes you lor vendi et cuitai toutes les
coses devant dites por une somme do deniers que j'ai
rechiupte. Et si doit-on savoir que li devant dit home
del Alue, se j'ai wère (guerre) me doivent aidier à
armes à mon loial besoig (besoin), à me première
semonce XL jors en lan, à Bruai, à Warneston et la
dedens, par manière que so jai mestier daiue à
Warneston u celé part dedens les lius devant nommés,
quant chil de Bruai et de Biéthune seront passé, cil del
Alue doivent aler après. El se j'ai besoing à Bruai u
celé part dedens les bousnes devant dites, cil de
Warneston doivent passer premiers et après doivent
passer cil del Alue. Et jou ne puis nule des viles
devant dites donner congié, ne le commun que chil del
Alue ne soint. . . congié. Cest vendage et ceste quitance

ai-jou fait par le créant de mon aisné hoir, Mehau

keleprist Pieron Daubigni, chevalier. Et si lai

fait en le cort mon segneur labbé d'Arras bien et

loialement Robers, avoués devant nommés

ai juré fermement à tenir toutes les coses qui devant
sont dites et 1. . . . mi et mes hoirs an tenir. Et si otroi
que, se jou u mi hoir aliens encontre nule de ces coses
devant dites, se me père (?. .) li Abbés, a le justice le
vesque d'Arras, fait semonre mi u mes hoirs, jou u mi
hoir u chil qui en no liu seront, devons faire gré del
enfrainture a le glise Saint-Vaast. Et se nous ne le
faisiemes sans délai et sans apel, nos otroions que nos

fussiemos excumeniié. Et se por alcune cose estiemes
aie hors del paîs, anchois con se plainsist de nous,
1 mois serions atendu. Et se nous estiemes aie en
pèlerinage en Jhérusalem u à Sainte Jakeme, on
jieskumenieroit mie nos persones, mais chou con
deveroit faii'e de nos se nos estiemes présent, cho feroit
on de nos femes et de nos maisnies et de toute no terre.
Et si reconnoLS que jou et mi hoir devons en bone
foi assurer à Sailli na es maus par sairement le terre
del Alue devant dite de mener par loi et par le jugement
deskevins devant dis anchois que nos solons maniant
des droitures ke nos avons en la terre devant dite,
salve la féuté et les drois monseigneur Saint-Vaast en
toutes manières. Sauf chou que se jou u mi hoir
estions, hors del paîs al tans ke nos devrions faire
l'asseurement devant dit, faire le porroit nos grans
baillius de Biéthune en tel manière et en tel forme
comme il est deseuro dit que nos faire le devons, et
après maniier nos droitures que nos avons en le terra
devant dite. Et quele eure que nos serons revenu ou
paîs, nos devons faire l'asseurement, ensi com il est
deseure dit. Ne puis celé cure que nos serons revenu,
nous ne no bailliu neporons estre maniant des droitui*es
que nos avons en le devant dite terre duskes a dont
que nos avons fait l'asseurement devant dit en tel forme
et en tels lius com il est deseure dit. Et por chou que
toutes les coses ki chi devant dites soient fermes et
estaules permanablement, nos Maintins, abbés de
Saint-Vaast d'Arras et li covens de cel liu, et Robers,
avoués d' Arras et sires de Biéthune, avons ceste présente
chartre confermiée par nos saiaus. Chou fu fait en lan
del Incarnation Nostre Seigneur mil et CC et quarante
et V ans, el mois d'octembre ».

B. 1038. (Carton.) — 3 pièces, pardiemin ; 1 pièce papier ;

4 sceaux dont 2 incomplets.

t989-tl99. — ijm C^rfue. — Arras, le 22 mars
1282. (« Batum apud Atrebatum^ dominica in Ramis
palmarum ,anno Domini AP C(? octogesimo primo >).
Lettres de Robert, fils aîné du comte de Flandre, comte
de Nevers et seigneur de Béthune et de Tenremonde,
nommant P. (Pierre), prévôt de l'église de Béthune, et
Guillaume de Fossâ (de la Fosse), chevalier, pour faire
avec Jean, seigneur de HuUuch et Jacques de Villerval,
chevaliers , nommés par Tabbaye de Saint-Vaast,
la séparation (disrengium) des terres qui étaient de

134

ARCHIVES DU NORD.

leurs tènements respectifs tant entre TAUeu de St-Vaast
et La Gorgue qu'ailleure. — Copie simple de cette
pièce. — Février 1285. (« En Van del Incmmation
Nostre Signeur mil cleus cens quatre vins et quatre^
el mois de Féverier »}. Ijettres par lesquelles frère
Gariii, abbé et tout le couvent do St-Vaast d'Arras,
et Robert, fils aîné du comte de Flandre, comte de
Nevers, avoué d'Arras, sire de Béthune et de Tenro-
monde, déclarent que, par le conseil de prudhommes,
la communauté de Lalleu St Yaast ayant fait réparation
à cette abbaye à cause de quelques difficultés qu'il
y avait entre elle, d'une part, et cette communauté
d'autre part, pour tous les méfaits commis à rencontre
de ladite abbaye jusqu'à présent, ces méfaits ne
pourront porter aucun tort ou préjudice à la charte et
à la loi de L'Alleu et qu'il ne pourra rien être réclamé
de plus par l'abbaye au sujet desdits méfaits ;
vidimus de Robert, sire de Beaumetz, châtelain de
Bapaume, de Pierre, prévôt de l'église de Béthune
et d'Etienne du Paiage, chevalier. — Lille, dans le
chœur de la collégiale St-Pierre, le 12 avril 1297.
(« Anno domini millesimo ducentesimo nonagesimo
sea^lo, indictione décima, die duodedmu 7ne^isis
apriliss videlicet die Parasceves (le vendredi saint)^
circa horam nonam, Insulis^ in choro ecclesie sancti
PetHi^). Acte passé par devant Simon Pauli, de
Courtrai, notaire public, par lequel Robert, fils aîné
du comte de Flandre, déclare que le roi de France
faisant une guerre injuste au comte Gui, son frère,
s'était emparé du château de Lécluse, tenu en fief du
comté de Flandre et de plusieurs autres places de ce
comté ; qu'il y avait fait venir une grande quantité de
troupes; qu'il attaquait tous les jours l'honneur et
l'état de son père et que le Roi, séduit par ses
conseillers, ne suivait d'autres lois que sa volonté;
en conséquence, Robert, considérant qu'il vaut mieux
prévenir que d'être prévenu, et craignant que les abbé
et couvent de St-Vaast, diocèse d'Arras, ne fassent
quelque chose au préjudice de son père au sujet de la
maison appelée domus de Sailliaco in Allodio (maison
de Sailly dans le pays de TAlleu) que le Comte avait
fait fortifier pour repousser ses ennemis, comme la
garde de cette maison lui appartient et qu'il veut y
pourvoir, il en appelle en cour de Rome contre tout
ce que cette abbaye voudrait faire de contraire h ses
droits et de préjudiciable à ses intérêts ; les témoins
de cet acte sont: dom Henri, maire et prévôt de
Salgiaco ; Etienne de Harchicuria, doyen ; Pierre

Patin ; Anselme de Foresl ; Bernard de Ma{;dalena
et Tulato, chanoines ; Bartéhlemi de Talano, prêtre ;
Pierre Paskin et Jean du Temple, vicaires de l'église
Saint-Pierre de Lille.

B. 1039. (Carton.) — 3 pièces, parchoniiii ;
2 pièces, papier ; 2 sceaux incomplets.

t86t-i886« — Ija C^ryue. — Gaud, le 15 octobre
1385. Lettres de Louis, comte de Flandre, contenant
que ,comme de tout temps nuls moulins ne pouvaient
être établis ni assis dans l'espace s'étendant autour du
moulin de la ville de La Gorgue dans lequel le son d'un
cornet pouvait être entendu depuis cette ville et que
néanmoins au préjudice de ce droit, Philippe Lecerf,
écuyer, avait fait construire un moulin à vent en la pa-
roisse de Menreville en Robertmeis (Merville), moulin
que le Comte, usant de son droit, avait fait démolir
et raser ; qu'ensuite ledit Philippe, reconnaissant son
erreur et renonçant à tout droit et usage contraire,
aurait supplié le Comte de lui faire grâce sur ce point,
celui-ci, en conséquence veut, consent et accorde que
ledit Philippe Lecerf, ses hoirs et successeurs, aient et
puissent avoir et tenir un moulin en Robertmeis sur
les mêmes motte et lieu où se trouvait le moulin
ci-dessus mentionné, à charge de payer chaque année
à la Recette de Flandre un muid de blé mouture
(farine) tant que ledit moulin subsistera. (Ces lettres
sont insérées dans le récépissé d'iceUes, donné par
Daniel du Bos, bailli de Merville sur la Lys, le
14 octobre 1385}. — 1382. Recette des exploits el
aventures échus en la ville de La Gorgue et au pays
de L'Alleu. — Sans date, vers 1384. État des sommes
de deniers provenant des compositions faites avec
ceux de La Gorgue par Godefroy de Noyelles, Tassart
de Warus et Guillaume Suryeu, commissaires du duc
de Bourgogne lors des troubles de Flandre. —
31 mai 1385. Quittance délivrée par Percheval, sire de
Hocqucron, à Tassart de Marquette, receveur de
La Gorgue, d'un terme de la rente qu'il perçoit sur les
portes et moulins de La Gorgue. — 12 septembre 1385.
Rôle contenant les noms des habitants de La Grorgue,
Merville, I^estrem et de l'avouerie de Bétliune qui ont
payé quelques amendes pour avoir fait passer des
marchandises défendues.

CHAMBRK DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — l^AYS-BAS. — I^ GOR(,UE. — ESTAIRES. 135

B. 1040. (Carton.) — 5 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
1 pièce et 2 rouleaux, papier ; 4 sceaux brisés ou incomplets.

i888-iS»S. — Eji Gwgue.— Lille, le 11 octobre
1388. Sentence de Philippe le Hardi, duc de Bour-
gogne, contre Jacquemart Lecocq, fermier des lerrcs de
TAlleu et de La Gorgue, coupable de malversations dans
son office. — 21 novembre 1388. Mandement des gens
du Conseil du duc de Bourgogne, h Lille, à Gérard La
(^hiôvre, prévôt de Lille, de se rendre au pays de
L'Alleu et de ramener devant eux certain Jean Charles
Brunel,détenu prisonnier au paysde Ijalleu par Jacques
liC Cocq, « pour cause de très-grands excessifs délis et
crimes de lège majesté », commis par ledit Brunol. —

15 janvier 1389. < Articles proposés à Texamen de
M" de la Court par Jacques Le Cocq, bailli de La
Gorgue, contre le bailli de Lille au sujet de la
juridiction du pays do L'Alleu ». — 1380. Information
sur la conduite tenue et les malversations commises
par Ja:-ques Le Cocq, bailli et gouverneur de La
Gorgue et pays de L'Alleu. — Sans date, vers 1389.
lettre écrite par la comtesse de Bar, dame de Cassel,
au sujet des réparations du pont de La Gorgue. —
7 juin 1393. Acte par lequel Marguerite de Haerleke,
veuve de Pierre de Montaigu, chevalier, reconnaît
avoir reçu du receveur général de Flandre et d'Artois,
2.000 livres parisis, pour le rachat de 200 livres de
rente que Louis, comte de Flandre, avec assignées
audit Pierre de Montaigu, à sa femme et à ses enfants,
sur les revenus de La Gorgue et du pays de L'Alleu.
— 24 et 25 septembre 1393 . Transaclion entre
quelques habitants du pays de L'Alleu, d'une part, les
anciens échevins dudil pays et les religieux de
Sl-Vaast, d'autre part. Autre copie de cet accord,
coUationnée le 15 septembre 1395.

B. 1041. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

t894-Flii du m^ lilèele. — I.a Gorgue. —

16 janvier 1394. Compte de Colarl de Poucques, gou-
verneur des pays de La Gorgue et de L'Alleu, des
dépenses et mises par lui faites pour la conduite de son
office. — Lille, le22avril; sans date d'année, vers 1394.
liOttre de Josse de Hallewin au chancelier du duc de
Bourgogne relative à Vimpébxiiion d'aucuns de
ceux du paysde L'Alleu contrelui,savoirGillesdu Chas-
tel, Watier Haterel et plusieurs autres bienveuillans^

(partisans) du Duc. — 28 et 29 octobre 1395. Lettres
de non-préjudice accordées par le duc de Bourgogne
aux religieux de St-Vaast; à Toccasion des exploits
faits par les baillis de Flandre contre les habitants du
pays de L'Alleu. — Sans date ; XIV* siècle. État des
dîmes de Sailly-sur-la-Lys. — Sans date ; XIV* siècle.
Enquête sur les droits respectifs du roi de France et
du comte de Flandre dans la ville de La Gorgue. —
Sans date ; vers 1400. Requête des bailli et échevins
de La Gorgue au duc de Bourgogne au sujet des frais
et dépens dus par Tassart de Marquette qui avait
appelé au Conseil du Duc de la sentence desdits bailli
et échevins le condamnant au bannissement, lequel
appel fut rejeté.

B. 1042. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 rouleau,

papier ; 3 sceaux brisés.

i40i-i44«.-l^ CU»ri^e.-8 novembre 1401 . Dépo-
sition des témoins entendus sur la requête en dégrève-
ment formulée à cause de l'occupation de Hallebrèque,
par la veuve de Jacques 1^ Cocq, fermier de l'Alleu
et de La Gorgue. — 4 septembre 1416. Vente au duc
de Bourgogne par Daniel Alarls, seigneur de Capryck,
d'un fief gisant on la paroisse de La Gorgue et consis-
tant en une rente de 22 livres. — 1442. Mémoire des
cas criminels qui se sont produits dans le pays de
L'Alleu.

B. lOi^^. (Carton.) — 1 pièce, parchemin en mauvais état;

1 pièce, papier.

Comnieiiccineiit du JLWV Mièele. — iM9« -^

l^ G^rgne. — Sans date ; commencement du XVI*
siècle. Requête des habitants de La Gorgue au sujet
des inondations causées par la rivière la Lawe* -
1517. Mémoire présenté à la Chambre des Comptes de
Lille par les officiers de TAUeu.

B. 1044. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces,
papier ; 3 sceaux incomplets.

— Efftolren. — 7 juQlet 1296. (« Lan
de graiie mil et deux cens et quatre vins et sése, le
samedi après le Saint-Martin en estez t^). Lettres par
lesquelles Jean, chevalier, sire de Haveskerke, déclare
avoir donné à toujours mais à Mgr Robert, fils aîné
du comte de Flandre, avoué d'Arras, seigneur de

130

arghivp:s du nord.

Héthune et de Tenremonde, 25 livrées de terre de
revenu annuel, savoir: 11 livrées situées à Bruai et
à Robertmetz entre MeniHe et la paroisse d'Estaires
et H livrées et 80 soudées el une denrée (rente sur une
pièce déterre dont le revenu est d'un denier), tant en
rentes qu*en services dans la paroisse d'Estaires au delà
de Méterne; en échange le comte Robert lui a donné
tout l'usage du bois d'Estaires-Bruai, spécialement
l'autorisation d'y faire pâturer ses bestiaux et d'y
faire couper tous les trois ans le bois nécessaire pour
clore et fortifier sa motle et sa tour de La Gorgue;
ledit Jean reconnaît avoir reçu dudit Robert trente
quatre mesures de terre dans l'endroit dit « à /a /ow>- »,
situées entre le bois d'Estaires-Bruai et le Méterne
et promet de les tenir perpétuellement en fief et
hommage de Robert et de ses hoirs ainsi qu'il tient
son autre fief. — 8 février 1335. (« Le llIPjour de
Va^sise de Monstroel qui commcncha le diemenchc
prochain après le Cftandcler »). Sentence rendue par
Galerand de Vauls, bailli d'Amiens, au profit de la
dame de Cassel contre les habitants d'Estaires, Haves-
kerke et Neuf-Berquin qui s'opposaient à l'exécution
d'une ordonnance perlée par ladite dame de Cassel.

— 1378. Mémoire de la vente faite par Evrard li
Chièvres et Jeanne de Belleforière, sa femme, fille de
Jean de Belleforièrc et do Marie de Néchondel, à
Pierre de Watreliet, fils Pierron, demeurant à Estaires,
d'un manoir et héritages en dépendants, contenant
28 bonniers de terre, situés en la paroisse d'Estaires.

— 17 juin 1384. Certificat des échevins de la ville de
Douai attestant que le mémoire ci-dessus a été écrit
de la main de feu Gilles de Lestanque, clerc juré de
la ville et de la loi de Douai. — 12 juillet 1379.
Quittance délivrée par Jean Hellin, haut bailli de la
comtesse de Bar en la seigneurie du Pont d'Estaires,
de la somme de 249 livres, 15 sols, due à la dite
comtesse pour les dixièmes et reliefs des fiefs tenus
du Pont d'Estaires et vendus par Jeanne de Belleforiôre.

— Septembre 1384. Dépositions touchant la vente de
quelques fiefs et héritages situés au Pont d'Estaires,
faite par Evrard le Kièvre et sa femme à Pierre de
Watervliet, pour laquelle vente il y avait procès entre
eux.

B. 1045. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ; 1 pièce et 1 cahier,
4 feuiUets, papier ; 5 sceaux brisés ou écrasés.

t889-i4MI. — Kmimirem. — Château du bois de
Nieppe, le 24 mai 1387. Lettres d'Yolande de Flandre,

comtesse de Bar et dame de Cassel, par lesquelles elle
cède la seigneurie du Pont d'Estaires à Henri d'An-
toing, chevalier, seigneur de Haveskerque. — 27 mai
1387. Lettres par lesquelles Henri d'Antoing, seigneur
de Haveskerque et de Plaissiet, accepte la cession de
la seigneurie du Pont d'Estaires à lui faite par les
lettres précédentes, en échange de 200 livres de
rente que la comtesse de Bar lui avait présentement
assignées sur le bois de Nieppe ; sous le vidimus des
échevins de la ville de Warneton, en dale du 28
septembre 1391 . — 9 août 1399. Autorisation donnée
par le duc de Bourgogne à Thomas Coriath, d'appeler
d'une sentence rendue contre lui par les échevins du
Pont d'Estaires. — 1**" septembre 1399. Procuration
délivrée par le bailli du duc de Bar et par les échevins
de la seigneurie du Pont d'Estaires à Ewin Douche
et Jacques de Fer, à l'effet d'exercer la justice en
leurs noms. — Novembre 139i). Rapport de Daniel
Le Huseman, bailli de Merville, au sujet de l'ajourne-
mcDt donné aux échevins du Pont d'Estaires par
Thomas Coriath. — 1399 et 30 avril 1400. Réponse des
bailli et échevins du Pont d'Estaires à la plainte de
Tliomas Coriath. — 11 juin 1400. Abandon par
Robert, duc de Bar, à Pierre Thiébaut, des biens
confisqués sur Jeanne de La Crois, « qui, par déses-
pérance, se pendit », en échange de ceux provenant
d'Andrieu des Près qui lui avaient été précédemment
accordés et qui se trouvaient grevés de dettes jusqu'à
concurrence de leur valeur. — 1426. Copie des lettres
d'amortissement accordées par le duc Philippe le Bon à
messire Engerbert d'Enghien, pour une chapelle au
château d'Estaires.

Layette 49. — Câmbrâi. — Cambrèsis. —
Gavêne du Cambrèsis.

B. 10 40. (Carton.) — .'3 p*ces, parchemin ; 2 sceaux incomplets.

ismi-isas. — Camlinil. — 3 août 1299. {<^Lan
de grasce mil deus cens qicat?^e vins et dis neuf, le
pveiyiier lundyd'Aoust»). Lettres par lesquelles mes-
sire « Boustrem de Sublac», chanoine de l'église Notre-
Dame de Cambrai, vicaire général de Monseigneur
Gui de Colemède, évêque de Cambrai, et maître Gau-
thier Lucas de St Quentin, chanoine de Laon, officiai
dudit évêque, déclarent que Jean Gabiers de Sibeigine,
clerc, ayant été tué au mois de mai dernier par Gau-
thier li EngloiSy à Cambrai, entre la croix d'Entrepont

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — GAMBRAL

137

le Vieil Escaut où le comte d'Artois prétend avoir
justice et seigneurie, et les sergents dudit (^omte étant
venus pour relever le cadavre et faire exploit de jus-
tice, les gens de TEvêque qui prétendent aussi avoir
le droit d'exercer la justice en cet endroit, s'y opposè-
rent, enlevèrent le cadavre, prirent un des sergents
du (Jointe qui était clerc et le conduisirent en prison ;
les gens du Comte s'étant ensuite rendus à Cambrai
pour avoir la re^^oisme du mort et l'amende du despit^
lesdits vicaires généraux s'y sont soumis en présence
de noble homme monseigneur Renaud Coignet de Bar-
lette, chevalier, maître et garde de tout le comté d'Ar-
toisy ont consenti haut et bas à faire, d'ici à Pâques, ce
que le Comte prescrirait au sujet de l'emprisonnement
de son sergent, et se sont obligés à payer tous les frais
et dépens occasionnés à ce sujet au Comte et à ses
gens ; vidimus donné par les gouverneur, président et
gens du Conseil d'Artois le 24 avril 1557. — Môme
date. Acte constatant que messire Boinhomme de
Sourlac et l'official de Cambrai, lieutenants de Guy de
Colemède, évéque de Cambrai, ont ressaisi entre les
mains de monseigneur Renaud Coignel de Barlette,
représentant du comte d'Artois, le lieu situé entre la
Croix d'Entrepont et le Vieil Escaut, près du pont
derrière la Salle l'Evêque, où un homme avait été tué .
ont amendé en son nom tout nûment et sans aucune
réservée ; ont consenti à payer toutes les amendes que
le comte d'Artois prescrirait d'ici au jour de Pâques
prochain, et tous les frais et dépens faits à ce sujet tels
que les déclarerait monseigneur Renaud Coignet;
môme vidimus. — 28 août 1309, indiction VII, l'an
quatrième du pontificat du pape Clément V, Cambrai.
Acte passé devant notaire contenant l'appel -interjeté
par Olivier, dit de Mons, procureur de noble homme
Jean de Flandre, comte de Namur, devant la grande
porte de l'église cathédrale de Cambrai, contre toute
sentence d'excommunication et d'interdit dont l'évèque
comte de Cambrai et le chapitre métropolitain mena-
çaient ledit comte de Namur et ses états, parce qu'il
remplissait les fonctions de gouverneur et d'adminis-
trateur des biens du comté de Cambrai on vertu de la
commission que lui avait donnée H. (Henri de Luxem-
bourg), roi des Romains pour rétablir ce comté qui
relevait de l'Empire, dans ses anciens privilèges, pos-
sessions et prérogatives dont il était bien déchu par la
négligence desdits évêque et chapitre et par suite
d'usurpations.

H. 10'i7. ( Carton.) — 1 rouleau^ parch(Mnin.

1818-1899. — Cambriftl. — 7 septembre 1313.
(« Mil trois cens et trèze, le indiction onzisnie, le
septime jour dou mois de septembre entrant, cest
asavoir le vigUle de le Nativitet Nostre-Danie^ lan
mstism£ de lé coronacion no saint Père, monseigneur
Jehan^ pape XXII (1) »). Acte notarial portant qu'entre
la tour de Relenghes et Cambrai se sont rendus les
prévôt, échevins et le peuple de la cité de Cambrai,
où se sont aussi trouvés Pierre (de Lévis, aliàs de
Mirepoix), évêque do Cambrai et plusieurs autres per-
sonnes, tant religieux que nobles, pour entendre l'or-
donnance rendue par noble homme Mi<r Ferri de Pic-
quigny, seigneur de Saluel, chevalier, touchant les
difficultés existant enti*e ledit évêque, d'une part, et
lesdits prévôt, échevins et peuple de Cambrai, d'autre
part ; ceux-ci au nom des citoyens de cette ville s'étant
mis â genoux, les mains jointes, et après avoir ôté
leurs chaperons, ont supplié l'Evêque de leur faire
grâce et miséricorde des méfaits et injures qu'ils avaient
commis contre lui ; à quoi l'Evêque a répondu qu'en
considération de leur humilité et de leur obéissance,
il était prêt à leur accorder ce qu'ils demandaient ;
ensuite dans l'endroit dit Escaufaut on avait fait la
lecture d-un instrument public, signé de Jakemon dit
Roussiel et de Guillaume Le Desne, notaires publiC/S.
— Même acte que le précédent. — 21 mai 1313, indio-
tionll,la8*année du couronnementdu papeClémentV.
Acte notarial certifiant que Jean dit Malassins, prévôt,
et Jean d'isendike, Godefroy li Aubers, Jean d'Isen-
ghien, Jean dou Castiel, Colars de Priches, W^autier
li Caudreliers, W^illaume de Lille, Arnoul de Lesdain,
Bernard de Béthune, Simon de Beaucamp, Jean des
Greniers, Jean dou Fayt et Mahieu li Rous, échevins
de Cambrai, et toute V universalité de cette ville,
assemblés an Vieux Marché aux vieux draps tenant à
la maisfm de la paix, ont requis et supplié Pierre,
évêque de Cambrai, d'avoir pitié et merci d'eux pour
toutes les désobéissances, rébellions, émeutes qu'ils
avaient commises contre lui et ses gens, promettant de
s'en rapporter à noble homme monseigneur Ferri de

(1) l/î copiste a évidoaimenl écrit par orrour Jean XXII au
lion (ic Clément V. Jean XXII a été élu le 2 août 1316 et couronné
lo 5 septeinbrfl suivant. Le 7 sef>tenibro 1313 corresponcl bien à
la huitième année du pontificat du pape Clément V.

Nord. — Série B. — Tomk 1. Ci" Partie).

18

138

ARCHIVES Dr NORD.

Picquigny, chevalier, pour faire la paix, sauf leurs
vies et leurs membres ; à quoi TÉvêque a n^pondu
qu'il ferait ce qu'il jugerait à propos ; ensuite lesdits
habitants et communauté se sont obligés à tenir et à
exécuter ce que déciderait ledit Ferri et à donner pour
caution de leur promesse 80 ou cent otages h sa volonté
et le château de Selles appartenant à TÉvêque ; ce
qu'ils ont juré les mains tendues vers l'église Notre-
Dame de Cambrai, savoir Jean Crespiaux et Nicaise
de Gant, choisis par l'esgard de la paix; Gillains li
Boursiers et Jean Hardis, par Vesgard chu flos ; Lau-
rent Cousins et Gilles de Bouchain, par l'esgard de la
canchie ; Willaume de Bâillon et Colart Grisiaus par
l'esgard de Sf-Waast ', Pierre Wissars et Laurent li
Clyères, par l'esgard du Val de Selles ; Wattier li
Hennepiers (hanapier) et Henri de Wimi, par l'esgard
d'Auvierfie; Willaume li Comiers et Segars li Taintu-
rier, par l'esgard de Copednip; Gilles Proniers et
Gérard Nunghes, par Vesgard d'Escaudiel: Jean
d^Escapeles et Gérard deCroissans, ^dx l'esgard (V En-
trepont ; Nicaise de Kiévi, par Vesgard des Fourlons ;
Jean des Gauffours et Pierre de Lille, par l'esgard des
Moulins; Adam Dureteste, par l'esgard de Kaitivier;
Rogier li Sauwis et Pol dou Pries, par l'esga?^ de
Wirenibaus; Jaquemart de Ste-Ole et Simon de Fou-
concourt, par l'esgard de St-Martm; Simon li Bèghes
et Gilles Loqueries, par Vesgard le Maïeur ; Jean de
Minier et Watier li Roy s, par Vesgard de St Georges ;
Sandrars et Mahieu de Montigni, par l'esgard des
Poteries ; Watiers li Bruns et Colart li Maires, par
Vesgard de Si-Ladre ; Pierre Poteriaus et Antoine li
Potiers, par Vesga^^d de la place Posterne étions ceux
de Vesgard de la Boulengherie ; noms des témoins
dndit acte ; l'après-midi lesdits prévôt et échevins de
Cambrai ont promis et juré la même chose en présence
de nobles hommes messire Godefroi de Sonbreffe, Jean
d'Estourmel, Jean li Bruns d'Attiches, chevaliers, de
Raoul, chapelain de Tabbesse de Premy, Willaume
Cabus, Godefrois li Mies, Gilles de Wallers, écuyers ;
Jakemars Roussiaus de Cambrai, Guillaume de Char-
tres et Guillaume le Desne, clercs, notaires publics,
ont été présents à tout ce qui s'est passé ci-dessus.
(Cest cet acte dont il fut donné lecture le 7 septembre
suivant ainsi qu'il est mentionné dans le document
analysé plus haut). — Même date. Acte notarial rédigé
en latin attestant que les prévôt et échevins de la ville
de Cambrai ont mis entre les mains de Ferri de Pic-
quigny, chevalier, les clefs du château de Selles appar-

tenante rKvéque, dont les bourgeois s'étaient emparés.
— Le Càteau-Cambrésis, le 23 mai 1313. Lettres par
lesquelles Pieri-e (de I^vis), évêque et comte de Cam-
brai et du (^ambrésis, déclare que les citoyens et habi-
tants de la ville de Cambrai Tayant requis bumblemeat
d'avoir pitié d'eux à cause des rébellions, désobéis-
sances, forfaitures, injures et dommages qu'ils avaient
commis envers lui, il charge Ferri de Picquigny, en
qui il a la plus grande confiance comme issu de nobles
et loyales personnes, et lui donne pouvoir et autorité
comme comte et sire de la cité de Cambrai, de punir
et corriger lesdites rébellions et désobéissances et
promettant de s'en rapporter à ce qu'il prononcera ;
approbation de ces lettres par les prévôt, doyen et
chapitre de l'église Notre-Dame de Cambrai. — Sans
date. Sentence rendue par Ferri de Picquigny, cheva-
lier, seigneur de Saluel, en vertu des pouvoirs ci-dessus
à lui donnés par Pierre, évêque et comte de Cambrai
et par les prévôt, échevins et habitants de cette ville,
portant ce qui suit : la cité de Cambrai et le château
de Selles, propre patrimoine de l'Evêque et de l'évèché
de Cambrai, que lesdits prévôt, échevins et peuple
occupent en force contre la volonté de l'Évéque, lui
seront rendus à lui et à ses successeurs à toujours
mais, et chaque fois que ledit peuple s'opposera à son
occupation par l'Evêque, il sera tenu de payer à ce
dernier mille marcs d'or fin, sans autre sentence : —
le peuple de Cambrai ayant empêché la levée de l'assise
qui se percevait dans catle ville pour le fait de l'Artois,
ce qui lui était interdit de faire, attendu que le dix>it
d'en établir et d'en supprimer appartient exclusivement
à l'Evêque, Ferri de Picquigny se réserve de prononcer
sur cet objet, jusqu'à ce qu'il en soit plus amplement
renseigné ; — Ferri ayant condamné quelques-uns des
gens coupables parmi les rebelles à aller en pèlerinage;
à Rome, à St Jacques de Galice et d'autres même à ne
plus revenir dans le pays sans sa permission, il s'en
rapporte à la volonté de l'Evêque sur ce point ; —
quant à l'assaut donné à h chapelle du palais de

■

l'Evêque qui a été forcée et polluée, cette chapelle
sera dotée de 40 livres petits tournois de rente perpé-
tuelle pour le salut des âmes de l'official et des mais-
nies (famille, domestiques) de l'Evêque qui y forent
tués et Ton fondera dans cette ville à l'endroit que
l'Evêque jugera convenable, une chapelle à laquelle
l'on assignera 30 livres tournois de rente, puis une '
autre chapelle à l'endroit où cinq bourgeois de cette
ville furent tués devant la maison de la Poiiœ, à laquelle

CHAMBRE DES COMPTES DE LII.LE. — TRESOR DES CHARTES. — 1»AYS-BAS. — CAMHRAI.

13(1

on assignera 30 livres tournois de rente et jusques à ce
que cette rente soit assignée et amortie, chaque habitant
de cette ville qui aura feu et lieu, clerc marié, marchand
ou laïque, payera tous les ans le jour de la St-Grégoire,
6 deniers : le peuple de Cambrai sera tenu de faire
construire cette chapelle à ses dépens : — les habitants
de Cambrai s*étant emparés par la force du château de
Selles, Ferri ordonne cpxe chaque clerc marié, marchand
et laïque de cette ville payera tous les ans le jour de
la St Rémi, 6 deniers au receveur de TEvêque pour la
garde de ce château avec le droit de contrainte contre
ceux qui refuseraient le payement de ces 6 deniers ;
— le peuple de Cambrai ayant eu les bannières levées
en manière d*ost et les ayant portées en bataille rangée
en dedans et en dehors de la ville contre les gens de
rÉvèque, Ferri ordonne que lesdites bannières lui
seront apportées pour qu'il en fasse à sa volonté et
qu'il n'y aura plus dans le comté qu*une seule bannière
qui sera aux armes de TEvèque et qu'il fera garder
par ses gens ; si quelque habitant lève bannière sans la
permission de FEvèque, il perdra tous ses biens meubles
et non meubles ainsi que le droit de cité et de comté,
sans autre sentence, et ses biens seront confisqués au
profit de rÉvéque et de ses successeurs, sans autre
jugement, sans compter les autres peines qui pourraient
être encourues conformément au droit et à la coutume
du pays : — toutes les bretesches et fortifications éta-
blies aux portes et aux murs de la ville à partir du
jour du meurtre de Fofficial seront détruites et les
matériaux en appartiendront à l'Evoque ; — Ferri de
Picquigny étant convaincu que les prévôt, échevins et
habitants de Cambrai ont mérité, à cause de leurs
méfaits et excès contre l'Évêque et ses gens, de perdre
les lois, coutumes, usages, échevinage, gouvernance,
garde et état de la dite ville et ayant pouvoir de les y
condamner, prononce que cette suppression sera
soumise à la volonté de l'Évêque et décide que celui-ci
pourra ordonner ce qu*il jugera à propos à cet égard,
défendant à tous lesdits échevins de faire loi et office
d'échevinage sans l'autorisation de l'Evêque ; — les
habitants seront tenus de payer à ce dernier pour les
dédommager des frais supportés par lui dans cette
guerre, 10.000 livres de bons petits tournois noirs, en
deux termes, la moitié a la Toussaint et l'autre moitié,
^ à la Si-Jean Baptiste ; cette somme sera levée en vertu
d'une ordonnance rendue pai* ledit Ferri dans les huit
jours au plus tard, et tous ceux obligés d'y contribuer
y seront tenus sous peine de prise de corps et de biens

>
par l'Evêque ou ses gens s'ils s'y refusent : — les

citoyens et habitants deCambrai ayant commis plusieurs

arsins et dommages à rencontre des habitants des

environs et s'étant empai*és des biens de plusieurs de

leurs concitoyens, dommages qui ne peuvent être

estitnés, Ferri ordonne que les habitants restés dans

la ville pendant la durée de la guerre sei*ont tenus de

réparer les dommages causés d'après les enquêtes et

les estimations qu'il en fera faire ; — tous les habitants

de ladite cité, laïques, clercs, marchands ou mariés,

de l'âge de quatorze ans et au-dessus, jureront entre

les mains de l'official et du bailli de l'Évêque, de garder

celui-ci, son officiai, son bailli, son prévôt, ses ser-

mentés, tous les gens de son hôtel, tous les chanoines

de l'église Notre-Dame, leurs maisons et tous les gens

attachés à la Sainte Église demeurant à Cambrai et

dans les faubourgs et tous leurs biens, de toute violence

et de toute injure, s'engageant à ne jamais méfaire

contre leurs personnes et contre leurs biens, serment

qui sera renouvelé tous les cinq ans, le jour de la St

Grégoire dans la cité, et à chaque renouvellement

d'évèque, selon l'usage; — Ferri déclare que si ce

jugement présente quelques points douteux, il se charge

de les éclaircir et expliquer et que tous ces articles

seront exécutés s'ils ne sont pas contraires aux droits,

franchises, libertés et privilèges de l'église Notre-Dame

de Cambrai et des gens de cette église ; toutes lesquelles

choses seront exécutées et à toujours mais observées

sous les peines portées dans là soumission faite audit

Ferri par lesdits habitants et seront homologuées en

sa présence ; cette sentence ayant été lue, lesdits prévôt

et peuple l'ont approuvée et homologuée d'une voix

unanime et ils ont juré tant pour eux que pour leui's

successeurs, les mains tendues vers Téglise Notre-Dame

de Cambrai, de l'exécuter à toujours ; ensuite de quoi

rÉvêque, à la prière de Ferri et des religieux et nobles

présents, a fait remise auxdits prévôt et peuple de la

somme de 2.000 livres sur celle de 10.000 livres qui

lui avait été adjugée, a absous ceux qui avaient été

frappés d'excomunication à l'occasion du meurtre de

l'official et a levé l'interdit mis sur la ville de Cambrai;

toutes lesquelles choses ont été passées dans les prés

de la tour de Relenghes, en présence de l'abbé de

Cantimpré, de Ferri de Picquigny et de nobles hommes

et seigneurs Albert de Hangest, seigneur de Genlis,

Wautier, seigneur de Bouzies, Jean Sausset, Jean et

Hugues de Barbançon, Jean, seigneur d'Estourmel,

Evrard, seigneur de Floursies, chevaliers, de maîtres

liO

ARCHIVES DU NORD.

Gazon de Monilhéri, professeur es loisà Laon, Jeau de
Rolli, docteur en la faculté de théologie à Cambrai,
Arnoul ditPisson, moine deLobbes, Arnoul de Thiant,
chanoine de Ste-Croix à Cambrai et Jean de Brie, cha-
noine de Ste-Croix à Etampes, Willaume de Halluin,
Jacques Roussiel el Pierre Fabri, clercs tabellions
publics ; Jean de Cambrai dit de Foro (du Marché),
clerc tabellion impérial, certifie avoir été présent à
tout ce qui s*est passé ci-dessus et qu'il en a donné
lecture publique à la prière dudit Ferri, à l'endroit dit
Escaffhtd'y Willaume de Halluin, clerc tabellion
public, Jakemes, dit Roussiaus et Pierre de Cambrai
dit Lefèvre ont certifié la même chose. Ferri de Pic-
quigny, seigneur de Saluel, y a opposé son sceau, ainsi
que Jean, abbé de Cantimpré, Jean, abbé de Fémy,
Aubert de Hangest, sire de Genlis, Wautier, seigneur
de Bousies, Jean Sausset et Jean de Barbenchon, che-
valiers. — 27 septembre 1313. (« Le cinqtiihnejoftrde
r issue du mois de septembre »). Déclaration par Pierre,
évêque de Cambrai, que Ferri de Rcquigny, seigneur
de Saluel, ayant prononcé par une sentence riMidue par
lui pour terminer toutes les difficultés qui s'étaient
élevées entre ledit évèque, d'une part, et les citoyens
et habitants de la ville de Cambrai, d'autre part, que
chaque habitant et manant tenant feu et lieu dans ladite
ville serait tenu de payer tous les ans à toujours mais,
audit évêque et à successeurs 6 deniers parisis pour la
garde de son chèteau de Cambrai, et voulant récom-
penser les bons et loyaux services que lui a rendus
noble homme Mgr Wautier, sire de Bousies, son prévôt
du Cambrésis, il lui donne à lui et à ses hoirs à toujours
mais lesdits 6 deniers ci-dessus à condition de pourvoir
à la garde du château de Cambrai, dit de Selles, toutes
les fois que lui et ses successeurs en seront requis,
aux frais dudit évoque, ce dont ledit Wautier a fait
hommage lige à ce dernier, s'obligeant lui et ses succes-
seurs à le rendre audit évêque. — LeCâteau-Cambrésis,
le 7 juillet 1327. («ilw Château en Cambrésis, le
mardi après l'octave de St-Pierre et St-Paul, apô-
tres t^). Mandement de Guy (d'Auvergne ou de Boulo-
gne), évêque de Cambrai, à ses féaux et amés les prévôt
et échevins de la cité de Cambrai, leur prescrivant de
faire jouir paisiblement le seigneur de Bousies de la
redevance de 6 deniers due par chaque habitant pour
la garde du château de Selles ; plus bas est écrit que
le jour de Notre-Dame de la mi-août (15 août) 1328
furent appelés à certifier celte ordonnance comme
hommes de Tévèque de Cambrai et pairs de Mgr de

Bousies : raessirc Witasses, sire de*Verlain, chevalier,
Godefrois li Doien, Fournes dou Castel, Jean de Foriest,
Jean dou Ries et Jean de Hanin.

H. 1048. (Carton.) — 4 pièces, parchemin,
dont 3 en mauvais état.

iSift-iSSS. — rambMl. — 23 décembre 1315.
(« Le mardi devant le jour de Noël »). Bail pour
trois ans d*une maison sise dans la rue Neuve à
Cambrai par Marie, fille de Jean Blanket à Godefroid
Bataille el à Marguerite, sa femme. — 2 mai 1317 (« Le
lundi avant r Ascension »). Bail par Jean li Koi*s, de
Cambrai, à Thomas Sauvet et Emmilies, sa femme,
d'un four avec jardin et maison, sis à Cambrai. —
1323. Compte des dépenses de l'hôpital St-Jean devant
St-Pierre à Cambrai. — 1333. Acte de vente par Téglist*
de Cambrai à Gillon de Ha s près de la maison des
Relenghes pour la prévôté des archers à Cambrai.

B. 1049. (Carton.) — .3 pièces, parchemin; 1 pièce, papi<*p;

.') sceaux on mauvais état.

t884-i8ë4. — f^anibmil. — 21 juillet 1334. Lettres
des prévôt , doyen et chapitre de l'église de Cambrai, pa r
lesquelles, pour satisfaire à la donation à eux faite par le
comte de Hainaut d'une rente de 68 livres, 14 sols do
petits tournois, ils s'engagent à dire tous les ans une
messe de Notre Dame pour ce comte et un obît après sa
mort, de fournir la cire pour l'entretien du luminaire
pendant les messes et heures canoniales au chœur de
cette église, de payer le clerc pour allumer les chan-
delles et de faire les distributions gratuites aux cha-
noines et chapelains etc. — Cambrai, le 28 juillet 1334.
(« Le jeudi devant le saint Pierre entrant Aoust »).
Lettres des prévôt, doyen et chapitre de Cambrai par
lesquelles, pour terminer les différends élevés entre
eux et le comte de Hainaut au sujet des droits de
souveraineté et régale pendant la vacance du siège dt^
Cambrai, ils prolongent le terme qu'ils avaient fixo
pour leur règlement et nomment pour arbitres Armand
Leroy, grand archidiacre, et Guillaume de le Haye,
chanoine de leur église, désignés pour travailler à un

I

arrangement avec Robert de Marke, seigneur de
Mauchicourt et dom Mathieu Moy, prévôt de Haspres,
arbitres nommés par le comte de Hainaut. — Cambrai

CHAMBRK DKS COMPTKS I)K LIIXK. - TRKSOR DES CHARTKS. — PAYS-BAS. — CAMBRAI. - CAMBRKSlS. 141

le 17 février 1336.(« Le semmedi decant les Brandons^
lan de grâce mil trois cem trente et chuinc »).
Nouvelles lettres des mêmes prévôt, doyen et chapitre
de Cambrai prolongeant encore le délai primitivement
fixé pour le règlement des difficultés ciniessus. —
1384. Écrit moderne faisant mention des lettres
patentes du roi Charles Vl en date du 28 mai 1384,
nommant Robert de Béthune, gouverneur de Cambrai
en remplacement du sire de Coucy.

B. 1060. ((^.arton.) — 4 pièces, purchemin ; 1 cahier, 5 feuillets,
papier : 3 sceaux brisés ou éiTasés.

i4i4-Flii du JLW* «lèele. — Cambrai. —

14 juin 1414. Commission donnée par le roi Charles VI
à Jean, duc de Touraine, et à Guillaume, comte de
Hainaut, pour la garde des ville et cité de Cambrai. —
4 et 21 mai 1415. Constitution par la ville de Cambrai
au profit de Guillaume de Bavière, comte de Hainaut,
d'une rente viagère de 600 fr., en considération des
lettres de sauvegarde accordées par ce prince à ladite
ville. — 13 juillet 1416. Lettres par lesquelles les
échevins de Cambrai se défendent d'avoir écrit au duc
de Boui^ogne et, en son absence, au comte de Charo-
lais, son fils, aucunes choses attentatoires à l'honneur
des chanoines de St-Géry avec lesquels ils étaient en
contestation, et demandent que les termes de leur
message à ces deux princes ne soient pas interprétés
dans un pareil sens. — Sans date, fin du XV* siècle.
Règlement dressé par les prévôt et échevins de
Cambrai avec tarif des droits à lever sur la vente des
marchandises pour subvenir aux grands frais de ladite
ville.

B. l(K>i. (Carton.) — i pièce, parchemin; 4 [lièces, papier;

i sceau rompu.

tl^t«-iSMI. — Cambrai. — 13 décembre 1510.
Mandement de l'empereur Maximilien prescrivant une
enquête au sujet de Fempèchement apporté à la saisie
des biens des citoyens de Cambrai tant qu'il n'aura pas
été donné satisfaction à un appointement rendu pour le
paiement des frais de la peinture du cadran de
l'horloge de l'église cathédrale. — 1654-1655. Pièces
concernant la maison du gouverneur de Cambrai et
celle du chanoine Resteau prise pour le logement des
gens de guerre.

B. 1052. (Carton.) — (\ piôces, parchemin ; i pièce, papier.

t«SS-tMI9. — rambréslii. — Août 1233. (« Che
fu fait Uui Nostre Seif/neur mil 11^ XXXIII ans, au
mois d*aoust »). Lettres de Gautier de Bousies, avoué
de SolesmeSy faisant savoir que l'abbaye de St-Denis
en France et lui, sont convenus des articles suivants :
la ville de Solesmes et ses dépendances, tant dehors
que dedans, sont de la seigneurie de Si Denis ; l'avoué
reconnaît ne pouvoir demeurer dans la maison de
Si-Denis à Solesmes, pas plus que sa femme et ses
enfants, si ce n'est du consentement du prévôt de
labbaye ; le prévôt de l'abbaye, ou son sergent, tient
la justice, nomme les échevins et les change quand il
est nécessaire; il peut faire ordonner à ceux qui
tiennent des terres hors de la ville de payer les corvées
et il désigne les jours de plaids ; le prévôt a le droit de
faire les bans pour la vente du pain, du vin et de la
viande en y appelaut les chevaliei*s, les échevins de la
ville et de l'église et les sergents de l'avoué ; quand il
faut changer les bans et ordonnances, le prévôt peut
le faire en suivant le conseil des échevins ; personne
ne doit peser, mesurer, acheter ou vendre, si ce n'est
au poids et à la mesure de St-Denis ; le prévôt a le
droit de vérification des mesures qui, si elles sont
reconnues fausses, doivent être brisées et leurs déten-
teurs condamnés à l'amende par les échevins; personne
ne peut vendre vin sans que le prix en ait été fixé par
les échevins ou par les plus notables de la ville ; si
quelqu'un se révolte contre la justice du prévôt, celui-
ci en avertit l'avoué qui contraint le délinquant à se
soumettre à la justice du prévôt de St-Denis ; personne
ne peut porter plainte à l'avoué à moins que le prévôt
ne lui ait pas rendu justice; l'avoué ne peut prendre
gages, ni mettre bans à Solesmes et dans les terres de
l'église, ni mettre la main sur les hommes de l'église,
sans en être requis par le prévôt; l'avoué reconnaît
t^nir en fief et hommage de l'abbé de St-Denis une
maison forte à Solesmes qu'il lui remettra, quand il en
sera requis, sauf la féauté qu'il doit au comte de
Hainaul ; il ne peut aller en guerre si ce n'est pour la
défense de l'abbaye et du c^omte de Hainaut ; il peut
mener en armes les hommes de la ville, pourvu que
ce soit pour son propre service et pour un jour seule-
ment et à condition qu'il y conduise aussi ses hommes
à lui ; lorsqu'il faut secourir le comte de Hainaut et le
défendre, les hommes de Solesmes, sont convoqués

142

ARCHIVES DU NORD.

par le sergent de Téji^lise et par ceux do ravoiié. sous
peine de 10 sols d'amende ; personne n'est exempt de
ce ser\'ice, si ce n'est les vieillards et les malades,
ainsi ^ue les sergents et officiers de la cour de St-Denis ;
l'église reçoit les deux tiers des amendes des défail-
lants et l'avoué l'autre tiers; l'avoué ne peut traduire
en justice aucun homme de l'église de St-Denis pour
quelque cause que ce soit, si ce n'est devant la cour
de St-Denis et devant le prévôt ; les habitants de la
ville ne sont pas coniraints de vendre à crédit à l'avoué
ou à ses sergents, mais s'ils le font sur gages, ceux-ci
devront être rachetés dans la quinzaine, sinon ils
pourront être remis aux usuriers : si quelqu'un veut
faire quelque don à Téglise, il le peut ; mais si ce don
porte sur des terres devant tailles, l'église ne pourra
avoir que la septième parlie du terroir; si elle en
acquérait davantage, la (aille serait perdue pour
l'avoué et pour ses hoirs ; l'avoué et ses hoirs ne peu-
vent acquérir aucune terre sur le territoire de Solesmes;
l'avoué et ses hoirs jouiront dans cette ville d'une
taille annuelle comportant 30 livres à la St-Remi el 20
livres à Pâques, monnaie blanche de Valenciennes ;
les clercs, les chevaliers, les sergents de Str-Denis, les
doyens, les meuniers, les brasseurs, les deux bou-
langers et tous les autres employés de la cour de
St-Denis ainsi que les trois sergents de l'avoué, savoir:
Robert Arragons, Gillois li Cours et Gautier de
Maisières, sont exempts de cette taille ; le prévôt de
St-Denis fait l'assiette de la taille avec les échevins et
les sergents; personne n'y assiste de la part de l'avoué,
si ce n'est du consentement* du prévôt; on ne peut
arrêter personne pour le fait de la taille ; si quelqu'un
quitte la ville sans intention d'y revenir pour aller
demeurer dans une autre seigneurie, les deux parts de
ses meubles appartiendront à l'abbaye de St-Denis, le
tiers à l'avoué et ses immeubles à son héritier le plus
proche ; l'avoué perçoit sur chaque maison de Solesmes
un yntel d'avoine et une géline, excepté sur celles qui
sont franches de tailles ; il ne peut rien exiger de plus
dans la ville et les habitants sont quittes envers lui de
toutes redevances pour cause de mariage de lui, de
ses garçons et de ses filles, rachat de prison en guerre
on en tournois ; si quelqu'un blesse avec armes
émoulues avec effusion de sang, il sera à l'amende de
60 sols et 1 denier ; s'il n'y a pas effusion de sang,
l'amende sera de 10 sols; celui qui blesse avec un
bâton et qu'il y ait eflusion de sang, devra 20 sols et 10
s'il n'y a pas efiiision de sang ; qui frappe avec le poing

et qu'il y ait' effusion de sang, payera 10 sols et la
moitié s'il n'y a pas effusion de sang ; celui qui donne
un démenti ou qui déchirera les vêtements de quelqu'un,
payera 5 sols ; celui qui aura reçu quelque injure et
n'en aura pas porté plainte au prévôt dans les huit
jours, sera passible d'une double amende ; tout homme
âgé de 15 ans et plus pourra être témoin en justice ; les
amendes encourues et perçues pour tous ces délits
seront partagées comme il est indiqué ci-dessus; si
quelqu'un est arrêté pour homicide, vol ou crime
capital, il sera enfermé dans la prison du prévôt
jusqu'à son jugement par la cour de St-Denis; s'il est
condamné, il sera remis par le sergent du prévôt à
l'avoué pour qu'il en fasse justice; l'avoué et ses hoirs
ne peuvent faire remise de sa peine au condamné. Cet
accord est fait en présence de : Godefroi, évêque de
Cambrai ; Renard et Gilles de Vendegies ; Werri du
Câteau-Cambrésis; Gérard de Honnechies; Guillaume
de Viesly ; Bertrand de Solesmes, chevaliers ; Etienne
de Tournai, Arnould et Gilles, maîtres, et Nicolas,
clerc de l'évéque de Tournai. Il a été confirmé par les
comte et comtesse de Flandre, par Jacques, évêque
d'Arras, et Thomas, abbé de St Germain des Prés, en
février 1249. — Copie du XI V« siècle sur parchemin ;
vidimus de Godefroi, évêque de Cambrai dans le fonds
de la cathédrale de Cambrai. — Septembre 1235.
(« Actum anno Dommi M* CC^ tricesimo quinto,
mense septembri »). Lettres de Jeanne, comtesse de
Flandre et de Hainaut, choisie comme arbitre pour
terminer les difficultés pendantes entre le chapitre
de St-Oéry , d'une part, et Gérard, seigneur de Busiguy,
d'autre part, au sujet de la justice dans les ville et
paroisse de Busigny , par lesquelles cette princesse
décide que : Gérard observera la convention précé-
demment passée entre Gilles, son père, et le chapitre
St Géry, et confirmée par J. de Béthune, évêque de
Cambrai, au sujet de la justice et de l'avouerie de
Busigny ; il devra fournir à travers ses terres et ses
bois un chemin d'une largeur suffisante pour aller et
venir avec chariots, charrettes el autrement ainsi que
l'exigeront les besoins de la culture des terres du
chapitre ; si dans la suite Gérard fait défricher ses bois
le chapitre percevra sur les terres défrichées la dîme,
le terrage et la justice ; il n'est rien décidé au sujet
des alleux de Gérard, qui sont ou pourront être
défrichés à moins que le chapitre n'y perçoive déjà la
dîme jure parochiali, auquel cas il percevra la dîme
sur les terres défrichées, mais le terrage des alleux

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. - CAMHRHSIS.

«4:{

continuera à appartenir au seigneur ; celui-ci payera
tous les ans à l'église de St-Géry le quart d'un
inencaud de blé au lieu de la dîme et du terrage que
cette église percevait sur le terrain où a été construit
un moulin; la juridiction et la justice sur ce moulin
appartiennent à TéglLse; le chapitre sera tenu dépaver
tous les ans deux cents livres d'Artois à Gérard de
Busigny; celui-ci s'oblige à inviter Godefroi, évoque
de Cambrai, Gauthier de Fontaines et ses enfants
(Nicolas de Fontaines, archidiacre de Valenciennes et
Gauthier de Fontaines), à ratifier ces lettres qui furent
données en présence de F. (Franco de Maldeghem),
prévôt de Bruges et chancelier ; Gérard de Reims (de
RemisJ. chanoine de Tournai et chapelain de la
comtesse de Flandre ; Robert Gonses {aliàs Cosses),
chanoine d^Arras ; maîtres Jean de Lens et Gilles de
St-Amandy clercs de la Comtesse ; les chevaliers
Gérard de Vile, Gérard deHaon, Gautier de Fontaines,
Eustache de Rœulx, Philippe de Diergnau, (aliàs
Ërgniau), Gérard de Honnechies et Wagon, bailli de
la Comtesse. — Novembre 1267. (4: Che fit fait devant
le grange de celui mariage j e^i lan del incarnation
Nostre Seigneu?' Jhesu Crist M CC LX VII ou mois
de novembre »)- Acte par lequel « Richaus », fille de
Druon de Lesdaing, achète de Gérard Leblcu quarante
sous parisis de rente annuelle assignée sur leur
« manage ». Témoins les échevins du Câteau-Carabrésis.

B. 1053. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 11 sceaux,
la plupart incomplets.

tSM-iStS. — CmnOèwéMÊm. — Ypres, 16 juin 13«J1.

(« Die Veneris post festum heati Barnabe^

apostoli>). Mandement de Philippe, roi de France, à
ses chers et féaux l'évèque de Térouane et Aubert de
Hangest, chevalier, de s'informer avec diligence à qui
doit appartenir la garde des hommes de Solesmes dont
le Roi jouissait mais que le comte de Hainaut reven-
diquait, disant que le Roi la détenait injustement comme
s'en étant emparé depuis peu. — Mons, le 18 mai 1304.
{<tEn le sale du casiel de Mons en Haynnau, en
plains plais, lendemain doujour de le Penthecouste
par un lundi ou mois de may »). Lettres par lesquelles
Thierri dou Casieles, bailli du Hainaut, déclare que
par devant lui et en présence des hommes du comte de
Hainaut, savoir: monseigneur Oston le Brun^ che-
valier, maître Jakemon de Loherainne, Gillon

Grignarù, niayeur de Mons, Colart de Villoncamp^
Colart le Ilérut et Ansial le Tailleur, vint Watier,
sire de Bousies, chevalier, qui se plaignit à eux de ce
que le» abbé et couvent de St-Denis en France et les
échevins et communauté de la ville de Solesmes avaient
fait des ajournements et autres actes do justice sur les
fief et maison d'Amerval appartenant au Borgne
d^Amerval et sur Baureng et tout ce qui en dépend,
lesquels fiefs étaient tenus dudit Watier de Bousies et
sur lesquels il avait toute justice, haute et basse,
excepté sur la petite partie tenue du comte de Hainaut ;
ledit Watier représenta aussi que lorsque le comte de
Hainaut faisait .9é?no//re les habitants de Solesmes de
venir à Vost et chevauchée ou quand lui-même les
faisait semonre pour ses propres affaires, ils devaient
s'y rendre en armes sous peine de 10 sols d'amende
dus par chacun d'eux dont ledit Watier devait avoir le
tiers et que les ayant fait semonre d'y venir, ils ont
fait défaut plus de 80 lois, et qu'il avait prié en consé-
quence le bailli de les y contraindre et de leur faire
payer les amendes qui lui sont dues ; Watier se plai-
gnait encore de ce qu'il ne pouvait pas se faire payer
de toutes ces amendes qui montraient à 4.000 livres
livres petits blancs valenciennois et pria le bailli do les
y contraindre ; le bailli fit en conséquence ajourner par
les hommes du Comte, savoir: Ansel de Bieleng^
Nicaise dou Sari et Colart de Chipliy sergents du
château de Mons, les abbé chambriez* et couvent de
St-Denis et les officiers de justice, échevins et commu-
nauté do Solesmes, de comparaître une première fois
par devant lui, et les hommes du Comte, savoir: le
seigneur de la Hamaide, Arnoul l'orfhyre et Nicaise
dou Sart de comparaître une seconde iois par devant
le Comte, et les autres hommes du Comte, savoir :
Colart de Willonoampj Nicaise dou Sartei Williaume
de Biaumenel, et une troisième fois en présence de
monseigneur Baudri, seigneur de Roisin, monseigneur
Jean, seigneur de Pressay, monseigneur Arnoul
d'Enghien, seigneur de PraianSy monseigneur Gillon
de Biaussarly monseigneur Watier de Kiévreng et
monseigneur Gillon de Roisin, chevaliers, Philippon
de Prouvi, Gillon Grignart, maïeur de Mons, Brunial
des Longes, maître Jakemon de Loherainne et Gillon
de Hargnies; Watier de Bousies se trouva à ces trois
assignations, mais les abbé et chambrier de St-Denis et
la justice de Solesmes n'y ayant pas comparu, le Bailli,
après avoir consulté les hommes du Comte, savoir :
Jean, seigneur de Lens, Baudri, seigneur de Roisin,

144

ARCHIVES DU NORD.

Fasires, seigneur de ligne, Jeao, seigneur do la
Hamaide, Nicholon, seigneur de Hotùdeng, Ârnoul
d'Enghien, seigneur de Praiaus, Willaume, seigneur
(le Gomegnies ; monseigneur Gérard de Vir7ie^ mon-
seigneur Watier de Éievreng, monseigneur Nicolas
de Raing, monseigneur Gillon de Biaussari, mon-
seigneur Henri de Huclebacq, monseigneur Jean le
Borgne, de Gcmapes: , monseigneur Buridan de
Hat^deng^ monseigneur Alard d<î Roisin, seigneur de
Blarigmes et monseigneur Philippon le Coulre, che-
valiers; Philippon de Frouvi, maître Jakemon de
Loherainne, Gillon Grignart, maïeur, de Mons,
Willaume de Pruns, Nicaise dou Sart, Ansial le
Tailleur et Colail le Hérat, a condamné les abbé et
couvent de Si-Denis. — Maubcuge, dans la maison de

Colard de Casiiely le 3 oclobre 1305. (« Le

dimanche après le jour de St-Rémi »). Nicolas de
Raing, chevalier, bailli de Hainaut, déclare qu*en sa
présence et en celle des hommes du comte de Hainaut
savoir : monseigneur Robert, seigneur de Faigneulles,
monseigneur Nicolon, avoué de Thuin, seigneur de
Marchiennes-au-Pont et de Ryauwès, chevaliers;
Gérard, châtelain de Beaumont et seigneur de Solre,
Gillon de Beaufort, receveur de Hainaut, Colard de
Gastiel, Jean Caufechire et Philippon de Brai, messire
Nichole, sire de Housdaing et messire Jean de Valen-
ciennes, chevaliers ; monseigneur Nicolon, avoué de
Thuin s*est déshérité de la nue propriété et monseigneur
Robert, seigneur de FaigneuUes, des revenus qu'il
avait eus en mariage de la terre de Riu^ en Cambrésis,
et que Tadhéritement en a été donné à Madame
Philippe (de Luxembourg), mère du comte de Hainaut ;
ils déclarent de plus avoir reçu ladite dame pour
homme à la place de son fils, parce que cette terre était
mouvante du comté de Hainaut. — 1313 (?), le mercredi
après la St-Marc d'Avril. Vente par Jean Fères à

clerc, d'une partie de vigne située à

en Cambrésis. (Pièce en très-mauvais étal

et presque illisible).

B. 1054. (Carton.) — 2 pièces, parchemin.

i8i4-t8!i9. — €;Aittbré»lii. — Paris, le 26 mai*s
1314. (« Actuni PcirisiuSy in Parliamento nostrOf
die martis unie Ramos pabnarum^ anno Domini
M^ CCC^ tercio decimo »). Mandement de Philippe
le Bel, roi de France, à G. (Gui de la Charité), évèque

de Soissons, Revnaud de Sle-Beuve et Jean de
Varechins, chevaliers, de faire une enquête pour
savoir si la ville de Solesmes relève de l'Empire ou du
Hainaut. — 1" mai 1323. (« Premier dimanche de
m,ai »). Vente d'un manoir sis à Carnières, par Hues
Moriaus et Gilles, sa femme, à Jean Rolant.

B. Irt55. (Carton.) — 8 pièces, parchemin.

1 SSI^-iSS9 . — Cambrésis. - \jà Câteau-Clambrésis,
le 10 septembre 1335. Acte constatant la présentation
faite par Godefroi, abbé de Notre-Dame de Vicogne,
à Gui, évèque de Cambrai, des lettres écrites par
l'empereur Louis de Bavière à cet évoque et datées de
Nuremberg, le 26 août de la 21* année de son règne et
la 8* de son empire (1335), lesquelles lettres sont
insérées in-extenso dans cet acte, par lesquelles il lui
mande de ne point souffrir que les Français achètent
des châteaux et places fortes dans le Cambrésis, car
cela était préjudiciable à l'Empire de qui le Cambrésis
était tenu en fief; dans le cas où des Français
acquerraient des terres et châteaux dans ce pays, il
lui défend, sous peine de son indignation impériale,
de leur en conférer l'investiture ; après la lecture de
ces lettres, l'Évêque répondit qu'il les avait bien
entendues et comprises ainsi que ce que l'abbé de
Vicogne lui avait dit à ce sujet. — 1335. Fragment
d'un état de divers fiefe sis dans le Cambrésis. —
Au Louvre-lez-Paris, le 25 janvier 1337. (« Mil CCC
trente et six »). Commission du roi Philippe de Valois à
Philippe, évèque de Châlons, et à Pierre de Cugnières,
chevalier, pour, avec Henri de Jodoigne, chanoine de
Cambrai, et Gérard d^Enghien, sire de Havredi,
chevalier, châtelain de Mons, commissaires^ du comte
de Hainaut, faire une information sur le point de
savoir si les villes et territoires de Solesmes et de
Fémy sont mouvants du royaume de France ou de
l'Empire ; vidimus en parchemin avec sceau rompu,
par Pierre Belagent, garde de la prévôté de Paris, en
date du vendredi 7 février 1337 ; double de ce vidimus,
aussi sur parchemin. — Au bois de Vincennes, le
17 novembre 1337. Commission donnée par le roi
Philippe de Valois, à Jean, évèque d'Arras et à Pierre
de Cugnières, chevalier, pour informer avec les
commissaires du comte de Hainaut sur le point de
savoir si les villes et territoires de Solesmes et de
Fémy relèvent de la couronne de France ; copie du

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — GAMBRÊSIS.

145

temps, sur parchemin ; — vidimus de Pierre Belageni,
garde de la prévôté de Paris, en date du mercredi
26 novembre 1337.

B. 1056. (Carton.) — 3 pièces, parchemin.

iS4i-tS49. — Cambréslii. — I^ndshut, le 25
janvier 1341. {^Anno Domini millesimo CCC XL,
regni nostri anno XXVI, imperii vero tercio
decimo »). Commission donnée par Louis de Bavière,
empereurdes Romains, à Edouard III, roi d'Angleterre,
comme vicaire de l'Empire, à Jean, duc de Brabant,
Renaud, duc de Gueldre, Wuillaume, marquis de
Juliers, Wuillaume (Guillaume), comte de Hainaut, et
autres princes et grands de l'Empire, chargés de
causer le plus de dommages possibles à l'évêque et au
chapitre de Cambrai et au pays de Cambrésis rebelles
à l'Empire, ledit Empereur promettant de tenir pour
agréable tout ce qu'ils feraient à cette occasion. — A
Ste-Geneviève, le 31 janvier 1342. (« L'an de grâce
mil trois cens quarante et un »). Lettres par lesquelles
le roi Philippe de Valois accorde à Nicolas de Savoie
pour les services rendus par lui devant la ville de Douai
et au château de Mortagne, une rente annuelle et héri-
tière de cent livres tournois à prendre sur la recette
des rentes de Crèvecœur jusqu'à ce que le Roi l'ait
convertie en terres. — Abbaye de Pontigny, le
3 juillet 1349. Lettres du roi Philippe de Valois par
lesquelles, sur les plaintes à lui faites par les abbé
et religieux de St-Denis en France au sujet des
entreprises du comte de Hainaut sur la ville de
Solesmes au préjudice du ressort et souveraineté du
roi de France, et aussi des entreprises du seigneur de
Bousies, avoué de Solesmes, sur les terres des
religieux, pour la cessation desquelles entreprises le
Roi avait écrit à son cousin Jean de Hainaut, sire de
Beaumont, qui avait commis Jean, sire de Harchies,
chevalier, Guillaume de la Neuf^ille, autrement de
Sommains, prévôt de Mons, et Jean dit Faumaris, afin
de s'informer de la vérité ; ce prince, n'ayant pas été
informé des résultats de l'enquête de ces derniers,
commet, en conséquence, Carbonnel de Chaule,
chevalier, Huart de Floricourt, prévôt de Laon, et
Guillaume de Sapigneux pour s'informer de la vérité
et aussi pour régler, avec trois commissaires qui
devaient être désignés par le comte de Hainaut, les
parties de la ville de Solesmes qui devaient être tenues

du royaume de France et du ressort de St-Quentin, et
celles qui devaient être tenues de l'Empire.

B. 1057. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ; 2 sceaux brisés.

tSSt-iSfM. — Camhrémin. — Le C&teau-Cam-
brésis, le 12 juin 1381. Lettres des châtelain, échevins,
connétables, manants et habitants de la ville du
Cateau-Cambrésis, par lesquelles, afin d'éviter les
oppressions de plusieurs hauts personnages puissants,
ils déclarent s'être mis sous la garde et protection du
duc Aubert (Albert) de Bavière, gouverneur du
Hainaut, et de Guillaume, son fils aîné, pendant la
vie de ces princes seulement , leur promettant
pendant ce temps foi, amour et loyauté, le droit
d'entrer dans leur ville, consentant à recevoir une
personne de leur part pour y commander, à laquelle
ils donneront 200 livres de gages annuels, le tout sans
préjudice des droits de l'évêque de Cambrai, leur
droiturier seigneur. — Vemon, 20 mars 1382. Lettres
du roi de France Charles VI portant donation au duc
de Bourgogne Philippe le Hardi, son oncle, des
châteaux, châtellenies et villes de Beaufort, Nogent-
L' Artaud, Larzicourt et Solesmes ; copie colla tionnée
des vidimus par Nicolas Bernart, receveur du bail-
liage de Chaumont, et par le prévôt de Paris de ces
lettres de donation vérifiées en la Chambre des
Comptes, et de l'acte de foi et hommage prêtés au Roi
par le duc de Bourgogne. — Arras, le 22 septembre
1386.Sentence rendue par leduc de Bourgogne Philippe
le Hardi, contre Jacques, sire de Cantain, chevalier,
à l'occasion de l'injure commise par lui envers l'église
de Cambrai en faisant mutiler un habitant de la ville
de Fontaine (Fontaine-Notre-Dame ?), sujet de ladite
église. — 24 décembre 1387. Vente par Jacques Beys
et Jeanne, sa femme, de Bermerain, à Simon Lefèvre,
d'une rente de 17 muids de blé. — 26 juillet 1388.
Constitution d'une pension viagère de 19 francs d'or
au profit des demoiselles Jacques Pillatte, Béatrix
et Marie de Noyelles par Hue de Riencourt et
dame Marie de Croisilles, sa femme, ladite pension
h3rpothèquée sur plusieurs terres et biens. — 8 avril
1391. Chirographe d'une rente constituée à Frossies par
Gilles Watine, Watier du Hamel, Jean et Gilles de
Sin, au profit et durant la vie de Gui Rosiel, écuyer.
— XIV* siècle. État des rentes en chapons et avoine
dues en la ville de Busigny.

Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).

19

140

ARCHIVES DU NORD.

B. 1058. (Carton.) — 2 pièces, parchemin.

i489-i449. — Cambréslii. — 24 mars 1437.
Sentence rendue par les échevins de Saulzoir sur le
fait des droits seigneuriaux que le bailli de Cambrésis
a le droit de prendre es achats faits au terroir de
Saulzoir par clercs et francs hommes, — 23 octobre
1449. Achat fait par Gilles de Cocquerie de quatre
moncaudées de terre sises en un fief à Abancourt.

B. 1059. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

ilMlft-ill08. — Cambréslfi. — 1505. Yidimus des
lettres patentes de Philippe, archiduc d'Autriche, roi
de Castille, par lesquelles il déclare avoir vendu aux
échevins et habitants du Câteau-Cambrésis la rente
de 60 livres qu'il percevait sur eux comme leur
gardien et ce, pour la somme et au rachat de 960 livres,
à condition qu'il conservera à perpétuité la gardien-
neté. — Novembre 1526. Lettres d'assurance pour le
payeihent d'une rente de 6 livres, 6 sols, due par
Mahieu le Levret et Marie Binguet, sa femme,
pour 9 mencaudées de terre au Haut-Quesne près
Raimbeaucourt. — 1608. Enquête au sujet de la juridic-
tion à laquelle appartiennent le bois de Fémy et les
censés du Gourgonse et des Enviaux.

B. 1060. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ; 1 pièce
et 2 rouleaux papier ; 5 sceaux brisés.

1894-1414. — GftYène du Cambréiilii. — En

l'église Notre-Dame de Cambrai, le 28 juillet 1384.
Lettres du serment prêté aux églises du comté de
Cambrai par Philippe, duc de Bourgogne, et Margue-
rite, comtesse de Flandre, sa femme, à cause du droit
de gavène que ces églises leur devaient. — 24 juin
1385 — 24 juin 1386. Extrait des comptes de la
gavène de Cambrai et du Cambrésis, rendus par
Gérard Despasses, gavénier de Cambrai. — Paris, le
22 juillet 1388. Lettres par lesquelles Philippe le
Hardi, duc de Bourgogne, prend Tévêque de Cambrai,
ses biens et ses sujets sous sa garde et protection et
promet de lés défendre et assister contre ses ennemis ;
en reconnaissance, Jean, évêque de Cambrai, s'oblige
à faire célébrer une messe du Saint-Esprit pendant
la vie dudit duc et de Requiem après sa mort, chacun
an, tout le temps que ladite église sera sous sa garde

et protection, et de lui payer, en outre, pendant la durée
de la dite gardienneté, une redevance annuelle de cent
marcs d'argent fin. — Hesdin, 16 octobre 1389. Com-
mission délivrée par Philippe le Hardi, duc de Bourgo-
gne, pour mettre en sa garde les châteaux et forteresses
appartenant à l'évèché de Cambrai pendant la vacance
du siège ; mêmes lettres insérées dans celles du chapitre
de Cambrai en date du 20 octobre 1389 ; mêmes lettres.
— Sans date ; vers 1400. Mémoire sur les pairs et les
pairies et sur le gavène du Cambrésis. — 19 juin
1411. Lettres par lesquelles Jean de Barbençon,
seigneur de Jeumont, déclare avoir reçu le gavène
du Cambrésis en don viager de Jean Sans Peur, duc
de Bourgogne. — 6 octobre 1414. Serment prêté par
le duc de Bourgogne comme gardien des églises de
Cambrai et du Cambrésis.

B. 1061. (Carton.) — 1 pièce, parcliemin ; 15 pièces et 1 cahier,

21 feuillets, papier.

IGli-ilIft*. — GaYène du Cambrésto. — 1611.
Mémoire adressé au Conseil des Finances par
Adrien Carpentier, receveur d'Arras, commis au
redressement et éclaircissement du droit de gavène du
Cambrésis, sur les moyens de rétablir ce droit et d*en
dresser un nouveau registre et cartulaire en bonne et
pertinente forme. — 12 janvier 1612. Certificat de
publication du terrier du gavène du Cambrésis par
l'huissier Robert de Flandre. — 1613. Nouveau
mémoire sur les moyens de rétablir le gavène du
Cambrésis. — 1645. Pièces concernant la perception
du droit de gavène du Cambrésis à Avesnes-le-Comte
et à Cagnoncle. — 1654. Requête relative à la percep-
tion du môme droit dans la prévôté de Walincourt.

Layettes 50 et 51. — IaiajE (Ijlle-ville ; — Ch.\te-
LAiNS DE Ialle ; — Châtellenies de Lille, Douai
ET Orchies ; — . Villages de la châtellenie de
Lille).

B. 1062. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

t«9fl^iMI9. — lilIle-VUle. — Pérouse, le 2 février
1229. (« Datwn Pef^usit, IIII nonas Febnmriij
ponlificattcs nostri anno secundo t>). Bulle du pape
Grégoire IX ordonnant à Tarchevéque de Reims, sur
la demande du comte de Flandre, des prévôt et

V - »- b

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — LILLE- VILLE.

147

échevins de Tournai, de lever, huit jours après la
réception de ces lettres, la sentence d'interdit dont il
arait fait frapper la ville de Lille par Tévéque de
Tournai et en laquelle cependant il n'avait aucune
juridiction temporelle ; s'il ne pror^ôde pas à Texécution
de cette bulle, la sentence d'interdit sera levée par
Godefroi, archidiacre, et Grégoire de Paris, ainsi que
par Ardengo, tous deux chanoines résidant à Paris. —
Mai 1235. (<^ Che fu fait en lan del Incarnation mil
ce trente et chuincq^ el mois de may »). Loi donnée
par la comtesse Jeanne aux échevins, jurés et commu-
nauté de la ville de Lille pour leur échevinage, dont
voici les principales dispositions : la Comtesse ou ses
représentants nommeront avec le conseil des quatre
curés de la ville, tous les ans le jour de la Toussaint,
i2 échevins nés dans la ville, bourgeois et issus de
légitime mariage, qui prêteront serment ; les anciens
échevins quitteijont Téchevinage ; les oncles, neveux,
beaux-frères, cousins germains, père et âls, ne peuvent
être échevins en même temps; l'argent nécessaire pour
les dépenses de la ville ne peut être levé qu'au moyen
d'assises, et quand on en a besoin ; les quatre curés
des paroisses nomment huit hommes bourgeois de la
ville, qui, avec les échevins établiront les rôles des
tailles et auront à cet égard les mêmes pouvoirs que les
échevins ; les quatre curés prendront 12 briévetauœ
(bulletins, breviculi)^ mettront sur 8 de ces briévetatuv
le signe de la croix et en laisseront 4 non signés,
puis ils placeront les 12 sur l'autel dans des boules
de cire, entre deux linteattx (serviettes), où les
échevins les prendront; ceux des 12 échevins qui
auront choisi les 8 brièvetaux revêtus d'une croix
pourront établir les tailles comme les huit hommes
désignés ci'dessus et auront en même temps les
mêmes pouvoirs que les échevins pour les impositions
et l'audition des comptes ; on les changera également
tous les ans à la Toussaint ; si l'un des huit hommes vint
à mourir dans le cours de l'année les sept autres
pourront choisir un bourgeois pour le remplacer ; les
parents aux degrés indiqués ci-dessus ne peuvent pas
être huit hommes en même temps pas plus qu'échevins;
si l'un des huit hommes ou des échevins ne peut
assister à l'audition des comptes, les autres peuvent
néanmoins les entendre en son absence; quand la
taille a été réglée par les huit hommes et les huit
échevins désignés comme il a été indiqué ci-dessus,
les quatre curés de la ville choisissent 20 hommes de
leurs paroisses connaissant à quoi ils ont été imposés

par les huit échevins et les huit hommes ; les curés
placent alors sur l'autel "SQbriévetaiÀX dont 10 revêtus
d'une croix et 10 non signés ; ceux des 20 hommes à qui
seront échus les 10 brièvitauœ signés seront chargés
d'imposer les huit hommes et les 12 échevins ; si des
échevins sont absents lorsqu'on établit la taille, ceux
qui sont présents peuvent l'établir avec les huit
hommes, pourvu qu'ils soient au nombre de 4 ; quand la
Comtesse établit les échevins ainsi qu'il a été dit
ci-dessus, il désigne aussi quatre voir-jurés et le
rewart de Vam^itiéy en observant toujours qu'ils ne
soient pas parents entre eux ; les échevins voir-jurés
et le rewart de Vamitié choisiront 8 jurés dans la
ville, qui devront être bourgeois ; le conseil de ville
sera composé ainsi de vingt-cinq personnes; les
échevins choisiront quatre personnes pour entendre
les comptes de la hanse, lesquelles ne pourront être
parentes entre elles ; on ne pourra constituer sur la
ville aucune rente à vie sans le consentement d"
conseil de la Comtesse et de toute la communauté ;
celui qui fait deux fois faux daim (plainte) et qui
est convaincu de ce fait soit par les échevins, soit en
franche vérité, ne peut plus à l'avenir être cru en
justice, si ce n'est avec l'appui des échevins; les
quatre curés nommeront encore 5 personnes chargées
d'apaiser les querelles qui surviendront entre les
habitants de la ville ; ces apaiseurs ne doivent pas
être parents entre eux aux degrés interdits aux
échevins, etc. ; ils seront remplacés tous les ans à la
Toussaint par 5 autres nommés aussi par les curés ;
la Comtesse déclare avoir donné, ainsi que Femand,
son mari, aux échevins, jurés et communauté de la
ville de Lille, le droit d'avoir une halle et de la placer
où ils le jugeront convenable, se réservant à elle et à
ses successeurs la moitié des revenus qui en
proviennent, l'autre moitié devant appartenir à la
ville ; quand il y aura lieu de faire des réparations à
la halle, elles seront faites moitié aux dépens de la
ville et moitié aux dépens de la Comtesse et de ses
successeurs. (Copie simple sur papier, du XY* siècle)
(1). — Mars 1267. (^ Lan del Incarnation Nostre
Seigneur Jhésus C^Hst, mil deux cens soixante et siSy
el mois de march »). Lettres par lesquelles Marguerite,

(1) Cette loi ost insérée dans le cartulaire do la ville de Lille
dit Boisin^ dans son texte latin ; la traduction romane a été
publiée à la suite du texte latin par Bnin-Lavaine dans son
édition du Roisin^ p. 2%).

448

ARCHIVES DU NORD.

comtesse de Flandre, reconnaît Aelips de la Salle
comme héritière de roffice de garde et portier de la
Salle de Lille dont avaient joui Sibille et Jean Dubois,
son mari, pour le tenir à toujours mais par elle et ses
héritiers aux mêmes émoluments que ses devanciers,
savoir un muids de froment, 2 muids de farine, 100 sols
pour ses draps et 20 sols pour un bacon (porc gras), à
recevoir tous les ans sur l'espier de Lille, — 5 octobre
1267. Lettres par lesquelles la comtesse Marguerite
déclare que les échevins de Lille ont reconnu que dans
les enquêtes qu'ils font et dans les vérités (procès)
qu'ils ont à entendre, ils reçoivent les témoignages
des « pretcdommes et boenes gens », bien que non
bourgeois de la ville.

B. 1063. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;

3 sceaux brisés ou écrasés.

ttOi-lMMI. — lillIe-TlIle. — Décembre 1291.
(4: Lan del Incarnation mil deus cens quatre vins
et onze, el mois de décembres). Lettres par lesquelles
Philippe de Bourbourg, chevalier, seigneur de Verlin-
ghem, promet de payer à Lille à son cher amé Evrart
de Courtray, dit HatioUe, seize livres d'Artois (ou
parisis), monnaie de Flandre, qu'il lui avait prêtées,
s'oblige à donner 4 sols par chaque jour de retard
dans le payement et déclare qu'il ne sera complè-
tement libéré du payement de cette dette que lorsqu'il
en aura une quittance dûment scellée par devant les
échevins de Lille. — 13 novembre 1295. (« L'an del
Incarnation mil deus cens quatre vins et quinze, le
prochain diemenche aprièsle jour Saint-Martin^ el
mois de novembre »). Déshéritement et adhéritement
faits par devant les échevins de Lille et Baudon Joie,
prévôt de cette ville, d'une rente annuelle de trois
fierions d'argent fin, due par l'héritage de Jakemon
Paumart, situé hors de la porte de Weppes, entre la
maison de Mahieu Quadre, d'une part, et lewes (ruis-
seau), d'autre part, vendu par Jakemes Deslombes, de
Deûlemont, et Alix, sa femme, fille de Jean Ghazet le
Boulenghier, à Mahaut de Wanes, femme Rikier de
le Falislre, bourgeoise de Lille. — Paris, le 20 mars
1297. (<^ Donné à Paris le XX^jour de mars Van de
grâce mil CC quatre vins et sèze i>). Mandement du
roi de France Philippe le Bel à ses échevins et
communauté de la ville de Lille, leur prescrivant
d'envoyer à Tournai le jour de Pâques Fleuries, deux
personnes, échevins ou autres, pour entendre ce que

leur diront de sa part ses amés el féaux chevaliers
Jacques de Saint-Pol, seigneur de Leuze et de Condé,
et Auberl de Hangest. — Même date. Pareil mandement
aux échevins et communauté de la ville de Courtrai.
— Août 1297. (< L'an de grâce mil deus cens qtcatre
vins et dix et siet, el tnois d'aoust »). Lettres par
lesquelles Gui, comte de Flandre, prête aux bourgeois
el communauté de la ville de Lille le même serment
qu'ont toujours fait les comtes de Flandre quand ils
se sont présentés dans cette ville et conforme à la
formule que lui a présentée le rewart de Lille, en
présence de tout le peuple ; par ce serment le Comte
a juré d'observer les lois, franchises, coutumes,
usages des bourgeois, de respecter leurs personnes et
leurs biens (corps et cateux), ainsi que leurs loi et
échevinage. — 3 septembre 1298. (<^ Van de grasce
mil deu^ cens quatre vins et dis et unt^ le merkedi
après le saint Jehan DécolUisce »),^ Guillaume de
Mortagne, chevalier, sire de Dossemer, reconnaît avoir
reçu de Jakemon de Douze, prévôt de Notre-Dame de
Bruges, clerc et receveur du comte de Flandre,
120 livres parisis pour une année de pension viagère
que le Comte lui devait, 120 autres livres parisis qui
lui étaient dues annuellement pour l'échange de la
prévôté de Lille, 80 livres parisis assignées à Damme
sur Monseigneur Jean de Namur, et 24 livres, même
monnaie, qui lui sont dues comme pension par
Madame de Beaumont, sa tante. — Paris, le 23 no-
vembre 1299. (<^Actuni Parisius, die lune antefestum
béate Katherine virginis, anno millesimo ducente-
sinio nonagesimo nono »). Mandement du roi
Philippe le Bel à son cher et féal le comte de Hainaut
d'avoir à remettre sans relard à son bailli de Verman-
dois, le nommé Jean du C^stel, bourgeois de Lille,
qu'il avait fait prendre dans la maison de Tabbesse de
Denain à Haubourdin et qu'il retenait en prison,
ordonnant aussi de lui restituer tous ses biens ; le Roi
déclare que si le Comte refuse d'exécuter ce man-
dement, il le sera par le bailli de Vermandois, et
s'explique au sujet du procès qu'il a avec les bourgeois
de Lille; (insérées dans les lettres ci-dessous de
Guillaume de Hangest). — Nesle, le 20 décembre 1299.
( <!i A Neele, le dye?nanche devant Noêlj l'an mil
CCIIII^^ dix et nuefi^). Lettres par lesquelles
Guillaume de Hangest, bailli de Vermandois, mande
à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, qu'en vertu d'un
mandement du roi de France, y inséré, il ait à
lui remettre Jean du C^stel, bourgeois de Lille.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. - LILLE-VILLE.

149

B. 1064. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce,
1 rouleau et 2 cahiers, 30 feuillets, papier.

i84M-iS40. — liUle-TlUe. — 14 septembre 1304,
Ijlle. ( « Levant ladite ville de Lille, le lundi jour de
VExaltacion Sainte Croix, l'an de grâce mil IW et
quatre »). Copie des lettres de Charles, fils de roi de
France, comte de Valois et d'Anjou, de Louis, son
autre fils, comte d'Evreux, etc., accordant, au nom du
roi Jean (1), à tous chevaliers, écuyers, dames, demoi-
selles, francs hommes, à leurs enfants et à tous autres
manants et habitants des ville et châtellenio de Lille qui
voudront rester chez eux après la prise de la ville ou y
revenir dans la quinzaine, la permission d'y demeurer
paisiblement ot de conserver leur lois, usages, cou-
tumes, franchises, privilèges, corps, membres,
meubles, cateux et héritages, les habitants des dites
châtellenie et ville qui voudront demeurer auprès du
Roi ou qui y reviendront dans la quinzaine, seront
quites et absous de toutes désobéissances et méfaits
commis par eux jusqu'à ce jour ; ceux qui voudront
demeurer dans leurs héritages pourront le faire en les
tenant du Roi comme ils les tenaient avant la guerre.
— 1320. Règlement à observer dans les dépenses pour
travaux et autres affaires de la ville de Lille. — Douai,
le 27 mars 1332. {^ Mil trois cens trente et un »).
Décret de prise de corps donné par Renars de Choiseul,
chevalier, gouverneur et bailli de Lille, contre Jean
de Hérin, Tassart de Bersée, dit Brognart, Leurin
Wamier, Hanet, son frère, de Bauvin, Jacques Le Hier
de Linselles, Hanet Pétillon, de Beaucamps, et Pierre
Bustin, de Houplines, -prisonniers pour dettes,
échappés des prisons de Lille. — Lille, le 17 septembre
1332. (^ Donné à Lille, le venredi prochain après le
jour Sainte Crois, Van de grâce M CGC XXX TT»).
Mandement de Renars de Choiseul, chevalier, gou-
verneur et bailli de Lille au premier sergent de la
gouvernance de ladite ville, à l'effet d'ajourner Etienne
Conard et Pierre Bustin, pour comparaître par devant
Jean de Courtrai, son lieutenant, et Thomas de le Crois,
son clerc, afin de terminer les débats qui existent
entre eux ; copie en parchemin sous le scel de Gillon
Caufain, sergent du Roi. — 28 décembre 1340. Extrait
du registre aux titres de la ville de Lille contenant

(1) 11 y a eu certainement erreur du copiste qui a écrit Jean
au lieu de Philippe.

les lettres de Philippe, roi de France (Philippe de
Valois) par lesquelles il confirme et proroge les cou-
tumes de Lille en faveur des habitants de cette ville. —
1340. Extrait d'une lettre du roi Philippe de Valois
par laquelle il accorde aux échevins de la ville de Lille
le droit de connaître des débats de fait ou de parole
que les sergents pourraient avoir dans la dite ville
comme personnes privées et non en leur qualité de
sergents et à raison de leur office.

B. 10G5. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

tSll!i-.t890. — Ulle-Yllle. — 5 mai 1363. Adhéri-
tement donné par Baudouin de Landast, Philippe
Maillars, Jean de Bapaume, échevins de Lille, Bernard
du Gardin, prévôt de Lille et Nicole le Toilliers, voir-
juré, à Nicaise Legrant, comme responsable pour et au
nom de Philippe d'Arbois, évêque de Tournai, d'un
héritage sis dans la rue Esquermoise, acquis par ledit
Legrant, audit nom d'Etienne Boskes et de Nicaise, sa
femme. — Double de ces lettres. — 23 mai 1362.
Echange passé par-devant Pierre de le Court, bailli de
la pairie de Longueval, entre Nicaise Legrant et
demoiselle Jeanne, sa femme, d'une part, et Jean le
Toillers, dit de le Fontaine, d'autre part, d'une rente
contre un héritage sis en la rue Esclinoise. — Paris,
en Parlement, le 29 mai 1363. Arrêt interlocutoire du
Parlement rendu dans le procès entre les échevins de
Lille et un monnayeur du serment de France qui pré-
tendait être exempt des impôts sur les vins, bières et
autres boissons; cet arrêt admet la requête des
échevins de Lille et ordonne que les privilèges des
monnayeurs reposant en la cour, leur seront commu-
niqués. — Paris, 10 mars 1369. Lettres de Charles V,
roi de France, portant confirmation des privilèges
accordés aux bourgeois ethabilantsde Lille. — Gand,
le 23 janvier 1370 (« MilCCCLXIX »). Lettres par
lesquelles Louis, comte de Flandre, commet le bailli
de Lille, Colard de la Clite, chevalier, au soin de faire
une enquête contre « les usuriers, vendeurs de avan-
tage et autres quelconques faisans semblables négo-
ciacions » dans la ville de Lille.

B. 1066. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 1 rouleau,
papier ; 2 sceaux incomplets.

1899-1894. — UUe-TlIle. — Lille, le 7 juillet
1372. Acte passé devant Gilles de Pontibus, du diocèse

150

ARCHIVES DU NORD.

de Tournai, notaire impérial, par lequel Nicaise
Legrand, bourgeois de Lille, déclare que l'acquisition
par lui faite d'une maison à Lille près la porte de
Weppes et dont il a été adhérité par la loi de Lille, est
pour et au profit de Philippe, évêque de Tournai, qu'il
a payé le prix do cette maison des deniers de TÉvêque
et qu'il ne prétend avoir aucun droit de propriété sur
elle. — 22 octobre 1372. Lettres des échevins de Lille
par lesquelles ils promettent tenir et accomplir les
lettres de Louis, comte de Flandre, données à Gand le
22 août 1372, permettant aux dits échevins de lever
pendant quatorze mois assises sur les vins, bières,
grains, avoirs de poids, weddes, cuire et wiesvarre
(friperie), en payant au dit comte, un sixième des dits
impôts. — 1373. Acquisitions de divers héritages faites
par les prieure et couvent de l'hôpital Saint-Jean
l'Évangélisle sis près de l'église Saint-Sauveur à Lille.
— Gand, le 28 mai 1373. Sentence rendue par le comte
de Flandre condamnant les brasseurs demeurant sur
les Pairies en la ville de Lille,- à lui payer les mêmes
droits d'afforage que les brasseurs demeurant sur les
terres de l'échevinage de celle ville. — Sans date ; vers
1374. Mémoire des procureurs du comte de Flandre
contre les échevins de Lille accusés devant le Grand
Conseil de négligences, excès et abus pour avoir banni
un sergent du bailliage de Lille. — 10 avril 1374. (<: Le
VlII^jour du mois (ïamHl après Pasques commu-
nians »). Lettres des échevins de Lille par lesquelles
ils se soumettent à ce que le comte de Flandre et son
conseil ordonneront dans le procès intenté conire eux
au 'Grand Conseil par le procureur dudit comte au
bailliage de Lille qui prêtend que les dits échevins ont
mépris et abusé de leur pouvoir en bannissant de la
vUle et chfttellenie de Lille, Jean Desquennes, sergent
du bailliage.

B. 1067. (Carton.) -- \ pièce, parchemin ; 2 pièces,
papier ; 1 sceau brisé.

1S99. — liUle-vlllc. — 25 août 1377. Lettres de
purge des hypothèques qui pourraient exister sur une
maison sise à Lille, rue Esquermoise appartenant à
messire Imbert de la Platière, chevalier, à qui elle a
été donnée par monseigneur Philippe d'Arbois, évêque
de Tournai. — Gand, le 8 septembre 1377. Lettres de
Louis de Maie, comte de Flandre, etc., par lesquelles
il accorde aux échevins de Lille le droit déjuger leurs
bourgeois, femmes et enfants de bourgeois, de décider

de la propriété de leurs cateux (meubles) en la ville et
châtellenie de Lille, d'exercer Varsin sur les forains
et celui d'établir bans et statuts sur les prairies sises
en ladite ville. — Gand, le 22 septembre 1377. Lettres
de Louis de Maie, comte de Flandre, par lesquelles il
donne la garde héritière de la Salle et port6 de Lille
à Marie Lenièce, femme de Jean Caudron, héritière
d'Alix de la Salle à laquelle la comtesse Marguerite
avait donné cet office en fief. — 1377. Dépenses faites
à la Salle de Lille en octobre et novembre 1377.

B. 1068. (Carton.) — 6 pièces, parchemin.

iS8i-iS84. — liUle-vUlc. — 15 septembre 1381 au
26 juin 1383. Compte rendu par messire Gérard de
Ghistelles, seigneur d'Esquelbecq, châtelain du château
de Lille, des dépences des travaux de réparation faits
à ce château par ordre du Comte de Flandre. — 1382.
Compte des exploits du bailliage de Lille, présenté à
Hesdin par Olivier de Listembourch, bailli de ladite
ville. — 1382. Compte des exploits faits et amendes
reçues par Jean du Pont, prévôt de Lille. — 6 avril 1384.
Attestation par Simon le Carpentier, dit le Fèvre, et
Péronne, sa femme, et Laurent Carpentier, qu'ils
doivent à Rasse de le Planque 120 francs d'or. — 4 mai
1383-10 janvier 1384. Comptes des exploits faits et des
amendes reçues par Jacques, sire De le Vael, prévôt
de Lille.

B. 1069. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 2 pièces,

papier ; 1 sceau brisé.

tS9S-iS88 — lillle-TlUc. — 26 juin 1383 — 3 sep-
tembre 1388. Compte rendu par Gérard de Ghistelles,
sire d'Esquelbecq, châtelain du château de Lille, des
réparations faites audit château et de celles pour la
nourriture de plusieurs prisonniers détenus audit
château. — Mardi, 28 juillet 1383. Lettres des échevins
de Lille certifiant aux officiers des renenghes que le
produit du quart de toutes les assises courantes en la
ville de Lille sur les vins, brais, bière, miel, grains,
cuirs, wiestoare^ avoirs de poids et weddes, s'est élevé
pendant ladite année, à la somme de 7.625 livres,
19 sols, 4 deniers, monnaie de Flandre, déduction faite
des personnes exemptées des droits sur le vin qui sont
Monseigneur de Ghistelles, messire Gérard de Rassen-
ghien, gouverneur de Lille, Daniel de Hallewin, messire
Colard de la Clite, messire Ghildof de le Gruthuze,
messire Jean de Hallewin, messire Jean de Grispère,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. - LILLE-VILLE,

151

messire Simon de Brughedame, Gilles Bazin, messire
deMorselede, messire de la Vexte, messire Philippe de
PoUevorde, messire Roger Tonelaere, Martin Triole. —
13 oclobre 1383, Quittance donnée par Gérard de
Ghistelles, châtelain du château de Lille, de la somme
de 131 livres, 4 sols, montant de deuxmois de ses gages
comme châtelain. — Au bois de Vincennes, le 21 octo-
bre 1383. Mandement de Philippe, duc de Bourgogne,
ordonnant aux gouverneur, bailli et prévôt de Lille de
faire une information au sujet du débat survenu entre
Amoul de la Barre et Enlart de Pouckos et des assem-
blées, émeutes et invasions qui eurent lieu à cette
occasion, leur prescrivant, en outre, de punir exem-
plairement les coupables. — Paris, 17 novembre 1383.
Lettres du chancelier du duc de Bourgogne à messire
GérartdeRassenghien, gouverneur de Lille, Douai et
Orchies, par laquelle il lui mande qu'il a reçu les deux
informations faites au sujet des deux débats: Tun
entre Jean de la Barre et ses complices, d une part, et
Colin Michel et ses complices, de Tautre ; le second
entre ledit Jean de la Barre et Enlart de Pouckes ;
débats dont les échevins de Lille voulaient prendre
connaissance au préjudice des officiers du duc de
Bourgogne ; qu'il était d'avis que lesdits échevins n'en
pouvaient connaître et que la connaissance en apparte-
nait aux officiers du Roi, attendu que dans ce délit
il y avait assemblée de gens d'armes et rébellion à la
justice ; il lui recommando cependant, au cas où les
échevins demanderaient le renvoi de cette affaire, de
ne le refuser qu'avec beaucoup de ménagement. —
36 février 1384. Vente par Jeanne d'Argent à Jean
Blanque, tondeur à grandes fondes, à Lille, d'une
rente de 15 sols. — 16 mars 1384. Attestation
par les doyen et chapitre de Saint-Pierre de Lille que
Pierre le Vigneron, Amould Gorbeil, Jean Gherry et
Léon de la Temote, maçons, reconnaissent par leur
serment avoir reçu de Jean Hiquine, receveur de
lille, les sommes qui leur étaient dues pour travaux
exécutés au château de la Poterne. — 6 mai 1384.
Quittance délivrée par Laurent Noppe, charpentier du
duc de Boui^ogne, de la somme de 8 livres qu'il a reçu
de Jean Hiquine, receveur de Lille, pour travaux faits
â l'hôtel de la Poterne.

B. 1070. (Carton.) — 12 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;
2 sceaux avec plasicurs fragments.

tSdl^tS9«. — liUle-Ttllc. — 19 janvier 1385.

Vente devanl les bailli et échevins de la ville de Lille
par Gérard Mops à Henri le Bois de 18 cents de terre
sis à Marquette. — 25 avril 1385. Vente d'un manoir
sis à la prévôté de Fivos par demoiselle Sainte de
Kieuvre à Hellin Descamps. — 8 mai 1385. Attestation
par Jean Alatte, couvreur, Jean Pigache aussi couvreur,
Guillaume le Preudhomme, Jean de le Halle, Jean
dou Pour, forgerons {f èvr es) ^ André Petillon, charpen-
tier, qu'ils ont été payés par monseigneur Grars de
Rassenghien de ce que chacun d'eux avait à recevoir
pour les travaux de réparations exécutés au palais de
la Salle à Lille. — 14 et 15 mai 1385. Attestations
par Henri Lippin, receveur général de Flandre de
sommes reçues de la recette de Lille et sur celle de
Douai. — 30 juillet 1385. Attestation par Henri Lippin,
receveur général de Flandre qu'il a reçu des échevins
de la ville do Lille une somme de 2,000 fr. d'or que la
dite ville a prêtée au duc de Bourgogne ; — idem, une
somme de 1300 fr. d'or sur les aides du terroir d'Alost
(8 février 1386). — 5 août 1385. Déclaration par les
gens tenant les comptes de la renenghe du duc de
Bourgogne et par les échevins de la ville de Lille, de
la valeur du quart denier appartenant au Duc dans
toutes les assises mises dans la ville de Lille. — Lille,
8 septembre 1385. Mandement de Philippe le Hardi,
duc de Bourgogne, comte de Flandre, au receveur
général Henri Lippin, lui ordonnant de vendre ou
d^arrenter les maisons sises à Lille autour de Thôtel
de la Poterne, acquises précédemment par feu le
comte de Flandre. — Lille, 9 septembre 1389. Sentence
du duc de Bourgogne rendue en son conseil confir-
mant celle de la gouvernance de Lille par laquelle
les biens de Hanekin Heullemann sont adjugés audit
Duc. — ; Môme date. Sentence du duc de Bourgogne,
rendue en son conseil, dans le litige pendant entre
les rewart et échevins de Lille, d'une part, et le
châtelain de l'autre, au sujet de remprisonnement de
Jean Monnart, batelier, arrêté par le chfttelain sur
la rivière qui passe au château de Lille, laquelle les
échevins prétendaient être de leur juridiction disant
que celle-ci s'étendait jusqu'à certaines bornes placées
au-dessus et au-dessous de la ville; cette sentence
ordonne une plus ample information de part et
d'autre des faits allégués et le Conseil se réserve la
connaissance comme main-souveraine, sans préjudice
des parties. — 11 septembre 1385. Interrogatoire
dudit batelier Monnart, prisonnier, fait par messire
Henri d'Espière, à ce commis, en présence de

152

ARCHIVES DU NORD.

monseigneur d'Esquelbecq, châlelain du château de
Lille, messire Roland d'Espierreet Jean Dalsènesous-
châtclain dudit château de Lille. — 10 novembre 1385.
Lettres du duc de Bourgogne Philippe le Hardi
accordant rémission de ban à Jacquemar TEscuier et
à ses complices, bannis pour avoir violé Jeanne de la
Masure, fille bâtarde de Bernard de la Masure.

B. 1071. (Carton.) — 5 pièces, parchemin.

iS8»-lS88. — JLIlle-vtlIc. — 6 mai-16 septembre
1386. Compte rendu des recettes et des dépenses
du bailliage de Lille par Blanchard Des Prés,
prévôt de cette ville. — 14 et 20 septemï)re 1386. Man-
dement et attestation relatifs au prêt de 2.000 francs
d'or fait par les maire, échevins, bourgeois ot habitants
de la ville de Lille à Philippe le Hardi, duc de
Bourgogne. — 16 septembre 1387-13 janvier 1388.
Compte des exploits faits et des amendes perçues par
Bauduin de Brande, prévôt de Lille. — 21 novembre
1388. Adhéritement passé devant le bailli de messire
Robert de Fiennes, connétable de France, seigneur de
Verlinghem, d'un bien-manoir sis dans la rue Basse à
Ulle, tenu de la seigneurie de Verlinghem, en faveur
des Frères Prêcheurs de Lille auxquels ledit messire
de Fiennes l'avait donné.

B. 1072. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 1 rouleau, papier.

iS8».flSllO.— lillle-vllle.— 17 février 1389. Lettres
du duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, par lesquelles
il ordonne au bailli de Lille d'à dhériter GhilbertLefèvre,
bourgeois de Lille, dans la propriété d'une pièce de
bois sise à Lille à lui vendue par Poncelet Baudequin
à qui elle appartenait comme provenant de la succes-
sion de son père, ledit Ghibert Lefèvre ne pouvant
comme non noble posséder aucun fief; vidimus des
échevins de Lille, en date du 21 janvier 1390. —
8 septembre 1389. Commission donnée au premier
sergent du duc de Bourgogne d'assigner devant le
souverain bailli de Lille Amoult Hustin, sergent de la
baillie de Lille, qui avait arrêté et emprisonné Pierre
Puch, demeurant à Seclin, qui revenait du marché
de Lille avec une carée de blé. — 29 décembre 1389.
Institution de procureurs généraux par demoiselle
Marie de Buillon, veuve de Jacques Cuvilon, de Lille.
— 1389. « Mémoire de plusieurs accors fais par les
gouverneurs et ministres des hospitaulx scitués en la

ville de Lille et aussi des caritez d'icelle ville de
St-Andrieu et de la Magdeleine et des gliseurs des
églises parrochiaulx de ladite ville et taille d'icelle,
aux commis de monseigneur le duc de Bourgogne,
pour cause d'avoir amorty plusieurs rentes et posses-
sions données, délaissiés et acquistiez aux dictes
églises, hospitaulx et caritez depuis XL ans en châ. »^

B. 1073. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

iSBO. — JLIlle-TllIc. — 8 mars 1390. Avertisse-
ment à tous ceux qui doivent des rentes sur leurs
maisons et héritages en la ville de Lille aux églises
paroissiales de St-E tienne, St-Maurice, Sl-Sauveur,
Ste-Catherine, St- André et la Madeleine, aux pauvres
et aux hôpitaux, qu'ils aient à en faire la déclaration
aux commissaires du duc de Bourgogne à l'occasion
du droit de nouvel acquêt sur les biens acquis par les
gens d'église. — St-Omer, 4 août 1390. Lettres par
lesquelles Philippe le Hardi, duc de Bourgogne,
autorise Laurent Biquet, d'Asti, Thomas Mestre de
Chastignole et Pierre Garet, lombards, à pouvoir
acheter, vendre et marchander, faire aussi le change
dans les villes et châtellenies de Lille et Douai jusqu'au
20 mars 1392, temps où expire le privilège accordé
par le comte Louis de Maie ; pendant lequel temps il
les décharge et affranchit de toutes tailles, maltôtes
et autres impositions ; il leur promet de ne point étendre
cette permission à d'autres marchands pendant ledit
temps de quelque nation qu'ils soient : juifs, caorsins^
etc., à condition qu'ils payeront à lui et à ses succes-
seurs 20 livres de gros par an. — Double de cette
pièce et vidimus sous le sceau des échevins de Lille,
en date du 24 octobre 1390. — Même date. Lettres du
même prince autorisant Odon et Philippe Royer,
Conrard Dupont et Jeannin Ris, lombards, à demeurer,
es villes et paroisses de Lantmart, Hoghelede, Staden
et ailleurs en la chàtellenie d' Ypres pendant 15 années
et à y acheter, vendre et faire le change avec exemp-
tion de toutes tailles, maletôtes , corvées , ost,
chevauchées et autres ; sous le vidimus des bourgmestres
et échevins de la ville de Thourout, en date du
8 septembre 1390. — Arras, octobre 1390. Lettres
d'amortissement accordées par Philippe, duc de Bour-
gogne, comte de Flandre, etc., à l'hôpital Comtesse
pour plusieurs rentes, terres et maisons acquises par
ledit hôpital dont la situation et la contenance sont
indiquées pour les maisons et terres et les noms des

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. - LILLE-VILLE.

153

débiteurs pour les rentes. — Même date. Copie sur
papier des précédentes lettres à la suite de laquelle est
un fragment des lettres de fondation de la chapelle de
Ste-Élisabeth dans ledit hôpital au mois de mai 1239.

B. 1074. (Carton.) — 2 pièces et 1 rouleau, papier.

ftsei-lAlS. — Mlle-Tllle. — Lille, le 4 janvier
1391. Lettre des bailli et procureur de la ville de
Lille au duc de Bourgogne, au sujet de Tenquête sur
le fait d'injure et rescousse commis par messire Henri
d'Espierre contre les sujets et les clercs du prévôt de
Lille. — 31 octobre 1391. Compte rendu par messire
Henri d'Espierre, chevalier, conseiller du duc de
Bourgogne, des sommes prêtées au feu comte de Flan-
dre par feu Guillaume ParoUe, receveur de Lille. —
1" novembre 1391-1413. État des dettes de la ville de
Lille envers plusieurs personnes.

B. iOTT). (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 5 pièces
et 2 cahiers, 18 feuillets, papier.

iSUft-ftSI»». — Ulle-^lUe. — 10 février 1395.
Inventaire des effets mobiliers qui se trouvent dans le
château de Lille. — 3 juillet 1395. Mandement du bailli
de Lille au sujet d'un fief mouvant de la Salle de Lille,
appelé la pairie de Marque^ vendu par messire Roland
d'Esconvelde, chevalier, à messire Pierre de Le Zippe.
— 1395, Juillet. Yilleneuve-lez-Avignon. Lettres* par
lesquelles le duc Philippe le Hardi accorde, à la requête
des marchands de Lille, un sauf-conduit à tous les
marchands qui se rendront dans cette dernière ville.
— 14 juillet 1395. Avis au bailli de Lille que Henri Le
Nieppe, bourgeois de ladite ville, a vendu à Jacques Le
Xopveu, aussi bourgeois de ladite ville, un fief tenu de
la Salle de Lille, consistant en une rente de 47 sols,
0 deniers sur la maison de V Etoile et plusieurs autres
héritages sis en la rue des Amciers (Oyers) en ladite
ville. — 21 juillet 1395. Liste des débiteurs de Jacques
Halle, changeur à Lille, assignés en présence de Tier-
celet do la Barre. — Lille, le 4 octobre 1395. Saisie, à
la requête de plusieurs créanciers, des biens de feu
Jacques Halle, changeur à Lille, et du cautionnement
de l.OCX) livres à lui fourni par Bauduin Gomme,
(iuillaume Cardon et Jacques de la Blacquerie. — 1395-
1399. Déclaration faite par Jean Masserine, lourier du
château de Lille, par devant R. P. Monseigneur
révêque d'Arras, chancelier du duc de Bourgogne,

des choses qu'il livre aux prisonniers détenus audit
château pour leurs nécessités.

B. 1076. (Carton.) — 3 pièces, papier.

flSll9.fl4llOT — Mlle-^llle Conflans-lez-Paris.

3 février 1397. Lettres de garantie accordées à la ville
de Lille par Philippe le Hardi, duc de Bourgogne,
au sujet d'une somme montant à 500 francs de rente
annuelle que ladite ville avait prêtée audit duc « pour
le rachat d'aucunes nos forteresses et terres d'Oultre-
Meuse ». — 29 décembre 1397. Avis au bailli de Lille
de la vente par Jacques As Poix, bourgeois de ladite
ville et demoiselle Marie Vretie, à Jean de Comines,
aussi bourgeois de Lille, de la 5® part d'un quint
naguères éclissé du gros d'un fief gisant au dîmage de
Fives. — Sans date ; vers 1400. Modèle d'une permis-
sion que Thierry Gherbode, secrétaire de la duchesse
de Bourgogne, sollicite pour se réserver la collation
d'une chapelle qu'il se proposait de fonder dans la ville
de Lille.

H. 1077. (Carton.) — 4 pièces, papier.

Sam* date ; ILÏÏV^ •lèclc. — LUle-ville. — XIV^
siècle. Supplique adressée au duc de Bourgogne en
son conseil à Lille, par Jean Carbon pour obtenir le
paiement d'arrérages de rentes qui lui appartiennent
sur des maisons de la rue des Poissonniers à Lille
que le feu comte de Flandre fit acheter pour l'agran-
dissement de son hôtel de la Poterne. — État des biens
délaissés par feu Jacques Halle, jadis changeur à Lille,
naguère emprisonné pour dettes. — Requête adressée
aux mayeur et échcvins de la ville de Lille par les
fermiers de la ferme de brouqidn afin de faire
connaître les pertes qu'ils subissent et indiquer les
moyens pour augmenter les revenus desdites fermes
en donnant plus de facilité et d'extension à l'industrie
des brasseurs.

H. 1()78. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 19 pièces,
1 rouleau et 1 cahier, 12 feuillets, papier.

Samt date ; flii du ^V%^ et eommeiieeineiit du
XV Mlèele. — lillle-TlIle. — XIV* siècle. Règle-
ments et instructions pour l'établissemeftt des comptes
de la ville de Lille ; extraits desdits comptes ; liste des
églises et villages qui sont en la garde du châtelain de

Nord. — SÉRre B. — Tome I. (2*" Partie).

2)

154

ARCFIIVES DU NORD.

Lille ; olat des fiefs tenus en la chAlellenic de Lille par
le comte de Rethel ; étal des gages dus a Jean Slyp
pour le temps qu'il lut garde des po«/;UYV///cr,s- (provi-
sions) du château de Lille ; déclaration de ce que Jean
Masserinne, lourier du château de Lille, livre journel-
lement aux prisonniers dudit châleau pour leurs
nécessités; poursuites exercées par (>atherine Hite,
pauvre femme, contre Jacques Halh*, changeur à Lille ;
mandat de payement délivré par messire de Basserode,
gouverneur de Lille, au profit de Jacques de Houdaing,
avocat à Tournai; requêle do Gérard de Hocron à
Telfet d'être pourvu do Toffice de bailli de Lille ; —
mémoire présenté par les brasseurs de Wambrechies,
Quesnoy-sur-l)eùlc et Deuléniont contre les fermiers,
des droits d'afforage de la ville de Lille. — Nevers, le
27 mars, sans date d'année : fin du XIV* siècle. Lettre
du chancelier du duc de Bourgogne à Josse de Hal-
lewyn, châtelain de Lille, au sujet des réparations
nécessaires au château de ladite ville. — Sans date ;
commencement du XV® siècle. Requête de Jacques
Glorieux à relie! de succéder â son père Pierre
(rlorieux comme sergent à cheval du souverain bail-
liage.

1^ 107ÎK (Carton.) — 2 pièces, parcliemin; 2 pièces
et 1 cahier, 13 feuillets, papier.

1408-1410. — iJlle-^ille. — 1" novembre 1403.
Observations de la Chambre des (Comptes sur le
compte à elle présenté par les maïeur et échevins de
Lille. — Même date. Instructions données aux échevins
de la ville de Lille qui ont été renouvelées le jour de
la Toussaint HU3. — Sans date; vers 1405. Etat des
renies sur la ville de Lille appartenant à Denis de
Pacy. — 14 décembre 1407. Obligation par laquelle
Jean Sans Peur, duc de Bourgogne, abandonne à la
ville de Lille, en retour des cent écus qu'elle lui prête
et jusqu'à extinction de sa dette, le quart qu'il préle-
vait dans les assises et impositions perçues par la
ville. — 23 décembre 1410. Octroi par Jean Sans Peur,
duc de Bourgogne, au gouverneur du souverain
bailliage de Lille, d'un crédit annuel de 26 livres en
sus de SCS appointements, pour l'aider à supporter les
frais de messagerie.

B. leW). (flarton.) — fi pièces, parchemin; 1 pièce
et l rouleau, papier ; 2 sceaux brisés.

141S-1410. — lilUe-TlIle. — 31 juillet et 14 août

1413. Remboursement à la ville de Lille d'une partie
des obligations souscrites à son profit par le fendue
de Bourgogne Philippe le Hardi. — 20 juillet 4414.
Engagement pris par les échevins de la ville de Lille,
de faire enlever à leurs dépens, dès qu'ils en seront
requis, le moulin à vent que le duc de Brabant, Antoine
de Bourgogne, leur avait permis d'établir, à cause des
guerres, sur la motte dit du Châtelain^ dans l'enceinte
de la ville de Lille. — 1414. Etat des rentes dues à
plusieurs personnes sur la ville de Lille. — Lille,
24 octobre 1417. Lettres du duc Jean Sans Peur
ordonnant que les débiteurs de la ville de Lille ne
pourront faire partie de la loi ou échevinage, ni de la
garde-orplîène. — 30 juillet 1418. Achat par Hue de
Lannoy, conseiller du duc de Bourgogne, d'une maison
sise ù Lille devant le pont de Rihoult, contre l'eau. —
Arras, le 23 novembre 1419. Mandement du duc de
Bourgogne Philippe le Bon autorisant les gens de la
Loi de la ville de Lille à ne pas venir cm armes au
semce dudit Duc, mais à rester pour la défense et
tiiicion de ladite ville.

H. 1081. (Carton.) — 0 pièces, parchemin ; 2 pièc»*s, papier;

3 sceaux incomplets.

1491-14SO. — iillle-vlUe. — 14 mai 1421. Extrait
du registre aux privilèges de la ville de Lille renfermant
les lettres patentes du duc Philippe le Bon par
lesquelles ce prince prescrit le curage « des fossoz
faisans forteresse et les rivit»res estans autour de
nostre ville de Lille » et aussi de la rivière descendant
de la ville de La Bassée « de quoy icelle nostre ville
souloit estre grandement fortifiée tant de vivres que
l'on y amenoit journellement comme des eaues qui y
descendent, etc. ». — 4 juillet 1421. Constitution de
rentes sur la ville de Lille jusqu'à concurrence d'un
capital de 1.000 écus que la dite ville offre au duc de
Bourgogne « pour lui aidier à soustenir et supporter
les grans frais et missions qui lui conviennent journel-
lement faire et soustenir pour le bien du Roy, nostre
sire, de son royaume et autrement, en plusieurs grans
affaires et diverses manières ». — 11 mars 1422. Achat
par Hue de Lannoy, seigneur de Santés, de Wahagnies
et de Beaumont, de deux maisons contigués à son
héritage et appartenant à Mathieu de Hesdin. — 7 juin
1424. Constitution par la ville de Lille, en foraie de
prêt au duc de Bourgogne d'une rente viagère de
100 écus au profit des enfants de feu Tliierry Gherbode.

CHAMHRK DKS COMl'TKS DK LILLK. — TRESOR DKS GHARTKS. — PAYS-BAS. — LILLK VILLR.

i:

X)

— Lillo,'^.") février 1428. Ordonnance du duc de Ijour-
pogne pour contraindre les habitants de Lille à
conlribner au netloienKnit des ruisseaux et rivières de
ladil(» ville. — 1429. Lettres du duc de Bourgogne
interdisant aux non-bourgeois de la ville de Lille, de
brasser ou d'introduire de la bière dans ladite ville. —
28 février 1430. Concession par le duc Philippe le Bon
afin de soutenir l'éclat de la foie de TEpinetle que l'on
célébrait tous les ans à Lille le dernier jour de février,
d'une aide de 300 livres, accordée au roi de ladite
Epinette et de 120 livres aux suppôts et jouteurs de
ladite fAte.

H. 1082. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 2 ]/iè(?es ci 1 i-ahier,
7 feuillets, papier ; 3 sceaux brises et incomplets.

i4Si-ilS<9. — Mlle-Tlllc. — 17 et 19 mars 1431.
Sentence du (Juc Philippe le Bon sur un débat survenu
entre le procureur du souverain bailliage de Lille et
les échevins de ladite ville au sujet de la location des
« lieux vagues et places foraines estans en i(*elle ville
tant ceulx où on souloit logier et logeoit en la foire de
nostre ville dessusdicte, comme ceulx où point on ne
logeât, et mesmementla place auprès de la maison
Pierre dTpres dit Rifflart, joingnant aux fossez qui
environnent la motte du chastellain » ; ordonnance du
même prince prescrivant en conséquence de la sentence
ci-dessus, que la place assise près de la dite maison
de Pierre d'Ypres « si mise à Tonny (rendue nette et
Touvrage encommencée sur icelle osté et desmoly, et
que un gué de chevaulx soit fait de par nous au devant
de ladite place, aux despens toutes voies de nosti^e
dicte ville ». — 25 avril 1131. Mémoires el lettres
touchant les rentes constituées on faveur de plusieurs
pei-sonnes de Lille et delà châlellenie sur les domaines
du duc de Bourgogne. — 10 juin 1131. Autorisation
accordée par le duc de Bourgogne à Pierre Fromont
de tenir change et de dresser table dans ladite ville de
Lille, en tel lieu qu'il lui plaira, nonobstant la défense
faite à tous les citoyens d'exercer cette industrie hors
des quatœ places pour ce désignées, lesquelles quatre
places sont ainsi occupées : « c'est assavoir Tune des
deux eschoppes sur le coing des Halleltes appelé
Beau Regard par nostre bien amé Henry de Tenre-
mondcî, à présent reward de nostre dicte ville, et
l'autre sur le quoing devers le pont de Fins, par nostre
amé Jehan d'Escaubèque ; deux autres eschoppettes
occupées par noz bien amez les prévost, reward et

eschevins de nostre dide ville de Lille, et une autre
place où Ton tient nostre paix, et par ce n'y a point
de plache où bonnement Ton peust tenir table, ne faire
ledit fait de change ». — 2-1 octobre 141^2. Abandon
par le magistrat ou échevinage de la ville de Lille aux
ministres et gouverneurs de l'hôpital St-Jacques
« encommenchié de nouvel à édiffier et fonder en la
rue de (Jourtray en ladicte ville de Lille, d'une pla(*e et
héritaige wyde séans soubz la rue de Courtray où l'on
assembloit fienn (fumiers) et ordures et se nommoit
vulgairement les fiens de la ville de Lille ». —
17 novembre et 22 décembre 14'i3. Achat par le sire
de Lannoy etde Santés du droit de viage qu'avait la
veuve de Jean Canari sur l'hôtel de Lanyle (l'Ange) ;
quittance par ladite dame des 20.000 livres, prix de
cette session. — 7 novembre 1 13.4. Renvoi à la Chambre
des (Comptes de Lille par Jean de Bourgogne, comte
d'Etampes, seigneur de Dourdan, lieutenant et gou-
verneur général des pays de pardeça on l'absence du
duc Philippe, d'une instance relative aux frais du
procès jadis mù entre Jean Hacquebart, vieil homme
demeurant à Lille, et Marguerite Dassonneville, veuve
de Jean Loncet, instance sur laquelle ledit gouverneur
général se réservait de statuer quinze jours après son
retour à Lille, « néantmoins pour les grans affaires
que avons présentement et qui journellement nous
surviennent, et mesmement qu'il nous convient hasti-
vement transporter es pais et conté do Rethélois, pour,
à l'aide de Dieu, résister à rencontre des ennemis et
adversaires de mondit seigneur et oncle et de nous,
qui se efforcent de y conquester villes, places, forte-
resses, ne povons présentement entendre, ne vacquer
à la détermination de ladicte cause, ne tauxation
desdits dépens comme intencion avions de faire, etc. ».
— 13 décembre 1438. Sentence du Conseil de Gand
qui condamne la ville de Lille à restituer à Georges
Gherbode les arrérages d'une rente qu'elle lui devait.

K. iOS3. ((^arton.) — 1 (>ièce, ])arcliomin ; 2 pit^ces, papier.

il4S-1444. — Ulle-vlllc. -- Mai 1443. Vente par
la ville de Lille de 500 livres de rente viagère à 20 gros
la livre, « pour les deniers venans do le dicte
rente estre convertis ou rachat d'argent (Yorphènes
(orphelins), en quoy ledite ville estoil obligée ». —
6 février 1414. Bail accordé à Pierre Hangouart, fils
de feu Jean Hangouart, et à Jean de La Neufville, dit
de Mérigny, fils do feu Colard deMérigny, des jeux de

150

ARCHIVES DU NORD.

« breleucq, tables, bourles, quilles, quartres (caries) et
autres en ceste ville de Lille ». — 24 février 1444.
Ordonnance de la Chambre des Comptes sur le lait de
la brasserie à Lille : « premièrement est ordonné que
aucun brasseur ne pourra faire, ne brasser à une fois
aulcun brassin plus grant de XXII tonneaulx de nette
cervoise, auquel brassin il sera tenu de mettre
IIII rasières de blé à ung gros pris du vert, VI rasières
d'avoine de censé bonne et loyale et X rasières de
soucrion bon loyal et marchant, et que pourtant que
lesdis grains fraient à brasier et que le mesure du blé
n'est point si grande que celle, d'avaine, que lesdis
brasseurs seront tenus pour chascun brassin tel que
dit est, à mettre grain en masquière, c'est assavoir :
lesdis III grains à la grant mesure tremoise, présens
les eswardeurs y commis sur peine de X livrez parisis,
monnaie de Flandres, à partir (partager) le tiers à
mondit seigneur (le duc de Bourgogne) et les autres
deux tiers à ladicte ville et aux eswardeurs. Et est
assavoir que ladicte amende a depuis esté mise à
XXX livres, à partir moitié à mondit seigneur et l'autre
moitié à ladicte ville qu'il se distribuera selon qu'il a
esté ordonné, etc. ».

1^. 108'i. (Carton.) — T) pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;

4 sceaux.

t46S. — lilUe-Tille. — 21 mars- 14 avril 1453.
Acquisition par le duc de Bourgogne de l'hôtel de
Santés sis au Rihout à Lille, vendu par Hue do Lannoy ;
vidimuade ces lettres d'acquisition (1).— ISaoût 1453.
Acte de vente par maître Ix)uis Domessent au duc do
Bourgogne, pour le prix de 1.200 écus d'or, d'une
maison et d'un héritage en la me de RihouUj paroisse
St-Étienne, ou le duc a fait construire depuis le palais
dit de Rihour ; original et copie. — 27 septembre 1453.
Quittance délivrée par Louis Domessent, conseiller du
duc de Bourgogne, de la somme de 1.200 écus d'or,
« de soixante dix au marc de Troyes à XXIII karas
d'aloy ou quarante et huit gros mon noie de Flandre à

(1) Cet acte et les suivant» se rapportent à Tacquisition de
terrains et de maisons qui furent démolies afin d'édifier sur leur
emplacement le palais ducal du Rihour, cédé à la ville en 1(164
par le roi d'Espagne Charles II, démoli en grande partie en 1845
par Tarchitecto Benvignat pour le transformer on Thôtel-de-ville
actuel. 11 ne reste plus de Tancien palais de Rihour que la
chapelle dite du Conclave et Tescalier qui y accède.

présent courant pour chascun escu », prix de la maison
vendue par lui pour la construction du palais de
Rihour. — 145.*?. Inventaire des lettres et actes relatifs
à l'acquisition de Thôtel de Santés.

B. lOfô. (Carton.) — 1 rouleau, parchemin ; 2 pièces

et 3 rouleaux, papier.

I4&4-I460. — lilIle-TllIe. — Requête et infor-
mation dans le débat pendant entre le procureur
fiscal de la ville de Lille et les brasseurs de ladite
ville au sujet de la franchise du droit d'afforage. —
19 novembre 1155. Transaction entre le curé delà
paroisse Saint-Sauveur de Lille et l'hôpital St-Jean
l'Evangéliste, sis dans ladite paroisse, au sujet des
droits curiaux. — 15 novembre 1 i56. Lettres du duc
de lk)urgogne informant qu'il n'accorderait plus direc-
tement aucune fermedes impots et lonlieux, mais qu'il
les laisserait adjuger par les officiers des lieux au
plus offrant, et que, sur le subside qui lui a été
accordé parles quatre hauts justiciers des chàtellenies
de Lille, Douai et Orchies pour le voyage en Turquie^
l'on ferait assiette de la somme de 6.7()5 livres de
40 gros. — 30 mai 1458. Requête des tisserands do
drap de la ville de Lille afin d'obtenir un règlement
de leur métier. — 3 juin 14.59. Requête des maïeur,
reward, échevins et anciens rois de l'Epinette de la
ville de Lille, au sujet de la célébration de cette fête
et de l'aide à accorder au roi récemment élu.

B. 1086. (Ccirton.) — 4 pièces, parchemin; i pièce
et 1 rouleau, papier.

t4lia-I4ei. — UUe-vllle. — 16 février 1400.
AHdimus de l'ordonnance du duc Philippe le Bon au
sujet de la célébration de la fête de l'Epinette à Lille.
— 18 mai 1460. Lettres patentes du duc de Bourgogne
au sujet de la difficulté pendante entre les échevins de
Lille et ceux de Nieuport qui refusaient de payer les
droits que le Duc avait permis A la ville de Lille de
lever sur le poisson de mer afin de pouvoir subvenir
aux frais de la fête de TÉpinette, et qui, avec ceux de
Dunkerque, Ostende, Le ( loquelet, Wakaneside ,
L'Ecluse et autres villes sur la mer <c avoient nagaires
par voye de fait, de leurs voulentez desraisonnables,
fait certaines défenses entre eux par leurs lettres et
sur grosses amendes, aux marchans estans soubz
eulx et aux cachemaroes y frcquentans de non mener.

CHAMBRE DKS COMPTKS DK LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. - LILLE- VILLE.

l.')7

ne envoier poissons de mer ou harens, ne les vendre
pour les mener en noslre dicte ville de Lille ». —
14 oclobre 146i. Enquôle sur le droit de tonlieu
appartenant au duc de Bourgogne sur les draps vendus
ou achetés en la ville de Lille, et « taille d'icelle ». —
1461. Copie des lettres de fondation de la léproserie
de Canteleu.

H. 1087. (Carton.) — 1 pi(^ce, parchemin; 3 pièces, 2 cahiers.

13 ftniillets, papier.

i4MI9-flft&9. — iJlle-TlUc. — 21 janvier 1462.
Lettres patentes du duc de Bourgogne par lesquelles
pour mettre fin au différend qui existait entre les
drapiers et les tisserands de drap de la ville de Lille,
il permet aux drapiers de lever sur chaque drap
fabriqué dans la ville et passé à la perche, les droits
spécifiés jusqu'à parfait payement d'une somme de
1.000 florins. — 20 avril 1463. Lettre des gens delà
Chambre des Comptes de Lille au comte de (]harolais
au sujet de l'exemption des impositions dans la vilhî
de Lille, réclamée par ses officiers. — 1406. Minutes
d'ordonnances relatives à l'administration et au
gouvernement de la ville de Lille. — 27 janvier 1407-
1*' décembre 1552. Copie des lettres patentes du duc
de Bourgogne Philippe le Bon accordant aux maïeur
et échevins de la ville de Lille le droit de lever des
impôts pour la célébration de la fête de TEpinette avec
confirmation par l'empereur Charles - Quint . —
16 juin 1467. Lettre du sieur Poly Bulland aux maïeur
et échevins de la ville de Lille leur donnant des détails
sur la maladie, la mort et l'autopsie du corps du duc
de Itourgogne Philippe le Bon.

B. 1088. (Carton.) — 3 pièces, papier.

1491-1490. — iilUe-TlUc. — Avril 1471. Requête
adressée aux gens de la Chambre des Comptes de
yUe par les fermiers de la censé du Brouquin, pour
que les brasseurs de cette ville obtiennent l'autorisation
de brasser plus de quatre sacs de cervoise ; les échevins
de Lille se réservent de donner leur avis sur cette
requête. — 19 août 1473. Mandement du Conseil des
Finances à la Chambre des Comptes pour imposer les
terres d'Empire à la somme de 600 livres au lieu de
celle de 178 à laquelle elles avaient été primitivement
imposées pour Taide extraordinain». — Angers, 3 avril,
sans mention de la date de l'année, probablement 1480.
Rapport d'un agent secret de l'archiduc Maximilien à

la cour de France sur les intrigues du roi Louis Xï
pour acheter plusieurs hauts personnages du comté de
Bourgogne et s'emparer du château de Lille.

B. 1089. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 8 pièces, papier.

I48ft-l&as. — iillIe-TlUc. — 23 juillet 1485. —
22 mai 1503. (]opie des lettres de l'empereur Maxi-
milien et de l'archiduc Philippe le Beau, son fils,
accordant à Michel Dumont et ensuite à sa veuvo
l'autorisation de l)ra.sser de la bîèœ à Lille. — 1 486.
« Rapport par le passaige du XVIII® jour de mars
gojjijxx etcincq, comment enssuivant la vollenté el
bon plaisir de nostre très cliier seigneur et prince
M*^*" l'archiduc d'Austrice, l'on a coste présente année
faict et tenu on coste ditte ville (de Lille) la feslo do
l'Espinette quy parla ucunes années avoit pour certaines
causes esté suspendu, etc. » — 2i janvier I \HS).
Sentence du châtelain de Lille dans le dilférend entre
les échevins de ladite ville, et les prêtres de l'église
St-Maurice au sujet de Toxemption des taxes,
prétendue par ces derniers. — 15(K). Mémoire el pièces
diverses dans l'instance entre le receveur de l'archiduc
Philippe le Beau et les magistrats de la ville de Lille
contre les officiers de la gouvernance de la dite ville
touchant les commissions de complainte qu'ils accor-
daient pour les impôts et assis des bières.

B. 1090. (Carton.) — 4 pièces et 1 rouleau, papier.

Sans date ; 1IL^« «lèele. — lillIe-TllIc. — ( lopie de
pièces relatives aux privilèges des bourgeois de Lille
et à la juridiction du Magistrat. — Réponses faites par
Jean Lecocq et Guillaume Monnart contre les témoi-
gnages produits en faveur de Jean Ojquet devant le
souverain bailliage de Lille. — Causes et raisons
produites par devant les maîlres des Comptes de Lille
par Jean Hacquebart contre certaine déclaration de
dépens baillée par Marguerite D'Assonville, veuve de
Jean (]oucet. — Sans date ; XV^ siècle. Lettre du sire
de La Viesville à Hue de Lannoy, gouverneur de Lille,
lui annonçant l'envoi de quatre prisonniers. — Éva-
luation des revenus delà prévôté de Lille. — Supplique
adressée au duc de Bourgogne par Robert Dubus,
jadis receveur de Lille, afin d'obtenir décharge de ce
qu'il a en courteresse dans ses comptes à cause dos
devoirs et travail qu'il a faits pour en obtenir le
recouvrement.

158

ARCHIVES DU NORD.

H. 1091. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier;

1 sceau incomplet.

1505-1508. — Lille-ville. — Middclbourg, le
17 novembre 1505. Copie d'un maudeiucnt de Philippe,
archiduc d'Autriche, roi de Caslille, aux niaïeur,
échevins et conseil de la ville de Lille, au sujel de la
ferme de Vassis du vin, concédée à maître Jacques
Traulaine. — Malines, le 6 mars 1505. Mandement du
même prince ordonnant que la ("hamhre des Comptes
de Lille serait seule juge des affaires et des comptes
des tonlieux de la ville de Lille. — Gand, le ï^î mars
l.")08. Ordonnance de Maximilien, roi des Romains,
réglant le droit d'assise sur la vente des chevaux à
Lille. — 22 août 1508. Tarif du droit iVissiœ de toutes
les marchandises et deniers dont on fait issue à Lille
depuis le 15 août jusqu'au jour de Sle-Croix au mois
de septembre (14 septembre).

1^. 10112. (Carton.) — 3 pièces, parcliemin ; 1 pièce, papier;

fragments de sceaux.

1511-151S. — liille-vllle. — 9 avril 1511.
Ordonnance de Tempereur Maximilien et de l'archiduc
(Charles d'Autriche au sujet de la perception des aides
dans les paroisses de St-André et de la Madeleine hors
la ville de Lille. — Gand, le 21 mai 1511. Letires de
l'empereur Maximilien prescrivant, à la requête des
échevins de Lille, aux riverains de creuser et appro-
fondir les fontaines et rivières de Fives conduisant des
eaux dans ladite ville. — Malines, le 13 janvier 1512.
Minute des lettres de rémission accordées par l'archi-
duchesse Marguerite à Jacques Molle, tonnelier et
bourgeois de Lille, h l'occasion du vol commis par lui
en compagnie de ses beaux-frères, chez leur mère le
jour de la Toussaint dernièrement passé. — 13 octol)re
1513. Sentence du lieutenant du gouverneur de Lille
au profit de l'Empereur et de l'Archiduc dans le
différend relatif aux biens saisis, délaissés et donnés à
Jean Gommer par feu Catherine Gommer, sa sœur
kUarde, demeurant à Lille.

H. 101)3. (Carton.) — 1 pièce, pairhemin ; 5 pièces, papier.

1515. — lillle-Yllle. — 7 août 1.515. Ordonnance
de Ta rchiduc Charles d'Autriche autorisant les échevins
et habitants de la ville de Lille A ne pas tenir la

franche /'este (foire) qui a lieu habituellement à la fin
d'août dans cette ville, à cause des dangers d'épidémie
existant en cette année 1515. — Octobre 1515. Mémoire
et ordonnance au sujet de la composition et du renou-
vellement de la loi. — '24 novembre 1515. Lettres des
maïeur et échevins de la ville de Lille promettant de
donner à Tarchiduc Charles d'Autriche, comte de
Flandre, la somme de 200 livres parisis de rente
annuelle pour l'arrentement perpétuel fait à ladite ville
par ledit prince de ses maison et hôtel de la Salle sis à
Lille, paroisse St-Pierre, avec tous les édifices, droits
et prérogatives qui en dépendent, et, en outre, une
somme de 2.000 livres, payable en deux termes selon
les conditions reprises dans les lettres dudit archiduc
y insérées, en date du mois d'octobre 1515. — 1515.
Requête des commissaires pour le renouvellement de
la loi de Lille demandant de pouvoir choisir pour faire
partie de ladite loi, les pères, beaux-pères, frères,
beaux-frères, neveux et cousins germains, nonobstant
les privilèges qui en décideraient autrement, et de
reporter l'éloction au dimanche avant la Si-Martin, au
lieu du jour de la Toussaint.

B. 1()94. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces,

jKipier ; sceau brisé.

1519-1545. — Lille-Tille. — 10 juillet 1517.
Enquête dans le conflit de juridiction entre Tévêque
de Tournai et la gouvernance de Lille, au sujet de
l'arrestation d'un clerc accusé d'homicide. — 31 octobre
1517. Acenscment par l'archiduc d'Autriche, roi de
Castille, au profit des échevins et habitants de la ville
de Lille, d'une petite place située devant l'hôtel de la
Salle, movennant une redevance annuelle de 34 livres
de Flandre assignée sur le palais Rihour et due par
ledit prince à divers hôpitaux et établissements chari-
tables ot que la ville prend désormais à sa charge. —
1517-1515. Arrentemcnt d'un héritage situé vis-à-vis
de l'hôpital (Comtesse, moitié au profit du roi de
Castille, moitié au profit de la ville de Lille.

B. tOîT). (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 3 pièces, papier.

1518-1590. — iiliie-Tille. — 11 octobre 1518.
Lettres de l'archiduc (Charles d'Autriche, roi de
Castille, approuvant la prise de corps faite par le
gouverneur de Lille, d'un nommé Jean Du Tertre,
bourgeois, ot rejetant la demande des échevins de

CEIAMBRb: DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. — LTLLR-VILLE.

ir)0

Lille qui prélendaient avoir seuls la connaissance du
délit. — 29 mars 1519. Manderaenl du même prince
au gouverneur de Lille pour interdire aux habitants
de cette ville d'aller boire dans les lieux exempts
d'impositions sur les boissons à une lieuo à la ronde.
— 5 août 1520. Délibération des États de Lille accordant
une aide extraordinaire de 20.(X)0 livres parisis, en
outre de l'aide ordinaire de 12.500 livres.

H. 1(K)6. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 8 i)ièces, j)apier.

flft9«-iftSO. — liille-vlUc. — 15*22. Requête
présentée par quelques poissonniers de la ville de Lille
au sujet de la défense faite par le majcistrat do la dite
ville de vendre du poisson ailleurs qu'au nouveau
marché qu'ils ont fait construire. — 20 novembre 15'25.
Appointement et agréation de la reprise faite par les
gens des (Comptes à Lille au nom de l'Empereur, de
certain pré « joindant l'héritaige de son hostel de la
Salle audit Lille » que feu Baudouin Gommer, héritier
de feu Jean Gommer, avait vendu à demoiselle Marie
de la Gambe dite Ganthois. — Malines, le 24 janvier
1527. Ordonnance de l'empereur Charles - Quint
relative au tonlieu des bêtes à Lille et au règlement
du payement dudit tonlieu. — 1528. Requêtes
présentées à remj)ereur Charles-Quint et à l'archi-
duchesse Marguerite par les maïeur et échevins de
Lille pour obtenir que le prévôt do ladite ville puisse
appréhender tous ceux qui auront été bannis de la
ville et qui se seront réfugiés dans l'église des Corde-
liers ou autres maisons religieuses de Lille, et ordon-
nance de l'Archiduchesse interdisant de secourir dans
la maison des Cordeliers ou autres maisons religieuses
de Lille les bannis qui s'y seront réfugiés. — 1.530.
Requête des bouchers de Lille à Tempereur Charles-
Quint au sujet de l'accaparement des bestiaux pratiqué
par certains individus qui ne sont pas de leur métier,
ce qui occasionne une grande cherté des vivres.

B. lOy?. (Carton.) — i pièce, parchemin ; 4 pièces, papier.

— Ulle-villc. — 0 août 1549. Procès-
verbal du serment prêté par Philippe, prince d'Es-
pagne, de maintenir les privilèges et franchises de la
ville de Lille et du serment de fidélité prêté récipro-
quement à ce prince par les rewarl, échevins, notables
et communauté de ladite ville. — 9 février 1595.
Traité passé entre frère Gilles Froidure, prêtre,

religieux et maître en l'hôpital Gantois, d'une part, et
Louis Mengior, charpentier, et Isabelle Des Monts, sa
femme, de l'autre, pour la construction d'une maison.
— 6 septembre 1600. Réception de Marie de Franque-
ville comme religieuse de l'hôpital Gantois. — Sans
date ; XYP siècle. Note au sujet de l'entrée comme
religieuse à l'hôpital Gantois d'Isabeau de Vliège,
fille naturelle du seigneur de la Gruerie.

B. 1098. (Carton.) — l i)ièce, piircliemin ; 23 pièces,

papier; 1 sceau.

flil07-i<li3. — lillle-ville. — 2 octobre 1607.
Consentement donné par les raffineurs do sel de Lille
à la transformation de l'impôt de trois gros à la livre
de sel par un droit de 50 florins à la paielle de celte
denrée. — 1609, Pièces concernant le fief dit As
Clokeftes appai*tenant à l'échevinage de Lille. —
1612. Requête et avis concernant le renouvellement
du l)ail des terres sises à Soclin appartenant à la
maladrerie de (^anteleu. — 1613. Pièces concernant
l'élection des maîtres et prieures des hôpitaux St-
Sauveur, St-Jean-Raptiste et Gantois à Lille.

H. imi (Carton.) — 20 pièces ei 3 cahiers, 20 feuillets,
papier, dont plusieurs en blanc.

fl<l97-liMl«. — JLille-vllle. — 1627. Compte de
l'administration de la dotation des pauvres fondée en
la ville do Lille par l'aumônier Hangouart. — 1610-
16-42. Lettres et instructions de Tarchiduc Ferdinand,
gouverneur général des Pays-Bas, aux commissaires
chargés de procéder au renouvellement do la loi à
Lille. — 22 février 1646. Attestation donnée par les
prieure et religieuses de l'hôpital Sl-Sauveur de Lille
en faveur de Jean Caussenaire, élu maître dudit
hôpital le 22 octobre 1629 et qui pendant seize ans a
procuré les plus grands biens à cet établissement par
sa bonne éc(moniie, labeur et industrie, etc. — 31 mars
1654. Autorisation donnée par les gens de la Chambre
des Comptes de Lille aux prieure et maître de l'hôpital
St-Sauveur de Lille, d'admettre le surintendant
nommé par l'évêque de Tournai sans qu'il puisse rien
faire, quant au temporel, sans l'agrément de celui
nommé par lesdits prieure et maître. — 1651. Pièces
de procédures relatives à l'amodiation des biens de
la maladrerie de Canteleu-lez-Lille. — Même date.
Requête et pièces relatives à la nomination d'un

iOO

ARCHIVES DU NORD.

administraleur particuli(^r do rhôpilal St-Sauveur de
Lille au lieu du curé de la paroisse St-Etionne. —
Lille, le 7 février 1662. Avis de la Chambre des
Comptes sur la requête des rewart, maïeur, ochevins,
etc. de Lille, demandant l'agrandissement de ladite
ville. — 9 février 1662. Lettre des officiers du bailliage
de Lille aux gens de la Chambre des Comptes donnant
un avis défavorable sur le projet d'agrandissement de
la ville. — 1662. Avis favorable donné par lesofficiei-s
de la Chambre des Comptes sur le projet d'agran-
dissement de la ville de Lille.

K. 1100. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 1 fragment de sceau.

fl9Sft-fl9<l8. — JLille (ehàtelalnti). — Novembre
1235. («Acium anno DominiM^ CC^ triccsimo quinto,
merise novembri >). Lettres de Guillaume, châtelain
do Lille, donnant à Mathieu de Meteren, chevalier,
quarante livrées de terre, monnaie de Provins (ad
Pruvisinienses) sur ce qui doit lui revenir de feu
noble homme Hugues d'Oisy ; lesquelles livrées de
terre étaient tenues à titre de douaire par Marguerite,
comtesse de Blois, femme de Hugues ; ledit Mathieu
en jouira sa vie durant et, après sa mort, les enfants
qu'il pourrait avoir d'Elisabeth, sa femme, cousine
du châtelain. — 3 novembre 1245. (« Çou fa fait
en lan ciel Incarnation No.stre Seingneur M CC et
XL et cfuiinc, le devenres aprèis le Tous Sains »).
Lettres par lesquelles Robert de Wavrin, sénéchal de
Flandre, déclare que du consentement deMathilde, sa
femme, veuve de Jean, châtelain de Lille {Liste) et de
Péronne et des enfants de ladite Mathilde et dudit
.Jean, la dette du châtelain qui était de sept mille deux
cent et quarante livres, onze sous et onze deniers, a été.
payée le deluns (lundi) avant la Toussaint. — 23 mars
l'355. (« Ce fu fait lan del Incarnation Nostre
Segneur mil CC et LIIII el mois de mars le demars
(mardi) devant V Annonciation Nostre- Dame ^).
Amoul, sire de Mortagne et châtelain de Tournai,
promet de dédommager Baudouin , seigneur de
Comines, son cousin, de la somme de 5.000 livres
|)arisis dont il s'est rendu caution pour lui envers
Isabelle et Mahaut, enfants de Mahaut, châtelaine de
Lille et de Péronne. — 15 février 1268. (« Lendemain
de le Saint Valentin lan del Incarnation Jhesa
Crist mil CC LX et siet »). Isabeau, sœur du châtelain
de Lille, reconnaît que Jean Cordules a reçu par les
mains de Rogier, receveur de Hainaut, 200 livres,

monnaie de Flandre qui lui étaient dues parla comtesse
de Flandre.

B. 1101. (Carton.) — \ pièces, parchemin;
4 sceaux, dont 2 incomplets.

««95-1989. — lilllc (ehàtelaliM). — Septembre
1275. (« En lan del Incarnation 7ml deus cens
sissante et quinse, el mois de septembre »). Record
par lequel Jean, châtelain de Lille, a reporté en loi
dans la main de Michel de le Deule, bailli de Lille,
183 livrées de terre à recevoir annuellement dans sa
terre d'Ierkinghieni sur la Lys, pour en adhériter
Thomas, son fils, qui l'a été de suite selon la loi, pour
les tenir par ledit Thomas et ses hoirs à toujours en
fief des seigneurs dont la dite terre sera mouvante.
Cette pièce se trouve dans une confirmation donnée
par Gui, comte de Flandre et marquis de Namur du
mercredi 4 juin 1287. — Juin 1277. (« Ce fu fait en
l'an del Incarnation Nostre Seigneur mil deus cens
soissantc et dissiet, el mois de junié (1) »). Enga-
gement pris par Mahaut, châtelaine de Lille, et Jean,
châtelain de Lille, son fils, de payer le jour de la fête
de la Décollation de St-Jean-Baptiste de l'an 1278,
à Gui, comte de Flandre et marquis de Namur, la
somme do 7(X) livres, monnaie de Flandre, pour
laquelle il s'est porté caution pour eux envers
Jacquemon de Landas, bourgeois de Douai. — 28 juin
1279. (« En lan del Incarnation Nostre Seigneur
Jhèsu Crist, mil deus cens sissante dis et noef^ el
mois de j unie en le vieille saint Pierre et saint Pol»).
Donation faite par Jean, châtelain de Lille, à son bon
ami Werin do Douai, son clerc, pour ses bons services,
du bois dil de la Folie, sis à Haubourdin, appar-
tenant jadis à feu Jean de Haubourdin, doyen de
St-Pierre do Lille, ainsi que des prés qui en dépendent
et s'étendent du côlé de la chaussée de Haubourdin,
à la réserve du chemin servant pour le halage des
baleaux (pour le navie) et d'un petit pré (pralet) situé
à l'endroit où se trouvaient les vieux moulins. —
Janvier 1287. (« En lan del Incarnation Jhèsu Crist
mil deus cens quatre vins et sis, elmoisdejemner^).

(1) Le mut .;//>mî signifie juin el non juillet comme on aurait
pu le croire d'après les expressions jugniet^ jugnié^ employées
pour juillet. Mais dans Tactc suivant le châtelain de Lille se sert
du même mot junié i^X cet acte est daté de la veille de la fête de
Saint Pierre et Saint Paul qui tombe le 29 juin.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE.— TRÉSOR DES CHARTES.— PAYS-BAS. — LILLE (CHATELAINS-CHATELLENIE). 161

Lettres par lesquelles Jean, châtelain de Lille, ordonne
de diminuer la rente que lui doit annuellement Garin
(de Douai), son clerc, sur le revenu de Tenclos près du
vivier, qu'il lui a donné à Haubourdin.

B. 1102. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 9 sceaux.

«tUt-iSBO. — Mlle (ehàtelaliM). — Mai 1292.
(4: En l'an de grasse mil deics cens quatre vins et
douzej el mois de may »). Lettres de Jean de la
Warewane, Gilles de la Haute-Wastine, Thomas de
Langhelée, Baudouin Le Borgne, André Le Borgne,
Allard Vretet, Pierre Moreau et Jacques Mortier,
hommes du chfttelain de Lille, déclarant qu'en leur
présence, Gérard, seigneur de Marbais, leur pair,
s'est déshérité de 12 livrées de terre faisant partie du
fief qu'il tient dudit châtelain. — Juillet 1293. (« En
Van del Incarnation Jhèsu Crist mil CC IIIP^ et
trèzej el mois dejuliè »). Lettres de Gérard de Marbais,
châtelain de Bruxelles (Broussièles)^ déclarant qu'il a
vendu à Jean Du Bruec, son valet, tous ses droits sur
le moulin à vent situé hors de Lille, qu'on nomme le
moulin de « Hieppignies ». — Sans date ; vers 1300.
Motifs allégués par le châtelain de Lille pour faire
payer par sa mère, la veuve du châtelain de Lille, les
dettes laissées par le défunt châtelain, son mari ;
réponse de la châtelaine douairière de Lille exposant
que les dites dettes devaient être payées par le
nouveau châtelain, son fils.

B. 1103. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 1 pièce
et 1 rouleau, papier ; 3 sceaux.

ta#«-tSS9. — une (châtelain*). — 1306-1310.
Lettres des échevins de Lille et de frère Jacques, abbé
de Villers au diocèse de Liège, et testament d'Ade,
dame de Péruwelz et du Brœucq, veuve de Gérard,
seigneur de Marbais, au sujet des droits que ladite
Ade avait sur les terres vendues à Baudouin Le Borgne,
bourgeois de Lille. — 27 avril 1308. (« L'an de grasse
mil trois cens et wit^ le samedi après le jour
St'Marc »). Lettres par lesquelles Wallerand de
Luxembourg, châtelain de Lille, et Guyotle, sa
femme, affranchissent en faveur de Pierre Malet, de
Holcron, quinze cents de terre situés à Herlies, à tenir
d*eux en fief et en hommage, moyennant trente sous
de relief et trente sous de service. — Hesdin, 13 août
1382. Promesse de Gérard de Ghistelle, sire d'Esquel-

becq, chevalier, au comte de Flandre de garder
fidèlement le château de Lille et de ne le rendre que
du consentement dudit comte. — Sans date ; vers 1400.
Mémoire au sujet des différends survenus entre le
châtelain de Lille et le duc de Bourgogne, comte de
Flandre. — Sans date ; XIV* siècle. Sentence rendue
en parlement dans le débat entre messire le comte de
Ligny et de St-Pol, seigneur de Fiennes, châtelain de
Lille, d'une part, et le duc de Bourgogne, comte de
Flandre, au sujet de la jouissance du bénéfice des
amendes appliquées en justice.

B. 1104. (Carton.) — 12 pièces, parchemin ;
32 sceaux, la plupart incomplcls.

fl9M-ISOO. — lilllc ( ehàtellcnlc de lM\r>^
Douai et Orcliie«). — 13 juin 1291 . (« Lan del Incar-
nation Nostre Ségneur mil deus cens quatre vins et
onze, le merkedi en Pentecouste »). Lettres par les-
quelles Guy, comte de Flandre, déclare avoir commis
Gautier de Nivelles, chevalier, bailli de Lille, pour rece-
voir le déshérilementde 320 livrées de terre du fief du
Brœucq (Bruech)^ fait par Gérard de Marbais en faveur
de Jeanne, fille de Baude Le Borgne, bourgeois de Lille.
— 29 juillet 1291. (« L'an del Incarnation Nostre
Ségneur M CC LXXXXI^ le diemence devant le
Saint Pièrc entrant aoust »). Gautier de Nivelles,
bailli de Lille, déclare qu'il a commis Pasquier Le
Borgne, au soin de recevoir le toerp en question. —
30 juillet 1291. (« Mil deus cens quatre vins et onze,
le prochain lundi devant le saint Pière entrant
aoust »). Attestation par sire Jean Makiaut, chanoine
de Sl-Pierre de Lille, Jean de Courtrai, Robert
Asrasières, Barthélemi De le Bine, Jean Bourier,
Jean de le Vile, Jean de le Warewane, Jacques
d'Orchies, Nicolas Famiaus, Garnier le Pourcheau,
Jean de Le Sale et Philippe de Pontrohart, hommes
du Comte, qu'ils ont assisté au déshéritement et à
Fadhéritement ci-dessus. — Novembre 1291. {« L'an de
grâce M CC LXXX etonze^ el mois de novembre 1^).
Mathilde, châtelaine de Bruxelles, veuve de feu Henri,
chevalier, seigneur de Marbais et du Brœucq, renonce
en faveur de Jeanne, fille de Baude Le Borgne, et de
Jean, son fils, épouse de ladite Jeanne, à tous les droits
qu'elle pouvait avoir en raison de son douaire sur les
biens vendus par Gérard de Marbais. -^ Même date.
Quatre lettres de Gérard de Marbais avec une autre
de Jean de Courtrai au sujet de la même vente. —

Nord. — Série B. — Tome L (2^ Partie).

21

i62

ARCHIVES DU NORD.

Décembre 1291. Trois autres lettres, Tune de Gérard
de Marbais, l'autre de Gilles de Roulers, bailli de
Lille, et la troisième de Jean de le Warewane, lieutenant
dudit bailli, relatives aussi à la même vente. — Sans
date ; vers 1300. Mémoire concernant les juridictions
de Wameton, Lille, Douai et Orchies.

B. 1105. (Carton. ) — 4 pièces, parchemin ;
fragments de sceaux.

tS9a-lS88. — liille (ehâtellcnle de Ullc,
Boaal et Orcbleti). — l^'^ octobre 1320. Enquête au
sujet des limites de la châtellenie de Lille du côté de
Menin. — 2 mars 1330. Constitution d'une rente d'un
marc et demi, 3 sols et 2 deniers de rente sur l'héritage
de Jacquemon Tournemine. — Gand, 20 mars 1377.
Lettres de Louis de Maie, comte de Flandre, par les-
quelles il permet à Barthélemi et Bernard Garet, fils de
feu Bauduin Garet, Otte et Pietter Garet, lombards,
marchands et leurs compagnons, de s'établir pendant
quinze ans es villes et châtellenies de Lille et Douai,
à l'exclusion de tous autres. — Mêmes lettres sous le
vidimus des échevins de Douai, en date du 4 décembre
1383.

B. 1106. (Carton.) — 2 pièces et 3 doubles bandes

de parchemin.

flS84-IS89. — JLillc (ehâtcUenlc de Mlle,
Boaai et Orehles). — 1^^^ mars-19 septembre 1384.
Compte de Gérard deRassenghien, sire de Basserode,
gouverneur du souverain bailliage de Lille, Douai et
Orchies, des exploits de son office. — 20 septembre
1384-7 janvier 1386. Comptes du même. -— Sans
date ; vers 1385. Ordonnance par laquelle le duc de
Bourgogne astreint les officiers, baillis, prévôts et
sergents de la gouvernance de Lille, Douai et Orchies,
à comparaître en personne aux assises annuelles 'que
le gouverneur tiendra, et à se soumettre à ses
observations, comme à celles de son lieutenant. —
13 janvier -7 mai 1387. Comptes do Gérard de
Rassenghien, gouverneur du souverain bailliage de
Lille, Douai et Orchies. — 3 mai 1387. Comptes des
travaux faits aux châteaux de Warneton et de Lille.
— 1«' août 1387. Lettre de Philippe le Hardi, duc de
Bourgogne, comte de Flandre, par lesquelles il
adjoint Gauthier Piqueté, bailli de Lille, aux com-

missaires chargés par le dit prince de s'informer dans
les villes et bailliages de Lille et de Douai des i^eriers
et faiseurs de mauvais contraux desdites villes et
châtellenies,

B. il07. (Carton.) — r>4 pièces et 1 cahier, 4 feuillets,
. parchemin ; 10 sceaux écrasés ou incomplets.

flS88-iSOO. — JLille (ehàtellemle de liUle,
Boaal et Orehlen). — 28 février 1388. Répartition
faite par le commis du gouverneur et maître Jean du
Drake, le bailli et le receveur de Lille, d'une aide do
2.000 fr. à établir, au profit du duc de Bourgogne, sur
les manants de la châtellenie de Lille à cause de la
guerre entre ledit prince et le duc de Gueldre. — 6
juillet 1388. Constitution d'une rente d'un marc par Jean
Horens et sa femme Assense Willarde, en faveur de
Nicaise de Santés et assignée sur les maisons et
héritage des époux Horens. — 22 mai 1389 -6 janvier
1390. Vidimus des lettres du duc Philippe le Hardi
commettant Jacques de la Tannerie, l'abbé de St-Eloi
de Noyon, Jean du Dras, maître des requêtes, Pierre
de Lattre, bailli d'Arras, et Laurent Lamy, secrétaire
du duc de Bourgogne, pour faire une information
contre les usuriers et les faux monnayeurs dans le
pays d'Artois et les châtellenies de Lille, Douai et
Orchies. — 1387. Instruction du duc Philippe le
Hardi sur la manière dont doit être faite la répartition
de l'aide accordée à ce prince pour son voyage, avec
le roi de France, en Languedoc et en Guyenne, par
les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, et pièces
comptables relatives à la levée de ladite aide. — 1389.
Rapports et dénombrements de fiefs et nobles léne-
ments de la Salle de Lille relevant du duc de Bour-
gogne, situés à Erquinghem, Loos, Armentières,
Verlinghem, Houplines, Annappes, lUies, Wicres,
AUennes, Warcoing, Aubers, Fournes, Beaucamps,
Villers, Genech, Halluin, Marquette, Ferrières,
Avelin. — 15 août 1389. Attestation par Andrieu le
Cuvelier, dit Dauchi, sergent à Neuville-lez-Montreuil,
sergent d'Auchy, qu'il a publié à Neuville-les-Mon-
treuil, le rôle de l'aide accordée par les châtellenies
de Lille, Douai et Orchies au duc de Bourgogne, pour
son voyage en Languedoc. — 15 septembre -
15 octobre 1389. Etat des arrérages dus en la châtel-
lenie de Lille à cause des aides accordées au duc de
Bourgogne.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — LILLE (CHATELLENIE). 163

B. 1108. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce et 1 cahier
7 feuillets, papier ; 2 sceaux incomplets.

iSe^-itlM. — lilllc (ehàtellenle de lillle»
Boaai ci Orcbles). — 8 mars 1390. Donation par
Alice, veuve de Jean de le Biéke, à Colarl Bruniaulxetà
Pierrotle Manchette, à cause de leur mariage, de
26 cents de terre sis à Englos, pour en jouir après le
décès de ladite donatrice. — 20 septembre 1390. Infor-
mation sur l'arrestation dans la terre de Haubourdin de
Jean le Gauchit par Moreau le Cambier, sergent de
messire Caulus, bâtard de Luxembourg. — 27 mai 1392.
Arrêt du parlement de Paris portant homologation d'un
accord fait entre Philippe le Hardi, duc de Bourgogne
et comte de Flandre, d'une part, et Wallerand, comte
de Liney et de St-Pol, châtelain de Lille, déterminant
les causes dont la connaissance appartiendra à la
gouvernance de Lille et celles dont le châtelain
pourra faire demander le renvoi ainsi que les amendes
dont le tiers devra appartenir audit châtelain ; même
arrêt sous le vidimus des échevins de Lille, en date du
24 septembre 1392 ; — copie sur papier du même arrêt.

B. 1109. (Carton.) — 2 pièces et 4 rouleaux, parchemin ; 1 pièce,
3 rouleaux et 1 cahier, 7 feuilleta, papier.

tSII9-t40e. — lilllc (ehàtellcnle de Ullc,
Douai ci Orebles). — 16 août 1397. Avis au bailli de
Lille de la vente par Jacquemart Flamment et Pierronne,
fille de Jean Pou train, dit Joly, sa femme, à Jean de
Stenles, receveur de Lille, des briefs sis tant dans
ladite ville qu'àLomme, Annœulin et autres paroisses.
— 9 et 16 juin 1399. Mandement du duc de Bourgogne
aux gens de la Chambre des Comptes à Lille pour la
levée de l'aide octroyée par les châtellenies de Lille,
Douai et Orchies. — Sans date ; vers 1400. Mémoires
et consultations en faveur du comte de St-Pol au sujet
des différends qui existaient entre lui et le duc de
Bourgogne relativement à la châtellenic de Lille. —
Sans date ; XIV^ siècle. État des impositions de la
châtellenie de Lille.

B. liiO. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 15 pièces, papier;

2 sceaux incomplctn.

IASI^i44ft. — JLUlc (cliâtellenlc de Mlle,
ualct Orebies). — 11 et 14 mars 1430. Mandement

de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, ordonnant
d'arrêter et de livrer à l'Inquisition certains habitants de
Lille, Seclin, Ennevelin et Fretin, imbus des doctrines
de Jérôme de Prague ; ordonnance du même prince
annulant une sentence de l'évêque de Tournai et de
l'Inquisiteur de la Foi par laquelle ceux-ci s'adjugeaient
les biens meubles de plusieurs de ces hérétiques
condamnés au supplice du feu, sentence conlre laquelle
protestaient le ;nagislrat de la ville de Lille et les
quatre seigneurs hauts justiciers de la châtellenie. —
1432. Lettres des habitants de Lomme, Escobecques,
Gondecourt, Noraain, Capinghem, Templemars, Mar-
chiennes et Lécluse réclamant contre la part qui leur
a été imposée dans la répartition des aides à fournir
par les châtellenies de Lille, Douai et Orchies. —
1436 et 1437. Promesse faite par le duc de Bourgogne
aux Trois États des villes et châtellenies de Lille,
Douai et Orchies, de les garantir, en retour do l'aide
qu'ils lui ont accordée, des pilleries et roberies des
gens d'armes et de trait, de les exempter des logements
militaires et autres charges analogues. — 11 janvier
1445. « Mémoire et advertissement à mon très-redoubté
seigneur, monseigneur le duc de Bourgogne et de
Brabant, conte de Flandres et à son noble Conseil,
pour l'entretènement de ses drois, haulteurs et
seigneurie qu'il a en sa Conté de Flandres, mesmement
en ses villes et chastellenies de Lille, Douai et Orchies ».

B. un. (Carton.) — 6 pièces, papier,

i474-lftOe. — liillc (ehâtellenlc de MllCy
Boaal et OrchieM). — 1474-1500. Copies de trois
ordonnances touchant les nouveaux acquêts dans les
châtellenies de Lille, Douai et Orchies. — Château de
Ham, le 29 mars 1497. Minute des instructions données
par Marie de Luxembourg, comtesse de Vendôme et de
St-Pol, à son bailli de la châtellenie de Lille, à l'effet
de comparaître aux Etats de la dite châtellenie,
assemblés au sujet des aides demandées par l'archiduc
Philippe le Beau et y requérir le tiers desdites aides
auquel elle a droit comme châtelaine dudit Lille. —
Cambrai, le 17 janvier, sans date d'année ; XV* siècle.
Lettre du duc de Bourgogne au gouverneur de Lille
et Douai d'avoir à venir le trouver à Cambrai pour lui
expliquer les motifs de la saisie de la terre de
Ribeaucourl appartenant à Engelbert d'Enghien. —
Sans date ; XV* siècle. Déclaration des fiefs appartenant
à Madame la Sénéchale de Hainaut dans la châtellenie

164

ARCHIVES DU NORD.

de Lille et dans les localités suivantes: Cysoing,Tressin,
Roubaix, Néchin, La Royère, Templemars.

B. 1112. (Carton.) — 1 pièce et 1 cahier ; 12 feuillets,
parchemin ; 5 pièces, papier.

tfti 9-1599. — Mlle ( ehâtelleiilc de Mlle,
Boaal et Orebles). — 26 mars 1512. Placard, au nom
de l'archiduc Charles d'Autriche, ordonnant au bailli de
Lille de veiller à la conservation des bois situés dans
sa juridiction et dans la châtellcnie de Lille. — 1513.
Requête des habitants de plusieurs villages de la
châtellenie de Lille à l'effet d'obtenir une diminution
dans les tailles qui leur sont imposées. — 28 février-
11 mars 1517. Réponse donnée par les officiers de la
Gouvernance de Lille à Jean del Saulch au sujet des
terres dites d'Empire enclavées dans la châtellenie
dudit Lille ; lettre des gens de la Chambre des Comptes
de Lille à l'Archiduc, roi de Castille, au sujet desdites
terres. — 29 janvier 15*22. Recès des États de Lille,
Douai etOrchies accordant à l'empereur Charles Quint
la somme de 8.000 livres de Flandre, à lever sur lesdites
villes et châtellenies à l'occasion de la guerre avec la
France. — 1522. Inventaire des lettrages, comptes et
enseignements appartenant à Madame la duchesse
douairière de Vendôme, châtelaine de Lille, servant
pour ladite châtellenie et les seigneuries de Haubourdin
et d'Emmerin et reposant en un coffre à l'hôtel de ladite
dame à Lille.

B. 1113. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 5 pièces et 1 cahier,
10 feuiUets, papier; 1 sceau incomplet.

«

tft9S-MftO. — JLille (ehàtellenie de Mlle,
Boual et Orebies). — 24 avril 1523. Recès des États
des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies,
accordant à l'empereur Charles Quint une aide de
16.000 livres pour les dépenses de la guerre avec la
France. — Matines, le 15 avril 1526. Ordonnance rela-
tive aux ventes et transmissions de fiefs dans le bailliage
de Lille, — 1528. Instructions pour M*' Jean Gommer,
lieutenant du gouverneur de Lille, pour demander aux
habitants des terres dites exemptes dans les châtellenies
de Lille, Douai et Orchies, une aide extraordinaire de
1.800 livres. — 27 mai 1528. Lettres de Guillaume de
Landas, président de la Chambre des Comptes de Lille,
au comte de Gavre, gouverneur des châtellenies de

Lille, Douai et Orchies, au sujet du projet de faire
payer par les terres exemptes desdites châtellenies,
les dépenses des fortifications de La Bassée et de
Vendin. — 23 février 1529. Lettres de Charles de
Luxembourg, seigneur de Fiennes, conseiller et cham-
bellan de l'Empereur, au sujet d'une somme de
12.000 livres tournois de rente, retenue par dame Marie
de Luxembourg, duchesse douairière de Vendôme,
comtesse de St-Pol, châtelaine de Lille, sur la propriété
desdites seigneuries, en constituant 800 livres de rente
perpétuelle au denier seize ou de rente viagère au
denier huit sur lesdites seigneuries. — 19 avril 1659.
Règlement fait par la Chambre des Comptes au sujet
de l'audition des comptes des villes et châtellenies de
Lille, Douai et Orchies.

B. 1114. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier;

2 sceaux incomplets.

fl8llft-flft9S. — lillle (Tllla^efi de la ehàtellenie

de). — Annappes. 28 octobre 1365. Vente du fief de la
Moussonnière tenue de la cour de Fourmizelles à
Annappes, par Jean del Eschope, dit Crocket, et
demoiselle Jeanne, sa femme, à Jean de Kielent. —
15 septembre 1397. Rapports et dénombirements faits
par Jean de Florench, écuyer, au nom de Jeanne de
Hem, son épouse, au duc de Bourgogne, d'un fief situé
dans les paroisses d'Annappes, Hem et Ascq et d'un
fief sis à Croix, nommé le bos le Meiir^ jadis éclissé
du fief de la Fontaine. — Anstaing. 1523. Requête de
Josse, seigneur de Berlettes et d'Anslaing, à l'empereur
Charles Quint, contre Jean de la Hamaïde, seigneur
de Chereng, qui avait fait creuser une fosse au marais
de le Hottouwe, commun entre les habitants d' Anstaing
et de Gruson, par laquelle il demande des lettres de
relief d'appel de la complainte en forme de nouvelleté
obtenue de la gouvernance de Lille. — Armentih^es.
2 et 6 juin 1424. Lettre de Philippe, comte de St-Pol et
des échevins d'Armentières, reconnaissant avoir reçu
les lettres par lesquelles le duc de Bourgogne règle les
droits de justice du châtelain de Lille et des échevins
et bourgeois d'Armentières. — Sans date ; vers 1500.
Requête des bailli et échevins de la Salle d'Ypres
demandant copie des titres déposés à la Chambre des
Comptes leur permettant de prouver que la seigneurie
de la Motte à Armentières dépend de la châtellenie
d'Ypres et non de celle de Lille.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — I^AYS-BAS. — LILLE (CHATELLENIE). Km

B. 4115. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;
7 sceaux brisés et incomplets.

tS«S-tSfl9. — lillle ( vlllaffeu delà ehâtellenle

de). — Bersée et Atichy. 28 août 1398. Avis au bailli de
Lille de la vente par Gilles Fainiel à Jacques Le Sau-
vage, dit de Bruges, bourgeois et sergent de la prévôté
de Lille, d'un fief, gisant dans les deux paroisses de
Bersée et d'Auchy. — Bondues. 2 février 1363. (« A le
Purification Nostre Dame que on dit le Candeler,
Van de grasce mil trois cens syssante et deus »^.
Lettres de Jean D'Espierres, bailli des terre, justice
et seigneurie appartenant à honorable homme Michel
Durfaut, en la paroisse de Bondues, contenant
radhéritement par lui donné en présence des échevins
dudit lieu, savoir : Jean de la Sale, Colart le Kiens,
Jean le Carliers, Willaume Honihave et Jean duPryer,
à Jacquemart du Ribreuc et à Gilles Laousle, de quatre
pièces de terre situées en ladite seigneurie, acquises
par eux pour en jouir leur vie durant de Robert
Lolivier et Marguerite des Gamans, sa femme. —
Breucq (le). 20 octobre 1387. Vente par Jean Jolis, du
Breucq, en faveur d'Antoine le Borne, d'une rente d'un
demi-marc d'argent par an.

B. 1116. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

tSS9. — lillle (irllla«M de to ehàtellenle de).

— Capinghem, 21 mars 1389. Jacques le Prouves,
chevalier, sire de Capinghem, quitte Jacques Tannoye,
prêtre, curé de la paroisse de Ste-Catherine à Lille,
d'une rente qu'il percevait sur un fief appartenant audit
Jacques Tannoye à Capinghem.

B. 1117. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 4 pièces
et 2 cahiers, 14 feuillets, papier.

iâ*t-iâ«ft. — IJlle (vlllasende to ehàtellenle

de). — Comines. Sans date; vers 1401. Refus des
échevins de Comines d'exhiber les comptes de la ville
aux officiers du duc de Bourgogne ; lettre écrite à ce
sujet par Jean Canart, évêque d'Arras et chancelier du
Duc. — 16 mars 1413. Lettres par lesquelles Pierre
Mallet, sergent du Roi an bailliage d'Amiens en la pré-
vôté de Beauquesne, rend compte de ses démarches à
Douai et à Comines pour obtenir la remise de pièces
concernant son ministère. — 7 août 1418. Sentence du

conseil du duc de Bourgogne prescrivant une enquête
sur le bien fondé de la prétention des gens de la Salle
d'Ypres, do tenir une franche vérité par an, nommée
la Vérité du Moine^ à Houthem près de Comines, et
ce, nonobstant l'opposition du seigneur de Comines,
chambellan du Duc. — 26 mai 1456. Exécution
d'amende de désertion d'appel interjeté en la cour du
parlement de Paris, de certaine sentence rendue contre
feu Colard de Comines par les gens du conseil du duc
de Bourgogne, et saisie du revenu de la terre de
St-Venant , sur Philippe de Comines, son fils et héritier.

— 11 juin 1495. Enquête et information faite en la
ville de Comines par maître Louis de la Valée, con-
seiller du roi des Romains et de l'Archiduc, sur
l'appauvrissement et la situation précaire de celte ville,
occasionnés par les « feuz de meschief qui y sont par
ci-devant survenuz et les grans mortalitez et guerres
depuis survenues au pays de Flandres ». — 1495.
Enquête au sujet des taxes et contributions dues par
les habitants de Comines.

B. 1118. (Carton.) — 4 pièces, papier.

t619-XVr sièele. — UUe (vlilasen de 1» ehà-
tellenle de). — Comines (suite). 1517. Pièces de pro-
cédures produites dans le différend entre les habitants
de Comines-Nord et ceuxdeCoraines-Sud, au sujet des
tailles et impositions. — Sans date ; commencement
du XVP siècle. Note sur le nombre des feux existant
à Comines et qui s'élève à 280 ; il était de 300 avant
la guerre, mais la diminution de la draperie a entraîné
celle de la population ; on comptait autrefois 30 à 36
hostilles (outils, métiers) où l'on fabriquait les draps ;
il n'y en a plus que 16. — Sans date ; XVI* siècle.
Requête et observations réciproques des échevins et
habitants de Comines-ville, d'une part, et de Comines-
campagne, de Tautre, dans le différend existant entre
eux au sujet des tailles et autres impositions.

B. 1119. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; sceau incomplet.

«TOI. — lillle (vlllaseii de Ia ehàtellenle de).

— Cysoing et Bouviues. 19 avril 1391. Rapport et
dénombrement fait par Alard de Corbinnangle, demeu-
rant à Cysoing, de deux fiefs qu'il tient de la baronnie
de Cysoing, situés dans les paroisses de Cysoing et
de Bouvines.

160

ARCHIVES DU NORD.

R. 1120. (Carton). — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;

4 sceaux.

ttSS-XI'V^ Miècle. — lillle (vlllasM de la eliA-
tellenlc de). — Eî^quinghem-sur-la-Lys. 26 octobre
1283. « ( Uan del Incarnation Nostre Seingneur
Jhèsii Crist mil deus cens quatre vins et troiSy le
mardi devant le jour de Tous sains »). Lettres par
lesquelles Gui, coiiile de Flandre, donne à ferme pour
trois ans à Eslevenon de le Lis son manoir d'Erquin-
ghem, les moulins de wede et à vent et tout ce qu'il
avait acheté du châtelain de Lille, moyennant 80 livres
monnaie de Flandre à payer annuellement en deux
termes, se réservant la montée et \edeffbis dans la pê-
cherie de la rivière de la Lys, les hommages, les forfaits,
les reliefs, les entrées, les issues et les octrois, à charge,
par ledit Eslevenon d'entretenir les maisons, manoirs
et mouling, à moins qu'il ne faille des montants ou
volants aux moulins, dans lequel cas le Comte serait
obligé de fournir les bois nécessaires pour les fabriquer;
il founiira aussi dans le cours du bail une meule ; le
(]omte donne, en outre, en ferme audit Estevenon
pour le même terme et moyennant 12 livres, une rente
eu blé et en avoine qu'il a achetée de Wuillaume du
Bruille et un pré qu'il a acquis de Jean dou Biez ; ce
bail commencera A la Toussaint et si les moulins
tombent par le fait de la tempête, le Comte s'oblige à
les rétablir selon l'usage de la châtellenie de Lille ; il
s'y réserve aussi la justice. — Esquermes. —
24 avril 1391. Lettres par lesquelles Jean de le Bièque,
lieutenant de Vincent du Tronk, prévôt d'Esquermes,
Henri de le Vacquerie, Jean Hangouward, fils de feu
Watier, Pierre de le Court et Jacquème de Le Bla-
quierme, échevins dudit Esquermes, adhéritent Lucas
de Perret et Marie du Frcsnoy, sa femme, de
205 verges de pré, situées hors la porte du Molinel,
tenues de la dite prévôté, échues au duc de Bourgogne
par la mort de Catherine Artue, bâtarde, et à eux
cédées par Jacques de la Tannerie, receveur du Duc,
à Lille, à charge de 30 sols de rente héritière par an.
— Sans date; XIV® siècle, information contre le
nommé Hovelacque, pour cause de rébellion contre le
bailli d'Esquermes qui le menait en prison.

H. 1121. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 sceaux incomplets.

1387-1494.— lillle (Ylllases de la ehAtellenle
de). — Fournes, 7 décembre 1387. Sommation par
Jean li Grauls, sergent du souverain bailliage de Lille,

Douai et Orchies, à Esteurdi Mallet, de Foumes, de
comparaître devant le Conseil à Lille. — 1387. Mande-
ment du conseil du duc de Bourgogne à Lille, pour
ajourner Esteurdi Mallet, de Foumes, à cause de cer-
tains marchés et contrats usuraires faits par lui. —
21 août 1424. Vidimus par Simon, doyen de l'église de
St-Omer, d'une bulle du pape Martin V tendant à
faire racheter les biens aliénés de l'autel St-Michel
en l'église paroissiale Notre-Dame de Fournes.

B. 1122. (Carton.) — 3 pièces, parchemin.

1SS1-144B.— lAUe (YllIaseM de to ehàteUenle
de). — Frelinghien. 20 décembre 1331. (« Le venredi
devant Noël »). — Liste des témoins entendus dans
une enquête faite à Frelinghien au sujet d'un nommé
Chrétien de Clerkes, de Dixmude, noyé dans la Lys,
avec l'indication des effets trouvés sur lui. — 1385.
« C'est ce que les terres gisans à Frelinghien, jadis
appartenans à feu Guillaume ParoUe et aulcuns
autres d'icelles terres, à Jean Le Kien, et de présent
tous appartenans aux hoirs dudit feu Guillaume
Parolle où aulcuns aultres, doivent d'arrérages as
briefs de Tespier de Lille, lesquelz arrérages sont
rabattuz de leur assignation qu'ils ont sous les comuses
rechoiptes de la ville et chastellenie de Lille, comme
il peut apparoir par les titres de feu Monseigneur de
Flandres faisant mention de ladite assignation ». —
Gondecourt. 1*^ novembre 1449. Rapport et dénom-
brement du fief du Mesedoin, consistant en rentes
justiciables sur 25 cents de terre gisant au terroir de
Gondecourt, et rendu par Jacquemar Boulinghier.

B. 1123. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;

3 sceaux incomplets.

1SB9-1691. — lillle (%llla«e« de to ehàtelleiile

de). — Halluin. Arras, mai 1397. Lettres du duc de
Bourgogne, renouvelant les privilèges de la draperie
à Halluin. — Sans date ; XIV® siècle. Etat des rentes
dues à la charité des pauvres à Halluin. — 12 mars
1404. (« MCCCC et trois »). Lettres de Gautier Patyn
et autres échevins d'Halluin promettant d'exécuter les
lettres de Philippe, duc de Bourgogne et comte de
Flandre, accordant à la ville d*Halluin le droit d'avoir
un sceau pour sceller les draps de sa draperie, à
charge de payer un droit au domaine. — 24 décembre
1388. Rapport et dénombrement d'un fief de trois bon-

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. — LILLE (GHATELLENIE). Ifi7

niers d'héritage, situé à Halluin, fait par Daniaux li
Phelippes au duc de Bourgogne à cause de sa Salle de
Lille. — Même date. Rapport et dénombrement d'un
fief d'un demi-bonnier de prairie, situé à Halluin, que
Jacquemars Denwes, fils Olivier, tient du duc de
Bourgogne. — 18 juin 1521. Assignation donnée par
les gens de la Chambre des Comptes de Lille aux
gliseurs de l'église d'Halluin et au receveur de ladite
église, de comparoir devant eux pour répondre d'avoir
de leur propre autorité levé les droits qui se perçoivent
au profit de l'Empereur sur les draps et demi-draps
que l'on drape et scelle audit Halluin.

B. 1124. (Carton.) — 5 pièces et 1 cahier, 7 feuillets, parchemin ,

2 pièces, papier ; 2 sceaux brisés.

IMM^tetS.— Ulle (vlllaires de la ehàtellenle

de). — Haubourdin. Sans date ; vers 1266. Lettres
de Marguerite, comtesse de Flandre, portant que ses
officiers de justice avaient rendu un jugement sur un
différend entre Pierre de Bévereckes et Jean, son
frère, d'une part, et Wauthier de Haubourdin et ses
amis, d'autre part, au sujet de l'exécution d'un accord
entre eux relativement à la mort de Gérard, frère
dudil Wauthier, tué par l'une des parties contractantes,
suivant lequel accord ils devaient payer audit Wauthier
220 livres, monnaie de Flandre. — 19 mars 1285.
(« En Van del Incarnation Nostre Signeur Jhésu
Crist, mil deus cens quatre vins et quatre^ el mois
de marché lendemain des biéles Pasques (les
Rameaux) »). Lettres par lesquelles Jean, châtelain
de Lille, donne en accroissement de son fief, à Garin
de Douwai (Douai), son clerc, l'enclos de son vivier à
Haubourdin; — même date, pareilles lettres. —
25 mars 1285 (« En Van del Incarnation Jhésu Crist
mil CCLXXX et V, le jour de grandes Paskes, el
m^is de march quant Rogiers de Martinsart et
Brodous devant dit lèiurent pour aler^en Ara-
gonne »). Lettres du même, confirmant les lettres
précédentes par (levant « Jehan Le Roy, de Amerin
(Emmerin), Rogier de Martinsart et Brodoul de
Biaupret». — Ypres, 16 juin 1301. («.... die veneris
post festum heati Barnabe apostoli »). Mandement de
Philippe le Bel, roi de France, à son cher et féal le
connétable de France, de se faire remettre l'enquête
faite par maître P. de Bytur, son clerc, et J. de Veris,
chevalier, bailli de Hainaut, touchant le fait de
Haubourdin et des circonstances et, si elle n'est pas

finie, de la faire achever. — 8 janvier 1509. Lettres
patentes de Marie de Luxembourg, comtesse de
Vendôme, dame de Haubourdin, etc., accordant aux
habitants de ladite ville l'autorisation de percevoir un
droit sur la chaussée de Haubourdin, établie parce que
cette localité avait été bâtie dans un endroit maré-
cageux. — 1604. Fixation à la somme de 42 livres, de
la quote-part des habitants de Haubourdin-Empire
dans l'assiette des impositions de 1604. — 1613.
Fragment des coutumes et usages du bourg de
Haubourdin.

B. 112."). (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier;
i sceau et plusieurs fragments.

t388-te4â.— Mlle (vIllaffCA de to chàtelleiile
de). — Hellemmes. 9 mai 1388. Traité de mariage
entre Jean de le Sauch et Agnès Warin, d'Hellemmes.
— Hem, 24 décembre 1388. Rapport et dénombrement
d'un fief, dit de Beaumont, tenu de la Salle de Lille
appartenant au duc de Bourgogne, comte de Flandre,
par Guillebert de Lannoy, chevalier, consistant en un
lieu ma7ioir^ prés, bois, etc., dans la paroisse de
Hem, d'une contenance de 30 bonniers. — 14 juin
1442. Sentence de la gouvernance de Lille adjugeant
à Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, le
fief delà Ronderie à Hem, tenu de Roubaix, saisi pour
débet de comptes sur Pierre de Ruines, receveur de
l'espier de Bruges. — Herlderghem. 26 mars 1399.
Avis au bailli de Lille de la vente par Ost van Stabrant
à Adam den Prostt d'un fief sis dans la paroisse de
Herlderghem. — Herlies.2mdj^ 1644. Dénombrement
par Jean, Jacques de Burghe et autres, de plusieurs
parties de terre sises à Herlies, tenues de dame Anne
de Croy, comtesse douairière de Coupigny. —
Houplines. 14 novembre 1388. Rapport et dénombre-
ment fait par damp Henri Le Maître, prieur de lu
ville d' Houplines j au bailli de Lille, d'un fief qu'il tient
à cause de V église Saint-Vallo dalles Rains, de la
Salle de Lille, appartenant au duc de Bourgogne et
consistant en un lieU'7}ianoiry prés, terres de la conte-
nance d*un bonnier, sis à Houplines.

B. 1126. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ;
1 pièce et 1 rouleau, papier.

t99t-t44«.— Mlle (villages de 1» ehàtellenle
de). — Iai Bassée. 31 octobre 1271. (^ Lan mil deus

168

ARCHIVES DU NORD.

cens septante tw^ le Jour devant Tous les Saints »).
Lettres par lesquelles Jean, châtelain de Lille,
s'engage à faire creuser un canal de La Bassée à
Haubourdin, à condition que les échevins de Lille
lui payeront une somme de 1.500 livres d'Artois. —
Janvier 1274. (« Ce fit fait et donnée en l'an del
Incarnation Nostre Segneur Jhésu Crist MCC
sissante et trèze el mois de j envier »). Lettres par
lesquelles Marguerite, comtesse de Flandre, et Gui,
son fils, confirment les lettres y insérées de Jean,
châtelaiu de Lille, données sous la même date ; par
ces lettres, le châtelain de Lille s'engage, en dédom-
mageant les propriétaires riverains, à faire creuser,
pour le profit de la ville et châtellenie de Lille, un
canal portant bateau depuis La Bassée jusqu'à Lille, à
condition que l'abbaye de Loos ne perdra aucune de
ses eaux, soit pour les usages de la maison soit pour
les moulins de ladite abbaye et du Vienoit qui pourront
moudre à l'ordinaire depuis la St-Remi jusqu'à la mi-
avril ; ledit châtelain fera faire un moulin à Haubourdin
et à côté une ventelle (écluse) dont Teau et celle du
moulin reviendront dans le canal et, passant sous le
pont d'Haubourdin, descendront à l'abbaye de Loos
ainsi que le courant de Wavrin ; on pourra faire ouvrir
les portes de l'écluse d'Haubourdin quand l'eau
manquera à l'abbaye ; le châtelain fera ouvrir l'écluse
d'Haubourdin pour le passage des bateaux deux fois
par semaine seulement ; le canal se continuera jusqu'au
pont des RibauXy de là à la Gaukerie de l'abbaye
d'où il traversera les prés des Fresnes jusqu'à
Bazinghem d'où il passera sous le pont du Vienoit et
ira au filet de Canteleu^ le comte de Flandre prendra
une ordonnance pour défendre aux bateliers et
passants de faire aucun tort, ni dommage à l'abbaye
de Loos ni à ses terres ; les délits commis à ce sujet
seront jugés par le bailli de Lille et la moitié des
amendes appartiendra au Comte et l'autre moitié à
l'abbaye de Loos, à la réserve toutefois de ce qui
revient au Châtelain dans toutes les amendes pro-
noncées dans la châtellenie; Pabbé de Loos pourra
faire amener parce canal toutes les choses nécessaires
à l'abbaye sans avoir à payer ni droit de travers, ni
vinage ; ledit abbé entretiendra les deux ponts dits de
Kénoy et des Ribaux de manière à ce que l'on puisse
y passer à pied ou à cheval seulement et de telle façon
que les bateaux puissent passer commodément en-
dessous; si le canal se comblait et perdait, faute
d'entretien, ces ponts pourront être détruits ; quand le

canal sera terminé, l'abbaye pourra le faire rectifier
de manière & avoir toute satisfaction sur les points
indiqués ci-dessus; si elle le juge à propos; dans le
cas où il ne pourrait porter bateau, la Comtesse, son
fils et le Châtelain consentent à ce que Tabbaye puisse
reprendre toutes les terres qu'elle aura cédées et à
abattre les ponts qu'elle aura fait établir. — 31 janvier
1385. Lettres de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne,
par lesquelles il exempte la ville de La Bassée du
payement de la somme de 50 florins d'or qu'elle
devait dans l'aide de la châtellenie de Lille, et
autorise les habitants à employer cette somme aux
fortifications de la ville. — 26 septembre 1418. Lettres
du duc Jean Sans Peur autorisant les échevins de La
Bassée à lever des accises pour la réparation des
fortifications de leur ville. — Août 1445. Information
faite en la ville de La Bassée par Fierabras Boids,
secrétaire de la Chambre des Comptes de Lille, sur
une requête du comte de St-Pol, châtelain de Lille,
et des habitants dudit La Bassée, tendant à faire
déterminer l'emplacement des anciens fossés et le
cours primitif de la rivière de ladite ville.

B. 1127. (Carton.) — 2 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;
1 pièce, papier ; plusieurs fragments de sceaux.

tS49-tâ6B.— Iillle(VIUa«M de la ehàtellenle

de) — Lambersart. V mars 1342 {« MCCCXLI »).
Lettres dePéronnelle de Raineval, dame de Lambersart
et de Mouveaux, par lesquelles elle déclare qu'en
exécution du testament d'Etienne de Bourgogne,
chanoine de St-Pierre à Lille, Hugues de Bourgogne,
Alard de Baudos et Jean de Bourbourg, exécuteurs
dudit testament, ont remis à Pierre de Péronne, valet
de ladite dame, tous les ornements, livres et calices
nécessaires à la chapelle de Lambersart, objets dus
par ledit feu Etienne. — Lannoy, V^ novembre 1459.
Accord pa.ssé entre le seigneur de Lannoy et ceux de
Hem, Croix, etc., au sujet de leur contribution aux
dépenses des fortifications de la ville de Lannoy. —
Lavincourt'leZ'Mons-en-Pevèle, 17 avril 1395.
Mandement sur requête au bailli de Lille pourTadhéri-
tement d'un fief sis à Lavincourt-lez-Mons-en-Pevèle.
— Lompret. Sans date ; XIV* siècle. État des rentes
dues à la charité des pauvres de Lompret. — Lys-les-
Lannoy. Sans date ; XIV* siècle. Mémoire contre les
habitants de la ville et paroisse de Lys-lez-Lannoy,
présenté par Andrieu de Pénarville, commis à la

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — ULLE. (CHÂTELLENIE) 169

perceptioD de Taide pour les réparations du château
de Lille.

B. 1128. (Carton.) — i cahier, 7 feuiUets, parchemin ;
2 pièces et i cahier, 14 feuiUets, papier.

t99a-tS96. — lillle (vIllaffM de Ia chàtellenle

de). — Maisnil (le), Radinghe?n et Fromelles. —
6 janvier 1395. Mandement au bailli de Lille pour
Fadhéritement de fiefs sis dans les paroisses du Maisnil,
de Radinghem et de Fromelles. — Mons-en-Pevèley
Bauvin et Annœulin, Mai 1220. (« Che fu fait en lan
Diu Af* ce XX^, el mois de 7nayi>). Loi donnée par
Tabbaye de Sl-Vaast d'Arras aux villes de Mons-en-
Pevèle, Bauvin et Annœulin. « Sachent tout chil ki
cest escrit verront et orront ke li église de Saint-Vaast
d'Arras a el tiéroir de Peule (Pevèle) une ville ke on
apièle Mons, el tiéroir de Karenbaut II dont li une est
nommée Aneulins et li autres Bauvins. Li fons de ches
trois villes est del tènement Saint Vaast; et en ches
trois villes a Saint Vaas eskiévins de ses hostes ; ne
d*autres ne peut en faire eskiévins ke des hostes Saint
Vaast manans sor Tostage. Toutes les querieles ki
aviennent en ches trois villes et en lor tiéroirs et en
lor apendanches doivent i eslre traitiés es propres
maisons Saint Vaast par devant Tabbet ou par devant
sen message et lierminées par jugemeut des eskiévins
des villes ki sont noumées. . . En ches trois villes a li
caslelains de Lille le murdre (meurtre), le rat (rapt),
l'arsin (incendie), le reube (vol) de kemin, le mort
d*omme et le laron. . . Se li homme de fief ke Sains
Vaas a en toute le castelerie de Lille s*entrapielent
de bataille, soit de murdre ou de rapt ou de reube de
kemin ou delarechin ou d*omechide oud*autres enfrain-
lures el destroit des villes ki deseure sont noumées, li
homme de fief Tabbé jugeront celle bataille dedens les
cours Saint Vaast ki sont en ches meismes villes
jusques adont kil enterront el camp pour combatre
et tresdonques en avant en sera toute li justiche le
castelain, en tel manière ke des cors et des meubles le
vencu fera il se volonté. . • Sachent bien tout ke li
castelains a en ches trois villes ki sont noumées, ost et
jumens s*il les sourmont (somond, requiert) ensi com
il et si anchisseur les ont eu jusques à ore quant li os
de Lille est hors ; et se li castelains ou si ami cui il
vorra aidier ont guerre et il semont les hommes de
chés villes par les maïeurs ki i sont, en bonne foy et
sans kacoingne (tumulte, sédition), il doivent en saye

(en son aide) et en Taye (Faide) de ses amis jusques à

Ostricourt et dedens le castelerie et nient outre

Li abbes ne peut nullui mener en prison, se n*est en
aukune de ches trois villes non, et li castelains
ensement (semblablement) sau Ploych non ». A la
suite se trouvent Ténumération des « tières dou
presbiler de Mons en Pevle »; (copies en français,
lune du XIII* siècle, l'autre du XVIir siècle ; copie en
latin du XV siècle).

B. 1 120. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 5 rouleaux, papier.

tS^ft-tfttH. — lillle (vlllases de 1a ehàteUenle

de). — Phalempm. 18 avril 1385. Vente par Jeau
Panekins et Jeanne d*Orchies, sa femme, à Denis Blios,
bourgeois de Lille, de deux bonniers de terre en un fief
tenu de la seigneurie de Wahagnies près de Phalempin.
— Sans date ; XV* siècle. Contestation entre la ville de
La Basséc et la Salle de Lille au sujet de la juridiction
dans le fief de Wissouries sis dans la paroisse de
Phalempin. — 7 décembre 1526. Complainte obtenue
par Tabbé de Phalempin contre les officiers du châtelain
de Lille touchant le renvoi requis au bailliage de Lille
d*un hôtelier de Phalempin, mis à Tamende parce
qu*on avait trouvé en sa maison un pot trop petit.

B. 1130. (Carton.) — 5 pièces

et 2 rouleaux en mauvais état, parchemin; 3 pièces et 1 rouleau,

papier ; 4 sceaux brisés et incomplets.

tS94-t691. — Mlle (villases de te ehàteUenle

de). — Quesnoy-sur-Deûle, 1384. État des dépenses
contenues dans les comptes de feu Jacquemart Artut,
gouverneur et receveur de Quesnoy-sur-Deûle, dont
on n'a point pris de quittances. — Avril 1385. Infor-
mation fait par Gilles du Chastel, conseiller du duc de
Bourgogne, sur les comptes dudit feu Jacquemart
Artut. — 1387. Comptes de la recette du bailliage de
Quesnoy-sur-Deûle. — Lille, 18 juin 1411. Sentence
du bailliage de Lille adjugeant au duc de Bourgogne
la terre de Quesnoy-sur-Deûle et déboulant Jean du
Quesnoy du droit qu'il prétendait y avoir comme
héritier de Jean du Quesnoy, son oncle, jadis seigneur
de la dite terre. — 19 mars 1412. Constitution par le
duc Jean Sans Peur, au profit de Jean du Quesnoy,
d*une rente viagère de 20 livres sur la terre de Quesnoy-
sur-Deûle ; désistement par ledit Jean du Quesnoy, des
prétentions qu'il avait sur la propriété de ladite terre.

Nord. — Série B. — Tome I. [2^ Partie).

22

170

ARCHIVES DU NORD.

— Juin 1428. Demande en dégrèvement sur le prix de
leur bail adressée parles fermiers du droit de vinage
appartenant au duc de Bourgogne à Quesnoy-sui^
Deûle, en considération de ce que « les chemins
d'entre Lille et Warneton sont mal retenuz et réfec-
lionnez », ce qui fait que « les marchans et bonnes
gens qui illec doivent passer et conduire plusieurs
denrées et marchandises, prendent journellement
autres chemins ». — 18 juin 1517. Entérinement à la
gouvernance de Lille des lettres patentes du roi
d'Espagne du l*' juillet 1516, permettant à François
d'Oingnies, seigneur de Quesnoy, de percevoir les
droits d'afforage sur les vins et les bières malgré la
négligence apportée antérieurement dans la perception
de ces droits. — 12 octobre 1519. Transaction passée
à la gouvernance de Lille entre François d'Oingnies,
seigneur de Quesnoy-sur-Deùle, et les cabarcliers
dudit lieu, par laquelle, pour assoupir toutes les
difficultés touchant les droits d'afforage, lesdits
cabaretiers promettent de payer ledit droit & l'avenant
de 18 deniers par chaque rondelle de bière et
12 deniers par tonneau ; moyennant quoi ledit
seigneur de Quesnoy les a déchargés de tout ce qu'ils
pouvaient lui devoir antérieurement relativement à la
perception de ce droit. — 16 janvier 1521. Requête
présentée à l'empereur Charles-Quint par François
d'Oingnies, seigneur de Quesnoy-sur-Deûle, pour
obtenir la fixation du droit d'afforage en sa dite terre,
droit qu'il a ^té autorisé à percevoir par des lettres
patentes.

B. 1131. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; fragments de sceaux.

tS9a-t4St • — JUUe (vlUaires de Im ehàtellenle

de). — Roncq. Lille, 16 décembre 1329. Lettres d'amor-
tissement au sujet d'une rente sur 12 bonniers de terre,
accordées par Renard de Choiseul, gouverneur de Lille,
pour une chapellenie établie à Roncq par Baudouin
de Sonbièque. — Roubaiœ. 3 mai 1391. Actes par les-
quels GhallarsPoUers et Pierre Bouché, administrateurs
des biens des pauvres de Roubaix, font connaitre aux
commissaires du duc de Bourgogne, comte de Flandre,
les acquisitions faites depuis quarante ans au profit
desdits pauvres dans la châtellenie de Lille. — Même
date. Semblable déclaration faite par Jacques Lomme
et Piérars de le Tombe, administrateurs de l'église de
Roubaix. — 28 novembre 1431. Vente par Isabelle de
Quinghien à Jeanne de Quinghien, sa sœur, du vinage

de la terre de Favreules, acquis de Mathieu de Maslaing,
écuyer, ledit vinage se percevant dans l'étendue des
paroisses de Roubaix, Croix et Wasquehal.

B. 1132. (Carton.) — 2 pièces, parchemin.

tSA»-t449. — lillle (vlllaseti de to ehàteUenie

de). — Sainghin-en-Mélanthois. 22 juin 1447. Sentence
du souverain bailliage de Lille, intervenue entre Jean
Haune, agissant comme procureur des manants et
habitants de la paroisse de Sainghin-en-Mélanthois, et
Jean de Baisieux, collecteur de la taille dudit lieu,
d'une part, et Guérard de Noyelles, défendeur et oppo-
sant, d'autre part, « sur ce que lesdis demandeurs
disoient que pour supporter les frais soustenus par
monseigneur le duc de Bourgogne de avoir envoyé
Madame la Duchesse et autres ses conseillers devers le
Roy nostre Sire, pour le fait de la paix générale de ce
royaume et pour garder la paix des gens de guerre,
les hauts justiciers et autres des châtellenies de Lille,
Douay et Orchies avoient octroyé et accordé à mondit
seigneur une ayde de 5.500 livres ; pour laquelle ayde
les maisons dudit Sainghin avoient esté assiz et por-
cionnez par les gens des Comptes de Lille à la somme de
63 livres », à laquelle ledit Gérard refusait de concourir
sous prétexte qu'il était noble, ce à quoi cependant il
fut condamné. — Santés. 18 juin 1389. Éclissement de
la terre de Santés.

B. 1 133. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 2 pièces

et 3 rouleaux, papier.

t9t8-t4ao. — lillle (villages de Im ehàteUenie

de). — Seclin. Lille, le 12 octobre 1218. (^c Datum
Insulis, die veneris proxima post festum sancti
Dionisii, annoDomini^rnillesirnoducentesirno octavo
decimoi>). Charte de Jeanne, comtesse de Flandre et de
Hainaut, octroyant aux bourgeois de Seclin la loi, las
libertés et les coutumes de la ville de Lille (« ut habeant
et teneant intègre et libère talem legem et talem liber-
tatem et taies omnino cmisuetudines quas habent et
tenent burgenses mei de Insula^ ita videlicet quod
villa Siclinii tractetur ulterius secundum îâsics et
consuetudines secundum quas tractabitur oppidum
meum de Insula ») ; copie authentique sur papier déli-
vrée en 1772. — Seclin, le 16 mars 1225. (« Chefu
fait à Secling le diemenche en le Passion que on dis

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — LILLE (CHATELLENIE). 171

le diemence repuns (i) l'an del incarnation Nostre
Signeur MCCXX et qtuitre, el mois de march >).
Lettres de Marguerite, dame de Dampierre, confir-
mant à ses bourgeois de Seclin, les privilèges que leur
avait accordés sa sœur Jeanne, comtesse de Flandre et
de Hainaut ; copie authentique sur papier, délivrée en
1772, à la suite de la charte précédente. — ^3 février 1382.
Vente par Pierre de Noyelle à son frère Jean de
Noyelle, d'un quartier de terre sis à Seclin. —
12 août 1388. Adjudication du quart denier de Tassise
de Seclin. — 23 février 1390. Rapport et dénombrement
de deux fiefs situés l'un à Wattesart dans la prévôté
de Seclin, tenu de M. de St-Pol à cause de son château
d'Erquinghem, et l'autre à Ennetières-en-Mélanthois,
tenu de Bruiant d'Antrœlles du fief d'Aigremont, faits
par Philippart Goppin aux commis du duc de Bour-
gogne. — Sans date ; XIV® siècle. Mémoire du procu-
reur du roi de France contre les échevins de la ville
de Seclin. — Sans date ; XIV® siècle. Différend au sujet
du bailliage de Seclin. — Sans date; vers 1400.
Mémoires au sujet des droits des habitants de la ville de
Seclin.

B. 1134. (Carton.) — 7 pièces, 1 rouleau et 1 cahier, 10 feuillets,
parchemin ; 6 pièces et 3 rouleaux, papier ; 2 sceaux incomplets.

tâ«e-t699. — lillle (vUlaiiM de te ehàtellenle

de).— Scc«n(suite).— Paris, le2 avril 1406. (<^MCCCC
et cincg »^. Lettres parlesquelles Charles, roi de France,
autorise la loi de Seclin à exercer la justice malgré
l'opposition à cet égard du chapitre StrPiat. —
12 janvier 1412. Lettres du duc Jean Sans Peur accor-
dant pour trois ans à la ville de Seclin le droit de
lever des impôts sur les vins et bières, « pour la dicte
ville relever des grans charges qu'elle a eu à soustenir
pour le fait des guerres et des gens d'armes qui ont
esté sur le pays, et aussi pour icelle nostre dicte ville
aidier à supporter les frais et missions qu'il convient
fairedejouren jour tant pour la réparation des chaucées
d'icelle nostre dicte ville comme autrement, etc. ». —
21 février 1434. Enquête faite à Seclin parles commis-
saires de la Chambre des Comptes sur une condam-
nation encourue au bailliage dudit lieu par Martin

(1) Le dimanche de la Passion appelé Repuns parce qu^cn ce
jour les crucifix étaient couverts d*un voile (repotidre, reponre^
7'efn*nre^ du latin repanere), tomba en 1225 le 16 mars et non
mme Findlque Tinveutaire manuscrit de Godefroy.

Mauroit, habitant deMartinsart, pour cause de violation
des bans de mars. — 9 novembre et 3 décembre 1426.
Instruction et ordonnance rendues par Baudouin de
Lannoy, gouverneur de Lille, Thierry dePalenc, prévôt
de Seclin, et Guérin Suquet, maître de la Chambre des
Comptes, au sujet de l'administration de la ville de
Seclin. — 10 mai 1427. Enquête faite par le substitut
du procureur du duc de Bourgogne à Seclin, à la
requête de Pierre Gilet, sur le retrait d'une partie de
terre que celui-ci n'avait pu opérer dans le temps
prescrit, attendu qu'il avait été au siège d'Arras pour
le service du Duc. — 1429. Achat de quati'e cents de
terre sis à Seclin fait par Gilles le Carliet. — 7 juin 1456.
Procédure des rewart et échevins de Seclin contre le
bailli de Lille qui prétendait exercer sa juridiction sur
les bourgeois de Seclin au préjudice des privilèges de
ce lieu qui sont les mêmes que ceux de la ville de Lille,
avec la sentence de la Chambre des Comptes condam-
nant Jean Wavrin, lieutenant bailli de Lille, à restituer
à ceux de Seclin un de leur bourgeois arrêté par lui. —
1464. Procédures diverses dans le différend entre les
rewart et échevins de Seclin et Grard deHocron, bailli
de Lille, au sujet de l'arrestation et de la condamnation
de certains criminels faites par ce dernier au mépris des
droits des demandeurs. — 1495. Enquête au sujet de
la propriété d'un moulin à vent en pierre prétendue
par l'hôpital de Seclin. — Sans date ; XV* siècle. Infor-
mation au sujet du différend pendant entre les échevins
de Lille et ceux de Seclin relativement au droit de
juridiction prétendu par les premiers sur les seconds.
— 1513. Requête des habitants de Seclin, Houplin-lez-
Seclin, Gruson, Baisieux, Camphin et Sainghin-en-
Mélanthois, par laquelle ils sollicitent de la Chambre
des Comptes d'être déchargés des tailles à cause des
pertes supportées par ^ux par suite du passage des
armées de l'empereur Maximilien et du roi d'Angle-
terre, Henri VIII, ayant séjourné dans lesdites loca-
lités en revenant du siège de Thérouane pour aller
assiéger Tournai. — 10 novembre 1522. Plainte des
rewart et échevins de Seclin au comte de Gavre, au
sujet des dégâts et insolences commis par les Espagnols
logés dans la dite ville.

B. 1135. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

tS89.~ Ulle (irlllîî(|c» de to ehàtellenle de).—

Sequedin. 22 mai 1389. Mandement du duc de Bour-
gogne Philippe le Hardi prescrivant au bailli de Lille

172

ARCHIVES DU NORD.

et aux hommes du fief de la Salle de Lille, de faire
entrer en possession et adhériter Jean Lolieur d'un
fief, appelé le fief de Buvrecques, situé à Sequedin et
tenu de la Salle de Lille.

B. 1136. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; sceau incomplet.

t S99. — Mlle (vllla^M de to eh Atellenle de). —
Templemars et Vendeville. Lille, 16 déceimbre 1389.
Lettres par lesquelles Philippe le Hardi, duc de
Bourgogne, fait défense de contraindre et imposer les
habitants de Templemars et de Vendeville ailleurs
qu*ayec les sujets de la châtellenie de Ninove dont ils
sont ressortissants, sans que l'assiette faite en la
châtellenie de Lille et dans laquelle ils ont été compris,
puisse porter aucun préjudice à leurs libertés et fran-
chises; vidimus de Pierre de le Zippe, chevalier,
gouverneur du souverain bailliage de Lille, Douai et
Orchies en date du 27 février 1392.

B. 1137. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ;
11 pièces, papier, dont 8 formant rouleau ; 6 sceaux incomplets.

tS9t-tetfl. —une (villages del» ehAtellenle

de). — Tourcoing. 16septembre 1371 . Lettres de Michel
de Dierfaut, écuyer et bailli de Lille, par lesquelles il
déclare que par-devant lui et les hommes du fief de la
Salle de Lille, savoir : Jean de Pol^s, Henri de la
Vacquerie, Gillion du Busquiel, Jean Magret et Jean
de Tenremonde, seraient comparus messire Gossuin,
sire du Kesnoi et de Brafie, chevalier, et dame Yolande
de Mortagne, sa femme, en présence desquels il aurait
fait lire le mandement du comte de Flandre, écrit à
Gand le 11 septembre 1371, contenant que, sur la
poursuite du sieur du Kesnoi pour avoir la délivrance
de la terre de Tourcoing qui avait été mise es mains
dudit comte, son conseil avait fait un accord par
lequel la jouissance de ladite terre de Tourcoing
aurait été abandonnée audit seigneur du Kesnoi et &
sa femme ; en conséquence le Comte mande auxdits
bailli et hommes de fief de Lille, d*ôter sa main et de
mettre à néant l'arrêt mis sur ladite terre et d'en faire
délivrance auxdits seigneur et dame du Kesnoi^ après
avoir pris d'eux deux lettres en bonne forme contenant
promesse d'exécuter ledit accord; que lecture fut
aussi faite de cet accord portant que, sur le débat
pendant entre le seigneur du Kesnoi et dame Yoliande
de Mortagne, sa femme, sœur germaine de la dame

d'Audenarde, filles de feu messire Guillaume de
Mortagne, seigneur d'Audenarde, d'une part, et Jean
d'Audenarde, fils de ladite dame, d'autre part, à cause
de la terre de Tourcoing sise en la châtellenie de Lille
et autres terres que ledit seigneur du Kesnoi^ du chef
de sa femme, avait tenues pendant quelque temps pour
^^ portion de père et nière^ en vertu d'un partage fait
par des amis communs ; et que depuis ladite terre de
Tourcoing fut mise es mains du comte de Flandre au
profit dudit Jean d'Audenarde parce que le partage
n'avait pas été dûment fait, attendu la minorité dudit
Jean d'Audenarde ; il fut convenu que ledit seigneur
du Kesnoi et sa femme jouiraient paisiblement des
fruits et revenus de ladite terre de Tourcoing jusqu'à
la majorité dudit Jean d'Audenarde, et qu'alors lesdils
seigneur et dame seraient en tous leurs droits et
auraient la faculté de partager tous les biens et terres
qui leur appartiennent en se conformant aux usages
et coutumes du pays ; qu'ils reconnaîtraient devant les
bailli et hommes de fief de la Salle de Lille qu'ils
tiennent ladite terre de Tourcoing ainsi et de la
manière ci-dessus spécifiée et qu'ils ne pourront
prétendre & aucun droit de propriété sur elle et qu'ils
en donneront lettres scellées de leurs sceaux ; après
lecture de ces lettres, lesdits seigneur et dame du
Kesnoi ont accepté et reconnu les choses dessusdites,
fait les promesses y mentionnées et apposé leurs
sceaux à ces présentes. — 8 juin 1372. Lettres de
Gossuin, seigneur du Quesnoy et de Braffe, chevalier,
et d'Yolande de Mortagne, sa femme, portant règle-
ment de la draperie à Tourcoing. — 14 mai 1385.
Requête adressée au duc de Bourgogne et aux
seigneurs de son Grand Cotiseil par des habitants de
Tourcoing et de Wattrelos possédant des biens dans la
châtellenie de Courtrai, à l'effet d'être exempts des
tailles que les officiers de ladite châtellenie veulent
mettre sur ces terres; sentence du Grand Conseil
décidant que les habitants de Tourcoing et de Wattrelos
continueront à payer lesdites tailles. — Juillet 1491.
Lettres patentes de l'archiduc Maximilien accordant la
création d'une franche foire à Tourcoing. — Janvier
1492. Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de
Philippe, archiduc d'Autriche, donnant pouvoir à
Baudouin de Lannoy, seigneur de Molembais et de
Tourcoing, d'arrêter et faire arrêter, saisir et faire
saisir tous gens et biens quelconques dans l'étendue de
sa juridiction et seigneurie de Tourcoing, par les
sergents du lieu où ils seront trouvés pour en faire

I

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. - DOUAI-VILLE.

î ;3

justice et raison, parties ouies ; autorisant aussi ledit
Baudouin de Lannoy et ses successeurs à faire tous
édits et ordonnances nécessaires sur le fait de la
draperie. — 1629. Requête dos bailli et échevins de
Tourcoing à l'effet d'obtenir de Ferdinand-Joseph de
Croy, duc d'Havre, prince du St-Empire, leur seigneur,
l'autorisation de curer les fossés du château ; ordon-
nance conforme dudit seigneur de Tourcoing.

B. 1138. (Carton.) — Minute sur deux bandes de parchemin.

XIII* «lèele.— liUle (villages de Im ehAtellenle

de). — Wachemy . — Sans date; vers 1270.
Enquête au sujet de Jean de la Vigne qui avait acheté
de Jean, son neveu, la terre de Wachemy dont sa sœur
fit le retrait (il fut probablement soupçonné d'avoir
reçu plus qu'il n*avait acheté), faite par devant Thomas
Bonnier, bailli de Lille, qui entendit les témoins
suivants : messire Jean de Roubaix attesta' sans
serment qu'il avait prié Philippon de Bourbourg,sergent
du Comte, de délivrer ledit Jean de la Vigne de prison,
ce qu'il fit moyennant 50 livres, et de faire faire une
autre enquête pour entendre les personnes qui auraient
été présentes à Tachât et à la vente dont il est question
dans la plainte, ce que fit le bailli de Lille dans l'église
St-Étienne à Lille et l'on trouva que ledit Jean était
preudhomme et en conséquence on lui i-emit les lettres
du Comte qui l'absolvait de ce méfait moyennant
50 livres. Cela fait, un jour que l'on tenait les plaids
en la Salle de Lille, un homme de la Cour pria le bailli
de faire droit à son hôte et les hommes de fief condam-
nèrent ledit Jean à lui payer 47 livres ; le châtelain à
son tour exigea pour le forfait 13 livres et ledit Jean fut
blâmé généralement; — Alard de Roubaix, chevalier,
fils de Jean ci-dessus, déclare avoir été présent quand
Jean de la Vigne fit sa paix avec le bailli, moyennant
50 livres ; que Ton tiendrait vérité et que s'il était
prouvé que ledit Jean eût pris davantage que l'achat,
on le lui feroit rendre ; — Watiers de Lespierre, frère
de Jean de le Vigne, de Wattrelos, dit la même chose
que monseigneur Jean de Roubaix, excepté qu'il ne fut
pas présent lorsque son frère fut condamné à rendre
les 47 livres ; — Jean de le Vigne, neveu du complai-
gnant, déclara qu'il vendit à Jean, son oncle, la terre
de Wachemy 140 livres et 12 francs ; que sa sœur
réclama ladite terre par proiemeté (retrait lignager)
et qu'elle l'obtint moyennant cette somme, excepté le
service du seigneur et la carité des hommes et que

si on soupçonne son oncle d'avoir plus reçu que payé
pour cet achat, c'est par haine particulière contre lui ;
— Philippe de Bourbourg, témoin, dit que les 50 livres
d'Artois que le bailli reçut lorsque Jean de la Vigne fit
sa paix avec lui, doivent appartenir au Comte ; —
Baude li Canyieres (le changeur), témoin, déclare
avoir été présent quand la paix se fit et quand les
50 livres furent payées ; — Ansiaus de Thirepreit, de
Hem, témoin, fait la même déposition que Jean de le
Vigne, et déclare avoir été présent à l'église St-
Étienne pour porter témoignage au sujet de la vente
ci-dessus ; — Jean de Courtrai, homme du Comte et
bourgeois de Lille, fait la même déclaration.

B. 11.'^. (Carton.) — 3 pièces parchemin; 1 pièce, papier;
3 sceaux brisés ou incomplets.

tSt»-t49t. — lilUe (vUlase» de to chàtellenle

de) TFûttre/os. — 12 août 1420. Attestation que Tristan
le Stier, procureur du duc de Bourgogne à Lille, s'est
rendu à Gand pour poursuivre l'instance intentée par
ledit duc contre les religieux de St-Bavon, à cause de
la terre de Wattrelos. — 5 mai 1421. Cession au
seigneur Des Masures par Jacques de La Tannerie, de
son lieu-manoir et des terres de La Tannerie, sis à
Wattrelos, avec faculté de les réunir au gros dudit fief
Des Masures. — Wavrin. 17 novembre 1329. (« Le
vendredi après le jour de St Martin »). Vente par
Jean de Noyel à Martin le Ligier, bourgeois de Lille,
de deux bonniers de terre sis en la paroisse de Wavrin.
— 1416. Demande adressée aux commissaires du duc de
Bourgogne, juges généraux, par Jean Destainbecque,
de Wavrin, pour avoir payement des sommes qui lui
sont ducs par Jean de Fives.

Layette 52. — Douai. (Douai-ville; — Orchies-
viLLE ; — Villages des chatellenies de Douai et
Orchies).

H. 1140. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 1 sceau complet.

1999-1941. — D«m»l-Tllle. — Le Quesnoy,
septembre 1228. (^ Aclum apud Hamonis Quercetum,
anno Domini AT* CC® vicesimo oçtavo, mense
septembri i>). Lettres de Fernand, comte de Flandre,
et de Jeanne, son épouse, réglant le mode de renou-
vellement des échevins de Douai tous les treize mois.

174

ARCHIVES DU NORD.

Les échevins sortants devront élire quatre bourgeois
dans les quatre quartiers [in quatuor escroetis). Ces
quatre bourgeois feront le serment d'élire pour
réchovinage quatre autres bourgeois qui promettront
d'observer les droits de l'Eglise et du Comte et les lois
de la ville. Quand ces quatre premiers bourgeois
auront été choisis, les bourgeois qui les auront élus se
retireront et ils ne pourront être échevins avant treize
mois ; les quatre bourgeois ainsi choisis pour échevins
en nommeront encore quatre autres qui, réunis aux
huit premiers, en désigneront aussi quatre choisis dans
le quartier situé au delà de la rivière. Quand les
échevins quittent Téchevinage et qu'ils en créent de
nouveaux, ceux-ci prêtent serinent devant le Comte ou
son bailli ; si ces derniers ne veulent pas recevoir leur
serment, les nouveaux échevins pourront le prêter
entre les mains des échevins sortants. Ne pourront
être échevins en même temps, ni les cousins germains,
ni les parents plus proches, ni celui dont un autre
échevin aurait épousé la fille. Ceux qui auront été
échevins pendant treize mois, ne pourront l'être
pendant les treize mois qui suivront. Le comte et la
comtesse de Flandre accordent, en outre, aux habitants
de Douai les us et coutumes dont, selon le dire des
échevins, ils jouissaient du temps de feu Philippe
(d'Alsace), comte de Flandre, et qui ne comportaient
pas alors l'échevinage. — Abbaye de Tronchiennes, le
19 août 1373 et Douai, le 16 septembre suivant. Lettres
de Louis de Maie, comte de Flandre, reproduisant
les lettres précédentes, avec promesse d'en exécuter
le contenu. — S. D. Projet, non daté, du règlement
de l'échevinage de Douai par Gui, comte de Flandre,
dans lequel les lettres du comte Fernand de Portugal
et de la comtesse Jeanne sont reproduites. — Janvier
1230. ^« Actum anno Lomini, millesimo ducen-
tesimo vicesimo nonOj mense Januario >), Lettres de
Gautier, châtelain de Douai, déclarant que Fernand et
Jeanne, comte et comtesse de Flandre, ayant libéré
sa mère, Agnès, châtelaine de Douai, de la garde des
prisons de cette ville et de toutes les charges qui
incombaient à ce sujet, il se chargera lui-même de ce
soin, sous l'obligation de ses biens. — Mai 1241.
(4f, Che fu fait en Van del Incarnation mil CC et XLI,
ou mois de May »^. Lettres par lesquelles Thomas de
Savoie et Jeanne de Constantinople, comte et comtesse
de Flandre, reconnaissent que les échevins, bourgeois
et hommes de la ville de Douai doivent jouir de tous
les marais et pâtures qui sont autour de cette ville.

comme ils en ont toujours joui depuis le temps de feu
Philippe (d'Alsace), comte de Flandre, en payant les
rentes et cens suivants : 1° si quelqu'un veut scier ou
couper de l'herbe pour la vendre, il payera par an un
denier monnaie de Douai pour chaque faucilleemployée
et deux deniers pour chaque faux ; 2° si un bourgeois
ou habitant de Douai envoie quelqu'un couper de
l'herbe pour son usage, il ne payera rien ; 3® ceux qui
couperont ou faucheront de l'herbe dans les marais de
Sin pour la vendre, payeront un denier douaisien par
faucille et deux par faux ; 4® le maire de Sin rendra
au Comte ou à son bailli les cens et rentes que les
habitants étaient tenus de lui payer pour y faire
pâturer leurs bestiaux ; 5^ si quelqu'un fait quelque
dommage dans ces pâtures, le Comte ou son bailli de
Douai pourront faire payer l'amende au délinquant
lorsque le dommage aura été constaté par le châtelain
de Douai ou par la communauté ; si le bailli ne veut
pas aller constater le dommage, les habitants pourront
faire faire cette constatation et condamner à l'amende
sans forfait ; le Comte promet garantie à la commune
de Douai pour tout ce qui pourrait arriver à l'occasion
de l'application de l'amende ci-dessus ; & le Comte
reconnaît que les habitants de Douai jouissaient de ces
marais dès le temps du comte Philippe d'Alsace et
déclare qu'il veut qu'ils les possèdent toujours;
7® il promet pour lui et ses successeurs qu'il ne
donnera aucune partie de ces marais à personne et
qu'il ne les fera jamais enclorre ; 8" si par suite de
partage ou cherquemenage (plantation de bornes), le
Comte reprend les pâtures dont le comte d'Artois,
son bailli ou ses hommes jouissent et que les habitants
de Douai possèdent depuis longtemps, elles seront de
la tenure et de la franchise de la ville de Douai comme
les autres, excepté les cens et les rentes qu'on payera
à ceux à qui ils sont dus ; 9^ les échevins et commu-
nauté de Douai devront payer au Comte ou â son bailli
dix sols par an le jour de Saint-Remi ; si le bailli ne
veut pas les recevoir, la ville de Douai ne pourra en
éprouver aucun dommage ; 10* la ville de Douai a droit
et franchise dans la rivière qui porte bateau jusqu'à
l'endroit appelle Kiéviron^ et le Comte, son bailli, le
châtelain, les échevins et les habitants de Douai
pourront condamner à l'amende (amender) ceux qui
commettront des dommages dans cette rivière, ainsi
qu'il a été dit ci-devant pour les marais ; 11^ si les
habitants ou la communauté de Douai condamnaient
à l'amende des délinquants pour faits commis dans la

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — DOUAIVILLE.

175

rivière ou les marais ci-dessus el si les condamnés en
portaient plainte au Comte, les échevins devront
connaître de l'affaire et le Comte maintenir le juge-
ment qu'ils auront rendu.

B. 1141. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 1 pièce,

papier; 1 sceau.

1969-1990. — DouAl- ville. — 19 juillet 1252.
(^ DatwH anno Domini Af® CC^ L^ secundo, feria
quartaposi Divisionem Apostolorum »J. Lettres de

R. de Husdem , chanoine et officiai d'Arras,

déclarant qu'en sa présence Jean dit Pikete, chanoine
de St-Améà Douai, el Wautier, son frère, ont reconnu
que l'achat qu'ils avaient fait d'Asson le Kainne,
bourgeois de Douai, de 14 rasières de terre à labour
avec une maison et des appartenances contenant
cinq rasières de terre à Douai hors la porte d'Arras,
pour lesquelles il est «dû à la comtesse de Flandre une
rente annuelle de 5 sols monnaie de Douai, sera
toujours chargé de cette rente envers la Comtesse et
ses successeurs ; les acheteurs ont, en outre, promis
de no transmettre ces parcelles de terre qu'à des
personnes laïques. — 11 avril 1265. (^ En l'an del
Incarnation Nostre Seigneur Jhésu Christ mil deus
cens soissante et cuinc, le semedi prochain après le
jour de Paskes^ qui fu l'unsime jour d'avril i^).
Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse de Flandre,
accorde aux échevins et à la communauté de Douai une
foire franche qui se tiendra tous les ans dans cette
ville depuis le dimanche avant rAscencion jusqu'à la
veille de la Pentecôte, inclusivement, et le jour de la
Pentecôte, le payement des dettes commencera pour
continuer jusqu'à l'Octave de la Trinité, inclusivement;
pour jouir de la dite foire suivant les usages et coutumes
de la ville de Lille, à condition que les comtes de Flandre
auront la moitié de toutes assises tels que tonlieux,
issues, places et pesages, qui écherront dans cette
ville pendant ledit temps, et les échevins et commu-
nauté de Douai, l'autre nioitié ; en outre, les échevins
percevront en tout temps les profits des liuwages
(loyers) des halles de la ville, et ils ne pourront
contraindre aucun forain à venir s'établir aux halles
et à y apporter ses marchandises ; le payement fini,
les comtes de Flandre ne percevront plus de tonlieu,
issues, passages, assises et autres coutumes, si ce n'est
sur les marchandises venues pour la foire ; les comtes
de Flandre et les échevins de la ville préposeront.

chacun, une personne pour percevoir ces droits
pendant le temps de la foire ; s'il y a quelques modifi-
cations à apporter à ce règlement, elles pourront être
faites d'un commun accord ; la Comtesse promet comme
sire (souveraine) d'observer et maintenir toujours la
teneur de ces lettres. — 18 février 1270. (<^ Lan del
Incarnation Nostre Seigneur, mil deus cens sois-
séante et nuef, le demars devant le feste St Pierre
en février i>). Les échevins et toute la communauté
de la ville de Douai quittent et font remise à Margue-
rite, comtesse de Flandre et de Hainaut, leur dame,
de toutes les prétentions qu'ils pouvaient avoir contre
elle et contre feu la comtesse Jeanne, sa sœur, jusqu'à
ce jour, et ce, en reconnaissance des faveurs accordées
par cette princesse et ses prédécesseurs à la ville de
Douai. — Décembre 1276. (^c Cefu fait Van del hicar-
nation mil CC sissantesaize, el mots de déce7nbre>).
Lettres par lesquelles Gilles de Douai, chevalier, et
Sara, sa femme, dame d'Esplechin, déclarent que Jean
du Molinel, leur homme, a vendu à Hugues d'Aulnoy,
chevalier, 27 bonniers de bois et un demi-bonnier de
pré touchant au bois de Bûmes, tenus d'eux en fief.

B. 1142. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 1 rouleau, papier.

ttfl9-t8«e? — D^aAl-'VUle. — Janvier 1292.
(4i Anno Lomini millésime ducentesim,o nonagesimo
primo, mense Januario >). Lettres par lesquelles
frère Hugues de PeraiTdo, maître de la milice du
Temple en France, déclare que pour terminer les diffi-
cultés existant entre les maître et frères Templiers
d'Arras (de Attrébato) et les échevins et communauté
de la ville de Douai, sur ce que les Templiers préten-
daient avoir justice haute et basse, domaine et juri-
diction sur toutes les terres et tous les habitants des
terrains dépendant du Temple dans la partie qui va
de Douai au Temple ; les échevins de cette ville disaient,
au contraire, que le comte de Flandre et eux avaient
seuls justice de juridiction dans toutes les terres
dépendant du Temple, ainsi que dans l'enceinte,
banlieue et appartenances de la ville de Douai, ils sont
convenus des articles suivants : le comte de Flandre,
les échevins et communauté de Douai et autres justi-
ciers auront justice haute et basse, empire et juri-
diction dans les terres appartenant aux Templiers et
sur leurs habitants, comme ils Texei'cent sur les autres
terres de l'échevinage ; mais dans leur maison même à
Douai où les frères ont une chapelle avec six rasières.

170

ARCHIVES DU NORD.

une coupe et demie de terre, sans les fossés qui
Tenlourenl où ils ont droit de pêche, la justice haute et
basse et la juridiction leur appartiendront à la réserve,
au profit du Comte de la superioritatis (suzeraineté),
et du droit pour les échevins, de connaître en dernier
ressort, en cas d'appel, des jugements prononcés par
les Templiers ; — le Comte et les échevins de Douai
auront toute justice et juridiction sur les fossés qui
entourent la maison du Temple, à la réserve du droit
de pêche pour les frères ; si les Templiers trouvent
quelque personnes péchant dans ces fossés, ils
pourront l'arrêter ; mais ils seront tenus de la remettre
aux échevins de la ville pour la juger ; les Templiers
conservent aussi toute justice, haute et basse sur les
fossés situés à l'intérieur de leur enceinte ; — les
Templiers ne pourront dans leur enceinte établir des
fourches patibulaires, faire exécutera mort ou pratiquer
la mutilation des membres ; si quelqu'un y commet un
crime méritant la mort, leurs gens demeurant hors de
l'échevinage de Douai pourront y exercer la justice et
les échevins et le bailli de Douai permettront qu'on
fasse passer le criminel sur les terres de l'échevinage
et qu'on le mène hors de la ville ; — les Templiers
ne pourront faire arrêter dans leur enceinte aucun
bourgeois ou habitant de la ville pour quelque méfait,
excès, cause pécuniaire, ou autre, si ce n'est en cas de
flagrant délit ; — ils ne pourront faire construire de
nouveaux bâtiments pour recevoir les étrangers ; —
ils ne pourront y laisser coucher personne à moins que
ce ne soit un membre de la famille et leurs valets
devront être des gens honnêtes et n'ayant point été
bannis de la ville de Douai; — les cens, rentes,
entrées et issues, droits de vente et de saisine des
terres du Temple en quelque endroit de l'échevinage
de Douai qu'elles soient situées, appartiendront
toujours au Temple, à moins que quelques maisons
redevables de rentes au Temple n'aient été saisies pour
défaut de payement, par les échevins à la requête des
frères, et qu'après la saisie, les rentes n'aient pas été
payées ; alors ils pourront garder la maison pondant
un an et ce terme passé, ils seront obligés de la
vendre ou de la céder à un laïque qui payera la taille
à la ville de Douai ; — si quelqu'un ne paye pas exac-
tement au Temple les rentes qu'il lui doit, les frères
seront tenus d'en recevoir le payement par les soins
des échevins de Douai qui seront obligés d'en faire le
complément ; — si les Templiers font quelques acqui-
sitions, soit par achat, donation ou autrement, du

consentement des échevins de Douai, ils en jouiront
dans les mêmes conditions que les propriétaires précé-
dents, sans pouvoir changer la forme de la teneur ; —
les frères reconnaissent avoir reçu des échevins de
Douai, en reconnaissance des conventions fixées par
ces lettres, 500 livres parisis converties en une rente
annuelle de 40 livres ; — ils prient le comte de Flandre
et l'évêque d'Arras de confirmer et sceller ces lettres
et même demandent à l'évêque dé prendre, s'il est
nécessaire, un décret pour les faire exécuter. —
Même date. Semblables lettres données par les éche-
vins et communauté de la ville de Douai. — Sans
date ; vers 1300. Mémoire au sujet des pertes que les
marchands et les habitants de Douai ont éprouvées à
l'occasion des guerres de Flandre. — Sans date ; vers
1300. Réclamation des habitants de Douai au sujet des
pertes qu'ils avaient éprouvées pendant les guerres de
Flandre. — Sans date ; vers 1300. États des rentes
d'avoine dues par les cinq villes d'Ostrevant : Herchin,
Ghenaing, Fléchières, Déchy et Ferring à la gavène
de Douai.

B. 1143. (Carton.) — 9 pièces et i rouleau, parchemin ;

5 sceaux incomplets.

tSSt-tSttfl. — D«aAl- Tille. — 1331. Juillet.
Lettres par lesquelles Gilles deVilIers,sire de Lâmbres,
vend aux bourgeois et aux hôpitaux de la ville de
Douai tous les droits qu'il a ou pourra avoir sur leurs
biens sis audit lieu de Lam'bres. — 1333, 13 août.
Lettres d'Eudes, duc de Bourgogne, comte d'Artois
et de Jeanne de France, sa femme, confirmalives des
précédentes. — 1434, 8 janvier. (« AfeV trois cens trente
et trois »). Lettres des échevins de Douai, donnant
déclaration de tous les bourgeois et hôpitaux de ladite
ville qui possèdent des terres et héritages en l'échevi-
nage de Lambres. — 1362. Mandement et autres
pièces de procédure dans le différend pendant devant
Pierre Leritbault, lieutenant du souverain bailli de la
ville de Douai, entre Jean, seigneur des Wastines,
chevalier, et le chapitre Ste-Croix, de Cambrai. —
9 juin 1363. Attestation par Jean Capperon, lieutenant
à Douai du gouverneur des souverains bailliages de
Lille, Douai et Orchies, que Jean, sire des Wastines et
d'Estrées, avait renoncé et renonçait à un appel fait
par Simon de Raises, son procureur. — 18 juin 1363.
Requête et attestation par Jean Capprons, lieutenant
à Douai, du souverain bailli de Lille et Douai. —

CHAMBRE DES GOMin'ES DK LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — DOUAI-VILLE.

17T

13 août 1369. Lettres des échevins de Douai par
lesquelles ils déclarent que c'est par grâce que le
comte de Flandre leur a permis de renouveler et créer
leur ôchevinage, selon l'ordonnance et le style du
Roi; que cette grâce ne pourra porter aucun préjudice
aux droits des comtes de Flandre qui seront toujours
les maîtres de faire renouveler l'échevinage de Douai
selon les anciens privilèges, coutumes et usages
accordés à cette ville par leurs prédécesseurs lors-
qu'elle était en leurs mains ou selon les nouveaux
privilèges accordés à ladite ville par les rois de France
pendant qu'ils la possédèrent. — 14 septembre 1369.
Lettres des mêmes échevins par lesquelles ils promet-
tent de tenir et accomplir la teneur des lettres de
Louis, comte de Flandre, duc de Brabant, données à
Gand le 29 août 1369, accordant auxdits échevins le
droit d'établir des accises sur les vins, bières, boissons
et grains vendus et consommés dans cette ville,
avec réserve à son profit du sixième du produit
desdits droits. — 1369. Causes, faits et raisons de
Watier Piquette, contre Jean, châtelain de Douai,
par devant le gouverneur du souverain bailliage de
Lille, Douai et Orchies, pour obtenir pouvoir de faire
saisir les biens dudit châtelain, en vertu d'une obli-
gation montant à la somme de 423 écus, que ledit
Piquette a sur lui.

B. 1144. (Carton.) — 11 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;
2 pièces, papier ; 7 sceaux incomplets.

tS9#-ta9t. — D^nai-Tllle. — Gand, à St-Bavon,
le 7 août 1370. Lettres de Louis, comte de Flandre,
par lesquelles il accorde à la ville de Douai un octroi
sur les boissons et sur les grains, à percevoir pendant
un an, avec réserve à son profit du sixième du produit
dudit octroi ; sous le vidimus des échevins de la ville
de Douai, en date du 13 août 1370. — Douai, le
12 août 1370. Lettres des échevins de Douai par
lesquelles ils reconnaissent que la permission que le
comte de (landre leur a accordée de renouveler
l'échevinage de ladite ville pour cette année seulement
selon l'ordonnance du roi de France et non suivant
les privilèges et coutumes accordés par les comtes de
Flandre, ne pourra porter aucim préjudice audit comte
et que les comtes de Flandre pourront toujours faire
renouveler ledit échevinage selon les anciens privilèges
accordés par leurs prédécesseurs. — 30 octobre 1370.
Lettres de Hugues de Saint-Albin, chevalier, sire de

Wagon ville, ayant la souveraine et basse justice en
claviis et en respuns (requêtes et répliques), en la
ville et échevinage de Douai au lieu dit de là l'eau
oultre le pont à le Laigne, Gilles de Villers, prêtre,
curé de Flêcicourty au nom et comme procureur de
noble damoiselle Marie de Melun, prévôté de la ville
de Douai, ayant les souveraines basses justices en
ladite ville et échevinage au lieu dit en deçà de Veaiiy
et des échevins et communauté de ladite ville de Douai,
par lesquelles ils règlent la forme de procéder es
daims et respuns des dites ville et échevinage ; sous
le vidimus des échevins de la ville de Douai, du
l"" novembre 1370. — Le samedi 28 juin 1371.
Sentence de Jacques le Watier, lieutenant à Douai, de
Jean, sire de Hem, chevalier, gouverneur du souverain
bailliage de Lille, Douai et Orchies, au profit de
Wauticr Piquette, contre messire Jean, châtelain de
Douai, par laquelle ledit Piquette au nom et comme
héritier de Jean Cotterel, a été déclaré bien adhérité
de la rente de 9 muids et onze rasières de blé à prendre
sur la gavène de Douai, éclissée du gros du fief de la
châtellenie de Douai. — 10 octobre 1371. Lettres des
échevins de la ville de Douai par lesquelles ils recon-
naissent que les lettres de Louis, comte de Flandre, y
insérées, données à Gand le 8 octobre 1371, pour
annuler le rappel de ban accordé, au nom dudit Comte,
par Colard de la Clyte, son receveur, à Agnès de
Fretin, femme de JeanWillemin Ploumier, de Douai,
bannie pour deux ans des ville et échevinage de Douai
par la loi duditlieu, pour sorcellerie, ne pourront nuire,
ni préjudicier audit comte de Flandre. — Gand,
25 février 1372. Lettres de Louis, comte do Flandre,
par lesquelles, sur la représentation de messire Hue de
St-Aubin, chevalier, se disant avoir la souveraine et
basse justice en daims et en respuns en la ville et
échevinage de Douai au lieu dit de çà Veau oultre le
pont à le Laigne, de demoiselle Marie de Melun«
prévôté de Douai, se disant avoir la souveraine et basse
justice en ladite ville et échevinage au lieu dit de çà
Veau et des échevins et communauté de ladite ville de
Douai, il règle la forme de procéder es daims et
respuns de ladite ville. — 28 août 1372. Lettres des
échevins de la ville de Douai contenant récépissé des
lettres de Louis, comte de Flandre, données à Gand le
21 août 1372, par lesquelles il accorde la levée
d'accises sur les vins, bières, grains, vivres et denrées,
vendus en la ville de Douai pendant un an, en payant
toutefois audit Comte la sixième partie desdites accises.

Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).

23

178

ARCHIVES DU NORD.

— 22 août 1373. Lettres des échevins de Douai
contenant récépissé des lettres de Louis, comte de
Flandre, données à Tronchiennes le 13 août 1373, par
lesquelles il leur a accordé dos octrois et accises pour
un an, à condition qu^un sixième desdits octrois lui
appartiendra. — 15 juillet 1376. Récépissé donné parles
échevins de Douai des lettres de Louis, comte de Flan-
dre, en date du 30 juin 1376, par lesquelles il confirme la
ville de Douai dans le privilège du cot^ps défendant qui
consistait dans le droit qu'avait tout homme coupable
d'en avoir tué ou blessé un autre dans l'étendue de
l'échevinage de Douai, de proposer corps défendant
et de se retirer dans un lieu saint en nommant un
procureur pour défendre sa cause; mais ensuite le
coupable devait se mettre entre les mains du Comte
pour être traduit en la halle devant les échevins et y
ouïr le jugement sur le corps défenda?U et sur le fait
principal prononcé soit contre lui, soit en sa faveur ;
s'il ne se présentait en personne en ladite journée,
tout ce qu'il aura dit et proposé ou fait dire ou proposer
sur ledit corps défendant^ n'aura aucune valeur. —
24 septembre 1376. Récépissé donné par les échevins
de Douai, des lettres du comte de Flandre, datées de
Gand le 14 septembre 1376, par lesquelles il permet
de lever des octrois pendant un an en ladite ville sur
les vins, bières, grains et autres denrées, à condition
de percevoir un sixième du produit desdites taxes. —
15 mars 1377, Gand. (« Mil CGC soissante et sèze »).
Ordonnance de Louis, comte de Flandre, au sujet des
débats et émeutes qui ont éclaté en la ville de Douai
entre les forains et les bourgeois. — 21 avril 1379.
Mémoire rédigé par Bernard Dugardin, bailli de la
ville de Douai, concernant les droits et la juridiction
du comte de Flandre à Douai, Lallaing, Fenain et
Homaing. — Septembre 1380-janvier 1381. Compte
de Richard D'Auterive, bailli de Douai, de la recette
des exploits de ce bailliage.

B. H45. (Carton.) — 16 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;
11 sceaux brisés ou incomplets.

tS9t-tS94. — D«aAl-irllle. — Bruges, le l*"* no-
vembre 1381. Lettres de Louis, comte de Flandre, par
lesquelles il a accordé aux échevins de Douai la levée
d'accises et maltôtes pendant trois ans, à condition de
payer audit comte 10.000 livres parisis, monnaie de
Flandre, une fois données, pour son droit souverain;
vidimus des échevins de Douai du 4 juillet 1382. —

6 décembre 1383. Lettres par lesquelles Ricouwarl,
seigneur d'Auterive, chevalier, bailli de Douai, et les
échevins de cette ville déclarent avoir obôi aux lettres y
insérées du comte de Flandre, données ù Arras le 3 dé-
cembre 1383, relevant Robert le Canines du pèlerinage
et de Tamende auxquels il avait été condamné pour
avoir blessé Jean Mostaing. — 1383-1384. Rémission de
peines et d'amendes auxquelles avaient été condamnés
les habitants de Douai suivants : Jean de Fier, con-
damné à un voyage à Notre-Dame en Auvergne et à
une amende de 50 livres (H novembre 1383) ; Jean du
Temple, condamné pour avoir navré (blessé) et battu
Jean Wirebrecq, au bannissement, à 10 livres d'amende
et à un voyage en Auvergne (10 mars 1384) ; Nicaise
Faroulz, condamné pour avoir /îat;r^' Jeanne Le Borgne
et Agathe Bodelaire, au bannissement et à faire le
pèlerinage de St-Gilles-en-Provence et à Sl-Victor de
Marseille (19 août 1383); Jean Courbet, condamné
pour avoir eu débat avec Pierre Decarnin, au bannis-
sement, à l'amende et à un pèlerinage à la Ste-Larme
à l'abbaye de la Trinité à Vendôme (11 novembre 1383) ;
Jean Le Grault, condamné pour débat à Cysoing, à
une amende de 60 livres et à un pèlerinage à Notre-
Dame du Puy en Auvergne ; Pierre Lefèvre, dit le
emparlieir (avocat), condamné aux mêmes peines
pour avoir blessé Jean d'AUennes; CoUard Espinois,
condamné pour avoir injurié Téchevin qui le jugeait en
la halle, à l'amende et à un pèlerinage à St-Jacques en
Galice ; Lambin li Martins, condamné pour avoir battu
à plaies ouvertes deux marchands forains, au bannis-
sement, à l'amende et à un pèlerinage à St-Victor de
Marseille ; Tassard et Collard de le Plache, condamnés
pour avoir blessé Guillaume de Bony, le père, et la
femme de son fils, à plusieurs amendes et à divers pèle-
rinages (11 novembre 1383). — Douai, 10 mars 1384.
Lettres de Philippe, duc de Bourgogne et comte de
Flandre, par lesquelles il accorde rémission des peines
qu'ils ont encourues à : Jean Souppe, dit Briqueterres,
bourgeois de Douai, condamné au bannissement et à
l'amende par les échevins ; Jean de Callonne, bourgeois
deDouai, condamné au bannissement et à l'amende pour
avoir blessé un homme dans une rixe ; Henri Wallet,
condamné pour avoir blessé une femme, à l'amende et à
un voyage à St-Viclor de Marseille ; Pierre du Temple,
condamné au bannissement tant qu'il n'aura pas accom-
pli le pèlerinage à Notre-Dame du Puy en Auvergne
pour avoir fait paix avec Richart Bonnebroque, fils de
feu Waghon, devant les échevins de Douai, sans avoir

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — DOUAI-VILLE.

179

pris l'avis du bailli. — 1384. Faits et raisons du châte-
lain de Douai contre le sieur Gautier Piquette. — Sans
date ; XIV* siècle. Débat entre le châtelain de Douai
et Gautier Piquette.

H. 114G. (Carton.) — 14 pièces, parchemin et 2 rouleaux
mi-papier, mi-parchemin ; sceau brisé.

tS94-t S8«.— Bonal-vlUe.— 2 mars 1384; septem-
bre 1384. Comptes du bailliage de Douai, rendus par
le bailli Richard d'Auterive, chevalier. — 1384. Vidi-
mus par les échevins de Douai de lettres de rémission
de peine accordées par le duc de Bourgogne à : Jacot
Fretiel, dit le Gontier, condamné au bannissement et
à Tamende pour avoir battu une femme appelée la
BicqiUntre ; Richard Bonnebrocque, condamné à 50
livres d*amende et au bannissement tant quMl n*aurait
pas accompli le pèlerinage de la Sle-Larme, à Vendôme
pour être « venu en un débat un coutel & la main » ;
Jean li Martin, condamné pour blessures faites à deux
flamands, au bannissement et à un pèlerinage à St-
Victor de Marseille ; Jean Pasles, condamné pour larcin
à une amende de 13 livres. — 1384-1385. Compte
du bailliage de Douai. — 6 mars-li août 1385.
Mémoire des sommes qu'Adrien de Villaine, cangicrcs
(changeur) à Douai, a payées sur la recette par lui faite
de cinq quararitaines ordonnées au bailliage de Douai
pour les arbalétriers qui furent en garnison à Courtrai.

— 2 décembre 1385. Constitution d'une rente viagère
de 4 francs au profit de Jean Le Grault, dit Marchand,
bourgeois de Douai, au capital de 36 francs royaux
pour le paiement de l'aide de 3.000 francs due par la
ville de Douai. — 1385. Compte de Jacques li Wathier,
receveur des rentes et revenus du comte de Flandre
dans les châtellenies de Douai et Orchies et dépen-
dances.— 1385. Information sur la prétention de Roger
de Guignes aux biens et successions de Hannekin
Zeullman, bâtard, frère de sa femme, biens qui reve-
naient de droit au comte de Flandre.

H. 4147. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ; 2 sceaux incomplets.

tS9«-tsmi. — D«aAl-irlUe. — 7 mai 17 sep-
tembre 1386. Compte de Richard d'Auterive, chevalier,
bailli de Douai, de la recette des exploits de son office.

— 9 mars 1388. Assiette faite en la ville de Douai sur
les villes des châtellenies de Douai et Orchies par le
lieutenant du gouverneur de Lille et Jean Dudrac,

bailli de Douai, Jacques le Wautier, receveur à Douai,
pour Taide ordonnée sur lesdites châtellenies à cause
de la guerre du duc de Bourgogne contre le duc de
Gueldre. — 23 décembre 1389. Traité de mariage
entre Jean du Temple et Agnès Bemiêres, de Douai. —
17 juillet 1393. Édits et ordonnances pour la confrérie
des arbalétricre de Douai, promulgués par Richard
d'Autrive, bailli de la dite ville, en présence de la
plus grande par lie des arbalétriers. — 16 juin 1396.
Décision du duc de Bourgogne sur un débat survenu
entre réchcvinage do Bruges et celui de Douai au
sujet des blés, avoines et autres grains achetés par les
Brugeois sur les marchés de Douai et emmenés
ailleurs qu'à Bruges. — 15 mars 1396. Quittance
passée à Douai par devant Jean d'Espinoy, tabellion
apostolique (pièce en très-mauvais état et illisible). —
Douai, 29 novembre 1398. Contrat de mariage entre
Jean du Temple, bourgeois de Douai et Marguerite de
Warlaing, dite Coquevillette, sa seconde femme.

B. 1148. (Carton.) — 5 pièces et 4 rouleaux, parchemin ;

1 pièce, papier.

t40a-Xl'V<' sièrie. — Boiral-YlUe. — Paris, le
11 mars 1400. (« M CCC IHI'^ et dix-neuf ».) Lettres
de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, autorisant la
ville de Douai à constituer une rente de 500 couronnes
sur l'assis du vin pour contribuer au rachat du comte
de Nevers, prisonnier à Nicopolis. — 26 juin 1400.
Lettres des échevins d'Arras reconnaissant qu'ils sont
obligés de payer à la ville de Douai une rente trimes-
trielle de 400 écus jusqu'à l'entier payement d'une
somme de 3.200 écus qu'ils lui avaient empruntée pour
leur contribution à la rançon du comte de Nevers. —
1400 ? Mémoire présenté par le procureur du duc de
Bourgogne dans le débat au sujet de la juridiction,
pendant entre ce prince et les échevins do la ville de
Douai. — Sans date ; fin du XIV* siècle. Lettres
des bailli et échevins de Douai au sujet du paiement
des gardes du château de Lécluse. Etat des amendes
dont le comte de Flandre a déchargé plusieurs
habitants de Douai. Mémoire de Watier Piquette
contre le châtelain de Douai. Idem, du procureur
de ladite ville contre les échevins et les lombaixls.
Raisons des procureurs des parties adverses sur
l'appel fait par la ville de Douai d'une sentence
rendue par la Gouvernance au profit de Jacquemart
Le Clerc, boucher en cette ville.

1

180

ARCHIVES DU NORD.

R. 1149. (Carton.) — 0 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

1409-1414. — Bonal-vUle. —20 septembre 1 102.
Constitution d'une rente de dix livres par les échevins
de Douai au profit de la veuve de Jean de Lambres,
dans le but de couvrir un emprunt de 120 écus d'or
destiné à faire face aux dépenses qu*a eu à soutenir le
duc de Bourgogne pour le service du Roi et pour le
voyage qu'il se proposait de faire en Bretagne. —
4 septembre 1404. Prorogation d'une taxe sur les vins,
cervôises, grains et autres denrées, ac-cordée par la
duchesse de Bourgogne à la ville de Douai, en consi-
dération de grosses dettes dont celle-ci est grevée
depuis la guerre. — 16 juillet 1405. Attestation par
les échevins de Douai au sujet de l'adjudication aux
enchères des fermes des accises de ladite ville de
Douai. — 9 mai 1408. Déclaration des rentes à vie
vendues par les échevins. — 6 mai 1408. État des
acquêts faits par l'hôpital St-Jean, dit des Enfants
Trouvés, à Douai. — 3 avril 1411 (« MCCC et dix »).
Ordonnance de Jean, duc de Bourgogne, portant assi-
gnation sur la ville d'Arras, des sommes qui lui ont
été avancées par la ville de Douai, pour les nécessités
de la guerre, « comme pour les très grans affaires et
nécessitez que nous avons eu nagaires à supporter
tant pour les voyages et fait du pays de Liège, là où
nous avons esté à grant assemblée de gens d'armes,
à grans frais et despens, comme pour autres causes,
etc. ». — Gand, 20 novembre 1413. Prorogation
d'octroi accordée à la ville de Douai avec cette clause
que les taxes seront dorénavant payées en nouvelle
monnaie sur le pied de 3 deniers neufs pour 4 anciens.
— 11 octobre 1414. Sentence de l'échevinage de Douai
au profit d'Adam Jourdain, boulanger, contre Jean
Du Clo, écuyer, né à Jussy-l'Évôque en Savoie.

R. ll.'iO. (Carton.) — 3 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;
1 pièce et 1 cahier, 6 feuillets, papier.

141ft-14S4. — Donal-TUle. — Août et octobre
1415. Transport par Richard Painmouillet à Guillaume
Mathe, bourgeois de Douai, échanson du duc de Bour-
gogne, de tontes les sommes dont l'abbaye d'Anchin se
trouve redevable envers ledit Richard pour le temps
que celui-ci fut receveur de ladite abbaye; —
transaction entre Méhaut de Belleforière, veuve de
Watier Painmouillet, d'une part, et Richard Pain-
mouillet, bourgeois de Douai, de l'autre, au sujet d'une

dette de 520 couronnes, en payement de laquelle ladite
Mahaut avait fait saisir les biens dudit Richard. —
Avril 1416. Confirmation par le pape Grégoire XII et
par le roi Charles VI de la fondation d'un hôpital en
la paroisse St-Pierre do Douai et de l'institution d'une
chapelle dans ledit hôpital par Jean de Rocquignies,
autrement dit de Fiérin. — 30 septembre 1416.
Sentence des commissaires juges réformateurs géné-
raux ordonnés par le duc de Bourgogne dans l'Artois
et la Flandre wallonne, condamnant Gilles de Neuville,
procureur de la ville de Douai, à une restitution de
385 livres envers la dite ville. — 1416. État dos acquêts
faits par la Bonne Maison des Chartriers de Douai. —
24 juin 1417. Lettres des échevins de Douai au sujet
du prêt qu'ils ont consenti à faire au duc de Bourgogne.

— 27 septembre 1424. Enquête sur les excès commis
par Thierry Leroy, bailli de Douai, à rencontre de
Henri d'Auby et de Jacquemart d'Ailly, échevins de
ladite ville, préposés par leurs collègues au soin de
visiter dans les celliers et de goûter les vins que les
marchands taverniers avaient dans l'enceinte de Douai.
— 1434. Mémoire produit au Grand Conseil de Gand
par Médard Daël, procureur général de Flandre, tant
en son nom comme en celui de Jacques Barré, receveur
de Douai, contre les échevins, conseil, corps et
communauté de ladite ville.

B. 11.51. fCarton.) — 3 pièces et 2 cahiers,
35 feuillets, parchemin ; 1 pièce et 1 cahier, 10 feuillets, papier;

2 sceaux incomplets.

I4ât-l4ll9. — Douai - irlUe. — Douai, le
12 novembre 1442. Requête des échevins de Douai au
sire d'Authume, chancelier du duc de Bourgogne, au
sujet de la difficulté pendante entre eux et les bailli et
officiers du souverain bailliage de Douai, relativement
au droit de justice et seigneurie sur la maison dite du
Temple, appartenant à l'ordre de St-Jean de Jérusalem.

— Douai, le 27 juin 1445. Lettre des échevins de Douai
aux gens de la Chambre des Comptes à Lille, au sujet
du procès mû entre l'Échevinage et le Souverain
Bailliage relativement à la juridiction du Temple. —
1452. Enquête dans le procès pendant entre la ville de
Douai, d'une part, et Alexandre Le Libert, Colart
Muret et consorts, fermiers du boutehors à Douai,
d'autre part. — 3 mai 1464. Vidimus sous le scel de la
ville de Douai de la confirmation par le duc de
Bourgogne Philippe le Bon, de l'achat par la ville de

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — PAYS-BAS. — DOUAI-VILLE.

18

Douai de Toffice de châtelain de cette ville, appar-
tenant à Philippe dlnchy, à condition que les échevins
seront tenus de fournir homme vivant et mourant pour
les devoirs de fief de cette châlellenie et que les fiefs
qui en relèvent seront tenus du duc de Bourgogne qui
en percevra les droits féodaux. — 1*' juillet 1464.
Règlement fait par les échevins de Douai pour le droit
d'entrée et de sortie des prisonniers dans les prisons
de Douai qui leur appartiennent à la suite de Tacquisi-
tion qu'ils ont faite de l'office du châtelain dudit Douai.

— 1467. Information faite par les échevins en la halle
de Douai sur la poursuite du bailli de cette ville à
rencontre de Jacques de Gouy, seigneur d'Auby, de
Jean Berte, dit le Laffre, archer du duc de Bourgogne,
et (le plusieurs autres accusés, à l'occasion des troubles
causés par eux â propos des fiançailles d'un habitant
de Douai. — 27 février 1468. Sentence rendue par les
commissaires chargés par le duc de Bourgogne de
procéder â une enquête sur des troubles apportés â
des fiançailles â Douai.

B. 1 152. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ;
3 p1%ccs et 1 cahier, 8 feuiUets, papier ; 2 sceaux incomplets.

149t-lL\^ sièele. — Bonai-irille. — 24 mai 1472.
Copie des lettres patentes du duc de Bourgogne
autorisant la ville de Douai à vendre jusqu'à la somme
de 360 livres de rente sur les corps et communauté de
ladite ville. — 20 novembre 1478-12 janvier 1479.
Yidimus d'un mandement de l'archiduc Maximilien et
de Marie de Bourgogne au sujet des bonnes maisons,
hôpitaux et autres établissements de charité de Douai.

— Douai, le 20 juin 1480. Lettre de Roland De le
Moure aux officiers de la Chambre des Comptes de
Lille, au sujet des comptes de la recette de Douai. —
17-18 novembre 1487. Yidimus sous le scel des
échevins de Douai, des lettres patentes de Tarchiduc
Maximilien accordant exemption à diflférents établisse-
ments religieux de cette ville des redevances dues
pour droit de gavenne. — 7 octobre 1492. Copie des
lettres patentes de l'archiduc Maximilien exemptant le
refuge de l'abbaye Notre-Dame des Prés à Douai,
des redevances dues à la gavène de cette ville. —
XY* siècle. Mandement de Jean Hovine, lieutenant du
gouverneur de Lille, au bailli de Douai l'informant
qu'il est en déficit de 7 chariots et de 28 chevaux sur
la réquisition quMl devait fournir et de la plupart des
pionniers qui devaient les accompagner, et l'invitant à

faire diligence pour compléter la réquisition, sous
peine de perdre son office. — Sans date ; XY* siècle.
Mémoire sur les droits du duc de Bourgogne, comt«
(le Flandre, dans les villes et châtellenies de Lille,
Douai et Orchies et particulièrement dans la ville de
Douai.

«

B. 1153. (Carton.) — Ty pièces et 1 cahier, 8 fcuLUcts, papier.

lftOS-i5MI. — Bonal-irllle. — 30 septembre 1503.
Enquête au sujet des droits et prérogatives des
concierges de la maison et basse-cour de l'archiduc
Philippe le Beau, comte de Flandre, à Douai. —
18 septembre 1512. Confirmation par l'empereur
Maximilien des privilèges de l'échevinage de Douai.
— 1517-1518. Compte présenté par Evrard PoUet, du
quart appartenant au Roi dans toutes les impositions
de la ville de Douai. — 9 août 1549. Procès-verbal du
serment prêté par le prince d'Espagne (plus tard
Philippe II), de maintenir les franchises et privilèges
de la ville de Douai, et du serment de fidélité prêté à
ce prince, leur futur souverain, par les échevins, gens
de loi, officiers, notables et communauté de ladite
ville. — Sans date ; milieu du XYP siècle. Hauteurs,
droits et prééminences du Roi au siège de la gouver-
nance de Douai, recueillis par Guy du Péage, bailli de
ladite gouvernance.

B. 1154. (Carton.) — 3 pièces et un cahier, 14 feuillets,
parchemin ; 2 pièces, papier, et un sceau brisé et incomplet.

IftVS-ULvr slèele. — Doual-irilie.^ 28 septembre
1573. Requête adressée aux recteur et professeur de
l'Université de Douai pour qu'ils autorisent les Pères
de la Société de Jésus à enseigner la philosophie au
collège d'Anchin, à Douai. — 28 septembre 1577.
Yidimus sous le scel des échevins de Douai des lettres
du comte Louis de Maie confirmant les privilèges
accordés à cette ville par les comte et comtesse de
Flandre, Femand de Portugal et Jeanne de Constan-
tinople, son épouse. — 23 juin 1589. Placard des
échevins de Douai, portant défense de vendre dans les
rues de cette ville, des épices, drogues, marchandises
et denrées rentrant dans le style des merciers comme
pruneaux, raisins, figues, sucre, poudre, épiceries,
vinaigre, etc. — 24 juillet 1501. Sentence des échevins
de Douai dans le procès pendant entre les maire et
quatre hommes du style des graissiers et merciers.

182

ARCHIVES DU NORD.

d'une part, et les maire, anciens et quatre hommes
élus et choisis des graissiers et merciers de sèche
mercerie de ladite ville, au sujet des empiélements
réciproques commis par la vente de marchandises de
la compétence de l'un et l'autre de ces styles. — Sans
date ; XVI« siècle. Mémoire sur les entreprises que les
gens do la loi de Douai ont faites et font journellement
sur les hauteurs et seigneuries de l'archiduc d'Au-
triche, en les usurpant.

1>. 1155. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

Itt&-ia9l». — OrehiM. — Juillet 1225. (« Actum
anno Verbi Incaniùti AT CC^ vicesimo quintOj même
Juin »). Lettres de Guillaume, seigneur de Dampierre,
et de Marguerite, sœur de la comtesse Jeanne,
accordant aux habitants de la ville d'Orchies la liberté
et la loi de la ville de Douai, le droit de ne pouvoir
être cités en justice en dehors d'Orchies dans le pays
de Pévèle, « intra Peuktni », avec la liberté à tout
homme qui aura résidé un an et un jour dans la ville
d'Orchies. — Avril 1244 (1) (« A Orchies en Van del
Incarnation Jhésu Crist M CC XL et qtiatrej el mois
de avril »). Lettres par lesquelles Marguerite, dame
de Dampierre, donne aux paroissiens de Flines,
Raches, Coutiches, Auchy, Orchies et Bouvignies, qui
seront ses hommes ou relèveront de son fief, « les aises
del mares de Félines en pasturages et en herbages et
toutes autres aises, sans le mares fouir el empirier, et
sauf chou kil ne puent beste mener en chelui pastu-
rage si eles ne sunt leur propres et s'il ne les ont
prises a loial noureçon, et che leur ai-je donnet et
otriet à tenir de mi et de men hoir ki le tière de Pevle
tenra, parmi che ke chascune de ches viles devant
dites, doit rendre chascun an à mi et à men hoir cuinc
sous de blans et de artiziens de cens le jour Saint-Remi. .
Et se voel et otroi ke li abbie del Honeur Nostre Dame
dales Orchies ait el pasturage devant dit, autels aises
et autel droit comme les viles devant nommées as us
et as coustumes ke les viles devant dites les tenront et
ensement li prestre de ces lius ». — 22 mai 1376.
Quittance du prix de louches d'argent livrées à la
prieure de l'hôpital de Théomolin-lez-Orchies.

(1) Marguerite ne prenant pas encore dans cette charte le
titre de comtesse de Flandre, la date d'avril 1244 est bien exacte.
Kn avril 1245 elle avait succédé à sa sœur Jeanne de Constan-
tinople.

B. 1156. (Carton.) — 8 pièces, parchemin; 1 pièce, papier.

ISM — XI%«iilèele. — OrehlM. — 1381-1382.
Compte de Philippe de le Poêle, bailli d'Orchies. —
1382-1383. Extrait du compte de feu François de le
Poêle, en son vivant bailli d'Orchies. — 20 septembre
1383-10 janvier 1384. Compte du bailliage d'Orchies,
rendu par François de le Poêle, bailli, fils du précédent.
— 24 mai 1384. Attestation par les ouvriers des
travaux qu'ils ont exécutés au château dit de La Motte
à Orchies, des sommes qui leur sont dues de ce chef
avec la quittancede celles qu'ils ont reçues. — IToctobre
1384. Ordonnance de Gui de Poulailler, maréchal de
Bourgogne, chambellan du duc Philippe le Hardi,
commettant Henri d'Espierre, chevalier, conseiller du
duc et Olivier de le Steenbrugghe, bailli de Lille, à
l'effet de se rendre à Orchies pour demander aux gens
de la dite ville et châtellenie et de la terre de Lécluse,
l'aide compétente à l'occasion du nouvel avènement
du duc de Bourgogne comme comte de Flandre. —
3 juillet 1386. Lettres touchant le renouvellement de
l'échevinage d'Orchies. — 17 juillet 1386. Attestation
par les échevins d'Orchies au sujet de la recette du
domaine de cette ville. — Sans date ; XIV* siècle.
Mémoire tendant à établir que la ville d'Orchies n'est
ni de la châtellenie de Lille, ni de celle de Douai, mais
qu'elle dépend du châtelain de Haches.

B. 1157. (Carton.) — 3 pièces, parcht^inin ; 1 pièce et 1 cahier,

21 feuillets, papier.

lâSl-iftSl. — Orehles. —9 août 1431. Contrat
de mariage entre Gilles du Busquel, fils de feu Robert,
d'une part, et Jacqueline de Wisquète, fille du feu
châtelain d'Orchies, chevalier, seigneur de Raches,
d'autre part. — 24 mai 1433. Prorogation d'octrois
accordée à l'échevinage d'Orchies, en raison des
grandes charges qu'il a eu depuis longtemps à
supporter, tant à Toccasion des guerres que pour la
réparation des fortifications de ladite ville. —
27 février 1481. Lettres patentes des archiducs Maxi-
milien et Marie de Bourgogne faisant remise aux
échevins et habitants d'Orchies des redevances arrié-
rées dues par eux au receveur de Douai en considé-
ration des malheurs et pertes subis par eux par suite
des guerres. — 23 janvier 1487. Lettres patentes des
archiducs Maximilien et Philippe le Beau faisant
remise aux échevins et habitants d'Orchies de la rente

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - PAYS-BAS. - DOUAI ET ORCHIES (ChâteUcnies). 18.W

de 26 muids, quatre rasières d'avoine et 20 livres,
10 sols parisis qu'ils devaient au domaine, à cause de
la grande pauvreté de la popupation et de la désolation
de la ville. — 23 octobre 1531. Enquête à la requête
des écbevins d*Orchies au sujet des informations
criminelles et de l'exercice de la justice sous l'autorité
et la supériorité de l'empereur Charles-Quint.

B. il58. (Carton.) — 2 pièces et 1 cahier,
4 feuillets couverts on parchemin ; 2 pièces et i petit registre,

non relié, de 65 feuillets, papier.

lM9-lftftS. — Village» dM châtellenleif de
Douai et Orehles. — Aix-en-Fevèle, 15 juillet
1550. Charte des us et coutumes de la paroisse d'Aix-
en-Pevèle. — Aniche. 1286, la dernière semaine
d'avril. (« L*a7i de grâce MCCLXXXet sis, la derraine
semaisnecT avril»). Acte par lequel Pierre de Fampoux,
dit 11 Orribles, chevalier,s'engage à ne jamais rien faire
contre noble homme son très cher sire Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut, quel que soit le seigneur qu'il pourra
avoir, et ce, en considération de la permission que le
comte de Hainaut lui avait donnée de vendre un fief
qu'il tenait de lui à Aniche. — Valenciennes, le
15 juillet 1506. Lettre de J. de la Croix aux gens de la
Chambre des Comptes au sujet de l'achat fait par
Antoine de Landas, de la seigneurie d'Aniche. —
Brillon. — 10 avril 1267. ( « Van del i'ncarnation
nostre seigneur j M. CCLX et sw, el mois d'avril^ le
Jour de Paskes Flories »). Charte de Gilles de Douai,
chevalier, seigneur de Brillon, accordant une loi aux
habitants dudit Brillon « pour bien et pour paix, par
conseil de boines gens, et pour le pourfit et l'avantage
de mi et de mes hoirs et de mes homes et de mes
tenans de Brillon qui a chou sasentirent de leur
requeste et de leur boine volonté ». — Cantfw, 2 mars
1314. Attestation des rentes établies sur le manoir de
Biétrix Le Karleresse à Cantin par les échevins Jean
Blondiaus, Philippe de le Fontaine, Gauthier Gauteles,
Jacques le Tavemier et Jean li Karliers. — Coutiches.
1470-1553. Extraits des registres des bailli et échevins
de Coutiches pour prouver la juridiction du duc de
Bourgogne et de ses successeurs audit lieu.

B. 1150. (Carton.) — 5 pièces et 1 rouleau, parchemin;
2 pièces, papier; 7 sceaux brisés ou incomplets.

ItM-iSVft. — VlUase» des châtellemies de
iet Oreilles. — Hamel. Février 1273. ^« Cefu

/ait et donnet en km del Incarnation Nostre Seigneur
mil det(scenssissa7ite et douze, el mois de février »).
Lettres par lesquelles Jean de Hamel, chevalier, règle
(*e qui lui est dû par les gens de Hamel pour les droits
d'issue, d'entrée et de relief: « Jou pour le remède et
le salut de màme (mon âme), de mes ancisseurs et de
mes successeurs, ai mis jus et ostés tous débas, pour
cou ke je ne voêl mie ke mi tenant, ne mi jugeur soient
aggrevé de mi, de mcn hoir et de mes successeurs
apriès men déciôs ; et ai donné et donne et otrie pour
Dieu et en aumosne à tous céaus et à toutes celés ki
tenant sunt de mi à aus et à leur hoirs ki manant
sunt et seront en le ville de Hamiel, le frankise ki ci
dessous est contenue en cest escrit : c'est à savoir ke
je ne mi hoir ne poons prendre ne devons des devant
dis tenans, ne de leur hoirs jamais à nul jour, que
IlII sols de parisis d'issue et IIII sous de parisis d'en-
trée de caschune rasière de leur tière et de IIll s. de
parisis aussi de relief de morte-main, et autant de
caschun manoir entier de tout cou ke il tiennent et
tenront de mi, etc. ». — Hamaing. l*"^ janvier 1363.
^« Jour de Van 1362 »). État des rentes appartenant à
(HUion de Hitlaine pour sa maison et sa terre de Hor-
naing. — Landas^ V22\ . (« Actum anno incamaiionis
Domtni mtllesimo ducentesimo XXP mense (1).
lettres de W. (Wautier), évêque de Tournai, attestant
que Gérard de Barbison a cédé (mtcadiavit) à Henri,
doyen de Tournai, deux muids de blé qu'il possédait
dans la paroisse de Landas pour trente livres de blancs.
— St-Amand, 19 avril 1231 ^« Actum apud Satictum
Amandum,^ anno Domini M^ CC^ tricesimo primo,
sabbato ante Cantate, mense aprili »). lettres de
Gautier de Voormezeele et de E. d'Aigrement (de
Acrimonie), de Gautier de Ghistelles, de W. (Guil-
laume) de Béthune et de Gilbert de Sotteghem,
déclarant que, suivant un accord intervenu entre
Femand et Jeanne, comte et comtesse de Flandre,
d'une part, et Amould de Landas et ses fils Gérard et
Amould, de l'autre, le seigneur de Landas et ses
enfants ont renoncé à leurs prétentions contre le
comte de Flandre, et promettent de s'en rapporter h sa
volonté touchant les droits qu'ils croient avoir sur les
pâturages d'Eyne ; ils affectent pour la sûreté de cet
accord leur baronnie et tous les biens mobiliers et
immobiliers qu'ils tiennent du Comte. — Même date.
Lettres de G. (Godefroi), évêque de (Cambrai, déclarant

(1) Le nom du mois n'est pas indiqué.

184

ARCHIVES DU NORD.

qu'Arnoald de Landas et ses fils se soumettent à subir
rexcommunication s'ils n'observent pas l'accord ci-
dessus. — Gand, 31 août 1375. Lettres de Louis,
comte de Flandre, confirmant celles d'Amauri, sire
de Landas, Âmould et autres co-seigneurs de Landas,
datées du lendemain de la fête St-Pierre entrant août
1236, insérées dans celles-ci, par lesquelles ces sei-
gneurs donnent à la ville de Landas la loi de St-Amand
en Pevèle ; lesquelles lettres avaient été déjà confir-
mées par Marguerite, comtesse de Flandre et de
Hainaut, le jour de l'Ascension 1239. — Lécluse (près
Douai). 8 février 1284. (« Van de grâce mil deus cens
quatre vins et trois,, le mardi après le Candeleurit),
Lettres par lesquelles Jean, seigneur de Dampierre et
de St-Dizier, prie son très cher oncle le comte de
Flandre de confirmer le bail qu'il avait donné à
Rickart dou Markiel, Gérard de Verger, Laymounart
Bonnebroke et Ricars Bonnebroke, bourgeois de
Douai, des terres labourables, soiesteis (terres louées à
mi-fruit), fours, cambes (brasseries), rentes, moulins,
eaux et de tout ce qui lui appartenait dans le terroir
de Lécluse, excepté ses bois, ses warandes (garennes)
et la moitié des amendes prononcées pour les délits
(forfaits) qui arriveront dans cette terre.

B. il60. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 5 sceaux

brisés ou incomplets.

Itl»-ia9i. — YillaKM des ehâtcllenies de
Douai et Orehies. — Mo7itigny, 2 mai 1371. Lettres
de Robert, sire de Montigny , chevalier, par lesquelles il
reconnaît tenir du comte de Flandre, à cause du château
de Douai, ses chftteau et maison de Montigny, lequel
château doit être ouvert au comte de Flandre ; il promet,
en conséquence, pour lui, ses hoirs et successeurs de
bailler, livrer et ouvrir, ou faire bailler, livrer et
ouvrir lesdits château et maison de Montigny au comte
de Flandre, à ses successeurs ou à leur command. —
Sin4e'Noblc. Juin 1329. Constitution d'une rente
foncière de 8 sols parisis sur un manoir à Sin-le-Noble.
— Somain. Avril 1219. (« Fait fu Van de grasse M
detuvcens etdisenuef, ehnoiscTavril »). Acteparlequel
Pierre de Douai déclare que Baudouin, comte de Flandre
et de Hainaut, lui ayant cédé en fief Tavouerie de
Somain, appartenant, avec la haute justice, à l'abbaye de
Saint-Calixtede Cysoing, et cette abbaye lui ayant donné
Tavouerie de son franc alleu dans les bois et les marais
du même lieu, dans la maison de Beaurepaire, ses

dépendances et les bois de Briache et de Longueselve
qui restent dans Tavouerie du Comte, il est convenu
avec ce dernier des conditions énumérées dans l'acte
en ces termes : « Pour chou ke li tans sunt périlleus et
lijourmavais et ke nous vécûmes le monde mis en
tel point de malisse ke peu de gens estudiont à garder
foiauté, sabcent à boisdie (ruse) multiplier, besoins est
de prévir ke les choses ki sunt faites par bonne foi, de
nete pensée et de sain consel aient fermeté permanauie,
ne ne puissent i estre muées en leur empirement par
boisdie, ne par malisse. Pour ches choses, jou Pières
de Douai conneute chose à tous chiaus ki or sunt et ki
avenir sunt, ke cum Bauduins, cuens de Flandres et de
Hanau, eust otriet à moi en fief l'avouerie k'il avoit en
le vile de Soumaing, li quelle vile toute, avoec tout le
segnourage et avoec le haute justiche est de l'église
saint Kalixt de Cysoing de droite ancliiserie (succes-
sion), li abbés et li capittles de le glise devant dite ki me
vourent avoir plus foial et plus apparelliet en leurs
besoins, por leur comun consel et por leur assens,
otroièrent à moi et à men hoir l'avouerie de leur franc
aleus qu'il ont en bos et mares de le vile de Soumaing

devant dite jusques en Escard (jusqu'à la Scarpe)

Chelui ke li eskevin aront esliut à l'eskevinage, li
mains de le glise par leur conseil le doit estaulir : ne
jou, ne mes hoirs ne le perrons de chou empêchier, et
se aucuns ne voloit rechevoir l'eskevinage, il doit estre
à chou constrains par l'église, par mi et par men hoir.
Se aucuns des eskevins doit i estre estes del eskievinage
por se défaute u por sen fourfait, li glise Testera par
le consel de mi et de men hoir, ne en chou nous ne
poons le glise empiéchier ».

Layette 53. — Hainaut en général.

H. 1161. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

2 sceaux brisés.

itss-ltMl. — Yalenciennes , le 9 juillet 1238.
(« Donné à Valenchiennes le nuevime Jour de
julé, Fan de grâce MCC trente et wit »). Lettre de
Guillaume, comte de Hainaut et de Zélande, ratifiant
les lettres par lesquelles son père a donné à l'impéra-
trice Marguerite, sœur dudit Guillaume, une rente de
quatre mille livrées de terre au tournois. — Paris,
le 31 octobre 1253. (« Baium Parisiusy in vigilia
Omnium Sanctorum anno Domini millesimo
ducentesimotercioi>). Lettres par lesquelles Charles,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — HAINAUT EN GÉNÉRAL.

185

comte d'Anjou, de Provence et de Forcalqnier et
marquis de Provence, déclare que noble dame, sa
chère cousine, Marguerite, comtesse de Flandre, lui
ayant donné le comté de Hainaut avec toutes ses
appartenances, elle s'était réserA'é trois ou quatre
cents livrées de terre à assigner où elle voudrait
pourvu que ce fût en plaine (à la campagne) et hors
des villes, pour en disposer comme il lui plairait, de
façon que si la terre ainsi assignée ne tombait pas en
mainmorte, celui qui en jouirait et ses héritiers en
feraient hommage audit Charles et à ses héritiers,
comtes de Hainaut, ladite Marguerite ne pouvant
toutefois donner cette terre ni aux ennemis de ce
comte, ni à ceux du comte d'Anjou. — 14 février 1254.
{« Che fu donneit à Mallines, nostre vile^ le samedi
après tes octaves de le Candeler^ en Van de V Incar-
nation Nostre Ségneur^ MCCLIII »). Confirmation
par Guillaume, roi des Romains,du jugement rendu par
Henri, évêque de Liège, sur la déclaration qui lui
avait été faite que Marguerile, comtesse de Flandre et
de Hainaut, avait donné le comté de Hainaut au comte
d*Anjou et à ses hoirs, et l'avait prié de le recevoir
pour son homme du comté de Hainaut, et qu'elle avait
aussi mandé au comte de Luxembourg et au seigneur
de Mortagne, de rendre hommage au comte d'Anjou de
tout ce qu'ils possédaient en Hainaut; à quoi Jean
d'Avesnes, fils de cette comtesse, s'était opposé lui
demandant d'être reçu comme homme du comte de
Hainaut. L'évèque ayant examiné l'afiaire en présence
de ses hommes, du comte de Luxembourg et de
WiUanme de Homes, seigneur de Thenai^ son gentil-
homme, a déclaré que Jean d'Avesnes est le vrai comte
de Hainaut, et ordonné aux hommes de fief du comté
de lui rendre l'hommage qu'ils lui devaient. Étaient
présents au jugement de l'évèque de Liège comme ses
hommes de fief et gentilhommes : Othon, comte de
Gueldre; Henri, comte de Luxembourg; Amoul,
comte de Loos et de Chini; Othon, prévôt d'Aix;
Godefroi, archidiacre de Liège; Thierry Biers, (En-
glebert), doyen d'Utrecht; Englebert, archidiacre de
Liège; Thierry, sire de Fauquemont; Henri, sire
de Hufalize; Wautier Biertaus; Gossuin de Borne;
Guillaume d^Othenay ; Gossuin de Mils ; le comte de
Heire. — 25 septembre 1256. (« Données Van del
Incarnation Nostre Ségneur Jhésu Crist MCCL siSj
le lundi devant le jour saint MichieL el mois de
septembre »). Acte par lequel Charles, fils du roi de
France, comte d'Anjou et de Provence, remet à la

comtesse de Flandre, sa cousine, à la prière du Roi
son frère, le don qu'elle lui avait fait du comté de
Hainaut et des appartenances, et promet, pour lui et
pour ses hoirs, de ne jamais rien y prétendre. —
Octobrel256.(4c Van de V Incarnation Nostre Ségneur
mil deus cens cinquante et sis^ el mois d*octembre »).
Projet de lettres de la comtesse Marguerite par
lesquelles elle s'oblige à faire confirmer par Gui,
comte de Flandre et Jean de Dampierre, ses fils,
quand ils seront sortis de prison, par les bannerets de
Hainaut, par vingt chevaliers et par toutes les villes
de ce comté, les lettres qu'elle avait données à
Jean d'Avesnes, son fils, pour lui assurer à lui et à ses
hoirs le comté de Hainaut après la mort de la Com-
tesse. — 29 octobre 1256. (« Ce fu fait Van del
Incarnation MCCLVl^ le diemence devant le Jour
Tous Sains, el mois d'octembre »). Lettres des
prévôt, juré, échevins et communauté deValenciennes
déclarant avoir promis en présence de Marguerite,
comtesse de Flandre, et de Baudouin, son fils, de
reconnaître Jean d'Avesnes, son fils et ses hoirs pour
leur seigneur et pour comte de Hainaut .

B. 1 162. (Carton.) — 5 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
6 sceaux brisés et incomplets.

lM9-lt9S. — 17 juin 1257. (« Ce fu fait Van del
Incarnation Nostre Ségneur MCC et LVII^ le
diemence devant le Nativité saint Jehan »). Lettres
de Nicolas, évèque de Cambrai, Jacques de Condé,
Oste d'Ecaussines, chevaliers, et Oste de Boussoit,
écuyer, constatant que si Colard, fils de Baudouin de
Péronne, parvenu à sa majorité, prétendait quelque
chose sur la terre de Le Douvie^ achetée par ledit
Baudouin de Jean de Croix, et donnée par échange à
Jacques de Cjsoing, il serait tenu d'assurer ladite
terre audit Colard, et si le même Colard n'en voulait
pas, les susnommés devraient rendre à Jacques de
Cysoing 2.000 livres de blanCj monnaie de Hainaut.
— Binche, le 22 mai 1265. (< A Binch^ en Van del
IncarncUion MCC sissante et chuinc, le devenres
devant Penthecoste »). Lettres par lesquelles Margue-
rite, comtesse de Flandre, déclare que Henri, comte
de Luxembourg, son cher et féal, a remis en ses mains
les chftteau, ville et revenus de la Roche qu'il tenait
d'elle (comme comtesse de Hainaut), pour en jouir
seulement après la mort dudit comte Henri et de
Henri, son fils ; de laquelle ville elle avait adhérité

Nord. — Sârie B. — Tomb 1. (2* Partib).

24

186

ARCHIVES DU NORD.

son fils Baudouin d'Avesnes, seigneur de Beaumont et
son hoir, qui ne devaient en jouir qu'à la mort des
deux seigneurs ci-dessus et du vivant seulement de
Béatrix, petite-fille de la comtesse, fille dudit
Baudouin, femme de Henri de Luxembourg ; après la
mort de Béatrix, ces ville et terre devaient retourner
au comte de Luxembourg. Ledit adhéritement fait en
présence de ses hommes, savoir: Gui, comte de
Flandre et marquis de Namur; Jean de Hainaut, son
neveu; Euslache, seigneur du Rœux; Wautier de
Beausart, chevalier ; Gilot de Fonteignies et Bniillet
du Bruille. — 2 janvier 1269. (« En Van del Incar-
nation Nostre Ségneur Jhésu Crist MCC sissante et
witjlendemain de le Circuncision Nostre Ségneur*).
Lettres par lesquelles Nicolas de Fontaines, évêque de
Cambrai, déclare avoir remis le vendredi avant Noël
1268 dans le chapitre de Si-Achaire à Haspres, à la
comtesse Marguerite et à Gui, son fils, dans les mains
de Huon de Maulde, chevalier, bailli du Hainaut, en
présence des hommes de fief de la Comtesse, y
désignés tous les fiefs et hommages qu'il possédait et
tenait d*eux en Hainaut, pour sûreté de la somme de
3.500 livres qu'ils avaient payée pour lui et pour
Baudouin de Hénin, chevalier, son neveu, somme
qu'il a promis de rendre en deux termes spécifiés ;
quand cette dette sera payée, la Comtesse adhéritera
rÉvèque, ses hoirs ou ses successeurs des mêmes biens
non plus amplement détaillés. — 3 janvier 1269.
(* En ran del Incarnation Nostre Ségneur Jhésu
Crist MCC sissante et wit, lejoesdi après le Circum-
ctsion Nostre Ségneur »). Lettres par lesquelles
Baudouin de Hénin, chevalier, sire de Sebourg,
reconnaît avoir mis tous les fiefs et héritages qui lui
appartenaient en Hainaut le vendredi avant Noël 1268
dans le chapitre de St-Achaire à Haspres, entre les
mains de Henri de Maulde, chevalier, bailli de Hainaut
pour Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut
et Gui, son fils, en présence de Gérard, seigneur de
Prouvy, Adam Sénéchal de Hordain, Stévenon
d'Auberchicourt, Gillon de Louvignies, chevaliers;
Wauthier de Plachi, Jean de Bugnicourt, Jean de
Hordain, Stévenon d'Aniche, Watier de Puvinage,
Jacquemon dou Sauchoit (du Saulzoir), Gillon, fils de
Béatrix et Aumant, pfévôt d'Haspres, hommes de fief
de la Comtesse, pour sûreté de la somme de 3.500 livres
parisis qu'ils ont prêtée à Nicolas, son oncle, évêque
de Cambrai et à lui ; quand cet argent sera rendu, la
Comtesse et son fils seront tenus de lui rendre tous ces

biens et de l'en adhériter lui et ses hoirs. — 11 mai
1277. (« En Van del Incarnation mil deus cens
sissante dis siety le mardi après rAssention »).
Lettres de Jean, dit sire d'Audenarde, déclarant devoir
reprendre en fief et hommage de Jean d'Avesnes,
damoisel de Hainaut, la ville de Papinghien qu'il
tenait auparavant en franc alleu, promettant d'être son
homme dans les quarante jours et de faire connaître
aux gens dudit damoiseau de Hainaut la valeur du
revenu de cette ville. — 4 septembre 1278. (« En Fan
del Incariiation Jhésu Crist mil deus cens sissante
dis et wity le dtmenche après le jour StnJehan
Décholassé »). Lettres de Guillaume de Jauche,
chevalier, seigneur de Gommegnies, par lesquelles il
remet entre les mains de Marguerite, comtesse de
Flandre et de Hainaut, trois cents livrées do terre,
gisant au sart de Gommegnies, qu'elle pourra détenir
jusqu'à ce qu'il ait payées les dettes contractées par
lui avant le 21 septembre 1276.

B. 116^3. (Carton.) — 4 pièces, parchemin.

It90-lt94. — 23 septembre 1280. (<^ Van de
grâce mil dou cens et quatreviens^ le lundi apriés le
Saint Mathiu l'apostre, el mois de septembre »).
Lettres par lesquelles Jean évêque de Liège, approuve
ramoine (l'aumône, le don) que feu messire Nico-
las de Fontaines, évêque de Cambrai, avait fait à
Mahial et Ysabelle, filles de feu monseigneur
Baudouin de Hénin, chevalier, sur les fieCs de
Landelhies et de Moreynies ; hommes de fief présents :
Sohier, seigneur de Beauforl, Jean Hastin de Tinnes,
Gérard de Berloz, Fastreit Pinka de Berloz, Robert de
Ferme et Renier de Vizeit, son maréchal, tous
chevaliers, Thierri de Geneppe, citoyen de Liège,
monseigneur Rasson de Gavre, seigneur de Liede-
kerke, monseigneur Willaume Bruncosteit et monsei-
gneur Jean de Montigny, chevaliers. — 21 janvier
1284.- (« Anno DominiM^ CC« LXXX^ tercio, ferla
sexta ante Convertionem sancti Pauli»). Mandement
de Tofficial de Cambrai au doyen de chrétienté de
Maubeuge, portant que noble homme, le comte de
Hainaut ayant été averti de sa part la 5* férié après (1)
la Conversion de Saint-Paul, d'accorder la réparation
des dommages causés par Jean de Mainlevriel, bailli de

(1) Il y a là une erreur de scribe. Diaprés la date de la pièce,
il faut lire avant au lieu de après la Conversion de Saint -Paul.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR OBS CHARTES. — HAINAUT EN GÉNÉRAL.

187

Hainaut et le prévôt du Quesnoy, excomuniés par le
mandement dudit officiai, en vertu du Concile général
tenu à Compiègne, aux biens appartenant à révèché
de Cambrai dans les villes de Sausset (Saulzoir),
Monstrencourt (Montricourt) et du Càteau-Cambrésis;
il lui ordonne, si les dommages ne sont pas réparés
dans ce délai, de mettre un interdit ecclésiastique sur
les villes de Valenciennes, Mons, le Quesnoy, Bavay
et sur les autres possessions du comte de Hainaut dans
révêché de Cambrai et de le signifier à tous les abbés,
prieurs, doyens et chapitres, curés des églises de ces
villes, à moins qu'il ne reçoive des lettres à ce
contraires de Tévèque de Cambrai ou de cet officiai.
— 9 février 1284. (« Anno Domini AP CC^ octogesimo
terciOj in octava Purificationis béate Virginis
Marie j circa horam terciam »). Appel interjeté
auprès du Pape par maître Jean, dit Goifiers, doyen de
Noti-e-Dame de la Salle dans l'église St-Géry, â
Valenciennes, frère Nicolas, chanoine de l'église de
Vicoigne, Eustache, seigneur de Lens, et Gilles de
Quiévy, chevalier, pour et au nom de Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut, dont ils étaient procureurs et
députés, afin que l'archevêque de Reims et les évèques
de cette province, assemblés à Compiègne, ne fassent
rien contre le comte de Hainaut et les siens, ne les
jugent' pas par contumace et ne leur causent aucun
préjudice par suite de leur absence. Cet appel a été
fait à Compiègne chez les Frères Prêcheurs en
présence de l'archevêque de Reims, des évèques de
Chftlons, d'Amiens, d'Arras, de Senlis, de Noyon, de
l'élu de Beauvais, de l'évêque de Soissons, des
archidiacres de Reims et de Thérouane, de Guy de
Bray, de noble homme le seigneur Wautier d'Antoing,
chevalier, de Jean Warokiers, de Gilles de Haspres,
de Jean de Mons et autres non nommés. — 15 février
1284. (« Datum anno Domini ilf» CC LXXX"" tercio,
feria tercia post octava^ Purificationis béate Vir-
ginis »). Mandement de l'official de Cambrai à Pierre,
dit Bazin, Moisse de Cantimpret près Cambrai et à
Barthélémy, curé d'Élincourt, d'avoir à admonester
le comte de Hainaut, Jean de Mainlevriel, bailli de ce
comté et le prévôt du Quesnoy, à l'efiet de réparer
dans le délai de quinze jours les dommages et les
horreurs qu'ils avaient causés avec beaucoup d'hommes
armés dans les villes de Saulzoir, Montrecourt et Le
Càteau-Cambrésis appartenant à Enguerrand de
Créquy, évêque de Cambrai, tant au temporel qu'au
spirituel, et à son église, sinon de déclarer que

l'interdit prononcé en vertu de l'autorité et décision du
concile de Compiègne, aura son plein effet.

B. 1 164. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 1 sceau incomplot.

tM9-l8M. — 20 juillet 1287. (<c Lan ini^\ et

siet le dimenche après le Division des aposteles i>).
Enquête faite par le bailli de Hainaut sur la place de
Fémy devant l'église paroissiale de Notre-Dame, dans
laquelle soixante trois témoins dont les noms sont
donnés, certifièrent que ce qui avait été dit par le
bailli au sujet des événements survenus à Fémy il y a
quatorze ans, était conforme à la vérité ; — que Fémy
était terre d'Empire et franc-alleu ; que la franchise des
habitants s'étendait au delà de l'abbaye, jusqu'au
pont de la Sambre, contrairement à l'assertion des
officiers du roi de France soutenant que Fémy était
tenu du Royaume. Dans cette enquête se trouve
consigné le récit des événements qui se sont passés
dans l'abbaye et la ville de Fémy depuis vingt ans.
Hues le Bulles, prévôt de St-Quentin, ayant été arrêté
à cause de l'argent de la recette de la prévôté qu'il
devait au Roi et mis en prison à Ribémont, s'évada et
vint se mettre en sûreté dans l'église et dans la ville
de Fémy. Les gens du Roi vinrent pour le prendre ;
mais l'Abbé s'opposa à son arrestation, alléguant que le
Roi n'avait à Fémy ni droit de justice, ni seigneurie
et que cette terre était un franc-alleu tenu de Dieu et
de St-Etienne ; cependant le sergent de l'Abbé prit le
prévôt, le mena jusqu'au pont de Sambre et le remit
alors aux gens du Roi. — Jean de Mainlevriel, prévôt
de Guise et châtelain de Bohain,vint à la court (ferme)
de Sauffours (Escaufourt), dépendances de Fémy, à
la demande de plusieurs personnes, et prit huit chevaux
à un fermier. L'abbé de Fémy se plaignit de ce fait et
fit écrire par Jean Yerdiaux, bailli de Hainaut, au
prévôt de Guise, pour faire rendre les chevaux et
payer l'amende; ce que fit ledit prévôt après avoir
pris conseil de monseigneur de Blois et de ses gens. —
Orars Langle courtisait une femme à Oisy et se
trouvait dans sa maison; cette femme se plaignit de ce
qu'il voulait lui faire violence. Jean de Mainlevriel,
prévôt de Guise, qui se trouvait alors à Oisy, pour-
suivit Grars Langle et le saisit sur le territoire de
Fémy. Il voulut avec ses gens l'emmener de force.
Mais les habitants de Fémy s'y opposèrent, obligèrent
ledit prévôt à abandonner son prisonnier et lui firent
pour ce fait payer l'amende due à TAbbaye. —

188

ARCHIVES DU NORD.

Bniniel de le Cbelle, qui tenait une court (ferme) à
Hanepieul^ localité située dans le royaume de France,
avait commis un forfait comportant peine de corps et de
biens ( « ayant forfait son corps et ses biens ») ; en
conséquence, messire de Tapigni et Jean de Mainlevriel,
alors prévôt de Guise et châtelain de Bohain, vinrent
prendre et enlever de force les bestiaux appartenant
audit Bruniel à Fémy ; mais les habitants de cette ville
et l'Abbaye s'opposèrent à cet enlèvement et obtinrent
satisfaction. — Gilles dou Buskoit, banni du royaume
de France pour quelque vilain fait commis par lui, et
n'osant y demeurer, s'était retiré dans la ville et sur
les terres de l'abbaye de Fémy où il demeura
longtemps très-tranquillement ainsi que le seigneur
de DurkaSj le seigneur d'il rame^ et autres bannis du
Royaume. — Les gens d'Origny ayant commis un
homicide dans leur ville située dans le Royaume, se
retirèrent à Fémy, pour y être en sûreté ; il en fut de
même pour les aventiers (gardes) de Watigny qui
tuèrent un homme audit lieu et qui se réfugièrent à
Fémy où ils furent en sûreté. — Étievenon Larchenier
de Fémy ayant tué un homme dans cette ville se
réfugia à Bierkes (Bergues, Aisne) qui est au delà du
Heu de Roviseul dans le royaume de France où il
demeura longtemps en sûreté, ce qui prouve bien que
Fémy n*est pas du Royaume, car, dans le cas contraire,
les gens du Roi ne l'y eussent pas laissé en repos. —
Monseigneur Baudouin de Hénin ayant pris chevaux,
vaches et bestiaux à 5a2^/bt«r$(Escaufourt),Ies emmena
dans le comté de Hainaut ; Gilles, abbé de Fémy, porta
plainte à ce sujet à Nicolas, évêque de Cambrai,
disant que personne ne pouvait exercer sur les dites
abbaye et ville aucune justice ou seigneurie ; la
comtesse de Flandre et de Hainaut ayant reconnu la
vérité de ce fait, fit, en conséquence rendre les
bestiaux saisis à leurs propriétaires. — Adam d'Origny,
maire de Fémy, ayant été arrêté et conduit à Bergues,
dans le royaume de France, pour avoir saisi une
charretée de terrage (blé en gerbes), qu'Adam li
Conviers, habitant de Bergues, avait fait lever à Fémy,
fut remis en liberté à la prière de l'Abbé et des habi-
tants de Fémy par ordre de Kainiel, alors prévôt de
Guise. — Dom Jean li Arbalestriers, dom Constans
moines de Fémy, et Nicole, actuellement prévôt de
cette abbaye, sont venus en France il y a trente ans,
du temps de l'abbé Thomas, et ont prié le Roi de faire
rechercher dans les anciennes chroniques à l'abbaye
de St-Denis si l'abbaye de Fémy et ses dépendances

faisaient partie du royaume de France ; le résultat de
ces recherches avait été infructueux. — 19 avril 1287.
(<Van del Tncamacion Nostre Seigneur Jhésu Crist^
MCCLXXX et set, le semedi apriès les octaves de
PisqueSy en avril i>). Lettres de Florent deHainaut,
seigneur de Braine, déclarant qu'il a fondé une
chapelle en sa maison d'Étrœungt. — 14 juillet 1306
(« En Van de graze MCCC et sis le premier jœsdi
apriès le quinzainne dou jour saint Pière et saint
Pol, apostles, ou mois de fenail i>). Lettres de Sohier
d'AUowagne, chevalier, gardien de la terre d'Avesnes,
déclarant que Jean Jausse, seigneur de Boussoit, est
devenu son homme comme étant en la main du comte
de Blois et du comte de St-Pol pour le duc et la
duchesse d'Athènes, au sujet de tout ce qu'il possède
dans la terre d'Étrœungt. — 22 août 1287. (<^ L'an de
grâce mil deus cens quatre vins et set le venredi
devant le fies te Saint Béiremieu Vapostele »). Lettres
par lesquelles Bouchard (d'Avesnes), évêque de Metz,
reconnaît devoir à Louis, comte de Loos et de Chini,
son cousin, pour services à lui rendus et à l'église de
Metz, 2.500 livres tournois, pour le payement des-
quelles il lui vend à raison de 1.900 livres, 200 livrées
de terre de revenu annuel en héritage dans la ville de
Yalenciennes et dans le comté de Hainaut, à charge
de les tenir [de lui en fief et hommage ; et quant aux
600 livres restant, il promet de les rendre en deux
payements égaux en deux termes ; le Comte s'oblige à
abanbonner les 200 livrées de rente annuelle quand il
recevra les 1.900 livres tournois de monnaie courante
et à condition qu'il sera quitte de l'hommage qu'il doit
à cette occasion. — 10 avril 1288. ( « Van de grâce
mil deus cens quatre vins et seyt ans^ lou samedi
après le quinzaine de Ptiskes ») (1). Lettres par
lesquelles Bouchard, évêque de Metz, déclare qu'ayant
été nommé arbitre avec Baudouin d'Avesnes, seigneur
de Beaumont, son oncle, pour aplanir les difficultés
existant entre Willaume (de Hainaut), évêque de
Cambrai*, d'une part, et noble homme Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut, d'autre part, au sujet de la souve-
raineté de Baringnies (Bréangies ?), il décide qu'elle
doit appartenir au comte de Hainaut et qu'il doit y
exercer la même justice que dans toute cette province.

(i) En comptant comme quinzaine de Pâques les huit jours
qui précèdent et les huit jours qui suivent Pâques, il semble
qu'on doit placer le samedi dont il est question au samedi de la
semaine de Quasimodo.

CHAMBRE DES COMPTES DE ULLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - HAINAUT EN GÉNÉRAL.

180

B. 1165. (Carton.) — 5 pièces et 1 rouleau, parchemin;
3 sœaoz, dont 2 incomplets.

l9Mt-t9S8. Chàteaa de la Fouillée de Lyons (1)
— septembre 1290. (« Actum apud domum nos-
tram Foleye in Leonibtcs, anno Domini millesimo
ducentesimo nonagesimo, mense septembri »).
Lettres par lesquelles Philippe IV, roi de France,
déclare que Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, lui a
fait hommage-lige et qu'il l'a reçu pour son homme
pour la terre d'Ostrevant, avec cette clause que s'il
est reconnu par enquête que quelques parties de cette
terre ne sont pas du royaume de France, ces parties '
ne seront pas comprises dans l'hommage. Le Comte
tiendra cette terre en baronnie du Roi et de ses
successeurs et il fera le service (militaire) avecq cinq
chevaliers, ainsi que les autres barons du Royaume.
Le Roi remet, à la prière du Comte et de ses amis,
l'amende et le forfait qu'il réclamait à raison de cet
hommage, et le Comte ne sera pas tenu de répondre
pour les délits commis jusqu'à ce jour dans l'Ostrevant.
En ce qui concerne le gardas (la gardienneté) des
abbayes et des églises d'Ostrevant que le Roi préten-
dait lui appartenir, le Comte met ce droit en la main
du Roi qui fera faire une enquête à ce sujet ; s'il lui
appartient il le conservera; sinon il le rendra au
Comte. Le Roi conserve aussi dans sa main la garde
de l'abbaye de Fémy qu'il disait lui appartenir ; mais
il lui fera rendre ses biens; si cette abbaye est
reconnue comme étant située dans le Royaume, il la
retiendra et le Comte réparera tous les préjudices
causés à cette abbaye ; si, au contraire,il est constaté
qu'elle est située hors du Royaume, le Roi se désin-
téressera de ses affaires. Le Roi déclare que le comte
de Haipaut a, selon qu'il le lui avait ordonné, réparé
tous les torts résultant des rescotisses et excès que
ses gens avaient commis dans l'Ostrevant. Môme pièce
transcrite sur un rouleau de cinq bandes de parchemin
avec plusieurs autres documents. Copie des mêmes
lettres donnée par Jacques dit Roussiaus, clerc de
Cambrai, notaire public,qui en a fait la collation avec
Pierre de Beaumont, chanoine de Soignies, Gérard,
dit le Morkant, chanoine de Notr^-Dame de la Salle à
Valenciennes, Gilles de Cologne, doyen de St-Ger-
main de Mons, frères Wautier de Bialsart, de l'Ordre
des Frères Mineurs, et Gérard de Masnui, de l'Ordre

(1) Dans la forêt de Lyons, située vers les confins des dépar-
tements actuels de l*Eure et de la Seine-Inférieure.

de Prémontré, au château du Quesnoi, diocèse de
Cambrai, le 23 janvier 1298 (1), indiction XII, la
5* année du pontificat du pape Boniface VIII. — 8 mai
1291. (« L'an de grâce mil deus cens LXXX et onze,
le mardi apriès le saint Philippe et Saint Jakem^
apostles »). Jean d'Avesnes, comte de Hàinaut, nomme
son clerc maître Pierre de Berlaimont, chanoine de
Maubeuge, son procureur dans toutes les affaires
qu'il a ou pourra avoir contre les doyen, et chapitre
de l'église de Cambrai par devant tels juges que ce
soit et lui donne tout pouvoir à ce sujet. A la suite
de cette procuration sont transcrites d'autres lettres
qui ne paraissent qu'un projet, par lesquelles ledit
comte de Hainaut déclare que pour terminer les
difficultés pendantes entre lui et le chapitre de Cam-
brai au sujet de la jouissance des revenus des terres
de Sausoit (Saulzoir), Melin (Molin, dépendance du
Câteau-Cambrésis) et Cofontaine (Cerfontaine) et
dépendances, que le Comte prétendait lui appartenir
pendant les vacances du siège épiscopal, et que le
chapitre de Cambrai lui contestait, les deux parties
ont d'un commun accord nommé pour arbitres, savoir :
le Chapitre : maître Jean dit de Liège, chantre, et
Aubert de Marie, tous deux chanoines de Cambrai ;
le Comte : Nicolas, abbé de Vicoigne, de Tordre des
Prémontrés, et noble homme, monseigneur Gillion,
chevalier, seigneur de Berlaimont, avec promesse de
s'en rapporter à leur décision* Le Comte déclare que
les dépositions des témoins entendus dans cette
affaire, seront considérées comme valables quand bien
même ces témoins décéderaient avant le jugement à
intervenir. — Copie de cette pièce sur deux bandes de
parchemin. — Avril 1292. (« Lan de grâce mil deus
cens quaire vins et dotùse, au mois cTavril »). Lettres
par lesquelles Bouchard, évêque de Metz, Guillaume,
évêque de Cambrai, et Gui, élu de liège, frères du
comte de Hainaut, déclarent que si monseigneur
Florent de Hainaut, prince de Morée, leur frère, vient
à mourir et qu'ils aient la tutelle des enfants qu'il a
ou pourrait avoir de sa femme, madame Isabelle de
Villehardouin, princesse de Morée, ils ne tireront
aucun profit des biens de leur frère situés en Hainaul
et les tiendront même quittes de tous les droits qu'ils

(1) L*indiction XII se rapportant à Tannée 1299, de même que
la 5* année du pontificat de Boniface VIII, le notaire Jacques
Roussiaus ne paraît pas avoir suivi le style de France et cette
charte doit être datée de janvier 1299 et non 1296.

190

ARCHIVES DU NORD.

pourraient avoir sur eux, sauf le cas de fourmorture^
c'est-à-dire si ce prince vient à mourir sans enfants ;
ils veulent aussi que le pouvoir donné par leur frère à
un procureur pour recueillir ses biens, ne soit pas
révoqué, à moins que la princesse n'en nomme un
autre; enfin ils consentent à ce que le prince et la
princesse puissent donner à celui de leurs enfants
qu'ils jugeront à propos, les terres qu'ils tiennent du
comte de Hainaut. — Avril 1292. (« Van de grasse
mil deus cens quatr^e vins et douze jOu mois d'avril »).
Lettres par lesquelles Jean d'Avesnes, comte de
Hainaut, déclare que si monseigneur Florent de
Hainaut, prince de Morée, son frère, vient à mourir,
madame Isabelle, sa femme, et ses enfants pourront
faire hommage à lui comte de Hainaut, par procu-
reur, pour les biens qu'il tient de lui; les tuteurs
desdits enfants, nommés soit par lui, soit par
la princesse leur mère, pourront percevoir tous les
revenus de ces terres ; si le mainbour (tuteur) du fils
du prince ne s'acquitte pas bien des devoirs de la
tutelle après la mort des prince et princesse, ses père
et mère, le Comte pourra en nommer un autre de
concert avec Bouchard, évoque de Metz, Guillaume,
évoque de Cambrai, Gui, évêque de Liège, ses frères,
et avec Monseigneur Jean, seigneur de Dampierre, son
cousin, si un de ses frères vient à mourir, et aussi
avec un des hoirs de monseigneur Jean d'Avesnes,
seigneur de Beaumont, son cousin, apr^s la mort
dudit Jean de Dampierre, à condition que le tuteur
mettra en dépôt la moitié des revenus pour acheter
des terres à la majorité de l'enfant et que l'autre
moitié sera employée à l'entretien et à l'éducation
dudit enfant. Le comte de Hainaut abandonne tous
les droits qu'il pourrait avoir sur ces biens à raison
&%mainbournie. Le dit Comte s'engage à recevoir
l'hommage des enfants, fils ou filles, à qui les prince
et princesse de Morée voudront donner ces biens ;
mais on ne pourra les marier que d'après l'avis du
Comte et de ses frères, et, en cas de mort de ceux-ci,
diaprés l'avis de Jean de Dampierre et des hoirs du
seigneur de Beaumont. Le procureur, investi par
Florent de Hainaut, continuera à remplir son mandai
tant qu'il n'aura pas été révoqué par la princesse de
Morée. Données sous le vidimus de Jean, abbé de
St-Aubert de Cambrai, le mardi après St-Pierre
entrant août (5 août) 1298. Copie authentique donnée
par Jean de Blaregnies, clerc, fils de feu Baudouin, dit
Patoul, notaire de la cour de Cambrai, en présence de

Pierre Hamnies, clerc, Gilles, prieur, et Jacques de
Fontaines, chanoine de St-Aubert à Cambrai. —
18 mars 1292. (« Van de grase MCC quaJtre vins
et onzey le mardi après Letare Jhèrusalem, ou mois
demarch »). Lettres de Hugues de Châtillon, comte
de Blois et seigneur d'Avesnes, déclarant qu'à la prière
de Florent de Hainaut, prince de Morée et d'Isabelle,
sa femme, il leur a accordé pour eux et leur postérité
le pouvoir de constituer des procureurs qui adminis-
treront leurs biens dans le comté de Hainaut et en
pourront rendre hommage. — Avril 1292. (« Van de
grâce mil deus cens quatre vins et douze^ ou mois
d'avril »). Lettres de Jean d'Avesnes, comte de
Hainaut, accordant le même privilège à son frère
Florent de Hainaut. — 28 mai 1293. (« Van de grâce
mil detcs cens quatre vifis et treize, le Jœsdi après
le Trinitet »). Lettres par lesquelles Jean de Bar,
chevalier, frère du comte de Bar, déclare que noble
homme Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, lui a donné,
à lui et à ses hoirs à toujours maiSj 200 livrées de t^rre
au tournois, à percevoir tous les ans sur les bois de
Mormal, en deux termes égaux, pour les tenir en fief
et hommage des comtes de Hainaut et pour lesquelles
il a été reçu comme homme dudit Comte, lui promettant
le service militaire. Le comte de Hainaut ou ses hoirs
pourront racheter cette rente, moyennant la somme
de 2.000 livres tournois, pour laquelle ledit Jean de
Bar sera tenu d'acheter des terres dans la province de
Hainaut et de les tenir en fief et hommage du Comte.
Si Jean de Bar meurt sans enfants, nés de son corps,
ce fief fera retour au comte de Bar et dans le cas où ce
dernier ne voudrait pas en faire hommage au comte de
Hainaut, celui-ci en jouirait.

B. H66. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; i pièce,
papier ; 6 sceaux brisés.

tiMA-lSOO. — Paris, mars 1294. (« Actum Pari-
sius^die lune post festum Annunciationis Dominice^
anno Af® CC^ nonagesimx) tercio »), Mandement de
Philippe le Bel, roi de France, au bailli de Vermandois,
lui ordonnant de laisser passer librement à St-Quentin
les vins qui venaient de Compiègne, Laon et autres
endroits du Royaume et qui étaient destinés à la
consommation du comte de Hainaut à qui les receveurs
des droits de péage voulaient faire payer ces droits.
— Paris, mars 1294. (« A Paris Van de grasce mil CC
nonante trois ^ ou mois de march »). Lettres par

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — HAINAUT EN GÉNÉRAL.

191

lesquelles Jean d'Avesnes requiert le comte de Blois
de se soumettre en tout ce qu'il ordonnera au roi
de France ; il le dégage de la foi qu'il lui devait
comme comte de Hainaut. (Cette pièce est transcrite
au dos d'un rouleau contenant la réponse du comte de
Hainaut aux griefs présentés par le comte de Blois en
1337). — Gand, 3 juin 1296. (« A Gand^ Van de grâce,
mil deus cens quatre vins et sèze^ le mardi après le
fieste saint Pierre et saint Pol ») .Lettres par lesquelles
Gui, comte do Flandre, donne à Robert, son fils aîné,
comme à son plus prochain héritier, tous les droits qui
pouvaient lui appartenir dans le comté de Hainaut et
spécialement dans la ville de Yalenciennes et ses
appartenances. Si Robert meurt avant d'être comte
de Flandre, les biens ainsi concédés reviendront à
Guillaume son frère ou à celui de ses frères qui sera
comte de Flandre. — Même date. Lettres du même
prince déclarant qu'il promet d'aider son fils à l'oc-
casion des frais considérables qu'il devra faire pour se
maintenir dans la possession des biens qu'il lui a
donnés par l'acte précédent et qu'il payera ce que
décideront à cet égard nobles hommes Guillaume de
Mortagne et Guillaume, son frère. — 17 octobre 1296.
(^AnnoDomini millesimo ducentesimo nonagesimo
sexto ^ feria quarta an te festum beati Luce evange-
liste »j. Lettres par lesquelles Jean d'Avesnes, comte
de Hainaut, charge de ses affaires devant la cour de
Reims, Gilles de la Vacqueric (dictum Vakerie),
procureur en ladite cour,et maistre Jacques de Lorraine
(dictum Lotharingia), — Mous, octobre 1296 (« A
Mans, en Pan MCCLXXX et sèze^ ou mois d'oc-
tembre »). Lettres de Jean d'Avesnes, comte de
Hainaut,déclarant que Jean Sausse, chevalier, seigneur
de Boussoit, doit être adhérité de la terre du Plouich.
— Même date. Lettres du même prince constituant en
son lieu et place Pierre le Jamel, bailli de Hainaut,
pour recevoir le déshéritement de Nicolas, seigneur
de Houdain, au sujet de la terre du Plouich et en
adhériter Jean Sausse, seigneur de Boussoit. —
16 octobre 1296. (^ Van del Incarnation Jhèsu Crist
MCC quatre vins et sèze, le demars devant le jour
saint Luc éwangéliste, ou mois croctobre i>). Lettres
du bailli de Hainaut recevant le déshéritement et
l'adhéritement de ladite terre. — 28 juin 1297.
(^ Lan de graze MCCLXXX et dissiet, le venredi
après le saint Jehan Bautiste »). Lettres de Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, déclarant avoir reçu
Jean Sausse, seigneur de Boussoit, en foi et hommage

au sujet de la mainboumie des héritiers de Flôreiit,

de Hainaut, jadis prince de Murée. —1297 (« Ir'crn

de grâce MCC qttatre vins et disset, le jour sàhif
(nom du saint omis) ètoangéliste >). Lettres de Jefin
d'Avesnes commettant Jean de Houdain pour recevoir
en son nom le déshéritement de la terre de Quenast,
que messire Jean de Lens a vendue à Jean Sausse. "—
Février 1298. (^nAu praieldelà Sale à Valenchiénes^
enlan del Incarnation Notre Ségnour MCC quatre
vins et disset, ou mois de février »). Lettres de
Nicolas de Houdain déclarant que Jean de Lens ayant
vendu le fief de Quenast à Jean Sausse, il adhérité ce
dernier dudit fief. -^ Arras, le 12 juin 1297. (« Arra^^
le merqtcedi après la Trinité^ l'an de grâce mil deus
cens quatre vins dis et sept »). Lettres par lesquelles
Philippe le Bel, roi de France, autorise qu'il y ait un
commerce réciproque entre son royaume et le comté
de Hainaut, tant que durera ralliance conclue entre lui
et Jean d'Avesnes, comte de Hainaut ; il mande à tous
ses officiers de justice de laisser passer librement
toutes les marchandises et prescrit à tous ses sujets
de se conformer à cette ordonnance en acquittant les
droits dus. — Au camp devant Lille, le 12 juillet 1297.
(« Actum in castrts ante Insulas, XII die juliiy anno
Domini millesimo CC nonagesimo septimo p).
Lettres par lesquelles Philippe le Bel, roi de France,
mande à tous ses officiers de justice, sujets et gardes
des passages des frontières de son royaume, de laisser
sortir librement les blés, vins et autres vivres des
provinces dudit royaume, destinés au comté de
Hainaut ainsi qu'il l'a accordé à la requête de sou cher
et féal le comte Jean d'Avesnes. — Mont-St-Éloi, le
17 octobre 1297. (« A Mont-St-Eloy, la vigile St-LitCj
Van de grojsce mil CCIII"^^ et XVII »), Lettres du
roi Philippe le Bel accordant à son ami et féal Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, quatre hommages tenus
auparavant de Gui de Dampierre, jadis comte de
Flandre, savoir: ceux de Huon de Maulde, Gérard de
Pottes, Mathieu de la Val et Robert de Maulde,
chevaliers, pour les tenir dudit comte de Hainaut et
de ses hoirs perpétuellement ; il mande à ces chevaliers
d'en rendre hommage audit comte, et ce, en déduction
des 4.000 livrées de terre qu'il devait lui assigner sur
les conquêtes qu'il ferait en Flandre. — Même date.
Promesse du même prince de donnera Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut, 6.000 livres petits tournois de rente
perpétuelle, dont 4.000 seront assignées sur les terres
conquises en Flandre, et 2.000 sur sa bourse (trésor

lie

ARCHIVES DU NORD.

royal) jusqu'au moment où elles le seront sur des
terres équivalentes en revenus, pour lesquelles
6.000 livres, le Comte devra lui faire hommage. —
8 janvier 1208. C^L'd^n de graze MCCLXXX et dis
et seU fe demàrs après le jour de Thièphaine ou mois
de janvier >), — Lettres de Jean, chevalier, seigneur
de Lens, déclarant avoir reçu de Jean Sausse,seignettr
de Boussois, et de Renaud de Brabigny, receveur,
un premier payement de 1.250 livres tournois sur le
prix de la terre de Quenast. — Poissy, le 10 mai 1299.
(Actum Pissiacif dominicapost festum beati Gregorii
annoDominiM^ CC^ nonagesimo nonoi>). Lettres
par lesquelles le roi Philippe le Bel mande à K.
(Charles), comte de Valois, son frère germain, de
laisser jouir Jean d*Avesnes, comte de Hainaut, des
hommages de Gérard de Potes et de Mathieu de la Val,
chevaliers, tenus auparavant de Gui de Dampierre,
jadis comte de Flandre, et ce, en diminution des
4.000 livrées de terre qu'il devait assigner audit comte
de Hainaut sur ses conquêtes en Flandre, lesquels
hommages il lui avait concédés précédemment. —
Ulm, 4 mars 1299 ou 1300. (« Datum in Ulma^ IIIl
nonas mardis anno domini ut supra, indictione
X//*, regni vero nostri anno primo ») (1). Lettres par
lesquelles Albert, roi des Romains, déclare que Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, s*étant présenté devant
loi au tribunal de Spire la 5^ férié après la fête de
St-Mathias apôtre, 1299 (28 février), il avait proposé
et mis en délibération le point de savoir si toutes les
procédures faites et les sentences rendues par
Tempereur Rodolphe (de Habsbourg), père dudit
Albert et son prédécesseur sur le trône impérial,
devaient avoir leur effet ; il avait été décidé unani-
mement qu'elles devaient être exécutées à moins qu'on
ne fournisse des titres contraires.

(1) Il y a certainement une erreur dans la datation de cette
])iôce qui n'est d'aiUeurs qu'une copie. En admettant même qu*on
ait suivi la manière de compter Tindiction au 25 mars ce
qu'indiquerait le chiffre XII au lieu de XIII qui est celui de
rindiction pontificale, Albert d'Autriche ayant été élu roi des
Romains le 23 juin 1206, la date devrait porter, anno secundo
et non anno primo. D'un autre côté il est fait mention dans ce
diplôme d'un acte de la 5* férié après la St-Mathias apôtre 1290
(28 février), ce qui indique bien qu'il est postérieur à cette date.
Tout ^'expliquerait cependant en admettant qu'on ait suivi le
style de Rome commençant à Noël et, dans ce cas, le diplôme
devrait être daté du 4 mars 1200.

B. 1167. (Carton.) 4 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;

1 buUe en plomb.

*

ts^i-tsos* — Sans date; commencement du
XIV* siècle. Projets de l'acte d'appel à interjeter en
cour de Rome où à la cour de Reims de tout ce qui
pourrait avoir été fait contre le comte de Hainaut par
le chapitre de Cambrai au sujet du château de la
Malemaison (1) dont la garde appartenait audit comte.
— Paris, le 3 juillet 1301. ^« Diè lune post festum
beatorum apostolorum Pétri et Pauli *J. Lettres par
lesquelles Philippe, roi de France, confie à Denis de
Sens, son clerc, assisté de Jean de Beaufort, trésorier
de Ste-Croix de Cambrai, le soin de faire une enquête
au sujet d'un difiTérend qu'il avait avec le comte de
Hainaut relativement à la cbàtellenie de Lille et à
Tournai. — Beauvais, février 1301. f« Actum Belvaci,
anno Domini AT CCC", mense Febrtuirio i>). Lettres
par lesquelles Philippe, roi de France, déclare
qu'ayant donné à son cher et féal Jean, comte de
Hainaut, 6.000 livres tournois de revenu annuel,
dont 4.000 livres doivent être assignées sur les /or/ai-
tures (produit des amendes) de Flandre, et ce comte
ayant lui-même assigné sur cette rente à Isabelle, sa
fille, femme de Raoul de Clermont, seigneur de Nesles,
connétable de France, 1.500 livres tournois annuel-
lement, il confirme cette donation, reçoit ledit
connétable à Thommage de bail (tutelle du mari),
pour sa femme et veut que cette rente soit payée
annuellement sur son trésor à Paris. — 130^, mois

de Lettres par lesquelles Jean, comte de Hainaut,

déclare être redevable de la somme de 2.000 livres
tournois, à Philippe de Savoie, prince d'Achaîe et à
Isabelle, femme de ce prince. — Spire, le 22 août 1302.
(<f. Feria tercia ante diem beati Bartholomei apos-
toli >). Sentences d'Albert, roi des Romains, faisant
déclarer par son lieutenant, Eberard, comte de
Katzevollenbergen, que l'évêque de liège est tenu de
soutenir avec toutes ses forces l'Empereur contre le
comte de Hainaut. — 10 mai 1304. (^ Actum die X
m4iii anno Domini M^ CCC^ quarto »). Lettres du
roi Philippe le Bel ordonnant à l'évêque de Beauvais
de remettre au comte de Hainaut la lettre par laquelle
il s'engageait à payer 1.000 livres comme caution. —
Paris, le 17 juin 1304. (Datum Porisius, die XVII
junii anno Domini M^ CCC^ quarto »j Lettres par
lesquelles Philippe le Bel déclare qu'il a été convenu

(1) Dépendance d*Ors, canton du Gftteau, arrond. de Cambrai.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — HAINAUT EN GÉNÉRAL.

103

que lui et le comte de Hainaut choisiraient chacun
deux hommes probes et capables pour juger et termi-
ner les affaires qui les concernaient eux et leurs sujets.
— Poitiers, le 12 novembre 1306. ^« Pictavis, II idus
NovembriSj pontiftccUtcs noslri^ anno secundo »j.
Bulle du pape Clément V, adressée aux abbés de St-
Jean de Yalenciennes et de St-André du Gâteau ainsi
qu'au doyen de l'Église St-Géry à Valenciennes,
diocèse de Cambrai, par laquelle il dispense de
résidence pendant trois ans, quatre ecclésiastiques qui
seront attachés au service de la personne de Guillaume,
comte de Hainaut et de Hollande, et leur conserve
pendant ce temps les revenus de leurs bénéfices,
quels qu'ils soient à l'exception des distributions
journalières.

B. 1168. (Carton.) — 4 pièces, parchemin.

1S#9-180«. — 10 avril 1307. Lettres par lesquelles
Guillaume, comte de Hainaut, s'oblige envers Jean,
duc de Brabant, à payer en. quatre années une
somme de 5.000 livres de bons petits noirs tournois^
que ses ancêtres avaient jadis empruntée aux ancêtres
du duc de Brabant. — Mons, le 12 avril 1307. (<^ Le
douzimejourou mois d'avril en l'an de grasce mil
CCC et VII »). Lettres par lesquelles Jean, duc de
Brabant, et Guillaume, comte de Hainaut, donnent
pouvoir à Rénier de Morielsart et à Nicolas de Hou-
dain, chevaliers, d'indemniser tous les sujets de leurs
pays réciproques qui ont éprouvé des dommages. —
Sans date; vers 1307. Mandement de Guillaume,
comte de Hainaut, ordonnant à Clay de Pullher,
chevalier, et à maître Guillaume Clawart, chanoine
de Mons, de faire une enquête sur les fiefs et autres
biens de ceux qui ont été déclarés coupables (encoupet)
lors de la prise du comte Florent, son cousin. —
Sans date ; vers 1307. Mandement du même prince
donnant pouvoir à Gui, évêque d'Utrecht, son oncle,
à Gui de Chfttillon et à plusieurs autres de rendre
aux personnes qu'ils jugeront le mériter, l'équivalent
de leurs biens, perçu en le prenant sur les terres
confisquées. — A Poitiers, dans le palais du Roi, le
21 juillet 1307, indiction Y, deuxième année du
pontificat du pape Clément Y. Acte passé devant
François Magistri Mathei de Nevanic^ notaire impé-
rial, qui déclare qu'en sa présence maître Mathieu de
Mavetia, procureur en cour de Rome et de noble
dame Isabelle, princesse d'Achaïe, a offert de remettre

à noble homme Jean Pipin, conseiller et maître
des Comptes de Charles, roi de Sicile, la copie d'une
cédule qu'il tenait dans les mains et qui concernait la
principauté d'Achaïe, et que ledit Jean Pipin n'avait
pas voulu la recevoir avant d'avoir reçu l'ordre du
Roi, son maître. — Braine-le-Comte, le 26 août 1307.
(<s^ Au clwstel de Braignne le conte en Vèwesquiet de
Cambrai^ l'an de grâce mil CCC et sety le semedi
apriès le feste Saint Bartholmi apostle »). Lettres
de Jean Sausse, seigneur de Boussois, chevalier,
déclarant que les terres de Konaste (Quenast) et
Plouich ont été achetées des deniers de madame
Isabelle, princesse de Morée. — Paris, le 30 décembre
1307. (^ Paris y le samedi après le Nativité Nostre
Seigneur j Van mil CCC VII »^. Lettres du roi
Philippe le Bel déclarant que Guillaume, comte de
Hainaut, lui a faite hommage pour l'Ostrevant. —
Mons, 8 septembre 1309. ^« A MonSy le jour de Notre-
Dame en septembre l'an M CCC et noef*). Lettres
de Guillaume, comte de Hainaut et de Hollande,
déclarant avoir vu et avoir confirmé les lettres par
lesquelles Ma thilde de Hainaut, duchesse d'Athènes,
donne en viager à Isabelle, princesse d'Achaie, sa
mère, tous les biens qu'elle possédait en Hainaut.

B. liOO. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ; 4 sceaux brisé»»

tstt-tat4. — Valenciennes , le 29 avril 1311.
(< Le joedi après le saint MarCy Van mil CCC et
onze »). Accord entre Guillaume, comte de Hainaut,
Hollande, etc., et Isabelle, princesse de Morée, par
lequel ils conviennent: 1° que ladite Isabelle n'em-
pêcherait pas que la duchesse d'Athènes, sa fille, et ses
hoirs ne pussent hériter de la principauté de Morée,
comme lui appartenant de droit en qualité d'aînée de
ses enfants ; 2" que ladite duchesse d'Athènes, cousine
du comte Guillaume, ne s'opposerait point à ce que,
elle ou ses hoirs, fussent héritiers de la principauté
de Morée et que sa mère en eût la jouissance viagère ;
3^ que ladite duchesse jouirait depuis la mort de son
mari des terres qu'elle lui avait données par de lày
(probablement en Hainaut), à cause de l'insuffisance de
son douaire. — Bruxelles, le 26 avril 1311. (« Le lundi
devant le jour de may »). Lettres par lesquelles Jean,
duc de Lothier et de Brabant, promet à Jean de Hainaut,
sire de Beaumont, de le dédommager des pertes qu'il
pourrait éprouver par le (ait de s'être porté caution
pour lui devant les Lombards du Brabant. — Juin 1311 .

Nord. — Sérib B. — Tobie I. (2* Partie).

25

104

ARCHIVES DU NORD.

Henri de NoerSj chevalier, et Jean de Vannoise, gardes
des foires de Champagne, donnent pouvoir, au nom du
roi de Navarre, au prévôt de St-Quentin ou à son
lieutenant, de faire saisir et vendre les biens et meubles
que le comte de Hainaut possédait à Bouchain, pour la
saisie et la vente desquels on avait déjà envoyé Jean de
Douai et Gilles de Warlaincourt, sergents de St-Quentin,
Simon du Breuilet Jean de Haussy, sergents des gardes
des dites foires, afin que du produit de la vente desdits
meubleson puisse payer la sommedel .0921ivres tournois
petits j due par Jean d'Avesnos, comte de Hainaut, à feu
Fourque de Weusan et à Pierre, son frère, de Plaisance,
changeurs, selon le compte dressé entre lesdits mar-
chands d'une part et Jean de Maubeuge, chanoine de
Soignies, et Colard Ambroigne, chevalier, procureurs
du Comte, de Tautre ; leur donnant aussi pouvoir de
mettre en liberté Nicaise Seruzin, de Bouchain, et
Cendras li Coudicires ainsi que Hue de le Porte,
échevins de cette ville, qui avaient été arrêtés pour les
dettes de leur seigneur, parce que n'étant pas de serve
condition ils ne devaient pas être emprisonnés ni être
tenus de répondre des dettes de leur seigneur. —
9 juillet 13H. (« Le vendredi après l'octave de
St'Martin d'été »). Gérard de Quiévrain (Kievrens)j
lieutenant du prévôt de St-Quentin, fait rapport que
pour s'acquitter de la commission qui lui avait été
donnée, laquelle était fort étroite et cruellej il a envoyé
des sergents à Bouchain qui ont reconnu que tout ce
qui appartenait dans cette ville au comte de Hainaut,
était tenu de l'Empire et qu'il a été fort étonné que
l'onn^ait pas donné cette commission à exécuter à
Maubeuge ou dans Tune des dix-sept villes relevant du
royaume de France. — 23 septembre 1314. (« Le lundi
apriès le jour saint Mahieu éwangéliste »). Lettres
par lesquelles Emould d'Enghien, chevalier, seigneur
de Blaton, promet qu'en cas où il mourrait sans enfants
légitimes, toutes les justice et seigneurie hautes et
basses que le comte de Hainaut lui avait cédées sur les
chaussée et chemin allant de Naves jusqu'aux portes
de Cambrai, feraient retour audit comte. — Lagny-sur-
Marne, le 27 octobre 1314. (^4 Laingni sur Marne^
Fan de grasse Mllh et XIIII, le XXVII<^ jour de
octemhre »). Lettres de Charles de Valois, fils de roi
de France, promettant à Guillaume, comte de Hainaut,
de le soutenir, s'il s'en rapporte au jugement du roi de
France, dans les débats survenus entre lui et le comte
de Flandre. — Môme date. Lettres par lesquelles le
roi Philippe le Bel fait savoir à Charles, comte de

Valois, son frère, que si Robert, comte de Flandre, et
Guillaume, comte de Hainaut, s'en rapportent à sa
volonté et à sa décision pour terminer les débats
existant entre eux, il ne tentera rien contre leurs
comtés et ne fera rien contre eux. — Même date.
Lettres par lesquelles Philippe le Bel déclare qu'il
consent dès à présent à ce qu'aussitôt après l'élection
d'un roi des Romains en Allemagne, il soit procédé à la
fixation des limites entre le royaume de France et le
comté de Hainaut. — Paris, le 29 octobre 1314. Lettres
de Philippe le Bel adressées aux baillis de Vermandois
et d'Amiens les informant qu'il a permis au comte de
Hainaut de tirer des vivres et des marchandises du
royaume de France ; il leur ordonne de laisser passer
les marchandises dont la sortie n'est pas ordinaire-
ment défendue. — Lagny-sur-Marne, octobre 1314.
Lettres du roi Philippe le Bel, par lesquelles il promet
que dans le cas où le comté de Flandre lui appar-
tiendrait par droit de conquête ou autrement, il ne
prétendrait en rien à l'hommage que le comte de
Flandre réclamait au eomte de Hainaut à propos des
îles de Zélande. — Même date. Accord entre le roi
Philippe le Bel et Guillaume, comte de Hainaut, par
lequel ce dernier s'engage à fournir au roi de France,
en cas de guerre contre les Flamands, 500 hommes
d'armes. — Cologne, le 1*' décembre 1314. (« Colonie^
primo die mensis DecembriSy regni vero nostrianno
primo »). Lettres de confirmation par l'empereur Louis
de Bavière, des privilèges accordés par ses prédé-
cesseurs à Guillaume, comte de Hainaut et de Hollande»
et à ses prédécesseurs. — 1314. Lettres de Guillaume,
comte de Hainaut, par lesquelles il donne à Jean, sire
de Rainneval, en récompense de ses services,
10.000 livrées de terre au tournois par an, rente qu'il
assigne sur sa terre de Bouchain et sur la forêt de
Mormal.

B. 1170. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 4 sceaux incomplets.

istft. — Vincennes, le 10 février 1315. (« Datuin
apud Vincennas, die X februariiy anno Domini
M^ CCC" XTTIP »). Lettres de Louis, roi de France
(Louis X, le Hutin) et de Navarre, déclarant qu'il a
reçu rhomroage de Guillaume, comte de Hainaut, pour
toutes les terres et tous les fiefs que ce comte tenait de
la couronne de France. (Original et copies de ces
pièces dans les rouleaux cotés 3190"*^ et 3953*'*«). —
Juillet 1315. Lettres du roi Louis X par lesquelles il

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — HAINAUT EN GÉNÉRAL.

1«S

donne à Guillaume, comte de Hainaui, en récompense
de ses bons services, la maison appelée Osteriche
située près du Louvre à Paris. — Paris, le 24 octobre
1315. Lettres du roi Louis X par lesquelles sur les
représentations que lui avait faites Guillaume, comte
de Hainaut, qu'il ne pouvait être payé des 4.000 livrées
de terre que le roi de France lui avait assignées sur la
châtellenie de Lille, à charge d'hommage, il mande à
révéque de Soissons et au seigneur de Montreuil,
chevalier, de s'informer de l'exactitude de ce fait et
de faire en sorte que le Comte soit payé. — Même
date. Commission donnée par lo même prince aux
mêmes personnages pour faire une enquête afin de
coimaitre quelles sont les localités des environs de
Tournai et de Fémy qui sont du royaume de France et
quelles sont celles qui sont du Hainaut et de l'Empire,
afin d'éviter les différends entre lui et le comte de
Hainaut au sujet du ressort et de la mouvance de ces
terres et, dans le cas où il s'élèverait quelque difficulté
dans cette délimitation, lesdits commissaires devront
en référer au Roi avant de prononcer leur jugement.
— Même date. Lettres du même prince mandant au
connétable de France, au bailli de Vermandois et à
d'autres officiers royaux, de prêter aide et assistance
au comte de Hainaut toutes les fois qu'il voudra entrer
dans les terres du comte de Flandre. — Paris, le
3 novembre 1315. Lettres du même prince mandant
au'connétable de France de mettre garnison dans les
villes frontières de Flandre appartenant au comte de
Hainaut, conformément aux termes du traité conclu
entre eux. — Villers-Coterêt, le 13 novembre 1315.
Lettres du même prince mandant à tous les officiers
et gardes des confins du Royaume, de laisser passer
librement 1.040 tonneaux de vin pour la provision du
comte de Hainaut à la condition que les Flamands, ses
^memis, n'en reçoivent aucune pièce. — Vincennes,
le 21 décembre 1315. Lettres du même prince à ses
officiers leur prescrivant de laisser sortir du Royaume
dans les mêmes conditions une semblable quantité de
1.040 pièces de vin pour la provision du comte de
Hainaut. — Même date. Lettres du même prince
mandant au gouverneur de Douai de faire rendre
compte par les héritiers de Jean Beauporc à Guillaume,
comte de Hainaut, des deniers qu'il avait perçus pour
les villes de Valenciennes et de Maubeuge. — Même
date. Lettres du même prince mandant à G. de
ChAtillon, comte de Porcian, connétable de France,
de faire visiter par Ponce de Vissic, chevalier, ou par

un autre officier, les places et châteaux frontières de
Flandre, appartenant au comte de Hainaut, dans
lesquels on devait mettre des garnisons. — Même date.
Lettres du même prince commettant l'évêque de
Soissons et le seigneur de Varennes pour examiner,
avec les deux commissaires du roi des Romains, quelles
étaient les terres tenues du royaume de France ou de
l'Empire dans les environs do Tournai et de Fémy. —
Même date. Commission donnée par le même prince
aux mêmes afin de faire une enquête sur les terres
tenues du royaume de France à Solesmes et sur les
possessions de l'abbaye de St-Denis en France dans
cette localité. — Même date. Commission donnée
par le même prince aux mêmes afin de s'informer
des terres tenues du royaume de France dans
rOstrevant. — Vincennes, le 22 décembre 1315. Man-
dement du même prince prescrivant de laisser sortir
du royaume de France 300 pièces de vin destinées à
la provision du comte de Hainaut, eu prenant caution
afin qu'elles ne soient pas remises aux ennemis dudit
royaume. — Même date. Permission donnée par le
même prince aux marchands de mener et faire
conduire en Hainaut toutes sortes de vivres et de
marchandises de France, pourvu que leur quantité
n'excède pas celle qui est permise ordinairement. —
Même date. Permission donnée par le même prince
aux marchands de Hollande et de Zélande de venir
chercher des vivres en France et de les transporter
dans leurs pays et en Hainaut, en donnant caution
qu'ils ne seront pas cédés aux ennemis du royaume
de France. — Même date. Pareille permission accordée
aux marchands du Hainaut. — Vincennes, décembre
1315. — Lettres du roi Louis le Hutin par lesquelles il
assigne les 4.000 livres de rente annuelle, données par
son père à Guillaume, comte de Hainaut, sur quatre
hommages tenus de lui en la châtellenie de Lille par
Huon de Maulde, Gérard de Pottes, Mathieu de Laval
{de Valle) et Robert de Maulde, chevaliers, promettant
de lui assigner le surplus sur un autre fonds, à charge
de tenir cette rente du Roi en un seul hommage.

B. 1171. (Carton.)— 11 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ,

nombreux fragments de sceaux.

iSi«-iSi9. — Sl-Germain-en-Laye, le 8 avril 1316.
Mandement du roi Louis le Hutin au gouverneur et au
bailli de Douai à la suite de la plainte qu*il avait reçue
du comte de Hainaut et du seigneur de Malevoy ?

19a

ARCHIVES DU NORD.

{de Malovido] sur ce que ce bailli, sous prétexte
d*évocation faite par le seigneur de Montigny , avait fait
quelques exploits et saisies sur les prés et marais entre
Montigny, Pecquencourt, Malevoy et Escleveng{\)
dont le ressort et la souveraineté appartiendraient au
comte de Hainaut, leur prescrivant, en conséquence,
de remettre les choses en Tétat où elles étaient avant
lesdits exploits dans le cas où apparaîtrait l'exactitude
des faits ci-dessus ; on cas de refus du bailli de Douai
d'exécuter ce mandement, le Roi ordonne que
l'exécution on soit confiée an bailli d'Amiens. —
Compiègne,le27 octobre 13i6. Commission donnée par
Philippe, fils du roi de France, (plus tard Philippe V,
le Long, exerçant alors la régence en attendant la
délivrance de la reine Clémence de Hongrie, veuve do
Louis X, mort le 5 juin précédent), à l'abbé de
St-Germain des Prés, à Bouchard de Montmorency,
Jean de Varennes et Jean de Gallion, chevaliers, pour
informer sur le différend entre le comte de Hainaut et
la ville de Tournai au sujet des limites dudit comté de
Hainaut et du territoire de ladite ville. — Même daie.
Semblable commission donnée par le même prince aux
mêmes personnages pour faire une enquête sur les
parties de l'Ostrevant qui relevaient de la couronne de
France. — Même date. Semblable commission aux
mêmes personnages pour informer sur la mouvance
de Solesmes et de Fémy. — Paris, le 28 décembre 1316.
Semblable commission donnée par Philippe le Long,
roi de France, aux mêmes personnages pour faire une
enquête sur la mouvance des deux localités ci-dessus.
— Même date. Semblable commission donnée par le
même prince aux mêmes personnages pour déterminer
les parties de l'Ostrevant relevant de la couronne de
France. — Sans date; vers 1316. Fragment d'un
mémoire sur les contestations soulevées entre la ville
de Tournai et le comte de Hainaut, concernant la
terre de St-Pol. — Paris, le 15 mai 1317. Lettres du
roi Philippe le Long commettant l'abbé de StrGermain
des Prés, Bouchard de Montmorency, Jean de Gaillon
et Guillaume de Marcillac, chevaliers, au lieu de
Germain, évêque de Soissons et de Jean de Varennes,
chevalier pour faire information sur les parties des
terres de Solesmes et de Fémy relevant de la couronne

(1) Ces villages de TOstrevant, mentionnés dans les titres des
XIII^ et XIV' siècles, ont disparu. Ils paraissent avoir été situés
sur les territoires des communes actuelles de Masny et Escailloii,
canton de Douai-Sud»

de France. — Même date. Lettres du môme prince par
lesquelles il ordonne que les décimes (dîmes) qui lui
ont été accordés par le Pape pour son voyage en
Terre Sainte, seront levés dans tout l'Ostrevant, sans
pourtant que cette levée puisse préjudicier aux droits
du comte de Hainaut ; il promet que si dans la suite il
est reconnu que ces décimes ont été levés dans des
parties de l'Ostrevant qui ne relèvent pas de son
royaume, ils seront restitués à qui de droit. — Même
date. Nouvelle commission donnée par le même prince
à Tabbé de St-Germain des Prés, à Bouchard de
Montmorency, Guillaume de Marcillac et Jean de
Gaillon, chevaliers, pour faire une enquête sur les
parties de l'Ostrevant relevant de la couronne de
France. — Paris, le 16 mai 1317. (* Die lune post
Ascensionem Domini »). liOtlres du roi PbUippele
Long par lesquelles il mande à ses commissaires,
chargés d'enquêter sur les mouvances de l'Ostrevant,
de Solesmes et de Fémy, de retenir par devant eux la
connaissance des cas de ressort et de souveraineté qui
pourraient survenir pendant leur enquête ; — vidimus
sur parchemin de cette pièce donnée sous le scel de
Henri Taperel, garde de la prévôté de Paris, le mardi
après l'Ascension (17 mai) 1317. — 1318. « Che sunt
les raisons contre le connestable (de France) (1) ; item,
les responses ledit connestable, lesquelles furent
proposées devant les maistres des comptes à le
Toussaint CCOXYIII », au sujet des droits prétendus
par le Connétable dans l'armée que le comte de Hainaut
avait mise à la disposition du roi de France pour une
expédition par mer vers la Zélande.

B. 1172. (C«arton.) — 7 pièces, parchemin et 8 sceaux

dont 2 incomplets.

— Paris, le 2 janvier 1320. (^ A Paris,
le second Jour de janvier y Fan de grâce mil CCC dis
et neuf^). Lettres par lesquelles Philippe, roi de
France, prend sous sa protection contre le comte de
Hainaut, le chevalier Amaury de « MeuUent » et ceux
de son lignage, tant en leurs biens qu'en leurs
personnes. — 5 août 1321. (« Le merquedi devant
feste saint Lorant martir »). Lettres par lesquelles
Amaury de « Meullent », sire de Neubourg, promet de
ne rien entreprendre contre le comte de Hainaut, les

(i) Oniichor de (^hAtillon.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - HAINAUT EN GENERAL.

197

gens de son lignage, ses amis, ses hommes, depuis le
jour de la date desdites lettres jusqu'à la St-Remi
prochaine. — Août 1321. Rouleau de parchemin renfer-
mant on état non signé des meubles, eflets, joyaux,
argent monnayé et autres choses enlevées à Tarchevêque
de Reims et ses gens par le comte du Hainaut. — Mons,
le 23 mars 1324. (c MU trois cens vint et trois, le
venredi prochain devant le jour Nostre-Danie en
hiarchy à Mons en Haynaut^ en le maison no sègneur
le conte ki fu Jehan Freken »). Lettres de Jean de
Fosseus, écuyer, par lesquelles il reconnaît avoir
donné au comte du Hainaut, les ville, château et terre
d*Escaud(Buvre et ses appartenances et dépendances,
promettant de faire adhériter le Comte de celte terre
dans le courant de Tannée pendant laquelle Marguerite,
fille do Marguerite de Cantain, femme de feu Emould
d*Enghien, son cousin, jadis seigneur de Préaux
(Préseau ?), sera entrée en religion ou sera décédée. —
Le Quesnoy, le 25 mai 1327. (« Le lundy aprtès
VAssention »). Accord fait entre Gui, évêque de
Cambrai et Guillaume, comte de Hainaut, pour leur
vie durant seulement, par lequel ils sont convenus
d*aboIir dans le Cambrésis les bourgeoisies foraines
des franches villes du comté de Hainaut ; — de permettre
que les officiers du Comte et de TEvèque puissent
également faire exploits de justice dans le grand
chemin venant de Cambrai par la porte de Mal a Nave
en allant vers Yalenciennes aussi avant que le comté
de Cambrésis s'étend, excepté seulement dans la viUe
de Naves où les officiers de rÉvèque auront le droit
exclusif de faire des exploits -, — que la délimitation
du Hainaut et du Cambrésis se fera avant la fête de
Pftques prochaine, dans les endroits suivants, savoir :
entre Rieux (Rœulx) et Naves ; entre Escaudœuvres
et Cambrai, tant par eau que par terre ; entre Escau>
dœuvres et les moulins d'Estruen (Estrun) et entre
Hordaing Uordain) et Estrun, à rencontre du sénéchal
de Hordain; entre Sausoy (Saulzoir) et Villers-en-
Cauchie; entre Caudry et Tauviaumeis, es trois
coutures de Tabbaye de Vaucelles, au moulin S! Eviter
(Euvilers) où Tabbaye de St-André du Câteau prend
une partie à rencontre du comte de Hainaut (1) ; et
pour faire cette séparation TÉvèque nomme pour
arbitres Farehidiacre d*Anvers en l'église de Cambrai

(1) Tauviaumeis et Euvilers dépendaient du territoire de la
commune actuelle de TroisviUes, canton du Câteau-CâmbrériiB.

et le seigneur à* Aisne (Esne) ; le Comte nomme de son
côté Sausset de Boussoit et le seigneur de Lallaing,
chevaliers, avec faculté d'en nommer d'autres si ceux-ci
venaient à mourir; le Comte promet de garder et
conserver les biens de l'Evêque de Cambrai envers et
contre tous, excepté toutefois à rencontre des rois de
France etdes empereurs d'Allemagne et sans cependant
pouvoir intervenir à raison de celle garde avant que
d'en avoir été prié par l'Evêque. — Binche, le 10 février
1329. (« Dis jours ou moys de février l'an de grâce
mil trois cens vint et toit »). Compromis entre Guil-
laume, comte de Hainaut, Hollande et Zélande, et Jean
de Flandre, comte de Namur, par lequel ils remettent
à l'arbitrage de l'abbé de Florefie, de Jean, seigneur
de Fans y de Huon de Barbençon, seigneur de Solre et
de Florent de Beaumont, seigneur de Beaurain,
chevalier, la décision du différend existant entre eux
au sujet de la propriété de la moitié du produit de la
rivière de Piéton et de la moitié du revenu du pont dit
Beaupont et de tout le grand chemin qui va dudit pont
au bois de Wartonleu. — 6 août 1329. Lettres de
Guillaume, comte de Hainaut, Hollande et Zélande,
par lesquelles il déclare qu'il désigne deux des quatre
personnes ci-après dénommées, savoir Huon de Bar-
bençon et Florent de Beaumont, chevaliers, maître
Jean de Florenche et Henri de Joudonne (Jodoigne),
pour, avec deux des quatre autres ci-après, savoir :
Godefroi, abbé de Floreffe, Jean de FauSj chevaliers,
Lambert de Mons, prêtre, ci-devant receveur de la
terre de Namur, et maitre Willaume de Heure,
chanoine et coutre de l'église St^Aubin de Namur,
désignés par le comte de Namur, terminer les contes-
tations pendantes entre lesdits comtes de Hainaut et
de Namur et qui portaient sur l'étendue du comté de
Hainaut, qui, d'après les prétentions du Comte devait
s'avancer du côté du comté de Namur jusqu'au milieu
de la rivière de Piéton et jusqu'au milieu du pont de
Beaupont, déclarant qu'il avait dans ses limites toute
seigneurie, justice et souveraineté ; le comte de Namur
soutenait le contraire et prétendait avoir toute justice
et seigneurie sur le chemin en deçà du côté du Hainaut,
descendant dudit pont de Beaupont pour aller au bois
de Wartonleu. — Même date. Lettres du même prince
pour lesquelles il constitue ses procureurs Oillon le
Ramonnier, prévôt de Mons, Jean de Recourt, prévôt
de Binche et Mathieu de Y illers, receveur des mortes
mains de Hainaut, auquel il donne pouvoir de, pour
lui et en son nom, produire les témoins qu'ils jugeront

198

ARCHIVES DU NORD.

convenables devant les arbitres choisis pour terminer
et régler les contestations exposées ci-dessus.

B. 1173. (Carton.) — 12 pièct's, parchemin ; 1 pièce, papier;

5 sceaux brisés et incomplets.

iSSl-iSSA. ~ 16 décembre 1331. (« Feria secunda
post [festunî] Lucie Verginis »). Lettres de Guillaume,
seigneur de Horne et de Altena, par lesquelles il
reconnaît avoir vendu au comte de Hainaut le bois de
Rogier Carryo qu'il tenait en fief dudit comte. —
16 janvier 1332. (« Anno Domini millesimo CCC^
tricesimo primo, feria quintapost octavas Epiphanie
Domini »). Lettres du même personnage par lesquelles
il promet de se déhériter dans la quinzaine lorsqu'il
en sera requis par le comte de Hainaut du bois ci-dessus
vendu par lui au dit comte. — 30 mars 1332. ("« Anno
Domini milleBimo frecentesimo tricesimo prim.0 y die
lune post festum Annunciationis béate Marie
Virginis »). Attestation faite par devant le juge des
privilèges de Laon par Jean de Semerengle, chanoine
de l'église de ladite ville, déclarant que Jean de Barlet,
écuyer, valet et familier de Jean de Hainaut, seigneur
de Beaumont, lui a remis une quittance dudit seigneur,
y insérée, datée du jour de TAnnonciation Notre-Dame
au mois de mars d331 (1332 n.-sl.), de la somme de
142 livres, 9 sols, 1 denier, provenant de la succession
de maître Jean de Soissons, doyen de l'église de Laon,
oncle dudit Jean de Hainaut, somme que Jean de
Semerengleavait fait payera ce dernier pour l'employer
aux frais de l'exécution du testament dudit Jean de
Soissons. — Le Quesnoy, 7 juillet 1333. Lettres de Guil-
laume, comte de Hainaut et de Hollande et sire de
Frise, par lesquelles il donne à Jean de Hainaut,
seigneur de Beaumont, son frère, sa maison de
Relenghes-leZ'Cambraiy ses appartenances et dépen-
dances, pour en jouir sa vie durant de la même manière
que messire Jean de Florence en avait joui. — Le
Quesnoy, même date. Lettres de Jean de Hainaut, sire
de Beaumont, par lesquelles il reconnaît que son frère
le comte de Hainaut lui a donné ladite maison à charge
de l'entretenir et réparer. — Septembre 1333. Lettres
de Jean de Nesle, sire d'Offemont et du Sauchoy^
chevalier, et de Marguerite, dame de Mello, sa femme,
par lesquelles ils reconnaissent que Jeanne, dame de
Dargies et comtesse de Soissons, leur a cédé et
transporté, pour eux et leurs hoirs, les terres et revenus

qu'elleavaitàMello,àS<-Fa«6'/-aw-yîtîie;', à Nttsseloy,
à Barisenses, à Martincourt ei ailleurs en la châtel-
lenie de Mello, tenu en un seul hommage de l'abbaye
de St-Denis, ainsi que les terres et revenus de Nogent-
lez-Creil, tenus en fief du Roi et sans nul intermédiaire ,
pour et on échange de quoi ils avaient cédé à ladite
comtesse, la jouissance, sa vie durant, de leur maison
du Satichoy et de quelques bois et dépendances et lui
avaient aussi donné une rente de 80 livres par an pour
elle et ses héritiers. — Sans date ; vers 1333. Mémoire
des droits et prérogatives que le roi de Bohême (Jean
de Luxembourg) prétend dépendre de ses terres et
seigneuries de Raismes, Pont (-sur-Sambre), Quartes,
Pantegnies et Hargnies, sises en Hainaut — 30 avril
1334. Lettres de Jean, roi de Bohême et de Pologne,
comte de Luxembourg, par lesquelles il vend à Guil-
laume, comte de Hainaut, les terres d'Aymeries, Pont-
sur-Sambre, Quartes, Hargnies, Pantegnies, Dourlers,
Raismes, le Sart et tout ce qu'il possédait à Valen-
ciennes pour la somme de 70.000 florins dont il se tient
pour bien payé ; copie sur parchemin de la même pièce.
— Noyon, 1*^ mai 1334. Lettres du même prince par
lesquelles il mande aux prévôts, châtelains, sergents,
maîeurs,échevins,hommesde fief des localités ci-dessus
de reconnaître le comte de Hainaut pour leur seigneur
droiturier et immédiat. — Noyon, le 11 mai 1334.
Lettres du même prince par lesquelles il reconnaît tenir
en foi et hommage du comte de Hainaut, les châteaux
et terre du Durby, le comté de la Roche et ses dépen-
dances, excepté les ville et prévôté de Marche en
Famine qui ne sont pas tenues dudit comte. — 15 mai
1334-4 juin 1335. Prisée des rentes et revenus que le
roi de Bohème possède dans le Hainaut, à Raismes,
Aymeries, etc. — 1335. Requête de Gilles, sire de
de Chin et de Busignies, au comte de Hainaut, au
sujet de l'enquête tenue à Ath, le jour « dou Repuns,
dieme7iche, l'an XXXIIII^ (dimanche de la Passion,
12 mars 1335), touchant les droits qu il possédait ainsi
que Mahaut de Chin, dame de Ghermigny-sous-Leuze,
sur plusieurs serfs de cette localité.

B. 1174. (Carton.) — 5 pièces et 5 rouleaux, parchemin :

9 sceaux incomplets.

tSS6-lS4S* — Valenciennes, ^ en Ui muison
con dist Hollande », le 12 février 1335 (« MCCC
trente et quatre »). Lettres de Guillaume, comte de

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. - HAINAUT EN GÉNKIUL.

iW

Hainaui, Hollande et Zélande, par lesquelles il donne
en fief et hommage à son cousin Walerand de Luxem-
bourg, chevalier, sire de Liny, les châteaux, maisons,
revenus et dépendances de Bouchain, Renaut-Folie
et du Quesnoy, à Texception de la forêt de Mormal
tout entière avec les maisons de Renaut-Folie,
Locquignol, des Cressonnières, de Haches (Hachette),
des Estokis, les viviers d'Escaillon, de la Salle, de
Locquignol, des Cressonnières , d'Eslrœun et le
vivier d'Autreppe, les pâtures de Haches et des Estokis,
le nouveau fossé (canal) de la Sambre le long des bois
et la maison de Preus ; lesquels maisons, viviers et
pâturages le Comte se réserve avec la forêt de Mormal.
Le Comte donne encore à son cousin dix milliers de
fasseaux (fagots) et le penage (droit de mettre en
pâture) de 200 grosses bêtes en la forêt de Mormal,
mille livres tournois par an à prendre sur les revenus
de cette forêt, 300 livres sur les revenus de Trith et
de Maing, 400 livres sur Flobecq et Lessines, 300 livres
sur les lonlieux et vinage de Maubeuge, 700 livres sur
les bourgeoisies de Hainaut et 3.700 livres sur le trésor
du Roi à Paris ; pour par ledit seigneur de Liny jouir
de ces terres, revenus et rentes après la mort du
comte de Hainaut et pendant la vie de Jeanne de
Valois, femme dudit comte, sans en pouvoir disposer
autrement que du consentement de cette dernière;
dans le cas où ledit seigneur de Liny viendrait à
mourir avant la comtesse de Hainaut, le Comte
ordonne que les biens ci-dessus seront dévolus à Jean,
seigneur de Rayneval, chevalier, ou à son défaut, à
Jean de Liny, chevalier, fils dudit Wallerand, pour
après la mort de la Comtesse, faire retour au comte
de Hainaut, alors existant. — - Mêmes lettres. Août
1335. Lettres de Charles de Bohême, marquis de
Moravie, fils aîné de Jean, roi de Bohême et de
Pologne et comte de Luxembourg, et de Blanche de
Valois, marquise de Moravie, sa femme, par lasquelles
ils ratifient et approuvent la vente faite par leur père
à Guillaume, comte de Hainaut, de tout ce qui lui
appartenait en Hainaut, et promettent de laisser ledit
comte en jouir paisiblement à peine de 50.000 livres
d'amende. — 1335. Plaintes adressées contre le comte
de Haûiaut et ses sei^ents par diverses maisons reli-
gieuses, entre autres, les abbayes de Sainte- Waudru,
Saint- Ghislain , Sainte -Âldegonde de Maubeuge ,
Saint-Germain et du Val des écoliers, Liessies, Bonne-
Espérance, etc. — 1335. Réponse du comte de Hainaut
aux dites plaintes. — LiÛe, le 18 mai 1336. ( « Le

samedi veille de le Penthecouste »). Lettres réqui-
sitoires données par Enguerrand de Latre, prévôt du
ressort de Lille, adressées à Sausset Derme, bailli de
Hainaut, pour le prier de faire ajourner devant ledit
prévôt, les témoins étant en Hainaut pour déposer dans
le procès que Baudouin d'Auberchicourt, chevalier,
avait en la cour du Roi, à Lille, contre Raisse de
Breffuel, chevalier. — Le Quesnoy, le 15 juin 1336.
Copie de quatre lettres do Guillaume, comte de Hainaut
et de Hollande, seigneur de Frise, par lesquelles,
pour décharger sa maison dite de Hollande à Valen-
ciennes de quelques menues rentes dont elle était
chargée envers plusieurs particuliers, il assigne ces
rentes sur d'autres parties de terre et de rentes qui lui
étaient dues en la dite ville de Valençiennes. — Le
Quesnoy, le 9 décembre 1336. (« Lundi après le
Saint-Nicolay »). Réponse des gentilshommes du
pays de Hainaut â la demande de subvention faite par
le comte de Hainaut pour la chevalerie de monseigneur
Guillaume de Hainaut, avec la demande desdits
seigneurs et la réponse à ces demandes, faite à St-Paul
à Valençiennes le mardi après la Chandeleur 1336
(4 février 1337) par le conseil du comte de Hainaut. —
Sans date ; vers 1336. Mémoire relatif aux conventions
intervenues entre le comte de Hainaut et le roi
d'Angleterre à Toccasion des démêlés suscités entre
les rois de France et d'Angleterre par la fuite de
Robert d'Artois. — 1336-1345. Articles présentés par
les ecclésiastiques, nobles et habitants du Hainaut à
leur comte pour être maintenus dans leurs usages et
privilèges et aussi au sujet des aides qui leur étaient
demandées, avec les projets des réponses à faire à ces
articles ; troiâ rôles de l'année 1336 et six de l'année
1345 ou environ.

B. 1175. (Carton.) ~8 pièces, parchemin ; 2 pièces,

papier; 1 sceau.

— Valençiennes, 6 juillet 1338. Acte
de l'appel fait en cour de Rome par Nicolas, dit
Stuc, de Dordrecht, chanoine d'Utrecht, pour et au nom
du comte de Hainaut, au sujet de la sentence d'excom-
munication publiée à Valençiennes par Guillaume,
évêque de Cambrai, contre ledit comte et ses officiers
qui avaient fait exécuter Jean, fils de Baudouin de
Résignies, coupable de l'assassinat de Jacques du Pare,
lequel Jean de Résignies avait été réclamé comme

200

ARCHIVES DU NORD.

clerc et soumis à la juridiction (ioTévêque de Cambrai,
ainsi que de l'interdit prononcé contre l'église de
Binche, à cause de la rixe entre deux prêtres qui s'y
étaient battus légèrement, et qui n'avaient pas depuis
demandé l'autorisation d'y chanter les louanges de
Dieu, et de l'interdit prononcé contre l'église de
Soignies à cause d'un meurtre commis dans le cime-
tière qui entoure ladite église et dont l'auteur était
resté inconnu. — Reims, le 19 juillet 1338. Acte de
l'appel fait par-devant un notaire impérial à l'église
métropolitaine de Reims, par Guillaume de Bures,
pour et au nom du comte de Hainaut, de la sentence
d'interdit prononcée par l'évêque de Cambrai, contre
ledit comte. — Château de Selles â Cambrai, le
25 juillet 1338. Acte de la signification faite à l'évêque
de Cambrai par Pierre Cambier, chanoine de Soignies,
procureur de Guillaume, comte de Hainaut, de l'appel
fait le 19 juillet précédent par ledit comte à l'église
métropolitaine de Reims, de l'interdit mis par ledit
évèque sur le Hainaut ainsi que du refus fait par ce
dernier d'accorder les apôtres (1) audit Pierre Cambier;
ledit acte passé devant Jean de Revino, notaire impé-
rial du diocèse de Liège ; copie sur papier de la même
pièce. — Valenciennes, le 5 septembre 1338. ( « Le
semmedi prochain après le jour saint Jehan Déco-
lassée). Pouvoir donné par Jean, sire de Walincourt à
Huon de Perremont, son châtelain de Walincourt,
pour accorder des dédommagements (rétablir) à
l'occasion d'une prise de quelques chevaux qu'il avait
faite sur le chemin de la porte St-Lazare du côté de la
maison de St-Lazare où il prétendait avoir droit de
justice, ce que le comte de Hainaut contestait, disant
que cette prise avait été commise à son préjudice ; il
était convenu que les dommages et intérêts que le sire
de Walincourt. accorderait à l'occasion de cette prise, ne
lui porteraient aucun préjudice ni à lui, ni au comte de
Hainaut, ni à aucun autre et que les choses resteraient
dans le même état comme si la prise n'avait pas eu
lien. — 14 août 1338. (« La veille de V Assomption de
la Vierge »). Procuration générale donnée par l'évêque
de Cambrai avec quelques pièces de procédures dans
le débat entre le comte de Hainaut et ledit évèque
devant la cour archiépiscopale de Reims. — 18 août

(1) Voir dans Ducange, verbo Apostoli^ Texplication de cette
coutume et de cette formule de la procédure devant les tribunaux
ecclésiastiques.

1338. (« La troisième férié après F Assomption de la
Vierge »). Sentence de l'official de Reims, ordonnant
la levée de l'interdit mis par l'évêque de Cambrai sui*
le Hainaut. — Yincennes, le 14 août 1339. Commission
donnée par Philippe de Valois, roi de France, à maître
Jacques Rousselot, conseiller, et Jean de Cayeux,
chevalier, pour, avec Henri de Jodoigne, chanoine de
Cambrai, et le seigneur de Havre, châtelain de Mous,
commissaires du comte de Hainaut, faire les infor-
mations nécessaires au sujet des plaintes portées parce
comte relativement à des entreprises des officiers du Roi
en la terre du pont de St-Amand en allant vers Valen-
ciennes et on la chàtellenie d'Ath, lesquelles terres
sont hors du Royaume ; avec pouvoir de réparer ce
qui a été commis au préjudice du Comte, si le fait est
incontestable ; si au contraire, il estdouteux, ils devront
en informer le Roi. — 13-20 octobre 1339. Acte notarial
contenant la publication de Tappel £ait au Saint-Siège
Apostolique dans plusieurs villes et abbayes du
Hainaut, par Gilles, dit Le Clerc, au nom de Guillaume,
comte de Hainaut, Hollande et Zélande, et seigneur
de Frise, contre Révérend Père, Guillaume d'Auxonne,
évèque de Cambrai, de l'interdit publié contre lui et
son comté par l'Évêque, parce que le Comte était entré
sur les terres de TEvêché avec plusieurs seigneurs de
l'Empire et que Guillaume d'Auxonne avait refusé de les
recevoir et de leur accorder libre passage pour concou-
rir avec eux au recouvrement des droits appartenant à
l'Empire dont il était pourtant sujet, et, au contraire,
avait accueilli dans ses terres les ennemis de l'Empire
(les Français), ce qui avait causé des désordres commis
par les seigneurs de l'Empire dans les terres de
l'Évêché. — Ayne, 20 mai 1340. (4: Le samedi avant
V Ascension »). Lettre de Mansars d'Ayue au comte
de Hainaut, lui déclarant qu'il ne peut lui rendre
hommage pour les biens qu'il tient de lui, à cause du
différend existant entre ledit comte et le roi de France,
différend dont il est « tristes, dolans et courechiés »,
attendu que la plus grande partie de son héritage est
située dans le royaume de France (Original).

B. 1176. (Carton.) ~ 6 pièces, parchemin ;
1 bulle en plomb et plusieurs fragments de sceaux.

tS4t-tS49. — Valenciennes, en la chapelle de
rhôtel du Comte, le 12 mai 1341. Commission donnée
par Guillaume, comte de Hainaut, à nobles et discrets
hommes Jean, seigneur de Harchies, et Gérard de

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTfâ. — HAINAUT BN GÉNÉRAL.

a(M

Jauche, seigneur de Mastaing, chevaliers, Pierre de
St-Amand, professeur es lois, Amoul de Allonitis, de
Horence, docteur en droit, Jean de Fumone, chanoine
deSt-GérydeCambrai, etàElienneMollion, prêire,pour
cx)mparaitre et sou tenir ses droits devant Pierre, évèque
de Paleslrine, Annibal, évêque de Frascati, et Bernard ,
cardinal-prêtre du titre de St-Cyriaque aux Thermes,
arbitres chargés déterminer le différend que ledit
comte de Hainaut avait avec Guillaume d'Auxonne,
évèque de Cambrai, au sujet de la guerre pendante
entre Philippe, roi de France, et Edouard, roi
d'Angleterre ; ladite commission passée par devant
Jacques de Béthune, clerc du diocèse d'Arras, et
Jacques du Moulin, clerc du diocèse de Cambrai,
notaires impériaux et apostoliques. — 13 septembre
Viii. Acte de la notification faite au chapitre de
(Cambrai par Jean de Nakifère, clerc, procureur de
Guillaume, comte de Hainaut, que ce dernier a fait
mettre sous séquestre les biens de Téglise de Cambrai
pour les restituer à cette église quand TEvêque et le
Chapitre auront agréé l'arbitrage des cardinaux
nommés pour terminer leurs différends et quand le
Comte aura été remis en possession des biens qui lui
appartenaient à Cambrai et dans le Cambrésis ; ledit
acte passé devant Jacques dit de Bassexa, clei*c du
diocèse de Cambrai, notaire impérial. — Avignon, le
9 novembre i341 . (« Avinione, V idus Novembris,
jH)nlificatus nosiri anno septimo »). Bulle du pape
Benoit XII par laquelle, à la suite de la soumission
que révoque de Cambrai et le comte de Hainaut lui
avaient faite en le priant de mettre fin aux différends
survenus entre eux à l'occasion d'Edouard, roi
d'Angleterre, soi-disant vicaire de l'Empire établi par
Louis* de Bavière, empereur, qui était entaché de
schisme et d'hérésie et condamné par le Saint-Siège
Apostolique, motifs pour lesquels l'évèque de Cambrai
avait excommunié le comte de Hainaut, Jean de Hainaut,
seigneur de Beaumont, son oncle, Jean de Goldon,
chanoine de Cambrai et tous leurs adhérents, il décide
de son autorité apostolique que l'évèque et le chapitre
de Cambrai seront remis eu possession de toutes les
villes, châteaux, forteresses et biens qui leur appar-
tenaient dans le Hainaut dont le Comte s'était emparé,
ainsi que de tous les meubles qui leur avaient été
enlevés; ceux qui avaient rendu à l'Evoque les
hommages et fiefs qu'ils tenaient de lui, les reprendront
on lui en faisant de nouveau hommage; le (^omte
|>ayera 3.000 livres à l'Êvèque et 8.000 livres au

Chapitre pour les dédommager des pertes par eux
souffertes ; l'interdit mis sur le Hainaut sera levé ; le
Comte sera remis en possession de la maison dite la
maison de justice qui lui appartenait à Cambrai, pour
en jouir dans toute l'étendue des anciennes bornes et
limites des dépendances de cette maison au moment
où le Comte en avait fait l'acquisition et sans y
comprendre les adjonctions postérieures à cette
acquisition ; le Comte devra faire bâtir et doter de
25 livres chacune, deux chapelles, Tune à Cambrai et
Tautre à Cambron, en réparation des violences et
injustices commises par lui dans cette guerre. —
29 décembre 1341. (« Anno Bominiy millesimo
trecenieshno qtiadragesimo primo, sàbhato post
Nadvitrdem Donnni »). Mandement des vicaires
généraux de l'évèque de Cambrai alors latitant (1),
adressé à tous les doyens, curés, etc., du diocèse,
pour lever l'excommunication fulminée contre le séné-
chal de Hainaut, les seigneurs de Barbençon, Jean et
Jacques du Sart, le seigneur de Lissereules, Simon,
bâtard de Hainaut, Wolfarl de Ghistelle, chevaliers,
le bâtard de Beaumont, Frédéric de Hordaing, le
châtelain d'Ath, les prévôts des villes de Valenciennes,
de Mons et autres qui, avec Guillaume, comte de
Hainaut, Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont et
maître Henri de Geldon, avaient pillé et brûlé la
maison de Ribeaucourt, celle de Saulzoir, assiégé la
ville de Cambrai et pillé tout le Cambrésis; à ce
mandement est annexée une relation de quelques
curés et doyens en date du dimanche dans la fête de
l'Epiphanie 1341 (6 janvier 1342), par laquelle ils
déclarent avoir levé l'excommunication fulminée contre
le comte de Hainaut et autres seigneui*s désignés dans
le mandement qu'ils avaient reçu. — Dijon, le
23 janvier 1342. (« Anno Dominiy M^ CC(y quadra-
geswio primo »). Guillaume, évêque de Cambrai,
confirme et ratifie l'accord conclu entre lui et le comte
de Hainaut en vertu de la bulle pontificale donnée â
Avignon le 9 novembre précédent el insérée dans
lesdiles lettres. '

(i) LVvôqiic GuiUaumc (VAiixonne qui tenait le parti du roi de
France et fui en 1342 transfert» sur le siège épiscopal d'Autuiu
s'était enfui quand Edouard IIl, agissant couime vieaire de
FEmpire, après avoir essayé de surprendre Cambrai par
trahison, était venu assiéger ouvertement cette ville oii Philippe
de Valois avait mis une forte garnison.

Nord. — Sérik B. — Tome I. (2* Partie).

2i)

'm

ARCHIVES DU NORD.

B. 1177. (Carton.) — 8 pièces et 5 rouleaux, j>archemi» ;

1 pièce, papier ; 1 sceau.

tS48-iS&i. — Valenciennes, lo 20 mars 1343.
(« L'an MCCC XLII >). Lettres de Guillaume, comte
de Hainaut, par lesquelles il restitue à son cousin le roi
de Bohême, les châteaux, villes et terres d'Aymeries,
Pont-sur-Sambre, Dourlers et leurs dépendances et
appartenances, à charge de dédommager Jean de
Beaumoni, son oncle, et la ville de Valenciennes pour
ce qui leur était dû sur lesdites terres. — Châteauneuf,
le 8 juin 1343. (« Le jour de la Trinité »). Lettres de
Philippe, roi de France, par lesquelles il accorde aux
habitants du Hainaut ainsi qu'à ceux de Douai et de
Tournai, de rentrer en possession durant la Irêve qui
vient d'être conclue avec le roi d'Angleterre, des biens
dont ils ont été dépossédés en P'rance à cause de la
guerre. — 1343. Etal des rentes de chapons dues à la
ville et à la seigneurie de Raismes. — Même date.
Etat des rentes de Wibercourt au territoire de Raismes.
— Même date. Etat des parties reçues par le seigneur
de Beaumont a Pont-sur-Sambre, Aymeries, Sars et
Dourlers. — 1345. Requête présentée par les seigneurs
du Hainaut au Comte, demandant la réparation des
dommages qui leur avaient été faits contrairement aux
chartes, lois et anciennes coutumes du pays de
Hainaut, avec la réponse du comte de Hainaut à ladite
l'equête qui lui fut présentée par les gentilshommes de
son comté à Mons en l'hôtel de Monseigneur de
Beaumont environ le jour de mai (1^^ mai) 1345; à la
suite sont les résolutions prises et arrêtées par les
seigneurs du Hainaut à Mons le mercredi après la
Pentecôte (18 mai) 1345. — Sans date; vers 1345.
Lettre ni scellée, ni datée, ni souscrite dans laquelle il
est exposé à un personnage qualifié de Serenissime
Domine (sans doute l'empereur Louis de Bavière),
qu'il est nécessaire de faire venir promptement
l'impératrice Marguerite, sa femme, pour prendre
possession des comtés de Hollande, Zélande et de la
seigneurie des Deux Frises ; on fait observer à
l'Empereur que le roi d'Angleterre dispose d'une flotte
pour venir occuper la Zélande dont les habitants
forment un peuple capricieux et ami des nouveautés,
el que l'évêque d'Utrecht se dispose à envahir la
Hollande ; il serait bon qu'avant de se rendre dans les
Pays-Bas, la princesse reçût l'investiture de ses fiefs
en présence de quelques électeurs de l'Empire, savoir
l'archevêque de Mayence et Rodolphe, comte palatin
du Rhin ; qu'il serait convenable, vu le haut rang de

la princesse, que les comtés qui lui sont échus, fussent
érigés en marquisats, de sorte que son titre serait:
Marguerite, par la grâce de Dieu, Impératrice des
Romains, toujours Auguste, marquise de Hainaut, de
Hollande, de Zélande, dame de la Frise orientale et
occidentale; les lettres d'investiture porteraient que
l'Impératrice pût inféoder les vassaux des deux
sexes par la parole et par l'imposition des mains
seulement, et non par le baiser suivant l'usage du pays,
car, dit l'auteur du mémoire, si Sa Majesté se met h
inféoder par le baiser tous les vieux et les vieilles, ses
lèvres s'useront et s'aminciront tellement que ses dents
finiront par faire saillie à travers la peau, etc. —
Nuremberg, le 15 janvier 1346. (« In Castro nosfro de
Nuremberch, amxo Domini Af® CCC^ XL^ secr^io,
quinta decimu die Januarii^ regni nostri anno
XXX^ TP, wiperii vero decimo nono »)- Lettres par
lesquelles l'empereur Louis de Bavière s'engage à ne
vendre, aliéner, ni séparer les comtés de Hainaut, de
Hollande et de Zélande ainsi que la seigneurie de Frise
sans le consentement de l'impératrice Marguerite, sa
femme, qui en était comtesse, et de ne pas en recevoir
d'autre foi et hommage. — Mardi, 21 mars 1346. (♦ Ia'
7uardi XXFjour de marsTanXLV»). Accord conclu
en présence du duc de Lorraine et du comte do Blois,
entre GodemartduFay, seigneur de Fagneulles, et le
seigneur de Goupigny, au nom du roi de France, d'une»
part, et Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, d'autre
part, par lequel ce dernier devient homme du l'oi de
France et s'engage à le servir dans ses guerres avec
cent hommes d'armes dans les cas et sous les conditions
qui y sont stipulés. — Beaulieu-lez- Valenciennes, le
21 juillet 1346. Lettres de Jean de Hainaut, sire de
Beaumont, par lesquelles il déclare être devenu
homme et vassal du roi de France à raison des biens
que ce prince lui avait donnés en foi et hommage el
qu'il est obligé de le servir dans ses guerres dans les
cas et les conditions stipulés. — Au bois de Vincennes,
le 21 juillet 1346. Mandement du roi Philippe de A^alois
à ses receveurs en Vermandois d'avoir à payer à Jean
de Hainaut, seigneur de Beaumont, chevalier, une
rente viagère de 3.000 livres tournois, assignée sur
ladite recette, rente qu'il lui avait donnée en fief et
hommage. — Même date. Lettres du même prince par
lesquelles il donne à Jean de Hainaut, seigneur de
Beaumont, chevalier, en récompense de ses services,
3.000 livres tournois de rente sur la recette de
Vermandois pour en jouir sa vie durant ; il lui donne,

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — HAINAUT EN GENERAL.

2iXi

en outre, une somme de 20.000 écus d'or; pour
lesquelles i*ente et somme ledit seigneur de Beaumont
est devenu homme du Roi et est entré en sa foi et
hommage, lui promettant foi et loyauté ainsi qu'à ses
successeurs comme à son seigneur, contre tous, en la
manière et aux conditions ci-après déclarées, savoir :
que ledit Jean de Hainaut ne recevra ni ne donnera
retraite dans ses forteresses à aucuns ennemis pouvant
nuire au Roi et à son royaume, mais qu'au contraire il
résistera dans ses forteresses afin qu'il n'arrive aucun
dommage au Roi ni à son royaume ; ledit Jean promet
aussi de défendre le Roi contre tous et de venir en
personne quand il en sera requis dans ses armées,
pourvu que le Roi y soit présent ou un de ses fils, ou
son frère le comte d'Alençon et en deçà des frontières
de la Bretagne aussi loin que le Royaume s'étend vers
Tournai, vers Mézières et dans les autres parties du
Royaume comprises dans ces limites ; de concourir à
la défense et au secours de Crèvecœur, d'Arleux et de
Rumilly et de leurs appartenances dans le cas on le
Roi y serait présent, ou un de ses fils ou son frère, et
excepté contre l'Empereur, le comte et la comtesse de
Ilainaut et le duc de Brabant ; ledit Jean ne pourra
être tenu d'aller, ni de servir en (lascogne, ni en
Bretagne; il devra mettre sur pied cent hommes
d'armes et recevra pour l'entretien de sa personne et
de son hôtel pour chaque jour 40 écus d'or et pour ses
gens d'armes les gages que le Roi a coutume de leur
donner, savoir 20 sols touniois pour le bannerel,
10 sols pour le chevalier et 5 sols par chaque homme
d'armes ; en outre, le Roi lui allouera encore 16 livres
tournois par jour. — Mêmes lettres sous le vidimus de
(Tuillaume Gormont, chevalier du Roi, garde de la
prévôté de Paris, en date du samedi 29 décembre 1347.
— 1346-1351. Relation et lettres relatives aux diffé-
rends de rimpéralrice Marguerite, comtesse de
Hainaut, avec ceux qui voulaient donner le Hainaut à
liOuis, son fils aîné.

B. 1178. (Canon.) — 7 pièces, parcluuiiiii ; l sceau et

plusieurs fragments.

i349-iSa^4. — Au bois de Vincennes, le 21 juillet
1317. Mandement du roi Philippe de Valois au receveur
du Vermandois de payer à Jean de Hainaut, soigneur
lie Reaumont, la rente viagère de 3.00() livres tournois
qu'il lui avait donnée et assignée sur la recette du
Vermandois; s(ms le vidimus de Ciuillaume Gormont,
rhevalier du Roi, garde de la prévôté de Paris, en

date du mercredi 16 janvier 1348. — Paris, le
15 janvier 1348. (« Mil CCC quarante et sept »).
Môme mandement, sous le vidimus du même officier
en date de Paris, le samedi 19 janvier 1348. —
Damvillers, le 8 février 1348. (« Mil trois cens
quarante et sept »). Projet des lettres que Béatrix de
Bourbon, reine de Bohême, proposait de délivrer pour
rentrer en possession des terres doRaismes, Aymeries
et autres qui avaient été vendues au comte de Hainaut.

— Valenciennes, le 30 juillet 1351. (« Die^ penultima
7nensis Juliij indictione quarto^ ponfificatus S. P.
Cleine.)ttis^ anno decimo »). Lettres d'absolution de
l'excommunication qu'avait encourue Marguerite,
comtessiî de Hainaut, en tenant le parti de l'empereur
Louis de Bavière, son mari, délivrées par Pierre,
évêque de Cambrai, en vertu de la bulle pontificale
qui y est insérée. — Paris, 5 mai 1353. Lettres par
lesquelles Marguerite, comtesse de Hainaut, déclare
que le roi de France l'a autorisée à prendre sur son
trésor en perpétuel héritage une rente annuelle de
3.700 livres tournois, pour laquelle elle est entrée en
la foi et en l'hommage-lige dudit prince. — Mômes
lettres. — 17 octobre 1354. Déclaration constatant que
le jour de l'assemblée des commissaires du roi de
France et de la comtesse de Hainaut est remise au
jour de l'octave de la Si- André (7 novembre) où losdits
commissaires devront se réunir à Cambrai.

B. 1179. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;
2'i sceaux brisés ou inconipleLs.

is&e-taiM. — 23 mars 1356. ("« Anno millésime
ce (y quinquagesiino et quinto »). Mandement de
Jear, roi de France, aux gens de la Chambre des
Comptes de Paris, d'avoir à établir l'assiette des
revenus de la ville de Vailliaco (1) que ce prince voulait
donner à Marguerite, comtesse de Hainaut, eu déduc-
tion d'une rente annuelle et perpétuelle de 3.700 livres
qu'il lui avait assignée sur la recette du Vermandois ;
vidimus sous le scel de Guillaume Staise, garde de lai
pi'évôté de Paris, en date du mercredi 30 mars 1356.

— 8 septembre l!^. (« Le jour Nostre-Dame ou
mois de septembre ») . Promesse de Guillaume de
Bavière, comte de Hainaut, Hollande, Zélande et sire
de Frise, de payer à son cousin Walerand de Luxem-
bourg, sire de Liney, 200 livres tournois, monnaie
courante en la ville de Dordrecht. ainsi que 20 livres

(1) Pt»ut-êîiv Vaillv-^u^-.\i8!^c.

304

ARCHIVES DU NORD.

tournois même monnaie pour deux faucons sors,
sommes dont ledit Walerand jouira sa vie durant en
les tenant en fief et hommage dudit comte de Hainaut.
— Mons en Hainaut, en la maison de Jean de Chipli,
le 28 mars 1357. («Jtfi7 trois cens chuinquante et sys*).
Lettres de Baudouin, châtelain de Beaumont et sire de
Solre-le-Châleau , Jean Connez, Jean le Pautier,
maïeur de Mons, Jean de Chipli, Fastres d'Espiennes,
Jacquemars du Mortier et Jacquemart Barrez, hommes
de fief du comte de Hainaut et de Hollande, par
lesquelles ils déclarent que Simon Ryms et Piètre
Alyns se sont soumis par devant eux à la paix et à
l'accord fait à Bruxelles entre eux à cause du meurtre
commis par Simon Ryms et ses complices sur les
personnes de Henri et Sohier Aljms, frères germains
dudit Piètre Alyns. — Malines, le 20 juin iifiS. Lettres
par lesquelles Louis, comte de Flandre, promet au duc
Albert de Bavière, bail et gouverneur du Hainaut,
d'entretenir loyalement tous les anciens traités en tant
qu'ils touchent le duc et ses pays de Hainaut, Hollande,
etc. — Mons, le 19 février 1364. (« Mil trois cens
sissanie et trois »). Jugement rendu par Gérard, sire
de Ville, chevalier, bailli de Hainaut, assisté de
messire Wautier de Fosseus, sire de Ravemberghe,
Thierri de Ville, sire do Hunchignies^ Henri de
Barbençon, sire de Solre et de Haussy, Willaume,
sire de Wargny, Jean le Ramonnères, sire de
Hertalnyj chevaliers, Willaume de Ville, prévôt de
Mons, Jean, dit Folmaries, Baudouin de le Motte,
Colart Renaus, hostes de Marcke et autres hommes
de fief de Hainaut, par lequel ils ordonnent que,
suivant les lettres de Jean, roi de Bohême et de
Pologne, comte de Luxembourg, du mardi avant la
Nativité Notre-Dame (5 septembre) 1329, insérées
in-extenso dans ce jugement, par lesquelles ce prince
donne à Faslrit, seigneur de Ligne, chevalier, une rente
héritière de cent livres par an etune autre rente viagère
annuelle de la même somme, la dite rente héritière
sera payée à Michel, sire de Ligne et de Brifleul,
nonobstant les oppositions de Jean deRaing, procureur
de Wenceslas de Bohême, duc de Luxembourg et de
Brabant.

B. 1180. (Carton.) — 5 pièces, parchemin.

iMH-lâM. — Paris, le 6 février 1366. (« MCCC
soixante et cinq »). Lettres du roi Charles V par
lesquelles, au lieu delà rente de 4.000 livres que les

comtes de Hainaut touchaient sur son trésor à Paris,
il donne à Albert de Bavière, bail et gouverneur du
Hainaut, à lui et à ses successeurs, comtes et comtesses
de Hainaut, une rente de 4.000 livres à percevoir sur
les revenus des passages et issues du Royaume au
bailliage de. Yermandois, à charge de la tenir en
hommage du Roi, avec mandement aux gens des
Comptes, aux trésoriers à Paris, aux bailli et receveur
du Vermandois, de payer et faire payer cette rente
aux comtes de Hainaut. — Trois vidimus sur ce par-
chemin de ces lettres. — Même date. Lettres du roi
Charles V par lesquelles il assigne ladite rente sur
les passages et issues du Vermafidois. — Paris,
22 août 1406. Lettres du roi Charles VI par lesquelles,
en considération du mariage qui devait avoir lieu entre
Jean, duc de Touraine, son fils, et Jacques (Jacqueline),
fille et héritière de Guillaume, comte de Hainaut, il
confirme les lettres précédentes et assigne lesdites
4.000 livres de rente sur les mêmes revenus de
Yermandois, nonobstant le rachat fait depuis de
300 livres do celte dite rente. — Valenciennes,
21 janvier 1429. Lettres de Jacques (Jacqueline),
duchesse de Bavière et comtesse de Hainaut, par
lesquelles elle renonce, en faveur de Philippe, duc de
Bourgogne, au droit qu'elle avait sur ces 4.000 livres
de rente.

B. 1181. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ;
2 sceaux brisés et plusieurs fragments.

iMW-tSM. — Paris, le 23 juillet 1366. Donation
faite par le duc Albert de Bavière, bail et gouverneur
du Hainaut, au comte d'Eu, d'une rente de 1.000 livres
à prendre sur celle de 4.000 livres que le roi de
France lui avait assignée sur les passages et issues
du Royaume au bailliage de Vermandois. — Sans date ;
vers 1370. Requête présentée aux commissaires au
gouvernement du Hainaut par Jean Dant contre
Nicaise, châtelain de Raismes. — Le mardi, 9 janvier
1375. (« L'an mil trois cens soixante quatorze^ par
un mardi noef jours ou mois dejenvier »). Sentence
arbitrale rendue par Simon de Lalaing, sire de Hordain,
sénéchal d'Ostrevant, chevalier, bailli de Hainaut,
entre Perceval, sire de Beaurain, Lancelot de Beau-
mont, son frère, chevalier, Gérard Dobies et Jean de
Maubeuge, écuyer, d'une part, et Jean, dit Sausse, de
Beaumont, comte de Fauquembergues et châtelain de
St-Oraer, d'autre part, au sujet des constitutions de

CHAMBRB DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — ILVINAUT HN (ÎKNÉRAL.

20.1

rentes viagères faites par les premiers, pour et au nom
dudit comte de Fauquembergues. — Le Quesnoy, le
24 octobre 1376. Lettres par lesquelles Gui de Blois,
sire de Beaumont et de Chimay, chevalier, promet de
ne plus faire fabriquer de monnaie en son château de
Fumay [Ftimaing) qu*il tenait en foi et hommage du
comte de Hainaut, sans le consentement de ce comte
et de ses successeurs ; laquelle promesse il fait à la
prière du duc Albert de Bavière, gouverneur du
Hainaut. — 27 octobre i37G. Gilles dit Louppai's, de
Wattignies, écuyer, et Jean de Berrey, hommes de
fief du comte de Hainaut, déclarent que Jean dit
Sausses de Maureye, prévôt de Maubeuge, les mena
au château de Fumay (Fumaing) qui leur fut ouvert
par Hustin Dour, châtelain d*icelui, et que ledit de
Maureye avait saisi en leur présence tous les outils
propres â fabriquer de la monnaie, trouvés dans ledit
château. — 13 septembre 1381. Mémoire contenant que
le duc Albert de Bavière prétendant que les ville et
terre de Raimbeaucourt sont en la souveraineté du
comté de Hainaut,, se serait plaint en conséquence
des exploits faits en cette terre par les gouverneurs
de LiUe et de Douai ; comme le conseil du comte de
Flandre soutient, au contraire, que ces ville et terre
sont en la souveraineté de Flandre et spécialement la
partie qui en est tenue de Tabbaye de Marchiennes
par messire Englebert d'Enghien, les conseils desdits
duc et comte sont convenus, afin de reconnaître de
quel seigneur ces ville et terre étaient tenues, qu'ils
nommeraient chacun deux personnes auxquelles ils
donneraient pouvoir de se transporter à St-Amand
pour, après avoir entendu les procureurs du Hainaut
et de la Flandre, déterminer les mouvances de cette
terre ; dans le cas où les dits commissaires ne seraient
pas d*accord, ils prendront l'évèque de Liège pour
sur-arbitre. — Fragment d'un mémoire des frais faits
par Mathieu Libars, procureur du comte de Flandre,
pour procéder à ladite enquête.

B. 1182. (Carton.) — 8 pièces et \ rouleau, parcbeoiin ;
3 pièces et 2 rouleaux, pi^pier ; 9 sceaux incomplets.

tS84. — Sur un chemin allant de la Maladrerie
Durkinez au mais Botcssut, le 15 juin 1384. Recon-
naissance passée devant Godefroy de le Val, Jean
Dams et Jean li Mâchons, clercs, hommes de fief du
comte de Hainaut, par Grard de Pottes, écuyer, qu'il
n'a aucune justice, ni seigneurie sur le chemin allant

do la maladrerie Bftrkîsiez au ntais Bousson ? ; que la
justice et la seigneurie sur ledit chemin appartiennent
au comte de Hainaut ; en conséquence ledit sieur de
Pottes en désiste de tous les exploits de justice qu'il
avait fait faire sur ledit chemin, et en fait le rétablis-
sement à messire Baudouin de le Motte, chevalier,
châtelain d'Ath. — Copie de cette pièce sur papier. —
Même date. Reconnaissance passée devant les mêmes
hommes de fief par Grard de Rasonc^mp qu'il n'a
aucune justice, ni seigneurie comme il le prétendait à
cause de sa femme et de son fils sur un chemin à
Maulde allant du vivier de le Combe qui est du côté
du chemin de Hunamuez en allant outre vers Tournai ;
que la justice sur ce chemin appartient au comie de
Hainaut ; il renonce, par conséquent, aux exploits de
justice par lui faits sur ledit chemin et en fait le réta-
blissement à messire Baudouin de le Mot le, chevalier,
châtelain d'Ath. — Sur le grand chemin de Maulde,
le 15 juin 1384. Reconnaissance passée devant les
mêmes hommes de fief par noble homme messire
Percevaldele Crois, déclarant n'avoir aucune justice,
ni seigneurie sur le grand chemin de Maulde et
spécialement sur la partie de ce chemin menant de
Labiel des icaskieres des Kamuriers jusqu'au vivier
de le Cambe, et sur le même chemin en allant vers
Tournai ; et sur un autre chemin près du bois de
Pestriu menant lez la. maison Butor de Rasoncamp en
allant vers Bieclers ; que la justice sur ces chemins
appartient au comte de Hainaut ; en conséquence ledit
Perceval se désiste de tous les exploits par lui faiis
sur lesdits chemins et en fait rétablissement à messire
Baudouin de le Motte, châtelain d'Âth. — Deux copies
sur papier, non signées ; de celte dernière pièce, —
10 août 1384. Constitution d'une rente de 25 sols
parisis, assise sur cinq quartiers do terre à Esplechin
par Béatrix li Muisie, veuve de Jean Le Bacre, et
demoiselle Catherine Le Bacre, sa fille, en faveur de
Jacquemart de Waudripont. — Mons, le 18 octobre
1384. (♦ Lée jour suint Luck »). Procuration donnée
par Jean, sire d'Aisne, chevalier, à Jean Barat, dit
Jennier, Jean le Bainier, Aubei*t de St-Denis et Hanin de.
Maulde, pour soutenir ses intérêts devant les commis-
saires du comte de Hainaut dans le procès qu'il avait
contre Willaume de Wargny, chevalier, au sujet de la
terre de Wargny. — 24 décembre 1384. Sentencf»
rendue par Albert de Bavière, gouverneur du Hainaut,
au sujet des dédommagements prétendus du fait de la
blessure reçue par feu Marguerite, fille de Piérard

206

ARCHIVES DU NORD.

Le Long, de Quiévrain. — l.*%4. Liasse âëcritures
produites dans le procès soumis à l'arbitrage du
comte de Hainaut entre messire Willaume de Wargny,
fils de Hue de Wargny, et neveu de Willaume de
Wargny, chevalier, d'une part, et Jean, seigneur
d'Aisne, chevalier, d'autre part, ayant cause de Marie

de Gommegnies, sa femme, fille de la dame de ,

laquelle était fille de demoiselle Béalrix de Wargny,
dame de L'Escaille, sœur germaine dudit Willaume,
au sujet des château, terre et seigneurie de Wargny
que ledit seigneur d'Aisne prétendait lui appartenir du
chef de sa dite femme, héritière de ladite dame de
L'Kscaille, son aïeule, et i)lus proche héritière dudit
Willaume de Wargny, son frère, à qui elle avait
sum3cu ; ledit Willaume de Wargny, neveu, prélen-
dait au contraire : V que la moitié desdits château,
terre et seigneurie de Wargny lui appartenait par
suite de la donation à lui faite par le seigneur de
Wargny, son oncle ; *^^ que le seigneur d'Aisne,
comme héritier du seigneur de Wargny, était tenu de
lui payer les sommes indiquées dans les obligations
souscrites à son profit par son oncle défunt.

H. 1183. (Carton.) — 8 pièces, parchemin; l pièce, papier;

3 sceaux en mauvais état.

iSSU-tSflO. — Paris, le 7 juillet 1389. Mandement
du roi de France à ses trésoriers de Paris d'avoir à
faire payer au duc Albert de Bavière, comte de
Hainaut, tout ce qui lui était dû d'une rente de 4.000
livres sur l'imposition foraine du bailliage de
Vermandois ; dans le cas où il n'y aurait pas de quoi
le payer sur ladite imposition, il y aurait lieu de lui
donner une assignation sur le Trésor royal ou ailleurs
comme il serait trouvé convenable. — Paris, 10 juillet
1389. Lettres d'attache des trésoriei's du Roi, à Paris,
pour le payement de la rente de 4.000 livres due au
duc Albert de Bavière, comte de Hainaut. — Mons,
le 27 janvier i390. (« Pa7' I joedi, jour rfe.s* plaix des
7tiortemuins, j or saint Pol, XXV W Jour au mois
de Ja)wier (1), Van mil IIP IIII'''^ et lXt>). Sentence
rendue par Jean de le Porte, receveur des mortes
mains de Hainaut, en présence et par l'avis de Mille
Delel)arre, Quentin de Frasne, Jean Bertran, Jacques

(l) Il y îi erreur de la part du scribe quant à la date de la fête
de la Conversion de Saint-Paul qui e^t tombée, en 13ÎK), le mardi
2r> janvier et non le jeudi 27.

de Miertine, Willaume Wourmillon, Colarl de Haspre,
Willaume Foulrant, dit le Franchois, Piérart Hardres,
Colarl de la Court et Hannin de Liéres, clerc, hommes
de fief du comte de Hainaut, sur le procès mû entre
Willaume le Joene, sergent des mortes mains de
Hainaut, d'une part, et Colarl de Segliin, maïeuT de
la ville de Le Val sous Beaumonl, et Lorarl du Loroil,
juré de ladite ville, d'autre part, au sujet de la saisie
qui avait été faite par ledit sergent, d'une vache pour
droit de meilleur 6«/e/ après la mort de Jeanne Husline,
femme dudit Lorart, décédée en ladite ville ; duquel
catcl lesdils maïeur et juré demandaient la restitution,
prétendant que suivant la coutume de ladite ville de
Le Val, il n'est pas dû de meilleur catel à l'occasion
du décès d'une femme mariée demeurant en la jurie
de ladite ville, mourant avant son mari ; cette sentence
décide que le droit de meilleur catel n'est pas dû dans
ce cas ni à Beaumont, ni au Val-sous-Beaumont. —
i2 mai 1390. Procuration donnée par Guillaume de
Bavière, gouverneur de Hainaut et comte d'Ostrevant,
à maître Jean Hubert, bachelier en^droil, pour recevoir
une rente de 4.000 livres tournois, assignée audit
comte, sur les passages et issues du Vermandois. —

3 septembre 1390. Lettres de Jean, seigneur de
FoUeville, chevalier, garde de la prévôté de Paris,
contenant l'attestation dé cette procuration faite par-
devant Richard de Vaily et Jean Mangier, clercs,
notaires au Châtelet de Paris, par maître Jean TrouUet,
maître ès-arts, bachelier en théologie et chanoine de
St-Germain de Mons, Vincent Harduin et Jean Piérart,
clercs, tous du diocèse de Cambrai. — Paris, le 16 mai
1390. Mandement du roi Charles VI pour le payement
de la rente de 4.000 livres assignée au comte de
Hainaut sur les passages et issues du Vermandois. ^--
St-Denis en France, le 18 septembre 1390. Mandement
du même prince pour le même objet. — Beauvais, le

4 novembre 1390. Mandement du même prince pour
le même objet. — La Haye, le 30 novembre 1390.
Lettres du duc Albert de Bavière, comte de Hainaut,
par lesquelles il reconnaît tenir ladite rente en foi et
hommage du roi de France.

H. 118'i. (Carton.) — 0 pièces, parcbeniin ;
3 pièces et 1 rouleau, papier ; I sceau et plusieurs fragments.

i8flt-i8fl4. — Paris, le 13 septembre 1391. Lettres
du roi (Charles VI par lesquelles il mande à ses
trésoriers de faire payer à Albert de Bavière, comte de

CHAMBRE DKS COMPTKS DK LILLK. — TRESOR DES CHARTES. — HAINAUT EN GENERAL.

:^7

Hainaut, une rente assignée sur les passages el issues
(lu Vermandois. - 26 novembre 1391. Lettres par
lesquelles les échevins el communauté de Walcourt
promettent d'obéir au comte de Hainaut, à qui le
comte de Namur a cédé la souveraineté de leur ville,
après l'avoir démembrée de son comté de Namur pour
l'unir perpétuellement à celui de Hainaut. — Lille,
le 19 septembre 1392. Lettre de H. d'Espierre au
(chancelier de Flandre touchant plusieurs matières,
entre autres les limites du Hainaut et de l'Ostrevant.

— Paris, le 17 décembre 1392. Mandement du roi
(Charles VI pour le payement des arrérages delà rente
(le 4.000 fr. sur les passages et issues du Vermandois,
dus au comte de Hainaut. — 20 décembre 1392.
Mandement du même prince concernant le même objet.

— Paris, le 17 janvier 1393. (« M CCC IIIP^ et XII »).
Lettres par lesquelles Jean de Folleville, chevalier,
conseiller du Roi, garde de la prévôté de Paris,
déclare avoir vu deux ordonnances des gént!*raux des
aides pour la guerre, adressées aux recevcure de
Noyon et de Reims, touchant le payement de la rente
ci-dessus. — 14 juillet llMÎ. Instructions données par
Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, aux envoyés
adressés par lui à Albert, duc de Bavière et comte de
Hainaut, et à Guillaume, comte d'Ostrevant, fils dudit
comte de Hainaut, pour terminer les différends
soulevés entre eux par la mort dç Guillaume Briès et
de Guillaume Cuser, en réparation desquels meurtres
Albert de Itevière avait fait assiéger le château
d'Altena (Hollande, province d'Utrecht) appartenant
au comte d'Ostrevant ; relation des députés ; lettre du
comte d'Ostrevant à ces députés ; sauf-conduit obtenu
par eux du duc de Bavière ; seconde lettre du comte
d'Ostrevant auxdits députés du duc de Bourgogne. —
Sans date ; vers 1393. Exposé des quatre articles que
le duc de Bavière voudrait faire souscrire par son fils
le comte d'Ostrevant. — Le Quesnoy, le 8 février,
sans date d'année; vers 1394. Lettres du duc de
Bavière par lesquelles il accrédite comme ses repré-
sentants auprès du duc de Bourgogne Rasse de
Monligny, seigneur de (Juiévelon, et maître Jacques
Banel.

H. 1 IK"). (('arton). — 2 piôcos, parchemin ; 2 j>icces, papier ;

1 sceau écrasé.

— EvevengeSy le 27 juin, sans date
d'année ; vers 1399. Lettre de Jean de Bavière, évêque

de Liège et comte de Los, au comte d'Ostrevant,
gouverneur du Hainaut, son frère, au sujet d'une
journée qui doit être tenue pour régler les alfain^s
pendantes entre lui et le duc de Bar. — Xamur, le
13 juillet, sans date d'année; vers 1399. Lettre de
Guillaume, marquis de Namur, seigneur de Lécluse,
au duc Albert de Bavière, comte palatin du Rhin,
gouverneur du Hainaut et de la Hollande, lui
annonçant que quatre des métiers de la ville d'Huy
sont, à rencontre de la volonté de l'évêque de Liège,
entrés en forces sur ses terres, pillant et capturant ses
sujets, brûlant les maisons et brisant les métiers ; ce
dont il lui adresse plainte comme étant son vassal
afin qu'il y porte remède. ~ 11 décembre 1399.
Commission délivrée à Pierre d'Acigne par Jacques
de Bourbon, comte de La Marche, seigneur de Leuze,
de Carency et de Cond(3-sur-rEscaut, à l'effet de
s'enquérir de ses terres de Picardie et de Hainaut el
d'en améliorer l'administration. — 15 août 1400.
Commission donnée par Guillaume de Bavière, comte
d'Ostrevant, à Adam Clokart, de St-Amand, bachelier
on di-oit canon, pour poursuivre le payement de la
rente qui lui est due sur la recette de Vermandois.

H. 11^5. (Carton.) — 1 pièce en mauvais éiat el 2 rouleaux,

parchemin ; 7 pièces, papier.

TLW%^ Miècle. — Sans date ; XIV* siècle. Lettres par
lesquelles la comtesse de Hainaut, Marguerite, céd(*
au comte Guillaume les comtés de Hainaut, de
Hollande et de Zélaode, avec un mémoire sur la
manière dont son fils gouverna lesdits pays et sur le
désaccord survenu entre celui-ci et le comte Guillaume;
conditions que ce dernier aura à remplir et indication
des sommes qu'il aura à payer. — Sans date;
XIV* siècle. Restitution d'une somme annuelle de
4.(XX) livres sur les passages du Vermandois, faite par
le roi (Charles VI, à Albert de Bavière, comte de
Hainaut. — Idem. Supplique de Guillaume de Bavière,
fils du précédent, comte de Hainaut, de Hollande et
de Zélande, pour être maintenu dans la jouissance de
ladite rente. — Idem. Consultation sur divere points
de la coutume de Hainaut, spécialement en matière
matrimoniale. — Idem. Etat des acquêts faits sous le
feu comte de Hainaut, dans les prévôtés de Binche,
Mons, Maubeuge, Bavay, l^e Quesnoy, Valenciennes
et dans châtellenie d'Ath. — Idem. Déclaration, faite
par Henri de Liedekerke à Guillaume, comte de
Hainaut, d'un fief gisant à Hyon et autres lieux. —

:^)8

ARCHIVES DV NORD.

Sans date ; fin du XIV* siècle. Lettres de Guillaume de
liavière^ comte d'Oslrevanl el administrateur du
Hainaut, au sujet des 4.000 livres de rente que feu son
père avait levées sur le trésor du roi de France en
févriei' 1365 et pour lesquelles il était devenu homme
dudit Roi.

H. 1187. (Carton.) — 13 pièces, |jarchomin ; 2 pièces et
1 rouleau, papier ; 3 sceaux brisés et 3 bulles en plomb.

i4#t-i4INI« — 4 mai 1402. Compte des sommes
versées par le receveur de A^rmandois au receveur du
Ilainaut. — 11 février 1404. Supplique do Guillaume
de Bavière, comte d'Ostrevant, à TefTet d'obtenir le
payement d'une rente due par le Trésor royal au comte
de Hainaut; ordonnance du roi Charles VI à ce sujet;
compte des versements effectués par les gens du Roi
entre les mains du duc Albert, père dudit Guillaume.
— 8, 22, 23 et 27 août 1406. Assignation d'une rente
de i.OOO livres par le roi Charles VI au profit de
Guillaume de Bavière, comte de Hainaut, à prendre
sur les aides du comté de Ponthieu, en réduction de
plus forte somme due audit comte sur la recette de
Vermandois ; foi et hommage prêtés au roi de France,
en conséquence de ce dernier acte, par le comte de
Hainaut. — 6 el 15 octobre 1406. Lettres du roi
Charles VI transférant sur la recette des aides du
diocèse de Reims, la pension de 6.000 francs primitive-
ment assignée au comte de Hainaut sur la ville de
Tournai. — 4 décembre 1408. Lettres du même prince
au sujet de l'extinction des arrérages de la rente
assignée sur la recetle du Vermandois, dus au comte
de Hainaut. — 5 août 1409. Bulles du pape Alexandre V,
autorisant Marguerite de Bourgogne, duchesse douai-
rière de Bavière, comtesse de Hainaut, à choisir un
confesseur à l'article de la mort pour l'absoudre de
tous les cas réservés ; — à faire célébrer la messe sur
un sfutel portatif contenant une pierre bénite ; à faire
célébrer également les saints mystères dans les pays
interdits pourvu que cela soit sans éclat. — Décembre
1409. Vidimus par les échevinsde Lille des lettres par
lesquelles Jean, duc de Berry, donne à son neveu
(luillaume de Bavière, comte de Hainaut, la propriété
d'un hôtel « que jà piéça nous bailla par eschange feu
noslre très chier et très amé nepveu le duc d'Orléans,
lequel fut piéça à messire Hugues Aubriot, jadiz prévost
de Paris, et depuis à messire Pierre de Giac, et après
à nostre dit nepveu, assis à Paris, en la rue de Joy,
assez prez l'esglise parrochial de Saint-Pol ».

B. 1 188. (Carton.) — 8 pitces, parchemin ; 10 sceaux ou cachets,
dont plu»ienr8 en niauvais état et 1 bulle en plomb.

1 4t#-t 41 1^. — 26 juillet 1410. Vente au comte de
Hainaut par Baudouin Lire d'un fief de 60 livres de
rente assis sur l'office de receveur de Hainaut. —
Le Quesnoy, décembre 1411. Don par Guillaume de
Bavière, comte de Hainaut, à Marguerite de Bour-
gogne, sa femme, des terres de Theylinghe, Bever-
wick et Nortwick, sises en Hollande. — 14 mars 1412.
Vente entre particuliers d'une pièce de terre mouvant
de la seigneurie d'Ancre. — 15 octobre 1412. Lettres
du roi Charles VT au sujet des revenus perçus par le
comte de Hainaut dans le Vermandois. — Bologne,
le 18 avril 1414. f'« Datum XIIII Kalendas Maiiy
pontificatus nostri^ anno quarto»). Bulle du pape
Jean XXIII autorisant la duchesse douairière de
Bavière, comtesse de Hainaut, et les gens de sa maison
à faire gras les jours maigres en cas de nécessité. —
28 janvier 1415. (« Mil quatre cens et qvMorze »).
Indemnité de 100.000 écus d'or, accordée par le roi
Charles VI au comte de Hainaut pour les pertes qu'il
a subies lors de la campagne dirigée par ce prince
contre le duc de Bourgogne. — 15 mars 1417. Obli-
gation de 60.000 livres tournois, souscrite par Jean,
dauphin de Viennois, duc de Berry, comte de Ponthieu
et de Poitou, au'profit de Guillaume de Bavière, comte
de Hainaut, de HoUwide et de Zélande. — 5 et 14 juin
1417. Lettres par lesquelles Jacqueline de Bavière,
veuve du dauphin Jean, consent à laisser jouir
Marguerite de Bourgogne, sa mère, des villes et
seigneuries d'Ath, Binche, Le Quesnoy, Morlanwez,
Baudour, Renautfolie et des objets mobiliers délaissés
par Guillaume, cointe de Hainaut, leur père et mari.

B. 1 189. (Carton.) — 7 pièces et 1 cahier, 28 feuiUets, parchemin ;
3 pièces et 2 rouleaux, papier ; 156 sceaux, dont plusieurs
incomplets.

i4tl-t4t9. — 11 mai 1421. Association de Margue-
rite de Bourgogne, comtesse de Hainaut, au bénéfice
spirituel des messes et paters qui se disent el diront
dans tout l'ordre des Frères Prêcheurs. — Lille,
27 mai 1424. Ordonnance de Philippe, duc de Bour-
gogne pour faire remettre la sénéchale de Hainaut
en jouissance de la terre de Hamelincourt qui lui avait
été abandonnée après la mort du sénéchal de Hainaut,
son frère, tué à la bataille de Rousseauville ; elle
s'était ensuite dessaisie de cette ten-e au profit de sa
sœur cadette, veuve du sire de Jeumont, tué à la

CHAMBRE DKS COMFTKS DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — HAINAUT EN GÉNÉRAL.

2a>

même bataille; la dame de Jeumont ayant depuis
contracté nouveau mariage avec Jean de Floyon,
ennemi du duc de Bourgogne, celui-ci avait, par
représailles, saisi ladite terre de Hamelincourl. —
21 avril 1425. Délivrance à Baudouin de Fromonl,
trésorier de Hainaut et prévôt des églises de Mons,
d'un millier de carpes qu'il a le droit de prendre tous
les ans à cause de sa dite trésorerie sur les pêcheries
de Hainaut. — Avril, mai, 4, 16 et 30 juin 1427.
Requêtes adressées à Henri VI, roi de France et
d'Angleterre, par Jacqueline de Bavière, comtesse de
Hainaut, à l'effet d'obtenir du secours contre Philippe,
duc de Bourgogne, son oncle, qui voulait s'emparer de
ses États, sous prétexte qu'elle avait recherché
l'alliance anglaise en épousant Humfroi, duc de
(îlocester; reconnaissance parles Etats de Hainaut du
<luc Philippe le Bon comme gouverneur de cette
province; protestation de Jacqueline de Bavière
contre cet acte ; mandement du duc de Bourgogne à
ses officiers du Hainaut pour maintenir Marguerite
de Bourgogne, duchesse de Bavière, comtesse
douairière de Hainaut, dans la jouissance de ses
terres du Quesnoy, Ath et Binche. — Juillet et août
1427. (« Londres^ le XPjonr de juillet »). Lettre des
conseillers d'Etat d'Angleterre au duc de Bedford,
régent du royaume, pour l'inviter à s'interposer
auprès du duc de Bourgogne, en faveur de Jacqueline
de Bavière, persécutée à cause de son mariage avec le
duc de Glocester et de ses sympathies pour l'alliance
anglaise. — Corbeil, le dernier juillet. Réponse du
duc do Bedfort par laquelle il déclare qu'au point où
rn sont les négociations avec le duc de Bourgogne,
ce dernier parait incliner vers un accommodement ;
le Régent ne croit pas, du reste, quel que soit son
attachement personnel pour le duc de Glocester et
pour Jacqueline, que « pour ung fait particulier, on
doye mettre en trouble telz deux royaumes, qui sont
les royaumes de France et d'Angleterre, et donner
occasion de mettre division entre les subgiez d'iceulx,
qui, par la paix générale, tant saintement faite, sont à
présent unis et en concorde ». — Paris, août. Lettre
du duc de Bedfort au duc de Glocester, dans laquelle
il développe les mêmes considérations; tout en
accablant son noble correspondant de protestations
d'amitié, le Régent du royaume l'engage vivement à
faire sa paix avec le duc de Bourgogne. — Semblable
hltre du môme duc de Bedford, au sire de Fervers(?),
dans laquelle il rend compte de son officieuse inter-

vention dans les démêlés du duc de Bourgogne et du
duc de Glocester. — Cologne, le 27 mai 1428. Lettres de
Barthélémy Texier, général de l'ordre des Frères
Prêcheurs, associant Marguerite, comtesse de Hainaut,
aux prières et bonnes œuvres de l'Ordre. — 22 janvier
1429. Cession par Jacqueline de Bavière, comtesse de
Hainaut, à Philippe, duc de Itourgogne, de la rente
de 4.000 livres qu'elle tenait en fief du roi de France
sur les passages et issues du Vermandois. — 29 avril
1429. Ordonnance du duc de Bourgogne pour le
rétablissement do la justice et des finances dans le
Hainaut. — Tournai, le 25 août 1 129. Lettre de Jean,
provincial des Frères Mineurs, par lesquelles il accorde
participation pour Marguerite de Bourgogne, duchesse
de Bavière, comtesse de Hainaut, de Hollande, etc.,
à toutes les messes, indulgences, aumônes qui se font
en l'ordre des Frères Mineurs, en récompense des
bienfaits qu'elle a répandus sur (^et ordre. — 1^^ sep-
tembre 1429. Déclaration des terres, rentes et revenus
que Marguerite de Bourgogne, comtesse douairière de
Hainaut, possédait dans cette province et qui étaient: Le
Quesnoy, Ath, Flobecq et Lessines, Binche et Baudour.

R. 1 lîX). (Carton.) — G pièces, parchcuiin ; ô pièces, papier ;

1 sceau incomplet.

t48S-i4IM. — 18 mai i433. Permission accordée
par Philippe, duc de Bourgogne, à Bondeville,
Antoine et à Pierre Du Mont, de la ville de Kier
(Chieri) en Piémont, de s'établir pour quinze ans
dans la ville de Forest en Hainaut, lez (près) la ville
du Câteau-Cambrésis, et d'y exercer, durant ce laps
de temps, leur métier de changeurs ainsi que dans
tout le pays de Hainaut, « hormis les villes ou autres
lombars marchans sont privilégiez ». — 11 mai 4434.
Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, en
considération des éminents et continuels services de
son chancelier Nicolas de Rolin, seigneur d'Authume,
d'Aymeries -et de Raismes, « et pour considérations
des grandes pertes et domaiges que les gens et subjets
de nostre chancellier desdictes terres et signories
d'AymerieSjde Raismes, deSart, deDourlers et dePont-
sur-Sambre, ont eus, portés et soutenus, à l'occasion
des guerres de nostre pays deHainnauetpar le fait de
nos ennemis et adversaires quy y ont couru, piliez et
robe, et aussi par les faicts de plusieurs gens d'armes
quy se sont souvenles fois logé esdictes villes et mengié
le pauvre peuple, et les maisons et héritaiges d'iceux
lieux mis en ruynes et désolations, tant par feu comme

Nord. — Sbbie B. — Tome I. (2* Partie).

27

210

ARCHIVES DU NORD.

aultrement, dont [besuing] apparent esloil desdis
subjets s'absenter et désemparer desdis lieux, et non
y habiter, tant pour les faits dessus dis comme aultres,
et aussy pour ce que grandement et souvent estoient
travaillés et molestés par les sergeans de nos villes
de Maubeuge, du Quesnoy, deBavay et d'ailleurs, quy
journellement et continuellement y alloient exploixter
et adjoumer lesdis subjets à comparoir par devant
leurs maistres, se provision n'y eust esté par nous
mise », accorde, en conséquence, audit chancelier
« la franchise et liberté qu'il et ses hoirs à tous jours
puissent joyr, user et possesser de conjurer en toutes
sesdictes terres et signories par culx, leurs bailly et
lieutenant, de tous cas et de touttes personnes de
franche vérité, et de tous aullres droits et exploicts
quy appartiennent à haulte justice et signorie, tant
des subjets et manans desdictes terres comme d'autres,
en faisant à un chascun droit, raison et justice, selon
la loy et coustumc de nostre pays et comté do
Hainnau». — 21 décembre 1435. Confirmation par le roi
Charles VII du transport de la rente de 4.0001. sur la
recette du Yermandois, à la comtesse douairière de
Hainaut, Marguerite dç Bourgogne, « en faveur de ce
qu'elle a tenu la main à la paix et réunion de nostre
frère et cousin (le duc Philippe le Bon) avecques nous
et s'y est grandement emploiée, ainsi que par noz très-
obiers cousins le duc de Bourbon, le comte de
Richemont, nostre connestable, le comte de Vandosme,
grant maistre de nostre hostel et noz amez et féaulx
l'arcevesque de Reims, nostre chancelier Christofle
de Harecourt, nostre cousin, et aullres noz conseilliers
et ambassadeurs sur le faict de ladicte paix, à nous est
ccrtiffiez, en quoy elle a bien démonstré son bon
vouloir et grant affeccion au bien de noz royaume et
seigneurie ». — Sans date ; vers 1435. Mémoire adressé
au duc de Bourgogne par les envoyés chargés de
traiter pour lui de la paix avec la (îomtesse de Hainaut
et les députés des Trois Etats de cette province. —
Sans date ; vers 1435. Copie des lettres de Jacqueline,
comtesse de Hainaut, par lesquelles elle demande à
son neveu le comte de Charolais de vouloir bien
retarder de huit jours la conférence qu'elle doit avoir
à Sentis avec lui, le roi de France et le comte de
Guyenne. — 6 mai 1436. Notification par Gérard,
prieur de Vauxverd, à Soignies, des indulgences
accordées par le Saint-Siège à Marguerite de Bour-
gogne, duchesse douairière de Bavière et comtesse
douairière do Hainaut. — 20 aoiit 1 136. Don par le

duc de Bourgogne à Simon de Lalaing, son conseiller
et chambellan, des villes, justices et seigneuries de
Trith et de Maing, « ensemble la terre et maison qu'on
dist le Bos Dame Ysabel, et une autre tour nommée
la tour d'Ancre assize de lez Lessiues emprez Grant-
mont avec les terres ahanables, molins, tordoirs, fours
à ban, terrages, cens, rentes, etc. ». — Sans date;
vers 1436. Minute d'une lettre adressée au duc de
Bourgogne par son envoyé dans les Pays-Bas pour lui

rendre compte de son entrevue avec la comtesse

_ »

douairière de Hainaut et les députés des Trois Etats de
cette province.

H. liUl. ((Carton.) — 8 pièces, 1 rouleim et 1 cahier, 6 feuillets,

parchemin ; 6 pièces et i) cahiers, 53 feuillets, papier ;

7 sceaux écrasés ou incomplets.

t4SS-l4M. — Le Quesnoy, le 20 mars 1438.
Lettres sous le sceau des hommes de fief du duc de
Bourgogne, par lesquelles Marguerite de Bourgogne,
comtesse douairière de Hainaut, et le dénommé Lottard
Bellekenne se déclarent délivrés de ce qu'ils pouvaient
se devoir mutuellement. — Douai, 7 juillet 4438.
Vidimus par AUard, abbé de St-Jean de Valenciennes,
d'un mandement du duc de Bourgogne prescrivant
le payement des 4.000 livres de pension, dues à
Marguerite, comtesse douairière de Hainaut, à cause
de son douaire sur les terres de Hollande. — Blois,
2 octobre 1438. Assignation par le roi Charles VII sur
la recette domaniale du Vermandois et sur celle des
aides à Laon, à Soissons et à Ribemont, de la rente de
4.000 livres que ses prédécesseurs et lui étaient tenus
de servir aux comtes de Hainaut et d'Ostrevant. —
Valenciennes, 30 octobre 1439. Quittance délivrée par
les exécuteurs testamentaires de feu Gilles Le Fèvre,
de tout ce que la comtesse douairière de Hainaut
pouvait devoir audit Gilles. — Le Quesnoy, 16 août
1440. Procuration donnée par Marguerite de Bour-
gogne, comtesse douairière de Hainaut, à Colard de
Haynin, seigneur d'Aijifroipret, à Teifet de poursuivre
en Hollande le payement d'une somme de 1619 cou-
ronnes, due à cette princesse par le seigneur de
Montfort. — Septembre 1448. Mémoires et avertis-
sements touchant le pays de Hainaut et d'Ostrevant et
ses limites avec le royaume de France, ^ baillés à
Monseigneur le Président de Bourgogne pour servir à
la journée que les ambassadeurs du Duc ont à Reiras
avec les ambassadeurs du roy de France ». —

GHAMBRK DKS COMFTKS DK LILLK. — TRÉSOR DKS CHARTKS. — VALKXCIKXNES.

2il

15 janvier 1450. Doléances des Trois Étals du comté
de Hainaut, présentées en ces termes au duc de Bour-
gogne par le comte de Chimay : « Mon très-redoublé
seigneur, vostre pays de Haynnau, avant la désolation
d'icelui, estoit garny et décoré par l'église de 22 croches
(crosses, abbayes dont les abbés avaient le droit de
porter la crosse). En estât de le noblesse avoit 22 terres
rrancienne bannière et 22 villes fermées. Présen-
tement, monseigneur, qui est pitié, des prélats ne
sont que cinc ou six résidons en leurs monastères et
sont leurs religieux disj)ersés par autres lieux où ils
pevenl trouver leur subsistance et vivre. Et en ce qui
touche les nobles, en ensuivant le proverbe, cort-ai-
nement leurs bannières sont devenues chimères et
sont leurs seigneuries en totale ruine. De ^ villes qui
y souloient estre, la juste moitié sont démolies et en
gast, et sont arbres et herbes es rues où souloient estre
les honnestes édifices ». — Assiette de l'aide octroyée
])ar les États de Hainaut réunis à Mons ; collecte de la
portion contributive du clergé de Hainaut, ladite
collecte opérée par les soins de l'abbé de Liessies, de
dom Jean Blain, mandatain» de l'abbé de St-Ghislain,
lie l'abbé de St-Denis (en Broqueroie ?), de l'abbé de
Lobbes, de Jean Lambert, pour Cambrai, de Pierre
Rolland pour Leuze, du curé d(^ Binche pour Binchi».

— 28 janvier 1450. Attestation par Wibert Lestecque
et Mahieu Gorret, hommes de fief du bailliage de
Hainaut, au sujet de certains voyages faits par Pierrarl
Hellin, Jehannin de Dragheville et Wallerant Lalart,
tous sergents dudit bailliage, sur les ordres du bailli
de Hainaut « es marches de Valenciennes, Quesnoy et
Iiandrechies, à intention d'y trouver aucuns tairons et
mourdreurs qui journellement alloienl et venoient en
ce pays de Hainault desrouber et mourdrir gens, et ne
savoit-on quelz gens ce esloient ; et tant cherchièrent
nuit et jour que en la ville de Maroilles dallez Lan-
drechies, ilz agistèrent ung homicide d'an et de jour,
accompaigné de V ou VI très-mauvaix garchons, etc. ».

— 14 août 1450. Réunion à son domaine par le duc de
Bourgogne, des terres et seigneuries de Denain, Val
de Beaumonl, Anderlues, Hannechuelle et Naste
provenant de la succession de Jacqueline de Bavière
en Hainaut. — 1460. Enquête faite dans le procès de
Jean Chaufifecire comme hoir et héritier de Jean
Rasoir, receveur général do la recette de Hainaut,
contre Guillaume Dugardin, successeur dudit Jean
Rasoir, au sujet d'une somme de 4.000 livres parisis
payée par ce dernier au duc de Bourgogne. — 4 août

1463. « Abolition de la recette générale de Hainaut,
laquelle est mise en quatre mains ».

H. 1192. (Carton.) -— 4 pièces, parchemin; 10 pièces et
1 petit registre non relié de 84 feuillets, papier.

tfttS-ULvr Mlèrle. — 30 novembre 1513. Ordon-
nance do l'empereur Maximilien et de l'archiduc
Charles d'Autriche pour la répression des désordres
et crimes commis par les gens de guerre dans le
Hainaut. — 4 décembre 1515. Mandement de l'archiduc
Charles d'Autriche défendant aux habitants du Hainaut
de fabriquer du salpêtre et de le vendre. — Malines,
le 5 janvier 1519. De par le Roi (de Castille) en son
conseil, adressé au bailli de Hainaut pour qu'il ait h
faire défense de jurer et blasphémer le saint Nom do
Dieu et celui de la Glorieuse Vierge. — 1527. Rapport
de Jean de Tenremonde, maître de l'artillerie de
l'empereur Charles Quint, sur ce qu'il conviendrait de
faire pour la défense du Hainaut. — Sans date ; vers
1534. Pièces et mémoii'es touchant les changements
que l'on pourrait apporter dans les coutumes de
Hainaut, surtout en ce qui c^oncerne les fiefs et
successions, lesquels changements ne se devront
pourtant pas faire légèrement ainsi que relativement
au droit d'aubaine. — Bruges, le 18 avril 1517. Lettre
de la reine Marie de Hongrie, gouvernante des Pays-
Bas, au duc d'Arschot, lieutenant-général et grand-
bailli de Hainaut, premier chef des finances de l'Em-
pereur, lui recommandant de mander aux prélats et
gens d'église du Hainaut de faire dire dos prières pour
le succès des armes de l'Empereur alors en guerre
contre les princes rebelles. — Sans date ; XVI* siècle.
Ordonnance de la reine Marie de Hongrie prescrivant
aux gens des Comptes d'informer sur la manière dont
les receveurs des villes du Hainaut procèdent pour la
perception du pot de vin dans les baux des terres,
prés, bois, moulins appartenant au domaine de l'Em-
pereur. — Sans date ; XVI* siècle. Extrait informe
des chroniques du Hainaut relatif à l'origine du comté
d'Ostrevanl.

Layette 54. — Valkxciennes (ville de). — Pré vote-
le COMTE DE \'ALENCIENNES. — CoNDE.

B. 1 193. ((Carton.) — 10 pièces et 1 cahier, 4 feuillets,
parchemin ; 3 pièces, papier.

t9MI-t99i. — Valenelenncii (ville de).— Sep-
tembre 1290. (« Unndel Tncarnation Nostre Ségneur

212

ARCHIVKS DU NORD.

Jvsu Criai Jiiil dens cens quatre vins et diSf el moh
(te septembre »). Lettres par lesquelles Jean d'Avesnes,
comte (le Hainant, s'engage par serment à maintenir
et conserver les privilèges de la ville de Valenciennes,
les lois, coutumes, franchises, corps el avoirs (biens)
de ses bourgeois et de ses habitants, promettant de ne
nommer loi'squ'il instituera des échevins jurés de la
paix, que prud^homnies et bourgeois de la ville;
toutes les fois qu'il y aura des difficultés au sujet des
usages, coutumes et franchises de cette ville, les jurés
et échevins seront crus sur leur serment et le Comte
confirmera leur décision. Le C^omle prie pour sûreté
de ces lettres ses chers et féaux amis, ses hommes de
llainaut, de les corroborer par l'apposition de leurs
sceaux, savoir: Jean, seigneur d'Audenarde et de
Rosoit; Rasson de Gavre, seigneur de Liedkerke et
de Bréda ; Nicolon de Condé, seigneur de Moriamès ;
Gillon dit Rigaus, seigneur du Rœux ; Jean, seigneur
(le Barbcnçon ; Watier, seigneur d'Enghien, damisel
(damoiseau) ; Ernoul, seigneur de la Hamaïde ; Gérarl,
seigneur de Jauche ; Watier, seigneur do Ligne ; Jean
de Hennin, seigneur de Boussus; Jacquemon de
Verchin, sénéchal de Hainaut; Baudouin de Hennin,
soigneur de Fontaine ; Oston, seigneur de Trasignies ;
Watier, seigneur de Bousies ; Joffroi, seigneur d'Aspre-
moni ; Baudri, seigneur de Roisin ; Nicolon, seigneur
de Quiérenain ; Gérard, seigneur de Viane ; Gillion,
seigneur de Berlaimont ; Jean, seigneur de Lens ; Alart,
seigneur de Ville et Willaume, seigneur de Gomme-
gnies ; — deux copies simples sur parchemin de cette
pièce ; — deux autres copies sous le vidimus de Toffi-
cial d'Arras, en date de la sixième férié après la
Décollation de St-Jean-Bapliste (3 septembre) 1291 ; —
une autre copie en parchemin ; encore une autre copie
sur parchemin au bas de laquelle se trouve une mention
portant que ces lettres ont été annulées par l'empereur
d'Allemagne, mention reproduite au bas de la copie
de la pièce dans le cartulaire de Hainaut. — 121K).
(<K L'an de grâce mil CC II 11^^ et X ^). Lettres par
lesquelles Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, déclare
qu'étant nouvellement venu à terre, il jure solen-
nellement, ainsi que ses prédécesseui-s les comtes de
llainaut, seigneurs de Valenciennes, l'ont toujoure
fait, de conserver et maintenir les franchises et privi-
lèges de cette ville. — Sans date ; vers 1290. Mémoire
dans lequel sont rappelés à la ville do Valenciennes
les motifs qu'elle a d'être fidèle envers le comte de
Hainaut et les actes de rébellion dont elle s'est rendue

coupable envers lui. — Haguenau, le 20 juin 1291.
(« Datum apud Hayhenoyam per manum magisiri
HeyirùH^protUonotarii ^lostri, anno Domini mille-
siîHo ducentesimo nonagesinio primo, indictione
IIII^, duodecihio Kalendas Julii^ regni vero ^nostn
anno XVIIP »). Lettres par lesquelles Rodolphe, roi
des Romains, déclare que les prévôt, échevins, jurés
et communauté de la ville de Valenciennes s'étant
révoltés contre Jean d'Avesnes, leur seigneur, et lui
ayant causé de grands dommages, il annule les privi-
lèges que les habitants avaient obtenus de force de
leur dit seigneur lorsqu'il était venu à Valenciennes,
lesquels privilèges portaient confirmation de leurs lois,
chartes et coutumes ; cette sentence a été rendue en
présence des évêques de Constance et de Bàle, des
comtes de Catzenellcboghen, de Linneghen, de Wur-
temberg, de Waldeck et de Wirtemberg, d'Albert
Bifrr/eardf de Ergelop, marquis de Haparck cl des
seigneurs de Baldeke, vieux et jeune ; — deux autres
originaux de ce diplôme, scellés de même ; — mêmes
lettres données sous le vidimus d'Adolphe de Nassau,
roi des Romains, à Bonn, le 7 des Ides d'août (7 août)
1292, première année de son règne. — Montargis, h^
22 août 1-291 ou 1292 (1). (« Che fu fait à Mont Âf^gi.
le nierquedi après VAssumption Nostre-Dame en
Fan No^tre Sègnenr mil CC IIII^^ et XII»). Letln^s
par lesquelles Philippe, roi de France, mande à ses
prévôt, jurés, échevins et communauté de la ville de
Valenciennes, qu'il approuve que les habitants de cette
ville appellent à leur secdurs Gui, comte de Flandre,
ou quelqu'un de ses enfants, pour les défendre contre
les mauvais traitements de Jean, comte de Hainaut et
d'Ostrevant, sauf le droit du Roi dont il se fera infor-
mer incessamment.

B. 1194. ((Carton.) — 1 pièce, parchemin; 1 pièce, papier.

ItWt. — Valencleniicii (ville de). — 7 juillet
1292. (« Actiim nonis Juliiy indictione quint a.
regni vero nostri anno primo »). Lettres par les-
quelles Adolphe, roi des Romains, déclare qu'il a
rendu à Bourchet hore des murs d'Aix-la-Chapelle,
une sentence sur la plainte que le <M)mte de Hainaut
lui avait portée contre les habitants de Valenciennes

(i) l^e texte latin do ces lettres qui se trouve sur la même
page que le texte français, donne pour date Tannée I2SM,
tandis que le texte en langue vulgaire porte 1292.

CHAMBRE DES COMPTES DE ULLE. — TRESOR DES CHARTES.

VALKNCn^NNKS.

213

qui avaient commis de graves excès contre lui, leur
seigneur ; il le suppliait en conséquence de les faire
citer et comparaître devant lui et comme il craignait
qu'il n'arrivât malheur à ses envoyés s'ils allaient dans
cette ville il le priait de désigner un endroit voisin où ils
pourraient être en sûreté. Celte sentence fut rendue en
présence de l'archevêque de Trêves, de Tévôque de
Metz et des nobles hommes : les comtes de Chalon,
de Juliers, de Virej)iburch et de Ditz, de ses vassaux
de Vildeniberth, Jean de Levembourth, Gerlac de
Ysemburch, Henri et Rorir de Montabur, Jean de
Riverschet et Herman de Hademare. — Buurchet, hors
des murs d'Aix-la-Chapelle, le 6 des nones (2 juillet),
indiction cinquième, première année du règne de
l'empereur Adolphe de Nassau (1292). Mandement du
même prince aux prévôt, jurés et communauté de la
ville de Valenciennes et particulièrement à Gilles
Faumin, Renier, son fils, Jacques Pôle. Jacques le
Per, Wauthier de Heskes, Wautier Brachon, Wautier
d'Escaupont, Jean Vilain, Pierre dit le Poivre, Jacques
de Castro (du Château), Simon dit le Long, Jean de
Martis, Alexandre de Calcheia (do la Chaussée),
Jacques et Jean, ses frères, Jean de St Sauwe(Saulve),
Sandrars de Coirube (Carouble), Gilles Fachuel, Jean
de Mortagne, Jacques de Mortagne, Baudouin Cor-
darés, Wautier Caufourier, Jean de Perona, Gilles,
son frère, Baudouin de Bassi, Jean ditBrisebos, Jean
Silvestri, Gilles Silvestri, Jean d'Awan, Gilles dit Roy,
Sandrart Billot, Gilles de Kenregan, Nicolas Blanchard,
Jean de St-Pierre, Simon MoUen, Gilles Tuepain, Jean
de Aisin (Anzin), Gillebert Noghet, Pierre de Famars,
Henri Creste, Roger Caperon, Colard Caria rio,
Lander de Corube (Quarouble), Simon Dugardin, Jean
Blaret, Alard Briche, Hugues de Triche (Tritht),
Sewart Piedevacke, Hugues Desmoulins, Jean de
Supervado, Henri de Supervado, Willaume Jugle,
Wautier de Dour, Colard Matebrun, Nicolas Albon,
Gilles Hodeman, Gilles de Ansen, Jacques de Jauche,
.Simon Alutario, Sandrard Patruo, Arnoul de Salice,
Jean Barbitonsori (le Barbier), Jean de Thians,
Lotin de Baillehaul, (]olard de Trial, Hugues Mahon,
Jean de Miremont, Jean Cambitori (le Changeur),
Wautier Cambitori, Jacques Dugardin, Baudouin
Balel, Baudouin Pôle, Mathieu Vandeli, Colard Com-
))ario, Laurent Cauffonnier, Jean Blareciel, Jean de
Viconia, Jacques Crestial, Vilain deVi, Jean Craissin,
Jean Faukenet, Jean de Sommaing (Somain), Gilles
Coignote, Arnoul de Pieruwés (Péruwez), Colard

Brach-de-fior (Bras de Fer), Dragoin Cherlans, Jean
Mutoni, Jean Carbon, Michel de Tonremonde, Gilles
Grebierl, Pierre Grebiert, Jean Gudelent, Baudouin
Louffin, Gilles de Heskes, Willaume Gauffier, Perche-
val, Manghenele, Robert Manche, Percheval dit Vaspa-
doualier Galvain lombard, et ses associés, Alard de
Roisin, Baudouin Vilain, Willaume Carpentier e(
Jacques de Mons, boucher, d'avoir à se trouver par
devant lui le lendemain de l'octave de St-Pierre et
St-Paul (8 juillet), pour répondre au sujet des injures
commises par eux à son égard et à Tégard de son féal
Jean, comte du Hainaut, leur seigneur. — Bourchet,
7 juillet 1292. Mandement de l'empereur Adolphe do
Nassau à l'abbé de St-Ghislain et à Jean de Tournai,
chanoine de St-Quentin, d'avoir à se rendre dans la
ville la plus proche de Valenciennes et d'y citer i\
comparaître dans l'église de cette ville, les bourgeois
de Valenciennes, notamment ceux nommés dans les
lettres ci-dessus. — 20 juillet 1292. Rapport fait à
l'empereur par Roger, abbé de St-Ghislain, ordre de
St-Benoit, diocèse de Cambrai, et Jean de Tournai,
chanoine do St-Quentin et de Maubeiige, de la som-
mation faite par eux à St-Saulve aux habitants de la
ville Ah Valenciennes, en exécution des lettres ci-
dessus; celte sommation a été faite à St-Saulvc à
l'entrée de l'église, en présence de Nicolas de Roche-
fort, abbé d'Hautmont, de Jacques, son chapelain ; de
Raoul, prieur ; de Gilles le trésorier ; de Nicolas, sous-
prieur et d'autres religieux de l'abbaye de St-Saulve,
ordre de Cluny ; de Hugues de Mauraing, moine de
St-Ghislain et de nobles hommes Nicolas de Buire,
chevalier, Jean de Mainlevriel, bailli de Hainaut,
Baudouin, son clerc, Willaume de Huissart, Gilles de
Accrenne, Jean Renaut, Jean Malin, Colart de Villon-
camp, Jean de Varelles et Nicolas Rainyn, écuyers, de
Renier Fourmint, Jean de Mannes, Jean Bouchedor,
Pierre de le Ruiele, Pierre Lescohier, Jean Lorriel,
laies et autres non nommés ; fait aussi en présence de
Jacques, dit Rossiaus, clerc, notaire de Cambrai, quia
signé ces lettres de son monogramme. — Copie coUa-
lionnée sur papier, datée de 1621. — 7 août 1292.
(« Lan del Incarnation Nostre Seigneur Jliésu Crisf
mil deus cens quatre vins et (fotize^ lejœdi après la
feste Saint Pierre entrant aoitst »). Lettres par les-
quelles les prévôt, jurés, échevins et communauté delà
ville de Valenciennes déclarent que leur seigneur, Jean ,
comte de Hainaut et d^Ostrevant, commettant chaque
jour de grands dommages et beaucoup d'injustices

t^l'l

ARCHIVES DV NORD.

dans leur ville qui dépend de TOslrevant, ils ont
envoyé à très-haut prince leur seigneur le roi de
France (Philippe le liel), (Guillaume Roussiel el Jake*
mon le Père, bourgeois de cette ville et leurs
procureui-s, que ledit roi les a pris, en conséquence,
sous sa protection et qu'ils se sont alliés à lui à grandes
et petites forces contre tous hommes ; promettant de
ne faire paix ou alliance avec le comte de Hainaul
ou avec aucun de leurs voisins sans le consentement
du Roi, et môme de faire la guerre audit comte, si
leur ville est déclarée du ressort de l'Empire ; dans le
cas où le Roi ferait quelques dépenses pour les défen-
dre et les soutenir, ils s'obligent à l'indemniser ainsi
qu'en ordonnera le conseil du Roi. — Montargis, le
•,30 août 1292. (« .1 Mont Argi le merqtiedi après
rassumpiion Nostre Dame en l'an Nostre Signeur
mil ce IIIP^ et XII »). Lettres du roi de France
Philippe le Bel renfermant la traduction française des
lettres données en latin sous la date du 22 août 1291.
— 5 septembre 121)2. (« Lan del Incarnation Jhésu
Crist mil deus cen.s quatre cins et douzey le venredi
procltain après la /este saint Jehan Décalasse »).
Lettres par lesquelles les prévôt, jurés et échevins de
Valenciennes, assemblés au son de la cloche, appellent
à leur secours haut el noble homme Gui, comte de
Flandre, ou ses enfants, et leur promettent service et
obéissance comme à leur gardien et protecteur pour
les défendre contre les mauvais traitements de Jean,
comte de Hainaut et d'Ostrevant, sauf le droit de leur
seigneur le roi de France. — Même date. Lettres des
mêmes par lesquelles ils prient, en vertu de deux
lettres donnés à Montargis le 20 août 1292 par le roi
Philippe le Bel, Gui, comte de Flandre ou ses enfants
de venir à leursecoui^s contre le comte de Hainaut,
promettant sous serment de le regarder comme leur
gardien et protecteur, de l'aider et servir loyalement
en toutes choses. — Même date. Lettres dé Gui, comte
de Flandre, par lesquelles il déclare que les prévôt,
échevins et communauté de la ville de Valenciennes
l'ayant appelé à leur secours, conformément à l'auto-
risation que le roi de France leur avait donnée par ses
lettres y insérées par extrait, il promet de les proléger
lui-même ou par ses enfants, sauf le droit du Roi ; si
les habitants le reconnaissent pour seigneur de leur
ville, il promet de faire le même serment que ses pré-
décesseurs comtes de Hainaut, avaient coutume de
faire et de confirmer la charte qu'ils avaient obtenue
de son neveu, comte dudil Hainaut. — Octobre 1292.

(« L'an de grâce mil CC IIIP^ et XII^ el mois de
octembre »). Lettres par lesquelles les prévôt, jurés,
et échevins de Valenciennes promettent à noble prince
Gui, comte de Flandre, de ne pas faire de paix avec
son neveu, Jean d'Avesnes, flls de son frère, sans son
consentement, sauf le droit du roi de France et l'obéis-
sance qu'ils lui doivent. — Môme date. Promesse du
comte de Flandre aux prévôt, jurés et échevins de
Valenciennes, de ne pas faire de paix avec son neveu
Jean d'Avesnes, sans y comprendre les habitants de
celte ville, corps et biens. — Même date. Lettres par
lesquelles le même prince promet aux échevins, prévôt
et jurés de Valenciennes, de rétablir la paix entre eux
et le roi de France et le comte de Hainaut, Jean
d'Avesnes, dans le cas où ces deux derniers se plain-
draient d'avoir méfait envers eux en contractant
aUiance avec lui, en se rangeant dans son armée, en
consentant à la trêve que le comte Gui a accordé à son
neveu jusqu'à la St-Jean-Baptiste prochaine et en
souffrant que celui-ci ait institué des échevins dans
ladite ville, réservant toutefois les droits du roi de
France, son seigneur.

B. lUiG. (Canon.) — 4 pièces ot 2 rouleaux, parchenûo ;
1 sceau et plusieurs fragmeutti.

i»«S-1999.— Valeiicleiincii(>IUe de).— Juillet
1293. (« Lan del Incarnation Nostre Signeur
Jhésu Crist, mil deus ce^ns quatre vins et trèze, el
mois de julé »). Lettres par lesquelles les prévôt,
jurés, échevins et communauté de Valenciennes,
prêtent à Robert, fils aîné du comte de Flandre, le
môme serment qu'ils avaient fait à son père le comte
Gui, promettant de le reconnaître pour leur gardien
et défenseur, sauf le droit du roi do France et les
obligations qu'ils lui doivent, s'engageant aussi, à ne
faire jamais aucune paix avec Jean d'Avesnes sans
son consentement. — Valenciennes, le jeudi 29 mars
1296. (« A ValencheneSy Van del Incanmtion Nostre
Seigneur Jhésu Crist mil deus cens quatre vins et
sèze, le diwes après le jour de Paskes »). Lettres par
lesquelles les prévôt, jurés, échevins, consauœ et
communauté de la ville de Valenciennes déclarent
que très-haut prince leur cher sire Philippe, roi de
France, leur ayant fait signifier par monseigneur
Aubert de Hangest et Jean de Marie, qu'il relirait la
garde et protection qu'il leur avait promise et leur
donnait pour prendre leurs sûretés un mois qui était

GH/VMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — VALENCIENNES.

2\:>

expiré à Pâqaes, ils avaient envoyé au Roi quelques-
uns de leurs bourgeois pour le supplier de les reprendre
en sa main, l'assurant qu'ils le serviraient et de leurs
corps el de leurs biens ; ce que ce prince avait refusé,
déclarant que s'ils prenaient pour gardien quelqu'un
en guerre avec lui, il leur serait hostile ; c'est pourquoi
lesdits prévôt, échevins, etc., de Valenciennes ont
choisi comme leur légitime seigneur noble prince Gui,
comte de Flandre, pour les défendre et gouverner, lui
ont prêté foi et hommage et lui ont promis par serment
sur les saints Évangiles d'obéir à ses hoirs, comtes
de Flandre, comme bons et loyaux sujets, réservée on
toutes choses la souveraineté du Roi. Les lettres du roi
Philippe le Bel, datées de Ferriôres le 13 février 1295,
y sont insérées et contiennent le pouvoir donné à
Aubert de Hangest, chevalier, et à Jean de Marie,
de signifier la révocation de la gardienneté. — Même
date. Lettre par lesquelles les prévôt, jurés, échevins,
etc., de la ville de Valenciennes, déclarent que le roi
de France, par la délibération de son conseil, les ayant
mis hors de sa main et de sa garde, et que se trouvant
aussi hors du pouvoir et de la seigneurie de noble
homme monseigneur Jean d'Avesnes et de tous autres
seigneurs, ils se sont donnés au comte de Flandre
et à ses successeurs à toujours mais ; ce qu'ils ont fait
au son de la cloche et par la publication de leur
sergent ; qu'ils ont fait audit comte hommage et féauté
par l'intermédiaire de Jakemon le Père, bourgeois et
prévôt de la ville, promettant de le tenir lui et ses
successeurs comme leur légitime seigneur; ils s'en-
gagent à ne jamais faire avec Jean d'Avesnes paix
et alliance pouvant les faire sortir de la garde du
comte de Flandre ; le tout à la réserve de la souverai-
neté et de la droiture que le roi de France a dans la
ville de Valenciennes ; si le dit prince leur ordonne
de se mettre hors de la garde du comte de Flandre,
ils promettent de ne pas obéir à un tel commandement
et de lui rester fidèle à lui et à ses successeurs ; si le
comte Gui veut céder à son fils aîné Robert de Flandre
le droit qu'il a sur cette ville et ses appartenances,
ils seront tenus de le reconnaître comme leur seigneur
et de lui obéir ; Robert de Flandre sera tenu de son
côté de les défendre et de se conformer aux conventions
conclues entre eux et son père, qui, si ledit Robert
refuse d'y souscrire, sera tenu de les défendre et
protéger. — Paris, le 12 septembre 1296. (« Actu/n
Parisîus, die mercurii post festum béate Marie
Virginis, anno Domini M^ CC^ nonagesimo sexto >).

Mandement du roi Philippe le Hel à son cher et féal
(îuî, comte de Flandro, Tinformanl qu'il lui envoie son
cher et féal Renaut de Tria (de Trie) chargé de lui
remettre la ville de Valenciennes dont il aura la garde
aussi longtemps qu'il le jugera convenable, ave<-
obligation de la rendre dans hî même état oii elle se
trouvait lorsqu'il l'a reçue du Roi. — Valenciennes,
le 19 octobre 1296. (< Van de grasse mil deus cens
quatre vins et sèze, lendemain doujour saint Ltcch
euwangéliste »). Lettres par lesquelles Robert, fils
aîné du comte de Flandre, avoué d'Arras, sire de
Bélhune et de Tenremonde, promet à ses bonnes gens
les prévôt, jurés, échevins et communauté de Valen-
ciennes, qu'avant la St-Martin d'hiv(»T il y aura liberté
de commerce entre cette ville et le royaume de France
et qu'ils seront en paix avec le Roi ; si cela ne peut
avoir lieu avant ce terme, il promet en son nom et
pour son père crôter la main qu'il avait mise sur cetti^
ville, de la remettre en l'état où elle se trouvai!
lorsque le comte Gui s'en était emparé et de restituer
toutes les chartes qu'il pouvait avoir à ce sujet ; il les
tient quittes de toutes les conventions faites entre eux,
déclarant que toutes ces choses sont faites de son
plein gré et de sa bonne volonté. — Sans date ; vers
1296. Plusieurs feuillets de parchemin, cousus
ensemble, contenant l'exposé des motif» allégués par
devant le commissaire du Roi, par Gui, comte de
Flandro, tenant le parti des habitants de Valenciennes
contre Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, et ceux
dudit Jean d'Avesnes contre lesdits habitants, par
lesquels chacune desdites parties cherche à prononcer
que l'autre a contrevenu à la trêve conclue entre elles
en 1292, par l'entremise du duc de Brabant el
renouvelée ensuite par celle du roi de France. —
Sans date; fin du XlIP siècle. Sept bandes de
parchemin renfermant : 1® la prière adressée au comtt»
de Flandre par les enfants de Jakemon le Père,
réclamant qu'il leur soit rendu une maison sise à
St-Python, terroir de Solesmes, appartenant à leur
père, et dont le comte de Hainaul s'était emparé
pendant la guerre contre les habitants de Valenciennes;
2" semblable requête des mêmes pour obtenir la
restitution d'autres biens et effets qui appartenaient
à leur père pendant qu'il était au service du comte.
Gui; 3^ semblable demande de la part de Marion,
femme de Jean le Sauvage ; 4*» idem, par les hoirs
Cholarl Gouchet et sa femme; 5* idem, par Jean
Roussiaus, fils de Willaume Roussiel, bourgeois de

216

ARCHIVES DU NORD.

Valeaciennes, allié du comte de Flandre ; & idem, par
Colin Faumins, fils de Renier Faumins, bourgeois de
Valenciennes ; 7" idem, par les enfants de Jakemon
le Père au comte de Flanrtre pour le même objet.

n. i{{^. (Carton.; — 10 pièces et 3 rouleaux, parchcniin ;
0 Si'eaux brisés ou incomplets.

1999-1998. — WaleneleniieN (vlllede). — Janvier
1297. Record portant que Renier Faumins, Wautlier
brochons, Jean de St-Pierre, Jean Brochons, Jean
dWngre, Jacques dou Castel, Willaume Roussiaus,
Rogiers Caperons, Hues de Trith, Jakes li P<^res,
Colars Gouchés et Jacques li Sauvages, tous bourgeois
de Valenciennes, ont été mis hors de la paix et leurs
corps, héritages, meubles et caiheux mis à la volonté
du comte de Rainant et de ses hoirs ; aucuns de leurs
enfants ne pourront occuper une place en cette ville,
ni être du Conseil et ne pourront porter témoignage
dans quelque affaire que ce soit ; si quelques parents
ou amis de ces bourgeois font des démarches pour
rétablir leurs enfants dans leurs droits de citoyens,
ils seront considérés comme malfaiteurs et si quelques-
uns de ces enfants voulaient revenir sur cette pros-
cription, on les tiendrait aussi comme malfaiteurs et
meurtriers en quelque pays que ce soit ; ledit juge-
ment rendu en la halle des échevins à Valenciennes
du consentement dudit comte de Hainaut, du prév(^t,
des jurés et de toute la communauté de ladite ville,
par Jean des Martys, prévôt de Valenciennes, Jean de
Mortagne, Pierre Grebiers le Jeune,PierredeHautrège,
Hellevins li Brassères, Gérart Desous Leswès et
Jean Dawan le Père, jurés de la paix et échevins du
Grand Bourg de Valenciennes. — 27 février 1297.
(^ Van ciel Incarnation Nostre Signeur Jhèsu
Crist, mil IP III I"^"" et XVI, le jour dou gf*and
quaresme (mercredi des cendres »). Acte par lequel
Jean, comte de Hainaut, pardonne pour lui et pour ses
hoirs, aux habitants de la ville de Valenciennes toutes
les .désobéissances qu*ils ont commises contre lui;
il désire que la paix règne entre eux et promet de ne
leur faire payer aucune amende, ni forfaiture ; il
promet pour lui et pour ses hoirs aux habitants, de
maintenir à toujours mais les chartes qu*ils ont reçues
de lui avec leurs lois, coutumes et usages, au record
desjuréset des échevins ; il s'oblige pour lui et pour
ses hoirs, à prendre sous sa garde tant dans la ville
qu'au dehors, les corps et biens des bourgeois et des

habitants. — Même date. Déclaration du même prince
par laquelle il excepte de la paix ci-dessus, accordée
aux bourgeois et habitants de Valenciennes, les
12 l)Ourgeois ajournés par le Roi à la porte Cambré-
sienne, savoir : Jakèmes le Père, Waliers Brochons,
Rénier Faumins, Willaume Roussiaus, Jakèmes dou
Castiel, Jean Brochons, Jean de St-Pierre, Jean Li
Sauvages, Rogier Caperons, Nicholes Gouchés, Hues
de Trith et Jean d'Angre, ainsi que les six échevins
qui étaient en fonctions avec leurs pairs le jour où
Aubert de Hangest et le prévôt de Paris, envoyés
du Roi, vinrent à ladite Porte Cambrésienne, savoir:
Englebers Noghes, Jean Carbons, Watier li Leus,
Jakèmes Crestiaus, Jean li Preuves et Gilles Roussiaus ;
ils ne pourront jamais être en fonctions dans les
emplois de la ville et leurs enfants ne pourront être
entendus comme témoins. — Même date. Lettres
des prévôt, jurés, échevins et communauté de Valen-
ciennes déclarant que, de leur consentement, toutes
les difficultés existantes entre eux et leur cher
seigneur Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, ont été
résolues et aplanies ; que le Comte leur a pai*donné
tous les 'méfaits commis contre lui et fait remise de
toutes les amendes qu'ils auraient pu encourir; que
le Comte s'est engagé à maintenir la charte qu'il leur
avait donnée ainsi que les lois, coutumes et usages
au record des jurés et échevins de Valenciennes,
de leur être toujours bon et loyal seigneur, de conserver
et prendre sous sa garde les corps et biens des
bourgeois; et pour plus grande sûreté il a promis
toutes ces choses par serment solennel ; copie sur un
rouleau de trois bandes do parchemin, renfermant
aussi d'autres pièces. — Même date. Déclaration des
prévôt, jurés, échevins et communauté de Valenciennes
portant que de la paix conclue entre eux et le comte
de Hainaut, celui-ci a excepté 12 bourgeois et
6 échevins dont les noms sont donnés dans les lettres
précédentes. — 28 février 1297. (<c Indictùyn X,
dernier février de la 3® année du pontificat du pape
Bœiiface YIII »). Acte notarial portant que Pierre,
dit As Jumiaus, bailli de Hainaut, s'étant rendu au
Quesnoy, avait fait sortir des prisons de cette ville
Renier dit Faumins, Watier dit Brochons, et Jean de
St-Pierre, bourgeois de Valenciennes, diocèse de
Cambrai, et leur avait dit qu'ils étaient libres;
qu'ensuite ceux-ci ont reconnu avoir commis si grands
excès contre noble homme, Jean d'Avesnes, leur comte
et seigneur temporel en excitant la guerre contre lui ;

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - VAl.ENCIENNKS.

217

qu'ils avaient mérité pour ce fait que tous leurs biens
ftissent confisqués et qu'ils ont supplié le Comte de
leur faire miséricorde ; cet acte a été passé au château
du Quesnoy en présence de Jérôme de Masnui,
religieux de Tabbaye de Bonne-Espérance, ordre de
Prémontré, de Jean de Rino, curé de Fransrues
(Frasnois) près du Quesnoy, de Jean de Pont, de Pierre
et de Nicolas dits les JumiauSy clercs, de Baudouin
de Boussus, écuyer, et de maître Wautier de Prisches,
notaire ; original en parchemin signé du monogramme
de Jacques, dit Roussiaus, clerc, notaire public. —
Ârras, le 12 juin 1297, (^ A Arras, le me^vredi après
la Trinilé^ l'an de grâce mil deuz cenz quatrevins
dis et sept >). Lettres par lesquelles Philippe, roi de
France, annule toutes les lettres données par les
bourgeois et communauté de Valenciennes concernant
son ami et féal Jean d^Âvesnes, comte de Hainaut,
à son préjudice. Double original de ces lettres.
Vidimus sous le scel de Pierre H Jumiatis, garde
de la prévôté de Paris, en date du mardi avant la
St-Aodré apôtre (27 novembre 1302). Trois originaux
sur parchemin scellés du scel de la prévôté de Paris.
— Même date. Lettres du môme prince par lesquelles
il quitte son ami et féal Jean d*Avesnes, comte de
Hainaut, de tout oe qu*il pouvait lui devoir à Toccasion
des différends qu*ils avaient ensemble ; déclare nulles
toutes les lettres que le comte lui avaient données
à ce sujet, à Texception de celles relatives à Thommage-
lige de TOstrevant qui resteront dans leurs pleines
force et vigueur. — Même date. Lettres du même
prince déclarant que son intention n*est pas que
rhommage que Jean d'Avesnes, comte de Hainaut,
lui doit pour la terre d'Ostrevant s'étende plus loin
que sur les terres tenues du Royaume et non sur
celles tenues de l'Empire ; pour déterminer la
mouvance exacte de ces terres, il consent à ce
quatre personnes soient nommées, savoir: deux de
sa part et deux de la part du Comte. — Même date.
Promesse faite par Raoul de Clermont, connétable
de France et sire de Nesles, Ji^cqucs de Châtillon, sire
de Leuze et de Condé, et Simon de Melun, maréchaux
de France, du consentement du roi Philippe le Bel,
que s'il survient quelques difficultés pendant l'enquête
qui doit être faite par quatre prudhomraes sur la
mouvance des terres de l'Ostrevant, ils la feront cesser.
— Mêmes lettres sous le vidimus de Pierre de Belagent,
garde de la prévôté de Paris, en date du jeudi
9 janvier 1337. — Sans date ; vers i298. Trois bandes

de parchemin cousues ensemble contenant les plaintes
et représentations adressées par les échevins de la
ville de Valenciennes au comte de Hainaut, leur
seigneur, au sujet de leurs privilèges. — Sans date.
Mémoire contenant les plaintes formulées par Pierre
Fanette contre les échevins de Valenciennes durant
le temps qu'Alars de Gardins était prévôt de cette ville
et Jean de le Sauch massard, sur ce qu'ils Favaient
fait mettre injustement en prison, et aussi contre
Jakèmes Gouche qui, par ses menaces, l'avait obligé
à sortir de la ville. — Sans date. Remontrances des
habitants de Valenciennes au sujet des droits prétendus
par le comte de Hainaut sur cette ville. — Sans date ;
fin du XHP siècle. Chasserel des rentes dues à la ville
de Valenciennes. — Sans date; tin du X1I1« siècle.
Pièce relative au difllérend entre Florent V, comte de
Hollande, et Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, au
sujet de la terre de Valenciennes.

H. il97. (Carton.) — 0 pièces, parchennn ; 1 pièce, papier.

tS«9-tSt«. — %'aleneleiine« (irllle de). —

Valenciennes, le 4 mai 1302. Lettres par lesquelles
Jean, comte de Hainaut et de Hollande, déclare que
pour terminer toutes les difficultés existant entre ses
bonnes gens de la ville de Valenciennes, les prévôt,
jurés et échevins et les titulaires des offices, d'une part,
et la communauté de ladite ville d'autre part, il veut
et ordonne que ceux qui ont eu le gouvernement de
ladite ville et enont perçu les revenus, rendent compte
de leur administration et gestion par devant le conseil
de la communauté do celte ville. Chaque année on
imposera une taille proportionnée aux biens de chaque
habitant, qui servira à acquitter les dettes et dépenses
de la ville. Toutes les accises, maitôtes et coutumes^
seront supprimées et on ne pourra les rétablir que du
consentement du Comte et de la commune. La draperie
do cette ville sera bien et loyalement maintenue dans
ses privilèges et personne ne pourra faire partie des
treize hommes (conseil de la corporation) ni être
estoard, s'il n'est compétent. Ceux qui recevront
robes ou draps du Comte, c'est-à-dire qui seront de sa
maison, ne pourront être titulaires d'aucun office
dans la ville. Personne ne pourra ôtre maire de la
ville sans être responsable et corporellement et sur
ses biens en cas de méfait de sa part; il ne pourra
recevoir d'autres cens du Comte que l'émolument de
la mairie. Toutes personnes et tous marchands pour-

NoRD« — SÉRIE B. — Tome 1. (2* Partie).

28

218

ARCHIVES DU NORD.

roût trafiquer de leurs marchandises cl tirer parti de
leur argent pourvu que cela soit sans porter préjudice
au Comte. I^s hriefs (statuts) de la draperie seront
examinés par vingt hommes de la communauté, pour
être modifiés s il y a lieu, sauf toutefois les droits du
Comte, Aucun usurier réputé tel ne pourra remplir
les offices de la ville. Le scel de la ville de Valen-
ciennes sera soigneuseihent gardé, et deux cents
hommes veilleront avec les échevins à ce qu'on ne
puisse lever des rentes à vie à la charge de la ville
sans ravis favorable de la moitié au moins desdits
hommes; ledit scel sera renfôrmé danâ un cofire
fermant avec huit serrures et dans ce coflre s'en
trouvera un plus petit oii sera le scel et dont le prévôt
de la ville aura la clé ; quand on aura besoin du scel,
les huit personnes qui auront les clés du grand coffre
l'ouvriront, prendront le petit cofifre et le porteront
aux cent personnes du Conseil. Les échevins seront
renouvelés tous les ans à la mi-mai par le Comte ou
ses délégués ; ceux qui l'auront été une année ne
pourront l'être de nouveau que trois années après et
le Comte se réserve le pouvoir de les révoquer et
changer dans l'année ainsi qu'il le jugera à propos. Si
la commune se plaint de la mauvaise administration
des échevins, le Comte promet d'y apporter remède
convenable afin de faire vivre en paix les pauvres et
les riches selon leur état. — Mars 1308. (« MU trois
cens et set^). Lettres des échevins et communauté
de Valenciennes, par lesquelles ils s'engagent à payer
à Marguerite de Quaregnon, fille de feu Jean Bochier,
un muid de blé tous les ans, sa vie durant, à recevoir
en leur maison de St-Ladre, dans ladite ville, moyen-
nant une certaine somme non spécifiée qu'ils recon-
naissent avoir reçu de ladite Marguerite. — 7 juin 1306.
( « Le devenres après le Jour de Penthecottste » ).
Lettres par lesquelles les prévôt, jurés, échevins et
communauté de la ville de Valenciennes déclarent que
leur ville étant chargée de dettes si considérables
qu'on ne peut les payer sans lever des accises, ils ont
supplié le comte de Hainaut, leur prince et seigneur,
sans la permission de qui ils ne peuvent en établir, d'y
donner son consentement et de leur accorder le droit
de lever des accises sur toutes les marchandises dans
cette ville et dans la banlieue pendant six ans à partir
de la procliaine fôte de St-Jean-Baptiste, excepté
toutefois sur celles qui se trouveront dans l'hôtel de
la Comtesse, sa mère, dans l'hôtel du Comte et dans
ceux de ses sœurs, de Jean, son frère, et de Madame

de Fontenelles tant qu'elle en sera abbesse, lesquelles
marchandises seront boutées du boulette (marquées
avec une boule de plomb) dont la matrice sera gardée
par les gens que le Comte et la Ville nommeront ; le
Comte et ses hoirs jouiront du quart de ces accises et
|a ville du reste; si ces accises ne sont pas levées
pendant ce délai de six ans. lesdits prévôt et échevins
n'en payeront pas moins sa part au Comte ou à ses
hoirs. — Marly, près de Valenciennes, le 22 juin 1309.
(^ Le dienienche prochain devant le jour saint Jehan-
Baptiste »). Chirographe par lequel Jacques Gaucher
et Héluin Le Brasseur déclarent et certifient à la
semonce et conjuration de Pierre Confin le maîeur,
qu'un jour de Pasques, étant tous deux échevins.
Renier Faumins a donné pour Dieu et en aumône à
feu Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, et à dame
Philippe, sa femme, tous les héritages meubles,
cateuXj rentes à vie et héritières qui lui appartenaient
dans la ville de Valenciennes et ailleurs; Jean
d'Audignies et Henri Blondiaus, échevins, ont déclaré
avoir été présents comme témoins et comme échevins
à cet acte avec Amauri de la Vingne, prévôt, Jakemon
li Aufins, Jean de Pons, Jean Yngle, Jean de le Kièse,
Jakemon, Warisons et Pierre Gombiaus, leurs pairs
dans l'échevinage. — 22 juin 1309. («Z/e diemenche
avant la Saint-Jehan-Baptistei^). Déclaration des
prévôt, jurés et échevins de Valenciennes que Renier
Faumins, jadis bourgeois de cette ville, a donné de sa
bonne volonté à feu Jean d'Avesnes et à Philippe, sa
femme, comte et comtesse de Hainaut, la rente viagère
qu'il avait créé sur cette ville au profit de ses en&nts
ainsi que tous ses meubles, cateux et héritages,
partout où ils se trouveraient, conformément aux
lettres ci-dessus. — Valenciennes, le 18 septembre
1310. (^ Le veny^edy prochain après Vexaltaeiou
Sainte Crois ou mois de septembre »). Chirographe
contenant un record daté du mois de janvier 1297
certifiant que Jean des Marlys, JeandeMortagne, Pierre
Grebers le jeune, Pierre du Hautreges et Hellevins H
Brasseres ont fait serment, à la semonce de Guillaume ,
comte de Hainaut, qu'ils se sont trouvés comme jurés
de la paix et comme échevins du grand bourg de
Valenciennes au record qui s'y est tenu, en janvier
1297, y inséré en entier, où il est déclaré que si Gérard
Dessous les WeiSj et Jean Dawan li pères ^ alors jurés
et échevins vivaient encore, ils porteraient le même
témoignage ; Gilles Hondemans et Landry deQuaroubie,
au nom des jurés de la paix et des échevins de la ville

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — VALENCIENNP:S.

219

appelèrent de cette décision. — Copie du temps sur
papier de cette pièce sur le dos de laquelle sont
transcrites les lettres des prévôt, jurés et communauté
de Valenciennes datées du jour du grand quarême
(mercredi des cendres) 1297, analysées plus haut. —
18 septembre 1310. Acte passé par-devant Jacques de
Tournai, clerc, tabellion public, qui déclare qu'en sa
présence sont comparus Guillaume, comte de Hainaut,
les seigneurs Arnoul d*Enghien, seigneur de Préseau,
Gilles de Roisin, Evrard de Floursies et Thierri dou
Casteler, bailli du Hainaut, chevaliers, Jean Biernier,
prévôt du Comte à Valenciennes, et Morel de Lessines,
écuyers, hommes de flef dudit Comte, d*une part, les
anciens recteurs du grand bourg de Valenciennes du
temps de la guerre entre feu Jean, comte de Hainaut,
père du comte Guillaume, et les bourgeois et commu-
nauté de cette ville, d*autre part, savoir les seigneurs
J«an des Marlys, alors prévôt et à présent chevalier,
Jean de Mortagne, Pierre Grebiert et Pierre de
Havtraige, échevins et jurés des caiheux de cette
ville, alors en foncti<ms ; Gilles de Houdemans, Landry
de Quarouble, échevins nouveaux et actuels avec
Amaury de la Vigne, jure des catheux, Jean de
Maubeuge et Jean de Bavay, clercs, témoins, d*autre
part ; Thierri dou Casteler a conjuré au nom du Comte
les anciens recteurs de ladite ville de déclarer sous
serment quel avait été le jugement rendu pour mettre
fin à la guerre ci-dessus mentionnée et rétablir la paix
entre les parties ; alors lesdits recteurs ont répondu
qu'une paix ferme et stable fut publiée non seulement
une fois, mais à plusieurs reprises, à la halle de Valen-
ciennes appelée la Breteske et qu'il fut jugé par
sentence définitive que douze bourgeois de celte ville
dont le9 noms sont donnés et ont été cités plus haut,
prisonniers au Quesnoy, étaient exceptés de la paix
et restaient sous la volonté du Comte pour être punis
corporellement et pécuniairement ; les enfants desdits
bourgeois furent déclarés incapables à toujours de
gérer aucun office public dans cette ville et de
pouvoir être admis en témoignage comme infâmes ; il
fui même prononcé que si quelqu'un, homme ou
femme , voulait aller à rencontra de l'exécution de
cette aentence, il serait mis à mort sommairement
comme meurtrier ou meurtrière partout où il serait
arrêté ; si on ne pouvait le prendre il serait banni de
Valenciennes et de tout le comté de Hainaut comme
coupable des mêmes crimes que les douze bourgeois ;
le comte de Hainaut ayant requis les nouveaux

échevins Gilles de Houdemans, Landry de Quarouble
et Amaury de la Vigne ainsi que les autres personnes
nommées ci-dessus de confirmer ce qui venait d'être
déclaré, ils l'ont fait volontiers en présence dudit
tabellion.

*

B. 1106. (Carton.) — 12 pièces, {»archemin; 3 sceaux.

tSt9-iStft. — ValenelenuM (vlUe de).— 1*' mai
1312. (Le nuit de may). Lettres par lesquelles
Guillaume,comte de Hainaut, déclare que les habitants
de Valenciennes ayant fait plusieurs statuts et ordon-
nances touchant la draperie et au sujet des jurés et
échevins de cette ville, qu'ils ont annulés eux-mêmes
parce qu'ils avaient été faits au préjudice de la
seigneurie et des droits du Comte, il ordonne ce qui
suit à la requête des prévôt, jurés et conseil de ladite
ville : 1^ Tous les marchands qui voudront acheter des
draps à Valenciennes pourront mener avec eux tels
couletiers (courtiers) qu'ils jugeront à propos pour les
aider pourvu que lesdits marchands ne soient pas de
la ville; 2^ les prévôts de la halle, maïeur et
treize hommes nommeront chacun cinq courtiers, fils
de bourgeois, nés dans cette ville, pour venir en aide
aux marchands, dans leurs achats de draps, dans le cas
où ils n'auraient pas avec eux déjà d'autres courtiers ;
ces courtiers iront à la bourse ; personne ne pourra
remplir cette fonction s'il demeure dans une hôtellerie
où logeront des marchands ; ils recevront du drapier
(marchand de drap) 12 deniers par pièce de drap et
ils payeront les droits dus à la ville ; si un courtier
exigeait davantage ou si un marchand donnait plus, ils
payeraient chacun une amende de 65 sols à la paix^
et de 100 sols à la forteresse et perdraient le droit
d'être courtiers pendant une année ; 3° chacun des
treize hommes ne pourra mettre dans la clergte que
deux clercs ayant moins de vingt ans et qui ne
pourront rien demander au drapier que ce que le
marchand acheteur voudra bien leur donner ; 4" si
quelques drapiers commettent des délits dans leur
draperie de quelque nature qu'ils soient, si ce n'est
celui de fausse houle (fausse marque), ils payeront
95 sols à la paix avec le drap et le filet confisqués et
20 à la forteresse et ils perdront leur frairie (droits
dans la confrérie) ; les prévôts de la halle et les
treize hommes iront souvent à la draperie (halle aux
draps), veilleront à ce que les règlements soient bien
j observés et à ce que le Comte y perçoive les amendes

220

ARCHIVES DU NORD.

<lues d'après les anciens briefs de la ville ; s'il s'y
commet quelque crime, les jurés en auront la connais-
sance ; 5* le lendemain du jour où les échevins auront
été choisis, ils iront dans la halle d'où ils ne sortiront
qu'après avoir nommé tous les officiers nécessaires,
savoir : massards, treize hommes, censeurs, maîtres de
St-Ladre ot de l'Hôtellerie : les treize hommes seront
prudhommes, loyaux et compétents en matière de
draperie ; & quand les treize hommes auront été
établis, ils ne pourront boire pendant toute Tannée
(le leur exercice plus de deux ensemble dans la
banlieue de Valencicnnes, si ce n'est à corps (dans les
funérailles, dans les noces et les services) ; T le
Comte ordonne que les officiers de la ville examinent
l'état de leurs dettes et les moyens de les acquitter,
qu'ils établissent à cet effet une taille raisonnable à
tant du c«at, que cette taille soit répartie avant la
St-Jean-Baptiste 1312, que le conseil de ville lui en
rende compte à lui ou à son lieutenant ; 8^ il veut que
cette ordonnance soit lue à la bretesque dans les
trois jours qu'elle aura été reçue par la ville et il l'a
fait sceller de son scel. — Valencicnnes, le 8 mai 1312,
(<f^Le lundi après le Ascetision »). Lettres par
lesquelles les prévôt, jurés, échevins et communauté
de la ville de Valenciennes déclarent avoir reçu les
lettres du Comte du 1*^ mai 1312 concernant la draperie
de cette ville et promettent de s'y conformer jusqu'à la
volonté et plaisir dudit comte ; sur le dos de ces lettres
est transcrite une clause par laquelle le ^Comte déclare
qu'il veut que les marchands puissent acheter sans cour-
tiers toutes les fois qu'il leur plaira. — 8 février 1313.
(Mil CGC et XII y le jeudi apriès le Candeler »).
(]linq constitutions de rentes faites à des particuliers
par l'Hôtellerie de la ville de Valenciennes située au
château de St-Jean. — 20 février 1313. (<t^ Mil CCC et
XII le prochain mardi devant le jour Si-Pierre
en février p). Constitution de rente faite par la même
maison au profit d'Agnès le Vinière du Quesnoy. —
25 janvier 1314. (^Van "mil CCCXIII,.au venredi
prochain devant le jour de le Candeler p). Consti-
tution de rente par la même maison au profit de Hue
de Douchy. — 8 septembre 1314. (<^Le jour Nostre-
Dame en septembre »). Octroi accordé par Guillaume,
comte de Hainaut, Hollande, Zélande et sire de Frise,
pour percevoir des accises pendant six ans sur les
marchandises qui se débiteront dans cette ville,
excepté sur celles destinées à l'hôtel du Comte, à ceux
de ses sœurs, de son frère et de l'abbesse de Fonte-

nelles, sa sœur, tant qu'elle en sera abbesse, desquelles
accises le Comte se réserve la moitié. — Juin 1315.
Prisées de 16 tonneaux de vin que Renaus Biaupars
fit saisir chez Etienne Brochon, Jacquemon de Dours,
Jacquemon Maheu et Jean, son frère, bourgeois de
Valenciennes, pour être payé des sommes qui lui sont
dues par la ville de Valenciennes. — Valenciennes,
le 22 novembre 1315. (« Le samedi après les octaves
saint Martin »). Lettres de Béatrix, comtesse de
Luxembourg, par lesquelles elle promet de ne jouir
de la rente de 26 livres, 3 sols, 4 deniers blancs s«r le
vinage de Feau à Valenciennes, que darant le temps
que le comte de Hainaut jouira des 53 wiielées,
52 verges de pré encloses dans son vivier d'Ernouville
près Valenciennes entre la chaussée de Valenciennes
et celle de Condé. — Même date. Lettres de Guillaume,
comte de Hainaut, assignant à sa chère cousine la
comtesse de Luxembourg, les dits 26 livres, 3 sols,
4 deniers blancs de rente à prendre sur le vinage à
l'eau de Valenciennes.

B. IIW. (Carton.) — 9 pièces, parchemin ; 1 pièce et3 rouleaui,

papier, 8 sceaux incomplets.

tS9t-tS«S.— WaleneleiinM(irllle de). — Paris,

en parlement, le 19 février 1321. («Af* CCC** XX*»).
Mandement de Philippe, roi de France (Philippe le
Ix)ng), au bailli de St-Quentin ou à son lieutenant
d'avoir à mettre à exécution un arrêt du Parlement en
faveur de Jean Waillet contre Pierre et Jacques de
Ares Ici, bourgeois de Valenciennes; sous le vidimus
de Gilles Haquin, garde de la prévôté de Paris, daté du
lundi après la St-Pierre en février (23 février) 1321. —
29 septembrel321 .(«/i^^ow/' saint-Mikieus »).Réponse
faite par Guillaume, comte de Hainaut,au mandement
ci-dessus, contenant qu'il était surpris de ce mande-
ment attendu que les dits Ârestel étaient de Valen-
ciennes qui était de l'Empire et que cette ville avait
ses'lois particulières d'après lesquelles on devait juger
ses habitants. — 5 juillet 1327. ( « Le prochain
diemence apriès le jour Saint Piere et Saint Paul,
apostles »). Lettres de Guillaume, comte de Hainaut,
qui,en reconnaissance d'une somme de 8.000 florinsque
lui a prêtée la ville de Valenciennes, accordait à cette
ville tous les droits et émoluments de la monnaie qui
y est établie jusqu'au remboursement de ladite somme.
— 16 mai 1330. Vente d'une maison à Valenciennes,
par Jean, Guillaume, Maroie et Jakëme, enfants de

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — VALENGIENNES.

22i

•lean le Marinnier et de Marguerite, sa femme, à
(^olart Estrelin. — 17 décembre 1330. ( « Le lundi
prochain après le jour sahit Nihaise »). Lettres des
prévôt, jurés, écheviDS et communauté de la ville de
Valenciennes attestant que le comte de Hainaut leur a
accordé, pour le payement de leurs dettes, la conti-
nuation do Toctroisur les marchandises vendues dans
cette ville pendant onze ans, avec les exceptions
stipulées dans les lettres précédentes. — Valenciennes,
le 2 janvier 1338. (« Mil CCC trente et sept ;►). Lot 1res
de Guillaume, comte de Hainaut, par lesquelles pour
remédier aux abus qu'il y avait dans le gouvernement
de la ville de Valenciennes, il ordonne que les biens
de Jean Bernier, le grand-père, seront confisqués à
son profit, ceux de Jean Bernier, le père, confisqués
profit de la villç, et que Jean Bernier, le petit-fiis,
filleul de la comtesse de Hainaut, sa femme, sera
seulement exclu lui et ses parents au 3^ degré des
offices de la ville, que Jean de Quarouble, Jean de le
Sauch et Jacquême Gouches, seront bannis et mis à
Tamende ainsi que d'autres bourgeois ; cette décision
est approuvée parles échevins. — 6 mars 1:338. (« Mil
trois cens trente et sept »). Lettres des prévôt, jurés,
(5chevins, conseil et communauté de la ville de Valen-
(^iennes, par lesquelles ils reconnaissent avoir reçu les
lettres de Guillaume, comte de Hainaut, y insérées,
données le 5 mars précédent, leur permettant de lever
une taille de 9.000 livres sur les bourgeois de la ville
et de vendre ou faire vendre le vin pendant trois ans,
de manière que nuls taverniers ni autres habitants de
la ville ou de la banlieue, ne puissent vendre vin en
icelle pendant ledit terme, à la réserve de 20 tonneaux
destinés à messire Jacques de Maubeuge à Thôtel de
Hollande, à la monnaie de Valenciennes, au prévôt
de la ville et aux privilégiés ; le Comte aura le quart de
VoMis^m lui revenait lorsque les taverniers vendaient
le vin ; le surplus du profit sera employé à acquitter
les dettes de ladite ville ; le Comte joint et unit à
l'échevinage du Grand-Bourg, les justices, mairies et
échevinages tant du Neuf-Bourg comme des autres
quartiers de la ville et banlieue de Valenciennes pour
tout le temps qu'il lui plaira seulement. — 27 novembre
1338. (« IjC venredy après le Sainte-KatheHne »).
Lettres de (îodefroy, abbé de Vicogne, Simon, bâtard
de Hainaut, seigneur de Brielle, Jacquemon de
Maubeuge, chanoine de Cambrai, et Sausse Daisne,
hommes de fief du comte de Hainaut, certifiant avoir
été présents à la reconnaissance faite par .Jean Polo,

prévôt, Jean le Vilains, Watiers Blankars, Jean li
Cochons et Colard de Mortaigne, échevins de Valen-
ciennes, que la remise que le Comte leur avait faite des
biens de Colard Naicure, bourgeois de Valenciennes,
homicide, ne porterait aucun préjudice audit Comte. —
1338-1354. Mémoire présenté à Marguerite, comtesse
de Hainaut, pour l'audition des comptes de la ville de
Valenciennes depuis 1338jusqu'en 1354. — 1338-1363.
Deux états des sommes que la ville de Valenciennes
prétendait avoir à la charge do comte de Hainaut. —
1338. Deux mémoires concernant les objets mobiliers
que possédait Jean Bernier, banni de Valenciennes, et
qui furent trouvés en ses maisons de Valenciennes et
de Maing.

H. 1200. (Carton.) — 11 pièces, parcliemin ; 5 sceaux

écrasés ou incomplets.

iSS»-tSftS. — Talcnelenncii (ville de). —
23 juillet 1339. (« Lendemain de lefiestede le Magde-
lainne »). Lettres de Guillaume II, comte de Hainaut,
par lesquelles il ordonne que la portion qui lui revenait
dans les assis de Valenciennes et la rente de 500 livres
blancs que ladite ville lui devait et qu'il avait à son
tour donné en assennes à ladite ville, à l'exception de
30 livres par mois qu'il avait retenues pour achever le
tombeau du défunt comte de Hainaut (1) et la chapelle
de la Salle à Valenciennes, seront perçues tous les ans
par le massard de la ville et par celui que le Comte
commettra à cet effet. — Château d'Escaudœuvres, le
3 juin 1340. Mandement du duc de Normandie, comte
d'Anjou et du Maine, fils aîné du roi de France et son
lieutenant dans ses guerres (Jean, fils de Philippe de
Valois, plus tard Jean le Bon), aux prévôt, jurés,
échevins et communauté de Valenciennes, leur faisant
défense d'assister le comte de Hainaut, ni son oncle le
seigneur de Beaumont qui s'étaient joints aux Anglais
pour attaquer le royaume de France. — Douai, le
2 mai 1340. Lettres de Raoul, connétable de France,
comte d'Eu, lieutenant du Roi sur les frontières de
Flandre et de Hainaut, par lesquelles il mande aux
habitants de Valenciennes qu'ils n'aient pas à soutenir
les Anglais, ni leurs alliés contre le roi de France, çt
ce, en exécution de la promesse contenues dans leurs

(1) Le comte de Hainaut, OiiiUaume 1*' dit le Bon, fut en effvi
inhume dans rêglise den Franciscains à Val<-n<'ienneH, à côté do
son p(Vre lo comte Jean le Bon.

222

ARCHIVES DU NORD.

lettres de 1292, le jeudi après la fête St-Pierre (7 août),
insérées ea celles-ci, en vertu de laquelle ils s*étaient
engagés à ne rien faire, eux et leurs successeurs, contre
les rois de France, en reconnaissance de ce que le roi
Philippe le Bel les avait pris en sa garde et sous sa
seigneurie. — 2 avril 1341. (« Ai)ant les grandes
Pâques mil dem cem et quarante »). Lettres par
lesquelles Guillaume, comte de Hainaut, assigne aux
prévôt, jurés, échevins et communauté de la ville de
Valenciennes, sur les revenus de la terre de Raismes
près de ladite ville, le remboursement de 4.850 florins
de Florence et de 1.520 florins royaux que ladite ville
lui avait prêtés et qui provenaient de rentes viagères
vendues et constituées par elle. — 13 juillet 1344.
Attestation donnée par les prévôt, jurés et échevins de
Valenciennes, d'avoir reçu 2.455 écus pour 3.000 florins
que le comte de Hainaut leur devait, dont ils disaient
avoir rendu les lettres, déclarant que si ces lettres se
retrouvaient, elles ne devraient porter aucun préjudice
ni au Comte, ni à eux. — Sans date ; vers 1345. Tarif
des oMis de Valenciennes. — 25 septembre 1346. («Le
lundi prochain apriès le saint Mathiu »). Lettres de
Marguerite, impératrice des Romains, cx>mtesse de
Hainaut, Hollande, Zélande et dame de Frise, par
lesquelles elle donne à son cousin Gérard de Fontaines,
seigneur de Sebourg et de le Marce, sa vie durant, la
terre qu'elle avait à St-Saulve ; vidimus de frère Guil-
laume de Chanceris prieur de St-Saulve-lez-Valen-
ciennes, ordre de Cluny, le jour de St-Denis et
St-Ghislain (9 octobre) 1346. — 22octobre 1346. (« Le
dimenche prochain après le jour saint Luck v).
Lettres de Marguerite, impératrice des Romains,
comtesse de Hainaut, etc., par lesquelles elle déclare
rabattre et diminuer à la ville de Valenciennes les
sommes y mentionnées, à compte des 20.116 florins
qu'elle devait à cette ville par compte clos et arrêté
avec les échevins ; (ces lettres sont cassées) ; double
original. — 12 janvier 1358. (« Mil IIP LVII, le
venredi après les Roy s »). Vente d'une maison et
héritage àWuillaume de l'Églisette par Pierre Rasoir.

B. 120i. (Carton.) — 6 pièces et 1 rouleau, parchemin ;

5 sceaux brisés.

tMI8-tS79. — Valenelenneii (ville de). —

5 octobre 1363. Déclaration donnée par les prévôt,
jurés, échevins et consaux delà ville de Valenciennes,
par laquelle ils reconnaissent qu'après le décompte fait

avec le comte de Hainaut tant pour les prétentions
qu'ils avaient à sa charge que pour la poursuite de
messire Bernard de Loyselet, chevalier, et pour
plusieurs rentes à vie, le Comte est quitte envers eux
jusqu'à la Notre-Dame de septembre 1363, et que dès
ce jour ils* doivent recevoir les assignations qui leur
ont été données pour payer les rentes auxquelles ils
sont obligés pour lui. — 27 mai 1364. Déclaration des
mêmes officiers faisant connaître au comte de Hainaut
qu- ils ont appris des anciens de la ville de Valencieenes
de quelle manière les héritages demain ferme doiYeat
se partager,savoir : en commun le droit demaùuneté
conservé ou maisné (cadet) sHl le veut avoir ; cette
déclaration est donnée à Toccasion de la succession
aux mainsfermes venant des comtes de Hainaut et
aussi de la succession aux m^insferrnes que la dame
de Renaix, femme de Robert de Namur, avait en la
loi de Valenciennes. — 1364-1365. État des comptes
de la massarderie de Valenciennes depuis la Notre-
Dame de septembre (8) 1364 jusqu'au jour de la
Sl-Mathieusuivant(24 févrierl365), rendus par Sandrart
Daudegnies. — 1365-1366. État des mêmes comptes
du 24 février 1365 au 8 septembre 1366. — 4 mai 1366.
Lettres par lesquelles Albert, duc de Bavière, gouver-
neur et héritier des comtés de Hainaut, Hollande, etc.,
promet de dédommager les gens de Valenciennes qui
s'étaient obligés pour lui en quelques rentes. —
Bruxelles, le 13 novembre 1372. Promesse faite par
Wenceslas de Bohême, duc de Luxembourg, de Lothier,
de Brabant et de Limbourg, marquis du SUEmpire,
de dédommager son cousin Waleran de Luxembourg,
comte de Liney, châtelain de Lille, Gui de Blois,
seigneur de Beaumont et de Dargies, Jean, sire de
Werchain, sénéchal de Hainaut, Jean, sire de Mariau-
mez, de Bailleul et de Fontaines, Fastres de Berlaimont,
sire à'Assebroec^ et de Warnez, Nicole de Houdaing,
sire d'Epinay et Henri, dit Bridoul de Montigny, sire
de Ressay, chevaliers, Jacques de Werchain, sire de
Walincourt, fils du sénéchal, Gilles de Berlaimont,
filsdeFastre, et Jean, dit le Borgne, d'Esne, sire de
Marcq-en-Ostrevant (Marquelte-en-Ostrevanl), écuyers,
et Godefroi de le Court, dit Desprez, rentier de
Brabant, qui s'étaient obligés pour lui en quelques rentes
viagères envers des habitants de Valenciennes. —
17 novembre 1372. Déclaration passée sous le sceau de
Jean, sire de Hem, chevalier, gouverneur du souverain
bailliage de Lille, Douai et Orchies, par devant Mathieu
du Castiel et Piérarl de Hasnon, auditeurs dudit

CHAMBRK DES COMPTES DE LILLE, — TRÉSOR DES CHARTES. - VALENCIENNES.

2Zi

souverain bailliage, par Waleran de Luxembourg,
reconnaissant avoir reçu à son profit les sommes
auxquelles plusieurs seigneurs s*étaient engagés pour
le duc de Luxembourg envers quelques bourgeois de
Valenciennes.

B. 1202. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ;

4 sceaux incomplots.

tSS9-iS90. — ValeneleiinM (ville de). —
22 décembre 1382. Soumission de Thierry de Dicque^
mue (Dixmude)y chevalier, à ce que le comte de Blois
et monseigneur de Coucy ordonneront au sujet du
différend existant entre lui et la ville de Valenciennes
relativement à la mort de Daniel Dusse, son écuyer,
qui avait été tué dans la ville de Valenciennes. —

1383. Compte des exploits du bailliage de Valenciennes.
— Paris, le 20 juin 1383. Lettres du roi Charles VI
par lesquelles, sur l'avis de son cher et féal cousin le
comte de Sancerre et autres gens de son conseil
envoyés naguëres comme réformateurs dans la
province de Reims pour terminer le différend existant
entre les villes de Tournai et de Valenciennes, il consent
A ce que les 40 sols qu*on levait à Tournai sur le vin
venant du bas de l'Escaut pour remonter à Valen-
ciennes et ailleurs, ne soient plus dorénavant perçus
et que les gens de Valenciennes et autres en soient
déchargés. — 1383-1384. Compte des exploits du
bailliage de Valenciennes du 6 août 1383 au 9 juin

1384, rendus par Mathieu de la Fay t. — Sans date ;
vers 1386. Rachat des rentes constitutives en faveur
de Guillaume du Bos, de Jacquemette Plaisant, veuve
d'Alard Verdeil, et de Simon Dugardin, avec cession
de vases d'or à pierreries et de hanaps d'argent. —
24 juin 1389. Promesse faite par les prévôt, jurés,
échevins, consaulx et communauté de la ville de
Valenciennes, de payer tous les ans au comte de
Hainaut, deux rentes, l'une, de 90 livres, 9 sols blancs,
pour la ferme des fotides (fagots) et tonlieux dans
ladite ville, et l'autre de 30 livres blancs pour le droit
des poids et balances qu'il leur avait donné en ferme
perpétuelle. — Même date ; lettres du duc Albert de
Bavière, comte de Hainaut, etc., ac^cordant lesdits
tonlieux auxdiles conditions à la ville de Valenciennes;
vidimus des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes
en date du 4 juillet 1389. — Même date. Lettres du
même prince par lesquelles il pardonne tous les excès
et offenses que quelques particuliers de Valenciennes

avaient commis contre lui ; vidimus des mêmes, sous
la date du 4 juQlet 1389. — 3 juUlet 1389. Lettres des
prévôt, jurés, etc., de Valenciennes par lesquelles ils
renoncent à la somme de dix mille florins d'or que le
comte d'Ostrevant leur devait comme argent prêté par
eux, et ce, en considération du joyeux avènement du
comte de Hainaut à ce comté. — 8 avril 1390. Consti-
tution d'une rente de dix florins d'or par les prévôt,
jurés et échevins de Valenciennes au profit de
Jacquemars Le Kien et Perronne de Haspres, sa
femme.

B. 1203. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier ;

1 sceau mutilé.

tS99-tSIIM.— Talcnelenne» (vlUc de).— Valen-
ciennes, le 24 septembre 1392. Promesse par les
échevins de Valenciennes de payer annuellement à
Guillaume, comte de Hainaut, une somme pour
l'arrentement perpétuel accordé par lui de sa maison
de Le Wasne afin d'en consacrer le terrain à faire le
rivage (quai) de cette ville. — 31 août 1398. Emprunts
et remboursements faits aux Lombards de la table de
Valenciennes par le comte de Hainaut et par le comte
d'Ostrevant, son fils. — Sans date ; fin du XIV* siècle.
Plaintes formulées par le conseil de l'échevinage de
Valenciennes au sujet des brigandages commis par le
seigneur de Ligne et ses complices entre Tournai et
Ligne.

B. 1204. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier;

4 sceaux incomplets.

t4«4-t499. — Valcnelcnne» (ville de). — 1404.

Frais occasionnés par la mort de Jean Husset, dit Sans-
Pitié, occis en l'église St-Jacques de Valenciennes
« lequel avoit navré et mis en péril de mort J. de le
Motte, sergent de la prévôté de Valenciennes, pour et
è l'ocquison de son office ». — 19 juillet 1407. Consen-
tement donné par le comte de Hainaut à l'abolition des
communs assis en la ville de Valenciennes. —
9 décembre 1408. Bail du moulin Fossart pour l'hôtel-
lerie des pauvres à Valenciennes. — 6 décembre 1411.
Lettres de Guillaume de Bavière, comte de Hainaut,
touchant le xoerpissement et le rachat des rentes
héritières tenues par loy de la ville de Valenciennes.
—1424,1425 etl426.Explications données aux évèques
de Tournai et d'Arras par les officiers de la loi de

224

ARCHIVES DU NORD.

Valenciennes, tendant à faire dégrever ladite ville des
charges que le promoteur de la cour de Cambrai veut
faire peser sur elle. — Valenciennes, le 1* juillet 1427.
Reconnaissance par les échevins et habitants de Valen-
ciennes, de Philippe, duc de Bourgogne, comme
seigneur et gouverneur de cette ville.

B. 1206. (Carton.) — 6 pièces et 1 rouleau, parchemin ;

4 pièces, 2 rouleaux et 1 rahier, 15 feuillets, papier ;

3 sceaux, dont 1 brisé et incomplet.

t4IM-tft6e. -- TalenelenneM (irllle de). —

20 mars 1429. — Vidimus par Alexandre, abbé de
Vicoigne, d'une bulle du pape Martin V réglant un
différend survenu entre Tabbé de St-Jean de Valen-
ciennes, d'une part, Pierre Broufort et Barthélémy
Troynw, prêtres du diocèse de Cambrai, d'autre part,
au sujet d'une redevance annuelle que ledit abbé
exigeait desdits prêtres pour la tenue des petites écoles
dans la ville de Valenciennes. — 1429. Mémoires
produits pour et contre les prévôt, jurés et échevins
de Valenciennes dans leurs démêlés avec l'official de
Cambrai.— 4mai's 1430. (^MCCCCXXIXdiesàbhato
post Cineres »). Excommunication fulminée par
l'official de Cambrai contre les prévôt, jurés et
échevins de la ville de Valenciennes, leurs clercs,
scribes, consuls, proconsuls et autres leurs fauteurs,
pour cause de violation des privilèges ecclésiastiques
dans ladite ville. — 24 mai 1433. Assignation par
Jacqueline de Bavière, comtesse de Hainaut, en exécu-
tion d'une clause du testament du feu duc Guillaume,
son père, constituant une rente de 100 livres sur les
revenus de l'office de la Prévôté-le-Comte à Valen-
ciennes, au profit de la Maison-Dieu en ladite ville. —
14 mai 1441. Adhéritement par Jean de Croy, seigneur
de Chimay, grand bailli de Hainaut, en faveur de
l'Hôtel-Dieu de Valenciennes, de deux fiefs gisant à
Marly, près de ladite ville, consistant en un demi
terrage, dit de Montigny, l'autre moitié appartenant
aux hospitaliers de St-Jean de Beaulieu audit Valen-
ciennes, lesquels deux fiefs ont été donnés audit Hôtel-
Dieu par Isabelle de Portugal, duchesse de Bourgogne,
comtesse de Hainaut, pour la fondation d'un lot à
perpétuité, à condition que demoiselle Gilles d'Es-
caillon, veuve de Jacques Castelerie, de laquelle ladite
duchesse avait acheté, au prix do 800 livres tournois
ces deux fiefs qui furent amortis par le duc Philippe
le Bon, jouirait sa vie durant de la moitié desdits deux

fiefs. — 7 juin 1447. Sentence du duc Philippe le Bon
rendue pour mettre fin à plusieurs procès mus ou à
mouvoir entre le bailli de Hainaut, le procureur du
Duc auprès dudit bailliage, le receveur des mortes
mains et autres officiers du comté de Hainaut, d'une
part, les prévôt, jurés, échevins et conseil de la ville
de Valenciennes, d'autre part, « à cause des ayuwes
(aides) de nostre dicte ville, des winaiges et cau-
chiaiges », des ports d'armes, — etc. 18 août 1460.
Sentence rendue par le grand Conseil du duc de
Bourgogne dans le différend entre le receveur des
mortes mains de Hainaut, d'une part, et les prévôt,
jurés, échevins et conseil de Valenciennes, défendeurs,
d'autre part, au sujet de la perception des droits des
aubaines, bâtards, mortes mains, serfs, bourgeois ou
non trépassant dans ou dehors ladite \îlle et banlieue.
— 20 novembre 1461 ; 1*' avril 1463 ; 16 et 22 mars
1464. Copie de lettres patentes du duc de Bourgogne
portant amortissement pour les ville, terre et seigneurie
de Lespaix, unies au corps et communauté de la viUe
de Valenciennes, à la suite de Tachât qu'en avait fait
cette dernière sur Guillaume de Bois avec quelques
marais contigus à la dite terre ; entérinement et véri-
fication desdites lettres à la Chambre des Comptes de
Lille. — 10 mai 1465. Promesse des prévôt, jurés et
échevins de Valenciennes de reconnaître Charles,
comte de Charolais, pour leur légitime seigneur, à la
mort de son père, le duc Philippe le Bon. — 22 mai
1500. Copie de l'ordonnance de l'archiduc Philippe le
Beau au sujet de la défense faite aux habitants de
Valenciennes d'aller boire dans les tavernes et cabarets
voisins de la banlieue de ladite ville, en fraude et
préjudice des droits que la ville lève sur les boissons.

B. 1206. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.

tftt9-tMlll. — Walenelennc» (ville die). —

Bruxelles, le 4 août 1512. Lettres patentes de l'archi-
duchesse Marguerite, gouvernante des Pays-Bas, pour
la continuation du bail de la mairie de Valenciennes
en faveur de Robert Lanthier, maïeur. — Valenciennes,
le 10 novembre 1525. Requête présentée à l'archidu-
chesse Marguerite par les prévôt et échevins de
Valenciennes et relative au sauf-conduit autorisant les
maltôtiers de cette ville à y amener 1*200 pièces de
vin. — 17 août 1549. Procès-verbal de la réception et
du serment prêté par le prmce d'Espagne Philippe
(plus tard Philippe II)* de maintenir les privilèges,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — VALENGIENNES.

225

coutumes et franchises de la ville de Yalenciennes et
du serment de fidélité prêté à ce prince, leur futur
souverain, par les prévôt, jurés, échevins, bourgeois
et manants de cette ville.

B. 1207. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 sceau.

ÛMêm-ÛMàH. — Yalenciennes (prévôté-le-

Comte de). — Août. 1240. (<(i Actum sollempniier
et datunij anno Domini millesimo ducentesimo
qtuidragesimo, mense Augusto »). Lettres de P.
(Pierre de Viry), prévôt, et de R. (Roger), doyen, et de
tout le chapitre de Cambrai, déclarant que pour terminer
toutes les difficultés qu'il y avait entre eux, d'une
part, et les comte et comtesse de Flandre et de Hainaut,
Thomas et Jeanne, d'autre part, au sujet de la justice
haute et basse d'Onnaing et de Quarouble, de
l'avouerie et des pâturages qui en dépendent, ils sont
convenus des articles suivants: les dits Comte et
Comtesse ont quitté et remis audit chapitre tout ce
qu'ils prétendaient leur appartenir dans ces deux villes,
moyennant une rente de 60 livres blancs que le
Chapitre s'est obligé à payer tous les ans ; ils se sont
réservé pour eux et leurs successeurs, comtes et
comtesses de Hainaut, le droit de conduire les habitants
de ces terres en ostet chevauchée quand ils auront été
avertis par le sergent de l'église ; ceux qui ne voudront
pas se rendre à cet avertissement seront obligés de
payer 20 sols par 20 livres de leurs biens meubles et
héritages ; cette amende sera levée par le sergent du
Chapitre et la moitié en appartiendra au Comte, l'autre
moitié au Chapitre ; si le sergent du Chapitre est en
défaut, il en répondra au Comte, ainsi que si, après la
peine commise, quelques habitants de ces deux villes
s'en allaient hors de la juridiction du Chapitre avec sa
permission; mais s'ils partaient avec leurs meubles
sans la permission du Chapitre, le sergent ne sera
nullement responsable ; mais, si en partant ils laissaient
assez d'immeubles pour satisfaire aux amendes, le
Comte aurait recours sur ces immeubles pour être payé;
quant aux pâturages, les comtes de Hainaut et leurs
successeurs en auront la moitié pour en faire ce qu'ils
voudront et 30 livrées de terre dans l'autre moitié qui
sera dévolue au Chapitre en dédommagement de la
haute justice qu'il réclamait sur la totalité desdits
pâturages ; le Chapitre se résene le droit depersonat
sur toute la terre et la dime sur toutes les maisons
qui pourront y être construites dans la suite ; il pourra

disposer à sa volonté de 20 bonniors de pâturages
secs qui lui avaient été assignés avant ce partage sur
la moitié qui lui appartient, sauf que si ces parties de
marais venaient à être habitées, les habitanis seraient
tenus d'aller en ost et chevauchée comme les autres ;
le partage desdits marais sera fait par gens probes,
d'après la valeur des terres et non d'après leur
quantité ; la justice haute, moyenne et basse appar-
tiendra au Chapitre sur la partie qui lui appartiendra
et au Comte sur Ja partie qui lui écherra ; le Comte
promet pour lui et ses successeurs de garantir au
Chapitre ses possessions à Onnaing et à Quarouble et
de les défendre contre tous pillages et préjudices qui
pourraient leur être faits, dès que lui et ses successeurs
en seront requis ; si des serfs du comte de Hainaut et
de ses successeurs allaient s'établir dans ces deux
villes, le Comte aurait contre le Chapitre le même droit
de revendication que celui dont il jouit dans les villes
bâties des nobles du comté de Hainaut et le Chapitre
aurait, de son côté, les mêmes droits que ces nobles. —
Traduction française do la charte précédente sous le
vidiraus de l'official de Cambrai en date du 14 novembre
1353. — Yalenciennes, mars 1245. (« Actu7n Valen-
cents, anno Domini millesimo ducentesimo quadra-
gesimo quarto, mense Martio »). Lettres de
Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut,
déclarant qu'Agnès et Jeanne, sœurs, filles de feu
Hellin, seigneur d'Aunoy (de Alneto), ont remis sept
muids et demi de terre qu'elles possédaient à Préseau,
entre les mains de la Comtesse qui les a autorisées
à les vendre ou aies donnera des personnes religieuses
ou autres. — Février 1248. (« Uan del Incarnation
Jhésu'Crist M CC et XLVTT, el mois de février »).
Charte donnée aux habitants d'Onnaing et de Quarouble
par le chapitre de Notre-Dame de Cambrai et dont les
principales dispositions sont les suivantes : le Chapitre
peut établir des échevins et les révoquer à sa volonté ;
les éclievins et les habitants de ces deux villes
défendront le Chapitre et ses biens quand ils en seront
requis ; le Chapitre défendra de son côté ces deux villes
et le bailli du Chapitre jurera de traiter les habitants
coufonnément aux prescriptions de cette charte ; celui
qui demeurera un an et un jour à Onnaing et à
Quarouble, sera tenu de prêter serment à la loi ; celui
qui donnera un démenti payera 3 sols ; une femme
pour le même fait donnera seulement 2 sols ; si une
femme blesse quelqu'un, elle payera 6 sols ; si c'est
avec un bâton et que le sang eût coulé, 15 sols ; la

Nord. — Série B. — Tobœ I. (2* Partie).

29

226

ARCHIVES DU NORD.

preuve peut être faite par le témoignage de deux
femmes ; les auteurs de rapts, homicides, vols, meurtres
et incendies sont jugés parla justice laïque du Chapitre ;
si le bailli du Chapitre se rend au milieu d'une "mêlée
(rixe) avec deux échevins ou deux prudhommes et
qu'il commande de faire la paix, ceux qui continueront
à frapper payeront 60 sols d'amende ; si quelqu'un met
la main sur le bailli du Chapitre ou sur les sergents
jurés, il sera à la merci du seigneur ; celui qui donne
un démenti ou dit des injures au bailli en justice ou
étant en chemin pour s'y rendre, payera 100 sols ; si le
démenti est donné ailleurs, l'amende sera double ; s'il
met la main sur lui, il sera à la volonté du Chapitre ;
en temps de moisson, celui qui sortira desdites villes
avec un chariot, une charrette ou un cheval pour aller
chercher quelque chose après la cloche sonnée au
soleil couchant, payera 5 sols ; toute personne qui
moissonnera après la cloche sonnée, perdra le produit
de sa moisson et s'il commet quelque dommage, il
payera 12 deniers ; le Chapitre nommera deux sergents
bons et loyaux qui ne lui rendront pas d'autres services
que ceux do leui* office ; celui qui enlèvera le terrage
(récolte) d'autrui, payera 30 sols et rendra le terrage ;
les habitants des deux villes seront tenus à aller en
Yost et chevauchée du Comte, en vertu des lettres
d'accord entre ledit Comte et le Chapitre d'août 1240,
et en Vost et chevauchée de l'église (de Cambrai)
quand ils en seront requis ; le Chapitre fait remise de
toutes les mortes marins ; si les serfs du Comte viennent
demeurer dansles avoueriesd'OnnaingetdeQuarouble,
il les traitera conformément aux prescriptions des
lettres citées plus haut; toutes les terres tenues du
Chapitre payent « d'assise à la wiUelée 3 deniers de
fbunnouture, autant à la vente^ à l'entrée et à
r issue »; chaque manoir payera 5 sols de fourmouture^
à la vente 10 sols, à la sortie 5 sols et è l'entrée 5 sols
de plus; le bailli du Chapitre doit gouverner les
habitants d'après le contenu de cette charte et s'il ne le
fait pas, on en portera plainte au Chapitre ; pour les
affaires non mentionnées dans cette charte, on suivra la
coutume du pays ; s'il y a quelques articles douteux,
c'est le Chapitre qui les éclaircira ; le Chapitre et les
habitants d'Onnaing et de Quarouble promettent de se
conformer à cette charte.

B. 1208. (Carton.) — 4 pièces et 1 rouleau, parchemin; 2 sceaux.

t9e8-t905. — ^aleneleiiiictt (préT6té-le-€)oiiite

de). — Sebourg, le 17 juillet 1268. (« A Sebourch^

Van del Incarnation Nostre Seigneur MCC et
sissante et wity XV Jours devant aoiist »). Acte de
vente par « Monniers Roussiaus, de Sebourch à
demisiele Katherine de Marech », de six witeuxde
terre sis audit Sebourg. — 22 juin 1271. (« Van del
hicarnation Nostre Ségneur Jhésu Crist ?nil deus
cens sissante et onze, le lundi devant le feste de le
iVa//t?e/e2/5am/-JeAan-fiap^ï5^e»). Lettres parlesquelles
Marguerite, comtesse de Flandre, déclare qu'ayant
assigné à Baudouin d'Avesnes, son fils, 2.100 livres,
monnaie de Hainaul, sur Raismes et sur une partie
du bois de Vicoigne, comme elle avait été marquée
et abonnée^ elle ordonne qu'il en soit adhérité et
mande aux habitants de Raismes d'obéir à son fils et à
ses hoirs comme à elle-même. — 2 septembre 1288.
(« En Van de grâce mil deus cens quatre vins et voit,
lejuesdi après la décolation saint Jehan-Baptiste »).
Lettres par lesquelles Jean d'Avesnes, comte de
Hainaut, promet de dédommager Baudouin d'Avesnes,
seigneur de Beaumont^ son oncle, des terres de
Beuvrages et de Saint-Saulve qu'il lui cédait et de
remettre au jugement de Gui, comte de Flandre, les
demandes que ledit Baudouin faisait d'une rente de
60 livrées de terre, donnée par la comtesse Jeanne à
Monseigneur Thomas de Wey^cin (Verchain) ; d'une
autre rente de même somme, donnée par Jean
d'Avesnes, son père, audit Thomas et d'une part de
15 livrées ainsi que de l'hommage de Thibaut de
Lorraine ; si le comte de Flandre décide que le comte
de Hainaut ne doit rien avoir dans l'hommage dudit
Thibaut, il pourra le reprendre en payant un dédomma-
gement convenable ou d'une autre manière; la sentence
du comte de Flandre devra être rendue d'ici à la fête
de Pâques prochaine. — 6 décembre 1288. (« Lan de
grasce mil deus cens quatre vins et uritj le jour saint
Nicholaij et mois de décembre »). Lettres par
lesquelles Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, déclare
que pour acquitter quelques dettes que noble homme
Baudouin d'Avesnes, sire de Beaumont, lui demandait
d'éteindre, ainsi que pour l'hommage de Beuvrages
et de St-Saulve qu'il lui avait cédé par lettres du
2 septembre 1288, il lui donne ainsi qu'à Félicité (de
Coucy), sa femme, 400 livrées de terre au tournois, à
recevoir tous les ans durant leurs vies, et leur assigne
pour 85 livres blancs, par an, la ville de Pont avec ses
dépendances, excepté les bourgeoisies foraines que le
Comte s'y réserve, à charge de payer les cens et rentes,
entre autres 30 sols blancs k monseigneur Pierron, dit

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — VALENCIENNES.

22T

Pivion, chevalier, pour le payement desquels, ils
auront la jouissance des fours de Quartes et de
Pantignies. Il assigne encore pour le payement de
60 livres de blancs, les moulins à eau et à vent de
Quartes et de Pantignies et les monaus (ceux qui
devaient le droit de monnagey c'est-à-dire l'obligation
de faire moudre leurs grains dans lesdits moulins), de
Pont, de Quartes, de Pantignies et de Hargnies;
90 livres de blancs sur les tailles d'Onnaing et de
Qoarouble ; le pontenage de Pont et les justices hautes
et basses de Pont, Quartes et Pantigny, sauf la souve-
raineté ; 132 livres tournois sur la vente des bois de la
forêt de Mormal. Pour sûreté de ces lettres, le comte
de Hainaut met ses dits oncle et tante en possession do
ces biens et renonce à toutes les exceptions de droit
qui pourraient en empêcher l'exécution. — Sans
date ; vers 1295. Trois feuilles de parchemin cousues
ensemble contenant le détail des difficultés pendantes
entre le comte de Hainaut et le chapitre de Cambrai
au sujet de la justice dans les villes d'Onnaing et de
Quarouble et consultations à ce sujet.

B. 1200. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ;

4 sceaux incomplets.

iSt»-flii du ILlV siècle. — ValencleninM
(préirôté-le-Comte de). — Gênes, le 10 février 1312.
(«/an... //// idus Februarii^ ayino Domini mille"
cimo trecentesimo duodecinio, regni vero nostri
anno quarto >). Lettres de Henri, roi des Romains
(Henri VU), par lesquelles il déclare que pour recon-
naître les soins de Béatrix, comtesse de Luxembourg,
sa mère, et ayant égard à sa demande, il lui donne la
châtellenie de Raismes, les bois de Vicoigne avec ses
droits et appartenances et tout ce qui lui était échu en
Hainaut après la mort de Wallerand de Luxembourg,
son cousin-germain, pour en jouir pendant sa vie, et il
prie Willaume (Guillaume), comte de Hainaut, son
cousin, d'investir sa mère de tous lesdits biens ainsi
qu'il le lui a promis et de la recevoir aux droits
féodaux. — 27 juillet 1353. (« Le samedy après le jour
Saint Christofle »). Reconnaissance par Renaud de
Barbançon, chanoine de Liège, et Isabeau deMoni^
dame de Solre, comme exécuteurs testamentaires de
feu Jean de Barbançon, et par Henri de Solre, sire de
Haussi, comme héritier du défunt, d'avoir reçu de
Willaume de Lescatière une certaine somme qui est
due audit Henri de Solre sur les revenus de la terre
de Raismes. — Même date. Semblable reconnaissance

de la somme de 100 livres de petits tournois, faite par
sœur Jeanne d'Aspremont, prieure des religieuses de
Beaumont à Valenciennes, pour la rente due à son
église sur les bois de Raismes. — Sans date ; XIV* siècle.
Mémoire présenté par messire Jehan dou Sart dans le
différend existant entre lui et maître Henri Fondempré
au sujet de la terre de Prouv^. — Sans date ;
XIV* siècle. Contestation entre Henri de Jodoigne et
messire Jehan dou Sart, relativement aux terres et
rentes de Prouvy.

B. 1210. (Carton.) — 6 pièces et 1 rouleau, parchemin ;

2 pièces, papier.

i44i-t40&. — ¥aleiicieiiiic« (préTôté-le-

Comte de). — Le Quesnoy, le 30 novembre 1441.
Don par le duc de Bourgogne Philippe le Bon des
terres de Vieux-(Jondé et de Rieux à Dreux, seigneur
de Humières et de Buzincourt. — 12 décembre 1449.
Hommage rendu par Jacquemin Creste, bourgeois de
Valenciennes, à messire Jacques de Luke, seigneur de
Frasnes et de Gheulesiny à cause d'un fief-lige conte-
nant 14 bonniers de terre au territoire de Frasnes. —
17 juin 1458 et 8 juin 1469. Donation par Philippe le
Bon, duc de Bourgogne, confirmée par le duc Charles
le Téméraire, des terres de Vieux-Condé et de Rieux
en Hainaut, à Jean de Humières, échues audit duc par
droit (Taubanéité à la mort de dame Jeanne deWarigny,
sœur du donataire. — 16 décembre 1473-16 février 1474.
Charte communale ou loi des ville et seigneurie de
Beuvrages-les- Valenciennes, appartenant «nuement en
» toutte justice, haulte, moyenne et basse à mon très-
» honnouré seigneur, monseigneur Guillaume de
» Bisches, chevalier, seigneur de Clary, conseillier,
» chambellan et premier maistre d'ostel de nostre
3> très-redoubté et souverain seigneur et prince,
» monseigneur le Duc de Bourgoingne et de Brabant
» &* ,&" », élaborée par Bertin le Maulnier, procureur
dudit seigneur de Beuvrages de concert avec les gens
de loiy échevins et do la « plus saine et grant partie »
des habitants de cette ville. Cette loi^ dont les princi-
paux articles sont spécifiés ci-dessous, a été faite et
publiée sous le contrôle et par les soins du magistrat
de Valenciennes «chef-lieu et ressort» dudilBeuvrages,
le 16 décembre 1473. La même publication fut faite à
Beuvrages, le 16 février 1474. En voici les rubriques
principales :

« De férir à sang, par ire ;

» De tapper d*arme esmoulue ou de baston afiaitié ;.

228

ARCHIVES DU NORD.

» De frapper de baslon nonaffaitié ;

» De ruer par ire après aultruy ;

» De ruer et non attaindre ;

» De ruer et non consievir ;

» De traire après aultruy ;

» Des loix qui doubleront ;

» De l'apparence que on debvera faire pour lesdiles
loix attaindre ;

» De enffraindre le saisine du seigneur ;

» De desdire eschevins de leur ordonnance et par
oy;

» De villonner et injuryer lesdits eschevins ;

» De villonner sa partie adverse en plait pendant ;

» De desmentir aultruy ;

» Se lesinjuryés ne se voellent plaindre, se devera-
on jugier les loix au proffit du seigneur ;

» Du droit du seigneur à cause des claings ;

» Du sallaire des escevins à estre présens à arrester
hiretaiges ;

» Des droix du seigneur, mayeur et escevins d'estre
présens au vendaige d'iretaiges ;

> Du sallaire du mayeur et escevins pour aller à
Tenqueste ;

» Du sallaire desdits mayeur et eschevins de vendre
ou estre présens à vendre meubles d'aultruy ;
» Du sallaire des eschevins touchant cerquemanages;
» De gardiner et cueillier fruits es gardins d'aultruy ;
» De fouyr ou emprendre sur le wareskaix ;
» De enclore le wareskaix avec son hiretaige ;
» De fouyr, caryer ou ahanner emprès bonne (borne);
» Du messier;

> Des loix que ledit messier raportera ;

> Du tempz que ledit messier devera faire son
rapport et aussi de le prisié des dommages ;

» Du rapport général que doit faire ledit messier ;

» Du sallaire du messier ;

» Du sallaire dudit messier touchant ses paines et
prinses;

» De rescourré bestes prinses par ledit messier ;

» De battre ledit messier en son office faisant ;

» De faire dommaige es ahans, labeurs et advestures
d'aultruy ;

» De caryer par car et carette parmy advestures,
près et biens d'aultruy ;

» De renclore et relever ses hiretaiges ;

» De thirer, fouyr ou emporter terre de wareskaix ;

» De non cruauder es warisons, ne soyer es prez,
pastures et forières d'aultruy ;

» De rompre, brisier et emporter soifs (haie ou
clôture) d'aultruy ou faire fausses voies parmy hiretage
d'autruy ;

:^ De ravoir les fiens que on aura vendu aux gens
de dehors ;

» I)e non mettre fiens sur le wareskaix ;

» De non caryer warisons en aoust devant, ne après
le clocque du ban sonnée ;

» De non aller messonner, ne glenner ;

» De non mettre bestes en camp d'autruy, tant que
gharbes y ay t ;

» Des pourcheaux trouvez dommaige faisant ;

» Du sallaire des escevins pour les dits affors {affo-
raiges) faire ;

•> D'avoir juste poix et balances;

» Du regard des chars ;

3> Du four à ban dudit Beuvreiges ;

» De ce que le fournier debvera faire ;

» De abattre les fours particuliers estans en ladicte
terre de Beuvreiges ;

» Du moelin à ban ;

» De taillier et colper vert bos ;

:► De colper bos sour eaigié ;

» De non soyer herbe en jone taille de bos ;

» De pooir aller quérir secque laigne es bos dudit
signeur de Beuvraiges ;

» De non aller quérir laigne es tailles des bos et
bosquets d'icelle terre ;

» De non caryer es tailles wides ;

» De caryer par les voyes ordonnées en wydant les
tailles des bois ;

3> Des bestes faisant dommaiges esdits bois ;

•> Des blancques bestes ;

» Des truyes et pourceaulx ;

» (Le titre de cet article est rongé dans Pacte) ....
des passants qui seront pris fauchant dans les prés ;

» Des herdiers (gardes) des vacques et pourceaux ;

» Des bestes foraines venir paistre sur les biens
d'aultruy et wareskaix ;

:^ Des hiretiers et laboureurs estre creuz du
dommaige que on fera sur le leur ;

» De warder pourceaux sur le wareskaix ;

> De non aller ôs forrières d'aultruy ;

p Du sallaire de thouraige ;

» De rabactres fraites, crettes ou fossez ;

» Des manans dudit Beuvreiges, aydier, assister et
conforter l'un l'autre ;

» Comment on debvera lire chascun an, au jour

CHAiMBRK DKS COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - VALENGIENNES. - CONDE.

22î*

Saint Jehan-Baptisle, le conlenu en cesle présente

chartre; »

II est finalement déclaré que, pour tout autre cas non
explicitement spécifié dans la susdite charte, les
maîeur et échevins de Beuvrages auront recours aux
lumières de leurs collègues de Valenciennes pour plus
grand éclaircissement. — 1495. Titres relatifsàla cession
à l'archiduc Philippe le Beau, par Olivier, seigneur do
la Marche, conseiller, premier et grand maître d'hôtel
de l'Archiduc, pour lui et pour Isabelle Machefoin, sa
femme, des droits qu'ils pouvaient avoir sur les terres
et seigneuries de Vieux-Condé et Rieux.

B. 1211. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 1 pièce et 1 cahier,

6 feuillets, papier; 10 sceaux.

IIMS-iftMI. — ValencleniiCM (prévôté -le -
Comte de), — Bruxelles, le 6 décembre 1503.
Ordonnance de l'archiduc Philippe le Beau, allouant à
Isabelle Machefoin, veuve d'Olivier de la Marche, une
somme de 2.000 livres pour le rachat d'une rente de
150 livres sur le domaine de Hainaut, qui lui avait été
accordée pour le rachat des terres de Rieux, Vieux-
Condé, etc. Mandements pour le payement de cette
somme en plusieurs termes et quittances à l'appui. —
1505. Acquisition par Charles, baron de Lalaing,
des terres de Trith et de Maing qui lui sont vendues
par l'archiduc Philippe le Beau, roi de CastiUe. —
Mons, le 18 juin 1506. Sentence du Grand Bailli de
Hainaut, adjugeant au comte de Hainaut le droit de
terrage à Rieux sur le pied de neuf gerbes du cent.

H. 1212. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 1 sceaux incomplets.

i998-t»Cl5. — Condé. — Mars 1278. (« El an de
le Incartiation • NostreSegneurj mil deus cens
soissante et dis et siet^ el mois de march »). Lettres
par lesquelles Jean de Châtillon, comte de Blois et
sire d'Avesnes, donne du consentement d*Alix, sa
femme, à son frère Gui de Châtillon, comte de St-Pol,
toute sa terre de Brabant qu*il tient du comte de
Hainaut, savoir Leuze, Condé etEscanaffe avec leurs
appartenances et toutes leurs terres en Brabant, pour
en jouir à toujours par lui et ses hoirs, sauf ce qu*il a
donné ci-devant à Jaket, son neveu, fils dudit Gui et
ce, en dédommagement de ce que le comte Gui devait
avoir dans la succession de leurs père et mère et dans
celle de feu Mahaut, comtesse de Chartres, leur tante

et de Hue, leur frère. — Même date. Confirmation des
lettres ci-dessus par Pierre, fils du roi de France
Louis IX, comte d'Alençon cl de Chartres et Jeanne,
comtesse d'Alençon et de Chartres, sa femme. —
Même date. Confirmation des mêmes lettres par Jean
d'Avesnes, damoiseau de Hainaut. — 30 janvier 1285.
(« Im)} de. grasse mil deus cens quatre vins et quatre^
le mardi devant le Cliaudeler ») . Lettres par
lesquelles Gauthier d'Antoing, seigneur do Béthune,
Nicoles de Lalaing, le sénéchal de Hordaing, le sire
de Waziers, Alléaume de Villers, Hellin, son frère,
Grard d'Iwuy, Henri de le Motte, Grard d'Escaillon,
le sire de Manni, chevaliers, Pierre de Lens et Robert
d'Attichos, écuyers, déclarent que messire Hues, fils
aîné de Gui, comte de St-Pol, s'est obligé en leur
présence, d'indemniser selon lescoutumes du Hainaut,
noble homme le comte de Hainaut, de tous les forfaits,
dommages et griefs que sonj)ère avait commis contre
lui lorsqu'il sortit de l'hommage de la terre de Brabant
et du fief qu'il tenait de ce Comte et avant qu'il y entra,
et aussi depuis qu'il avait été reçu en l'hommage dudit
Comte pour les fiefs ci-dessus, savoir : Leuze, Condé et
Escanafies et leurs appartenances.

B. 1213. (Carton.) — 3 piôccs, parchemin ; 0 pièces, papier ;

2 sceaux brisés.

— fondé. — Lo samedi 3 janvier 11300.
(^ MCCC soixante et chuincq>). Lettres de Jeanne de
St-Pol, comtesse de la Marche, dame de Leuze el de
Carency, par lesquelles elle déclare avoir donné, pour
le terme de six ans, à son fils Jacques de Bourbon,
chevalier, le bail, gouvernement et administration de
ses terres et rcîvenus de Leuze et de Condé-sur-l'Escaut,
appartenances et dépendances, moyennant la somme
de mille francs d'or une fois payée et tous les ans une
somme de 800 francs d'or ; elle se réserve, en outre,
la somme de 202 livres, 0 sols que la ville de Tournai
lui devait, le profit des rentes viagères qui avaient été
vendues par le défunt comte de la Marche, son mari ;
la collation des prébendes de Condé, la liberté d'aller
dans ses maisons et châteaux de Hainaut où, pendant
son séjour on serait tenu de lui fournir du bois pour
elle et ses gens, 0 muids de blé pour sa dépense,
12 muids d'avoine et le foin nécessaire à ses chevaux,
300 carpes à prendre dans le vivier de Breul ; se
réservant aussi le droit de chambellage des fiefs et, à
condition que son fils accordera leur pardon à Huart

230

ARCHIVES DU NORD.

et à Piérarl, dits les Bouteillera^ frères, pour les choses
à propos desquelles il les avait retenus prisonniers. —
Même date. Lettres de noble homme messire Jacques
de Bourbon, chevalier, par lesquelles il déclare avoir
pris le gouvernement et bail des terres de Leuze et
Gondé dans les conditions ci-dessus. — Ratification de
ces lettres par le dit Jacques do Bourbon, à Mons, le
jour de la Purification Notre-Dame 1365(2 février 1366).
— Sans date; XIV* siècle. Don par Sandrart du
Moustier à Martin du Moustier, d'une rente de 8 sols
sur un héritage situé près des écluses de la ville de
Condé. — 1612. Requêtes, mémoires et pièces diverses
relatives à la prétention du comte de Solre, seigneur
de Molembais, sur le quart des bois de Condé.

Layette 55. — Bavai, Bouchain, Ostrevant.

B. 1214. (Carton.) — 8 pièces et 2 cahiers, 10 feuillets,

parchemin ; 1 pièce, papier ;

20 sceaux, pour la plupart incomplets et écrasés.

i988-tâS9. — Bairal et Felsnlcs.— 28 septembre
1288. (« Lan de grâce mil dev^s cens qtmtre vins et
witj le mardi devant le St Rem^i »). Lettres par
lesquelles Thomas et Wuillaume de Mortagne, frères,
chevaliers, ayant conjointement avec la dame de
Mortagne, leur sœur (belle-sœur), la garde, pour
Marie, leur nièce, héritière de Mortagne, du fief de
Feignies, promettent qu'aussitôt que leur dite nièce
aura Tâge requis elle donnera au comte de Hainaut
radhéritement dudit fief qui lui avait été vendu par
Jean, dit sire d'Audenarde. — 30 août 1300. (« Lan
de grasce mil et trois cenSy le m/irdi apriès le jour
saint Jehan Bécotasse »). Lettres par lesquelles Jean,
comte de Hainaut, Hollande, Zélande et seigneur de
Frise, commet son cher et féal monseigneur Jean de
Montigny, son bailli de Hainaut, pour adhériter son
cher et féal Monseigneur Jean d'Audenarde, seigneur
de Rosoy, de la terre de Feignies et de ses appen-
dances. — Valenciennes, dans une chambre de la
Salle-le-Comte, 3 avril 1301. (« Le deluns après
Paskes »). Acte d*adhéritement donné par Jean, sire
de Montigny, bailli de Hainaut, à noble homme
monseigneur Jean d'Audenarde, seigneur de Rosoy,
de la terre de Feignies et de ses appendances. — Sans
date ; vers 1320. Mémoire des usages et franchises de
la franche rue de Bavai suivant l'enquête faite par le
prévôt de celte ville. ■— Noël 1362. Compte des rentes

de Noël de la terre de Bavai. — 1363. Compte de
Piérart Dourieu, receveur de la prévôté de Bavai. ~
La Haye en Hollande, 12 mars 1400. {M CCC HIP^
et dix neuf). Lettres do Guillaume, comte d'Ostrevant,
déclarant que l'accord conclu entre les lombards de
Bavai et ceux de Mons n*est point tenu pour cas
déshonorant et que lesdits lombards ont toujours joui
de bonne renommée. — 28 janvier 1401. Rémission
accordée en présence de Jean, sire de Bréderode, par
Guillaume, comte d'Ostrevant, à Jean de Montjoie,
, écuyer, qui avait arrêté à Mons un bourgeois de Bavai
contrairement à la coutume de Hainaut et qui avait
promis de le remettre en liberté. — 13 juillet 1434.
Renouvellement par le duc Philippe le Bon des privi-
lèges de la ville de Bavai. — 27 novembre 1436.
Donation à Clarembault de Proisy, écuyer, de tout ce
que le duc de Bourgogne possédait à Bavai à condition
de tenir en fief de ce prince lesdites terres domaniales.
— 15 mai 1437. Déclaration par ledit Clarembault de
Proisy des parties domaniales qui lui ont été cédées en
fief par le duc de Bourgogne, à Bavai, entre autres la
taille, le tonlieu, le vinage, le hallage, le poids, les
uxirts des pourceaux, etc.

B. 1215. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 5 pièces et 1 cahier,
4 feuillets, papier ; 3 sceaux brisés et incomplets.

tSM-iS»9. — Boachaln. — l^' août 1306. (« Le
jour saint Pierre entrant Aoust >), Lettres par
lesquelles Guillaume, comte de Hainaut, confirme le
don de 25 livrées de terre au noir tournois à asseoir
sur les marais de Bouchain, fait en faveur* de maître
Jean Hermei pour ses bons services. — Sans date ;
vers 1310. « Chest li usages de le bourgeoisie de
Bouchaing, lequel li maires dist et demonstre à chiaos
qui y veillent entrer ». — Mons, « ou prael de le
maison le demiselle de Houdengi^. 1314. Donation et
adhéritement fait à Jean, seigneur de Raineval,
chevalier, de terres sises à Bouchain en TOstrevant et
dans la châtellenie du Quesnoy, par Guillaume, comte
de Hainaut. — 31 octobre et 2 novembre 1323.
Fondation par Adam Huret, de Denain, trésorier de
St-Âmé de Douai, de à^wx personats dans la chapelle
du château de Bouchain. — 27 décembre 1342.
Donation par Adam de Denain, chanoine de Cambrai
et d'Arras, de la chapelle de Bouchain à Sandrin
Brisse, clerc, fils de Colard, bailli d'Orchies. —
17 mai-30 novembre 1363. Liste des bourgeois entrés

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - BAVAL — BOUCHALN. — OSTREVANT. 231

en la bourgeoisie de Bouchain, — Le Quesnoy,
15 septembre 1384 et Mons, le 1" juin 1387. Lettres
d'Albert de Bavière, gouverneur de Hainaut, accordant
aux habitants de Bouchain et des villes environnantes
l'exemption des droits d'aubanité et de bâtardise, en
payant seulement le meilleur catel à la mort.

B. 1216. (Carton.) — .3 pièoos, parohemin ; .*fâ pièces, papier ;

2 sceaux incomplets.

i4t8-iiMi#. — Boachaiii. — La Haye, le 6 février
1418. Fondation par Jacqueline de Bavière, comtesse
de Hainaut et de Hollande, d'une chapelle en l'église
paroissiale de Bouchain. — Lille, le 29 janvier 1506?
Copie d'un^ lettre adressée par les officiers de la
Chambre dee Comptes de Lille à Jean de Lannoy,
écuyer, gouverneur de Bouchain, au sujet des ouvrages
de fortifications à faire dans cette ville. — 25 octobre
1531. Lettres de promesse et obligation de Jacques de
Nonnelles, écuyer, seigneur de Wargny, pour le
retour après son décès du fief de la franchise à Bou-
chain, échue à l'Empereur à titre de bâtardise et dont
la jouissance lui avait été accordée néanmoins sa vie
durant. — 1604-1609. Requête et avis concernant la
demande faite par les confrères de la confrérie de l'arc
à main à Bouchain, afin d'obtenir l'arrentement d'une
petite place pour leurs exercices. — 1613. Lettres et
hypothèque pour l'arrentement d'une pêcherie en la
rivière de la Sensée dépendant du domaine de Bou-
chain. — 1614. Confirmation de l'arrentement d'une
partie de la rivière de la Sensée en faveur de Hugues
do Bassecourt, écuyer, seigneur de Onnaing. — 1645-
1650.1nformations criminelles contre plusieurs femmes
de la chàtellenie de Bouchain soupçonnées de sorcel-
lerie. — 1660. Requête de Jean-Baptiste Baulde,
receveur provisionnel du domaine du Roi catholique
à Bouchain, à TelTet d'obtenir un mandement de terrier
pour renouveler les c^rtulaires des rentes de Sa
Majesté à Bouchain.

B. 1217. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ;
1 cahier, 8 feuillets, papier ; 14 sceaux dont plusieurs incomplets.

1194-1944. — Boachaln et Ofitreirant. — 1184.
(* Actum per manufn GilberHiy notarii mei, anno
Dominice Incarnationis M'^CL XXX^'IIIP). Lettres
de Baudouin, comte de Hainaut, déclarant confirmer les
coutumes d*Haspres, sauf en ce qui concerne les meur-

triers et les auteurs de blessures, point sur lequel il les
modifie. — 1197. (« Actum anno Dominice Incarna-
tionis^ millesimo nonagesimo septimo »). Lettres de
Henri, abbé de St-Vaast, confirmant les droits du prévôt
de St-Achaire, de Tabbé de St-Vaast et du comte de
Hainaut à Haspres, et modifiant sur quelques points
les coutumes de cette ville, dont les articles sont repro-
duits dans lesdites lettres. — Juillet 1239. (« Ce fut
fait l'an del Incarnation rml et IP XXXIX, el mois
dejullet »). Lettres de Jean, seigneur de Bruille-en-
Ostrevant, el d'Idoine, sa femme, par lesquelles ils
accordent à leurs hommes dudit Bruille une loi ou
charte communale « à tousjours par esquiévins ».
— Avril 1244. (« Actum anno Dominice Incarnationis
7nillesimo ducentesimo^ quadragesimo quarto,
tnense Aprili »). Lettres de Tofficial d'Arras faisant
connaître qu'en sa présence noble homme Gilles de
Denain (Denaing) a assigné à sa femme Gillette, pour
sa dot, 7 muids de terre sis à Azincourt (Hasencourt)
sur les douze tenus alors comme douaire par Margue-
rite de Lesdain. — Septembre 1244. (« Lan del Incar-
nation Nostre Seigneur mil et deus cens et quarante
qtmtre, el mois de septembre »). Lettres par lesquelles
Henri de Luxembourg, Robert, avoué d'Arras, sire
de Béthune et de Tenremonde, et les principaux
seigneurs du Hainaut dont les noms sont donnés,
adjugent à Thomas, comte de Flandre et de Hainaut,
et à Jeanne, sa femme, les terres de Crèvecœur et
d'Arleux, mouvantes du Hainaut, forfaites (confis-
quées) sur Mathieu de Montmirail pour les dommages
qu'il a causés au Comte el à la Comtesse, avec une
somme de mille marcs d'ai^ent qu'il est condamné à
leur payer.

B. 1218. (Carton.) — 13 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;

fragments de sceaux.

i99i-iS09. — Boachain et OntreTant* —

18 août 1291 , à St-Philibert-sur-Rille. (« Actum apud
sanctum Philibertum super Risilim , sabbato post
Assumptionem béate Marie , anno JiP CC^ nonage-
simo prim^ »). Mandement de Philippe le Bel au
bailli de Yermandois et à tous ses autres baillis,
prévôts et justiciers, de ne point faire de nouveautés
dans le pays d'Ostrevant dont son cher et féal le comte
de Hainaut lui avait fait hommage ; le Roi ne prétend
sur ce pays que l'hommage , le ressort el la garde
des quatre abbayes qui s'y trouvent. — Paris, le

232

ARCHIVES DU NORD.

11 octobre 1293. (« Actum Parisius, dominica post
festwn beati Di/onisii, anno Domini M^ CC^ nonage-
simo tercio »). Mandement du même prince au bailli
de Vermandois de laisser le comte de Hainaut jouir de
ses terre et baronnie de TOstrevant comme les autres
barons du Royaume jouissent do leurs terres, et de ne
rien entreprendre contre les coutumes observées dans
ce pays avant qu'il ne lui en eût été fait hommage. —
Paris, le 25 novembre 1294. (« Actum Parisius^ in
festo béate Katerine virginis^ anno Domini mille-
simo diicentesi7no 7ionagesimo qttarto »). Commis-
sion donnée par le roi Philippe le Bel à Philippe de
Villa Petrosa et à Guillaume Bontel, ses clercs, pour
informer au sujet des plaintes portées par le comte de
Hainaut à propos des entreprises du bailli de Verman-
dois dans rOstrevant, avec ordre de les réparer si
elles étaient manifestes et d'en donner connaissance
au roi si elles étaient douteuses. — Paris, le
13 décembre 1294. (« Le lundi ajjrès la fête de St-
Nicolas d'hiver »). Lettres du même prince nommant
Raoul de Mullento commissaire au lieu et place de
(luillaume Bontel, pour informer dans cette affaire. —
Bouchain, janvier 1295. Décision des deux commis-
saires Philippe de Villa Petrosa et Raoul à^ Mullento
dans le différend pendant entre le comte de Hainaut
d'une part et les gardiens des églises d'Ostrevant, le
bailli de Vermandois, les prévôts de St-Quentin et de
Beauquesne et les sergents du roi. — Lesdain, le
5 janvier 1295. (« La veille de l'Epiphanie 1294).
Mandement des mêmes commissaire^ à Tassart de
Oistre, sergent à St-Quentin, de mettre leur sentence
à exécution. — Au camp devant Seclin le 19 juin 1297.
(« Donné es tentes devant Seclin y le mercredi après
les octaves de la Trinité^ Van de grâce mil detcs
cens quatre vinz dis et sept »). Lettres par lesquelles
Philippe le Bel déclare avoir mis entre les mains du
comte de Hainaut la saisine de la garde des abbayes
et églises de l'Ostrevant, ainsi qu'il l'avait reçue des
mains de ce comte, sauf en toutes choses son droit et
celui d'autrui ; — vidimus de ces lettres sous le scel de
Pierre Belagent, garde de la prévôté de Paris en date
du jeudi 9 janvier 1337. — Sans date; vers 1297.
Petit mémoire d'un accord conclu pour terminer le
différend entre le Roi et le comte de Hainaut au sujet
de l'Ostrevant. — Sans date ; vers 1297. Copie des
articles convenus entre Gui, comte de Flandre, et Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, au sujet des différends
qui les divisaient à propos de l'Ostrevant, du pays

d'Alost, de Grammont, etc. — Poissy, le 9 mai 1299.
(« Actum, Pissiaciy sàbbato in festo beati Gregorii,
anno Domini AP CC nonagesimo nono »). Lettres
par lesquelles Philippe le Bel, roi de France, déclare
que s'il survient des difficultés dans l'enquête qui doit
se tenir au sujet de la baronnie d'Ostrevant, il les
terminera à la satisfaction du comte de Hainaut. —
Longchamps, le 4 mars 1300. {« Actum in ahbatia
Minorissarum Lungicampi, die veneris post Bran-
dones, anno Domini M^ CC^ nonagesimo nono »).
Lettres du roi Philippe le Bel signifiant au bailli de
Vermandois qu'ayant mis dans le ressort de ce bailliage
toute la baronnie d'Ostrevant, il n'ait à y exercer
d'autres juridictions que celles appartenant audit
ressort. — 30 décembre 1307. (« Le samedi après la
Nativité Nostre Seigneur »). Lettres par lesquelles le
roi Philippe le Bel reconnaît avoir reçu Guillaume,
comte de Hainaut et de Hollande et seigneur de Frise,
en foi et hommage pour l'Ostrevant faisant partie de
son royaume et tenu du Roi en « comté et noblesse de
baronnie » et déclare que son intention n'est point
que cet hommage s'étende plus loin et es choses qui ne
sont pas de son royaume, et afin d'être mieux fixé à cet
égard il consent à ce que quatre commissaires soient
nommés, deux par lui et deux par le comte de Hainaut
pour établir la séparation de la partie de l'Ostrevant
qui relève de son royaume, de celle qui n'en dépend
pas.

B. 1219. (Carton.) — 16 pièces et 4 rouleaux, parchemin ,
1 sceau et plusieurs fragments.

iSlia-tSSO. — Boachaln et Ontrevant. — Ulm£ ?
au diocèse de Narbonne, le 15 février 1309 (« Datum
apud Ulmos Narbonensis dyocesis, XV Kalendas
Mardi, pontificattcs nostri anno quarto »). Bulle du
pape Clément V donnant la prévôté d'Haspres à
Thierri de Suissi, moine de l'abbaye de • S*-Jean de
Laon. — 22 mars 1309. (Le samedy avant le dimanche
des Rameaux 1308). Nomination par l'abbé de
St-Fuscien-au-Bois et l'évêque d'Arras des procureurs
chargés de mettre ledit Thierri en possession de ladite
prévôté. -^ Sans date; vers 1310. — Wautier de
Solre, chanoine d'Arras, délégué avec Jacques de
Marly et Jean de Kevigni par l'abbé de St-f uscien-au-
Bois, l'évêque d'Arras et Tabbé de St-Éloi de Noyon,
pour exécuter les bulles du pape Clément V qui
donnent à Thierri de Suissi la prévôté d'Haspres,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — BOUCHAIN. — OSTREVANT.

233

Bioiifienl à Nicolas, abbé, et à l'abbaye do St-Vaast que
la nominalion qu'ils ont faite de Florent de Ville à
ladite prévôté est nulle et qu'ils aient à en mettre en
possession dans le délai de six jours ledit Thierri
ou son procureur et à le laisser y jouir en. paix de
tous les revenus. — Paris, le 26 octobre 1315.
Commission donnée par Louis X, roi de France, à
Gérard II, évoque de Soissons et à B., seigneur de
Mercœuil, pour faire une enquête au sujet des terres
de rOstrevant mouvantes du royaume de France. —
Même date. Commission donnée par le même prince
aux mêmes personnages pour faire une enquête sur
les limites de la terre de Solesmes. — Paris, le
18 mars 1319. Commission donnée par Philippe V,
roi de France, à Pévêque d'Arras, à Amis, archidiacre
d'Orléans et à Firmin de Cocquerel, seigneur de
PoiSy pour faire une enquête au sujet des terres de
rOstrevant mouvantes du royaume de France et de
celles qui sont tenues de l'Empire. — Sans date ; vers
1320. Etat des rentes dues à Thomas de Caudry à
Denain, dépendance de Boucbain, rentes achetées
depuis par le comte de Hainaul. — Paris, le 29 janvier
1329. (« M CCC vint et huit »). Commission donnée
par Philippe de Valois, roi de France, à Albert de
Roye, évêque de Laon, et à Pierre de CoignièreSy
chevalier, pour faire une enquête, conjointement avec
les commissaires du comte de Hainaut, au sujet des
terres de l'Ostrevant mouvantes du royaume de France;
vidimus de ces lettres sous le scel d'Hugues de Cruci^
garde de la prévôté de Paris, en date du jeudi 16 mars
1329 ; plusieurs autres commissions données par le
même prince aux mêmes personnages relatives à des
enquêtes sur les limites du royaume de France et du
comté de Hainaut vers Tournai, Fémy, Solesmes et
sur la haute justice de la Scarpe, toutes datées du
29 janvier 1329. — Même date. Lettres du roi Philippe
de Valois, par lesquelles il déclare avoir reçu en son
hommage Guillaume, comte de Hainaut, son frère
(beau-frère) pour tout ce qu'il tenait en fief du royaume
de France. — 1330. Enquête au sujet des limites de
rOstrevant faite par les gens du comte de Hainaut. —
14 juin 1330. Lettres par lesquelles Louis IV, empereur
d'Allemagne, commet Guillaume, comte de Hainaut,
son beau-père, pour constater et fixer les limites du
royaume de France et de l'Empire dans le comté
d'Ostrevant, promettant de tenir pour agréable tout
ce qui serait décidé par lui en cette occasion.

B. 1220. (Carton.) — 10 pièces, parchemin;

3 sceaux brisés.

iSSt-iSSM. — Boachain et 0«treiraiit. — Paris,
le 24 décembre 1331. Commission donnée par le roi
Philippe de Valois à l'évêque d'Arras et à Pierre de
CoignièreSy chevalier, pour faire une enquête conjoin-
tement avec Jean de Florence, prévôt de l'église de
Cambrai, et Robert de Manchicourt^ chevalier,
commissaires du comte de Hainaut, au sujet des
entreprises faites par ses officiers en la terre outre le
Ru de Rouhisel vers les marches de Fémy que Je
comte de Hainaul dit être située hors du Royaume et
aussi des entreprises faites par le châtelain et les
habitants de Douai sur la rivière de Scarpe en la terre
que le seigneur de Lalaing tient du comte de Hainaut ;
vidimus de Jean de Milon, garde de la prévôté de
Paris, en date du samedi 4 janvier 1332. — Au bois de
Vincennes, le 15 octobre 1334. Commissions données
par le môme prince à André de Florence, évêque de
Tournai, et à Pierre de Coignières pour faire une
enquête sur le même objet et sur les limites de l'Ostre-
vant ; vidimus de Pierre Belagent, garde de la prévôté
de Paris, en date du 15 novembre 1334. — Asnières,
le 23 novembre 1334. Mandement du roi Philippe de
Valois à tous ses officiers et justiciers de ne rien
entreprendre contre le comte de Hainaut au sujet
de la terre litigieuse entre eux ; — vidimus de Pierre
Belagent, garde de la prévôté de Paris, en date du
samedi 24 juin 1335. — 30 avril 1335. (« Nuit de May »).
Information foite par Adam de Denain, chanoine de
Cambrai, au sujet de la maison de Montigny, séante
entre Lourches et Denain, sur laquelle le comte de
Hainaut prétendait avoir toute justice ainsi qu'Amoul
d'Eughien l'avait eue. — Boulogne, le 12 septembre

1335. Lettres par lesquelles Philippe de Valois, roi
de France, promet que s'il n'achète pas les châteaux
de Crôvecœur et d'Arleux, il ne tolérera pas que
d'autres en fassent Tacquisition si ce n'est le comte
et la comtesse de Hainaut pour leur fils Guillaume,
comte d'Ostrevant. — Au bois de Vincennes, le 21 juiL

1336. Commission donnée par le roi Philippe de
Valois à André de Florence, évêque de Tournai, et
Pierre de Coigniè?^eSj chevalier, pour, conjointement
avec Henri de Jodoigne, chanoine de Cambrai, et
Guérard d'Enghien, sire de Havrech, chevalier,
châtelain de Mons, députés du comte do Hainaut,
faire une enquête sur les parties de l'Ostrevant
relevant de la couronne de France ; deux vidimus de

Nord — Série B. — Tome I. (2* Partie).

30

234

ARCHIVES DU NORD.

Pierre Belagent, garde de la prévôté de Paris, en date
du samedi 29 juin 1336 et du jeudi 9 janvier 1337. —
Juillet 1337. Lettre de Fempereur Louis IV à Philippe
de Valois, se disant roi de Fr^ance^ au sujet du
marquis deJuliers et des châteaux de Crèvecœur,
Arleux et St-Souplet, situés dans Tévêché de Camhrai.
— Au bois de Vincennes, le 17 novembre 1337. Man-
dement du roi Philippe de Valois à tous ses officiers
de justice de ne faire aucun exploit en la terre
d'Ostrevant appartenant au comte de Hainaut, plus
avant que ne Tout fait les autres rois de France ses
prédécesseurs; vidimus sous le scel de Pierre
Belagent, garde de la prévôté de Paris, en date du
mercredi 26 novembre 1337. — Au bois de Vincennes,
le 17 novembre 1337. Mandement du même prince
à Robert Le Chat, commissaire pour la levée des
décimes en la province de Reims, de surseoir jusqu'à
la fête de la Madeleine prochaine, les contraintes
faites contre les religieux de St-Amand, Vicoigne,
Hasnon, Denain et autres au pays d'Ostrevant. —
Même date. Lettres du même prince par lesquelles
il déclare avoir reçu Guillaume, comte de Hainaut,
en l'hommage de TOstrevant pour les parties qui
relèvent du Royaume, et commet des délégués pour,
avec ceux dudit comte, délimiter les parties qui sont
du Royaume d'avec celles tenues de l'Empire ; vidimus
de Pierre Belagent, garde de la prévôté de Paris, en
date du mercredi 26 novembre 1337. — 21 novembre
1339. (« Le dymenche devant la sainte Katheline »).
Enquête faite par Gilles Le Clerc Ditrej prévôt de
Valenciennes, et Baudouin Vascos, châtelain de
Bouchain, au sujet de la justice que messire Aubert
Turck prétendait avoir en sa maison de Rieux,
dépendance de Bouchain; les témoins interrogés,
savoir Watier de Verbos de St-Martin, messire Vilain
de Ruesne, Thomas Dasonleville, de Vendegies,
Nicaise de Hordaing^ de Vendegies-sur-Écaillon,
Colard de HeskeSj de Vendegies-sur-Ecaillon, Jean
Baignars, de Bermerain, et Sandras de Sassegnies, de
Bermerain, déclarèrent que la justice sur la maison
et le territoire de Rieux, appartenait au seigneur de
StrMartin.

B. 1221. (Carton.) — 17 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;
7 pièces, papier ; 3 sceaux brisés et incomplets.

t8&t-ts&4. — OfitreTant. — Le Quesnoy, le
l*' novembre 1352. Procuration donnée par Marguerite,

comtesse de Hainaut, à Walleran de Luxembourg,
seigneur de Liny^ pour rendre foi et hommage de la
terre d'Ostrevant tenue par elle du roi de France. —

1352. Information par Jean de Gand, procureur du roi
de France, et Gossart de Bouchigneuly procureur de
la comtesse de Hainaut, au sujet de la juridiction de
rOstrevant. — Paris, le mardi 14 mai 1353. Vidimus
par Alexandre de Crèvecœur, garde de la prévôté de
Paris, des lettres do la comtesse de Hainaut recon-
naissant avoir fait hommage de la terre d'Ostrevant
au roi de France. — Paris, le mercredi 15 mai 1353.
Vidimus par le même des lettres de la comtesse de
Hainaut nommant des commissaires à Teffet de
s'enquérir des limites de TOstrevant. — Paris, mai

1353. Lettres de Jean II, roi de. France, déclarant que
sa cousine Marguerite, comtesse de Hainaut, lui a fait
hommage-lige de la terre d'Ostrevant située dans son
royaume comme l'avaient fait son père et son frère à
ses prédécesseurs et qu'elle tiendra cette terre du Roi
en « comté et en noblesse de baronnie ». — Même
date. Lettres du même prince par lesquelles il consent
à ce que la somme payée ordinairement sur son trésor
s'élevant à 3.700 livres tournois et que touchaient le
père et le frère de la comtesse de Hainaut et a laquelle
le duc Guillaume de Bavière avait renoncé, continue
à être perçue par ladite comtesse. — Mai 1353.
Déclaration du roi Jean II par laquelle, à la suite de
l'hommage qui lui avait été fait de la terre d'Ostrevant
par la comtesse de Hainaut, il nomme des commis-
saires pour, contradictoirement avec ceux de la dite
comtesse, fixer les limites de la dite terre ; vidimus
par Alexandre de Crèvecœur, garde de la prévôté de
Paris, en date du 5 mai 1353. — Ath, 3 juin 1353.
Nomination par Marguerite, comtesse de Hainaut, de
Gérard d'Ënghien, châtelain de Mons, Baudouin de
Roisin, chevalier, E tienne Maulion, prévôt des églises
de Mons, et Baudouin, dit Vasco^ comme ses commis-
saires pour procéder, contradictoirement avec ceux
du roi de France, à la fixation des limites de
rOstrevant. — Même date. Lettres de la môme
princesse déclarant que lesdits commissaires descen-
dront sur les lieux et n'en partiront qu'après avoir fixé
les limites ; en cas de dissidence, messire Jacques de
Bourbon, comte de Ponthieu, sera désigné comme
arbitre. — Le Quesnoy, le 18 juin 1353. Lettres de la
même princesse déclarant que pour accélérer les
travaux de l'enquête sur les limites de l'Ostrevant, elle
a nommé et établi ses procureurs et délégués à l'effet

CHAMBRK DES GOMI>TES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — OSTREVANT.

235

de suivre Faffaire auprès des commissaires principaux,
maître Pierre de Brayland^ maître Philippe d'Ath,
curé de le Longuevilley Guillaume de Lescaterie^
receveur de Hainaut, Jehan le Douch et Simon
d'Agischem. — 8 septembre 1353. Acte par lequel
Pierre, évêque de Cambrai, et Walleran, seigneur de
Luxembourg, règlent les débats du procureur du roi
de France avec la comtesse de Hainaut, au sujet des
exploits faits par les officiers de ladite comtesse à
Anchin, Pecquencourt, Fenain, Wandignies, Solesmes
•et ailleurs, depuis qu*elle a fait hommage au Roi de la
terre d'Ostrevant. — Sans date; vers 1353. Projet
d*une requête adressée au Roi en son conseil par la
comtesse de Hainaut, au sujet de FOstrevant. — Sans
date ; vers 1353. Enquêtes au sujet de diverses parties
du Hainaut, de TOstrevant, des terres de Marchiennes
et de St-Amand et des limites de la France et de
l'Empire dans ces parages. — Alh, le 24 avril 1354.
Commission donnée par Marguerite, comtesse de
Hainaut, à Pierre de St-Amand, professeur en lois, et
Nicole de Houdaing^ seigneur d'Espinoy, pour, au
lieu et place du seigneur d*Enghien et de Baudouin, dit
Vascoj occupés à d'autres affaires de la comtesse,
traiter avec les commissaires du roi de Franco au sujet
de la séparation des parties de TOstrevant tenues du
Royaume, d'avec celles relevant de l'Empire. —
Solesmes, le lundi 10 novembre 1354. (« Le lundi
velle Saint-Martin el mois de novembre l'an LU 11^),
Information faite par les procureurs du roi de France
et ceux de la comtesse de Hainaut au sujet de la
mouvance de l'Ostrevant et de la terre de Solesmes.
— Sans date ; vers 1354. Autre enquête sur le même
objet.

R. 1222. (Carton.) — 12 pièces et 1 rouleau, parchemin;
3 pièces, papier ; 11 sceaux incomplets et brisés.

t84ft-fln du 1ILIV« siècle. — Ontreiraut. — Cam-
brai, le 26 janvier 1355 (« MCCCLIV »). Acte par
lequelJean Derquery,|doyen de Noyon, Jacques Laver-
che, Robert de Wîngles, connétable de Flandre, cheva-
lier, et Jean de Going^ielieu (Gonnelieu), doyen de
Cambrai, commissaires du roi de France sur le fait de
l'Ostrevant et de Solesmes, mandent au bailli de Ver-
mandois et à tous autres officiers do justice de saisir
tous les biens appartenant au seigneur de Vertaingk
cause des usurpations commises par lui sur les biens de
l'abbaye de St-Denis en France placée sous la sauve-

garde du Roi. — Le mardi 7 avril 1355. Lettres par
lesquelles Jean de GoingnelieUy doyen de Cambrai,
conseiller du Roi et son commissaire pour Tafiaire
d'Ostrevant, et Pierre de St-Amand, chanoine de
Cambrai, conseiller et commissaire de la comtesse de
Hainaut, déclarent qu'après avoir pris connaissance
des faits et articles produits par Jean de Gand,
procureur du Roi, et ceux produits par messire Jean
de Soignies, clerc, procureur de la Comtesse, ils ont
ajourné lesdiles parties par devant eux à Cambrai du
présent jour en un mois. — Cambrai, le jeudi 23 avril
1355. Acte par lequel les commissaires du roi de
France et do la comtesse de Hainaut au fait de
l'Ostrevant, déclarent avoir prorogé la cause au jeudi
7 mai suivant. — Valenciennes, le 5 mai 1355. Pouvoir
donné par Marguerite, comtesse de Hainaut, à Jean
dit Coppeles, chanoine de l'église Ste-Croix de
Cambrai, pour être un do ses commissaires au fait
des limites de l'Ostrevant, en remplacement du
seigneur d'Enghien occupé à d'autres affaires. — Le
jeudi 7 mai 1355. Acte par lequel les commissaires du
roi de France et ceux de la comtesse de Hainaut
accordent un nouveau délai à Jean de Gand, procureur
du roi, et à Guillaume de Lescatière, procureur de la
Comtesse, pour proposer moyens et défenses et loumir
répliques, renvoyant la cause par devant eux à Douai
au l**^ août prochain. — Le 29 juillet 1355. f« Le
merquedi prochain après le jour saint Jaguhne et
saint Christofle »). Commission donnée par Margue-
rite, comtesse de Hainaut, à Pierre de St-Amand,
chanoine de Cambrai, professeur en lois, pour être
l'un de ses commissaires au fait des limites de l'Ostre-
vant, en remplacement de feu Baudouin de Roisin,
chevalier. — Douai, le 2 août 1355. Acte par lequel
les commissaires de la comtesse de Hainaut pour le
fait des limites de l'Ostrevant déclarent que les
commissaires du roi de France ne s'étant pas trouvés
à l'assemblée qui devait se tenir à Douai le 1"^ août,
ils se sont retirés sans rien ordonner. — Paris, le
7 février 1366. (« Mil trois cens soixante et cinq »).
Lettres par lesquelles Charles V, roi de France,
déclare que le duc Albert de Bavière, bail (gouverneur)
du Hainaut, lui a fait hommage-lige de la partie de
l'Ostrevant relevant du royaume do France, sans que
cet hommage puisse préjudicier au comte de Hainaut,
ni augmenter les droits du Roi qui, pour les fixer,
consent à ce que quatre commissaires soient nommés,
savoir deux de chaque côté et pour cinquième et sur-

236

ARCHIVES DU NORD.

arbitre Waleran de Luxembourg, par lesquels seront
déterminées les parties de TOstrevant tenues du
Royaume et celles tenues de l'Empire. — Hesdin,
24 septembre 1382. Albert de Bavière, gouverneur du
Hainaut, et Louis de Maie, comte de Flandre, com-
mettent le sire d'Antoing pour, avec Gérard de
Rassenghien, gouverneur de Lille, terminer les débats
existant entre Gérard d'Espierre et le sire de Lalaing.
— La Haye, 27 août 1391. Lettres par lesquelles
Albert, duc de Bavière, déclare qu'étant sommé par le
roi de France de lui faire hommage de l'Ostrevant, et
qu'ayant donné ce pays à son fils, gouverneur du
Hainaut, en considération de son mariage avec Mar-
guerite de Bourgogne, il consent à ce que celui-ci
rende hommage au Roi pour ledit pays. — Paris, le
13 septembre 1391. Lettres par lesquelles Charles VI,
roi de France, déclare avoir reçu de Guillaume de
Bavière, comte d'Ostrevant, gouverneur du Hainaut,
les foi et hommage de l'Ostrevant qu'il tient du Roi en
comté et noblesse de baronnie. — Mons, le 6 décembre
1391. Lettres par lesquelles Guillaume de Bavière,
comte d'OsI rêvant, gouverneur de Hainaut, déclare
avoir fait ledit hommage ; vidimus de Jean de Folle-
ville, garde de la prévôté de Paris, en date du
15 janvier 1392. — Mons, le 21 septembre; sans date
d'année ; probablement 1393. Lettres de Guillaume de
Bavière, comte d*Ostrevant, au chancelier du duc de
Bourgogne, l'informant qu'il venait recevoir des
lettres de ce prince lui annonçant qu'il serait écrit au
duc Albert de Bavière au sujet de la prolongation des
trêves et de la journée ({ui doit être tenue pour régler
les différends existant entre eux et portant sur trois
points principaux. — Lille, 19 septembre 1395. Lettres
de non préjudice accordées par Philippe, duc de
Bourgogne, au seigneur de Montigny-en-Ostrevant au
sujet de deux arrestations opérées dans le bois de
Vertignon, — Sans date; XIV* siècle. Rouleau
contenant 23 pièces relatives à l'Ostrevant dont les
minutes ont été mentionnées à leurs dates.

B. 1223. (Carton.) — 16 pièces et 4 rouleaux, parchemin ;

35 pièces, 3 rouleaux et 8 cahiers, 64 feuillets, papier ;

8 sceaux brisés et incomplets.

i4M-i A09. — Ontreiraiit. — Sans date ; vers 1406.
Mémoire présenté par le duc de Bourgogne dans le
différend qui s'était élevé entre lui et le comte de
Hainautausujetdela démolition du chàteaud'Escaillon.

— Sans date ; vers 1411. Accord entre Jean Sans Peur,
duc de Bourgogne, et Guillaume de Bavière, comte de
Hainaut, au sujet de la démolition du château d*Es-
caillonen Ostrevant. — 18 juillet 1413. Engagement
pris par Jean Sans Peur, duc de Bourgogne, et par
Guillaume, comte de Hainaut, de s*en rapporter à
l'arbitrage d'Antoine, duc de Brabant, et de Jean de
Bavière, évêque de Liège, pour régler leur différend
au sujet de la démolition du château d'Escaillon. —
Bruges, le 30 décembre 1413, et La Haye, le 22 janvier

1414. Lettres par lesquelles Jean Sans Peur et Guil-
laume de Hainaut s'en remettent au duc de Brabant et
à l'évêque de Liège pour la solution du différend qui
les divisait au sujet de la démolition du château
d'Escaillon. — Gand, 20 décembre 1414 et 13 janvier

1415. Nouvelles lettres renfermant les mêmesdécisions.

— 9 janvier 1419. Délai accordé par Charles VI, roi de
France, au duc de Brabant, pour fournir le dénombre-
ment dû par ce dernier comme mari de Jacqueline de
Bavière, comtesse de Hainaut, à la couronne de France,
à cause du pays d'Ostrevant et d'une rente dè4.000 livres
sur la recette du Vermandois. — 3 novembre 1424.
Ordonnance de Philippe le Bon, duc de Bourgogne,
prescrivant à Jean de Luxembourg, comte de Guise,
seigneur de Beaurevoir, au sire de Comines, capitaine
général et souverain bailli de Flandre, au sire de
Humbercourt, gouverneur d'Arras et à Baudouin de
Lannoy, dit Le Bègue, gouverneur de Lille, dé répri-
mer par les armes, en cas de récidive, l'insolence du
sire de Robersart qui a menacé de faire « la guerre de
feu et de sang et de porter tout le dommage qu'il
pourra, aux doyen et chapitre de l'église métropoli-
taine de Cambray, pour cause et â l'occasion de la
démolition faite de piécà, à bonne et juste cause, de
par nostre très-chière dame et ayeule, de la forteresse
d'Escaillon, lesquelles menaces il a encores nagaires
renouvellées contre lesdits chanoines qui en rien sont
coupables de ladite démolition ». — 18 juillet 1434.
Reconnaissance par Othon de Lalaing de la charte
communale accordée aux habitants d'Auberchicourt
par Jean, abbé d'Anchin. — 13 mars 1437. Arrentement
perpétuel au seigneur de Rullecourty d'un étang ou
vivier domanial sis en la ville àî" Ames-lez-Aubigny
(Hamel près d'Aubigny-au-Bac ?), à charge par le
concessionnaire de le remettre en bon état. — 1449 et
XV« siècle. — Mémoires et documents divers relatifs
à l'Ostrevant. — Sans date; commencement du
XV* siècle. Lettre relative au payement d'une rente

CHAMBRE DES COMPTES DE ULLE. — TRESOR DES CHARTES. — LE QUESNOY.

237

due au comte d'OsIrevant. — Malines, le 19 mars
1502. Commission du Grand Conseil de Malines en
faveur du sieur de Poix, acquéreur de la terre de
Douchy que kii ont vendue les abbé et religieux de
St-Pierre de Gand, au sujet de la contribution à
laquelle les gens d'église voulaient assujettir cette
terre comme si elle était encore en main ecclésiastique.

Layette 56. — Le Quesnoy. — Maubeoge. —

Vn^LAGES DES PREVOTES DU QUESNOY ETDE MaUBEUGE. —

Beaumont ET Trelon. — Chimay.

B. i224. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 1 sceau
et plusieurs fragments.

t94a-iS9S. — liC f|ac«iioy. — 1240. (<^Datmn anno
Domini A/** CC° quadragesimo »). Lettres par les-
quelles Thomas, comte de Flandre et de Hainaut, et
Jeanne, sa femme, cèdent à perpétuité à l'hôpital
Ste-Élisabeth du Quesnoy, le droit qu'ils avaient de
conférer des places dans les écoles de cette ville (<^jtcs
conferendi quod hàbebamus in scolis de Querceto »),
après la mort de Henri, avoué de Mons, à qui ils
l'avaient donné, à condition que les proviseurs dudit
hôpital conféreront les places gratuitement comme le
Comte le faisait lui-même et en prenant conseil du
prieur des Frères Prêcheurs de Valenciennes. — Sans
date; vers 1310. Requête présentée au comte de
Hainaut par les jurés de la paix, les échevins et
consaulx de la ville du Quesnoy, pour le prier de
vouloir maintenir et garder les privilèges de leurs
bourgeois, éuumérés et détaillés longuement dans
ladite requête. — 26 mai 1323. (« Le jour dou saint
Sacrement >.) Lettres par lesquelles Guillaume,
comte de Hainaut, déclare avoir vendu à Adam Huret,
de Denain, son chapelain et trésorier de St-Amé de
Douai, 100 livrées de terre par au, destinées à la
fondation de bénéfices dans la chapelle du château
du Quesnoy, moyennant la somme de 15.000 livres
dont il se tient content et payé, et pour cette rente
de cent livres il lui a cédé et transporté le dîmage
de Prouvi, quinze mencaudées de terre à Denain,
66 mencaudées de terre tenues à cens du seigneur
de Rœux et les cens, rentes et terres qui lui appar-
tenaient à Féchain, excepté le jour^ la pêche, la
justice et la seigneurie de la ville de Féchain qu'il
réserve à son profit ; vidimus sous le scel du chapitre
St-Amé de Douai, en date du 27 septembre 1342. —
21 septembre 1323. Acte notarial portant fondation de

deux personats dans la chapelle du Quesnoy par
Adam Huret de Denain, prêtre, trésorier et chanoine
de St-Amé de Douai. — 27 septembre 1323. (^ Feria
Icrcia ante festum archangeli Michaelisp)- Lettres
de Guillaume, comte de Hainaut, portant confirmation
de la fondation faite par Adam Huret, de Denain,
trésorier de St-Amé de Douai, de deux personats ou
chapelles simples en la chapelle nouvelle du château
d'Aimon-Quesnoi ; vidimus du chapitre de St-Pierre
de Douai, en date du 27 septembre 1342.

B. 1225. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 6 pièces
et 1 rouleau, papier ; 2 sceaux brisés.

iS4UI-i89i • — liC floMnoy. — 29 août 1346. (« En
no ville du Mont-Sainte Gertrude (GerU^ydenberg).
le jour de la Décollation St- Jehan-Baptiste s>).
Lettres par lesquelles Marguerite, impératrice des
Romains, comtesse de Hainaut et de Hollande, permet
aux étrangers de quelque pays qu'ils soient, de venir
demeurer dans la ville du Quesnoy, promettant qu'ils
y jouiront des mêmes droits et privilèges que les
autres habitants. — 3 novembre 1347. Acte nolarial
du dépôt mis entre les mains des abbé, prieur et
religieux de St-Jean de Valenciennes, des lettres de
la fondation faite par Adam de Denain, chanoine de
Cambrai, de deux chapelles au château du Quesnoy,
pour lesquelles il avait donné cent livres de rentes en
terre; double de cet acte passé par devant Jean
Dumoulin, clerc de Cambrai, notaire apostolique et
impérial. — 15 mars 1351. (« L'an de grasce fnil
CGC (1), le XV jour de niarch »). Lettres de
Marguerite, comtesse de Hainaut, par lesquelles elle
commet l'abbé de St-Jean de Valenciennes, et Jean
Bailleu, chanoine de Notre-Dame de la Salle-le-Comte
à Valenciennes, Jean du Casteler, prévôt du Quesnoy,
et Bernard Royer, au soin de faire une enquête sur
les biens et revenus de la principale chapelle du
château du Quesnoy. — 20 juillet 1382. Attestation
par Sandrart Leconte, maïeur de la ville Mareschj
Pierrart Barat et Jean Leconte, échevins de ladite
ville, qu'il n'y a aucune brebis audit de Mareschy et que
le droit de moutonnage n'a pas été payé au receveur
du Quesnoy. — 1^ février 1385. (^ Mil IIP IlII^IIIIy

(1) Il y a là une erreur de date manifeste de la part du scribe,
car Marguerite n*a été comtesse de Hainaut qu*cn 1345. ïa}
scribe a omis sans doute d*ajoutcr L (cinquante).

238

ARCHIVES DU NORD.

le premier Jour du mois de février , nuit Nostre
Da7ne Candeler »J. Lettres par lesquelles Albert,
duc de Bavière, gouverneur du Hainaut, exempte les
bâtards habitants de la ville du Quesnoy, du droit de
bâtardise moyennant le seul payement du meilleur
catel à la mort. — 4 janvier 1389. Acte de vente par
demoiselle Gilles de le Sauch à Jean de le Sauch, son
fils, des censé, terre et moulin ou tordoir, dits des
Ghaisau Quesnoy. — La Haye, le 30 janvier 1391.
Confirmation par Albert, duc de Bavière, gouverneur
du Hainaut, et Guillaume, comte d'Ostrevant, son fils,
des lois et coutumes de la ville du Quesnoy ; vidimus
des hommes de fief du Hainaut en date du 13 juillet
1435 ; copies sur papier.

B. 1226. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces,

papier; i sceau.

i4l5-l40fl. — liefluesiioj. — La Haye, le 4 août
1415. Consentement donné par Jacqueline de Bavière,
fille du duc Guillaume, comte de Hainaut, à ce que le
seigneur d'Audregnies reçoive, pour et au nom de
Marguerite de Bourgogne, comtesse de Hainaut,
Tadhéritement des villes, terres et seigneuries du
Quesnoy, Binche, Ath, Baudour, Renaut-Folie, ainsi
que des droits de chasse, chauffage et paccage dans la
forêt de Mormal. — 23 juin 1444. Vidimus par le duc
Philippe le Bon des privilèges conférés aux arbalé-
triers du Quesnoy par feu Guillaume, comte de
Hainaut, savoir : « quand il yront en nostre besoing,
chascuns arra douze deniers tournois le jour et leur
harnat menet et ramenet, et ilz se doivent coustengier
sur ce, et se aihsy advenoit que nous les messissions
en castel, en forteresse ou en wamisôns, chascun doit
avoir six deniers parisis le jour et leur despens et leur
harnas mener et ramener; et doivent estre gens
souffisant et doivent avoir armures et harnas si come
à sergent arbalestriers apartient ; et doivent ces arba-
lestriers eslre esluit par nous ou nos conseil et les
jurez de nostre ville du Quesnoy ; et en tel point les
doit avoir le ville à leur besoing ; et doivent estre
trente arbalestriers; et parmy tant, nous quittons
lesdits arbalestriers de maletottes, de tailles et de
tous fraiz de nostre dite ville du Quesnoy ; et doit avoir
le connestable doubles gaiges, etc. ». — Malines, le
3 février 1450. Vidimus des lettres du duc Philippe le
Bon instituant Jean Luppard son maïeur en la ville du
Quesnoy en remplacement de Guillaume Bonnette.

— 12 avril 1499. Copie des privilèges accordés par
l'archiduc Philippe le Beau aux arbalétriers du
Quesnoy. — 24 avril 1499. Copie des privilèges
accordés par le même prince aux archers du Ques-
noy.

B. 1227. (Carton.) — 4 pièces, papier.

t5i9-t599« — liC f|ac«iioj. — Bruxelles, le
24 octobre 1517. Copie des privilèges accordés par
Charles, roi de Castille, comte deFlandreetde Hainaut,
à la confrérie des canonniers du Quesnoy. — Le
Quesnoy, le 17 novembre 1527. Avis d'Antoine de
Croy, seigneur de Saint-Py, gouverneur du Quesnoy,
sur la requête adressée à l'Empereur par Jean des
Masières, prévôt de Valenciennes, ausujetd'une maison
appelée « le Sauch », sise au Quesnoy et appartenant
audit Jean. — Valenciennes, le 15 décembre 1527.
Avis de Jean de la Croix, receveur général du Hainaut,
sur une requête adressée à lui et au seigneur de
Saint-Py, gouverneur du Quesnoy, par Jean des
Masières, prévôt de Valenciennes, au sujet d'une
maison qui lui appartient audit Quesnoy. — 19
décembre 1527. Lettre adressée au seigneur de Saint-
Py, gouverneur du Quesnoy, relative aux fortifications
de ladite ville.

B. 1228. (Carton.) — 4 pièces et 1 rouleau de 7 bandes
non cousues, parchemin; 1 sceau.

tras-lStS. — Maabeoifc. — 22 décembre 1293.
(« L'an del Incarnation MCCIHP^ et trèze^ le
prochain m^rdi devant le Nativiteit Nostre Seigneur
ou mois de dèceinbre »). Lettres par lesquelles les
échevins, jurés, consaux et commune de la ville de
Maubeuge déclarent que messire Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut, leur ayant demandé de faire lever
une assise dans leur ville pendant un laps de temps
fixé, dont le produit devait être employé à la défense
dudit comté, ils s'y étaient refusés proférant contre le
comte Philippe, sa femme et leurs enfants beaucoup
d'injures et leur faisant beaucoup d'ofienses ; le Comte
s'était alors rendu à la Motte hors de Maubeuge et, en
punition de leurs méfaits, leur avait imposé les condi-
tions suivantes : interdiction de promener en proces-
sion la fierté (châsse) de Ste-Algedonde parce qu'elle
avait été portée par eux le jour de la rébellion ;
bannissement perpétuel hors du comté de trente des

CHAMBRE DES COMPTES DE ULLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — MAUBEUGE.

23^

plus coupables non désignés ; établissement d'un scel
communal pour la ville qui ne pourra être brisé sans
le consentement du Comte et qui sera gardé par quatre
prudhommes choisis par les échevins et le conseil de
la ville ; iulerdiction aux échevins, consaux et
communauté de lever tailles et assises dans leur ville
sans le consentement du Comte ; payement obligatoire
au Comte par chaque ouvrier ou ouvrière de la ville,
d'une maille le samedi de chaque semaine, à commen-
cer au lendemain de Noël ; obligation pour la ville de
livrer au Comte et à la Comtesse toutes les fois qu'ils
viendront à Maubeuge 50 kcues (pots), pour y
mettre le vin et la bière nécessaires à leur service
ainsi que la vaisselle de cuisine, ustensiles qu'on
rendra aux prudhommes de la ville lors du départ du
Comte ; quiconque mettra la main sur les sergents du
Comte ou de ses successeurs ou sur quelqu'un appar-
tenant à sa maison, sera à la merci du Comte ; tout
drapier payera au Comte et à ses successeurs perpé-
tuellement, pour un grand drap trois deniers, pour un
petit drap deux deniers et un denier pour un demi-
drap ; les échevins, jurés, consaticc et commune de la
ville de Maubeuge promettent d'observer et d'exécuter
fidèlement le contenu de ces lettres, sous peine d'être
à la volonté du Comte, pour leurs corps et leurs avoirs,
s'ils s'y refusent. — Sans date ; fin du XIIP siècle.
Enquête tendant à établir que les échevins de Maubeuge
avaient droit de metlre les bourgeois deMonsen état
d'arrestation lorsqu'ils commettaient un méfait dans les
limites de leur juridiction. — 6 mai 1311. (« En Van
mil trois cens et onzey le premier joedy après le
jour de muy ^ le sieptième (1) dou moys de may
devant nommeit »). Constitution par les échevins et
habitants de Maubeuge du profit du comte de Hainaut
et de ses successeurs, d'une rente perpétuelle de
150 livres de blanCj monnaie ayant cours en Hainaut,
en reconnaissance de ce que le comte Guillaume leur
avait fait remise du payement d'une maille due chaque
semaine, par chaque ouvrier ou ouvrière en punilion
de leur rébellion de 1293 ; laquelle rente doit s'appli-
quer aux cinq chapelles fondées par le comte Jean
d'Avesnes et par sa femme, savoir : à Binche, dans la
chapelle du Comte en l'honneur de la Vierge; au

(1) En 1311, le premier jeudi du mois de mai est tombé le 6 et
non le 7. Il y a donc là, une erreur de la part du scribe, erreur
qui a été repro<luite dans les transcriptions de cette pièce
insérées dans les deiixiéme et quatrième cartulaires de Hainaut.

Quesnoy dans le château en l'honneur do St-Jean-
Baptiste ; à Bouchain dans le château, en l'honneur
de Ste-Marie-Madeleine ; à Valenciennes dans l'abbaye
de St-Jean, en l'honneur de St-Pierre et à Renaut-
Folie en l'honneur de St-Jacques. — 21 avril 1317.
(« Le Jeudi devant le jour saint Marc »). Acte de la
renonciation faite par Jean d'Audenarde , sire de
Rosoit, à la rente de 610 livres que la ville de
Maubeuge lui devait, et ce, en faveur du comte de
Hainaut à qui il avait cédé cette rente. — 11 juin
1323. (« Le jour saint-Barnabe »). Lettres de
Guillaume, comte de Hainaut,- autorisant les échevins
de Maubeuge à lever des assises sur les boissons,
denrées et marchandises se vendant, dans la ville,
pour le produit en être appliqué au service des rentes
viagères ; cet octroi cessera après l'extinction de ces
rentes.

B. 1221). (Carton.) — 0 pièces, parchemin ; 1.3 sceaux

dont 0 en mauvais état.

iS9S-tSS9. — Maalieu||;e. — 5 octobre 1328.
(« Le merquedi après le jour saint Remy el mois
(roctetnhre » ). Donation par Béatrix, abbesse de
Ste-Aldegonde et tresfoncière de Maubeuge, d'accord
avec les échevins de cette ville, d'un vareschaix à
Jean d'Obrechies H PlecenierSj bourgeois de Mau-
beuge.— 22 juillet 1322 (« Le jour de le Magdeleina^).
Quittance donnée par les échevins, jurés et commu-
nauté de la ville de Maubeuge de la somme de
400 livres tournois et de 600 florins de Florence qui
leur était due par le comte de Hainaut. — Décembre
1333. Lettres par lesquelles Béatrix, abbesse de
Ste-Aldegonde et les échevins de cette ville, accordent
à Jean de Beaurin le couturier ^ et à Marie le Roussele
sa femme, leur vie durant, la nourriture et les vête-
ments dans la maison de Y Hôtellerie de Maubeuge, à
condition que les meubles qu'ils laisseront à leurs
décès, appartiendront à cette maison. — Mons, en la
maison qui fut Jehan Frekin^ le 18 novembre 1334.
( « Le venredy prochain detxint le jour sainte Cathe-
rine»). Déshéritement par Hue de Cerfontaine, écuyer,
au profit de Guillaume, comte de Hainaut, de tous les
francs-alleux qu'il possède à Cerfontaine et que- ledit
Comte lui remet pour les tenir en fief de lui, avec une
maison dite Le Burget, sise à Maubeuge, dont le même
Comte lui fait don. — Mons, en la chapelle St-Ëtiennc

"^

240 •

ARCHIVES DU NORD.

du monastère de Sainte- Waudru, le 23 mai 1335.
(En le capelle saint Estievene, au nioustievinedanie
sainte Waudrut de Mons, Van de grasce mil trois
cens trente etchuinch, le mardi prochain devant le
jour del Ascension »). Vente par Pierre de La Valée
à Guillaume, comte de Hainaut, d'une rente de
20 livres blancs sur le vinage de Maubeuge. — 2 no-
vembre 1339. (« Lendemain dou jour de Toussaint »).
Lettres par lesquelles Guillaume, comte de Hainaut,
règle et augmente les lois, privilèges et usages de la
ville de Maubeuge et détermine les impôts à lever sur
les marchandises qui se débitent et fabriquent en cette
ville ; sous le vidimus de Jean de Harchies, écuyer,
bailli de Hainaut, en date du mercredi après la Tous-
saint (3 novembre) 1339.

B. 1230. (Carton.) — 0 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
2 pièces et 1 rouleau, papier; 1 sceau.

isâa-ise7. — Maubeuge. — 8 mars 1340. Lettres
par lesquelles Béatrix de Fauquemont, abbesse de
Ste-Aldegonde, et les échevins de Maubeuge déclarent
avoir reçu en la maison de St-Lazare de cette ville Jean
Villegot, de Sirau, pour être logé et nourri dans ladite
maison sa vie durant. — Sans date ; vers 1340. Réponse
du chapitrede Ste-Aldegonde de Maubeuge aux remon-
trances du magistrat de cette ville touchant une clôture
faite autour de ladite abbaye, au préjudice de la haute
justice du comte de Hainaut; double; réplique du
magistrat à ladite réponse ; double de cette réplique ;
sentence rendue par le seigneur de Ha vrech et Sausses
d'Aisne entre le chapitre et la ville de Maubeuge,
ordonnant que ledit chapitre sera exempt de maltôtes
et appelé à participer à la nomination du maitre de
la maladrerie de ladite ville. — 20 octobre 1346.
Quittance donnée par Jacquemont dou Sart, chevalier,
de tout ce qui lui était dû par feu Guillaume, comte de
Hainaut, en considération du transport à lui fait, sa
vie durant, du droit des afforages de Maubeuge, d'un
muid de bois dans la forêt de Mormal et de prés sis
entre Sassegnies et Renaut-Folie ; mémoire des
sommes dues audit Jacquemont par le feu comte de
Hainaut, entre autres celles résultant du voyage fait
par lui pour le service du Comte outre mer et en
Prusse et pour un voyage à Utrecht. — Sans date;
vers 1353. État nominatif des personnes à qui la ville
de Maubeuge doit payer des pensions viagères. —
Sans date ; vers 1335. Articles proposés aux échevins,

jurés et communauté de la ville de Maubeuge par les
marchands d'Allemagne, de Castille, de Portugal,
d'Aragon et de Plaisance, pour la fabrication et le
commerce de la draperie de ladite ville; articles
proposés et approuvés par la comtesse de Hainaut;
lettre des marchands d'Allemagne, de Castille, de
Portugal, d'Aragon et de Plaisance en Lombardie,
aux échevins et communauté de Maubeuge, au sujet
des privilèges qu'ils demandent à rencontre des dra-
piers de ladite ville (1). — 31 décembre 1367. Compte
des exploits de la prévôté de Maubeuge, présenté par
Gérard Debiés.

B. 1231. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 1 cahier, 18 feuillets,
papier, recouvert en parchemin ; 3 sceaux incomplets.

tS94l-iSflO. — Maubciiiie. — Maubeuge, le
2 février 1370. (« Malbuege^ en le 7naison d^Obre-
chies asseis preis del église saint Pierre, au Jour de
le Candeler^ en l'an de grasce 7nil trois cens sissante
nuef^). Acte passé devant les hommes de fief du
comte de Hainaut, du refus fait par le prévôt de Mau-
beuge d'admettre les trois officiers du courtage de la
draperie de cette ville, élus par les échevins, sous
prétexte que cela est contraire à l'usage, au préjudice
et à l'autorité du comte de Hainaut; réponse des
échevins aux griefs articulés par le prévôt contre
les trois officiers désignés ci-dessus. — 1378-1380.
Compte des lombards de la table de Maubeuge depuis
le 1** octobre (jour de la St-Remy) 1378 à pareil jour
de l'année 1380. — 1^' octobre 1389-1»' octobre 1390.
Comptes rendus par Jean Daine et Jean Muisis, rece-
veurs de Maubeuge, de leur recette de tous les revenus
appartenant à ladite ville.

B. 1232. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

6 sceaux incomplets.

t4t8-tftia. — Maubciiffe. — 12 septembre 1418.
Lettres de Jean, duc de Bourgogne, permettant à
Gilles de Gotignies, prévôt de Maubeuge, et à Jean,
son fils, de lever annuellement sur les revenus de
ladite prévôté une somme de 200 écus jusqu'à l'ex-

(1) Ces documents ont été publiés dans VEtude historique sur
les relations commerciales entre la Flandre et VEspagite au
Moyen- Age. Paris, A. Picard et fils. Éditeurs, 82, rue Bona-
parte, 1899.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — PRÉVOTÉS DU QUESNOY ET DE MAUBEUGE. 241

tinction de la dette de 2.100 écus contractée pour sa
rançon par ledit Gilles,fait prisonnier devant Dordrecht
où il combattait au service du duc de Bourgogne sous
les ordres de Jacques, seigneur de Gaesbeck. —
Décembre 1466 — 16 avril 1467. Vidimus des lettres
patentes du duc de Bourgogne Philippe le Bon, rela-
tives à Taffranchissement des bâtards, manants ot
habitants de Maubeuge. — Anvers, le 10 juillet 1510.
Minute d*une lettre de Tarchiduchesse Marguerite
ordonnant à ses officiers de la prévôté de Maubeuge
de rendre justice dans le plus bref délai à Louis de
Haermel, qui réclame le payement des arrérages d'une
rente dont lui est redevable Pierre Desadre, bour-
geois de Valenciennes.

B. 1233. (Carton.) — 6 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;

22 sceaux incomplets.

«•SS-tS44l. — VlUasM et scIsneurlM des
prévôtés du Quesnoy et de Maalieai^. — 1233,
(« Ce fu fait Van del Incarnation M CC XXX ///»).
Accord intervenu entre l'abbé du Saint-Sépulcre de
Cambrai etGobert de Gommcgnies, avoué de Villereau,
déterminant les droits de Tabbaye et de l'avoué audit
Villereau ainsi que les privilèges dont jouissent les
habitants de cette commune. — 17 mai 1282. (« L'an
del Incarnation Nostre Seigneur mil deus cens
quatre-vins et detcs, ou moy de inay, le jour de
Penthecouste »). Lettres par lequelles Pierre, fils du
roi de France, comte d'Alençon et de Blois et sire
d*Avesnes, et Jeanne, sa femme, comtesse et dame des
mêmes lieux, déclarent que par accord fait entre eux,
d'une part, et noble bomme Jean, comte de Hainaut,
d*autre part, ils sont convenus que la prise d'un homme
faite par les gens du comte de Hainaut dans la maison
de Gérard d'Esclaibes, homme dudit Pierre ot sur son
fief, ne porterait préjudice ni à l'une, ni à l'autre des
deux parties. — Janvier 1290. (« L'an de grasce mil
CC quatre vins et nuef, el mois de janvier »). Acte
du déshéritement fait par Gilles de Chin, chevalier,
sire de Germignies, de ses alleux de Bousignies, savoir:
de tous les bois de Bousignies jusqu'au territoire de
Biekegnies et de VaulSy aux bois du seigneur de
Berlaimont, jusqu'à Hubert Fay ot aux camps d'Es-
câuffourSy etc., au profit de Gilles, son fils, s'en
réservant cependant la jouissance, sa vie durant. —
Maubeuge, le 2 janvier 1290. ( « A Maubeugey le
lufidi après Van renoef. Van de grâce mil detcs cens

quatre vins et nuoeft). Déshéritement donné par le
même seigneur au profit de son fils et dans les mêmes
conditions, du fief de Bousignies, savoir des château et
terre de Bousignies jusqu'au fief do la Malemaison etc.
— Valenciennes, 5 juillet 1299. (« A Valenchiennes,
en le maison kon dit mon seigneur Pieron VigereuSj
le cinquisme jour dou mois de julé entrant »).
Déshéritement par Baudouin, sire de Beaumont, de la
terre dudit Beaumont au profit de Jean d'Avesnes, son
frère, comte do Hainaut, et de Philippe, femme de'
ce dernier, en reconnaissance des services rendus
par eux à feu Jean, son frère. — 17 août 1312. (« Le
dyoes {jeudi) apriès le Nostre- Dam^ en my aoust »).
Déshéritement par Gilles du Sart, en présence de Guil-
laume, sire de Gommegnies, d'une rente de 40 livrées
de terre au blanc, au profit de Marie, sa fille, en s'en
réservant l'usufruit pendant sa vie et celle de Philippe,
sa femme; ces lettres sont insérées dans celles de Jean
Leurins, bailli de Gommegnies, en date du 16 mars 1369
et toutes deux dans un vidimus donné par frère Jean
Rogiers, prieur de l'église du Valdes Écoliers à Mons,
enl419.— 26 août 1345. (^Fèria VPpost festum S.
Bartholomei apostoli »). Récit fait par l'official de
Cambrai, du différend que la dame de Gommegnies,
qualifiée dans la pièce de militissay avait à rencontre
de Jean de Walle, son receveur, qui n'avait pas
rendu ses comptes. — Le Câteau-Cambrésis,en la mai-
son épiscopale, le l*' février 1346. (« Anno Doinini
M^ CCC^XU quinto »). Représentations faites par le
seigneur de Gommegnies à Gui, évêque de Cambrai,
l'informant qu'à l'occasion de l'évasion de Jean de
Walle, clerc, des prisons de l'Évêque où il avait été
envoyé par la dame de Gommegnies, il s'emparera
des biens épiscopaux dans la mesure nécessaire pour
obtenir, lui et sa mère, pleine satisfaction.

B. 1234. (Carton.) — 3 pièces et 2 rouleaux, pArchcmin ;
2 pièces et 1 cahier, 8 feuillets, papier ; 2 sceaux écrasés et

incomplets.

lasS-lMIl. — TillaffM et scIsneuriM des pré-
wàêéu du Qucmoy et de Manbeiice. — Mons, le
13juillet 1363. Lettres par lesquelles Albert de Bavière,
gouverneur du Hainaut, donne à Jean, seigneur de
Gommegnies, à l'occasion de son mariage avec
Gunégonde de WeLschx de Bavière, et à leura hoirs»
une rente annuelle de 200 florins d'or au mouton de
de France, à recevoir sur la haie d'Artois, dite de

Nord. — Série B. — Tome (2" Partie).

31

242

ARCHIVES DU NORD.

Haourdiaul. — 25 décembre 1349. Etat des rentes de
de la court de Sepmeries reçues par Maroie le Wau-
thier. — Sans date ; XIV* siècle. — État des renies
dues à la cour de Sepmeries. — 9 juin 1430. Vidimus,
par Gilles, abbé de Notre-Dame de Bonne Espérance,
d'une sentence de Guillaume de Lalaing, seigneur de
Bugnicourt et de Fressin, bailli de Hainaut, relative
à la non-augmentation d'une rente de 60 sous, cons-
tituée au profit du receveur de Beaumont,sur un terroir
gisant à Rousies-lez-Maubeuge, assez près du moulin.
— 1449. Compte des biens des pauvres deSenleiches
(Sal esches ?), rendu par Jean de le Wicarderie. —
26 janvier 1451 . Lettres de Philippe, duc de Bourgogne,
délaissant et transportant sur la requête de Bernard
de Donneroeck, son veneur, demeurant au Quesnoy,
à Pierre de Montigny, futur gendre de ce dernier, la
seigneurie de Louvignies près dudit Quesnoy. — Mons,
le 21 janvier 1481 . Lettre de Jean Lestoier et de Georges
Lenguerant, conseillers de Tarchiduc Maximilien, aux
gens des Comptes à Lille, au sujet du recouvrement
des deniers nécessaires pour la mise en bon état des
fortifications de Beaumont. — 1501. Mémoire sur la
cession faite à Pierre de Boussu et à Philippe de
Boussu, son fils, de la terre de Locquignol, en récom-
pense des services qu'ils ont rendus à la guerre et
des pertes qu'ils y ont faites.

R. 1235. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

tS0e^t44ll. — Beaumont et Trélon. — Beau-
mont, le 23 mai 1300. (< A BiauTnont, Vandel Incar-
nation Nostre Signeur mil et trois cenSj le lundi
prochain apriès F Ascension »). Engagement pris par
Baudouin d'Yve et la communauté dudit lieu de payer
une rente annuelle de 15 livres de blancs à Jean de
Hainaut, seigneur de Beaumont, parce qu'ils sont du
sauvement dudit Beaumont. — Beaumont, le 23 avril
1356. Lettres par lesquelles Louis de Chàtillon, comte
de Blois, seigneur d'Avesnes et de Beaumont, donne à
Jean, bâtard de Beaumont, en récompense de ses
services, les terrés de Vieux-Condé et dô Rieuœ, à
condition qu'elles seront tenues par lui en fief dudit
' comte et de ses successeurs. — Beaumont, 17 décem-
bre 1397. Chirographe attestant que le sauvefuent de
la ville de Beaumont appartient au comte de Blois,
seigneur dudit Beaumont. — 1399. État des rentes que
certaines villes du Hainaut doivent payer annuellement
comme étant du sauvement de Beaumont. — 28 jan-

vier 1449. Ajournement par Jean de Croy, seigneur de
Chimay, capitaine-général et bailli du Hainaut, de
l'abbé de Liessies et des habitants de Trélon, à la
requête de la veuve de Jean, seigneur dudit Trélon.

B. 123fi. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ;
7 sceaux brisés ou incomplets.

t84a-tM»t. — Chimay. — 8 février 1340. (« MU
trois cens trente et noef»). Déshéritement par Jean dit
de le Malaise^ écuyer, et Marie de Boussu, sa femme,
auparavant veuve de Gilles de Maçons, écuyer, et fille
de Coymal de Boussu, de tous les fief et douaire que
lui avait assignés son dit feu mari sur le château de
Chimay, au profit de Watier Bourlet, prévôt et
bourgeois de la ville de Chimay. — Le Quesnoy,
17 octobre 1406. Promesse par Pierre Brabant, dit de
ClignieSf sire de Roucy, amiral de France, de laisser
au comte de Hainaut ou à ses officiers^ les villes et
forteresse de Chimay, qui lui étaient échues par suite
de son mariage avec Marie de Namur, veuve de Guy,
comte de Blois, seigneur d'Avesnes et dudit Chimay.
— Lille, le 29 avril 1434. Promesse faite par Thibaut
de Soissons, seigneur de Moreuil, à Philippe, duc de
Bourgogne, de bien et fidèlement garder son château
de Chimay. — 21 février 1501. Lettres de l'archiduc
Philippe le Beau accordant â Charles de Croy, prince
de Chimay, l'autorisation de vendre sa terre de Prouvy
et de l'esclisser de sa principauté de Chimay.

Layette 57. — Avesnes; Landrecies; Etrœungt;

Maroilles, etc.

B. 1237. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ;
2 sceaux écrasC'S et incomplets.

tliSi-ttlls. — Avesnes. — Nuremberg, le 5 août
1281. (<ii Tn cujus rei testimonium presens scriptum
eannde conscribi, et bulla nostra aurea^ typario
régie mujestatis impressa, jussimus communiri.
Datum Nuremberchj nonis Augustin indictione ZX*,
anno Domini millesimo ducentesimo octogesimo
primOj regni vero nostri anno octavo ». ). Lettres
par lesquelles Rodolphe de Habsbourg , roi des
Romains, confirme celles de l'empereur Guillaume de
Hollande datées du 11 juillet 1252 au camp devant Franc-
fort, par lesquelles il avait donné à Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut, son beau-frère, les terres de Namur,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — AVESNRS. — LANDRECIES.

243

outre l'Escaut, Alost, le pays de Waës et des Quatre
Métiers, vacantes et dévolues à l'Empire par le fait de
défaut d'hommage et lui en avait donné l'investiture,
investiture donnée de nouveau par l'empereur
Rodolphe de Habsbourg, à Jean d'Avesnes, fils dudit
Jean d'Avesnes, premier investi, dont il reconnaît en
avoir reçu l'hommage. — Même date. Mandement du
même prince à tous les nobles, chevaliers, vassaux
et habitants des terres d'Alost, outre l'Escaut, de
Waës et des Quatre Métiers et appartenances, de recon-
naître Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, pour leur
seigneur, ayant reçu de lui l'investiture desdites terres.
— Même date. Mandement et commission du môme
prince à l'évèque de Cambrai Enguerrand de Créqui,
à l'effet de mettre Jean d'Avesnes, comte de Hainaut,
en possession des terres énumérées plus haut. — Même
date. Mandement du même prince à tous les fidèles de
son Empire, déclarant que par sentence rendue à
Nuremberg, les terres d'Alost, outre l'Escaut, de
Grammont, de Waês et des Quatre Métiers ayant été
données à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, qui en a
été investi, il a été décidé que l'Empereur nommerait
quelqu'un pour mettre ledit comte en possession de
ces terres en suivant les formalités ordinaires. — Pon-
toise, mai 1293. ( « Actum apud Pontisaram, anno
Domini millesimo ducentesimo nonagesimo terciOy
mense Mail ».) Lettres par lesquelles Philippe, roi de
France, prononcé sur les difficultés pendantes entre
les comtes de Blois et de Hainaut , décidant après
avoir pris des informations sur ce qui s'était passé
jusqu'alors, que la connaissance des bourgeoisies et
des homicides dans les villes d'Avesnes et de Leuze
appartiendrait au comte de Blois, déboutant le comte
de Hainaut de ses prétentions à ce sujet.

B. 1238. (Carton.) — 4 pièces et 3 rouleaux, parchemin.

tS9t-tl^90. — AwemntM. — 9 septembre 1321.
(^ Le merquedi après la Nativité Nostre-Dame »J.
Compromis entre Guillaume, comte de Hainaut, et
Gui de Châtillon, comte de Blois et sire d'Avesnes, par
lequel ils nomment Godefroi de Naste et Sausset de
Boussois, arbitres pour le comte de Hainaut, Le Borgne
de Cramailles et Jean de Ploucy, chevaliers, arbitres
pour le comte de Blois, chargés de régler le différend
pendant entre eux au sujet de la haute justice dans la
ville d'Avesnes. — Saint-Pol, le 4 avril 1336. {^ Le
joesdi après Parques l'an XXXV 1 ♦). Plaintes de Louis

de Blois contre le comte de Hainaut et ses gens au
sujet de la terre d'Avesnes; réponse du conseil du
Comte aux dites plaintes. — Sans date; vers 1337.
Réponses de Guillaume, comte de Hainaut, aux
plaintes de Gui de Châtillon, comte de Blois et sire
d'Avesnes, au sujet des entreprises qu'il prétendait
avoir été faites par le comte de Hainaut et ses gens sur
les droits et hauteurs de sa terre d'Avesnes, adressées
aux arbitres dudit différend. — Sans date ; vers 1337.
Extrait des coutumes du Hainaut dressé par Thierri
de Casteler et délivré aux gens du comte de Blois qui
se plaignait des entreprises faites en sa terre d'Avesnes
par les gens du comte de Hainaut. — Sans date ; vei*s
1337. Mémoire contenant les plaintes formulées par
le comte Louis de Blois contre les entreprises du comte
de Hainaut sur ses terres d'Avesnes et d'Étrœungt. —
Saint-Pol, le 24 avril 1337. (« Lejuesdy après Parques
l'anXXXVIT»). Réponses de Guillaume, comte lie
Hainaut, aux plaintes de Louis de Blois au sujet des
entreprises faites par ses gens sur les terres d'Avesnes
et d'Étrœungt; autres réponses du même prince
présentées aux arbitres du différend. — 17 janvier
1386. Vente par Jean Després et Marguerite de le
Vaquerie, sa femme, à Jean de le Sauch, de quatre
cents et demi de terre à Avesnes. — Bruxelles, le
4 septembre 1520. Lettres de l'archiduc Chartes
d'Autriche, roi de Castille, etc., interdisant au prince
de Chimay et à la princesse, sa femme, de céder et de
transporter le droit qu'ils ont de racheter les terre et.
villes d'Avesnes, engagées par eux au domaine.

B. 12^19. (Carton.) — 3 pièces et 1 cahier, 0 feuillets, parchemin ;
1 pièce et o cahiers, 47 feuillets, papier ; 1 i sceaux écrasés ou
incomplets.

ttM[-tlt99. — Ijandreeles. — Sans date ; vers
1191. Lettres par lesquelles Jacques, seigneur de
Landrecies, fils du grand Jacques (magni Jacobi)y
seigneur d'Avesnes et de Guise, accorde, étend et
modifie du consentement d'Adelive, sa mère, de
Gautier d'Avesnes, son frère, de Nicolas d'Étrœungt
et de plusieurs autres, les privilèges que Nicolas
d'Avesnes, son aïeul, avait concédés à la ville de
Landrecies; vidimus de 1337. — Le Câteau-Cambrésis,
le 15 novembre 1330. C« il w Castel en CambrésiSy le
joediyjour des ottaves de Saint-Martin en y ver »J.
Accord entre Guillaume, comte de Hainaut, et Gui de
Châtillon, comte de Blois et sire d'Avesnes, concernant

244

ARCHIVES DU NORD.

les villes de Landrecies et d'Avesnes, les terres de
Fâvril et d'Étrœungt ; vidimus de cet accord. — 1545.
Pièces relatives à Tacquisition de Landrecies par
Tempereur Charles - Quint, savoir: les lettres de
déshéritance des ville et terre de Landrecies unies
au comté de Hainaut (1«' décembre 1545) ; délimitation
et bornage dès terres de Landrecies et de Blaton;
assiette des revenus de Quevaucamp et de Blaton pour
réchange de ces terres contre celle de Landrecies
(4 mai 1545). — 14 avril 1546. Copie de la transaction
passée entre l'empereur Charles-Quint, d'une part, et
le duc d'Arscholt, de l'autre, pour réchange des ville
et terre de Landrecies, contre celles de Blaton. —
13 octobre 1598. Quittance et renonciation faites par
les gouverneur, prévôt, maïeur, échevins et commu-
nauté de Landrecies, au sujet des fonds, pourpris et
einplacement de la boucherie de ladite ville, cédés à
l'abbé de Maroilles, une nouvelle boucherie devant
être édifiée en un endroit plus commode et plus
convenable.

6. i240. (Carton.) — 11 pièces, parchemin ; 9 sceaux brisés

et incomplets.

ttse^tSOO. — lÊtrœmist.— 8 mars 1239. (^ Cefu
fait ran de le Incarnation Notre Seigneur mil et
deus cens et trente loity ou mois de m/irc^ le mardi
après mi-quaresm.e >j. Donation de la terre d'Elrœungt
par Gauthier d'Avesnes à Bouchard, son frère. —
9 mars 1239. ("« Ce fu fait ran de le Incarnation
Nostre Seigneur mil et deus cens et trente ouity ou
mois de marc, le mercredi après le mi-guaresme »j.
Confirmation de cette donation par Thomas de Savoie,
comte de Flandre. — 18 juin 1283. (^ Van del Incar-
nation Jhésu Crist mil CCLXXX et trois, le venredi
après le Trinitet ou mois de Juing »). Donation par
Jean d'Avesnes, comte deHainaut,à Florent, son frère,
de la terre d'Étrœungt ; même donation dans une copie
de 1292 ; idem, dans un vidimus donné par Guillaume,
évèque de Cambrai. — 18 janvier 1287. ("« J?w l'an del
Incarnation mil deus cens quatre vins et siSy le ven-
redi devant le Conversion Saint-Pol, ou mois de
janvier »j. Donation par Jean d'Avesnes, comte de
Hainaut, à Florent, son frère, des villes de Braine-le-
Comte et de Hal, des bois de Lafaizme et de Sars et de
quatre cents livrées de terre dans les bois de Vicoigne,
sous certaines conditions. — 2 novembre 1286. (^ En
Van de graisce MCCLXXX et sis, le jour des armes

(des âmes »J. Lettres par lesquelles Florent de Hainaut,
sire de Braine, déclare avoir engagé les revenus de sa
terre d'Étrœungt, de son vivier et du moulin de Baffle,
pour payer les réparations qu'il avait fait faire, et prie
noble homme Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, mon-
seigneur Bouchart, évêque de Metz, révérend père en
Dieu Guillaume, évêque do Cambrai, et Guy, coustre
de Liège, ses autres frères, de munir cette pièce de
leurs sceaux. — 19 avril 1287. ("« L'an del Incarna-
tio7i Notre Ségneur Jhésu Crist mil deus cens quatre
vins et set, le samedi après les octaves de Paskes, ou
mois d'avril 1^). Lettres par lesqueUes Florent de
Hainaut, sire de Braine, fonde une chapelle perpétu-
elle dans son château d'Étrœungt, donnantau chapelain
chargé de la desservir cinq muids de terre, mesure
d'Avesnes, au terroir de St-Pierre, qui ont appartenue
Thomas Budel, quatre muids de blé, même mesure,sur
la mouture du moulin de Baffle, une rasière de blé à
prendre tous les ans sur le produit de la coupe du bois
de Frochiel et 16 livres tournois pour acheter des héri-
tages dans l'étendue de la terre d'Étrœungt ; lui promet-
tant, en outre, de le recevoir à sa t^ble toutes les fois
que lui et plus tard ses hoirs seront à Étrœungt. 11
prie et requiert très-noble dame, madame d'Alençon,
dame souveraine de ces lieux, de confirmer cette fon-
dation et Willaume, son frère, évêque de Cambrai, de
la corroborer de son autorité épiscopale. — 18 mars
1292. (< L'an de grâce mil deus cens quatre vins et
onze, le mardi après Letare Jhérusalem >). Lettres
par lesquelles Hugues de Châtillon, comte de Blois et
sire d'Avesnes, consent à ce que si Florent de Hainaut,
prince de Morée, vient à mourir, Isabelle, sa femme, et
les enfants qu'il aura pu en avoir, puissent lui rendre
hommage par procureur de la terre d'Étrœungt,
jusqu'à ce que l'héritier ait atteint la majorité et même
encore huit ans après ; passé ce délai, ledit héritier
sera tenu de venir rendre hommage en personne de la
dite terre d'Étrœungt ; Hugues de Châtilloû s'engage
à garder pendant un an après le décès de Florent de
Hainaut, les revenus de ladite terre pour les remettre
au procureur chargé d'en faire l'hommage ; confir-
mation et approbation de tout le contenu de ces lettres
par Gui de Châtillon, comte de St-Pol, et Jacques,
frère du comte de Blois. — 10 septembre 13(fô.
(<^ Englaucourt ? . . . le secont venredi de septembre»).
Lettres par lesquelles Sohier d'Alouaigne, garde des
terres d'Avesnes et de Guise, mande aux prévôt,
maïeurs et échevins de la terre d'Étrœungt, d'obéir à

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — MON S, BLATON ET FEIGNIES.

^45

messire Jean Sausset, sire de Boussoit, chevalier, au
nom de la duchesse d*Athènes, fille de feu Florent de
Hainaut, qui avait fait hommage de cette terre au
comte de St-Pol. — 9 juillet 1310. ("«.... Le juesdi
après les octabes Si Pierre et St Pol »j. Lettres par
lesquelles Gobert de Foussommes, sénéchal de Ver-
mandois, reconnaît avoir reçu les foi et hommage d'Isa-
belle, princesse do Morée, pour la terre d'Etrœungt. —
Sans date ; vers 1390. Accord entre le sénéchal de
Hainaut, agissant au nom du duc Albert de Bavière,
d'une part, et Watier de Seille, procureur de Robert
de Namur, d'autre part, au sujet des revenus et émo-
luments de justice des terre et seigneurie d'Etrœungt.

B. 1241. (Carton.) — G pièces, 1 rouleau et 7 bandes réunies par
un cordon, parchemin ; 12 sceaux brisés ou incomplets.

ttsa-i4llt. — Divers. — 1180. (< Actum annoab
Incamationc DominiAP C^ LXXX^^). Lettres de
Guillaume, abbé de St-Denis, accordant à Baudouin,
comte de Hainaut, tous les bois sis dans la poesté de
Solesmes pour y bâtir une ville nommée Forest. —
Bavai, le 21 septembre 1281. (< Ce fu fait à Bavai j le
jour St'MahieUy Van LXXXT >). Sentence et mémoire
au sujet des différends touchant la succession de la
dame de Wezemale et les terres de Beuvrages et de
St-Saulve. — Mons, 5 mars 1296. (« Ce fu fait au
chastial de Mons y en le chambre deleis le grant
salle. Van de grâce mil deux cens quatre vins et
quinze, le dcluns après quaremme »). Hommage
fait par Gilbert de Haussi, écuyer, à Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut, d'une partie de terre à labour sise
au territoire de Haussi. — 4 décembre 1413. Accord
entre Henri, abbé de Maroilles, et les habitants dudit
lieu, au sujet des bois, rivières, corvées et de la banalité
du moulin dudit village. — Novembre 1461. Lettres de
grâce accordées à Pierre Grenier qui avait tué un
homme âFavril.

Layette 58. — Mons, Blaton et Feionies.

B. 1242. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; l*pièce, papier;

2 sceaux brises et écrasés.

\. — Mons, le 26 août 1295.
(^ A Mons, en Van de grâce mil CC quatre vins
et quinze^ le devenres après le jour saint Biertre-
merVappostle^ u mois d'aoust»). Lettres par lesquelles
les maire, échevins et universalité des habitants de

Mons déclarent avoir reçu celles de Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut, prononçant exemption de servitude
et de morte-main en faveur de tous ceux qui viendront
habiter dans cette ville. — La Haye en Hollande, le
31 août 1385. Commission donnée par Albert de
Bavière, gouverneur du Hainaut, à Simon de Lalaing,
seigneur de Quiévrain, bailli de Hainaut, et autres
pour informer dans le différend que les lombards de la
table de Bavai avaient contre ceux de la table de Mons.
— 16 décembre 1386. Quittance donnée par Jean do
Hem, prévôt de Mons, de la somme de 13 livres
tournois, reçue de Colart Etdon, receveur de Mons,
« pour cause de deux charretées de foin et un cent de
faisceaux de bois » qu'il a chaque année pour gages. —
26 février 1397. Mandement de Guillaume de Bavière,
comte d'Ostrevant, prescrivant la levée en Hainaut
d'une somme de 566 florins d'or au profit des
compagnons lombards de la table de Mons qui lui
avaient prêté cette somme à lui et à son père.

B. 1243. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces et 1 cahier,

8 feuillets, papier.

1410-11141. — Monf». — Mai-juillet 1410. Copie de
la loi ou charte d'échevinage de Mons. — 21 juin 1432.
Procès - verbal d'inspection par Robert Coispe,
correcteur des comptes du pays de Hainaut, et par
Simon Nockart, clerc du bailliage de ce pays, de dix
sacs de titres reposant dans une huche à deux serrures,
« ledicl huche estant en le tour quarrée de l'ostel de
nostre sire à Mons, au moyen étage d'icelle tour,
à laquelle on ne peut venir sans passer deux huisseries».
— XV" siècle. Lettre de Jean de Luxembourg, seigneur
de Beaurovoir, gouverneur de Hainaut, à Jacques de
Sars, prévôt de Mons, l'invitant à se rendre immédiate-
ment vers lui. — Mons, le 28 juin 1506. Lettre du
receveur de Mons aux gens de la Chambre des Comptes
à Lille, au sujet de l'adjudication des moulins de Mons.
— 1550. Testament de Jean Debehaut portant donation
en faveur des pauvres de la ville de Mons. — 1641.
Rôle des exploits faits par Gilles du Péron (?), sergent
de la cour de Mons.

B. 1244. (Carton.) — 7 pièces, parchemin; 2 pièces et 1 rouleau
papier ; 13 sceaux dont plusieurs incomplets.

lUS-lSM. — BlateB et Weîgnitm. — Cambrai,
le 22 mai 1333. Commission de Louis, comte de

24f>

ARCHIVES DU NORD.

Flandre, à son amé clerc et conseiller Jean de Cadzan,
qu'il charge d'aller en son nom prendre possession des
châteaux et villes de Blaton et Feignies que son cousin
le comte de Hainaut lui avait cédés et transportés. —
Cambrai, le 23 mai 1333. (c Le Jour de Penthe-
couste »). Mandements de Guillaume, comte de
Hainaut, aux habitants de Blaton et de Feignies,
d'avoir à reconnaître pour leur seigneur légitime le
comte de Flandre à qui il avait cédé ces deux villes. —
Le Quesnoy, le 17 novembre 1333. (« Au Quesnoit, le
merquedy après le jour saint Martin »). Deshéri-
teraentfait par Guillaume de Hainaut,fllsde Guillaume,
comte de Hainaut, des terre et seigneurie de Blaton
et de leurs dépendances qui lui avaient été données
par le roi de France, son oncle (Philippe de Valois), à
l'exception de 500 livres de rente que la ville de
Valencicnnes lui devait et du fief qui en dépendait ;
adhéritement de cette terre en faveur de Louis, comte
de Flandre, donné par Guillaume, comte do Hainaut,
Henri de Flandre, comte de Lodes, Jean de Hainaut,
seigneur de Beaumont, frère du Comte, Walerand de
Luxembourg, seigneur de Ligny^ Guillaume, seigneur
de Gommegnies, Henri de Liedekerke, Vulfard do
Ghistelles, Vilain d'iFstei/î AicrA<?, Baras de la Haie,
chevaliers, Jacquemon de Maubeuge, Jean Gillars,
clerc du Comte, Jean Bernier, prévôt de Valencicnnes,
Ernoul de Gavre et Jean Cauffechire, hommes de fief
du comte de Hainaut. — Le Quesnoy, le 19 novembre
1333. Commission donnc^e par Louis, comte de Flandre,
à Blocde Steenlande,chevalier,et à Josse de Heimsrode,
écuyer, pour faire une enquête sur le point de savoir
si Blaton et Feignies contiennent les raille livrées de
terre que le comte de Hainaut, son cousin, lui avait
données et assignées sur lesdits lieux pour les tenir en
fief dudit Comte, promettant, d'ailleurs, de s'en
rapporter à leur relation. — Sans date; vers 1340.
Mémoire au sujet des entreprises faites par les officiers
du comte de Hainaut sur les droits et justice du comte
de Flandre dans les terres de Blaton et Feignies. —
6 décembre 1347. (« Le jour Saint Nicolay en
hyvier »). Accord passé par Louis, comte de Flandre,
au sujet des revenus des terres de Blaton et de Feignies
dont la comtesse de Hainaut s'était mise en possession
faute d*hommage non rendu, en verlu duquel accord
le comte de Flandre devait être remis en possession
desdites terres. — Mézières-sur-Meuse, le 15 décembre
1347. Promesse de Louis, comté de Flandre, de
maintenir l'accord ci-dessus. — Hesdin, le 7 juillet

1382. Compte des exploits du bailliage des terres de
Blaton et Feignies et de leurs dépendances, présenté
au comte de Flandre par le receveur Blancestrain.

B. 1245. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier;

3 sceaux brisés et incomplets.

t49S-tft44. — Blaton-Felsnles. — 29 juillet
1423. Bail fait à Jacques de Sars de certaines parties
du domaine de Feignies qui se prélèvent sur les Etats
du roi de France, « par quoy à moult grant difficulté
et doubte y ozent aller et repairier nos officiers et
commis, si comme nostre receveur de Blaton et autres
pour y exercer la juridiction et justice et recevoir noz
rentes, revenus et drois ». — 22 août 1424. Bail de
la terre de Feignies par Philippe, duc de Bourgogne,
à Jacques de Sars, sire du Mesnil et de (xédines. —
24 juillet 1425. Prestation de foi et hommage à Jean,
duc de Brabant, mari de Jacq[ueline de Bavière, par
Philippe, duc de Bourgogne, pour les terres de Blaton
et Feignies, mouvantes, du comié de Hainaut. —
8 juin 1497. Promesse par Philippe, bâtard de
Bourgogne, chevalier, conseiller et chambellan de
l'archiduc Philippe le Beau, de ne jamais attaquer en
justice la cession faite par lui à messire Jean de
Salezar, seigneur de St-Martin, aussi conseiller et
chambellan du même prince, des terre et seigneurie
de Blaton, leurs appartenances et dépendances et des
600 livres de rente viagère sur le revenu des moulins
de Hulsl et du polder de Namur et de la Trinité dans
les Quatre Métiers en Flandre. — 1544. Pièces rela-
tives au bail des dépendances, bois et seigneuries de
Blaton et Feignies.

B. 1246. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ;
5 sceaux brisés ou écrasés.

t9aS-tMI7. -- TlllaïKCS de la préYMé de
lions. — Mars 1203. (« Actum an7io Domini M^
CC^ ITPy mense Mardi »). Lettres par lesquelles
Philippe, marquis de Namur, déclare que les gens
de Quevaucamp ont racheté de lui leur droit de
pâturage dont il leur garantit la pleine jouissance.
— Lagny-sur-Marne , le 27 octobre 1314. Lettres
par lesquelles Philippe le Long, roi de France,
promet de dédommager Godefroi, sire de Naste, des
usufruits et revenus de ses biens tenus du comte de
Flandre, revenus qu'il perdrait dans le cas où il se

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — ATH. — BINCHE. — GHIÈVRES. — MORLANWEZ. 247

joindrait à lui ou au comte de Hainaut pour faire la
guerre audit comte de Flandre. — Mons, le 19 juin
1321. (« Mons, en le maison Jehan Godeffroitj le
venredy prochain devant le jour saint Jehan
Baptiste ».) Déshéritement par messire Nicoles,
prêtre, curé de l'église St-Germain de Mons, d une
rente inféodée de 10 livres blancs, à prendre sur son
fief et hommage à Buignies, tenu du seigneur de
LouvignieSy à payer à Tévêque de Cambrai, en l'acquit
de ce que le comte de Hainaut devait à cet évêque
pour la procuration et Visitation de l'église Ste-
Waudru de Mons ; cette donation est iaile en recon-
naissance de ce que le comte de Hainaut avait acconlé
audit curé que les habitants de la ville de Genly
auraient le droit d'aller moudre leur grain à son
moulin de Buignies. — 22 juillet 1324. {« Le jour de
le Madeleine »). Vente par Jean Fiévés et Péronne,
sa femme, à Gauthier Dar...(?) de 9 quartiers de terre
à Bierclersty avec droit de rachat dans les quatre ans.

— 26 mars 1368. Vente par Guillaume de La Roche
à Joffroy de Morchipont d'un fief sis à Baisieux et
tenu du château de Quiévrain. — XIV* siècle. État
des fiefs tenus de la court de Leuze.

B. 12^47. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 2 pièces et \ rouleau,
papier ; 2 sceaux brisés et incomplets.

«4JMI-tM»ft. — Vllla^M de la prévôté de Mons.

— 11 juillet 1450. Accord entre les habitants do
Ransart et le prieur du Sart-les-Masières, au sujet des
pâturages. — XV« siècle. Dénombrement ou cartulaire
des dîmes et rentes à Angreau. — 9 novembre 1505.
Lettres d'engagement de la terre de Baudour à
Baudouin, bâtard de Bourgogne, dégagée en 1521
moyennant 7.000 livres payées à Philippe de Bour-
gogne, seigneur de Falaix. — Bruges, le 24
décembre 1505. Engagement de la terre de Naste en
Hainaut à Gilles de Bousanton, maître d*hôtel de
Philippe, archiduc d'Autriche et roi de Castille.

Layette 50. — Ath. — Binchb. — Chièvres.

Morlânwez.

B. 1248. (Carton.) — 0 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;
23 Hceaux : la plupart brises et incomplets.

tt99-i«#S.— Ath. BInche. Chlèvre». Horlan-
. — Ath. — Sans date; vers 1336. Articles des

privilèges et franchises de la ville d'Ath. — 26 a^^il
1449. Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bour-
gogne, autorise les abbayes de St-6hislain, do
Cambron, de Vicoigne et la communauté de la ville
d*Ath, à s*imposer pour subvenir « à ses très grans,
sumptueux et pesans affaires ». — Bln«he. — 28 janvier
1402. Lettres par lesquelles Guillaume de Bavière,
comte d'Ostrevant et gouverneur de Hainaul, accorde
des privilèges à la ville de Binche « affin que la dicte
ville puist y estre augmentée et mieulx valloir et
repeupler de gens dont elle est grandement amenri
par les grans morlalitez qui estet y ont ». — 6 juillet
1603. Copie de l'acte de vente do la seigneurie de
Bierges appartenant au roi de France Henri IV et des
terres dites de le Dalem, sises en Hainaut. — Chlèvrcu.
— 7 décembre 1289. (« Lan de grâce mil deus cens
quatre vins et noef, le merkedi après le feste saint
Nicolay en yvier »). Lettres par lesquelles Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, déclare qu'en présence
de ses hommes de fief, Nicoles de Rumignyy sire de
Quiérenain, chevalier, son cousin, s'est déshérité selon
la loi en sa faveur, de tout le fief qui lui appartenait
dans la ville et au sart de Chièvres, pour en jouir
ledit comte et ses hoirs à toujours mais ; le Comte
reconnaît s'être déshérité en présence des mômes
hommes de fief, des revenus et profits de ce fief ainsi
que de ses bois et de sa censé à Mons au profit dudit
Nicolas qui en aura la jouissance pendant sa vie à
charge de les tenir en foi et hommage du comte de
Hainaut. — Le jeudi, 15 décembre 1317. (« Le dyoes
apriès le jour saint Nichaise »). Lettres par lesquelles
Hugues de Fagnuelles, sire de Wiège, chevalier,
renonce à tout ce qu'il pouvait prétendre contre le
comte de Hainaut à cause de la vente que feu noble
homme Nicolon, dit le Bèghede Rumigny, son oncle,
avait fait à feu Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, de
tout ce qu'il avait ou pouvait avoir en la terre de
Chièvres et appartenances, et aussi aux serfs et serves
qu'il avait prétendu dépendre de la terre de Jourbize,
tandis que le comte do Hainaut soutenait qu'ils dépen-
daient de la terre de Chièvres. — Morlaiiwex. —
30 avril ou 1*' mai 1312. (« Le nuit saint Phelippe et
saint Jakème con dist le nuit de may »). Acte par lequel
Isabelle, veuve de noble homme Mgr Gillion, dit
Rigaut, seigneur de Rœux, Wittasse, sire du Rœux et
Fastres du Rœux, ses deux fils, reconnaissent avoir
reporté entre les mains de Guillaume, comte de
Hainaut, en présence de ses hommes dont les noms

248

ARCHIVES DU NORD.

sont indiqués, les maison, château et terre de Morlan-
wez et appendances qu'ils tenaient ci-devant en franc-
alleu, à l'exception de 200 livrées de terre tenues en
fief du comte de Namur, et déclarent en avoir été
adhérités pour les tenir dorénavant en un seul fief et
hommage et en augmentation de pairie dudit comté de
Hainaut ainsi que les 200 livrées de terre tenues en
fief du comté de Namur. — Valencienues, le 25 juin
1322. (« Lendemain doujour Saint Jehan Baptiste
ou mois degeskerech »). Donation faite par Guillaume,
comte de Hainaut, à Witasses et Fastreit dou Ruels
(Rœux), frères, chevaliers, de tous les humiers (rentes
à vie), profits et revenus des villes et seigneuries du
RueSj Morlanwez, Montreuil, Trilh et Maing, pour en
jouir leur vie durant, à charge d'en rendre foi et
hommage. — Même date. Attestation par les hommes
de fief du comte de Hainaut que noble homme messire
Fastres dou Rues, sire de Trith, a reconnu par-devant
eux avoir vendu les châtel et maison, les villes,
terres, seigneuries et justices de Trith et de Maing
et toutes les appartenances au comte de Hainaut
au profit de qui il s'en était déshérité. — Même
date. Acte passé devant les hommes de fief du
comte de Hainaut contenant les vente et déshéritement
par Wittasse, sire dou Rues^ chevalier, des maison
et ville de Rues (Rœux), tenues en fief et pairie de
Hainaut avec les haute et basse justices, appartenances
et dépendances sans y rien réserver que les maison,
ville et terre de Trivières, au profit du comte de
Hainaut, et les vente et déshéritement par le même au
profit dudit Comte des terres et seigneuries de Morlan-
wez et de Montreuil.

Layette 60. — Flobecq et Lbssines
et leurs dépendances.

M. 1249. (Carton.) — 1 rouleau, parchemin ; 2 pièces, papier.

t9S4-t98a. — Flobeeq et lieMines et leani
dépendanee*. — 24 janvier 1234. (oi Actum atmo
Domini inillesi7no CC^ tricesimo terciOj feria tercia
Cônversionembeati Puuli »). Lettres de J., doyen, et
de P., chantre du chapitre de Saint-Géry de Cambrai,
au sujet des différends survenus entre Amould d'Au-
denarde, d'une part, et l'église Notre-Dame de Cambrai
de l'autre, relativement aux coutumes des villages
d'Ogyetd'Isières, dépendances deLessines (copie sur
papier du XVII' siècle). — 28 avril 1235. (« Van del

Incarnation mil et deux cens et trente quatre^ el
mois d'avril^ le devenres dedens Pasques »). Charte
de Godefroi, évêque de Cambrai, déclarant qu'après
débat devant le doyen et le chantre de Saint-Oéry de
Cambrai, et Roger de Lens, chanoine de la même
église, entre l'église Notre-Dame de Cambrai, d'une
part, et Amould d'Audenarde, de l'autre, au sujet de
la justice haute et basse sur les ténements de ladite
église Notre-Dame de Cambrai à Ogy et Isières, est
intervenu un accord dont les principales clauses sont
énumérées. — Juin 1243. (« Ceste charte fu faite et
domiée Van del Incarnation Nostre Signeur mil
ce et quarante trois j ou mois de Juing»). Donation
par Jean d'Audenarde à l'hôpital de Lessines des
terres laissées par son père Amould, dont le revenu
devra être employé en aumônes. — Septembre 1250.
f« Ce fu done Fan del Incamatiœi Nostre Ségneur^
el mois de setemàrc i>). Confirmation de la donation
précédente par la comtesse Marguerite. — 13 juin
1280. (« En Van del Incarnation Nostre Ségneur
M ce et quatre vins, le jeudi après le Pente-
cou>ste>). Lettres par lesquelle Jean, sire d'Audenarde,
reconnaît tenir en fief et hommage -lige de Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, les château et ville
de Flobecq, à l'exception du donjon dudit château. —
Même date. Acte d'hommage fait des ville et château
de Flobecq, excepté le donjon, par Jean d'Audenarde
au comte de Hainaut, Jean d'Avesnes. — Môme date.
Déclaration par le même Jean d'Audenarde que si les
ville et château de Flobecq dont il a fait hommage â
Jean d'Avesnes n'étaient pas francs-alleux aupa-
ravant, il s'engage â dédommager celui-ci des frais
faits à l'occasion dudit hommage. — Même date.
Lettres par lesquelles Jean d'Audenarde reconnaît
pour lui et ses hoirs, tenir en fief et hommage-lige de
Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, et de ses suc-
cesseurs, les ville, terre et appartenances de Flobecq
avec la forteresse qui étaient auparavant firancs-
alleux. — Même date. Déclaration par le même que
dans le cas ou l'on contesterait la condition de francs-
alleux desdites ville, terre, appartenances et forteresse
de Lessines avant l'hoînmage qu'il en a fait au comte
de Hainaut, il s'engage à dédommager ce dernier des
frais faits à l'occasion dudit hommage. — 11 octobre
1280. (« Lan del hicarnation Nostre Ségneur Jhésu
Crist mil CC quatre vinSy le venredi prochain
après lejor St-Denis »). Lettres par lesquelles Jean
d'Audenarde déclare avoir mis entre les mains de

CHAMBRP: des comptes de LILLE. - trésor des chartes. — FLOBEGQ ET LESSINES.

241)

Jean d'Avesnes, comte de Hainaul, tous ses alleux de
Flobecq et de Lessines avec leurs appendances, et les
avoir reçus ensuite en fief et hommage-lige du Comte,
pour lui et pour ses successeurs à toujours mais,
excepté la molle de Flobecq appelée le donjon.

B. 1250. (Carton.) — 0 pièces, parchemin ;
6 sceaux dont 3 brisés et incomplets.

1981-1989. — Flobecq et lieMines. — 25 janvier
1281 . (« Lan de grâce mil CC et qtcalre vins, le jour de
la Conversion St-Pol »). Lettres par lesquelles Jean
d'Audenarde s'engage à dédommager le comte de Hai-
naut, dans le cas où il serait inquiété pour les terres et
alleux de Flobecq et Lessines qu'il avait repris de lui en
fief. — 10 mars 1281. (« L'an del Incarnation Nostre
Seigneur Jhésu Crist mil deus cens et quatre vins,
le lundi après les octaves du Behourdich, el mois de
murs >). Enquête tenue à Lille à la suite de laquelle
Hellin de Cjsoing, baron de Flandre, a certifié que
Jean, sire d'Audenarde, avaita dhérité son fils Arnould
des terres situées dans ladite baronnie. — 23 mars
1281. (« Lan del Incarnation mil deus cens quatre
vins le diemenche de mi-quaresme, el mois de
mars »). Lettres par lesquelles Amoul, fils de Jean
d'Audenarde, déclare que les villes de Merc, Pamèle,
le bois de Nocre, Wakines, Flobecq, Lessines, les
hommages de Maude et appendances dont il a été
adhérité, font partie de la baronnie que son père
tenait du comté de Flandre et qu'il doit les tenir en
fief du comte Guy. — Même date. Approbation par
Guy, comte de Flandre, de l'enquête ci-dessus et
confirmation en faveur dudit Amoul, de la possession
des terres et biens qui y sont détaillés. — Sans date ;
vers 1305. Note faisant connaître que lorsque le roi
Philippe le Bel vint en Flandre avec la reine, il fit
faire, comme suzerain du pays, une enquête par les
soins de Simon de Markai, chevalier, et par un clerc
pour savoir les parties tenues du royaume de France
dans les châtellenies de Flobecq et de Lessines, à la
suite de laquelle messire Gerins de Laine garda ce
pays au nom du Roi tant que celui-ci resta en Flandre;
— avec l'indication de plusieurs chartes que conserve le
comte de Flandre au sujet de la baronnie d'Audenarde
qu'il prétendait être mouvante de son comté. —
26 octobre 1281. (« L'an del Incarnation Nostre
Signeur Jhésu Crist mil CC quatre vins et uti, le
diemence devant le fieste Tous Sains »). Lettres par

lesquelles Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, déclare
qu'en sa présence Jean d'Audenarde s'est déshérité
de deux fiefs qu'il tenait à Flobecq et Lessines et en
a adhérité Jean de Rosoit, son fils. — Lille, le mercredi
4 mars 1282. (« A Lille, le demerkes devant mi-
qiiai^esme M CC quatre vins et un »). Lettres par
lesquelles Robert, comte de Nevers, déclare qu'après
enquête avec Guillaume de Mortagne, il a reconnu que
les terres de Flobecq et de Lessines sont tenues en
fief du comté de Flandre. — Même date. Confirmation
de cette enquête par Jean, sire d'Audenarde. —
Flobecq, le 21 juillet 1282. (« A le nuit de la Magh-
dalaine, en l'an del Incarnation Nosttx Seignew
M CC LXXX et deus, en le mois de fenal »). Lettres
par lesquelles Jean, sire d'Audenarde et de Rosoit,
déclare qu'il rendra à Guy, comte de Flandre, quelques-
uns de ses hommes que le bailli de Grammont avait
arrêtés sans loi et sans jugement, — Maie, le l*' sep-
tembre 1282. (« Che fu fait à Maie, le mardi apriès
le Jour saint Jehan décollasse, l'an de grasse milCC
qtuitre vins et deus ^). Lettres par lesquelles Gui,
comte de Flandre, condamne Jean, sire d'Audenarde
et de Rosoit, à se rendre à Lille pour y tenir prison et
être à sa merci, à cause de l'outrage commis par lui à
l'égard du bailli dudit comte à Grammont et pour
avoir tué plusieurs personnes qui accompagnaient
ledit bailli. — 13 septembre 1282. (« L'an del hicar-
nation mil CC quatre vins et deus, le diemence
après le Nativité Nostre Dame ou mois de sep-
tembre »). Lettres par lesquelles Jean, dit sire d'Au-
denarde et de Rosoit, déclare qu'ayant reçu de son
seigneur Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, les ville,
terre et forteresse de Lessines en fief et hommage-lige,
il promet de faire reconnaître Jean de Rosoit, son
fils, par les échevins et communauté de cette ville
comme leur seigneur héritier, sauf la jouissance
pendant sa vie el sauf les droits de Mahaut, sa femme,
mère dudit de Rosoit ; il promet aussi de faire recon-
naître le comte de Hainaut par les échevins, commu-
nauté et hommes de fief de Lessines comme leur
souverain seigneur; de mettre garnison dans cette
ville et d'en expulser ceux qui ne voudraient pas lui
obéir ainsi qu'à son fils ; il s'engage de plus à ne pas
faire la paix avec Guy, comte de Flandre, sans le
consentement du comte de Hainaut. — Même date.
Lettres par lesquelles Jean d'Avesnes, comte de
Hainaut, promet à Jean, sire d'Audenarde et seigneur
de Rosoit, de ne point faire la paix avec Guy, comte

Nord. — Série B. — Tome I. (2' Partie).

32

250

ARCHIVES DU NORD.

de Flandre, sans le garantir pour tous les fiefs et
hommages qu'il tient de lui et de lui prêter aide et
assistance dans les débats qu'il pourra avoir avec
ledit comte; si ledit sire d*Âudenarde n'a pas de
troupes pour garder Flobecq et Lessines, le comte de
Hainaut s'engage à lui fournir des hommes et do
l'argent.

B. 1251. (Carton.) — 8 pièces et 1 cahier, 6 feuillets, parchemin ;

6 sceaux brisés et incomplets.

1988-19811. — Flobecq et l/eMines. — Lille,
septembre 1283. (« A Lille en Van de le Incarnation
mil deus cens qtmtre vins et trois, ou mois de
septembre ». ) Lettres par lesquelles Jean, sire d'Au-
denarde et de Rosoit, déclare que c'est à sa prière
que les échevins de Lessines ont délivré les lettres y
insérées et portant la même date, en vertu desquelles
ils ont reconnu que Guy, comte de Flandre et.
marquis de Namur, est leur souverain seigneur, à
raison du comté de Flandre, et que lui et ses hoirs,
comtes de Flandre, pourront entrer dans cette ville
quand il leur plaira; si Jean d*Âudenarde commet
quelque méfait à rencontre du comte de Flandre,
lesdits échevins promettent de prendre parti pour ledit
comt« contre ledit Jean, — 28 septembre 1283, ( « L'an
délie Incarnation Nostre Ségneur Jhesu Crist MCC
quatre vins et trois, le nuit Saint Mikiel ». ) Dona-
tion par Jean d'Audenarde et de Rosoit et Mahaut,
vidamesse d'Amiens, sa femme, aux frères de l'Ordre
de Saint-Guillaume, de terres sises dans la paroisse de
Flobecq, dont une partie sera vendue pour le produit
en être appliqué à la construction d'une église qui
prendra le nom de Mont-Notre-Dame ; — copie de la
même donation ; — le même Jean et Mahaut, sa femme,
prient Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, de confirmer
cette donation. — Octobre 1283 . ( « En Pan del
Incarnation Notre Seigneur mil deus cens quatre
vins et trois, el mois de octembre ». ) Lettres par les-
quelles Jean d'Audenarde reconnaît que la ville de
Lessines est de la mouvance du comté de Flandre. —
12 juin 1285. (« L'an del Incarnation Jhesu Christ
MCCLXXX et cuink, le mardi après le Saint
Barnabe ». ) Lettres par lesquelles Jean, sire d'Aude-
narde, déclare qu'ayant vendu à Jean d'Avesnes et à
Philippe de Luxembourg, comte et comtesse de
Hainaut, sa ville de Feignies, il engage tous ses biens
sis en Hainaut jusqu^à parfait accomplissement des
conventions passées avec ledit comte au sujet de

Flobecq et de Lessines. — 22 mars 1288. (« L'an de
grâce mil CCLXXX et siet, le lundi après Pasqties
Flories ». ) Lettres par lesquelles, Jean, dit sire de
Audenardeet de Rosoit, oblige et abandonne son corps
à noble homme Guy, comte de Flandre, qui s'était
rendu caution pour lui qu'il irait vers le roi de France
quinze jours après sa sortie des prisons de Douai, pour
se mettre en sa volonté à cause des forfaits commis
par lui contre l'évoque de Thérouane. — Septembre

1288. ( « L'an de grâce mil CC quatre vins et wit, el
mois de s^tembre ». ) Lettres par lesquelles Jean,
dit sire d'Audenarde, transporte au profit de Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, 400 livrées de terre à
recevoir tous les ans sur les terres de Flobecq et de
Lessines pour lui tenir lieu de la terre de Feignies
qu'il avait vendue à ce comte et qui devait lui revenir
moyennant le payement de cette rente. — l*' septembre

1289. (^Van del Incarnation Nostre Seigneur Jhesu
Crist mil devis cens quatre vins et nuef, le p7*emier
Jour de septembre ». ) Jean d'Audenarde promet de
s'en rapporter à ce que décidera le comte Guy au
sujet d'un faux monnayeur arrêté à Lessines; — copie
de cette pièce.

B. 1252. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 4 sceaux incomplets.

t9M-t91l7.— Flobeeq etliCMinM* — Avril 1294.
(« L'an de grâce Jhesu Crist mil deus cfiens quatre
vins et qtcatuorze, u mois d'avril »). Lettres par les-
quelles Guy, comte de Flandre, assigne à comparaître
à Grammont, Arnould d'Audenarde, fils aîné de feu
Jean d'Audenarde, qui a promis de laisser sa mère
Mahaut, vidamesse d'Amiens, jouir de tout ce qui
lui revient en douaire. — 22 janvier 1296. (« L*an de
grâce MCC quatre vins et quinze^ le dim/inche
devant le Conversion saint Paul »). Lettres par
lesquelles Jean d'Audenarde, sire de Rosoit, déclare
qu'en considération de l'aide et protection que Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, lui avait données pour
le maintenir en possession de ses terres de Flobecq
et Lessines et des appartenances qu'il tenait en foi
et hommage du comte de Hainaut et de la pro-
messe qu'il lui a faite de le défendre et garantir
encore envers et contre tous, il lui donne la moitié
desdites terres avec toutes leurs dépendances tant en
forteresses, villes, bois, eaux, terres et seigneuries,
etc., dont il s'est déshérité pour en adhériter ledit
comte de Hainaut. — Même date. Lettres de Jean

CHAMBRE DES COMin'ES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — FLOBECQ ET LESSINES.

251

d'Avesnes, comte de Hainaut, déclare que son cher
cousin feu Jean, seigneur d*Audenarde, s*étant déshé-
rité bien et à loi des fiefs qu'il tenait de lui à Flobecq
et Lessines et appendances entre les mains dudit
comte qui en adhérita Jean de Rosoit, son fils, et le
reçut pour son homme-lige, lequel a rapporté de suite
dans les mains du Comte les mêmes fiefs et a promis
de le servir à toujours mais comme son homme à sa
semoncSy le priant de les lui remettre; le Comte
reconnaît qu'après avoir pris conseil des prudhommes
et de ses hommes de fief, il a remis ces deux fiefs et
appendances audit Jean de Rosoit, l'en a ressaisi, l'a
relevé des amendes encourues et lui a promis de
l'aider, comme étant son suzerain, contre tous ceux qui
voudraient lui faire du tort, — 25 juin 1297. (« L'an de
grasce mil detcs cens quatre vins et dis et sept^ le
procain mardi après le jour saint Jehan Baptiste »).
Lettres par lesquelles Arnould, seigneur d'Audenarde,
promet d'exécuter la sentence de Walleran, sire de
Montjoie et de Fauquemont, et de Willaume de Mor-
tagne, sire de Dossemer, arbitres au sujet de la mort
de Robert d'Audenarde, ayant décidé qu'il y aurait
bonne paix entre ledit Amould et le comte de Flandre ;
il promet de servir loyalement ledit comte dans la
guerre qu'il soutient en ce moment contre le roi de
France et le comte de Hainaut. — Valenciennes, en la
salle du comte de Hainaut, le 9 août 1298. (« Ce fu
fait à Vàlenchienes^ en le cambre monseigneur le
conte de Hat/nau, Van de gracem.il detcs cens qtuitre
vins et dis et wit, le vigille saint Lorent »). Déshéri-
tement fait par messire Jean d'Audenarde, sire de
Rosoit, entre les mains de Pierron le Jumiel, bailli de
Hainaut, en présence des hommes de fief dudit comté,
des terres et châtellenies de Flobecq et Lessines et
appartenances, avec adhéritement de ces terres au
profit de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, et de ses
successeurs.

H. 1253. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; i rouleau, papier ;

3 sceaux brisés.

tSt7-t8SS. — Flobecq et lieMlnes. — Mons, le
19 septembre 1317. (« Lundi avant le feste saint
Mathieu »). Lettres de Fastre, sire de Ligny, et de Jean,
sire de Montigny, au bailli d'Alost, au sujet de la foire
de Lessines. — 13 octobre 1329. Lettres par lesquelles
Louis, comte de Flandre (Louis de Nevers ou de Grécy),
nomme des arbitres chargés de terminer les difi<6rends
pendants entre lui et le comte de Hainaut, au sujet de

l'étendue des terres de Flobecq et de Lessines en
Flandre et en Hainaut, des bois de la Louvière,
de la terre d'Ende, de celles de Maude et de Gérard
de St-Amand. — Cambrai, en l'hôtel de l'Evêque,
le 22 mai 1333. (« Le vigille de le Penthecouste
ki fu le vint et troisime jour de muy »). Traité
et accord passés entre Guillaume, comte de Hainaut,
et Louis, comte de Flandre, au sujet des terres de
Flobecq et Lessines ; il y est stipulé que ces villes et
seigneuries demeureront au comte de Hainaut, à
l'exception des parties qui seront reconnues être
mouvantes de Flandre et d'Alost ; le comte de Hainaut
en rendra hommage au comte de Flandre ; — deux
copies de ce traité. — Le Quesnoy, le 19 novembre
1333. Lettres de Louis, comte de Flandre, et de
Guillaume, comte de Hainaut, par lesquelles ils
conviennent de ne nommer chacun que deux députés,
au lieu de trois comme il était stipulé dans le traité
' de Cambrai, pour terminer leurs différends au sujet
de Flobecq et de Lessines ; les commissaires désignés
par le comte de Flandre sont Bloc de Steenland,
chevalier, et Josse de Hemsrode, écuyer; ceux du
comte de Hainaut: Robert de Marke, seigneur de
Manchicourl, chevalier, et Jean Dernier, prévôt de
Valenciennes. — Valenciennes, le 3 décembre 1333.
Commission donnée par Louis, comte de Flandre, à
Gilles le Vreindre, bailli du comté d'Alost et châtelain
de Liedekerke, pour recevoir le déshéritement de
Guillaume de Mortagne, chevalier, seigneur de Dosse-
mer, et celui de sa mère, des parties des terres, villes
et châteaux de Flobecq et Lessines dont ils voudront
se déshériter pour en adhériter Guillaume, comte
de Hainaut.

B. 1254. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 rouleau, papier.

tSSI^lMIS. — Flobeeq et lieMln^M — Ypres,
le 20 mars 1335. (« Lan M CCC trente et quatre ».)
Lettres par lesquelles Louis, comte de Flandre,
commet son bailli d'Alost pour recevoir le déshéri-
tement et passer la vente faite par Guillaume de
Mortagne, sire de Dossemer, au comte de Hainaut,
des châteaux et seigneuries de Flobecq et de Lessines
que ledit comte de Flandre a éclissés du fief de
Pamèle-lez-Audenarde. — En la maison de l'hôpital,
à Lessines, le 1«' mai 1336. Acte de déshéritement
fait par ledit Guillaume de Mortagne, des terres de
Flobecq et Lessines. — Lessines, le 23 avril 1354.

252

ARCHIVES DU NORD.

Lettres par lesquelles Louis, comte de Flandre, et
Marguerite, comtesse de Hainaut, conviennent de
nommer six arbitres, trois chacun, pour faire une
enquête sur les parties des villes et seigneuries de
Flobecq et Lessines relevant de la Flandre ou du
Hainaut. — Malines, le 10 septembre 1368. Accord
entre Albert, duc de Bavière, comte palatin du Rhin,
gouverneur du Hainaut, et Louis, comte de Flandre,
au sujet des foi et hommage de Flobecq et Lessines. —
Sans date ; XIV* siècle. Règlement de la maison des
ladres de Lessines.

B. 125"). (Carton.) — 7 pièces, parchemin ;

3 pièces et 1 cahier, 72 feuillets papier, recouvert en parchemin;

14 sceaux, la plupart brisés et incomplets.

1417-1598. — Flobeeq et iiesslnes. — 14 août
et 6 octobre 1417. Abandon par Jacqueline de
Bavière, comtesse de Hainaut, à Marguerite de
Bourgogne, sa mère, de la jouissance viagère des
terres de Flobecq et de Lessines. — 29 octobre 1428.
Lettres scellées du scel de plusieurs hommes de fief
d'Alost, par lesquelles Jacqueline de Bavière laisse
à Marguerite de Bourgogne, sa mère, la jouissance
des terres de Flobecq et Lessines. — 28 novembre
1433. Appel au bailliage d'Amiens d'une sentence du
Grand Conseil, rendue au profit de Jean et de Nicaise
Heylle, père et fils, contre Colart de Lalaing, bailli,
Jean du MoUin, receveur et Jean de Hœfmasure,
sergent de la terre de Flobecq. — 14 avril 1459.
Vidimus des lettres patentes du duc de Bourgogne
Philippe le Bon, faisant remise aux échevins et habi-
tants de Lessines, de la rente due pour la cession
qu'il leur avait faite de certains héritages joignant
les fossés des fortifications. — Bois-le-Duc, le .23
septembre 1511. Mandement de l'archiduchesse
Marguerite, gouvernante des Pays-Bas, aux échevins
et communauté de Lessines, de recevoir Mahieu
Decrotière, ex-archer de corps du feu roi de Castille,
à l'office de la massarderie de leur ville qui lui avait
été accordé en récompense de ses services. —
29 mai 1528. Instructions données par les gens des
Comptes à Lille à M* Roger Desfontaines chargé de
vérifier l'information faite contre Raphaël le Nadre,
receveur de Flobecq et de Lessines. — Sans date;
XVI* siècle. Copie informe des points de la franchise
de Lessines.

Layette 61. — Agimont, Givet, Fubiay

ET leurs dépendances

B. 1256. (Carton.)— ^^ pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;

23 sceaux incomplets.

iStâ-lSOO. — Aiflmont et Olvet. — 6 février
1314. (<c L'an milh trois cens et treze^ le merkedU
après le Purification Nostre-Dàme »,) Lettres par
lesquelles Jean, seigneur d'Agimont et de Walehain,
et Mahaut, sa femme, font connaître qu'un différend
s'étant élevé entre les habitants de la ville de Rarnseres^
d'une part, et ceux de la ville de Givet, de l'autre, au
sujet des bois dits de Harce, ils ont fait faire un c^rA^-
menage (enquête sur les limites, abornemcnt) à ce
sujet, à la suite duquel le différend a été terminé. —
24 septembre 1314. ('^ Le mardi après la feste
Saint Mathie Vapostele et Veuvangeliste, el mois de
septembre ».) Lettres de Jean de Los, sire d' Agimont
de Wallehainy et de Mahaut, sa femme, par lesquelles
ils accordent aux habitants de Hargnies, le droit
A' usage (pâturage) dans les bois et forêt dudit
Hargnies, — 13 mars 1328. (Mil trois cens vingt et
sept, le jour de my karesme que on chante Letare
Jherusalem »). Lettres des jurés de la ville de Givet
par lesquelles ils rapportent que sur l'opposition faite
par les habitants de Ramseres, ceux de Givet
Notre-Dame et de Gomerie furent maintenus par
Louis d'Agimont dans l'usage es bois de Hare. —
8 janvier 1348. (« Milh trois cens quaf^ante sept >).
Lettres d'Engelbert de La Mark, évèque de Liège, par
lesquelles il déclare que Jean de Loz, sire d'Agimont,
chevalier, a reconnu en sa présence et devant ses
hommes de fief, avoir vendu et constitué à Marguerite,
fille de Boudechon Platon, bourgeois de Dinant, ime
rente viagère de 15 sols de gros, pour sûreté de
laquelle il a werpi en la main dudit évêque au profit
dudit Baudechon, tous les fiefs qu'il tenait dudit
évêque, situés en la terre de Givet et Agimont, savoir :
le grand moulin de Givet sur Hoiej le moulin de
Ravar à Heulette et autres moulins ; sous le vidimus
de Baudouin Days, abbé de Notre-Dame de Leiffe au
diocèse de Liège, en date du 18 mai 1376. — Mons,
le 27 octobre 1355. (« Le mardi devant le jour de
Toussaint »). Lettre de Rasse de Gavre, sire de
Hérines, par lesquelles il déclare qu'une rente
assignée sur le vinage de Givet et à lui vendue par la
comtesse de Namur, appartient à Jean de Loz, sire
d'Agimont et de WaHehain, pour en jouir sa vie

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — AGIMONT, GIVET, FUMAY.

25.?

durant et après lui, à Marie, fille dudit Jean et petite-
fille dudit seigneur de Hérines. — Liège, en l'église
Notre-Dame à Fons^ le 28 avril 1357. Acte notarial
par lequel Marie, fille de Jean, seigneur d'Agimont,
renonce au profit de Jean, seigneur de RocheforJ, à ce
qu'elle peut prétendre sur les terres de Rochefort et
d'Asso\ ledit seigneur de Rochefort abandonne au
profit de la dite Marie les prétentions qu'il avait sur
les terres de Wallehaîii eid'Ughesie, au comté de
Namur. — 1**" décembre 1359. Lettres de François
Turck, chevalier, Antoine Turck, Boniface de Robille,
Antoine Chabardan, Conrad de Malanaing, Warnier
de Berlo, Mathieu de Los et Marc Pastel, par lesquelles
ils déclarent et promettent sur la foi de leur corps et
sur leur honneur, de ne point poursuivre Jean de Los,
sire d'Agimont, les siens, ni ses gens et sujets, par
vengeance de ce que ledit seigneur d'Agimont, sous
prétexte qu'il ne jouissait pas de la terre de Rœux que
feu Guillaume, comte de Hainaut, lui avait donnée,
les avait tous arrêtés en la terre de Givet où il ne les
avait mis on liberté qu'après leur avoir fait payer une
somme de 12.000 vieux écus. — 2 décembre 1359.
C* La lundi avant la Sainte-Barbé ».) Attestation par
Baudouin de Bléhaing, chevalier, bailli du comté de
Namur, que devant lui et en présence de plusieurs
hommes de loi dudit comté, François Turck et ses
consorts, ont déclaré ne vouloir porter aucune plainte
en raison de leur arrestation par Jean d'Agimont. —
14 janvier 1360. (« Mil CGC at LIX »). Lettres cons-
tatant l'accord conclu entre le chapitre de la cathé-
drale de Liège et Jean, seigneur d'Agimont, au sujet
de leurs droits respectifs sur certains serfs y dénommés.

— 9 janvier 1363. (« Mil trois cens et sissante detcs ».)
Lettres par lesquelles Baudouin de Bléhaing, bailli du
comté de Rethel, et les hommes de fief du comté de
Namur, déclarent que Jacques Dystour, de Kyer,
et Obbert, lombards, marchands à Namur, ont reconnu
pour eux et leurs associés, avoir été entièrement
satisfaits de ce que Jean de Los, seigneur d'Agimont,
leur devait, dette pour laquelle il leur avait engagé le
fief de Enghesiez et celui du vinage de Givet. —
26 novembre 1373. Lettres par lesquelles Wautier de
Sainzelles, écuyer, nomme deux arbitres pour régler,
conjointement avec ceux désignés par Jean de Los,
seigneur d'Agimont, les différends pendants entre eux
au sujet des terres et villes de Gossegnies et d'Agimont.

— 2 juin 1374. Lettres de Jean de Los, seigneur
d'Agimont et de Wallehain, par lesquelles il nomme

un nouvel arbitre, au lieu d'un des deux désignés
auparavant par lui, pour terminer le différend pendant
entre lui et Wautier de Sainzelles. — 19 décembre
1390. Acte passé devant Godefroi de Ville, bailli, et les
hommes de fief du comté de Namur, par lequel
Willaume, sire de Thiennes et de Faux, ratifie
l'accord fait en sa jeunesse entre Gui, comte de Blois,
et les parents de Jean d'Agimont, à cause de la moii
de ce dernier, oncle dudit Willaume. — Dinant, le
29 décejnbre 1390. (« Le jour de Saint Thomas
aspostle »). Quittance par le même Willaume d'une
somme de 1.600 florins reçue de la ville de Dinant,
en l'acquit du comte de Blois, pour dédommagement,
amende et réparation de la mort de Jean d'Agimont,
chevalier, oncle dudit Willaume.

B. 1257. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier;

13 sceaux incomplets.

t40e-t4ies. — Astmont et Givet. — 22 février
1406. Rente de 40 rei/s de mouture sur le moulin de
Givet. — 1®' juillet 1417. Cession par Jacqueline de
Bavière, comtesse de Hainaut, à Agnès et à Marguerite,
filles légitimes de Jean, comte de Rochefort, des châ-
teaux, maisons, villes, terres, possessions et seigneuries
dudit Rochefort et d'Agimont, tout ainsi que ces biens
avaient été donnés à son père, le duc Guillaume, par
l'évèque de Liège ; les demoiselles de Rochefort s'en-
gagent, en retour, à prêter aide et service pour les dites
terres à la comtesse de Hainaut. — 10 juin 1446. Bail des
dîmes d'Agimont par l'abbaye de St-Huber l en Ardennes,
au profit d'Ernoul de Cornwaren, seigneur de Hiergos
et de Nyel, gouverneur dudit Agimont. — Juin 1455.
Lettres patentes du duc de Bourgogne Philippe le Bon,
par lesquelles il restitue à liOuis de La Mark dont le
frère feu Evrard de La Mark « se fust constitué et
rendu nostre ennemi », le vinage de Givet avec les
ville, terre et seigneurie de Hargnies, lesquelles avaient
été dévolues audit Duc par suite de confiscation, pour
en jouir après la mort de Févèque de Liège à qui le
Duc en avait donné l'usufruit sa vie durant. —
20 novembre 1462. Engagement fait par les habitants
et communauté de Vireux-le-Wallerant à Louis de La
Marck, seigneur de Rochefort, de la moitié du bois des
Avaulx leur appartenant, pour le garder jusqu'à ce
qu'ils leur aient restitué les sommes qu'il leur avait
prêtées pour soutenir un procès à rencontre des
habitants de Montigny-sur-Meuse. — 23 juillet 1463.

254

ARCHIVES DU iNORD.

Quittance délivrée par Reimokin d'Aix de la somme
de 1.500 floriûs du Rhin qui lui était due par Louis de
La Marck, seigneur de Rochefort et d'Agimont. —
9 mai 1463. « Record et certification des mayeur et
échevins de Vireux-le-Wallerant, de toute la hauteur,
droit et action appartenant au seigneur de Vireux en
la rivière de Meuse ». — 31 août 1463. Acte par lequel
Louis de La Mark, seigneur de Rochefort et d'Agimont,
rend à Poinchar, braconnier, habitant la ville de
Dyo7i en Mont, et à son fils Servais, les biens meubles
qui lui étaient échus par suite du décès de Damynde
Joly, leur femme et mère, de serve condition.

B. i258. (Carton,) — G pièws, parchemin ;
(57 pièces et 8 cahiers, 96 feuillctî», papier ; 10 sceaux brisés,

écrasés ou incomplets.

«ft9a-tet«. ~ Astmoiii et «Ivet. — 1520. État
des domaines d'Agimont et de Vireux-le-Wallerant. —
4 janvier 1523. Copie des lettres de la confirmation faite
par Evrard de La Marck, comte de Rochefort et de
Montaigu, seigneur d'Agimont, Burbut, Orchimonty
Neufchâtel en Ardenne, et haut-voycr héréditaire de
Dinant, aux bourgeois de Voneisse et de Vireux-le-
Wallerant, de tous les droits de passage, pamon et
ahement qu'ils avaient dans les bois de Vireux comme
ils en avaient joui par le passé, réservé la seigneurie et
quelefrancboislui demeurera en toute propriété; autres
pièces relatives à ces droits forestiers. — 1525? Requête
adressée au roi (de France) par Louis de La Marck,
comte de Rochefort et seigneur d'Agimont, au sujet
dos courses des gens de guerre de ce prince sur ses
terres. — 21 décembre 1527. Lettres de Henri de Hal,
bailli do la haute cour et justice de Givet, sur la requête
à lui présentée par Engelbert d'Aix, mainbour de
Philippe de La Marck, comte de Rochefort, seigneur
d'Agimont, relative à la connaissance des méfaits
commis par quelques bourgeois de Fineval, méfaits
dont ledit Engelbert prétendait que la connaissance
revenait à la haute cour de Givet ; lesdits bourgeois
affirmant, au contraire, n'être justiciables que de la
cour do Fineval. — 26 mai 1528. Instructions pour les
témoins dans le procès pendant entre les habitants de
Givet-Notre-Dame et Ramsères et ceux de Frome-
lennes. — 26 mai 1538. Collation faite par Louis, comte
de Rochefort et de Montaigu, seigneur d'Agimont,
de la chapelle fondée en la Salle ou château dudit
Agimont, au profit du sieur Jacques Paulet. — 1544.

Recueil de copies de différents titres concernant les
dépendances d'Agimont, Givet et Rochefort. — 1545.
Chassereaux, comptes et mémoires concernant les
revenus des terres d'Agimont, Vireux et Wallerant. —
1547. Etat des droits dus à l'Empereur, au bailli et
hommes de fief -du château de Namur, à cause du fief
du vinage de Givet et des fiefs de Vireux-le-WalIerant.
— 13 juillet 1549. Aveu et dénombrement rendus par
Colart, fils de Pierson Hubert, du fief de Harchy,
autrement dit Macles, qu'il tenait de Louis, comte de
Stolberg, seigneur de Rochefort, Agimont, etc. —
1553. Estimation des terre et seigneurie d'Agimont
et dépendances appartenant à Louis, comte de Stol-
berg. — 1555. Pièces relatives à l'acquisition de la
terre d'Agimont par l'empereur Charles-Quint (1). —
12 mars 1558. Cession et transport faits par maître
Jehan Corh, au nom de messire Louis, comte de
Stolberg, au profit du roi (d'Espagne) par-devant le
lieutenant du prévôt de Poilvache, des fiefs de Vircux-
le-Wallerantetle Rido, RargniGSj Boursine-la'Neuvej
Boursine-la-Vieille et Mais7iil'St'Blaise , appen-
dances et dépendances. — Sans date ; XVI' siècle.
Comptes et pièces diverses concernant la seigneurie
d'Agimont acquise par l'empereur Charles-Quint. —
Sans date; XVI* siècle. Requête des habitants de
Givet-Notre-Dame et de Fromelines produite dans le
procès qu'ils ont avec Éverard de Mausée et consorts,au
sujet du droit de pâturage dans les bois de ces loca-
lités. — 1611. Pièces relatives au rachat de la seigneu-
rie de Vireux-le-Wallerant, engagée à feu messire
Gilles de Berlaimont, seigneur de Hierges, pour la
somme de 20.000 livres et appartenant alors à messire
Floris, comte de Berlaimont, son frère et héritier.

B. 1259. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;

4 sceaux incomplets.

tt88-tft87. — Famay et divcni. — 29 avril
1288. (« Van del Incarnation mil CC LXXX et toit,
lejoesdi devant le jour de mai »). Accord passé entre

(1) Les lettres d^acqiiisition de la terre d*Agimont faite, au
nom do Tcmpereur Charles-Quint, par la reine Marie de Hongrie,
gouvernante des Pays-Bas, de Louis, comte de Stolherg-
Kunigstein, etc., moyennant le prix de 14.500 florins, datées
d^Anvers le 6 avril l.>35, sont classées et analysées à Tart.
B. 2320. (Tome 4V de rinvcntaire-Sommaire des Archives du
Nord, p. 190, 1™ colonne).

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. - FLANDRE EN GENERAL.

^V>

Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, et Rasse de Winthi,
par lequel celui-ci vend au Comte les terres deFumay,
Revin et appartenances, moyennant une rente annuelle
de 180 livrées de terre au tournois, à recevoir sur la
terre du Plouich, selon l'estimation qui en sera faite
par monseigneur Jean de Ressay et par Gossuin de
Carnières, désignés par Rasse de Winthi, et par
monseigneur Baudouin de Perfontaine et le receveur
de Hainaut, désignés parle Comte ; le Comte sera tenu
d'adhéritor sans aucuns frais ledit Rasse de Winlhi de
ladite terre du Plouich dont il jouira aussi franchement
que le faisait messire Watier de Braine avant que le
Comte ne Tachetât de lui ; ledit Rasse tiendra cette
terre en fief des comtes de Hainaut. — ^8 mai 1288.
f« Uan de grâce mil detcs cens quatre vins et wity le
devenres après le Trinité»). Lettres par lesquelles
Rasse de Winthi, sire de Naste, mande aux hommes
de fief, échevins et communauté des villes de Fumay,
Revin et dépendances, qu'il a vendu ces terres à Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, et leur ordonne de leur
obéir comme à leur seigneur temporel, et de lui faire
et à ses hoirs les féautés et hommages qu'ils lui
doivent. — 8 mars 1292. (« L'an de grasce mil deus
cens qtiatre vins et onze^ le semedi après les octaves
dou hehourdich »). Lettres par lesquelles Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, déclare que les habitants
de Fumay et l'abbaye de Pruim ont convenu de s'en
remettre à l'arbitrage de Maurice, abbé de Liessies, et
de Robert, seigneur do Fagneulles^ pour terminer le
différend pendant entre eux au sujet d'un bois devant
le Mainze dans lequel lesdits habitants prétendaient
avoir l'usage. — Valenciennes, le 1*' avril 1301.
(« A Vale7ichieneSj le grant semedi devant Paskcs
l'an mil trois cens »). Lettres du même Comte
prolongeant le délai accordé aux arbitres pour régler
le difiérend ci-dessus. — Mons, le 28 janvier 1398.
(^ M IIP quatre vinsdyssiepti>). Sommation faite par
Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, aux officiers
et manants de Fumay et de Revin, d'avoir à le
reconnaître comme leur seigneur, par suite de la
mort du comte de Blois, son cousin. — Douai, le
12 mai 1537. Lettre de Philippe de Croy à la reine
de Hongrie, gouvernante des Pays-Bas, la priant de
faire payer une demi-année de la pension due au sieur
de Busancy qui en avait besoin pour faire fondre
six pièces d*artillerie destinées à la défense de la
maison forte de Lûmes qui était en bon état pour sou-
tenir un siège.

Layette 62. — Flandre en général.

B. 1260. (Carton.) — 12 pièces, parchemin ;
11 sceaux brisés et incomplets.

tttll-lt4«. — 1220 ou 1221. (« Acta sunt liée
anno Incarnationis millesimo ducentesimo vicesi-
ma »). Diplôme de l'empereur Frédéric II annulant la
«entence rendue à la diète de Francfort contre Jeanne,
comtesse de Flandre, faute d'avoir prêté foi et hom-
mage pour ses terres tenues de l'Empire et dont
l'Empereur avait investi Guillaume, comte de
Hollande. L'Empereur reconnaît que la Comtesse n'a
pu se rendre auprès de lui lorsqu'on a rendu sentence
contre elle, à cause des périls que présentaient les
chemins et de la captivité de son mari, le comte
Fernand de Portugal, prisonnier du roi de France ;
vidimus sans date de Godefroy, évèque de Cambrai,
indiquant que la pièce originale était scellée d'une
bulle d'or. — Mayence, le 6 mai 1221. (« Datum
Maguncie, f'eria quinta post Inventionem Sancte
Crucis, anno Dominice Incarnationis millesimo di^
centesimo vicesimo primo ^ mense Mayo ».) Lettres
de Henri, roi des Romains, annulant la sentence
rendue à Francfort en faveur de Guillaume, comte de
Hollande, contre Jeanne, comtesse de Flandre et de
Hainaut, qui avait été privée de ses terres tenues de
l'Empire, faute d'avoir rendu foi et hommage, ce
qu'elle n'avait pu faire à cause du péril des chemins
et parce que son mari était alors prisonnier du roi de
France ; vidimus de Godefroy, évèque de Cambrai, de
Gui, évèque de Cambrai et de plusieurs autres. —
Même date. Mêmes lettres sous le vidimus de Gui,
évèque de Cambrai, de Gautier, évèque de Tournai,
et de Fursy, évèque d'Arras, daté de novembre 1246.
— Même date. Lettres d'Engelbert, archevêque de
Cologne, attestant qu'il a été présent lors de l'annu-
lation dont il est parlé dans l'acte qui précède. — Même
date. Trois lettres d'Engelbert, archevêque de
Cologne, de Th., archevêque de Trêves, et de Werner
de BoUand déclarant avoir été présents lors de ladite
annulation. — Windsor, le 16 septembre 1227.
(« Apud Windlesor^ XVI die septembriSy anno
regni nostri undecimo »). Lettres de Henri III, roi
d'Angleterre, mandant à Fernand, comte de Flandre,
qu'il lui accorde le fief (non spécifié) que le roi Jean,
son père, lui avait déjà précédemment octroyé. —
Mai 1229. (« Actum anno Af« CC^ XX^ nono, mense
Maii »). Lettres de Marguerite, dame de Dampierro,

25^)

ARCHIVES DU NORD.

par lesquelles elle cautionne Robert, avoué d'Arras,
auprès de Wautier Pilale, bourgeois de Douai, pour
un prêt de 200 livres, monnaie de Flandre. — 8 juin
1230. (« Actum anno gratie AP CC^ tricesimo, die
sabbat i ante fesium sancti Baryiàbe apostoli »).
Accord entre Thibaud, comte de Champagne et de
Brie, et Feraand, comte de Flandre, au sujet de
Tavant-garde et de Tarrière-garde de l'armée du roi
de France (« de antegarda etretrogarda in exercitu
domini Régis faciendis ») ; ils sont convenus, à la
demande du roi Louis IX, que le comte de Flandre
formera une fois Tavant-garde et deux fois l'arrière-
garde en allant en Bretagne, comme le comte de
Champagne Ta fait dans la même armée et que doré-
navant ils formeront ensemble Tavant-garde et
Tarrière-garde. — St-Quentin, janvier 1232. (« Actum
apud Sanctwn Quintinu7n, anno Domini AP CC^
tricesimo primo, Tnense januario »). Lettres par
lesquelles Robert, comte de Dreux, remet à Femandet
à Jeanne, comte et comtesse de Flandre, moyennant
une rente de 80 livres, tous les fiefs qu'il tenait d'eux
en Flandre. — 30 avril 1246. {« Ce fu fait Van del
Incarnation mil deus cens quarante sis, le lundi
devant Ventrée de mai ».) Accord entre Thomas de
Savoie et Marguerite, comtesse de Flandre, en vertu
duquel cette dernière s'engage à payer les dettes
contractées par ledit Thomas et la comtesse Jeanne,
son épouse. — Sans date ; vers le milieu du XIIP
siècle. — Sûretés que Jean d'Avesnes demande à sa
mère, Marguerite, comtesse de Flandre. — Sans date;
milieu du XIII® siècle. Minute d'un projet de
transaction entre Jean et Baudouin d'Avesnes, d'une
part, et leur mère la comtesse Marguerite et leurs
frères Gui et Jean de Dampierre, de l'autre.

B. 1261. (Carton.) — 11 pièces, parchemin; 12 sceaux brisés

et incomplets.

tt5t-lt90. — Francfort, le 11 juillet 1252.
f'* Datum in castris ante Frankenfort^ V idusjuliiy
indictiône anno X, Dom^i^ii M^ CC^ U secundo, regni
vero nostri quarto »). Diplôme de Guillaume, roi des
Romains, accordant à Jean d'Avesnes, pour les tenir
en fief de l'Empire, les terres deNamur, Alost, Waës,
et des Quatre Métiers, par suite du défaut d'hommage
de la part de la comtesse Marguerite, sa mère ; sous le
vidimus.de Henri, évêque de Thérouanne du 30 sep-
tembre 1280.— Pierre-Châtel,le 12 mai 1253. (« Datum

Petite Castelli, aniw Domini M^ CC^ L^ tercio, fetHa
secunda post octavas apostolorum Philippi et
Jacobi»). Lettres de Béatrix de Fiesque, seconde
femme du comle Thomas de Savoie, par lesquelles elle
confirme l'accord entre la comtesse Marguerite et son
mari, au sujet d'une rente annuelle dont celui-ci devait
jouir sa vie durant sur le tonlieu de Mons et les revenus
de Herbant, en Hainaut ; vidimus de Jean, évèque de
Belley, en date du 12 mai 1253. — Latran, le 14 mars
1254. (« Datmn Laterani, II idus Martii, pontifica-
tus nostriy anno XP >). Bulle du pape Innocent IV
ordonnant à l'évèque et à l'archidiacre de Tournai, de
suspendre les sentences d'excommunication qui pour-
raient avoir été portées par l'abbé de Fulda ou ses
délégués contre la comtesse Marguerite. — 1255.
(<siAnno M^ CG" IP quinto»). Plaintes contre l'évèque
de Cambrai qui avait négligé de faire une information
sur les différends existant entre Gui do Dampierre et
ses frères, d'une part, et Jean et Baudouin d'Avesnes,
de l'autre, ainsi que de faire en cour de Rome, les
affaires de la comtesse de Flandre dont il s'était chargé.

— Bruxelles, le 10 octobre 1256. ("« A Broussele^ Van
del Incarnation Nostre Segneur Jhesu Crist, mil
devs ce7is cinquante sis, lendemain del jour saint
Denise »j. Lettres par lesquelles Arnould, comle de
Los, Jean, son fils, Henri, sire de Hufalize, Thierri, son
fils aîné, Roger de Beveren et Gérard d'Esclaibes,
chevaliers, se constituent cautions de Jean et de Bau-
douin d'Avesnes, pour l'exécution du traité conclu
entre lesdits d'Avesnes d'une part, et Marguerite,
comtesse de Flandre, leur mère, le comte de Gui et
Jean de Dampierre, de l'autre au sujet de la Zélande.

— Avril 1258. (^ L'an del hicamation Nostre-
Segneur Jhesu Crist, MCCLetwit, el mois d'avril i^).
Lettres par lesquelles Rasse de Gavre, seigneur de
Liedekerbe, reconnaît tenir le château dudit lieu du
seigneur de Gavre et déclare le tenir de la comtesse
Marguerite et de ses successeurs avant ledit seigneur
de Gavre, en. cas de guerre. — 5 septembre 1270.
(« Datum anno Domini AP CC^ septuagesimo, die
venèris ante Nativitatem beâte Virginis »). Lettres
par lesquelles Jean, fils de Gui, comte de Flandre,
prévôt de Bruges et chancelier de Flandre, nomme
Guillaume d'Ypres son procureur en cour de Rome
pour le représenter dans toutes les affaires qu'il pourra
y avoir contre certaines personnes et particulièrement
contre Thomas d'Avesnes. — Le mercredi, 21 octobre
1271 .(<iiL'an del Incarnation Af ce scissante et onze.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. ^ FLANDRE EN GÉNÉRAL.

257

le demerkres après les witaves de le saint Denise ^).
Lettres par lesquelles la comtesse Marguerite promet
de confirmer ce qui sera fait par Gui, son fils, au sujet
des difficultés pendantes, entre eux, d'une part, et
Robert, comte d'Artois, de l'autre, relativement aux
limites entre la Flandre et l'Artois du côté de la mer
entre Gravelines et Oye. — Sans date; vers 1271.
Enquête faite par Henri de Metkerke, bailli de Bergues,
en présence de monseigneur Jean Le Pisson, Gillon
Brenel, Guillaume Le Brun, Clais Paut et Jean Le Noir,
hommes du comte deFlandre, pour connaître les limites
de la Flandre et de l'Artois, du côté de la mer entre
Gravelines et Oye. — 15 août 1276. ("« Uan del Incar-
nation Nostre Ségneur MCC sissante et sèze, le jour
del Assumption Nostre Dame el mois (TaotLSt »j.
Lettres par lesquelles Guillaume, châtelain de St-Omer,
seigneur de Fauquembergue, donne à Wautier de
Renenghes, chevalier, son oncle, la ville de Niewerlet,
avec ses appartenances et plusieurs rentes détaillées,
en considération des bons services qu'il lui a rendus et
à charge de tenir cette terre en foi et hommage de lui ;
— confirmation par le comte Gui, en date du 28 août
1276, sous le vidimus des échevins de St-Omer en date
du 1«' juin 1375. — Avril 1277. (<k Van de grâce mil
ce sexante et dis et septy el moys d'avril »j. Lettres
par lesquelles le même seigneur déclare avoir donné à
Wautier de Renenghes, son oncle, les hommages de
Jean, seigneur de Haveskerque et autres pour en jouir
â perpétuité ; confirmation par Gui, comte de Flandre,
en date du 13 septembre 1278, sous le vidimus des
échevins d'Aire du 23 juin 1344.— Juillet 1279. (<^L'an
de grâce mil deics cens soissante dis et nuef^ ou mois
dejuingniet i^). Lettres par lesqpielles Gui, comte de
Flandre, et Enguerrand, sire de Couci, conviennent
qu'ils ne payeront aucun droit de travers, ni do vinage
pour les choses qu'ils feront venir en leur nom
respectif.

B. 12C2. (Carton). — 9 pièces, parchemin ; 14 sceaux brisés.

tt98-t997. — Plandre en général. — Mars
1288. (« L'an de grâce M deus cens quatre vins et
siety ou mois de march »). Acte par lequel Jean
Desprès consent à être puni par le comte de Flandre
dans le cas où il prendrait encore de l'argent pour
jugement ou arbitrage, fait pour lequel il avait été
déjà condamné par sentence rendue par le Comte à
Cassel. — Haguenau, le 15 mars 1288. (« Datum

Haguenoye, idus Mardi, indictio7ie primai anno
Domini 7nillesimo ducentesimo octogesimo octavo,
regni vero nosty^i anno quinio décima »). Diplôme
par lequel Rodolphe de Habsbourg, roi des Romains,
prend sous sa protection Gui, comte de Flandre, et
ses gens qui devaient aller lui rendre les foi et hom-
mage à lui dus pour les terres mouvantes de l'Empire,
nonobstant la proscription qui empêche le Comte
de se transporter auprès de lui; sous le vidimus
de Robert, évêque de Laon, et de Thibaut, comte
de Bar, en date de la 5® férié après l'octave de la
Trinité (3 Juin) 1288. — Le mardi, 20 février 1292.
(« Anno Domini millesimo ducentisimo nonagesimo
primo, indictio7ie quinta, mensis februarii exeun-
tis die tercia^ videlicet feria tercia post càthedram
beati Pétri (1), pontificatus sanctissimi patris domi-
ni Nicholaï pape quarti^ anno quinto »). Acte par
lequel Jean de Blaregnies, notaire impérial, déclare
qu'Amouldde Mortagne, prévôt de l'église Notre-Dame
de Cambrai, et Gérard du Vertbos, chevalier, procu-
reurs du comte de Flandre, ont demandé au comte de
Hainaut une somme de 20.000 livres qu'il devait audit
comte de Flandre. — Montargis, le 27 avril 1292. (« A
Montargis, en Van de grâce mil deus cents quatre
vins et douze, ou mois de avrils le dimanche après
la feste saint Marc »). Lettres par lesquelles Robert,
comte d'Artois, consent, pour terminer les difiérends
pendants entre lui et le comte Gui, touchant les limites
de la Flandre et de l'Artois, à ce que Robert, comte
de Nevers, et Guillaume de Flandre soient arbitres
desdits différends, avec Hue de Châtillon, comte de
Blois, et Gui, comte de St-Pol, nommés par lui. —
Sans date; vers 1292. — Mémoire concernant les
difiérends qui existaient entre les comtes de Flandre
et de Hainaut. — 12 janvier 1293. (« En Van de grâce
mil ce quatre vins et douze^ le lundi après la
Thiéphane »). Nomination par Robert, comte de
Nevers, Guillaume de Flandre, Hue, comte de Blois
et Gui, comte de Sl-Pol, arbitres des comtes de Flandre
et d'Artois, de procureurs pour régler les limites

(1) La fête de la chaire de St- Pierre à Antiocho 8*étant célébrée
en 1292, le vendredi 22 février, la 3« férié qui suit cette fête
tomba le mardi 26 février. Comme en Tannée 1202 qui était
bissextile, le mois de février eut 29 jours, il s*ensuit que pour
compter le jour du mois sortant^ il faut commencer, non par le
dernier jour du mois, mais par le pénultième jeudi 28; le second
jour du mois sortant fut le mercredi 27 et le 3* le mardi 26.
(Note de Tabbé Dehaisnes).

Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).

33

258

ARCHIVES DU NORD.

desdils comtés. — Décembre 1293, (« Uan del Incar-
nation mil deus cens quatre vins et treize, el mois
de décembre »). Lettres par lesquelles Ftaoul de
Nesles, déclare tenir Gui, comte de Flandre, quitte
des injures et dommages qu'il avait reçus à Bruges et
à Lille. — Double de ces lettres. — Paris, le 5 mars

1294. (« Actum PurisiuSy anno Domini millesim^o
ducentesimo nonagesimo tercio, die veneris post
Cineres »). Lettres par lesquelles Robert de Nevers,
fils aîné de Gui, comte de Flandre, reconnaît avoir
reçu de Tévôquo do Paris, un manoir et un pourpris
situés hors de cette ville, au-delà de Montmartre, à
charge d'un cens annuel et à la condition de ne point
construire de bâtiments, pour des usages profanes
et malhonnêtes, sur la place d'un cimetière qui existait
jadis dans ledit pourpris.

B. 1263. (Carton.) — 13 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
39 sceaux brisés ou incomplets et 1 buUe en plomb.

1995. — Flandre en général. — 3 janvier

1295. (« Datum anno Domini millesimo ducen-
tesimo 7ionagesimo quarto, die lune post circum-
cisionem Domini »). Lettres par lesquelles Robert
de Wavrin, seigneur de St-Venant, Jean, seigneur
de Haverskerque, Guillaume, seigneur de Locres,
Wautier de Reneughes, seigneur de Morbecque,
et Gilbert, seigneur de Piennes, députent vers le
roi de France Philippe IV, Wautier, seigneur de
Nivelles, et Wautier de Hondschoote, chevaliers, pour
le prier de délivrer avec honneur le comte Gui qu'il
retient prisonnier au grand préjudice de son pays et de
faire ce que la raison et sa clémence lui conseilleront. —
Tierripont (?) le 18 mai 1295. (« A Tierripont, le pro-
chain merkedi devant le Pentecoste en Van del
Incarnation mil CC quatre vins et quinze t). Acte
par lequel Jean d'Avesnes, comte do Hainaut, offre
bataille à Gui, fils de Guillaume de Dampierre, comte
de Flandre, qui voulait entrer dans le comté de
Hainaut à main armée. — Samedi, 21 mai 1295.
( « L*an del Incarnation NostreSigneur Jhésu Crist
mil deux cens quatre vi)is et quinze, le vigile de le
Penthecouste » ). Compromis passé entre Gui, comte
de Flandre, et Jean d'Avesnes, comte de Hainaut,
pour terminer leurs débats ; double de ces lettres. —
22 mai 1295. ( « Le jour de la Penthecouste »). Con-
firmation de ce compromis par Robert, comte de
Nevers, fils de Gui, comte de Flandre, et Guillaume,
son frère, pour eux et pour leurs hoirs. — 21 mai

1295. ( « Le vigile de le Penthecouste »). Autre con-
firmation de ce coAipromis par les arbitres nommés
par le comte de Flandre. — Entre Lessines et l'arbre
de Wanebeke, le samedi après la Pentecôte (28 mai)
1295. Sentence arbitrale rendue par Godefroi de
Brabant, sire d'Arschot et de Virlon, et Jean, sire de
Dampierre et de St-Dizier, en vertu dudit compromis.
— Sans date ; 1295. Protestation des procureurs du
comte de Hainaut contre cette sentence. — Sans
date ; 1295. Mémoire présenté par le comte de Hainaut,
pour prouver qu'il a plusieurs raisons de se plaindre
de la sentence arbitrale ci-dessus et des entreprises du
comte de Flandre contre ses droits, et dans lequel il
est dit, entre autres, que Namur, Poilvache, la Roche
et Durbuy sont des fiefs dépendant du comté de Hai-
naut.— Mons, le samedi 11 juin 1295. (« Anno Incar-
nation is Domini millesimo ducentesimo noncige-
simoquinto, indictioneoctava, qtcartoidus Junii{l)j
sabbatopost octabas Tri7iitatis i>). Acte notarial qui
déclare que Nicolas, doyen de St-Donat de Bruges,
procureur de Gui, comte de Flandre, s'est rendu à
Mons pour remettre au procureur du comte de Hainaut
les chartes et obligations qu'il avait de la ville de
Valenciennes, et que ne trouvant personne pour les
recevoir, il s'est retiré. — Même date. (« /n villa de
MontibuSy in domo in qua tu7ic erat nobilis domina
Philippa^ comitissa Hainonie>), Relation de ce qui
s'est passé entre le doyen de St-Donat de Bruges, et
Daniel de Coukelers, chevalier, procureur du comte
de Flandre, d'une part, et Baudouin du Quesnoy, cha-
noine de Mons et de Soignies, procureur du comte de
Hainaut, touchant les débats entre lesdits comtes au
sujet de la ville de Valenciennes, constatant que le
doyen de St-Donat a remis audit Baudouin, les trois
lettres suivantes : 1° celles du vendredi après la St-Jean
Décelasse (5 septembre) 1292, par lesquelles les prévôt,
jurés et échevins de Valenciennes appellent à leur
secours le comte de Flandre et s'engagent à le regarder
comme leur protecteur ; celles du mois d'octobre 1292,
pa r lesquelles les mêmes promettent au comte de Fland re
de ne pas conclure, sans son contentement, paix avec le
comte de Hainaut; celles de juillet 1293 parlesquelles
les mêmes font à Robert, fils aîné du comte de Flandre,
le même serment et les mêmes promesses qu'ils avaient

(1) Le samedi après les octaves de la Trinité était le III des
ides de Juin et non le IV. La date est, d'ailleurs, donnée exac-
tement plus loin.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — FLANDRE EN GÉNÉRAL.

259

faits à son père. — H juin 1295. (« A)ino Incama-
tionis Doinini, millesi7no ducentisirno nonagesimo
quinto, indictione octava, Ponfiticatus sanctissimi
patris domini Bonifacii pape octavo anno prùno,
tercio idtes junii, sabbato die beati Barnabe apos-
toli »). Acte notarial déclarant que Gilles de Harle-
beke, chanoine de Courtrai, et Gilles de Donze^ sergent
du comte de Flandre, ses procureurs, ont lu les lettres
cî-dessous à Tournai, en présence des doyen, chapitre,
de l'archidiacre de Gand et autres chanoines de Téglise
de Tournai, dans la salle du chapitre destinée aux
affaires de cette nature; ces lettres lues sont les
suivantes : 1295, le jeudi avant la St-Barnabé, apôtre
(9 juin). Commission donnée par le comte Gui à Gilles
de Harlebeke et à Gilles de Donze, ses procureurs,
pour se rendre à Tournai et remettre aux procureurs
de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, les titres, lettres
et chartes passés entre eux pour terminer les débals
pendants entre eux, en vertu de la décision rendue par
leursarbitres ; — St-Amand, le lundi avant la nativitéde
St Jean-Baptiste (19 juin) 1284. Nomination par Gui,
comte de Flandre et Jean d'Avesnes, comte de Hainaut,
de Jean, évêque de Liège, et de Bouchard, évêquede
Metz, comme arbitres pour régler toutes les difficultés
pendantes entre eux ; — ^ Mézières, le mardi nuit de
St-Nicolas en décembre (6 décembre) 1284. Mêmes
lettres de compromis des deux comtes de Flandre et de
Hainaut ; — même date. Lettres des deux arbitres ; — le
deluns (lundi) après la fête de St-Pierre et St-Paul
(4 juillet) 1289. Lettres de Jean d'Avesnes, comte de
Hainaut, au sujet d'un procureur qu'il devait envoyer
conjointement avec le comte de Flandre, à la cour de
l'Empereur ; — le jeudi, après la quinzaine de Pâques
(8 avril) 1288. Lettres de Jean d'Avesnes au comte Gui
au sujet de la sentence que doivent rendre les arbitres ;
— le samediavantlanativitédeSt Jean-Baptiste (18juin)
1289. Lettres du même au même sur le même sujet ;

— 1287. Lettres de Jean, évêque de Liège, et de Bou-
chard, évèque de Metz, sur le même sujet; — décembre
1284. Lettres du comte Gui et do Jean d'Avesnes, sur le
même sujet ; — le jeudi après la fête de St- André, apôtre
(2 décembre) 1288). Lettres des mêmes sur le même
sujet; — 3 décembre 1284. Lettres du comte Gui sur le
même sujet ; — même date. Lettres de Jean d'Avesnes
sur le même sujet; — le lundi avantlaSt^ean-Baptiste
(19 juin) 1290. Requête de Jean d'Avesnes, comte
de Hainaut, à son cher oncle Gui, comte de Flandre ;

— le jour de St-Nicolas en décembre (6 décembre)

1284. Lettres de Bouchard, évêque de Metz, sur le même
sujet; — Malines, la sixième férié après l'octave de
la Trinité (10 juin) 1295. Attestation par Alard, dit de
Raive, chevalier, maître Amould de Rumelghem, curé
de St-Rombauld à Malines, etc., qu'en leur présence
Gilles de Harlebeke, clerc de la comtesse de Flandre,
et Gilles de i)on;5e, châtelain du château de Péteghem,
familiers de cette comtesse, ont voulu remettre à Gode-
froi de Brabant le compromis passé entre les comtes
Gui et Jean d'Avesnes s'en remettant pour régler les
différends pendants entre eux, à la décision de Jean,
évêquo de Liège, et de Bouchard, évêque de Metz, et
que ledit Godefroi n'a pas voulu le recevoir. — Cour-
trai, le 11 juin 1295. (4: A Courtrai, dedens le semedi
jour saint' Barnabe y l'an de grasse mil deux cens
qtcatre vins et quinze »). Lettres par lesquelles les
échevins de Courtrai déclarent que messire Guillaume,
doyen, et maître Watîer Betz, chanoine de l'église de
Coartrai, procureurs du comte Gui pour recevoir, le
11 juin 1295, de noble homme Jean d'Avesnes, comte
de Hainaut, toutes les lettres qu'il devait rendre en
exécution de la sentence arbitrale rendue par Gode-
froi de Brabant et Jean de Dampierre, ont comparu le
matin dudit jour dans l'église St-Martinde Courtrai,
en présence d'une grande multitude de personnes, et
se sont ensuite rendus dans la maison desdits échevins
où ils ont donné lecture des lettres ci-dessous datées
du jeudi avant le jour de St-Barnabé, apôtre (9 juin)
1295, par lesquelles le comte Gui leur doune pouvoir
de recevoir des procureurs du comte de Hainaut les
titres, chartes et obligations obtenus par lui des rois
des Romains en exécution de la sentence arbitrale ;
les procureurs du comte de Flandre, après cette
lecture, demandèrent si quelqu'un se présentait de la
part du comte de Hainaut ; personne ne répondit ; ils
firent la même demande dans l'après-midi dans la
maison de Simon Boteclin, puis au soleil couchant
sur le grand marché de Courtrai et môme aux étoiles^
et personne ne se présenta pour faire ladite remise,
les soi-disant procureurs du comte de Hainaut pré-
tendant que cette remise de titres n'était pas pressée
et que tous les jours étaient bons pour la faire. —
18 juin 1295. (« L'afi de grâce mil dcus cens quatre
vins et quinze, el mois de juing, le samedi devant le
jour de la Nativité de saint Jehan-Baptiste »). Com-
mission donnée par Gui, comte de Flandre, à Wattier,
seigneur de Nivelles, et à Chrétien de Snelleghem,
chevalier, pour fixer les limites des comtés de Flandre

260

ARCHIVES DU NORÇ.

et de Hainaul et des comtés de Hainaut et de Namur.
Même date. Commission donnée par le même à Guil-
laume de Yenlezovale, chanoine de Tournai, et à Gillion
de Harlebeke, chanoine de Courtrai, ses procureurs,
pour signifier au comte de Hainaut les précédentes
lettres de commission. — Môme date. Nomination par
Watier de Nivelles et Chrétien de Snelleghem de pro-
cureurs pour faire au comte de Hainaut la significa-
tion des pouvoirs qui leur ont été donnés. — Vincenues,
le 23 juin 1295. (« Au Boys de Vincennes, la veille
de la saint Jehan, en Van de grâce mil CC quatre
vinz et quinze »). Mandement de Philippe le Bel, roi
de France, au comte de Flandre, lui enjoignant de ne
pas lui envoyer les gentilshommes et autres gens à
pied et à cheval fournis par les abbayes; églises et
autres seigneuries du comté de Flandre, qu'il lui
avait demandés pour la défense de son royaume, trois
semaines après la ffele de la St-Jean, mais de les tenir
toujours prêts à marcher selon leurs conditions toutes
les fois qu'il en sera requis par lui. — Anagni, le
1*' octobre 1295. (« Datutn Anagnie, Kalendis Octo-
bris, pontificatics nostri afino primo »). Bulle du
pape Boniface VIII par laquelle il mande aux évoques
de Thérouane et de Tournai qu'il a confirmé les difié-
rents traités et accords passés tant entre les d'Avesnes
et les Dampierre, enfants de la comtesse Marguerite,
que ceux conclus par l'entremise d'Odon, évêque de
Tusculum, légat du pape et de Louis IX, roi de France,
pour la succession de leur mère, et qu'ils aient à les
faire exécuter et observer en frappant de la censure
ecclésiastique, ceux qui y contreviendraient.

B. 1264. (Carton.) — 15 pièces, parchemin ; 14 sceaux brisés,

écrasés ou incomplets.

t9fMI-t997. — Flandre en général. —

Paris, juin 1296. (« Au Temple à Paris, en
l'an del Fncarnatiofi Nostre Ségneur mil deus
cenz quatre vinz et sèze, ou mois de juing »).
Mandement du roi Philippe le Bel ordonnant que les
bourgeois des cinq villes de Flandre, savoir : Bruges,
Gand, Ypres, Lille et Douai, ne puissent aller en ostj
ni pour guerroyer dans l'Empire, ni hors du Royaume,
sans son commandement. — Paris, le 18 juin 1296.
(« Actum Parisius, XVIII die junii, anno Doniini
M^ CC^ 7ionagesi7no secoto »). Lettres de Philippe le
Bel, roi de France, assignant à Paris Gui, comte de
Flandre, pour y répondre aux plaintes portées contre
lui par les échevîns et bourgeois de Bruges , au sujet

du changement des lois et coutumes de cette ville. —
Abbaye St-Pierre de Gand, le 2 mars 1297. (« Aclum
Gandavi in monasterio Sancti Pétri, anno Domini
millesimo dueentesimo nonagesimo sexto ^ indictione
décima, die secunda intrante Martio »). Lettres par
lesquelles Gui, comte de Flandre, nomme des procu-
reurs pour défendre devant le Pape et les cardinaux
ses intérêts dans ses démêlés avec le roi de France. —
Bruges, dans la maison du Receveur, le 9 mars 1297.
(« Anno Domi7ii millesimo ducentesimo nofiagesimo
sexto, indictione décima, die nona mensis Martii:
circa tertiam [horam'], in domo que dicitur Recep-
toris »). Acte notarial certifiant la manière dont Gui,
comte de Flandre, a formulé ses plaintes à la cour de
Rome contre le roi de France. — Courtrai, dans une
chambre de la maison du comte de Flandre, le 12 mars
1297. (« Anno Domini millesimo ducentesimo nona-
gesiyno sexto, indictione décima, die duodecitna
intrante Martio, circa meridiem, Curtraci, in
caméra domus domini comitis Flandrie »). Autre
acte notarial attestant qu'en présence des prélats de
Flandre, Jean, dit Caleward, et Jacques Garseel, pro-
cureurs du Comte, ont fait appel à la cour de Rome,
au sujet des plaintes ci-dessus et ont donné lecture des
lettres datées de St-Pharaïde à Gand, le 3 mars 1297,
renfermant celles données la veille à St-Pierre de
Gand, par lesquelles le comte de Flandre nomme et
institue lesdits procureurs ; double de ces lettres. —
Rome, à St-Pîerre, le 1«^ mai 1297. (« Datum RomCy
apud Sanctum Petrum, anno Domini M^ CC* nona-
gesirno septimo, prima die mensis Maii »). Lettres
par lesquelles Gérard (Pigalotti), évêque d'Arras, con-
seille à Gui, comte de Flandre, de ne point s'écarter
de l'obéissance qu'il doit au roi de France et le prie
d'accorder sa protection à Jean de Canis, chanoine
d'Athènes, et à Jean Lantelin, chanoine d'Arras, ses
vicaires généraux, lorsqu'ils se trouveront dans son
comté. — Courtrai, le 12 mai 1297. (« An7io Domini
millesimo ducentesimo nonagesimo septimo^ indic-
tione deciina^ dominica qua cantatur Cantate anie
vesperas, Curtraci, in caméra domus illustris
domini comitis Flandrie »). Actes notariaux qui
déclarent que Robert, fils aîné du comte de Flandre,
désigne WautierBorghere et Jean Gervais, clercs, ses
procureurs, pour appeler en cour de Rome contre
Jean de Vassoigne, évêque de Tournai et autres, au
sujet du château de Helchin. — Mai 1297. (« Datum
anno Dominice Incarnationis millesimo ducente-

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — FLANDRE EN GÉNÉRAL.

201

simo vonagesimo septimo, mensc Mail »). Requête
des prélats du comté de Flandre et des diocèses de
Cambrai, Arras, Tournai et Thérouane au pape Boni-
face VIII, le suppliant de ne point accorder au roi de
France l'autorisation de prendre toutes les mesures
qu'il pourrait lui demander contre Gui, comte de
Flandre. — !•' juin 1297 (la veille de la Pentecôte).
Acte notarial constatant que Robert, fils aîné de Gui,
comte de Flandre, a désigné Gilles, clerc de St^Eloi à
Bruges, pour son procureur en cour de Rome dans
SOS débats contre Jean, évêque de Tournai. — 2 juin

1297. Autre acte notarial qui certifie que ledit Robert
a ordonné à Pierre de Sainghien, bailli de Lille, de
faire sortir de prison plusieurs prêtres et clercs qu'il y
retenait contre l'aveu de son père et le sien, et qu'il le
dépose du siège du bailliage et l'interdit jusqu'à
l'arrivée de son père. — 22 juin 1297. (« Datum amio
Dominimillesuno diicentcsimononagesimo septimo,
sabbato ante festum beati Johannis Baptiste »).
Lettres de Gui, comte de Flandre, au pape Boniface
VIII, par lesquelles il l'informe qu'il a désigné pour
ses procureurs dans les débats qu'il a avec le roi de
France, l'archevêque de Reims, les évêques de Senlis
et de Tournai. — 7 juillet 1297. (« Anno Domini rnil-
lesimo ducentesinio nonagesimo septimo^ imlictione
aeptimo, julii die septima »). Acte notarial cons-
tatant que Jean de Tronchiennes, clerc et procu-
reur du comte de Flandre, est parti pour Rome, muni
de titres, afin d'y soutenir et poursuivre les affaires
dudit comte contre le roi de France, l'évêque de
Tournai et autres. — Sans date ; versl297.Procuration
donnée par Gui, comto de Flandre, à Robert de
Cîoivre, pour comparaître devant Adolphe, roi des
Romains, afin d'y traiter, en son nom, de ses
démêlés avec Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, ledit
comte de Flandre ne pouvant se rendre lui-même
auprès de l'Empereur parce qu'il était en guerre avec
le roi de France.

B. 1265. (Carton). — 6 pièces, parchemin;
5 sceaux brisés ou incomplets.

t998. — Flandre en général. — 21 janvier

1298. (41 Anno Domini millesimo ducentesimo
nonagesimo septimo, feria tercia ante Conver^
sionem sancti Pauli »)• Mémoire contenant les
raisons données par le comte Gui contre l'official,
l'évêque et le chapitre de Tournai, au sujet d'une
maison sise dans ledit diocèse dont Tofficial s'était

emparé. — Péteghem, le 6 avril 1298. (c A Peteghem^
l'an de grâce mil detts cens quatre vins et dis et
wit, le jour de la Résurrection Nostre Seigneur »).
Reconnaissance par Clais, dit Cacht, chevalier, que
dans les terres, seigneuries et justices qu'il tient du
comte de Flandre', il ne peut traiter, ni faire de
composition pour les crimes qui méritent mortd'homme,
avant que les gens dudit comte en aient été informés.
— 14 avril 1298. (« L'an de grâce mil deus cens
quatre vins et dis et wit, le lundi après Pasque
dose »). Commission donnée par le comte Gui à
Guillaume de Mortagne et à son receveur de Flandre,
pour s'informer dans la ville de Damme, de ceux qui
ont pris le parti du roi de France contre lui, avec
ordre de les punir. — 11 et 12 juin 1298, à Péteghem.
(« Anno Domini millesitno ducentesimx) nonagesimo
octavOy indictione undecima, die undeci?na mensis
junii, videlicet die mercurii post octavas Trinitatis
circameridiem, in Castro Comitis apud Petegkem >,
et 4: die duodecima », pour la seconde pièce). Actes
notariaux contenant l'appel fait au Saint-Siège par
Gui, comte de Flandre, contre l'interdit mis sur les
terres du bailliage de Cassel par Jean, évêque de
Thérouane, que le bailli de Cassel aurait ofiensé dans
l'exercice de sa juridiction. — Abbaye des Dunes, le
15 juillet 1298. (« A l'abbaye de Dunes, Van de grâce
M ce nonante et huit, le mardi devant la Mode-
lène »). Donation par Raoul de Clermont, connétable
de France, à Baudouin de le Planke, sire de Thiennes,
pour l'indemniser de ses pertes dans la guerre du roi
de France contre Gui de Dampierre, des terre et
maison de Blaringhem, confisquées sur Thomas de
Lille.

B. 1266. (Carton). — 18 pièces, parchemin ; 2 piecos, papier ;

7 sceaux incomplets.

— Flandre en sénéml. —

Boppart (?) , le 25 avril d299. (« Anno Domini
AT ce* nonagesimo nono^ sabbato post Resurrec-
tionem Domi^iicam, apud Bobardiam, in aula
regali *). Lettres par lesquelles Albert, roi des
Romains, déclare que les procureurs de Gui, comte
de Flandre, lui ont montré les lettres que Jean
d*Avesnes, comte de Hainaut, avait obtenues à Spire,
insérées en entier dans cet acte et datées de Spire le
4 mars 1299, et lui ont fait voir aussi leurs lettres de
pouvoir en l'assurant que le comte de Hainaut n*avait
pas voulu tenir le compromis qui avait été fait par

262

ARCHIVES DU NORD.

Godefroi de Brabant et Jean de Dampierre, arbitres
nommés pour terminer tontes les dificultés pendantes
entre ces deux comtes ; en conséquence l'Empereur
casse et annule toutes les sentences rendues à ce sujet
par l'empereur Rodolphe, son père, et celle qu'il a
donnée lui-même à Spire le 4 mars 1299; sous le
vidimus de Régnier, doyen de St-Servais d'Utrecht, en
date du 1" mai 1299. — 3 novembre 1299. (« Lan de
grâce mil deus cens quatre vins et dis et noef^ le mardi
après le fèeste de Tous sains *). Lettres par lesquelles
Gui, comte de Flandre, donne à Robert de Flandre,
son fils aîné, avoué d'Arras, seigneur de Béthune et
deTenremonde, l'administration du comté de Flandre.

— 9 novembre 1299. (« L'an de grâce mil deus cens
quatre vins et dis et noef, le lundi devant le jour
Saint-Martin en novembre »). Robert de Flandre,
fils aine du comte Gui, déclare que ce dernier en lui
donnant le gouvernement du comté de Flandre s'est
réservé les rentes, profits et le tonlieu à Rupelraunde,
les rentes de Waës, les moulins, le vivier et la censé
de Hulst, les censés de Ninove, Péteghem et Bailleul,
les jets de mer, les moëres, les wastines et les revenus
de Biervliet. — 21 janvier 1300. {« Anno Dottiini
millesi7no ducentesimo nonagesimo nono, die jovis
post festum beati Pétri ad cathedraw »). Lettres par
lesquelles maîlre Jean de Turego, clerc et proto-
notaire d'Albert, roi des Romains, s'oblige à rendre à
Gui, comte de Flandre, et à ses enfants, les services
qui dépendront de lui, et à exécuter les lettres du
comte de Flandre du 18 janvier 1299 qui y sont
insérées. — Môme date. Pareilles lettres d'Albert,
chevalier, seigneur de Clingberg. — Même date.
Pareilles lettres d'Evrard, comtedeCastenellenberghe.

— 5 février 1300. (« Anno Domini millesimo tre-
centisimo, indictione tercia décima, die quinto
Februarii »). Lettres par lesquelles Galassus, comte
de Mongone, grand archidiacre de l'église de Cambrai,
déclare que le pape Boniface VIII ayant nommé le
grand archidiacre de cette église avec l'archidiacre
de Hainaut et maître Jean de Marly, chanoine de
Cambrai, pour faire une enquête sur toutes les
difficultés pendantes entre Gui, comte de Flandre,
Robert, son fils aîné, d'une part, etl'évêque de Tournai,
d'autre part, au sujet de quelques maisons et biens, et
qu'ayant succédé au grand archidiacre et ne pouvant
s'en charger, il commet Paul de Thudert, archidiacre
de Valenciennes dans la dite église de Cambrai, pour
en prendre connaissance. — Sans date, vers 1300.

Lettre écrite au comte de Flandre par ses députés en
cour de Rome, lui rendant compte de leurs démarches
et de l'état des négociations. — Sans millésime;
vers 1300. (< Le jeusdi devant les quaresm^av^ t).
Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre, informe
Robert, son fils aîné, qu'on a des doutes sur la fidélité
de Roger de Ghistelles qui, dit-on, « se doit traire à
no adverse partie ». — Sans millésime ; vers 1300, à
(<t Succhevye, la veille la Pe7ithecouste »). Lettre dans
laquelle Jean, duc de Bretagne, parle à Gui, comte de
Flandre, de la captivité du seigneur de Blancmont. —
Sans date ; vers 1300. Modèles de procuration avec
indication sur la manière dont on devra s'en servir.
Sans date; vers 1300. Consultation juridique sur
l'achat et la vente des biens. — Sans date ; vei's 1300.
Lettre adressée à Gui, comte de Flandre par ses
procureurs en cour de Rome (copie collationnée
du XVIir siècle). — Sans date ; fin du XIIP siècle.
Copie de quatre lettres non datées par lesquelles
Philippe de Flandre, comte de Thielt et de Lorette^
et divers personnages demandent au pape Boni-
face VIII, de créer dans les villes de Flandre un
ou deux évèques qui seront chargés de l'administration
spirituelle de cette contrée pendant les guerres contre
la France. — Sans date ; fin du Xlir siècle. Valeur
de la terre de Dampierre et de celles de Wascoigne,
Leuze, Grantville et Werkin. — Sans date ; fin du
XIIP siècle. Noms des chevaliers qui étaient au
service des comtes de Flandre. — Sans date ; fin du
XIIP siècle. Noms des alliés des comtes de Flandre,
avec le nombre d'hommes armés qu'ils devaient fournir.
— Sans date ; fin du XIIP siècle (< escrites à Caiaigne
en Sisile à la Saint- Martin dyver »). Lettres par
lesquelles Philippe de Flandre rend compte à Gui,
comte de Flandre, des démarches qu'il a faites à Rome
au sujet des négociations concernant les afiaires
pendantes entre la France et la Flandre.

B. 1207. (Carton.) — 9 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier:
14 sceaux, la plupart inc^omplets.

1804-1810. — Flandre en général. —

12 avril 1304 . (^ Le pi^ochain dima7iche après
le Quasimodo «►). Lettres par lesquelles Philippe,
fils du comte Gui, gouverneur de la Flandre, règle
le mode à suivre dans les contestations entre les
comtes de Flandre et les cinq bonnes villes du comté,
savoir : Gand, Bruges, Ypres, Lille et Douai. — Paris,
au Louvre, le 3 juillet 1305. (« Le sémedi après le

CHAMBRR DES COMPTES DR LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — FLANDRE EN GENERAL.

263

fieste Saint-Piere et Sainl-Pol, apostles »). Lettres
par lesquelles Robert, fils aine du comte de Flandre,
promet d'adhêriter du comté deFlandre, son fils Louis,
comte de Nevers, aussitôt qu'il aura été reçu en
la foi et l'hommage du roi de France. — Maison de la
Motte au bois de Nieppe, le 2 juin 1306. Donation
par Roberl, comte de Flandre, à Philippe de Flandre,
son frère, d'une rente sur les espiers de Bergues et de

Menin. — Belchoiselj le 9 juillet 1306. («

A Belchoiselj le samedi après le fesie Si-Martin
iVestè »). Lettres par lesquelles Philippe le Bel, roi de
France, mande à Guillaume, comte de Hainaut, que
son intention est qu'il fasse avec les Flamands bonne
paix, Irève et abstinence de guerre, et qu'il espère qu'en
cela et en toutes autres choses il gardera l'honneur
du Roi et son droit. — Paris, le 27 novembre 1309.
Mandement du roi Philippe le Bel à Robert, comte de
Flandre, de statuer, d'après l'avis de commissaires
nommés ad hoc^ sur l'afiFaire du sire de Ghistelles,
retenu prisonnier. — Paris, le 12 février 1310.
(«. . . Anno Domini Af® CCC^ nonoi>). Mandement du
roi Philippe le Bel au comte de Flandre de ne pas
exiger les tailles des habitants de Melebecque et de
Ledringhem, terres qui sont arrière-fiefs d'Artois. —
Paris, le 7 mars 1310. (« . . . Anno Domini M^ CCC
nono >). Lettres par lesquelles le même prince accorde
grâce à Pierre Braebars et à sa femme, bannis de
Flandre. — Paris, le 21 novembre 1310. Mandement
du même prince au bailli d'Amiens d'examiner si le
comte de Flandre a droit de juger en matière
d'obligations et de contrats chirographaires. — Sans
date; vers 1310. Plaintes adressées au comte de
Flandre par une ville (peut-être Lille) au sujet des
violations commises au préjudice de ses privilèges,
lois, franchises, coutumes et usages. — Sans millésime ;
vers 1310 ; (« le mardi avant la Madeleine en juillet;
Crèvecœur »). Requête adressée par Jean de Flandre
au comte Roberl, son oncle, le priant de terminer
une affaire et de lui assigner sa part de biens.

B. 1208. (Carton). — 12 pièces, parchemins; 4 sceaux.

tSit - tStO . — Plaadrc en général • —

Paris, le 16 juin 1311. Mandement de Philippe
le Bel par lequel il défend au comte de Flandre
d'oxiger une contribution des Flamands qui ont
servi le roi de France. — Mâcon, le 2 mars 1312.
(« Die secunda Martii, anno Domini M^ CCC^
undecimo >). Lettres par lesquelles Philippe le Bel

requiert le comte de Flandre d'avoir à rendre les biens
et les hommes de Jean, seigneur de Reillac et de
Beauvoir, saisis par ledit comte pour paiement des
tailles. — Gand, le 14 avril 1313. (« Anno millesimo
trecentesimo tercio decimo {i)j indictione undecima,
quarta décima die mensis Aprilis, sanctissimi patris
et domini démentis papequinti anno octavo, apuul
Gandavum i7i.ckoro Fratrwn Predicatorum »). Acte
notarial portant appel au Pape par Louis, comte de
Nevers, au sujet des griefs qu'il prétend avoir contre
Robert, comte de Flandre, son père ; double de cet
acte. — Thérouane, le 7 décembre 1313. Acte notarial
contenant les protestations de Robert, comte de
Flandre, contre le bailli d'Amiens, au sujet de la
juridiction de Blaringhem. — Sans date ; vers 1315.
Listes des personnes compromises dans les troubles
de Flandre et qui ont été exécutées. — 9 août 1317.
(« Feriatercia in vigilia beati Laurentii martyrisa).
Lettres de l'official de Tournai contenant la rectification
passée devant Jean de Relenghes, notaire à Tournai,
par Guyote, châtelaine de Lille, do la vente faite par
Walerand, seigneur de Liny, son mari, de la terre de
Donze, à Robert, comte de Flandre. — Courtrai, le
4 mars 1320. (« Le quart jour de le entrée du moys
de 7Harchj Van de grâce Jtiil trois centz dys et noef^).
Lettres par lesquelles Robert, comte de Flandre,
promet de ne jamais rechercher son fils Robert à raison
de l'administration du comté de Flandre pendant la
captivité de son père; — lui fait remise des droits,
qu'il pourrait lui devoir pour les acquisitions et
échanges faits et à faire par lui en Flandre ; — lui
permet d'assigner au profit de l'abbaye de St-Bavon
de Gand, soit^n France, en Flandre ou dans l'Empire,
des terres en échange du Grand et du Petit Weert
près Bornhem. — Courtrai, le 17 avril 1320. (« Lejoesdi
devant le mi-quaresme Van de grâce mil trois cens
dys et noefn). Lettres par lesquelles Robert, comte do
Flandre, nomme Robert, son fils, gouverneur et
mainbour du comté de Flandre pendant son absence.
— 5 août 1320. (« Le 7nardi empriès la feste Saint
Père entrant Aoust »). Lettres par lesquelles.
Philippe V, roi de France, reconnaît avoir reçu du

(1) Godofroy s'est trompé on classant cette pièce dans son
inventaire à la date do 1312. Elle est bien de Tannée 1313 comme
rindiquent Tan de Tindiction et celui du pontificat de Clément V.
Le notaire apostolique Jean Karlin de Bruges, clerc du diocèse
de Tournai, a suivi le style de la cour de Rome et non celui en
usage en Flandre.

2&4

ARCHIVES DU NORD.

seigneur et de la dame de Coucy les lettres da comte
de Flandre leur octroyant la permission de prendre
congé de lui ; sous le vidimus de Gilles Haquin, garde
de la prévôté de Paris.

B. 1260. (Carton). — 17 pièces, parchemin ;
3 pièces, papier ; 5 sceaux brisés et en mauvais état.

tStt-lStS. — Plandre eo «^néral. —

Avignon, le 26 mai 1321. (« Avenione, VI
Kalendas Junii, pontificatus nostri anno quinto »).
BuUe du pape Jean XXII qui permet à Robert
de Flandre de faire célébrer la messe pour lui,
sa femme et ses enfants dans les églises interdites;
sous le vidimus de Jean Crabe, notaire apostolique,
en date du 30 mai 1^3. — 21 juillet 1322. (« Le
Vfiercrediy veille de la Magdelaine »). Renonciation
par Jeanne, comtesse de Nevers et de Rethel, à la
succession de feu Louis de Flandre, comte de Nevers,
son mari ; sous le vidimus de Jean Loncle, garde de la
prévôté de Paris, daté du même jour (1). — Paris, le
25 juillet 1322. (« Ce diemanche après la Magde-
leine »). Lettre de Louis, comte de Nevers, fils des
précédents, à Robert, comte de Flandre, son aïeul,
par laquelle il s'excuse de ne pas s'être rendu auprès
de lui aussitôt après les obsèques de son père, parce
qu'on lui avait conseillé de se rendre d'abord auprès
du roi de France pour entrer en son hommage ; il prie
son aïeul de lui envoyer son oncle Robert de Cassel
pour le conseiller et gouverner (original signé). —
Paris en Parlement, le 18 décembre 1322. Arrêt du
parlement de Paris remettant à sa prochaine session
toutes les causes de Robert, comte de Flandre, qui
y étaient pendantes tant en demandant qu'en défendant;
sous le vidimus de Jean Loncle, garde de la prévoté
de Paris, en date du dimanche 1*' mai 1323. — Paris,
le 24 décembre 1322. (« La veille de Noël »). Lettres
de Charles IV, roi de France et de Navarre, par
lesquelles il accorde à Louis, comte de Nevers et de
Rethel, son élargissement de prison avec la liberté de
vivre dans la ville de Paris et les faubourgs sans
pouvoir en sortir. — Paris, le 29 janvier 1323. Lettres
de Charles IV, roi de France, mandant aux habitants

(1) Les auteurs de ÏArt de véHfier les dates placent la mort
(le Louis de Flandre, comte de Nevers, au 22 juillet 1322 et
M. Ed. Le Glay dans son Histoire des Comtes de Flandre au
24 juillet. Cet acte prouve que ce prince était mort avant le
21 juillet.

de la Flandre, de rendre au comte Louis tous les
droits, devoirs, hommages et serments qu'ils lui
doivent comme à leur seigneur ; sous le vidimus de
Jean Loncle, garde de la prévôté de Paris, en date du
mercredi avant les Brandons 1323 (8 février 1324) ; —
idem, reconnaissant que le même comte lui a fait
hommage pour le comté de Flaudre ; sous le vidimus
de Jean Loncle, garde de la prévôté de Paris, en date
du mercredi 2 mars 1323 ; — idem, accordant audit
comte l'autorisation de retourner dans ses domaines
et dans son comté de Flandre ; vidimus sous la même
date ; — mandant aux communes et villes de Flandre
que le comte Louis lui a fait hommage dudit comté et
qu'il leur ordonne de le reconnaître pour leur comte ;
vidimus sous la même date ; — idem, permettant à
Louis, comte de Flandre, de sortir de Paris et ordon-
nant qu'on lui rende tous les écrits par lesquels il
s'était obligé de n'en point sortir sans la permission
du Roi; vidimus sous la même date. — Paris, en
Parlement, le 29 janvier 1323. Arrêt du parlement de
Paris qui adjuge le comté de Flandre à Louis, fils de
Louis, comte de Nevers, et petit-fils de Robert, comte
de Flandre ; — copie en parchemin ; — copie en
papier ; — vidimus sous le scel de la prévôté de Paris,
du lundi avant la St-Pierre en février 1322 (21 février
1323) ; — autre copie de cet arrêt. — Paris, le 28 février
1323. ( « Die ultima februarii » ) . Lettres du roi
Charles IV par lesquelles il déclare que le comte de
Flandre lui ayant rendu hommage de son comté, il
consent à ce que ledit comte conserve tous les droits
qu'il peut avoir en Flandre à l'appréciation du Pape ;
vidimus sous le scel de la prévôté de Paris, en date du
2 mars 1323. — Sans date; vers 1323. Lettres par
lesquelles Louis, comte de Flandre « estans de Teage
de XVIII ans », s'engage, en présence de Guillaume,
évêque de Norwick, de Henri, comte de Lancastre, de
Robert, comte de Sufiblk, de Gautier, seigneur de
Ma7iny, et de Jean Garlebon, procureur et docteur es
lois, de ne rien entreprendre contre le roi d'Angleterre.
— l*"" décembre 1323. Acte par lequel Mathieu de
liOrraine et Mahaut de Flandre, sa femme, revendiquent
par-devant le parlement de Paris, les comté de Flandre
et pays de Waës.

B. 1270. (Carton). — il pièces et 2 rouleaux, parchemin ;
1 pièce, papier ; 3 sceaux incomplets.

tS94-tS86. — Flandre en général. — Bruges,
le 30 juin 1325. Lettres par lesquelles Louis, comte

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — FLANDRE EN GÉNÉRAL.

205

de Flandre, délègue Robert , seigneur de Cassel, son
oncle, pour gouverner la Flandre pendant le temps
qu*il plaira audit comte. — Même date. (« Bruges,
indiciion VIIP^ en la vieille halle, année IX^ du
pontificat de Jean XXII »). Acte notarial constatant
le consentement donné par Robert de Cassel à
gouverner le comté de Flandre, moyennant la promesse
faite par les villes de Bruges et d* Ypres de Tindemniser
de toutes les dépenses que pourrait lui occasionner
ce gouvernement. — Sans date; vers 1325. Ordon-
nance du comte de Flandre pour les mesures à prendre
en temps de guerre : tous les marchands cesseront de
circuler de ville en ville et on ne devra laisser aucune
marchandise sur les chemins ; les portes des villes
seront exactement gardées par les gens du Comte et
desdites villes afin que les espions et gens suspects ne
puissent y entrer; les gens d*armes pourront entrer
et sortir à toute heure ; aucune assemblée particulière
des habitants ne sera tolérée dans les villes ; chaque
connétable fournira 200 arbalétriers et 3.000 sergents
pour être mis aux ordres du gouverneur du comté ;
quand Tarmée sera en marche, personne ne pourra
quitter son rang sans la permission du maréchal, pour
quelque cause que ce soit ; toutes les choses prises sur
les ennemis seront portées le lendemain au maréchal
pour être vendues et Targent provenant de la vente sera
réparti entre les gens de pied et de cheval ; les hôtes
(ceux qui logeront les soldats) ne pourront retenir pour
ce qui leur sera dû ni chevaux, ni harnais et ils devront
être payés exactement ; les comtes de Flandre et de
Namur ne pourront traiter sans la viUe avec les
habitants de Bruges, ni la ville sans eux ; la ville de
Gand ne pourra traiter avec celle de Grammont sans le
consentement des comtes de Flandre et de Namur ; on
ne pourra mé faire (accuser de délit) les gens du Comte
quand ils circuleront la nuit, particulièrement les gens
de son hôtel . — 24 juin 1326 . (^Le jour de feste
saint Jehan Baptiste »). Commission du lieutenant
du bailli d* Amiens au sergent royal de la prévôté de
Beauquesne, pour remettre les causes de Robert de
Flandre dans le môme état où elles se trouvaient lors
de la prise du comte de Flandre à Courtrai. — Paris,
en Parlement, 18 janvier 1329. (« M^ CCC^ vicesimo
octavo »). Arrêt interlocutoire du parlement de Paris
entre Béatrix de Sainl-Pol, veuve de Jean de Flandre,
et Louis, comte de Flandre, touchant le payement des
rentes assignées à Guillaume, fils du feu comte Gui,
lors de son mariage avec Alix, dame de Nesle, mère

dudit Jean de Flandre. — Sans millésime ; vers 1330,
le 4 octobre. (* Le joesdi devant le saint Dénys »).
Mandement de Robert de Flandre, seigneur de
Cassel, à Jean Palstre, son chambellan, d'examiner
une requête qui lui avait été présentée par des parti-
culiers d'Ebleghem. — Sans date ; vers 1330. Requête
présentée à Robert de Cassel par les héritiers de Clais
Serdebbouds et de Jean deFlamertinghe, tués au service
dudit seigneur, pour être mis en possession de leurs
biens ; — enquête à ce sujet. — Paris, le 17 avril 1331.
(« Uan de grâce mil CGC trente et un »). Lettres de
Philippe de Valois, roi de France, par lesquelles il
déclare que Louis, comte de Flandre, siégera au Parle-
ment comme pair de France. — Maie, le 22 février 1332.
(« Desous le jour de la c/iaire Saint Piere en février,
l'an de grâce mil CGC XXX I »). Revendication faite
par Louis, comte de Flandre, à Jeanne, dame de Nesle
et de Tenremonde, avouée des enfants de Jean de
Flandre, de plusieurs sommes payées à Guillaume de
Flandre par les comtes Gui et Robert. — 30 juillet 1334.
(« Le samedi après le jour saint Jacquème et saint
Ghristofle »). Lettre missive de Watier de Bédrewane,
bailli de Gand, informant le comte de Flandre des trou-
bles que Guillaume d' Artevelde avait excités et se pro-
posait d'exciter encore dans ladite ville. — Paris, en
Parlement, le 22 juin 1335. Arrêt renvoyant auprochain
Parlement toutes les causes pendantes entre 1q comte
de Flandre et la dame de Cassel. — Amiens, le
10 septembre 1335. (« Le dymenche après la Nativité
Nostre-Dame »). Ajournement de la part de Bertrand
des Baux, chevalier, comte de Montcayns, et de Mar-
guerite d'Annai, sa femme, auparavant veuve de Louis
de Flandre, chevalier, du comte de Flandre au bailliage
d'Amiens, pour être mis par lui en possession des
biens donnés à ladite dame pour son douaire.

B. 1271. (Carton). — 9 pièces, parchemin ;
1 sceau et 1 bulle en plomb.

tl— i W« — Flandre en général. — Décembre
1336. Déclaration des dons faits à Louis, comte de
Flandre, par les villes et châlellenies de son comté. —
Au bois deVincennes, le 12 novembre 1337. Mandement
du roi Philippe de Valois à tous les baillis et commis-
saires de tentr en état toutes les causes du comte
et de la comtesse de Flandre, — Bruxelles, le 15
juillet 1345. Procuration donnée par Louis, comte de
Flandre, à ses conseillers le seigneur de St-YenanI,

Nord. — Sbrie B. — Tome I. (2* Partie).

ai

206

ARCHIVES DU NORD.

sénéchal de Flandre, le doyen de Bruges et le seigneur
de le Vichte, pour agiren son nom avec le roi Philippe
de Valois, sur certaines choses traitées entre les gens
dudit roi et le Pape touchant l'honneur et l'état du
comté de Flandre. — Paris, 2 octobre 1345. Mandement
du roi Philippe de Valois aux gens de son parlement
et à ses autres justiciers, d'avoir à tenir en état pendant
un an toutes les causes des comte et comtesse de
Flandre. — Sans date ; vers 1348. Demandes faites par
la dame de Nesie, veuve de Jean de Flandre, à
Marguerite, veuvo de Louis, comte de Flandre, au
sujet de diverses sommes qui lui étaient dues à cause
de son mariage avec ledit Jean. — Maie, le 30
novembre 1349. Lettres de Louis, comte de Flandre,
par lesquelles en récompense des bons services que
lui a rendus Bertrand Warnechon, son ménestrel, il
affranchit de tout servage dame Julie, veuve de Jean
d'Ambly, femme de corps du Comte, à l'occasion de
son mariage avec ledit Bertrand. — Sans date ; première
moitié du XIV** siècle . Liste des domaines et fiefs
à réclamer pour le comte de Flandre. — Sans date ;
vers le milieu du XIV® siècle. Lettres de la duchesse
de Bretagne datées du château de Windsor, adressées
au comte de Flandre pour lui faire connaître les incon-
vénients qui résultent pour elle de la trêve nouvelle-
ment conclue et des avantages qu'en retirent ses
adversaires. — Avignon, lel®' juin 1352. (« Kalendis
Juniij pontificatus 7iostri anno undecimot). Bulle
du pape Clément VI permettant à Louis, comte de
Flandre, et à Marguerite, sa femme, de faire célébrer
des mariages dans des chapelles particulières, sauf
le droit des curés.

B. 1272. (Carton). — 12 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier ;
24 sceaux brisés ou écrasés, 1 bulle en plomb.

t8llt-t890.— Flaodre en «énéral.^ 1362. Liste
des personnes que Gillebert de St-Aldegonde, jadis
chevalier, exécuté pour ses démérites, a accusé
criminellement par devant Jean Bemier, chevalier,
garde de la prévôté de Paris. — Avignon, le 12 mai
1364. {« Avenione, IIII idus Maii, pontificatus nostri
anno secundo »). Bulle du pape Urbain V permettant
au comte et à la comtesse de Flandre de choisir tel
confesseur qu'il leur plaira, lequel pourra leur donner
pleine absolution à l'article de la mort. — 5 août 1366.
Reconnaissance par François Van Haie, chevalier,
d'avoir reçu les lettres de Louis, comte de Flandre,

qui lui transporte les tour et maison de Lillo, avec
promesse des les tenir en fief dudit comte. — Nicosie,
le 8 août 1367. ( « Daium Nicosta^ civitate regia et
insigniori regni et insuie Cipri, anno Damini
M^ CCC^ LXVIP^ die octava mensis Augusii »}•
Certificat délivré par Bérenger Gregorii, licencié en
lois, doyen et officiai de l'église de Nicosie en Chypre,
du pèlerinage fait en ladite ville par Guillaume
Cortrisin, chevalier, auquel il avait été condamné par
le comte de Flandre pour avoir arrêté Marguerite
Méthin, de Melle^ au diocèse de Cambrai. — Gand, mars
ou avril 1367. (« En quaresme. Van MCCCLVI^).
Demandes faites à Yolande, dame de Cassel, par les
gens du comte de Flandre au sujet des privilèges et des
droits du comté de Flandre. — Gand 10 et 12 mars 1369.
Lettres de Laurent Hauwel, sergent d'armes du Roi à
Arras, par lesquelles il reconnaît avoir reçu celles de
Louis, comte de Flandre, y insérées, assignant, pour
s'acquitter de toutes les sommes prêtées par feu André
Hauwel, père dudit Laurent, au profit de ce dernier et
d'Alix de Montdidier, sa femme, et du survivant d'entre
eux, cent livres de rente viagère sur le gavène de
Cambrai ; ratification desdites lettres. — 23 juin 1369.
(<s^Le vigile (^e Saint Jehan-Baptiste»'). Lettres de
Marguerite de Blamont, veuve de Jean le Jane de
Salm , par lesquelles elle cède à Jean , comte de
Salm, son beau -frère, tous les droits qui lui appar-
tenaient sur la somme de 4.344 livres de petits tournois,
due par le comte de Flandre à monseigneur Henri,
seigneur de Blamont, son aïeul. — Paris, 18 novembre
1369. Promesse par Bertrand du Guesclin, comte
de Longueville, Olivier, seigneur de Montauban,
Guillaume de Laval, seigneur de Pacy, et plusieurs
autres chevaliers et écuyers, de ne point se venger du
comte de Flandre parce qu'il avait retenu prisonnier
Jean de St-Pol ; même promesse de la part de Henri,
roi de Castille. — 22 novembre 1369. Lettres par
lesquelles Gossuin de Wilde, receveur de Flandre,
vend, au nom du Comte, à Guillaume Lein, deux
mesures de terre provenant de la succession de
Guillaume Van de Walle, qui, en l'absence d'héritier,

étaitdévolue au Comte, pour les deux tiers, etauvicomte
de Berghes pour l'autre tiers. — Gand, 22 février 1370.
Accord entre le Sénéchal de Hainaut, d'une part, Ix)uis
de Namur, monseigneur de Praët et autres conseillers
du comte de Flandre , d'autre part , au sujet de
Jacquemart de Raismes pris sur les terres de Flandre
par les officiers du comte de Hainaut. — Paris,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — FLANDRE EN GENERAL.

267

2 avril 1370. Promesse de Jean, sire de Beaumont, de
ne point se venger du comte de Flandre pour avoir
retenu prisonnier Jean de Saint-Pol qu'il a fait délivrer
à sa prière ; il s'engage à indemniser ledit comte des
dommages que pourrait lui causer le mémo Jean de
St-Pol.— Paris, 6 octobre 1376. Promesse de Bertrand
du Guesclin , comte de Longue ville et connétable
de France, et d'Olivier de Manny, sire de Lesney et
d'Aigette, de ne point se venger du comte de Flandre
pour avoir retenu prisonnier Jean de Saint-Pol qu'il
avait délivré sur leur prière, s'engageant dans le cas
où ledit Jean de Saint-Pol voudrait lui-même se
venger du comte de Flandre à l'en empêcher un
mois après qu'il en seront avertis. — Paris, 9 octobre
1370. Même promesse de la part de Jacques de Penho-
dich, chambellan du duc de Bourgogne. — Décembre
1370. Noms des témoins entendus devant les commis-
saires du comte de Flandre au sujet de Willaume
Halencourt.

B. 1273. (Carton). — 21 pièces, parchemin ; 5 pièces et

2 cahiers, 18 feuillets papier ; 20 sceaux

la plupart incomplets.

lS9t-t88e. — Flandre en général. — Bruges,
le 9 janvier 1371. Promesse par Raoul de Saint-Pol,
écuyer, frère de Jean de Saint-Pol, chevalier, de
n'inquiéter personne à cause du temps qu'il a passé
en prison comme caution d'une somme due par Son
frèreàSohier de Gand, chevalier. — 21 avril 1371.
Déclaration de Jean do Saint-Pol, chevalier, que
depuis sa mise en liberté de la prison où le retenait
le comte de Flandre, il s'est de nouveau remis eq
prison à Bruges pour sûreté de la somme qu'il devait
à Sohier de Gand. — Gand, le 9 avril 1372. Donation
par Louis, comte de Flandre à Louis, dit le Haze, son
fils bâtard, de tous les biens que tenait de lui en
Flandre, Gérard de Moor, banni pour meurtre; —
copie de ces lettres de donation. — Beaufort, le
16 juin 1378 (?) (« La nuit du sacrement »). Lettres de
Robert et de Guillaume de Namur par lesquelles
ils informent le comte de Flandre que « Gonbaut
de Velu » qui a fait sa soumission audit comte
avec Pierre de Craon, n'est point avec eux et qu'ils
ne savent pas ce qu'il est devenu depuis qu'il les
a quittés. — 1382. Lettres des villes de Ghistelles,
d'Oostbarg, d'Ostende, de Monekereede, de La Mue,
de Damme, d'Ysendike, d'Ardembourg, de Blancken-

berghe, de Houcke, de Dixmude et d'Oudembourg,
par lesquelles elles déclarent avoir remis leurs privi-
lèges entre les mains du comte de Flandre. — Sans
date ; vers 1382. Mémoire des privilèges dont ont été
privés les habitants des villes et châtellenies de Cassel,
Warneton, Bailleiil, Poperinghe, Bourbourg, etc. —
Sans date; vers 1382. Inventaire des titres et privilèges
de la ville d' Ypres apportés à Lille et examinés par le
conseil du comte de Flandre pendant les troubles. —
Lille, 20 février 1383. Mémoire offrant l'indication et
le sommaire des titres et privilèges de plusieurs villes
de Flandre apportés à Lille par suite des troubles pour
être examinés par le conseil du comte de Flandre. —
Même date. Résultat de l'examen par le conseil dudit
comte des titres et privilèges des villes et châtellenies
de Cassel, Warneton, Bailleul, Poperinghe, Bour-
bourg et sa châtellenie, Dunkerque, Bergues et sa
châtellenie, Mardick, Roulers, Loo, Yprcs, Nieuport,
Fumes et sa châtellenie, apportés à Lille, lors des
troubles. — Saint-Germain-en-Laye, le 5 juillet 1383.
Lettres de répit accordées par Charles VI, roi de
France, aux habitants de la Flandre qui, obligés d'aban-
donner leurs biens, s'étaient retirés dans les bailliages
d'Amiens, Tournai et Vormandois par crainte des
Anglais qui avaient envahi leur pays. — Lille, le
16 avril 1384. («ie samedi nuit de Quasi7nodo,
sezeysme jour d'avrils). Lettres do Rifflars, bâtard
de Flandre, sire do Mondricourt, de Lony et de
Harsy, de Jeanne de Lony, sa femme, et de Raoul,
leur fils, par lesquelles ils renoncent à tous les
dédommagements qu'ils pouvaient demander à cause
de remprisonnenient dudit Rifflars, du vivant de Louis
de Maie, comte de Flandre. — Lille, 10 mai 1384.
Lettres de Philippe, duc de Bourgogne et comte de
Flandre, par lesquelles il règle la taxe de chaque ville
et châtellenie de Flandre dans l'aide qui sera levée
jusqu'à la soumission des villes de Gand et d'Aude-
narde. —Lille, 30 novembre 1385. Mandement de Jean,
sire de Ghistelles et de Harnes, capitaine et gouverneur
du pays de Flandre, ordonnant au prévôt de Lille
d'élargir des prisons de cette ville Basin Baukenoêt,
accusé d'avoir conspiré contre le défunt comte de
Flandre. — 12 avril 1386. Commission pour des
capitaines et gens d'armes dans les villes de Dun-
kerque, Biervliet, Nieuport, Mardyck et autres dans
les Flandres. — Mai 1386. Assiette d'une aide de
6.000 florins par mois sur les villes et châtellenies do
Flandre. — Bruges, le 28 octobre 1386. Lettres de

268

ARCHIVES DU NORD.

Guillaume Le Boùteiller, sire de Sainl-Charirior, par
lesquelles il reconnaît avoir vendu au comte de
Flandre une rente qu'il avait droit de prendre sur les
renenghes de Flandre.

B. 1274. (Carton). — 6 pièces, parchemin ; 6 pièces et
1 rouleau, papier ; 1 sceau.

t889-f Sat. — Flandre en «^néral. — 5 mai

1387. Bail de la dîme de Schendelbeke octroyé à
Simon Louys pour un terme de 9 ans. — Rouvres,
le 30 août 1387. Commission donnée par Philippe, duc
de Bourgogne et comte de Flandre, à son neveu
Guillaume de Namur , seigneur de Béthune , pour
gouverner le pays de Flandre, les villes d'Anvers
et de Malines pendant son absence, celle de la
Duchesse ou de son fils aîné. — Sans millésime;
Amiens, les 25 août, (« le lundi, jour de St-Louis ») (1)
et 12 septembre. Lettres de Colard de Planiehaye à
l'évêque d'Arras, chancelier du duc de Bourgogne,
touchant la taxe des salaires des avocats, procureurs,
geôliers et autres en Flandre. — Le dimanche 23 août

1388. Vente par Bernard de Thémericourt au comte
de Flandre, duc de Bourgogne, au nom de Jean de
Canny , d'ime rente annuelle et perpétuelle de cent
livres qui fut donnée par le comte Gui à feu Raoul
Flamenc. — 17 décembre 1389. Extrait de la chronique
de l'abbaye de Saint-Berlin à Saint-Oraer touchant
les trahisons de Robert de Cassel à l'égard de son
frère aîné Louis, comte de Nevers, tous deux fils de
Robert, comte de Flandre ; — double de cet extrait.
— 28 novembre 1390. Enquête au sujet des méfaits
commis par les gens et serviteurs du sire de la
Chapelle qui avaient, sur l'ordre de leur maître,
détroussé les gens de Thierry de Dixmude entre
Damme et Cassel. — Sans date ; vers 1390. Instruc-
tions pour les gens du Conseil du comte de Flandre
qui doivent se rendre à Gand, à Bruges et à Ypres,
à Teffet de demander une aide aux habitants de
ces chàtellenies et villes. — Sans date ; vers 1390.
Lettre par laquelle Digne Raponde réclame ses états
de payement que le chancelier refusait de sceller. —
Sans millésime ; vers 1390. Lille, le 8 août. Minute
d*une lettre écrite par Jean, comte de Nevers, au duc

(1) Cette pièce, à moins d'admettre une erreur du scribe, ne
peut être datée ni de 1387, le 25 août jour de la Saint-Louis
tombant un dimanche, ni de 1388, année bissextile, le 25 août
tombant un mardi.

de Bourgogne, son père, au sujet des affaires de
Flandre. — Paris le 11 février 1391. (*ilf ^ CCC IIIP^
et dix »). Lettres de Charles VI, roi do France, par
lesquelles il accorde une surséance au duc de Bour-
gogne pour toutes les causes quMl avait devant les
juges royaux, pendant l'absence dudit duc hors du
Royaume et encore un mois après son retour. —
Lille, le 13 mars 1392. ( « Mil CCC IIII " et onze i> ).
Ordonnance par laquelle Philippe, comte de Flandre
et duc de Bourgogne, déclare qu'obligé de s'absenter
de ses États pour se rendre auprès du Roi et assister
à la conclusion du traité de paix avec l'Angleterre, et
voulant prévenir les maux qui pourraient advenir à
ses sujets s'ils quittaient ledit comté de Flandre, il
leur fait défense à tous d'en sortir d'ici à la prochaine
fête de Saint-Jean-Baptiste.

B. 1275. (Carton). — 15 pièces, papier.

t99t. — Flandre en général. — 30 juin, sans
millésime; vers 1392. Minute d'une lettre de Jean,
comte de Nevers, à sa mère la duchesse de Bourgogne,
au sujet de diverses affaires, entre autres, de la levée
en Flandre de cent mille nobles et en Artois de quarante
mille, de dix mille sur le clergé de Flandre et de dix
mille francs sur les chàtellenies de Lille, Douai et
Orchies, pour les frais du voyage que le Duc se dispose
à faire en Hongrie, etc. — Sans date, vers 1392. Minute
d'une lettre écrite par le prince de Bavière, frère du
duc Albert, à Jean, comte de Nevers, sollicitant son
intervention auprès du Roi afin d'obtenir certains sub-
sides et bourses qui lui ont été promis. — Lille, le 7 août,
sans millésime; vers 1392. Minute d'une lettre du
même prince au même comte au sujet de diverses
affaires de Flandre (1). — Lille, le 8 août, sans date
d'année; vers 1392. Minute d'une lettre du même
prince au même comte le remerciant des nouvelles
qu'il lui a données du bon estât du Roi, du Dauphin,
de lui et de son beau neveu d'Orléans, etc. — Arras,
le 21 août, sans date d'année ; vers 1392. Minute d'une
lettre du même prince au même comte au sujet de la
levée des aides, du mariage de Renaud, bâtard de
Bourgogne, avec la fille de Gérard do Hallewin, du

(1) Le comte de Nevers accompagnait alors son père le duc
de Bourgogne dans Texpédition que le roi Charles VI dirigeait
contre le duc de Bretagne et au cours de laqueUe il fut pris d*un
accès de folie.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE.— TRESOR DES CHARTES. - FLANDRE EN GÉNÉRAL.

260

voyage de Bretagne (1), d'une prébende et de la
chartreuse de Béthune, efc, — Angers, le 15 août,
sans millésime, 13^2 (?) Lettre du duc de Bourgogne
Philippe le Hardi à la Duchesse, au sujet de diverses
affaires concernant la Flandre, notamment de Taide
des villes, des subaides ecclésiastiques, du payement
des travaux faits aux châteaux de Grammont et
d'Audenarde, du prévôt de St-Martin, des bateliers de
Gand, des dépenses du comte de Nevers, de l'élection
du prévôt de St-Donal de Bruges, de la prise du sieur
de Rolhelaêr et de Jean de la Grave et lui donnant des
nouvelles de son voyage de Bretagne. — Arras, le
31 août, sans millésime, 1392 (?) Minutes de lettres
de Guillaume, prince de Bavière, comte de Hainaut,
à son beau-père le duc de Bourgogne, au sujet des
affaires de Flandre. — Lille, le 15 septembre, sans
millésime, 1392 (?) Minutes de lettres du même prince
au môme duc, lui donnant des nouvelles des affaires
de Flandre et d'Artois, notamment de l'état des travaux
de construction de la tour dite de Bourgogne, à
UÉcluse, etc. — Sans date ; 1392 (?) Lettre du même
prince au même duc au sujet des affaires de Flandre
et d'Artois, et notamment de l'aide qui doit être
accordée par le clergé de cette dernière province. —
Sans date ; 1392 (?) Lettre de la duchesse de Bourgogne
au sujet de la blessure faite par un cheval appartenant
à Ghérart Aldreverth et à Catherine, sa femme, sœur
de la femme de chambre de la I)uchesse, à la fille
de Herberen Clais. Au verso : minute d'une lettre du
prince de Bavière au duc do Bourgogne concernant
les affaires de Flandre.— Sans date : 1392 (?) Lettre de
la duchesse de Bourgogne à son très-amé cousin

au sujet des aides de Flandre,

du voyage de Bretagne et do la rébellion de Tenre-
monde. — Gand, le 31 août, sans millésime ; 1392.
Minute d'une lettre du prince de Bavière à Jean,
comte de Nevers, son beau-frère, au sujet des affaires
de Flandre et particulièrement de la levée des aides.
— 18 décembre, sans millésime. Lettre du même
prince au duc de Bourgogne au sujet des affaires de
Flandre.

B. 1270. (Carton). — 2 pièces et 2 rouleaux parchemin ;
5 pièces et 2 ivihiers, 17 feuillets, papier.

iSAft. — Flandre en iiénénd. — Paris ^ le
2 janvier 1394. Information faite par ordre du prévftt

(1) Cette mention permet de dater presque sûrement cette
lettre et celles qui raccompagnent de Tannée 1302.

de Paris, sur la plainte dlsabelle des Champions qui
prétendait avoir été violée par quatre compagnons
dont deux étaient des valets attachés à la maison du
duc de Bourgogne. — 18, 19 et 20 juillet 1394.
Fixation à 15.000 nobles de la portion que les chàtel-
lenies de Lille, Douai et Orchies doivent payer dans
Taide accordée pour l'expédition de Hongrie ; réponse
des villes, chfttellenies, abbayes, chapitres et ecclésias-
tiques de Flandre sur la demande qui leur avait été
faite d*une aide de 100.000 nobles pour Texpédition
de Hongrie. — 1394. Assiette sur les Quatre Membres
de Flandre des 65.000 nobles octroyés au duc de
Bourgogne pour l'expédition de Hongrie. — Sans
date ; vers 1394. Minute d'une lettre du duc de
Bourgogne, au sujet de l'aide k lever en Artois pour
l'expédition qu'il compte faire au printemps prochain
avec ses neveu et frère les ducs d'Orléans et de
Lancastre, vers les parties de Hongrie. — Lille, le 17
septembre 1394. Copie de la commission donnée par
le duc de Bourgogne au bailli de Bergues pour asseoir
et lever les sommes de 1844 nobles, 1 tiers et 8 gros
sur les villes et paroisses de la chfttellenie de Cassel,
formant leur quote-part dans l'aide de 65.000 nobles
accordée par le pays de Flandre pour réparer les
dommages causés par les commotions et inondations
de la mer et pour subvenir aux frais de la guerre
contre les Turcs. —Lille, le 18 septembre 1394 (?)
Mandement du duc de Bourgogne au bailli de Bergues,
pour le même objet.

B. 1277. (Carton). — 3 pièces, parchemin ; 15 pièces et
1 rouleau papier ; 2 sceaux incomplets.

•

lSas-1MI9. — Flandre en général. — 1^ janvier
1395. État des sommes que Philippe, duc de Bourgogne,
pourrait lever dans ses pays pour les frais de
l'expédition de Hongrie. — Lyon, le 14 mai 1395 (?)
Mandement du duc de Bourgogne aux gens de son
conseil et de ses comptes k Lille et aux receveurs
généraux de Flandre et d'Artois, au sujet du payement
du second terme de l'aide qui lui a été accordée par
les villes de Flandre et d'Artois. — 3 janvier 1M7.
Défi envoyé à messire Amould de Hœnien et à ses
complices par le duc de Bourgogne. — Vienne en
Autriche, le 12 mars 1397. Acte constatant le dépôt
entre les mains des bourgeois de Vienne, avec le
consentement de Guillaume, duc d'Autriche, d*une
somme de 13.071 couronnes, monnaie de France,

270

ARCHIVES DU NORD.

et de 3.071 nobles, monnaie de Bourgogne, adressée
par le duc Philippe le Hardi à son fils Jean, comte
de Nevers. — Senlis, le 7 avril 1397. Ordre du duc
de Bourgogne aux gens de ses comptes à Lille de
n'avoir rien à allouer au receveur de Flandre tant
qu'il n'aura pas payé au maître de la Chambre aux
deniers, la somme de 35.000 francs qui lui a été assignée
pour la dépense de l'hôtel du Duc. — 24 juin 1397.
Obligation souscrite par : Jean, comte de Nevers, fils
aîné du duc de Bourgogne ; Henri, fils aîné du duc de
Bar et par Jacques de Bourbon, comte de la Marche, .
au profit des sieurs d'Epineuil, de Matthelin et
d'Eyne qui se sont portés cautions envers le sultan
Bajazet de la somme de 172.000 florins d'or, montant
de la rançon desdits princes et des Français leurs
compagnons de captivité. — Arras, 20 juillet 1397.
Lettres du duc de Bourgogne ordonnant la resti-
tution des biens confisqués sur ceux de ses sujets de
Flandre et autres qui avaient pris part à la dernière
rébellion. — Juillet 1397. Noms des commissaires .
établis pour procéder à la levée des 100.000 nobles
accordés par le pays de Flandre pour la rançon du
comte de Nevers. — Vienne, le *17 août 1397. Lettre
de Guillaume, duc d'Autriche, à Jean, comte de >
Nevers, qu'il qualifie de duc de Bourgogne, lui témoi-
gnant la joie qu'il a éprouvée en apprenant qu'il avait :
recouvré la liberté après avoir été prisonnier des
Turcs. — 9 septembre et 26 décembre 1397. Main-
mise au nom et par ordre du duc de Bourgogne sur i
les biens de Louis Le Haze, bâtard de Flandre, mort
en Hongrie sans laisser d'enfants légitimes. — 1397.
Mémoire sur les droits du maître fauconnier de
Flandre.

«

B. 1278. (Carton). — 12 pièces parchemin ; 5 pièces, papier ;

4 sceaux incomplets.

f S«8-f 400. — Flandre en général. — Trévise,
les 15 et 16 janvier 1398. (« AT CGC' nonagesùno
septimOy Tervisie »). Acte par lequel Jean, comte de
Nevers, garantit au roi de Hongrie, la faculté de
rachat, au prix de 100.000 florins, d'une rente de
7.000 florins sur la ville de Venise, que Dino Raponde,
marchand de Lucques, s'off're à acquérir ; procuration
délivrée par le comte de Nevers à Renier Pot et à
Jacques de Courtambles, ses chambellans, à l'efiet de
recevoir des mains de Sigismond, roi de Hongrie,
ladite somme de 100.000 francs destinée à la rançon
dudit comte. — Courtrai, le 23 février 1398. Abandon

du fief de Le Vake et de quelques hommes en
dépendant, par Philippe, duc de Bourgogne, à
Régnant, fils naturel de Louis Le Haze, bâtard de
Flandre. — Arras, le 1**^ mai 1398. Afiectalion des
biens de feu Louis Le Haze, bâtard de Flandre,
au paiement de ses dettes. — Passagaria (?), les 13
et 15 juin 1398. Notification par Sigismond, roi de
Hongrie, de la vente qu'il a faite à Dine Raponde,
marchand de Lucques établi à Paris, d'une rente de
7.000 ducats qu'il possédait sur la ville de Venise;
remise par ledit Sigismond entre les mains de Régnier
Pot, du capital de 100.000 ducats produit de cette
vente, somme destinée au payement de la rançon du
comte de Nevers ; avis officiel du transport de ladite
rente, communiqué par le roi Sigismond à Antoine
Vemieri, doge de Venise. — Paris, à la Grange aux
Merciers, le 7 septembre 1398. Mandement du duc de
Bourgogne avertissant qu'il a chargé Jean de Poucques,
châtelain de Lille, de lever des hommes d'armes pour
résister « à certains larrons do mer qui se sont assem-
blez jusques au nombre de IIIF hommes armez pour
venir piller et voler sur les marches de nostre pays de
Flandres ». — Paris, le 6 février 1399. Ordre de
s'enquérir des dettes laissées par Louis Le Haze,
bâtard de Flandre, dont les biens avaient été donnés
en partie à Victor, aussi bâtard de Flandre. —
Conflans - lez - Paris , le 16 avril 1399. Remise à
Guillaume de Munte, commandeur de St-Jean de
Jérusalem en Flandre, et à toutes les maisons dépon-
dant de ladite commanderie, de leur part et portion
dans l'aide levée pour la rançon du comte de Nevers.
— Venise, le 4 septembre 1399. Lettres d'Antoine
Vemieri, doge de Venise, réglant le compte des 15.000
ducats prêtés par la République au duc de Bourgogne
pour le rachat du comte de Nevers. — Conflans-lez-
Paris, le 9 février 1400 (<^niIXXet XIX »). Lettres par
lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, mande aux
échevins et conseil des Quatre Membres de Flandre
qu'ayant fait examiner en son conseil les requêtes
qu'ils lui avaient présentées sur les excès qu'ils
prétendaient avoir été commis à rencontre de leurs
privilèges par la Chambre des Comptes de Lille, le
procureur général de Flandre et ses officiers, il leur
réitère l'assurance qu'il est disposé à réprimer les
attentats que commettraient ses officiers contfe leurs
dits privilèges. — Dijon, le 9 novembre, sans date
d'année ; vers 1400. Réponse de la Chambre des
comptes de Dijon au chancelier du duc de Bourgogne

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — FLANDRE EN GENERAL.

271

sur le remplacement de Guillaume de Maxilly comme
châtelain de Verdun, l'état du compte de Hue de
Iveauville, maître de la Chambre aux deniers de
Monseigneur, etc.

B. 1279. (Carton). — 4 pièces et 1 rouleau, parchemin ; 4 pièces,
1 rouleau et 1 cahier, 8 feuillets, papier.

HmwÈM date : lUV siècle. — Flandre en
ipénéral. — Rapport du souverain bailli de Flandre
Geoffrin le Vilde, au sujet de Tentrevue et des
pourparlers qu'il a eus avec messire Pierre de
Bournesiaulz et uji clerc qui l'accompagnait nommé
maître Evrard, qui étaient venus à Damme pour les
besognes du Roi. — Liste des baillis de Flandre. —
Fragment d'un inventaire ou état des fiefs tenus du duc
de Bourgogne. — « Extrait du registre des fiefs de
Flandre étant en la Chambre des Comptes de Lille »
indiquant les droits appartenant au comte de Flandre
pour le fait de son hôtel (pièce flamande). — Requête
adressée au comte de Flandre par les Quatre Membres
de Flandre pour demander « que ceux qui désormais
seront commis de renouveler les loix et oïr les comptes
des villes de Flandre soient gens notables et souffi-
samment flamengs, natifs et sachant le langage;
lesquels jureront que à avoir leur commission, ils n'ont
rien donné ni promis donner, ne de recevoir nulles
compositions de ceulx qui désirent estre en loy ». —
« Avertissement touchant le domaine mis sus et ôté par
les États et Membres du pays de Flandre pour les
privilèges par eulx dernièrement et de nouvel obtenus,
afin d'estre adverti des moyens et raisons par lesquels
ledit domaine se peut et doit recouvrer». — Enquête au
sujet des différends existant entre la Flandre et le
Brabant. — Bruges, le 20 mai, sans date d'année ;
seconde moitié du XIV* siècle. Lettre du duc de
Luxembourg au comte de Flandre pour l'informer
qu'il lui était impossible de lui prêter l'argent qu'il lui
avait demandé, mais qu'il consentait à lui remettre ses
joyaux sur lesquels le Comte pourra trouver à em-.
prunter deux ou trois mille francs. — Noms de ceux qui
assistèrent au Conseil du duc de Bourgogne à Ardem-
bourg. — Lettre relative à la santé du duc de
Bourgogne qui est atteint d'un fort rhume avec fièvre
quotidienne.

B.1280. (Carton).— 12 pièces, papier.

Sann date t Un du 1U\^ sièele. — Flandre en
icénéral. — Minute d'une lettre de Jean, comte de

Nevers, à son très cher et aimé cousin pour le
remercier dos nouvelles qu'il lui avait données de
son père le duc de Bourgogne et le renseignant sur
la demande d'aides faite aux comtés de Flandre et
d'Artois. — Minutes de lettres du prince de Bavière,
de la duchesse de Bourgogne, Marguerite de Flandre,
au sujet des aides et des affaires de Flandre, etc.
— Requête des avoués, bourgmestres et échevinsdes
Quatre Membres de Flandre au Duc pour lui dénoncer
les empiétements commis par ses officiers à l'endroit
de leurs privilèges. — Montlhéry, le 12 juillet,
sans date d'année ; fin du XIV* ou commencement
du XV* siècle. Lettre du duc à la duchesse de
Bourgogne lui transmettant des instructions au sujet
des affaires pour le règlement desquelles elle se rend
par delà, et lui annonçant qu'il va à Dourdan au gîte
voir sofi beau cousin d'Esta?)ipes et se dirigera de là
sur Angers, — Instructions pour le vidame d'Amiens
et maître Thierry Gerhbode, envoyés à Paris par la
duchesse de Bourgogne. — « Instructions, mémoires et
avis pour Madame la duchesse de Bourgogne, touchant
les dons que Monseigneur demande présentement en
• Flandre et en Artois ». — Proposition faite au
chancelier par Bénédic Dugal de louer la nef du Duc
avec toutes ses appartenances en s'engageant à la
rendre avec tous ses apparaux au bout de trois ans,
si Dieu le garde de mal et de fortune, moyennant le
quart du profit qu'il gagnera en trafiquant avec elle et
200 francs par an.

B. 1281. (Carton). — 10 pièces, parchemin ; 6 pièces et un
rouleau papier ; 2 sceaux incomplets.

t409-f Ate. — Flandre en général. — 9 mars
1402. Lettres du roi Charles VI accordant l'éman-
cipation à Jean et à Antoine de Bourgogne , fils de
Philippe, duc de Bourgogne. — Arras, le 28 avril 1402.
Émancipation de Philippe de Bourgogne sous la
tutelle de Pierre de le Zyppe, gouverneur de Lille,
et de Jacques de Lichtervelde, souverain bailli de
Flandre. — 15 février 1404. Enquête sur les limites
des juridictions de Cassel et de Clairmarais. — Arras,
le samedi 28 février 1405. Lettre de la duchesse de
Bourgogne au vidame d'Amiens , Jean de Nesles , et
à Thierry Gherbode, au sujet d'une réclamation du
bailli de Béthune pour le comte de Namur, relati-
vement aux aides à lever dans cette terre. — Paris,
le 17 juillet 1406. Payement par Jean Sans Peur, duc
do Bourgogne, à Jean de Bray, receveur des aides

272

ARCHIVES DU NORD.

d*Âmiens, d'une somme de 4.000 livres avancée par
lui pour les frais d'habillement de la comtesse de
Savoie, sœur du Duc. — Arras, le 6 mars, sans
date d^année ; vers 1407. Lettre de la duchesse
de Bourgogne au vidame d'Amiens, et à Thierry
Gherbode au sujet de la levée des aides. — Paris,
le 7 mai 1412. Ordonnance du duc Jean Sans Peur,
par laquelle, en considératioo des besoins extrêmes
de ses États, il surseoir au payement de toutes
les rentes viagères et réduit de moitié les gages
de ses officiers. — Octobre-Décembre 1416. Com-
mission délivrée aux juges réformateurs généraux
ordonnés dans la Flandre wallonne par le duc de
Bourgogne, à l'effet d'arrêter toutes les personnes qui
leur seront désignées par Jean Guillaume Mutte ; —
mandat d'arrestation desdits personnes ; assignation
de 24 sols parisis d'honoraires pour chaque journée de
vacation à Jacques Roussel, secrétaire du Roi, institué
greffier desdits juges réformateurs.

B. 1282. (Carton). — 104 pièces et 5 rouleaux, parchemin,

dont un mi -parchemin, mi-papier ; 6 pièces, 3 rouleaux et 1 cahier

16 feuiUets, papier ; 5 sceaux brisés et incomplets.

1419-1416. — Flandre en général. — Sentences
rendues dans diverses affaires criminelles et civiles par
les juges réformateurs ordonnés en la Flandre wal-
lonne ; pièces diverses produites pour le règlement de
ces affaires. — 6 janvier 1418. Autorisation accordée
par devant les échevins d'Oostbourg à Elisabeth, veuve
de Baudouin Lambrechts, de jouir de la succession de
son mari moyennant une somme de 14 sols tournois
payable au duc de Bourgogne pour droit de bâtardise.
— 1418. Production de litres établissant que le duc de
Bourgogne jouit en Flandre du droit du hareng
caqué (i).

B. 1283. (Carton). — 1 pièce, parchemin, 22 pièces et 3 rouleaux,

papier; 1 sceau.

1491-1484. — Flandre en général. — Noms de
ceux qui accompagnèrent le duc de Bourgogne en 1421,
pour venger l'assassinat de son père le feu duc Jean
Sans Peur, mis en ordre A'alfabet avec le chiffre des

(1) Droit perçu dans les ports de Flandre sur le salage et la
Biise en caques des harengs et qui s'élevait généralement à 100
harengs sur 1000.

registres « où ils se trouvent en un registre reposant à
la Chambre des Comptes à Lille ». — Sans date ; vers
1421. Minute de la lettre du duc Philippe le Bon au roi
d'Angleterre, pour le remercier de lui avoir accordé
l'Ordre de la Jarretière : « Très-hault et puissant
prince et mon redoublé seigneur, recommandacion
avant mise. Très-hault et redoublé seigneur. Plaise
vous savoir que j'ay receues les très-gracieuses et
honorables lettres que de vostre grâce il vous a pieu à
moy escripre touchant l'éleclion que, après le trespas
de feu le seigneur de Clifort, naguères trespassé, que
Dieux absoille, avez faictepour remplir le lieu d'iccUui
de Clifort, à présent vacant, du très-noble Ordre de
la Jarretière. Et pour ce, très-hault et très-redoubté
seigneur, que esdites lectres est parlé de ma personne
en si grande louange et recommandacion, il n'est jà
besoing d'en faire en ces présentes récitation au longe,
car l'en pourroit cuidier que je le feroie par vaine
gloire (1) des très honorées paroles qui y sont conte-
nues de moy, en volant multiplier ycelles et me répu-
teroit estre tel, laquelle chose no me doit point estre
attribuée. Il m'est nécessaire d'en reprendre aucuns
poins pour donner response telle comme bonnement
la vous puis faire à présent, et mesmement en tant que
en vos dictes lettres est contenu que les compaignons
dudit ordre me ont esleu ou lieu dudit feu seigneur de
Clifiort , comme le premier nommé en ladicte élection,
et que vous, qui selon les status povyés choisir
lequel qu'il vous plaisoit des nommez en ycelle,
pour aucunes causes et raisons mises en vos dictes
lettres , les avez ensuis , et vous estes déclairé
sur moy. Et combien, très-hault et très-redoublé
seigneur, que ne soie à la valeur de recevoir tel
honneur, considérées les III vertus sur quoy encienne-
ment vous dictes estre fondé ledict ordre, et par espécial
en tant que touche la vertu de vaillance qui est Tune
d'icelles dont je me sens encores petitement gamy,
néantmoins très-cordialement et humblement je vous
en remercie et les autres seigneurs et compaignons
dudit ordre aussi, car, en vérité, je m'y tiens pour très
tenu. Ung autre point y a, très-hault et redoublé
seigneur, qui contient que vous avez bien en mémoire
que autrefois j'ay oy parler dudit ordre et que en
ycellui a certains status que j'ay autrefois veuz ; vérité
est que par maintes fois j'en oy parler, et que, une fois

(1) Au-dessous est écrit : plaisance.

1

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — FLANDRE EN GÉNÉRAL.

- 273

VOUS me monstratoslesdicls status, mais certainement,
très-hault et très-redoubté seigneur, je n'en ay point
vraye ne présente mémoire, et pour en savoir plus
avant en avoye parlé k aucuns mes féables et secrez,
lesquelx n'en virent oncques riens si comme il dient,
et ne savent si par lesdits status on doit faire promesse
ou sermens qui me puissent lier et obliger à autre per-
sonne qu'à vous plus avant que ne me loist de faire
pour mon honneur ; mais, quant est au regard de vous,
je ne m'y pourroie trop lier, ne je n'y voudroie mettre
aucune difficulté. Et s'il plaist à Dieu, de cesto matière
je vous parleray plainement bien briof, car moyennant
la poissance divine, mon entencion est de moy pro-
chainement partir des marches de par de ça pour moy
traire dever vous où que soies, en entretenant mon
voiaige tel comme par vous et en vôtre présence il a
esté une fois conclut, pour estre environ Troies au
XX^ de ce mois, ainsi comme jà autre fois le vous ay
éscript et fait savoir ». — 1425 et 1426. Dix lettres
écrites par Jean de Roubaix, Jean Guilbaut, Jean Rasoir
et des maîtres de la Chambre des Comptes de Lille,
au sujet des afiaires du Duc en Hollande, des fêtes
qu'il a données à Hesdin et à Namur et de sa prochaine
venue à Lille. — 1426. Extrait de l'ordonnance du
duc Philippe le Bon relative aux dons et transports à
vie faits par ses prédécesseurs. — 5 et 10 juin 1427 ;
7 et 13 février 1428. Déposition et interrogatoire de
Guillaume Benoît, ci-devant attaché au service du
comte de Suffolk et actuellement prisonnier au château
de Lille, accusé d'avoir fabriqué deux fausses lettres
sous le nom de son ancien maître, pour introduire la
division entre les Anglais et le duc de Bourgogne. Les
lettres présumées fausses sont jointes au dossier : il y
est question « de celuy (le duc de Bourgogne) qui
donna le diamant à Meleun à la femme de celui qui
le portoit (comtesse de Suffolk) » et aussi d'un ermite
qui aurait demandé au Comte « estant lors à St-Lô, de
venir le trouver près de sa marche » ou de lui envoyer
un sauf-conduit < pour son grand prebstre (l'évèque
deThérouane (?) et autres », sous prétexte qu'ils avaient
à communiquer audit comte des secrets importants,
lequel ermite ainsi que son frère se trouvent être liés
avec l'homme du diamant « qui nous est le pire et
plus fort ennemi et que devons plus haïr de tous » ; le
Conseil d'Angleterre est d'avis que Ton commence par
négocier avec celui-ci, « mais quelque traittié ou
promesse qu'on lui fasse, si tost que les diz affaires
seront bien exploictiez et que on se verra à dessus, on

coupera la tige de l'arbre et toutes les grosses racines
du jardin en telle manière que jamais ne reverdiront ;
car après tous passeront pour aller en pèlerinage où
savez et par ainsi le jardin demourra net et héritage au
Roi > etc. (1). — Bruges, le 8 septembre 1428. Lettre du
duc de Bourgogne aux gens de la Chambre des
Comptes leur transmettant une supplique pour Tins-
truire. — Sans date ; vers 1430. Ordonnance du duc de
Bourgogne relative à l'ordre dans lequel les gens
d'église de son hôtel devront être nommés aux
différents bénéfices qui viendront à vaquer parmi
ceux qui sont à la collation du comte de Flandre. —
Lille, le 18 janvier 1432. Yidimus par les échevins de
la ville de Gand du règlement fait par le duc Philippe le
Bon pour le renouvellement des magistrats des villes
en Flandre. — Dijon, le 11 novembre 1433. Lettre de
N. RoUin, chancelier du duc de Bourgogne, annonçant
aux maîtres de la Chambre des Comptes de Lille que
« au soir, veille de Saint-Martin (10 novembre), environ
deux heures après minuit, la très-redoubtée dame,
madame la duchesse se acoucha d'un beau fils bien
plaisant et de son eaigebien corpulent, lequel a aujour-
d'huy, entrelX et X heures avant midi, esté baptisé et est
nommé Charles par monseigneur le comte de Nevers
qui l'a tenu aux sains fons de baptesme, sur lesquels il
a esté fait chevalier et lui a donné pour tiltre mondit
très-redoubté seigneur ses conté de Charrolaîs et
seigneurie de Chastolbelin, et ont esté parrain et
marraine avec mondit seigneur de Nevers, le seigneur

de Croy et madame de Roichefort (2) >. — 4 août

1434. Deux lettres des maîtres de la Chambre des
Comptes de Lille au sujet des mouvements de l'armée
du roi de France auprès de la ville de Laon et du
prompt envoi de forces qu'il est nécessaire de faire
pour résister à cette armée. — 12 septembre 1434.
Lettre concernant le payement de la pension du peintre
Jean Van Eyck, qualifié de « varlet de chambre de
monseigneur» (le duc de Bourgogne), ladite pension
assignée en partie sur la ferme du droit de deux gros
par chaque drap à Wervick.

(1) Ce document a été publié par A. Desplanque, archiviste
da Nord, dans une étude ayant pour titre : « Projet cTassassifiai
de Philippe le Bon par les Anglais (1424-1426). » (Mémoires de
TAcadémie royale de Belgique. Savants étrangers. Tome
XXXIIÏ).

(2) L*enfant dont le chancelier RoUin annonçait la naissance
aux officiers de la Chambre des Comptes, était le Âitur Charles le
Téméraire.

Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).

35

?w

274

ARCHIVES DU NC«D.

B. 1284. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ; 4 pièces et 1 cahier.
11 feuillets, papier ; 6 sceaux en mauvais état.

tAS9-t A49. — Flandre en i;énéral. — Lille, lo
1*' février 1437. Accord entre le duc de Bourgogne et
Louis, comte de StrPol, au sujet du partage des biens
meubles à eux échus par suite de la mort de Philippe,
duc de Brabant.— 20 mai 1437. Lettres accordant à la
duchesse de Bourgogne l'association aux mérites spiri-
tuels du monastère de St- Antoine au diocèse de Vienne.

— Sans date ; vers 1440. Instructions pour messire
Guillaume de Namur concernant lo gouvernement du
pays de Flandre, portant principalement sur deux
articles : le gouvernement de la justice et le fait
d'armes et delà défense du pays. — 1441-1449. État des
amendes du pays de Flandre échues en la cour de
Parlement. — Sarry-les-Châlons, le 4 juillet 1445.
Lettres du roi Charles VU accordant surséance pour
neuf ans de tous les appels faits au parlement de
Paris des jugements rendus par les lois (juridictions
municipales) des villes de Flandre. — Gand, le
19 janvier 1446. Ordonnance du duc de Bourgogne au
sujet du renouvellement des lois (municipalités) du
comté de Flandre. — 9 février 1446. Engagement
contracté par les Carmes de Paris de célébrer
quotidiennement une messe basse de Requiem et
annuellement un service solennel pour le repos de
l'âme de feu Marguerite de Bourgogne, sœur du duc
Philippe le Bon, en son vivant duchesse de Guyenne,
et présentement enterrée dans l'église desdits religieux.

— 20 janvier 1447. Mainlevée de la saisie des biens de
feu Jean de la Chenel, dit Boulogne, ladite saisie
* pour ce que icelui Jean avoit la garde de nos joyaulx
et aussi la recette et répartition de noz deniers
extraordinaires montans à grandes et grosses sommes
de deniers, dont il ne nous avait aucunement rendu
ni fait enseignement suffisant par le temps qu'il en
avoit la charge et administration, etc. ». — Tours
28 janvier 1449. Injonction faite par le roi Charles VII
aux commissaires royaux chargés de veiller à
l'exécution des ordonnances relatives à la levée du
ban et de Tarrière-ban, de ne plus user à l'avenir de
contrainte pour assujettir à ce genre de service les
sujets du duc de Bourgogne. — Même date. Défense
faite par le même prince à Jean Barbier, son avocat, et
à Jean Darmet, son procureur général, de continuer à
inquiéter le duc Philippe de Bourgogne au sujet des
octrois d'impôts que celui-ci accordait dans ses comtés
de Flandre et d'Artois en vertu d'un privilège dont

avait joui le duc Philippe le Hardi, son grand-père. —
Même date. Règlement du roi Charles VII au sujet
des appels faits au Parlement des sentences rendues par
les Quatre Membres de Flandre.

B. 1285. (Carton.) — 7 pièces et 1 cahier, 10 feuillets,
parchemin ; 3 pièces et 1 cahier, 20 feuillets, papier ; 8 sceaux

brisés et incomplets.

f 4fti-t49d. — Flandre en général. — 15 jan-
vier 1451. Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, au
sujet do ses domaines aliénés en Flandre avec l'indi-
cation desdits domaines. — 22 mars 1454. Lettres
patentes du duc Philippe le Bon instituant le comte de
Charolais, son fils, son lieutenant général pour gou-
verner en son absence les pays de Flandre. — 29 août
1455. Mandement du roi Charles Yll prescrivant de
surseoir à toutes appellations des jugements rendus
en Flandre au parlement de Paris jusques à ce qu'il
y ait été pourvu par la conférence qui devait se tenir
à Lille sur ce sujet entre les commissaires du Roi et
ceux du duc de Bourgogne. — 9 décembre 1464.
Lettres par lesquelles Philippe, bâtard de Brabant,
s^engage à observer les conditions sous lesqueUes le
duc de Bourgogne lui a fait don de la terre de Cnibeke
en Flandre. — 27 avril 1465. Déclaration donnée par
plusieurs abbés assemblés à Bruxelles, représentant le
clergé de Flandre, dans laquelle ils reconnaissent
Charles, comte de Charolais, comme devant être comte
de Flandre, après la mort du duc Philippe, son père.
— 15 mars 1467. Ordonnance du duc de Bourgogne,
concernant les rapports et dénombrements de^ fiefs
en Flandre. — 14 octobre 1468. lettres royaux du
roi Louis XI, accordant aux Quatre Membres de Flandre
d'être affranchis du ressort du parlement de Paris. —
1*^ octobre 1472. Mandement de Charles, duc de Bour-
gogne, prescrivant au bailli de Courtrai de faire publier
de nouveau les lettres patentes qui lui ont été précé-
demment envoyées pour la levée du ban et de l'arriêre-
ban en Flandre. — Au siège devant Neuss, le3 septembre
1474. Lettre du duc de Bourgogne à Thomas Malet,
sire de Berlettes, chevalier, conseiller et général des
aides, pour le payement des gens de guerre. —
11 février-20 novembre 1477. Copie des privilèges
accordés au comté de Flandre par la duchesse Marie
de Bourgogne. — Octobre 1478. Copies de la confir-
mation par Tarchiduc Maximilien d'Autriche des privi-
lèges des chevaliers et des quatre officiers de l'Ordre
de la Toison d'Or.

CHAMBRE DES COMI^TES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - FLANDRE EN GÉNÉRAL.

275

B. 1286. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 8 pièces et 2 cahiers,
12 feuillets, papier ; 6 sceaux incomplets.

1480-1464. — Flandre en icénéral. — Bruges,
le 3 octobre 1480. Lettres de P. Lanchals et G. Morel à
Tarchidac Maximilien et à son chancelier, pour leur
annoncer l'arrivée à Bruges de la duchesse douairière
de Bourgogne et des ambassadeurs revenant d'Angle-
terreavecles 10.000 écus d'or prêtés par le roi Edouard IV
pour l'entretien des gens de guerre et leur exprimant
le désir qu'une partie de cette somme soit consacrée
au payement des 2.000 archers anglais au service de
l'Archiduc. — Gand, le 12juillet 1482. Association des
villes de Gand, Bruges et Ypres pour réclamer le gou-
vernement de la Flandre pendant la minorité de l'ar-
chiduc Philippe à l'exclusion de l'archiduc Maximilien,
son père. — Sans date ; vers 1482. Copie des instruc-
tions données par l'archiduc Maximilien aux comtes de
Chimay et deWincestor, à l'abbé de St-Pîerre de Gand
et au président du Conseil de Flandre, ses députés vers
les Quatre Membres de Flandre, au sujet du gouver-
nement de ce pays après la mort de l'archiduchesse
Marie de Bourgogne. — Sans date ; vers 1482. Minute
des instructions données par l'archiduc Maximilien
aux seigneurs de Bevereu et de la Gruthuse, au prévôt
de Liège et au président du Conseil de Flandre, ses
députa à l'assemblée qui doit se tenir à Bruges pour
décider sur le fait du gouvernement de la Flandre après
la mort de l'archiduchesse Marie de Bourgogne. —
Mai 1483. Promesse d'Adolphe de Clèves, seigneur de
Ravestein, de Philippe de Bourgogne, seigneur de
Beveren, de Louis de Bruges, seigneur de la Gruthuse,
et d'Adrien Vilain, seigneur de Rassenghieu, de payer
annuellement 20.000 écus à cause du gouvernement de
la Flandre qui leur a été donné, en retenant cependant
3.000 écus pour la garde de la ville de St-Omer (pièce
flamande). — Hoochstraten, le 5 juin 1483. Original
signé des lettres par lesquelles l'archiduc Maximilien
donne pouvoir aux seigneurs de Ravestein, de Beveren
et de la Gruthuse, de gouverner les affaires de la
Flandre avec les députés des Quatre Membres dudit
pays pendant son absence. — 13 décembre 1483. Vidi-
mus sous le scel de la prévôté de Paris, des lettres du
roi Charles VIII données à Cléry, le 5 décembre précé-
dent, par lesquelles il accorde surséance pendant dix
ans pour les appels au parlement de Paris des sen-
tences rendues par les lois des Quatre Membres de
Flandre. — Paris, le 6 mai 1484. Appointement rendu

au parlement de Paris sur les plaintes faites par l'ar-
chiduc Maximilien, agissant comme mainbour de son
fils l'archiduc Philippe, au sujet des entreprises des
Quatre Membres en Flandre sur les droits de souve-
raineté du Roi en Flandre. — Tenremonde, le 14 juin

1484. Original signé des lettres do créance données
par les chevaliers de la Toison d*Or, assemblés à Ten-
remonde, aux députés envoyés par eux auprès de l'ar-
chiduc Maximilien pour s'entremettre dans le différend
entre ce prince et les États de Flandre au sujet du
gouvernement de ce pays pendant la minorité de l'ar-
chiduc Philippe. — 26 juin 14&4. Copie des articles
donnés par les Quatre Membres de Flandre aux cheva-
liers de l'Ordre de la Toison d'Or assemblés à Tenre-
monde, pour terminer le différend existant entre eux
et l'archiduc Maximilien au sujet du gouvernement de
la Flandre après la mort de Marie de Bourgogne. —
Montargis, le 27 décembre, sans date d'année ; proba-
blement 1484. Original signé des lettres du roi
Charles VIII à l'archiduc Maximilien par lesquelles il
lui annonce qu'il prend et reçoit son frère (1) et cousin
l'archiduc Philippe, les gens de son Conseil et des
Quatre Membres de Flandre, ainsi que tout ledit pays
de Flandre, en son union, amitié et considération
envers et contre tous ceux qui entreprendraient par
voie de fait sur l'état et garde de la personne dudit
archiduc Philippe, son frère et cousin, et le gouverne-
ment dudit pays de Flandre. — Sans date ; vers 1484.
Minute non signée de la réponse faite, au nom de l'ar-
chiduc Maximilien, à la résolution de l'assemblée de
Tenremonde au sujet du gouvernement de la Flandre.
— Sans date ; vers 1484. Minute d'un mémoire sur les
droits de l'archiduc Maximilien quant au gouvernement
de la personne et des états de l'archiduc Philippe, son
fils, pendant sa minorité.

B. 1287. (Carton.) — 5 pièces et 1 cahier, 6 feuillets, parchemin;
17 pièces, papier ; 4 sceaux écrasés et incomplets.

149J^lft#9. — Flandre en général. — 28 juin

1485. Copie du traité de paix conclu entre Maximilien,
archiduc d'Autriche, mainbour et tuteur de son fils
l'archiduc Philippe, et les villes de Flandre. — Bruges,
le 8 janvier 1488. Copie de l'ordonnance de Maximi-
lieu, roi des Romains, et de l'archiduc Philippe, son

(1) Beau-frère. Charles VIII était en ce moment fiancé officiel-
lement à rarchiduchesse Marguerite, sœor de Philippe le Beau.

270

ARCHIVES DU NORD.

fils, portant règlement du service de Famiraulé dans
les Pays-Bas. — Malines, le 27 mai 1488. Procès-verbal
de l'acte de rançon, moyennant 15.000 écus, de Josse
de Deckère, bourgmestre de Bruges, et autres, qui
avaient été faits prisonniers de bonne guerre comme
ennemis et tenant parti contre l'archiduc Philippe et
le roi des Romains, son père. — 1**" septembre 1488.
Lettres de constitution d'une rente de 4 livres de gros
par les bourgmestres et échevins» des villes de Gand,
Bruges et Ypres, représentant les trois membres de
Flandre, en faveur de dame Elisabeth Shrabanders,
veuve de Liévin de Groote, pour le payement de leur
quote-part dans les frais de la guerre, conformément
aux lettres de l'archiduc Philippe, en date du 1*' mai
1488.— Malines, le 4 avril 1489; — Bailleul, le 28 mai
1490. Vidimussouslesoeldel'échovinage de Bailleul,
des lettres de Maximilien, roi des Romains, donnant
pouvoir à Charles de Saveuse et à Georges d'Eben-
stein de recevoir la soumission des villes de Flandre
rebelles. — 26 mars 1491. Attestation délivrée par
Charles de Hallewin, écuycr, bailli de Cassel, au
sujet de la soumission d'Antoine Du Bois, écuyer,
seigneur de Fléternes,qui avait tenu le parti de Philippe
de Clèves et des Quatre Membres de Flandre contre
le Roi et l'Archiduc. — 9 septembre 1491. Vidimus des
lettres patentes de Philippe, archiduc d'Autriche, etc.,
au sujet de la maréchalerie héritable du comté de
Flandre, appartenant à Péronne Vaigne, demoiselle
d'Eptz, héritière de Jean, seigneur d'Eptz, jadis maré-
chal de Flandre. — Gand, le 26 décembre 1495. Copie
coUationnée de l'acte de prise de possession du comté
de Flandre par les procureurs et députés de l'archiduc
Philippe. — Sans date; vers 1495. Notes sur les entre-
prises faites sur la souveraineté du roi de France en
Flandre. — Namur, le 26 avril 1496. Ordonnance de
payement de la somme de 350 florins aux seigneurs
de Chièvres, de Berghes et à François de Busleiden,
pour le voyage que, par ordre des Etats des Pays-Bas,
ils avaient à faire vers l'Empereur au sujet de la récep-
tion de l'archiduc Philippe le Beau. — Balais (?), le
19 décembre 1496. Lettre do l'empereur Maximilien à
son fils l'archiduc Philippe, l'informant qu'il a reçu
ses lettres par lesquelles il lui annonçait qu'il avait
avisé, avec les chevaliers et confrères de l'Ordre de la
Toison d'Or, de remettre la fête dudit Ordre qu'il avait
auparavant proposé de tenir à Malines à la St-André
dernièrement passée, au mois de mai prochain en la
ville de Bruxelles si l'état des affaii'es des Pavs-Bas le

permet et si c'est le bon plaisir de l'Empereur. Celui-
ci lui répond qu'il agrée cette proposition et qu'il va
avertir le roi d'Espagne, le duc de Savoie, les sires du
Fay, d'Irlain (?), de la Bastie d'avoir à s'y trouver en
personne ou d'y envoyer des représentants munis de
leurs procurations, selon les statuts de l'Ordre, et
que, quant à lui, il a donné procuration pour le repré-
senter au duc Albert de Saxe ; lettres d'Albert, duc
de Saxe, et de l'empereur Maximilien relatives à cette
convocation d'un chapitre de la Toison d'Or. —
Bruxelles, le 12 octobre 1497. Accord entre les Etats
de Flandre et l'archiduc Philippe, au sujet de la
demande d'une aide de 60.000 livres de 40 gros pour
la défense des Pays-Bas, somme qui est réduite à
50.000 livres. — Augsboui^, le 15 avril 1499. Procu-
ration donnée par l'empereur Maximilien au comte de
Chimay pour le représenter au prochain chapitre de
la Toison d'Or auquel il ne pourra assister en per-
sonne. — Ulm, le 10 septembre 1499. Lettre de
l'empereur Maximilien à sa fille l'archiduchesse Mar-
guerite, douairière de Jean, prince d'Espagne, pour
l'informer des démarches qu'il fait faire par ses ambas-
sadeurs auprès du roi et de la reine d'Espagne (Ferdi-
nand d'Aragon et Isabelle de Castille), ses beau-père
et belle-mère, pour qu'ils ne s'opposent pas à son
départ et à son retour auprès de son frère l'archiduc
Philippe. (Signature autographe précédée de ces mots :
vostre bon père.) — 1499. Lettre de l'empereur Maxi-
milien à sa fille l'archiduchesse Marguerite, princesse
douairière d'Espagne, au sujet de son départ de ce
royaume; l'Empereur a ajouté de sa main enpost-
scriptum : « Ma fille, le plus grant désir que j'ay est
de vous veoir après vostre grant voyage et aventure..

le devoir qu'il me sera possible que ce soit

brief Maxi. vostre bon père »). — Sans date ;

vers 1500. Lettre autographe de l'empereur Maximi-
lien à l'archiduchesse Marguerite, sa fille, la remer-
ciant de l'avoir informé de l'heureux accouchement de
l'archiduchesse Jeanne, femme de Philippe le Beau(l).
— Sans date ; vers 1500. Instructions pour la percep-
tion de la taxe imposée sur les fiefs et arrière-fiefs
pour le service de guerre.

(1) L'enfant dont Tarchiduchesse Jeanne venait d*accoucher
heureusement, paraît être Tarchiduc Charles, plus tard Charles-
Quint, né à Gand, le 25 février 1500.

i

CHAiMBRK DKS COMPTES DR LILLK. — TRESOR DKS CHARTES. — FLANDRE EN GENERAL.

277

B. 1288. (Carton.) — 4 pièces, 1 rouleau et 1 cahier,

7 feuillets, papier.

Sans «late ; JL\'^ «lèclc. — Flandre en général.

— « Les ordonnances faictes comment le grant marissal
ou son lieutenant se doibvent conduire avecques ung
prévost des marisaus ou son lieutenant, tan t en la guerre
comme en temps de pais, ensuivant les articles chi après
déclairés. » — Paris, le 28 juin, sans date d'année ;
XV* siècle. Lettres d'Anselme (Anseau) de Salins (?),
seigneur de Montf errât, à la comtesse de Flandre,
au sujet des procès qu'elle avait à Paris, de la mort du
roi d'Espagne et de la guerre entre les Français et les
Anglais. — Inventaire des titres concernant une
maison appartenant à la comtesse Marguerite de
Flandre et construite sur un terrain acheté par elle
de Pierre Coquillier et sis à Paris, près de son hôtel.

— Mémoire pour la justification du droit « de
connaissance sur toutes les choses appelées landeghaen
dans les trois ammanies par les hauts renneurs de
Flandre. — Mémoire de Tévêque d'Arras, chancelier
du duc de Bourgogne, au sujet de la réforme de la
justice criminelle dans les Flandres. — Copie incom-
plète et informe du traité conclu, à la médiation du
roi de France, entre l'empereur Maximilien et l'archi-
duc Philippe le Beau, d'une part, et les trois membres
de Flandre : Gand, Bruges et Ypres, de l'autre.

B. 1280. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier ;

1 sceau incomplet.

IMIf-iMId. — Flandre en général. — Toume-
hem, le 9 janvier 1501. Lettre d'Antoine, bâtard de
Bourgogne, à Messieurs les Chevaliers do la Toison
d'Or, pour s'excuser de ne pouvoir assister au chapitre
dudit Ordre qui doit se tenir à Bruxelles, le 16 janvier
suivant, en informant qu'il se fera représenter par un
procureur ; même lettre à l'archiduc Philippe le Beau,
dans laquelle il invoque, pour ne pas se rendre à son
invitation d'aller le voir et d'assister au chapitre de la
Toison d'Or, « la maladie et débilitation dont il est
oppressé tant par vieillesse comme par le dur temps
qu'il fait. » — 12 août 1501. Compte des aides payées
par les ch&tellenies de Lille, Douai et Orchies, présentés
à l'archiduchesse Marguerite par maître Gilles du Bois,
présentement son receveur général de Cassel. —
Viltz, le 30 décembre 1504. Lettre par laquelle
Volgang, seigneur de Polan, lieutenant-général de
Temperear Maximilien en Autriche et chevalier de la

Toison d'Or, s'excuse auprès de l'archiduc Philippe le
Beau de ne pouvoir se rendre au chapitre de l'Ordre
qui doit se tenir le 13 avril suivant et constitue pour le
représenter le prince Charles de Chimay. — Anvers,
le 30 décembre 1504. Lettre de l'archiduc Philippe le
Beau à Claude de Silly, son ambassadeur auprès du
roi et de la reine de Castille, d'avoir à solliciter la
réponse aux lettres qu'il leur a adressées concernant
« le fait de notre Ordre ». — 17 mars 1505. Instruc-
tions au sujet de la vente de portions de domaines en
Flandre pour subvenir aux nécessités présentes. —
23 août, sans date d'année; vers 1505. Mémoire en
forme d'instruction, présenté à l'archiduc Philippe le
Beau sur ce qu'il avait à répondre à un ambassadeur
du roi Louis XII qui s'était plaint des entreprises faites
sur la souveraineté du roi de France en Flandre et en
Artois. — 21 octobre 1505. Lettre de l'archiduc Phi-
lippe le Beau, roi de Castille, etc., par lesquelles il
renonce à plusieurs entreprises faites par les gens de
son Conseil à rencontre de la souveraineté du roi de
France en Flandre et en Artois. — 26 octobre, sans
date d'année ; vers 1505. Note concernant la réponse
à une lettre relative à la régale en Flandre, dans le pays
de Waës et en Ostrevant. — Berghes, le 12 juin 1507.
Mandement de l'archiduchesse Marguerite aux gens de
la Chambre des Comptes, à Lille, leur demandant de lui
envoyer copie du « povoir qu'avoil le duc de Zas (Saxe)
par deçà et autres dont mémoire a été fait ». — Malines,
le 14 juillet 1507. Mandement de l'archiduchesse
Marguerite à Laurent du Blyoul, greffier de la Toison
d'Or, d'avoir à assister aux obsèques de Philippe P',
archiduc d'Autriche, roi de Castille, qui auront lieu le
18 dudit mois, ^ habillé de vostre personne de robbe et
chaperon de deuil, le plus honnestement que pourrez. »
— Brixen, le 13 février 1508. Lettres par lesquelles
l'empereur MaximUien et l'archiduc Charles d'Au-
triche accordent à rarchiduchosse Marguerite, leur
fille Qt tante, 10.000 écus d'or en reconnaissance des
peines qu'elle prend pour le gouvernement des Pays-
Bas. — Lille, le 15 mai 1508. Lettre des gens de la
Chambre des Comptes de Lille à l'archiduchesse
Marguerite, au sujet de l'état du domaine de l'archiduc
Charles d'Autriche. — 1508. Copie de l'arrêt du
parlement de Paris, rendu dans le procès entre Jean
Du Bois, chevalier, et les échevms et ville de Bruges,
au sujet des fournitures de munitions, d'armes, etc.,
faites à ladite ville par feu Philippe de Crèvecœur,
seigneur dudit lieu, maréchal de France, dont ledit

L

278

ARCHIVES DU NORD.

Jean Du Bois était le seul héritier. — Vers 1508.
Projet d'accord entre l'archiduc Charles d'Autriche et
les héritiers de Louis, Claude, Antoine et Nicaise
Sanguins, de Paris, au sujet des 7.660 livres tournois
dont ils se prétendaient créanciers vis-à-vis du feu roi
de Castille.

B. 1290. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; l'i pièces
et 4 cahiers, 24 feuillets, papier.

iftOB^IftiS. — Flandre en sénéral. — Malines,
le 18 avril 1509. Copie de la promesse faite par l'archi-
duchesse Marguerite à l'empereur Maximilien de, pen-
dant le gouvernement des Pays-Bas dont elle avait été
investie, ne destituer aucun officier, ni de n'en instituer
aucun autre jouissant de gages supérieure à 50 florins,
sans le consentement de l'Empereur ; de ne nommer
aux bénéfices que ceux marqués sur le rôle dressé avec
l'Empereur et de ne disposer d'aucune finance que
jusqu'à la concurrence de 100 florins à la fois. — 1509.
Mémoire adressé à Roland Lefebvre pour faire
augmenter par l'Empereur les revenus de l'archi-
duchesse Marguerite. — 1509. « Mémoire au
sieur de Berghes de ce qu'il dira à l'Empereur,
mon seigneur et père , de ma part », touchant
le gouvernement de la Flandre et des Pays-Bas.
— 1509. « Mémoire à monseigneur le Trésorier
Général messire Roland . Lefebvre , seigneur de
Thamise, de ce qu'il aura à poursuyvir devers
l'Empereur de par Madame à l'ayde des seigneurs
ambassadeurs de Pardeça. » — Bruxelles, le 27 août
1510. Mandement de l'archiduchesse Marguerite à
Jean Rousseau, conseiller et procureur général de
l'Empereur et de l'Archiduc, d'avoir à poureuivre
énergiquement tous gens d'église et autres qui
s'arrogeraient le droit de rendre la justice et, en
particulier, un nommé sire Josse le Poris, de Gand,
qui, non content de s'être ingéré dans l'administration
de la justice, s'est outrageusement rebellé contre un
officier qui lui en faisait défense. — Gand, le
U octobre 1510. Copie de la renonciation faite par les
procureurs du sieur d'Esquerdes aux arrérages d'une
rente de 2.166 livres, 7 sols, 4 deniers que l'empereur
Maximilien et l'archiduc Charles d'Autriche lui
d,evaient, en garantie de l'obligation des Trois
Membres de Flandre. — 1510. Requêtes, information
et copie de l'accord entre l'empereur Maximilien et
l'archiduc Charles d'Autriche, d'une part, et Jean

Du Bois, seigneur d'Esquerdes, de l'autre, au sujet
d'une somme de 32.000 livres due audit sieur
d'Esquerdes par les Trois Membres de Flandre et dont
lesditsprinces étaient garants et parlequel accord ils lui
assignent une rente de 2.166 livres, 7 sols, 4 deniers,
à prendre sur les domaines d'Arras, de Hesdin et de
Béthune. — Malines, janvier 1511. Minute d'une
lettre de l'archiduchesse Marguerite à l'Empereur
pour lui annoncer qu'elle envoie vers lui les seigneurs
de Nassau et de Chièvres, ses cousins, de Berghes,
les trésorier et receveur généraux avec Marnix, son
secrétaire, pour lui exposer plusieurs choses « concer-
nans grandement le bien et honneur de vous et de
monseigneur mon nepveur ». — Malines, janvier
1511. Minute d'une lettre de l'archiduchesse Margue-
rite à l'empereur Maximilien, le priant d'avoir pour
agréable le don qu'elle a fait au seigneur de Sanzelles,
grand écuyer de l'Archiduc, son neveu, et à la
demoiselle d'Entremont, l'une de ses filles d'honneur,
à chacun d'une somme de 2.000 écus d'or, en avan-
cement de leur mariage qu'elle vient de traiter. —
11 et 12 septembre 1512. Acquisition de la terre de
Leetkin, près Middelbourg, en Flandre, au profit de
TArchiduc. — Sans date, après 1513. Lettre incom-
plète relative aux démarches faites à la cour de
France, au sujet du règlement des afiaires de l'archi-
duchesse Marguerite de Bourgogne.

B. 1291. (Carton.) — 3 pièces et 2 cahiers, 19 feuillets,
parchemin; 9 pièces, 1 registre recouvert en parchemin et

1 cahier, 151 feuillets, papier.

f 6i4-tft0ll. — Flandre en général. — Lille, le
26 janvier 1514. Avis des gens de la Chambre des
Comptes de Lille, au sujet des droits de souveraineté
appartenant aux comtes de Flandre. — Lille, le 29 jan-
vier 1514. Copie d'une lettre d'Alard de la Porte, lieu-
tenant du gouverneur de Lille, au sujet des cas royaux,
privilèges et souveraineté dont on devait traiter avec
les commis et députés du roi de France, à Péronne.—
Radenberg, le 1" février 1514. Lettres patentes de
l'empereur Maximilien et de l'archiduc Charles
d'Autriche par lesquelles ils nomment le duc Frédéric
de Bavière, comte palatin du Rhin, comme gouverneur
de la personne et des pays dudit archiduc Charles
d'Autriche, conformément à l'accord conclu entre
les rois d'Aragon et d'Angleterre, déclarant qu'il
occuperait la première place dans les conseils après
celle de la gouvernante Marguerite d'Autriche. —

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — CASSEL.

279

14 juin 1514. Mémoire sur les moyens de fournir à
l'empereur Maximilien 50.000 ou 60.000 livres de
40 gros. — Sans date ; vers 1514. Mémoire sur les
affaires judiciaires et cas de justice en Flandre dont
on ne devait pas porter l'appel au parlement de Paris.
— Sans date ; vers 1514. Avis rendu par le Conseil de
Malines au sujet du ressort du parlement de Paris,
des cas royaux et de la souveraineté du roi de France
en Flandre. — Vers 1514. Avis du Conseil de Flandre
au sujet du ressort du parlement de Paris et des cas
royaux en Flandre. — Lille, le 26 janvier 1515. Avis
des gens de la Chambre des Comptes de Lille sur
quelques articles proposés en la conférence de
Péronne par les députés du roi de France à ceux de
l'archiduc Charles d'Autriche, au sujet des droits du
Roi en Flandre. — 1517-1520. Recueil de placards,
d'ordonnances et de pièces diverses concernant
l'administration de la Flandre et des Pays-Bas. —
1517-1520. Copies de lettres patentes relatives à la
nomination des commissaires qui doivent travailler au
renouvellement du transport de Flandre. — Bruxelles,
le 7 octobre 1531 . Ordonnance de l'empereur Charles-
Quint statuant sur le fait de la secte luthérienne, les
abus des monnaies, la diversité des coutumes, les abus
commis par les notaires et tabellions, les monopoles
sur les vivres et autres marchandises, les banqueroutes,
les vagabonds, les buveries et ivrogneries^ l'expor-
tation des chevaux, le désordre des habillements, les
blasphèmes et opprobres de Dieu, etc. ; copie sur
papier de ladite ordonnance. — 12 avril 1540. Copie
des lettres de ratification par l'Empereur de la vente
de rentes faite sur le domaine pendant son absence. —
Bruxelles, le 27 octobre 1555. Procès-verbal du
serment fait par Philippe, prince d'Espagne, archiduc
d'Autriche, de maintenir les privilèges et franchises
de la Flandre. — 1569. Déclaration des villes
champêtres, avec le nombre des feux qu'elles
renferment, sises dans les Flandres et relevant de
Tautorité du Roi Catholique.

Layettes 65 à 69. (Flandre). Cassel,
Hazebrouck, Renesgure, Meryille, NnsppE.

B. 1292. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ; 8 sceaux,
la plupart en mauvais état.

i9t9-t9»8. — Chàtellenle et vlUe de CaMel.

— Lille, le 24 octobre 1218. (« Actum est hoc et
recognitum Insulà, die mercurii proxiniâ ante

festum apostoloru7}i Simonis et Jude, anno Domini
M^ CC^ octavo decimo »). Lettres par lesquelles
Michel de Harnes, connétable de Flandre, cède à
Jeanne, comtesse de Flandre, la chfttelleDie de Cassel.
— Lille, mars 1219. (« Actum Imulis, fnense martio,
anno Domini M^ CC^ octavo decimo »). Lettres du
même connétable faisant remise à l'église de Watten
de certains droits qu'elle lui devait. — Ypres, le
16 décembre 1224. {o Datum Ipris, die lune post
festum sancte Lucie, anno Domini millesimo
ducentesimo vircsinio quarto, mcnse DecembrH i^).
Lettres par lesquelles Michel de Boulers, connétable
de Flandre, déclare avoir vendu à Jeanne, comtesse
de Flandre, les 250 hœuds d'avoine de rente annuelle
qui lui avaient été accordés en échange de la châtelle-
nie de Cassel. — Lille, le 22 octobre 1226. (« Datwu
Insuiis, anno Domini AP CC^ vicesimo sexto, feria
quinta post festum beati Luce »). Accord entre
Jeanne, comtesse de Flandre, et Michel de Boulers et
de Harnes, au sujet de la cession delà châtellenie de
Cassel en échange de terres sises à Alost. — St-Amand,
le 12 août 1227. (^t^Actuîu apud SanctumAmandum,
anno Dom^ini millesimo ducentesimo vicesimo
septimo »). Lettres de Michel de Boulers et de Harnes,
connétable de Flandre, au sujet de terres à Alost, des
villes d'Erembaudeghem et de Haltre qui lui avaient
été cédées en échange de la châtellenie de Cassel. —
Maie, le 5 avril 1260. («/l Maie, l'ati del Incarnation
M ce sissante et nuef, le vem^edi après les trois
semaines de Paskes »). Lettres par lesquelles Gérard
de Remenghcles s'oblige à donner des terres à Gui,
comte de Flandre, s'il ne rachète pas la dîme qui lui
appartient dans le village d'Ecke, dans la chfttellenie
de Cassel, ladite dîme engagée pour six ans au chapitre
de Thérouano. — 21 avril 1269. (« Daium anno
Domini M^ CC^ LXIX^, Dominica qud cantatur
Cantate >). Requête du même au comte de Flandre le
priant de confirmer l'engagement de cette dîme audit
chapitre de Thérouane. — 16 avril 1279. (« Uati del
Incarnation M CC sissante dis et nuef, le diemence
après les octaves de Paskes »). Lettres par lesquelles
les échevins de Cassel déclarent que dans le cas où le
produit du tonlieu de cette ville viendrait à diminuer
par suite de l'établissement de la franche foire que
leur a accordée Gui, comte de Flandre, ils s'engagent
à indemniser ce dernier de la perte qu'il éprouverait
par suite de cette diminution. — Sans date ; vers 1298.
Noms des personnes de la châtellenie de Cassel qui

L

280

ARCHIVES DU NORD.

ont tenu le parti du Roi (de France) pendant la
dernière guerre.

B. i21).3. (Carton.) — 4 pièces, parchemin.

f SOA-iSi4. — Châtellealeet ^llle de Ciiwiel.—

Sans date ; vers 1304. Requête des habitants d'Ecke
au comte de Flandre afin d'obtenir la confirmation
par lui d'un accord qu'il ont passé avec les Français
afin que leur village ne soit plus incendié par eux.

— 23 mai 1310. (« Sabbato post Cantate «>).

Nomination par l'official de Thérouane do commis-
saires chargés de contraindre, sous peine d'excomu-
nicalion, le bailli de Gassel à relâcher certains clercs
mis en prison pour voies de fait et blessures. —
27 mai 1310. (« La veille de r Ascension »), Lettres
desdits commissaires audit officiai l'informant que le
bailli de Gassel a refusé de relâcher lesdits' clercs
prisonniers sans un ordre du comte do Flandre et,
qu'en conséquence, ils l'ont dénoncé publiquement
comme excomunié. — 8 janvier 1314. (« Le 7uardi
après le Typhaine mil trois cens et b^èze >). Acte par
lequel Jean Ployebanch, garde de la prévôté de Paris,
fait connaître qu'on a publié dans les paroisses de
cette ville que toutes les personnes ayant des titres
où se trouve le sceau de Robert, sire de Gassel,
eussent à les faire vérifier attendu que le scel dudit
Robert est perdu. — Le 4 octobre 1314. (« Le vendredi
après /a Saint Refni ») (1). Assignation des procureurs
de la dame de Gassel, du comte et de la comtesse de
Bar, et de demoiselle Jeanne de Beaugency, dame de
la Ferté, par les commissaires délégués des baillis
d'Orléans et de Ghartres.

B. 1294. (Carton.) — 42 pièces et 5 rouleaux, parchemin ;
1 cahier, 8 feuillets, papier ; 41 sceaux écrasés ou incomplets

et de nombreux fragments.

iSf »-f SSf . — Chàtcllenle «t ville de CaMel.

— Gand, le 2 octobre 1315 .(« Le lendemain du jour
St-Remi *). Lettres par lesquelles Robert, comte de
Flandre, donne à Robert, son fils, sire de Gassel,
toutes les terres, rentes et revenus que Jean, comte

(1) Lii date de Tannée étint presque complètement effacée,
il est impossible de la déterminer d*une manière précise.
Godefroy a lu 1314. Il semble que cette pièce est, an contraire,
.de beaucoup plus postérieure, puisqii*il y ait fait mention de la
comtesse de Bar, dame de Cassel.

de Namur tenait dans le comté de Flandre. — Sans
date; vers 1320. État des reliefs de fiefs que le
châtelain de St-Oraer et le seigneur de St- Venant
reconnaissent appartenir aux Templiers dans la
chfttellenie de Gassel, avec ceux que tenait des mêmes
religieux François de Haveskerque. — Gourtrai, le
23 avril 1322. (« Le venredi après closes Pasques.,D).
Mandemenl de Robert, comte de Flandre, à Robert,
sire do Gassel, son fils, d'avoir à recevoir l'hommage
de Jean do Haveskerque pour des fiefs situés dans les
châtellenies do Gassel, Warnelon et Pont d'Estaires ;
— deux vidimus de ce mandement, tous deux sous le
scel de la prévôté de Paris, l'un du 7 juillet 1384,
l'autre du 5 février 1389. — Paris, on Parlement, le
14 mars 1323. Arrêt du parlement de Paris donnant
acte à Robert de Flandre, sire de Gassel, des protes-
tations par lui faites déclarant que la réception de
Louis, son neveu, en la foi et hommage du Roi pour le
comté de Flandre, ne pourra préjudicier audit Robert
dans le cas où ledit Louis viendrait à mourir sans
enfants ; — autre arrêt sous la même date, recevant
les protestations faites par Louis, comte de Flandre,
contre celles de Robert, sire de Gassel, son oncle ; —
vidimus de cet arrêt sous le scel de Léon Loncle,
garde de la prévôté de Paris, en dale du samedi
19 mars 1324. — Paris, en Parlement, le 17 mars 1324.
Mandement du roi Gharle IV au bailli de Vermandois
lui prescrivant de faire exécuter l'arrêt obtenu par
Robert de Flandre, sire de Gassel, contre Mathieu
de Lorraine et Louis, couite de Flandre. — 1324.
Statuts et règlements pour la châtellenie de Gassel,
faits et donnés par Jean Jote, bailli de Gassel, à ce
commis par Robert de Flandre, sire de Cassel,
ensuite de l'enquête tenue à ce sujet par ledit bailli
le 4 juillet 1324. — Gand, le 9 novembre 1326. Com-
mission donnée par Louis, comte de Flandre, à Jean
de Tournai, bailli de Fumes, pour défendre à Robert,
sire de Gassel, de poursuivre l'ajournement donné à
Jean, comte de Namur, jusqu'à ce que lui-même ait
fait droit en sa cour. — 19 novembre 1326. (« Le nier-
crediy jour de Ste- Elisabeth i>). Nomination de
Chrétien Janin, sergent, pour exécuter la commission
ci-dessus. — 1329. Information faite par le bailli de
Gravelines pour savoir à qui devait appartenir un mât
échoué audit lieu et touchant les bornes et étendue de
la seigneurie du seigneur de Gassel du côté de la mer.
— Paris, en Parlement, le 15 mai 1330. Ordonnance
de Philippe VI, roi de France, réglant les droits

J

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — CASSEL.

281

respectifs de Robert de Flandre et des seigneurs de la
châtellenie de Cassel. — 1330. Faits, articles, raisons,
etc. dans la contestation entre Robert, seigneur de
Cassel, et l'hôpital Sl-Jean de Jérusalem, au sujet
des empêchements mis par le bailli du bois de Nieppe
en la justice et seigneurie dudit hôpital, dans les
paroisses de La Bourre, Berquin et Hazebrouck,
châtellenie de Cassel. — Amiens, le 21 février 1331.
(« Le joeudi procham après les Brandoris, l'an de
grâce mil CCC trente »). Mandement de Galeran de
Vauls, bailli d'Amiens, au sergent de ce bailliage
d'assigner au parlement de Paris Louis, comle de
Flandre, pour y répondre aux griefs de Robert,
seigneur de Cassel, touchant l'échange des villes de
Bergues, Nieuport et Donze (Deynze ). — 28 février
1331. (<f- le jeudi avant la Mi-Catx'me i>). Rapport
dudil sergent au bailli d'Amiens. — Même date.
Transmission de ce rapport par le bailli au parlement
de Paris. — 23 février 1331. (« Le samedi après le
jour des Brandons, au Palais à Paris »). Récépissé
des pièces remises par Josse de La Wastine, clerc de
Robert de Flandre, seigneur de Cassel, à Nicolas de
Tournai, au sujet du procès entre ledit Robert et
Louis, comte de Flandre. — 28 février 1331. («Le
jeudi après Reminiscere »). Protestations devant les
commissaires du Roi par le procureur de Robert,
seigneur de Cassel, contre Louis, comte de Flandre,
qui voulait réunir à son domaine les villes de Bergues,
Nieuport et Donze, — 1*' mars 1331. Adhéritement par
Thomas Vastin d'une rente en grains, assignée sur
des héritages sis à Caudescure, paroisse de Vieux-
Berquin, au profit de Robert de Flandre, seigneur de
Cassel. — Paris, le 5 juin 1331. Arrêt du parlement
de Paris admettant la dame de Cassel et ses enfants à
faire hommage au comte de Flandre, sans préjudicier
à l'exemption de la juridiction dudit comte qui leur
est acquise suivant appel interjeté au même parlement
par feu Robert de Flandre, seigneur de Cassel ; —
vidimus de cet arrêt sous la date du lundi 2 mars 1332.
— Paris en Parleipent, le 8 juin 1331. Mandement du
roi Philippe de Valois au bailli de Lille pour commettre
un sergent afin d'entendre de la dame de Cassel les
requêtes qu'elle voulait présenter à Louis, comte de
Flandre, au sujet des hommages dus à ce dernier. —
Courtrai, le 7 juin 1331. Commission donnée par
I^uis, comte de Flandre, à Henri de Metkerke pour
saisir et mettre en sa main tous les biens qui appar-
tenaient à Robert, seigneur de Cassel, au jour de son

décès. — 9 juin 1331. Relation du sergent chargé de
l'exécution de ladite commission. — Paris, le 22 juin
1331 . (« Le samedi avant la Nativité SI- Jean-Baptiste^
à Montreuil »). Mandement de Philippe de Valois au
bailli d'Amiens de commettre un sergent pour ouïr les
requêtes que Jeanne de Bretagne, dame de Cassel,
doit faire au comle de Flandre à l'efliit de la recevoir
en son hommage, et pour recueillir les réponses dudit
comle ; commission donnée par le bailli d'Amiens pour
cet objet (même date). — Paris, le 30 juin 1331. Ajour-
nement au Parlement par le roi Philippe de Valois, de
Louis, comle de Flandre, pour y répondre des violences
commises par lui et ses officiers contre la da me de Cassel
et ses enfants en s'emparant du château de Bornhem.
— Même date. Mandement du Roi au bailli d'Amiens
pour maintenir la dame de Cassel en sa sauvegarde et
ajourner le comte de Flandre au parlement do Paris,
aux fins ci-dessus, sous le vidimus de Jean de Folle-
ville, garde de la prévôté de. Paris, en date du mardi
9 août 1390. — Même date. Commission donnée par
Louis, comte de Flandre, pour mettre en sa main les
enfants et les biens de feu Robert de Cassel, en atten-
dant qu'il soit décidé à qui le gouvernement et la tutelle
en appartiendront. — 10 juillet 1331. (« Le mercredi
prochain après le jour de la quinzaine de la Saint-
Jehan »). Procès-verbaux louchant l'hommage fait à
Ypres par la dame de Cassel, Jeanne de Bretagne, au
comte de Flandre. — Juillet-août 1331. Commissions et
avis au sujet de celte affaire. — Paris, 17 juillet 1331.
Lettres par lesquelles Jean de Châlillon, comte de
St-Pol, se constitue caution de Jeanne, dame de Cassel,
envers Louis, comle de Flandre, à cause de la tutelle
des enfants de ladite dame;— Paris, 18 juillet 1331. Pro-
curation de Jean de Châlillon à cet effet. — « A Vouray-
lez-nostre chasteau du Lair [Vouvray) », le 23 juillet
1331. (« Le îtiardi après la Magdelainne »).MÔme
constitution de caution faite en faveur de la dite dame
de Cassel par Jean, comte de Dreux, sire de Montpen-
sier, de St-Valéry, etc. — Breteuil en Normandie, le
23 juillet 1331. Mandement du roi Philippe de Valois
au bailli d'Amiens d'avoir à établir lois et justice dans
les terres de la dame de Cassel et de Jean de Flandre,
son fils, jusqu'à ce que le comte de Flandre ait reçu
ladite dame en son hommage. — Même date. Autre
mandement au même bailli de commettre un sergent
pour entendre les requêtes que la dame de Cassel,
fera au comte de Flandre au sujet de l'hommage
qu'elle lui doit à cause de son douaire et de la tutelle

Nord. — Skrib B. — Tome I. (2* Partie).

36

282

ARCHIVES DU NORD.

de son fils. — Blois, le 25 juillet 1331. (« Le jour (le
feste saint Jacques et saint Christo/le »). Lellres de
Gui de Châtillon, comte de Blois, par lesquelles il se
rend plè(/e et caution de la dame de Gassel. — Breteuil
en Normandie, le 27 juillet 1331. Commission donnée
par le roi Philipe de Valois au bailli d'Amiens pour
contraindre Louis, comte de Flandre, à rendre à la
dame de Cassel et à ses enfants les terres et château
de Bomhem.

B. 1295. (Carton.) — 53 pièces et 4 rouleaux, parchemin ;
33 sceaux, la plupart brisés, écrasés ou incomplets.

Août-Movenibre tSSi. — Chàtellcnle et ville
de Cassel. — Beauquesne, le 5 août 1331. Commis-
sion du bailli d'Amiens à Enlart Deule, bourp:eois de
St-Omer, pour établir lois, justice et échevins dans les
terres de Jeanne de Gassel et de Jean de Flandre, son
fils. — Ypres, le 7 août 1331. Acte notarié par lequel
Jean de Mailly, au nom de Jeanne de Bretagne, dame
de Gassel, demande à Louis, comte de Flandre, la
tutelle de Jean de Flandre, fils de ladite dame, si
mieux n'aime ledit comte avoir cett^ tutelle qui n'a
pu lui être accordée à cause de son absence de sa cour.

— 8 août 1331. (« Le jeudi avant la St-Laurent i>).
Relation d'Alard de Lille, sergent du Roi au bailliage
d'Amiens, des sommations faites au comte de Flandre
à Ypres par la dame de Gassel , de recevoir ses sûretés
et cautions pour la tutelle de son fils. — Août 1331-
février 1332. Autres relations, avis et commissions
concernant cette affaire, — 22 août 1331. (« Le joesdy
après le Assumption Nostre Baine my aoust »).
Relation de Jean de Mailly et Alard de Lille, sergents
royaux, des exploits par eux faits pour remettre la
dame de Gassel en possession des villes de Bergues,
Bourbourg, Gravelines, Dunkerque, Nieuport et autres,
dans laquelle elle était troublée parle comte de Flandre.

— St-Germain-en-Laye, le 24 août 1331. Lettres du
roi Philippe de Valois ordonnant que la dame de Gassel
fera sommer par un sergent le comte de Flandre de la
recevoir en foi et hommage. — 2 mars 1332. Vidimus
de ces lettres. — St-Germain-en Laye, le 24 août 1331.
Mandement du roi Philippe VI au bailli d'Amiens de
commettre un sergent pour entendre les requêtes de
Jeanne de Gassel et les réponses du comte de Flandre.

— Même date et 5 octobre 1^1 . Autres lettres du même
prince ajournant le comte de Flandre au parlement de
Paris pour recevoir l'hommage de la dame de Gassel

et répondre sur les atlenlats par lui commis touchant
la tutelle des enfants de cette princesse ; vidimus de
cet acte sous le scel de Jean de Milon, garde de la
prévôté de Paris, en date du 11 octobre 1331. — 17 et
28 septembre 11331. Lettres de Guillaume, sire de
Goucy, et de Gui de Laval, sire de Pacy, seconsliluant
cautions de la daine de Gassel à cause de la tutelle de
ses enfants. — Septembre 1331. Quittance de 12 livres
délivrée par Gordowan van Borre, reward du pays de
Gassel, à Michel Boman, au sujet de la recette appar-
tenant à la dame de Gassel. — Amiens, 8 octobre 1331.
Gommission du bailli d'Amiens pour ajourner Jeanne
de Bretagne, dame de Gassel, en l'assise de Montreuii
sur l'opposition formée par le comte de Flandre à
l'établissement des lois, justices et échevins en la terre
de ladite dame. — 14 octobre (^le lundi après la Saint-
Benisp), 15 octobre («/e mardi après laSaint'Denis^)^

18 octobre (« le vendredi jour Saint-Luc^ évangélisi^ » j,
19, 20 et 22 octobre 1331. Lettres par lesquelles Jean,
sire de Walincourt, Alix, dame de Haverskerque et
de Beau val, Alix de Mouchy, dame de Pontrohart,
Marie, sa fille, Jean, Mathieu. Drieus (?) Robert de
St-Venant, Jean, châtelain de Bourbourg, Isabelle de
Flandre, sa femme, Sohier de Gourtrai le Jeune, Jean
de Morbecque, Jean Palstre, se constituent cautions
de la dame de Gassel envers le comte de Flandre pour
la tutelle de ses enfants. — 17 octobre 1331. («2ie
jeusdi prochain avant la Saint Luc»). Sentence
rendue à Montreuii entre Louis, comte de Flandre, et
Jeanne, dame de Gassel, au sujet de l'hommage à
rendre par ladite dame (îomme ayant la tutelle de ses
enfants. — 24 octobre 1331 . (« Le jeudi ap^'ès Saint
Luc, èvanyêliste »). Procuration de Boucha ri Volckin
pour se constituer caution de la dame de Gassel à
propos de la tutelle de ses enfants. — 18 octobre 1331.
(< Le venredi après jour Saint Luc »). Quittance
d'une somme de 7 livres donnée par Gopin Louart à
Denis Ghampigneu, receveur de la dame de Gassel. —

19 octobre 1331. (« Le samedi apj'^ès le jour saint
Luc »). Lettres de Sohier de Gourtrai, chevalier, par
lesquelles il se rend caution pour Jeanne de Bretagne,
au sujet de Jean de Flandre, son fils. — Montreuii, le
23 octobre 1331. (« Le 7nercredi après Saint Luc >).
Gommission donnée par Galeran de Vaulx, bailli
d'Amiens, au premier sergent royal requis pour
ajourner au Parlement la dame de Gassel, ses enfants
et leurs tuteurs, à l'effet de reprendre les causes
pendantes entre Louis, comte de Flandre, et feu

CHAMBRE DES COMl>TES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. ~ CASSEL.

283

Robert, seigneur de Cassel, leur mari et père; —
copies de cette commission. — 28 octobre 1331. (« Le
hindi jour de Saints }/mo7i etJiide^]. Procuration
de Jean de Haverskerque, seigneur de Watten, pour
se constituer caution de la dame de Cassel. — Gand,
le 30 octobre 1331. Procès-verbal des réquisitions,
sommations et protestations faites par la dame de
Cassel aux baillis et officiers du comte de Flandre, à
Ypres, Bruges, Maie, Damme, Ardembourg et Gand,
de la recevoir à l'hommage par elle dû audit comte à
cause de la tutelle de son fils. — 1*' et 4 novembre 1331 .
(« Vendredi jour de Toussains »). Lettres par les-
quelles Cordouan de le Bourre, chevalier, et Jean de
Haverskerque, sire de Watten, se constitueut cautions
de la tutelle des enfants de la dame de Cassel. —
3 novembre 1331. (« Le dimanche après la Tous-
sains »). Relation faite par Huart de Mailly, sergent
royal du bailliage d'Amiens, du refus fait par le comte
de Flandre de recevoir l'hommage que la dame de
Cassel a offert de lui prêter à Ypres. — 8 novembre
1331. (« Le vendredi avant la St-Martin d'hive^^ >].
Commission du bailli d'Amiens au premier huissier
requis de se transporter à Ypres pour assister aux
nouvelles offres d'hommage de la dame de Cassel au
comte de Flandre ; — doubles de cette commission et
de la relation du sergent Huart de Mailly. — 8 novem-
bre 1331. Avis du bailli d'Amiens au parlement de
Paris. — Même date. Sentence du bailli d'Amiens
prescrivant que les lois et échevins établis dans les
terres de la dame de Cassel et de Jean de Flandre,
son fils, demeureront ; de laquelle sentence le procu-
reur du comte de Flandre se porta appelant. —
15 novembre 1331. (« Le vendredi après la St-Martin
d*hiveri>). Récépissé par Jean de Mees, écuyer, des
pièces concernant le procès de la dame de Cassel
contre le comte de Flandre. — Amiens, le 21 novembre
13îil. Commission du bailli d'Amiens pour intimer au
Parlement la dame de Cassel, sur l'appel interjeté par
le comte de Flandre d'une sentence rendue contre lui
par ledit bailli au profit de ladite dame. — 1331.
Mémoire pour la dame de Cassel contre le comte de
Flandre et le sire d'Enghien touchant le bail des
enfants de la dite dame de Cassel. — 1331. État des
causes que maître Jean de StrGermainmont doit plaider
pour madame de Cassel. — Sans date; vers 1331.
Mémoires des preuves des attentats commis par le
comte de Flandre contre Robert de Cassel.

B. i296. (Carton.) — 60 pièces, parchemin ; .38 sceaux brisés,

écrasés ou incomplets.

iSS9.— Châtellenle et ville de C'amMsI.— Paris
en Parlement, le 22 janvier 1332. ( « A7ino Domini
niillesihioCCC^ ttHcesituo pri7no»).kvvk\, du Parle-
ment donnant acte à la dame de Cassel de ses protes-
tations que le débat mû entre le sire de Fieules, d'une
part, le comte de Flandre et Josse de Hemsrode ,
d'autre part, au sujet de certains héritages vendus
audit Josse par Marie d'Aubigny, veuve du cliâtelain
d'Ypres, ne lui portera aucun préjudice, ni à Jean de
Flandre, son fils, de qui ces héritages relèvent ; double
de cet arrêt. — Même date. Mandement de Jeanne de
Bretagne, dame de Cassel, à son receveur de Flandre
de payer à Jean Ailenbourse, bourgeois de Paris, une
somme qu'elle lui avait empruntée. — Paris, en
Parlement, le 18 février 1332. ( « Anno Domini
AP CCC^ triccsirno primo *). Reprise par Jeanne de
Bretagne, dame de Cassel, comme tutrice de ses
enfants, de la cause d'appel interjeté par feu Robert,
son mari, contre le comte de Flandre. — Même date.
Arrêt du parlement de Paris qui reçoit cette reprise.

— Paris, le 19 février. Mandement du roi Philippe de
Valois au comte de Flandre, à l'effet de recevoir de
Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, l'hommage
qu'elle lui doit pour la tutelle de Jean et d'Yolande^
ses enfants; vidimus de ce mandement. — Même
date. Lettres du roi Philippe de Valois, confirmant
l'accord conclu entre le comte de Flandre et la dame
de Cassel, au sujet du même hommage, moyennant
lequel le Comte devait faire remise à ladite dame des
terres de Bomhem et de Rodes; vidimus de ces lettres.

— Paris, le 22 février 1332. Lettres par lesquelles
Philippe de Valois déclare que Jeanne, dame de
Cassel, comme tutrice de ses enfants, a promis,
lorsqu'elle serait mise par le comte de Flandre en
possession du château de Bornhem et de la terre de
Rodes, que ledit comte demeurerait quitte de la somme
due pour le partage de feu Robert de Flandre, son oncle ;
double vidimus de cet acte. — Compiègne, le 24
février 1332. Lettres par lesquelles Louis, comte de
Flandre, agrée que toutes personnes se rendent
cautions envers lui pour Jeanne, dame de Cassel, au
sujet de la tutelle de ses enfants. — 25 février 1332.
( <c Le 7nardi après la /este Saint-Pierey eu février,
Va7i mil CCCXXXI > ). — Commission donnée par
Jean de Milon, garde de la prévôté de Paris, à Adam
de Horut, sergent du roi en la vicomte de Paris,

284

ARCHIVES DU NORD.

d'ajourner au Parlement la dame de Cassel sur une
requête que le duc d'Enghion prétend faire au sujet
de la tutelle des enfants de ladite dame. — 27 février
1332. Promesses par Jeanne de Bretagne, dame de
Cassel, d'indemniser Godefroi de Sombreffe, Sohier
le Courtrisien et son fils, chevalier, Jean de Forme-
zelles, écuyer, Jean de Watten, écuyer, Eléonore de
Gavre, dame de Pitgam, Jean de Bailleul, chevalier,
Alix, dame de Haverskerque et de Beauval, qui se
sont rendus cautions pour elle envers le comt« de
Flandre. — 28 février 1332. Pareille promesse à
l'égard de Philippe de Haverskerque, chevalier, s'enga-
geant de plus la dite dame, à déterminer le duc de
Bretagne et le comte de Montfort à ce que ses enfants
ne contractent pas mariage avant l'âge requis sans le
consentement du comte de Flandre. — Melun, le
6 mars 1332. Commission donnée par le roi Philippe
de Valois à maître Jean de Moulins son clerc, et
Jean Deleaune, lieutenant du bailli de Lille, pour aller
vers le comte de Flandre ouïr les requêtes que la
dame de Cassel prétendait lui faire et les réponses du
Comte. — Paris, en Parlement, le 8 mars 1332. Arrêt
par défaut rendu en faveur de la dame de Cassel
contre le chapitre de St-Amé de Douai. — 21 mars
1332. (<^Le sa?)iedi prochain après les octaves des
Brandons XXl^ jour de march. Van de grâce mil
CCCXXXI^), Relation faite par les commissaires du
Roi de ce qui s'est passé à Ypres lorsque Jeanne de
Bretagne , dame de Cassel, fit hommage au comte
de Flandre, et donna les cautions requises à cause do la
tutelle de ses enfants; — deux copies. — 4 avril 1332.
(<t Van de grâce mil trois cent trente et un an (1), le
samedillir jour d* avrils). Relation de ce qui s'est
passé en la Salle d'Ypres où Jeanne de Bretagne,
dame de Cassel , offrit de faire l'hommage dû par elle
au comte de Flandre, comme tutrice de ses enfants.
— Cassel, 5 avril 1332. Protestation de Baudouin de
Créqui, chevalier, déclarant n'être point soumis à la
taille lovée dans la châtellenie de Cassel par Jeanne
de Bretagne. — Ypres, 16 avril 1332. Lettres par
lesquelles Sohier de Courtrai se porte caution de la
dame de Cassel. — 2 mai 1332. ( « Le samedy après
Quasimodoy^). Lettres par lesquelles Adam de Dours,
sergent royal au bailiage d'Amiens, déclare avoir

(1) C'est par erreur que Godefroy dans son inventaire chrono-
logique a daté cette pièce de 1331. La mention du samedi
4 avril ne peut se rapporter qu'à 1332,

proclamé dans les terres de la dame de Cassel la
cessation do pouvoir des baillis et échevins y établis
par le comte do Flandre. — Paris, en Parlement, le
17 juillet 1332. Lettre du roi Philippe de Valois
rendant exécutoire un arrêt du Parlement rendu entre
Jeanne de Bretagne et Louis, comte de Flandre. —
Paris, le 26 août 1332. Commission donnée par le Roi
à deux de ses conseillers pour faire une enquête en la
cause (non spécifiée) pendante entre Louis, comte de
Flandre, et Jeanne, dame de Cassel. — Lille, le
9 octobre 1332. (« Le jour Sfiint'Deius>), Commis-
sions de Renard de Choiseul, gouverneur de Lille,
pour retirer du château de Nieppe, Pierre Leroux,
prisonnier de Jeanne de Cassel. — 2 novembre 1332.
(« Le jour desâmez»). Commission des conseillers
du Roi pour ajourner par devant eux les témoins que la
dame de Cassel voudrait produire en sa cause d'appel
contre le comte de Flandre. — Paris, le 9 novembre
1332. (« Le lundi avant Saint-Martin d'tiiver*].
Relation de cette commission faite par Alardin de
Lille, sergent royal au bailiage d'Amiens. — 18 novem-
bre 1332. ( « Le mercredi, jour des octaves de la
Saint-Martin d'y ver »). liOttres de Jeanne de Bretagne^
dame de Cassel, et des exécuteurs du testament de
feu Robert de Flandre, seigneur de Cassel, faisant
publier dans toutes les églises de Flandre que tous
ceux qui auraient quelque chose à réclamer au sujet
de ce testament ou du fail de ce prince, pourraient se
présenter à Cassel ou à Dunkerque. — Paris, le
21 novembre 1332. Lettres de Philippe, roi de France,
mandant à son bailli d'Amiens de ne point troubler
Jeanne de Bretagne et les exécuteurs du testament de
Robert de Flandre, au sujet do l'exécution de ce
testament. — 1332. Ecritures au sujet des débats
entre la dame de Cassel et le comte de Flandre
concernant le bail de ses enfants. — 1332. Lettres par
lesquelles Bouchard Volekin, écuyer, Cordouan, sire
de le Bourre, chevalier, Eléonore de Gavre, dame de
Pilgam, Tartarin de Ronescure, Philippe de Haves-
kerque, Jean de Morbecque, écuyer, se portent cautions
ou donnent procuration pour se porter cautions pour
la dame de Cassel. — Sans date ; vers 1332. Protes-
tations de Jeanne, dame de Cassel, contre Louis, comte
de Flandre, concernant un procès pendant entre
eux par devant Jean Mallet et Bertrand Desprez,
écuyers, commissaires du Roi en cette partie. — 1332.
Lettres par lesquelles Dreux de St-Venant, chevalier,
Robert de St-Venant, aussi chevalier, Eléonore de

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — CASSEL.

285

Gavre, Alix de Mouchy, dame de Pontrouard, Jean de
Morbecke , donnent procuration pour se porter
cautions de la dame de Cassel. — Sans date ; vers
1332. Requête présentée au Parlement par la dame de
Cassel en son nom et comme ayant le bail de ses
enfants, pour faire contraindre le comte de Flandre à
lui remettre les terres et château de Bomhem.— 1332.
Rêfonnation des offices dans la terre de la dame de
Cassel.

B. 1297. (Carton.) — 29 pièces, parchemin ;
21 sceaux en mauvais état.

iSSS. — Châtellcnic et ville de Cmmmei. -<

Amiens, le 2 janvier 1333. (« Lendemain du jour de
Van »). Commission du lieutenant du bailli d*Âmiens
pour retirer Pierre-Ruphi Leroux du château de Nieppe
où la dame de Cassel le retenait en prison et l'amener à
Paris sous bonne garde. — 6 janvier 1333, à Roye en
Vcnnandois. ( « Mercredi après V Epiphanie » ).
Rapport d*Adrien de Louvencourt au bailli de
Vermandois, au sujet de l'affaire de Jean dé Ziesselles,
ex-receveur de Robert de Flandre, sire de Cassel. —
Même date. Rapport du môme au sujet de la restitution
à Jeanne, dame de Cassel, du château de Bomhem
avec l'artillerie qui s'y trouvait et de la terre de
Rodes. — 17 janvier, ( « le prochain samedi après les
vint jours de Noël t) et 28 janvier, ( « le jeudi après
la Conversion Saint Pol »). 1333. Relations de Wales
de Hautecloke, sergent du roi, commis par le bailli
d'Amiens pour faire relâcher Pierre Leroux, prison-
nier au château de Nieppe. — Hesdin, le 2 février
1333. ( « Le mardis jour de la Chandelière, Van
MCCCXXXII > ). Commission donnée par le bailli
d'Amiens au premier sergent de ce bailliage pour
ajourner la dame de Cassel et son châtelain de Nieppe
au sujet d'excès commis contre le doyen de Cassel. —
St-Omer, le samedi 13 février. Sentence du bailli
d'Amiens renvoyant devant le Parlement l'évèque de
Thérouane, d'une part, la dame de Cassel, son
châtelain de Nieppe et Alardin de Lille, de rautre^ à
l'occasion de l'emprisonnement d'un clerc. — Amiens,
le 15 avril 1333. Commission du bailli d'Amiens pour
ajourner au Parlement la dame de Cassel, à la requête
de la dame de Haverskerque, du seigneur de Pernes
et autres, au sujet de l'emprisonnement des baillis et
échevins desdits impétrants, au mépris de la sauvegarde
du Roi; copie de cette commission. — Paris, le

26 avril 1333. Arrêt remettant au prochain Parlement
la cause pendante entre l'évèque de Thérouanne et la
dame de Cassel. — 14 mai 1333. ( « Le Illl^jour, en
V assise qui commencha le venredl prochain après
VAsceiision » ). Sentences du bailli d'Amiens, rendues
en l'assise de Montreuil, entre la dame de Cassel,
d'une part, et Jean de Heuchin, Cordouan de la Bourre,
chevaliers, Guilbert de Pernes, Jean de Watten,
écuyers , le seigneur de Montigni , la dame de
Haverskerque, Jean de Brekin, d'autre part;
concernant l'emprisonnement de leurs baillis et
échevins. — 15 mai 1333). (« Tje samedi ajjrèsla feste
Saint'Michiel » ). Mandement des commissaires du
Roi au premier sergent royal pour signifier à la dame
de Cassel, au procureur du Roi et à Pierre Leroux, les
continuation et prolongation de la cause d'entre les
parties. — Paris, en Parlement, le 15 juin 1333.
Mandement du roi Philippe de Valois au bailli
d'Amiens pour ajourner au Parlement plusieurs
seigneurs et vassaux de la châtellenie de Cassel qui
s'opposaient au payement des sommes dues par leurs
sujets à Jeanne, dame de Cassel. — Même date.
Commission du même prince pour ajourner aussi
Hue de Lorraine au sujet de la demande de restitution
faite par la dame de Cassel de la dot de Mahaut de
Flandre, femme de Mathieu de Lorraine. — Paris, le
24 juillet 1333. Mandement du même prince pour
ajourner les comtes de Flandre et de Namur au
parlement de Paris, à la réquisition de Jeanne de
Bretagne, dame de Cassel, à raison de défaut de foi et
hommage par ledit comte de Namur et autres pour les
fief et seigneurie de Bailleul. — 31 juillet 1333.
Commission du bailli d'Amiens pour faire ajourner
Hue de Lorraine â la requête de la dame de Cassel. —
24 octobre 1333. (< Le dimanche après la St-Luc » ).
Relation de Hue de Mailli, sergent royal au bailliage
d'Amiens, au sujet de cet ajournement. — 28 octobre
1333. (« Jour de Si-Simon et de St-Jude » ). Certificat
du bailli d'Amiens au sujet de la même relation. —
• Avignon, le 1«' septembre 1333. ( « Kalendis septemr
bris pontificatus domini Johannis pape XX II, anno
decimo septimo » ). Lettres de Gaucelin, évêque
d'Albano, par lesquelles il soumet à la sagesse de
l'évèque de Thérouane la demande adressée au Pape
par Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, pour être
dispensée déjeuner. — 18 septembre 1333. Commis-
sion de Jacques Rousselet, clerc du Roi, et de Pierre
Danccurre, conseiller, pour ajourner, par devant eux,

ARGEIIVES DU NORD.

à St-Omer, à la requête de la dame de Cassel, le
procureur du Roi et Pierre Leroux, ci-devant bailli
de Warneton, pour .entendre les témoins de ladite
dame. — 9 octob^e 1333. (« Le IIIP jour de VcLSsise
(lui coitimencha le tnerquedi prochain après le
Sawt'Reniy » ). Congé de cour accordé par lo prévôt
du bailliage d'Amiens à Jeanne de Bretagne, dame de
Cassel, pour les assises de Montreuil, dans une afifaire
de ladite dame contre Guilbert de Pernes, écuyer,
qui n'avait point comparu. — Novembre 1333.
(Constitution par Pierre Leroux, procureur général du
comte de Flandre, de Jean Dupois, Laurent Martel et
autres comme ses substituts devant les auditeurs au
bailliage d'Amiens. — 1333. Lettres par lesquelles
Marie de Pontreward, du consentement de Guillaume,
sire de Heuchin, son mari, se porte caution de la
tutelle des enfants de la dame de Cassel. — Sans
date ; vers 1333. Mémoire des demandes et répétitions
de la dame de Cassel contre Hue de Lorraine.

B. 1298. (Carton.) — 28 pièces, parchemin ;
17 sceaux écrasés ou incomplets.

tSS4-tSSI^. — ChAtellenle et ville de CmmI.

— Audenarde, le 24 février 1334. Mandement de Louis,
comte de Flandre, à la dame de Cassel pour Tinviter
à venir le servir à la guerre qu'il soutient contre Jean,
duc de Brabant. — Amiens, le 4 avril 1334. Commis-
sion de Jean Ducange, lieutenant du bailli d'Amiens,
pour ajourner au Parlement la veuve de Pierre Leroux,
à l'effet d'y reprendre le procès dudit Pierre contre la
dame de Cassel. — 20 avril 1335. (« Le jeudi après
le jour de Pâques »\ Relation de Jean de Beaurain,
sergent royal au bailliage d'Amiens. — 5 mai 1335.
Lettre d'avis du bailli d'Amiens au Parlement. —
Paris, en Parlement, le 5 juin 1334. Arrêt donnant
acte à la dame de Cassel de n'avoir pu procéder
contre Pierre Leroux à cause du décès dudit Pierre.

— Paris, en Parlement, le 9 juin 1334. Arrêt rendu
entre la dame de Cassel et Hue de Lorraine, cheva- •
lier, renvoyant à un prochain Parlement toutes les
causes pendantes entre eux. — Amiens, 19 août 1334.
Lettres du roi Philippe de Valois admettant la dame
de Cassel • à se prononcer sur des erreurs contenues
dans un arrêt rendu par les présidents hors Parlement,
au profit du comte de Flandre contre ladite dame. —
29 septembre 1334. Commission du bailli de Verman-
dois pour signifier au comte de Flandre de restituer

à la dame de Cassel la somme perçue par lui sur le
revenu des terres de Bapaume et de Fampoux. —
26 octobre 1334. (« Le ?nercredi avant Si-Simon et
St-Ji(de ». Relation du sergent Jacques de Fauquem-
bergues. — St-Quentin, le 3 novembre 1334. Lettre du
bailli de Vermandois au Parlement l'avisant de l'envoi
des commission et relation ci-dessus. — 15 octobre 1334.
Commission de Jean Ducange, lieutenant du bailli
d'Amiens, pour ajourner au Parlement le comte de
Flandre, à l'effet d'y entendre la dame de Cassel se
prononcer sur des erreurs contenues en un arrêt
rendu contre elle par les présidents hors Parlement
au profit dudit Comte. — Paris, en Parlement, 22
février 1335. Mandement du roi Philippe VI au bailli
d'Amiens pour ajourner au Parlement la veuve et les
héritiers de Pierre Leroux, jadis bailli de Warneton,
pour y reprendre le procès dudit Pierre contre la
dame de Cassel. — Paris, en Parlement, le 15 mai 1335.
Arrêt remettant au prochain Parlement la cause pen-
dante entre Jeanne, comlesse d'Artois, elles religieuses,
abbesse et couvent de Bomhem, d'une part, et Jeanne
de Bretagne, dame de Cassel, en son nom et comme
tutrice do ses enfants, et l'hôpital de Gravelines,
d'autre part. — Même date. Lettres du roi Philippe de
Valois déclarant que toutes les causes pendantes entre
Jeanne, comlesse d'Artois, et Jeanne, dame de Cassel,
seront renvoyées au prochain Parlement. — Paris, en
Parlement, le 10 juillet 1335. Arrêt renvoyant au
prochain Parlement la cause pendante entre Jeanne,
dame de Cassel, Hue de Lorraine, seigneur de Bèvre
et de Martigny. — 21 juillet 1335. Lettres de Jeanne,
dame de Cassel, constituant Roisil du Lo, son pro-
cureur devant tous juges délégués ou autres justiciers.
— Montreuil, le 2 août 13ÎJ5. Commission du prévôt
de Montreuil pour ajourner devant lui le bailli de
Furnes touchant ses exploits en la châtellenie de
Cassel. — 24 août 1335. (« Le jeudi jour de la Saint
Barthélémy »). Relation de cet ajournement. — 1335.
(« Le lundi enssuivantj l'an dessus dit (1) »). Procès-
verbal de la mise en possession au profit de Bertrand
des Baux, comte de Montcains (Montescagues)^ et
Marguerite d'Aunay, sa femme, veuve de Louis de
Flandre, chevalier, par Jeanne de Bretagne, dame de
Cassel, d'une rente sur l'espier de Bergues, assignée à
ladite Marguerite pour son douaire. — 17 septembre

(1) Les pièces qui précèdent sont du mois d'août 133r>.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — CASSEL.

2S7

1335. ( « Le diemence prochain avant la saint
Mathieu »). Sentence du bailli d'Amiens en l'assise de
Montreuil envoyant au Parlement la cause pendante
entre le sire de Rely, chevalier, et Jean de Morbecque,
écuyer. — Amiens, le 7 novembre 1335. Commission
du bailli d'Amiens à Huart de Mailly, sergent du Roi,
pour ajourner au Parlement, Jeanne, dame de Cassel,
au nom et comme tutrice d'Yolande de Flandre, sa
fille, contre Bertrand de Baux, comte de Montcains,
et Marguerite, sa femme. — 11 novembre 1335. (« La
nuit de St-Martin d*hiver »). Semblable ajournement
fait à la requête de Bertrand des Baux. — Paris, en
Parlement, le 12 décembre 1335. Arrêt renvoyant au
prochain Parlement la cause pendante entre Jeanne,
dame de Cassel, et Hue de Lorraine. — Sans date ;
vers 1335. Raisons alléguées devant le parlement de
Paris par Jean de Rely, chevalier, seigneur de Thil
en la châtellenie de Cassel, Jean de Berquin et Jean
de Morbe<îque, contre la dame de Cassel qui avait fait
arrêter les échevins de ces localités.

B. 1299. (Carton.) — 27 pièces parchemin ;
8 sceaux en mauvais état.

tSSU-tSSV. — Châtellenie et ville 4e Cmmm^l.

— Paris, le 26 février 1336. Lettres par lesquelles
Philippe de Valois, roi de France, ordonne aux com-
missaires des confiscations en Flandre, de surseoir à
la poursuite des confiscations mentionnées dans la
requête delà dame de Cassel. — Paris, en Parlement,
lelO avril 1336. Arrêt renvoyant au prochain Parlement
la cause pendante entre la dame de Cassel et Hue de
lorraine. — Paris, en Parlement, le 10 mai 1336.
Arrêt renvoyant au prochain Parlement la cause pen-
dante entre la dame de Cassel et l'évêque de Thérouane.

— Paris, en Parlement, le 18 décembre 1336. Arrêt
renvoyant au prochain Parlement toutes les causes
pendantes entre la dame de Cassel et le comte de
Flandre. — Paris, en Parlement, décembre 1336. Arrêt
renvoyant au prochain Parlement la •cause pendante
entre la dame de Cassel et Hue de Lorraine. — Même
date. Arrêt renvoyant au prochain Parlement la cause
pendante entre la dame de Cassel et Bertrand des Baux ;
double de cet arrêt. — Sans date ; vers 1336. Estimation
des terres de Cassel, Bergues, Dunkerque, Bourbourg
et autres données en partage à feu Robert de Flandre,
seigneur de Cassel. — Paris, le 27 mai 1337. Lettres
du roi Philippe de Valois ajournant toutes les causes

qu'Eudes, duc de Bourgogne, et sa femme, avaient au
Parlement tant comme demandeurs que comme défen-
deurs. — 2 juillet 1337. Commission du bailli d'Amiens,
pour faire intimer la dame de Cassel sur un appel
interjeté par les comte et comtesse d'Artois ; doubles
de cette commission. — 21 juillet 1337. (« Le lundi
devant la Magdalainc »). Procuration donnée par la
dame de Cassel pour elle et pour sa fille Yolande de
Flandre, à Tefietde gérer et de défendre leurs causes
pardevant tous juges. — Poissy, 15 août 1337. Mande-
ment du roi Philippe VI à la dame de Cassel d'obéir
aux députés du comle de Flandre, envoyés sur les
frontières de son pays pour s'opposer aux ennemis du
Royaume. — Maubuisson-lez-Pontoise, 7 septembre
1337. Lettres du même prince déclarant que le mande-
ment précédent ne devra porter aucun préjudice à la
dame de Cassel. — Maubuisson-lez-Ponloise, 16 sep-
tembre 1337. Lettres du môme prince déclarant que
Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, continuera à
avoir la tutelle et le gouvernement d'Yolande de
Flandre, sa fille, quoiqu'elle ne fût plus mineure;
vidimus de cet acte. — Même date. Mandement du
même prince au bailli d'Amiens à l'effet d'assigner
Louis, comte de Flandre, sur la requête de Jeanne,
dame de Cassel, et d'Yolande de Flandre, sa fille,
louchant leurs émancipation et décharge de tutelle.
— Cloître de l'église StrJean de Nogent-le-Rotrou, le
10 octobre 1337. (« Lidictione quinta ponti/icatus
sanctissimi patris ac domini nostri Bénédicte j divina
providentia pape duodecimi anno terciOy décima
die mensis octobris, die veneris post festum sancti
Dyonisii »). Attestation de Samson de West, prêtre,
chanoine do Téglise St-Jean de Nogent-le-Rotrou,
qu'Yolande de Flandre, fille de Jeanne de Bretagne,
dame de Cassel, et de feu Robert de Flandre, seigneur
de Cassel, est née au château d'Alluyes en 1326, le
lendemain de l'Exaltation de la Ste-Croix (15 septem-
bre) . — 11 octobre 1337 . (« Le samedi après la
St-Denys ») . Même attestation de la part de Gui,
évoque du Mans. — 12 octobre 1337. (< Le dimanche
après la St-Denys »). Même attestation de la part de
frère Jean de Fereria, de l'Ordre des PVères Prêcheurs.
— 1 6 octobre 1 337 . (« Le jeudi de Vocta ve de St-Denys ») .
Même attestation de la part de Geoff*roi, abbé de Saint
Florentin de Bonneval. — - Maubuisson, le 20 octobre
1337. Arrêt renvoyant à la quinzaine après la Tous-
saint les causes pendantes entre la dame de Cassel et
le comte de Flandre. — Paris, le 21 novembre 1337.

28S

ARCHIVES DU NORD.

Loilres par lesquelles le roi Philippe de Valois déclare
que les maîtres des requêtes de son hôtel ayant rejeté
la demande de Jeanne, dame de Cassel, et d'Yolande,
sa flUe, tendante à leurs émancipation et décharge de
tutelle, lesdiles Jeanne et Yolande ont protesté ; double
de cette déclaration. — Même date. Mandement du
même prince concernant les droits de Jeanne de Cossel
et d'Yolande, sa fille, à rencontre du comte de Flandre.

B. i300. (Carton.) — 22 pièces, parchemin ; 2 sceaux incomplets
et de nombreux fragments ; 1 bulle en plomb.

tSS9-tS4t. — Chàtellcnle et yIIIc de €mm1.

— 31 mars 1338. (<^ Darain jour de mars, Vandegrâce
mil CCC trente et sept »). Mandementdes commissaires
du Roi en cette partie au premier sergent de la prévoté
deMontreuil, d'ajourner devant eux jusqu'à dixsergents
de la dite prévoté pour excès et abus par eux commis
en Flandre dans la châtellenie de Cassel. — Paris, en
Parlement, le 4 décembre 1338. Arrêt remettant au
prochain Parlement, la cause pendante entre Bertrand
des Baux et Jeanne, dame de Cassel. — Paris, en
Parlement, le 7 janvier 1339. Autre arrêt remettant au
prochain Parlement la cause pendante entre Jeanne
de Bretagne, dame de Cassel et Hue de Lorraine. —
Paris, en Parlement, le 26 janvier 1339. ( « An?io
Domini millesimo CCC^ tricesimo octavo *). Arrêt
renvoyant au prochain Parlement la cause pendante
entre la dame de Cassel et Jean de Rely, Jean
du Brequin, chevaliers et Jean de Morbecque, écuyer,
au sujet des échevins du Thil, Berquin et Morbecque.

— PariSj en Parlement, le 20 février 1339. Arrêt dé-
cidant que Yolande de Flandre, quoique majeure,
ne pourra procéder contre Louis, comte de Flandre,
avant d'avoir été mise en possession de ses biens
par ledit comte, suivant la coutume de Flandre ; —
copie de cet acte. — Même date. Arrêt interlocutoire
rendu entre la dame de Cassel et le comte de
Flandre sur l'appel du bailli dTpres. — Au Bois de
Vincennes, le 17 mars 1339. Lettres du roi Philippe
de Valois, mandant au Parlement et à tous les
officiers de justice qu'il proroge jusqu'à l'Ascension
toutes les causes que la dame de Cassel et sa fille
pouvaient avoir pour leurs terres de Flandre. — Même
date. Mandement du Roi au Parlement à cet effet. —
6 avril 1339. ( « Le lundi après Pâques Fleuries » ).
Commission de Pierre Belagent, garde de la prévôté
de Paris, pour ajourner au Parlement Yolande de

Flandre, fille de Robert, sire de Cassel, afin de
reprendre les procès que ledit feu Robert y soutenait
contre le comte de Flandre. — Paris, en Parlement, le

3 mai 1339. Mandement du roi Philippe de Valois,
ôrdonnantdetenirenétatjusqu'au prochain Parlement,
toutes les causes de la dame de Cassel et de sa fille
Yolande de Flandre. — Avignon, le 24 juin 1339.
(« Avenione, VITI Kalendas Julii, pontifk-atus nostri
anno quinto 5>). Bulle du pape Benoît XII accordant à
Henri, comte de Bar, et à Yolande de Flandre, les
dispenses nécessaires pour contracter mariage malgré
le degré de consanguinité qui existe entre eux ; — même
bulle sous le vidimius d'Etienne, évêque de Noyon,
daté de Paris, le 1" décembre 1339. — 3 octobre 1339.
Commission de receveur de ses terres en Flandre et au
comté d'Alost, donnée par la dame de Cassel à Henri
de Metkerke. — Au Bois de Vincennes, le 10 décembre
1340. Mandement du roi Philippe de Valois de tenir
en état jusqu'au prochain Parlement toutes les causes
de la dame de Cassel et de sa fille, excepté celle
qu*elles ont au sujet de l'exécution de feu Philippe
de Sohiercapelle. — Paris, en Parlement, le

4 janvier 1341. Arrêt accordant à Hue de Lorraine,
chevalier, jusqu'au lendemain de la Purification de la
Vierge, pour répondre aux demandes de Jeanne de
Bretagne, dame de Cassel et du comte de Bar, mari
d'Yolande de Flandre. — Paris, en Parlement, le 16
janvier 1342. Arrêt renvoyant au prochain Parlement
la cause pendante entre la dame de Cassel et sa fille,
d'une part, et Bertrand des Baux, comte de Montcains,
etsa femme, de l'autre. — St-Christophe en Halate[l),
le 8 mars 1342. Mandement du roi Philippe de Valois
prorogeant au prochain Parlement toutes les causes de
la dame de Cassel et de sa fille. — Paris, 1*' avril 1342.
Nouveau mandement de prorogation. — Paris, en
Parlement, 9 décembre 1342. Nouvel arrêt de
prorogation. — 29 décembre 1342. ( « Le dymenc/ie
après Noël » ). Robert Pasquier, lieutenant du bailli
d'Orléans, et Simon Druet, lieutenant du bailli de
Chartres, commissaires du Roi, assignent à comparaître
par devant lesdits baillis, le procureur de Jeanne, dame
de Cassel, du comte de Bar et d'Yolande de Flandre,
ses gendre et fille, d'une part; le procureur de Jeanne
de Beaugency, dame de la Ferté, couverte de fer^ et
le procureur du Roi, d'autre part,

(1) Commune de Fleurines, canton de Pont-Sainte-Maxence,
arrondissement de Senlis (Oise).

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — CASSEL.

289

B. 1901. (Carton.) — 21 pièces, parchemin ; 3 sceaux.

tS4S-tSl^a. — Châtellenle et Tille 4e CamM^l.

— Paris, en Parlement, le 12 janvier 1343 (n. st.). Arrêt
de prorogation de la cause pendante entre la dame de
Cassel, d'une part, et Jean de Morbecque et Guy
seigneur de Rely, d'autre part. — Paris, en Parlement,
le 27 janvier 1343 (n. st.). Arrêt donnant acte à la
comtesse de Bar et à la dame de Cassel de leur présen-
tation en la cause qu'elles avaient contre feu Jean de
Brequirij chevalier. — Paris, en Parlement, le 7 juin
1343. Arrêt de prorogation de la cause pendante entre le
duc de Bourgogne, d'une part, et la dame de Cassel, les
comte et comtesse de Bar, de l'autre. — Paris, en Parle-
ment, le 20 juin 1343. Arrêt de prorogation de la cause
pendante entre Hue de Lorraine, chevalier, d'une part,
et la dame de Cassel, les comte et comtesse de Bar, de
l'autre. — Paris, en Parlement, le 17 décembre 1343.
Nouvel arrêt de prorogation de la cause pendante
entre les mêmes parties. — Paris, le 26 janvier 1344
(n. st.). Arrêt de prorogation de la cause pendante entre
la dame de Cassel et Jean de Morbecque, chevalier, fils
et héritier de Jean de Rely. — Livry-en-Laonnois, le
28 avril 1344. Mandement du roi Philippe de Valois
renvoyant au prochain Parlement toutes les causes de
la dame de Cassel et des comte et comtesse de Bar. —
Paris, en Parlement, le 7 décembre 1344. Nouvel
arrêt de prorogation de la cause pendante entre Hue de
Lorraine et la dame de Cassel, les comte et comtesse
de Bar. — Même date. Nouvel arrêt de prorogation de
la cause pendante entre Bertrand des Baux et la dame
de Cassel, les comte et comtesse de Bar. — Paris,
décembre 1344. Mandement du roi Philippe de Valois
prorogeant toutes les causes de la dame de Cassel, des
comte et comtesse de Bar. — 18janvierl345. (« ^wwo
Domini M^ CCC^ XLIIIPj feria tercia ante festum
beati Vincentii martiris » ). Mandement de l'official
de Thérouane au doyen de la chrétienté de Bailleul
de déclarer à la dame de Cassel qu'il n'a pas entendu
par les monitoires accordés à Colle de Coysancourt,
veuve d'Alerin, dit Mulard, préjudicier à ses droits de
haute justice dans le bailliage de Nieppe, et qu'il consent
à ce que cette dame fasse procéder contre ladite Colle
impliquée dans le meurtre dudit Alerin, son mari. —
16 novembre 1345. { < Le mercredi après la saint
Martin d'yver » ). Commission du garde de la prévôté
de Paris à l'effet de saisir les biens du comte de
Flandre pour le payement d'une somme par lui due

Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).

à la dame de Cassel au sujet de la renonciation de feu
Robert de Flandre, son mari au comté de Flandre. —
18 novembre 1345. (« Le vendredi avant la S*-
Clément »). Lettres du même prévôt au parlement de
Paris contenant la relation du sergent chargé de saisir
les biens du comte de Flandre et de l'ajourner audit
parlement. — Paris, en Parlement, le 21 mars 1346
(n. st.). Arrêt de prorogation de la cause pendante entre
Jean, seigneur de Morbecque, et Jean, seigneur de Rely,
d'une part, la dame de Cassel et la comtesse de Bar,
de l'autre. — Paris, en Parlement, le 28 avril 1346.
Arrêt de prorogation de la cause pendante entre Hue
de Lorraine, la dame de Cassel et la comtesse de Bar.

— Même date. Arrêt de prorogation de la cause pen-
dante entre Bertrand des Baux, la dame de Cassel et
la comtesse de Bar. — 6 novembre 1346. ( « Die lune
post festum omnium, Sanctorum » ). Lettres de parti-
cipation aux prières dites d^s leur monastère, accor-
dées à Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, par les
abbesse et couvent de Notre-Dame des Clairets (de Cla-
relis).— Ypres, le 8 février 1350(n.st.). Lettres d'André
Le Reusse, receveur de Flandre, contenant l'accord
fait au nom du comte de Flandre avec la dame de
Cassel, au sujet des désobéissances et refus de service
faits par ladite dame. — Bruges, le 3 mars 1350 (n. st.).
Confirmation de cet accord par le Comte. — Mons, 6
mars 1350 (n. st.). Mandement dudit receveur pour
contraindre au payement des rentes et revenus de la
dame de Cassel pendant que lesdits biens étaient en la
main du comte de Flandre.

B. 1302. (Carton.) — 12 pièces ot l rouleau, parchemin ;
10 pièces, papier; 4 sceaux incomplets.

tS^t-iSOft. — Châtellcnle et vUle de CaMel.

— 2 août 1352. Mandement dTolande de Cassel
envoyant à Durand, son sergent au château de Foui-
tiers, Joffroy de Fau, son fourrier, chargé de lui dire
certaines choses de sa part. — 1352. Pièces de procédure
concernant l'archidiacre de Melun, seigneur de Cra-
moely contre le procureur du Roi, Jean de Coussigny,
au sujet du meurtre d'Adam Froment. — 12 mai 1353.
Confirmation par Yolande de Cassel de la vente faite
par Bernard Priem à Jean de Le Delf, de terres et de
rentes sises en la chàtellenie de Cassel. — Gand, le
24 décembre 1353. (« La veille de Noël »)• Lettres de
Louis, comte de Flandre, par lesquelles il rend à
Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, le château de
Bomhem qu*il avait retenu en sa main pendant quelque

37

L

^

290

ARCHIVES DU NORD.

temps. — 16 mars 1354 (n. st.). Hommages faits et rendus
à la dame de Casse! h cause de sa cour dudit lieu. —
Paris, le 24 novembre 1354. Mandement de Jean, roi
de France, de tenir en état jusqu'au prochain Parlement
toutes les causes de la dame de Cassel. — Wamelon,
le 28 avril 1360. Commission donnée par Yolande de
Flandre, dame de Cassel, à ses clercs et conseillers,
Mailin de le Nieppe, trésorier de Cambrai, et Thibaut
de Bourmont, pour ouïr Jes demandes de Robert de
Namur et y répondre. — 1360. Requête présentée à la
comtesse de Bar, dame de Cassel, par Jean et Huozle
Riddère et autres louchant la délivrance de quelques
biens sis en la vierschaere de Cassel qu'ils réclamaient
contre Jean de la Wastine. — Sans date ; vers 1360.
Ecritures dans le procès entre Yolande, dame de Cassel,
d'une part, et Hue de Lorraine, au sujet de la dot de
Mahaut de Flandre, femme de ce dernier. — 8 juillet
1361 (?) Dénombrement d^ fiefs tenus de la cour de
Cassel par Clays de le HoUe dans les paroisses de Mete-
ren et de Ecke. — 1361 (?) Dénombrement d'un fief de 60
mesures de terre, tenu de la cour de Cassel par Jean du
Bos, chevalier. — 8 septembre 1362. (« Le jeudi jour
Nostre-Danie en septembre »). — Sentence du bailli du
Vermandoisentérinantleslettresdegrâceaccordéespar
le roi Jean le Bon à Pierre, dit Clignet de Brabant, et à
ses adhérents pour voies de fait, enlèvements de person-
nes et de biens, commis par eux dans et hors le Royau-
me, contrôla dame de Cassel, comtesse de Bar, ses gens
et ses sujets. — Bruges, le 5 février 1364 (n. st.). Pro-
longation donnée par le comte de Flandre aux arbitres
nommés par lui pourterminer le différend pendant entre
lui et la comtesse de Bar au sujet d'une rente héritière
de 500 livres que le Comte prétendait avoir sur le bois
de Nieppe. — Même date. Semblable prolongation
accordée par la comtesse de Bar. — Paris, le 22 juillet
1364. Commission donnée par le roi Charles V, au bailli
de Vermandois, pour informer des voies de fait, enlève-
ments d'eflets et de personnes commis à Espe et à Vaux-
sous-Laon par Jean Clugnet, écuyer, contre la dame de
Cassel et sesgens. — (^lerraont ou Argonne, le vendredi
23 mai 1362. Réponse d'Yolande de Cassel, comtesse de
Bar, aux lettres du roi Charles V la requérant de faire
sa paix avec Clignet de Brabant et de le tenir quitte et
paisible de tout ce qu'il avait fait contre elle, attendu
que le défunt Roi avait obligé ledit Clignet à restituer
à Philippe de Navarre, second mari de ladite dame,
les effets et joyaux pris sur elle ; Yolande déclare
qu'elle n'a jamais fait aucun accord avec ledit Clignet.

B. 1303. (Carton.) — 20 pièces, parchemin ; 4 pièces et
1 rouleau, papier; 19 sceaux brisés ou incomplets.

t8««-tS9G. — Chàtellenle et vUle de CsMiei.

— Avril et mai 1366. Trois pièces relatives à Tempri-
sonnement de Gérard, seigneur d'Esclaibes, qui pourra
être élargi à condition de payer à Yolande de Cassel
la somme de 2.500 francs de France. — Thérouane,
le 18 août 1366. Mandement de l'official de Thérouane
aux doyens de la chrétienté et aux prêtres de son
diocèse, de faire publier dans toutes les églises et sur
les cimetières, de ne point retenir, sous peined'excom-
munication, les dîmes qui appartiennent à Robert,
évêque de Thérouane, à Hazebrouck, Wallon-Cappelle
et Pradelles, sis en la seigneurie de Cassel. — Paris, le
2 décembre 1366. Mandement du roi Charles V au
bailli de Caux et au vicomte d' Arches, d'avoir à enté-
riner les lettres obtenues de lui par Yolande de Cassel
au sujet de son douaire. — Avignon, le 7 mai 1367.
(<s^Datum Avenio7ie, Nonis Mail, ponti/îcattis Urbani
pape quhiti, atmo quinto >). Lettres de Guillaume,
cardinal prêtre du titre de Saint-Laurent en Lucine,
donnant pouvoir à l'évêque de Toul d'absoudre la dame
de Cassel, comtesse de Bar, de l'excommunication par
elle encourue pour avoir fait mourir Raoul de Bonney,
chanoine de Verdun, et commis plusieurs autres
crimes. — Marseille, le 11 mai 1367, (« Datum
Massilie, V idus Maii, pmitificatus Urbani pape
quinti, amio quinto »). Lettres du môme donnant le
même pouvoir aux évêques de Chartres et de Toul. —
26 juillet 1367. (« Le lundi après la saint Jaque et
saint Christofle^ ou mois de juillet i>). Ratification par
Jean Dallere, écuyer, des obligations par lui souscrites
à l'aide desquelles la dame de Cassel, comtesse de
Bar, l'avait élargi de prison. — 17 novembre 1367.
Lettres de Jean de Lintes, chanoine et écolâtre du
diocèse de Toul et vicaire général de Jean, évêque dn
même diocèse, accordant l'absolution de l'excommu-
nication encourue par la comtesse de Bar tant pour
avoir fait fabriquer de la fausse monnaie que pour le
meurtre du chanoine Jean de Bonney. — Crubeke
près Anvers, le 2 septembre 1368. Lettres par lesquelles
Louis, comte de Flandre, déclare que, sur sa demande,
la dame de Cassel, comtesse de Bar, lui a fait remettre
Riflard, bâtard de Mahaut de Haponlieu, prisonnier du
duc de Bar, fils de ladite dame, à l'effet de le punir
des trahisons commises par lui envers ledit comte ; —
double de ces lettres. — 26 janvier 1369 (n. st.). Lettres

ï

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — CASSEL.

291

par lesquelles la dame de Cassel, comtesse de Bar,
retient à son service Jean Haquelin pour la conseiller
dans la garde de ses droits et héritages, sauf à rencon-
tre de Louis de Namur et des échevins et habitants de
la ville dTpres; sous le vidimus des échevins de
Wameton du 14 janvier 1371 (n. st.). — Château de
Nieppe, le 13 juin 1369. Fondation par Jean, sire de
Drincham, d'une chapelle au château dudit lieu. —
Château de Nieppe,le 20 décembre 1369. Lettres par
lesquelles Yolande de Cassel donne à Leurequin Le
Her, son huissier, pour en jouir sa vie durant, la mairie
de Cassel et Toffice de la sergenlerie et garde des bois et
garenne de Nuembe^vh et 3 livres de gros par an à
prendre sur la recette générale deses terresdeFlandre ;
— vidimus de ces lettres sous le scel du chapitre St-
Pierre de Cassel. — 20 avril 1370. Obligation d'une
somme souscrite au profit de Thomas Bonderau et
Brunet Carbon, lombards de Bruges, par Yolande de
Cassel, Jean, sire de Drincham, Thierri de Hazebrouck,
chevaliers, Pierre de le Nieppe, Eloi Surien, Jean de
Wallon-Cappel, écuyers, et les bourgmestres et éche-
vins de Dunkerque et de Gravelines. — Château de
Nieppe, le lundi 22 avril 1370. Lettres par lesquelles
la dame de Cassel promet d'indemniser les chevaliers,
écuyers et villes ci-dessus de leur obligation envers
lesdits lombards, pour la somme empruntée par elle
pour la rançon de Robert, duc de Bar, son fils, pri-
sonnier à Metz. — 28 avril 1370. Promesse par la
môme princesse de payer les sommes contenues en
ladite obligation au prix du marc d'or. — 1370. Ecri-
tures pour la dame de Cassel â Tefiet de défendre
devant le conseil du comte de Flandre le jugement
rendu par les officiers de cette dame â Nieppe contre
Guillaume Hallouart, exécuté pour meurtre, et dont
la veuve prétendait qu'il était clerc. — Florence, le
25 mai 1371. (<^Datum Floi^encie, in festo Penthe-
costen >). Lettres de Gui, prieur général de l'Ordre
des Frères Ermites de St-Augustin, par lesquelles il
associe Yolande de Cassel aux prières dudit Ordre. —
Bois de Vincennes, le 16 juillet 1372. Sauf-conduit
donné par le roi Charles Y, à la prière d'Yolande de
Cassel, sa prisonnière, à Thiébaut de Bourmont, con-
seiller de ladite dame, et jusqu'à vii^t personnes avec
lai, pour circuler sous la sauvegarde d'un sergent
d'armes, pendant l'espace d'un mois ; sous le vidimus
de Hugues Âubriot, prévôt de Paris, du samedi 17
juillet 1372. — 14 octobre 1372. Procuration donnée
par Yolande, dame de Cassel, pour retirer de prison

et mettre en liberté Henri de Bar, chevalier, qu'elle
avait fait arrêter, passée devant quatre notaires du
Roi au Châtelet de Paris. — Gand, le 3 novembre
1372. Acte par lequel Thibaut de Bourmont reconnaît
que le comte de Flandre lui a remis Henri de Bar
qu'il retenait prisonnier à la prière de la dame de
CasseL— Le lundi, 14 janvier 1376 (n. st.). Promesse
de Jean de Créquy, chevalier, bailli de Cassel, de
bien remplir cet office. — 2 septembre 1376.
Sentence de la cour de Thiennes déclarant Pierre
le Wraet et Robert le Wraet, enfants naturels
de Michel de le Rue, et Robert de le Rue, . fils
légitime dudit Michel, innocents de la mort de Boidin
Raingoit.

B. 1304. (Carton.) — 10 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;
12 pièces et 1 cahier, 10 feuillets, papier ; 4 sceaux incomplets.

tS9S-tSS6. — Châtellenle et ^Ule de CJaMel.

— Cassel, le 7 septembre 1378. Promesse des échevins
et conseil de Cassel d'observer les privilèges qui leur
ont été accordés par Yolande, dame dudit lieu, pour
rétablissement de la draperie en leur ville et dans le
métier (juridiction) d'icelle, dit les onze paroisses. —
Même date. Autre promesse des mêmes d'observer
les conditions du privilège que leur a accordé ladite
dame pour jouir du droit d'issue en la ville de Cassel.

— 1379. Mandement et lettres portant commission
d'Yolande, dame de Cassel, pour informer au sujet
d'une rixe survenue entre Rasse Wermel et Jean de
La Haye, du Mont-Cassel. — 3 avril 1379 (n. st.).
(« Dominica die in ixtmis palmarum »). Lettres de
l'official de Reims par lesquelles il love pour un temps
déterminé l'interdit mis par l'évèque de Thérouane sur
l'église et la ville de Cassel. — 1«' octobre 1379.
l«r octobre 1380. Compte rendu par les échevins de
Cassel des revenus de ladite ville. — Sans date ; vers
1381. Lettres d'Yolande de Cassel promettant aux
habitants de cette ville de faire loi par la main de
ladite dame comme par main souveraine jusqu'à sa
volonté et rappel. — 1383-1385. Compte de Laurent
Van den Boengaerde, receveur des reliefs et fiefs des
châtelains de Cassel et de Bourbourg. — Le jeudi 28
avril 1384. Lettres des échevins et communauté de la
ville de Cassel par lesquelles ils se mettent en la
grflce, pitié et ordonnance du duc de Bourgogne,
comte de Flandre, pour tout ce dont ils s'étaient rendus
coupables à rencontre de feu le comte de Flandre,

i

292

ARCHIVES DU NORD.

beau-père dudit duc, pendant les derniers troubles. —
Mardi, 10 mai 1384. Lettres des mêmes échevins et de
ceux delà chàtellenie de Gassel pour le même objet. —
Lille et Arras, mai 1384. Lettres par lesquelles Phi-
lippe, duc de Bourgogne, et Marguerite de Flandre,
sa femme, rendent aux bourgeois et habitants de la
ville de Gassel, aux échevins et aux communautés de
la chàtellenie de Gassel, les lois, privilèges et coutumes
dont ils jouissaient avant les troubles et rébellions ;
— deux vidimus et deux copies de ces lettres. — Gassel,
le 10 août 1384. Requête adressée à Yolande, dame
de Gassel, par les habitants de ladite ville pour qu'il
lui plaise de leur rendre leurs lois et privilèges ; ce à
quoi ladite dame consent. — 1387-1390. Gompte de
Laurent du Gardin, receveur des reliefs de fiefs dans
les villes et châtellenies de Gassel et de Bourbourg. —
27 septembre 1390. Déclaration de Jacques Matens et
de Jean Lammyn et autres leurs compagnons, recon-
naissant qu'ils ont entrepris de Jean, fils de Pierre,
maître des moores de la chàtellenie de Gassel, l'appro-
fondissement de 136 verges de fossés. — Lille, le 10
janvier, sans date d'année, vers 1398. Lettre do J. de
Ny elles et de J. de Pacy, maîtres des Gomptes, au
chancelier du duc de Bourgogne, au sujet de la garenne
que le duc de Bar, seigneur de Gassel, prétend avoir
sur ses terres de Flandre.

B. 1305. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 6 pièces, papier.

XlV siècle. — Chàtellenie et ville de Csuimei.

— Sans date; XIV* siècle. Liste des clercs tant laïques
que tonsurés, avec l'indication des vêtements qui les
distinguent, de leurs professions, etc., qui ont refusé de
contribuer au don gracieux accordé à la dame de
Gassel, comtesse de Bar, dans les paroisses de
HayHncJiout, Godewarswelde et Sercus. — Lettre de
la dame de Gassel, comtesse de Bar, demandant au
sieur Tassart de la Fontaine, son receveur général en
Flandre, d'être informée « de toute la manière et la
cause comment le ces (ceps, fers) est miz en plusieurs
de noz villes pardeça, c'est assavoir en quel lieu cellui
qui fut justichiet fut prins, en quel habit il estoit, s'il
avoit tonsure de clerc, comment il fat requis, c'est
assavoir se ce fut devant la justice faite ou après, s'il fut
jugiés etc ». — Avis sur l'importance de la décharge
accordée à ceux de Gassel et de Warneton dans l'aide
de 45.000 nobles consentie au profit du duc de
Bourgogne. — Liste des clercs de la chàtellenie de

Gassel. — Liste des témoins que Gauthier de Hoymillo
et Thierry du Buisson ont produits contre le duc
de Bar, seigneur de Gassel.

B. 1306. (Carton.) — 15 pièces, parchemin ; 3 pièces, 1 rouleau
et 2 cahiers, 11 feuillets, papier; 15 sceaux écrasés

ou incomplets.

t4at-tGta. — Chàtellenie et iflUe de CaMiel.

— 22 février 1401 (n. st.). Poursuite dans l'instance du
prévôt de St-Donat de Bruges contre le bailli de Gassel.

— Bar, le 26 décembre 1402. Donation faite par Robert,
duc de Bar, à son conseiller Jacques de Vaulx,
chanoine de Verdun, de la mairie de Gassel et du
marghelt (droit sur les marchés) des onze paroisses
de la chàtellenie de Gassel, en compensation du droit
de jaugeage de la ville de Dunkerque que ledit
de Vaulx a libéralement rendu au Duc, pour être
octroyé à Michel Venette, châtelain dudit Dunkerque.

— 6 et 23 Juillet 1407. Ajournement du procureur
général de Flandre, à la requête du duc de Bar,
seigneur de Gassel, pour ouïr la déposition des témoins
qui seront entendus dans l'enquête sur le confiit de
juridiction entre ledit duc de Bar et le duc de
Bourgogne. — 6 juin 1408. Nomination par Robert,
duc de Bar, seigneur de Gassel, de Glais Lescot, aux
fonctions de < garde et gouverneur de toutes ses lettres
exploits, registres, procès, actes et mumimens estans
au château deNieppe ». —26 juillet 1410. Lettres par
lesquelles Tespier de Gassel, dont Jean de le Hille
était héritier, est adjugé par loi au receveur et
procureur du duc de Bar, seigneur de Gassel. —
13 décembre 1410. Avance de fonds faite par le doyen
rural au procureur du duc de Bar à Thérouane, pour
introduire une instance contre l'évêque dudit lieu et
son officiai qui avaient admonesté le haut bailli et les
autres officiers de la terre de Gassel. — 26 janvier 1412.
Gonditions sous lesquelles Vincent Le Saiere, bourgeois
de Gassel, jouit de Tespier de cette ville.— 4 avril 1430.
Mandement de Henri VI, roi de France et d'Angleterre,
pour faire poursuivre Golart de Gomines, haut bailli
de Gassel, comme violateur des lois et privilèges de la
chàtellenie dudit Gassel. — Juin 1431. Lettres de
Philippe, duc de Bourgogne, apportant des modi-
fications à la loi de la ville do Gassel ; sous le vidimus
des échevins de Gassel, en date du 30 décembre 1476.

— Juillet 1434. Amnistie accordée par le duc de
Bourgogne aux auteurs des troubles de la chàtellenie
de Gassel. — 28 mai 1462. Lettres du duc de Bourgogne

I

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — HAZEBROUCK. — RENESCURE.

293

par lesquelles il donne à son fils le comte de Charolais
les terres de Cassel et du Bois de Nieppe pour en jouir
après la mort de la duchesse Isabelle de Portugal. —
8 août 1510. Résignation par Richard Contault,
secrétaire ordinaire de Tarchiduchesse Marguerite, au
profit d'Antoine de la Bourre, de Tofflce de receveur
de la terre de Cassel. — Même date. Mandement de
l'archiduchesse Marguerite prescrivant à l'Audiencier
de dépêcher les lettres de receveur de Cassel audit
Antoine de la Bourre. — 6 février 1517. Ordonnance
de Charles, archiduc d'Autriche, roi de Castille, etc,
prescrivant le remboursement des sommes qui lui ont
été avancées par les bailli, vassaux et hommes de fief
de la châtellenie de Cassel. — 1533. Constitution d'une
rente de 600 livres sur la ville de Cassel. — Sans
date : XVI* siècle. Copie des privilèges et coutumes
de la ville de Cassel (pièce flamande). — 4 mars 1610.
Lettres patentes des archiducs Albert et Isabelle réglant
la manière dont seront conduites et administrées les
affaires en la cour de Casse].

B. i307. (Carton.) — 14 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ;

0 sceaux brisés ou écrasés.

— 26 novembre 1279. (« Lan del Incarnation Nostre
Seigneur MCC stssante dis et nuef, le dimanche
après le jour sainte Cateli)}ei>). Lettres par lesquelles
Gui, comte de Flandre, désigne Simon Lauwart, son
bailli de Cassel, pour recevoir de Wolinc de
Ochtinzclles, chevalier, le déshérilement d'un fief qu'il
tenait de lui et en adhériter Gilles de Haveskerque ou
Catherine, sa femme. — 24 novembre 1288. (« Lan de
grâce MCCIIII^ et wyt, la 7iuit sainte Kateline, el
înois de noveynbre »). Lettres par lesquelles Gui,
comte de Flandre, déclare retenir en un seul fief, tous
ceuxqueGilles de Haveskerque, chevalier, avaitachetés
de Wolinc de Ochlinzelles. — 22 février 1289. (« Lan
de grâce MCCIIII^'^ et toit, le mardi devant le
boîihourdich »). Lettres par lesquelles Gui, comte de
Flandre, commet Jean Lauwart, bailli de Cassel, pour
recevoir de Jean de le Wastine le déshéritement d'un
fief qu'il tient dudil comte à Rubrouck, et en adhériter
Gilles de Haveskerke, chevalier. — 5 avril 1331.
(« Anno Domini millesimo trigesimo primo, die
veneris iîi pascalibus ante dominicam qua cantatur
Quasimodo »). Lettres de l'official de Thérouane confir-
mant l'ajournement déclaré en son nom par Guillaume

Clément, curé d'Oxelaere, à demoiselle Catherine,
femme de Thomas, dit Wastim, au sujet du procès
survenu entre ladite Catherine et Robert de Flandre,
sire de Cassel, à propos de la dîme de Hazebrouck et
de Vieux-Berquin. — 23 novembre 1361. (<tUps
sinte Clément dach »). Transport passé devant les
échevins de la vierschaere de Hazebrouck, par lequel
Marguerite, veuve de Wouter Cleinst, donne à Casin,
son fils et héritier, les biens immeubles qu'elle possède,
moyennant un denier sa vie durant. — 21 août 1362.
Adhérilement donné par les bailli et hommes de fief
de la cour de Cassel à Thiébaut de Bourmont, d'une
rente sise à Neuf-Berquin et tenue en fief de la dame
de Cassel, à lui vendue par Jean de Beauval, seigneur
d'Haveskerque et de Neuf-Berquin. — Aire, le
11 janvier 1371 (n. st.). Confirmation par Gérard,
évêque de Thérouane, de la fondation faite par Éloi
Surien, receveur du Bois de Nieppe, d'une chapelle sous
l'invocation de St-Christophe en l'église de Morbecque.

— 24 avril 1374. (« Anno Domini MCCCLXXIIII
secunda feria post Jubilate i>). Lettres par lesquelles
l'official de Thérouane ordonne aux bailli et échevins
de la vierschaere de Hazebrouck, de rendre à un clerc
de cette ville les chirographes et papiers qu'il leur
avait confiés à l'occasion d'un procès soutenu devant
ladite vierschaere. — Sans date ; XIV* siècle. Noms
de ceux qui furent présents au jugement par Madame,
de Sohier Le Vroude et de Thierry de Caestres, lesquels
furent bannis à cause du meurtre de Jean Surien,
bailli de Hazebrouck. — 28juinl403. Mandement pour
l'exécution des règlements de voirie dans les viers-
chaeres de Hazebrouck, de Staplos et deBavinchove. —
30 avril 1410. Sentence provisoire rendue par le
Conseil du duc de Bourgogne, à la requête du duc de
Bar, contre les échevins de Hazebrouck, de Staples et
de Bavinchove. — 9 mars 1428. Vente à l'hospice de
Steenwoorde d'une demi-mesure de terre située a
Terdeghem. — 31 juillet 1470. Lettres des gens de la
Chambre des Comptes de Lille aux commis sur le fait
des domaines et finances du duc de Bourgogne, au
sujet de l'acquit et décharge levés par Robert de la
Bouvrie, receveur général de Flandre, sur messire
Philippe de Comines, lors par lui commis à la recette
et gouvernement des terre et seigneurie deRenescure.

— St-Omer, le 27 janvier 1487. Lettres patentes
de Maximilien, roi des Romains, et de son fils Philippe»
archiduc d'Autriche, par lesquelles ils donnent à
Charles de Saveuse, en remboursement de la somme

294

ARCHIVES DU NORD.

de 5.088 livres qu'il leur avait prêtée pour le
payement des gens de guerre de sa compagnie, le
château de Renescure avec ses dépendances, à la
réserve toutefois que si ce château venait à être
restitué à Philippe de Comines ou à ses héritiers, ils
seraient toujours tenus envers ledit Charles de Saveuse
de ladite somme de 5.088 livres do 40 gros.

B. 1308. (Carton.) — 18 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;

7 pièces, 3 rouleaux dont un de 24 bandes et 1 cahier, 6 feuillets,

papier, recouvert en parchemin ; 4 sceaux incomplets.

tats-tasft.— MerriUe.— Gand, le 14 décembre
1318. (« Le jour de la feste saint Nicaise martir,el
mois de décembre »). Lettres de Robert, comte de
Flandre, défendant aux bailli et échevins du terroir
de Cassel, de comprendre les habitants du terroir de
Merville, sujets de l'église St-Amé de Douai , dans
l'assiette des tailles et impositions du tery'oir de
Cassel ; copie dans une confirmation donnée par le duc
de Bourgogne, le 31 mai 1392. — 3 mai 1325. (« Le
jour sainte Crois en m,oys de may »). Commission
donnée par Andrieu de CharoUes, bailli d'Amiens, à
Tassart le Caron, sergent du Roi, pour assigner
devant lui Robert de Flandre sur la plainte en fait de
nouvelleté faite par le chapitre de St-Amé de Douai,
touchant les entreprises dudit Robert sur la justice de
Merville. — 9 mai, 23 mai, 26 mai, 7 et 27 octobre,
28 octobre, 11 novembre 1325. Pièces de procédure
relatives à cette afiaire. — Paris, le 7 février 1326.
Mandement de Charles le Bel, roi de France, au premier
huissier ou sergent requis d'avoir à rétablir le chapitre
St-Amé de Douai dans le libre exercice de sa juridic-
tion à Merville. — Amiens, 17 décembre 1326. Com-
mission d'André de Charolles, bailli d'Amiens, pour
rétablir le chapitre de St-Amé de Douai dans le libre
exercice de sa juridiction à Merville, nonobstant les
empêchements et l'arrêt obtenu par Robert de Flandre,
chevalier, sire de Cassel. — Paris, le 2 mars 1327.
Mandement du roi Charles le Bel au bailli d'Amiens,
de remettre Robert de Flandre, sire de Cassel, en
possession de la seigneurie de Merville, nonobstant les
lettres contraires qu'aurait obtenues le chapitre St-Amé
de Douai; vidimusde ce mandement sous le scel de
Hugues de Crusy, garde de la prévôté de Paris, en
date du samedi 14 mai 1326. — Sans date ; vers 1331.
Exposé des procédures entre Robert, sire de Cassel,
et le chapitre St-Amé de Douai, touchant les droits,

hauteurs et juridiction de la ville de Merville. —
Paris, en Parlement, le 6 juin 1334. Arrêt ajournant
la cause pendante entre Jeanne de Bretagne, dame de
Cassel, ayant la tutelle de ses enfants, et le chapitre de
St-Amé de Douai.— Paris, en Parlement, le 24 février
1335. (« Anno Domiui, millesimo CCC^ tricesimo
quarto »). Arrêt par défaut pour la dame de Cassel
contre le chapitre de St-Amé de Douai. — Audenarde,
le 24 janvier 1349. {« Mil CCC quarante et wU »).
Mandement de Louis, com te de Flandre, de Nevers, et<;. ,
à Jeanne de Bretagne, dame de Cassel, ou à ses offi-
ciers, par lequel il leur défend de prendre connaissance
dans la vérité qu'ils devaient tenir à Merville, de la
mort de Jean dou Petit Riu qui est arrivée en la
seigneurie dudit comte audit Merville. — Maie, le
25 février 1349. (« Mil CCC quarante et wit »). Nou-
velle défense de la part de Louis, comte de Flandre,
à la dame de Cassel ou à ses officiers, de continuer la
procédure relative à la mort de Jean dou Petit Riu.

— Bruges, le 17 avril 1381. Mandement du comte
Louis de Maie aux bailli et échevins de Merville de
faire indemniser Guillaume Surien, autrefois bailli de
ladite ville, des dommages qui lui ont été causés par
les émeutes, leur ordonnant aussi de punir les auteurs
de ces émeutes en leurs personnes et en leurs biens.

— Sans date ; vers 1382. Requête au comte de Flandre
par Jacquemart et Thomas Picavet, Thomas Cloquette
pour demander grâce de ce qu'ayant été du nombre
des otages exigés par ce comte de la ville de Mer-
ville, ils ne se sont pas rendus en prison à Lille. —
Sans date ; vers 1384. Lettre de Philippe le Hardi, duc
de Bourgogne, au bailli de Merville, pour lui ordonner
de faire rompre le pont de cette ville afin d'empêcher
le passage do l'ennemi qui approchait. — Sans date ;
vers 1384-1385. Mémoire, plaintes et griefs du chapitre
de StrAmé de Douai contre Guillaume Surien, jadis
bailli de Merville, accusé de recèlement de deniers.—
16et23févrierl385(n.st.). Lettre deJeandeJeumont,
sire de Merlemont, bailli de Flandre, à Guillaume
Surien, bailli de Merville, et aux échevins de ladite
ville, par laquelle il leur ordonne de ne pas connaître du
fait de certain rebelle et conspirateur détenu dans les
prisons dudit Merville, ce cas étant de la connaissance
exclusive du prince ou de son conseil; avec un mande-
ment du même aux commis aux renenghes leur signi-
fiant les lettres adressées par lui à Guillaume Surien.
1384-1385. Compte de sa recette des exploits du bail-
liage, rendu par Guillaume Surien, bailli de Merville.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - NIEPPE

295

— 14 septembre 1385. Homologation par Philippe,
duc de Bourgogne, comte de Flandre, de la sentence
rendue par les officiers de la Chambre des Comptes
de Lille, contre Guillaume Surien, bailli de Merville,
pour malversation dans ses recettes. — Les mercredi
9 août 1385 et jours suivants. Information faite par
Mathieu Bibars, procureur du duc de Bourgogne,
comte de Flandre, et Jean Le Grault, dit Marchand,
sur les rebellions et conspirations des habitants de
Merville et des environs et aussi sur la conduite de
Guillaume Surien, ci-devant bailli de Merville.

B. l^îOîh (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 5 pièces
et 1 rouleau, papier; fragments de sceaux.

tSH9-tl^4t. — MervIUe. — 20 juillet 1387-
20 juillet 1388. Compte des recettes et des exploits de
son office, rendu par Daniel du Bos, bailli de Merville.

— Paris, en Parlement, le 3 mai 1389. Arrêt du parle-
ment de Paris entérinant Taccord passé entre Philippe
le Hardi, comte de Flandre, d'une part, et le chapitre
de St-Amé de Douai, au sujet des villes de Merville et
d'Houplines, dont ledit chapitre a la haute justice. —
11 octobre 1396. Procuration générale et spéciale
délivrée à quatre bourgeois de Merville par Fransse
Morteroel, soi-disant principal héritier (propriétaire)
de cette ville, agissant tant au nom du duc de Bour-
gogne qu'à celui du chapitre de St-Amé de Douai. —
Lille, 10 et 14 juillet 1399. Retranchement des protes-
tations insérées dans le dénombrement présenté au
duc de Bourgogne, comte de Flandre, par le duc de
Bar, seigneur de Cassel, et ce, sans préjudice aucun
desdites réclamations, notamment en ce qui concerne
Merville et Bailleul. — 26 juin 1423. Ordonnance de
Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, pour
remédier à ce que, par suite des débats soulevés entre
le chapitre St-Amé de Douai et la ville de Merville,
« maintes personnes et en grand nombre, armées et
embastonnéez d'arcs et d'arbastes (arbalètes) tendues,
avec plusieurs bastons et autres armes, vont et fréquen-
tent journellement en ladite ville de Menreville,
tensent, battent, navrent, robbent et pillent pluiseurs
des bonnes gens, subgès, manans et habitans d'icelle
et aultres ». — Sans date; XV« siècle. Contestation,
sur la validité de la nomination de Daniel le Huisman
à l'office de bailli de Merville. — 1528. Requête pré-
sentée à l'empereur Charles Quint par les religieuses
de l'Hôtel-Dieu de Merville, le suppliant de leur

accorder la jouissance et possession des biens, rentes
et revenus appartenant audit hôpital à condition pour
elles de subvenir aux charges contenues dans les
lettres de fondation dudit hôpital; réponse à ladite
régente. — 1541. Informations sur quelques violences,
outrages et rébellions à rencontre du bailli de Mer-
ville.

B. 1310. (Carton.) — 5 pièces et 1 rouleau, parchemin ; 4 pièces
et 3 cahiers, 34 feuillets, papier ; 3 sceaux incomplets.

tat7-tGtt. — MIeppe. ~ 16 octobre 1327. (« Le
dyenienche après le jour St-Dems »). Liste de tous
les gens armés et deffensaides qui furent présents
ledit jour au château de Nieppe. — 1327. « Receptes
des pourvances d'achat fine par Le Pau, mises ou
chastel de Niepe en Testé del an XXVII ». — 1327-
1328. Compte des rentes des terres du château de
Nieppe, rendu par Guillaume Wazelin. — Juillet 1329.
Lettres de Jean do Chastillon, chevalier, seigneur de
Dampierre et de RoUaincourt, par lesquelles il déclare
avoir vendu à I^uis, comte de Flandre, cent livres
parisis de rente annuelle qu'il avait sur le bois de
Nieppe. — 1329, 14 août, à Wameton. (« La veille del
Assuniption Nostre-Datne, mi-aoïcst »). Pouvoirs
donnés par ledit Comte à Josse deHeemsrode pour être
adhérité en son nom de la dite rente de cent livres
parisis. — Sans date; vers 1329. Mesurage de la
longueur du terrain à prendre pour faire venir la
rivière (la Bourre) au château de Nieppe. — Aire, 19
septembre et 3 novembre 1342. Mandements de Pierre
de la Palud, sire de Varambon, chevalier le Roi,
gouverneur du bailliage d'Amiens et capitaine des
frontières de Flandre, à tous prévôts, sergents et autres
justiciers et sujets du Roi, leur ordonnant de laisser
passer les vins, denrées et marchandises pour les pro-
visions de la garnison du château de Nieppe. — 31 mai
1387-20 août 1388. Compte troisième des dépenses
faites par Pierre Fèverier à cause de la tannerie de
Nieppe. — 30 août 1390. Déclaration des ouvrages
faits au moulin de Toullefaut par Gaspard Merlin,
maître des engins au château de Nieppe. — 10 août
1392. Attestation par le châtelain du château de Nieppe
des sommes payées par Jean de Beauvoir, clerc, pour
la fauchaison des prés, la rentrée des foins , etc. —
Mai 1510. Minute des lettres de commission données
par l'archiduchesse Marguerite en faveur de Simonnet
de Calonne pour la première place de soudoyer

296

ARCHIVES DU NORD.

vacante au château de la Motte au Bois de Nieppe. —
1622. Lettres touchant les réparations à faire à « Thos-
telerie du château de la Motte-au-Bois, appelée vul-
gairement le Francquerum ».

Layettes 70 et 71 . — Bergues (ville et

CHATELLENIE DE). — HONDSCHOOTE.

B. 1311. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 12 sceaux,
dont plusieurs en mauvais état.

ttâO-ttU^. — Chàtellenleet ville de Bersucu.

— Juillet 1240. (<^Actumamio Domini W CC" XL\
mense jtilii »). Lois et coutumes appelées corœ
(Keure) données à la ville de Bergues par Thomas de
Savoie, comte de Flandre et par la comtesse Jeanne, sa
femme (1). — Mars 1254. (« Actum anno Domini
M^ CC^ L^ tercio, 7nense Marcio s>). Lettres par les-
quelles Marguerite, comtesse de Flandre, ordonne,
pour assoupir toutes les difficultés qui pourraient
s'élever entre les échevins de la terre de Bergues et
ceux de la ville de Dunkerque au sujet des canaux
aUant de Bergues à Dunkerque jusqu'à la mer, que
s'il se commet quelques méfaits sur les canaux du
territoire de Dunkerque, ils seront jugés par les éche-
vins de cette ville, excepté seulement en cas de dom-
mages causés aux écluses dont la connaissance appar-
tiendra aux échevins de Bergues ; mais s'il se commet
quelques méfaits dans la banlieue de Dunkerque, le
bailli de la châtellenie de Bergues ne pourra ni
conjurer, ni senioncer ; ce que devra faire le bailli de
la ville [de Dunkerque]. — Mai 1273. (« Van M CC
sossante et trèze, ou mois de may »). Lettres par
lesquelles Gui, comte de Flandre, renonce pour lui et
ses successeurs, aux biens des bâtards demeurant dans
les ville et châtellenie de Bergues, moyennant le
payement d'une somme d'argent. — Même date. Lettres
par lesquelles le comte Gui consent à ce que les droits
qui lui revenaient dans la succession des bâtards
décédés dans la châtellenie de Bergues et qui n'avaient
pas contribué dans le payement de la somme moyen-
nant laquelle les échevins s'étaient redimés de ces
droits, soient perçus au profit de la communauté du

(1) Cette loi ou Keure est la même que celles données, à la
même date, par les mêmes prince et princesse aux châtellcnies
de Fumes et de Bourbourg. Cette dernière a été traduite et
savamment commentée par E. de Goussemaker, dans le tome Y
des Annales du Comité flamand de Fra^ice.

métier de Bergues. — Maie, le 3 novembre 1276.
(« A Male^ Van del Incay^nation M CC sissante et sèze,
lejeudi devant le sa intNicolay »). Lettres parlesquelles
Guy, comte de Flandre, ordonne que toutes les terres
du terroir de Bergues soient assujetties à la taille,
excepté celles appartenant aux bourgeois et acquises
par eux avant qu'ils ne s'y établissent ainsi que celles
des chevaliers, nobles hommes et autres qui en sont
exempts selon la loi du pays. — Gassel, le 24 octobre
1277. ( « A Cassel, l'an del Incaimaiton inïl deux
cent syssante dis et seept, le dimenche après la feste
saint Lutcc »). Lettres par lesquelles Gui, comte de
Flandre, déclare que, selon la loi du métier de Bergues,
celui qui aura suscité une querelle à quelqu'un, sera
mis en otage et condamné à 60 sols d'amende ; quant
à l'auteur delà rixe, s'il est dûment convaincu, il sera
condamné à être pendu. — 17 janvier 1290. (« Datum
anno Domini, M^ CC^ LXXX^ nono, feria tercia
ante festu?n beati Vincentii martiris ».) Lettres par
lesquelles l'official de Thérouane déclare qu'en sa
présence Catherine, femme de Nardin, dit Brievere, a
vendu au comte de Flandre le fief qui lui appartient à
Heghorleghem, châtellenie de Bergues et entre autres
privilèges, celui de tendre aux hérons dans ladil-e
châtellenie. — 29 octobre 1290. (« Datuni anno
Do7nini M^ ducentesinio nonagesimo. doniinica
ante festum Omnium Sanctorum »). Déclaration du
même officiai attestant que demoiselle Adelisse (Alix),
veuve de Boidin Brevière, mère de Nardin Brevière,
à présent femme de Clay, dit Rustard, a reconnu que
Nardin, son fils, a consenti à la vente ci-dessus. —
13 septembre 1293. (« L'an de grâce mil CC qtuUt*e
vins et trèze, le dimenche après la Nativité Nostre-
Dame en septembre »). Accord entre Gui, comte de
Flandre, et Guillebert, châtelain de Bergues, par
lequel sont terminées toutes les difficultés qui s'étaient
élevées entre eux. — 21 janvier 1297. (« Le vigile saint
Vinchent, Van del Incarnation 7ml deus cens quatre
vins et sèze »). Sentence rendue par les hommes de
fief de Gui, comte de Flandre, à Bergues, contre Wîl-
laume, seigneur de Fiennes, qui réclamait de Wautier
de Bourbourg, le château de Bambecque et les terres
qui en dépendaient. — Ingelmunster, septembre 1297.
(« Actum apud Anglmonasterium, aimo Domi7ii,
millesi7no CC* no7iagesimo septimo, mense septem-
bri »). Lettres par lesquelles Philippe le Bel, roi de
France, promet de maintenir et conserver les usages
et coutumes des villes et châtellenies de Bergues,

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — BEROrE^;.

297

Bourbourg, Dunkerque et Mardick — St Germain-en-
Laye, septembre 1298. {«Ajmrl Sancfuni Germamnn
iuLayay anno Domini M^ CC^ nonagesimo octavo,
mense septembri p). Lettres par lesquelles Philippe le
Bel, roi de France, confirme les lois, privilèges et
coutumes de la chàtellenie do Bergues en déclarant
que celui qui blessera quelqu'un avec un couteau à
pointe, ou avec la massue (clava) appelée tirrcoise^
sera dorénavant admis à prouver qu'il l'a fait étant en
cas de légitime défense. — Sans date; XIII* siècle.
Mémoire au comte de Flandre concernant les entre-
prises faites à l'enconlre des droits de juridiction des
échevins de Bergues.

B. 1312. (Carton.) — 8 pièces et 5 rouleaux, parchemin ;
1 fouleau, papier; 7 sceaux, la plupart incomplets.

lMI4-tSSO. —Chàtellenie et ville deBer^ne».

— 14 octobre 1304 — 19 janvier 1305. Compte de
Pierre De le Val, bailli de Bergues.— Maie, le 2 février

1310. (« Le jour de la Candeler Van de grâce

mil trois cens et dys »). Sentence rendue par Robert,
comte de Flandre, dans le différend entre les habitants
de Bergues et de Dunkerque, au sujet de leur juridic-
tion respective. — Extrait de cette sentence. — Vers
1320. Enquête sur le revenu et l'état des châtellenies
de Bergues, Nieuport et Deinze. — Dunkerque, le 27
mars 1323 (n. st.). Réponse des députés des ville et chà-
tellenie de Bergues à la demande de Robert de Flandre,
^seigneur de Cassel, à l'effet d'être reconnu comme leur
seigneur. — En la halle de Bruges, le 1*' avril 13*23
(n. st.). Acte notarié de la mise en possession par Adam
de Buires, sergent royal en la prévôté de Montreuil,
entre les mains de Robert, sire de Cassel^ des villes de
Bergues et de Nieuport. — Dunkerque, le 9 avril
1323. Réponse des députés des villes et chàtellenie
de Bergues au mandement de Robert de Cassel leur
défendant de recevoir le bailli commis par Louis,
comte de Flandre, jusqu'à ce qu'ils soient bien informés
que ledit Robert est leur seigneur. — La Marche, le
10 juin 1323. Lettres par lesquelles Louis, comte de
Flandre, ordonne à ses gens de laisser Robert de
Cassel jouir des revenus des terres de Bergues, Nieu-
port et Deinze. — 1*' décembre 1329. (« Le jour sai7%t
Èlay, premier jour de décembre »). Constitution
d'une rente perpétuelle d'un quarteron de blé par Wil-
laume Loy au profit de Thomas de Le Mee t. — Septembre
1330. Enquête faite par Jean Desprez, prévôt de l'église

de Soissons, et Raoul Somain, chevalier, commissaires
du roi de France, au sujet des terres et châtellenies de
Bergues, Nieuport et Deinze, données à Robert de
Cassel, à charge de rachat, et que Louis, comte de
Flandre, voulait reprendre. — 5 novembre 1330. (« Le
lundi après le Tons Sains »). Sentence desdits com-
missaires renvoyant au Parlement la cause ci-dessus
relative au rachat des terres et châtellenies de Bergues,
Nieupoçt et Deinze. — 6 novembre 1330. (« Le mardi
après la Toussains »). Procès-verbal de l'enquête
desdits commissaires dressé pour Louis, comte de
Flandre. — Sans date ; vers 1330. Offres du comte de
Flandre et réponses du sire de Cassel au sujet de
l'échange de Bergues, Nieuport et Deinze ; mémoire
sur cet échange. — Sans date ; vers 1330. Défenses et
répliques produites au procès entre Louis, comte de
Flandre, et Robert de Cassel, au sujet du rachat
desdites terres.

B. 13t3. (Carton.) — 23 pièces et i rouleau, parchemin ;
14 sceaux pL-iqués ou pendants, la plupart en mauvais état.

1391-1984. — Chàtellenie et ville de Berlue».

— Paris, en Parlement, le 1" février 1331. (« Anno
Doinini M^ CCC^ tricesimo »). Mandement du roi
Philippe de Valois à ses commissaires en Flandre,
d'accorder prorogation à Robert de Cassel dans sa
cause au sujet du rachat de Bergues, Nieuport etDeinze.

— Paris, en Parlement, le 6 février 1331 (n. st.). —
Mandement du même prince au bailli d*Amiens
d'ajourner au Parlement Louis, comte de Flandre, au
sujet des excès par lui commis contre Robert de Cassel
malgré l'appel interjeté par ledit Robert, dans la
cause relative au rachat de Bergues, Nieuport et
Deinze ; vidimus de ce mandement ; ajournement au
Parlement pour les causes ci-dessus. — Amiens, le 13
mars 1332. (« MCCC XXXI t). Commission du bailli
d'Amiens pour recevoir la procuration que la com-
munauté des clercs de Bergues doit donner afin de
plaider en son nom ; relation do cette commission ;
lettres du même bailli portant homologation de ladite
procuration. — Paris, en Parlement, le 6 mars 1333.
(« An7io M^ CCC* tricesimo secundo »). Arrêt du
parlement de Paris ordonnant de surseoir à la
demande faite par Louis, comte de Flandre, du rachat
des terres de Bergues, Nieuport et Deinze, jusqu'à la
majorité de l'héritier de Robert de Flandre, seigneur
de Cassel; double et vidimus de cet arrêt. — Paris, en

Nord. — Sérib B. — Tome L (2°»« Partie).

38

298

ARCHIVES DU NORD.

Parlement, le 7 mars 1333 (n. st.). Autre arrêt ordon-
nant de surseoir jusqu'à la majorité dudit héritier, à la
poursuite d'un procès intenté par ledit défunt Robert
de Cassel au comte de Flandre, au sujet de Tinsuffl-
sance des dîmes et revenus cédés en échange des villes
et terres de Bergues, Nieuport et Deinze. — 14 décembre
1333. (« Le jour saint Nichaise en décembre »). Lettres
par lesquelles les échevins de Bergues reconnaissent
devoir à Jeanne, dame de Cassel, une somme pour
l'octroi des accises du vin et de la cervoise qu'elle leur
avaitaccordé. — 14 février 1334. (« Le lundi prochain
après le jour dou behourdich, Van de grasce mil
trois cent trente et trois »). Procuration générale
passée devant le bailli de Bergues, par laquelle Gilles
de Buns, Hamin Moral, Baudouin Villin et consorts,
donnent pouvoir à Ansol Dulo, Enguerran Platel et
autres pour les représenter devant toutes justices. —
27 avril 1335. {« Le jeudi après Quasimodo »).
(Commission de Jeanne, dame dei Cassel, pour informer
sur les contestations entre les coeurhers (échevins
chargés de l'application de la heure) et les gens du
châtelain de Bergues, au sujet des dépenses mises à
la charge de cette châtellenie, à cause de l'appel par le
châtelain d'un jugement rendu par lesdits coeurhers.
— 1«' mai 1335. Information à ce sujet. — 3 janvier
1340. (.« El mois de janvier le tierch jour. Van mil
CGC et trente noef *). Devis pour la charpente d'une
chapelle au faubourg de Bergues, fondée par Jeanne,
dame de Cassel, en l'honneur de Notre-Dame ; con-
vention entre Jacques Suryen, bailli du bois de Nieppe,
et Gilles de Vileirs, bourgeois de St-Omer, pour la
charpente de ladite chapelle. — Bergues, le .'iO août
1350. Lettres par lesquelles Louis, comte de Flandre,
promet de défendre les échevins de Bergues contre la
comtesse de Bar, à raison du serment de fidélité, prêté
par eux audit comte. — 16 juillet 1352. Relation d'un
accord entre le comte de Flandre et la comtesse de
Bar, au sujet de l'échange des villes de Bergues,
Nieuport et Deinze. — 8 janvier 1367. {<f^ Anno Domini
iuillesimo CCC^ sexagesimo sexto »). Lettres par
lesquelles Jacques, abbé de St-Winnoc de Bergues,
homologue une clause de la heure accordée à cette
ville en 1240. — 1361-1367. Compte des arriérés de
l'espier de Bergues de 1361 à 1367, dressé par Alain
liO Brune. — Bruges, lo29avril 1384. Lettres de créance
données par Philippe, duc de Bourgogne et comte de
Flandre, à Robert de Stapple, rewart (officier de
police) de Bergues, son envoyé près les villes et châ-

tellenies de Bergues, Cassel, Bourbourg, Nieuport,
Mardick et Gravelines. — 2 mai 1384. Lettres de la
soumission faite audit duc, comte de Flandre, par les
gens et communauté de la châtellenie de Bergues, à la
suite de leur rébellion contre le feu comte Louis de
Maie. — 3 mai 1384. Semblables lettres de la soumis-
sion faite par les bourgeois, habitants et communauté
de la ville de Bergues.

B. 1314. (Carton.) — 5 pièces et 13 rouleaux, parchemin ;
12 pièces et 6 rouleaux, papier.

tS$^tS»8. — Châtellenie et Tille de Beri^nes

— 1389. Compte de Jean Kelliemin, receveur
des droits d'issue dans la châtellenie de Bergues.—
Compte des droits de fiefs et de reliefs dans les châtel-
lenies de Bergues, Bourbourg et Cassel. — 4 février
1395. Lettres des échevins de Bergues à Jacques de
Meetkerke, bailli des dites ville et châtellenie, pour
l'informer du mariage de Jean Breeling, son secré-
taire, avec Jeanne Rœgars. — 16 mai 1395. Mande-
ment du bailli de Bergues pour l'adhérilement d'un
fief sis dans cette ville. — 14 juillet 1397. Avis au
bailli do Bergues relativement à la vente d'un fief dans
la paroisse de Warhem. — 14 octobre 1397. Idem, au
sujet de l'adhéritement d'un fief sis dans la paroisse de
Ghivelde. — 23 décembre 1397. Lettre de Jacques de
Meetkerke, bailli de Bergues, â Jean de Pascy, maître
à la Chambre des Comptes à Lille, au sujet des acqui-
sitions de fiefs faites dans la châtellenie de Bergues.

— 14 mars 1398. Avis donné au bailli de Bergues de
la vente par Michel Kustile, clerc et cuerfrère de
la châtellenie de Bergues, à Jean le.Scot, aussi clerc
et cuerfrère de la dite châtellenie, d'un fief gisant en
la paroisse de Quaedypre. — Sans date ; XIV* siècle.
Mémoire sur la nature des offices de la ville de
Bergues ; compte de Jacques do Meetkerke, chevalier,
bailli de Bergues ; liste des amendes dont le bailli doit
opérer le recouvrement ; ajournement par devant les
Guerriers du territoire de Bergues, du bâtard d'Esquel-
becq, de Denis Le Rym et autres leurs complices, â
l'occasion de certain délit par eux perpétré en la
paroisse de Wormhoudt, sur la personne de Maximilien
Cloot ; conflit de juridiction entre le comte de St^Pol
et le bailli de Bergues. — Sans date ; XIV* siècle.
Mémoire sur l'administration de la ville de Berfpies
et sur rétablissement en icelle de « la fête de War-
moût ». — Sans date; XIV* siècle. Premières et

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — DUNKERQUK.

299

secondes offres du comte de Flandre pour le rachat
des terres de Bergues, Nieuport et Deinze ; empêche-
ment mis par les officiers du duc do Bourgogne, comte
de Flandre, à l'exercice de la juridiction du duc de
Bar dans ces trois seigneuries. — XIV® siècle. Etat dos
fiefs tenus du perron de Bergues levant des rentes sur
Tespier de la dite terre. — Sans date ; XIV* siècle. —
Mémoire du duc de Bar, seigneur de Cassel, en réponse
au prévôt de Bruges qui réclamait droit de juridiction
à Winnezeele.

B. 1315. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 14 pièces,
papier; 9 sceaux incomplets.

14et-14Gt. — Chàtellenie et ville de Ber^uen.

— 27 mai et 18 juin 1402. Appoinlement entre le duc
Philippe le Hardi, comte de Flandre, et la ville de
Bergues, au sujet de la défense faite à la loi de ladite
viUe^ar le conseil du Duc de prendre connaissance du
meurtre de Simon Verdebout. — Arras, le 6 mars 1414
(n. st.). Don par Jean, duc de Bourgogne, à Antoine de
Craon, de la chàtellenie de Bergues confisquée sur le
sieur de Gaucourt et sa femme. — 28 avril 1415.
Réintégration du seigneur de Gaucourt dans la jouis-
sance de la seigneurie de Bergues. — 11 août 1423.
Cautionnement exigé à leur entrée en ville de plusieurs
bourgeois de Bergues, bannis de cette ville pour avoir
comploté contre le duc de Bourgogne, leur légitime
seigneur. — Janvier 1432. Autorisation accordée par
le duc de Bourgogne à Jean de Homes, seigneur de
Hondschoote, aux échevins, keuriers et bonnes gens
de ladite ville et seigneurie, de s'imposer extraordi-
nairement pour réparer leui*s chaussées et pour sub-
venir à leurs autres dépenses, spécialement à celles
qu*ils sont obligés de faire pour le maintien de leurs
lois et privilèges et pour la défense de leurs cuer-
frères (concitoyens) quand ceux-ci « isont attrais en
dehors desmètesde la franchise de ladicte seigneurie».

— Janvier 1451. Mémoires produits par le châtelain
de Bergues à Tappui de sa prétention « d*avoir le tiers
en toutes les amendes dont il est ou peut estre conju-
reur ». — 13 et 19 septembre 1450. Lettres relatives à
une enquête faite par la Chambre des Comptes sur le
droit qu'avait le châtelain de Bergues de prendre le
tiers des exploits et amendes « survenues en Toffice
du bailliage dudit lieu »... — Bergues, le 11 mai 1462.
Lettre de A. de Longueval, dit de la Barre, bailli de
Bergues, aux gens des Comptes à Lille, au sujet des
émoluments des watringues.

IaYETTE 72. — DUNKERQUE. — ZUYDCOOTE.

Mardygk.

h. 1316. (GartOR.) — 8 pièces et 1 rouleau, parchemin ;

5 sceaux incomplets.

It88-1SM.— Dunkerque. ~ 7 novembre 1288.
(« L'an de grâce mil deus cens quatre vins et wit, le
dieinence après le jour de Toussains »), Lettres par
lesquelles Baudouin d*Avesnes, sire de Beaumont,
déclareavoir vendu àGui, comte de Flandre, les villes de
Dunkerque et de La Wœstine ; lettres par lesquelles le
comte do Flandre reconnaît avoir acheté lesdites villes
et s'engage à exécuter le contrat passé à ce sujet. —
17 août 1289. (« L'an de grâce mil deux censqtmtre
vins et nuef, le merkedi après le Assomption Nostre
Dame, ou mois d'aoust »). Lettres par lesquelles Gui,
comte de Flandre, s'oblige envers Félicite de Couci,
douairière de Baudouin d'Avesnes, sire de Beaumont,
au payement d'une rente pour l'achat des villes de
Dunkerque et de La Woestine. - Paris , août 1289.
(« Actum Parisius, anno Domini inillesimo dtccen-
tesimo octogesimo ?iono, même Augusto »). Confir-
mation de ces lettres par le roi de France Philippe le
Bel. — Sans date ; vers 1329. Mémoire contenant les
motifs des requêtes présentées au roi de France Phi-
lippe YI par les habitants de Zuydcoote, ses justiciables,
contre Louis, comte de Flandre. — Sans date ; vers
1329. Mémoire présenté au Parlement par lesdits habi-
tants contre ledit comte de Flandre, concluant à ce que
le roi de France ait seul toute justice et juridition en
ladite ville de Zuydcoote. — 1«^ janvier 1330. (« Mil
CCC vint et 7ioef»). Commission de Renaud Benche-
viler, chevalier, bailli d'Amiens, pour, en vertu du
mandement du Roi y inséré, donné à Paris le 28
décembre 1329, mettre les habitants de la ville de
Zuydcoote et leurs biens en la sauvegarde et protection
de ce prince. — 28 février 1330. (< Le darrain jour
de février ran M CCC XIX»). — Commission donnée
par Jaquemes de Sains, prévôt de Montreuil, à un ser-
gent de ladite prévôté, pour ajourner devant lui le
bailli de Bergues, au sujet des tailles levées sur les
habitants de Zuydcoote au préjudice de la juridiction
du roi de France. — 17 avril 1330. (« Le mardi après
Quasimodo »). Sentence rendue en l'assise d'Amiens
par Galeran de Vaulx, bailli d'Amiens, remettant
à la prochaine assise la cause pendante entre le
procureur du Roi et le bailli de Zuydcoote, d'une

300

ARCHIVES DU NORD.

part, et Robert do Flandre et le bailli de Ber-
gues, de l'autre, au sujet des entreprises faites en
la ville de Zuydcoote par ledit Robert de Flandre et
le bailli de Bergues. — Zi septembre 1330. {« Le lundi
devant le saint Rémi »). Sentence rendue par le bailli
d'Amiens en cette affaire remettant les choses conlen-
tieuses en la main du Roi comme main souveraine.

B. 1317. (Carton.) — 23 pièces, parchemin ; 13 sceaux
incomplets et plusieurs fragments.

188^-18111. — Dunkerque. — Paris, en Parle-
ment, le 15 janvier 1332. (« Anna Domini millesinio
CCC^ tricesimo primo »). Arrêts : ajournant au pro-
chain Parlement la cause reprise par la dame de
Cassel entre feu Robert de Flandre, son mari et les
habitants de Zuydcoote ; donnant acte à la dite dame
de cette reprise. — 13 mars 1332. (« Mil froi/s cents
ty^ente et un »). Procuration des bourgmestre, échevins,
conseil et communauté de la ville de Dunkerque pour
se porter caution envers le comte de Flandre de la
tutelle des enfants de la dame de Cassel. — Paris, en
Parlement, le 1®^ mars 1333. (« Anno Domini tnille-
simo tricesimo secundo »). Mandement de Philippe
de Valois, roi de France, au bailli d'Amiens, d'avoir à
lever la main royale qui avait été mise sur la haute
justice de Zuydcoote et d'en laisser la jouissance à la
dame de Cassel; double de ce mandement. —
Paris, en Parlement, le 14 mars 1333. ( « L'an
mil CGC XXXII»). Commission donnée audit bailli
pour effectuer la dite levée de la main du Roi. —
Dunkerque, le 28 octobre 1333. { « Le jour de
saint Symon et saint Jude «►). Accord entre Jeanne
de Bretagne, dame de Cassel, agissant comme tutrice
de ses enfants, d'une part, et les enfants, de feu Guil-
laume Zœhavin, jadis bailli de Dunkerque, au sujet
de la succession dudit Guillaume et ses obligations
envers ladite dame de Cassel et de ses enfants comme
seigneurs de Dunkerque. — 14 octobre 1336. (« Le
lundi prochain après le saint Bénis »). Relation de
Tajournement donné à la dame de Cassel au sujet de
Zuydcoote. — Même date. Acte donné par le bailli
d'Amiens au substitut du procureur du Roi et au pro-
cureur de la dame de Cassel, de leur consentement de
procéder devant lui au règlement de l'affaire de Zuyd-
coote. — Paris, en Parlement, le 23 décembre 1336.
Commission donnée par le roi Philippe de Valois à

Jean Ducange, receveur d'Amiens, pour faire une
enquête sur le procès pendant entre le procureur du
Roi et la dame de Cassel au sujet de Zuydcoote. —
26 septembre 1337. (« Vendredi devant le jour saint
Rémi »). Acte passé devant Henri de Linselles et
Conrad Lay, échevins de Dunkerque, par lequel le
receveur de la dame de Cassel reconnaît avoir donné
à ferme pour trois ans le tonlieu de la ville de Dun-
kerque moyennant 340 livres parisisparan. — Paris, en
Parlement, le 8 janvier 1342. Arrêt ajournant au pro-
chain Parlement la cause pendante entre le procureur
du Roi et la dame de Cassel au sujet de Zuydcoote. —
Amiens, le 27 avril 1342. Commission de Jacques Piket,
lieutenant du gouverneur d'Amiens, pour ajourner au
Parlement les habitants de Zuydcoote, à l'effet de
reprendre leur procès contre les enfants de feu Robert
de Cassel. — Paris, en Parlement, le 11 janvier 1343.
(« Anno Domini M^ ce C^ LLIPi>). Arrêt qui commet
le gouverneur du bailliage d'Amiens ou son lieutenant,
pour ajourner au Parlement les habitants de Zuyd-
coote, afin de reprendre leur procès avec les enfants
de Robert de Cassel. — Maie, le 8 mars 1349. (« Int
jaer ons Heer dusentich drie hondert achteende
viertich »). Lettres de Louis, comte de Flandre, par
lesquelles il maintient les habitants de la ville de Dun-
kerque dans tous leurs privilèges, franchises et cou-
tumes.

B. 1318. (Carton.) — 10 pièces, parchemin ; 4 pièces,
papier; 7 sceaux incomplets.

t860-t864« — Dunkerque. — Maie, le 15 no-
vembre 1350. Lettres de Louis, comte de Flandre,
portant confirmation du règlement fait à Maie le jour
de la Chandeleur 1310 (2 février 1311), y inséré, par
Robert, comte de Flandre, pour la justice sur les bour-
geois do Dunkerque, qui devait appartenir au magis-
trat de cette ville quand le délit arrivait à Bergues,
excepté dans trois cas , savoir : straets cowinghe
(délit commis sur les chemins), waters cowinghe
(délit commis sur les canaux), et présent fait; vidi-
mus de A. prévôt de St-Martin d'Ypres, en date du 14
mars 1350 (1351 n. st.). — Au bourg, à Dunkerque,
le 9 juin 1364. Lettres par lesquelles Yolande de
Flandre, comtesse de Bar et dame de Cassel, renonce
à tout ce qu'elle pouvait prétendre contre les habi-
tants de Dunkerque, à l'occasion d'un débat entre eux

j

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — DUNKERQUE.

901

el son bailli au sujet de plusieurs bourgeois que
celui-ci avait fait mettre en prison. — 1" septembre
1364. Obligation de la somme de 6.000 francs donnée
par les villes de Dunkerque, Bourbourg, Gravelines
et par plusieurs chevaliers et écuyers au profit de
François Chiabodano, qui avait prêté ladite somme à
la dame de Cassel ; copie de cette pièce sur parchemin.

— Bourbourg, le 17 juin 1366. Déclaration des bourg-
mestre et échevins de Dunkerque portant que si la
comtesse de Bar, dame de Cassel, révoque les lettres
par lesquelles ses sergents, porte-masses et autres en
ladite ville ne peuvent vendre vin ou autres boissons,
ni jouir de la franchise des autres bourgeois, ils lais-
seront lesdits sergents jouir des franchises de ladite
ville. — Gand, le 2 mai 1369. Lettres d'Yolande de
Flandre, dame de Cassel, par lesquelles elle déclare
que la prise faite par son bailli du nommé Adrien
Gadin, bourgeois de Dunkerque, ne portera aucun
préjudice aux droits et privilèges de ladite ville ;
données sous le vidimus des échevins de Dunkerque
du 14 mai 1369. — Nieppe, le 31 août 1377. Lettres
par lesquelles la môme princesse accorde aux habi-
tants de Dunkerque le droit de lever des taxes sur les
boissons et les harengs. — 1377-1378. Etat des
ouvrages faits pour la nécessité de la ville de Dun-
kerque du jour de la fête de la Madeleine 1377
(22 juillet) à pareil jour de Tannée 1378, montant à
la somme de « XXI^ LXIII livres, XII sols, VI den. ».

— 1379. Mémoire des habitants de Dunkerque à leur
princesse naturelle Yolande de Flandre, dame de
Cassel, pour lui représenter le malheureux état de
leur ville, si elle continue à les accabler d'impôts ; ils
montrent l'accroissement des dépenses qu'ils sont
obligés de faire continuellement et qui ne tarderont
pas à leur faire éprouver le même sort que celui des
habitants de Gravelines et des autres villes voisines.
■ — 21 janvier 1380. Lettres par lesquelles les bourg-
mestres et échevins de Dunkerque reconnaissent avoir
reçu les lettres de la comtesse de Bar, Yolande de
Flandre, datées du 18 janvier précédent, leur pardon-
nant l'injure qu'ils lui avaient faite en enlevant de
force des prisons de cette ville quelques bourgeois qui
s'étaient emparés de plusieurs lagansde mer (épaves).

— 3 mai 1384. Lettres de soumission des bourgeois et
habilanls de Mardyck pour les rébellions, désobéis-
sances et conspirations perpétrées par eux vis-à-vis du
comte Louis de Maie, avec promesse par eux d'obéir à
Philippe, duc de Bourgogne, leur souverain depuis la

mort dudil comte. — Lille et Arras, mai 1384. Lettres
par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, et Margue-
rite de Flandre, son épouse, confirment et rendent
aux habitants de la ville de Dunkerque tous les droits,
franchises et privilèges qu'ils avaient jadis et qui leur
avaient été supprimés à cause de leurs désobéissances
et rébellions. — Dunkerque, 11 août 1384. Lettres par
lesquelles Yolande de Flandre consent à ce que loi
soit faite dans la ville de Dunkerque par sa main comme
par main souveraine.

B. 1319. (Carton.) — h pièces, 1 rouleau et 1 cahier,

5 feuiUets, parchemin ; 7 pièces et 1 cahier, 5 feuillets,

papier ; 4 sceaux écrasés et incomplets.

f 3^5-i30e. — Dunkerque. — 1385. Recette
des biens delà ville de Dunkerque. — 20 octobre 1389.
Quittance de la somraede? livres, 14 sols, monnaie de
Flandre, donnée par la femme de Robert Ghoder-
macht à François de le Bièque, pour livraison d'une
balance faite à St-Omer, destinée à être pendue au
poids public à Dunkerque, balance pesant 77 livres. —
1389. Compte des droits perçus à Dunkerque sur la
cervoise de Hollande et des revenus des moulins que
la comtesse de Bar possède dans cette ville et sur son
territoire. — 7 décembre 1393. Conflit de juridiction
entre les baillis de Dunkerque et de Bergues, au sujet
delà levée du corps d'unnoyé. — 14juillet 1395.Montant
des accises, maltôtes et exploits de justice dans la
communauté de Zuydcoote. — 9 février 1396. Procès-
verbal de ce qui s'est passé à Dunkerque, lorsque les
officiers du duc de Bar ont voulu prendre possession
de cette ville au nom de leur maître et constatant
l'opposition qui leur a été faite par les habitants
exigeant que préalablement le Duc vînt en personne
confirmer leurs privilèges. — 13 novembre 1399. Accom-
modement proposé au duc de Bar, seigneur de Dun-
kerque, par le duc de Bourgogne, au sujet d'une
entreprise qu'avait faite contre la juridiction dudit
seigneur Ancel de le Becque, watergravo de l'écluse
de Zutower.— Sans date ; XIV®siècle. LetIresdePhilippe
le Hardi, duc de Bourgogne, en faveur de la ville de
Mardyck qui a été récemment prise et incendiée. —
Sans date; XIV® siècle. — Mémoire au sujet des
bailles (barrières) mises sur Técluse d'Oostower près
du marché de Dunkerque ; enquête sur les eaux et
rivières du bailliage de Dunkerque. — Mémoire pré-

302

ARCHIVES DU NORD.

sente par Oret Walins, bailli de Dunkerque, au sujet
des poursuites dont il avait été Pobjet la part du
procureur général de Flandre, pour faits do raalversa*
tions en Texercice de son office. — Sans date ; XIV"
siècle. Mémoire en faveur de Jean Leyn contre
Enguerrand de Heuchin, au sujet d'un différend qu'ils
avaient eu à Dunkerque.

B. 1320. (Carton.) — 14 pièces, parchemin ; 1 pièce
et 1 rouleau, papier; 3 sceaux incomplets.

1400-1406. — Dunkerque. — 3 janvier 1400.
Enquête sur les démêlés du duc de Bar, seigneur de
Dunkerque, et du Watergrave au sujet des wateringues
de Zutower. — 19 mai 1400 et 1401. Poursuites au
sujet de l'affaire survenue entre le bailli de Dunkerque
et le watergrave de l'écluse d'Oostower. — 28 octobre
1400. Procès-verbal du préjudice et du dommage que
les bailes (barrières, palissades) mises par les water-
grave et clerc do la châtellenie de Bergues sur l'écluse
d'Oostover delès le marchiel de Dunkerque, font à
Monseigneur, lesquelles bailes furent mises « en Van
mil quatre cens le jour^ Saint Simon etSaititJtide^.
— Sancey, le 19 juin 1402. Lettres de Robert, duc de
Bar, seigneur de Cassel, octroyant la prorogation
d'accises sur le vin et la cervoise, accordée pour un
an aux habitants de Dunkerque pour les aider à
refaire l'espée (estacade) et le havêne (port) de ladite
ville. — Paris, le 17 juin 1403. Lettres d'octroi auto-
risant la levée à Dunkerque, pendant huit ans, d'impôts
dont le produit sera affecté aux fortifications de cette
ville. — 1" juillet 1405. Sommation faite par le duc
de Bourgogne aux officiers du duc de Bar d'avoir à
procéder aux travaux de fortification de la ville de
Dunkerque. — XV" siècle . Poursuites du procureur
général de Flandre contre Pierre WuUins, bailli de
Dunkerque, ausujet de plusieurs crimes et délits commis
par lui.

Layette 73. — Gravelines. — Craywick.

B. 1321. (Carton.) — 11 pièces, parchemin; 2 pièces, papier;

10 sceaux incomplets.

— Grairelliie». — 19 septembre
1269. (« Datum anno Domini SP CC» LX^ /X%
mense septenibri, diejovis post Exaltationem sancte
Crucis »). Lettres par lesquelles Marguerite, com-

tesse de Flandre, et Gui, son fils, ordonnent que les
receveurs du tonlieu de Gravelines percevront ce
tonlieu par terre et par eau, en se conformant à la
teneur des lettres de feu Thierry, comte de Flandre,
son prédécesseur qui y sont insérées ; les droits pres-
crits par ce tonlieu ne seront perçus qu'en monnaie de
Flandre ; s'il se présente quelques marchandises non
tarifées dans ces lettres, le tonlieu en sera perçu selon
la valeur et la quantité, sauf les droits de forage et de
deniers, appelés scalc peninghe^ que Ton percevra
suivant l'usage pratiqué dans cette ville; celui qui ne
payera pas le tonlieu sera condamné à 60 sols de for-
fait dont les deux tiers à la Comtesse et le reste à la
ville de Gravelines (1). — Paris, le 29 janvier 1292.
(« Actum Parisius die martis ante Purifîcationem
béate Marie Virginis, anno Domini îuillesimo
ducentesimo 7i07iagesimo primo »). Mandement du
roi Philippe le Bel à Jacques de Gand, archidiacre de
l'église de Tournai, et à Philippe de Guyencourt, che-
valier, de faire une information sur les débats entre
Gui, comte de Flandre, et Robert, comte d'Artois, au
sujet de Gravelines, de la garde de l'abbaye de Clair-
marais, de l'empêchement apporté au passage des
bateaux sous le pont de Watten, et de donner leur
avis au prochain Parlement. — Paris, en Parlement,
le 17 novembre 1314 (2). Lettres par lesquelles
Louis X, roi de France, nomme des commissaires
pour faire une enquête sur le différend entre Robert,
comte de Flandre, et Mabaut, comtesse d'Artois, au
sujet du havre de Gravelines et de la justice du clos de
Clairmarais. — 9 avril 1330. (« Lendemain doujour
de Parques »). .Lettres par lesquelles Jean, sire de
Fieules, châtelain de Bourbourg, et Isabeau de Flandre,
sa femme, promettent de se déshériter au profit du
comte de Flandre, d'une rente sur le tonlieu de Gra-
velines ; copie de cet acte ; quittance donnée par les
mêmes Jean et Isabeau de la somme de 231 livres,
prix de la vente de ladite rente. — Sans date ; vers
1331. Requête do la dame de Cassel au sujet d'un
exploit de justice fait dans les ville et fiavene de Gra-
velines par les officiers du comte d'Artois, au préju-

(1) Dans la copie simple sur papier de ces chartes, celle du
comte de Thierry, appelé par erreur Thomas, précède celle de
la comtesse Marguerite.

(2) On lit A la fin de ces lettres : « Et sigUiatum sigillo qito
antequam ad nos regimen regni Francie devenisset, tUeba-
mur^ die XI decetnbris anno tU supra ».

J

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — (4RAVELINES.

303

dicede la sauvegarde du Roi accordée à ladite dame. —
Monlreuil,le 15févrierl332. [«Van degrâcemilCCC
t trente et un »). Sentence rendue en l'assise deMon-
Ireuil par le bailli d'Amiens contre les religieuses de
V église de Bornhem^ déclarant que les frères et les
sœurs de Thôpilal de Gra vélines ont prouvé par
enquête avoir le droit de posséder un bateau sur la
rivière de Gravelines pour y passer gens, chevaux,
etc.; commission du bailli d'Amiens pour l'exécution
de la sentence ci-dessus. — 9 mars 1332. (« Lende-
main des Brandons »). Relation de Hue de Mailly,
sergent royal, de l'exécution de la sentence ci-dessus.
— Même date. Procuration des maïeur, échevins et
communauté de Gravelines pour obliger eux et leurs
biens au cautionnement du bail et tutelle des enfants
de Jeanne de Bretagne, dame de Casscl. — Montreuil,
le 16 juillet 1332. Commission du bailli d'Amiens pour
ajourner en l'assise de Montreuil le bailli de St-Omer
et autres sur le trouble par eux fait â l'hôpital de
St-Pierre de Gravelines dans la possession d'un bac
sur la rivière de ladite ville. — 31 octobre 1332.
(« La veille de la Tousmi^d »). Relation des ajourne-
nements donnés en conséquence de la commission
susdite.

B. 1322. (Carton.) — 19 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
11 sceaux brisés et incomplets.

iSSS-f 886. — GraYelloM. — Montreuil, le 22
mai 1333. (« La veille de le Pe)dhecoi(Ste »). Commis-
sion du bailli d'Amiens pour ajourner le duc de Bour-
gogne, comte d'Artois, au sujet de l'empêchement
apporté aux frères et sœurs de l'hôpital St-Pierre de
Gravelines en la jouissance d'un bac sur la rivière duJit
lieu. — Le 25 septembre 1333. (« Le samedi avant St-
Michel »). Relation de l'ajournement fait en consé-
quence de cette commission. — Le 15 janvier 1334.
{* Le sa^nedy p7*ochain après le XX^ jour du Noël,
Van niilCCC XXXIII^). Acte de l'ajournement fait par
Thomas Davesnes, sergent royal en la prévôté de
Montreuil, à la requête du procureur du comte d'Artois,
aux frères et sœurs de l'hôpital St-Pierre de Gravelines,
pour comparaître devant le bailli d'Amiens, en l'assise
de Montreuil, au sujet du rétablissement de bornes et
palissades qu'ils avaient fait enlever. — 20 janvier
1334. {tLejoeudy prochain devant le saint Vinchent
l'an mil CCC XXXIII t). Sentence rendue par le
bailli d'Amiens dans l'affaire entre le procureur du

Roi et les maîtres de l'hôpital de Gravelines, au sujet
de la prise d'un homme par le sergent du bailli de
St-Omer, pour avoir passé sur le bac de l'hôpital de
Gravelines, laquelle sentence ordonne la vue des
lieux ; commission et relation du sergent à ce sujet.
— 28 janvier 1334. {« Le vendredy prochain après le
Jour St'Pùl au mois de ja7ivie7\ en Van MCCCet
XXXIII »). Sentence du bailli d'Amiens renvoyant
devant le Parlement la cause pendante entre les frères
et les sœurs de l'hôpital de Gravelines, d'une part, et
les officiers du comte d'Artois. — Paris, le 29 mai
1334. Mandement du roi Philippe de Valois au bailli
d'Amiens, pour ajourner le comte d'Artois et l'abbesse
et les religieuses de Bonnan (Bomhem), au sujet de
l'empêchement fait par eux à la dame de Cassel et à
l'hôpital de Gravelines dajis la jouissance d'un
bac audit Gravelines. — 1«' juin 1334. (« Le IIII^
jour de l'assise qui commencha le diemenche pro-
chain après le Trinité »). Acte par lequel Galeran de
Vaulx, bailli d'Amiens, renvoie devant le Parlement
le différend survenu entre les frères et sœurs de
l'hôpital de Gravelines, d'une part, et le bailli de
St-Omer, de l'autre, au sujet d'un nommé Gautier
Scone, qui avait été arrêté et maltraité par le sergent
dudit bailli. — 15 octobre 1334. Commission de Jean
Ducange, lieutenant du bailli d'Amiens, d'ajourner le
comte d'Artois et les abbesses et religieuses de Bom-
hem pour voir entériner un mandement du roi de France
relatif à l'affaire de Gravelines ; relation de cet ajour-
nement. — Montreuil, le 4 novembre 1334. Lettre du
bailli d'Amiens aux gens tenant le Parlement contenant
qu'après avoir ouï le procureur du comte d'Artois au
sujet de l'affaire du bac de Gravelines, il a renvoyé
les parties audit Parlement. — 20 mai 1335. Relation
de Huart de Mailli, sergent royal au bailliage d'Amiens,
de la signification faite aux baillis de Calais et d'Arras
de la sauvegarde accordée par le Roi à Jeanne de
Bretagne, dame de Cassel, au sujet du rétablissement
de certains lagans et fagots dans le havre de Grave-
lines ; minute et double de cette relation ; même rela-
tion faite par Allard de Lille, sergent royal. — La
Ferté-Bemard, le 16 octobre 1335. Mandement du Roi
au bailli d'Amiens d'ajourner les comte et comtesse
d'Artois, sur le trouble causé par leur bailli d'Arras
en la haute justice appartenant à la dame de Cassel
en les ville et havre de Gravelines, en faisant ôter des
fagots que ladite dame avait fait mettre en certain
endroit dudit Gravelines. — Paris, en Parlement, le

304

ARCHIVES DU NORD.

2 décembre 1335. Arrêt du Parlement qui entérine Tao-
cord entre lescomle et comtesse d'Artois, d'une part,
et Louis, comte de Flandre, et Jeanne, dame de Bre-
tagne, d'autre part, par lequel ils nomment des com-
missaires pour informer, à qui appartient la justice à
Gravelines sur le havre de cette ville, où ladite Jeanne
avait fait déposer des fagots. — Ghâtellerault, le 6
décembre 1335. Mandement du Roi au bailli d'Amiens
pour faire réparer les excès commis à Gravelines par
le bailli d'Arras, et, en cas d'opposition, ajourner les
parties au Parlement. — Paris, le 13 décembre 1335.
Arrêt qui proroge au prochain Parlement les débals
entre la comtesse d'Artois et l'abbaye de Bornhem,
d'une part, Jeanne, dame de Casse! en son nom et
comme tutrice de sa fille Yolande de Flandre, et
l'hôpital de Gravelines, d'autre part.

B. 1323. (Carton.) — 21 pièces, parchemin ; 13 sceaux brisés,

écrasés ou inconiplcts.

1880-1889. — Gravellues. — Montreuil, le 7
février 1336. (« Le merkedi prochain après le jour
Nostre-Da7ne candelev\ Van de grâce mil CCC
trente et chine »). Commission donnée par le bailli
d'Amiens à un sergent royal pour assigner, en vertu
d'un mandement du 6 décembre 1335, les comte et
comtesse d'Artois pour l'affaire du havre de Grave-
lines. — Paris, en Parlement, le 19 mars 1336.
(« Anno Domini millesimo CCC'^tricesimo quinto »).
Lettres du Roi nommant des commissaires pour faire
exécuter un accord entre les comte et comtesse d'Ar-
tois, d'une part, Louis, comte de Flandre, et Jeanne,
dame de Cassel, d'autre part, au sujet de l'affaire du
havre de Gravelines. — 5 juin 1336. («Le IlIPjour
de le assise qui commença le lundi prochain après le
Saint Sacrement »). Sentence du bailli d'Amiens,
renvoyant au Parlement la connaissance de l'affaire
des lagans (jets de mer, épaves) dont le bailli de Calais
s'était emparé à Gravelines, aupréjudice des lettres de
sauvegarde accordées à ladite dame de Cassel ; à cette
sentence sont attachées plusieurs relations de sergents
et une commission du bailli d'Amiens pour, publier les
lettres de sauvegarde. — Paris, le 4 janvier 1337.
(« Mil CCC XXXVI »). Mandement du Roi au bailli
d'Amiens pour faire une enquête sur le trouble causé
à la dame de Cassel par les officiers d'Eudes, comte
d'Artois, contre sa justice en les ville et havre de Gra-
velines; copie de ce mandement. — 16 janvier 1337.

Commission du bailli d'Amiens à un sergent royal
pour l'exécution de ce mandement; relation dudit
sergent. — 30 janvier 1337. (« Le pénidtièjne jour de
janvier l'an mil CCC XXXVI »). Commission du
bailli d'Amiens au prévôt de Montreuil pour l'exécu-
tion du mandement du Roi touchant l'empêchement
fait à la dame de Cassel par les officiers d'Eudes,
comte d'Artois, dans l'exercice de la haute justice de
Gravelines ; relation du prévôt ; avis du bailli. — Mon-
treuil, le 5 février 1337. (« Le merhedi prochain
après le Candeleir Van mil trois cens trente et sis »).
Commission du prévôt de Montreuil pour faire exé-
cuter le mandement du Roi touchant l'exercice de la
haute justice à Gravelines ; relation du sergent royal
chargé d'exécuter cette commission. — Paris, le 23
juin 1337. Mandement du Roi au bailli d'Amiens pour
maintenir le rétablissement par le comte et la com-
tesse d'Artois des fagots qu'ils avaient fait enlever du
havre de Gravelines au préjudice de la dame de Cassel.
— AmîeDS, le 8 juillet 1337. Commission de Jean
Ducange, lieutenant du bailli d'Amiens, pour l'exécu-
tion du mandement ci-dessus. — Paris, 20 juillet 1337.
Nouveau mandement du Roi au bailli d'Amiens, pour
la même affaire; deux copies du temps de ce mande-
ment. — 17 mai 1338. Procuration donnée devant les
maire et échevins de Gravelines, par les maîtres et
frères de Thôpital St-Pierre de cette ville, pour com-
paraître et défendre ledit hôpital devant tous juges.

B. 1324. (Carton.)— 8 pièces, parchemin; 1 pièce et i rouleau,

papier ; 2 sceaux.

1 8«3-f 8^9 .— QraYelInes. — 30 août 1363 — 4 mai
1364. Compte présenté par Jean Pinchenier, bailli de
Gravelines. — 30 juin 1372. 28 mars 1373. Quittances
de la somme de 15 livres de Flandre sur le tonlieu de
Gravelines, donnée par Guillaume de le Nieppe, rece-
veur du seigneur de Fiennes en la ville et en la châ-
telleniede Bourbourg. — 21 décembre 1375. Attestation
par Jeanne de Beveren, dame d'Esquelbecque et de
Ledringhem, reconnaissant avoir reçu de la veuve et
des hoirs de Jean Pincheniers, la somme de 4 livres sur
le tonlieu de Gravelines. — 18 janvier 1380. ( « Anna
Domini Af° CCC LXXIX\ feria sexta post octavas
Epiphanie Domini»). Commission de Tofficial du
diooèse de Thérouane pour faire informer contre Jean
Brauwère, clerc de là paroisse de Craywyck, qui avait
frappé et blessé Michel Volbeen ; relation de l'exéca-

i

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — BOURBOURG.

905

tion de cette commission au bas. — 1383. Instructions
données aux envoyés auprès du duc de Bourgogne à
Gand pour lui exposer ainsi qu*aux trois membres des
États de Flandre, les conditions de la mise entre les
mains du Duc de la ville de Gra vélines prise sur les
Anglais. — 2 mai 1384. Lettres de soumission des
maire, échevins, conseil et communauté de la ville de
Gravelines à l'occasion des rébellions et désobéissances
commises par eux envers le comte Louis de Maie, avec
promesse par eux d'obéir à Philippe, duc de Bour-
gogne, successeur dudit comte. — 10 février 1388. Bail
du tonlieu de Gravelines accord*^ par Yolande de
Flandre, comtesse de Bar, à Thierry de Heuchin. —
4 mai-27 septembre 1387. Compte des exploits de son
office rendu par Jacquemar Rodemon, bailli de Gra-
velines. — Sans date ; XIV® siècle. Avis au sujet du
droit dont le seigneur de Cassel, jouit sur la rivière de
Sl-Omer à Gravelines.

B. 1325. (Carton.) — .54 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier ;

,1 sceau incomplet.

f 4te-i6f S. — QraYelloM. — 27 octobre 1416.
Supplique de Guillaume de Rabèque, demandant à être
remboursé des frais faits par lui pour le renouvelle-
ment de la loi de Gravelines. — 23 février 1417. Com-
mission donnée par le duc de Bourgogne aux baillis
de Bourbourg et de Mardyck, pour le renouvellement
des bailli, maïeur, échevins, receveur et autres offi-
ciers de Gravelines. — 22 août 1440. Arrangement
conclu entre le duc de Bourgogne et Jean de Luxem-
bourg, comte de Liney et de GuLse, au sujet d'entre-
prises faites sur les pâturages de ce dernier seigneur,
« pour réparer, améliorer et i'efaire de nouvel le
havène (port) de la ville de Gravelines, qui en temps
passé soloit eslre grandement pourfitable pour le fait
delà marchandise, etc. ». — Bruges,le 7 juillet 1449.
Reconnaissance par Louis de Luxembourg, comte de
St-Pol, que le duc de Bourgogne ne lui a remis et
laissé les château et forteresse de Gravelines qu'en
s'en réservant « les foy, hommaige, ressort et souve-
raineté, son tonlieu et autres drois à luy appartenans ».
— 20 mars 1479. Conventions consenties par l'archi-
duc Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne au
profit de Foie Portinary, marchand de Florence, qui
avait prêté h l'Archiduchesse une somme de 40.000
livres sur nantissement d'une «manteline que feu
nostre très-chier seigneur et père avoit fait faire, cou-

verte de parles et gamye de certains bons balais et
dyamans » pour le remboursement de ladite somme,
par lesquelles conventions ledit Foie Portinary rétro-
cède les tonlieux de Gravelines et de Lalaing qui lui
avaient été engagés par le duc Charles le Téméraire.

— Madrid, le 16 avril 1502. Mandement de Tarchiduc
Philippe le Beau à ses gens des Comptes à Lille, leur
transmettant une requête de Michel deLens au sujet
des dépenses pour la garde de la place de Gravelines.

— 1518. Pièces relatives à l'usurpation des dunes sur
le teiTitoire de Gravelines.

Layette 74. — Bourbourg.

B. 1326. (Carton.) — 7 pièces, parchemin; 11 sceaux, dont

6 en mauvais état.

if 98-1 SUS* — Boarbonrif. — Bergues ou Bruges,
1183. (« Actum est hoc Bergis (ou Brugis)^ amio ah
hicarnatione Domini M^ C^ LXXX^ IIP »). Lettres
par lesquelles Philippe, comte de Flandre et de Ver-
mandois, affranchit les habitants de la ville de Bour-
bourg de tous droits dans le nouveau port appelé Gre-
veniiiga (Gravelines), pour toutes les marchandises
qu'ils y mèneront et celles qu'ils en ramèneront non
vendues. — Sans date ; vers 1184. Lettres déclarant
que les bourgeois de Bourbourg ne doivent payer aucun
droit de tonlieu à St-Omer, excepté un denier par
bateau lorsqu'ils entrent dans cette ville. S'il y arrive
quelques difficultés entre eux, elles seront jugées par
les échevins de St-Omer ; sous le vidimusdes échevins
de Bourbourg, en date du 10 avril 1328. — Juillet 1240.
(« Anno Domini millesimo ducentesirno quadrage-
simo, mense Julio »). Lois et coutumes appelées Cora
(Keùre) données à la châtellenie {terra) de Bourbourg
par Thomas, comte de Flandre, et par la comtesse
Jeanne, sa femme ; sous le vidimus des échevins de
Bourbourg en date du 8 avril 1328 (1). — Mars 1242.
(« Dattini anno Domini millesimo ducentesirno qua-
dragesimo primo, mense Mai^tio »). Lettres par
lesquelles Thomas, comte de Flandre, et la comtesse
Jeanne, sa femme, déclarent que s'ils lèvent des tailles
à Bourbourg, ils remettront à la châtellenie de ce lieu
le revenu de la terre de Langle ( « de valore Anguli

(1) Cette loi ou keurea été traduite et savamment commentée
par Ed. de Goussemaker dans le TomeV des Annales du Comité
flamand.

Nord. — Série B. — Tome I (2« Partie).

39

306

ARCHIVES DU NORD.

quod dicitur Hoec »), selon le dire d'experts, à moins
que ladite terre ne fasse retour k la Flandre. — Février
1245. ( « Actuni annoDomiîii M^ CC^ XLIV^ 7nense
Fabmario »)• Lettres de la comtesse Marguerite
confirmant les déclarations ci-dessus au sujet de
Bourbourg et du pays de Langle ; sous le vidimus des
échevins de Bourbourg, en date du 10 avril 1328. —
Valenciennes, le 20 mai 1250. (« Ce fut fait et donné
àValenciemieSy UandelIncamatio7iNostre Ségneur
M ce L et IX, le mardi devant V Ascension »). Lettres
par lesquelles Gui, comte de Flandre, déclare que
lorsqu'il fera lever des tailles dans la terre de Bour^
bourg, il fera diminuer à proportion les tailles du pays
de Langle ; même vidimus. — 7 mai 1262. (« En Van
d£l Incarnation mil deus cens syssante et deus, le
dymenche après le jour de may »). Lettres de la
comtesse Marguerite donnant aux habitants du métier
(territoire) de Bourbourg la maison où l'on tient les
plaids pour en faire construire une autre destinée à y
placer les otages (prisonniers) du territoire, avec
promesse de sa part de ne pas l'employer à d'autre
usage et à condition que lesdits habitants l'entretien-
dront en bon état ; deux autres vidimus des mêmes
lettres. — 7 avril 1273. (« Eti Van del Incarnation
Jésu Crist mil CC et sissante et douze, le jour del
bon devenres (vendredi-saint) »). Lettres par lesquelles
GuUlaume, seigneur de Fiennes (FieuUes), reconnaît
avoir reçu de Philippe de Bourbourg 1400 livres qu'il lui
devait. — Mai 1275. (< En Van de Nostre Seigiieur,
mil deus cens soissante et quinze^ en mois de mai »).
Lettres parlesquelles Marguerite, comtesse de Flandre,
et Gui, son fils, font remise à la ville de Bourbourg
d'une rente appelée Bauwaret que les habitants lui
payaient annuellement, eu égard aux torts qu'elle et
son fils pouvaient avoir vis-à-vis de ladite ville. —
Cassel, le 24 octobre 1277. (« A Cassel, Van del Incar-
nation M CC sissante dis et siet, le dimenche après
le feste Saint Luch »). Lettres par lesquelles Gui,
comte de Flandre, diango un article de la loi et
keurebrief de Bourbourg, portant que si quelqu'un
soumis à ladite heure étant en otage^ se battait contre
ses ennemis, il perdait la tête ; le Comte accorde que
dorénavant, au lieu d'être décapité, il payerait 60
livres, monnaie de Flandre, au Comte. — Avril 1296.
(« En Van de grâce mil deus cens quatre vins et
reize^ el mois d^avril »). Vente par Ghiselins Hauwe
à Jaquemes de Le Hautemaison, d'une rente perpé-
tuelle de 20 sols parisis dont il s'est déshérité en

présence des échevins et cœurhers du territoire de
Bourbourg. — St-Germain-en-Laye, septembre 1298.
(« Apvd sanctum Germanium in Laia, anno Domini
millesimo dtccentesimo nonagesimo octavo, mense
septembri »). Lettres par lesquelles Philippe le Bel,
roi de France, confirme les lois, coutumes et privilèges
de la châtellenie de Bourbourg, avec la même modifi-
cation de l'article relatif à la blessure faite avec un
couteau que celle apportée à la loi de Bergues et indi-
quée ci-dessus ; plusieurs vidimus de cette pièce.

B. 1327. (Carton.) — 12 pièces et 1 rouleau, parchemin;
3 pièces, papier; 8 sceaux incomplets.

mot -f 889. — BourlKrari^. — Paris, le 13 février
1301. (« Actiim Parisius in parlamento nostro^ die
lune a7ite Brandones, anno Domini M^ CCC^ »)•
Arrêt du parlement de Paris qui déclare que, sur
appel porté à la cour touchant une question d'argent
jugée par les échevins et cœurhers de Bourbourg, en
faveur de Baudouin de St-Nicolas, chevalier, contre
Jean Richer, écuyer, cette afiaire serait jugée en der-
nier ressort par Jacques de Châtillon, gouverneur du
comté de Flandre. — Aux renenghes de Lille, le 29
septembre 1301. (« .... In die beati Michaelis
archangeli »). Lettres parlesquelles PhilippeleBel, roi
de France, mande aux bailli et sous-bailli de Bergues
qu'il confirme l'appel fait par Jean Richer, écuyer,
dans l'afiiaire ci-dessus ; sous le vidimus des échevins de
Bourbourg, en date du 8 avril 1328 avec la pièce pré-
cédente et plusieurs autres des années 1300 et 1301.—
Paris, le dimanche avant la St-André (26 novembre)
1301; le mardi après Toctave de l'Epiphanie (16 jan-
vier) 1302 ; le vendredi après la chaire de St^Pierre
(lOjanvier) 1302. Trois autres mandements du roi
Philippe le Bel, relatifs à cette affaire ; sous le même
vidimus. — 20 septembre 1310. (« Le dinie7ice après
la feste sainte Croix en septembre »). Mandement de
Robert, comte de Flandre, à son receveur del'espier de
StrOmer, de payer tous les ans la rente octroyée à
Jean Du Colombier, son valet et féal, assignée sur les
rentes de la châtellenie de Bourbourg ; copie de ces
lettres. — 10 septembre 1313. (« Le lundi après la
Nativité Nostre-Dame »). Nomination de procureurs
par les échevins de Bourbourg pour défendre les causes
de cette ville contre celle de Bergues. — 22 septembre
1330. Vente par Gérard Doutre, châtelain d'Ypres, à
Louis, comte de Flandre, d'une rente sur le tonlieu

CHAMBRE DES COMPTES DE ULLE. — TRESOR DES CHARTES. — BOURBOURG.

307

de Bourbourg. — 30 octobre 1330. (« Le samedi après
le jour Saint Luc ^). Mémoire des demandes faites
au comte de Flandre par le sire de Fiennes, châtelain
de Bourbourg, à cause de la dite châtelleiiie. — Sans
date ; vers 1330. Deux mémoires relatifs aux droits
dudit châtelain. — 24 août 1332. Mandement du Roi
au bailli d* Amiens pour faire remettre Guillaume
Dupont, arrêté en la châtellenie de Cassel, à la dame
dudit lieu â qui en appartient la haute justice. —
12 septembre 13Î2. (« Le samedi prochain après le
Nostre-Bame en septembre »). Commission donnée
par Liénard Rabuisson, lieutenant du bailli d*Amiens,
pour ajourner au Parlement Jeanne de Bretagne, afin
d'y reprendre tous les procès entre les comte et com-
tesse d'Artois et feu Robert, seigneur de Cassel. —
Octobre 1332. Commissions et relations avec ajourne-
ment donné au seigneur de Fiennes, châtelain de
Bourbourg, concernant cette affaire. — 18 décembre
1332. Mandement du Roi au bailli d'Amiens au sujet
de la remise de GuiUaume Dupont à la dame de
Cassel. — Sans date ; vers 13^. Enquête faite au sujet
d'un fief tenu par Guillaume de Zoutenay du châtelain
de Bourbourg.

B. 1328. (Carton.) — 13 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier ;

16 sceaux mutilés.

f SS8-f 869. — Bourbours* — Amiens, les 27
mars et 25 avril 1333. Commission du bailli d'Amiens
pour restituer à la dame de Cassel Guillaume Dupont,
son justiciable, pris en la châtellenie de Bourbourg
par ordre du procureur du Roi ; relation de cette
commission. — 22 mai 1333. Sentence du bailli d'Amiens
qui ordonne que Guillaume Dupont, justiciable de la
dame dé Cassel, pris, sur la plainte du seigneur de
Fiennes, pour excès commis contre son châtelain de
Bourbourg, ne sera pas renvoyé en la cour de ladite
dame, de laquelle sentence le procureur de Jeanne de
Bretagne a inteijeté appel au Parlement. — 28 août
1333. Commission du bailli d'Amiens touchant l'affaire
dudit Guillaume Dupont, prisonnier à Amiens ; relation
du sergent et lettre d'avis dudit bailli. — 6 mars 1334.
(« Anna Domini millesimo tricentesimo tricesimo
terciOy diesexta mensis Martii »). Promesse faite par
les abbesse et religieuses du couvent de Bourbourg de
célébrer tous les ans l'obit de Robert de Flandre,
seigneur .de Cassel. — 7 janvier ; sans date d'année ;
vers 1346. « Moustier », peut être Monastère de

Bourbourg. Lettre du sire de Fiennes au sujet du châ-
teau de Bourbourg et de la guerre contre les Anglais.
— Bruges, le 30 septembre 1348. Lettres de Louis de
Maie, comte de Flandre, maintenant les habitants de
Bourbourg dans leurs privilèges, franchises et cou-
tumes.— 7 août 1350. Demandes formulées en présence
des 'hommes de fief de la châtellenie de Bourbourg,
par Robert de Fiennes, châtelain de Bourbourg, à la
comtesse de Bar, dame de Cassel, et à son receveur et
bailli dudit Bourbourg, à l'effet d'être maintenu dans
le tiers des amendes et forfaitures échues et à échoir
en cette châtellenie et dans la jouissance des héritages
provenant des bâtards ; deux copies de cette pièce. —
15 août 1355. Confirmation par la comtesse de Bar et
Philippe de Navarre, son second mari, delà vente faite
par Jean Duchesne, au profit de Jean Le Matre, écuyer,
et de Perrette Duplessis, sa femme, d'une rente viagère
sur les héritages de feu Pierre de St-Nicolas, sis en la
châtellenie de Bourbourg. — 9 mai 1357. Concession
par Yolande, dame de Cassel, à Robert de Fiennes,
châtelain de Bourbourg, du tiers des confiscations,
bâtardises et déshérences à échoir en ladite châtellenie
pendant deux ans, sans que cette possession puisse
lui attribuer aucun droit définitif sur ledit tiers. —
Sans date ; vers 1357. Accord entre les mêmes, réglant
les droits qui appartiennent au sire de Fiennes, châte-
lain de Bourbourg et connétable de France, en sa
qualité de châtelain ; lettres dudit Robert contenant le
même accord. — 30 avril 1359. (« Oup den eersten dach
van der maens van Aprille »). Accord conclu entre
les échevins et la ville de Bourbourg, d'une part, et le
métier de Bourbourg, de l'autre, au sujet de la bour-
geoisie dans les deux juridictions.

B. 1329. (Carton.) — 15 pièces, 1 rouleau et 1 cahier,
6 feuiUets, parchemin ; 6 pièces et 3 rouleaux, papier ; 9 sceaux

brisés ou incomplets.

tSOt-f SfMI. — BonrlKMirir. — Bruges, le 29 jan*
vier 1362. Quittance d'une somme de 600 livres parisîs
payée par composition au receveur de Flandre par les
bailli et hommes de fief de la cour de Bourbourg, pour
avoir, au préjudice de la seigneurie du comte de
Flandre, reçu en leur ville une femme bannie de
Flandre par la cour de Fumes. — Cassel, le 15 sep-
tembre 1364. Promesse par Yolande de Flandre, dame
de Cassel, de garantir les échevins de Bourbourg du
cautionnement par eux souscrit en sa faveur pour une

306

ARCHIVES DU NORD.

somme de 6.000 francs d'or que lui avait prêtée Fran-
çois Chiabodano.— 20 juin 1376. Fondation par Robert
deFiennas, châtelain de Bourbourg, et par Marguerite
de Melun, sa femme, d'une chapelle sous l'invocation
de la Vierge et de St-Jacques, apôtre, en l'église
St-Jean de Bourbourg. — 9 mai 1^4. Lettres de sou-
mission des échevins, conseil et communauté des
ville et châtellenie de Bourbourg à cause des rébel-
lions et déobéissances commises par eux, envers le
comte Louis de Maie, et promesse par eux d'obéir à
Philippe, duc de Bourgogne, successeur dudit comte.
— Mai 1384. Lettres par lesquelles Philippe, duc de
Bourgogne, et Marguerite, sa femme, comte et com-
tesse de Flandre, confirment et rendent aux habitants
de Bourbourg tous les droits, franchises et privilèges
dont ils jouissaient ci-devant et qu'ils avaient perdus
à la suite de leurs désobéissances et rébellions. —
Château de Nieppe, le 3 mai 1386. Commission
donnée par la comtesse de Bar, dame de Cassel, pour
établir en son nom échevins et cœurhiers en la ville
et châtellenie de Bourbourg. — 13 juin 1386. Revue
des hommes d'armes du capitaine Andrieu Cauwe,
capitaine du moustier de St-Georges, chargé avec sa
compagnie de garder les frontières. — 12, 20 et 29
novembre 1386. Sentence rendue par Yolande, dame
de Cassel, contre Amould du Weyts, chevalier, pour
violences et injures commises envers Desramez Du
Gardin, capitaine de l'église de Cappelbroucq ; jointe
la signification de cette sentence audit Arnould par
Herbert de "V^argelo, bailli de Bourbourg ; commission
de la même dame au bailli de Bourbourg pour ajourner
pardevant elle Guillaume d'Arras, chevalier, Arnould
De Weyts, aussi chevalier, au sujet du procès pendant
entre eux relativement à la possession de 28 mesures
de terre; relation dudit bailli. — 31 janvier 1387.
Sentence arbitrale rendue par Willaume, prévôt de
l'église de Watten, qui condamne Arnould de Weyts
à restituer audit Guillaume d' Arras les dites 28 mesures
de terre faisant partie de la seigneurie de St-Pierre-
brouck. — 27 avril 1387. Commission des gens du
conseil du Comte, en Flandre, au bailli de Bergues,
pour, à la requête du comte de Liney et de St-Pol,
châtelain de Bourbourg comme héritier du seigneur
de Fiennes, ajourner devant eux la dame de Cassel
pour voir maintenir ledit comte de St-Pol en tous ses
droits de châtelain de Bourbourg. — 11 juillet 1390.
Revue des hommes d'armes d'Adrien Cauwe, capi-
tai7ie du wow^^/er de St-Georges, comprenant 14 arba-

létriers et 17 picquenars. — 10 août 1391. Transac-
tion passée entre Yolande, dame de Cassel, et Wale-
randde Luxembourg, comte de St-Pol, châtelain de
Bourbourg, pour régler les difficultés pendantes entre
eux au sujet des droits attribués au châtelain de Bour-
bourg. — 30 août 1392. Acte notarié qui constate le
refus fait à Herbert Vlargelo, bailli de Bourbourg, par
Sandrin Wielin qui se dit héraut du roi de France, de
lui donner copie d'une assignation concernant ledit
bailli. — 25 juillet 1399. Rapport et dénombrement
des terres et seigneurie de Ravensberghe tenues de la
seigneurie de Bourbourg, rendu par Jean de Gayeu,
seigneur du Bus, au duc de Bar. — 28 août 1399.
Rapport et dénombrement par Guilbin de Wissoc
du fief dit de la cour de Crombèke, tenue en hommage
du Ghyselhuys de Bourbourg. — Sans date : XIV*
siècle. Comptes du bailliage de Bourbourg ; déclaration
des vil agesetmanoirs de la châtellenie de Bourbourg;
mémoire du comte de Flandre contre le sire de
Fiennes, châtelain de Bourbourg, au sujet de l'hom-
mage et d'une rente annuelle de 56 livres, auxquels
prétendait ledit comte en la ville de Bourbourg. —
Sans date ; XIV" siècle. Mémoire sur les dommages
causés par les Anglais dans les châtellenies de Bour-
bourg et de Bergues. — Sans date; XIV® siècle.
Requête présentée au conseil du duc de Bar par les
bailli et châtelain de Bourbourg, au sujet d'un conflit
de juridiction qui s'était élevé entre leur ville et celle
de Bergues."

B. 1330. (Carton.) — 8 pièces, parchomin ; 3 pièces et 1 petit
registre, 45 feuiUets, papier, recouvert en parchemin; 1 sceau fondu.

f 408-f set. — Bourbours* — 1403, 4 juin. Com-
mission délivrée par Robert, duc de Bar, seigûeur de
Cassel, à plusieurs de ses conseillers, à l'effet de juger
un conflit entre les habitants de Bourbourg et les kœu-
riers de la même ville et aussi pour régler l'affaire des
héritiers du seigneur de Le Val. — 27 août et? septem-
bre 1405 ; 17 août 1406. Mandement de Jean Sans Peur
enjoignant aux habitants de Cassel et de Bourbourg de
respecter les privilèges auxquels le duc de Bar déclare
avoir droit sur leurs terres. — 1®' et 9 novembre 1405.
Assignation de jour par les gens du Conseil du duc de
Bourgogne pour statuer sur la plainte des oflSciers du
duc de Bar touchant les empêchements mis par feu
Jean de Medele, bailli de Bergues, à la franche foire
de Bourbourg. — 9 février 1406. (« MCCCC et cinq >).

j

CHAMBRE DES COMPTES DE, LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — BAILLEUL.

3(K>

Relation de l'audience où fut traitée l'affaire de la
violation de la franche foire de Bourbourg. — Avril-
août 1425. Renvoi par les bailli et receveur de
St-Omer au chancelier du duc de Bourgogne, d'une
requête de François Le Mol, bailli de Bourbourg, à
eux communiquée. — 15 juillet 1450. Attestation par
Guillaume Grasset, bailli et les hommes de fief de la
cour de Wydhof à Bourbourg appartenant au comte
de StrPol à cause de sa vicomte de Bourbourç, qu'ils
ont reçu d'Antoine Le Heere, bourgeois de Bruges, au
nom de demoiselle Jacquemine, sa fille, un rapport et
dénombrement d'un fief et hommage que ladite
demoiselle tient de ladite cour de Wydhof, contenant
9 mesures do terre et gisant dans la paroisse de.
St-Georges. — 22 mars 1562. Rapport et dénombrement
de la vicomte de Bourbourg rendu par Madame Anne
de Croy, marquise de Renty, dame de Chièvres, tenue
du Ghyselhuys de Bourbourg.

Layette 75. — Bailleul (Vh^le et Chatellenie).

B. 1331. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

i illO-t9ftO. — Chatellenie et ville de Ballleul.

— Aire, 1160. (« Actum anno Do^tiini M^ C^ LX^
apud Aria m ^ in camerà Comitisi^). Lettres de
Thierri, comte de Flandre et de Philippe, son fils,
confirmant en faveur de ceux qui habitent à Berquin
et à Steenvorck jusqu'à la chaussée d'Estaires et
payent une rente annuelle en froment, la liberté et les
privilèges qui leur avaient été concédés jadis par le
comte Robert et par Clémence, sa femme (1). —
Courtrai, le 18 mai 1220. (« Actum Cortracij in
crastino Pentecostes, anno Domini millesimo ducenr
iesimo vigesimo »). Donation par la comtesse Jeanne à
Mathieu de Meteren, d'une rente en froment et en
avoine sur Coudescure.— Août 1245. (« Ce fut fait en
Vundellncarnati07i Nostre Segneur mil CCXLV,
u mois d'aoust »). Lettres par lesquelles Berthout et
Bernard de Bailleul, chevaliers, déclarent que « pour

(1) Ce n'était pas aux habitants des agglomérations mêmes
qui forment aujoiirdliui les groupes de maisons réunies autour
des églises de Neuf-Berquin et de Steenvorck qu'étaient
accordées ces libertés, mais aux habitants résidant sur la partie
da territoire de ces deux localités sise à TEst de la chaussée
allant d*Ëstaircs à Cassel, endroit appelé terre du froment (en
flamand Taerveland)^ sans doute parce qu'elle rapportait au
Comte une rente annuelle en froment. (Note de Tabbé Dehaisnes).

COU ke li lois de Bailloeul estoit oscure en aucuns
poins », ils ordonnent à leurs fils aînés nommés l'un et
l'autre Jean de les observer, notamment quant aux
points suivants : fous les forfaits survenus à Bailleul
seront jugés par les échevins; les échevins seront
renouvelés tous les ans; ceux qui sortiront des
charges choisiront deux hommes probes qui en éliront
eux-mêmes un troisième, les trois un quatrième, les
quatre un cinquième, les cinq un sixième, et les six un
septième ; quiconque parlera mal des échevins devra
payer dix sousd'amende. — Juillet 1259. (« Datuman7io
DomiiiiM^ CC^ quinquagesimo nono, menscjidio»).
Assignation à Jean de Dampierre, son petitrfils, par
la comtesse Marguerite, dos villes de Bailleul, Lécluse
et Nieppe pour sûreté d'une rente de 2.000 livres;
vidimus de Jean Ploubant, garde de la prévôté de
Paris, du 23 mai 1312.

B. 1332. (Carton.) — 9 pièces, parchemin ; 18 sceaux
dont 5 brisés, et incomplets.

tt«8-i tOft. — Chatellenie et YlUe de Bailleul.

— Juillet 1263. (« Ce fu dœinei en Van del Incar-
nation Nostre Segneur Jhésu Cristy mil deus
cens soissante et trois ^ el mois de juliè >). Lettres
par lesquelles Marguerite, comtesse de Flandre,
déclare avoir vendu à Raoul de TEskaghe un fief de
100 hœuds d'avoine de rente à recevoir annuellement
sur l'espier de Bailleul; avec confirmation par le comte
Gui, fils de ladite comtesse Marguerite.— Janvier 1283.
(« Van del Incarnatiœi Nostre Segneur Jhésu Cristy
mil deus cens quatre vi7is et deuSy el mois de
janvier >). Lettres par lesquelles Jean de Dampierre,
seigneur de St-Dizior et de Bailleul, donne à Geoffroi
de Rausières, sergent de Gui, comte de Flandre, et le
sien, toutes les rentes du bois de Bailleul pour en jouir
en les tenant en fief du seigneur de Bailleul dont il
est devenu l'homme.— 11 avril 1287. (« L'an de grâce
mil deus cens quatre vins et siet, le venredi procain
après le jour de Paskes »). Lettres par lesquelles
Baudouin d'Avesnes, sire de Beaumont, Raoul
Flamens, sire de Canny, Willaume de Mortagne, sire
de Rumes, Rasse, sire de Gavres, Jean, sire de
Ghistelles, Roger de Ghistelles, Hue, châtelain de
Douai, Gilbert, châtelain de Bergues, Sohier de Bail-
leul, maréchal de Flandre, et autres, déclarent que le
comte Gui est bien adhérité des terre et seigneurie de
Bailleul; copie simple sur parchemin, — 5,10 et 14 mai

L

310

ARCHIVES DU NORD.

1295. Commission donnée par l'official de Thérouane
& Chrétien Hanewas, clerc, notaire du même diocèse ,
pour passer tous actes de vente etc., que le châtelain
de Bailleul voudrait faire en faveur de Gui, fils du
comte de Flandre ; vente par Baudouin, châtelain de
Bailleul, chevalier à Gui, fils du comte de Flandre,
de la chàtellenie dudit Bailleul ; notification de cette
vente par l'official de Thérouane. — 8 et 10 août 1295.
Lettres de Gui, comte de Flandre et des échevins de
Bailleul au sujet du transfert en cette ville de la
dédicasse de Mêmes.

B. 1333. (Carton.) — 18 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
4 pièces et 1 rouleau, papier ; 13 sceaux brisés ou incomplets.

t888-t88S. — Cliàtelleiile étrille de Bailleul.

— Paris, le 24 juillet 1333. Commission donnée par le
roi Philippe de Valois pour présenter à Louis, comte de
Flandre, sur la requête de Jeanne de Bretagne, dame
de Cassel, les lettres d'ajournement devant le Parle-
ment afin de voir lever les défenses faites par lui à feu
Robert de Flandre de procéder contre Jean, comte de
Namur, qui n'avait pas rendu hommage audit Robert
pour la seigneurie de Bailleul. — 17-22 juillet et 13
septembre 1334. Commission du même prince au bailli
d'Amiens, pour ajourner au Parlement à la requête de
la dame de Cassel, le comte de Flandre et Jean, comte
de Namur, au sujet de la mouvance de la seigneurie de
Bailleul ; relation du sergent ; sentence renvoyant les
parties au Parlement ; mandement du bailli d'Amiens
pour l'exécution d'une commission de complainte dans
cette affaire. — 26 octobre 1334. (<fiLeinerkedip?^ocfiain
devant le saint Synion et saint Jude »). Relation de
l'ajournement donné par Jacques de Faukembergue,
sergent royal, à Louis, comte de Flandre, devant le
bailli d'Amiens, pour voir adjuger à Jeanne, dame
de Cassel, la mouvance de la terre de Bailleul, qu'elle
prétend relever de sa chàtellenie de Cassel. — Bruges,
le 1" octobre 1348. Lettres par lesquelles Louis de
Maie, comte de Flandre, maintient les habitants des
ville et chàtellenie de Bailleul dans la jouissance de
leurs privilèges, franchises et coutumes. — Namur, les
26 et 31 octobre 1349. Lettres par lesquelles Guil-
laume, comte de Namur, déclare que Louis, son frère,
à qui il a donné pour partage les terres de Péteghem,
Renaix et Bailleul, à charge de payer à Robert, son
autre frère, une certaine quantité de livrées de terre
par an, sera tenu de délivrer audit Robert, au lieu de
cette rente, la terre de Bailleul ou celle de Renaix,

au choix dudit Louis, informe ses officiers et sujets
des terres de Péteghem, Renaix et Bailleul qu'il a
donné lesdites terres à Louis de Namur et qu'en
conséquence ils aient à lui obéir comme à leur
légitime seigneur. — Maie, le 2 juin 1350. Lettres par
lesquelles le comte Louis de Maie consent à ce que les
exécutions de justice faites par ses ordres dans la
chàtellenie de Bailleul appartenant à Louis de Namur,
ne puissant porter préjudice à ce dernier.— Juillet 1361.
Copie de la vente de deux fiefe sis à Bailleul. — Sans
date; vers 1370. Débat entre les religieux de St-
Jean et les descendants de Guillaume de Dampierre,
au sujet du droit de haute justice, que Henri de
Nieukerke avait donné auxdits religieux dans la ville
de Bailleul.— 8 août 1381. Mandement du comte Louis
de Maie ordonnant aux habitants de la ville et de
Vamhacht (chàtellenie) de Bailleul, de payer 22 livres
par jour pour les hommes qu'ils auraient dû fournir
pour la garnison de Deinze, savoir : 7 sergents et
10 arbalétriers et qui seront déduits des trente hommes
qu'ils ont dans le fort de Péteghem. — 5 mai 1384.
Lettres des avoué , échevins, conseil et communauté
des ville et chàtellenie de Bailleul par lesquelles ils se
soumettent en la grâce, pitié et miséricorde, volonté
et ordonnance du duc de Bourgogne, comte de Flandre
et d'Artois, pour toutes les rébellions, conspirations,
désobéissances etc. , commises par le corps de ladite
ville et chàtellenie et ses habitants contre le feu comte
de Flandre,Louis de Maie.— 1*' aoûtl384. Nomination
par Philippe, duc de Bourgogne, de Jacquemars
Le Saige, bailli et receveur des ville, terre et dépen-
dances de Bailleul au château de Péteghem. — 1384-
1385. Compte des revenus de la ville de Bailleul, rendu
par Jacquemars Lesaige, receveur. — Tenremonde,
7 août 1386. Lettres de Jean,seigneur de La Chapelle,
souverain bailli de Flandre, déclarant avoir reçu
Guillaume, comte de Namur, à l'hommage des
terres de Bailleul, Péteghem et des Quatre-Métiers,
tenues du comte de Flandre et à lui échues par la
mort de Louis de Namur, son frère. — Namur, le
20 mars 1388, style de liège. (« L'an mil trois cens
quatre vifis et wyt el usaige de Liège »). Promesse
faite par Jacquemard Russin, bailli des ville et
chàtellenie de Bailleul, pour Guillaume de Flandre,
comte de Namur, de se conduire en son dit office par
l'avis de Guillaume Torcel, receveur desdils lieux, et
de Pierre Le Rike, bourgeois de Gand. — Namur, 30
septembre 1388. Lettres par lesquelles Guillaume,

j

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - WERVICK.

311

comte de Namur, établit son fils Guillaume^ seigneur
de Béthune, pour régir les terres de Péteghem et de
Bailleul qui lui étaient échues par le décès de Louis de
Namur, son frère. — Malines, le 26 décembre 1389.
Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne,
comte de Flandre, déclare avoir reçu en son hommage
Guillaume de Namur pour les villes, terres et châtel-
lenies de Bailleul et de Péteghem. Sans date ; XIV*
siècle. Noms des clercs de la communauté de
Boescheppe.

B. 1334. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier.

t4t4-tei9. — Cliàtelleiiie et TUle de Bailleul.

— 12 octobre 1414. Cession, moyennant finance,
par le duc Jean Sans Peur, à Jean de Bailleul, son
conseiller et chambellan, de la terre d*Oudenhem qui
s'étendait es villes et paroisses de Niepkerke, Steen-
werko et Caestre, laquelle terre avait été jadis confis-
quée sur Tun des ancêtres dudit Jean de Bailleul et
jointe au domaine de Tenremonde acquis par le comte
Louis de Maie. — Gand, juin 1434. Lettres de Philippe,
duc de Bourgogne, ordonnant qu'une franche vérité
soit tenue à Bailleul au Rawesberghe. — 3 décembre
1471. Lettres concernant l'octroi d'une taxe sur la
bière et le vin au profit de la ville de Bailleul. —
18 octobre 1488. Attestation par les frères religieux
et par les malades de l'église, maison et hôpital
St-Antoine-lez-Bailleul en Flandre, à tous nobles,
chevaliers, seigneurs, barons et capitaines de gens
de guerre, etc., qu'un nommé Jean de Veures,
demeurant en la paroisse d'Évereque, plein de dévo-
tion, s'est perpétuellement dorénavant rendu et
cordonnè lui, sa femme, ses enfants et toute sa
famille, ses maison, terres, possessions et bestiaux,
comme vaches, veaux, chevaux, brebis, pourceaux et
généralement tous ses autres biens, meubles et non
meubles aux champs et à la ville, en la sainte tuition^
protection et sauvegarde de Dieu et de Monseigneur
StrAntoine, etc. — UUe, les 27 mai, 28 septembre et
14 octobre 1489, 12 septembre 1490, 29 mai, 4 juin,
25 juillet 1491, 29 janvier et 16 février 1492. Lettres
relatives à la nomination et à l'installation de Charles
de St-Omer, seigneur de Morbeke, comme bailli de
Bailleul, en remplacement de Denis de St-Omer, son
frère. — 1497. Attestation des échevins de Bailleul au
sujet du versement d'une somme de 108 livres par
Pierre De Vos, receveur du domaine de ladite ville.

— 1612. Requête des confrères de la confrérie des
Arquebusiers de Bailleul afin d'obtenir une nouvelle
concession de terrain pour agrandir leur jardin.

Layette 76. — Wervick.

B. 1335. (Carton.) — 9 pièces, parchemin; 5 pièces, papier ;
19 sceaux pour la plupart incomplets.

f 8tMl-t6t9. — ivrervlck. — 2 janvier 1396. Man-
dement des gens du conseil du duc de Bourgogne
ordonnant au bailli de Courtrai d'appeler devant eux
François van Haveskerke et les Gheerboots de
Wervick pour être entendus sur le diflférend pendant
entre eux. — 15 octobre et 12 novembre 1417. Rem-
boursement par le comte de Charolais, seigneur de
Chateaubelin (plus tard le duc Philippe le Bon), à Jean
d'Antoing, seigneur de Briffœuil, de Bury et de
Wervick, de la somme de 1 .200 livres en déduction
de celle de 11.000 que ledit comte devait audit
seigneur, pour achat de rentes sur la terre de Wervick.

— 23 janvier 1426. Sentence rendue par le Conseil de
Flandre contre Gilles van den Bussche, bailli de la
seigneurie Ten Costhove à Wervick, au profit de
Wautier Merciaen, seigneur du fief Loremiers audit
Wervick. — 27 octobre 1428. Accord définitif entre
le duc de Bourgogne et Jean d'Antoing au sujet de la
cession de la terre de Wervick. — 25 février et 9 mars
1429. Vente par Jean d'Antoing, seigneur de Briffoeuil,
etc., de la rente annuelle de 500 livres parisis qu'il
s'était réservée sur la seigneurie de Wervick lors de
la cession de cette seigneurie au duc de Bourgogne. —
Bruxelles, le Sqctobre 1431. Privilège accordé parle
duc Philippe le Bon aux échevins de Wervick de
connaître dans leur ville de tous les cas de haute
justice. — 22 novembre 1437. Acquisition par le duc
de Bourgogne du fief de Loremiers, tenu de Gérard de
Schoorisse et de Marguerite de Steenhuse, sa femme,
à cause de la seigneurie Ten Cruce (de la Croix) à
Wervick. — Wervick, les 27 août et 22 septembre
1469. Lettre de G. du Bos, receveur de Flandre aux
parties d'Ypres, aux gens des Comptes de Lille, au
sujet de la nouvelle prison que l'on doit construire à
Wervick; appointement aubas. — Malines,lel* février
1512. Mandement de l'archiduchesse Marguerite à
maître Louis Barangier, son secrétaire, d'avoir à
expédier les lettres patentes de la donation de la
cotislrerie de Wer\qck, à François Rilis, chantre do

312

ARCHIVES DU NORD.

la chapelle de TArchiduchesse. — Sans date ; XVP
siècle. Enquête sur l'état de la draperie à Wervick.

Layette 77. — Gand (Ville et Chatellenie de).

Deynze.

B. 1336. (Carton.) — 13 pièces, 3 bandes et 1 rouleau parchemin ;
20 sceaux, dont 11 brisés et incomplets.

t9«8-i980. — ¥Ule de Qand. — 1228. Liste des
4;rente-neuf otages fournis par la ville de Gand au
comte de Flandre. — Juin 1231. (« Actum anno
Boniini APCC^tricesimoprimo, 7ne7iseJunioi>).YeJiiQ
par Hugues, châtelain de Gand, à Alexandre, bour-
geois de la dite ville, de sa maison dite Wat et Vorhof,
et de la terre appelée Bœngartland^ situées à Gand.
— 25 juin 1231. (« Actum anno Doniini niillesimo
ducentesinio tricesimo primo, ^nensejunio in crus-
tino beati Johannis Baptiste »). Les échevins du
Briele (de Brelo) du châtelain de Gand attestent la
vente ci-dessus et déclarent qu'on ne pourra exiger les
exactions, tailles et expéditions dont il est parlé dans
ladite vente. — 31 octobre, 7 et 9 novembre 1275.
Plaintes adressées au roi de France Philippe III par la
communauté de la ville de Gand sur l'état misérable
de cette ville occasionné par la mauvaise adminis-
tration des échevins. — 24 janvier 1277. (« Van del
Incarnation MCC sissante et sèze^ le dimence après
le saint Vinçan »). Requête d'Agnès (de Bailleul),
dame de Beveren, femme de Thierri de Beveren, etc.,
à Gui, comte de Flandre^ pour qu'il confirme la vente de
son m.uer (moôre) faite par ledit Thierri à Bourgh. . . . de
Gand. — 24 décembre 1292. (« L'an de grâce mil
deuscens quatre vins et douze, le vigile dou Nouel>).
Attestation de Jean de Beaukaisen, bailli d'Arras,
déclarant qu'en sa présence Robert Nazars, d'Arras, a
reconnu avoir reçu des échevins de Gand des rentes
viagères à lui dues sur cette ville. — 8 février 1294.
(« L'an de grâce mil deus cens qtmtre vinz et trèze,
le lundi après la Chandeleur »). Lettres par lesquelles
les échevins de Gand promettent d'observer les conven-
tions conclues sous leurs sceaux particuliers pour
terminer les débats pendants entre eux et le comte
Gui, au sujet des droits, lois et usages dont ils devaient
jouir. — Paris, le 20 janvier 1296. (« Actum Parisim
in festo sanctorum Fabiani et Sebastiani, anno
Domini M^ CC^ nona^esimo quinto »). Mandement
du roi Philippe le Bel à Guillaume Martin, de TrappiSj
pour qu'il remette la ville de Gand en la justice du

comte de Flandre, et lui ordonne de se rendre de cette
ville à Montargis pour répondre audit comte sur ce
qu'il a fait dans ladite ville. — Paris, les 12, 16, 17 et
18 juin 1296. Lettres de Philippe le Bel, roi de France,
aux échevins de Gand leur mandant qu'il a nommé
Aubert de Hangest, son chevalier, gardien des ville,
forteresse et habitants de Gand ; — informant ledit
Aubert de cette nomination, et lui prescrivant de
traiter avec douceur les habitants de cette ville et de
s'y faire obéir ; — ordonnant aux échevins et habitants
de Gand d'obéir à Aubert de Hangest, leur gouver-
neur ; — ordonnant au même Aubert de destituer les
baillis et sergents établis àGand par le comte de Flandre
et d'en nommer d'autres. — 20 mai 1297. (« L'an de
grâce m,il deus cens quatre vins et dis et siety le
lundi devant le jour de le Ascension »). Lettres par
lesquelles Gui, comte de Flandre, permet que la
maison de Saudeon, appelée le Chimie (le Cygne), à
Gand, abattue par suite du méfait de Philippe de le
Val, soit rebâtie au même endroit. — 1*' mai 1298.
(« L'an de grâce mil deus cens quutre vifis et wuit^
le jour de le feste saint Philippe et saint Jakeme^ le
premier jour delmoisdemay »). Lettres par lesquelles
Gui, comte de Flandre, donne à Jacques de Douze,
prévôt de Notre-Dame de Bruges, en récompense de
ses services, le tonlieu de Gand. — 26 avril 1299.
(« L'an de grâce mil deus cens quatre vins diis et
noeuf, le diemence devant le jour de may »). Confir-
mation par Gui, comte de Flandre, du traité conclu
entre les échevins de Gand, et Gérard, seigneur de
Sottenghien, châtelaio de ladite ville, par lequel
l'endroit appelé la justice du Châtelain a été incor-
poré dans cette ville. — Sans date ; vers 1300. Liste
des 39 habitants de Gand qui furent mis en otage
entre les mains de Charles do Valois lorsqu'il prit
possession de la ville au nom de Philippe le Bel, roi
de France, avec des notes sur plusieurs de ces otages.
— 1" avril 1300. (« L'an de grâce mil deus chetis
quatre vins dys et neuf, le premier jour el mois
d'avril »). Vente par Robert, fils de Gui, comte de
Flandre, à la ville de Gand, des terres de Le Mude et
de Ste-Marie près de ladite ville.

B. 1337. (Carton.) — 6 pièces, 16 bandes et 3 rouleaux,
parchemin ; 5 pièces et 3 rouleaux, papier ; 5 sceaux incomplets,

dont 1 plaqué.

1811-1880. — ¥llle de «and. — Gand, le 23
octobre 1311. {<Le tnardi après Saint Luc »). Lettres

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLR — TRÉSOR DES CHARTES. - GAND.

313

par lesquelles les échevins de la ville de Gand décla-
reDt que pour terminer les difficultés pendantes entre
eux et Robert, comte de Flandre, ils se sont engagés
à entrer en son obéissance et à lui prêter serment de
fidélité; et sur ce que ledit comte prétendait que
personne ne pouvait être reçu bourgeois de cette* ville
s'il ne demeurait sur Téchevinage, les dits échevins
ont promis de déclarer au Comte le nombre des bour-
geois résidant dans Téchevinage et d'interdire le port
dea armes. — 13 octobre 1312. (« Le venredi après le
feste St-Denis »). Accord entre la communauté de la
ville de Gand et Robert, comte de Flandre, au sujet de
l'élection des échevins de cette ville. — Le Damme, le
8 novembre 1319. (< Le jetcdi devant le fieste saint
Martin en y ver »). Lettres par lesquelles Robert,
comte de Flandre, Louis, comte de Nevers et de
Réthel, et Robert de Cassel, ses fils, s'engagent à ne
recevoir la soumission des Gantois révoltés que
conjointement l'un avec l'autre. — 4 janvier 1320.
(« Mil trois cens dys et noef^ le venredi apriès le
jour (tel an renuef »). Procuration donnée par les
échevins de la ville de Gand pour traiter de la paix
avec Robert, comte de Flandre, et lui demander grâce
de leur rébellion. — 25 juin 1330. (« Le lundi après
la saint Jehan Baptiste i>). Lettres par lesquelles les
échevins de Gand déclarent qu'avec Jacques de
Chartau t et Thote Guy, receveur des dettes dues au Roi
dans le comté de Flandre, ils ont fait un compte final
desdites dettes. — Sans date ; vers 1337. Lettre par
laquelle les échevins et communauté de Louvain
informent le comte Louis (de Crécy) que trois indi-
vidus sont venus de Gand dans leur ville, leur apporter
un message secret d'où il ressort que les Gantois
offrent de donner secours au roi d'Angleterre ; — qu'ils
le reconnaissent pour vrai roi de France, comme tel
leur souverain seigneur et l'invitent à prendre bientôt
le titre de comte de Flandre. Déposition de quatre
membres du métier des tisserands, arrêtés durant les
troubles de Gand. Ajournement des échevins et
communauté de Gand ; moyens de défense des échevins
et du conseil de ville ; réplique des gens du Comte ;
opinion du chancelier de Bourgogne sur la matière.
Lettre du Duc à l'occasion de la motion soulevée
contre le Pape français dans l'assemblée du clergé
tenue à Gand. — 10 octobre 1380. Lettres par lesquelles
les échevins de Gand, en considération des services
que leur ont rendus pendant la guerre les habitants de
Rodes, terre dépendant de la comtesse de Bar,

mandent de laisser en paix les habitants de cette
ville.

B. 1338. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier ;

1 sceau incomplet.

tS88-ill9e. — Oand (vUle de). — Paris, le 3
mai (sans millésime), 1383 (?) Lettre de Philippe, duc de
Bourgogne, à Jean de le Faucille, bourgeois de Gand,
pour le remercier des services qu'il lui a rendus. —
Paris, le 18 mai 1383. Lettres de Charles VI, roi de
France, par lesquelles il prend sous sa sauvegarde
Jean de le Faucille, accusé d'avoir participé aux
rébellions de Flandre, avec ajournement à la Chan-
deleur pour comparaître en la cour du Roi afin de
répondre à la dite accusation. — Le Quesnoi, le 9
septembre 1383. Lettres du duc Albert de Bavière,
gouverneur du Hainaut, de la Hollande et de la
Zélande, à Jean de le Faucille, par lesquelles il lui
mande qu'il ne pourra pas se trouver à \di journée de
bataille assignée audit Faucille et l'assure de son
dévouement. — Paris, le 7 février 1384. (« L'an mil
CCC IIII^^ et trois et le quart de nostre règne »).
Lettres par lesquelles Charles VI, roi de France,
déclare que Jean de le Faucille, accusé d'avoir parti-
cipé aux troubles de Flandre, étant comparu en la
cour du Roi à toutes les journées qu*il lui avait assi-
gnées pour répondre sur ladite accusation sans que le
défunt comte de Flandre, ni personne en son nom, n'y
soit comparu, il lui donne congé de quitter la Cour.
— 12 octobre 1384. Sauvegarde donnée par le roi de
France aux députés de la ville de Gand qui devaient
se rendre auprès de lui pour traiter de la soumission
de cette ville ; vidimus de cette pièce par les échevins
d'Audénarde, en date du 7 novembre 1385. — Sans
date ; vers 1387. Copie non signée d'une lettre de
Thierry Gherbode au duc de Bourgogne au sujet de
l'afiTaire de maître Clays de Gand. — l*' mars (sans
millésime), 1388 (?) Lettres des échevins de Gand infor-
mant les gens du Conseil et des Comptes du duc de
Bourgogne que, pour des motifs qu'ils feront connaître
en temps et lieu convenables, ils n'ont aucun payement
à faire. — Morel, le 8 mars (sans millésime), 1388 (?)
Mandement du duc de Bourgogne à Jean Canart,
évèque d'Arras, son chancelier, au sujet de l'afiaire de
maître Clays, de Gand, convaincu de conspiration et
d'émeute. — 7 septembre 1398. Avis au bailli du
Vieux-Bourg de Gand de la vente par Wouters
Coevoet à Liévin Hoed, d'un fief ressortissant du

Nord. — Série B. — Tome I. (2» Partie).

40

314

ARCHIVES DU NORD.

château de Gand. — Hesdin, 28 mai 1399. Lettres du
duc Philippe le Hardi mandant à son chancelier
Ganart de préparer une réponse à la demande que les
villes de Gand, Bruges, Ypres et le Franc de Bruges
lui ont adressée au sujet de leurs privilèges.

B. 1330. (Carton.) — 1 pièce et 1 rouleau, parchemin ;

3 pièces, papier.

XIV siècle. — Gand (Tille de). — Sans date ;
XIV® siècle. Plaintes adressées à la ville de Gand par
les bonnes communes au sujet des injustices commises
contre plusieurs bourgeois à Reemst, à Tournai et à
Anvers. — État des biens situés à Melle, Gand et
Wetteren, consistant en rentes, deniers, chapons et
poules appartenant à l'ordre des Hospitaliers. — Avis
des gens du Roi sur le ban prononcé par les échevins
de Gand sur « messire Jacques, etc. >. — Articles sur
les privilèges de Gand. — Minute d'un mandement des
échevins, doyens et conseil de la ville de Gand ordon-
nant aux capitaines et gardes des bonnes villes et
forleresses et à tous les alliés de la dite ville, de tenir
francs et paisibles tous les sujets et alliés du roi de
France et du duc de Bourgogne.

B. 1340. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 5 pièces
et 1 rouleau, papier ; fragments de sceaux.

t40f-i449. — Qand (ville de). — 26 mars 1401.
Déclaration des points dont les échevins de Gand ont
fait exhibition aux commissaires du Roi dans le beffroi
de cette ville où est la trésorerie. — Paris, le 31 mai
1401. Lettres par lesquelles le roi Charles VI mande
au premier sergent d'armes, huissier du Parlement,
d'ajourner les échevins de Gand à comparaître devant
ledit Parlement pour répondre sur les rébellions et
abus dont ils se sont rendus coupables envers le duc de
Bourgogne, et au cas où ledit huissier n'oserait
pénétrer dans la ville de Gand pour remplir son office,
le Roi lui ordonne de promulguer les lettres d'ajour-
nement dans les lieux et villes notables les plus
proches de Gand qu'il se pourra. — 8 juin 1424.
Reconnaissance par les échevins et conseil de la ville
de Gand du droit qu'a le duc de Bourgogne de prélever
2 sols, 6 deniers sur chaque last (double tonne) de
harengs arrivant en Flandre par la rivière de l'Escaut.
— Sans date ; vers 1425. Lettre des gens des Comptes
adressée au sieur Jean Ulenhove et à Jean Stoppelare,
bailli du Vieux Bourg à Gand, au sujet de la location
de cer\aiTïes places sises dans la paroisse Notre-Dame
à Gand, au profil de Jean de Combrugghe. — Douai,

le 5 juin 1438. Lettres du duc Philippe le Bon par
lesquelles il ordonne de mettre hors la loi ceux qui se
rendront coupables dans la ville de Gand « de ravisse-
mens, effbrcemens et violences de pucelles et autres
femmes ». — 14 janvier 1447. Notification de la réunion
prononcée par le duc de Bourgogne des offices de grand
doyen, premier échevin du « membre des mestiers »
et de petit doyen aussi du « membre de^s mestiers »
en la ville de Gand, à cause des divisions qui régnaient
entre eux. — 1449. Instructions et lettres au sujet
des droits et privilèges de la ville de Gand.

B. 1341 . (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 8 pièces, 1 rouleau
et 2 ciihiers,.'^ feuillets, papier ; 3 sceaux.

1463-1609. — Qand (Yllle de). — 27 juillet-
25 octobre 1453. Traité de Gavre conclu entre le duc
Philippe le Bon et les Gantois révoltés, et actes divers
concernant la rébeUion el la soumission de ces
derniers. — 1457. Relation faite au duc de Bourgogne
par messire Pierre de le Zippe, messire Henri d'Es-
pierre, maître Jean de Mellée el Clays Stenhove, de la
mission qu'ils ont remplie auprès des Gantois pour
l'apaisement de leur rébellion. — 15 juillet 1469.
Lettres par lesquelles Charles, duc de Bourgogne,
pardonne aux habitants de Gand la rébellion qu'ils
ont commise lors de son entrée dans leur ville et
leur donne un nouveau règlement pour procéder au
renouvellement de la loi après avoir annulé quelques-
uns de leur privilèges. — 27 avril 1471-28 novembre
1472. Vidimus donné par les échevins de la ville de
Lille des lettres des échevins et des deux doyens de la
ville de Gand par lesquelles ceux-ci accordent au duc
de Bourgogne une aide de 20.000 ryders de 4 scellings
pièce, pour subvenir aux frais d'entretien de ses
hommes d'armes. — 15 mai 1473. Ordonnance du
Grand Conseil autorisant Jean de Langle, concierge
de l'hôtel du duc de Bourgogne à Gand, à avoir dans
son cellier huit queues de vin qu'il pourra vendre en
détail aux serviteurs et gens de l'hôtel en franchise
des droits de la ville. — 30 janvier 1477. Lettres
patentes de la duchesse Marie de Bourgogne confir-
mant les privilèges de la ville de Gand.— Sans date;
vers 1480. Instructions données par Tarchiduc Maxi-
milien à l'évêque de Metz et autres députés à
l'assemblée de Tenremonde pour traiter ^vec les
députés de la ville de Gand. — 1483. Instruction et
avertissement au sujet des affaires de la ville de Gand,
donnés à maître Louis de La Vallée, auditeur de la

j

CHAMBRK DES COMPTES DE LILLE — TRESOR DES CHARTES. — GAND.

315

Chambre des Comptes à Lille, envoyé vers rarchiduc
d'Autriche par les président et gens des Comptes, de
Lille. — 1485. Copie des lettres d'absolution accordées
par Tarchiduc Mazimilien aux habitants de la ville
de Gand (pièce allemande). — Sans date ; XV* siècle.
Pièces concernant le nouvel octroi autorisant de
mettre Yestaple des fe utes et hoppebier ( 1 ) à deux lieues
à la ronde de la ville de Gand. — 22 octobre 1508.
Lettre des échevins de la ville de Gand à l'archidu-
chesse Marguerite, lui donnant leur avis sur le cas des
frères Mathieu et Jacques Masurel. — Sans date;
milieu du XVI* siècle. Copie informe de la sentence
de l'empereur Charles-Quint rendue sur l'avis des
chevaliers de l'Ordre et des chefs des Consaulx et
maîtres des requêtes, déclarant les habitants de Gand
non recevables dans leur requête, à l'effet de n'être
pas compris dans l'aide de 400.000 carolus avec les
autres membres de Flandre et, en outre, qu'à cause de
leurs crimes et rébellion, sédition et lèse-majesté, ils
sont déchus de leurs privilèges, etc. — Abbeville, le
17 mars ; sans date d'année, dernière moitié du XVl*
siècle. Mandement du Roi aux échevins et conseil de
la ville de Gand leur annonçant qu'il leur a accordé de
bon cœur tout ce qu'ils lui ont lait demander par maître
Martin de le Gleyde, Hector le Bos et Michel Talboom.

B. 1342. (Carton.) — 4 pièces et rouleau , parchemin ;
1 pièce, papier ; 8 sceaux incomplets.

\niÊ^tZAH. — «and (châtclleiile de). — Mars
1229. (« Actum anno Domini M« CC« XX^ Vni\
mense Martio »). Lettres de Hugues, châtelain de
Gand, d'Ode, sa femme, et de Hugues, son fils aîné,
par lesquelles ils donnent aux habitants de la ville de
Basserode des lois et des biens. — Juin 1229. (« Actwti
Gandavi, anno Domiiii M^ CC^ XX^ no?io, inense
Junio »). .\cte par lequel Arnould , dit seigneur
d'Audenarde, Adam de Milly, Gauthier de Ghistelles,
Guillaume de Béthune, Gilbert de Sottenghien, Rasse
de Gavre, Gauthier de Formeselles, Jean de Malines,
Eustache, camérier de Flandre, etMelin de Méteren,
déclarent et jurent que si Hugues, châtelain de Gand,
et ses frères n'observent pas fidèlement le traité qu'ils
ont fait avec Fernand, comte de Flandre, ils viendront
en aide à ce dernier et à la comtesse de Flandre contre
eux ; ils certifient, en outre, que Gérard Le Diable,
Gauthier Mainne de Gand, Gérard de Lens, et son

(1) Sortes (le bière.

frère Renaud de Lens ont fait le même serment. —
Gand, le 6 février 1258. (« Datum Gandavi anno
Dotnini M^ CC^ L^ septimo, in die Cinenna »).
Lettres de Gui, comte de Flandre, déclarant que les
habitants de Bornhem ne peuvent être cités en jugement
qu'au château de Gand. — 1295. Enquête devant le
bailli de Lille au sujet de la terre de Loupignes,
dépendant du fief de Tronchiennes, à laquelle préten-
daient la dame de Wambrechies et Robert de
Levringhem (?). — Gourtrai, février 1236. (« Daium
Cnrtraci^anno Domini M^ CC^ XXX^qiiinto.me^ise
Febriiario »). Lettres par lesquelles Baudouin des
Prés (de Pratis) reconnaît à Jeanne, comtesse de
Flandre, le droit d'établir un sergent à Zomerghem.
— 1348. Bail de la censé de Baissoham par la dame
dudit lieu au sieur de Preudhomme.

B. 1343. (Carton.) — 7 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
8 pièces, papier ; i sceau incomplet et plusieurs fragments.

tSII5-i6»0. — Ckind (châtclBeiile de). — 29 avril
1365. Adhéritement devant les échevins de la seigneurie
de Gentbruggho de la vente faite par Nicolas van den
Broucke et sa femme, en faveur de Simon van den
Putte et Marguerite, sa femme, d'une partie de terre
nommée Ganspoil, sise à Gentbrugghe. — 26 octobre
1367. Information tenue pardevanl les bailli el hommes
de fief du Vieux Bourg de Gand pour prouver la
franchise de la seigneurie que dame Marguerite d'Axel,
dame de Masmines ( ?) , épouse de Gérard de Rassenghien,
possède à Zomerghem et qu'elle tient de Dieu et non
d'autre. — 1374. Brief des rentes de Pierre Maziéres
reçues par Jean de Jaghère, watergrave de Moerbeke-
Icz-Lokeren. — 4 et 5 juin 1384. Témoignages produits
par Max van Scoenvelt, châtelain du château de
Crubèke, dans l'information sur sa conduite après la
bataille de Nevele. — Novembre 1387. Deshéritement
par Henri van den Berghe et consorts, en faveur de
Catherine van Stalle, fille naturelle de Henri van
Stalle, d'une censé située à Nederhumbeke à côté du
cimetière. — 30 juin 1390. Compte des revenus de la
terre de Puthem. — Gand, 24 juillet 1391. Acte par
lequel les échevins et le conseil de la ville de Gand
mandent au bailli de Courtrai qu'Olivier van den
Eechoute, bourgeois de Gand, a déclaré que pour le
fief de la Pesquorie, sis à Wevelghem, et acquis par
Thierri Gherbode, on avait coutume de nommer un
bailli et quatre échevins. — 3 juin 1398. Avis au bailli
du Vieux Bourg de Gand de la vente par Robrecht de

316

ARCHIVES DU NORD.

Valkenœve , bourgeois de Gand, d'un fief, sis en la
paroisse de Reuflede. — 1426. Octroi pour l'érection
d*un pont sur la lieve Gantoise en la paroisse de
Maldeghem. — 2 avril 1464. Lettres patentes de
Philippe, duc de Bourgogne, portant donation en faveur
de Baudouin, bâtard de Bourgogne, des terres et
seigneuries de Lovendeghem et de Zomerghem. —
XV* siècle. Supplique adressée au duc de Bourgogne
par la dame de Liedekerque afin d'obtenir le payement
des arrérages des rentes d'avoine sur la terre de
Gruybeke qui n'avaient plus été perçus depuis les
dernières commotions de Flandre. — Moulin el Rey,
en Catalogne, les 6 décembre 1519 et 20 septembre
1520. Promesse de Guillaume de Croy, duc de Solre,
marquis d'Arschott, seigneur de Chièvres, de payer
tous les ans au domaine du Roi une rente de 3 livres
en reconnaissance de l'octroi d'une draperie et franche
foire à Tamise.

B. 1344. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 1 pièce, papier ; 1 sceau.

i)ros-i44». — Doinse. — Lundi, 18 mai 1293.
« Lan de grâce mil deus cens quatre vins et trèze,
le delun après le jour de la Pentecoste »). Lettres
par lesquelles Gui, comte de Flandre, permet à son
neveu Henri de Liney et à ses hoirs de tenir dorénavant
en un seul fief et eu un seul hommage ce qui lui
appartient en Flandre selon le même usage et de la
même manière qu'il avait tenu Deinze et ses apparte-
nances. — 6 novembre 1399. Avis au bailli de Deinze
de la vente par Jean Oliviers, bourgeois de Gand, à
Piètre de Crayem, aussi bourgeois de Gand, d'un fief
sis en la paroisse de PéteghemJez-le Springdriesch. —
6 juillet 1449. Déclaration par les échevins de Deinze
de l'estimation des rentes dites de spikh^e (espier). —
16 juillet 1449. Attestation par les mômes échevins que
Jean van der Mote, bailli et receveur de Deinze, n'a
jamais eu le bail du bac sur la Lys dans les eaux de
Deinze.

Layettes 78-81. — Bruges. — Ardemboorg

ou OUDENBOURG.

B. 1345. (Carton.) — 10 pièces et 2 cahiers, 20 feuillets,
parchemin ; 7 sceaux en mauvais état.

i»00(T)-itlM. — BrasM. — Sans date; vers
1190. « Chorea ville Bruqensis. Hec est lexetcon-

suetudo quant B)^genses tenere debent, a comité
(Philippo) instituta ». Loi ou keure de la ville de
Bruges (1). — 18 juilletl232. (^^Actimi et datum Malee,
anno gratie AT* CC^ tricesimo secundo^ niensejulio,
Dominica post Divisionem Apostolorum »). Lettres
de Jeanne, comtesse de Flandre, ordonnant l'obser-
vation des anciens us et coutumes concernant la recette
des briefs de Bruges. — 28 août 1266. (« Lan del
Incarmation Nostre Ségneur Jhésu Crist M CC
soissante et siSj le samedi après le jour saint Bétre-
mien Uapostle »). Lettres par lesquelles la comtesse
Marguerite et Gui, son fUs, établissent trois wier-
schaëres (tribunaux) dans le métier de Bruges, du
consentement des francs échevins de ce métier. —
Avril 1282. (« Ce fu fait et donnei Van del Incama-
timi Nostre Seigneur mil deus cens quatre vim et
deus él mois d'avril >>). Lettres par lesquelles Gui,
comte de Plandre et marquis de Namur, donne à Jean
de Namur, son fils, en accroissement de son fief de
Winendale qu*il tient des comtes de Flandre, tous les
schoores ou jets de mer, qu'il avait à Munikereede, le
Houke, Reinghei*svliete, le Damme, Biervliet et autres
lieux dans le métier de Bruges, avec toute justice,
haute, moyenneetbasse, ^OMvlQsiemvàtousjoursmiiis
des comtes de Flandre en fief ei hommage lige ; —
double original sur parchemin endommagé et dont
les sceaux sont perdus. — Avril 1285. (« Lan del
Incanuition Nost?*e Ségneur mil deus cens quatre
vins et cienc, el inois d'avril »). Lettres par lesquelles
Gui, comte de Flandre, accorde à Isabelle, sa femme,
et à Jean de Namur, leur fils, et à ses hoirs, le droit
de vendre quand bon leur semblera à toutes personnes
d*église ou autres, tous les jets de mer qui leur avaient
été donnés dans le métier de Bruges, pour les tenir en
accroissement du fief de Winendale, avec la confirma-
tion donnée par Robert, comte de Nevers, et Guil-
laume de Flandre, fils du comte Gui et de Mahaut de
Béthune, sa première femme; sous le vidimus de
Jean, doyen de St-Pierre au château de Namur, en
date de 1305. — - Janvier 1386. (« Lan del Incarfia-
tion Nostre Seingnet/r, mil deus cens quatre vins et
ciunc, el mois de jenvier »). Donations par Gui ,
comte de Flandre, à. Jean de Namur, son fils, et à Isa-
belle, sa femme, de jets de mer sis dans retendue du

(1) Cette loi ou koure de Bruges a été publiée par L.-A.\Nraru-
koenig {Histoire de la Flandre et de ses institutions civiles et
politiques. Trad. de A.-E. Gheldolf. Tome II, p. 417).

1

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — BRUCiES.

317

mélier de Bruges. — Maie, le 25 février 1290. (« A
Mole, le senihiedi proçain , aprèn le jour saint
Maihiu (Mathias) l'apostle, en l'an de grdce tnil
deas cens quatre vins et neuf y el mois de fèvHer »).
Lettres par lesquelles Gui, comte de Flaudre, pro-
nonce, comme arbitre, une sentence qui termine les
débats entre les échevins de Bruges et la communauté
de la ville de Damme, au sujet de la justice de ladite
ville. — H mai 1290. (« L'an degrasce mil deus cens
quatre vins et dis, le jour de le Asscension »). Lettres
par lesquelles le même comte déclare que de nouveaux
débats existant entre les échevins de Bruges et ceux
de Damme, il ordonne, qu'à l'avenir lorsque ces der-
niers n'auront pas jugé les causes dans les trois jours
de plaid, ils devront consulter ceux de Bruges, leurs
chefs de sens, — Paris, le 21 juin 1296. (« A Paris, le
jeudi devant la Nativitei saint Jehan Baptiste, Van
M ce quatre vins et sèze »). Mandement du roi Phi-
lippe le Bel assignant à Paris Gui, comte de Flandre,
pour y répondre aux plaintes portées contre lui par les
échevins et bourgeois de Bruges, au sujet du change-
ment des lois et coutumes de cette ville.

B. [3\C). (Carton.) — 7 pièces, parchemin; 4 pièces, papier;

7 sceaux, la plupart incomplets.

tsai-ts«0. — Bruines. — 4 novembre 1304. («. . .
le mécredi après le jour de Tous les sains »). Lettres
par lesquelles Philippe, fils du comte de Flandre, ayant
l'administration et gouvernement dudit comté, déclare
avoir accordé à ses féaux et amés les bourgmestres,
échevins et communauté de la ville de Bruges, l'inter-
prétation d'un article douteux de leur loi. — Bruges,
le 10 juin 1329. Promesse par Piéron dou Coechuns^
bourgeois de Bruges, d'être bon et loyal sujet du
comte de Flandre, de Nevere et de Relhel (copie du
XVIII* siècle).— 13 août 1329. Lettres de Jean Hoeft
et de Guillaxxme delEstuve y échevms de Bruges, décla-
rant que Louis Lam, fils de Jacques, bourgeois de
Bruges, a promis d^étre fidèle au comte de Flandre
et, dans le cas contraire, do recevoir toute punition
que ledit comte lui infligerait, nonobstant les privi-
lèges el franchises de bourgeoisie. — Février 1334.
Acte par lequel le comte de Gueldre déclare avoir reçu
la somme de 10.000 royaux des échevins de Bruges.
— Maie, le 31 juillet 1335. Lettres par lesquelles Louis,
comte de Flandre, donne quittance à la ville de Bruges,
d*unc somme de cent mille livres parisis à laquelle elle

avait élé condamnée pour fait de rébellion. — Bruges,
21 janvier et 2 février 1338. Lettres des échevins do
Bruges par lesquelles ils promettent de n'étendre
qu'aux bourgeois de la ville Tefifet des lettres par les-
quelles Louis, comte de Flandre, fait remise aux dits
bourgeois de la peine de la confiscation de leurs biens
pour simples homicides, et s'engagent à exécuter les
lettres du même comte accordant la jouissance de
leurs privilèges à ceux de la dite ville qui, en cas de
rébellion, resteraient dans le devoir. — Bruges, le 24
avril 1338. Lettres par lesquelles les échevins do
Bruges promettent d'user de bonne foi des privilèges,
franchises, lois et coutumes à eux rendus par Louis,
comte de Flandre. — Maie, le 13 janvier 1339. Lettres
de Louis, comte de Flandre, portant règlement de
l'office des courtiers de la ville de Bruges. — Maie, le
1®^ février 1347. Lettres de Louis, comte de Flandre,
confirmant celles de Louis de Crécy, son père, rela-
tives aux courtiers de Bruges. — Tenremonde, le 18
septembre 1348. Lettres de Louis, comte de Flandre,
maintenant les habitants de Bruges dans tous leurs
privilèges, franchises et coutumes. — 24 novembre
1360. Lettres par lesquelles les échevins de Bruges
reconnaissent avoir reçu celles du comte de Flandre
datées de Maie, le 17 novembre précédent, où il déclare
que c'est sans vouloir porter préjudice aux privilèges
de la ville qu'il en a renouvelé la loi hors du temps fixé
pour ledit renouvellement.

B. 13i7. (Carton.) — 11 pièces, parchemin; 2 pièces, papier;

3 sceaux dont 1 plaqué.

iS«li-iS«l9 — Brnices. — 1381. État des dépenses
faites par le prévôt de Notre-Dame de Bruges et mon-
seigneur Jean de Menin dans un voyage qu'ils firent
à Paris pour aller trouver le roi de France par ordre
des villes de Bruges, Ypres et du Franc de Bruges, du
14 novembre au 13 décembre 1381.— 24 mai 1382.
Amortissement accordé par le comte de Flandre à
l'hôpital St-Julien près la porte Beuverie à Bruges,
pour 5 verges de terre situées contre les murs de la
chapelle dudit hôpital du côté de l'autel.— 5 mai 1384.
Quittance d'arrérages de rentes donnée par Marie,
veuve de Jean Spierinckx, de Bruges. — Ypres, mai
1384. Lettres par lesquelles, Philippe, duc de Bour-
gogne et comte de Flandre, confirme les lettres du
comte Louis de Maie du 13 janvier 1338 relatives aux

:h8

ARCHIVES DU NORD.

courtiers de Bruges. — ^ septembre 1384. Ordon-
nance de Jean, sire de Ghistelles et de Homes, et de
Gui de Pontaillier, maréchal de Bourgogne, commis
par Philippe, duc de Bourgogne, au gouvernement du
pays de Flandre, adressée au bailli de Bruges, pour
mettre fin au débat entre Daniel Lonis, d'une part, et
Godevart Le Heill, bailli de Furnes, et Godevarl, son
fils, d'autre part, en les faisant comparaître devant
lesdits hauts commissaires à Lille. — 30 novembre
1384. Vidimus des lettres accordées par le duc de
Bougogne, comte de Flandre, à la veuve de Jean Aloe,
bourgeois de Bruges, lui faisant remise du restant des
sommes dues par son mari, pleiye et caution de Pierre
de la Porte, receveur de Tespier de Bruges, qui avait
pris la fuite avec le montant de sa recette. — 19
décembre 1384. Quittance délivrée par Henri Lippins,
receveur général de Flandre, de la somme de. 144
livres parisis, reçue de Robert Baerd, receveur du
hoppiitbeer (droit sur les bières à houblon) de Bruges.

— 8 février 1385. Quittance délivrée par Lonte de le
Porte à Bruges, de la somme de 7 livres, 4 sols reçue
de Jacques de Screyhem, receveur de Tespier de
Bruges, pour l'achat de quatre nappes pour l'autel de
la chapelle de Thôtel du comte de Flandre à Bruges.

— 1«^ mai 1385. Quittance délivrée par Jean de Cad-
sant, souverain gardien des dunes du pays de Flandre,
de la somme de 3 livres, 6 sols, 8 deniers parisis, reçue
de Guillaume Slypp, bailli de Bruges, pour sa pension
sur ledit bailliage. — 25 janvier-30 octobre 1386. Vi-
dimus par les échevins de Bruges des lettres de Phi-
lippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, faisant
remise à la veuve de (Christophe de Scoten, bourgeois
de Bruges, de ce qu'elle devait encore de l'amende de
200 livres, due par feu son mari pour avoir désobéi à
l'ordonnance dudit duc appelant tout le monde à son
service. — 1386-1387. Compte de Jacques de Screy-
hem, receveur des reliefs des ville et châlellenie de
Bruges. — Paris, le 12 mai 1388. Lettres de Philippe,
duc de Bourgogne, comte de Flandre, permettant aux
gens de la loi de Bruges de prendre en leurs mains
les accises de ladite ville pour sûreté du prêt de
22.000 francs d'or, qu'ils devaient faire à la ville
pour son contingent dans l'aide de lOO.OtX) francs d'or,
accordée par le pays de Flandre au dit duc afin de
continuer la guerre contre le duc de Gueldre. — Paris,
le 13 juin 1388. Lettres du même prince déclarant
qu'il n'entend par les lettres précédentes porter aucun
préjudice aux privilèges de la ville de Bruges.

B. 1348. (Carton.) — 11 pièces, parchemin; .5 pièces, papier;

G sceaux en mauvais état.

tS04-i8B». — Bmscfli. — 15 août 1394. Lettres
par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, comte de
Flandre, reconnaît avoir reçu de la ville de Bruges
une somme de 25.000 francs d'or, contingent de ladite
ville dans une aide octroyée pour la construction
d'une tour au port de L'Écluse. — 18 septembre 1394.
Lettres par lesquelles le même prince consent à ce que
le tiers des harengs frais amenés à L'Écluse, soit dirigé
sur Bruges, pour approvisionner les habitants de ladite
ville. — 14 mars 1395. Lettres par lesquelles les éche-
vins et habitants de la ville de Bruges s'engagent à
servir au duc de Bourgogne une rente annuelle de
60.000 nobles en remplacement du droit appelé le
to)'l-le-Conte, qui se levait sur les march'andises à la
foire dudit Bruges. — Dijon, le 28 avril 13^5. Lettres
par lesquelles le duc de Bourgogne déclare quittes les
bourgmestres et échevins de Bruges, de la somme de
3.000 francs d'or, payée en déduction de celle do 10.000
que les échevins avaient jadis promis de payer au Duc
pour la construction de la tour de Bourgogne au port
de L'Écluse. — 3 juin 1397. Lettre de Jean Lemost au
bailli de Bruges (pièce flamande). — 2, 15 et 28 sep-
tembre 1397. Ordonnance du duc de Bourgogne contre
les usuriers habitant ses États ; saisie, en exécution de
cette ordonnance, des biens de Jean Robaut, Jean de
Vilaine, Gilles de Steenkist et Feincin de Le Leine;
soumissions faites au bailli de Bruges pour délit
d'usure par Jean Moens, agissant au nom de Jean
Linier, inculpé. — 2 octobre 1397. Liste des usuriers
de la ville de Bruges. — Sans date ; vers 1397. Man-
dement au bailli de Bruges ; (pièce flamande). — 15
janvier 1398. Noms des commissaires qui ont été
chargés de lever les contributions imposées à la ville
de Bruges et au Franc de Bruges, après la bataille de
Rosbeke. — 16 mars 1398. Avis au bailli de Bruges
pour l'adhéritement d'un fief sis en la paroisse do
St-Pierre en ladite ville. — 23 avril 1399. Lettre rela-
tive à l'information faite contre les usuriers de la ville
de Bruges. — 2 et 14 août 1399. Promesse de Bau-
douin de Nieppe, prévôt de St-Donat à Bruges, d'exé-
cuter dans l'étendue de son ressort les lettres du duc
de Bourgogne concernant les usuriers. — l*' septembre
1399. Promesse faite par les échevins de Bruges de
garder et observer le règlement échevinal tel qu'il est
établi dans les lettres des duc et duchesse de Bour-
gogne.

j

CHAMBRE DES GOMPTEIS DE LILI.E. — TRESOR DES CHARTES. — BRUGES.

MU

B. 1349. (Carton.) — 4 pièces et (> rouleaux, papier.

XI¥* «lèele.— Briii;e8.— Sans date ; XIV* siècle.
Etablissement d'accises à Bruges et à Matines. —
Défense par le prévôt de Bruges de prêter à usure sous
telles peine et amende qu'il conviendra audit prévôt
et aux chanoines de l'église St-Donat, — Extrait des
coutumes de Bruges et du pays du Franc. — Recom-
mandation par Jean Honin et Jean Camphin, bourg-
mestres de la ville de Bruges, à Jean de Pacy, et à
Pierre de le Tannerie en faveur d'un nommé Gauthier
Lefèvre, dit Van den Zwane, qui avait prêté à usure
sans autorisation du Duc, et par laquelle ils solli-
citent qu'il soit absous sans amende comme ayant agi
par ignorance. — Faits, crimes et délits dont est
accusé Pierre Huerel, de Bruges, prisonnier au châ-
teau de Hesdin, et « qui se lenoit avec Philippe d'Arte-
velde et Pierre Dubois, et de leur commandement mît
à mort plusieurs des subgès et bienveillans de Mon-
seigneur de Flandre >. — Points de la loi de Bruges qu'il
conviendrait d'introduire dans la coutume des autres
villes et chàiellenies appartenant au comte de Flandre.

— Mandement ordonnant au bailli de Bruges de saisir
les biens d'Augustin Isbare.

B. l'$30. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ; 4 pièces et 1 rouleau,
papier ; 58 sceaux dont plusieurs en mauvais état.

1407-1499. — Bruges. — Bruges, le 25 avril 1407.
Lettres par lesquelles Jean, duc de Bourgogne, comte
de Flandre, autorise les métiers de Bruges à avoir une
bannière. — Bruges, le 24 mai 1407. Offre par la ville
de Bruges au duc de Bourgogne, du septième de son
revenu patrimonial, au lieu de l'impôt annuel qu'il
avait établi en cette ville. — Sans date ; vers 1407.
Apologie d'un bourgeois de Bruges compromis dans
les troubles de cette ville. — 15 octobre 1411. Ordre
du duc de Bourgogne à Thierri Gherbode, d'envoyer
au comte de Charolais les lettres interdisant aux
métiers de la ville de Bruges de se présenter en
batfttœ)'es sur le marché de cette ville avant que
celles du Duc et de la ville n'y aient été déployées ;
décharge de cette lettre accordée par le Duc aux gens
de la Chambre des Comptes à Lille. — 12 avril 1421.
Constitution par la ville de Bruges d'une rente de
60 livres, au profit du duc do Bourgogne, en considé-
ration de Tabandon à elle fait par ce prince des
schoores et rejets de mer entre le Damme et l'Écluse.

— Bruges, le 13 février 1438. Acte par lequel les

bourgmestres, échevins, doyens et gens dos métiers el
toute la communauté de la ville do Bruges se
remettent sous l'obéissance du duc de Bourgogne,
comte de Flandre, lui demandant grâce el pardon
pour les excès, contraventions et rébellions par eux
commis, lui renouvelant leur serment de fidélité et se
déclarant prêts à subir toutes les peines corporelles
et amendes honorables qu'il lui plaira de leur imposer.
— 9 septembre 1438. Sentence du duc Philippe le Bon
au sujet de la non-admission à la bourgeoisie de
Bruges de certains habitants de la chàtellenie do
Furnes. — li49. Réclamation de Guiselin Vlièghe,
notaire et receveur de la nolairie de Flandre, contre
les prétentions de Jean BarJ)azan, bailli et receveur de
la prévôté St-Donal à Bruges, à la recette de la troi-
sième part des amendes et exploits qui échoient
audit bailli de la prévôté. — 12 août 1451. Obligation
par les bourguemestres, échevins et conseil de la ville
de Bruges de payer la rente hérilable de 240 livres
parisis pour un an, due au duc de Bourgogne à cause
de l'arrenlement par eux fait de certaines terres
gisantes devant la ville de L'Ecluse et qui sont
communes avec les habitants de cette dernière ville et
doivent au Duc semblable rente. — 2 janvier 1478.
Mandement de l'archiduc Maximilien d'Autriche
prescrivant aux gens de la Chambre des Comptes,
alors à Malines, de visiter certains mémoires, livres
et registres des comptes du domaine de Bruges.

K. 13Î31. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 11 pièces,
papier; 1 sceau incomplet.

1485-1681. — Bruffe». — 1'' mars 1485. Copie
en allemand du traité conclu entre les trois membres
de Flandre, Bruges. Gand el Ypres, d'une part, et
messiro Pierre de Bourbon, comte de la Marche, de
l'autre. — 21 août et Oudenbourg, le 23 août 1490.
Copie de deux lettres relatives aux conditions sous
lesquelles la ville et les habitants de Bruges pourront
rentrer en l'obéissance du roi des Romains et do son
fils l'archiduc Philippe. — Malines, le 29 août 1490.
Lettre du chancelier J. Carondelet, de J. de Lannoy,
do l'abbé de St-Bertin et autres membres du conseil
du roi des Romains et de l'Archiduc, dans laquelle
ils proposent au duc de Saxe, lieutenant général du
roi des Romains dans les Pays-Bas, un moyen
ffpjjarant de réduire la ville de Bruges en l'obéissance
dudit Roi. — Schœnhove, le 1«' septembre 1490.
Réponse du duc Albert de Saxe à cette lettre. —

320

ARCHIVES DU NORD.

1490. Copie informe du traité de soumission de la
ville de lîruges à l'obéissance du roi des Romains et
de son fils l'archiduc Philippe. — 2 juillet 1495. Copie
des lettres de caution données par Frédéric d'Egmont,
seigneur d'iselstein, Cornille de Berghes, Guillaume
de Croy, etc., pour le payement de la rançon de Josse
de Deckère, bourgmestre de Bruges, fixée à la somme
de 15.000 écus nutrchants, de 48 gros, monnaie de
Flandre, due à Poucet, bâtard de Vergy, Claude de
Salins, Antoine de Vaux, Jean dlgny, etc. , qui l'avaient
pris de bonne guerre. — Gand, le 5 mars 1509. Lettre
adressée à Técoutète de Bruges lui recommandant la
cause de Baudechon Piedt, chevaucheur d'écurie,
demeurant à Bruges, inculpé d'avoir souffleté une
femme mariée nommé Bette God qui l'insultait devant
sa maison. — Malines, le 24 avril 1509. Mandement
de l'archiduchesse Marguerite aux bourgmestre et
échevins de Bruges d'avoir à faire cesser toute
perception d'impôt à l'égard de la veuve de Tynleville
qui en est légalement exemptée comme faisant partie
de la maison de l'archiduchesse Eléonore. — Sans
date ; vers 1550. Requête des échevins et conseil de la
ville de Bruges au sujet de la réparation des digues.
— 4 février 1565. « Lettres d'obligation deceulx de la
ville de Bruges, pour lllc florins de rente à payer à la
recette d'Oostflandre, à raison de l'achat par eulx
faict de la ville de Lescluse ». — 14 avril 1581. Autori-
sation donnée par les gens de la Chambre des Comptes
à Gand aux maîtres de ladite Chambre Melchior
Wynckelman et Ferdinand Baudens, pour recevoir le
serment de Jacques de Boot, écoutète de Bruges. —
Sans date ; XVI* siècle. Copie informe de l'ordonnance
du roi d'Espagne, Philippe II, autorisant, sur leur
requête, les bourgmestres, échevins et habitants delà
ville de Bruges à faire « certaine ouverture en la mer
au quartier d'Oostbourg, avec un canal et passage
entre deux digues », afin de remédier à l'ensablement
du Zwyn.

B. 1352. (Carton.) — 8 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
0 pièces, papier; 3() sceaux en mauvais état.

iS30-iS99. — OudenbonrK (anelenneinent
Ardeuiliourff). — Bruges, le 3 septembre 1330.
(« Le lundi prochain devant le jour Nostre-Danie,
Van trente »). Acte de l'accord conclu entre Guillaume
d'Auxonne, pour le comte de Flandre, d'une part,
cl Isabelle, dame d'AUy, d'autre part, en présence de
Henri de Medekcrke, Jacques de Tournai, Ricouart le

Reudèle et Harpin de Fourmille, par lequel ladite
dame promet de vendre au comte de Flandre la ville
d'Oudenbourg, le chanibellage de Flandre et plusieurs
hommages de Flandre on dépendants, « à raison du
denier seize ». — lOetll septembre 1330. Lettres d'Isa-
belle,damedeMerchem, d'AUy, deetRobert, sire d'AUy
et de Merchem, son mari, par lesquelles ils déclarent
avoir vendu à Louis, comte de Flandre, la ville
d'Oudenbourg et le chanibellage de Flandre avec les
appendances et dépendances, excepté la terre de
Merchem et les hommages que ladite Isabelle en tient,
ratifiant les letli'es de ladite rente passées devant les
bailli et hommes dudit comte; double de ces lettres.

— Même date. Quittance délivrée par Hue de Ausy,
sire de Couppes, de la somme de 300 livres de gros
tournois , prix de ladite vente ; deshéritement et
adhéritement des biens vendus. — Bruges, le 8
octobre 1348. Lettres par lesquelles Louis, comte de
Flandre, maintient les habitants de la ville d'Ouden-
bourg dans leurs privilèges, franchises et coutumes.

— 4 mai 1384. Lettres par lesquelles PhUippe, duc de
Bourgogne, comte de Flandre, met en souffrance la
demoiselle Guelle, mère du chevalier, messire Le Haze
(bâtard du comte Louis de Maie), d'entrer en foi et
hommage pour ce qu'elle tient en fief du Duc près
d'Oudenbourg, jusqu'à la Noël 1384. — 6 mars 1385.
Mémoire dos travaux exécutés par les charpentiers qui
ont fortifié la ville d'Oudenbourg quand eUe fut
assiégée et prise. — 7 mai, 7 septembre 1386. Compte
du bailliage d'Oudenbourg, rendu par Baudouin, fils
de Pierre, bailli de celte ville. — 24 juin 1394. Avis
au bailli de Bruges de la vente par Josse Blondel,
bourgeois de L'Écluse, à Wauthier le Biost, d'un fief
gisant au métier d'Oudenbourg. — 10 novembre 1397.
Mandements adressés au bailli de Bruges au sujet de
deux fiefs sis au territoire d'Oudenbourg, en la
paroisse deHannekins^ver^ie^^cheiés parRoger David,
bourgeois de L'Ecluse.

Layette 82. — Damme (1).

B. i3r)3. (Carton.) — 6 pièces et 1 rouleau, parchemin ; 3 pièces,
1 rouleau et 1 caliier, 8 feuillets, papier.

tise-i4S». — mmnine. — Maie, 1180. (« Actum
ent hoc auteni Malee^ presentibus scabinis Brugen-

(1) Voir les deux layettes précédentes : Bruges.

CHAMBRK DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — FRANC DE BRUGES.

:m

^ibus, anao Verbl Incarnati millesimo centesimo
œtuagesimo »). Lettres par lesquelles Philippe, comte
de Flandre et de Vermandois, exempte de tout droit
de tonlieu, de travers et de hanse les habitants de
Damme. — 1368. Exposé des droits du comte de
Flandre sur les tonlieux de Damme, Munikereede,
Mude, L'Ecluse, Coxide, et Hooftborgt. — 15 mars
1385. Vidimus, sous le scel du prévôt de Paris, des
lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne,
donne à messire Jean, comte de Salm, en considé-
ration des services qu'il lui a rendus, une somme
annuelle de 300 écus sa vie durant, k prélever sur la
recette du tonlieu de Damme et à tenir en fief des
comtes de Flandre. — 1387. Plaintes des habitants de
Damme contre Guillaume van der Spoie, bourgmestre,
et Gautier van der Spoie, échevin, qu'ils accusent
d'avoir violé les privilèges et les chartes de la dite
ville. — 6 octobre 1393. Prorogation des lettres
d'octroi accordées à la ville de Damme. — Sans date ;
XIV* siècle. Enquête sur le métier et la corporation des
bouchers de la ville de Damme. — Sans date ; fin du
XIV* siècle. — Requête adressée au duc de Bourgogne
par Olivier de le Dont et ses compagnons fermiers du
tonlieu de Damme. pour obtenir le remboursement
d'une somme de 150 francs d'or qu'ils avaient délivrée
en 1385, sur l'ordre de la Duchesse, à Madame de
Melkerke. — Lille, sans date ; fin du XIV* ou com-
mencement du XV® siècle. Minute d'une lettre adressée
au duc de Bourgogne au sujet de la demande des
habitants de Bruges sollicitant la concession « de tous
les scoores et regès entre noz villes du Dam et de
Lescluse. d'un costé, et de l'autre, de l'eaue qui va
dudit lieu du Dam audit lieu de Lescluse et par laquelle
on amène toutes manières de marchandises dudit lieu
de Lescluse audit lieu de Bruges, pour par yceulx
fouir, amender, réduire (?) et parfondir le cours de
ladite eaue pour le bien et avanchement delà mai*chan-
dise, etc. ». — Mai 1421. Confirmation par le duc de
Bourgogne du double privilège qu'a la ville de Damme
de servir d'estaple pour les vins, bestiaux, poissons,
cendres, blés, sels et autres denrées spécifiées dans
l'acte et d'imposer sa mesure éprouvée à L'Écluse et
(ledu7is Veaite (c'est-à-dire surles bateaux). — 12 août
1421. Récépissé par les échevins de la ville de Damme
des lettres du duc Philippe le Bon confirmatives de
leurs privilèges. — Si-Omer, août 1439. — Ordonnance
de Philippe, duc de Bourgogne, excluant à toujours
de réchevinage de Damme les gens qui ne sont point

nés en légitime mariage et déterminant les dt^grés de
parenté qui forment empêchement à l'admission
simultanée dans cette assemblée de pei*sonnes unies
par les liens du sang.

Layette 83. — Franc de Bruges et vu^iages

EN dépendant.

B. 1.354. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 1 pièce et 2 rouleaux,

papier.

tSiO-iSSN. ^ Franc de Broi^cfi. — Charliou, le

13 avril 1310. (« Apud Kuralilocuni »). Lettres

par lesquelles Philippe le Bel, roi de France, accorde
aux chevaliers, échevins et communauté du Franc
terroir de Bruges un répit jusqu'à la fête de la Toussaint
prochaine, pour payer les dettes contractées pour l'éche-
vinage dudit Franc terroir, excepté celles qui lui sont
dues à l'échéance des foires de Champagne ; sous le vidi-
mus de Jean Ploubans, garde de la prévôté de Paris, en
date du 18 avril 1311. — Creil, (i octobre 1311. Man-
dement du même prince ordonnant à la communauté
du Franc de Bruges d'avoir à faire publier son ordon,-
nance défendant les guerres particulières. — 26 janvier
1359. (« Den XXVI dach van Lannaent ent Jaer
F. H M CGC LVIII »). Mandement de Jean van der
Dclft, receveur de Flandre, ordonnant aux bourgmestre
et échevins du Franc de Bruges, de payer à diverses
personnes des sommes dont ledit Franc était redevable
envers le comte de Flandre. — L'Ecluse, le 6 septembre
1386. Nomination par le comte de Flandre, duc de
Bourgogne, de quatre commissaires pour, avec les
cinq échevins du Franc de Bruges, faire une enquête
sur le point de savoir à qui, du Comte ou des échevins,
appartient la connaissance du cas de ivoïs francs
hostesàvi territoire du Franc, arrêtés par le souverain
bailli de Flandre pour le meurtre de Wautier de
Craeinwoome, écuyer. — En la Chambre du Conseil
à Bruges, le 26 décembre 1388. Conditions et règle-
ment des bourgmestre, échevins et loi du terroir du
Franc, au sujet des transport et échange proposés entre
les habitants dudit Franc et ceux de L'Ecluse, des
deux places appelées les deux Cueres^ appartenant à
réchevinage du Franc ; — double de ce litre. — Sans
date ; XIV* siècle. Fragment d'une ordonnance sur la
draperie du Franc de Bruges.

Nord — Série B. — Tome I. (2* Partir)

41

322

ARCHIVES DU NORD.

B. 1355. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces
et 2 cahiers, 43 feuillets, papier; 2^3 sceaux brisés et incomplets

pour la plupart.

t407-i4»8. — Franc de Bruircw. ^ 23 juillet et
11 août 1407. Sentence du grand conseil du Duc
maintenant Thierry vers Leyacker, receveur hérédi-
taire des briefs d'Aërtrycke, dans la jouissance des
droits appartenant audit fief dans les ahiniauscheps
(bailliages)de Moerkerke.oos/ et u^est métiers d'Ardem-
hourg et cela contrairement aux prétentions du Franc
de Bruges. — 10 octobre el 11 décembre 1408. Nouvelle
sentence du Grand Conseil deFlandi^dans cetteaffaire.
— 24 septembre 1410. Récépissé donné par les bourg-
mestre et échevins du Franc de Bruges des lettres, en
date du 24 septembre 1410, par lesquelles le duc Jean
Sans Peur les affranchit de toute confiscation,* attendu
ensamble les bons services que tant à feu nostro très-
chier seigneur et ayeul le conte do Flandres, comme à
feu nostre très-cher soigneur et père, monseigneur le
duc de Bourgongne, conte de Flandres, d'Artois et de
Bourgogne, dont Dieux ail les âmes, firent es com-
mocions et rebellions qui furent piéça et darrainement
en nostre dit pays de Flandres, iceulx du Franc et des
appendances, et par espécial lesditz gentilzhommes,
contre les rebellas lors dudit nostre pays, durans
lesquelles commocions et rebellions ils perdirent
plusieurs de leurs parens et amis et soubstinrent plu-
sieurs grans dommages de leui-s maisons et au Ires
édifices qui furent ars et détruils et autrement en
beaucoup de manières, etc. i^ ; le récépissé daté du 22
novembre 1408. — 1498. Enquête au sujet des doléances
des habitants du Franc de Bruges à Toccasion de la
levée des aides octroyées par Tarchiduc Philippe le
Beau pour « la ressource et restauration » de la ville
de L'Ecluse.

B. 1.^). (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 10 pièces, papier;

2 sceaux incomplets.

1940-iSââ. — ^lUan^cfli et parolmie» du Franc
de Bruire«. — Maie, le 21 juin 1240. (« Actum
Malee, die Jovis aiite Nativitatem beati Johann is
Baptiste^ anno Domini M^ CC^ XV »). Nomination
d'arbitres pour terminer les déba's entre Guillaume
de Maldeghem et Thomas, comte de Flandre, au sujet
du bois d'Alscod. — Compiègne, le 23 juin 1332.
Lettres par lesquelles Gui de Flandre, seigneur de
Richebourg, promet de tenir les clauses contenues
dans la donation à lui faite par Louis, comte de Flandre,

de la terre de Beaupre-lez-Bruges. — Paris, le 17
janvier 1340. Lettres par lesquelles Jean de Luxem-
bourg, châtelain de Lille, déclare avoir fait hommage
à Louis, comte de Flandre, pour les maison cl manoir
de Beaupré-lez-Bruges et ses dépendances. — Genappes,
le 25 août 1348. Lettres de Louis, comte de Flandre,
par lesquelles il autorise la ville de Ghistelles à lever
des accises et maitôtes pendant quatre ans, à cause
des dépenses qu'a dû faire cette ville. — 6 mars 1364.
Ordonnance des hommes de fief du brief d'Aërtrycke
à Jean Veys et consorts d'avoir à vider les terres (se
désister du bail) qu'ils occupaient, et à en laisser la
jouissance à Jean Héric, receveur dudit briefs à cause
des arrérages des rentes dus par eux. — 18 juin 1394.
Lettres du bailli de Bruges au sujet des réparations
des digues de Bochoute. — 28 mai 1395. Mandement
au bailli de Bruges pour l'adhéritement d'un fief sis en
la paroisse de Bengaerdeskerke. — 22 juin 1395. Avis
au bailli fermier de Yladslo pour l'adhéritement d'un
fief sis en la paroisse de Kegem, au terroir du Franc.
— 18 juillet 1395. Mandement au bailli de Bruges pour
l'adhéritement d'un fief sis en la paroisse deBengaer-
deskerke — Môme date. Mandement aubailli de Bruges
pour l'adhéritement d'un fief dans la paroisse de Ben-
gaerdeskerke, acheté par Jean de Cadzant. — 13 août
1305. Mandement au bailli de Bruges pour l'adhéri-
tement d'un fief sis en la paroisse de Wulpes, acheté
par Hannekin Adonne, bourgeois de Bruges. — 26
octobre 1395. Avis au bailli de Bruges de l'achat par
Clays, fils de Gilles Bonghel, de le Mue, à Wulford
Gant, franc hôte, d'un fief sis au lieu appelé Houde-
verne en la paroisse de Scovendike. — 8 novembre
1395. Avis au bailli fermier de Bruges Jean Stevens, de
la vente d'un fief sis dans la paroisse d'Oudenburch. —
23 novembre 1395, Même avis au bailli d'Oudenburch.

B. 1357. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 14 pièces

et 1 rouleau, papier.

t8MI-t400. — ^lllai^es et |NirolMe« du F
de Bnij;es. — 14 mars 1396. Avis au bailli de Bruges
de la vente par Jean F. Diednox de le Hove, franc
hôte, à Piètre F. Jean de le Lepe , hôte du Franc,
d'un fief sis dans la paroisse de Herneghem. —
25 juillet 1396. Mandement à Jean Stevens, bailli
fermier d'Avelghem et de Vladslo, pour le renouvelle-
ment des dénombrements des fiefs. — 22 et 26 août
1396. Mandement au bailli de Bruges pour le même
renouvellement de la déclaration des fiefs. — 28 octo-

CHAMBRE DVS COMPTES DK LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — YPRES.

323

hre 1396. Déclaration au bailli de Bruges par Jean le
Maelfenare, bourgeois de Bruges, d'un fief gisant en la
paroisse de Corcamp, vendu par lui à Jean d'Aude-
narde, afin d'en obtenir la commission d'octroi. —
3 novembre 1390. Mandement à Jean Slevens, bailli
fermier d'Oudenbosch, Avelghem et Vladslo, pour le
renouvellement du dénombrement des fiefs. — 1396.
Information faite par le souverain bailli de Flandre au
sujet de l'attentat commis par Jean den Goorenloosen
sur Jacques Weyns dans le cimetière de Bierst. —
8 mai 1397. Avis au bailli de Bruges au sujet de la
vente d'un fief dans la paroisse de Scovendike par
messire Jacques de Oostbuerch, prêtre, bourgeois de
Bruges, à Arnould le Welde, aussi bourgeois de
Bruges. — 27 juin 1397. Avis au bailli de Bruges de
l'achat par messire Pierre de le Zipe à Gilles le
FouUon, d'un fief gisant en la terre de Cadsant. —
7 mai 1398. Avis à Jean Stevens, bailli fermier
d' Avelghem etc., do la vente d'un fief sis dans la
paroisse de Score. — 3 décembre 1398. Avis au bailli
de Bruges de la vente d'un fief sis dans la paroisse de
Scovendike. — 5 décembre 1398. Avis au bailli de
Bruges de la vente par Jacques le Waghenare,
bourgeois de Bruges, à Jean Dulssous, du Franc, d'un
fief gisant à Wulpes en la paroisse de St- Lambert on
Waerdune. — 27 décembre 1398. Avis à Jean Stevens,
bailli fermier d'Avelghem, etc., de l'achat par Martin,
fils de Pierre Noelins, à Man, fils de Michel Banals,
d'un fief sis dans les paroisses d'Avelghem et Vlasdlo.
— 29 janvier 1399. Avis au bailli d'Oudenbosch,
Avelghem, etc. , au sujet de la vente de fiefs sis dans
ces localités. — 21 avril 1399. Avis au bailli de Bruges
de la vente par Pierre de Wulpes, chevalier, au
receveur de Flandre, d'un fief consistant en une rente
assignée sur des terres gisant au franc ou métier de
Castburch en la paroisse d'Ysendicke. — 18 septembre
1399. Avis au bailli de Bniges de la vente par Jean de
le Moere, bourgeois de Bruges, à messire Pierre de le
Zippe, d'un fief gisant en la paroisse de Ziesselle —
10 juillet 1400. Avis au bailli de Bruges de la vente
par Jean do Marscalt, fils de GuilUaume, à Jean van
den Brouck, fils do Piètre, d'un fief sis en la paroisse
de Woeslcapelle.

B. 1358. (Carton.) — 1 cahier, 4 feuillets, parchemin ;

4 pièces, papier.

i409-t69e. — Vlllai;r0 et parolmie» du franc
de Bruiies. — 1407. Compte rendu par le châtelain

des revenus de la terre de Winendale. — 20 février
1450. Lettre de Nicolas R.olin, chancelier du duc de
Bourgogne, aux gens des Comptes de ce prince, au
sujet de l'accord entre le duc et la duchesse de Clèves
pour le rachat des terres de Thourout et Winendale.
— 2 juillet 1463. Lettres de Jean de Bourgogne, comte
d'Etampes et seigneur de Dourdan, confirmant
l'établissement d'une confrérie d'arbalétriers dans la
ville d'Englemoustier. — Bruxelles, le 2i novembre
1520. Ordonnance de l'empereur Charles-Quint
autorisant Philippe de Clèves, seigneur de Ravestein,
à lever certains tonlieux et impôts pour assurer
l'entretien des digues et du port de Breckuissant.

Iayettr 84. — Ypres et sa chatellenie.

poperinghr.

B. 135λ. (Carton.) — 7 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;

3 pièces, papier ; 8 sceaux.

i90»-i9â». — Ypres et m chÀtellenIc. —

Courtrai, le 4 août 1209. (« Actum Curtraci, die
tnartis proa^inKf po,st festum sancti Pétri arlvincula,
anno Domini, M^ CC^ nono »). Charte de Philippe,
marquis de Namur, régent de Flandre et de Hainaut,
par laquelle il autorise les bourgeois et la commu-
nauté d'Ypres à choisir entre eux cinq hommes qu'ils
jugeront les plus capables pour maintenir les droits
des églises, du seigneur, de la terre et de la ville.
Ceux qui seront ainsi choisis jureront de ne point se
séparer avant d'avoir élu cinq échcvins qui en éliront
eux-mêmes huit autres. En sortant de charge après
l'année écoulée, les échevins nommeront huit hommes
probes qui nommeront cinq échevins comme dessus
est indiqué. — 1225. (« Actum anno Domini
HP CC^ XX^ quinto »). Conventions conclues entre
Jeanne, comtesse de Flandre, et Olivier de la Roche,
maître de la milice du Temple en France, au sujet de
la jouissance des droits appartenant aux Templiers
dans les foires tenues à Ypres et dans la banlieue
pendant les Rogations. — • Bruges, 21 mars 1228.
(« Datuni Brtigis, anno Dominice Incarnatio?m,
millessimo ducentesirno vicesimo septimo, mense
Marcio, in die sancti Benedicti »). Lettres de Fernand
et de Jeanne, comte et comtesse de Flandre, accordant
à la ville d'Ypres un échevinage qui sera renouvelé
chaque année. — Copie du XIV« siècle. — Février
1262. (« En l'an del Tncfu^nation Nostre Segneur

aa4

ARCHIVES DU NORD.

Jhésu CHst, mil deuR cens so/ssa)fte et un, el héoi^ de
février »). Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse
de Flandre, donne à Baudouin de Hainaut, son cousin,
des terres el des rentes situées à I^ Wastine près
d'Ypres et à Bergues. — 22 octobre 1277. (« Lan del
Incarnation Nostre Seingneur Jhésu Crist mil de us
cens soissante dysetsiet^ le venredi devant le jour
Saint Simo7i et Saint Judc »). Lellres par lesquelles
Gui, comte de Flandre, accorde des privilèges aux
bourgeois do la ville d'Y près au point de vue de la
juridiction. — Décembre 1285. (« En l'an de grâce
mil deus cens quatre vins et cinnch^ el mois de
décembre »). Lettres par lesquelles Gui, comte de
Flandre , déclare qu'ayant assigné à Baudouin
d'Avesnes , seigneur de Beaumont, la maison de la
Wastine près dTpres, qui appartenait à Baudouin
de Hainaut, il donne en dédommagement de celte
maison, à Baudouin de Dugièle, fils dudit Baudouin,
une rente à recevoir sur le lonlieu de Damme, pour
la tenir en fief de lui et de ses successeurs. — 5 avril
1289. (« Datum an no Domini M^ CC^ octogesinio
octaro, die martis postRamos palniarum »). Accord
conclu entre Godefroi de Vilherio^ visiteur général
des maisons de la Milice du Temple dans les
royaumes de France et d'Angleterre, d'une part, et
les échevins d'Ypres, d'autre part, au sujet des vins
que l'on vendait dans cette ville et de la maltôte
qu'on y percevait. — Sans date ; fin du XlIP siècle.
Mémoire des motifs allégués par la ville d'Ypres
pour faire contribuer les Templiers dans les dépenses
qu'elle a eues à supporter pour la guerre ; état de ces
dépenses.

B. 1360. (Carton.) — 8 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
1 pièce, papier ; 4 sceaux brisés ou incomplets.

tSOi-tS96. — Yprc» et «a châtellenle. — Sep-
tembre 1301. (« Aux renenghes de Lille »). Lettres par
lesquelles Philippe le Bel , roi de France, confirme les
lettres du comte Gui, en date du 22 octobre 1277,
accordant des privilèges de juridiction aux bourgeois

d'Ypres. — 30 avril 1304. (« le nuit saint

Philippe et saint Jake, le darain jour d'avril »).
Lettres par lesquelles les échevins et consauljo de la
ville de Gand donnent pouvoir à quatre commissaires
choisis parmi eux, de faire une enquête conjointement
avec les commissaires des trois villes de Bruges, Lille
et Douai, sur tous les meurtres, tenseries (extorsions

à main armée) et tnesp7*isares qui se sont commis
dans la ville d'Ypres depuis la veille de la St-André
(29 novembre), s'engageant à approuver et à confirmer
tout ce qui aura été décidé par lesdits commissaires.
— Avril 1304. Lettres par lesquelles Philippe, fils du
comte de Flandre, comte de Thielt, à la suite des
meurtres commis sur les personnes de plusieurs
échevins d'Ypres la veille do St-André (29 novembre)
1)303, maintient dans leurs fonctions les six échevins
qui ont échappé et remplace ceux qui ont péri en celte
afiaire. — 4 mai 1304. (« le lundi devant le Ascen-
sion »). Lettres des échevins des quatre bonnes villes de
Flandre : Gand, Bruges, Lille et Douai, déclarant à la
suite de l'enquête qu'ils ont été chargés de faire, quels
sont les coupables des meurtres des échevins d'Ypres
et demandant qu'ils soient traînés jusqu'aux fourches
patibulaires publiques pour y être exécutés. — 18 juin

1304. (« le jeudi devaid le Saint Jehan Baptiste*).

Information faite en la ville de Lille par les commis-
saires des quatre villes de Flandre énumérées
ci- dessus, au sujet des plaintes portées par plusieurs
personnes de la ville d'Ypres, disant avoir été trop
taxées dans la levée des impositions. — Sans date
d'année; vers 1310, 8 mars. (« Le jour des brandons *).
Lettres de Gui (de Richebourg), à son frère, le comte
de Flandre, lui mandant qu'il a vu les lettres dudit
comte adressées à Baudouin de Quœdypre pour faire
payer à Baudouin de Gand, moine de St-Bertin el
prévôt de Poperinghe, une certaine somme en dédom-
magement des pertes qu'il avait essuyées pour avoir
suivi le parti du Comte ; mais ajoutant que rien n'avait
été payé parce que l'abbé de St-Bertin s'était opposé à
la main mise par le comte de Flandre pendant la
dernière guerre sur les biens de ladite abbaye à
Poperinghe. — Abbaye de Bergues St-Winnoc, le 10
octobre 1317. (« Le lundi après les octaves de le
Saint'Remy »). Donation par Robert, comte de
Flandre, à Mahaut, sa fille, de tous les biens de
Philippe, bâtard de Maldenghien, sis en la ville
d'Ypres et dépendances, confisqués à la suite du
meurtre commis par ledit Philippe sur la personne
de Baudouin d'Hazebrouck, chevalier. — Bruges, le
29 avril 1319. (« Le dyemenche après le jour
St'Marc »). Commission donnée par Robert, comte
de Flandre, pour faire une enquête sur les outrages
commis contre la personne et la maison de Jean
Elbode, habitant de Poperinghe, par Jean Li l^ke,
valet de l'abbaye de St-Bertin; relation de cette

■

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — YFRES.

:fô5

enquête. — Ypres, le 28 octobre 1322. (« Le jour des
apostres saint Sytnon et savd Jade »). Lettres par
lesquelles Louis, comte de Flandre, accorde aux
habitants et communauté de la ville d'Ypres les biens
délaissés par ses bourgeois bâtards. — Bruges, le 26
juillet 1325. (« Le venredi apriès le Magdelaine »).
Lettres de rappel de ban accordées par Louis, comte
de Flandre ot de Nevers, à quelques bourgeois
d'Ypres condamnés pour conspiration contre ladite
ville.

B. i36L (Carton.) — 7 pièies, parchemin ; 1 rouleau,

papier ; 3 sceaux.

tS99-iSOO. — Ypres et m châtellcnle. —

31 janvier 1327. (« LV// rfef/rdce MCCCvlnt .st/s, le
darainjour de jenviert>). Lettres par lesquelles les
échevins de la ville d'Ypres déclarent avoir remis à
Thomas de Huesdine, chapelain de Louis, comte de
Flandre, tous les effets et joyaux laissés en cette ville
par ledit comte. — Bruges, le 13 novembre 1348.
Lettres par lesquelles Louis,, comte de Flandre,
consent à ce que les drapiers de Langhemark jouissent
des privilèges à eux accordés par ses prédécesseurs
en ce qui concerne le commerce de la draperie, et
révoque les clauses qui avaient été accordées aux
tisserands et drapiers d'Ypres au préjudice de ceux de
Langhemarck. — Bruges, le 25 mars 1380. Lettres de
Louis de Maie, comte de Flandre, permettant à Odon
et à Philippe Royer, Conrad Dupont et Jeannin Rys,
lombards, de s'établir pendand douze ans en la
châtellenie d'Ypres, pour y acheter, vendre et prêter
deniers, avec exemption de toutes tailles; sous le
vidimus des échevins de Bruges, en date du 2 avril
1385. — Gand, sans date d'année, environ 1380. Lettre
du comte de Flandre à la comtesse de Bar pour qu'il
soit fait une enquête criminelle à la charge de trois
prisonniers auteurs de Témeute survenue à Ypres. —
24 et 25 avril 1384. (« Le velge et le jour Saint-
Ma?x »). Requêtes des habitants et communautés des
ville et châtellenie d'Ypres, suppliant Philippe, duc de
Bourgogne et comte de Flandre, de leur pardonner
les méfaits commis par eux contre le feu comte de
Flandre et de leur rendre leurs privilèges et franchises.
— Nieppe, le 25 juin 1384. Lettres de Jean, seigneur
de Ghistelles et de Harnes, et de Gui de Poulailler,
maréchal de Bourgogne, conseillers et chambellans du
duc Philippe le Hardi, défendant aux hommes de fief

du comte de Flandre en sa Salle d'Ypres, de prendre
connaissance de la cause du châtelain de cette ville,
qui prétendait avoir le droit de nommer trois des neuf
échevins à élire tous les ans en ladite châtellenie, mais
leur enjoignant, au contraire, de renvoyer cette affaire
à la cour du Comte. — 1390. Requête présentée au
duc de Bourgogne, comte de Flandre, parles échevins,
avoui^ et conseil de la ville d'Ypres pour le renouvel-
lement de la loi de ladite ville. — Sans date ; vers 1390.
Mémoire sur le gouvernement de la ville d'Ypres.

H. 13()2. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 6 pièces,
papier ; 1 sceau incomplet.

iSfl4-iS1MI. — Vpre» et sa châtcBlenle — Lille,
le 28 juin 1394. Sentence rendue par le duc de Bourgo-
gne, comte de Flandre, en son conseil, contre les reli-
gieux de l'abbaye de St-Bertin qui jirétendaient avoir
seuls le droit de connaître des émeutes, rébellions et
conspirations survenant dans l'étendue dos ville etterri-
toire de Poperinghe. — 29 mai 1396. Minute du mande-
ment adressé au bailli d'Ypres pour le renouvellement
du dénombrement du fief appelé Vyland, sis en la
paroisse de Boësinghe. — 25 septembre 1396. Lettre
de Louis Belle au bailli d'Ypres au sujet de l'achat
d'un fief (pièce flamande). — 4 février 1398. Avis au
bailli d'Ypres, pour l'adhéritement d'un fief sis en Li
paroisse de Zelbèque. — 17 juin 1398. Avis au même
bailli de la vente par Georges le Josne, demeurant en
la paroisse de Merkern au territoire du Franc de
Bruges, à Jean de Wormen , demeurant en la châtellenie
d'Ypres en la paroisse de Langhemarck, d'un fief sis
en ladite paroisse. — 20 octobre 1399. Avis au même
bailli de l'adhéritement d'un fief appelé Ruddrepen-
ninghe sis dans les ville et châtellenie d'Ypres, vendu
par Piètre de Zinnebeke, clerc et bourgeois de ladite
ville, à André de Zinnebeke, son fils. — Sans date ;
XIV" siècle. Enquête sur le meurtre des échevins de la
ville d'Ypres commis le 29 nove mbre 1303; ordonnance
rendue à la suite de cet événement. — XIV* siècle.
Etat des personnes accusées des roberies et tenseries
commises dans la ville d'Ypres depuis le 29 novembre
1303, avec les noms des personnes qui ont été victimes
desdits pillages. — Sans date ; fin du XIV* siècle.
Requête des échevins, habitants et communauté de la
ville d'Ypres demandant le rétablissement et la
confirmation des privilèges dont elle avait été déchue
à la suite de sa rébellion contre le comte de Flandre

L_

:ms

ARCHIVES DU NORD.

Louis de Maie, avec une copie desdits privilèges. —
Sans date d'année; vers 1400, 21 avril. État des
sergents des différents métiers de la ville d'Ypres.

H. 13(x3. (Carton.) — 0 pièces, parchemin ; (> pièces,
papiers ; 4 sceaux mutilés.

y

i40i.i449. — Vpres et na châtelleolc. — 10-15
octobre 1401. Relation de deux commissaires du ducde
Hourgogne, comte de Flandre, envoyés à Ypres pour
détourner les habitants de cette ville de mettre à exécu-
tion riifnpétration qu'ils ont renouvelée pour avoir un
«commis de par le Roy au gouvernement du bailliage
d' Ypres». — ii décembre 1400. Lettres du duc Jean Sans
Peur déclarant que le changement de jour du renouvel-
lement de la loi d' Ypres ne porterait préjudice ni aux
droits du Duc, ni à ceux de la ville. — 27juillet 1414.
Lettres de Jean, ducde Bourgogne, reconnaissant à la
ville d'Ypres le f)rivilège de nou-confiscation^ en
considération de ce qu'au temps passé la loi, les
bourgeois et les habitants de cette ville ont « souffert,
porté et soustenu pluseurs et innumérables frais, pertes
et dommaiges, tant par le fait des guerres qui ont esté
en nostre pays de Flandre, durant lesquelles ilz aient
esté assiégé par les Englois et autres noz ennemis et
malveuillans, à Tenlreprise desquelz ilz aient résisté
vigoureusement et gardé nostre dicte ville ». — Gand,
le 23 octobre 1414. Lettres par lesquelles le même
prince fait donation à Jean de Berghes, sou conseiller,
de la moitié de la forêt d'Outhulst, sise en la châtellenie
d'Ypres. — 10 mars 1428. Privilèges accordés par le
duc Philippe le Bon à la ville d'Ypres sur le fait de la
draperie. — 24 septembre 1130. Lettres par lesquelles
le même prince accorde des privilèges à la ville
d'Ypres au sujet du renouvellement de l'échevinage.

— 9 août 1443. Sentence du Conseil du duc de
Bourgogne à Gand à l'effet d'obliger divers habitants
de Dranoutre qui se disaient bourgeois d'Ypres, à
payer les mêmes droits et tailles que les autres
habitants de ce village pour les biens qu'ils y possèdent.

— Sans date XV* siècle. Requête adressée par Hoste
de Bambcke, receveur des b^Hefs de Locre, aux gens
de la Chambre des Comptes à Lille, pour qu'il soit
remédié à l'amoindrissement de sa recette par suite
de la désertion des terres du .s7)?/^e;'(espier) de Bergues.

B. 1364. (Carton.) — .S pièces, parchemin ; .3 pièces, papier.

il»Oi-i6G9. — WpreMetsachtltelleiile. — Bruges,
le 17 avril 1501. Mandement de l'archiduc Philippe le

Beau au sujet des droits qui lui appartiennent comme
comte de Flandre sur les biens des bâtards dans la ville
d'Ypres. — Malines, le 27 janvier 1506. Lettre de
l'archiduc Philippe le Beau, roi de Castille, aux gens
de la Chambre des Comptes à Lille, leur transmettant
une requête des avoué, échevins et conseil delà ville
d'Ypres. — Ypres, le ISjanvier 1507. Lettre de Jacques
de Sleelandl, penninckmestre d'Ypres, au sujet des
registres de l'espier d'Ypres trouvés chez Jacques du
Pryer. — 15 février 1.507. Minute d'une lettre au pro-
cureur général relative à un procès au sujet de la coupe
des grains dans la châtellenie d'Ypres. — 20 août —
5 septembre 1516. Ordonnance de Charles, roi de Cas-
tille, prescrivant le remboursement aux échevins et
officiers de la ville et de la châtellenie d'Ypres des
sommes qu'ils lui ont avancées. — 24 novembre 1569.
Aide de 3.000 livres par mois accordée par le magistrat
de la ville d'Ypres pour l'entretien de 400 hommes
d'armes dans le West-Quartier.

Layette 85. — Warneton.

K. t3(V). (Carton.) — 10 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;
3 sceaux dont 1 en mauvais état.

i»9!^-iS8». — l¥arnetoD. — Février 1228. (« Et
çou fu fait en Van del incarnation M CC et XXVII
ans, el mois de février »). Lettres par lesquelles Gil-
bert de Flenèke, chevalier, déclare avoir établi pleige
Robert, avoué d'Arras, seigneur de Béthune, pour la
somme de 200 livres, monnaie de Flandre, qu'il devait
payer à Nicolas-le-Borgne, de Warneton, en cinq ans, à
40 francs par an, et vingt chapons sur les rentes de
Bouskiepe. — Sans date; XIIP siècle. Enquête tendant
à établir que Warneton et le Pont d'Ëstaires étaient
francs-alleux et ne dépendaient pas de Béthune. —
Juin 1326 — Ascension 1327. Compte de Pierron Le
Rous, bailli de Warneton. — 16 septembre 1330.
(« Le dimanche après Sainte Crois en septefnbre>).
Lettres de rappel de ban accordées par Robert de
Flandre, seigneur de Cassel, à Fransekin Ysac, fils de
Jean Ysac, de la paroisse de Wulveringhem, qui avait
été banni par la franche vérité de Warneton pour fait
de conspiration. — 1330. Compte de la recette des
fiefs de la terre de Ronc, rendu par Pierre delo Vorde,
bailli de Warneton. — 15 mars 1332. Procuration
donnée par les échevins, conseil et communauté de
Warneton à diverses personnes pour les constituer

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — WAttNETON.

:i27

eux et leurs hiens, jj/eiyes et cautions envers le comte
de Flandre pour la dame de Cassel, à cause de la
tutelle de Jean de Flandre, son fils. — Fontainebleau,
le 2 août 1332 ; Beauquesne, le 20 août 1332. Mande-
ments et commission du roi Philippe de Valois pour le
rétablissement de Jeanne de Bretagne, dame de Cassel,
dans la possession de certains biens situés à Warneton
et confisqués à son profit sur Baudouin Dubus pour
cause de meurtre. — Paris, en Parlement, le 17 décem-
bre 1332. Mandement de Philippe de Valois, roi de
France, au bailli d'Amiens, de retirer de la prison de
la dame de Cassel Pierre Ruphi Leroux, ci-devant
bailli de Warneton, appelant de la sentence rendue
par la cour de la dame de Cassel, et de le faire amener
à Paris sous bonne garde.

B. 1366. (Carton.) — 15 pièces, parchemin ;
14 sceaux écrasés ou incomplets.

— H'aroeton. — 23 juin 1335. (« Le
nuit saint Jehan Baptiste *). Commission de Colin Li
Sauvage, lieutenant du prévôt de Montreuil, pour
ajourner audit lieu le bailli de Fumes sur les exploits
de police par lui faits en la châtellenie de Warneton
appartenant à la dame de Cassel. — 1*' juillet 11^35.
(« Le samedi après la Nativité Saint Jehan Bap-
tiste »). Relation de cet ajournement. — 24 octobre
1335. (<r Le 7nardi avant le saint Synion et saint
Jude »). Sentence du prévôt de Montreuil renvoyant
au Parlement la cause pendante entre la dame de
Cassel et le comte de Flandre au sujet des entreprises
faites au préjudice de la dame de Cassel en ses chàtel-
lenies de Cassel et de Warneton par le bailli de Fumes.
— 12 novembre 1345. (« Le samedi prochain après
le fieste saint Marti7i en hyver »). Confirmation par
Yolande de Flandre, comtesse de Bar, dame de Cassel,
de la donation en fief et hommage faite par feu Henri,
comte de Bar, son mari, à Jean de Houtkerque, bour-
geois d'Ypres, pour le récompenser de ses services,
de la seigneurerie de Croix en la châtellenie de War-
neton, que ses successeurs pourront racheter moyen-
nant payement audit Jean de la somme de 300 livres
parisis ; vidimus de cette confirmation par les bourg-
mestres, échevins et conseil do la ville de Bmges, en
date du 1«' juin iy>0. — 1*^ octobre 1358. (« Le jour
saint Rcmy »). Quittance par Casin le Waghemare,
receveur de Warneton, de la somme de 435 livres, 13
sols, 4 deniers parisis qu'il a reçue de Jean Le Blonde,

par le commandeiuent de la dame do Cassel, pour
payer des ouvrages faits au château dudit Warneton.
Warneton, le 24 octobre 1358. (<!i Le dimenge prochain
après le jour saint Luc t). Compte des ouvrages faits
au château de Warneton, rendu par Casin le Waghe-
mare, receveur dudit Warneton. — 17 juillet 1362.
(« IjC di/nanche avant la sainte Madeleine »). Acte
du rachat de la seigneurie de Croix par la dame de
Cassel sur François Délie Donne, fils de feu Philippe
Délie, moyennant 300 livres parisis , monnaie de
Flandre, passé par devant le souverain bailli et les
hommes de fief du château de Warneton. — 10 janvier
1366. Compte de Staës de la Fontaine, bailli de War-
neton. — (Sourirai, le 31 décembre 1366. Lettres par
lesquelles Yolande de Flandre, comtesse de Bar,
donne à bail pour douze ans à (]asin Le Waghemare,
un manoir et des terres situés à Warneton et à Mes-
sines. — Château de Nieppe, le 25 juin 1369. Lettres
par lesquelles la même princesse déclare que la rente
assignée par elle à Jacques de Houdain, châtelain de
Nieppe, et à Yolande, sa femme, brodeuse de la dite
princesse, sur le moulin de Warneton et les revenus
de cette châtellenie, leur sera payée en une fois chaque
année.

R. 1367. (Carton.) — 12 pièces et 1 rouleau, parchemin

34 pièces et 4 rouleaux, papier;

H) sceaux plaqués, pour la plupart en mauvais état,

iSMS-i680. — IVarneton. — Nieppe, le 20 dé-
cembre 1383. Nomination par Yolande, comtesse de
Bar, etc., de Willaume de Remermersch, comme bailli
de Warneton. — 6 mai 1384. Soumission des commu-
nauté et habitants de Warneton à la suite de la rébel-
lion et des autres méfaits qu'ils avaient commis contre
le comte de Flandre. — 16 avril 1387. État des dîmes
tenues en fief du château de Warneton. — 1388.
Diflércnd au sujet de la juridiction de la dame de
Cassel à Warneton. — 1389. Pièces comptables rela-
tives aux ouvrages exécutés au château de Warneton.
— 25 janvier 1*^0. Dénombrement d'un fief relevant
du château de Warneton donné par Terchelés de le
Barre, chevalier. — Lille, le 25 juillet 1390. Sentence
die Philippe , duc de Bourgogne, comte de Flandre,
ordonnant que la paix règne entre Robert et Jacques
de La Vale, frères, chevalier-s, et Robert de La Douve,
écuyer, d'une part, les parents et les amis de Wille-
quin Léman, de Messines, d'autre part, au sujet du

:)2H

ARCHIVES DU NORD.

meurlre de ce dernier tué en la ville de Warneton par
ledit Robert, à cause d'unecertaine Jacquemine Loors,
parente desdits de La Vale. — Sans date ; XlV^siècle.
Réplique des douze pêcheurs héréditaires (proprié-
taires) en la rivière de la Lys contre les pêcheurs de
Warneton. — Dénombrement des terres que le seigneur
du Vert-Bois tenait du château de Warneton. —
Mémoire pour Robert de Béthuue contre la comtesse
d'Artois, au sujet de la haute justice d'Aubers en la
chàtellenie de Warneton. — Débats et contredits sur la
question de savoir si Warneton et le Pont d'Estaires
sont des dépendances de Béthune. — Raisons données
pour démontrer que Warneton et ses dépendances,
Pont d'Estaires cl ses dépendances, sont francs alleux
et ne relèvent ni de l'Artois, ni de BéthuH4*. — 4 juillet
1503. Minute d'une lettre relative à un renforcement
de cour et de loi à Warneton. — 1580. Procuration
spéciale donnée à Gilles Loysier, greffier de la ville de
Warneton, pour procéder aux déshéri tances et adhéri-
tancôs de certains fiefs tenus de la Salle d'Ypres,
appartenant aux enfants du seigneur de Wulverghem.

Layette 86. — Furnes.

B. 1368. (Carton.) — 10 pièces, parchemin; 10 sceaux.

i»40-tSS9. — Fumcii. — Juillet 1240. (« Anno
Domini millesimo ducentesinio quadrugesimOy
7nense Julio »). Lois et coutumes données à la châ-
tellenie de Fumes qui sont les mêmes que celles des
ville et châtellenie de Bourbourg (1). — 13 avril 1283.
(« Le mardi pi ochain après le Paske Florie e7i Van
de grâce MCC quatre vins et detis el mois d' avril i>).
Nomination d'arbitres pour terminer les débats entre
le comte Gui et le chapitre de St-Omer, au sujet d'un
prisonnier que le bailli de Furnes détient et le rétablis-
sement des fourches patibulaires d'Alveringhem,
détruites par ledit bailli. — 6 et 9 mai 1283. Appro-
bation par le chapitre de St-Omer et le comte Gui
de la nomination d'un troisième arbitre pour clore
leurs débats. — Paris, le 20 mai 1310. Lettres par
lesquelles Philippe le Bel, roi de France, requiert
Robert, comte de Flandre, d'obliger quelques particu-
liers du territoire de Furnes, à payer ce qu'il doivent
à Hugues dit Gommer, bourgeois de Lille. — Gand,
le 28 avril 1312. (« Le venredi ap^-ès le jour saisit

(1) Voir plus haut larticle H. 1326.

Mardi Ewangeliste »). Mandement de Robert, comte
de Flandre, au bailli de Furnes de mettre Mahaut de
Flandre, en possession des biens et droits provenant
de Rogier d'Espierre, situés à Elverdinghe, Vlamer-
tinghe et Neuve-Église. — Bergues, le 27 septembre
1313. (« Le joesdi devant le fieste saint Michiel
Archange »). Lettres par lesquelles Robert, comte de
Flandre, accorde des privilèges aux habitants de la
châtellenie de Fumes ; sous le vidimus d'Amould,
abbé de St-Nicolas de Furnes, en date du 23 juQlel
1330. — Furnes, le 26 avril 1332. Soumission des
keurhers (hommes de la keure), échevins el commu-
nauté des ville et châtellenie de Furnes, aux privi-
lèges et lois accordés par Louis, comte de Flandre. —
Furnes, le 1**^ mai 1332. Pareille soumission de la part
des échevins, conseil et communauté de la ville de
Furnes ; double de cette pièce.

B. 1369. (Carton.; — 0 pièce.s et 4 rouleaux,
dont 1 de 33 bandes, parchemin ; 7 pièces et 1 rouleau, papier ;

2 sceaux incomplets.

iSSS-tmis. — FnriiM. — 8 octobre 1333. (« Le
vendredi après le jour de saint Rend »). Obligation
des échevins de Furnes au profit de Jeanne de
Bretagne, dame de Cassel, pour les arrérages de la
rente due par cette ville à cause du transport de Lille,
Douai et Héthune. — Bruges, le 25 avril 1338. Lettres
par lesquelles Louis, comte de Flandre, rend à la
châtellenie de Furnes les privilèges, lois et coutumes
dont ses habitants jouissaient au temps du comte
Robert, son aïeul ; autres lettres de Philippe, duc de
Bourgogne, confirmant les mêmes privilèges, données
à Lille, en mai 1384. — Bapaume, le 22 septembre
1347, Lettres par lesquelles Louis, comte de Flandre,
donne à Louis, filleul du feu comte Louis, son père, et
fils d'Othenin Machet, son conseiller, la maison de
Zoelescore et la foresterie de Bulscamp pour les tenir
en fief de la même manière que feu Florent de
Burghedam, chevalier. — Sans date ; vers 1380. Rôle
comprenant 26 bandes de parchemin renfermant
l'enquête, ni signée,ni scellée, faite en la châtellenie de
Furnes sur les noms et les actes de ceux qui ont suivi
le parti des rebelles de Flandre. — 4 mai 1384.
Lettres des bourgmestre, échevins et communauté de
la ville de Loo par lesquelles ils se soumettent à la
volonté du duc de Bourgogne, comte de Flandre, à
cause des rébellions et désobéissances commises par
eux à rencontre du feu comte Louis de Maie. —

CHAMBRK DKS GOMPTKS DK LILLE. — TRÉSOR DKS GHARTKS. — KURNKS.

32Î)

14 mai 1384. Commission donnée par les gens des
Comptes du duc de Bourgogne au bailli de Fumes
pour recevoir de Josine de Zantvorde, veuve de Jean
van den Cokène, bourgeoise do Gand, le loerp d'un
fief de six mesures de terre sis à Lampermesse et d'en
adhériter Jasquin,son fils. — 2(i avril 1385. Quittance
de la somme de 8 livres parisis, donnée par Jean van
Casant, chevalier, à Godefroid den Heilt, bailli de
Fumes, pour ses gages. — Sans date ; vers 1388.
Enquête faite en la châtelleni(* rlo Furnes sur les faits
el gestes de ceux qui ont suivi le parti des rebelles de
Flandre. — Sans date ; environ 1388. Enquête de même
nature. — 1388. Compte de Baudouin d'Ysembergh,
receveur des rentes appartenant au comte do Flandre
en les ville et châtellenio de Furnes. — Furnes, le
13 mars, sans date d'année, peut-être 1394. Lettre
adressée par Michel de Vièse aux gens des Comptes à
Lille, au sujet des privilèges de la ville de Fumes. —
Furnes, le 14 mars 1394. Concession par Philippe, duc
(le Bourgogne, comte de Flandre, d'un nouveau
chemin pour venir siiremonU on la ville de Furnes,
au lieu de C(^lui dit des Quatre chemins^ qui avait été
supprimé pour établir les fortifications de la ville. —
13 mai 1395. Mandement au bailli de Furnes pour
l'adhéritement d'un fief sis dans les paroisses de
Wulpen , Sainte-Waburge et Wellespoort. — 16
juin 1395. Mandement au bailli de Fumes au sujet
d'un fief sis en la paroisse de Ramscapple (?), acheté
par François Heoft, heur frère de la châtellenie de
Fumes, de Hébracht Bladolin, aussi liearfrère de
ladite châtellenie. — 10 septembre 1395. Mandement
au bailli de Furnes au sujet d'un fief, sis audit lieu,
vendu par Thierry Blavoet, bourgeois de Bruges, à Jean
1^ Montre, aussi bourgeois de ladite ville. — 25 sep-
tembœ 1395. Mandement au bailli de Fumes au sujet
d'un fief, sis en la paroisse Si-Nicolas, acheté par Jean
d'Audenarde. — 9 décembre 1395. Avis au bailli de
Furnes de la vente par Jean Laris, bourgeois de
Bruges, à Michel Laris, non bourgeois, d'un fief de
huit livres parisis de rente sur l'échiquier de Fumes.
— Sans date ; vers 1395. Requête de Thierry Ghiselin,
bailli de Furnes, sollicitant le renouvellement de sa
commission, rancienne étant restée aux mains de la
veuve de Godefroy de Holst, son prédécesseur.

H. I,*n0. (Carton.) — \ pièces, parchemin ; 17 pièces, papier.

i8MI-1400; — Furne». — 13 janvier 1396. Avis
au bailli de Furnes pour l'adhéritement d'un fief vendu

par Jean de Bourch à Jean d'Ysenghien. — Paris,
juillet 1396. Lettres de Philippe, duc de Bourgogne,
portant établissement d'une foire à Fumes. — 20 sep-
tembre 1396. Mandement au bailli de Furnes pour le
renouvellement de la déclaration des fiefs. — 24
octobre 1396. (-.ettro de Jean Scheode au bailli de
Furnes au sujet d'une partie de terre achetée de Jean
de Crâne. — 15 juin 1397. Avis au bailli de Furnes de
la vente parDietricht Blavoet à Jean van Audenarde
d'un fief sis dans la paroisse de Pervyse. — 6 juillet
1397. Acte par lequel Jean Vinc^ent reconnaît avoir
vendu le droit qu'il pouvait avoir à prélever sur la
rivière qui va de Furnes à Nieuport. — 13 juillet
1397. Avis au bailli de Furnes au sujet d'un fief sis
dans ladite châtellenie en la paroisse de Sainte
Waburge, vendu par Gay Aerwert, clerc, keur-
frère de la dite châtellenie, à Jean Veire , bour-
geois de ladite ville. — 15 septembre 1397. Mandement
au bailli de Furnes pour un fief sis en la paroisse de
Pervyse, vendu par demoiselle Mario, fille de Gilles
Blaemoet, femme do Laurons do Hoye, à Joës
Pauwin,/>Y//<c Ao5/c. — 29 octobre 1397. Avis au bailli
fermier de Reninghelst que Jacob Ghiselin, clerc, a
vendu à Lamblin Lammrot, aussi clerc, un fief sis dans
ladite paroisse. — Novembre 1397. Mandement au
bailli de Furnes pour l'adhoritemeut d'un fief consis-
tant en rentes assignées sur une maison et héritage
sis près du marché de la ville de Furnes. — 14
décembre 1397. — Avis au bailli de Reninghelst de la
vente d'un fief sis en ladite paroisse par Jacques
Ghiselin à Vincent lo Vint. — 13 juillet 1398. Avis au
bailli de Furnes de la vente par Glaës de Wodewe ii
Michel Veysen, d'un fief sis dans la paroisse de
Bulscamp. — 23 août 1398. Avis au bailli do Furnes
de la vente par Hau\ve(»l de le Bussche, clerc et heur-
frère de la châtellenie de Borgnes, à Watior Mande-
kin, non clerc et henrfrère en la dite châtellenie,
d'un fief ressortissante le betnch de Furnes contenant
32 hommages, gisant en divorsc^s paroisses en la châ-
tellenie do Furnes, avec une paire de ganiset une paire
d'éperons, au prix de dix livres ài^ gros, franc argent,
— 11 octobre 1398. Avis au bailli de Fumes de la
vente par Jean Lo Man à Guillaume Lopint d'un fief '
dans la paroisse de Reninghelst. — il avril 1399.
Avis au bailli de Reninghelst de la vento par Jean
Hasebart, de St-Omer, à (Chrétien Stilto, fils do
Jaquin, d'un fief sis en la paroisse de Reninghelst. —
26 septembre 1IÎ99. Avis au bailli do Furnos de la

Nord. — Skrie B. — Tome 1. (2* Partie).

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:m

ARCHIVES DU NORD.

vente par Jacques Domas à Andriès Weys, d'un fief
sis en la paroisse Si-Nicolas de Furnes. — 20 octobre
1399. Avis au bailli de Furnes de la vente par Piètre
Laramertin, bourgeois de Furnes, à Guillaume Le Pau
keurfrère en la châtellenie de ladite ville, d'un fief
sis en la paroisse d'Ardenkerque. — 18 décembre
1399. Avis au bailli de Lavendeghem do la vente par
Thierry de Lonseler, chevalier et keurfrère de la
châtellenie de Furnes, à Coenrart Cortbeen, aussi
keurfrère^ de ladite châtellenie, d'un fief consistant
en rentes sur des terres sises dans la paroisse de

Leffrinckoucke. — 21 juin 13 Avis au bailli de

Furnes au sujet de la vente d'un fief sis en la
paroisse de Pervyse. — 24 mars 1400. Avis au bailli
de Furnes de l'achat par François le Contre, keurfrère
en la châtellenie de Furnes, d'un fief gisant en la
paroisse d'Oostdunkerque. — 28 juillet 1400. Mande-
ment au bailli de Furnes pour la cession d'un fief sis
audit lieu, vendu par Guillaume Syle, bourgeois de
Hruges, et Elisabeth, sa femme, à Arnould Gilnane.

B. 1371. (Carton.) — 3 pièi-es, |)archenHii ; 6 pièces, papier.

141 5-t50e. — Furnen. — La gny- sur-Marne, le 26
janvier 1415. (« Apud Latiniacum super Matemam^
die XXVImensis Januarii^ anno Domini M° CCCC^
XIV^ »). Don par Jean Sans Peur, duc de Bourgogne,
à Gontier Bousse, clerc, de la collation et du patronage
de la chapelle du Bourg, à Fumes. — 2 Janvier 1419.
Mandement des gens des Comptes à Lille au bailli de
Furnes, au sujet du déshéritementet de l'adhérilement
d'un fief tenu du duc do Bourgogne audit lieu, consis-
tant en 23 sols parisis, monnaie de Flandre, de rente
héritable par an, dus et assignés sur une maison située
en la banlieue de Furnes sur le Cortegracht entre les
Etuves et la maison de le Tainlerie, ledit fief vendu par
Pierre Baldekin, clerc et keurier en ^ châtellenie de
Bergues, à Clais Veranez, clerc, demeurant à Furnes.
— 13 Janvier 1419. Mandement des gens des Comptes
à Lille aux bourgmestre et échevins de Furnes, les
informant que deux commissions de bailli de Fumes
leur ont été présentées par Pierre Boudons et Gérard
de la Tanerye et que, comme ils ne savent pas à qui
l'office de bailli doit être dévolu, ils en ont référé au
duc de Bourgogne et, en attendant sa décision, ils les
prient de laisser exercer l'office de bailli par Nicolas
deTeldère. — 14 et 15 Juillet 1436. Acte par lequel
les maîtres de la Chambre des Comptes de Lille

remettent à un mois la conclusion du débat entre
Jacques Brandt, d'ime part, et Elisabeth Brandt, de
l'autre, au sujet d'une rente due au duc de Bour-
gogne sur une partie de terre à Loo. — 14 Juin 1 448.
Lettres du roi Charles VII au Parlement lui trans-
mettant une requête des bourgmestre, échevins,
landhouders et keuriers des ville et châtellenie
de Furnes, demandant à ne pas payer les dîmes
réclamées par les prévôt, doyen et chapitre de l'église
Ste-Walburge en ladite ville de Furnes, prétendant
en être exempts de droit, avec invitation de la part
du Roi audit Parlement do s'opposer à cette prétention.

— 11 février 1449. Lettres du même prince au sujel
de l'enquête dans le différend sur la manière de payer
les dîmes dans les ville et châtellenie de Furnes,
pendant entre les échevins et conseil de ladite ville,
d'une part, et les prévôt, doyen et chapitre de Ste-
Walburge, de l'autre. — Sans date, XV« siècle.
Mémoire du grand bailli de Furnes au sujet dos frais
d'arrestation et d'emprisonnement des coupables de
crimes, auxquels remise, a été faite de leur pein^et de
l'amende. — Gand, le 6 décembre 1505. Lettre de
l'archiduc Philippe le Beau, roi de Castille, à ses gens
des Comptes à Lille, leur transmettant une requête des
landhoiuierSy échevins et Conseil de la ville de Furnes.

— Gand, le 7 novembre 1.506. Lettre du Conseil de
Flandre aux gens de la Chambre des Comptes de
Lille, au sujet de la ville de Fumes.

Layette 87. — Dixmude.

B. i372. (Carton.) — 0 pièces et 1 rouleau, parchemin ; 1 pièce,
papier; 3 sceaux brisés ou incomplets.

1994U1487 Dixmude. — Iille,le20 mai 1224.

(<s^Chefufaità Lille ^V an del Incarnation MCCXXIIII
ou lundi devant VAsscention »). — Lettres par les-
quelles Thierry, sire de Beveren, châtelain de Dixmude,
atteste que Jeanne, comtesse de Flandre, et lui ont
nommé des arbitres pour régler le différend pendant
entre eux au sujet de la pêcherie à Dixmude. — 20
octobre 1330. Lettres des échevins, conseil et commu-
nauté de la ville de Dixmude par lesquelles ils promet-
tent de tenir, garder et observer les lettres de privilèges,
lois et franchises y insérées, et qui leur ont été octroyées
par Louis, comte de Flandre. — Dixmude, le24 février
1332. Lettres par lesquelles Thierry • de Bevereu,
châtelain de Dixmude, promet de faire observer la

_J

GHAMBRK DES COMPTKS DK LILLK. — TRKSOR DKS CHARTKS. - NIErPopT.

Xli

déclaration de Louis, comte de Flandre, en interpréta-
tion des privilèges accordés par lui à ladite ville. —
Bruges, le 3 octobre 1335. Mandement de Louis,
comte de Flandre, aux échevins et communauté de
Dixmude de passer lettre d'obligation d'une rente
donnée par lui à Roques, seigneur de Hangest, et
assignée sur celle qu'il perçoit chaque année sur ladite
ville. — Gand, en l'abbaye de St-Bavon, le 3() juin
1370. Lettres, traduites en français, par lesquelles
Louis de Maie, comte de Flandre, déclare avoir fixé
avec le châtelain de Dixmude dans quels cas ledit
châtelain aurait le tiers des confiscations. — !•' juillet
1370. Lettres en flamand par lesquelles Henri de
Beveren, châtelain de Dixmude, promet pour lui et
ses successeurs, d'exécuter les lettres données par le
comte de Flandre au sujet de la fixation du tiers des
confiscations. — Mars 1395. Déshéritement d'un fief
sur le tonlieu de Dixmude fait par demoiselle Catherine
Coudebenkcns. — 1437. Keurc ou loi du Franc de
St-Pierre de Lille pour son domaine dans la châtellenie
de Dixmude.

Layette 88. Nieuport. — Ostexde.

B. uns, (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; .') sceanx

en mauvais état.

fl€IS-f949. — nilcuport. — 1103. («: Acttim est
hoc Dominice Incamationis anno millesimo cente-
simo sewagesimo tei^io »). Lettres par lesquelles
Philippe d'Alsace, comte de Flandre, donne des lois
aux habitants de Nieuport, nommé dans ce titre
Novwn Oppidum ] après celte loi de commune,
\ienl le tarif de ce que doivent payer la laine, les
fromages d'Angleterre, les fromages de Flandre, le
beurre, le plomb, le fer, la cire, le poivre, l'alun, le
le cumin , les graines, le froment, les fils venant
d'Angleterre, le miel, les cendres, les harengs,
les saumons, les maquereaux, les cabillaux, les
anguilles, les grandes pierres de moulin, les peaux (1).
— Fumes, 1168. (« Actum est hoc Furnis m
conspectu scabinorum et juratorum Furnensiurrij
anno fnillesimo centesimo sexagesimo octavo »).
Lettres par lesquelles Philippe, comte de Flandre et

(1) (]ette loi de Nieuport a été publiée avec d^autres pièces
s'y rapportant ù la fin du tome 11 d*()udegherst (édit. Lesbrous-
aart), Coutumes et Privilèges de Nieuport^ Gand, J774.

de Vermandois , déclare que ses bourgeois de
Sandeshoveka (Nieuport) seront exempts à toujours
de tout tonlieu et travers dans la Flandre et qu'ils
ne seroùt point soumis au droit que les marchands
appellent droit de hanse. — Septembre 1241 . (4 Actum
anno Lojnini M^ CC^ quadragesimo primo, mense
Septembri »). Lettres par lesquelles le comte Thomas
de Savoie et la comtesse Jeanne font remise à la ville
de Nieuport des droits adjugés par les arbitres chargés
de régler le différend entre lesdits habitants et le
chapitre de Ste-Walburge de Furnes touchant les suc-
cessions des prêtres. — G août 124G. Gand. (« Actum
apud Gandatmîn j anno DominiM^ CC^ XL^ F/®, die
lune ante festum beati Laurentii »). Lettres par
lesquelles la comtesse Marguerite autorise Rainier,
son bailli de Furnes, à donner des fonds et héritages
dans le lieu appelé Vlœtgrad près de la mer dans la
paroisse de Oost-Dunkerque à ceux qui voudront y
demeurer pour y vivre sous les lois et échevinage de
Nieuport. — 27 février 1249. (« Datum. anno Domini
M^ CC^ qiiadragesimo octavo\ sabbato [^ante']
Reminiscere»), Lettres de la comtesse Marguerite
commettant à Chrétien, son bailli de Furnes, le soin
d'assigner des demeures à ceux qui viendront s'établir
à Oroo, près Nieuport, à l'orient, et qui jouiront des
mêmes lois et échevinage qu'à Nieuport.

B. 1374. (darton.) — 8 pièces et 1 rouleau, parchemin.

f 9eil-f9l^9. -> Kleuport. — 2 octobre 1260.
(«Actum anno Domini AP CC"^ LX^ in crastino
beati Remigii »). Lettres de la comtesse Marguerittî
confirmant les privilèges accordés, en 1168, aux
habitants de Nieuport par le comte Philippe d'Alsace.
— 27 septembre 1261. (« Actum et datum anno
Doniiid 3f° CC^ LX^ primo, in die beatorum Cos^ne
et Damiani »). Sentence arbitrale rendue pour
terminer le diflérend existant entre l'abbaye St-Nicolas
de Furnes et les échevins de Nieuport, au sujet du
droit de nommer les gardes de la dite ville. — Avril
1269. {« En ran del Incarnation Nostre Singneur
Jhesu Crist mil deus cents soissante nuef ou mois
de Avryl »). Lettres par lesquelles la comtesse
Marguerite et Gui, son fils, règlent les difficultés
pendantes entre les habitants de Nieuport et ceux de
Lombarâyde ; deux copies simples de cette pièce ;
vidimîis sous le sceau d'Arnould, abbé de St-Nicolas
de Fumes, en date du jour de l'octave de la Nativité

332

ARCHIVES DU NORD.

Notre-Dame (16 septembre) 1331. — 22 avril 1270.
(« Datum anfU) Domini M^ CO* septuagesimo, die
martis post Quasimodo »). Lettres par lesquelles
Thierri, seigneur de Beveren, châtelain de Dixmude,
quitte les habitants de Nieuport des taxes de tonlieu
sur leurs biens et marchandises qu'il avait le droit de
percevoir à Dixmude. — 9 avril 1272. (« Datum anno
Domini millesimo ducerdesimo septuagesimo pri-
ïiiOy sabato post Lctarc Hierusalem »). Lettres par
lesquelles Marguerite, comtesse de Flandre, mande à
tous les baillis de ce comté, de laisser les bourgeois de
Nieuport jouir dans toute sa terre de l'exemption de
tous tonlieux , péage, vinage et autres exactions, qui
leur a été accordée par les comtes de Flandre, ses
prédécesseurs. — 20 avril 1274. (« Datum anno
Domini millesijnodncentesimoseptuagesimo qua^^to,
mense Aprilis, die veneris post Misericordia Do-
onini »). Lettres par lesquelles la comtesse Marguerite
déclare qu'après avoir pris l'avis du comte Gui et de
Baudouin d'Avesnes, seigneur de Beaumont, ses
enfants, elle a confirmé l'ancien privilège accordé aux
échevins et communauté de la ville de Nieuport
anciennement nommée Zandeshoret, d'être exempts
de tous tonlieux, travers, vinage, conduite et autres
coutumes dans toute la Flandre, ordonnant à tous les
receveurs de ces droits de rendre les gages qu'on leur
aurait donnés pour le payement de ces droits s'ils
en ont perçu. — Mai 1275. (« Lan del Incarnation
Nostre Signeur Jhésu Cristj mil deus cens sissante
et quinze, et mois de ma}/ »). Lettres par lesquelles
Marguerite, comtesse de Flandre, et Gui, son fils,
confirment et approuvent, comme dame et sire de la
terre, en dédommagement de ce qu'ils pouvaient avoir
mespHs sur les habitants de Nieuport, tous les biens,
terres et possessions que les bourgeois de cette ville
pourraient avoir acquis jusqu'à présent et quittent
lesdits habitants d'une rente appelée Stalpe7ining
qu'ils avaient coutume de payer tous les ans auxdits
comte et comtesse. — 24 décembre 1287. (« Le vigile
don Noëlj en l'an de grâce mil deus cens quatre
vins et siet »). Lettres par lesquelles Gui, comte de
Flandre, accorde, à la prière des échevins de la ville
de Nieuport, aux habitants et échevins le droit de
renouveler leur échevinage tous les ans le jour de la
Purification Notre-Dame ; dans le cas où le Comte ou
ses délégués ne se rendraient pas à Nieuport au jour
indiqué ci-dessus pour le renouvellement, tous les
échevins en exercice pourront continuer à juger,

recevoir les trêves et publier des bans comme aupa-
ravant ; les commissaires du Comte pourront conserver
tous les ans quatre des anciens échevins. — 15 mai
1288. (« Datum, anno Domini M^ CO* octua^esimo
octavo, in vigilia Pentecostes »). Lettres par lesquelles
Gilles, abbé de Si-Nicolas de Fumes, mande au
chapelain de l'hôpital de Nieuport, de prier toutes les
les fois qu'il célébrera la messe et avant l'Introït, pour
le seigneur Nicolas, dit Saf, et pour sa femme, en
môme temps qu'il priera pour le seigneur Nicolas, dit
Cobrieu, et dame Stongria, sa femme. — 3 mai 1289.
(« L'an d£ grâce mil CC quatre vins et nue f^ le jour
del Invention Sainte Crois »). Lettres par lesquelles
le comte Gui déclare que personne, sauf les échevins,
ne pourra faire gy^ute (espèce de bière) à Nieuport.

B. 1375. (Carton.) — .") pièces, parchemin ;
10 pièces, papier ; l sceau.

t9IMI-tA08. — .Nieuport. — Avril 1290. ( « L'an
de grâce mil deus cens quatre vins et dis ou mois de
Avril »^. Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre,
déclare que personne ne pourra, sauf les échevins,
faire de la bière dite g/^ute dans la ville de Lombarsi-
deport . — 18 décembre 1290 . (^ Datum. anno
Damini millesimo ducentesimo nonagcsimo, feria
secmida ante festuin beati Thome Apostoli >) .
Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre et
marquis deNamur, mande à I. (Inguerrande Créquy),
évêque de Thérouane, qu'il a donné à l'église parois-
siale de Nieuport, une /^tocc contenant douze mesures
de terre ou environ, située dans cette ville dans un en-
droit appelé Portela)}d e[ qu'il désire qu'on y établisse
un cimetière qui sera bénit par rÊvôque. — 4 janvier
1294. ( « Van de grasse mil CC quatre vins et trèze,
It lundi devant le tgpliaine » ). Lettres par lesquelles
le même comte permet aux échevins et communauté
de la ville de Nieuport de pouvoir détravier (dégager)
le havène (port) entre Mindam et la mer, faire pour
cela dos èpoyes (digues) et pour les faire, prendre de la
terre entre les deux digues avec défense à toute autre
personne d'y étitblir d'autres digues. — Novembre
1294. ("« Van de grase mil deus chens quatre vins
et quatuor ze, el mois de Novembre »). Lettres par
lesquelles le même comte concède aux échevins de
Nieuport les mêmes privilèges que ceux qu'il a
accordés à ceux de la ville de Courtrai relativement
au droit de nouvel acquêt, — 13 février 1297. (^ Van

j

CHAMBRK DES COMITES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — COLRTRAL

:m

ifel hicarnation Nostre Soigneur mil deus cens
quatre oins et sèze, le inerkedi après les witaves
de la Purification Nostre Dame »j. Lettres par
lesquelles le même comte règle les rapports des
communautés de Furnes et de Nieuport, au sujet de la
levée dos tailles ; mêmes lettres sous le vidimus de
Pierre Belagent, garde de la prévôté de Paris, en date
du dimanche 15 janvier 1335. — 3<) novembre 1319.
^« Le jour de le feste saint André VApostle »).
Lettres de Robert, comte de Flandre, portant
suppression de celles qu'il avait accordées aux
habitants de la ville de Lombarsyde et défendant
aux habitants de Nieuport de crier commune nu
houiHjeoisle contre ceux de Lombarsyde. — 28 février
1325. ("« Ije dairenier jour du moys de février Van
de grâce mit CCC vint et quatre »), Lettre des
bourgmestre, échevins, conseil et communauté de la
ville de Nieuport, par lesquelles ils suppriment un
droit qui se levait dans ladite ville au profit des
échevins sur les denrées et marchandises, droit
appelé la pari des échevins. — Nieuport, le 13 mai
lîiO. Acte notarial par lequel les échevins cl commu-
nauté de la ville de Nieuport déclarent que le droit de
renouveler el créer la loi que leur a conféré Robert de
C.assel, ne portera aucun préjudice à sa soumission
envers lui. — 9 octobre 1334. (^ Le jour saint-
Denis^). Plaintes des habitants de Nieuport contre
ceux de lombarsyde. — 1389. Requôte adressée au
duc de Bourgogne, comte de Flandre, parRegnault
de Sclu)rren,Ciilles, fils de Baudin et leurs compagnons,
fermière du tonlieu de Nieuport, pour obtenir une
modération dans leur fermage à cause des courses que
font devant le havre de Nieuport plusieurs barques et
vaisseaux et aussi les hommes d'armes de la garnison
de Calais qui empêchent les bonnes gens d'y amener
leur cervoise. — Paris, le 1 1 mars ; sans date d'année ;
peut-être 13î)0. lettre du chancelier du duc de
Bourgogne aux gens des Comptes à Lille, au sujet du
tonlieu de Nieuport. — Sans date ; XIV' siècle. Copie
informe et incomplète des privilèges de la ville de
Nieuport. — Sans date ; XVI* siècle . Pièces relatives
a l'arrestation et A la détention de Pierre Célinier le
jeune, prisonnier à Nieuport. — Sans date ; vers 1 i03.
Requête de Meeux do Crooc, patron d'un bateau du
port de Lombarsyde, au sujet de la pèche du hareng
(pièce flamande). — 2 décembre li77. lettres du duc
de Bourgogne, comte de Flandre, aux gens de sa
Chambre des Comptes à Lille, au sujet de l'impôt de

2 gros se levant sur les harengs caques dans les villes
de Nieuport, Ostende et Lombarsyde. — 18 juin 1 494.
Lettre de Lancelot de Lîsque, chevalier, capitaine et
bailli du château et de la ville de Nieuport, au sujet de
l'hôpital de cette ville. — Nieuport, le 18 décembre
1503. Lettres des bourgmestre et échevins de la ville
de Nieuport à maître Mathieu de l'Espinc, auditeur en
la Chambre des Comptes à Lille, au sujet du maintien
de leurs privilèges el franchises en ce qui concerne la
salaison du hareng et sa mise en caque. — Sans date ;
XVP siècle. Liste des personnes du quartier de
Nieuport assujetties au paiement de sommes pour la
garde des forêts et l'entretien des chiens du comte <le
Flandre.

B. l.'iTO. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ,
4 pièces et 2 rouleaux, |>apier ; 1 sceau.

188»-t849. — Détende. — 15 novembre 1330.
Lettres des échevins, conseil el communaaté de la
ville d'Ostende, par lesquelles ils promettent de tenir,
garder et observer les lettres des privilèges, lois el
franchises y insérées et qui leur ont été données par
Louis, comte de Flandre. — 3 décembre 1377. Infor-
mation faite à Ostende par le prévôt de Notre-Dame
de Bruges, messire Jean Vilain et Jean de le Faucille,
commissaires du comte de Flandre, contre des niaron-
niers d'Ostende qui avaient pris un bateau anglais
chargé de poisson. — Paris, janvier 1394. Lettres par
lesquelles Philippe, duc de Bourgogne el comte de
Flandre, décrète l'union à Téchevinage d'Ostende de
certaines yj/«rc.v qui devaient servir à Tagrandissement
de cette ville. — 23 juin 1419. Lettres du duc Jean
Sans Peur maintenant les bourgeois d'Ostende dans
la jouissance de Texemption des tonlieux de Flandre,
privilège qui leur avait été conféré par une charte
antérieure et qui leur éfciit contesté par les receveurs
desdits droits de tonlieux à Damme, L'Kcluse et autres
lieux. — 26 septembre 1447. Accord entre Philippe,
dui' de Bourgogne, et les bourgeois d'Ostende, au
sujet des tonlieux à percevoir dans ladite ville.

Layettes 89 et 9(). — (^ourtrai.

H. I.'HT. (('arloii.) — 12 {)ièce8, parchemin ;
13 sceaux dont '^ plaquas, la plupart incomplets.

19«9-18AO. — Mars 1202. (< Acfum anno

331

ARCHIVES DU NORD.

Dommi nnllefiimo ducenteahno secundo (1), mense
Martin »). Lettres par lesquelles Baudouin, comte de
Flandre et de Hainaut, ordonne que lorequ'il se
rendra à Courtrai ou dans une autre ville du comté de
Flandre, le vin qui sera pris pour lui et ses gens sera
payé d'après Tévaluation de prudhommes et d*éche-
vins. — Audenarde, le 12 janvier (2) 1217. (« Actnm
apud Aldenayde, feria V"" post Eplphaniiuti Domhii,
anno niillesinio diicentesimo ^exto decimo »). Lettres
par lesquelles Jeanne, comtesse de Flandre, déclare
exempter des impôts et des tailles levés dans la ville de
Courtrai les personnes venant des pays étrangers,
c'est-à-dire des terres autres que le comté de Flandre
et des domaines de la comtesse Malhilde (veuve du
comte Philippe d'Alsace et fille du roi de Portugal) à
Courtrai pour y demeurer ; cette exemption aura son
effet durant toute leur vie, mais leurs héritiers devront
payer les tailles comme les bourgeois. — Courtrai, le
22 novembre 1224. (« Datiim apud Curtracum anno
Dohuni Af* CC'^ XX^ quarto^ in die sancte Cecilie »).
Lettres par lesquelles la même princesse déclare
exempter de toute taille et exaction les cinquante
hommes qui viendront les premiers à partir dudit jour,
s'établir à Courtrai pour y travailler et tisser la laine.
— Lille, le 4 juillet 1324. Lois et privilèges donnés à
la ville de Courtrai par Louis, comte de Flandre et de
Nevers, avec confirmation par ce prince de tous les
privilèges, coutumes, usages, libertés et franchises
dont ladite ville a joui au temps passé ; au dos de ces
lettres est fait mention qu'au mois de février 1385 à
Paris, les duc et duchesse de Bourgogne, comte et
comtesse de Flandre, rendirent aux habitants de
Courtrai les lois et privilèges ci-dessus qui leur
avaient été enlevés après la bataille de Roosebeke, le
22 novembre 1382, à l'exception de quelques articles
qui ont été supprimés ou modifiés ; cet écrit est signé
Gherbode. — Paris, le 24 juin 1328. Lettres par
lesquelles Louis, comte de Flandre et de Nevers,
commet Wauthier de RoUiers, Jean et Josse de
Hemesrode pour recevoir en grâce les habitants de la

(1) II s*agit bien ici de Tannée 1202 puisque le comte Baudouin
partit au printemps de ladite année pour la Croisade et qu'en
mars 1203 il était en Orient. II déclare, d'ailleurs, dans celte
charte que c'est au moment de partir pour Jérusalem qu'il
l'octroie.

(2) C'est par erreur que Godefroy date cette charte du
13 janvier, ayant fait le calcul des jours d'après le calendrier
de 1216.

ville de Courtrai après leur rébellion, à charge de
reconnaître la souveraineté du roi de France, celle du
Comte et de servir contre les rebelles de Bruges. —
Paris, le 17 juin 1329. (« Le vigile de le Trinité »).
Lettres par lesquelles Louis, comte de Flandre, pour
obéir au Roi qui prétendait avoir seul le droit
d'octroyer assises (impôt), en la ville de Courtrai,
suspend la levée de celles qu'il avait accordées aux
habitants de la dite ville. — Mai 13'W. Lettres par
lesquelles Baudouin de Moschère et Alix, sa femme,
reconnaissent avoir vendu au comte de Flandre les
biens r/?^ Gavère de lez Court lai, el toutes les apparte-
nances d'une valeur de cent livrées de terre. —
Moncel-lez-Pont-Saint-Maxence, août 1337. Lettres
par lesquelles Philippe de Valois, roi de France,
permet au comte de Flandre de rétablir et fortifier la
ville de Courtrai nonobstant les traités qui l'inter-
disent. — Paris, le 18 mai 1341. Lettres par lesquelles
Josse de Hemsrode, écuyer, valet du comte de
Flandre, consent à ne pas jouir des terres et rentes
que ledit (^omte lui avait données aux environs de
Bapaume, jusqu'à ce que le Comte jouisse lui-mèine
des terre et rente de Mortagne en la paroisse deBellin-
ghera, châtellenie de Courtrai, qu'il lui avait données
en échange ; et dans le cas où cette terre de Mortagne
ne serait pas de la valeur portée dans l'échange, il
promet d'en dédommager le Comte ; de son côté le
Comte sera tenu de l'indemniser si elle vaut davan-
tage. — Gand, le 15 juillet i;î47. Lettres par lesquelles
Louis, comte de Flandre, mande aux bailli, prévôt et
échevins de la ville de Courtrai, de mettre à exécution
la sentence prononcée par lui en son Conseil centime
Alard, seigneur d'Espières, condamné à avoir sa
maison brûlée, à être banni pendant cinquante ans el
à laisser ses terres sans culture pendant ledit temps,
à cause des méfaits graves commis par lui à rencontre
des privilèges de la ville de Courtrai. — 9 septembre
1349. Lettres par lesquelles Louis, comte de Flandre,
accorde à la ville de Courtrai Tautorisation d'aug-
menter \assise sur le vin afin de se créer des
ressources pour construire les fortifications de la
ville. — Courtrai, le 25 février 1350. Lettres par
lesquelles le même (]omte déclare que les échevins et
conseil de la ville de Courtrai ont payé, en déduction
de onze années d'arrérages d'une rente annuelle qu'ils
ont constituée en faveur du père dudit (]omte à cause
des émeutes faites par eux contre son autorité, la
somme de 4.968 livres, 10 sols, 2 deniers parisis.

CHAMRKK DKS COMITKS DK LILLK. — TRKSOR DES CHARTES. — COUKTRAI.

:»•>

H. l.'HS. ((wirtoii.) — 12 pièces et 1 rouleau, pan*heniin ;
12 sceaux brisés ou iucoinpleis.

t859-iSlMI. — €'ourtr«l. — Bruges, le 4 janvier
1352. Lcllres par lesquelles le comte de Flandre promet
de garantir les échevins et habitants de Courtrai de
tous les dommages qu'ils pourraient souflFrir par suite
de Texéculion dans ladite ville des seigneurs d'Halluiu
et d*Espierres. — Maie, le 8 janvier 1360. Lettres du
nicme prince augmentant Téchevinage de six échevins
qui seront au nombre de 13 au lieu de 7, élus chaque
année en la ville de Courtrai. — 2 septembre 1309.
Lettres sous le scel des échevins de Courlrai par les-
quelles Jean de Porter et Stassin Salembien, remettent
au jugement du comte de Flandre la solution des diffé-
rends pendants entre eux et Olivier van Coyengheni
ses frères et ses enfants. — 1" décembre 1372. Attes-
tation des maîtres du métier des foulons qu'un bour-
geois de la ville de (-ourtrai n'est pas franc dans ledit
métier, à moins de recommencer son apprentissage
comme s'il était étranger. — 1374. Liste dos personnes
qui font partie de la confrérie do St-Vincent à Courlrai,
dressée par ordonnance du doyen et des jurés de ladite
confrérie. — () janvier 1375. Lettres des doyen et
jurés des corps de métier de la ville de Courtrai ordon-
nant que le renouvellement de l'office des deux ser-
gents aura lieu chaque année et que ceux qui sortent
de fonctions ne pourront être élus que Tannée suivante.
— Hruges, le 7 septembre 1379. Lettres de Walleran de
Luxembourg, comte de Liney et de St-Pol, par les-
quelles il reconnaît devoir au comte de Flandre la
somme de 3.(K>} francs de France que ledit comte lui
avait prêtée pour payer sa rançon en Angleterre; pour
l'acquit de cette somme le comte de St-Pol cède et
transporte au comte de Flandre la mairie de Courtrai
appelée A??unan'.schip. — 2() janvier 1.381. Lcltrespar
lesquelles Louis, comte de Flandre, accorde le pardon
à la ville de Courtrai qui s'était révoltée contre lui et
lui conserve tous ses privilèges. — Bruges, le 12 mars
1381. Lettres de non-préjudice données par Louis,
comte de Flandre, aux échevins et habitants de
Courlrai, au sujet de l'exécution faite d'un de leurs
bourgeois, ce qui était contraire aux privilèges de
ladite ville. — 29 juillet 1385. Vidimus par le gou-
verneur du souverain bailliage de Lille, Douai et
Orchies, des lettres du 28 juillet 1383 par lesquelles
Philippe, duc de Bourgogne et comte de Flandre,

ordonne au capitaine de la garnison de Courtrai de
prendre soit à Lille, soit à Wameton et partout
ailleurs des « vdssiaux (bateaux) tant et tels qu'il
pourra en trouver et qu'il verra en avoir besoin ». —
Paris, février 1386. Lettres par lesquelles Philippe,
duc de Bourgogne et comte de Flandre, confirme les
privilèges accordés à la ville de Cilourtrai par Louis,
comte rie Flandre, le 1 juillet 1328, avec les restrictions
et modifications y énoncées. — Courtrai, le 8 octobre
1386. Lettres des prévôt, échevins, conseil et commu-
nauté de Courtrai accusant réception des lettres y
insérées de Philippe, duc de Bourgogne, comte de
Flandre, données à Lille au mois d'octobre *138(), par
lesquelles il leur permet d'agrandir la forteresse et les
fortifications de la dite ville de Courtrai. -— Arras, le 25
aoiit 1300. Lettres du même prince fixant les salaires
des foulons de drap de la ville de Courtrai.

H. VXIS). (Cartou.) — 8 pièces ei I rouleau, partîheniin ;
10 pièces, papier ; ,'J sceaux et plusieurs fragments.

1894-1400. — reartriAl. — lU octobre 1301. Quit-
tance délivrée par Zegher van Ghent, seigneur de
Wyngen, d'une somme reçue par lui de Mathias Scake,
pour l'acquisition des censé et seigneurie de Brosseye,
sise à RoUeghem et à Bellegheni en la chàtellenie de
Courtrai. — 26 juin 1395. Requête au bailli de Courtrai
pour l'adhérifement d'un fief sis en la paroisse de
Gheluwe. — 11 décembre 1395. Avis au bailli de Cour-
lrai de la vente par Jean de Wattripont à Mas de Scone-
velde, du fief des Camps <^ gisant desoubs la ville de
Courtrai ». — 18 septembre 1397. Mandement au bailli
de Courtrai pour l'adhéritement d'un fief consistant en
rentes dans la paroisse de Bavichove — 2 février 1398.
Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne,
comte <le Flandre, accorde aux doyen et jurés de la
draperie de (Courtrai, de lever sur chaque drap fabri-
qué dans leur ville, un droit d'un gros de Flandre,
pour subvenir à certains frais extraordinaires, et
notamment à la réparation du chemin de Courlrai à
Morseele, localité où ils font filer leurs laines et où
ils ont unejdace pour la distribution des dites laines
ainsi que pour la réception des fils le samedi de
chaque semaine. — Avril et mai 1398. Lettres par
lesquelles les duc et duchesse de Bourgogne, comte
et comtesse de Flandre, exemptent les bourgeois
forains de Courtrai de la résidence de quarante jours
par an qu'ils étaient tenus de faire en ladite ville. —

n»)

ARCHIVES DU NORD,

16 janvier 1399. Avis au bailli de Courtrai de la vente
d'un fief en la paroisse dTseghem. — Conflans-lez-
Paris au mois de février, et au bois de Moufflaines-lez-
Arras au mois d'avril 1399. Lettres par lesquelles les
duc et duchesse de Bourgogne restituent aux bourgeois
de Courtrai les gouvernement et administration de
leur ville. — 10 mai 1391^). Avis au bailli de Courtrai
de la vente par Joës Joye, bourgeois de ladite ville, à
Hugues Reubin, aussi bourgeois de Courtrai, d'un fief
gisant en la paroisse de Markedeschendam. — Douai,
le 15 janvier 1400. Mandement de la duchesse de
Bourgogne à Jean de Pascy, maître en la Chambre
des Comptes de Lille, au sujet de l'adhéritement du
fief de Buske, situé à Zeveren, tenu du château de
Courtrai, au profil de Jeanne de Hondschoote, vicom-
tesse d'Aumale. — 17 janvier 1400. Avis au bailli de
Courtrai de la vente par Roegier Joye, bourgeois de
Courtrai, et Agnès, sa femme, à Jacques Sacquer,
aussi bourgeois de Courtrai, d'un fief sis en la paroisse
de Marke. — 26 janvier 1400. Mandement des gens
des comptes de Lille au bailli de Courtrai, au sujet de
la vente par la dame héritière de Hondschoote, vicom-
tesse d'Aumale, à Jacques Le Hamme, bourgeois de
Gand, d'un fief appelé Ten Busche, sis en la paroisse
de Zeveren. — 15 septembre 1384. Attestation par
Gérard de Steenhuse, seigneur de Zweveghem, capi-
taine de Courtrai, que Philippe van Poelvoerde, bailli
de Courtrai, a payé 8 livres, 10 sols aux gens envoyés à
Wervick chercher le bateau et le ponton pour l'amener
à Courtrai ainsi qu'aux trois hofnians, chefs des
pignemerSy pour avoir envoyé des hommes la nuit sur
la route de Gand. — Sans date ; XIV® siècle. Requête
de Guillaume Maelfait, prisonnier à Courtrai, pour
demander son élargissement des prisons de ladite
ville où il avait été incarcéré par le bailli de Courtrai
qui l'avait arrêté dans le cloître de Groeningue près
Courtrai, où il s'était réfugié lorsqu'il était poursuivi
par les amis et parents de Gilles Butteel qu'il avait tué.

15. 138(). (Carton.) — 19 pitVvs, parcliemiii ; 4 pièces, papier;

() sceaux brisés et mutilés.

tâ«t-t4lfc«. — Courtrai. — 15 mars 1401. Attes-
tation par François de Le Hoffède, dit le Cupre, receveur
général de Flandre, de la fabrication de 295 livres de
poudre à canon, qui, avec un tonneau de salpêtre pesant
384 livres et 160 livres de soufre, furent déposées dans
les garnisons du château de Courtrai. — 26 décembre

1401. Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bour-
gogne et comte de Flandre, donne un règlement et
des privilèges au.\ drapiers de Courtrai. — Paris, le
28 juillet 1402. Conlirmation par le parlement de
Paris de l'accord intervenu entre l'évêque de Tournai
et le bailli de Courtrai, au sujet d'un certain Jacquet
Du Pont, détenu prisonnier par ledit bailli et que les
officiers de l'Évêque réclamaient à cause de la
seigneurie de Helchin. — lille, le 20 septembre 1402.
Sentence rendue dans un différend entre les tisserands
de Courtrai et leur doyen. — 6 juillet 1407. Sentence
du (Conseil de Flandre maintenant l'échevinage de
Courtrai en la jouissance du droit de bâtardise dans
l'enceinte de ladile ville. — 3 juin et 4 octobre 1408.
Accusé de réception par les échevins et communauté
delà ville de Courtrai des lettres du duc de Bourgogne
portant maintien des heures eX ordonnances sur le fait
de la vente du poisson de mer en ladite ville. — 1420.
Mémoire adressé aux gens de la (Chambre des (Comptes
à Lille, au sujet du dernier compte de Robert le
Courtrizien, bailli de Courtrai. — 1422. Règlement
établi par le duc Philippe le Bon pour le renouvelle-
ment de l'échevinage de Courtrai. — 11 octobre 1431^.
Ordonnance des bailli, prévôt et échevins de la ville
de Courtrai au sujet de la quantité de bière que
pourront brasser les brasseurs dans cette ville, avec
l'homologation de celle ordonnance par les échevins
delà heure de Gand. — 10 octobre 1436. Conlirmation
par les échevins et le conseil de la ville de Gand des
lettres par lesquelles les échevins de Courlrai
demandent de pouvoir augmenter les droits sur les
bières, vins et autres boissons, pour subvenir aux
grands frais imposés à leur ville par le duc de Bour-
gogne à l'occasion de son voyage à Calais où il ,se
rendait pour combattre les Anglais, ses ennemis. —
17 août 1440. Edit du duc de Bourgogne perlant qu'il
sera perçu un droit de bourgeoisie sur tous les citoyens
de Courlrai, « à cause des grans charges que nostre
dicte ville a eues et soutenues tant pour les voïaiges de
(Valais et d'Ardembourg, comme pour la chierté du blé
et du vin, et aussi le 1res grant mortalité du peuple
qui, depuis trois ans ença y a esté ; parquoy les assis
des vins et cervoises n'ont monté dernièrement qu'à
3.639 livres, 13 sols, 4 deniers parisis par an, qui par
cy-devant, ont valu 12000 fr. etc. ». — ^20 novembre 1441.
Edit du duc de Bourgogne portant restriction et
modération des dépenses de la ville de Courtrai. —
5 avril 1442. Sentence du Conseil de Gand attribuant

CHAMHRK DES COMITKS I)K LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — MEMN.

337

au duc de Bourgogne la succession de Jean Monneel,
chanoine de Courlrai, bâtard. — Gand, le 21 janvier
1443. Arrêt des commis au gouvernement du comté de
Flandre en l'absence du duc de Bourgogne, réglant
l'exercice de la justice qui doit être rendue à Courtrai
par les magistrats de ladite ville. — 22 mars 1440.
Sentence des échevins de Courtrai au sujet du droit de
bâtardise, contre Isabelle, veuve de feu Jehan d'Estaule,
en son vivant chevalier, seigneur d'Ysenghien. —
1 450, Sentence du Conseil de Gand au sujet du droit
do bâtardise appartenant à la ville de Courlrai.

B. 1381. (Carton.) — 8 pièces, parchemin ;

7 pièces et 1 cahier, 18 feuillets et couverture eu papier ;

.") sceaux écrasés ou mutilés.

145S-f €M8. — Courtrai. — 4 janvier 1453. Lettres
des prévôt, échevins et conseil de la ville de Courtrai au
sujet de certain consentement qui leur a été octroyé par
loduc de Bourgogne de faire le gnet sur les murailles de
ladite ville entre la porte de Lille et le château du Duc.
— 15 avril 1456. Lettres patentes du duc de Bourgogne
homologuant l'accord intervenu enire les prévôt et
échevins de la ville de Courtrai sur le différend
pendant entre eux relativement à la nomination de
l'un des quatre sergents de la ville. — 18 juin 1456.
Lettres patentes du duc Philippe le Bon relatives au
droit qu'ont les prévôt et échevins de la ville de
Courtrai de prononcer sur les difficultés élevées au
sujet de la répartition des impositions entre les
paroisses de la châtellenie. — 10 mai'S 1 457. Copie d'un
arrêt du parlement de Paris rendu sur appel d'une
sentence du Conseil de Flandre, décidant en faveur des
prévôt et échevins de la ville de (Sourirai, contre le
sieur d'Ysenghien au sujet de la succession de Pierre
lie Bonté, bâtard, bourgeois de Courtrai. — 29 mars
1458. Sentence rendue par le duc de Bourgogne
prononçant en faveur des prévôt et échevins de
Courlrai dans la difficulté qu'ils avaient avec le comte
d'Étampes au sujet de la succession de feu Henry van
Ost, bâtard. — 19 janvier 1461. Lettres patentes du
même prince au sujet des différends qui s'étaient
élevés sur le droit prétendu par les échevins de
Courtrai de prononcer sur les difficultés relatives au
répartement des impositions dans ladite châtellenie. —
14 octobre 1463. Confirmation par le duc do Bour-
gogne des privilèges des drapiers de Courtrai (pièce
flamande). — Courtrai, le 3 février 1506. Lettre de

Jacques de Themiselles aux gens des Comptes, au sujet
d'un conflit entre les habitants de Courtrai et ceux de
Menin relativement à un prisonnier. — 4 mai 1510.
Traduction flamande des lettres patentes de Tempereur
Maximilien et de l'archiduc Charles d'Autriche, roi de
Castille, confirmant les privilèges des drapiers de
Courlrai. — Paris, le 17 mai 1510. Copie authentique
de cerlaine sentence rendue au Conseil de Flandre le
18 septembre 1509, entre Pierre Bouckart, bailli de la
seigneurie d'Englemoustier, appelant d'une part, et les
prévôt et échevins de la ville de Courtrai, confirmée
par arrêt du parlement de Paris, au sujet des limites
et de la compétence de leurs juridictions respectives.

— 20 janvier 1517. Mandement adressé au bailli de
Courtrai au sujet do Tadhéritement d'un fief (pièce
flamande). — Gand, le 24 novembre 1531. Sentence
rendue à Gand au profit des prévôt et échevins de
(Courtrai contre le seigneur d'Ysenghien, au sujet du
marché dudit Ysenghien. — Sans date; vers 1550.
Coutumes de la cour féodale du château de Courlrai.

— 1555. Avis en finances sur la vente du droit de
3 palards par an pavés par chaque bourgeois forain de
Courtrai. — 22 janvier 1666. Déclaration des haut-
poinfres et francs échevins de la châtellenie de
Courtrai reconnaissant que pour remédier aux grandes
charges dont ladite châtellenie était accablée, ils
avaient résolu d'emprunter la somme de 150.000 florins,
laquelle somme leur a été avancée par Joachim Sire
Jacobs et demoiselle Barbara van Linthart, sa femme.

— Mars 1(583. Prisée des grains et autres redevances
en nature^en la ville de Courtrai.

Laykttk 91. — Menin.

1^ i'^2. ((4arlon.) — 2 pièces, ]>nrchcmin ; 15 pièces, papier.

tMMI^f«8fi». — llenla. -> Sans date; vers 1260.
Déclarations des droits de la seigneurie de Menin tenue
en fief de celle de Courtrai par Jean de Menin. — 8 juillet
1397. Acte par lequel Jeanne de Waziers, dame d'Hems-
rode et d'Evin,veuve de feu Josse de Hallewin ,reconnaît
avoir reçu la rente que lui devait le fermier des
moulins de Menin. — Malines, le 20 décembre 1510.
Minute d'un mandement de larchiduchesse Marguerite
demandant avis sur la requête des bailli et échevins de
Menin ; (motifs de la requête non indiqués). — 1537.
Information sur les droits d'accises qui se lèvent à

Nord. — Série B. — Tomk I. (2« Partik),

^^

:m

ARCHIVES DU NORD.

Menin. — 1679. Procès intenté par les bourgmestre
et échevins de Menin à Jean I^us, entrepreneur du
coche de Menin à Lille, au sujet de deux contraven-
tions dressées contre hn pour avoir laissé monter des
voyageurs dans son coche sur la route pendant le
trajet entre Menin et Lille. — 1088. Requêtes et
mémoires touchant le droit, dit de la Chàtellenie^ con-
sistant en G patards par tonne de bière prélev(?s sur
les cabaretiers de la ville de Menin.

Layettk 92. — HarlkhÎvKE.

H. l.'^83. (Carton.) — 2 ]>iè('Os el 1 rouleau, papier;

f 893-:x%r Mièele. — 1393. Compte de la recette de
Harlebèke , rendu par Nicolas Hazaerts (pièce
flamande). — XV® siècle. Devis pour la construction
d'un moulin à Harlebèke. — XVI® siècle. — Etat des
matériaux nécessaires pour une nouvelle digue à
construire derrière le moulin de Harlebèke.

lAYEn^K 93. — ÏHIKLÏ.
H. 1:384. (Carton.) — 4 pièces, pajiier.

f 8i»»-f 54MI. — 1399. Avis au bailli do Thielt de la
vente par Clais Poukart à Bernard de Belle, d'un fief sis
en la paroisse de Thielt. — 28avril 1400. Mandementdes
gens des Comptes de Lille au bailli de Thielt, au sujet
de la vente par Guildof de Le Gruuthuuse, écuyer,
bourgeois de Bruges, et dame Catherine Cremps, sa

femme, veuve de messire Jacques de (?), en son

vivant chevalier, à Daniel de Maldeghem, mari de
demoiselle Marie Cremps, d'un fief sis en la paroisse
de Hœdeghem. — 29septembre 1424. Minutes de lettres
des gens de la Chambre des Comptes de Lille : aux
hommes de fief de Thielt au sujet des plaintes adressées
par Gilles Le Grand au bailli de Flandre contre le
bailli do Thielt ; — aux mêmes pour les informer que
CoUard de la Clite, bailli de Cassel, leur a fait connaître
que François de Bridemeersch, qu'il avait emprisonné
pour vol, a composé pour être élargi ; (cette dernière
lettre est écrite au dos de la précédente). — Matines,
le 29 janvier 1506. Lettre de Guillaume de Croy,
lieutenant-général du roi de Castille dans les Pays-Bas,
aux gens des Comptes, à Lille, au sujet de l'assiette de

la seigneurie de Thielt en Flandre et de la haute justice
d'Oorscamp.

LaYKTTKO^. — AUDENARDK. — ReNAIX.

H. l.'frCi. ((«'irion.) — 10 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;

() sceaux.

1190-14119. — Aadeoarde. — 1190. (« Achnn
anno Daminimilleshno centcsimo LXXXTX^, 7nense
Mardi » ). L(»ttres par lesquelles Philippe d'Alsace,
comte de Flandre et de Vermandois, accorde aux
habitants de la ville dWudenarde les coutumes et lois
dont jouissent les bourgeois de Gand, et déclare que
ni lui, ni ses successeurs n'ej;igeront d'eux le droit de
main-morte et qu'ils seront libres à toujours. — Sans
date ; vers 1270. Nomenclature des fiefs que la dame
d'Audenardc tient du comte de Flandre dans les pa-
roisses de Pamèle, I^ssines, Papenghem, Wandèke.
Eséle, Flobccq, etc. — 22 juin 1274. (« L'an del Incar-
nation Nostre Seigneur mil dens chens et sissante el
quatorze, le renrefîi devant le Nativité saint Jehan
Baptiste »). Hellin, sire de Cysoing, et Gérard de
Landas, sire d'E3ne, attestent que Jean, sire d'Aude-
nardc, s'est déshérité du château d'Audenarde et en a
adhérité Amoul, son fils aîné. — 7 avril 1291. (« L'an
de grasse nul deus cens quatre vins et diSj el mois
d-avrily le samedi ajnûès la nii-guaresvie »). Vente
par Jean, sire d'Audenarde, et Mahaut, vidamesse
d'Amiens, sa femme, à Gillion Wetin, bourgeois de
Tournai, de 800 chênes à choisir dans les bois de Porte-
bert et de La Louvière ; — même pièce dans un rouleau
de parchemin renfermant des actes concernant les
seigneurs d'Audenarde. — 12 décembre 1293. (« L'an
de grasce mil deus cens quatre vins et tvèzc, le
samedi après le jour saint Nicolay »). Donation par
Jean d'Audenarde, et Mahaut, vidamesse d'Amiens,
dame de Picquigny, sa femme, à leur fils Guyot de ce
qui leur appartient à Acrèjiey tenu du fief d'Ende; le
même Guyot se déshérite au profit du comte Gui, de
sa terre de Saradenghes qu'il tient en fief avec celle
à'Acrène. — Peteghem, le 24 mars 1310. (« Le mardi
avant Notre Dame en Mars »). Sentence arbitrale
rendue par Gui de Flandre, comte de Zélande el
Gérard, sire de Sottenghem, dans le difiérend pendant
entre Watier, seigneur de Braine, chevalier, d'une
part, et Guyot d'Audenarde, d'autre part, au sujet des
droits de pêche et d'usage dans la rivière dudit i4cré/«c\

CHAMBRE DKS COMPTES l)K LILLE. — TRESOR DES CïLVRTES. — CAPRYCKE.

:m

du droit do meilleur Cfftelj etc. — 3 octobre 1338.
Lettres de Louis, comte de Flandre, par lesquelles il
pardonne aux habitants dWudenarde tout ce qu'ils ont
pu faire contre lui et les remet en possession de leurs
droits et privilèges. — 7 décembre 1372. Attestation
par Jean Machet, bailli d'Audenarde, et plusieurs
hommes de fief du duc de Bourgogne, qu'ils ont reçu
un mandement de ce prince ordonnant que Haelman
Van Carnin, prisonnier du Duc, no pourra sortir des
ville et châtellenie de Lille, avant d'avoir donné
caution suffisante. — 3 septembre 1^384. Revue do la
garnison d'Audenarde. — 20 mars 1*^. Copie d'une
lettre de fondation d'une chapelle au château de Pete-
ghem-lez-Audenarde, par Louis, comte de Namur,
seigneur do Peteghem et de Bailleul. — 6 décembre
1385. Lettres de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne
et comte de Flandro, concernant les privilèges de la
ville d'Audenardo. — 4 novembre 1396. Fragment d'une
quittance délivrée par Baudouin Oliviers, châtelain du
château d'Audenarde.— 1448. Attestation par les éche-
vins de la ville d'Audenarde quo devant eux sont com-
parus Jacques de Dickère et Rasse van de Waslino qui
ont déclaré avoir visité les livres de Clément van den
Driessche, fugitif à cause des derniers troubles. —
l"juillet 1462. Lettres du duc de Bourgogne réglant
le différend pendant entre les échevins et bourgeois
d'Audenarde, d'une part, et Jean de Lickerke, de
l'autre, au sujet de la perception des droits sur les
bières brassées dans la dite ville et à deux lieues à la
ronde.

B. 1.380. (Carton.) — 8 pièces, parehcuiiri ;
4 sceaux brisés ou incomplets.

i9M9-t4«9. — Rcnalx. — 21 octobre 1282.
(« L'an fiel Incarnation Nostre Signe iir Jhésti Crist
mil deus cens quatre vins et deus, le merkedi
devant saint Sirno/i et saint Jude »). Lettres par
lesquelles Gilles, sire de Waudripont, et Mahaut, sa
femme, déclarent avoir cédé à Pierron de La Woul-
lestrate et à Henri Minne, bourgeois de Gand, tout ce
qu'ils avaient acheté à vie à Renaix, de l'abbaye de
St-Comille d'Inden. — 25 octobre 1289. (« Uan de
grâce mil CC quatre vins et nuef, le mardi devant
le (teste saint Symon et saint Jiale »). Donation par
(îui, comte de Flandre, à Guyot, son fils (de son
second mariage) de tout ce qu'il avait acquis de
l'abbaye de St-Comille d'Inden, dans les villes de

Renaix, EUezelle, Wonndèke, Akrene, Horembèke,
St-Cornille, Rusegnies, Amougies, Mildelbèke, Kayn,
Escornai, Eticove et Nederbrakèle. — l*^** février
1294. (« L*an de grâce mil deus cens quaire vins et
trèzc, le nuit de le Candeler »). Vente par Gilles de
Waudripont et Gérard de Cordes, au nom de l'héritier
de Renaix, à Jakemon de Deinze, receveur de Flandre,
au profit du comte de Flandre de ce qui lui appartient
audit Renaix. — Mai 1294. (« L'an del Incarnation
Nostre Seigneur Jhésu Crist MCC quatre vins et
quatorze, el mois de may »). Vente par Oste de
Trasegnies, sire de Hakignies, Gilles, sire de Wau-
dripont, Gérard de Cordes, chevaliers, à (îui, comte
de Flandre, à cause des dettes considérables dont est
chargé Gillekin de Renaix, leur neveu mineur, des
seigneurie et justice de Renaix avec tous les droits qui
en dépendent. — 21 juin 1298. (« Uan de grâce tnil
deus cens qufdre vins dis et wit, le semedi au soir
devant la fieste de le Nativitei saint Jehan Baptiste »).
Lettres par lesquelles Joflrois de Genville, député du
roi d'Angleterre, et Simon de Melun, député du roi de
France, commis pour réparer les violences faites
depuis la trêve conclue entre ces deux princes,
chargent Jean, seigneur de La Hamaïde, nommé i\ cet
effet par ledit Simon, de lever et garder les profits de
la prochaine fêle (foire) de Renaix, jusqu'à ce que les
débats entre les comtes de Flandre et de Hainaut, au
sujet de celle ville, soient terminés. — 27 et 29 avril
1402. Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bour-
gogne et comte de Flandre, considérant que Jean de
Namur, chevalier, propriétaire des seigneuries de
Renaix, Horebèke, EUezelle ç^iAkrene^ a vendu au sire
de la Hamaïde les trois premières de ces seigneuries,
se réservant celle d'.l Arène, adhérite en conséquence
ledit sire de la Hamaïde des trois villes précitées et
consent à ce que la seigneurie AWkrene en ^oïiêclissèe
(séparée). — Même date. Remise à Jean de Namur de
30() écus d'or, montant de la moitié des droits de relief
dus pour la vente desdits fiefs.

Layette 95. Caprycke.

H. 1.'^. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 2 pièces, paï)ier;

0 sceaux, dont un mutile.

141 t-PIn du XY^' siècle. —Caprycke— Septembre
1 m. Lettres parlesquellesle duc Jean Sans Peur réunit

:m

ARCHIVES DU NORD.

en uDsealfief, au profit de Daniel Ala ris, seigneur do
Genech, tous les moulins à vent situés dans la paroisse
de Caprycke, y compris les droits de p-anc moulage,
vent, estage et mottea de tnoulim^. — i*'''oclobre 1414.
lettres par lesquelles le même prince concède les
ville et seigneurie de Caprycke à messire Daniel Alarts,
seigneur de Genech, et à ses hoirs. — Lille, 16 juin
1416. Lettres relatives au rachat par le duc de
Bourgogne des ville et seigneurie de Caprycke. —
24 septembre 1420. Désistement par Daniel Alarts au
profil du duc de Bourgogne, de ses terre, ville et
seigneurie de Caprycke. — Fin du XA'^ siècle.
Réponse du bailli deEecloo et de Caprycke aux lettres
des gens de la Chambre des Comptes de Lille au sujet
des hôpitaux de son bailliage, et les informant que
dans la ville d'Eecloo il n'y avait qu'une pauvre
maison-Dieu ne possédant aucune rente assise en
ladite ville et ne fonctionnant que grâce aux aumônes
des habitants « pour les povres mandians hébregier » ;
ajoutant qu'un certain Louis Sallaerl tient « en donne
de Monseigneur à volenté la maeurye des métiers de
lisserans et foulons des trois paroches de Eecloo,
Capryck et Lembecque », promettant de faire connaître
quand ce possesseur viendrait à mourir.

Layette î>6. — Pays de Waés et Rupelmonde.

H. 1:^88. ((^aPKui.) — S lûùccs, papcliemin ; .'> |)i<*»cos, papier;

2 sfeaux brisj's ei incomplets.

ttttt-lSIMI. — Pay» de Haë». — Juillet 1261.
( <c Ghegheven int j(fr hiil CCLXI de nuient ixin
Oygerhiaeut »). Règlement, mesurage et partage des
marais du pays de Waës, faits par Dideric, seigneur
de Beveren et burgi-ave de Dixmude, à la suite d'un
arrangement conclu entre hii et Marguerite, comtesse
de Flandre et de Hainaut, — 1*' mai 1300. (« Lan
de grasse mil trois ceus, le jour St-Phillppe et
Jakèmei>). Confirmation par Robert, fils aîné du
comte de Flandre, avoué d'Arras, etc., de la vente faite
par son féal Jean de le Piere à demoiselle Gertrude,
fille de Pœl Boxorens, de 2 bonniers, 125 verges de
moëres dans V office de Hulst, près des moêres des
Dunes et de Bœdelœr (abbayes des Dunes et de
Baudeloo). — 20 mars 1310. (« Le devenres devant le
Nostre-Dame en /y^a/'cA. ») lettres de non-préjudice

délivrées par la ville d'Ypres à Robert, comte de
Flandre, au sujet de la nomination de deux échevins
pour une enquAte au pays de Waes. — Paris, en Parle-
ment, le 10 février i:fâ8. Arrêt du parlement de Paris
ordonnantla mise en la mainduRoide la terrede5o«e,
qui était en débat entre le comte de Flandre et la
dame de St-Gobain, jusqu'à ce que le comte de
Flandre à qui cette terre a été adjugée, ait réparé les
dommages qu'il avait faits au Roi en la ville et
aux environs de Rupelmonde. — Mémo date. Arrêt
du Parlement rendu contre la dame de St-Gobain,
adjugeant la terre de Waës au comte do Flandre et
ordonnant cependant qu'elle restera en la main du
Roi jusqu'à ce que le comte de Flandre ait retiré les
troupes qu'il avait mises dans le château de Rupel-
monde ; — vidimus de cet arrêt. — Paris, en Parle-
ment, le 5 avril 1323. Arrêts donnant acte des protes-
tations de Louis, comte de Flandre, et de Robert de
Flandre, sire de Cassel, touchant leui-s prétentions
respectives sur le pays de Waës ; — double de l'arrêt
en ce qui concerne le comte de Flandre. — 12 mai's
1384. Commission donnée par Gui de Pontailler,
maréchal de Bourgogne, à Jean le Flament, fourrier
de guerre, pour visiter et mettre on état de défense la
forteresse de Chaëftinghes, de l'armer et de la munir
de gens de guerre. — 2 juin 1385. Quittance de la
somme de 3.(X)0 livres parisis délivrée par Henri
Lippin, receveur de Flandre, à Hector de Vorhoute,
chevalier, capitaine et châtelain de Chaëftinghes, pour
les gages « de mi (moi), quatre escuiers, dix arba-
lestriers et vingt pickenaers qui avons esté et déservis
à la garde dudit chastel, etc. ». — 14 juillet 1395.
Mandement au bailli de la terre de Waës, au sujet
d'un fief sis en la paroisse de Kemseke, vendu par
maître Gilles Le Foulon à Wolmar Willay. — 4 août
1396. Mandement de la (Chambre des Comptes de
Lille au bailli de la terre de Waës pour le renouvel-
lement du dénombrement des fiefs. — 25 mars 1399.
Mandement au bailli de la terre de Waës pour auto-
riser le werpisscféieïit d'un fief sis en la dite terre en
la vieschaëre de Waësmonsler, tenu du duc de Bour-
gogne, par Baudouin de Steland, bourgeois de Gand.
— 29 octobre 1399 (?) Avis au même bailli de la vente
par Jean van den Brande à Joës van Quarethoucke,
d'un fief sis en la wierschaëre de Waësraonster. — Sans
date ; XIV* siècle. Mémoire présenté au chancelier du
duc de Bourgogne sur l'exercice d'aucuns offices de
bailliage dans l'Oost-Flandre.

(MIAMBKK DKS COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — RUPELMONDE.

3'il

H. l.'^l. (Carton.) — 2.*^ pièces oi l rouleau, part-hemiu ;

l'i pièces Cl 1 cahier, T) feuillets,

papier, avec plusieurs frajïuients de sceaux.

1817-1490. — Rapel monde. — 23 juin 1:117.
Mémoire offrant le relevé des dommages éprouvés par
les habilanls de Lovèfie, par suite des droits que le
châtelain de Rupelmoude a prélevés sur les navires
arrivant par l'Escaut à Rupelmonde. — 13 novembre
1317. (o: Domitiica post festiim beati Martini hyema-
fis »). Lettres par lesquelles Yolande de Steyne,
abbesse de Nivelles au diocèse de Liège, mande au
châtelain de Rupelmonde que 200 cuirs appartenant à
des habitants de Nivelles sont retenus à Rupelmonde
et demande qu'ils soient rendus. — 5 octobre 1318.
(« Sdouredaghes na sente Dyonis dach in de tnaent
l'an octobre y>). Conflit entre les échevins de Rupel-
monde, agissant au nom du comte de Flandre, et les
gens du duc de Brabant, au sujet d'un vaisseau saisi
au préjudice du comte de Flandre. — 18 et 10 octobre
13^. « Enformation faicte des lieus où le castelain de
Rupelmonde fist la pandée(?) (saisie) sourceausde
Denremondii et où li castelain de Beverne (Beveren)
fîst lo pandéo{?) sour trois Englois » ; (pièce flamande
relative à la juridiction du Stroom ou embouclmre de
TEscaut). — r>janvier 1331. Procès- verbal dressé par
les bailli et échevins de Rupelmonde touchant un
vaisseau qui avait sombré et dont les marchandises
avaient été jetées sur le côté de l'Escaut qui appartenait
au duché de Brabant ; ces marchandises devront Atre
i-eslituées â leurs propriétaires. — Bruxelles, le
1** août 1331. (« Le jour saint Pierre entrant Aoust »).
lettres par lesquelles Jean, duc de Brabant, commet
Henri Koeke, son chapelain, et Gilles de Bieseghem,
écoutête d'Anvers, pour faire une enquête sur ses
droits et ceux du comte de Flandre à Rupelmonde ;
trois autres pièces de 1331 et de février 1X12 au sujet
de la constatation desdits droits. — (> novembre i:}33.
(« Den vyfsten dach na Alze Helighen dach »).
Lettres des échevins de Rupelmonde mandant que le
bailli dudit lieu a, à la prière du watergrave, quitté le
nommé Jean Recmaste d'une amende à laquelle il
avait été condamné pour avoir péché dans l'Escaut,
malgré la défense faite à ce sujet. — 7 janvier 1334.
[^ MCCC ende XXXI H, des vriendaghes nti dertien
dach j>). I>ettres par lesquelles le bailli de Rupel-
monde, en présence des éc^hevins dudit lieu, accorde
permission <lc pocher dans l'Escaut à Jean et à Gossuin

Recmaste, à condition que tout le poisson qu'ils y
pr(»ndraient serait apporté audit Rupelmonde pour y
être vendu et non ailleurs. — 2 août 1334-mars 1335.
Attestations des échevins de Rupelmcmde et actes
divers au sujet des droits de pêche et autres sur
l'Escaut. — St-Omer, le 12 juillet 1352. Procuration
de Robert, seigneur de Fiennes et de Gaiiy, à la
dame de Fiennes, son épouse, à l'effet de pouvoir
vendre 50 livrées de terre qu'ils avaient sur le tonlieu
de Rupelmonde et d'Alost. — Tenremonde, le 23
décembre ; sans date d'année 1387 (?) Lettre de Robert
de Capple, bailli de Tenremonde, au chancelier du
duc do Bourgogne, lui rendant compte de la visito>
qu'il avait faite du château de Rupelmonde que l'on
avait désigné au Duc comme devant être vendu aux
Anglais ; il a constaté le bon état do ce château et que
le châtelain Guyot de Longpré et les compagnons,
sous ses ordres, y faisaient bonne garde. — Sans
date; vei-s 1387. Bannissement hors du pays de
Flandre prononcé par l'amman d<» Gand contre Clay
Délit, canonnier de cette ville, pour avoir eu des
rapports avec des messagère anglais, au préjudice du
comte de Flandre, de ses villes et pays ; — déclaration
des faits dont (Ilay Délit, prisonnier à Gand, est soup-
çonné ; — double de cet acte ; — lettres des échevins
et conseil de Gand au châtelain de Rupelmonde, lui
demandant le renvoi par devant eux de Clay Délit,
leur bourgeois, accusé de trahison ; — liste de ceux
que Robert de (Capple, bailli de Tenremonde, a trouvés
dans le château de Rupelmonde, et qui étaient accusés
d'avoir fait propager le bruit que ledit château devait
être livré aux Anglais ; — lettre de Pierre Blanchet
et de Thierri Gherbode rendant compte au duc de
Bourgogne, comte de Flandre, de la conduite des
échevins de Ciand dans le procès de Clay Délit,
coupable de trahison, que ledit prince a renvoyé
devant eux à cause de sa bourgeoisie et du jugement
desdits échevins. — Rupelmonde, le samedi 8 février,
sans date d'année, 1388. Lettre de Pierre Blanchet et
de Thierry Gherbode, au sujet de maître Clay, le
canonnier de Gand, détenu prisonnier au château de
Rupelmonde, du récolement des chartes déposées
dans ce château et de la recherche de l'inventaire
desdiles chartes. — Rupelmonde, le dernier février,
sans date d'année, 1388 (?) Lettre de Thierry Gherbode
au chancelier du duc de Bourgogne, au sujet de
l'affaire de maître (Uay, de la forme do la nomination
des receveur, etc. — Même datt». Lettre de Pierre

3'i2

ARCHIVES DU NORU.

lUaDchet et de Thierry Gherbode, au sujet île l'inven-
taire des chartes du château de Rupëlmondc. —
Moret, 8 mars, sans date d'année, 1388 (?) Lettres du
due de Bourgogne à son chancelier au sujet de C^lay
Délit qui avait été arrêté pour crime de conspiration
et d'émeute, et néanmoins n'avait été condamné par la
loi do Gand devant laquelle il avait été envoyé qu'à un
bannissement de 50 ans hors du comté de Flandre. —
Sans date ; vers 1393. Extrait du répertoire des chartes
de Rupelmonde contenant des actes relatifs aux
châtellenies de Lille, Douai et Orchies, aux quatre
hautes justices, à la châlellenie d'Ypres, à l'abbaye
d'Anchin, au bois de Houthulst, au village de Tem-
pleuve-en-Pévèle et au pays de L'Alleu. — Sans date ;
XIV* siècle. Mandement des gens des (Comptes à
Lille à Jean Stopplaére, bailli des Quatre Métiers, et
Gilles Hanire, receveur de Lille, les chargeant de
s'informer des auteurs des dégradations et enlève-
ments de matériaux faits à la forteresse de Rupel-
monde et d'en faire rapport. — 2i février 1420.
Assignation à comparaître devant le conseil de Gand
faite au receveur du tonlieu de Rupelmonde. —
17 avril 1420, Appel formé par Gilles de Lannoy,
conseiller et avocat du duc de Bourgogne, et par Jean
Le Sloppelaëre, procureur général du même prince,
d'une sentence rendue au préjudice de celui-ci, par le
Grand Conseil de Malines, en l'affaire du tonlieu de
Rupelmonde.

Layettes 97 et 98. — Tournai et Tournaisis
St-Amani). — Mortagne.

H. 131X). (Carton.) — 7 pièces, parchemin ;
1 pièce, papier ; 2 sceaux.

tt89-f 9fMI. —Tournai et Tournaluls. — Paris,
1 187. (« Che fu fait à Paris Van del Incarnation Nostre
Signeur MCIIII^^ et VII, el nuevisme an (te no
roiauine, presens astans en no palais chiat^s desquels
H nom et li singne sont chi dessous escrit : S.
Thiebaut le conte ^ no boutelier: S. Mathiu, le
cliambrelent; S. Rauoul, le connestable ; quant che
fu donnet, il nieut point de cha^icelier »). Lettres du
roi Philippe-Auguste confirmant les coutumes dont
jouissaient les habitants de Tournai avant l'institution
de la commune ; (copie du commencement du

Xlir siècle) (1). — Avril, 1241. Allestation par
Ernoul, châtelain de Tournai et sire de Mortagne, qu'il
doit à Nicholon Le Sol, bourgeois de Tournai,
200 livres de blancs et « de flamens trésains à
paresis » (2). — Le vendredi, 5 novembre 1296. (« Van
del Incarnation MCC et LVI, au chinquiente j*tar
de noventbre, par I devemvs »). Chirographe par
lequel « Gosses Li Aubers, Watiers Buccaus, Jehan
Trebeghes et Jehan Cousins des Plankes, borgois de
Tournai », déclarent devoir 274 livres, (> sols à Etienne
Le Vilain, bourgeois de Laon. — Mai 1279. (« Van del
Incarnation Nostre Seinynettr mil deus cens
sissante dis et uuef el mois de may i>). Lettres par
lesquelles Jean, seigneur de Mortagne, châtelain de
Tournai, déclare tenir du comte de Flandre en accrois-
sement du fief mouvant de lui, tous les alleux qui lui
appartiennent en Tournaisis. — Août 1289. (« Van de
yrdce mil deus cens qufdre vins et noef el né ois
daoust »). Lettres par lesquelles Hue de Chàlillon,
comte de St-Pol, et Béatrix, sa femme, vendent à
Willaume Castaigne et à Jean Leplat, bourgeois de
Tournai, la ville d'Escau fours et tout ce qui leur
appartient à Aleng et à Wercbin ; — mêmes lel 1res sous
le vidimus de J. (Jean Després), évêque de Tournai, en
date du jeudi 14 août 13-i8. — Paris, mars 1291.
{^Actum Parisius, anno Domini millesimo ducetde-
siino nonagcsimo, mense Marfio »). Confirmation
par le roi Philippe le Bel des lettres de Gui, c^mle
de Flandre, réglant les difficultés qui s'étaient
élevées à Tournai au sujet de l'exercice de la justice
dans cette ville. — Paris, janvier 129G. (« Actum
Parisius, anno Domini M^ CC^ nonagesimo quinto,
mense Januario »). Lettres par lesquelles le roi
Philippe Je Bel déclare que le meurtrier d'un chanoine
de Tournai sera comme celui d'un bourgeois de celle
ville, puni de la peine du bannissement.

(i) Ces lettres se trouvent encore dans : le CnrUdairr Rouge,
pièce 3, texte roman ; le Troisième Cartufaire de Haittaitf,
pièce 111, copie simple, aussi texte roman. Kn latin dans le
XI® volume des Ordonnances du Lourre, p. 248, et dans le
Spicilegium d'Achery, t. III, p. .Vx"). Par fragment en latin dans
le Premier Cartulaire de Flandre^ pièce rjO,"), et dans le
Deitxiènie Cartulaire de Flandre^ pièce (»2. Mentionné dans
le Catalogue des Actes de l^tHipite- Auguste ^ n" 207. Imprimé
en latin et en français dans les Histoires de Tounury de
Poutrain, t. II, Preuves, p. 0, et de (ihotin, t. I, p. 170.

(2) Les « flamans trésains » sont peut-être la même monnjiie
que la monnaie flamande appelée trest/ue, mentionnée par
Ducange, verh. Trescia et Tresque.

CHAMMRK DKS COMPTKS 1)K LILLK. — TRESOR DES CHARTES. — TOIRNA! ET Tol'RNAlSlS.

343

U. liïM . ((^larioii.) — S piôcos oi 4 roulraux, parchemin ;
l j)iô('(\ |>apior, 4 sceaux incomplets.

iS94-lSMI. — Teamal et ToumalAlM. — Poissy,
le 12 mai 13^)4. Lotires du roi Philippe le Bel mandant
au comte de Hainaul de laisser passer librement les
blés, vins et autres deni'ées et marchandises achetés
en France et destinés à la ville de Tournai. — 16 mai
1304. (« Veille de la Pentecôte »). Lettres du môme
prince au même comte lui ordonnant de ne point
molester les bcmrgeois et habitants de Tournai, mais
de les laisser profiter tranquillement du jugement
qu ils ont obtenu contre lui en sa cour. — Sans date ;
vers 1*J04. Mémoire sur les différends survenus entre
le comle de Hainaut et les habitants de Tournai, au
sujet de la vente de marchandises. — Sans date ; vers
1304. « (le sont li grief que les gens monseigneur de
Haynnau ont fait et font de jour en jour as bourgeois
dou Roy, no sire, de sa ville de Tournay, et as leurs
biens, etc. *. — Paris, le 15 octobre 1308. Lettres par
lesquelles Philippe le Bel, sur la plainte du nicogistrat
de Tournai, mande h Robert, comte de Flandre, de ne
point faire payer la taille nouvelle aux hal)itants de
cette ville. — 2îi octobre 1310. (« Ia* sanieflî (fjjrès le
flestc (Ion joui' snmf Luc »). Lettres par lesquelles
Guillaume, comte do Hainaut, ratifie la vente de la
iQVTQd' Escdufoum, faite, en 1280, parHue de(^hâtillon,
comte de St-Pol, à Guillaume Gastaigne, agissant au
nom de la communauté de la ville de Tournai ; —
copies do cette ratification. — Sans date; vers 1353.
Plaintes des habitants de Tournai au sujet des abus
commis par les gens du comte de Hainaut. — Au bois
de Vinconnes, le (3 février 1371. Ordonnance du roi
Gharles V pour le gouvernement et Tadministration
de la ville de Tournai ; (vidimus de maître Guilbert de
Palude, chanoine* de St-I)onat de Bruges et de Harle-
bèke). — 1377. Mémoire des causes que la ville de
Tournai avait pendantes au parlement de Paris. —
Paris, le 25 octobre 1300. Mandement du roi Charles A"
au bailli de Tournai du surseoir au jugement dans le
procès intenté contre les officiei-sduduc de liourgogne
pour avoir pris dans l'église de Toufflers dans le
bailliage de Tournai, Fier-à-Bras de Lannoy qui s'y
était réfugié après avoir commis un assassinat à Lille.
— 28 janvier 13ÎX). Acte passé devant les échevins de
Tournai par lequel Jean de (lamphin vend à Jean le
l^aret, six bonniers de terre sis à Tournai. — 8 octobre
1303. Vente d'une portion du bois d'Anloing relevant
de Gérard de Bei'ghes, soigneur de Guegnies.

H. 1316. (Carton.) — fl pièees, [►archcniin ;
4 pi«>ces et I rouleau papier ; 4 sceaux incomplets.

1494-1479. — Tournai rt Toarii«l»lM. — 28 avril
et 4 mai 1424. Traité conclu entre le duc de Bourgogne
et la ville de Tournai garantissant la sécurité des
sujets du Duc négociant, et passant dans ladite ville. —
20 juin 1 i28. Traité entre le duc de Bourgogne et la
ville de Tournai pour la sûreté des relations commer-
ciales dans cette ville et Je Tournaisis. — 10 février
1431. Traité conclu entre les mêmes pour la sûreté
des relations commerciales dans la ville de Tournai
pendant une période de six ans. -r 1434. Traité conclu
entre la ville de Tournai et les villes et chàtellenies
voisines, dépendant du duc de Bourgogne, au sujet
des relations commerciales. — 13 février 1443. Sen-
tence du parlement de Paris intervenue entre la
communauté et le chapitre de Tournai, au sujet de
cerlains droits que les deux parties voulaient prélever
sur les denrées et mai-chandises amenées par eau ou
autrement et vendues dans ladite ville, soit en détail,
soit à Tétai. — 28 janvier 1449. Mandement de
(Iharles Vil, roi de France, aux commissaires qu'il a
institués pour s'enquérir de ses droits de souveraineté
et de ressort en Flandre, de faire aussi une enquête
sur les droits qu'il a sur les seigneuries de Laval,
paroisse de Mouscron, et de la Rousseliere, paroisse
de Herzeaux, qu'il prétend relever de lui à cause de
la cour de Maire-lez-Tournai, tandis que le duc de
Bourgogne les revendiquait comme relevant du
château de Courtrai. — 28 janvier 1472. Traité de
neutralité passé entre le duc de Bourgogne et les
habitants de Tournai (vidimus). — l" février 1472.
Mandement du duc de Bourgogne aux gens de la
Chambre des Comptes à Lille à l'effet de faire rendre
aux habitants de Tournai les biens qui leur avaient été
pris en violation du traité passé avec eux. — 1472.
Procès entre (iuillaume Baugart de Tournai, et
Arnoul de Fastrissart, d'Antoing, au sujet de la
restitution d'une nef (barque) et du foin qu'elle
contenait.

H. l.'iU^. (Carton.) — 7 pièies, parchemin ; 0 jiièecs et 5 cahiers,
Ti) feuillets, pajûer; 4 seeaux incomplets.

1 j^^S-tftâV. — Tournai et Teanialiils. — 1509-
1510. (Copies de diverses pièces, commissions,
rapports de sergents, sommations, reliefs d'appel,
etc., touchant l'entreprise de juridiction des officiei*s
de l'évêque de Tournai sur dos matières civiles, avec
une ordonnance de l'empereur Maximilien, par

'M\

ARCHIVES DU NôRI).

laquelle il défend aux habilanls du comté de Flandre
de plaider en matière civile et non spirituelle au
tribunal de Tévêque de Tournai. — 7 décembre 1521.
Procès-verbal de la visite des fortifications de la ville
de Toumai avec Tinventaire des armes à feu et
autres trouvées sur les remparts et dans les toure. —
17 décembre 1521. (^opie de la capitulation de la ville
de Tournai. — Audenarde, décembre 1521. Copie de
la confirmation par l'empereur Charles-Quint du
traité passé entre le comte de Nassau et les gouver-
neurs, capitaines, prélats et gens de clergic, prévôts,
juréSy doyens et autres, représentant le corps et
communauté des ville et château de Tournai, au sujet
de la réduction de ladite place sous l'obéissance dudit
empereur. — 1521. Copie de la requête des Lombards
de Tournai demandant à être continués dans la
jouissance de leur bail de la table de prêt de ladite
ville, qui doit expirer en 1524. — Bruxelles, 4 février
1522. Commission de receveur des villes et bailliages
de Tournai et Tournaisis, Mortagne et St-Amand,
accordée par l'empereur Charles-Quint à son écuyer
Jean de Hallewin. — 14 février 1522. Vidimus (en
date du 13 septembre 1530) des lettres patentes de
l'empereur Charles-Quint abolissant les privilèges
accordés aux eswavdeurs de la ville de Tournai i)ar
les rois de France. — Bruxelles, février 1522. Lettres
patentes de l'empereur Charles-Quint déclarant unis
au comté de Flandre les villes et pays de Tournai,
Tournaisis, St-Amand et Mortagne, après la conquête
qui en avait été faite sur le roi François !•'. — 1521.
Répartition des aides dans les bailliages de Toumai,
Mortagne et St-Amand. — 22 septembre 1526. Ordon-
nance relative à l'imposition mise sur les villes du
Tournaisis, Mortagne et St-Amand, la ville de Tournai
exceptée. — Tournai, le 18 octobre 1526. Assiette de
l'imposition de 1.500 livres, octroyée à l'empereur
Charles-Quint par les États du bailliage de Tournai (1).
— Toumai, le 8 mars 1528. Assiette de l'imposition
de 1.500 livres octroyée à l'Empereur par les États
du bailliage de Tournai. — 30 avril 1528. Procès
entre Simon, bourgeois de Tournai, commis du
receveur de ladite ville pour l'Empereur, et les prévôt
et échevins de la dite ville. — 1547. Déclaration des
héritages de la terre contentieuse entre le Tournaisis

(1) Voir B. 2342. (Information au siyet d'une prétendue cons-
piration ayant pour but de faire passer la ville de Toumai sous
la domination du roi de France en 1327).

et l'abbaye de Sl-Amand, pour l'imposition du

10* denier. — Tournai, le 22 janvier 15 Requête

adressée à l'archiduchesse Marguerite, gouvernante
des Pays-Bas, par les prévôt et clercs-jurés de
Tournai, au sujet du droit qu'ils avaient de lever
certains impôts et lonlieux sur plusieure sortes de
denrées. — Sans date, XVI* siècle. Requèle des
prévôt et jurés de la ville de Tournai au sujet d'un
conflit qui s'était élevé entre eux, d'une part, et les
officiers de l'évêque de Tournai, relativement à
l'arrestation d'un criminel.

H. 1394. (Carton.; — 4 pièces ot 1 rouleau, parchemin;
1 rouleau, papier; 2 sceaux incomplet^.

— StFAmaiid. — 1292. Mémoire
dressé en forme de procès-verbal relatant les désordres
qui eurent lieu à St-Amand à l'occasion du retcmr d'un
homme condamné au bannissement et è qui messire
Gérard de Sl-Amand avait accordé l'autorisation de
revenir dans la terre-Dieu de St-Amand (terres de
l'Abbaye), ce que l'Abbé n'avait pas voulu permettre.
— 20 mars 1306, (« Le dhnanche Repus (1) MCCC et
F»). Ajournement dans un débat entre Jean Le Fèvres
et Jean Carpentier, de St-Amand. — Après le 27 mars
1334. (« Durant le temps (tes plnids généraux de
Paaques »). Vente par Gillon, dit Cormisel, à Jeanne,
comtesse de Hainaut, d'une rente sur des terres sises
en la justice de St-Amand-en-Pévèle ; laquelle rente
est donnée par ladite comtesse à la chapelle de Notre-
Dame des Malades hors de la dite ville, pour y entretenir
une lampe perpétuelle. — Vers 1332; sans date. Points
et articles présentés par les gens du comte de Hainaut
aux gens du roi de France, touchant la souveraineté à
St-Amand en deçà du pont de la Scarpe ; copie de co
mémoire. — 24 avril 1369. Lettres de Jean, abbé de
St-Amand-en-Pévèle, au sujet de la vente de la
seigneurie du Busquiel, sise à Saméon, par Jacquemars
du Casteel et Anne de Rosne, son épouse, ù Jean de
Bosquel.

B. 1305. (Carton.) — 9 pièces et 2 rouleaux, parchemin; î> pièces
et 1 cahier, 15 feuillets, papier; 7 sceaux incomplets

et 2 cachets plaqués.

f99ll-flMNI. — Mortiisne. — Juillet 12^. {« Ao-
tv)n mmo Vey^bi Incar^iati niillesinio ducentesi7no

(1) Dimanche de la Passion. Voir la note ci-des.Hus, page 171
(l'« colonne).

i

CHAMBRK DKS COMPTKS l)K I.ILLE. — TRÉSOR DKS CHARTES. — ALOST.

845

vicesifno octavo, mense Julio »). Lettres par lesquelles
Elisabeth, comtesse de St-Pol, donne à son fils
Baudouin de Bniille (de Brulio)^ en récompense de
ses services, 20 livrées de terre, avec un manoir à
prendi*e à Mortagne (apud Mortagne), sous condition
de lui en faire hommage. — 6 août 1265. (« Van (tel
Incarnation Nostre Séffneur Jhêsu Crist MCC
sissanle et cuinc, lejoesdi aj)rè& le jour saint Pierre
entrant aoust »). Lettres par lesquelles Roger de
Mortagne, sire d'Espierre, reconnaît que les échevins
et les villes de Bruges, Gand, Ypres et Douai lui ont
prêtéainsi qu*à Henri, filsdu roi d*Âllemagne (sic)^ etaux
seigneurs Hue, Bigot et Gérard de Rodes, une somme
deS.lGG livres, 13 sols, 4 deniers, monnaie de Flandre.
— 7aout 1265. (« L'an del Incarnation NostreSégneur
Jhéau Crint, le venrcdi après le jour saint Pierre
entrant aoust »). Mêmes lettres de reconnaissance
données par Gérard de Rodes, sire de Mello. —
Février 1292. (« En Van de grasse mil deus cens
quatre vins et onze, ou mois de février »). Accord
entre Willaume, abbé do St-Amand-on-Pevèle, et
Marie, châtelaine de Tournai, au sujet des droits
d^usage dans la terre de Mortagne. — Gand, le
7 février 1297. (« A Gand, en Van de grâce mil deus
cens quatre vins et sèze, le jeudi ap^^ès le jour de
le Can,daler »). Commission donnée par Gui, comte
de Flandre, à Robert, sire de Béthuno, son fils, pour
se saisir, en son nom, des ville et château de Mortagne.
— Poissy, mars 1339 (1). Lettres par lesquelles Philippe
VI, roi de France, donne à Henri d'Antoing, chevalier,
pour la récompense de ses services, le vivier do Rodi-
gnies et cent arpents de bois sis en la terre de
Mortagne, à tenir en foi et hommage dudit roi ; sous
le vidimus de Mathieu, prieur du Val des Écoliers à
Mons, et la signature d'Etienne Wiard, de Tongres au
diocèse de Cambrai, notaire impérial, en date du 9 avril
1407. — Lay (sic)j avril 1339. IiCttres par lesquelles
le même prince accorde au même Henri d'Antoing la
basse justice sur le vivier de Rodignies et les cent
arpents de bois, sis en la terre de Mortagne, qu il lui
avait donnés précédemment; sous le vidimus des
mêmes à la même date. — 15 novembre 1406-
15 novembre 1407. Compte de la châtellonie de
Mortagne, rendu â Jean, duc do Touraino. — 7 août

(1) La fête de Pâques tombant eu 13^)9, le 28 mars et en 1340,
le 16 avril, cette pièce peut être datée du 28 au 31 mars l.')39 ou
«le mars 1340.

1407. Visite et inspection par le bailli de Tournai, en
exécution des lettres du Roi, des châteaux et forte-
resses de Mortagne, Crèvecœur et Arleux ; — mémoire
sur les privilèges des soldoyers du château de Mor-
tagne; — idem, sur la propriété d'une maison contestée
entre le seigneur de Mortagne et les religieux de
l'abbaye de St-Amand. — 26 mai 1410. Lettre adressée
à Floridas de Lisacq, bailli de Mortagne, par le
receveur des mortes mains du duc de Touraine, au
sujet de l'arrestation de quelques prisonniers, à laquelle
s'était opposé le doyen d'Arras. — Sans date; vers
1410. Deux lettres concernant la seigneurie de Mor-
tagne cédée au duc de Touraine. — Paris, 14 avril
1417. Lettres par lesquelles Charles VI, roi de France,
accorde à Jacqueline de Bavière, veuve de Jean,
dauphin de Viennois et auparavant duc de Touraine,
la jouissance, sous forme de douaire, des terres de
Mortagne, Crèvecœur et Arleux, données par le Roi
à son fils. — 3 octobre 1521. Promesse d'Antoine de
Ligne, comte de Fauquemberghe, d'observer les condi-
tions sous lesquelles l'empereur Charles Quint lui avait
remis entre les mains le château de Mortagne. — 1525.
Requête présentée à l'archiduchesse Marguerite par le
comte de Fauquemberghe, au sujet du chftteau de
l^ortagne. — 1609. Pièces relatives à la seigneurie de
Mortagne.

Layette 1K). — Alost. — Grammont.

1{. 1*^)0. (Carton.) — 16 pièces et 2 rouleaux, parcliemin ;
12 sceaux incompleui ou écrasés.

tttt-tti44.— AlMt.— Courtrai, le 23 juillet 1221 .
(« Daté à Curtrai Fan AP CC* XXI, lendemain
de le Magdelètie »). Accord entre Mahaut, comtesse
de Tenremonde, et Jeimne, comtesse de Flandre, au
sujet des terres d' Alost et de Tenremonde. — Ypres,
le 23 septembre 1231. (« Actum anno Domini mille-
simoduce/ifesimo primo, mense septembri, feriallP
post festum h, Mathei apostoli, apud Ypram »).
Lettres par lesquelles Baudouin, comte de Guines,
cède au comte et à la comtesse de Flandre tous les
droits et prétentions qui pouvaient lui appartenir sur
le comté d' Alost. — Même date. Lettres par lesquelles
Robert, avoué d*Arras, Arnould, seigneur d'Aude-
narde, Arnould de Landas, seigneur d'Eyne, Hellin
de Mortagne, Rasse de Gavre et Eustache, camérier
de Flandre, déclarent avoir été présents à ladite

Nord. — Série B. — Tome I. (2"'* Partie).

44

34()

ARCHIVES DU NORD.

cession. — 6 juillet 1271. (« Vau (fel Incarnai lo7i mil
(leus cens soissante onze, as taitaves (octaves) saint
Pierre et saint Pol apostles »). Mandement de
Marguerite, comtesse de Flandre, à tous hommes,
chevaliers, fieffés et non fieffés, échevins, commu-
nautés et autres des terres d'AlosI, Grammont et pays
de Waës, de faire dorénavant hommage et féaulé à
Gui, comte de Flandre, son fils, à qui elle avait donné
ces terres. — ITjanvier 1282. (« Datwnanno Dornini
niillesimo CC^ octoijesimo primo, sabhato post octa-
vam Epyphanie Domini »). Lettres par lesquelles
Enguerrand, évêquo do Cambrai, mande à l'empereur
Rodolphe de Habsbourg, qu'il a mis le comte de
Haînaut en possession de Grammont ; mais qu'ayant
trouvé une forte résistance à Alost, il n'a pas osé se
rendre dans les terres des Qua Ire-Métiers, de Waës et
d'Outre-Escaut, parce qu'elles ne sont pas de son
diocèse. — 27 mai 1282. (« Datum anno Domini M^
ce LXXX"" secundo, feria quaria post festinn
Trinitatis »). Rapport de Rutgcr, chanoine dWix-la-
Chapelle et de Mons, et de Wamior de Raparch,
chevalier, commissaires de l'empereur Rodolphe,
envoyés vers Enguerrand, évêquede Cambrai, afin de
connaître sa réponse sur la commission dont il avait
ét^ chargé par ce prince pour mettre Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut, en possession des terres d' Alost,
des Quatre-Métiers, de Grammont, de Waës et d'Outre-
Escaul.— Worms,lel5 juin \2^.(<tActum Woivnacie
XVII Kalendas Julii, indictione X, anno Domini
M^ CC^ LXXXIPj regni oero nostt^i anno nono *).
Lettres par lesquelles l'empereur Rodolphe adjuge à
Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, les terres d'Outre-
Escaut, Alost, Gramm(mt, Quatre-Métiers et Waës, au
préjudice du comte de Flandre qui n'était point inter-
venu à ce jugement soit en personne, soit par
procureur; — confirmation de ces lettres par ce prince,
donnée au camp devant Paternay ? le 12 des calendes
de juillet (20 juin) 1283. — Worms, le 15 juin 1282.
Mandement de l'empereur Rodolphe à tous les
vassaux, recteurs, justiciers, -échevins et commu-
nautés desdits pays, de reconnaître Jean d'Avesnes
pour leur seigneur; — idem, à l'official du prévôt
d'Utrecht et à Enguerrand, évêquc de Cambrai, de
publier cette investiture dans les paroisses de leur
diocèse. — Worms, le 17 juin 1282. (« Actum anno
Domini millesimo ducentesimo octogesinw secundo,
quintodeciino Kalendas Jtdii, indictione décima
aptcd Wornudiam, regni vero nostri anno nono »).

Lettres par lesquelles l'empereur Rodolphe proscrit et
7net hors de la paix Gui, comte do Flandre, à cause
des violences qu'il a employées pour empêcher Jean
d'Avesnes de jouir desdites terres. — Wissembourg,
le 24 novembre 1282. (« Daium Wissenburch VIII
Kalendas Decenibris, indictione XI ^ anno Domini
M"" CC^ LXXT II\ regni vero nostri anno X» »).
Lettres par lesquelles l'empereur Rodolphe de Habs-
bourg confirme la sentence de proscription rendue
par les princes, comtes, nobles et féaux de son empire
contre les échevins, justiciers, recteurs et commu-
nautés des villes de Grammont et d'AIost, pour n'avoir
pas comparu le lendemain de la fête de St-Clément,
pape, jour où ils avaient été cités à comparaître devant
l'Empereur pour reconnaître Jean d'Avesnes, comte
de Hainaut, comme leur seigneur et lui prêter serment
de fidélité. — Môme date. Sentence de proscription
rendue par le même empereur contre Rasse de Gavre,
Hugues, châtelain de Gand, Gérard et Guillaume de
Rodes, Thicrri de Beveren, Gérard de Rassinghem,
Wauthier de Herzelles, Gérard , sénéchal, de Rothelers,
Vilain de Gand et autres, pour n'avoir pas comparu au
jour cité et n'avoir pas voulu prêter serment de fidélité
à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, au sujet de l'inves-
titure des villes de Grammont et d'AIost.— Strasbourg,
7 décembre 1282. (« Acturn et daium Argeniorati,
anno Domini M** CC LXXX^ secundo, VI idm
DecembriSf regni vero nostri anno X" »). Nouvelle
sentence de proscription du même empereur contre
les habitants, justiciers, etc. des villes de Grammont
et d'AIost, etc. — Même date. Nouvelle sentence du
même empereur contre Rasse de Gavre, etc. — Au camp
devant Pater-nay, le 20 juin 1283. (« Datum in castris
ante Paterniacu?n, XIP Kalendas Julii, indictipne
XI, anno Dominice Incarnationis M^ CC^ octogesi-
nw tercio, regni vero nostri anno decimo *). Con-
firmation par l'empereur Rodolphe de Habsbourg de
toutes les lettres, sentences, investitures et autres actes
donnés par lui depuis 1281 et qui y sont insérés in-ex-
tenso, en faveur de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut,
touchant les terres d* Alost, Outre-Escaut, Grammont,
pays de Waës et des Quatre-Métiers (Hulst, Axelles,
Bouchout et Assenède). — 17 avril 1284. (« Datum
anno Domini M^ CC^ LXXX^ quarto, in crastino
octavarum Pasche »). Lettres par lesquelles Sifroid (de
Wisterburg), archevêque de Cologne, archichancelier
de l'Empire en Italie, donne son consentement à
l'investiture accordée par l'empereur Rodolphe à Jean

CHAMBRI-: DES COMPTKS I)K LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ALOST.

347

(l'Avesnes, coin le de Hainaut, des terres d'Alosl,
Outre-Escaut, Grainmont, pays de Waës, Quatre-
Métiors et appartenances qui lui avaient été déjà
concédées par l'empereur Guillaume de Hollande,
prédécesseur de Rodolphe de Habsbourg.

B. [lïfi. ((Carton.) — 17 pièces, parchemin ; 1 rouleau, papier ;

78 sceaux, dont plusieurs mutilés.

tM9-tsO0 (T) -< AlMt. — Worms, le 7 avril 1287.
(^ Datuîu Wormacie, VII'^fdusAprilts,fiontificatus
domini HmiOfii pape qimrti anno secundo ») (1).
Lettres par lesquelles Jean, évêque de Tusculum,
légat du Pape, somme Gui, comte de Flandre, de se
soumettre au jugement rendu par l'empereur Rodolphe
et de céder les terres d'Alost, Grammont, etc. , à Jean
d'Avesnes qui en avait été investi, avec menace
d'excommunication contre lui et ses fauteurs s'il
persiste encore un mois dans sa désobéissance. —
15 avril 1287, Hambourg (« Datum Hoiaburgh, X VU
Kalendaa Mali, povtificahfs dmidni Honorii pape
quarii anno secundo »). Mandement du même légat
aux archevêques et évoques de sommer les peuples
desdites terres d'Alost, Grammont, etc., de se sou-
mettre aux sentences de l'Empereur. — Metz, pendant
la vacance du Siège Apostolique, le 5 mai 1287. (« Amio
a Nativitate Domini M» Cr« LXXXVIP, indiciione
XK" III Nonàs Maii, apostolica sedc vacante per
obiium felicis recordationis domini H. (Honorii),
pape IIIP, ... Métis, in capella episcopalis palatiii>),
Jean de Pisis^ procureur de Gui, comte de Flandre,
appelle de la sentence de l'empereur Rodolphe et des
mandements du légat du St-Siège, au Pape, aux
Apôtres et à l'évêque de Tusculum, lui-même, décla-
rant que les comtes de Flandre ont toujours joui, sans
nulle opposition, des terres d'Alost, Grammont, pays

deWaës,Qualre-Métiers,Outre-Escaut,derOsfrevant,
Oèvecœur et Arleux ainsi que des îles de la Zélande.
— 9 mai 1287. (« Anno Domini W CC" LXXXVTP,
Vil Idus Maii, indictione XV^ »). Autre appel fait
par le même procureur. — Maie, le 10 mai 1287.
(.< Anno Domini millesi?no ducentesimo œtogesinio
septimo. sabbato ante Ascensionem Domini, apud

(1) Il est probalile que la mort du pape Houorius IV survenue
le 3 avril 1287 n*était pas encore connue à Worms et à Ham-
bourg quand le légat Jean, évéque de Tusculum, <l(»nna cette
lettre et la suivante.

Maleam, Toimacensis diocesis »). Protestation de
Gui, comte de Flandre, contre la sentence de l'empereur
Rodolphe, au sujet des terres de Waes, Alost, Gram-
mont, etc. — A la Biloke, à Gand, le 16 mai 1287.
(« In loco qui dicitur Biloke juxta Gandavum^
Tomacensis diocesis, sub anno Domini fnillesimo
duccntesifHo octogesinio septinto, indictione quinta
décima, fena sexia post Ascensionem Domini*).
Publication de cet acte par Gérard d'Audenarde, clerc,
procureur de Gui, comte de Flandre ; — déclaration du
même procuheur au sujet des terres précitées et de
celles de l'Ostrevanl, de Crèvecœur, d'Arleux et des
îles de la Zélande ; double de cette déclaration. —
Château de Winendale, le 25 mai 1287. («/^^ rfomo
nostra ajmd Winendale in Flandna, Toi*nacensis
diocesis, anno Doniinice Incamationis jnillesimo
ducentesimo octogesimo septimo, in die Pentecostes^).
Nouvelle protestation du même comte au sujet de ces
terres. — Même date. Appel fait au St-Siège par le comte
de Flandre de la sentence rendue an concile de Wirts-
bourg au sujet de ces terres. — Schlestadt, le 31 mai
1287. («Datum apud Slestat pHdie Kalendasjuniiy
anno Domini M"" CC* LXXX" septimo »). Lettres par
lesquelles Conrad, évêque de Strasbourg, et Pierre,
évêque de Bàle, publient le mandement de Jean, légat
du Pape, et avertissent les personnes proscrites, et
notamment Anselme de Rapolstein, d'obéir aux man-
dements de l'empereur Rodolphe au sujet des terres
d'Alost, Grammont, etc. — Cambrai, 23 juillet 1287.
(^ Datum Canieraci, X Kalendas Augustin anno
Domini millesimo ducentesimo octogesimo septimo^
apostolica sedc i^tcante^). Lettres par lesquelles Jean,
évêque de Tusculum, légat du St-Siège, mande à Gui,
comte de Flandre, qu'il révoque et casse les lettres
par lesquelles il le sommait de laisser jouir Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, des terres Outre-Escaut,
Grammont, etc., à cause de l'appel fait au St-Siège par
ledit comte. — Février 1288. (« L'an de le Incarnation
Nostre Signeur Jhésu Crist mil deus cens quatre
vins et siet, ou mois de févrieri>). Lettres par
lesquelles Gui, comte de Flandre et marquis de Namur,
déclare que pour terminer les difficultés pendantes
entre lui et Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, au
sujet des terres des Quatre-Métiers, Alost, Grammont,
pays de Waës et autres, ils ont nommé pour arbitres
Jean, évêque de Liège, et Bouchard, évêque de Metz.
— Même date. Lettres par lesquelles Marie, comtesse
de Viane, Rasse, sire de Liedekerke, Rasse, sire de

348

ARCHIVES DU NORD.

Gavre,Hue, châtelain de Gand, Jean, »ire d'Escornaij
Grard, sii*e de Viane, Grard, sire de Soltenghien,
Grard, sénéchal de Rothelers et autres, se constituent
cautions pour Gui, comte de Flandre, envers Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, relativement à l'exécu-
tion de la sentence arbitrale que doivent prononcer les
évêques de Liège et de Metz. — Sans date. Déclaration
des échevins et communauté de Valenciennes portant
que si Jean d'Avesnes contrevient à la sentence
arbitrale qui doit être prononcée par les évêques de
Metz et de Liège, ils ne Taideront pas et ne lui
prêteront pas le secours de leurs forteresses. — Sans
date. Semblable déclaration de la part des échevins
de Binche. — 27 mai 1288. (« Lejoedi après le Trini-
teit Van del Incarnation Nostre Signeur mil detis
cens quatre vins et voit »). Lettres par lesquelles Jean,
sire d'Audonardc, s'engage envers Gui, comie de
Flandre, à subir telles peines et amendes qu'il voudra
lui imposer, pour les injures faites à Jean, évêque de
Thérouane. — Sans date; seconde moitié du XIII*
siècle. Propositions faites par le comte de Flandre
pour terminer les dififérends qu'il avait avec Jean
d'Avesnes, comte de Hainaut, au sujet des pays de
Waës, Alost, Grammont, Quatre-Métiers, Crèvecœur,
et delà châtellenie de Cambrai. — Sans date ; seconde
moitié du XIII^ siècle. Lettres de Jean, évéque de
Liège, et de Bouchard, évêque de Metz, à Gui, comte
de Flandre, au sujet des diiféreuds pendants entre lui
et le comte de Hainaut, au sujet d' Alost, Gram-
mont, etc. — Sans date ; vers 1300. Mémoire au sujet
des prétentions du comte do Flandre et du comt« de
Hainaut sur Alost et Namur, etc.

B. 1308. (Carton.) — 6 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;
5 pièces et 1 cahier, papier ; 6 sceaux incomplets ou écrasés.

tsmi (T)-tlWM>. — Aloflt. — Sans date ; vers 1306.
Mémoire touchant les droits du comte de Hainaut sur
les terres d' Alost, Grammont et Namur. — Sans date ;
vers 1308. Autre mémoire sur le même sujet. — Alost,
le 9 juin 1330. Lettres par lesquelles Louis, comte de
Flandre, ordonne que Henri de Flandre, comte de
Lode, son oncle, aura la première connaissance en sa
cour de Ninove, d'un appel fait de la cour du seigneur
de Cysoing en la ville de Templemars qu'il tient dudit
comte de Lode qui, à son tour, tient ladite cour de
Ninove du comte de Flandre à cause du comté d* Alost.
— Courtrai, le 14 juin 1330. Commission du comte de
Flandre au seigneur de Fourmielcs de remettre à la

garde du bailli d' Alost quelques personnes arrêtées par
le bailli de Templemars au sujet de l'appel fait par elles
à la cour d' Alost. — Février 1331 . Lettres par les-
quelles les échevins, conseil et communauté de la ville
d'Alost promettent de tenir, garder et observer les
lettres de lois, privilèges et franchises y inséi-ées, à
eux accordées, ledit mois de février 1331, par Louis,
comte de Flandre. — 10 mai 1335. Lettres de l'adhé-
ritement donné par les bailli et hommes de Hef du comté
d'Alost à messire CoUard de Balluel, ^seigneur de
Rousoy et de Boulers, et à Mahaut de Liedekerke, sa
femme, du château de Schendelbeke qu'ils avaient
acheté de Jean Ergot, pour la somme de 66 livres de
vieux gros tournois. — 31 mai 1335. Acte de la vente
faite devant le bailli et les hommes de fief d'Alost de la
maison de Schendelbeke par Jean Ergot à messire
Nicolas deBaiileul. — 16 novembre 1398. Mandement
au bailli d'Alost pour le werpissement d'un fief sis
en la paroisse de Schendelbeke. — 16 janvier 1399.
Avis au bailli d'Alost de la vente d'un fief dans la
paroisse d'Impe. — Sans date; fin du XV' siècle.
Requête aux gens des Comptes à Lille au sujet de la
clergie du bailliage d'Alost. — Gand, le 26 juin 1506.
Lettres des gens du Conseil du roi de Cas tille à ceux
de la Chambre des Comptes à Lille au sujet du
différend entre le grand bailli d'Alost et les gens de la
cour spirituelle de Cambrai. — 28 août 1544. Lettres
de reconnaissance et obligation de Madame d'Egmont
au sujet de l'érection de la principauté de Gavre tenue
et mouvante du comté d'Alost. — Malines, le 31 octobrt^
1550. Ordonnance de Charles Quint relative aux droite
d'accises et de maltôte dans les villes d*Alost et de
Grammont.

B. 1395). (Carton.) — 9 pièces, parchemin ; 83 sceaux
dont plusieurs en mauvais étit.

ttfMI-tS8t. — eramm^nt. — 1190. (« Actum
anno Dominice Inca^mationis M^centesimo nona{fe'
simo »). Letti'cs par lesquelles Philippe d*Alsace,
comte de Flandre et de Vermandois, déclare qu'ayant
vu la loi donnée à la ville de Grammont (Geraldi
nions) par Baudouin, comte de Flandre et de Hainaut,
un de ses prédécesseurs, il accorde au seigneur de
Berlaer l'inféoda lion d'une partie do terrain à condition
que celui-ci donnera les eaux et les prairies nécessaires
à la nouvelle ville. — Sans date. lettre du comte
Baudouin ajoutant à la loi de Grammont reproduite
dans la charte précédente quelques articles nouveaux.

j

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — TERMONDE.

;U9

— Courlrai, le 7 février 1228. {<i Dritum Ciirtraci,
anno Doniini Af« CC"^ XX^ septimo, feria secimda
finie (Hein Cinet^m ») (1). Lettres par lesquelles Michel
de Boulers, connétable de Flandre, promet au comte
Femand de Portugal, do faire valoir son moulin de
GrammontmoyennantôOlivresmonnaied'Artoisparan,
et lui remet le droit qu*il avait sur les gens de franche
famille, tant chevaliers qu'autres, dans la terre d'Alost
et dans celle que la comtesse Jeanne lui avait donnée
en échange. — Octobre 1274. (« Datum anno Domini
M^ C(? LXX^ quarto, mense octobri i>). Lettres par
lesquelles Gui, comte de Flandre, contirme, comme
seigneur de la terre, les lettres y insérées accordées à
la ville de Grammont par Philippe, comte de Flandre
et de Vermandois, en 1190, et par Baudouin, comte de
Flandre et de Hainaut, vers 1200. — Avril 1303.
Règlement dressé par Jean, comte de Namur, pour
réchevinage de Grammont. — 9 juillet 1309. («... Le
fiierkedi après les Octaves saint Pia^e et saint
Pol »). Lettres par lesquelles Gérard, sire de Dieske,
Jean, sire de Berlaer, Arnoul de Wezcmale, sire de
Berg-op-Zoom, accréditent Ernoul d*Elbèke pour
exposer au comte de Flandre les dommages causés
par les gens de Grammont à leur cousin le sire de
Liedekcrke. — Paris, le 7 juin 1310. Mandement du roi
Philippe le Bel au comte de Flandre^ de faire restituer
à Jean Leroys, de Reims, les objets qui lui ont été volés
par Jean, dit de la Chaussée (de Calceya), chevalier,
banni de son Royaume, par son fils et par un certain
Le Meu, de Grammont en Flandre, vol commis près de
Grammont et dont le préjudice peut être évalué à
300 livres et plus. — Paris, le 3 novembre 1310.
Lettres par lesquelles Philippe le Bel, roi de France,
mande à Robert, comte de Flandre, de dédommager
Jean Leroys, marchand de Reims, du préjudice que lui
a causé le vol dont il a été victime près de Grammont
en Flandre. — Nemours, le 4 mai 1326. Lettres par
lesquelles Alphonse d*Espagne, sire de Lunel, déclare
que les habitants de Grammont seront absous, moyen-
nant le paiement de 300 livres de gros, des outrages et
mépris commis par eux â Tégard de Jean, comte de
Namur. — 25 janvier 1381. Lettres des échevins de la
ville de Grammont par lesquelles ils se soumettent à
Tordonnancc du comte de Flandre à roccasion des

(1) L*année 1228 étant bissextile, le lundi avant les Gendres
#*t<t tombé le 7 février et non lo (^ comme l'indique Tinventiiire
manuscrit de 6o<lcfroy.

rébellions dont ils se sont rendus coupables vis-à-vis
de lui. — Février 1381. Autres lettres par lesquelles
les échevins, communauté et habitants de la ville de
Grammont qui avaient suivi le parti des Gantois dans
leur rébellion contre le comte de Flandre, se
soumettent à ce dernier.

Layette 100. — Tenremonde or Trrmonde (1).

— ZWYNDRBCHT.

B. 1400. (Carton.) — 10 pièces, parchemin ; t» pièces, papier:

10 sceaux incomplets.

tSDD(?)-16t9. — Termonde. -7 Sans date ; vers
1300. Mémoire faisant connaître comment le bailli
de Tenremonde et ses gens ont extrait trois criminels
de Téglise St-Gilles audit lieu de Tenremonde, et
réclamant réparation de ce fait à cause de la violation
de l'immunité ecclésiastique. — Paris, le 8 juin 1323.
Mandement de Charles IV, roi de France, à ses offirJers
de justice de ne point arrêter, ni molester les habitants
de Grammont, Alost et Tenremonde à l'occasion des
sommes dues au Roi par les habitants du comté de
Flandre ; sous le vidimus de Jean Loncle, garde de la
prévôté de Paris, en date du lundi avant la saint Jean-
Baptiste (20 juin) 1323. — Paris, le 26 avril 1329. (^t Le
merhedi prochain après Parques *). Lettres de
Béatrix de St-Pol, dame de Nesle, de Crèvecœur et de
Tenremonde, par lesquelles elle promet au comte
de Flandre de ne point souffrir la présence dans
sa ville de Tenremonde, d'Adam le Lonc, à cause de
l'injure faite par lui à Clai dou Merc, bailli d'Alost.

— l*' avril 1334. (« Le venredi après le jour de
Pasques *). Acte par lequel Engergeir, sire à'Em-
boide^ de Nesles et de Tenremonde, se soumet au
jugement des hommes de fief du comté d'Alost pour
tout ce que le comte de Flandre pourrait prétendre
contre lui à cause de ses seigneuries de Tenremonde et
de Rupelmonde, comme pour ce qu'il possède sur les
renenghes de Flandre. — 3 juillet 1335. Lettres par
lesquelles le même Engergeir et Marie de Flandre, sa
femme, cèdent à Louis de Maie, comte de Flandre,
leurs ville et seigneurie de Tenremonde moyennant la
récompense à eux donnée par Jean II, roi de France.

— Gand, le 9 août 1374. Lettres de Louis de Mâle,
comte de Flandre, octroyant à Pierre Haghel l'autori-

(1) Dendermonde ou Termonde est désignée dans les docu-
ments du moyen-Age et les inventaires tant anciens que modenie8
des archives du Nord, sous Tappellation de Tenremonde, forme
que Ton a cru devoir conserver dans le présent inventaire.

;^

ARCHIVES DU NORD.

salioii do prélever le même émolument que ses voisins
sur le produit de la mouture du moulin de Tenremonde.
— 12 juin 1380. Lettres par lesquelles les échevins de
Tenremonde reconnaissent que plusieurs personnes
leur ont attesté avoir reçu de Jean Caplaens, receveur
de ladite ville, les sommes qui leur étaient dues pour
gages ou fournitures. — 21 avril 1384. Vidimus par
Gérard de Rassenghien, sire do Basserode, gouver-
neur du souverain bailliage de Lille, Douai et Orchies,
des lettres de Philippe, duc de Bourgogne et comte de
Flandre, par lesquelles il avertit messire Nicolas de
Fontenoy, trésorier de France, qu'il a retenu messire
Philippe de Mamines, pour capitaine de Tenremonde
avec d'autres chevaliei-s et gens d'armes pour composer
la garnison de cette place dont les gages devront ôtro
payés par Henri Lippins, receveur général de Flandre.
— 1389-1514. Extraits des comptes du bailliage de
Tenremonde. — Paris, décembre 1402. a\ccord entre
le duc et la duchesse de Bourgogne, d'une part, et les
échevins, communauté et habitants de la ville de
Tenremonde, de l'autre, statuant que ces derniers
pourront recevoir en leurs boifrgeoisy gens de serve
condition appelés dienstlieden eighinlieden et inco/n-
rnelinghe^ et les affranchir moyennant Tacquittement
d'une rente perpétuelle et annuelle de 20 nobles,
payable au seigneur dudit lieu. — 12 décembre 1416.
Autorisation accordée par Jean, duc de Bourgogne,
aux habitants de Tenremonde de s'imposer eux-mêmes
à perpétuité. — . 1*' janvier 1419. Lettre des gens des
Comptes de Lille à Jean de le Helst, receveur de
Tenremonde, et a Gauthier de Dyn, écoutète de
Rupelmonde, au sujel d'une enquête qu'ils sont chargés
de faire sur une requête de Gérard Oleux et Henri
Scelle, fermiers 'du lonlieu de Tenremonde. — Gand,
le 28 janvier 1507. Lettre de Liévin Leyns, receveur
de Flandre au quartier de Gand, à ceux du Grand
Conseil, au sujet des baux à ferme des bailliages des
ville et territoire de Tenremonde. — Lille, le 6 février
1507. Minute d'une lettre des gens de la Chambre des
Comptes à Lille à ceux du Grand Conseil à Malines,
au sujet de la requête précédente de Liévin Leyns. —
1527. Extrait du compte du bailliage de Tenremonde.

B. 1401. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 4 sceaux incomplets.

ttst. — Siryndrecht . — Âudenarde , le
17 janvier 1231. (« Actntn apud Audenarde, /hna
seœta post ociavas Epiphanie, anno Domini M^ CC^
fricesitno, tnense Janvtario »). Sentence par laquelle

Gautier de Hole, Gautier de Froidcivdieaii (de Fri-
gido castro)j et Richard de Beveren, arbitres nommés
pour terminer le différend pendant entre Fernand,
comte de Flandre, et Gautier de Zwyndrecht, ont
décidé que toute la Wfistine (terre en friche) en dehors
de Zwyndrecht ainsi que les terres qui pourront être
saisies pour forfaitures et délits, appartiendront au
Comte qui aui'a aussi la justice des délits commis par
ses hommes.

Layette 101. — Ninovk,

B. 1402. (Carton.) — 8 pièces et 1 rouleau, piirchemiu ;
15 pièces, papier ; 19 sceaux dont plusieurs mutilés.

L — Août 1279. (« L'an del Incarnation
Nostre Seingneur mil deus cens sin^unte dis et nuef,
el mois d^aoust »). Lettres par lesquelles Gui, comte
de Flandre, mande qu'en sa présence Jean de
Rothelers, chevalier, s'est rendu quitte envers Gérard,
son frère aîné, de ce qui pouvait revenir à ce deniier
dans les fiefs de Flandre. — 5 octobre 1295. (« L'an
de grâce mil de us cens Quatre vins et quinze, le
merhedi après le jour saint Rémi »). Lettres par
lesquelles Godefroi, comte de Viane el sire de
Grimberghe, vend à Gui, comte de Flandre, les nlles
de Ninove et d'Erlinchove. — Mercredi, 30 novembre
1295. (« L'an de grâce mil deus cens quatre vins el
quinze, le mercredi jour saint AiuJrieu t>). Attes-
tation par Godefroi, comte de Viane, sire de Grim-
berghe, et par Philippe, son fils aine, qu'ils ont reçu de
Gui, comte de Flandre, par les mains de Jackmon de
Deinze, la somme de 10.340 livres parisis, en gros el
noirs •tournois, valant, savoir: chaque gros tournois
10 deniers maille parisis et 5 noirs tournois 4 parisis,
prix des terrres de Ninove et d'Erlinchove. — Mardi,
17 janvier 1296. (« L'an de grasse mil deus ceux
quatre vins et quinze, le demars dcrant le saisit
Vincent »). Lettres par lesquelles (Jui, comte de
Flandre, donne à Jean de Namur, son fils, Tadhéri-
tement des terres de Ninove et d'Erlinchove, acquises
de Godefroi de Viane qui s'en est déshérité au profit
dudit Jean de Namur. — Jeudi, 26 janvier 1296.
(« L'an de grasse mil deus cens quatre vins et
quinze, le joesdi après le jour saint Vincent >).
Déclaration par plusieurs chevaliers et hommes de
fief du comté de Flandre qu'en leur présence Jean de
Namur a été adhérité desdites terras. — Gand, le

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - L'ECLUSE.

:)51

28 novembre 1360. Acte par lequel Robert, seigneur
de Fionnes, connétable de France, cède à Louis, comte
de Flandre, les ville et château de Ninove avec la
terre de Rothelers; ledit comte lui cède en échange la
seigneurie de Bambecqiie et des terres sises auprès de
Bourbourg. — 11^1-1384. Compte de la recette dn
bois du seigneur de Ninove et des terres de Haeltert. —
Lille, janvier 1386. (« Mil trois cens quatre vins et
cinq »). Confirmation par Philippe, duc de Bourgogne,
comte de Flandre, et par la duchesse Marguerite des
lois, privilèges, coutumes et franchises accordés par
leurs prédécesseurs comtes de Flandre, à la ville de
Ninove. — 13 juillet 1394. Enquête sur l'état des
hôpitaux dans le bailliage de Ninove. — 29 novembre
1395. Avis au bailli de Ninove du pardon accordé à
Pierret Puchel, dit Lanques, banni de Flandre par le
gouverneur de Lille pour meurtre commis par lui sur
la personne de Lotin de Lespée le jour du Sacrement
1394 en la ville de Toui-coing. — - 14 juillet 1397.
Mandement au bailli de Ninove pour adhériter Piètre
de le Vorde d'un fief gisant en la seigneurie dudit
Ninove, tenu de la mairie .d'Okeghem. — Lille, le
26 avril 1398. Garanties contre l'emprisonnement en
matière civile accordées aux bourgeois de Ninove par
Philippe, duc de Bourgogne et comte de Flandre. —
21 décembre 1399. Avis au bailli de Ninove et
de Haeltert, de l'achat fait par Jean de le Houtgate
à Clais, son frère, d'un fief sis à Haeltert ten
Eechoute (?) — 12 juin 1400. Mandement au bailli de
Ninove que Meus (?) Oetermans a vendu à maître Jehan
Le Noyère, bourgeois de Gand, un fief sis en la
paroisse d'Ayghem. — Paris, le jeudi 9 août, sans date
d'année, fin du XIV* siècle. Mandement du duc de
Bourgogne à son chambellan Jean Deyle de faire
sortir de sa ville (probablement Ninove dont Jean
Deyle était capitaine), un certain maître Guillaume de
Caudenberghe et qu'il ne le retrouve pas en Flandre
à sa venne par delà. — Schaeflinghe, le jeudi 15 mai,
sans date d'année ; fin du XIV* siècle. Lettre de Jean
Deyle ou de Heyle, capitaine de Ninove, à Jean
(]outrel le priant d'ajouter créance à ce que lui dira de
sa part Inglequin du Bois, porteur des présentes qu'il
est chargé de lui remettre, et * il en venra grant
honneur et profit au Roy que Dieu voelle garder, et, à
tous messieurs do France ». — Jour de la Pentecôte,
sans date d'année ; fin du XIV* siècle. Lettre de Michel
de Montigny à Jean de Heyle, capitaine de Ninove, au
sujet des dégâts et prises commis par ses gens en

la terre d'Enghien. — Sans date ; fin du XIV* siècle.
« Mémoire de parler à monseigneur de Bourgogne et
au chancelier des besoingnes de messiro Jehan de
Heylle ». — 16 mai, sans date d'année; fin du
XIV^ siècle. Lettre do Guillaume de Gavre, sire de
Steinkerque et de Tongres, gouverneur de la terre
d'Enghien, à Jean de Heyle, capitaine et gouverneur
de Ninove, au sujet des prises de chevaux commises
par les ^ons de ce dernier dans la terre d'Enghien. —
Rupelmonde, 1^^ juillet, et Lille, 18 août, sans date
d'année ; fin du XIV"^ ou commencement du XV* siècle.
Lettres du duc de Bcmrgogne et de Ghiwin Gamel
à Jean de Heyle, chevalier, capitaine et gouverneur
do Ninove et de Schaeftinghe. — Villeneuve-lez-Paris,
le 8 août, sans date d'année ; fin du XIV" ou commen-
cement du XV« siècle. Lettre de Gui de la Trémoille à
Jean de Heyle, capitaine de Ninove, pour le remercier
au nom du Duc, des nouvelles qu'il lui donne de par
delà et lui annoncer le prochain départ du Duc. —
Troyes, le 2 novembre, sans date d'année ; fin du
XIV* ou commencement du XV* siècle. Lettre du duc
de Bourgogne à Jean de Heyle, capitaine de Ninove,
le remerciant de ses services en Flandre et l'invitant
à venir le trouver. — Melun, le 18 novembre, sans
date d'année; fin du XIV* ou commencement du
XV* siècle. Lettre du duc de Bourgogne à Jean de
Heyle, capitaine de Ninove, lui annonçant l'envoi
d'une somme de mille francs. — Malines, le 9 février
1506. Lettre de Guillaume de Croy, lieutenant général
du roi de Castille dans les Pays-Bas, au sujet de
Testimation des bois et édifices de la terre de Ninove,
engagés au seigneur de Montfort.

l^YETTE 102. — L'EgHUSE.

H. 140:^ (Carton.) — 8 pièces, parchemin ;
4 piècee et i rouleau, papier ; 14 sceaux incomplets.

t99S-tS99. — Mai 1293. {Van de (jràce mil deas
cens quatre vins et trèzcy et mois de itiay »j. Lettres
par lesquelles Gui, comte de Flandre, accorde, sur
leur prière, aux échevins et communauté de la ville
de Lambinsoliet (L'Écluse) le droit de mettre quatre
bornes autour de ladite ville, savoir deux du côté de
la mer et deux du côté de la terre, avec le droit de
connaître de toutes les affaires et forfaits (crimes,
délits et contraventions) qui surviendront dans les
limites desdites bornes, excepté les cas réservés au

r,2

ARCHIVES DU NORD.

jugement du (lointo qui en est seigneur, à lui et à ses
successeurs; lesdifs écbevins connaîtront aussi de
toutes les affaires qui arriveront dans les regels (terres
nouvellement endiguées) au delà desdites bornes du
côté de la Mude (Monnikereede) sur la mer découverte;
le Comte accorde à tous les habitants, bourgeoisde cette
ville, pourvu qu'ils soient de la nation de Flandre, le
privilège d'être exempts de tous tonlieux comme les
bourgeois de Damme, moyennant le droit pour le
Comte, la comtesse Isabelle, sa femme, et Jean de
Namup, leur fils et héritier, de percevoir le forage des
vins dans ladite ville, leur vie durant, comme ils en
jouissent à Damme. — Maie, le 14 mars 1317. Sentence
de Robert, comte de Flandre, au profit des habitants
de la ville de La Mude contre ceux de L'Ecluse, par
laquelle les premiers sont maintenus en la jouissance
des privilèges qui leur ont été accordés par lès lettres
y insérées, données à Lille en mai 1275, mai 1293 et
le jour de la fête de St-Pierre et St-Paul (29 juin) 1293.

— Bruges, le 8 mai 1338. Confirmation par Louis,
comte de Flandre, des lois, privilèges, coutumes et
usages octroyés aux habitants de la ville de L'Ecluse
par le comte Robert ; sous le vidimus des écbevins de
L'Écluse en date du 19 janvier 1346. — Namur, le
samedi 29 septembre 1341. Lettres par lesquelles
Ouillaume, comte de Namur et seigneur de L'Écluse
en Flandre, confirme aux boui^mestres, échevins,
conseil et communauté de ladite ville de L'Écluse les
lois, franchises, coutumes et usages dont ils jouissaient
du temps de Robert de Béthune, comte de Flandre. —
Maie, 18 janvier 1347. Nouvelle confirmation desdils
privilèges par le comte Louis de Maie ; (ces lettres se
Irouvent avec d'autres du mois de mai 1293 et du 29
septembre 1341 dans un vidimus des bourgmestres et
échevins d'Ardembourg, en date du 9 décembre 1460).

— 28 août i348, Troisfontaines. Lettres par lesquelles
Louis, comte de Flandre, fait donation de Vescouleten-
dom (justice criminelle) de la ville de L'Ecluse au
seigneur de Reingharsvliet. — 25 mai 1353. Acte
par lequel les échevins de L'Écluse déclarent que
"Willaume de Blonde a engagé devant eux, au profit
de Willaume de Colkerke, la moitié d'une maison sise
dans ladite ville. — 1370. Copie d'une ordonnance
réglant la vente des offices de la ville de L'Écluse,
à TefiTet de pouvoir payer les rentes à vie qui avaient
été créées à cause des guerres. — 14 janvier 1372.
f * Intjaer ons Heeren alsmen screefMCCC een ende
fsvenlich »). Acte par lequel les échevins de L'Écluse

déclarent qu'Adam Zoetemonds et sa femme ont
transporté en pur don, à Ysonbrand, une maison sise
audit lieu. — 20 février 1376. Acte par lequel les
échevins de L'Écluse déclarent que Mathieu Glorieu
a transporté en pur don, à Vercatelène, femme de
Glais Doedins, la moitié d'une rente assignée sur
une maison sise audit L'Écluse. — 1376. Enquête
faite par Guillaume van der Hasselt et Henri Lippin,
sur les faits, gestes et positions de Pierre van Brene-
zeau et de maître Evrard van Tulmangoyet; lettre
du duc de Bourgogne ordonnant au bailli de l'eau
à L'Ecluse d avoir à laisser passer ces personnes. —
V' mars 1378. (« lut jaer ons Heeren AT CCC
zevene ende Isevendich, den erslen dach in
tnaerle »), Acte par lequel les échevins de L'Écluse
déclarent qu'Adam, fils de Jean Zoetman et Vermarie,
sa femme, ont transporté en pur don à Ysebrand,
fils de Pierre, une maison à L'Ecluse. — Château de
Namur, le 31 décembre 1379. Lettres par lesquelles
Guillaume de Flandre, comte de Namur et seigneur
de L'Écluse, permet aux échevins de cette dernière
ville de faire des règlements et statuts pour les corps
de métiers.

R. 1404. (Carton.) — 20 pièces et 1 rouleau, parchemin;

33 pièces et 5 rouleaux, papier ;

19 sceaux et de nombreux fragments.

tS8«-t400. — L'ÉelvM. — Bruges, le 1"^ avril
1380. Ordonnance dé Louis, comte de Flandre, au
sujet des réparations et indemnités dues à l'occasion
de la mort de Jean de Baenst, clerc de la ville de
L'Écluse ; — double de cette pièce. — L'Ecluse, le
28 avril 1384. Lettres de soumission délivrées à
Philippe, duc de Bourgogne et comte de Flandre, par
les bourgmestres, échevins, conseil et communauté de
la ville de L'Écluse, à la suite de leur rébellion
contre le feu comte Louis de Maie. — Même date.
Lettres desditsboui^mestres, échevins, etc., renfermant
le serment prêté à la ville de L'Ecluse par les duc
et duchesse de Bourgogne et celui prêté à ces prince
et princesse par ladite ville et ses habitants. — 29 avril
1384. Lettres de soumission des bourgmestres, éche-
vins, conseil et communauté de la ville de la Mude
(Monnikereede) à la suite de leur rébellion contre le
feu comte Louis de Maie, avec promesse d'être à
l'avenir bons et fidèles sujets de Philippe, duc de
Bourgogne et comte de Flandre. — 15 juin 1384.
Commission donnée par le duc de Bourgogne à Gilles

j

CHAMBRK DKS COMtn^KS DE LILLE. — TRKSOR DES CHARTES. ~ L'ÉCLUSE.

353

LeFoulon,son secrélaire et son clerc, età Jean Leuvoët,
liailli de l'eau à L'Ecluse, de gouvo^ner et payer les
travaux de conslruciion de la forteresse dudit lieu. —
Sans date; vers 1384. Demandes, réponses et autres
<*»crits concernant les receltos faites par les bourg-
mestres de la ville de L'Ecluse. — 1385. Estimation
des maisons, héritages et places sises dans le château
de L'Écluse appartenant au duc de Bourgogne, comte
de Flandre. — Château de Naniur, 13 février 1386.
Procès-verbal dressé lors de la remise des titres de la
ville de L'Ecluse au duc de Bourgogne, comte de
Flandre. — Paris, le 8 août 138(5. Échange fait entre
Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, et la
duchesse Marguerite, d'une part, et Guillaume, fils
iiiné du comte de Namur, et Marie de Bar, sa femme
de l'autre, par lequel ces derniers cèdent aux duc et
et duchesse de Bourgogne les ville, terre et seigneurie
de L'Ecluse et ses appartenances; lesdits duc et
duchesse cèdent à Guillaume et à sa femme les ville et
chàtellenie de Béthunc, et, en cas d'insuffisance, les
château et chàtellenie d'Avesnes-le-(]omte et la chà-
tellenie d*Aubigny-en-Artois et autres terres, en Re-
thélois ; — copie authentique sur parchemin, signée.
— Lille, le 9 octobre 1386. Lettres du duc de Bour-
gogne ordonnant qu'à compter du jour de la St-Remi
dernièrement passé (l*' octobre), Guillaume de Namor
jouira des fruits et revenus de la ville do Béthune. —
8 novembre 1386. Attestation par le duc de liourgogne
que Guillaume de Namur, son neveu, lui a fait foi et
hommage-lige des ville et château de Béthune et
appartenances, cédés en échange des ville et terre de
L'Écluse. — Arras, le 1^ décembre 1386. Transaction
passée entre Philippe, duc de Boui'gogne,*et Guillaume,
fils aîné du comte de Namur, par laquelle le premier
cède au second en échange des ville et terre de
L'Écluse, les revenus, justices haute, moyenne et
basse, forêts, bois et domaines des ville et chàtellenie
de Béthune, ensemble les châteaux de Bcthune et de
la Buissière, à condition que le Duc demeurera quitte
d'une rente de 300 livres, forte monnaie, due audit
Guillaume de Namur, pour la cession de la seigneurie
de l'Eau faite par un de ses prédécesseurs aux comtes
de Flandre; retenant ledit duc pour lui et ses suc-
cesseurs, comtes d'Artois, la gardienneté de l'église
St-Barthélemi de Béthune, « en chef el en membres »,
avec la collation et le patronage des prébendes,
ihapellenies et bénéfices, et le château de Gonay. —
20 décembre 1386. Attestation par les échevins de

L'Ecluse de la vente de maisons sises dans cette ville
par divers particuliers au profit du duc de Bourgogne.
— Même date. Autre attestation des mêmes au sujet de
la vente au duc de Bourgogne d'un quartier de maison
et d'un quartier de terre à L'Ecluse. — Sans date ;
vers 1386. Mémoire présenté à la duchesse de Bar
par M^"" Guillaume de Namur concernant les droits
et revenus des terre et seigneurie do L'Ecluse. —
Compiègne, le 6 mai 1387. liOttres par lesquelles le
duc de Bourgogne déclare lui être échue et devoir lui
appartenir une coyhe (barque) anglaise, chargée de
harengs, échouée à L'Écluse. — 1387. Mémoire sur
des pétitions divei'ses présentées par les habitants de
L'Écluse. — 5 avril 1388 (?) Mémoire sur la situation de
la ville de L'Ecluse, adressé au chancelier du duc de
Bourgogne. — T' octobre 1.388. Réponse d'Alard de
Berghe, Dancart do Hoegerande et Macs de Schœne-
velde, baillis et r-oceveur de L'Écluse, aux chancelier
et conseil du duc de Bourgogne, au sujet d'une nef
appartenant à ce prince à L'Écluse. — 1388. État des
frais de construction du nouveau château érigé à
L'Écluse. — i:î89. Confirmation par Marguerite,
duchesse de Bourgogne, de la convention conclue
entre les bourgmestres et échevins do L'Ecluse et ceux
du Franc de Bruges, au sujet du droit de juridiction sur
deux placer dites Ooi^t-cuere eiZuut-cuere, enclavées
dans le pour pria de la forteresse de ladite ville de
L'Écluse. — Paris, le 21 mars 1390. Bail fait par
Bénédict Dugal àJeanPortefin d'une nef appartenant
au duc do Bourgogne et se trouvant au havre de
L'Écluse. — 15 avril 1390. Information secrète faite
en la ville de L'Ecluse par le sire de La Chapelle,
souverain bailli ilc Flandre, Pierre Heyns, contrôleur
des comptes du ducdt^ Bour^^ogne, et Sandre Spierinc,
écoutôte de Bruges, pour savoir « comment nostre
grant nef del Esclust» a esté périe et froissiée d'un
bout à l'autre, dont il nous déplaisl forment, car nous
tenons que ce vient par défaut du gouvernement de
nostre bailli del eaue et des autres qui avoient de par
nous (le duc de Bourgogne, comte de Flandre) la
garde d'icelle, etc. ». — 138(>-1400. Copie des lettres
de Philippe, duc de Bourgogne, en date du 4 octobre
1390 et du 15 mai 1400, et de celles de la duchesse
Marguerite, en date du 28 février 1386, au sujet du
droit de bâlardiso â L'Écluse. —29 janvier 1391. Lille.
Cession par Amould de le Mare au duc de Bour-
gogne, des prisons, maison et moulin -du château de
L'Écluse ; — reconnaissance de cettt» cession passée

Nord. — Série B. — Tomk I (.^ Partie).

:r>4

ARCHIVES DU NORD.

devant le gouverneur du souverain bailliage de Lille,
le 1*^' avril 1391. — Arras, le 18 avril (après Pâques)
1392. Remise par le duc de Bourgogne, comte de
Flandre, à Arnould de Le Mare, de Ta monde encourue
par Ini pour avoir fait plusieurs ratures dans les
comptes de la vîllo de L'Ecluse. — Bruges, le 12
décembre 1393. Rappel de ban accordé à plusieurs
bourgeois de L'Ecluse par le souverain bailli de
Flandre. — Même date. Notification par Charles VI,
roi de France, aux trésoriers généraux des aides
ordonnées pour la guerre, du maintien de Gilles,
seigneur de Wargnies, comme capitaine du château de
L'Écluse avec une garnison de 310 hommes dont il

fixe les gages. — 10 juillet 1*394. Lettres des échevins

*

de L'Ecluse au sujet des héritages cédés au duc de
Bourgogne. — (!lonflans-lès-Paris, octobre 13î^. Lettres
par lesquelles le duc de Bourgogne autorise la ville de
L'Écluse à faire enregistrer les bières de Hollande à
leur entrée dans la ville, moyennant une rente
annuelle de cent sous, payable à son domaine. —
L'Écluse, le 2 novembre 1397. Acte par lequel les
échevins de la ville de L'Ecluse s'engagent à servir
ladite rente. — Lille, le 14 août 1399. Accord entre le
receveur général de Flandre el Dine Stevote, fermier
du ballast à L'Écluse, au sujet de ladite ferme. —
26 octobre 1399, Lille. Accord au sujet des terrains

r

employés pour y établir les fortifications à L'Ecluse.
— Conflans-lez-Paris, février, et L'Écluse, mars 1400.
Acceptation par les échevins de L'Ecluse de l'accord
proposé par le duc de Bourgogne pour la terre
d'Upscote et le fief de Jean de (lleyhem qui sont
englobés dans les fortifications de la ville. — Sans
date; XIV® siècle. Mémoires présentés à la duchesse
de Brabant et au duc do Bourgogne au sujet de l'état
et du mauvais gouvernemenl de la ville de L'Écluse;
des crimes qui y sont commis ; do la construction de
la prison par Arnould de le Mare pendant qu'il était
bourgmestre sans que les habitants voulussent y
contribuer; des requêtes des habitants pour obleriir
quelques diminutions, prorogalions de paiement et
autres grâces à cause de l'incendie survenu dans leur
ville ; ordonnance poui* la démolition des maisons et
tavernes sises à proximité du château de L'Ecluse ; —
Etat des rentes dues par la ville de L'Ecluse ; liste des
rentiers et pièces concernant le paiement desdites
rentes ; commission donnée à Guillaume de Gheetsem
comme receveur des deniers affectés aux travaux du
château de L'Écluse et de la tour de Bourgogne ;

vivres et garnisonH (provisions) pour l'armement de
(juatorze nefs, barges (barques) et bargaz, étant à
L'Écluse ; règlement du port de L'Écluse ; requête des
marchands de L'Écluse au sujet d'une saisie opérée
sur eux, en mer, par des marchands anglais au mépris
de la trêve existante; mémoire sur les dommages
causés par les connlns (lapins) dans les digues entre
L'Écluse et Ostende; démêlés entre les échevins et
habitants de L'Ecluse el ceux du Franc de Bruges, au
sujet des hauteurs, prééminences et juridictions que
les premiers s'arrogeaient sur les seconds; accord à ce
sujet. — Sans date ; XI V'^ siècle. Lettres par lesquelles
les échevins de L'Écluse font connaître que si une
bannière aux armes de Bruges a été arborée sur des
vaisseaux de L'Ecluse, c'est qu(»- le matelot qui l'a
arborée l'avait prise sur les Anglais et ignorait que ce
fut une bannière de Bruges. — Sans date ; XIV* siècle.
« Fraudes, maléfices et déceptions faits et perpétrés
par Arnould de \a\ Mare dans les ville et échevinage
de L'Ecluse, depuis qu'il a esté délivré de prisou au
chastel de Lille, pour lesquels et afin de donner
exemple à tous aultres de eulx garder de mesprenre,
il a esté de par le seigneur et la loy de L'EscIuse,
banni jusques à leur rappel dit et prononcé, hors de
ladite ville sur sa terre ». — Paris, le 10 mai, sans
date d'année ; fin du XIV*" siècle. Lettre du duc de
Bourgogne à ses gens des Comptes à Lille, au sujet
du débat pendant entre lui et les gens du sire de
La ïrémoille relativement aux harengs et autres biens
pris au port de L'Ecluse.

B. 1405. (G{5rton.) — 22 i)i«'i'os, parohcmin, 11 pitvcs ci
2 poiiloaux, papier; 30 sceaux, la plupart brisés ou incompleis.

i40t-i4â9. — Li'ilclaiie. — Arras, le 6 nov(îmbrc
1401. Défense aux habitants de L'Ecluse d'aller acheter
de la viande aux boucheries du village de Hannequins-
werne situé dans le Franc de Bruges, sous peine de con-
fiscation et d'amende.— '.\ mai 1402. Lettres du duc de
Bourgogne confirmant les marguilliers de l'église Ste-
Anne en la ville de LaMude près L'Ecluse dans ledroit
de lever pour l'entretien deleuréglise, un gros, monnaie
de Flandre, « en jour de fête » sur chaque nef chaînée
ou déchargée au port de L'Ecluse ; lettre du bailli de
L'Écluse au chancelier de Bourgogne sur la même
affaire. — 25 novembre 1402. Enquête au sujet de ce
droit. — 2 mars 1403. Lettres de Gilles Le Foulon,

CHAMBKK DES COMI^'ES 1)K LILLE. — TRESOR DKS CHARTES. — L'ECLUSE.

355

bailli de l'eau, el de Pierre Gherbode, bailli de
L'Ecluse, au chaucelier du duc de Bourgogue, touchant
la perception de ce droit. — 1405. Enquête faite par
le bailli de l'eau et par- le receveur de L'Ecluse,
touchant Waulier de Le Gâte el ses associés, fermiers
du droit de deux gros sur les hoppeubier (cervoises
de Hollande) entrant dans le porl de L'Écluse. — 1405.
Requête de plusieurs marchands de l'Ecluse et de
Bruges à Felfet d'obtenir la reslitution de certains
biens qui leur ont été capturés par les Anglais. —
12 août 1406. Adjudication au duc de Bourgogne,
comte de Flandre, par les bailli et échevins de L'Écluse,
pour cause de non-payement de rentes, de certains
fiefs sis au polder de Robe et de Maral à La Mude. —
1411. Liste des personnes ayant acquis des rentes, la
plupart à deux vies, sur la ville de L'Ecluse. — 6 mai
1418; 27 octobre 1420; 20 octobre 1421. Acquisition
I>ar le duc de Bourgogne de deux maisons et d'un
terrain contigu, sis en la ville de l'Ecluse, pour y
établir les prisons dudit prince. — 4 septembre 1422.
Iteil à Wautier Kemps de 6 mesures, 30 verges de
terre, sises enl'échevinage de La Mude, dans lepoWe/-
dit le Hotule-Robe. — 10 avril 1 12(5. Réintégration au
ilomaine du duc de Bourgogne, «îomte de Flandre,
pour cause de non-payement de rentes, d'une pièce de
terre sise à L'Écluse. — 17 mars 1433. Autorisation
accordée aux échevins de L'Ecluse de lever six mites
sur chaque charge de poisson, amenée par aucuns
fjuerdenuiers ou mandedfyighers (portefaix) sur le
marché dudit L'Écluse et huit mites par chaque huit
(P'ossies de poisson semblablement vendues, audit
lieu. — 29 mai 1434. Prorogation de l'octroi qui se
lève sur le poisson de mer vendu au marché de
L'Écluse. — Septembre 1 137. Privilèges accordés par
Philippe, duc de Bourgogne, aux marchands-pêcheurs
de L'Éduse. — 11 mai li!î8. Renonciation par la ville
de L'Écluse à l'appel qu'elle avait interjeté de la
sentence de rémission accordée par le duc de Bour-
gogne à la ville de Bruges. — 1441. Débats entre les
bourgeois de L'Écluse et ceux de Bruges au sujet des
privilèges de Yétaple de L'Ecluse. — 5 juillet 1442.
Lettre du receveur général de Flandre et d'Artois au
bailli de l'eau et au receveur de L'Écluse pour les
inviter à venir le voir à Bruges afin de conférer d'une
matière importante, conformément aux ordres de la

duchesse de Bourgogne. — 30 janvier 1445. Lettres

*

par le squelles les échevins de L'Ecluse créent une rente
viagère au profit de Jacques van Zyl afin d'être à même

de contribuer à l'aide acconlée au duc de Bourgogne.
— 21 juillet! 4 16. (Constitution de rentes par la ville de
L'Écluse au profit de deux particuliers, afin de payer
la somme do cent livres, demandée par le duc de
Bourgogne à la dite ville à titre d'aide. — 7 décembre
1446. Bulle du pape Eugène IV assurant à Gérolph do
Noie la jouissance des revenus de l'église Notre-Dame
de l'Écluse dont il avait été nommé doyen. — 2 no-
vembre 1447. I^ettî-es par lesquelles le vicaire général
de Jean, évèque de Tournai, nomme maître Adrien
Eloi curé de l'église paroissiale de L'Ecluse. — Bruges,
le 12 septembre 1419. Appoinlement conclu entre le
duc de Bourgogne et la ville de L'Écluse, en vertu
duquel le Duc jouira, sa vie durant, d'un droit de
2 gros sur chaque tonneau de cervoise étrangère à
payer par l'acheteur, desquels 2 gros, monnaie de
Flandre, Lubrecht Stopelare aura, sa vie durant, un
demi-gros. — 12 septembre et 30 octobre 1 449. Rati-
fication de raccord conclu entre la ville de L'Écluse et
le duc de Bourgogne, au sujet des droits que celui-ci
prélèvera sur chaque tonneau de « ceiToise eslrange »
importé el vendu en ladite ville. — Bruges, le 3 sep-
tembre et L'Écluse le 30 octobre 1449. Lettres, des
bourgmestres el échevins de L'Écluse vidimant celles
du duc de Bourgogne par lesquelles ce prince, pour
contribuer au repeuplement et à la prospérité de ladite
ville, affranchit ses habitants du droit de lagan, sur
les nefs naufragées, sa vie durant. — 12 novembre
1449. Ratification par l'abbé de St-Pierre-lez-Gand des
comptes de la recette des biens d'Oostbourg et Ysen-
dick, présentés par Jacques Mayer, curé de Noire-
Dame de L'Ecluse, et Gauthier (^oolemant.

H. l'iiM). (Carton.) — (5 pièces, pafi'lioinin ; 4 pièces et 2 cahiers,
15 feuillets, papier ; h sceaux mutilés.

t4ftt-i 6tS.— L'ÉelaMC.— 3 et 12 août 1451 .Obliga-
tion desbourginestre, échevins, conseil et communauté
de la ville de L'Écluse, montant à la somme de 240 livres
parisis de rente héritable, due annuellement par eux au
duc de Bourgogne, à cause de l'arrentement par eux fait
de certaines terres gisantes devant ladite ville et qui leur
appartiennent en commun avec la ville de Bruges,
laquelle de son côté est redevable de la même rente.
— 12 mai 1453. Lettres patentes du duc de Bour-
gogne nommant Jean le Stoppelaere, èyard des
cervoises étrangères arrivant dans le port de L'Écluse.

.-ioT)

ARCHIVES DU NORD.

— 19 juin 1454. Confirmation par le même prince des
privilèges des francs poissonniers de la ville ' de
L'Écluse. — Juin 1455. Lettres patentes du duc
Philippe le Bon octroyant aux échevins et conseil de
la ville de L*Ecluse le droit de prononcer le bannisse-
ment, tant en franche \6rM commeen plaids généraux,
hors de ladite ville et du comté de Flandre. —
15 janvier 1470. Constitution d'une rente de 10 esca-
lins gros par an, en faveur de demoiselle Marguerite
Van den Love, religieuse au couvent de Sle-Claire
hors Gand, à la charge de la ville deL'Kciuse. —
Sans date; XV* siècle. Etat des revenus et des charges
de la lerre de L'Ecluse. — Sans date ; XV® siècle.

Lettre par laquelle Macs do Sconevelde, bailli de l'eau

*

à L'Ecluse, demande au duc de Bourgogne les pouvoirs
nécessaires pour poursuivre des individus qui ont
dérobé du sfocrlsch et dos harengs dans des nefs
entrées au port de l'Ecluse. — Sans date; XV® siècle.
Lettres des gens des (Comptes à Lille à Georges de la
Boede, secrétaire du duc de Bourgogne, au sujet de
la vériflcalion et de l'expédition des lettres patentes
du Duc lui accordant une pension de 20 livres de
gros. par an sur la ville de L'Ecluse. — Sans date;
XV* siècle. Ordonnance du duc do Bourgogne
prescrivant au receveur de L'Ecluse de vendre les
garnisons (provisions de vivres) des châteaux qu'on
ne peut bien garder et d'employer l'argent provenant
de cette vente à l'approvisionnement d'autres places.

— Bruges, le 20 décembre 150L Lettre de Jacques
Kilboetre, receveur général de Flandre, aux seigneurs
de la Chambre du conseil de l'Archiduc, au sujet des
mesures à prendre pour améliorer le Zwin et le port
de L'Écluse. — 30 novembre 1523. Lettres des bourg-
mestres et échevins des villes de Damme, L'Ecluse et
Ostende, par lesquelles ils promettent de renoncer à
l'autorisation quMls ont de mettre en mer un certain
nombre de bicses (bateaux pour le cabotage) sans payer
aucun droit, si ce n'est pour les tonneaux de harengs
pleinset;x/c*$«^eV,s, touteslesfoisqu'ilplairaàl'Ëmpereur
et à ses successeurs de révoquer celte autorisation. —
Sans date ; XVr siècle. Mémoire présenté dans le procès
entre les habitants de L'Ecluse et ceux du Franc de
Bruges, au sujet du droit de pêche que ces derniers
prétendaient avoir toujours exercé à l'endroit où s'est
élevée et développée la ville de L'Écluse. — Sans date;
XVP siècle. -— État des travaux exécutés au Grand
Château de l'Empereur à L'Écluse par Jean van
Rysselo, plombier à Bruges.

Layette 103. — Beverkn. — Bierwuet.

H. 1407. (Carton.) — lo pi(Vos, parohcmin ; 12 sceaux

incomplets ou écrasés.

it<M»-tSS6. — HeTeren. -- 20 mai 12(i0. (« I/f/H
del Incarnation MCC et sissante, le dioes (jeudi)
armant Penthecoste »). Lettres de Thierri de Boveren,
châtelain de Dixmude, promettant, sous peine de
mille livres, monnaie de Flandre, d'amende, de s'en
rapporter au jugement des arbitres nommés pour
terminer les difficultés pendantes entre lui et
Marguerite, comtesse de Flandre, au sujet des fjoux-
tinesai moëres de (^alloo, Werrebrouck et Kildrec.

— Août 1282. («x En l'an del incarnation Nosirp
Signeur mil deus cens quatre vins et deus, cl mois
d'aoust »). Lettres par lesquelles Thierri, sire de Beve-
ren, châtelain de Dixmude, déclare que le consentement
donné par Henri, son frère, à ce qu'Agnès, femme dudit
Thierri, jouisse après sa mort, de la maison de Bevoren
avec le douaire ordinaire, ne portera pas préjudice aux
droits dudit Henri sur les alleux qui lui appartiennent.

— Larne, le 12 novembre 1307. (« le dymence

après le saiid Martin en y ver »). Procuration donnée
par Jean, jadis évèqno de Pùtenza^ sire de Beveren,
pour le défendre dans son procès contre la duchesse de
Lorraine. — Cologne, le iÔjanvier 1309. (« A Coloin-
gne, le jœsdi après les octaves de le Thye/tine, Van
de grâce mil trois cens et wyt »). liOttres par lesquelles
Jean, duc de Lothier et de Brabant, Gérard, comte de
Juliers, Renaul, sire de Fauquemont et de Montjoie,
Florent Bertout, sire de Berlaer, promettent de dédom-
mager Robert, comte do Flandre, de la levée de la
saisie faite sur une partie de la terre de Beveren. —

4 mai 1300. (« Le» dimcnche après rinrention sainte
Crois au mois de may »). Lettres par lesquelles
Isabelle, duchesse de Ix)rraine, (*ommet Jacques de
Vienne et Pierre de La Warde, ses procureurs, pour
rentrer en possession de la terre de Beveren. — Paris,
en Parlement, le 5 février 1310. (« — Die Jovis post
candelam, anno Domini M^ CC(y nono ».) Arrètdu
Parlement au sujet du château de Beveren. — Paris,
le 13 juillet 1311. Nomination par Philippe IV, roi do
France, de commissaires pour exécuter l'arrêt du
parlement de Paris au sujet de la terre de Beveren. -r

5 août 1313. (<i^ Le dietnenche apriès le saint Pière
entrant aotist »). Déclaration par Louis, comte d(»
Nevers et de Rethel, fils aîné du comte do Flandre,

CHAMBHK DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - MlDDELMOlRCi.

a57

(les sommes dues par lui pour racquisilion de la terre
de Beveren. — Marligny, le 16 mars 1335. (« Ia
Joesdt/y pronier aprh les octaves des brandons, l'an
de grâce ^n il trois ccifis trente et quatre »). Accord entre
Louis, comte de Flandre ol Hue de Lorraine, au sujet
de la vonle faite audit comte par ledit Hue, delà terre
de Heveren. — Fampoux, le 3 septembre 1335. Lettres
parlesquellesHuedeLorraine,siredeMartigny,accepte
de Louis, comte de Flandre, une rente assignée sur
le comté de Relhel, à cause de la vente de la terre
de Beveren ; — confirmation par les mêmes du traité
fait entre eux pour ladite vente. — 6 septembre 1335.
(« Ix mercredi avant Nostre-Danie en septembre »).
14 janvier 1382. Lettres par lesquelles Jean van den
Steen, châtelain de Beveren, et Volnare Willaes,
châtelain de T'Saeslumher, certifient que Jean, fils de
Pierre, maître des marais (brouckmestre)^ a fait faire,
à ses dépens, plusieurs réparations aux fossés et
écluses des marais situés au Kieldrecht. — 24 juin
1383-24 juin l.*384. Compte présenté par Nicolas
Vyds, châtelain de Beveren, des recettes et dépenses
de la terre de Beveren. — Pâques 11385. Attestation
par Robert de Maersschalc, chevalier, seigneur de
Blawswelt, qu'il a reçu de Nicolas Vyds, châtelain de
Beveren, la somme de 15() livres parisis pour le terme,
échu à Pâques 1385, d'une rente viagère de 30() livres
que le duc de Bourgogne, comte de Flandre, lui a
accordée sur le domaine de Beveren.

H. IW)H. ((iaploii.) — 12 pièces, parchemin ; .") pièces, papier.

ISAS-ULVl*" filècle. — Blerwilet. — Damme, le
2 avril I3i3.(^ Le IP Jour d'avril Tan XL//»). Lettre
|)ar laquelle Louis, comte de Flandre, donne à Jean
Hallinc, tous les profits (»t émoluments du tonlieu
établi sur les vaisseaux qui entrent dans le porl de
Bierwliet. — 20 mars 1384. Attestation par Basse
Mulard, chevalier, et Huges Braem, capitaine de la
ville de Bierwliet, au nom des sergents et gens
d'armes envoyés au secours de ladite ville, qu'ils ont
reçu des baillis de Bruges et de l'Eau, chacun pour la
moitié, la somme <le 564 livres, 2 sols, pour la solde
desdits hommes d'armes. — 24 avril, 5 septembre
27 octobre, 21 novembre, 8 décembre 1384. Revues
des hommes d'armes composant la garnison de
Bierwliet. — 12 mai I3&i. .\tteslation par Basse
Mulard et Hugues Braem, qu'ils ont reçu de Henri
Lippin, receveur général de Flandre , la somme de

600 francs, à compte de celle de 1.391 francs, 2 sols,
due pour les gages dé^s hommes d'armes du château de
Bierwliet. — Sans date ; XIV siècle. Pièce concernant
la perception du tonlieu de Bierwliet et de Bouchoule.
— 27 décembre 1416. Evocation au Conseil deFlandn*
du procès mû entre Guyot Le Jay et Louis Bruicq, au
sujet des arrérages du tonlieu de Bierwliet. —
1492. Mémoire concernant le tonlieu qui se lève en
Flandre et, notamment à Bierwliet, sur chaque last
de harengs. — Sans date ; XV* siècle. Réponse de Maës
Sconeyans, bailli de Bierwliet, à la demande de
renseignements faite par les gens des Comptes à Lille
au sujet des hôpitaux et maisons-Dieu, fondés dans le
bailliage de Bierwliet, par laquelle il annonce qu'il
n'y a à Bierwliet qu'un pauvre hôpital, fondé par
Guillaume le (^appre, bourgeois de ladite ville, en
l'honneur de St-Jean l'Évangéliste, dans lequel
hôpital doivent se trouver quatre sœurs pour visiter
les pauvres ; cette maison a pour revenu environ
4 livres gros, monnaie de Flandre, « car le revenant et
rentes qu'elle avoit e.st de piéçà perduz et noyez par la
tempeste et inondation de la mer »; cet hôpital est
gouverné par les bourgmestres de ladite ville. — Sans
date ; XVI® siècle. Requête et mémoire concernant les
tonlieux de Biervliet.

Layette 104. — Middelbourg.

H. 1401K (Canon.) — 'i pièces et 3 rouleaux, parchemin ;
'M pièces et 8 cahiers, 100 feuillets, papier ; 4 sceaux incomplets.

•

tS«S-t49S. — Mlddelbours* — 1363. Rôle des
impositions de la terre de Moerkerke dans la seigneurie
de Middelbourg. — 27 juillet 1446. Extraits du comptt»
des droits perçus par la ville de Middelbourg sur les
marchandises qui arrivent en la ville par l'Escaut
occidental ainsi que sur celles que les Anglais viennent
y acheter. — 13 février 1451. lettres de Philippe, duc
de Bourgogne, prononçant l'union à son domaine du
fief de Middelbourg. — 1451-1 4^3. Copie de différents
titres relatifs à la donation de la terre de Middelbourg
par le duc de Bourgogne à Pierre Bladelin, son
conseiller et maître d'hôtel. — 1457. Pièces, relatives
à cette cession. — 1463. « Minute des advertissemens
envoyez p^ir les gens des Comptes aux commissaires
ordonnez par Monseigneur le duc (de Bourgogne) à
enquérir de la haulte justice » que Pierre Bladelin

358

ARCHIVES DU NORD.

réclame en sa terre de Middelbourg. — 1463. Pièces
relatives à la haulo justice do Middelbourg. — Avril
1464. Enquête relative à la haute justice de Middel-
bourg et au fief des l)riefs d'Artrique. — 15 et 18 juin
1464. Mandement du duc de Bourgogne prescrivant
aux gens de la Chambre des Comptes à Lille de
procéder à rontérinemonl des lettres patentes par
lesquelles il a fait don à Pierre Bladelin de la haute
justice de Middelbourg. — 9 février 1469. Lettres et
requête des habitants de Middelbourg: au sujet du
droit de cauchillon que le duc de Bourgogne préten-
dait lever sur certains biens et marchandises arrivant
dans cette ville. — 1470. Lettres des commissaires
chargés de l'enquête sur le droit de cauchillo7i appar-
tenant au duc de Bourgogne à Middelbourg, adressées
aux gens des Finances. — Sans date; vers 1470.
« Interrogatoires qui se feront aux anchiens de la
ville de Middelbourg en Zélande, touchant l'institution
et usance du droit de cauchillon ». — 31 mai 1471.
Minute d'un avis au sujet des lettres de privilèges que
sollicite du duc de Bourgogne Pierre Bladelin au
sujet des personnes qui viendront habiter Middel-
bourg. — 1473. Pièces relatives à l'exercice du droit
de haute justice à Middelbourg cédé à Pierre Bladelin.

Layette 105. — Quatre Métiers.

H. 1410. (Carton.) — ^ pièces, parchemin; 3 pièces, papier,

tstt-tâts.— ftaiitre Métleni.— Maie, le 1*"' avril
1311 . (« Le juewedi (levant le Panke Flori. ...»). Lettres
|)ar lesquelles Robert, comte de Flandre, déclare avoir
vendu par la main de Pierron Mesir, son valet de
chambi-e, 32bonniers et un quartier de moëres dans la
paroisse d'Assenède, sans le tréfonds, tenant à celle de
l'abbaye des Dunes, à Glays le Cupère, bourgeois de
Gand, moyennant 126 livres, faible monnaie, lebonnier.
— 19 janvier 1371 . Octroi accordé par le comte de
Flandre aux échevins du métier d'Assenède, pour
établir un impôt sur les habitants jusqu'à concurrence
d'une rente de 150 francs de France afin de satisfaire
aux: besoins du pays, payer les dettes arriérées et la
quote-part dans les 6.000 francs par mois imposés sur
le pays de Flandre ainsi que pour subvenir aux frais
de b reconstruction de leur wierschaère entièrement
détruite par la guerre. — 13 juin 1387. Attestation par

Gui, fils de Gui de Flandre, d'avoir reçu de Gilles den
Bulre, receveur du duc de Bourgogne, comte de
Flandre, la somme de 200 livres parisis pour un terme
de la rente qui lui a été accordée sur les brie fa
d'Assenède. — Sans date ; XIV® siècle. Relevé des
rentes héritières appartenant à Thôpital de Hulst. —
1423. Avis de la prise à bail pour» deux ans de l'office
de schouteten (écoutéte) du moulin de Schaeftinghen
parMeersde Bue.

Layettks 106 et 107. — Namijr. — Dînant. —

Marienboubg.

B. 1411. f Carton.) — 14 pièros et 1 rouleau, i»archeinin ;
10 pièces, papier; 7 sreaux.

•ti-IMIS. — Wimiur. — Criiztiaco , 20 dé-
cembre 911. (« Datinn XIII kalendns januariij in-
diclione XfHI, anno XVIII (1) j'egni Karoli. Actum
villa Cruciaco (2), m Dei nnmine. Amen »). Copie,
du XIV* siècle, du diplôme de Charles, roi des Francs
(Charles-le-Simple), accordant, sur la requête? des
comtes Garnier et Thierri et du consentement de
Létard, comte du pagus ((^Imle^ à Etienne, évèque de
Cambrai, l'autorisation de construire un château-fort,
d'établir un marché et*de battre monnaie dans la villa
d'Estorf, située dans le pagui< (Vlncle (3) sur la Sarie,
etc. (« Villani nomine Le.storjj/iejéi, pago Indemi,
super flumine vocabnlo Sarteria sitam, multimodis
tatn barbare gentis quant intedine ctadis subjectam
periculum.,. »). — Detringhem, le 3 juin 1229.
(* Datum apud Detringhem, tertio Nonas Junii,
indicfione necunda »). Diplôme do Henri, roi des
Romains (fils de Tempereur Frédéric 11), faisant
connaître aux bourgmestres et habitants de Namur,
Bouvignes et Sanson et à tous les possesseurs de fief
du comté de Namur, qu'il a concédé ce comté en fief à

(1) L'original de ce diplôme qui se trouve daus le fonds de lu
cathéiirale de Cambrai porte XIX.

(2) L'original porte Cruzfiaco. lu auire diplôme conservr
aussi dans le fonds de la cathédrale de Cambrai indique la même
forme.

(3) C'est le pagus d'Aude ou d'Audenue. I^ villa dont il s'agit
peut dire assimilée au hameau de Lestorf entre les villages de
Scaltin et de Sorcé dans le pays de Namur il)'. Le Glay.
Glossaire topographiqw du Cambrf'ais, p. I'i2).

CIÎAMHRE DES COMPTES DE LILLE — TRESOR DES CHARTES. — NAMIR.

XH)

Fernand, comte de Flandre, et leur ordonnant de
reconnaître ce dernier comme leur seigneur aussitôt
après le décès du comte actuel de Namur; copie du
temps. — ('.ambrai, le V novembre 1232. (« Actian
apuff Cahieracuniy lu die Oainiu/n Sanctorutu,
anno Dohiini MCC^ XXX^, secundo, 7nense no-
venibri »), Pièce concernanl l'accord qui termine les
difficultés entre Henri et Marguerite, sa femme, comte
et comtesse de Namur, d'une part, et Fernand et
Jeanne, comte et comtesse de Flandre, au sujet du
comté do Namur. — Même date. Lettres par lesquelles
Philippe, comte de Boulogne, déclare que Taccord ci-
dessuç a été conclu par sa médiation et par celles de
plusieurs grands personnages. — Même date. Pareilles
lettres de Henri, archevêque de Reims. — Même date.
Pareilles lettres de Milon, évèque de Beauvais. — Sl-
Amand, le 3 novembre 1235. (« Actuni iqmd sanctiua
Ainandum, tu craMino Aftwiaruhi, anno Doinmi
AP ce* iricesimo quinto »). Lettres par lesquelles
Jacques de Bailleul, chevalier, reconnaît tenir en fief-
lige de Jeanne, comtesse de Flandre et de Haiuaut, les
terres de l^ambussart et de Balaste. — Mayence, le
27 avril 12^48. (« Datum apud Magiadiam anno
Domini M"" CC"* qaadrageswio VIIP, F" kalendas
Mail, indiciionc sefdiina ») (1). Mandement de
Guillaume, roi des Romains, or/lonnant aux habitants
du comté de Namur de reconnaître Jean d'Avesnes
pour leur seigneur; sous le vidimus d'Adolphe, roi
des Romains, en date du 15 juillet 1295. — Paris, le
10 octobre 12()2. (« Data m Paris/ us, an?io Domini
M^ C(y* sexagesiiu<f secundo, in octaois beati Dyo-
nisiij ihiperii nostri anno ciyesimo tercio »). Lettres
par lesquelles B. (Baudouin) de Courlenay, empereur
de Conslantinople, donne pouvoir a Philippe, son fils,
de vendre ou d'engager le comté de Namur et les
châteaux de Bouvignes, Gollezinne, Viesville, Samson
et appartenances, et promet de tenir pour agréable
tout ce que son fils aura fait à cet égard ; — mêmes
lettres. — 10 mars 12()3. (« Datum anno Domini M^
duceniesinio scxagesinio secundo^ die lune unie
Hauios palnuxèniu »). Lettres par lesquelles Philippe,
fils de l'empereur Baudouin de Constantinople, déclare
avoir vendu lesdits comté et châteaux à Gui, comte de

(1) Dans le texte de ce inuiidcmeiit inséré dans le Premier
Ccirtulnire de Hainaut, pièce l'ii, l'indiction est indiquée comme
la sixième. CVst, en effet, rindiction sixième et non la septième
qui correspond à Tannée i2'iS.

Flandre ; — mêmes lettres. — Même date. Lettres par
lesquelles le même Philippe consent à ce que la somme
de 2().000 livres, prix de cette vente, soit payée par la
comtesse Marguerite et Gui, son fils, au roi de France.
— Même date. Mandement du même aux communautés
et habitants du comté de Namur, etc., de rendre à
Gui, comte de Flandre et à ses successeurs, tous les
hommages et serments de fidélité qu'ils pouvaient
devoir à l'empereur Baudouin. — Paris, le 8 juin 1263.
(« Diduui ParisiuSy anno Domini M^ CC^sexagesimo
tercio, die veneris anlc festum heaii Barnabe apos-
toli, iniperii vero nostri anno viresinio quarto »),
Lettres par lesquelles Baudouin, empereur de Constan-
tinople, confirme, sur le conseil du roi de France, son
cousin, et du consentement de Philippe, son fils, la
vente du comté de Namur et des lerres et châteaux
énumérés ci-dessus. — Douai, le 19 juin 12t)3.
(« Datum Doaci, anno Dmnini MCC secùagesimti
tercio, die nutrtis unie Naiivitafem beati Jokannis
Baptiste, impe?^ii nostri a)ino vicesimo quarto «>).
Mandement de l'empereur Baudouin aux prévôt,
doyens et chapitre de Sl-Pierre et de St-Auban à
Namur, de r<»glise d'Andonne et à tous les ecclé-
siastiques du comté de Namur, les informant de
la vente ci-dessus et leur ordonnant d'obéir au comte
de Flandre comme de fidèles sujets. — Même date.
Lettres du même prince au roi de France le priant de
faire délivrer au comte de Flandre tous les titres,
chartes et privilèges qu'il pourrait avoir concernant
le comté de Namur, les châteaux de Samson, GoUezine
et appartenances qu'il lui a vendus. — Même date.
Lettre du même prince déclarant quiil s'est déshérité
desdits cx)mtés, châteaux, etc., à Waziers sur les
confins du Hainaut, à une lieue de Douai, entre les
mains de Marguerite, comtesse de Flandre et de
Hainaut, dont ledit comté de Namur était tenu en fief,
our en adhériter le comte Gui, avec consentement de
sa part à ce que Louis, roi de France (Louis IX), reçoive
le prix de cette vente. — 25 juillet 1263. (« Datum
anno Domini millesimo ducentesimo sexagesimo
tercio, in die beati Jacobi apostoli »). Lettres par
lesquelles Henri de Gueldre, évêque de Liège, reçoit
noble homme Gui, comte de Flandre, pour son Itomme-
lige à cause du château de Samson et de ses appar-
tenancesy promet d'obseiTer la teneur des lettres y
insérées et de prêter secours audit comte contre toute
personne qui voudrait le troubler dans la jouissance
du comté de Namur.

3(iO

ARCHIVES DU NOR[).

H. 1412. (Carton.) — 27 jiièces, parrhemin ; 2 pièces, pî«pier ;
28 sceaux dont pliisiours écrasés ou incomplets.

iMMl-i9l»8. — iVMiiiur. —Janvier 1:^64. (« En Can
(tel Incarnation M CC sixante et trois, el mois de
janvier »). Lettres par lesquelles Eustache, sire de
Rœnx, chevalier, reconnaît avoir donné à Eustache,
son fils, seigneur de Trazegnies, tout ce qui pourra
lui revenir après sa mort, dans l'alleu de Morlanwez.

— Mai 1264. (« Tja)i del Incarnation Nostre Ségneur
Jhèsu Crisij el mois de mai »). Accord entre Henri,
comte de Luxembourg, et Gui, comte de Flandre,
mettant fin à leurs débats touchant le comté de Namur.

— Même date. I^tlres par lesquelles Henri de Luxem-
boui^ et Marguerite, sa femme, prient le pape
Urbain IV de confirmer cet accord. — Môme date.
IjCttres des mêmes expliquant un article dudit accord.

— 20 mai 1264. (« Le mardi avant la St- Urbain »).
Lettres par lesquelles les mêmes supplient le pape
Urbain IV de confirmer les lettres ci-dessus. — Même
date. Lettres par lesquelles les mêmes déclarent avoir
reçu les lettres de Gui, comte de Flandre et marquis de
Namur, de Marguerite, sa mère, comtesse de Flandre
et de Hainaut, adressées aux archevêques de Trêves
et de Reims, aux évêques de Liège, Metz, Toul,
Verdun, Tournai, Cambrai et Arras, et colles de
13 gentilshommes chevaliers qui se sont constitués
cautions de la somme de 25.000 livres que le comte Gui
doit leur payer à la Toussaint dans un an. — 21 mai
1264. (« Le mercredi avant la St'Urbai7i »). Lettres
des mêmes recoonaissant avoir reçu un acompte sur
la somme ci-dessus, en vertu de l'accord précédent
et pour prix de la vente du bois de Salezines. —
Même date. Lettres par lesquelles les maire, échevins
et communauté de Namur déclarent, à la 'demande de
Gui, comte de Flandre, que si le payement stipulé
dans l'accord précité n'a point lieu exactement, ils le
reconnaîtront pour leur seigneur; double de ces
lettres. — Môme date. Lettres par lesquelles Henri de
Luxembourg et Marguerite de Bar, sa femme, décla-
rent que si Gérard de Luxembourg, leur frère, fait la
guerre à la comtesse Marguerite et à Gui, son fils,
ils porteront secours à ces derniers. — Même date.
Lettres des mômes mandant que, si par leur faute, le
mariage projeté entre le fils aîné du comte Gui, et
Isabelle, leur fille aînée, n'a pas lieu, ils consentent à
ce cpie ledit comte Gui jouisse à toujours du comté de

Namur. — 29 mai 1265. (« L'an del Incantation
M CC sixeante et chuinCj le devcnres devant la
Trinité »). Lettres par lesquelles Henri, comte de
Luxembourg, déclare que la renonciation faite par
Gérard de Luxembourg, sire de Durbuy, son frère,
à ses prétentions au comté de Namur, ne portera point
préjudice au comte Gui, ni à la paix conclue entre eux.

— Juin 1266. (« Données à Pai^U en Van del Incar-
nation Nostre Ségneur JhésuCrist mil C Cet LXsix,
ou mois dejuingyOuXXVIl^ an de nostre empire »).
Lettres par lesquelles Baudouin, empereur de Constan-
tinople (de Roumenié)^ mande à Marguerite, comtesse
de Flandre, de solder en son nom à Campagne
Franscisco et à Thomas Spillate, marchands de
Florence, un acompte sur le prix du comté de Namur.

— Mêmes lettres avec cinq autres pièces de 1268 sur
le même sujet analysées ci-après (copies du temps).

— Juillet 1268. (« En nostre terre de Courtenay, en
Van de V incarnation Nostre Ségneur Jhésu Crist
MCC LVIII, ou mois de juignet, et ou XXIX^ an
de nostre emfnre »). Lettres par lesquelles Baudouin,
empereur de Constantinople, reconnaît avoir reçu de
Marguerite, comtesse de Flandre, sa cousine, par la
main du roi de France, à qui elle Ta payée, la somme
de 2.000 livres parisis, pour le troisième terme du
prix du comté de Namur. — Même date. Lettres par
lesquelles Philippe, fils de l'empereur de Constan-
tinople, quitte Marguerite, comtesse de Flandre, du

payement ci-dessus. — Paris, août 1268. (« el

mois d'aost *). Quittance de l'empereur Baudouin de
la somme de l.OCX) livres parisis que la comtesse
Marguerite a payée pour lui à Pierre Mancel, boui^eois
de Paris, sur le prix du dit comté de Namur. — 1268.
Lettres du même reconnaissant avoir reçu de la com-
tesse de Flandre la totalité de la somme de 20.000
livres, due par elle pour l'achat du comté de Namur.

— 29 mai 1278, à Namur. (« .1 Namur, Fan del
Incarnation Nostre Ségneur M CC LX et XVIII,
le dimenche, après l'Ascension »). Lettres par
lesquelles Gui, comte de Flandre, mande à Wautier
Bertaut, seigneur deMalines,Willaume de Pietershem,
chanoine de St-Lambert de Liège, Pierron, prévôt de
l'église de Béthune, et à Gérard de Daules, chevalier,
qu'il a nommé Jean de Menin, son procureur, pour le
représenter dans ses différends avec Jean, évoque de
Liège. — Sans date ; vers 1278. Plaintes des bourgeois
de Namur à rencontre de ceux de Dinant qui s'étaient
emparés de 36 tonneaux de vin d'Auxerre et de

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. - TRESOll DES CHARTES. - NAMUR.

301

beaucoup de bois à leur préjudice. — 2 janvier 1279.
{« Lan del Incarnation Nostre Seigneur^ mil deîis
cens sissante disuit, len demain doujour de Van *).
Lettres par lesquelles Gilles, sire de Berlaimont,
prie Thierry Temprest, receveur du comté de Namur,
de remettre à GiUot Dauneit, son valet, 40 livres
blans, somme qui lui est due pour le revenu d*une
année de son fief à Namur. — 6 novembre 1279.
(« Van del Incarnation Nostre Signor mil deus cens
sissante dis et nuef, le jor saint Liénart »). Lettres
par lesquelles Gérard, sire de /ace (Jauche), reconnaît
avoir reçu de Jacquemon Branche, maîeur de Namur,
150 livres de lovignois (monnaie de Louvain), que le
comte de Flandre lui devait pour la terre de Flerwis
et appartenances qu'il lui avait vendues. — 3 mars
1281. (« En fan del Incarnation Nost7^e Seigneur
Jhésu Crist mil deus cens et quatre vins, le lundi
prochain après le Bouhourdich, el mois de niarch »).
lettres par lesquelles Henri, comte de Luxembourg,
déclare reprendre en fief et hommage-lige de Gui,
comte de Flandre, les château et ville de Poilvache el
tout ce qu*il avait tenu jusqu'alors en franc alleu dans
le comté de Namur. — Limbourg, le 21 octobre 1286.
(« A Lembourg^ en Van del Incarnation Nostre
Seigneur mil detis cens quatre vins et sis, le lundi
prochain après le saint Luch le éwangèliste »).
Lettres par lesquelles Renaud, comte de Gueldre et
duc de Limbourg, donne à Gui, comte de Flandre, son
fief d'Âwans, sis dans le comté de Namur, qui lui est
échu par la mort de Henri, évoque de Liège, son
oncle. — Au camp devant Stutgard, le 28 octobre
1286. (« In castris ante Stutgarten, V kalendas
novembris, indictione XV^ , anno Domini millesitno
ce L XXX^ sexto, régni vero nostri anno XIIIP »).
Lettres par lesquelles Tempereur Rodolphe de
Habsbourg accorde son pardon à Godin, de Namur,
condamné par les juges et échevins de cette ville à
perdre ses droits de bourgeoisie pour avoir rompu les
trêves. — 15 juin 1287. (« L'an de grasse mil deus
cens quatre vins et set, le diemence prochain après
le saint Barnabe apostle <►). Lettres par lesquelles
Wallerand de Montjoie, sire de Fauquemont, atteste
que par devant lui plusieurs habitants du comté de
Namur ont fait leur paix à la suite de meurtres et de
blessures réciproques. — Namur, le 9 décembre 1293.
(« A Namur, en Van de grasce 7nil deus cens quatre
vins et trèze, le merhedi ajjrès le jour saint Nicolay^).
Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre, termine

les débats existant entre lui et les échevins de Namur
qui s'en étaient rapportés à lui comme arbitre, au
sujet de droits d'usage dans les bois de Mortagne ; —
de la justice dans la ville de Namur; — de l'alliance
que les habitants avaient formée contre lui. — 3 octobre
1294. (« Lan de grasse mil deus cens quatre (vins)
et quatorze, le diemenclie apriès le saint Remy »).
Pierre de Sargines (sic) et Jean, châtelain de Ncsles,
chevaliers, envoyés par le roi de France pour recevoir
des gens du comte do Flandre la prisée de la terre de
Namur, déclarent qu'ils n'ont pas encore celles de la
justice, des mortes-mains, des fourmoutures^ des
échutes des bâtards et autres droits qui doivenl entrer
dans cotte estimation. — 23 août 1295. (« Lan de
grâce mil deus cens qualité rins et quinze, le mardi
devaiit le jour saint Biétremieu V apostle 3i>). Lettres
par lesquelles Gérard de Juliers, sire de Castre,
déclare être devenu homme-lige de Gui, comte de
Flandre, pour une rente à recevoir sur le comté de
Namur. — 2 octobre 1298. (« Lan de grâce mil deus
cens quatre vins diis et wiitj lendemain dou jour
saint Rémi »). Lettres par lesquelles Jean de Namur,
fils de Gui, comte de Flandre, consent à ce que Gui
de Flandre, son frère, soit adhérité du château de
Faim^ (sic) acquis par ledit comte du seigneur de Ber-
laimont.

B. 1413. (Carton.) — 1» pièces,

parchemin ; 14 pièces et 1 cahier, 10 feuillets, papier; 43 sceaux

dont 3 plaqués et plusieurs autres en mauvais état.

ts«7-tS94. — xiramur. — Mons, le 10 avril 1307.
(« Lan de grasce mil CGC et siept, le disimejour
dou mois d'avril »). Projet de lettres de Guillaume,
comte de Hainaut, relatif aux contestations surve-
nues entre lui et Jean, comte de Namur, au sujet
de Poilvache ; deux autres lettres non datées concer-
nant le même objet. — Vincennes, juillet 1315. Lettres
par lesquelles Louis X, roi de France, promet à Jean,
comte de Namur, de respecter tous ses droits en
Flandre si la guerre le rend maître de ce pays ; sous
le vidimus de Jean, doyen du chapitre du château de
Namur, en date du 7 mai 1323. — 21 octobre 1315. («Z^
mardi après le fieste saint Luc éwangèliste »). Privi-
lèges accordés à la ville de Bouvignes au comté de
Namur, par Jean de Flandre, comte de Namur. —
Maëstricht, 6 février 1358. (« Trajecti supra Mosam,
anno Domini millesimo trecentesimo qvUnquagesimo

Nord. — Série B. — Tome I. (2« Partie).

40

:m

ARCHIVES DU NORD,

septhtio »). Lettres de Wenceslas, duc de Luxem-
bourg et de Brabant, et de Jeanne, sa femme, main-
tenant l'accord conclu avec Guillaume, comte de
Namur, au sujet de Poilvache, Orchimont, Mirwart
et autres terres. — Le 20 juillet (?) (lundi avant la
Magdalène)^ sans millésime ; vers 136(5. Lettres du
comte de Namur à la comtesse de Bar, par lesquelles
il lui mande qu'attendu l'absence de Robert de Namur,
son frère, il n'a pas pu faire prolonger le terme du com-
promis donné pour terminer les différends pendants
entre ledit Robert de Namur et la comtesse de Bar. —
Sans date ; vers 1360. Requêtes et revendications faites
par la comtesse de Bar à Robert de Namur ; demandes
et réponses de Robert de Namur à la comtesse de Bar. —
Namur, 17 mars 1361. («MCCC et sixante »). Accord
fait entre la comtesse de Bar et Robert de Namur
portant qu'ils nommeront respectivement des arbitres
pour débattre et juger leurs demandes réciproques;
copie sur papier. — Aix-la-Chapelle, le 18 décembre
1362. (« Datum Aquisgrane, anno Domini millesimo
sexagesimo secundo, indictione quinta décima, XV
Kalendas Januarii, regnorum nostroru?n anno
decimo quinto, imperii vero octavo »). Lettres de
l'empereur Charles IV par lesquelles il permet à Guil-
laume, comte de Namur, et à ses hoirs, de tenir en fief
noble de l'Empire, les droits, lois et coutumes du
comté de Namur avec justice haute, moyenne et
souveraineté, les chemins publics, le droit de battre
monnaie, etc. — 3 décembre 1363. (« Anno a naiivitate
Domini millesimo trecentesiîno sexagesimo tercio,
in vigilia Barbare virginis et martyrisa). Mandement
de l'empereur Charles IV à Guillaume, comtes de
Namur, d'avoir à mettre Arnoul, sire de Rummcn, en
possession du comté de IjOoz. — Avignon, le 25 mars
1375. (<f^ Avinione, VIII Kalendas Aprilis^pontifi-
catus nostri anno qtiinto »). Bulle du pape Grégoire XI
déclarant, à la suite des contestations portées devant
les évêques de Cambrai et de Tournai, que les villes
de Tamines, Boignée et autres localités sont sous la
juridiction du comte de Namur et non sous celle de
l'évêque de Liège. — Lille, 20, 21 et 22 janvier 1379.
Soumission de Louis de Namur, sire de Peteghem et
de Bailleul, à l'ordonnance du comte de Flandre, sur
certaine accusation portée contre lui par Pierre de
Craon ; double de cette soumission plus explicite, dans
laquelle il est dit que Pierre de Craon avait accusé
Louis de Namur en la cour du comte de Flandre, de
l'avoir fait prendre et blesser par les gens de son hôtel

<c armés des harnas et montés sur les chevaux dudit
Louis, sans lui avoir fait aucune défiance » ; — sou-
mission de Pierre de Craon au comte de Flandre, pour
le différend qu'il avait avec Gombaut de Villu ; pour
ses débals avec Louis de Namur; soumission dudit
Gombaut de Villu à la même ordonnance, au sujet de
son différend avec Pierre de Craon ; — lettres par
lesquelles Charles de Poitiers, sire de St-Vallier, Guil-
laume de Staules et Jean de la Faucbille déclarent que
Pierre de Craon, sire de Brune tel et de Rosoy, s'est
soumis au comte de Flandre pour le règlement de ses
débats avec Louis de Namur, Gombaut de Villu, ses
parents et complices. — Audenarde, le 4 juin 1379.
Lettres par lesquelles Wenceslas de Bohême, duc de
Luxembourg et de Brabant, Aubert, duc de Bavière,
rewart de Hainaut, Hollande et Zélande, et Philippe,
duc de Bourgogne, déclarent qu'en leur présence
Watier de Zantberghe a reconnu qu'il avait entretenu
une correspondance avec Louis de Namur pour mettre
à mort Willaume de Reinghersvliete. — Même date.
Ordonnance rendue par le comte de Flandre sur les
débats pendants entre Pierre de Craon, d'une part,
Louis de Namur et Gombaut de Villu, de l'autre ; —
copie non signée. — Salins, le 23 juin 1382. Instruction
et ordonnancés données à Jean de Salins, écuyer, châte-
lain du château de Poligny, par messire de Montferrant
et messire Josse de Halluin de la part du comte de
Flandre, sur le gouvernement et la dépense de Louis
de Namur, prisonnier -du Comte, et des gens commis
pour le garder ; Louis de Namur sera attaché à une
chaîne de fer de six ou huit pieds de longueur qui sera
scellée à un bloc de bois si pesant qu'un seul homme
ne puisse le porter. — Salins, le 26 juin 1382. liCttres
de Josse et Henri (Josse de Halluin et Henri de Douzi)
au comte de Flandre lui annonçant qu'ils ont conduit
Louis de Namur à Poligny, qu'ils iront trouver la
duchesse de Bourgogne, sa fille (Marguerite de Flandre,
fille du comte Louis de Maie et femme du duc Philippe
le Hardi) pour régler quelques difficultés pendantes
entre les officiers des duché et comté de Bourgogne, et
que de là ils iront en Champagne et en Nivernais pour
les afiaires du Comte et reviendront vers lui pour
lui faire rapport de leur mission; ils ajoutent en
post-scriptum qu'ils ont recommandé au châtelain de
Poligny de ne pas délivrer ledit Louis de Namur sans
ordres écrits du Comte. — Château de Namur, le samedi
15 mars 1383. Lois et privilèges accordés aux villes de
Vedrin et de Frisey (Frizet), au comté de Namur, par

I

i

CHAMBRE DES COMPTES DR LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. - NAMUR.

303

Guillaume de Flandre, comte de Namur. — Arras, le 14
mgrs 1387. Lettres par lesquelles Philippe, duc de
Bourgogne et comte de Flandre, déclare qu'à la prière
du comte de Namur, seigneur de Bailleul, comme
héritier de Louis de Namur, son frère, il ne prétend à
aucuns arrérages des rentes échus pendant que ladite
terre a été dans ses mains. — 23 et 26 mars 1387.
Lettres par lesquelles les échevins, prévôt et maïeur de
Béthune promettent fidélité à Guillaume de Namur,
leur seigneur; — idem, de Gilles Du Castel, bailli de
Lens et . de Béthune, et des hommes de fief de cette
dernière ville déclarant avoir mis Guillaume de
Namur en possession des ville et châtellenie dudit
IJéthune ; — idem, des mômes reconnaissant que c'est
par grâce que ledit Guillaume a supprimé l'office de
rewart (officier municipal) de Béthune, créé par le
comte de Flandre, et consent à ce que ce seigneur
puisse en établir un chaque fois qu'il le jugera conve-
nable. — Château de Namur, le 18 octobre {jour de
St'Luc) i3S0. Déshéritement fait devant les hommes
de fief de Hainaut, par Guillaume de Flandre, comte
de Namur, au profit de Guillaume de Namur, seigneur
de Béthune, des château, ville et appartenances de
Walcourt, de l'avouerie de Silenrieux et de Fontenelle.
— Même date. Déshéritement par Guillaume de
Namur,seigneur de Béthune, des souveraineté, hauteur,
droits, hommage et seigneurie desdites villes de
Walcourt et avouerie de Silenrieux et de Fontenelle,
au profit du comte de Hainaut pour être incorporés à
toujours audit comté. — Arras, le 7 novembre 1394.
Lettres par lesquelles Louis, duc d'Orléans, atteste
qu'il a remis à Guillaume, comte de Namur, les lettres
par lesquelles ce dernier était tenu pour une somme
de 150 livres tournois qui lui avait été prêtée. —
Sans date ; XIV^ siècle. Mémoire de Guillaume, comte
de Namur, en revendication de terres et de droits
seigneuriaux usurpés par l'évèque de Liège. — Sans
date ; XIV" siècle. Copie du serment que le comte de
Namur doit jurer, lors de son avènement, au grand
autel de l'église Si-Albin de Namur, sur le corps et le
sang de Notre-Seigneur et sur toutes les saintes reliques
du ciboire. •

B. 1414. (Carton.) — .% pièces, parchemin ;

14 pièces, 1 rouleau et 2 cahiers, 9 feuilletfi, papier; îh") sceaux,

dont 1 plaqué et plusieurs mutilés.

iâM-tâ9*. — Mamur. — 3 janvier 1401. Lettres
par lesquelles Guillaume de Flandre, comte de Namur,
fonde au château de Namur une chapelle dédiée à la

Vierge et à saint Jean-Baptiste. — 10 novembre et
14 décembre 1420. Procuration donnée par le duc de
Bourgogne, comte de Flandre, pour l'achat du comté
de Namur et des terres que le comte de Namur avait
tant en Flandre qu'en Hainaut; pouvoir analogue
donné par le comte de Namur à ses commissaires ; -
vente au duc de Bourgogne du comté de Namur et de
ses dépendances. — 16 janvier 1421. Acte par lequel
le comte de Namur vend à Philippe, duc de Bourgogne,
tout ce qu'il possédait en Flandre et en Artois. —
Mars à mai 1121. Quittance délivrée par Jean de
Flandre au duc Philippe le Bon, d'une somme de
20.000 écus d'or, en déduction du prix de la vente du
comté de Namur et de ses dépendances ; promesse par
le duc de Bourgogne d'acquitter, aux termes convenus,
le restant du prix d'achat de ce comté ; adhéritcment
de ce comté en faveur du duc de Bourgogne;
acquittement des droits de relief dus par le duc de
Bourgogne pour le rachat des ville et terre de
Walcourt ; concession par Jean de Flandre au Uuc du
droit de battre monnaie dans le comté de Namur;
notification par les bailli ot hommes de fief du comté
de Hainaut desdites cession et vente du comté de
Namur.— Juin-aoûtl421.Adhéritement des seigneuries
de Bailleul et de Poilvache au profit du duc de
Bourgogne qui les a acquises du comte de Namur ; —
adhésion des Trois États du comté de Namur à la
cession dudit comté au duc de Bourgogne ; — délai
accordé par Jean de Flandre au Duc pour le payement
d'un terme du prix de la vente du comté de Namur ;
procuration délivrée par le Duc à trois commissaires
pour prendre possession du comté de Namur dans le
cas où Jean de Flandre viendrait à mourir, ce dernier
s'étant réservé la jouissance viagère dudit comté. —
14 décembre 1421. Mandement du duc de Bourgogne
accordant décharge à son receveur général des sommes
payées par celui-ci à l'évèque de Liège pour droit
d'hommage et de cambellage lors de la collation au
Duc de l'investiture du comté de Namur. — 22 juin et
3 août 1425. Quittance par Jean de Flandre, comte
de Namur, d'une somme de 91.195 écus, 9 sols,
10 deniers, en déduction du prix de vente du comté
de Namur au duc de Bourgogne. — 4, 19 et 22 dé-
cembre 1428. Projet d'apaisement proposé par le duc
de Boui^ogne pour terminer les difficultés survenues
au sujet de la forteresse de Faulx entre Jean do
Flandre, comte de Namur, et Guillaume de Proost,
seigneur de Thiennes; protestation de ce dernier

364

ARCHIVES DU NORD.

contre l'accord proposé. — 6 septembre 1129. Enquête
sur les injures et violences commises par les habitants
de Dinant à rencontre de ceux de Falmagne au
comté de Namur. — 1431. Enquête au sujet des villes
du comté de Namur brûlées et détruites par les
Liégeois et sur les dommages éprouvés par les habitants
dudit comté. — 17 janvier 1432. Mémoire touchant la
haute justice et les droits de mortes-mains dans le
comté do Namur. — Bruges, le 18 décembre 1432.
Grammont, le 20 février 1433. Vidimus sous le sceau
(le Tabbé de St-Adrien de Grammont, des lettres
patentes du duc de Bourgogne accordant à différents
lombards l'autorisation de s'établir à Namur. —
10 janvier 1436 (stylo de Liège). Quittance par Robert,
bâtard de Namur, chevalier, seigneur de Bossut et
de Taviers, de la somme de 458 florins, un tiers du
prix de cinquante heaumes pièce, qu'il a reçue de
Hue l/)rfèvre, receveur de Namur, commis à la
distribution de 25.000 nobles d'Angleterre, affectés par
l'ordonnance du duc de Bourgogne « pour la recom-
pensacion de la guerre do Liège ». — Bruxelles, le
2 janvier ; sans date d'année ; vers 1439. Lettre du duc
dé Bourgogne à ses gens des Comptes à Lille, au sujet
de la requête des exécuteurs du testament du comte
do Namur et de quelques créanciers de ce dernier,
demandant à être payés de ce qui leur était dû. —
10 décembre 1461. Confirmation par le duc de Bour-
gogne des privilèges accordés par les comtes et
comtesses de Namur aux 50 arbalétriers « du grant
serment juré en la ville de Namur »• — Bruxelles,
le 8 novembre 1465. Donation par le duc de Bourgogne
Philippe le Bon, à Antoine, bâtard de Brabant, de
plusieurs censés et maisons sises au comté de Namur.
— 30 janvier 1471 (style de Liège). Acte de cession et
transport par Louis de La Mark, seigneur de Neuf-
châtel, à Evrard, son fils, des fiefs de Hargnies, le
Bourseigne et le Mesnil-Sl-Blaisc, mouvants de Poilva-
che. — 1479. Mémoire présenté par le procureur général
de Namur aux gens du Grand Conseil de Malines, au
sujet du nombre des officiers de justice du comté de
Namur et des affaires dont ils ont connaissance. —
12 août et 3 novembre 1481. Lettres et requête d'An-
toine, comte de Porcien, seigneur de Croy, au sujet de
l'amortissement d'un vivier et d*un moulin banal à
Rhisne, dans le comté de Namur. — 16 février 1490.
Lettres par lesquelles l'arehiduc Maximilien fait
remise des redevances arriérées dues par Jean
Philippeau, fermier de la maison dite la Maie-Maison

près de Gembloux, au comté de Namur, dépendant de
la recette de Fleurus, à cause des pertes subies par lui
du fait de la guerre. — Sans date ; XV« siècle. Lettre
de Henri de Termont, receveur de Namur, à monsei-
gneur de Middelbourg, conseiller et maître d'hôtel du
duc de Bourgogne, au sujet de fiefs dans le comté de
Namur.

B. 1415. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier;

1 sceau mutilé.

i*#*-i5f o. — Mamur. — Bruxelles, le 31 août
1505. Lettres patenta de l'archiduc Philippe le Beau,
roi de Castille, etc., confirmant la possession du
gouvernement de Namur au comte de Chièvres, sa vie
durant, avec promesse de la remise d'une somme de
8.000 florins d'or philippus ou 10.000 livres de 40 gros
dans le cas où il en serait dépossédé. — Namur, le
19 mai 1506. Lettres de Jean l^e Vignon, receveur de
Namur, aux gens des Comptes à Lille, au sujet de la
prisée des grains dans le comlé de Namur et d'une
enquête sur « la partie Colart M" Cocq etcequesa maison
gisant au lieu de Vienne souloit devoir chacun an de
rente au profit du Roy Nostre Sire ». — Malines, le
28 mai 1506. Lettre du lieutenant général du Roi (de
Castille) dans les Pays-Bas aux gens des Comptes à
Lille, pour l'entérinement de lettres d^acquisitions de
domaines, faites au quartier de Namur. — Namur, le
21 juillet 1506. Lettre de Jean Le Vignon aux gens de
la Chambre des Comptes à Lille, relative à la vente
des blés de la recette de Namur! — Malines, le
15 décembre 1506. Mandement de l'archiduc d'Autriche
à Jean Le Vignon, receveur général de Namur, au
sujet d'une requête présentée par Jean Lodevat, de
Namur. — 4 février 1507. Lettre relative à la requête
de Jean Lodevat, fermier du droit cTesclaidage (1) â
Namur. — Louvain, le 26 mars 1507. Lettre de G. de
Croy aux gens de la Chambre des Comptes à Lille,
pour les prier de tenir compte des dépenses faites par
Antoine Groul, greffier et commis à la recette des
exploits de la gouvernance et du souverain baiffiage
de Naiùur. — Namur, le 23 mai 1507. Lettre de Jean
Le Vignon, receveur général de Namur, aux gens des
Comptes à Lille, touchant les lettres de rappel des

(1) Droit levé sur les marchandises transportées sur des
ckarrettes à bras.

GHAMBRK DKS COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - MARIENBOURG.

:ili5

gages des « maistres des œuvres, mâchons, carpeniiers,
escailleteurs (couvreurs d'ardoises) el autres ouvriers
de serment * de Narcur. — Namur, le 24 mai 1507.
Lettre de Charles de Ligny, lieutenant du gouverneur
de Namur, aux gens des Comptes à Lille, pour les
prier d'expédier TafTaire de Georges de Bulo, maître
ouvrier charpentier sennenté, et de le renvoyer dans
le plus bref délai à Namur. — Namur, le 6 juin 1507.
Lettre de Jean Le Vignon, receveur général de Namur,
dans laquelle il détaille aux gens des Comptes, les
travaux et réparations qu'il est nécessaire de faire aux
moulins de Bouvignes, Yvoir, Ramegnies, Celles et
autres. — Namur, le 20 juin 1507. Lettre du même
aux mêmes pour leur rappeler sa lettre précédente
sur les ouvrages et réparations nécessaires aux
bâtiments domaniaux dans le comté de Namur. —
1507. Requête de Jean Floriet, bourgeois de Namur,
à l'Archiduc afin d'obtenir l'entier accomplissement de
ses neuf années de bail duionlieu eipennaige (pacage)
des pourceaux à Namur. — Sans date; vers 1507.
Minute d'une requête adressée à l'archiduchesse
Marguerile, par Jean, seigneur de Spontin, chevalier,
à l'effet d'obtenir les charges de premier lieutenant de
la Gouvernance, de grand veneur du comté de Namur
et autres que remplissait feu Jean de Longchamp, son
oncle, et ce, en récompense de ses services. — Namur,
le 13 février 1508. Requête des receveurs particuliers
du pays et comté de Namur aux gens de la Chambre
des Comptes à Lille, afin de retarder l'audition de
leurs comptes. — Namur, le 8 mars 1508. Lettre des
officiers et receveurs du comté de Namur priant les
gens de la (Chambre des Comptes à Lille, de vouloir
bien différer l'audition do leurs comptes à cause de la
prochaine arrivée du Roi (de Castille) à Namur. —
Même date. Lettre de Jean Lamistan, receveur à
Namur, au sujet de la même affaire. — Namur, le
9 mars 1508. Lettre du même sur le même sujet. —
Namur, le 16 avril 1508. Lettre de Godefroy d'Ene,
lieutenant du gouverneur et souverain bailli de Namur,
priant le président de la Chambre des Comptes de
Lille, de passer et allouer sans difficultés les sommes
déboursées pour vacations, frais de voyages, etc.,
mentionnées dans les deux comptes des exploits du
bailliage que le porteur des présentes a ordre de lui
présenter. — Namur, le 2 mars 1509. Lettre de
Godefroy d'Ëne, lieutenant du gouverneur de Namur,
à Farchiduchesse Marguerite, touchant la nomination
des députés des États de Namur à l'assemblée de

Gand. — Namur, le 4 avril 1510. Requête adressée
par Jean de Spontin, maire de Namur, à TArchidu-
chesse, lui exposant la situation qui lui est faite par la
mise à ferme de son office par le receveur de Namur.

K. 1410. (Carton.) — 1 pièce, parchemin;
1 cahier, 0 feuillets, papior ; 1 sceau incomplet.

tâ9<l-i4lMl. — Oluant. -^ 1426. Supplique
adressée par les habitants de Dinant aux ducs de
Bourgogne et de Brabant, à Tefiet d'être remis en
possession des titres de privilèges qu'ils avaient
obtenus des' évêques de Liège, lesquels titres avaient
été pris à Mons et transportés à la Chambre des
Comptes à Lille. — 17 septembre 1466. Lettres
patentes du duc de Bourgogne prononçant la réunion
au domaine ducal des biens appartenant à la ville de
Dinant sis dans les pays soumis à Tautorité du Duc, en
punition de la rébellion do ladite ville.

B. 1417. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 1 pièce et 1 cahier,
0 feuillets, papier; 3 sceaux incomplets.

t&4ll-t&48. — Marlcnboury. — Binche, le 6 mai
1546 et Bruxelles, le 4 août 1548. Copie du traité passé
entre la reine Marie de Hongrie, gouvernante des
Pays-Bas, et monseigneur Tévêque de Liège, duc de
Bouillon, .comte de Looz, etc., pour la cession à cette
princesse des ville et forteresse de Marienbourg. —
Bruxelles, le 25 août 1547. Lettres d'échange de
quelques terres, rentes et cordes de bois accordées par
Tempereur Charles Quint à l'abbaye de Floreffe en
retour de la censé de Berouf/le(f) et terres en dépen*
dant sur lesquelles la ville de Marienbourg a été édifiée.
— 22 novembre 1547. Lettres des religieux et couvent
de Floreffe, déclarant qu'ils ont cédé et transporté à
l'empereur Charles Quint toutes leurs terres, prés,
bois et revenus, appelés biens de la seigneurie, cour et
maison de la Berouf/!e (?), situés tant au lieu où est nou-
vellement construite la ville de Marienbourg près du
Pont à Frasne, territoire du pays de Liège, qu'aux
environs; moyennant la quittance délivrée par
Sa Majesté auxdits religieux de Floreffe de 175 moids
d'espeauUre et de 30 muids do blé de rente héritable
que ladite abbaye devait annuellement à la recette de
Namur ; en outre, l'Empereur leur accorde le droit de
prendre chaque année 250 cordes de bois dans ses
bois de Mortagne.

366

ARCHIVES DU NORD.

Layettks 108 et 109. — Brabant. -— Louvain.

LaIJNES. — LlMBOURG.

H. 1418. (Carton.) — {) pièces et 1 rouleau, parchemin ;
4 pièces, papier ; 5 sceaux incomplets.

i970-tS47. — BrMbani. — 3 mai 1270. (« Datum
in domo Robini dicti Preut, opidani Sancti Ty^u-
do7m, amio Domini Af** CC° LXX^, in die Inve?i'
tionis Sancte Criicin »). Lettres par lesquelles Jean,
duc de Lothier et de Brabaut, déclare que si Godefroi
de Lewes, Guisbert de Hère, chevaliers, et Wautiers,
dit de Loyers, qui ont laissé sortir de prison Adam de
Louvain, son bourgeois, à condition de recevoir une
somme due par Arnoul de Wezemale, ne sont pas
exactement payés, il leur donne la permission de le
faire arrêter de nouveau. — 4 mai 1282. U Datwn
in crastino Inventionis victoriosissime C^^cis, anno
Do^nini millesimo du('enfesi7no octuagesiino se-
cundo i>). Lettres par lesquelles Béalrix, jadis dame de
Carpene (?). Alexandre, son fils aîné, Arnoul, Jean,
Edmond et Godefroi, autres enfants de ladite dame,
confirment la vente faite par Witman de Ghehiinr/ien^
frèi-e de Béatrix, à Jean, duc de Lothier et de Brabant,
du château de Carpene (?) en Brabant. — 28 novembre
1284. (« Le mardi aprh le feste sainte Katherine,
virgene »). Lettres par lesquellesJean,ducde Lothier
et de Brabant, assigne certains biens à son frère
Godefroi, seigneur de Virson (?), sur la succession de
leur père ; sous le vidimus des échevins de Louvain
en date du 28 novembre 1398. — 15 octodre 1289.
(« Sabbato ante festtim beati Luce ewangeliste,
anno Domini M" CC LXXX IX^ »). Lettres par
lesquelles Renaud, comie de Gueldre, renonce en
faveur de Jean, duc de Lothier, à ses droits sur le
château et les terres de Wassemberghe (sic) ; (copie
simple du XV" siècle). — 7 novembre 1289. (« Uan de
grasce mil deus cens quatre vins et nuef, le lundi
aprièsle jour de Toussaint »). Lettres par lesquelles
Jean, duc de Brabant, de Lothier et de Limbourg,
donne pouvoir à Florent Bertaut, seigneur deBerlaer,
de recevoir du comte Gui les châteaux de Hervé et de
Sprimont dont il décharge le comte de Flandre. —
8 novembre 1289. (« L*an de grasce mil deus cens
quatre vins et nuef\ le mardi devant le jour saint
Martin en ivier »). Même pouvoir donné par le duc
de Brabant audit Florent Bertaut, pour la même
affaire. — 26 juillet 1309. (<j Le sa?nedi après le saint
Jake et saint Christophe »). Lettres par lesquelles

Jean, duc de Brabant, promet de se conformer au
jugement des arbitres nommés par lui et le comte de
Hainaut pour terminer les débats entre les abbayes
de Gembloux et de Bonne-Espérance au sujet de la
ville de Sorée. — Scolhem, le 30 décembre 1310.

(« Die 7nercurii post Natale *), I^ettres par

lesquelles Godefroi, seigneur de Heynsberg, promet
de rendre à Jean, duc de Brabant, la terre de Wassem-
berghe^ aussitôt après le remboursement de la somme
dont ladite terre est le gage ; (copie simple). — Sans
date ; vers 1316. Plaintes des habitants du comté de
Flandre au sujet de l'invasion de leur pays par les
gens du duc de Brabant et des pertes et dommages
éprouvés à cette occasion par les habitants d'Ypres,
Gand, Schaëftinghe, Rupelmonde, Louvain, Tirlemont,
Diest et Malines. — Bruxelles, le 24 juin 1323.
(« In die nativitatis beati Johannis Baptiste »).
Lettres par lesquelles Othon, seigneur de Kuyck et
de Héverlé, reconnaît avoir vendu à Jean, duc de
Lothier et de Brabant, la ville de Grave et ses dépen-
dances. — Bruxelles, 7 juillet 1328. (« Le jeudi après
V octave de St-Pierre et St-PauH). Quittance délivrée
par ledit OtKon de 5.(X)0 noirs tournois, prix de la vente
ci-dessus. — Sl-Quentin, juin 1347. Donation par le
roi Philippe de Valois à Henri, fils aîné de Jean, duc
de Brabant, en récompense des grands services à lui
rendus par ledit duc et ses prédécesseurs, des terres
de Pierrefonds, Béthisy, Chamby et Ghaumont-en-
Vexin, à tenir en fief et hommage dudit roi ; copie de
cette donation ; pareille donation faite par ledit prince
à Godefroi, second fils du duc de Brabant, d'une
certaine quantité de livrées de terre dans une localité
non indiquée ; copie de cet acte.

B. 1419. (Carton.) — f) pièces, parchemin ; 7 pièces et
2 rouleaux, papier ; 5 sceaux incomplets.

iSMI-tSlIB. — Brabant. — Louvain, le 3 janvier
1356 (« MCCC LV »). — Lettres de Wenceslas, roi de
Bohème, duc de Brabant, de Lothier et de Limbourg,
et de Jeanne, sa femme, portant confirmation des
privilèges, droits et coutumes du pays de Brabant
(pièce flamande). — Juin 1364. (« Ghegheven in den
jare ons Hei^en aise men sc7^ef M CCC LXIV, in
brachmaent »). Lettres par lesquelles les échevins
d'Itterbeek font connaître que par devant eux est
comparu Jean de Sot qui en leur présence et celle du
maïeur, a donné à i*ente perpétuelle à Jean van den

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - BHABAXT.

:î<a

Hove loul un lieu manoir appelé Kmiistrat^ sis à
Dilbeek, moyennant 4 livres et 2 chapons payables
annuellement. — 1387. Copie des lettres des chapitres
St-Sauvcur d'Utrecht et de l'église cathédrale de
Trêves, au sujet de leurs biens sis k K(fhelbefie(^ei
Berchem en Brabant. — 3 juillet 1388. (« Le vendredi
après la Si-Pierre »). Sentence des échevins de Scoen-
hoven décidant que les créances sur des propriétés
lorsqu'elles proviendraient de salaires de travaux,
auraient la priorité sur les autres. — 29 avril 1390.
Arrenlement pour 23 ans d'une ferme sise à Dilbeek
par Thierry van den Heetvelde à Jean van den Biest. —
1" décembre 1390. Jean Lepellac, de Breedhoul,recon-
naît devoir à messire Thierry van den Heetvelde,
écuyer, la somme de cent francs qu'il promet de resti-
tuer dans un délai de huit jours. — 8 mars 1301.
Déshérilement passé devant les échevins de Leeuw-
Saint-Pierre par Imbert Craye, en faveur de Henri
Scuters, d'une dîme située audit lieu. — 15 novembre
1397. Protestation de Guillaume de Juliers, duc de
Gueldre, comte de Zutphen, auprès du duc de Bour-
gogne, comte de Flandre, contre les griefs que lui
impute la duchesse de Brabant d'avoir, au mépris des
traités, mis à feu et à sang ladite terre de Brabant, etc.
— 5 janvier, sans millésime ; vers 1399. Compte rendu
au duc de Bourgogne de ce qui s'est passé à la tenue
des Etats de Brabant assemblés pour contribuer à la
délivrance du comte de Nevers. — Sans date ;
XIV* siècle. Supplique de Jean, seigneur de Fosnes (?)
et de Nivelles, contre les échevins de cette dernière
ville. — Sans date ; XIV* siècle. « Articles touchans
aucuns peins que on dit appartenir à Monseigneur de
Brabant après le trépas de Madame de Brabant contre
le roi de Sicille et le comte de Ilainaut ». — Sans date ;
XIV* siècle. Réponse dedame Alix van Assche, de son
mari Jean van Poel etde Josse Buisschers aux demandes
de dame Marguerite van Stcenhout et de Gossin van
Guyre, son mari, dans le débat relatif à des biens
situés à Dilbeek.

B. 1420. (Carton.) — 15 pièces, parchemin ; (5 pièces eti cahier,
17 feuillets, papier ; \) sceaux mutilés et 4 cacheta plaquc^s.

Commcncenieiit du XV siècle -f4S#. —

Brabant. — Bruxelles, le 15 août, sans millésime;
commencement du XV' siècle. Lettre de la duchesse de
Luxembourg, de Brabant et de Limboui^ (soit Jeanne
de Luxembourg, soit Ëlisabettx de Gorlitz, première
et seconde femmes dWntoine de Bourgogne), au duc

de Bourgogne, son frère (beau-frère), relativement
aux accusations portées contre Jean de Meghem et
autres, par un individu exécuté pour ses démérites à
Hochstraten, accusation dont ils furent reconnus inno-
cents. — Bruxelles, le 21 novembre, sans millésime ;
commencement du XV** siècle. — Lotlrede la duchesse
de Brabant, de Luxembourg, etc. au duc de Bourgogne,
pour le prier d'exécuter la donation qu'elle a faite à
feu Henri, sire de Groul^ et à la dame de Craendonck,
d'une somme de 6.500 florins, assignée sur les villes
deEysden et de Cadiers (Kaeldriesch ?) — Sans date ;
vers 1 408. Mémoire « des choses faites par deçà par
monseigneur de Brabant, Madame de Hainaut et
ceux de leur compagnie»; supplique du duc de Bra-
bant à l'efiet d'obtenir du duc de Guyenne la prompte
expédition de trois points qui furent accordés devant
Arras par le duc de Bourgogne, son beau-père. — 16
mars 1411. Donation d'une rente viagère et de certaine
quantité de bois par Antoine, duc de Brabant, à Louis
et à Henri Pennock, domiciliés àLouvain. — Paris, le
14 novembre 1411. Donation de 60,000 écus d'or faite
par le roi Charles VI au duc Antoine de Brabant. —
24 janvier, 23 février, et 1" mars 1412. Vidimus des
lettres confirmant la donation de 60,000 écus d'or par
Charles VI au duc de Brabant ; commission donnée
par ledit roi à tous ses justiciers, officiers et sujets de
fournir prompt passage, aide et confort à son cousin
le duc de Brabant ainsi qu'au gouverneur de Mousson,
afin qu'ils puissent s'emparer d*aucuns de ses ennemis
désobéissants et rebelles. — 3 mai 1412. Mandement
du roi Charles VI aux généraux des aides, d'avoir à
faire payer au duc de Brabant sur le produit desdites
aides, les 60,(KX) écus d'or dont le Roi lui a fait don.
— 4 septembre 1413. Abandon au duc de Brabant par
le roi Charles VI du produit de la recette des aides
d'Arqués et de Mantes jusqu'au parfait payement dos
60,000 écus d'or qu'il lui avait donnés. — Malines, le
14 décembre 1413. Lettres de non-préjudice accordées
par le duc Jean Sans Peur aux enfants du duc de
Brabant à l'occasion de l'aide à laquelle les sujets de
ceux-ci avaient contribué dans la châtellenie de Lille* —
Sans date ; vers 1416. Instruction donnée par Jean IV,
duc de Brabant, à Jean Kra, son ambassadeur, sur ce
qu'il avait à négocier avec Albert de Caldics, conseiller
de l'Empereur, au sujet de l'hommage du duché de
Brabant à l'Empire. — 28 août 1418. Lettres du roi
Charles VI accordant au duc de Brabant un délai
pour prêter les foi et hommage qu'il doit à la couronne

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ARGHIVKS DU NORD.

do France, à cause de son hôtel et de sa seigneurie
de Plaisance, mouvant de la vicomte de Paris. —
9 septembre, i, 8 et 18 octobre 1418. Mandement
du roi Charles VI maintenant le duc de Brabant
dans la jouissance des aides et gabelles du comté de
l*onthieu ; idem, prescrivant le payement audit duc de
la rente de 4.000 livres tournois que feu le comle de
Hainaut percevait sur la recette foraine du Vermandois;
lettres patentes clu même prince faisant don audit
duc et à la duchesse, sa femme « de la maison ou
hostel que on.dit du Porc-Espy, assise à Paris en la
rue de Joy près do St-Pol »; idem, commettant ce
prince à la garde de la cité de Cambrai. — Louvain,
le 5 octobre 1430. Confirmation par le duc Philippe
le Bon des privilèges du duché de Brabant, lors de son
avènement audit duché.

H. 1421. (Carton.) — .") picres, parchemin; 11 pièces et 5 cahier»,
73 feuillets, papier ; 3 sceaux incomplets.

t4ftll-tâ9&. — BnilMiiit. — 30 janvier 1453.
Lettres patentes du duc Philippe le Bon portant
donation & son fils le comte de Charolais de la terre
de Rhode-le-Duc en Brabant. — 6 octobre 1459. Ordon-
nance du duc de Bourgogne relative aux officiers
de justice du Brabant. — 1462. « Mémoires, advis et
délibérations touchant le paiis de Brabant avec les
ordonnances d'icellui paiis ». — 22 mars 1465. Lettres
par lesquelles Jean, cpmte de Nevers, déclare que ni
lui, ni feu son frère, n'ont jamais prétendu avoir
aucun droit sur les pays de Brabant, Lothier,
Limbourg et pays d'Outre-Meuse à rencontre du duc
de Bourgogne et du comte de Charolais, son fils. —
27 avril 1465. Déclaration des États de Brabant,
Limbourg, Flandre, Artois, Hainaut, Namur, Malines
et Anvers, par laquelle ils reconnaissent le comle de
Charolais pour leur souverain après la mort du duc
de Bourgogne, son père. — 3 et 6 juillet 1465. Pro-
messe par le comte de Charolais de confirmer les
privilèges du duché de Brabant aussitôt qu'il aura
succédé à son père. — 6 mai 1466. Lettres patentes
par lesquelles Charles, comte de Charolais, cède à
Marie, dame de Harcourt et de Vaudemont, les terres
d'Aerschot et de Verrebrock'i^ confisquées sur le sire
de Croy, et déclare renoncer à tous les droits qu'il
pourrait prétendre sur elles, moyennant le payement
de la somme de 15.000 florins du Rhin qu'elle lui a
délivrée. — 29 août 1468. Lettres du duc Charles le
Téméraire faisant remise aux habitants des ville et

chàtellenie de Thuin, de la somme de 3.150 florins,
en défalcation de celle plus considérable à laquelle
ils étaient tenus envers ledit prince, à cause de la
guerre qu'ils avaient faite contre le feu duc, son père.

— 1*' janvier 1469. Mémoire concernant les droitures
et prérogatives appartenant au sénéchal de Brabant.

— Même date. « Copie de l'instruction et ordonnance
bailliées par Monseigneur le Duc à Jehan, comte
de Nassau, etc., lequel par ses lettres patentes de
commission en forme commune et accoustumée, il a
commis et ordonné son sénescal de Brabant tant qu'il
lui plaira ». — Malines, le 15 juillet 1474. Copie des
lettres patentes du duc de Bourgogne prescrivant que
tous les prélats, abbés, prévôts, doyens et chapitres et
autres gens d'église du pays de Brabant, auront à faire
la preuve de l'amortissement des biens et rentes qui
leur ont été légués depuis cinquante à soixante ans. —
Au siège devant Neuss, le 2 janvier 1475. Mandement
du duc de Bourgogne à ses trésoriers des domaines et
généraux des aides pour le payement de l'artillerie et
des gens de guerre de Brabant et des ambachts de
Zélande. — Au siège devant Neuss, le 27 avril 1475.
Copie d'une lettre du duc de Bourgogne à son chan-
celier Hugonet et à ses trésoriers des domaines,
généraux des aides et à Hue de Dompierre, trésorier
des guerres, au sujet du payement des gens de guerre
de Brabant et de Hollande, du troisième mois des
garnisons, des fieffés et arrière-fieffés à convoquer, de
la levée de 2.000 nouveaux combattants, etc. —
St-Omer, le 17 juillet 1479. Copie des instructions
données par l'archiduc Maximilien au sieur de
Champvans pour traiter avec les Etats de Brabant au
sujet de la sûreté de ce pays et de son maintien dans
l'obéissance de ce prince.— Sans date ; vers 1 482. Minute
des instructions données par les États de Brabant aux
députés qu'ils envoyèrent à Gand pour tâcher d'apaiser
le différend au sujet du gouvernement de la Flandre que
revendiquait l'archiduc Maximilien. — Sans date ; vers
1482. Minute des instructions données par le sieur de
Ravestein, le chancelier de l'archiduc Maximilien et
celui du duché de Brabant, au sieur van der Ee,
envoyé par eux auprès dudit Archiduc pour l'informer
de ce qui avait été arrêté aux États de Brabant au
sujet de l'élection d'un nouvel évèque à Liège en
remplacement de Louis de Bourbon qui venait de
périr, de la sûreté du Luxembourg et de la paix à
faire avec le duc de Clèves. — Malines, le 6 mai 1495.
Copie de l'ordonnance de Maximilien, roi des Romains,

CHAMBRK DKS COMITKS DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — LOrVAIN

m)

et de Philippe, archiduc d'Autriche, porlant règlement
des finances du duché de Brabant. — Sans date;
XV* siècle. Instructions pour les députés des États du
Brabant (pièce flamande).

B. 1422. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 14 pièces et 1 cahier.

9 feuillets, papier ; 1 sceau mutilé.

tftOA-XVU"* «lècle. — Brabant. — 1504. Man-
dement de Philippe, archiduc d'Autriche, pour
le payement des arrérages du douaire d'Anne de
Baenst, dame de Cruybeke, assigné sur le domaine
de Brabant. — Malines, le 17 février 1506. Lettrer de
Guillaume de Croy, lieutenant général du roi de
Castille, aux gens des Comptes à Lille, au sujet de la
requête du sieur de Gaesbeek relative à l'achat qu'il
a fait des villes, terres et seigneuries de Hal et
Quenast. — 3 mars 1506. Procès- verbal dressé par
Pierrart Rigoletet Jean Planquant, de l'estimation
du nombre de pieds de chêne qui se trouvent dans
la forêt de Hal. — Valenciennes, le 7 mars 1506.
Lettre do J. de la Croix, receveur général du Hainaut,
aux gens des Comptes à Lille, au sujet de la vente des
terre et seigneurie de Hal au seigneur de Gaesbeek. —
2 août 1506. Lettre de M. de Hornes aux gens de la
Chambre des Comptes à Lille, au sujet de l'acquisition
de la terre de Hal et des impositions qu'il a le droit
d'y percevoir. — Anvers, le 20 septembre 1507.
Mandement de l'archiduchesse Marguerite d'Autriche
aux gens des Comptes à Lille, d'avoir à délivrer
les extraits authentiques des décharges tirées des
comptes de la Recette Générale qu'ils estimeront
nécessaires à leurs collègues de Bruxelles pour la
clôture des comptes que Thomas de Laval a rendus
des ccnsives des Lombards au quartier de Bois-le-Duc.
— Kaufpueren (Kaufbeuren ?), le 17 mars 1508.
Mandement de l'empereur Maximilien aux gens du
Conseil de Brabant, au sujet du payement d'une
somme de 600 livres avancée par maître Simon de
Laval. — Bruxelles, le 3 janvier 1510. Minute du
consentement donné par le Conseil de Brabant à ce
que don Diègue de Ganaratz (sic) et le procureur
général de l'archiduchesse Marguerite en son parle-
ment du comté de Bourgogne, fassent assigner à jour
fixe les témoins qu'ils désigneront dans le duché
de Brabant. — Malines, mai 1510. Minute d un mande-
ment de l'Archiduchesse enjoignant aux échevins et
gens de loi de Bruxelles de suspendre la poursuite

de la cause de Massin de le Sille, homme d'armes
de Floris dTsselstein, dans laquelle il est prévenu
d'avoir blessé Guillaume Huenens. — Malines, janvier
1511. Minute d'une lettre de l'Archiduchesse à l'empe-
reur Maximilien, au sujet des privilèges des concierges
de son hôtel de Bruxelles les autorisant à v débiter et
vendre en gros des vins sans payer les droits de maltôte.

— Sans date ; vers 151 1 . Requêle adressée à l'empereur
Maximilien par le prévôt de son hôtel à Bruxelles,
à l'effet d'obtenir la restitution d'un prisonnier
gueldrois que le seigneur de Zevenberg, profilant de
son absence, avait fait prendre à son domicile
et remis entre les mains de l'amman de cette ville. —
6 mai 1517. Requête adressée au roi de Castille,
comte do Flandre, etc., par les chancelier, gens du
Conseil et des Comptes en Brabant, au sujet de
différents points litigieux concernant les terres
d'Empire, Aix, Dueren et les tonlieux sur le Rhin. —
Sans date; XVP siècle. Copie de l'ordonnance de
Charles-Quinl porlant réunion au domaine des biens
et revenus appartenant à la vénerie des petits chiens,
appelés les chiens aux renards, au pays de Brabant.

— XVr siècle. Octroi accordé à Jean Heymans
pour tenir une table de prêt à Nivelles. — XVr siècle.
Privilèges de la morlo main et vidimus de l'affranchis-
sement de la ville de Hal. — Sans date ; XVII* siècle.
Remontrances des Etats du duché de Brabant au roi
d'Espagne et à ses ministres sur les moyens de mettre
le pays à l'abri des entreprises et des invasions
ennemies.

B. 1423. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier.

tS9â-t&95. — liOUYaln. — 22 septembre 1384.
Partage du moulin dit van Roedinghe et de la maison
y attenant avec toutes ses terres situées à Louvain. —
31 mars 1397. Déguerpissement (effestucatio) par
Roland de Bourgevail, chevalier, d'une maison
nommée Roedingue et de plusieurs autres domaines
dans les environs de Louvain. — XIV* siècle. Confir-
mation par Philippe, duc de Bourgogne, de l'acqui-
sition faite par Jean de Poël et par demoiselle Alice
d'Assche, sa femme, de certains biens et héritages
à Louvain. — 6 août 1495-8 décembre 1515-4 février
1525. Vidimus sous le sceau des bourgmestre
et échevins de Louvain, des lettres patentes de
l'archiduc Charles, roi de Castille, confirmant celles
de l'empereur Maximilien qui accordaient certains

Nord. — Série B. — Tome I. f2* Partie).

47

370

ARCHIVES DU NORD.

privilèges à l'Université de Louvain en matière de
juridiction. — Louvain, le 29 décembre 1500. Lettre
du recteur de l'Université de Louvain à Guillaume
Domessenl, président de la Chambre des Comptes
à Lille, à Jean Ruffault, clerc de ladite Chambre,
et à Louis de Bacq, bailli de Lille, au sujet de
l'exemption d'impôts dont jouissent, prélend-il, les
biens possédés par ladite Université à Houplines. —
La Haye, le 20 juillet 1509. Minute d'un mandement
de l'archiduchesse Marguerite à l'audiencier, lui
prescrivant d'expédier les lettres patentes portant
nomination de Pierre Lucas, son valet de chambre,
au poste de châtelain et concierge des château et
, bourg do Louvain. — Samedi, 20 décembre 1511.
Lettre des bourgmestre, échevins et conseil de la ville
de Louvain à l'archiduchesse Marguerite, lui présen-
tant les trois élus parmi lesquels elle doit faire le
choix d'un pour être échevin.

B. 1424. (Carton.) — 9 pièces, parchemin ; 27 pièces, 1 rouleau
et 1 cahier, 7 feuillets, papier ; .3 sceaux en mauvais état.

iSOâ-te&â. — Mallnes. — 1304. Copie flamande
des privilèges de la ville de Malines. — 1®' décembre
1308. (« Le lendemain de St- André y apôtre t^).
Thibaut (de Bar), évêque de Liège, confirme le traité,
y inséré, conclu entre lui et noble homme Gilles, dit
Bertaud de Malines, le 26 janvier précédent, concer-
nant leurs droits respectifs dans la ville de Malines ;
même confirmation faite par Gilles avec promesse
d'exécution, de la part des échevins, conseil et jurés,
de la ville de Malines. — 31 mai 1328. Lettres
d'Adolphe (de la Marck), évêque de Liège, portant
ratification du règlement fait par ses députés des
limites de sa seigneurie de Malines et de celles de
Blaesvelt appartenant à Raoul de Pipenpoy , chevalier.
— Ije WiireA 3 juillet 1347. Lettres par lesquelles
Ix)uis, comte de Flandre, mande aux échevins, jurés,
conseil et communauté de la ville de Malines qu'il a
cédé à Henri de Brabant et à ses hoirs, ducs de Brabant,
tous les droits qu'il avait sur la ville de Malines. —
29 août 1358. (^ Qp sente Ja?is dagh Decollatio en
den oeghst »J. Lettres par lesquelles les bourgmestre
et échevins de Malines se soumettent au jugement du
comte de Flandre, au sujet des débats pendant entre
eux et la ville d'Anvers relativement aux marchés du
poisson, du sel et de l'avoine. — 9 février 1387.

f« Mardi aprèa la sainte Agathe l'an de ttodre
Seigneur mil t?^ois cens vins et sis »/ Attestation par
Francon de Heffene et Jean de Papenbroec, échevins
de Malines, que Jean de Oos a cédé à Grard, fils de
Gosselin, dit de Vaud, environ cinq quartiers de terre.
— XIV siècle. Etat des biens que les gens du comte
de Flandre ont pris sur ceux de Malines. — Sans
date ; fin du XI V ou commencement du XV* siècle.
Inventaire de titres relatifs à l'acquisition de Malinas
et de son avouerie. — Compîègne, le 13 juin, sans date
d'année ; commencement du XV* siècle. Lettre du duc
de Bourgogne aux gens des Comptes à Lille, au sujet
du ))ayement de la pension assignée sur le domaine de
Malines, à Guillaume Swaef, chambellan du Duc et
de sa sœur la duchesse de Brabant. — 21 septembre
1403. Cession par Elisabeth de Hofstaden à Henri
Parent el à Jacques de Schoelen, d'un héritage sis sur
le marché de Malines auprès de la maison des éche-
vins. — 7, 15 et 21 mars 1423. Lettre de l'évêque de
Liège au duc de Bourgogne pour le prier d'intervenir
dans le débat soulevé entre les villes de Malines et
de Bruxelles; assignation par le duc de Boui^ogne
d'un jour pour tenir à Alost une conférence afin de
terminer le différend entre ces deux villes ; réquisi-
tion de l'abbé de St-Adrien de Grammont pour
assister à ladite conférence aux lieu et place de
l'abbé de St-Pierre-lez-Gand, récemment décédé. —
12 septembre 1442. Promesse faite devant les éche-
vins de Malines par Jeanne de Veulve, veuve de
Gérard van der Aa, et par Gérard van der Aa, leur
fils, de servir une rente annuelle de 4 ridders à
Antoine Wale et à Catherine Wale, sa fille. —
21 octobre 1438. Sentence du duc de Bourgogne au
sujet de la prise par les habitants de Malines de deux
bateaux marchands venant de Bruxelles. — Juin
1475. Lettres patentes de Charles le Téméraire, duc
de Bourgogne, accordant aux habitants de Malines
l'exemption des tonlieux pour leurs marchandises à
raison des services qu'ils lui ont rendus pendant le
siège de Neuss. — Malines, août 1510. Minute d'un
mandement de l'archiduchesse Marguerite ordonnant
au baron de Monta nay et de Gerbaix de faire passer
en la dépense des comptes du Receveur général des
Finances, une somme de 400 livres payée au receveur
de Malines pour l'acquisition faite par ladite princesse
d'un dortoir et d'un jardin appartenant à l'hôpital
St-Julien de ladite ville. — 1654. Pièces relatives à
la perception des droits de tonlieux à Malines.

I

j

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — GUKLDRE.

371

B. 1425. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier ;

2 sceaux incomplets.

t989-i40S. — Mmbours. — 29 juin 1289.
(^ Lan de grasce mil deus cens quatre vins et nuefy
le jour saint Piere et saint Paul, apostles »J. Vente
par Cucne de Loncin et Henri, son fils, châtelains
de Sprimont, à Gui, comte de Filandre, de leurs
maisons de Loncin et de Hervé, de toutes leurs pro-
priétés dans la ville de St-Plovoir (sic)j des redevances
en blé qu'ils perçoivent à Lummen, du tonlieu qu'ils
ont à Henri-Chapelle et du château de Sprimont. —
Sans date; XIIP siècle. Transport et vente par Gervais
de Tyston à Jean de Rodes des terres qu'il possédait
hLanghère(^), — Bruxelles, le 28 janvier 1327. (« Die
martis post Conversionem sanctl Pauli, anno mil-
lésimo CCC^ vicesimo sexto »). Lettres par lesquelles
Sophie, comtesse de Gueldre, reconnaît avoir vendu
à Jean, duc de Lothîer, de Brabant et de Lirabourg,
600 livres de noirs tournois de rente annuelle qu'elle
avait droit de prendre à Ulrecht et sur le duché de
Limbourg. — Compiègne, 19 juin 1396. Abandon par
la duchesse de Brabant au duc de Bourgogne de
divers châteaux et villes sis dans le duché de Lim-
bourg. — Novembre, sans date d'année; lin du
KIV* siècle. Lettre par laquelle Henri, seigneur de
(jrows.se//(?),gouverneurduduchédeLimbourg,informe
le duc de Bourgogne qu'il ne peut se rendre auprès
de lui. — Paris, 18 et 20 janvier 1403. Deux lettres
du duc de Bourgogne ordonnant la levée de troupes
pour la défense du duché de Limbourg. — Com-
piègne, 21 juin, sans date d'année; commencement
du XV* siècle. Lettre de Jean Canart, évêque
d'Arras, chancelier du duc de Bourgogne, aux gens
dés Comptes à Lille, les informant que les droits
d'hommage et de relief du Limbourg et des terres
d'Oulre-Meuse devront être réservés à la duchesse de
Bourgogne.

LiLYETTE 110. — Gueldre.

B. 1420. (Carton.) — 8 pièces, parcheiuiu ; 42 sceaux,
la plupart incomplets et mutilés.

i9ll9-t9llA. — (Gueldre* — Grave, le 15 janvier
1282, (« Datum et actwn apud Grave, anno Do mini
M^ CC^ ociogesimo primo, ferla quintapost octavam
Epyphanie Domini*). Lettres par lesquelles Renaud,

comte de Gueldre et duc de Limbourg, reconnaît
devoir à Thadé, dit Willaume, lombard, demeurant à
Bois-le-Duc, 900 livres, petits deniers de Louvain,
promettant de les rendre dans le courant du mois
de mai prochain. — Mai 1287. (« Datum anno Domini
m,illesimo ducentesimo octogesimo septimo, inense
Maio »). Lettres par lesquelles Renaud, comte de
Gueldre et duc de Limbourg, mande au roi de
France (Philippe le Bel) qu'il a nommé noble
homme le comte de Roucy {de Rossiaco), maître
Jean de Fiffe, archidiacre deFlandre au diocèse de
Thérouane, Florent de Roie et Jean de Menin, ses
procureurs généraux pour soutenir dans le prochain
parlement le procès que lui a intenté sa sœur noble
dame Ermengardc, comtesse des Monts ou de Berg.
— 26 juin 1290. (4^ Anno Domini millesimo du-
cenfesiino nonagesimo, sccunda ferla post Nati-
vitatem beati Johannis- Baptiste »). Lettres par
lesquelles Renaud, comte de Gueldre, mande au roi
de France (Philippe le Bel) qu'il appelle son très
excellent et très illustre seigneur, qu'il a nommé Jean,
dit Halewant, clerc, et Lotin, dit de Bruges, ses pro-
cureurs pour soutenir au prochain parlement tous les
litiges qu'il y avait ou pourrait avoir. — Février 1291.
(« Datum anno Domini inillesimo ducentesimo nonii-
gesimo^ mense Februario »). Donation par Renaud,
comte de Gueldre, à Gui, comte de Flandre, des
revenus des comtés de Gueldre, Zutphen et pays de
Kessel pour en jouir pendant cinq ans. — Même date.
Approbation de cette cession par Jean, duc de Brabant,
de Lothier et de Limbourg. — Même date. Promesse
d'exécuter les lettres ci-dessus faite par Thierri de
Heinsberg, Thierri de Timebourg, Gérard de Juliers,
Thierri de Meurs, Frédéric, son frère, Guillaume de
Homes, Walleran de Kessel, prévôt de Munster,
Gossuin de Borne, Henri de Senappe, Thierri de
Batenbor g {sic), — Avril 1291. (« L'an del Incarnation
Nostre Seigneur mil deus cens quatre vins et dis, el
mois d'avril »). Lettres par lesquelles Renaud, comte
de Gueldre, promet de se soumettre à la décision du
comte Gui, dans les débats qu'il pourrait avoir au
sujet de ses comtés de Gueldre, Zutphen ei Kessel,
tant qu'ils seront entre les mains dudit comte. —
25 mai 1298. (« En l'an de grâce mil deus cens quatre
vins et dis voit^ le jour de la Pentecouste»). Lettres par
lesquelles Walleran, sire de Montjoie el de Faulque-
mont, et Jean, sire de (]uick, promettent au comte
Gui, de ne point laisser juger ses litiges avec Renaud,

372

ARCHIVES DU NORD.

comte de Gueklre, sans le conseil do Guillaume de
Morlagne, seigneur de Dossemer, et de Jacques de
Donze (Deinze), receveur de Flandre.

B. 1427. (Carton.) — 5 pièces et 1 cahier, 12 feuillets,
parchemin; 7 pièces, papier; 2 sceaux.

t806(?)-tâ7S. — Gueidre. — Cologne, le
9 décembre; sans date d'année; vers 1305. (« Datum
Colonie^ feria quinta post beati Nicholai festwn »).
Lettres par lesquelles Evrard, comte de la Marck,
mande à Robert, comte de Flandre, qu'il a écrit
au comte de Gueldre pour lui faire payer ce qu'il
lui devait à cause de la mort du feu comte de
Flandre, son père. — 12 juillet 1387. Lettre de défi
adressée par Guillaume P% fils aîné du comte de
Juliers, duc de Gueldre et comte de Zutphen, au
duc de Bourgogne, dans laquelle il se déclare l'allié
et le féal de Richard II, qualifié de roi d'Angleterre et
de France. — Château do Caster, le dimanche de
l'octave de la fête des Apôtres St-Pierre et St-Paul,
sans date d'année; fin du XIV* siècle. Lettre de
Guillaume I"', duc de Gueldre et de Juliers et comte de
Zutphen, à Jean, comte de Nevers, au sujet de la
querelle qui s'est élevée entre lui et sa cousine la
duchesse de Brabant. — Paris, 2 juin 1401. Lettres de
Guillaume de Juliers, duc de Gueldre, par lesquelles
il reconnaît être devenu vassal et homme-lige de
Charles VI, roi de France, moyennant 50.000 écus
d'or que le roi a promis de lui payer à la fête de la
Toussaint prochaine, au Neuf-Château en Ardenne
appartenant à Evrard de la Marck. — 1425-1457.
Extrait des lettres et titres impériaux conférant au duc
de Juliers l'investiture du duché de Gueldre. — Sans
date ; vers 1440. Mémoire de Gérard, duc de Juliers et
de Berg, à l'effet de maintenir ses droits au duché de
Gueldre contre Arnould et Adolphe d'Egmont. —
Hesdin, le 27 juin 1448. Acte par lequel Arnould, duc
de Gueldre, remet au jugement de Philippe, duc de
Bourgogne, le différend pendant entre lui et la ville
de Nimêgue et autres villes et nobles de son pays,
au sujet de quelques exécutions, qu'il avait fait faire en
la ville de Driel et dépendances tenues nuement du duc
de Brabant. — Edimbourg, le 24 mai 1472(?) Lettre du
roi d'Ecosse Jacques III au duc do Bourgogne pour le
féliciter de la conduite qu'il a tenue dans le différend
entre Arnould, duc de Gueldre, d'une part, et Adolphe,
son fils, de l'autre, et lui annoncer qu'il lui envoie en
ambassade Alexandre Napar de Merchamston pour lui

exposer les droits qu'il peut faire valoir sur ledit duché.

— 7 décembre 1472. Lettres d'engagement au profit du
duc de Bourgogne du duché de Gueldre et du comté
de Zutphen, par Arnould, duc de Gueldre. — 1472.
Recueil de plusieurs lettres patentes et autres pièces
relatives à la cession du duché de Gueldre et du comté
de Zutphen au duc de Bourgogne. — Nimègue, juillet

1473. Copie de la donation faite par Charles, duc de
Bourgogne, à Jean, duc de Clèves,de la ville de Goyck,
de la maison de Loonbeeck et du tonlieuqui s'y perçoit.

— Trêves, le 6 novembre 1473. Copiede la confirmation
par l'empereur Frédéric III de la cession du duché
de Gueldre et du comté de Zutphen au duc de Bour-
gogne.

B. 1428. (Carton.) — 8 pièces, papier.

t494-tâ80. — Crueidre. — Au siège devant
Neuss, le 4 octobre 1474. Lettre du duc de Bourgogne
à ses trésoriers des domaines et généraux des aides,
au sujet du payement des gens de guerre en garnison
à Zutphen. — Au siège devant Neuss, le 15 novembre

1474. Lettre du même prince aux mêmes officiers
pour le même objet. — Au siège devant Neuss, les
8 et 29 mars 1475. Lettres du même prince aux
généraux des aides et à Hue de Dompierre, trésorier
des guerres, au sujet du payement des gens de
guerre en garnison à Zutphen, avec mandement des
trésoriers du domaine à Gilles du Bois, receveur des
nouveaux acquêts, pour ledit payement; — copie
de ces lettres. — Au siège devant Neuss, le 10 mai 1475.
Lettre du duc de Bourgogne aux mêmes officiers sur
le même objet. — St-Omer, le 5 juillet 1479. Lettre de
l'archiduc Maximilien à l'évêque de Tournai au sujet
des négociations pour le traité de paix à conclure avec
la Gueldre. — Sans date ; vers 1480. Instructions
données par Tarchiduc Maximilien à André Andriès,
envoyé par lui vers le chancelier et vers Nicolas de
Goudeval au sujet des affaires de Gueldre. — Sans
date ; fin du XV* siècle. Copie des instructions données
par Louis de la Marck, seigneur de Neufchâtel et de
Rochefort, à Henry de Hamale, écuyer, seigneur de
Bomal et à Gilles Copin, seigneur de Convisre (?) et
prévôt de Marche, qu'il envoyait vers l'archiduc
Maximilien pour réclamer le payement des dépenses
faites par lui pour l'entretien des gens de guerre de ses
places et la réparation des dommages causés dans sa
terre de Neufchâtel.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — Ll'XI^lMBOURfi.

373

B. 142Î). (Carton.) — G pièces, parchemin ;
27 pièces et 13 cahiers, S7 feuillets, papier ; 10 sceaux incomplets.

t5a4-te8t. — Cueldre. — Bruxelles, le 25 dé-
cembre 1504. Ordonnance de payement de la somme
de 8.000 florins d'or du Rhin de 28 sols de deux
gros pièce, à Robert de la Marck, seigneur de Sedan,
pour la cession des ville el terre de Montfort qui
lui avaient été engagées par le duc de Guoldre et
qu'il a remises aux mains du sieur de Chièvres
qui les a reçues pour et au nom de Tarchiduc
Philippe le Beau. — 6 mai 1505. Commission de
secrétaire et greffier du Conseil de Gueldre en
faveur de maître Florent Hauweel. — Malines, le
l*' mars 1506. Commission de gouverneur de Gueldre
en faveur de Floris d'Egmont, seigneur d'Ysselstein.

— Malines, le 25 juillet 1506. (]opie de l'ordonnance
de Philippe, archiduc d'Autriche, roi de Caslille, etc.,
par laquelle il s'engage à entretenir et à solder les
300 hommes à cheval et les 400 piélons levés par
son très-amé cousin Jean, duc de Clèves, comte
de la Marck, pour faire campagne contre Charles
de Gueldre. — Sans date; vere 15^)6. Instructions
touchant les affaires de Gueldre. — 17 septembre 1507.
Lettres par lesquelles Michel et Guillaume de Croy
s'engagent à respecter le traité par lequel le comte de
Homes a promis de tenir sa forteresse de Weeixle
ouverte aux troupes de l'archiduc Charles d'Autriche.

— Sans date ; vers 1507. Copie de la requête adressée
aux chevaliers de la Toison d'Or par Jacques, comte
de Homes, demandant que conformément au traité
passé à Leeuw le 15 septembre 1507, par lequel il a
remis son château de Weerde à l'archiduc d'Autriche
pour faciliter la guerre contre les rebelles de Gueldre,
il lui soit fait assignation de la somme de 10.000 écus
qui lui a été promise par ledit traité. — Roucy, le
18 octobre 1508. Acceptation par Louis XII, roi
de France, de la trêve de six semaines entre lui,
l'empereur Maximilien, l'archiduchesse Marguerite,
l'archiduc Charles d'Autriche, l'évêque de liège, le
duc de Gueldre et le seigneur de Sedan dans la guerre
au sujet du duché de Gu^dre. — Sans date; vers
1508. Fragment d'un mémoire sur les affaires de
Gueldre. — 31 mars 1509. Octroi par les Étals des
Pays-Bas d'une somme de 30.000 écus pour la conti-
nuation de la guerre de Gueldre. — Malines, le
16 avril 1509. Lettres patentes de l'empereur Maxi-

milien et (le l'archiduc Charles d'Autriche par
lesquelles ils engagent le pays de Kessel au duché
de (iueldre, à messire Floris d'Egmont, seigneur
d'Ysselstein, pour la somme de 10.000 florins. — Gand»
27 mare 1510. « Mémoire à maistre Gilles van den
Damme, secrétaire en ordonnance de l'Empereur et
de Monseigneur, de ce qu'il aura à faire et dire de
par ma très redoutée dame Madame l'archiduchesse
d'Austrice, duchesse et comtesse de Bourgogne,
douaigière de Savoye, etc., à messire Guillaume van
Lang, docteur et chancelier, et à Jehan Falguier,
chambellan héritable, députez de monseigneur de
Gheldi-es, estaus à Utrecht devers lequel Madicte
dame présentement l'envoyé ». — Louvain, le 29 mai
1510. Lettre de l'archiduchesse Marguerite à l'em-
pereur Maximilien au sujet des affaires de Gueldre. —
1510. Projet de traité à conclure entre l'Empereur,
l'Archiduc, l'Archiduchesse, d'une part, et messire
(Charles de Gueldre, de l'autre ; pièces diverses con-
cernant la négociation de ce traité. — Malines, le
7 décembre 1511. Promesse faite par Floris d'Egmont,
gouverneur de Gueldre, d'exécuter l'ordre que lui
avait donné l'archiduchesse Marguerite de miner et
de ravager tout le pays de Gueldre. — Sans date ;
vers 1512. Mémoire en flamand au sujet des entre-
prises faites par le duc de Gueldre à rencontre des
stipulations du traité de Cambrai. — Sans date; vers
1513. Mémoire présenté à l'archiduchesse Marguerite
au sujet des droits de l'archiduc Charles d'Autriche
sur le duché de Gueldre. — Malines, le 30 juin 1524.
Prolongation de la trêve conclue avec le duc de
Gueldre. — Ruremonde, le 12 novembre 1631.
Mémoire sur les abus qui se sont commis en Gueldre
sous le gouvernement du comte Henri de Berghes.

Layette 111. — Luxembourg. —

Lorraine. — Montmèdy. — Damvillers. —

Faulquemont. — Marville.

B. 1430. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 8 sceaux incomplets.

iM7-i)M9. — IjU?Leiiibour0 en 8;énéral. —

18 décembre 1227. (<k Actufn apiid Luc , anrm

Domini M* CC XX» VIP, sdbbato ante Natale
Domini »). Lettres de Bonvallos de Portsalles, de
Metz, chevalier, déclarant qu'il est homme-lige de
E. (Ermesinde), comtesse de Luxembourg et de la
Roche el marquise d'Arlon, et qu'il tient d'elle en

'M\

ARCHIVES DU NORD.

fief, la moitié de sa terre de Perde C^), — 2 i septembre
1205. (« L'an )nil et deux cens et sexante cinq}, le
jnendi devant la saint Rémi»). Lettres par lesquelles
Marguerite, comtesse de Flandre, qui avait fait
saisir les biens de Henri, comte de Luxembourg,
situés en Flandre et en Hainaut, à cause des droits
prétendus sur eux par Walleran, sire de Montjoie
et de Ma r ville, du chef de sa mère, déclare qu'il
le rétablit dans la jouissance desdits biens. — 2 i jan-
vier 1208. (« L'an de (/race mil deus cens sexante
et sept, le niescredi après le Saint-Vincent »).
Lettres par lesquelles Louis de Luxembourg, citoyen
de Metz, se déclare homme-lige de Henri, comte de
Luxembourg, et lui fait hommage de sa maison de
Volstro/f. — 11 mars 1209. (« L'an Nostre Siyneur
mil deus cens sexante et wit, le lundi devant Paskes
Flories »). Lettres par lesquelles Jean, chevalier, sire
de Neufchâtel et de Wanesperchf^), voconndXl tenir en
fief et hommage do Henri, comte de Luxembourg, le
ban ào'Ranville (?). — Lille, le 3 novembre 1284. (« A
Lille, l'an de grâce mil CC quatre vins et quatre, le
tH'jiredi après le jour de Tous sains »). Lettres par
lesquelles Godefroi, comte de Viane, promet de ne
demander aucun dédommagement au comte de
Flandre, à ses baillis et à ses sergents, pour avoir été
arrêté à Lille. — 5 juillet 1286. (« Lan del Incarnation
Nostre Signeur mil deus cens et quatre vins et six,
le venredi après la [este saint Pierre et saint Paul
apostles »). Lettres par lesquelles Renaud, comte de
Gueldre et duc de Limbourg, remet à la décision de
Henri, seigneur de Blamont, et de Henri, seigneur de
Burkelor (?), ses différends avec Walleran de Luxem-
bourg, au sujet des dépenses que ce dernier disait
avoir faites dans la terre de Limbourg et dont il
demandait le remboursement. — Décembre 1292.
(« L'an Nostre Seigneur mil deus cens quatre vinz
et douze, ou mois de décembre »). Lettres par
lesquelles Jean de Chalon, sire d'Arlay, déclare
qu'ayant été arrêté dans les terres du comte de
Luxembourg par Simon de Quellez, sénéchal dudit
comte, il promet de s'en tenir à la décision d'Etienne
de Chalon, seigneur de Vignory, son frère, et de Gui,
comte de Flandre, au sujet de cette arrestation

H. 1431. (Carton.) — 14 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

18 sceaux incomplets.

tSM-iSââ. — I^ui^embours ^n yénérwl. —

23 mars 1316. (« En Van milh trois cefis et quinze

ans, le prochien mardi davant la nonsiation Nostre
Dame ou mois de mars »). Lettres par lesquelles
Poince de Volmerange, chevalier, déclare prendre
en fief de Jean, comte de Luxembourg, sa maison de
Volmerange et faire paix avec les habitants du comté
de Luxembourg et de la prévôté de Thionville. —
22 octobre 1316. (« I^ venredy après la feste saint
Luc ewangéliste »). Lettres par lesquelles François
Lambert, citoyen de Metz, déclare avoir repris en fief
de Jean, roi de Pologne, de Bohême et comte de
Luxembourg, sa maison de Œutrange, à charge de la
lui rendre toutes les fois que cela sera nécessaire
pour la défense dudit comté. — 10 mars 1338. (« Mil
trois cens trente et sept »). Lettres par lesquelles
Jean, roi de Bohême et comte de Luxembourg,
constitue au profit de Pierre de Heu, chevalier, et de
Golignon, son frère, citoyens de Metz, une rent<5
annuelle et perpétuelle, pour laquelle il leur cède ce
qui lui appartient à Hayange et en la ville de Termv-
lez-Thionvil/e (i) Siiusi que sur le passage du pont à
Orne, avec faculté audit roi et à ses successeurs de
racheter lesdits biens moyennant la somme de
900 livres. — Hassell, le 26 avril 1338. (^ Quarfa
feriaproxima ante /estum beatoruni apostolorum
Philippi et Jojcohi »). Lettres par lesquelles Thierri,
comte de Looz, déclare avoir reçu la somme de
13.500 florins que lui devait Jean, roi de Bohême et
comte de Luxembourg. — Luxembourg, le 11 juillet

1338. Lettres par lesquelles Garcillot Boulay, de
Metz, Jean Gallère et de Raimon Braidif, citoyens de
Metz, reconnaissent avoir reçu de Jean, roi de Bohême
et comte de Luxembourg, des rentes à tenir en fief
dudit roi. — Metz, le 2 avril 1339. Lettres par
lesquelles Giliebar, avoué d'Espinaux (Epinal (?) ),
déclare avoir reçu une somme de Jean, roi de Bohême,
pour achat de terres à tenir de lui à toujours. — 13 avril

1339. Lettres par lesquelles Lobbi, sire de Grupey, prévôt
dePoilvache, déclare qu'en sa présence et en celle des
hommes de fief dudit lieu, Jean, roi de Bohême et
comte de Luxembourg, a ordonné que Rauwesin de
SornieZj écuyer, jouirait dorénavant du tiers des
amendes et forfaits (transactions) du ban deSorniez.
— Liège, le 17 avril (dimanche avant la St-Georges)
1339. Lettres par lesquelles Thierri, comte de Looi
et de Ghini, reconnaît avoir reçu une somme pour le
prix de la terre d'Yvoir, par lui vendue au roi de
Bohême, comte de Luxembourg. — 1341. Lettres par
lesquelles Golignon de Heu, citoyen et échevui de

CHAMHRK DKS COMPTKS DE LlLl.K. - TRKSOR DES CHARTES. - LUXEMBOIUG EN GENERAL.

'SiTy

Metz, reconnaît avoir repris en plein hommage de
Jean, roi de Bohême et comte de Luxembourg, un
héritage situé au ban d'Arcancey. — Paris, le 14 mai
1342. (« Le mardi avant Pe7ithecouste »). Lettres par
lesquelles Jean de Huy, chanoine de Metz, déclare être
devenu homme-lige de Jean, roi de Bohême et comte
de Luxembourg, moyennant une rente qui lui a été
donnée el assignée sur le moulin de Datisi^y (?) —
24 octobre 1343. (« Le renredy devant feinte saint
Symon et saint Jnde »). Transport d'une rente par
Pierre de Heu, chevalier, el Colignon, son frère,
échevins do Metz, au profit de Jean de Heu, chanoine
de ladite ville, leur frère, rente qui leur avait été
constituée par Jean, roi de Bohême, comte de
Luxembourg. — 2 mars 1344. Lettres par lesquelles
Jean, roi de Bohême, comte de Luxembourg, donne à
Jean de Heu, chanoine de Melz, les revenus des villes
de Hayange et de T^>v//r pour en jouir jusqu'à ce que
ce prince ait remboursé Pierre et CoUignon de Heu.
— Luxembourg, le 4 mars 1344. Lettres par lesquelles
Simon de Helfeldamje^ écuyer, reconnaît avoir repris
de Jean de Luxembourg, tout ce qu'il possédait au
chftteau de Helfeldange^ pour laquelle reprise de fief
il était devenu homme dudit prince. — 1344. Lettres
par lesquelles Jean de Luxembourg donne à son amé
et féal Jean de Heu, en récompense de ses services,
toutes ses vignes situées au territoire de Hayange
pour en jouir sa vie durant.

H. 1432. (Carton.) — 4 pièces et 1 cahier, 14 feuillets, parchemin;

i pièces el 1 rouleau, papier, 15 sœaux, la plupart

brisés et incomplets.

iSftM-fln du ILlV sièrie. — E.u«eniliours en

général. — Ivoix, le 5 septembre 1358. Lettres par
lesquelles Thibaut de Métri, échevin et amman de
Metz, reconnaît que le duc de Luxembourg et ses
successeurs pourront reprendre toutes les fois qu'il
leur plaira, entre Pâques et la Pentecôte, la ville de
Blabtœville, tenue présentement par ledit Métriet qui
avait été engagée par feu le roi de Bohême, père
dndit duc de Luxembourg, à (Vuyot, fils dWndrieu de
Honpont. — 4 septembre 1358. Lettres par lesquelles
Wenceslas, roi de Bohême et duc de Luxembourg,
confirme la donation faite par feu son père Jean
de Bohême à Jean de Heu, chanoine de Metz^ des
droits qu'il avait sur les villes de Hayange et
de Terme jusqu'au remboursement d'une rente

constituée par ledit roi au profit des frères dudit Jean
de Heu. — Ivoix, le 13 janvier 1^302. (« Le trèsime
jour dejencier Van de grâce tnil trois cens sisante
et un y selon Vusaiye de le dyocèse de Trêves (1) »).
Lettres par lesquelles Wenceslas, roi de Bohême el
duc de Luxembourg, fait donation à la reine Jeanne,
sa femme, des terres d'Ivoix, Virton et l^aferté,
tenues en franc-alleu pour en jouir sa vie durant, à
charge de retour au duché do Luxembourg après sa
mort. — 136(). Mémoire contenant les prétentions du
roi de Bohême, duc de Luxembourg, contre l'empereur
Charles IV, par lequel il appert que ce dernier a
engagé a Wenceslas, duc de Luxembourg, et à ses hoirs
les villes de Keyseshe7xhy Keysersluten , Wtdfsbergen
pour la somme de 11.000 marcs d'argent, d'une part,
15.000 écus vieux, de l'autre (2). — 1377. Mémoire
relatif aux prétentions du roi de Bohême, duc de
Luxembourg, contre l'Empereur, par lequel il apparaît:
i^ que l'empereur Louis V (do Bavière) a reconnu^ en
1330, devoir à Jean de Bohême 7.2(X) marcs d'argent
pour les services qu'il lui avait œndus à la bataille de
Mulhdorf, livrée par ledit empereur au duc Frëdëric
d'Autriche, son compétiteur à l'Empire ; pour pureté
de laquelle somme il hii a engagé les villes d'Aldem-
bergh, Zwikair et KemnitZy au lieu desquelles trois
villes, il lui a depuis engagé celles de Keysesberch,
Blichsperg, Durenheim et Munster ^ promettant, en
outre, de lui rembourser les 700 marcs d'argent que
le dit roi de Bohême avait été obligé de payer pour
entrer en jouissance de ces quatre dernières villes ;
2® que l'empereur Charles IV a engagé, en 1366, à
Wenceslas, roi do Bohême et duc de Luxembourg, et
à ses lioirs, les villes de Keysesberch, Keysersluten
et Wulfsbergen, pour les sommes de 11.000 marcs
d'argent, d'une part, et 15.000 écus vieux, de l'autre.
3*» que le même empereur a engagé, en 1377, au même
duc de Luxembourg l'avouerie d'Alsace pour la somme
de 30.000 florins d'or. — 15 avril 1388. Lettres par
lesquelles Otte, seigneur d'i4r/,r^/(?)et Jean, son fils,
promettent de ne causer aucun dommage à Richiers
de Lus, prévôt de Marville, ni aux habitants du duché

(1) D'après VArt de vérifier les dates^ Tusago était au diocèse
de Trêves, au XIV* siècle, de commencer Tannce au 25 mars. Il
en est donné plusieurs exemples. I*1uh tard on y commença «
Tannée au !•' janvier, même antérieurement au XVI* siècle,
selon Brouver (Annales Trevir. I, p. ZTiS).

(2) Cette pièce est insérée dans la suivante.

370

ARCHIVES DU NORD.

de Luxembourg, à cause de la prise faite par ledit de
Lus, de la personne de Segher, fils de Florent de
Zwyndrecht, jadis prévôt et chapelain de Pierrepont,
pour avoir frappé le sergent du roi des Romains
à Arency, lequel Segher avait été ensuite remis à
messire Huard, seigneur d'^w/eîV, sénéchal du duché
de Luxembourg. — Deure (?) le 22 mai 1388. Lettres
par lesquelles Jeanne, duchesse de Luxembourg, fait
donation à Steiffard de Mérode, seigneur d'Hcipiiers-
hachy de la garde de ses châteaux, forteresses, villes
et terres de Mille ^t, Gamjelt et Ve7if/fify — Bruxelles,
le 19 décembre 1388. Lettres par lesquelles ladite
Jeanne reconnaît devoir et promet de payer à messire
Steiffard de Mérode, et à dame Marguerite de Mérode,
dame de Gt^ousselt, sa sœur, la somme de 15.713
florins qu'ils lui avaient prêtée pour les frais de la
guerre contre les ducs de Juliers et de Gueldre.
— Sans date; XIV® siècle. Donation du duché de
Luxembourg et du comté de Chini par Elisabeth,
reine de Hongrie, de Dalmatie, etc.. à Guillaume, son
gendre, et à Anne, sa fille ; signification aux Trois
États dudit duché d*avoir à reconnaître lesdits époux
comme leurs seigneurs légitimes ; — confirmation de
cette donation par Frédéric III, empereur d'Alle-
magne ; — reconnaissance des nouveaux seigneurs par
les Trois États ; — hommage rendu auxdits seigneurs
pour certaines dépendances et appendances de leur
domaine, par Jacques, archevêque de Trêves; —
érection du comté du Luxembourg en duché par
Charles IV, empereur d'Allemagne; — lettres du duc
de Bourgogne Philippe le Hardi prescrivant d'in-
demniser le marquis de Moravie de la destruction du
château de MeUisenibofu y; — idem, pour provoquer le
jugement du débat pendant entre la prévôté de
Mézières et celle d'Orchimont; — idem, pour rétablir
Roland de Rodemack dans le gouvernement général
du duché de Luxembourg; — idem, pour informer
Josse, marquis de Moravie, de l'état de sa santé ainsi
que de celle de Jean et d'Antoine, ses deux fils, et
pour l'inviter à se mettre en rapport avec Henri
d'Imbermont, receveur généi*al du Luxembourg, « en
le faisant venir de suite auprès de lui ».

B. 14*^5. (Carton.) — 10 pièces, parchemin ;
♦> pièces et 1 cahier, 18 feuillets, papier ; 5 sceaux

et 1 bulle en plomb.

1409-14911. — liUsemlioars en g^énéral. —

8 mars 1402. Commission de gouverneur du Luxem-

bourg délivrée à Philippe, duc de Bourgogne, par
Josse. marquis de Brandebourg et de Moravie. —
Château de St-Pol, le 29 octobre 1413. Reconnaissance
d'un emprunt de quinze tasses d'argent fait par
Waleran de Luxembourg à Palis, son héraut. —
1^^ décembre 1413. Don par Waleran de Luxembourg,
comte de Lîney et de St-Pol, à Simonette de Crépy,
des terre et seigneurie d'Audencourt. — 29 septembre
1414. Cession par Waleran de Luxembourg à Colart
Louchart, écuyer, d'une rente de cent florins d'or
moyennant le prix de 800 florins. — 8 janvier 1427.
Don par Sigismond, empereur d'Allemagne, à Gilles
de Rodemack de 7.000 florins du Rhin , à prendre
sur les revenus du duché de Luxembourg. — Arlon,
le 26 octobre 1443. Lettres de Philippe le Bon, duc de
Bourgogne, au sujet des réclamations faites par les
héritiers de Guillaume, duc de Saxe, et d'Anne, fille
d'Albert, roi des Romains, et mère du duc, concernant
le Luxembourg. — Rome, à St-Pierre, le 30 octobre
1446. Bulle du pape Eugène IV, pour lever l'excom-
munication encourue par les habitants du duché de
Luxembourg et du comté de Chini, en voulant la
continuation du concile à Bâle que ce pontife avait
transféré à Ferrare, et en soutenant le parti d'Amédée,
duc de Savoie, créé pape sous le nom de Félix V. —
Lille, 26 mai et 22 juin 1448. Mandement du duc de
Bourgogne à Georges d'Ostende, garde des chartes
de Flandre, lui prescrivant de délivrer à Adrien van
der Ëe, garde des chartes de Brabant, quatre titres
relatifs au duché de Luxembourg; récépissé de ces
titres par ledit Adrien. — 7 mars 1450. Commission à
l'effet de recevoir l'aide extraordinaire à lever sur les
duché de Luxembourg et comté de Chini, délivrée par
le duc Philippe le Bon, à maître Louis Le Philippe. —
1*' août, 1*' septembre et 4 octobre 1462. Actes par
lesquels Guillaume, duc de Saxe et landgrave de
Thuringe, et Anne de Bavière, sa femme, cèdent et
transportent au duc de Bourgogne Philippe le Bon
tous les droits que le roi de France avait sur les duché
et comté de Luxembourg et de Chini. — Amboise, le
25 novembre 1462. Copie des lettres de donation faite
par le roi Louis XI à Philippe, duc de Bourgogne, de
tous les droits qui lui appartenaient sur les duché de
Luxembourg, comtés de Chini et de la Roche en
Ardenne, qu'il avait acquis des duc et duchesse de
Saxe. — 28 février 1466. Quittance délivrée par
Guillaume, duc de Saxe, de la somme de 10.000 écus
d'or qu'il a reçue du duc de Bourgogne, en acompte

CHAMBRK DES COMPTKS DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. - LUXEMBOURG EN GÉNÉRAL.

377

sur celle de 30.000 écus d'or que ce prince lui devait
tant pour la dot de sa femme Anne, que pour les droits
qu'elle avait par succession sur le duché de Luxem-
bourg et autres terres, conformément au traité de
1462. — Bruxelles, le 21 septembre 1467. I^ettre du
duc de Bourgogne à Pierre de Cressy pour l'informer
que les Liégeois ont l'intention d'attaquer la ville de
Marche-en-Famine, cl lui prescrire d'y envoyer en
conséquence immédiatement deux serpentines, une
caque de poudre et un millier de traits, etc. —
Luxembourg, le 25 mai 1471. Lettre de Rodolphe,
marquis de Hochberg, gouverneur de Luxembourg,
au duc de Bourgogne, l'informant que la journée qu'il
devait avoir avec le duc Louis de Bavière à Wettelych
dans l'archevêché de Trêves, n'a pu être tenue, et lui
demandant une réponse au mémoire qui lui a été
soumis sur les mesures à prendre, dans le cas où la
guerre éclaterait, pour la défense des marches du
Luxembourg. — 24 janvier 1479. (« Veille de la
Conversion de St-Paid 1478 »). Copie des letti*es de
l'archiduc Maximilien et de Marie de Bourgogne, par
lesquelles ils consentent à ce que Renaud, duc de
Lothier, comte de Vaudemont, jouisse, en suite de
l'accord qu'ils avaient fait ensemble, des droits qui lui
appartenaient en Lorraine, Barrois et Luxembourg,
entre autres, des terres communes et de la succession
de la dame d'Harcourt, dans laquelle il avait recueilli
la terre d'Arschot (1).

B. 1434. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier;
2 sceaux écrasés et incomplets.

(?) — liaxemlioari^ en nénéral. —

22 septembre 1483. Lettres patentes de l'archiduc
Maximilien autorisant son féal cousin et gouverneur
du Luxembourg, Claude de Neufchâtel, seigneur du
Fay et de Grancey, à racheter au nom de l'archiduc
Philippe (Philippe le Beau), les terres de Montmédy,
Saint-Marc, Blaianges et plusieurs autres, situées
dans le Luxembourg et précédemment engagées avec
faculté de rachat. -— 1483. Instructions rédigées en
allemand relatives aux affaires du Luxembourg et aux
salines de Moyen-Vie en Lorraine. — Sans date ; vers
1483. Minute des instructions données au comte de

(1) Note (le Godefroy : « Je croy que ce n'est qu'un projet
quoy qu'il soit datte ».

Chimay envoyé par l'Archiduc dans le duché de
Luxembourg pour y défendre ses droits et ceux de
l'archiduc Philippe, son fils, sur cette province. —
25 mai 1495. Copie dressée au XVlll" siècle, de la
convention passée entre l'archiduc Philippe le Beau
et le marquis de Baden, gouverneur du Luxembourg,
par laquelle ce dernier se charge de résister à la
guerre que fait messire Robert de la Marck avec ses
adhérents des maisons de Bouillon, Sedan, Longwy et
Montfort. — Sans date ; XV* siècle. Attestation par le
comte de St-Pol que son frère Jean de Luxembourg,
comte de Conversant et ses sœurs de Moramoez et de
Lickes^oni eu leurs parts dans les successions de leurs
père et mère et de- leur oncle, le sire de Fiennes, et
qu'ils ont renoncé à tous les droits qu'ils pouvaient y
prétendre. — Bruxelles, le 4 octobre 1501. Copie
collationnée et authentique de l'assignation faite au
marquis de Baden, gouverneur du Luxembourg, de la
somme de 3.(KK) florins d'or, payable en deux termes
par le receveur général des finances jusqu'à ce qu'il
soit entièrement satisfait des 50.(XK) florins d*or que
l'Archiduc lui devait. — Malines, le 14 décembre 1502.
Copie collationnée de l'ordonnance d assignation pour
les 50.000 florins dus au marquis de Baden par
Philippe, roi de Castille, avec quittance délivrée par
ledit marquis. — Lille, le 23 février 1504. Lettres de
l'archiduc Philippe le Beau, roi de Castille, portant
donation au sieur de Bossu de la somme de 4.200 florins
pour les droits seigneuriaux des terres de Blaugies et
autres tenues du Ilainaut, avec une pension de
500 livres pour la terre de Locquignol et pour celle de
Charency, dans le Luxembourg, occupée par le duc de
Lorraine. — Sans date ; vers 1508. Requête adressée à
l'airhiduchesse Marguerite par Louis de la Marck,
seigneur d'Herbeumont, à Tefiet d'obtenir le payement
d'une somme de 33.000 livres déboursée par feu son
père pour la solde des gens de guerre entretenus dans
la ville d'Ivoix, et d'une pension annuelle de 400 livres
qui lui était assignée.

B. i4a"). (Carton.) — 7 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

13 sceaux incompleU.

i99i-i99M. — Eiumemliouri; ; dlven». — Mai^
1221. (« Actinn anno gratie iP CC^ XX® ?ne)ise
Martio »). Lettres par lesquelles Simon, seigneur de
Mirewart (Mirvaut) reconnaît qu'après l'évêque de
Verdun et le seigneur d'Apremont, il est homme-lige

Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).

48

378

ARCHIVES DU NORD.

de Waleran, seigneur de Lu:!ceiubourg, qu'il est tenu
de faire la garde de Marville pendant six mois chaque
année, et qu'il a repris en hommage du comte de
Luxembourg Talleu de Bonevet. — 6 décembre 1244.
(« A la feste saint Nicolai, quant li miliar'es corroit
par M et CC et XLIIII ans »). Lettres par lesquelles
Arnould, comte de Los et de Chini, promet
d'augmenter son fief dlvoix qu'il tient d'Ermesinde,
comtesse de Luxembourg, de 250 livrées de terre le
plus près d'Ivoix qu'il sera possible, et cela avant
Bures (le premier dimanche de carême). — Thionville,
le 24 octobre 1282. (« Datum et actiun apud Theonis-
vilkuii, sabbato ante festum beatorutu Symonis
et Jiide apostolorwn, anno Dorninl ïnillesimo
ducehtesitno octuagesimo secundo »). Lettres par
lesquelles Thierri, seigneur de Hayange, remet entre
les mains de Henri, comte de Luxembourg, la moitié
de ses bois appelés les MyneSy à charge d'être garanti
dans la jouissance de l'autre moitié. — 11 mars 1290.
(« L'an de grâce mil detis cens quatre vins et nuef,
le setumedi devant le mey quaresme »). Lettres par
lesquelles GWIqs A^Facompierre (de Falconis petra),
abbé de Stavelot, déclare que Thibaut, son frère, est
homme-lige de Henri, comte de Luxembourg, pour une
somme que Henri, père dudit comte, lui avait donnée
lors de la bataille de Woringen. — - 30 août 1291.
(« L'an de grâce mil deus cens quatre vins et onze,
lendemain dou jour saint Jehan Décolossé »).
Lettres par lesquelles Pérignon de Jamets, écuyer, et
Mahaul, sa femme, reconnaissent que l'acquisition
qu'ils ont faite et donnée à l'abbaye de Saint-Maximin
de Trêves, de ce qui leur appartient dans la ville de
Jamets, excepté Le Bmel^ sera tenue, comme leurs
autres fiefs, de Henri, comte de Luxembourg. —
Juillet 1293. (« Ou mois de fenalVan de grâce Nosty^e
Signor mil CC IIII^ et trèze ans »). Lettres par
lesquelles Jean Bataille, citoyen de Metz, reconnaît
avoir repris de Henri, comte de Luxembourg, tout ce
qui lui appartient à Failly, et se déclare son homme
de plein hommage, sans ost ni chevauchée. — 1297.
(«Van del Incarnation Nostre Seigneur Jhesu Crist
M CC nonante et sept »). Transaction entre Jean de
Los, seigneur d'Agimont, d'une part, et Henri, comte
de Luxembourg, de l'autre, terminant les débats qui
s'étaient élevés entre eux au sujet du ban de Sorties ;
(vidimus des échevins de la ville de Luxembourg en
date du 1«' décembre 1467). -— 6 mars 1298. (a L'an de
grâce mil deus cens quatre vins et XV II, lejuedi

devant Oculi mei, en nioy de marc »). Lettres par
lesquelles Hugues de Chalon, évêque de Liège, déclare
que Gaucher de Gournai, sire do Sorci, et Marguerite,
sa femme, lui ont demandé d'être adhérités, avec offre

•

d'acquisition, de la terre de Mirewart, vendue par les
sieur et dame de ConSj leurs parents, à Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut ; l'évêque prend en sa main ladite
terre pour la remettre à qui de droit.

B. li'iJ). ((Wtoii.) — 15 pièces, parchemin; 10 pièces, papier;
iy sceaux brisés ou incomplets et plusieurs fragments.

tsa»-tft9S. — E.u!&enib«ars. — Olven. — St-

Nicolas-au-bois, le 27 août 1309. (« A Saint Nicolay
al bos deles le Fayt, le merkedi après le jour de saint
Bretremieu »). Lettres par lesquelles Jean, duc de
Brabant, de Lothier, etc., déclare avoir ressaisi
Philippe, comtesse de Hainaut, et Guillaume, son fils,
du château de Mirewart dont ils avaient été dessaisis
par l'évêque de Liège. — 7 septembre 1309. («... Ije
nuit de le Nostre Dame de septembre »). Lettres par
lesquelles Jean, duc de Brabant, donne pouvoir à
Renier de Grambais, bailli de Nivelle, de mettre
Philippe, comtesse de Hainaut, et Guillaume, son fils,
en possession du château de Mirewart et de ses
appartenances. — Sans date; vers 1309. Quatre pièces,
ni signées, ni scellées, touchant les hommages que le
comte de Luxembourg devait au comte de Hainaut à
cau^e des seigneuries de la Roche et de Poilvache
tenues en fief du comté de Hainaut. — Mons, le 3 juin
1315. Acte par lequel Jean de Fag7iœleSy chevalier, et
Marguerite, dame de Douchy, sa femme, promettent
de comparaître devant la cour de Bouillon toutes les
fois qu'ils en seront requis par Guillaume, comte de
Hainaut, pour se déshériter à son profit de la terre de
Mirewart. — 16 mai 1320. (« Le venredi det^rnt la
Pentecouste »). Lettres par lesquelles Louis, comle de
Chini et de Los, déclare qu'ayant pris sous sa sauve-
garde les habitants de Muno (?), il engage les seigneurs
ses vassaux à ne leur faire aucun dommage. —
29 mars 1323. (« Lou mardi après Pusques ou moys
de mars »). Lettres par lesquelles Jean, roi de Bohême
et comte de Luxembourg, déclare que Simon de Mâché-
ville (Maxéville), sire de Perroie, a repris de lui en
hommage-lige, la maison-forte et seigneurie dudit
Machàrille. — 9 décembre 1324. (« IjC diemenge
après la saint Nicolas d'yver »). Lettres par lesquelles
Simon de Machéville, sire de Pert^oie^ chevalier.

j

CHAMBRE DES C()MÏ*TP:s DE LILLE.— TRESOR DES CHARTES. — LORRAINE.

379

reconnaît tenir en fief et hommage-lige de Jean, roi de
Bohème et comte de Luxembourg, ses maison-forte,
ville et seigneurie de Marchéville devant Nancy. —

17 avril 1377. Lettres par lesquelles Thierri, évêque
de Metz, promet de ne jamais consentir à la vente ou
au transport des terre et forteresse de Bertrange,
tenues de Tévêché, à moins quç les seigneurs de
ladite terre ne donnent bonne sûreté à Wenceslas, duc
de Luxembourg, qui avait fait restituer au seigneur de
ce lieu ledit château dont le duc de Lorraine s'était
emparé dans la guerre contre ledit évèque. — Même
date. Lettres du dit évèque déclarant qu*il ne rendrait
pas la forteresse de Helphedange^ prise par le duc de
Luxembourg sur Ricard de Villeperckj à cause de ses
méfaits, avant que ledit Ricard n'ait donné bonne
caution au Duc. — 15 juillet 1378. Lettres de Geoffroi
de Jamets déclarant que les fortifications qu*il faisait
faire à sa maison de Jamets dont Wenceslas, duc de
Luxembourg, prenait ombrage, ne lui porteront jamais
préjudice. — 23 octobre 1382. (« Lejuadi après feste
saint Luc »). Lettres par lesquelles Wenceslas, duc de
Luxembourg, et les maîtres échevins et jurés de la
cité de Metz, nomment Olri, seigneur de Fenétrange,
arbitre du différend soulevé entre ledit duc et Jean
Marconi, citoyen de Metz, au sujet de plusieurs
héritages, droits, revenus, sis à Marange^ près de
Maizières. — 19 octobre 1384. Sentence arbitrale
rendue par Olri, seigneur de Fenétrange, dans le
débat entre Wenceslas, roi des Romains, duc de
Luxembourg, et Jean Marconi, citoyen de Metz,
indiqué ci-dessus. — 1444. Documents relatife à
Tabandon par Robert de Sarrebruck à Philippe, duc de
Bourgogne, de la place de Charency et à la prise de
possession de cette place au nom de ce dernier prince
par Philippe et Guillaume de Vaudrey. — Metz, le
14 novembre 1492. Original scellé et signé des lettres
par lesquelles Maximilien, roi des Romains, engage à
(Christophe, marquis de Baden, pour la somme de
25.000 florins d*or qu*il lui avait avancée, les château,
ville et prévôté de Thionville dans le Luxembourg. —

18 juin 1523. Déclaration de Jacques de Fraisne,
écuyer, et de Françoise de Gossy, sa femme, portant
que des deniers du rachat du four de Puilly, prévôté
d'Ivoix, qui anciennement avait été engagé par les
comtes de Los et de Chini, ils ont acquis une maison
audit Ivoix et plusieurs parties de terre aux
environs qu'ils reconnaissent tenir en fief du duc
de Luxembourg.

B. 1437. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

5 sceaux incomplets.

i999-an du TL\^ sièele. — liOrralne. --

8 octobre 1277. (<t Lan de grâce mil deus cens
sexayite et dix sept ans, les oictaves de la saint
Renil»), Lettres par lesquelles Ferri, duc de Lorraine,
affirme avoir rendu à Henri, comte de Luxembourg,
l'hommage que le seigneur de Florange lui devait
pour le ban de Buxi qui était tenu de lui. — Monte-
fiascone, le 12 décembre 1282. (« Datum apud
Mo7itemflasconis in vigilia béate Lucie virglnis,
anno Domini AP CC^ LXXX^ secundo »). Lettres par
lesquelles Bouchard d'Avesnes, évoque de Metz,
déclare qu'étant occupé en cour de Rome pour ses
affaires et celles de son église, et que, ne pouvant
se rendre à Metz le jour de la Purification de la Vierge
pour créer et renouveler les treize jurés de cette ville
dont la nomination lui appartient, il commet Florent
de Hainaut, chevalier, son frère, pour les nommer
en son nom et recevoir d'eux le serment de fidélité. —
1" juin 1312. (« Lou premier j or de Somertras (1),
l'an de grâce nostre Signer mil trois cens et dou
ans »). Lettres par lesquelles Baudouin (d'Épinal),
abbé de St- Vincent de Metz, déclare qu'en sa présence
Mathieu, dit li Perche, citoyen de Metz, a reconnu
avoir repris en foi et hommage de noble homme
Henri, comte de Luxembourg, la grange qui lui
appartenait à St-Pierre aux Aunes et appendances, —
1" avril 1444. Acte par lequel Philippe, duc de Bour-
gogne, agissant comme mainbourg et gouverneur
du duché de Lu.vembourg et du comté de Chini,
prend sous sa sauvegarde et protection les ville et cité
de Verdun, moyennant la somme annuelle de 500
florins du Rhin et celle de 80 florins payable au
gouverneur que le Duc commettra pour la sûreté de
ladite ville. — Sans date ; fin du XV' siècle. Minute
de l'instruction dressée pour les commissaires que
l'archiduc d'Autriche envoyait aux États de Luxem-
bourg et ensuite en Lorraine pour y traiter avec le duc
de Lorraine du règlement des difficultés qui s'étaient
élevées entre eux et des afiaires pendantes avec les
princes voisins.'

(1) Somertrm, le mois de juin au pays Me.ssin, d'après l'Art de
vérifier les Dates qui cite à l'appui la charte do Baudouin
d'Épinal du !•' juin 1312.

380

ARCHIVES DU NORD.

B. 1438. (Carton.) — 4 pièces, parchemin - 'i sceaux incomplets.

t49»-tâd4. — Montmédly. —3 janvier 1429. (« Le
lunrfi après le nouvel an «>). Cession par Elisabeth
de Gorlitz, comtesse palatine du Bhin, archiduchesse
en Bavière, duchesse de Luxembourg, à Jean, sei-
gneur de Rodemack , son neveu , des ville et
seigneurie de Montmédy, en compensation d'une
somme d'argent qu'elle lui devait. — 8 août 1438.
Nouvelle cession faite par la même princesse au même
seigneur des mêmes ville et seigneurie, pour la somme
de 1.000 florins du Rhin qu'elle lui devait. — T' mars
1484. Convention passée avec Gérard de Rodemack
au sujet des terres de Montmédy et de St-Marc (pièce
allemande).

B. i43î). (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 1 Ciihier, () feuillets,
papier; 'i sceaux brisés ei incomplets.

tS»4-lLVl'' sièele. ^ OaniYllleni. — 14 mai

1324. (« In crn^tiuo Dominice qua cantatur Can-
tate *). lettres par lesquelles Conrad, abbé de Mellach
{lifediolacensis) , ordre de St-Benoît, diocèse de
Trêves, et le couvent dudit lieu, déclarent avoir
vendu, du consentement de Baudouin, archevêque
de Trêves, à Jean, roi de Bohême et de Pologne,
comte de Luxembourg, tous les revenus appartenant
à ladite abbaye dans les villes et bans de Damvillers
et d'Estrées, tant en maisons, prés, terres, dîmes,
terrages et autres, pour la somme de 5.500 livres
tournois. — 7 novembre 1346. {« Le mardi après la
feste de Tous sains ou moix de novembre »). Lettres
de (Charles IV, roi des Romains, comte de Luxembourg,
par lesquelles il accorde aux habitants de Damvillers
les droits et franchises des lois de Bialmout (Beau-
mont) ainsi qu'ils avaient été accordés par ses
prédécesseurs et qu'en jouissent les habitants de
Beaumont — Arlon, le 28 septembre 1384. Lettres par
lesquelles Wenceslas, roi de Bohême et duc de
Luxembourg, accorde aux habitants de Damvillers
et de ses appartenances, les droits et lois dont
jouissent les habitants de Beaumont. — 15 septembre
1412. Lettres par lesquelles Louis, duc d'Orléans,
mainbourg et gouverneur des duché et comté de
Luxembourg et de Ghini, promet de conserver les
droits et franchises de tous les manants et habitants
de la ville de Damvillers. — 8 août 1413. Privilèges

accordés par Antoine, duc de Brabant, aux bourgeois
de Damvillers. — Lunéville, le 6 février 1519.
Reconnaissance par laquelle Antoine, duc de Lorraine
et de Bar, déclare avoir reçu la somme de 25.000
florins d'or du Rhin pour le dégagement des terres
de Virton, Damvillers, Charancy et de la moitié des
tenues communes qui avaient été engagées pour
pareille somme à René II, duc de Lorraine, son père,
conformément au traité passé, en 1501, entre l'archi-
duc Philippe le Beau et ledit duc René II, et consentir
à ce que l'archiduc Charles, roi de Castille, jouisse
de ces terres comme étant des dépendances du duché
de Luxembourg. — 21 février 1519. Ratification par
les députés de l'archiduc Charles d'Autriche, roi de
Castille et duc de Luxembourg et d'Antoine, duc de
Lorraine et de Bar, du traité passé en 1501 entre
l'archiduc Philippe le Beau et René II, duc de
Lorraine, au sujet du payement des 25.000 écus d'or,
prix convenu pour la cession des terres communes,
Damvillers, Virton et Charancy. — Sans date;
XVI* siècle. Mémoire adressé à l'empereur Charles-
Quint sur le rachat des terres de Damvillers, Virton
et Charancy.

B. 1440. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces

et 1 rouleau, papier.

tSft1l-tSS9. — . Faulquemont. — Aix-la-Cha-
pelle, le 4 avril 1359. ("« Le plus prochai7i juedy
après le dymence en la quar^esine, quant on
chante Ijetare, de )iostre règne an XIIP et de
Vempire ou IIIP an »). Lettres par lesquelles
l'empereur Charles IV déclare vouloir maintenir
Guillaume, duc de Juliors, en la possession de la
seigneurie de Faulquemont. — Maôstricht, le 19 avril
1359. Sentence arbitrale rendue par Wenceslas de
Bohême, duc de Luxembourg, et Thierri, comte de
Los, dans le débat entre Guillaume, duc de Juliers,
d'une part, et Waloran, comte de Spanheim, et
Waleran de Faulquemont, seigneur de Borne et de
Zillert, d'autre part, au sujet des terres et seigneuries
de Faulquemont et de Montjoie. — Aix-la-Chapelle,
le 23 décembre 1362. (<^ Donné à Aix après la
Nativité nostre Seigneur Van XIIP' et après ce ou
LXII an, le venredy devant Noël, de nostre règne
le XVIP et de Vempi7\^ ou VIP an »). Sentence
arbitrale rendue par Charles IV, empereur d'Alle-
magne et roi de Bohême, entre Walleran de Borne
et dame Philippe de Faulquemont touchant la propriété

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - FAULQUKMONT.

de la seigneurie de Faulquemont. — 7 février 1363.
(4i Donné à Bri^elles, le Vir jour de février Van
Nostre Seigneur mil CCC soixante et deux, selonc
Fusaige de lu dyocèse de Cambrai i>). Quittance de
la somme de 1.000 moutons d'or par Waleran de
Faulquemont, sire de Borne et de Zillerty somme que
lui devaient les duc et duchesse de Brabant. —
Baulzen, le 10 mai 1364. ("« Datum apud Budissin,
fjost Nativitatem Domini Nostri Jésus Chrisd anno
Af" CCCr LXIin\ die imieris ante festum Penthe-
castes, reg ni nostri anno XV IIP, imperii vero deci-

m

/no »). Confirmation par l'empereur Charles IV do
la vente faite au duc de Brabant par Philippe de
Faulquemont, femme de Henri de Flandre, et par
Thierry, seigneur de Bréderode et ses enfants, des
droits qui pouvaient leur appartenir dans les sei-
gneuries de Montjoie, Faulquemont et autres. —
20 septembre 1365. Lettres de Thierry, seigneur de
Bréderode et de ses enfants contenant récépissé des
lettres de Wenceslas do Bohême, duc de Brabant,
par lesquelles il assigne sur les rentes et revenus de
Louvain, Bruxelles, etc., la rente de 900 vieux écus
qu'il leur devait pour la vente de leurs droits sur les
terres et seigneuries de Faulquemont, Montjoie et
autres. — Bruxelles, le 12 mai 1364. (« Ije jour de
le Pentecoste »). Lettres par lesquelles Thierry,
seigneur de Bréderode, chevalier, et ses enfants,
reconnaissent avoir vendu aux duc et duchesse de
Brabant, le droit appartenant à feu Béatrix de
Faulquemont, femme dudit Thierry, et à Marie de
Faulquemont, abbesse de Maubeuge, sur les terres et
seigneuries de Montjoie, Faulquemont et autres. —
Aix-la-Chapelle, le 8 novembre 1364. Vente à titre
de rachat perpétuel des château et ville de Faulque-
mont et de leurs appartenances et dépendances, faite
par Guillaume, duc de Juliers, à Wenceslas de
Bohême, duc de Luxembourg, de Brabant, etc. —
Ghevenich (?) le 8 mars 13(51. (^ Le vendredi après le
dinuindu* Lœtare (1) »). Articles accordés entre
Guillaume, duc de Juliers, et Waleran, seigneur de
Borne et de Zillert, par lesquels le duc de Juliers
engage au seigneur do Bo/me, les ville et forteresse

(1) U est assez difficile de dater exactement cette pière ainsi
que la suivante à cause de rmcortitude du stylo qui a été suivi.
11 nous parait cependant probable que ce style a été celui de
Rome et que le millésime 1.'I64 donné dans Tacte correspond
bien h cette année et non à il^io.

de Faulquemont. — 2 avril 1364. (<^ Le mardi après
le dimctnche de Quasimodo »), Lettres par lesquelles
Waleran de Faulquemont, seigneur do Borne^ déclare
être d'accord avec le duc de Juliers, pour sommer
Godefroy de le Heide, chevalier, d'avoir à lui rendre
la forteresse de Faulquemont, et en cas de refus pour
se joindre au Duc afin de la reprendre sur ledit Gode-
froi. — Même date. Promesse faite par ledit Waleran
de délivrer avant ta Pentecôte prochaine au duc de
Juliers, les lettres qu'il s'est engagé à lui donner.
— 30 mai 1364. (« Le jeudi, octave du St-Sacre-
ment »/ Lettres du même Waleran de Faulquemont
contenant qu'il a, du consentement du duc de Juliers,
éloigne de quatorze jours le terme qu'ils avaient pris
pour la délivrance des lettres qu'ils devaient se
donner réciproquement. — 8 mars 1364. Accord passé
entre le duc de Juliers et Waleran de Montjoie
conformément aux articles mentionnés ci-dessus. —
1384. Lettres du duc de Juliers et de Waleran de
Faulquemont par lesquelles ils contractent alliance
pour une dorée de six ans. — 20 décembre 1364.
("« Sur Voctave de sainte Lucie en yver »). Lettres
de Guillaume, duc de Juliers, portant promesse de
faire ratifier par la duchesse, sa femme, l'engagement
des chftteau et seigneurie de Faulquemont fait par lui
au duc de Brabant. — Bruxelles, 11 mars 1365.
Lettres par lesquelles Philippe de Faulquemont, femme
de Henri de Flandre, seigneur de Ninove, reconnaît
avoir vendu aux duc et duchesse de Brabant tous les
droits qui pouvaient lui appartenir sur les terres et
seigneuries de Montjoie, Faulquemont et autres. —
1*^ mai 1365. Confirmation par Marie de Faulquemont,
abbesse de l'église séculière de Sle-Aldegonde de
Maubeuge, de la vente faite au duc de Brabant par
Thierry, seigneur de Bréderode et ses enfants, des
droits qui leur appartenaient sur les terres et seigneu-
ries de Montjoie et autres. — 9 juillet 1365. ^« Le
samedi ap7^ès la Ste Marguerite »). Ratification par
Henri de Flandre de la vente faite par sa femme au
duc de Brabant des droits qui lui appartenaient sur
les terres et seigneuries de Montjoie, Faulquemont et
autres. — Même date. Sentence arbitrale, rendue
par les jurés de la commune appelée Lantfrède Qnive
Meuse et Rhin, dans les débats soulevés entre le duc
de Brabant et Waleran de Faulquemont, au sujet de
la terre de Faulquemont qui est adjugée au duc de
Brabant. — 10 juillet 1365. Lettres par lesquelles
dame Philippe de Faulquemont déclare que Waleran

382

ARCHIVES DU NORD.

de FaulquemoDt, son cousin, ne lui ayant pas assigné
d'une manière suffisante la rente que l'Empereur
avait ordonné lui être assurée pour ses droits sur la
terre de Faulquemont, elle avait vendu ces dits droits
au duc de Brabant. — 1365. Lettres de Robert de
Namur, Jean de PoUane et autres, par lesquelles ils
attestent qu'ils étaient présents lorsque le duc de
Brabant déclara en la ville de Treit (Maastricht ?) à
Waleran, seigneur de Borne, avoir acquis les droits
de dame Philippe de Faulquemont, de l'abbesse de
Maubeuge et des enfants du sire de Bréderode, sur
les terre et seigneurie de Faulquemont, sans entendre
nullement nuire aux droits dudit Waleran, lui offrant
la juridiction de sa cour pour la liquidation des dits
droits et prétentions, ce que ledit Waleran avait refusé.

— Sans date ; vers 1388. Lettres de Philippe le Hardi,
duc de Bourgogne, déclarant qu'il décharge Henri,
seigneur de Grausseltj chevalier, de la garde des
château, ville et terre de Faulquemont qu'il tenait
en engagement de la duchesse de Luxembourg.

— Boulogne-sur-Mer, le 4 mai 1394. Lettres par
lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, permet aux
habitants de Faulquemont de conserver leurs usages
et coutumes. — 9 septembre 1395. Lettres par
lesquelles la duchesse de Brabant engage aux mains
du duc de Bourgogne, pour la somme de 1.500 vieux
écus, ses châteaux et villes de Faulquemont, Mil/iem^
Goregelt et Wucht. — 18 et 26 mars 1397. Quittance
délivrée par le sire de Scoonveltj des 2.000 francs
d'or à lui alloués par le duc de Bourgogne ; hommage
par lui prêté en retour de l'allocation de cette somme.

— Délai accordé par le duc de Bourgogne à la duchesse
de Brabant, pour le remboursement de 22.000 vieux
écus d'or que ledit duc destinait au rachat des villes
de Faulquemont, Oheuyle, Milhem et Wuchty et aussi
pour la remise des otages que le duc de Bourgogne
voulait faire venir en sa ville de Lille; ces otages
étaient les seigneurs de Gaesbeke, de Leke et de
Rotselaër.

B. 1441. (Carton.) — 25 pièces, parchemin ; 52 sceaux,
la plupart brisés ou incomplets.

i9«l-tft49.— MarTlIle. — Novembre 1259. <^En
Van que li miliaires corroit pur niil CC et LIX ans ou
mois de novembre »). Lettres par lesquelles Erars, che-
valier de Briey, sire de Bettainvillers, reconnaît avoir
vendu à Isabelle, dame de Marville, son bois appelé du

BelefoiSj situé entre Enverade et Roucoit, pour la
somme de 50 livres, et déclare avoir prié l'archidiacre
Robert d'Aisse, de sceller ces dites lettres. — 9 mai
1263. (« Ce fu fait en Van que li miliares corroitpar
mil et dous cens et sixante et trois ans, ou mois de
mai le jour de la Translation saint Nichokii»).
Accord entre Waleran, sire de Montjoie et de Marville,
et Thierri, avoué de Charency, par lequel ils convien-
nent que les bans de Charency et de.Vezi^i seront
communs entre eux. — 30 janvier 1265. (« Quant li
miliaires corroitpar mil et dous cens et sixante et

m

quatre ans^ ou mois de janvier lou venredi devant
la Purification de Nostre Dame »). Accord entre
Robert, évêque de Verdun, et Walleran, sire de
Marville, au sujet de leurs droits respectifs sur les
hommes de Marville. — 7 mars 1266. (« L'an del
Incarnation mil deus cens sexante cink, le dimenge
de mi-quarême »). Lettres par lesquelles Ivette, veuve
de Walleran, seigneur de Montjoie et de Marville,
reconnaît avoir donné à ferme à Henri, comte de
Luxembourg, son oncle, la moitié de la terre et le
château de Marville qui lui appartenaient à raison de
son douaire, moyennant une rente de 400 livres de fors
(forts tournois) par an, payable en deux termes égaux;
selon le dire de Henri, évêque de Liège, de Guillaume,
comte de Juliers,et de Monseigneur Sohier de Borc/ieitz
si par une estimation à faire de cette châtellenie, elle
se trouve valoir plus de 600 livres par an, le comie de
Luxembourg devra augmenter la rente à proportion.

— 7 février 1269. (« L'an de Vlncay^ation Nostre
Signeur mil deus cens sexante et voit ou mois de
févfier, le jeudi après la PuHficatiofi Nostre-
Dame »). Lettres par lesquelles Waleran, sire de
Montjoie, de Faulquemont et de Marville, déclare que
ses oncle et tante Henri, comte de Luxembourg et de
la Roche et marquis d'Arlon, et Marguerite, sa femme,
ont promis et juré comme lui de maintenir les habitants
de Marville dans la franchise de la loi de Boaumont.

— Juin 1269. (« Datum anno Domini 3/« CC"" /X"
nono<f 7nenseJunio»). Lettres par lesquelles Walleran,
sire de Montjoie et do Faulquemont, déclare ne pouvoir
aliéner les châteaux de Montjoie et de Butembach sans
le consentement de son oncle Henri, comte de Luxem-
bourg, en vertu de l'accord passé entre eux au sujet
des châteaux de Marville, Charency et appartenances.

— 24 mars 1270. (« L'an mil deus cens sexante et
nuef, lendemain de mi-quaresme »). Lettres i)ar
lesquelles Walleran, sire de Montjoie et de Faulque-

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - MARVILLE.

383

mont, promet de rendre d'ici à la fête de l'Ascension
prochaine, à Henri, comte de Luxembourg, et à
Marguerite, sa femme, ses oncle et tante, toutes
les lettres et conventions passées entre eux au
sujet de Marville, Arrancy et appartenances et
renonce à tous les profits qu'il aurait pu faire grâce à
ces conventions. — 1*' avril 1270. (« Van de grâce
Notre Signor quant li niiliaires corroit par
mil deus cens et seooante noefy le mardi devant
Paskes flories »), Lettres du même déclarant avoir
vendu à Henri, comle de Luxembourg, et à Thibaut,
comte de Bar, les terres de Marville et d'Arrency
(Charency). '— Même date. Lettres du même mandant
aux bourgeois de Marville et d'Arrency d'entrer en
l'hommage et seigneurie desdits comtes de Luxem-
bourg et de Bar. — 2 avril 1270. (« Van de grâce
mil deus sexante et dis^ le ynercredi devant Pasques
Flories ou mois d'avril ») (1). Lettres par lesquelles
Henri, comle de Luxembourg, et Thibaut, comte de
Bar, déclarent avoir acquis, chacun pour moitié, de
Walleran, seigneur de Montjoie, Eauquemont, Mar-
ville et Arrancy, les dites terres. — Avril 1270. (« En
Pan que li milliar de Vlncarnation Nosty^e Seigneur
couroit pa)* mil et CC et seyssafite et dix anSy ou
mois d'avril»). Autres lettres par lesquelles Waleran,
seigneur de Faulquemont et de Montjoie, déclare avoir
vendu à Henri, comte de Luxembourg, à Marguerite,
comtesse de Luxembourg, ses oncle et tante, et à
Thibaut, comte de Bar, les terres de Marville et
d'Arrancy pour la somme de 25.000 livres tournois dont
il a été bien payé. — Même date. Mandement de
Waleran, seigneur de Faulquemont et de Montjoie, aux
chevaliers, fieffés, gardes et à tous les hommes des
terres de Marville, Arrancy et appartenances, les infor-
mant qu'il a vendu ces terres aux comtes de Luxem-
bourg et de Bar et qu'ils aient à reconnaître ceux-ci

(i) Note de rinvcntaire de Godefroy : « Cette date ne parait
point exacte ; le jour de Pâques 1270 est arrivé le 13 avril et en
1271, le 5 avril; par tonséquent le mercredi avant Pâques
fleuries devait être en 1270, le 2 avril et en 1271 le 25 mars ; il
est dit que cette charte* a été faite au mois d'avril et t-ependant il
paraît que dans les pays de Luxembourg ou dans les environs
oii elle a été probablement passée, Tannée commençait à Pâques,
•le Tai mise à la suite de ces deux pièces parce qu'il me paraît
que raccord entre les deux acquéreurs aura dû suivre immédia-
lemcnt la vente qu'on leur aura faite de ces terres ». Toutefois
il semble préférable d'admettre qu'on a suivi pour dater cette
pièce le style de Rome, et que, par conséquent, il faut la
rapporter à Tannée 1270 et non 1271 et au 2 avril 1270.

pour leurs seigneurs. — 15 mai 1269. (« Van del
Incarnation Notre Signor M CC LX et nuef, el w/}is
de mai le merquedi après le Pentecoste »), Enga-
gement par Waleran, sire de Montjoie, à Henri, comte
de Luxembourg, du fief qu*il tient de lui à Marville et
à Arrancy, jusqu'au remboursement d'une somme qui
lui a été prêtée. — 21 mai 1269. (Xe mardi après
la Trinité), Lettres par lesquelles le même Waleran
s'oblige vis-à-vis le même comte à ne laisser jamais
sortir ledit fief de ses mains. — 22 mai 1269. (La
quatrième férié après la Trinité). Lettresde Baudoum
de Rosult, chanoine et officiai de Liège, déclarant qu'en
sa présence Waleran, soigneur de Faulquemont
et de Montjoie, a dit avoir atteint l'âge de 16 ans qui
est rage de discrétion el a reconnu que lui et ses hoirs
seraient obligés d'exécuter la convention passée avec
Henri, comte de Luxembourg, au sujet de Marville,
Arrancy et leurs dépendances. — Même date. Mande-
ment du même Waleran de Faulquemont, à Waleran
de Luxembourg, qu'il consent à perdre les châteaux
de Montjoie et de Butembach, s'il n'observe pas les
conventions passées entre lui et Henri, comte de
Luxembourg, au sujet des terres de Marville, Arrancy
et dépendances. — Même date. Lettres du même
Waleran de Faulquemont à Adolphe, comte des Monts,
lui rendant compte des conventions qu'il avait passées
avec Henri, comte de Luxembourg, au sujet de
Marville, Arrancy et dépendances. — Même date.
Mêmes lettres adressées à Thierry, seigneur de Heines-
ber^ck. — Mêmes lettres adressées à Guillaume, comte
de Juliers. — Même date. Lettres par lesquelles Henri,
comte de Luxembourg, mande à noble homme Guil-
laume, comte de Juliers, que par suite de l'accord fait
entre lui et Waleran de Faulquemont, son neveu, il a
remis entre les mains du duc deLimbourg son château
d'Arlon et ses dépendances, tenues dudit duc pour les
remettre audit Waleran, si lui comte de Luxembourg
ou ses héritiers venaient à ne pas observer cet accord.
— Même date. Mêmes lettres du comte de Luxembourg
à Thierry, seigneur de Heinesberck, — Même date.
Mômes lettres du sire de Faulquemont, à Adolphe,
comte des Monts. — Même date. Lettres par
lesquelles Waleran de Faulquemont, sire de Mont-
joie, promet de recevoir le comte de Luxembourg
à foi et hommage pour les châteaux de Montjoie
et de Butemback. — 1342. Lettres par lesquelles
Mathieu Lambers, citoyen de Metz , reconnaît avoir
repris en fief et hommage du roi de Bohême, tout

384

ARCHIVES DU NORD

ce qui lui appartenait en la ville de Marville et par lui
tenu en franc alleu. — 4 juin 1542. Acte par lequel
Antoine, duc de Calabro, de Lorraine, de Bar, comte de
Vaudemont, etc. reconnaît pour lui et ses successeurs,
qu'il tient en fief de FEmpereur, à cause de son duché
de Luxembourg, tout ce qu'il a « es terres communes
de Marville et Arrancy, parlables (indivises) avec
Sadite Majesté », ainsi que le quart des terre et
seigneurie de Contlans en Jarnisy.

Layette 112. — Anvers. — Bornhem.

B. 1442. (Carton). — 5 pièces, 1 rouleau et 2 cahiers.
11 feuillets, parchemin ; 8 pièces, papier; 3 sceaux incomplets.

tS09-t59t. — Anvers. — 1307. Mémoire relatant
les dégâts et dommages causés par Nicolas van Keltz
aux habitants d'Anvers. — 5 mai 1317. (« Den vyfsten
dach ten inghane van der niaent van Meye »), Conflit
de juridiction entre les gens du comte de Flandre et
les échevins d'Anvers, au sujet d'un homme noyé dans
l'Escaut, qui possédait de l'argent et dont le valet de
l'écoulèle d'Anvers avait fait la saisie malgré les droits
du comte de Flandre. — Malines, le 18 mars 1357.
Lettres par lesquelles Wenceslas de Bohême et Jeanne,
sa femme, duc et duchesse de Brabant, transportent à
Louis et à Marguerite, comte et comtesse de Flandre,
la ville d'Anvers et autres biens sis dans les environs
de cette ville jusqu'à concurrence de 10.000 florins de
revenu, à condition que les comte et comtesse de
Flandre tiendront ladite ville en fief du duché de
Brabant. — 16 septembre 1358. (« Des sondaeghs na
des H. Crucen dach in septemi)re »). Lettres par les-
quelles Pierre Buye, Jean Wouters, Jean Vandervesten
et plusieurs autres otages de la ville d'Anvers promet-
tent de défendre partout où besoin en sera, le comte
de Flandre qui les a rendus libres sous la condition de
rester dans la ville d'Anvers et de lui être fidèles. —
23 juin 1388. Vente par Simon de Wale, d'Anvers, à
Chrétien Boyse, de 2 bonniers de pré (pièce flamande).
— 24 juin 1389-24 juin 1390. Compte rendu par Jean de le
Heyde, receveur en la ville d'Anvers et appartenances,
des rentes, revenus et exploits quelconques tant de la
dite recette comme du dyckgravescep (maîtrise des
digues). — 14 juin 1399. Lettres concernant la dîme
de Gheel. — Sans date ; XIV* siècle. Lettres de Jean,
seigneur de Grimberghe et de la Gruthuuze, gouver-

neur d'Anvers, annonçant aux gens de la Chambre des
Comptes de Lille qu'il a fait démolir l'église de Caloo
et une chambre forte qui se trouvait à côté de ladite
église et appartenait au châtelain de Beveren ; celui-ci
mécontent de cette démolition a fait maltraiter trois ou
quatre gens d'Anvers, et a adressé au gouverneur des
lettres d'injures ; les gens de Gand ont enlevé des bour-
geois d'Anvers, leur ont fait passer l'Escaut et les ont
retenus prisonniers dans le pays de Waës. — Sans
date ; XIV* siècle. Lettres adressées par le comte de
Flandre aux gens du Conseil de Flandre au sujet
d'une donation faîte par la veuve de Nicolas Veys, en
son vivant chevalier et bailli des contremestres à
l'hôpital St-Georges à Anvers. — 27 juin 1423. Com-
mission délivrée par Philippe, duc de Bourgogne, à
plusieurs de ses conseillers dont les noms sont donnés,
à l'effet d'apaiser quelques « discords » survenus entre
lui et le duc de Brabant touchant la seigneurie de
Le Stroem (embouchure de l'Escaut), le droit du
dixième poisson perçu au lieu dit Hellegaety les mar-
chés d'Anvers et de Malines. — 9 février 1476. Vidimus
des lettres du duc Philippe le Bon confirmant les pri-
vilèges de l'hôpital d'Anvers. — Anvers, le 8 avril
1507. Lettre des bourgmestre et échevins d'Anvers à
Marguerite d'Autriche, gouvernante des Pjys-Bas, au
sujet du maintien de leurs privilèges et de la nomination
des échevins. — Malines, novembre 1507. Mandement
de l'archiduchesse Marguerite au sire d'Yversele,
écuyer, margrave d'Anvers, au sujet du renouvelle-
ment des doyens des métiers d'Anvers. — Anvers, le
10 mai 1510. Lettre des bourgmestre et échevins de la
ville d'Anvers à l'archiduchesse Marguerite au sujet
de la révocation de mailre Berthemieu Missire (?) de
l'office de mailre « chancier » (?) (changeur) de cette
ville. — 8 septembre 1521. Compte des biens, revenus
et dépenses de la ville d'Anvers.

B. 1443. (Carton.) — 9 pièces, parchemin ; 7 pièces
et .4 rouleaux, papier; 7 sceaux incomplets.

tst5. — JLW%n siècle. — Bornlieiii. — Maie, le
14 janvier 1315. Donation par Robert, comte de Flan-
dre, à Robert, son fils, de toutes les rentes, exploits
et profits qui pourraient lui être dus à cause des château
et seigneurie de Bornhem et à lui échus avant la
donation de cette terre à son dit fils Robert. — 1*' mai
1332. (« Ije vendredy après le dimanche que on chante
Qiiasimodo »). Arrêt du parlement de Paris remettant

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE* — TRESOR DES CHARTES. - ANVERS.

385

à la première session les affaires de feu le comte de
Flandre Robert de Béthune, au sujet de la revendica-
tion de Bomhom. — Cassel, le 4 août 1333. (< Le
merquedi pi^ochain après le saint Pière eyitrant
aoust 3^). Commission de châtelain et garde des château
et châtellenie de Bomhem, donnée à Henri de Metkerke
par Gilles Nazars, gouverneur de la dame de Cassel
en Flandre et dans le comté d'AlosL — 20 avril 1380.
Yolande de Flandre, comtesse de Bar, dame de Cassel,
accorde à Jean de Leureghem, demeurant en la terre
de Bornhem, bâtard, le droit de laisser sa succession
à ses parents à la condition qu'elle prendrait elle ou
ses successeurs le meilleur catel. — 22 juillet 1384.
Mandement des gens du conseil du duc de Bourgogne
à Philippe de Masmines, capitaine de Tenremonde, de
lever l'aide de 150 livres de gros dont Tassiette a été
ordonnée sur les bourgeois de Bornhem pour la défense
du pays. — Hesdin, le 1*' août 1384. Mandement du
duc de Bourgogne au même pour lever sur les habitants
de Bornhem la somme de 150 livres de gros, quote part
de Faide ordonnée sur la ville de Tenremonde et pays
des environs pour la défense du pays contre les Gan-
tois. — Château du Bois de Nieppe, le 17 juin 1386.
Lettres d'Yolande, comtesse de Bar, à Foumier de
Metkerke, receveur et maître marchand de la foret de
Nieppe, au sujet des représentations à faire à l'occasion
des impositions que Ton veut imposer aux habitants de
la terre de Bornhem. — Bornhem, le 31 janvier, sans
date d'année : vers 1386. Lettres de la même princesse
au même, au sujet des dommages causés par les habi-
tants de Malines a ses sujets de Bornhem, etc. —
22 juin 1388. Lettre de Henri, sire de Haveskerque, à
mcssire Sohier de Meetkerke, receveur de Rodes et de
Bornhem, pour l'engager à bien garder la forteresse
de Bornhem. — 8 octobre 1389. Extrait des registres
de l'abbaye de Corbie contenant la déclaration des
fiefs que Robert de Flandre tenait de cetle abbaye à
Bornhem et à Rodes. — 5 avril 1391 . Procès-verbal
constatant que Mathieu Rpussel, sergent du Roi au
bailliage d'Amiens, s'est rendu en la ville de Tamise,
non loin du château de Bornhem, et qu'il a fait som-
mation au comte de Flandre et à ses gens de restituer
ledit château â Yolande, dame de Cassel, qui en est la
véritable propriétaire. — 18 mars 1391. Mandement
, du roi de France à Pierre de Thalemars, son lieute-
nant, pour signifier au comte de Flandre et à tous ses
officiers, de restituer â la dame de Cassel les terre et
châtellenie de Bornhem, la terre de Rodes et ses

appartenances et d'assigner au Parlement ceux qui se
refuseront a cette sommation. — 5 avril 1391. Relation
de cette commission faite par Mathieu Roussel, sergent
du Roi à Amiens. — Amiens, le 9 avril 1391 . Attestation
parGobertde la Borre, chevalier, seigneur de Clèzo
et bailli d'Amiens, que Mahieu Roussel, sergent du
Roi, a déclaré que les lettres ci-dessus étaient scellées
de son scel. — 1397. Réponse du procureur du duc
de Bar, seigneur de Cassel, aux raisons pour les-
quelles le procureur général de Flandre s'oppose à la
réception du dénombrement de Bornhem et de Rodes,
présenté par ledit seigneur de Cassel ; — liste des
hommes de fief de la seigneurie de Bornhem. — XI V
siècle. Pièces relatives à la juridiction sur les terres
de Bornhem et de Rodes.

Layrtte 113. — Hollande. — Utrecht.

B. 1444. — (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 3 sceaux incomplets.

t9ft8-t990. — Hollande. — Middelbourg, le
24 décembre 1253. (« Che f'u fait en Van de grasse
mil deus cens cycnquante trois, le diniance devant
le saint Jehan^ à Meldebourc »). Lettres de Pierre
A'Amemue (Arnemuiden), Barthélemi, fils de Guille-
mant, et Baudoum, fils de Guillaume, déclarant qu'ils
ont investi Florent, comte de Hollande, de tout l'avoir
qu'ils possédaient à Amemuid(Mi(.lr>«ey>///e). — 17 no-
vembre 1256. (« Van mil deus cens chyencquante
sis^ le venredi devant le jour sainte Chécille»). Let-
tres de Thierri, seigneur de Tellingen, déclarant qu'il
a donné en franc héritage à Florent, comte de
Hollande, sa maison de pierre et son manoir de
Wenremonde avec dix mesures de terre. — Même
date. Lettres du môme promettant de venir en
aide audit Florent dont il tient fief « en apiert
et en quoil, droiturièrement et défait». — Même
date. Lettres du même déclarant avoit reçu 150
livres de Hollande sur les 200 livres que ledit Flo-
rent lui devait. — Utrecht, le 10 mai 1264. {^Datnm
Trajecti, annoDoniini APCCLX^IV^ sabbatoante
Dominicani Jubilaie »). Lettres de Henri, évêque
d'Utrecht, confirmant la sentence arbitrale qui termine
les difficultés entre Alix, veuve de Jean d'Avesnes et
les curés de Vieschiedam et Neuschiedam en Hol-
lande. — Utrecht, le 14 mai 1264. (« Dation Trajecti,
anno Domini }P CC L7^ quarto, in crasiino beati
Sei^vacii^). Lettres par lesquelles Henri, évoque

Nord. — Série B. — Tome 1. (2* Partie).

49

386

ARCHIVES DU NORD.

d'IJtrecht, mande à Alix, veuve de Jean d'Avesnes,
qu'il a droit sur les dîmes novales des terres nouvelle-
ment défrichées en Hollande. -- 20 septembre 1264.
(« Datum amio Domini M^ CC^ LX^ quarto in vigilia
Mathei Apostoli »). Lettres de Gui (Wisso) de Coude-
kerque, déclarant tenir en fief d'Alix do Hainaut la
maison de pierre ou forteresse qu'il a fait bâtir à Vieux-
Vlessînghe. — 20 septembre 1264. Même pièce avec
d'autres vidinius par Guillaume, évêque de Cambrai,
Mathé Bide, archidiacre d'Anvers à Cambrai, Rigaus
du Roéux, Thierri, son frère, Jean, dit Sausset, et
Baudouin , dit A'Obrechicourt , ( Auberchicourt )
chevaliers. — 1265. (« Datum et actutn anno
Domini M^ CC^ LX^ quintot). Lettres de Philippe,
recteur de l'église de Vieux Schiedam, prenant
envers Alix de Hainaut l'engagement de travailler
pour le plus grand bien soit dans la maison des
Frères de l'Ordre Teutonique, soit dans celle de
Ste-Calherîne d'Utrecht, soit dans le monastère de
Lourdhie (?), en prenant l'habit de l'ordre dès qu'il
aura une chapellenie dans l'une de ces maisons. —
Bruges, le 2 janvier 1267. (4^ Bruges, le dimanche
après le jour saint Jehan Ewangéliste ?nil deus cens
sissante et sist). Lettres de Florent, comte de Hol-
lande, réglant le mode de transmission des biens situés
entre Odestie et Nuewesyedame^ masures, terres et
pêcheries, tenues en fiefdudit Florent, aux héritiers
d'Alix, veuve de Jean d'Avesnes, comte de Hainaut.
— Middelbourg, le 9 mars 1268. (« Datum et actum
apud Middelburgum feria sexta post dominicain qua
caniatur Reminiscere, anno Domini M^ CC^ LX^
septimo^]. Lettres par lesquelles Florent, comte de
Hollande, reconnaît être redevable d'une somme rie
125 livres envers Jean et Remare, fils de Simon et petits
fils de Remare, garde de l'épargne de tous les biens
achetés à Arnemuidenpar son père Guillaume, .roi des
Romains. — Bruges, le 24 octobre 1268. (« Gemaket
end hescreven te Brugghe schœndach na sente
Lukes daghe evangeliste, van ons Ileeren jaeren
M ce LX Vni»). Lettres par lesquelles Florent, comte
de Hollande, déclare que pour terminer ses débats avec
Adélaïde de Hainaut, veuve de Jean d'Avesnes, sa
tante, au sujet des biens, qu'elle lui avait donnés sis
à Caudenhove^W lui cède, en échange, une somme à
recevoir sur le tonlieu de Niemerevrietit, — Même
date. Lettres du même prince déclarant avoir donné
à Florent, son neveu, fils de la lite Adélaïde de Hainaut,
la maison appelée la Nouvelle Scie, toutes les terres

sises entre Vancicnne et la nouvelle Scie et tous les
droits, pêches, écluses qui en dépendent, à condition
de les tenir en fief de lui. — 28 mai 1270. («Dalurn
anno Domini M^CC'^LXX^ inoctava Asumpcionis
Domini:^). Lettres de Horent, comte de Hollande,
déclarant que d'accord avec sa tante Alix ou Adélaïde
de Hainaut, il a octroyé de tenir une foire à Nieuwe-
Sluis (?) (apud novum Siludamum).

B. 1445. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 sceau.

t99t-i99#l. — Hollande. — 17 juin 1271. ( « Da-
tum anno Domini M^ CC^ LXX7 primo ^ feria
quartaante Nativitatem beati Johannis Baptiste^.)
Lettres par lesquellesEdmond, episcopus Curiensis (1),
proviseur pour le spirituel du diocèse d'Utrecht,
accorde tous les ans une indulgence de 40 jours {qua-
rentenam) à toutes les personnes qui se confesseront,
feront pénitence et des aumônes le jour de la Dédicace
de l'église de Nieuwschiedam, savoir le dimanche
avant la Nativité de St- Jean -Baptiste et pendant
l'Octave, laquelle église avait été consacrée par lui
en l'honneur de la Vierge et de Ste-Ma rie-Madeleine,
— 18 mars 1272. (« Van mil deus cens sissante et
onzej lendemain de le sainte Jertrut »). Lettres par
lesquelles Thierri de Wassemaëre, chevalier, déclare
avoir vendu à Adélaïde de Hainaut, veuve de Jean
d'Avesnes, tous les droits qui lui appartenaient à
Nieuwendame, avec la pêche depuis l'ancienne digue
jusqu*à la mer, moyennant la somme de cent livres,
monnaie de Hollande. — Ziericzée, le 31 mai 1272.
(« Datum apud Zirijoe, anno Domini M" CC^ LXX*
secundo, feria tercia ante Asumpcionem Domini *).
Lettres par lesquelles Florent^ comte de Hollande,
déclare avoir donné à Florent de Hainaut, son cousin,
à Ziericzée, le samedi après la St-Urbain (28 mai) 1272,
le gouvernement de toute la partie orientale de
l'Escaut et de toute la partie occidentale de la Zélande,
avec pleines autorité et juridiction, pour en jouir

(i) Carietisùs peut s^appliquer à trois sièges épiscopaux :

!• Curietisis^ Coriensis in Rhœiia et San Gallcfisù évèchés
réunis de Goire et do Saint-Goll, on Suisse.

2? Curiensis. Curi, de Curium ou Curias^ aujourd'hui Piscopi,
sur la côte méridionale de Tîle de Chypre.

3* Curietisis^ Curieiisium Sabinorum, de Corri ou Cures,
aujourd'hui Torre ou Torri dans la Sabine, évêché réuni à celui
de Montana au VI* siècle.

Il semble qu'il doit s'agir dans ce cas de l'évèque de Goire en
Suisse.

I

j

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - HOLLANDE.

387

jusqu'à la Sl-Marlin d'hiver 1274 avec pouvoir de gou-
verner et administrer toutes les affaires, de percevoir
les revenus, sans aliéner le fonds, ni recevoir les
hommages. — 7 septembre 1272. (« Datutn anno
Domini M? CC* LJOC* secundo^ in vigilia Nativitatis
béate Marie virginis »). Lettres par lesquelles Florent,
comte de Hollande, déclare qu'il a donné à Florent de
Haînaul, le pouvoir de nommer et révoquer les
écoutêtes et échevins et de prendre toutes les mesures
nécessaires pour le gouvernement de la contrée. —
8 septembre 1272. (« Datum atino Domini AP CC^
septuagesimo secundo, in die Nativitatis bcate Marie
Virginis »]. Lettres do Florent, comte de Hollande,
reconnaissant devoir à sa tante Adélaïde de Hainaut,
une somme de 1000 livres de Hollande. — 23 sep-
tembre 1272. (« Datum anno Domini M^'CCLXX^
seciDidOy feria sexta post festum beati Mathei apos-
toli et ewangelistef>, )Leiires du même prince ordon-
nant à Simon de Tellingen de payer 40 livres à Alix
de Hainaut, sa tante. — 30 octobre 1272. (« Datum
anno Domini M® CC^ LXX^ secundo, feria secunda
post Kemiginm *). Lettres par lesquelles Thierry de
Wassemaëre reconnaît avoir reçu du comte de Hai-
naut le prix de la vente qu'il lui avait faite de ce qui
lui appartenait à Nieuwemdame. — 1272. (« Datum
anno Domini M^ CC^ LXX* secundo »). Lettres par
lesquelles Thierri, seigneur de Tellingen, promet de
servir Alix de Hainaut, de bonne foi, par son secours
(matériel) et par ses conseils. — 22 juin 1273. (« Datum
amio Domini 3f* CC" LXX^ tercio, feria quinta
a7ite Nativitatem Johannis Baptiste »). Lettres de
Florent, comte de Hollande, ordonnant à Florent de
Hainaut de faire construire une maison de pierre
(château) à Arnerauidem. — Monastère du Champ du
Roi (?}, le 18 juin 1274. (« Datum etactum in ananas-
terio de Campo Régis dicto, feria secunda ante
Nativitatem beati Johannis Baptiste auao M^ CC^
septuagesimo quarto »). Lettres par lesquelles Florent,
comte de Hollande, reconnaît que Florent de Flainaut,
son parent, a fait pour le gouvernement de la
Hollande et pour diverses autres affaires concernant
la même contrée, des dépenses qui montent à la somme
de 9089 livres, 22 deniers. — 17 octobre 1274. (« Datum
anno Domini J/" CC LXX* quarto in vigilia Luce
ewangeliste »). Lettres par lesquelles Florent, comte
do Hollande, mande à Florent de Hainaut, de faire
payer la somme de 60 livres de Hollande à Gérard de
Waltruinghe, chevalier. — Leyde, le 15 janvier 1276.

(« Datum apud Leynden, feria qtiarta post octavas
Epiphanie Domini APCC^ LXX^quintoannoIncar-
nationis ejusdem »). Lettres par lesquelles Florent,
comte de Hollande, donne à Florent de Hainaut, son
cousin, toute la terre appelée moere^ située dans la
contrée de l'Escaut, pour en disposer à sa volonté ; si
cette terre est mise en culture, il lui donne toutes les
dîmes grandes et petites des produits de la dite terre
pour enjouir à titre féodal. — Nuremberg, le 13 janvier
\21Q.(^Datum apud Nurenberg,idus Januarii, indic-
tioneiriP, anno Do77ii7ii millesimo ducentisimo sep-
tuagesimo sexto (i) ?^egni vero nostri, anno tercio »).
liOttres par lesquelles Rodolphe 1*', roi des Romains,
déclare que si Florent, comte de Hollande, son cher
féal, meurt sans hoirs légitimes, il donne à Jean de
Hainaut, fils de feu Jean d'Avesnes, le comté do
Hollande et tous les biens relevant de l'Empire pour
les tenir à toujours mais des empereurs à titre féodal.
— 23 mars 1276. (« Datuin anno Domini M" CC
LXX^ quinto, feria secunda proxiiè ta post Isti sunt
dies (dimanche de la Passion »). Lettres par lesquelles
Baudouin, fils de Dankard de Stavenisse, et Baudouin
Vildekin promettent d'aider et assister leur dame Alix
de Hollande, veuve de Jean d'Avesnes, et ses enfants,
contre tous, excepté contre leur seigneur le comte
Hollande et ses enfants. — Vendredi, 20 novembre

1276. (« Des vradaghe vm^e sente Cecylien »}. Lettres
par lesquelles Thierri, seigneur de Tellingen, donne
à Florent de Hainaut une maison qui lui appartenait
à Wannonde. — 1276. (« Datum anno Domini 3/«
ce LXX"^ sexto »\ Lettres par lesquelles Suedeher
de Boisinchen, chevalier, promet de servir fidèlement
les fils d'Alix, veuve de Jean d'Avesnes, excepté à
rencontre de sou seigneur Tévêque d'Utrecht.

I^ l'i'if). (Carton). 7 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;

3 sceaux incomplets.

i99T-iSOO. — Hollande. — Dordrecht, le3octobi*e

1277. (« In atrio Fratrum Minorum de Dordracho,
anno Domini M^ CC LXX^ septimo, dominica
proximapost diem beati Remigii »). Accord conclu
entre Florent, comte de Hollande et Florent de Hai-
naut, au sujet des hommages dus par ce dernier. —
Westminster, le 5 juillet 1281. (« Datum, apud

(1) Les mentions do Vannée do Tindiction et de celle du régne
indiquent bien qu'il s'agit de Tan 1270 et non de 1277, date
donnée par l'inventaire (îodofroy.

388

ARCHIVES DU NORD.

Westmo7Kisterium, quinto die Julii anno regni
nostri nono »(. I. et très par lesquelles Edouard I*', roi
d'Angleterre, déclare qu'en sa présence Florent,
comte de Hollande, Florent de Hainaut et leurs parti-
sans se sont pardonné et remis mutuellement les
torts et dommages qu'ils pouvaient s'être causés. —
Nuremberg, août 1281. (« Datum apud Nuremberg
anno Dominice Incarnationis AP CC^ LXXX^])ri?no,
même Augustot). Vente par Herman, comte XHaynue-
berghesy à Jean d' Avesnes, comte de Hainaut, de tout ce
qui appartenait dansle comté de Hollande à feu Margue-
rite, sa femme, et de ce qu'il recevait annuellement sur
le produit des tonlieux A'Anibris et de GhervUet, —
Worms,le 19 juin 1282. [<i^Datum Wormacie^XIII Kar
lendas Julii, indictione X'\ anno Domini millesimo
ducentesimo octogesimo secundo, y*egni vero nostri
anno FX^ »). Lettres par lesquelles l'empereur
Rodolphe de Habsbourg accorde à la fille de Florent,
comte de Hollande, la faculté de pouvoir, à la mort de
son père, lui succéder en ce comté, et dans les fiefs
relevant de l'Empire. — 24 décembre 1282. (« Datum
et actwn anno Domini M^ CC^ LXXX^ secundo in
vigilia Nativitatis Domini »). Fondation d'une cha-
pelle dans son ch^eau de Schiedam par Alix de
Hollande, veuve de Jean d' Avesnes. — Valcnciennes,
le 22 juin 1284. (« A Valenchienes, en Fan de graze
MCC quatre vins et quatre, le jœsdi devant la
Nativité saint Jehan-Bautiste ^). Lettres par lesquelles
Bouchard d'Avesnes, élu (évêque) de Metz, donne à
Florent de Hainaut, chevalier, son frère, tout ce qui
lui revenait dans le comté de Hollande et dans le
vinage de Niemensvrient par suite de la mort de leur
mère Alix de Hollande. — 19 juillet 1284. {ran de
graze MCC quatre vins et quatre, le mcrquedi
devant la /este saint Jaques et saint Christofle »).
Lettres du même Bouchard, évêque de Metz, renou-
velant la donation ci-dessus. — 29 septembre 1284.
(4c Datum anno Domini AP CC^ LXXX* qua^iOy in
die beati Michaelis Archangeli »). Lettres par les-
quelles Bouchard, évêque élu de Metz, et grand
prévôt d'LHrecbt, mande au doyen d'Utrecht de faire
remettre à Florent de Hainaut, frère dudit Bouchard,
tout ce qui revenait à celui-ci dans le comté de
Hollande. — 8 août 1284. (« Datum Metensi, anyio
Domini M"" CC LXXX"" quarto, die Martis ante
festum beati Laurentii »). Lettres du même déclarant
au doyen d'Utrecht qu'il laisse à son frère Florent de
Hainaut le soin des affaires se rapportant aux fonctions

de grand prévôt d'Utrecht. -— 19 mars 1289. (« Datum
anno Domini M^ CC^ LXXX* octavo, sabbato unie
dominicain qua cantatur Letare Jherusalem *).
Procurations données par les habitants de plusieurs
terres deWeslfrise pour traiter avec l'évêque d'Utrecht,
au sujet de leurs difficultés avec Florent, comte de
Hollande. — 1*' mai 1289. (^Anno Domini millesimo
CC^ octogesimo nono, in festo Philippi et Jacobi
apostolorum »). Lois données aux habitants de
Westfrise, diocèse d'Utrecht, par Florent, comte, de
Hollande. — Mont Ste-Gertrude (Gerlruydenberg ?), le
18 avril 1292. (« Datum in monte sancte Gertrudis,
anno Domini 7)iillesimo uonagesimo secundo, feria
sexta post dorninicam qua cantatur Quasim/xlo >].
Lettres par lesquelles Florent, comte de Hollande,
Zélande et seigneur de Frise, déclare avoir accordé à
Florent de Hainaut, prince d'Achaïe et connétable du
royaume de Sicile, son cousin, le pouvoir de disposer
de lous les fiefs qu'il tient de lui en faveur de celui de
ses enfants qu'il lui plaira. — Même date. Donation
par Florent, comte de Hollande à Isabelle de Villehar-
douin, femme de Florent de Hainaut, prince d'Achaïe,
du droit de pouvoir faire recevoir par procureur
les biens féodaux au profit de la personne en
faveur de laquelle son mari en disposera. — l*' mai
1294. (« Datufn anno Domini AP CC^ XC^ quarto,
in die beatorum Philippi et Jacobi apostolori/m >).
Cession par les échevins et communauté de Hoolghald-
wold et de Medembeke de leur terre à Horkenherbacht
à Florent, comte de Hainaut, en reconnaissance des
secours qu'il leur avait accordés pour le défrichement
et la mise en culture du pays. - Sans date ; vers
1298. Acte par lequel Gui, comte de Flandre, renonce
à sa prétention de recevoir l'hommage de Jean, comte
de Hollande, pour le comté de Zélande, à condition
toutefois que cette renonciation sera nulle si ledit
Jean vient à mourir sans postérité. — 27 mars 1300.
(« Le di)nanche avant Pâques fleuries 1299 »).
Lettres par lesquelles Robert, fils aîné du comte de
Flandre, engage Florent de Borseelle et ses amis à
recouvrer les droits que le comte de Flandre pouvait
avoir dans la Hollande et la Zélande, avec promesse
de les dédommager, en cas de non réussite et de perte
de leurs biens, par des dons de terres et de rentes à
assigner dans le quartier d'Hulst. — 11 avril 1300.
(Van MCCC le lundi après les festes de Pasques»).
Mêmes lettres du même Robert, fils du comte de
Flandre.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — HOLLANDE.

389

B. 1447. (Carton.) — 2 pièces et 2 rouleaux, parchemin ;

2 pièces, papier.

— Hollande. — La Haye, le 24 juin
1306. (« Le nuit saint Jehan-Bautiste Van mil CGC
et sis ou mois de juing, à La Haye en Hollande »).
Lettres par lesquelles Guillaume, comte de Hainaut,
Hollaude et Zélande, fait connaître que Jean de
Chevigny, au nom de Guy de la Roche, duc d'Athènes,
et de la duchesse d'Athènes, s'est déclaré son homme-
lige, pour tout ce que lesdits duc et duchesse d'Athènes
possédaient en Hollande et en Zélande. — Sans date ;
vers 1307. Réponses de Robert, comte de Flandre,
aux prétentions de Guillaume, comte de Hainaut
concernant les comtés de Hollande, Zélande et la
seigneurie de Frise. — 10 mai 1308. (« Lan de grâce
MCCC et tait u dis jours dou mois de mai t).
Lettres par lesquelles Gui de la Roche, duc d'Athènes
et Mathilde, sa femme, confient à Isabelle, mère dudit
duc, princesse de Morée, l'administration des biens
qu'ils possèdent dans la Hollande, la Zélande et le
Hainaut. — Athènes, le 30 octobre 1308. (« Data
Athenis, mense octobri, die' pêne ultima »). Lettres
adressées au comte de Hainaut et de Hollande par
Érus, archevêque d'Athènes, Pierre, doyen, Egade,
chantre, Laurent, trésorier de l'église métropolitaine,
frère Jacques, abbé du monastère de Dalfineti dans
le même diocèse, André Gafore et Nicole de Lilay
Guillaume de Vaites et Isembard de Plaisance, che-
valiers, pour l'informer que Gui, duc d'Athènes, est
mort le 6 du mois d'octobre dernier et qu'il a été
enterré dans le monastère de Dalfineti, où reposent
les restes de ses prédécesseurs. — Au camp devant
Francfort, le 21 octobre 1314. Lettres par lesquelles,
Jean, roi de Pologne et de Bohême, comte de Luxem-
bourg, confirme, comme électeur de l'Empire, la
renonciation faite par Louis, roi des Romains, en
faveur de Guillaume , comte de Hollande et de
Hainaut, et de ses hoirs, à tous les droits auxquels
il aurait pu prétendre sur les comtés de Hollande et
de Zélande et sur la seigneurie de Frise. — 1315.
État des gages des chevaliers ot gentilshommes de
Hollande qui ont servi dans l'armée du comte de
Hollande, contre le comte de Flandre. — Paris, le
15 mai 1317. (« Datum Parisius, XV die ?naii, anno
Domini M^ CCC^ septimo decimo »). Lettres par

lesquelles Philippe, roi de France, accorde un sauf-
conduit à Jean Le Blont, de Bruges, qui se rend en
Hollande pour revendiquer des biens qui lui ont été
ravis. — 19 décembre 1319. (« Die mercuriipost
festum béate Lucie ^ mense decembri »). Lettres par
lesquelles les échevins, consuls et communautés des
villes de Drechterland, Hontwouderambachty Nieu-
WendorpeyLanghedickej Thesselt Wieringherlandei
toute la communauté de Westfrise déclarent s'être
soumis au feu comte de Hollande Florent et à Guil-
laume, son successeur, avec promesse de lui obéir
comme à leur droiturier seigneur, envers et contre
tous, excepté à rencontre de l'église de Rome et du
St-Empire, sous peine, en cas de défaillance de leur
part, d'être excommuniés, d'emprisonnement de leurs
personnes et de confiscation de leurs biens. — Avignon,
le 22 novembre 1330. (« Avinione, decimo Kalenda^
DecembriSy pontiftcattts nostri anno quinto »). Bulle
du pape Jean XXII confirmant les lettres de soumis-
sion données à Guillaume, comte de Hollande, par
les villes et communautés de Westfrise. — 14 juin
1330. (« A7ino Domini MCCC^ tricesimo, regni
nostri anno sexto decimo^ imperi vero tercio p).
Lettres par lesquelles Louis de Bavière, empereur
d'Allemagne, mande aux grietmans et officiers des
terres de Westergoe et Oestergoey de recevoir Guil-
laume, comte de Hollande, pour leur seigneur et de
lui rendre l'obéissance qu'ils lui doivent en cette
qualité. — Même date. Lettres du môme prince par
lesquelles, du consentement des princes de l'Empire,
il renonce en faveur de Guillaume, comte de Hainaut
et de Hollande, à toutes les prétentions que lui ou ses
successeurs pourraient avoir sur les comtés de
Hollande, Zélande et sur la seigneurie des deux Frises,
en se réservant seulement l'hommage de ces terres.
— Même date. Lettres du même prince par lesquelles
il confirme en faveur de Guillaume, comte de Hainaut
et de Hollande, tous les privilèges, concessions, droits,
libertés et bonnes coutumes accordés aux comtes de
Hainaut et de Hollande par les empereurs, ses prédé-
cesseurs. — Spire, le 14 juin 1330. (« Datum Spire,
quarta décima mensis Junii, a7ino Domini
M^ CC(y XXX*, regni nostri a^mo XVP imperi vero
tercioi>). Confie signée Cornelis des lettres par lesquelles
Louis de Bavière, empereur d'Allemagne, cède à
Guillaume, comte de Hainaut, les droits qu'il avait sur
la Hollande et la Frise, mais en réservant l'hommage
de ces terres à l'Empire.

390

ARCHIVES DU NORD.

B. 1448. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier.

iS49. — Fin du JLIW^ «lècle. — Helliimde. —

Munich, le 29 janvier 1349. (< I^e jeudi avant la
Purification »). Lettres par lesquelles Marguerite,
comtesse de Hainaut, donne à son fils Guillaume les
comtés de Hollande et de Zélande et la seigneurie de
Frise, moyennant 15.000 petits florins, dont elle a
besoin pour rembourser ses créanciers, 11.000 petits
florins payés déjà pour elle par son fils et diverses
autres sommes. — Ziericzée, le 22 juin 1351. Lettres
par lesquelles Marguerite, comtesse do Hainaut,
désigne son frère (1), le roi d'Angleterre comme
arbitre pour terminer le difi'érend pendant entre elle
et son fils Guillaume au sujet du comté de Hollande;
deux pièces non datées renfermant les conditions du
traité à conclure à ce sujet. — Gand, le 26 avril ; sans
date d'année, vers 1387. Lettres du sire de Grimberghe
et de la Gruthuuse, du doyen de St-Donat et de
Sohier de Languemersch au chancelier du duc de
Bourgogne, pour lui rendre compte de la journée
qu'ils ont tenue avec les envoyés du duc Albert de
Bavière, comte de Hainaut et de Hollande, à Berg-op-
Zoom, au sujet de la prolongation du traité de paix et
de commerce existant entre la Flandre et la Hollande.
— La Haye, le 21 juillet ; sans date d'année, vers
1387. Lettres du duc Albert de Bavière, comte de
Hainaut et de Hollande, à la duchesse de Bourgogne
pour l'informer que ses ambassadeurs et conseillers
seront à Anvei*s le jour de la fête de St-Jacques (25
juillel) prochainement venant pour traiter avec ceux
du Duc, et lui recommandant d'apaiser le débat
pendant entre Paul Damas, bourgeois de Bruges, et
Piètre Zoute, son sujet. — Beauvais, le 5 novembre ;
sans date d'année, vers 1387. Minute de la réponse
du duc de Bourgogne au duc Albert de Bavière au
sujet do la restitution des biens de marchands de
Bruges pris et détenus par ce dernier en Hollande. —
Hesdin, le 28 novembre ; sans date d'année, vers 1387.
Nouvelle lettre du duc de Bourgogne au duc Albert de
Bavière réclamant la restitution des biens pris à des
marchands de Bruges, ses sujets. — La Haye, 22
janvier; sans date d'année, vers 1388. Réponse du
duc Albert de Bavière au duc de Bourgogne relative

(1) C'était son beau-frére, le roi Kdouard III, mari de sa sœur
Philippine de Hainaut.

aux réclamations des marchands de Bruges dont les
biens avaient été saisis en Hollande. — 7 février ; sans
date d'année, vers 1388. Lettre des écbevins et conseil
de la ville de Bruges au duc de Bourgogne lui trans-
mettant la réponse du duc Albert de Bavière à leurs
réclamations, avec de nouvelles instances pour les
appuyer. — 1391. Acte par lequel Jean de PoUane,
sire de la Viche et de Bréda, et Henri de Boutershem,
vendent à Willaume de Waês et à ses compagnons,
un marais situé dans les terres de Bréda et de Berg-
op-Zoom. — Sans date; fin du XIA'^* ou commence-
ment du XV' siècle. Lettres écrites au duc de
Bourgogne Philippe le Hardi par les députés et
commis envoyés par lui vers le comte de Hainaut et
de Hollande Albert de Bavière qu'ils ont trouvé campé
avec son armée devant Altena en Frise, par laquelle
ils lui rendent compte des dissentiments qui
régnaient entre ledit duc Albert de Bavière et son fiLs
Guillaume, gendre du duc de Bourgogne, et de l'étal
des esprits en Hollande à ce sujet (1).

H. 1440. (Carton.) — 0 pièces, parciiemin: 0 pièces
et 1 rouleau, papier; 6 sceaux brisés et incomplets.

14111-1 4«0. — HellAude. — La Haye, 15 août
1416. Lettres par lesquelles Guillaume de Bavière,
comte de Hainaut et de Hollande, fait donation à
Marguerite de Bourgogne, sa femme, des château,
ville et terre de Schoonhoven. — 27 mai 1418. Lettres
constituant une rente à vie sur la ville de Harlem au
profit de Jeanne et de Marguerite Osten. — 7 mai
1427. Formule du serment de fidélité exigé des habi-
tants de Zevenberg après la prise de leur ville par
le duc de Bourgogne ; letlre missive du duc Philippe
le Bon & Hue et à Baudouin de Lannoy au sujet de la
mise en liberté de Gérard de Strien, naguère seigneur
de Zevenberg, et des nobles qui, avec lui, ont tenu
et défendu ladite ville ; le Duc recommande néan-
moins à ses commissaires qu'avant de procéder à la
mise en liberté desdits prisonniers, ils aient soin de
retirer des mains de Floris de Haemstède, certaines
pièces relatives aux négociations qui ont eu lieu avec
les détenus, négociations dont ledit Floris et Jean
d'Ostende ont seuls connu le secret. — 1428. Etat des
sommes dues à Lyonnel de Boumonville pour les ser-

(1) Cette pièce peut être datée approximativement de l')U3 ou
1394, époque à laqueUe Guillaume, comte d'Ostrevant, se mit à
la tète des factieux qui avaient assassiné Adélaïde de Poëlgeest,
maltresse du comte Albert de Bavière, son père.

J

CHAMBRK DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. - HOLLANDE.

391

vices rendus par lui au duc de Bourgogne dans la
mission dont il avait été chargé en Hollande. — 7 et
12 février, 26 mars 1432. Décharges délivrées par
Marguerite de Bourgogne, duchesse en Bavière et
comtesse de Hainaut et de Hollande, au receveur des
rentes de son domaine assignées en Hollande. —
27 avril 1433. Instructions données par le duc de
Bourgogne à Hue de Lannoy et autres, ses conseillers,
pour vaquer en son absence aux affaires de ses pays
de Hollande et de Zélande. — 1437. Lettres par les-
quelles les chanoines réguliers de Sainte-Marie en
Wyndesem associent, Marguerite de Bourgogne, com-
tesse de Hainaut, aux mérites spirituels des chanoines
de leur ordre. — 19 janvier 1441. Instruction pour
Gilles de Le Woestine, Louis du Chesne et Guillaume
Le Zadelaere, conseillers du duc de Bourgogne, char-
gés de s'enquérir du fait d'un nommé de La Haye,
détenu prisonnier par le bailli d'Ypres, pour injures
proférées contre la duchesse de Bourgogne, ayant dit
que cette princesse méritait « d'être boutée en sac et
jettée en l'eau». — 15 mars 1454. Lettres patentes du
duc de Bourgogne Philippe le Bon instituant le comte
de Charolais son lieutenant général dans les pays de
Hollande, Zélande et Friselande. — 22 mars 1554.
Ordonnance du duc Philippe le Bon réglant les gages
et pensions de ses officiers dans les pays de Hollande
et Zélande ; copie du temps de cette ordonnance. —
1*' décembre 1458. Règlement pour les amendes de
fol appel des sentences des juges subalternes de
Hollande et de Frise au Conseil de Hollande à La
Haye, et de celles rendues par les heemsrader ou
officiers préposés à la conservation et réparation des
digues. — 4 février 1460. Mandement en faveur de
la ville de Huisdem contre ceux de la ville de Wilmen
qui avaient attentée leurs privilèges.

B. 14Ô0. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 14 pièces et 2 cahiers,
39 feuillets, papier; 2 cachets plaqués recouverts en papier.

«4lll-i6ll9. — HellADde. — 12 mai 1461. Sen-
tence arbitrale rendue entre Jean Samson, d'une part,
et Jean Haillart et la veuve Waulhier de Bouseghem,
d'autre part, au sujet d'une somme de deniers A
laquelle ces derniers avaient été condamnés par sen-
tence des échevins de Bois-le-Duc. — 5 mai 1463.
Lettres patentes du comte de Charolais faisant remise
de la somme de 450 chincquars^ montant de la nouvelle
aide de dix ans due par eux, aux habitants et commu-
nauté de Naarden, à raison de ce que le 17 avril pré-

cèdent le tiers de ladite ville avait été détruit par un
incendie. — 15 septembre 1 468. Requête des échevins
et habitants de Naarden à l'eifet d'obtenir une nou-
velle remise dans le payement des aides à raison de
l'incendie qui a détruit la plus grande partie de leur
ville. — 13 septembre et 17 octobre 1469. Procuration
donnée par les abbés, prélats et autres autorités
séculières des pays, villes et villages d*Oosteryoe et
Westergoe à plusieurs personnes pour porter une
requête au duc de Bourgogne et en rapporter la
réponse ; requête desdits abbés, prélats et habitants
desdites villes et terres au duc de Bourgogne pour le
prier de les laisser jouir des libertés et privilèges qui
leur ont été accordés par d'autres princes et qui ont
été confirmés par le duc Philippe le Bon, ou de leur
faire connaître de quelle manière il entendait être
chef et seigneur. — Malines, le 6 mai 1495. Minute
non signée d'une ordonnance dressée pour l'adminis-
tration des domaines et finances en Hollande et
Zélande. — 1502. Etat des offices et officiers de justice
en Hollande et en Zélande.— 1506 (?) Lettre de l'empe-
reur Maximilien !•' à l'archiduchesse Marguerite, sa
fille, gouvernante des Pays-Bas, au sujet de la pré-
vôté de Hildescheim, (Signature autographe de
l'empereur Maximilien). — La Haye, le 5 juillet
1507. Lettre des gens des Comptes de La Haye, à leurs
collègues de Lille, pour les prier de délivrer au
receveur de Voome un double d'une décharge du
Receveur général perdue par ce dernier. — La Haye,
le 19 juillet 1507. Lettre des gens des comptes de La
Haye à leurs collègues de Lille, touchant les afiaires
de leur office. — Sans date ; vers 1507. Minute d'un
mandement adressé aux gens des comptes à Bru-
xelles, leur prescrivant d'avoir à payer à l'écoutéte de
Bois-le-Duc, les frais d'exécution des malfaiteurs qui
lui sont dus conformément à l'ordonnance de 1501. —
Lintz-sur-le-Rhin, le 9 juin 1508. Copie des lettres de
l'empereur Maximilien I*% promettant à Charles
Ourssen, contrôleur de l'hôtel de l'archiduchesse
Marguerite, la première « cousterie <► vacante dans
les pays de Hollande et Zélande, avec celle du mande-
ment de l'archiduchesse prescrivant à l'audiencier
d'en dépêcher les lettres patentes. — Anvers, le
25 mai 1509. Lettre de Jérôme Lauwerin à l'archidu-
chesse Marguerite lui annonçant sa prochaine arrivée
près d'elle à Bréda pour l'expédition des affaires de
Jean de la Croix, de celles relatives aux aluns'età
son voyage en Hollande. — Sans date ; XVP siècle.

392

ARCHIVES DU NORD.

Déclaration faite par les geus du Conseil et des
Comptes en Hollande au sujet des droits du Roi dans
ce pays (pièce flamande).

B. 1451. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 6 pièces, papier;

1 biulle en plomb.

ii6ll^i694. — iJirechi. — Anagni, le 28 juin
1159. (<s^Datum Anagnie per nianum Rolandi sancte
Romane ecclesie presbyteri cardinalis et cancellariiy
IIII Kaleiiclas Julii, indictioyie VÏIg Incarnationis
dominice anno MC^ D VIIIP pontiftcaXus vero do-
mini Ad^Haiii pape H II, anno quinto ».) Bulle du
pape Adrien IV, portant confirmation des privilèges
accordés à l'église d'Utrecht et de ses biens et pos-
sessions, savoir : le comté de Frise, le château de
Cuforde^ la terre de Drenthem, la nouvelle dîme ou
dîme novale en Hollande, la cour de Walkenburge, la
gt^te (droit sur la fabrication des bières) d'Utrecht,
MonSy Kalkerwerthy Coppelvelke^ le château de
Benthem, le bruel (bois taillis) de Volnho^ Biddel-
merbrœke^ les églises de Saint-Martin en Hollande et
les autres biens qui pourront advenir par la suite à
ladite église d'Utrecht. — Sans date ; vers 1307. Acte
par lequel Guillaume, comte de Hainaut, promet de se
conformer au jugement de Florent Bertaut, et de
Gérard, seigneur de Voorne, pour terminer les débats
qui existent au sujet des ville et pays d'Utrecht. —
28 octobre 1480.Lettres de l'évêque de Se6enico(Schib-
nik, en Dalmatie), nonce du Pape, à l'archiduc
d'Autriche et à son chancelier le sire de Carondelet au
sujet des oITres de soumission des habitants et du
clergé de la ville d'Utrecht à leur évêquo. — Sans
date ; fin du XV* siècle ou commencement du XVP.
Mémoire sur les difficultés pendantes entre la Flandre
et l'évêque d'Utrecht et sur les moyens de les ré-
soudre. — Sans date ; fin du XV* siècle. Copie des
instruclions données par l'archiduc Maximilien au
doyen de St-Donat de Bruges et à Antoine Potage qu'il
envoyait vers l'évoque d'Utrecht. — Constance, le
le 19 mars 1507. Lettre de l'empereur Maximilien à
l'archiduchesse Marguerite pour lui recommander la
candidature de Sigismond Pfiuge, son conseiller, au
poste de prévôt de la grande église de Maëstricht. —
11 avril 1524. Copie collationnée du mandement de
l'archiduchesse Marguerite pi'escrivant de nommer
Jean d'Osterel à la cure d'Achel dont maître Jean de
le Sauch, secrétaire ordinaire de l'Empereur, est
coUateur comme prévôt de Maëstricht.

Layette 114. — Zélande. — Axel.

B. 14.^. (Carton.) — 7 pièces, parchemin; 7 pièces ot 3 cahiers,
2SS feuillets, papier; 4 sceaux brisés ou incomplets.

HLin^ 8lècle-t€lft9. — Zélande. — Sans date; mi-
lieu du XIII* siècle. Minute ou projet de rédaction des
promesses que doivent faire les seigneurs et les villes
de Flandre d'entretenir la paix conclue entre Margue-
rite, comtesse de Flandre, et Florent, tuteur de
Hollande et son neveu, au sujet de la terre de
Zélande. — 3 novembre 1299. ( « Lan de grâce mil
dev^ ceîis quatre vitis et dis et noef, le mardi après
le Tous sains »). Lettres par lesquelles Gui, comte de
Flandre, déclare qu'ayant donné à Robert, son fils
aîné, l'administration du comté de Flandre, il lui cède
encore tous les droits qu'il peut avoir sur la Zélande
et les îles qui en dépendent. — r Paris, le 24 octobre
1315. Acte de renonciation par Louis (le Hutin), roi de
France, à l'hommage des îles de la Zélande dans le
cas où le comté de Flandre lui écherrait soit par
guerre ou autrement. — 13 décembre 1355. Lettres par
lesquels Gérard de Mercsbem, seigneur de Berg-op-
Zoom, cède à Louis, comte de Flandre, les villes et
forteresses de Berg-op-Zoom et Steneberghe avec leurs
appartenances sous certaines conditions. — XIV*^
siècle. État des personnes à qui la ville d'Oostburch
doit annuellement des rentes viagères. — St-Just, le
24 mai; sans date d'année; XIV'' siècle. Mandement
du duc de Bourgogne à Jean d'Eyle, chargé de la
garde du château de Chaeftinghes, lui annonçant qu'il
lui donnerait prochainement à Bruxelles les instruc-
tions nécessaires pour ladite garde. — 1403. Compte
rendu par Pierre le Tooinare, bourgmestre dTsen-
dyck, de la recette du tonlieu de cetle ville. — 1424.
Bail pour une durée de neuf ans du droit de passage
(twere) de Chaeflinghes, du droit prélevé par le duc de
Bourgogne sur les harengs et du droit sur la bière
dans ladite ville. — 5 décembre 1468. Mémoire rela-
tif à un appel de maître Jean Huge Booms contre une
sentence des échevins formant la loi de Zierikzée. —
20 novembre 1469. Lettres par lesquelles les maîeur,
échevins et habitants de Zierikzée reconnaissent et
déclarent que le*duc de Bourgogne a le droit de faire
renouveler la loi de la ville toutes les fois que bon lui
semblera. — Sans date; vere 1477. Instructions
données au sire d'ierlainj chevalier d'honneur de la

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — ZÉLANDE.

3a^

duchesse de Bourgogne, pour le maintien des droits
de cette princesse sur la ville de la Brièle et le pays
de Woorne. — 28 décembre 1500. Pièces relatives à
la vente par Jean de Berghes, grand et premier
chambellan de l'archiduc Philippe le Beau, des villes,
terres et seigneuries de la Tholle et Schakerloo en Zé-
lande. — Malines, le 11 octobre 1504. Copie de la sen-
tence du Conseil de Malines, parlaquelle le comté de Zé-
lande est maintenu à rencontre de la prétention des
États de Brabant, dans le droit de percevoir les tonlieux
de Geervliet et de Dryesckevoirl. — Malines, le 11 oc-
tobre 1504- Mémoire concernant le tonlieu de Zé-
lande et la manière dont il s'est levé depuis son
établissement en 1195 jusqu'en 1504. — 13 avril 1510.
Promesse de Philippe de Glèves, sire de Ravestein, de
racheter dans le délai de six ans, la rente de 25 livres
de gros qu il avait eu la faculté de lever sur sa terre
de Dresscher en Zélande. — 1518. Copie de l'ordon-
nance de Charles, roi de Castille, etc, au sujet de la
réparation et de l'entretien des digues de Walcheren
en Zélande. — 30 mars 1546. Pièces relatives aux
polders de l'île de Cadzant. — 2 décembre 1648-
21 juin 1669. Copie authentique des lettres patentes du
roi d'Espagne, Philippe IV, relative au transport
fait par le duc d'Aremberg, des terre et seigneurie
de Zevenberg à la princesse douairière d'Orange,
en vertu du traité de paix passé entre l'Espagne et les
Provinces Unies, à condition que Sa Majesté les re-
mettrait audit Duc dans le délai de deux ans, ou lui
payerait la somme de 120,000 florins.

B. 145îi. (Carton.) — 16 pièces, parchemin; 30 sceaux
dont plusieurs brisés et incomplets.

— Ai^el. — 26 mai 1326. Lettres par
lesquelles Jean de Zonnemore déclare quitter à
toujours mais de tous droits et calenges les terres que
Hugues Gouwers, son beau-père, a assignées aux
chapelles de l'église d'Axel. — 11 avril 1341.
( « Ghesdaen int Jaer ans Heren als men screef
MCCCXLI woesdaghes na Quasimodo »). Acte par
lequel Guillaume van Aertevelde, watergrave de
Flandre, déclare avoir vendu à Jean Manden, une
maison située près de l'hôpital à Axel. — 1«' juillet
1360. (« SwoendachH na sente Pieters dach en sinte
Pauwels »). Lettres par lesquelles Jean Van Axel et
Pierre Wouterman, échevins d'Axel, déclarent que
Jean Quaetjaer a certifié avoir vendu de la part de

frère Jean Meeronc, au seigneur Jean van der Conse,
une portion de maison provenant d'Eustache
Meeronc, frère dudit Jean. — 31 mai 1362. Lettres
par lesquelles Laurent d'Isc et Gertrude, sa femme,
reconnaissent avoir pris à cens de Marie Vanden-
zande, une maison sise à Axel. — 12 septembre 1366.
Lettres par lesquelles les échevins d'Axel déclarent
que Jean Alaerd, et Catherine, sa femme, ont vendu
une rente héritière à Jean van der Conse. — 1**^ dé-
cembre 1367. (« S'daechs na sinte Andries dach ».
Acte par lequel les échevins du métier d'Axel décla-
rent que Veraermegaert Joes a vendu des terres à Jean
van der Conse, chapelain dudit lieu. — 20 mai 1368.
Attestation par les mêmes échevins que Pierre van
den Hecke et Soete, sa femme, ont vendu à Jean van
der Conse, prêtre, quatre escalins gros tournois de
rente héritière par an. — 10 février 1369. Attestation
par les mêmes que Jean Bult et Soete, sa femme, ont
vendu au même Jean van der Conse, une rente de
2 escalins gros tournois. — 25 septembre 1370.
(« Feria quarta post beati Mathei apostoli et ewan-
geliste »). Permission donnée par le doyen des Quatre
Métiers au chapelain de la chapelle St-Jacques à
Axel, de s'absenter et de toucher néanmoins les fruits
et revenus de sa chapelle. — 4 octobre 1370. Donation
par Jean van der Conse, chapelain de l'église d'Axel,
à Chrétienne Slocs, pour cause de ses services, d'une
rente annuelle de 20 angelots, ancienne monnaie. —
2 mars 1371 . (« ilf« CCC° LCO »). Lettres par lesquelles
le proviseur et doyen des Quatre Métiers, mande au
curé d'Axel qu'il a absous et imposé une pénitence à
un prêtre et à une fille accusés d'avoir eu un com-
inerce criminel ensemble. — 4 mai 1373. Nomination
d'un maître pour les écoles des paroisses d'Axel par
Jean Chevalier, seigneur et patron d'Axel. — l*' mars
1377. Vente par Jacques Godenard, fils de Coppens
Soens, à Jean van der Conse, prêtre, de 5 quartiers et
15 verges de terre, plus ou moins. — 28 novembre
1377. Attestation par les échevins d'Axel de la vente
faite par Gilles Soyman à Jean van der Conse,
prêtre, d'une rente assignée sur une maison audit
lieu. — 2 février 1379. Attestation par les mêmes de
la vente faite par Michel de Backer à Jean van der
Conse, de 5 quartiers de terre, plus ou moins, sis à
Axel. — 24 juin 1379. Attestation par Pierre Ploc,
prêtre, et Olivier de Walo, écoutète du seigneur d'Axel,
de la vente faite par Gilles Soyman à Jean van der
Conse, d'une mesure de terre sise à Axel.

Nord. — Série B. — Tome 1. (2** Partie).

50

394

ARCHIVES DU NORD.

Layette 115. — Frise.

B. 1454. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 4 pièces et 1 cahier,
6 feuillets, papier ; 3 sceaux en mauvais état.

1949-1697. — Aix-la-Chapelle, 1248. « Datum
apud Aqttas Graniy in curia nostra, anno AP CC*
XD VHP y indictione sexta, anno vero regni nostri
primo »). Lettres par lesquelles Guillaume, roi des
Romains, rend aux habitants de la Frise bon témoi-
gnage de leur noble conduite envers l'Empire et confir-
me les privilèges qui leur ont été jadis accordés par
l'empereur Charlemagne. — 6 août 1344. (« Indictione
XIPj mensis Augusti die VI, pontificattcs sanctissi-
mi in Christo patris et domini 7iostri démentis
divina providentia pape VI, anno tercio »). Acte
notarié sous la signature de Florent de Flora^ notaire
impérial, des conventions et obligations consenties
par les habitants de West-Frise envers leur seigneur
le comte Florent, faites et passées en présence de l'évê-
que de Trêves, par l'entremise de certains procureurs
choisis parmi eux. — 8 avril 1499. Copie authentique
de l'inventaire des titres remis à Albert de Saxe à la
suite du traité passé entre ce prince et Philippe, archi-
duc d'Autriche, le 17 mars 1499, par lequel ce der-
nier a vendu, cédé et transporté au duc de Saxe tout
le droit qu'il avait audit pays de Frise, à charge de ra-
chat, avec promesse de la part dudit duc de restituer
ces titres lorsque l'Archiduc ou ses successeurs au-
ront fait le rachat dudit pays. (En note : ces titres ont
été remis le 15 avril 1516 à Jean Le Sauvage, cheva-
lier, seigneur d'Escobecque, chancelier de Charles,
archiduc d'Autriche et roi de Castille). — Sans date;
XV* siècle. Fragment d'un mémoire rédigé en latin
sur la suzeraineté de la Frise. — Middelbourg, le 19
mai 1515. Lettres d'acquisition du pays de Frise cédé
par Georges, duc de Saxe, à Charles d'Autriche, roi
de Castille. — Middelbourg, le 22 mai 1515. Ordon-
nance de payement de la somme de 100.000 florins
d'or fin faisant 140.000 livres parisis pour l'achat
des domaines de Frise. — 25 juillet 1515. Mandement
de l'archiduc Charles d'Autriche, roi de Castille, pour
faire passer au compte de Jean Micault la somme de
5.333 livres, 16 sols, montant des intérêts de différen-
tes sommes empruntées pour le rachat des domaines
de Frise et pour conduire Isabelle, archiduchesse
d'Autriche, en Danemarck. — Dresde, le 14 octobre

1515 (1). Quittance délivrée par Georges, duc de Saxe,
lantgrave de Thuringe, etc., de la somme de 14.000
livres, de 40 gros, en acompte sur celle de 42.000 li-
vres restant due, sur le prix total de 140.000 livres,
stipulé pour la vente du pays de Frise consentie par
lui au profit de Charles, archiduc d'Autriche, roi
d'Espagne (Hispaniartim prificipem). — 23 novem-
bre 1519. Acte de cession par Georges, duc de Saxe,
landgrave de Thuringe, etc., à Jacques Fucker de la
créance de 10.000 florins qui lui étaient dus par l'em-
pereur Charles-Quint à l'occasion du matériel de
guerre et des munitions de bouche qu'il avait fournis
en Frise. — Malines, le 6 juin 1527. Instructions don-
nées par l'archiduchesse Marguerite au sujet de la
ferme du bilt ou grand quartier de pays en Frise,
qui « estoit ung schor ayant esté de longtemps en mer,
que le feu duc Albrecht de Saxen alors jouissant dudit
pays, flst dicquer ».

Layette 116. — Matières ecclésiastiques.

RÉCEPTION des bulles.

B. 14.^x3. (Carton.) — 8 pièces, parchemin; 5 pièces, papier,
dont une imprimée ; 1 sceau et 1 bulle en plomb.

t99i-ie46. — 9 janvier 1221 . (5 des ides de jan-
vier de la cinquième année du pontificat du pape
Honorius III). Bulle du pape Honorius III prescrivant
à tous les prélats de respecter, maintenir et conserver
les privilèges accordés par lui aux frères de l'ordre de
Citeaux ; (vidimus de l'official de Tournai en date du
14 février 1595). — Pérouse le l"juin 1235 : (< Daiurn
Perusii, Kulendis Junii, pontificatus nostri anno
nono «>). Bulle du pape Grégoire IX prononçant la
canonisation d'Elisabeth, fille du roi de Hongrie, et
fixant la célébration de sa fête au 19 novembre, jour
de sa mort. — Lyon, le 1*^ novembre 1274. (♦ Datum
Lugduni, Kalendis 7iovemb7^is, pontificatus nostri
anno tercio »). Bulle du pape Grégoire X déclarant
que, dans le dernier concile tenu à Lyon, une décré-

(i) Cet acte a été daté par erreur par le scribe, de 1505 {milli-
si?no quingentisimo quinto). Il est bien de Tannée 1515, carie
receveur général des Finances Jean Micault qui a payé les som-
mes en question n'est entré en fonctions qu'en 1507. Il porte la
signature autographe du duc de Saxe Georges, fils d'Albert,
chef de la branche de la maison de Saxe, dite Albertine.

i

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — SUBSIDES ECCLÉSIASTIQUES.

395

taie a décidé qae tous les bigames (1) seraient déchus
de tout privilège clérical, qu'ils seraient soumis à la jus-
tice séculière et que sous peine d'anathème, on ne
pourrait pas leur donner la tonsure, ni l'habit de clerc.

— Rome, le 20 février 1287. (« Datum Rome apud
sanctam Sabinam, X Kalendas Martii, pontificatus
nostri, anno secundo »). Bulle du pape Honorius IV
adressée aux évoques de Cambrai et d'Arras leur
mandant de punir sévèrement les clercs de leurs dio-
cèses coupables d*homicides, de vols et de beaucoup
d'autres excès dans les terres de Gui, comte de Flan-
dre, qui lui avait exprimé des plaintes à cet égard.
— 1«' août 1459. Copie d'une bulle du pape Pie II por^
tant règlement des fonctions des conservateurs des
Universités. — Tutleghe, le 27 avriU493. Copie d'une
écriture du XVIIP siècle, ni collalionnée, ni signée,
du mandement de Maximilien, roi des Romains, à ses
gens du Conseil de Flandre, leur défendant de rece-
voir aucune bulle ea^pectative avant qu'on n'ait rendu
un placard en forme à ce sujet. — Rome, le 2 avril
1494. Copie colla tionnée d'un bref au pape 'Alexandre
VI adressé à l'empereur Maximilien et à l'archiduc
Philippe par lequel il leur témoigne l'affection parti-
culière qu'il a peureux. — ^20 mars 1513. Bref du pape
Léon X' notifiant son avènement à l'archiduchesse
Marguerite, gouvernante des Pays-Bas. — 5 juin
1513. Bref du pape Léon X adressé à l'archiduchesse
Marguerite par lequel, après l'avoir de nouveau féli
citée sur son zèle pour la religion et sur sa prudence
dans le gouvernement des provinces, prudence qui ne
le cède en rien à celle d'un prince, il l'assure de son
affection et de sa bienveillance dont il saisira toutes
les occasions de lui donner des témoignages. — Mali-
nés, le l^'août 1519. Minute de l'ordonnance de Char-
les, roi de Castille, au sujet de la publication des
bulles d'indulgences accordées aux religieux de l'or-
dre du St-Esprit. — 25 septembre 1523. Attestation
par Pierre Meriel, pénitencier du pape, que Quentin
le Cambier, laïque du diocèse de Cambrai, a fait le
pèlerinage du tombeau des Sts-Apôtres pour lui et
pour l'âme de son père André, avec l'absolution, en
conséquence de la pénitence qui lui avait été infligée.

— Mouson, le 30 septembre 1542. Instructions de la
reine Marie de Hongrie, gouvernante des Pays-Bas,
au sujet des placets pour la réception des bulles des

(1) En droit canonique, le bigame est celui qui a été marié
deux fois et aussi celui qui ne s'étant marié qu'une fois, a
épousé une veuve.

légats et nonces apostoliques relatives aux bénéfices.
— 17 juillet 1645. Bulle du pape Innocent X prescri-
vant des prières pour le succès des armes chrétiennes
contre les Turcs.

Layette 117. — Subsides ecclésiastiques.

B. ii'jÔ. (Carton.) — 15 pièces, parchemin ; 19 pièces et 3
cahiers, 16 feuillets, papier ; 4 sceaux brises et incomplets.

1964-1698. — Sans date ; vers 1254. Mémoire
adressé au pape par Marguerite, comtesse de Flandre,
pour obtenir la levée des dîmes ecclésiastiques en
Flandre. — Meyneville (Menneville ?), le H mai 1337.
Mandement de Philippe, roi de France, à Robert Chat,
commissaire nommé pour la levée des décimes en la
province de Reims, de surseoir jusqu'à la prochaine fête
de la Chandeleur, à toutes poursuitescontre les religieux
(les abbayes dé St-Amand,yicoigne, Hasnon, Denain et
autres gens d'église du pays d'Ostrevant qui sont en
demeure de payer lesdits décimes; sous le vidimus de
Pierre Belagent, garde de la prévoté de Paris en date
15 mai 1337. — 16 juin 1390. Vidimus de l'ordon-
nance de Philippe, duc de Bourgogne, au sujet de
l'amortissement des nouveaux acquêts faits par gens
d'églises et non nobles. — Lille, février 1390. Mande-
ment do Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flan-
dre, ordonnant de faire publier que, dans le délai d'un
mois, tous les gens d'église qui ont acquis et tiennent
des fiefs, terres, rentes et possessions soit par testa-
ment ou autrement depuis quarante ans, en donnent
un état authentique. — 23 décembre 1395 ; 8 février
1407 ; 7 avril 1435. Mandements des ducs Philippe le
Hardi, Jean Sans Peur et Philippe le Bon enjoignant
aux gens d'église du comté d'Artois d'avoir à fournir
la déclaration des biens qu'ils ont acquis depuis qua-
rante ans, et aux non nobles de la même province
d'indiquer les fiefs qu'ils y détiennent. — Sans date,
vers 1395. Rapport sur les nouveaux acquêts faits
depuis quarante ans dans la chàtellenie de Lille par
les gens d'église et les non-nobles. — 8 septembre
1396. Ordonnance de Philippe le Hardi, duc de Bour-
gogne, au sujet des nouvealix acquêts de fiefs par gens
d'église et non nobles dans les châtellenies de Douai
et Orchies. — Lille, le 4 novembre 1396. Ordonnance
du duc de Bourgogne sur la taxe d'amortissement des
acquêts faits depuis quarante ans par les gens d'église,
hôpitaux, maladreries, collèges et autres gens du
semblable condition, en Flandre et dans les terres de

396

ARCHIVES DU NORD.

Malines et d'Anvers. — 30 novembre 1396(?). Lettre de
Jacques de Lichtulden, écoutète d'Anvers, et de Jean
deLeHerde, receveur, accusant réception dos instruc-
tions qu'ils ont reçues sur le fait des nouveaux acquêts
faits par les gens d'église dans la châtellenie d'Anvers,
instructions qui leur ont été transmises avec un man-
dement du Duc par les gens de la Chambre des Comp-
tes de Lille. — 1396 à 1402. Documents divers relatifs
aux nouveaux acquêts dans la châtellenie de Lille. —
!•' octobre 1398. Liste des nouveaux acquêts dans la
châtellenie de Lille. — 5 août 1399. Lettre de Philippe
le Hardi, duc de Bourgogne, au sujet des nouveaux
acquêts dans les villes et châtellenies de Lille, Douai
et Orchies. — Sans date; XI'V' siècle. Ordonnance du
duc de Bourgogne prescrivant la remise entre ses
mains des fiefs nouvellement acquis par les gens
A'église et n'ayant pas fait objet de lettres d'amortis-
sement. — Sans date ; XIV* siècle. Rapport sur les
nouveaux acquêts faits depuis quarante ans par l'église
de Fives. — Sans date ; XIV® siècle. Liste des abbayes,
monastères et chapitres de la Flandre, de l'Artois et
du Hainaut, avec le chiffre de la taxe à laquelle ils ont
été imposés. — Sans date ; XIV" siècle. Instructions
sur les impositions à mettre sur les acquêts faits par
les gens d'église et les non-nobles. — 2 septembre
1407. Attestation par Jean de Nièles, gouverneur du
bailliage d'Arras, de la publication à la bretèque de
ladite ville des ordonnances sur les nouveaux acquêts
des gens d'église et des non-nobles. — H mai 1402.
Quittance d'une somme de 166 livres, délivrée pour
décharge au chapitre de St-Pierre de Lille par Jean
Cordier, receveur particulier dans la ville et dans le
diocèse de Tournai, de la taxe imposée sur le clergé
par le concile général de France et du Dauphiné dans
le double but de faire face aux frais d'une ambassade
à Rome et de pourvoir à la défense et au maintien des
dites églises. — 26 janvier 1415. (« Anno Domini
M^ CCCC^ XIV secundnm iisum et stilum scribendi
in cuyna Atrebatensi, indictione octava, tnertsis Jan-
nuarii die vicemna sexUf, pontificatus D. N. Johan-
nis pape XXIIy anno quinto t). Protestation de
Martin, évêque d'Arras, au sujet du demi-décime
imposé sur les biens du clergé en considération du
futur concile. — 15 mai 1416. Ordonnance du duc de
Bourgogne prescrivant une enquête sur les nouveaux
acquêts des gens d'église dans la châtellenie d'Aire.
— 11 mai 1430. Lettres de Philippe le Bon, duc de
Bourgogne, rappelant que la connaissance des affaires

concernant les nouveaux acquêts do fiefs faits par Jes
gens d'églises et les personnes non-nobles et les pro-
duits illicites, usuraires et autres, appartient au Conseil
d'Artois et non au sénéchal du Temois pour le comté
de St-Pol. — Sans date; XV® siècle. Déclaration des
dons de joyeux avènement que les comtes de Flandre
ont coutume d'offrir aux églises, collégiales et aux
chapitres de ces églises. — Béthune, le 29 novembre

1501 . Lettre de (1) aux président et gens des

Comptes à Lille au sujet delà levée du droit de nouvel
acquêt dans la seigneurie de Béthune et dans celle de
Beuvry. — Valenciennes, le 6 mars 1509. Requête du
clergé du Hainaut à l'archiduchesse Marguerite, gou-
vernante des Pays-Bas, afin d'être exempté du tiers
qui leur était dévolu dans les aides accordées par les
États du Hainaut à TAssemblée d'Anvers. — 1528.
Procès-verbal d'une assemblée réunie à l'effet de
demander au clergé de Flandre d'octroyer un subside
à l'Empereur pour résister à l'invasion des armées du
roi de France ; il sera demandé au clergé de Flandre
63.000 florins. — 1528. Copie de l'ordonnance de
l'empereur Charles Quint portant interprétation de
celles rendues précédemment par lui au sujet de la
levée des dîmes ecclésiastiques.

Layette 118. — Affaires ecclésiastiques.

B. 1457. (Carton.) — 7 pièces et 1 rouleau, parchemin ; 1 pièce,

papier; 1 sceau.

t96ll^ises. — St-Omer, 1259. (« Datum in sanc-
fo A f^donuo'O anno Domini M^ CC^ Dnonojempore
capituli provincialis »). Lettre de frère Bonaventure,
général, ministre et serviteur des Frères Mineurs,
mandant à Gui, comte de Flandre, et à Mahaut, dame
de Béthune et de Tenremonde, sa femme, qu'il leur
accorde à eux et à leurs enfants une participation dans
toutes les prières de l'ordre desdits Frères Mineurs, à
cause de l'affection qu'ils lui ont toujours manifestée.
— St-Jean d'Acre, le 17 mai [1273]. (« Escrit à Acre^ à
XVII jors dou mois de 7nay »). Lettres par lesquelles
Hugues Revel, maître de la maison de St-Jean de Jéru-
salem , mande au comte de Flandre que frère Thomas
Bérard, maître du Temple, est mort au mois de mars
dernier et que les « prudhommes » du Temple ont élu
en sa place frère Guillaume deBeaujeu, et dit, parlant
de la situation politique de la Terre Sainte : « de Testai
de la terre sachiez, sire, qu'il est malvais, et les deniers

(1) Non resté en blanc.

I

J

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - AFFAUIES ECCLESL\STIQUES.

3m

que le seignor roy de France manda au seignor Pape
por la soustenance dou païs sont aussi perdus ; ne la
terre n*a autre espérance se non de la seignorie dou
seignor roy de France et la vostre et des autres sei-
gnors d'outremer. El nos vos prions, sire por Deu
que la maison de Tospital de Saint Jehan vos soit
recommandée ». — Milan, 1285. (« In nomine Domini,
amen. Hec suntordinatlones capituli generalis Me-
diolani celebratiy anno Domini AP CC^ LXXXV^^).
Constitutions générales de l'Ordre des Franciscains
comprenant celles relatives à la célébration de messes
pour les bienfaiteurs de TOrdre. — 10 novembre

1293. (« Actum a?ino Domini millisimo ducentisimo
wmagesimo tercio, feria t€7*cia unie festum beati
Martini hyemalis »). Lettres de J. (Jean de Vassoi-
gne), évêque de Tournai, déclarant que l'ordre donné
par Gui, comte de Flandre, par zèle pour la religion,
à ses justiciers, d'arrêter et démettre en prison toutes
les personnes excommuniées qui persisteraient dans
leurs erreurs pendant un an, jusqu'à ce qu'elles fussent
rentrées dans le sein de la Sainte Eglise, ne pourra
donner aucune juridiction à Tévêque de Tournai ni à
ses successeurs ainsi qu'au comte de Flandre, ni leur
porter aucun préjudice. — Le dimanche 31 octobre

1294. (« Lan de grasse mil deus cens quatre vins et
qucUorze^ tenait (1) de Tous sains, par un diemen-
che s>). Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre,
reconnaît que les échevins de Courtrai lui ont payé le
droit de nouvel acquêt sur les biens des maisons reli-
gieuses et les relève, en conséquence, de l'amende qu'ils
avaient encourue à ce sujet. — Naples, le l"»" décem-
bre 1294. (« Datum Napoli^ Kalendis decembris,
ponti/icatus nostri an^to primo y>). Bulles du pape
Gélestin V ordonnant aux doyens dos chapitres de
Tournai, Bruges et Courtrai, à l'abbé de St-Pierre de
Gand et à Jean de Donze, chanoine de Tournai, de con-
traindre Guillaume, évêque de Cambrai, l'abbé de
Vaucelles et ses complices à restituer au comte Gui
les sommes provenant de la levée du décime ecclésias^
tique, accordé pendant six ans pour secourir la Terre
Sainte. — Gand, dans l'église deSte-Pharaïde,le5juin
1298. (« Le jeudi après la Trinité »). Appel fait au
St-Siège par Gilles, custos do l'église St-Gilles à Bru-

(1) Lr veille de la Toussaint étant un dimanche, en i2îl4, cettt»
date semble indiquer que par l'expn'ssion nuit d'une fête, il
faut entendre la veille de cette fête et non le jour même, ainsi
que Tont admis un certain nombre d'érudits.

ges, au nom et comme procureur des prélats, églises
et abbayes du comté de Flandre contre la prétention
du roi Pliilipppe le Bel qui voulait lever des décimes
ecclésiastiques dans le comfé de Flandre, en vertu
d'une bulle du pape Boniface VIII. — Dans la grande
église de Damme, le 21 octobre 1298. (« Anno nativi-
tatis Domini millesimo ducentisimo nonagesimo
octavo, indictione duodecima^ die vicesima prima
mensis Octohris immédiate post vesperas in majori
ecclesia de Da)n »). Acte notarié constatant que Gilles,
dit Stelling, procureur de Jacques de Donze, prévôt
de l'église Notre-Dame de Bruges, a publié et renou-
velé l'appel et la protestation précédentes. — Sans
date ; vers 1300. Liste contenant les noms d'un cer-
tain nombre d'abbayes et de couvents des diocèses de
Tournai et d'Arras. — Sans date ; vers 1303. Copie
d'une requête qui devait être adressée au Pape au
temps où Philippe de Flandre, comte de Chieti et de
Lorette, avait l'administratiou de la Flandre, afin de
faire ériger un ou deux évêchés dans ce pays et de
lever quelques subsides ecclésiastiques pour soutenir
la guerre contre la France.

B. 145*^. (Carton.) — 12 pit^ces, parchemin ; 2 pièces et 1 cahier,
f) feuillets, papier ; () sceaux incomplets.

iSOS-lMM. -- 17 juin 1303. (« Feria secunda post
festum beati Barnabe upostoli v). Procuration donnée
par Philippe, fils du comte de Flandre, comte de
Chieti et de Lorette, à Evrard, chanoine de Lille,
pour recevoir, en son nom, toutes les sommes d'argent
que les abbés, prévôts, doyens, chapitres, prieurs,
chapelains et recteurs des églises du comté de Flandre
avaient promis de lui donner de leur bon gré à l'occa-
sion des bénéfices qu'ils avaient reçus de lui. — 10
juillet 1303. (< Feria quarta post ortavus Pétri et
Pauliapostolorumi^).LGlire^ par lesquelles Evrard
de Berghes, chanoine de Lille, nomme Jacques de
Roulers, curé de Lauwe, pour recevoir du clergé de
Flandre les sommes que les lettres précédentes de
Philippe, comte de Chieti, l'avaient chargé de percevoir.
—Pontoise, le 20 septembre 1307. Lettres par lesquelles
Philippe, roi de France, mande à tous les prélats,
barons, justiciers, chevaliers et sujets de son royaume
qu'il leur envoie le vidame de Picquigny, Jean de
Varennes et le bailli d'Amiens, pour leur parler de
plusieurs aflaires touchant l'honneur et l'état de son
royaume et qu'ils aient à leur obéir sous peine

»«

ARCHIVES DU NORD.

d'encourir sou indignation. — A Tabbaye royale de
Notre-Dame près de Pontoise, le 14 septembre 1307.
Lettre du roi Philippe le Bel dans laquelle il eipose à
ses chers et féaux chevaliers Renaut de Picquigny,
Jean de Varennes et au bailli d'Amiens, les crimes des
Templiers, annonce que Guillaume de Paris {G. Pari-
sius) de Tordre de St-Dominique a été nommé par le
pape à ce sujet inquisiteur extraordinaire et ordonne
aux officiers du bailliage d'Amiens de se saisir de tous
les Templiers qu'ils trouveront dans l'étendue de leur
juridiction et de garder leurs biens jusqu'à ce qu'il en
soit disposé. — Pontoise, le 22 septembre 1307. Com-
mission donnée par Guillaume de Paris aux inquisiteurs
de Toulouse et de Carcassonne et à tous les prieurs,
sous-prieurs et lecteurs de l'ordre des Frères Prê-
cheurs, pour interroger les Templiers sur les crimes
dont ils étaient accusés et les condamner s'ils étaient
reconnus coupables. — Sans date ; vers 1307. Mémoire
adressé par l'inquisiteur Guillaume de Paris aux
autres commissaires contenant les chefs d'accusation
ijur lesquels les Templiers devaient être interrogés.
(Ces quatre lettres sont insérées dans celles par les-
quelles Guillaume, dit do Beauvais, notaire du diocèse
deThérouane, déclare que le mercredi après la St-
Dênis (11 octobre) de l'an 1307, indiction 6, la seconde
année du pontificat du pape Clément V, noble homme
le seigneur Renaut, vidame Picquigny, lui a montré les
lettres ci-dessus à Ypres, en présence de divers té-
moins dont les noms sont cités). — Melun, le 26 mars
1308. (« A7ino Af° CCC^ septimo »). Lettres par les-
quelles le roi Philippe le Bel mande à Robert, comte
de Flandre, que l'erreur des Templiers est si abomi-
nable que tout catholique et principalement les prélats
des églises sont obligés de les détruire, et qu'en vertu
du lien de fidélité par lequel le Comte est tenu envers
lui, il lui enjoint de se trouver dans trois semaines à
Tours ou d'y envoyer un représentant pour aviser à ce
l'on doit faire à ce sujet, car on doit s'adresser dans peu
de temps au Saint-Siège pour régler cette affaire. —
4 septembre 1312. Vidimus par les doyen et chapitre
de St-Amé de Douai des lettres du roi Philippe le Bel
constatant que les couvents de l'Ordre de Citeaux sont
exempts do payer la dîme récemment accordée au Roi
pour les besoins de son royaume. — Sans date ; vers
1315. Requête des Frères de St-Jean de Jérusalem à
frère Gilles de Clemneskerke, confesseur du comte de
Flandre, et à Nicolas de Marcliiennes, secrétaire dudit
comte, pour obtenir la restitution de certaines sommes

qu'on avait indûment exigées d'eux. — Sans date;
vers 1316. Requête des mêmes aux mêmes pour obtenir
la restitution des sommes que Gui Doucke avait indû-
ment exigées d'eux au profit dudit comte. — 1318,
3 mars, Avignon (« Avinione, V nonas Martii, Pùnti-
ficatus domini Johannis pape XXTIanno secundo (1),
anno vero Domini M^ CGC* decimo ociavo »). Oppo-
sition formée par le procureur du comte de Flandre
à Texécution de la bulle du pape Jean XXII y insérée,
donnée à Avignon le 6 des calendes de mars, la seconde
année de son pontificat, permettant aux frères de
l'Hôpital de St-Jean de Jérusalem à Elverdinghe de
rentrer dans les biens de cette maison qui avaient été
aliénés. — Avignon, le 8 des calendes de juin, année
septième du pontificat du pape Jean XXII (24 mai 1322).
Bulle du pape Jean XXII déclarant que tous ceux qui
seront absents pour le service du roi de France conti-
nueront de jouir des revenus des bénéfices ecclésias-
tiques. — Audenarde, le 12 août 1327. Lettres par
lesquelles Jean de Douze, commandeur de l'Ordre
de St-Jean de Jérusalem en Flandre et maître de
Braux et de Ruels, promet en considération des
bienfaits que lui et ceux de son Ordre ont reçus
du comte de Flandre, d'obtenir de son prieur de
France quittance d'une certaine somme que le
Comte s'était engagé à leur payer. — 12 septembre
1337. Mandement des gens de la Chambre des Comp-
tes du roi de France prescrivant de saisir et remettre
dans la main du Roi tous les biens de Thibaut de Sen-
lis, examinateur des témoins au Châtelet, débiteur
d'une somme de 120 livres parisis provenant des biens
des Templiers. — 22 décembre 1345.(« Lendemain du
jour saint Thumas Vapostre »). Déclaration de Bau-
douin de Créqui, chevalier, au sujet des reliefs des
hommages de la cour de Couppenolles en Flandre
appartenant aux Templiers; vidimus de ces lettres
donné par l'official de Thérouane en 1345. — 1364-
1369. Actes de diverses assemblées du concile de la
province ecclésiastique de Reims tenu à St-Quentin. —
Lejeudi 19 juin.Échange entre Louis, comte de Flandre,

(1) Les mots anno seciaido pontificatus Johannis XXII,
indiquent clairement que le millésime est bien 1318 suivant la
manière de dater alors usitée à la Cour romaine oii Ton faisait
commencer Tannée le 25 décembre. Jean XXII ayant été couronné
le 5 septembre 131(3, la deuxième année de son règne correspond
à Tannée 1318 et non à 1319 comme on Tindique dans Tinven-
taire Godefroy.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — AFFAIREIS ECCLESLVSTIQUES.

309

et Robert de JuUy, prieur en France de l'Ordre
de St-Jean de Jérusalem, par lequel ledit prieur cède
au Comte le droit dudit Ordre de lever les reliefs des
fiefs dans le comté de Flandre ; le Comte cède en
retour une rente en argent ou en nature qu'il promet
d*assiguer sur des terres de la souveraineté du roi de
France. — 27 juin 1365. Lettres par lesquelles Louis,
comte de Flandre, mande aux échevins de Nienport
de s'obliger envers l'Ordre de St-Jean de Jérusalem, à
payer une partie de la rente constituée au profit de cet
Ordre, en échange des reliefs de Flandre.

B. 1459. (Carton.) — 10 pièces, parchemin;. 8 pièces et 1 rouleau
papier; 18 sceaux brisés et incomplets et 2 bulles en plomb.

iS7S — an du JLïïW^ siècle. ~ Sans date : vers
1373. « Conclusio cleri, Flandrie facla in Gandavo»,
dans l'afiFaire du schisme d'Occident. — Avignon, le
2 août 1373. Copie authentique du vidimus donné par
Jean, évoque de la Sabine (Sabinensis)j cardinal et
vicaire général de Rome, à Avignon, de la protesta-
tion faite par douze cardinaux dont les noms sont
donnés, qu'ils n'avaient élu Barthélemi, archevêque de
Bari, pour pape après la mort du pape Grégoire XI,
que pour éviter la fureur du peuple romain qui deman-
dait un pape romain ou italien. — Anagni, le 9 août
1378. Décret signé par treize cardinaux assemblés à
Anagni, défendant de reconnaître pour pape Barthé-
lemi, archevêque de Bari, qu'ils n'avaient élu que pour
apaiser la fureur du peuple romain. — Anagni, le 12
des calendes de septembre (21 août) 1378, le Siège
Apostolique étant vacant. Lettres par lesquelles
les cardinaux se plaignent au roi de France Charles
V, des troubles qui se sont élevés dans l'Église parce
qu'elle n'a pas de chef et le prient de faire tout ce qui
dépendra de lui pour les apaiser. — Chàteauneuf, le
17 août ; sans date d'année ; vers 1386. Lettre du pape
Clément VII adressée à Jean do Eyle, capitaine de
Ninove, pour l'inviter à venir le voir avec l'agrément
du duc de Bourgogne. — Fondi, le 31 décembre 1378.
(« Datum Fundis, Il Kalendas Januarii, po?itifi-
ccUus nostri unno primo »). Bulle du pape Clément
VU adressée à Charles V, roi de France, pour le
remercier de ce qu'il lui avait envoyé des ambassa-
deurs pour le complimenter de son élection au souve-
rain pontificat. — Avignon, le 7 octobre 1379. (« Avi-
nione^no7m octobiHs pontificatus 7iostri anno pri-

mo (1) »). Lettres raonitoires et citaloires du pape
Clément VII contre Barthélemi, archevêque de Bari,
qui avait été élu indûment pape. — Fondi, le 19 octo-
bre 1379 (première année du pontificat du pape Clé-
ment VII). Lettres par lesquelles les cardinaux annon-
cent à Charles V, roi de France, qu'ils avaient élevé
Clément VII au souverain pontificat parce qu'ils ne
considéraient pas comme légale et canonique l'élec-
tion de Barthélemi, archevêque de Bari. — Avignon, le
2 mars 1380. (« Avinione, VI nouas Mardi, pontifia
catus nostri anno secundo »). Nouvelles lettres cita-
toires et monitoires du pape Clément VII contre Bar-
thélemi, archevêque de Bari, traité d'antipape, et
contre ses adhérents. — Sans date ; vers 1380. Lettres
d'Yolande, comtesse de Bar, en réponse à celles que
lui avait adressées l'official d'Ypres qui s'était plaint
qu'on voulût imposer aux habitants do la Flandre
Maritime de considérer Clément Vil comme pape. —
Avignon, le 31 mars 1384. (« Avinione, II Kalendas
Aprilis, pontiftcatus nostri anno sexto »). Bulle du
pape Clément VII par laquelle il mande à Yolande,
comtesse de Bar, de faire arrêter tous ceux qui sui-
vront le parti de Barthélemi archevêque de Bari,
antipape. — 1389-1392. Pièces relatives à l'arresta-
tion des légats ou députés de l'antipape Clément VII
en Flandre par ordre du duc de Bourgogne. — Dijon,
le 10 novembre ; sans date d'année ; vers 1390. Lettres
de P. Paris, clerc, à Jean Canart, chancelier du duc
de Bourgogne, au sujet de l'archevêque et du chapitre
de Besançon qui s'étaient plaints du dit chancelier au
pape et aux cardinaux. — Pavie, le 15 août, et Florence,
le 28 septembre 1391. Deux lettres dont la seconde est
écrite par le prieur de la ville de Florence, adressées
toutes lesdeuxauroi deFranceet concernant le schisme
de l'Église — 22 juillet 1392. Lettres par lesquelles Gé-
rard, abbé de Baudeloo, en présence de Jean, abbé des
Dunes, de Christophe, prévôt de St-Martin d'Ypres, de
Pierre de Zippe, seigneur de Donterghem et de Jean
Hoest, écuyer, de Malines, fait serment de reconnaître
Clément VII pour pape. — Florence, 20 août 1393.
Lettres par lesquelles les prieur, conseil, et habitants de
la ville de Florence s'excusent auprès du roi de France
d'être entrés dans une ligue italienne où figure le

(1) Clément VII, élu le 21 septembre 1378, n'ayant été intro-
nisé que le 31 octobre suivant, le 7 octobre de la première
année de son pontifical appartient à l.'TO et non à i.'HB.

400

ARCHIVES DU NORD.

comte de Mantoue et de laquelle est exclu le comte de
Vertus (Jean-Galéas Yisconti) ; ils protestent contre
l'intention qu'on leur prête de se rallier au pape de
Rome (Boniface IX), par opposition à la maison de
France et à Louis d'Anjou, roi de Sicile. — Avignon,
le 13 avril 1394. (« Avinione, Idibtis Aprilis, potitifU
cafus nosfri anno sexto decimo »). Bulle du pape
Clément VII adressée au duc de Bourgogne Philippe
le Hardi, par laquelle il l'autorise à promettre des
faveurs à ceux qui quitteront le parti de feu Barthé-
lémy, archevêque de Bari et de Perrin Tornacelli, son
successeur comme pape de Rome, pour se rattacher à
celui de Clément VIL — Paris, le 18 janvier; sans
date d'année ; commencement du XV® siècle. — Copie
d'une lettre du duc de Bourgogne Philippe le Hardi au
Souverain Pontifoij lui exprimant le désir qu'il éprouve
de voir la paix rétablie dans TKglise et lui annonçant
qu'il lui envoie Velderic de Mitra, docteur es décrets,
pour lui faire part de ses sentiments à ce sujel.

B. 1460. (Carton.) — () pièces, parchemin ; 14 pièces et 2
rouleaux, papier ; 2 sceaux incomplets.

1484-1417. — 14 octobre 1404. Copie des obliga-
tions que s*imposent les membres du Sacré Collège
avant de procéder à l'élection d'un futur pape pour
mettre fin au schisme qui divise l'Eglise. — 13 mars
1405. Liste des villes du pays d'Artois, ressorts et
« enclavements, esquels les religieux de l'hôpital St-
Jean de Jérusalem ont sujets qui doivent aide pour le
fait du mariage de monseigneur le comte de Rélhel ».
— 1407. Consultation sur quelques points de la Prag-
matique Sanction du 18 février 1407. — 12 janvier 1408.
Déclaration faite par le roi Charles VI qu'il ne prendra
pas parti dans le schisme qui divise l'Eglise et qu'il
demeurera neutre jusqu'à l'élection d'un bon et véri-
table pape. — 22 février 1408. Confirmation par le
roi Charles VI de l'Ordre de St-Jean de Jérusalem dans
la propriété delà forêt de la Haute- Avesnes. — 13 mai
1408. Copie de la bulle du pape Benoît XIII au roi
Charles VII et des lettres accompagnant ladite bulle
relative aux affaires du schisme ; des conclusions de
l'Université de Paris contre Pierre de Lune, pape
sous le nom de Benoît XIII ; du manifeste du duc Jean
Sans Peur au sujet du meurtre du duc d'Orléans. —
Paris, le 15 juin 1408. Ordonnance du roi Charles VI
pour faire jouir de leurs ôvêchés, nonobstant l'oppo-
sition du pape Benoît XIII, les sujets de France qui

en sont pourvus. — 29 juin 1408. Lettres relatives au
Concile général et à l'élection du pape. — 1409. Copie
de la déclaration de ce qui a été résolu pendant la
tenue du concile de Pise depuis le 25 mars 1409 jus-
qu'après Pâques de ladite année. — 29 mai 1415.
Sentence prononcée parle concile de Constance contre
Balthasar Cessa, pape sous le nom de Jean XXIII, lequel
est déclaré déchu de cette dignité, ainsi que Pierre de
Lune, autre antipape sous le nom de Benoît XIII, et
Ange Corrario, antipape sous le nom de Grégoire XII.

— 26 juin 1415. Copie de la protestation faite dans le
concile de Constance par Jean, patriarche d' Antioche,
au nom et de la part de tous les princes chrétiens,
contre la nation espagnole, pour le cas où elle ne
contribuerait pas incessamment comme eux, à l'exé-
cution du concordat de Narbonne et à l'extirpation du
schisme. — 4 juillet 1415. Adhésion de l'évêque de
Cambrai le cardinal Pierre d'Ailly aux actes du concile
de Constance. — 17 septembre 1415. Sauf-conduit
accordé par l'empereur Sigismond à ceux qui se ren-
dent au Concile de Constance. — 25 octobre 1415.
Acte du concile de Constance invitant l'archevêque
d'York à faire contribuer, autant qu'il le pourra, tout
le clergé de sa province, aux dépenses qu'ont faites et
que pourront faire encore pendant la tenue du concile
de Constance, Thomas, abbé de Ste-Marie hors des
murs d'York, Guillaume Thut, professeur en théolo-
gie et Robert Appillon, chanoine de la cathédrale
d'York, députés dudit diocèse. — 22 janvier 1417.
Sentence du concile de Constance qui déclare nulle la
condamnation prononcée par Gérard, évêque de Paris,
et par Jean Pollet, inquisiteur de la Foi en France,
contre les propositions doctrinales de feu Jean Petit
qui avaient été soutenues par le duc de Bourgogne.

— 24 mars 1417. Motion des délégués français au
Concile de Constance tendant à prévenir, par l'éta-
blissement d'une Commission, les écarts du pouvoir
inquisitorial en France. — 18 juin 1417. Acte notarié
au sujet de la déclaration faite dans le concile de
Constance par le comte d'Armagnac disant qu'en tout
ce qui serait décidé par le Concile, il resterait attaché
au roi de France.

B. 1461. (Carton.) — il pièces, parchemin ;
9 pièces et 4 cahiers, 20 feuillets, papier ; 1 bulle en plomb.

t490-i477. — Août 1420. Bulle du pape Martin V
maintenant les dispositions du concile de Constance

CHAMBRE DES COMPTES DE ULLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — AFFAIRES ECCLESIASTIQUES.

401

par rapport à Fadmiiiistration intérieure de TOrdre
des Cordeliers. — 1424. Propositions da dac de Bed-
ford au Pape concernant les intérêts de Téglise de
France. — Paris, le 15 juin 1428. Commission du par-
lement de Paris pour faire maintenir Pierre dé Bauf-
fremonty prieur do France de l'Ordre de St-Jean de
Jérusalem, en la sauvegarde du roi Henri VI ainsi
qu'en toutes ses possessions, franchises, libertés et
saisines. — 24 mars 1432. Bulle du pape Eugène lY
prorogeant pour cinq ans les privilèges que son prédé-
cesseur le pape Martin Y avait donnés à divers prélats
et autres personnes concernant la collation des béné-
fices ecclésiastiques. — Sans date ; vers 1436. Statuts
du concile de Bàle sur la réforme de la curie romaine.
— Juin 1439. Bulle du pape Eugène lY au sujet de la
réunion de Téglise grecque à Téglise latine. — 7 juillet
1439. Mandement de Philippe le Bon, duc de Bourgo-
gne, ordonnant de faire publier dans tous les pays de
Par deçà la défense d'évoquer en cause ses sujets
devant le concile de Bftle et de les soustraire à la juri-
diction de la Cour de Rome. — 20 août 1440. Evocation
au parlement de Paris du débat mû entre le roi de
Sicile, duc d'Anjou, d'une part, rarchevèque de Tours
et révèque d'Angers, d'autre part ; la cour retient la
connaissance de cette affaire « combien qu'il fust
question des status et ordonnances de l'Église et choses
espirituelles ». — Rome, mars 1448. Bulle du pape
Nicolas Y, réglant la nomination aux bénéfices dans
les États du duc de Bourgogne. — 3 juillet 1455.
Lettres de participation aux bonnes œuvres des Frères
Mineurs, en faveur d'Isabelle de Portugal, duchesse
de Bourgogne, de Brabant, etc. — Juillet 1473. For^
mule à remplir par les trente personnages ecclésias-
tiques désignés par l'induit du Souverain Pontife pour
avoir l'administration des deniers provenant des reve-
nus des bénéfices ecclésiastiques. — 1474. Yidimus des
privilèges de l'Ordre de St-Jean de Jérusalem. —
Rome, le 16 septembre 1480. Bref du pape Sixte lY
adressé à Maximilien, archiduc d'Autriche, par lequel
sur le refus fait par ce dernier de recevoir Julien de la
Rovère, évéque deSabine, cardinal au titre de St-Pierre-
aux-liens, en qualité de légat, parce qu'il avait déjà
rempli les mêmes fonctions auprès du roi de France,
consentant seulement à l'accueillir comme cardinal, il
l'engage de nouveau à vouloir bien l'admettre comme
légat du St-Siège. (Imprimé dans les pièces justifica-
tives de l'édition de Philippe de Comines de Godefroy.
Tome Y, p. 91). — 17 septembre 1484. Copie des lettres

patentes de Maximilien et de Philippe, archiduc d'Au-
triche, comtes de Flandre, etc., par lesquelles ils
déclarent que dorénavant aucunes buUes, grftces expec-
tatives et autres provisions quelles [qu'elles soient,
relatives à la collation des bénéfices dans leurs États,
n'auront cours et ne seront admises ou reçues dans
leurs dits États. — Rome, le 12 avril 1494. Copie col-
lationnée des lettres du cardinal de St-Georges à
l'archiduc Philippe, par lesquelles il lui mande ce que
ses ambassadeurs ont négocié auprès du Pape au sujet
des affaires ecclésiastiques dans les pays de son obéis-
sance. — Bruges, le 12 mai 1497* Copies de l'acte
d'appel au Pape mieux informé et au futur concile fait
par Jean Roussel, procureur général de Philippe,
archiduc d'Autriche, comte de Flandre, au sujet des
usurpations de la cour de Rome, tant pour la nomina-
tion aux bénéfices, annates, etc., qu'autres exactions.
— Bruges, le 20 mai 1497. Ordonnance de l'archiduc
Philippe le Beau, adressée aux grand bailli et gens du
conseil de Hainaut, au sujet des abus qui se commet-
tent dans la collation des bénéfices, grâces expecta-
tives, etc., obtenues en Cour do Rome. — Sans date;
XY* siècle. Extrait fait sur l'inventaire des titres
déposés au château de Rupelmonde, des lettres données
pour les affaires ecclésiastiques de 1348 à 1361 par le
comte de Flandre Louis de Maie.

B. 1462. (Carton.) — 9 pièces, parchemin ; 10 pièces et 3 cahiers,
35 feuiUets, papier ; 2 sceaux incomplets.

tft«t-i«A9. — 1«' février 1501. Acte d'appel au
futur concile par Jean Roussel, procureur général de
Philippe, archiduc d'Autriche, etc., au sujet des usur-
pations de la Cour de Rome à l'égard de la nomination
aux bénéfices, annates et autres affaires ecclésiastiques.

— Gand, 1" février 1501. Copies authentiques de cet
acte d'appel. — 1501, 1503, 1504. Copies des instruc-
tions accordées par les papes Alexandre Y I et Jules II
au cardinal d'Amboise, leur légat en France. — 11 oc-
tobre 1504. Protestation et appel au Pape mieux informé
ou au futur concile par le procureur général au sujet
des droits de l'archiduc Philippe le Beau, comte de
Flandre, sur les bénéfices en Zélande et en Hollande.

— Reims, le 30 juin 1505. Requête adressée à l'archi-
duchesse Marguerite par Collesson Regnard, pauvre
laboureur détenu dans les prisons de l'Archevêque de
Reims, à Toccasion du meurtre d'un ecclésiastique,
pour obtenir sa libération ; mandement de TArchi-

NoRD. — Sbrib B. — Tome 1. (2* Partir).

51

402

ARCHIVES DU NORD.

duchesse au parlement de Paris pour qu'il prenne cette
affaire en main. — Sans date ; vers 1505. Mémoire sur
les moyens destinés à empêcher les entreprises des
juges ecclésiastiques sur les affaires civiles et tempo-
relleSy sans être obligé d*en appeler comme d'abus au
pariement de Paris. — Bruxelles, le 27 septembre 1509.
Minute d*une lettre de TArchiduchesse adressée à
M^ Jean de Castiliano, archidiacre de la Campanie,
conseiller et ambassadeur de l'Empereur en cour de
Rome, revenant sur une précédente lettre dans laquelle
elle avait appuyé la requête de frère Boniface de l'Or-
dre de St-François, ministre de la province do France,
sans être informée du procès qu'il soutenait à Rome
contre les frères de TObservance de Si-François des
couvents de Groeningue,Dordrecht, Ais, Middelbourg
et Diest, lesquels tiennent le « vray ordre et règle de
St-François et mainnent bonne, honneste et religieuse
vye ». — Malines, janvier 1510. Minute d'une letlre
de l'archiduchesse Marguerite à l'empereur Maximilien
pour lui recommander Jean de Homes, prêtre, médecin
ordinaire de l'Archiduc, dans la distribution des béné-
fices, collations, etc. — Malines, janvier 1510. Minute
d'une autre letlre de recommandation de l'archidu-
chesse Marguerite, pour le même Jean de Homes. —
Courtrai, le 13 mai 1511. Letlre adressée à M« Charles
de Carondelet, doyen du chapitre de Besançon, par
son collègue de Courtrai louchant la non-comparution
des députés du clergé de Flandre au concile de l'Église
gallicane à Lyon. — Sans date; vers 1511. Copie des
articles proposés au Pape par le roi de France et
réponses du Pape au sujet de la fermeture du concile
de Pise et du rétablissement de celui de La Iran. —
Landau, le 22 décembre 1512. Copie des lettres de
procuration de l'empereur Maximilien à Jean Caron-
delet, doyen de Besançon, par lesquelles il le crée son
vicaire général pour conférer en son nom à Jean Clais
la première prébende qui viendra à vaquer en Flandre,
en Artois ou dans le comté de Namur, etc. — Vers
1514. Minute de la requête adressée au pape Léon X par
l'empereur Maximilien et par l'archiduc Charles d'Autri-
che, pour la condamnation du livre de Jean Reucklin,
intitule : Spéculum oculare, — Attestation au sujet du
placard de l'archiduc Charles d'Autriche interdisant les
quêtes dans le pays de Hainaut. — 1515. Copie des
bulles du pape Léon X portant exemption de résidence
en faveur de cent bénéficiers attachés à la personne
de l'archiduc Charles d'Autriche. — 24 août 1517.
Déclaration des canonicats, prébendes, cures et autres

bénéfices des pays et seigneuries de l'archiduc Charles
d'Autriche, roi d'Espagne, étant à sa disposition et
collation dans les Pays-Bas, dans laquelle sont inscrites
les personnes qu'il entend être pourvues desdits béné-
fices. — Middelbourg, le 24 août 1517. Déclaration des
canonicats, prébendes, cures et autres bénéfices ecclé-
siastiques des pays de Pardeça à la disposition et colla-
lion du Roi Catholique avec les noms des personnes
qu'il prétend en pourvoir. — Middelbourg, le 5 sep-
tembre 1517. Induit accordé à l'archiduchesse Margue-
rite d'Autriche, comtesse de Bourgogne, etc., pour les
terres de son douaire. — 1520. Mémoire adressé au
Pape pour le prier de régler certains points concernant
les intérêts spirituels des pays de Lothier, Brabant,
Limbourg, Luxembourg, Flandre, Artois, Hainaut,
Hollande, Zélande, Namur, Frise et Malines. — Mali-
nes, le 26 mars 1521. Lettres par lesquelles l'archidu-
chesse Marguerite permet la publication des pardons
et indulgences de l'Ordre du Sl-Esprit, nonobstant la
suspension qui en avait été précédemment ordonnée en
faveur des indulgences de St-Jacques de Compostelle.
— Valladolid, le 22 mars 1524. Déclaration des béné-
fices à la nomination de l'empereur Charles Quint dans
les Pays-Bas, avec les noms des personnages < qu'il
veut et entend estre pourveus desdits bénéfices chacun
à son tour t>, — Lille, le l'*" juillet 1538. Promesse du
nonce apostolique de ne jouir des facultés et pouvoirs
qui lui ont été accordés par le Saint-Siège que confor-
mément aux privilèges de l'Empereur et à la liberté
des Pays-Bas. — Rome, le 12 mars 1544. Copie du
bref du pape Paul III à l'empereur Charles Quint, par
lequel il autorise les ecclésiastiques à déposer au cri-
minel contre les accusés d'hérésie, etc., nonobstant la
décision des Conciles. — Sans date ; XVI siècle. Frag-
ment d'une liste d'ecclésiastiques pourvus de bénéfices
à la nomination royale. — Sans date ; XVI* siècle.
État des ecclésiastiques pourvus de bénéfices dans les
Pays-Bas. — Sans date ;XVPsiècle. «Sommier recueil
des principaulx poincts et articles des ad vis des éves-
ques, consaulx et universitez des Pays d'Embas sur
l'exécution des droits du Saint Concile de Trente avec
l'advis de Son Altesse sur chascung article ». — Sans
date ; XVP siècle. « Advis et délibération de Messieurs
du Conseil du Roy Noslre Sire à Lutzombourg, sur le
fait des décrets et constitutions du St-Concile Général
de Trente quant aux chapitres et points concernans la
réformation, comment iceulx se pourront exécuter et
effectuer».— Janvier 1615. Consultation canonique au

i

CHAMBRE DES. COMPTES DE ULLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCÈSE D'ARRAS.

403

sujet de la publication du mariage de Prosper Bmnar,
usurier public, avec Marguerite N.... — 1638. Lettre
et avis du président et des gens de la Chambre des
Comptes de Lille au sujet des biens et dîmes apparte-
nant à des ecclésiastiques français. — 1642. Procès-
verbal des délibérations et résolutions du Chapitre
Général des abbayes exemptes de TOrdre de Si-Benoit
dans les Pays-Bas, tenu dans Tabbaye de St-Amand
du 23 au 27 novembre 1642.

Layettes 119-121. — Évèché, Églises, CHAPrrRES
ET Abbayes du diocèse d*Arras.

B. 1463. (Carton.) — 18 pièces, parchemin ;
10 pièces, papier ; 3 sceaux en mauvais état.

— Evèelié et é^iittem dlTerscs du
diocèse d'ArnM. — Condé, 1200. (« Fait à Condet,
Van de l'Incarnation mil deux cens »). Accord entre
le chapitre de Condé, d*une part, les frères et sœurs
de la maison de Macourt (Macou), de l'autre, d'après
lequel cette maisoxr dépend en totalité dudit chapitre.

— ^ janvier 1217. (« Anno dominice incarnationis
millesimo dttcentesimo septimodecimo, mensejanua^
rii, XI kalendas Februarii, in die festi beati Vin-
centii »). Cession à Daniel, seigneur de Béthune, avoué
d*Arras, par le chapitre dudit lieu, des droits de ce
chapitre sur Nœux. — Juin 1223. (<(^Actum anno
Domini AP CC^ vicesimo tercio, mense Junii >).
Yidimus par Adam, évèque de Thérouane, des lettres
datées du même jour, de Guy, héritier du comté de St-
Pol, reconnaissant qu'Eustache de Houvigneul, son
homme, a vendu aux religieuses de Tabbaye d'Estrun,
une terre sise à Magnicourt tenue en flef dudit Ouy.

— 1223-1227. Quatre autres lettres des mêmes et
d^Eustache de Houvigneul et de 0. , doyen de chrétienté
de St-Pol, au sujet de la même vente. — Mai 1248.
('« Datum anno Domini Af* CC^ XV octavo, mense
Maioi>). Lettres par lesquelles Baudouin de la Planche,
chevalier, assigne la dime de Lestrem an chapitre
d'Arras. — Mars 1249. (« Datum anno Domini
M^ CC^ XL^ octavo, mense Mardi >). Lettres de Th.
(Thibaud), chevalier, seigneur de Canaples (de Kana-
pis) et d*Alix, sa femme, déclarant quMls ont donné,
exempte de tout service, la dime du territoire d*Her-
minel à Téglise de Willencourt à laquelle elle
avait été assignée par leurs hommes liges Heuleuidis
Dandifer et Jean, son fils aine. — Janvier 1273.
(< Van del Incarnation Nostre Seigneur mil deus

cens soissante et douze, au mois de janvier »^.
Assignation par Marguerite, comtesse de Flandre,
d*une rente annelle de six livres monnaie de Flandre,
au chapelain d*une chapelle fondée dans Téglise
Notre-Dame de Douai. — Paris, le 4 juillet 1285.
{« Actum Parisius, die mercurii post festum aposto-
lorum Pétri et Pauli^anno Domini M^CC^ octogesimo
quinto »). Arrêt du Parlement de Paris, attribuant au
comte d'Artois le jugement d'une émeute (conspira-
tionem seu tanquanam) survenue à Arras lorsque le
Chapitre avait fait apporter une châsse pleine de reli-
ques sur le Marché, près du lieu où se trouve la sainte
Chandelle et où Dieu opère de fréquents miracles
(capsam relinquiarum plenam inforo Attrebatense^
causa devotionis^ a Capitule Attrebatensi ibi missamj
juœta locum ubi candela béate Marie est reposita et
ubi consentum est a Deo multa miracula operari).
— 2 mai 1286. (« Datum anno Domini D^ CC^ octoge-
simo sexto, feria tertia ante Ascentionem Domini i^).
Donation par Marie, veuve de Jean, dit Ysoul, aux
Frères Mineurs de Béthune, d'un manoir attenant à
leur maison près des murs de cette ville. — 18 juin
1288. (« Van de grâce mil CCLXXXetwit, le venredi
devant le jour de la Nativité Saint Jehan p). Autori-
sation donnée par Gui, comte de Flandre, aux abbesse
et religieuses de Sin d'acquérir des terres dans le bail-
liage de Douai. — 1294. « Che sont terres et rentes
aumosnées à l'église de Lens, depuis le Nostre Dame
en march l'an de grftce mil.CC IIII" et XIII ans, que
Messire d'Artoix, cui Dix absoille, amorti à ladite
église ». — Térouane, le 12 mai 1321. (4 Quarto idus
Maii p). Donation faite à l'abbaye de Chocques, diocèse
d'Arras, par Béatrix, comtesse de Guines, châtelaine
de Bourbourg, pour les âmes de Wautier, son père,
châtelain de Bourbourg, Mahaut de Béthune, sa mère,
dame deChocques, Âmould,comte de Guines,son mari,
et Henri, son frère, châtelain de Bourbourg, de cinq
milliers de harengs saurs â prendre tous les ans sur
ses revenus de Gravelines et une j)oise de beurre à
prendre tous les ans sur les marais de St-Pierre. —
Paris, février 1330. Ratification par Philippe VI, roi
de France, des lettres de Jean del Yauwe, lieutenant
de Renard de Choiseul, gouverneur de Lille, déclarant
avoir composé avec les exécuteurs testamentaires de
Margot Mulet, dit Baudouin, au sujet de la somme due
pour la finance et l'amortissement de la fondation de la
maison des Huit-Prêtres à Douai, par ladite Margot;
sous le vidimus des échevins de Douai, du 23 avril 1409;

404

ARCHIVES DU NORD.

— Requétedes maîtresdela maison desdiisHuit-Prètres
au Roi pour les exempter du payement des tailles et
aides auxquelles ils ont déjà contribué à cause de leurs
terres amorties sises à Sin ; — avis émis par la Chambre
des Comptes de Lille sur réchange des tailles et aides
dues à cause des biens amortis de ladite maison. — Mai
1332. Lettres par lesquelles Mahaut, comtesse d* Artois,
donne à l'église Notre-Dame de Lens 21 mencaudées de
terre sises audit Lens qui lui étaient échues par suite du
décès de Jean Cauchie, bfttard. — 1365. Échange d'une
maison appartenant à Téglise Ste-Croix contre une
autre tenue en fief de l'Hôpital St-Jean de Jérusalem,
ft Douai. — 11 septembre 1386. Relevé des sommes
reçues du doyen d'Arras par Jean Verdure et Guil-
laume Pesin et mises à la Trésorerie en un coffre à
l'hôtel de B. Malaguin, dont la clef était au chapitre.
— 7 septembre 1392. Acte par lequel l'ofBcial d'Arras,
le siège épiscopal vacant, fait savoir que devant lui
Jeanne de Nœux, veuve de Jacques Du Quaisniel, a
déclaré renoncer aux biens et meubles ayant appartenu
audit Jacques. — Sans date ; XIV* siècle. Lettres par
lesquelles sœur Isabelle et les religieuses de Beaupré-
sur-Ia-Lys prient le prévôt de Béthune qu'elles appellent
sire, de leur procurer des lettres de sauvegarde du
comte de Flandre pour leur abbaye.

B. 1464. (Carton.) — 11 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier;

8 sceaux écrasés ou incomplets.

t40»-«4MI. — Érèehé et é^lkiM dlvencs du
di4Mè«e d'AmM. — 3 octobre 1405. Procuration
générale et spéciale délivrée par le chapitre d'Arras à
Jean Berte, à Jean Paisleu et à Jacquemart Caron. —
4 août 1425. Reconnaissance par les religieuses de la
Thieulloye-lez-Arras, de l'obligation où elles sont de
faire célébrer tous les ans un obit pour le repos de
l'âme des feus comtes et comtesses d'Artois. — 14 mai
1426. Reconnaissance par Jean de y illenove, prieur de
la BuwHère (La Beuvrière, diocèse de Thérouane), de
l'obligation oii il est de célébrer tous les ans une messe
pour le repos de l'àme de Bonne d'Artois. — 30 no-
vembre 1430. Bail par Hellins d'Âubricourt, abbesse
de Notre-Dame du Vivier, de trois mencaudées de
terre sises à Sapignies. — 15 février 1448. Reconnais-
sance par les doyen et chapitre de Lens du dédom-
magement qu'ils ont reçu de Jean, seigneur de la
Trémerie, pour une rente de 40 livres qu'il avaient sur
la terre de Waziers près de Douai ; attestation par le

bailli de Douai que cette terre est tenue nûmont du
château de Douai « et qu'il n'y a point de confiscation».
— 26 mai 1453. Consentement donné par le chapitre
d'Arras à ce que le duc de Bourgogne rentre dans la
jouissance d'une redevance de 200 mencauds d'avoine
qui lui est due par ledit chapitre. — 10 février 1458.
Lettres des prévôt, doyen et chapitre de l'église Notre-
Dame de Condé, déclarant qu'ils unissent la première
prébende vacante dont ils ont la disposition, à l'office
des six enfants de chœur de ladite église. — 28 février
1460. Fondation par le duc Philippe le Bon de la
célébration quotidienne en l'église de Notre-Dame de
Douai de l'antienne Salve Regina. — 26 octobre 1464.
Pièces relatives à l'amortissement de biens acquis
par le chapitre d'Arras. — 1466. Vidimus par
Bon de Saveuse, gouverneur de Béthune, des lettres
de Charles, comte de Charolais, affranchissant les
Sœurs Grises de Béthune de la rente due par une
portion de maison leur appartenant — 1483. Yidimus
des lettres patentes de l'archiduc d'Autriche Philippe
accordant aux différents hôpitaux de la ville de Douai
les redevances qu'il pouvait avoir à percevoir sur leurs
terres à raison des gavenne et espier de Douai. —
Bruxelles, le 24 aoàt 1499. Copie du temps delà
lettre de l'archiduc Philippe le Beau au roi de France
pour l'informer du décès de l'évoque d'Arras Pierre de
Ronchecourt et lui recommander comme pouvant le
remplacer (cette nomination dépendant du Roi)
Nicolas de Ruter (de Ruistre), prévôt de Louvain,
conseiller et maître des requêtes de l'hôtel de
l'Archiduc. — Bruxelles, le 25 août 1499. Lettres de
Charles de Croy, mari de Louise d'Albret, à sa beUe-
sœur Charlotte d'Albret, épouse de César Borgia,
duchesse de Valentiuois, pour la prier de faire recom-
mander par elle et par son mari auprès du Pape, la
requête de l'archiduc Philippe le Boau demandant la
nomination de Nicolas de Ruistre à Pévèché d'Arras
(post-scriptum et apostille autographe de Charles de
Croy). — Bruxelles, 25 août 1499. Lettre de Tarchiduc
Philippe le Beau à ses conseillers maître Gérard de la
Plaine, maître des requêtes de son hôtel, et à ses autres
ambassadeurs auprès du roi de France, les informant
qu'il vient d'écrire à ce prince, au cardinal d' Amboise,
au seigneur de Ravestein et au chancelier de France,
afin que le Roi écrive au Souverain Pontife, au collège
des cardinaux et aux prévôt, doyen et chapitre de
l'église d'Arras afin de nommer Nicolas de Ruistre à
l'évèché de cette ville.— 1499. Copie de différents titres

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - DIOCÈSE D^ARRAS.

405

concernant la commanderie de St-Samson et du Temple
de Douai. — 1499. Lettres de Jean l^^ seigneur de la
Gruuthuse, prince de Steenhuys , seigneur d'Âver-
doingy par lesquelles il consent à ce que Jean Penel,
prêtre et chanoine de la cathédrale d'Arras, donne à
la chapelle qu'il fonde au cimetière de St-Nicaise en
la cité d*Arras, des parties de terres tenues de la
seigneurie d'Averdoing, à condition d*homme vivant
et mourant, pour payer les cens fonciers et annuels,
aides et autres redevances ordinaires et accoutumées
en la seigneurie d'Averdoing.

B. 1465. (Carton.) — 10 pièces, parchemin ; 31 pièces
et 1 cahier 16 feuillets, papier ; 3 sceaux en mauvais état.

-t€e9. — ÉTèclié et éi^llsei Mwermem du
d'Arras. — Octobre 1506. Requête de
Jean de Labre, chapelain de la cathédrale d*Arras,
touchant la plainte en adultère déposée par Lambert
Mallet contre Jean de le Saulx, avocat. — Menri-
court (Méricourt (?)), le 23 mai; sans date d'année;
vers 1508. Requête de Jean de Bules (?) à l'archidu-
chesse Marguerite, demandant son appui auprès de
monseigneur l'évêque d'Arras pour obtenir la place de
chanoine au chapitre dudit Arras qu'il sollicite pour son
neveu Robert de Bules (?). — Condé, le 23 mai 1508?
Lettre des prévôt, doyen et chapitre de l'église
collégiale Notre-Dame de Condé à l'archiduchesse
Marguerite au sujet de sa requête en faveur du docteur
CoUerab et l'avertissant que le prévôt actuel Josquin
Desproz (1) est en bonne santé. — Juillet 1512. Lettre
de l'archiduchesse Marguerite ordonnant l'inscription
au rôle des bénéfices au second rang des prébendes
de Béthune, de M* Martin Bourgois, chapelain de
l'archiduc Charles d'Autriche, en remplacement de
M^ Jacques Favier, ex-chantre de la chapelle de
Charles d'Autriche. — Mars 1515. Bref du pape
Léon X érigeant, à la requête de Martin Hames,
seigneur de Bétencourt, la chapelle dudit lieu en
paroisse.— 5 octobre 1517. Copie d'un arrêt du
parlement de Paris pour la réforme des couvents des
Frères Prêcheurs d'Arras et de St-Omer. — 16 mai
1521. Procuration pour résigner une prébende cano-

(1) Musicien célèbre, maître de chapeUe du roi Louis XII,
mort le 27 avril 1521. Il était prévôt de la coUégialc de Condé,
sa viUe natale.

niale dans l'église collégiale Notre-Dame do Condé
donnée par Antoine Lorthioir, chanoine de ladite
église. — Rome, la veille des calendes de mai (30 avril)

1522. Bulle du pape Adrien VI instituant

Gaillart, recteur de Téglise paroissiale de Sle-Élisabeth
de Champfleuri en la ville de Douai (1). — Bruxelles, le
1*' avril 1525. Lettres par lesquelles Tempereur Charles
Quint permet Texécution des bulles et provisions de
la cure de Sailly, obtenues par Jean Giliec, prêtre de
Douai. — 5 mai 1525. Acte par lequel les Cordeliers
du couvent de St-François d'Arras s'engagent à
célébrer chaque année le jour de la St-Mathias, jour
anniversaire de la naissance de TEmpereur, une
messe solennelle et, après son décès, un obit le jour
anniversaire de sa mort, en considération de Tamor-
tissement qu'ils ont obtenu pour les biens de leur
couvent. — 1525. Requête présentée à Tarchiduchesse
Marguerite de la part des abbesse et couvent du
Verger de Sin-les-Douai , relative à un droit de
terrage à prendre sur 1766 rasières de terre au terroir
de Quiévy. — 1525 (?). Ordonnance concernant les
droits et privilèges de la maison de la Trinité de Douai
-* 16 novembre 1529. Bail pour huit ans de 11 men
caudées et demie de terre, à usage de prés, au lieu
dit « les Prez de la Thieuloye » accordé par Marc
Charles qui les tenait des religieuses do la Thieuloye,
à Renault Le Grand. — 22 mai 1548. Attestation par
le vicaire du diocèse d'Arras de la consécration d'un
autel en rhonneur de Dieu Tout Puissant, de la Bien-
heureuse Vierge Marie, do Tous les Saints et Saintes,
dans la chapelle nouvellement construite pour le
couvent des Sœurs Grises à La Bassée. — 1585.
Compte des biens et revenus de l'église St-Laurent au
faubourg de Lens proche Arras. — 1606. Requête des
mère et pauvres religieuses de l'ordre de St-François
à Loonen Flandre, à l'effet d'obtenir un vieux bâtiment
à Boucha in, pour y établir quelques-unes d'entre elles
qui s'engageraient à y tenir une école pour les jeunes
filles. Appointement en marge leur accordant une
somme de 20 livres. — Avril 1612. Mandement et
quittance concernant le payement à messire Hermans
d'Oltenberg, évêque d'Arras, de la somme de
5794 livres, 5 sols, à bon compte des droits des

(1) Le Cameracum christianum de Le Glay ne mentionne
pas cette église paroissiale dédiée à Ste-Élisabeth à Douai. 11
y a eu peut-être confusion de la part du scribe ayec Téglise
StrAlbin située aussi dans le quartier de Champfleuri.

406

ARCHIVES DU NORD.

dépèches des bulles apostoliques sur les pensions
constituées, Tune de 2000 florins par an sur Tabbaye
de St-Berlin, l'autre de 3000 florins par an sur
Tabbaye de St-Marlin de Tournai. — 1613. Lettres
et mémoires au sujet de la requête des abbé et
religieux de l'abbaye d'Avesnos-lez-Arras , présen-
tement' à Ârras, demandant à vendre, à charge de
remploi, leurs biens sis sur les frontières de France.

— 22 octobre 1634. Enregistrement dos lettres
patentes portant amortissement pour les biens acquis
par l'abbaye de Notre-Dame à Avesnes-lez-Arras.

— 1655. Correspondance au sujet des biens et rentes
de l'abbaye de Ham-lez-Lillers. — 12 janvier 1662.
Ordonnance des Président et gens de la Chambre
des Comptes accordant, sur sa requête, à Jacques
Boulangier, prêtre, chapelain à Bouchain, 10 patards
pour chacune des messes qu'il dira au lieu de huit
qu'il avait auparavant, à condition de tenir les diman-
ches une heure précise pour donner l'eau bénite et de
faire avertir le Receveur. — 3 avril 1662. Permission
accordée aux supérieur et religieux Chartreux de la
ville de Douai, d'acquérir une maison p()ur se loger,
ladite maison appartenant à l'abbaye St-Nicolasde
Fumes. — 1662. Requête et avis au sujet du payement
d'une somme de 500 florins réclamée par François
Rousseau, chantre et chanoine de la collégiale St-Amé
de Douai, commis à la recette des collèges de St-Vaast
et des Pères Bénédictins Anglais, à Douai.

B. 14()6. (Carton.) — 12 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier;

7 sceaux incomplots.

t09e-iS9&. — Collégiale Ht-Amé de Banal. —

1076. (« Actum est anno ab incarnatione Domini
millesimo LXX^ VPy Indictione XIIII^ epacta XII »).
Confirmation par Philippe P', roi de France, des
privilèges et possessions de l'église collégiale St-Amé
de Douai; vidimus en date du 4 avril 1380 (1).
— Février 1265. *(* Datum anno Domini millesimo
dtccentissimo sexagesimo quarto^ mense Febru-
ario »). Nomination d'arbitres par Marguerite, com-
tesse de Flandre, et le chapitre St-Amé à Douai, pour
terminer leurs différends au sujet de la haute et basse
justice à Merville. — Mons, le 13 avril 1265. (« Actum

(1) L*original de ce diplôme se trouve aux Archives du Nord,
s^rie G. Fonds de St-Amé. Carton 1. Pièce 5.

et pronunciatum apud Montes in Hanonia, anno
Domini millesimo ducentesimo sexagesimo quinto^
mense Aprili, feria secunda post octavas Pasche >).
Jugement rendu par les arbitres au sujet de la haute
et basse justice de Merville. — 30 avril 1265. (<^ Datum
anno Domini millésime) ducentesimo sexagesimo
quinto, in vigilia beatorum Philippi et Jacobi
apostolorum, mense Maio »). Lettre par lesquelles
Marguerite, comtesse de Flandre, et Gui, son fils,
confirment la sentence rendue par des arbitres le 13
avril 1265 pour terminer leurs débats avec le chapitre
de St-Amé de Douai, touchant la justice à Merville;
sous le vidimus des doyen et chapitre de St-Pierre de
Douai ; mêmes lettres sous Iç vidimus des échevins de
Douai en date du 8 mars 1384| à la suite desquelles se
trouve transcrit l'article suivant de la même écriture
que la pièce : si l'église de St-Amé fait quelque injure
au Comte, le Comte ou son bailli pourra arrêter les
plaids généraux, après en avoir averti TÉglise Jusqu'à
ce que le Comte soit satisfait \ — version française
de cette charte. — Mai 1265. (« Datum anno Domini
millesimo dtccentesim/) sexagesimo quintOy m^nse
Maio »). Confirmation par Guillaume de Hondschoote
chapelain du pape, prévôt de St-Amé de Douai,
Thomas, doyen, et par le chapitre de ladite église, de
la sentence des arbitres du 13 avril précédent. —
Poissy, juillet 1278. (« Actum apud Pissiacum,
anno m^illesimo dtccentesimo septtsogesimo octavo^
mense Julio »). Lettres par lesquellei Philippe III,
roi de France, confirme les privilègea accordés eu
1076 par Philippe I*', à l'église Saint -Amé de
Douai. — 10 mars 1299. {♦ L'an del Incarnation
MCCLXXXXVIII, le mardi après le Behourdich »).
Plaintes des doyen et chapitre de St-AmA de Douai au
sujet des usurpations commises par les gens du comte
de Flandre à rencontre de la juridiction qui leur
appartient dans leur terre de Merville. -^ Sans date ;
vers 1299. Réponses des gens du comte de Flandre
aux plaintes ci-dessus. — Meaux, novembre 1320.
Lettres par lesquelles Philippe V, roi de France, prend
sous sa protection les biens de Téglise St-Amé de
Douai; sous le vidimus des doyen et chapitre de
St-Pierre à Douai, en date d^ 4 avril 1880. — 20
novembre 1330. Ajournement, dans le débat pendant
entre le chapitre St-Amé de Douai et Jean et Laurent
Haguemuches. — 4 avril 1385. Mandement de
Philippe, duc de Bourgogne, pour la mi«e à exécution
d'une sentence prononcée par les gens de son Conseil

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCESE D'ARRAS.

407

le 18 mars précédent, en faveur des doyen et chapitre
de St-Amé à Douai contre Guillaume Surien, bailli de
Merville.

B. 1467. (Carton.) — 4 pièces et 1 cahier, 6 feuillets,
parchcmiu ; 23 pièces et 1 cahier, 8 feuillets, papier.

t4i6-i««S. — Éffllsc colléfftole de Ht-Amé de
Banal. — 18 et 21 février 1415. Procuration géné-
rale et spéciale délivrée par le chapitre St-Amé de
Douai à plusieurs de ses membres et autres, à TeiTet
de le défendre devant toutes cours et juridictions. —
16 avril 1461. Sentence en faveur de Jean de Wavre-
chain contre les doyen et chapitre de l'église St-
Amé de Douai, au sujet des droits seigneuriaux pré-
tendus par ledit chapitre. — 1492. Pièces relatives à
la plainte des doyen et chapitre de St-Amé de Douai,
contre Hector du Beixiuin, écuyer, bailli de Merville,
au sujet des vexations et injustices dont il accablait les
habitants dudit lieu. — 15 janvier 1518. Enquête
par Jean de Warenghien « sur la situation, grandeur,
valeur et propriété d'une pièce de pré sise sur la Lys
à Merville, nommée le Nid du Cygne, autrefois
arrenlée par ceux du chapitre St-Amé de Douai à Jean
Le Cocq ». — Sans date; vers 1518. Ordonnance du
roi d'Espagne, Charles, archiduc d'Autriche, pour la
mise en possession d'une prébende en l'église St-
Amé de Douai, en faveur de Bon Preudhomme, li-
cencié-ès-lois, officiai de Cambrai. — Sans date;
XVP siècle. Requête des doyen et chapitre St-Amé de
Douai au président de la Chambre des Comptes à
Lille, par laquelle ils déclarent qu'ils sont prêts,
conformément à la sentence de l'Empereur, à rece-
voir chaque chapelain de ladite église « en particulier
pour avoir et prendre vin en leur célier ». — 2 avril
1605. Sentence du Grand Conseil de Malines, dans le
procès pendant entre les chanoines de l'église St-
Amé He Douai et les héritiers de Mathias Lemieuvre,
jadis écolâtre de ladite église, qui avait été accusé
d'hérésie. — 1648. Pièces concernant la collation
d'une prébende canoniale dans Téglise St-Amé de
Douai au profit d'Albert du Bois, clerc du diocèse
d'Arras. — 15 février 1649. Collation en faveur de
messire Godefroid Claque, clerc du diocèse de
Malines, docteur es arts et bachelier in utroque
jure de l'Université de Louvain, de la prébende cano-
niale et des autres bénéfices possédés en l'église St-
Amé de Douai par feu Noël Gallois. — 1652-1664.

Requêtes au sujet du conflit de juridiction entre les
officiers du Roi Catholique et ceux du chapitre St-
Amé, à Merville. — 1659. Note au sujet du différend
existant entre le chapitre St-Amé de Douai et le
bailli de Merville. — 12 février 1660. Consultation
signée par de Boulongue, archidiacre et chanoine de
Tournai, et P. Masurel, aussi chanoine de Tournai, au
sujet de la résignation faite par D. Jacques, de la
prébende canoniale qu'il avait dans l'église St-Amé de
Douai. — 25 février 1662. Raisons de droit alléguées
par Albert Du Bois, clerc tonsuré du diocèse d'Arras,
pour être maintenu dans le bénéfice d'une prébende
canoniale en l'église St-Amé de Douai. — 1663. Cor-
respondance et pièces diverses au sujet du différend
pendant entre les officiers du Roi Catholique et ceux
du chapitre St-Amé de Douai au su}et de la juridiction
de Merville.

B. 1468. (Carton.) — 7 pièces, parchemin; 4 pièces
et 2 rouleaux, papier; 5 sceaux écrasés ou incomplets.

itllO-t44l9. — Éffllse He-Plerre de Banal. —

Octobre 1290.^ (« En l'an del Iticarnation Nostre
Seigneur Jhèsu Crist mil deus cens quatre vins et
diSj el mois de octemby^e »). Confirmation par Gui,
comte de Flandre, de la fondation d'une chapelle
dans l'église St-Pierre à Douai, faite par Guillaume
Li Bleus de Montigni, chevalier. — 5 janvier 1306.
(«L'an de grâce mil trois cens etcinch, le nuit de
le Typhanie t). Lettres par lesquelles Gérard de
Ferlin, prévôt de St-Pierre de Douai, promet d'indem-
niser Robert, comte do Flandre, de l'engagement pris
par lui de dédommager le chapitre de Douai de tout
ce qu'il pourrait souffrir pour avoir accédé à l'appel
dudit prévôt. — Avignon, le 13 juin 1317. (« Avi-
nione idibus junii, pontificatus doniini Johannis
pape XXII, anno primo »). Acte par lequel Bernard,
évèque d'Arras, auditeur du pape Jean XXII, atteste
l'opposition faite par le procureur de Robert, comte
de Flandre, aux lettres du procureur du chapitre St-
Pierre de Douai, touchant les biens aliénés de cette
église. — Douai, le 2 septembre 1374. Lettre de
Bernard Dugardin, bailli de Douai, au chancelier de
Flandre lui donnant les renseignements demandés
sur le fils de Jacquemard le Watier à qui le comte
de Flandre avait donné la chapelle des Raines en
l'église St-Pierre de Douai. — Arras, le 15 octobre
1374. Letttre du doyen de la Madeleine à Sigier de

406

ARCHIVES DU NORD.

Beke^ chancelier de Flandre, au sujet de la chapelle
des Raines^ fondée en Téglise Sl-Pierre de Douai. —
Sans date ; 1374. Requête adressée au comte de Flan-
dre par son petit diacre Bertrand Marchand pour
entrer en possession de la chapelle des Raines en
réglise St-Pierre de Douai qui lui a été donnée par le
dit comte. — 19 novembre 1391. Lettres par lesquelles
les prévôt, doyen et chapitre de l'église St-Pierre de
Douai promettent de dire tous les ans, à perpétuité, une
messe pour Yolande de Flandre, comtesse de Bar. —
11 novembre 1401. Acte par lequel le chapitre St-
Pierre de Douai, en reconnaissance de la donation
de terres que lui a faites Marguerite de Flandre, du-
chesse de Bourgogne, .s'engage à célébrer tous les ans
le 18 mai, un service solennel pour l'âme de Wasse-
lin de Gomary, chanoine dudit chapitre. — 22 mai
1405 et 1412. Sauvegardes accordées par Charles VI,
roi de France, au chapitre St-Pierre de Douai. —
Sans date; vers 1405. « Ce sont les oppressions,
injures, navreures et villenies faites aux personnes de
l'église St-Pierre de Douai depuis vingt ans ença,
desquelles lesdits du chapitre n'ont pu avoir justice,
ni raison par le bailli, ni par les échevins dudit
Douai. » — 24 août 1406. Quittance par les prévôt et
chapitre St-Pierre de Douai, d'une année de la rente
qui leur était due sur le tonlieu de Cassel à cause de
la chapelle de Sl-Saulve en leur église. — 27 février
1467-11 juin 1467. Vidimus des lettres patentes du
duc de Bourgogne Philippe le Bon portant mainlevée
de la saisie qu'il avait fait mettre sur les biens des
églises St-Pierre etSt-Améde Douai, sis en Hainaut et
en Ostrevanl. — Sans date; XV* siècle. Requête
adressée au duc de Bourgogne par Jean Willequin,
bourgeois de Douai, tendant à obtenir l'amortisse-
ment d'une rente de six livres et de six rasières et
deux coupes de froment, donnée à l'église St-Pierre de
Douai pour la fondation d'une chapelle.

B. 1409. (Carton.) — 4 pièces, parchemin.

tS94Ui»IS. — Étfline HUAlMn de Douai. —

En la halle à Douai, l^^ novembre 1324. Donation
faite à la table du St-Esprit, en Téglise St-Albin de
Douai, par Jean li Croisiés, chapelain perpétuel de
l'église Sl-Amé de Douai, fils de défunts Huon Le Croi-
siés et de Oldain, sa femme, pour le repos des âmes de
ses dits père et mère et de ses frères et sœurs, de son
managej et iènenient sis au pré devant la fontaine,

l'usufruit dudit manage réservé au donateur sa vie
durant. — 1" mars 1376. (♦ Le premier jour du mois
de march Van mil CCCLXXV »). Arrentement fait
par les pourvoyeurs et rewart de la table des pauvres
du St-Esprit en l'église St-Albin de Douai, à Jean Lour-
diaus, de 5 coupes de terre situées en l'échevinage de
Douai, moyennant six coupes de blé par an. —
10 mars 1381. Arrentement fait par les mêmes au pro-
iit de Jean Dauby de Gondecourt, boorgeois de Douai,
d'un jardin et d'un héritage contenant 3 coupes de
terre situées en la r^ue devant Laubelet Du Préj
moyennant 102 sols parisis de rente annuelle. —
15 mai 1393. Donation par Jeanne Li Jouene, veuve de
Jean Li Régnier, charpentier, à la table des pauvres
de réglise St-Albin, de 9 coupes de terre situées en la
rue des Translois, derrière l'abbaye des Près, à
charge d'un obit annuel.

R. 1470. (Carton.) — 2 pièces et 1 rouleau, parchemin;
3 rouleaux, papier; 2 sceaux incomplets.

1945-1499. — Abbaye de Mw
Prés de Douai. — Juin 1245. (« Actum^ anno
Domini M^ CO* quadragisimo quinte, mense
Junio t). Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse
de Flandre et de Hainaut, déclare confirmer la dona-
tion faite par les filles de feu Hellin, seigneur d'Aul-
noy, de terres situées à Préseau, à l'abbaye des Prés
près Douai. — 1416. Enquête au sujet de la possession
de 6 rasières de terres contestées entre les dames de
l'abbaye des Prés, à Douai, et Guillaume Mathe. —
12 avril 1477. Lettres de la duchesse Marie de Bour-
gogne accordant amortissement pour des biens acquis
à Douai par les religieuses de l'abbaye Notre-Dame-
des-Prés.

B. 1471. (Carton.) — 25 pièces, parchemin; 9 pièces, papier;
12 sceaux brisée ou incomplets et plusieurs fragments.

i09»-t6S«. — Abbaye d'Aneliln. — 1079.
(« Actum est hoc anno ab hicamaiione Domini
M^LXXf^IXf*, indictione secunda, anno vei^o Hen-
rici régis XXVP, presulatus vero Gerardi episcopi
Ca7nerace?isis TIIP »). Copie du XIII* siècle des
lettres par lesquelles Gérard, évêque de Cambrai,
octroie de nouvelles possessions à celles qui ont été
données à l'abbaye d'Anchin (1). — 1168. {< Actum

(1) Les originaux de cette charte et des suivantes se tronrent
aux Archives du Nord. Série H. Ponds d'Anchin. Carton 1.

CHAMBKK DKS CO.MITKS I)K LILLK. — TRESOR DKS CHARTKS. — DIOCÈSK D'ARRAS.

4(K>

est ht H) tniiU) M'*0* LVlir* »), Lettres par leqiielles
Philippe d'Alsace, comte de Flandre, déclare que
Robert de Montigny a donné à rab])aye d'Anchin une
partie de bois, en échange de certaines terres; copic^
du XIII* siècle. — H78. (« Actani atmo [ncarnatl
Verbi M^ C^ /.XX» F///" »). Lettres par lesquelles
Baudouin, comte de Hainaut , reconnaît que Tabbayo
d'Anchin possède librement Auberchicourt et Pec-
queneourt et qu'il n'y a aucun droit; vidimus du
8 août 1339 et deux copies simples. — 1185. (« Actani
ttumVvrbilncui'nati M^'C' LXXXV" »)^ Lettres par
lesquelles Philippe, comte de Flandre et de Verman-
dois, déclarent qu'en sa présence Robert de Montigny
reconnaît avoir commis des vexations à l'oncontro des
possessions de Tabbaye d'Anchin, et qu'il consent ainsi
qu'Agnès, sa femme, et Rénier, son frère, h laisser cotte
abbayeji )uir paisiblemen l de 10 m ni(ls(decetn inodiatcu)
de bois, d'un ruisseau avec les deux rives allant de
I^laing au vivier d'Anchin, du chemin qui conduit d'An-
chin au Mont-St-Remi. du droit de preudre de la pierre
et du sable où elle pourra en trouver, du chemin qui va
do la carrière au fossé, à l'endroit où Ton décharge les
chariots, et de la navigation sur le fossé, a condition
que l'abbaye entretienne ce fossé. — Mars 1255.
(« Che fa fait en Vnn (tel Incarnation Nostre
Seigt*ear Jliésu Criât mit et (fens cens et cincqaante
et quatre, el mois rie march »). Vente par Arnoul,
sire de (]ysoing, à l'abbaye d'Anchin, de tout ce qui
lui appartenait dans les paroisses de Templeuve-on-
Pévèle et de St-Nicolas, tenu en alleu de la terre de
I^ndas. — Juillet 1255. (« Ce fa fait en t^an (tel
Incarnation Jhésu Crist mil et CC et cincqaante et
cvinc el mois fie julép). Nomination d'arbitres par
Tabbaye d'Anchin pour terminer les différends qu'elle
a avec Wis, seigneur de Montigny, au sujet de leui-s
justices repectives sur certaines terres ; — pareilles
lettres de Wis, seigneur de Montigny. — AvriH2r)9.
(« L*aH fiel Incarnation Nf^stre Seigneur mil cleas
ce/iSy chuincquante nuef^ el mois rravril »). Accord
entre l'abbaye d'Anchin et Gui, comte de Flandre,
au sujet de la juridiction sur leurs hôtes dans la ville
de Nœux près de Béthnne. — Juillet 1283. (« L*an (tel
Incarnation Nostre Signe a r mil rie us cens quatre
vins et troiSf au mois de Julè »). Nomination par
Rol>erl, comte de Xcvers, d'un arbitre pour terminer
avec celui de l'abbaye d'Anchin les débats pendants
entre eux au sujet des justice et seigneurie dans la
paroisso de I^ Bourse, — 17 juin 128G. Mandement

de Philippe le Bel, roi de France, ordonnant de ne
mettre aucun empêchement à ce que frère Jean, dit
Bailiet, nommé abbé d'Anchin et consacré par son
ordinaire, puisse aller librement dans son abbaye
puisqu'elle fait partie du royaume de France el non
du (^omté de Hainaut. — H juillet 1289. (« L'an del
Incarnation Nostre Signetw mil deus cens quatre
V)ins et nuef es Octaves de la f este saint Pierre et
suint Pol »). Lettres par lesquelles Kverard, abbé
d'Anchin, prie le comte de Hainaut de l'aider à faire
arrêter plusieurs moines de son abbaye, rebelles à
ses ordres. — Novembre 1312. Accord entre Walle-
ran de Luxembourg et l'abbaye d'Anchin au sujet du
marais d'Emmerin ; copie faite par Charles (ioubelle,
trésorier des chartes de Hainaut, le 15 juin IGOl. —
1334-153C. Pièces relatives à un différend existant
entre les comtes d'Artois, d'une part, l'abbaye d'An-
chin et le prieuré de St-Georges-les-Hesdin, au sujet
des bois et forêts et de la succession des bâtards. —
A l'entrée de la première partie de l'abbaye d'Anchin,
le 17 septembre 1330, Acte notarial dressé par
Nicaise de Vaux (de Vallibus) contenant la conven-
tion touchant une garnison mise en l'abbaye d'Anchin.

— Douai, le 8 mai 1340. Promesse faite par Raoul,
comte d'Eu, connétable de France, à l'abbé et aux
religieux d'Anchin, de ne point mettre de gens de
guerre en ladite abbaye, ni eu la ville de Pecquen-
court. ^ Baoelingheham, io 20 novembre 1353.
Lettres par lesquelles Jean H, roi do France, accorde
un sauf-conduit pour quinze jours à Nicolas, seigneur
de Lalaiug, Gilles, dit Harmeau, <le Quiévraing,
seigneur de Fonlenay, Jean de Harchies, Gérard, de
Vendegies, et Guillaume du Castely, châtelain d'Ath,
à Tcffel de se présenter devant lui pour faire leurs
excuses des méfaits commis par eux à rencontre de
l'abbaye d'Anchin, à Pecquencourt ; avec des lettres
du même prince en date du 13 novembre 1353 décla-
rant qu'il a reçu les excuses desdits seigneui*s et deux
enquêtes au sujet des méfaits commis par eux.

— 15 septembre 1302. Procuration donnée par Pierre,
abbé d'Anchin, à VValleran d'Estourmel, prieur, et
Jean Bescot, religieux de ladite abbaye, pour supplier
le duc Albert de Kavière et son conseil de vouloir
remettre entre les mains de cet abbé la justice de
Pecquencourt et d'Auberchicourt dont il s'était saisi et
qui appartenait à l'abbaye. — 12 août 1363. Déclara-
tion par Pierre, abbé d'Anchin, que Jean d'Avion,
bâtard et valet de sa censé de Vred, mis en la prison

Nord. — Skrie B. — Tome 1. (2* Partie).

:a

AlO

ARCHIVKS DU NORD.

(i'Ancllin par le bailli de ladite église, appartienl véri-
tablemonl à la justice de Vred. — 12 décembre 13(55.
Donation par Jean le Simon, dit Le Fèvre, et Agnès
Libelle, sa femme, de 6 sols parisis de renie aux
pitances de ral)l)aye d'Anchin. — Mardi, le 26 no-
vembre 1381. Sontence interloculoire rendue par Jean
de le Haie, écuyer, lieutenant à Douai du souverain
bailliage de Lille , Douai et Orchies, rentre les religieux,
abbé et couvent de l'église d'Ancbin, d'une part, le
procureur do la ville de Douai et le procureur de
riiôpital des Charlriors et des adminislrateui*s de
l'aumône de ladilo ville, d'autre part, portant entérine-
ment d'une commission obtenue par ladite abbaye
pour être déchargée des rentes viagères par elle dues
auxdits hôpital et aumône ; double de cette sentence.

— 4 février 1382. (« Mil trois cens quatre vifts et
un »). Sentence du môme lieutenant permettant de
contraindre l'abbaye d'Ancbin à payer en monnaie
royale les rentes constituées, dues ou vendues par
elle à l'hôpital des Chartriers et à l'aumône de Douai
et dont elle avait reçu le principal en ladite monnaie ;

— double de cette sentence. — 7 mai 1397. Sentence
au profit du comte de Namur, seigneur de Béthune,
contre les religieux d'Ancbin, pour le fait de la justice
de Hersin.

B. 1472. (Canon.) — 12 pièces et 1 cahier, 22 feuillets,
parchemin; 7 pièces, papier; 3 sceaux hrisés ou écrasés.

tAOU-i&es. — Ablmye d'Ancbin. — 1409. Pièces
du procès entre Guillaume Maître et Jacques de
Sémeries au sujet de la censé d'Inchy appartenant à
l'abbaye d'Ancbin. — 13 décembre 1411. Arrentement
perpétuel fait par le pituncier d'Ancbin du pré Gillot
de Gand, situé à Vred. — 1423, 28 juin. Achat par
les abbé et religieux d'Ancbin, d'une coupe de terre
gisant en la ville de Boucheneuil. — 2 novembre 1437.
Ordonnance du duc Philippe le Bon pour contraindre
Philippe de Raisse (Raches) à payer aux religieux
d'Anchin, une rente dont il est débiteur envers eux, à
cause d'un fief qui s'étend dans les paroisses de Tem-
pleuve-en-Pévèle, de Cappelle et de Bersée. — A août
1454. Acte par lequel Eloi Landy, curé de Templeuve-
en-Pévèle, reconnaît qu'il est tenu à faire les répara-
tions nécessaires au chancel de l'église dudit lieu qu'il
prétendait auparavant être à la charge de l'abbaye d'An-
chin. — 5 février 1460. Sentence de Mahieu de Mares,
écuyer, prévôt de Beauquesne, dans le différend qui

s'était élevé entre l'abbaye dWnchin et messire Andrieu
deFloury, prêtre, vice- gérant de l'église paroissiale de
Noyelles-sous-Lens en Artois dont ladite abbaye avait
le patronage. — 19 septembre 1465. Sentence rendue
par Gilles Hourrier, doyen de l'église St-Géry de
Cambrai, délégué mf hoc ddnis cette affaire, pronon-
çant dans le litige entre les abbayes d'Anchin et de
Flines au sujet des dîmes de Cappelle-en-Pévèle. —

13 juin 146(>. Lettres du roi Louis XI exemptant des
tailles et impositions foraines les biens que possède
l'abbaye d'Anchin dans le royaume de France. —

14 juillet I iO(). Plainte des abbés et religieux d'Anchin
et du Mont St-Eloi au sujet des dîmes de Divion. —
28 février 14G7. Sentence rendue par l'official
d'Arras dans le différend entre l'abbaye d'Anchin et le
curé de Bugnastre (Beugnalre) au sujet du droit d'obla-
tion de ladite église. — 18 janvier 1470. Appointemenl
faitentrel'abbayed'Anchinetl'abbessedeFlinesausujet
de certaines dîmes à Gappelle-en-Pévèle. — XV** siècle.

Copie d'un mandement de Henri (?) pour le droit de

XX* sur le bois de Wage près d'Ostricourt, appartenant
à Monseigneur de Sl-Pol. — 21 août 1503. Mandement
de Louis XII, roi de France, prescrivant au bailli
d'Amiens de faire une enquête au sujet du droit
d'afforage sur les bois d'Esquerchin, litigieux entre
Philippe, archiduc d'Autriche, comte de Flandre, et
les abbés et religieux d'Anchin ; — copie de ladite
enquête. — 1568. Bail des dîmes appartenant à
l'abbaye d'Ancbin au territoire d'Aubrometz. — Sans
date ; XM® siècle. Pièce de procédure dans le diffé-
rend entre les religieux, abbé et couvent d'Anchin,
d'une part, et Jean de Folleville, écuyer, seigneur de
Beaumarlin, et demoiselle Françoise de I3ar, son
épouse, d'autre part.

H. I'i73. (Carton.) — 8 piôrcs, parchemin; 2 pièces ei 1 n)uleau,
papier; 'i sceaux écrasés on incomplets.

tt44-t«09. — Ablmye de Sl»rehleime«. —

Février 1244. (« Datu/n anno Doènini M^CC^qaa-
draf/esihio tercio, ntense Februario »). Confirmation
par Robert , évêque de Liège, du don de la ville de
Fenain à l'abbaye de Marchiennes, par Thomas et
Jeanne, comte et comtesse de Flandre ; semblables
lettres dans un rouleau de parchemin ; autre copie des
mômes lettres — Valenciennes, le 29 août 1313.
(« Le jour saint Jehan Dècollacé »). Accord entre
Guillaume, comte de Hainaut, et l'abbaye de Mar-

CHAMBRK DKS COMl'TKS DK LILLK. — TRESOR DKS CHAKÏKS. — DIOCKSK DWRRAS.

411

chiennes au sujet de la lerre de Fenain. — Houlogne-
sur-Mer, le 12 septembre 1335. Mandement de Phi-
lippe do Valois, roi de France, ordonnant au gouver-
neur de Lille et de Tournai, de faire une enquête au
sujet de Tabbaye de Marchiennes sur les plaintes du
comte de Hainaut. — Douai, 16 juin 1387. Lettres de
Philippe, duc de Bourgofçne, et des abbé et couvent de
Marchiennes, par lesquelles ils prolongent le temps
qu'ils avaient accordé à Jean Dudrac et à Walier
Walerel, conseillers du Duc, pour faire une enquête
sur les dilTérends existant entre le Duc et ladite
abbaye. — 1425. Débat au sujet des dîmes de Saude-
mont entre le chapitre St-Amé de Douai et Taljbaye
de Marchiennes. — Sans date ; XV** siècle. Requête
des abbé et religieux de Marcliiennes dans les procès
pendant entre eux et les habitants de iJouvignies. —
17 mai 1568. Acensemeni consenti par l'abbé de Mar-
chiennes au profit de Jean Taine, Gillette Hugart, sa
femme, et Jean Hugart, de 12 muids et 4 mencaudées
de terres labourables sises à Hordaing. — 15 février
1599. l^ail par Pierre Pierrart, abbé de Marchiennes,
à quatre habitants de Beuvry, de terres sises dans
cette localité. — Sans date; XVI* siècle. Fragment
d'une pièce de procédure en flamand relative aux
biens de l'abbaye de Marchiennes. — 1(302. Déclara-
tion des fiefs relevant de l'abbaye de Marchiennes à
cause de sa terre et de sa seigneurie à Ronchin.

B. 1474. (Carton.) — 10 piccos, parchemin; 11 piôces
et 3 cîihiers, Xy feuillets, papier: plusieurs fragment^ «le **<*eaux.

ttS4-i&9i Abliaje de FlIneM. — 1234, mai.

Lettres de Marguerite de Dampierre et de Jeanne,
i:omtesse de Flandre, par lesquelles elles donnent
respectivement à l'abbaye do Flines, deux renies en
argent, l'une de cent livres et l'autre de dix livres
monnaie de Flandre. — 1245, mars. (« Datfan anno
Doitiiin M^ CC^ quadran&^imn quarto, tueuse Mur-
tio »). Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse de
Flandre, donne à l'abbaye de l'Honneur Notre-Dame
près d'Orchies (transférée plus tard à Flines), un fief
acheté jadis par elle de Jean, châtelain de Lille, et qui
comprend le Barœul avec tout ce qui en dépend, saui
les quatre hautes justices et les hommages qu'elle se
réserve. —Juin 1261. (« Daium auuo Doniièti éiiille-
Ht/no ducenteshno seœageHutio jjrinio , ttuntse.
junio »). Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse
de Flandre, accorde des privilèges à l'abbaye de

Flines; copie authentique du 17 octobre 107(3. —
Septembre 1265. (« IJatt dd lucarutitton Jhésu
Crist mil et deus cens et sexante cuinc^ el tnois de
sejdembre *). lettres par lesquelles Robert de Bé-
thune, fils aîné de Gui, comte de Flandre, confirme
les lettres de Mahaut, dame de Uéthune, sa mère, y
insérées et datées du jeudi après Pâques (13 avril)
1262, fondant une chapelle en l'abbaye de Flines, et
augmente la dotation de cette chapelle de 100 sols â
recevoir tous les ans sur le tonlieu de Warneton ;
sous le vidimus du chapitre St-Pierre de Douai, en
date du 22 septembre 1357. — Paris, mars 1269.
(<f Actuni ParishiSy anno Domini millesimo CC^
.sex'ayesimo octaco^ mense Marcio »). Lettres par
lesquelles Louis, roi de France, confirme la posses-
sion de tous les biens de l'abbaye de Flines ; sous le
vidimus des échevins de Douai du 18 février 1383 dans
un autre vidimus des mêmes échevins en date du
24 décembre 1433. — Mai 1276. (« Datutu anno
'Dountil tnilleMuto durenteaiètio septnagesimo sexto,
è ne use Mnio »). Lettres par lesquelles Marguerite,
comtesse de Flandre, donne aux abbesse et couvent
de Flines, une rente de cent livres, monnaie de Flan-
dre, à recevoir tous les ans, à la St-Jean, sur l'espier
deFurnes; confirmation de cotte donation par le
comte Gui. — 22 février 1277. (« Uuh (tel Incarna-
tion Nostre Seigneur Jhésu Crist mil deas cens
soissantc ef sèze , le jour (U* saint Pière en fè-
varier »). Donation par Marguerite, comtesse de Flan-
dre, à l'abbaye de Flines,. de 80 livres, monnaie de
Flandre, à recevoir chaque année sur les renenghes
à la Nativité de St-Jean-Baptiste. — 26 décembre
1278. (« En Van del Incaifiation Nostre Ségnear
Jlièsa Crist mil et CC et LXXVIII, el mois de
décembre lendemain de la NatitHtè Jfièsa Crist,
le joar saint Estierene >>'. Confirmation par la com-
tesse Marguerite des biens et possessions de l'abbaye
de Flines, ne se réservant pour elle el ses successeurs
comtes et comtesses de Flandre, que sept justices,
savoir : les quatre hautes justices, la mort d'homme,
le larron et la coupure de membre. — 1320-1321.
Fragment de compte des rentes dues à l'abbaye de
Flines. — Poissy, le 14 février 13^1. (« Lan mil trois
cens trente et trois »). Mandement de Philippe, roi
de France, ordonnant aux trésoriers de Paris de faire
payer â l'abbaye de Flines, les sommes qui étaient
dues à cette abbaye en vertu de ses lettres royales. —
28 mars 1337. (« Af/7 trois cens trente et sys »). Lot-

412

ARCHIVES DU NORD.

très par lesquelles Jean de Mortagiie, chevalier, sei-
gneur de Landas, de Bouvignies et ber de Flandre,
avec la ratification de Jean, son fils aîné, reconnaît les
droits de Tabbave de Flines dans toutes ses terres à
Flines, Coutiches et autres lieux, tenues dudit sei-
gneur de Landas ; ces lettres ont été confirmées par le
roi Philippe de Valois, au bois do Vincennes en mai
1341 ; copie collationnée signée Warenghien sur un
vidimus des échevins de Douai en date du 28 août
1458. — 1«^ octobre 1348. Accord entre G[\\Qs[uEgidia)
de Lalaing, abbosse de Flines, et le couvent dudit lieu,
d'une part, et Jean de Mortagne, chevalier, sire de
Landas, d'autre part, sur les différends pendants entre
eux au sujet des droits prétendus par ladite abbaye à
Nomain, Coutiches, Flines, etc. — 10 mars 1360
(« MCCCLIX »). Sentence rendue par Jacquomon
Gohelle, bailli de la justice laïque do l'abbaye de
Flines, contre le procureur de ce couvent, ordonnant
la restitution dos biens délaissés par feu Jean Cambres,
demeurant en la rue de Courlrai près Lille, ou
l'abbaye avait droit sur les biens des bâtards, ledit
Jean Cambres étant de naissance illégitime. — 1 1 dé-
cembre 1383. Renonciation par Isabelle Franque,
veuve de Pierrart du Manoir, à tous ses droits à la
succession de son mari et autorisation donnée par elle
aux religieuses de Flines de mettre en leurs mains les
censés et terres qu'elle occupait hors d(^ la porte dos
Malades à Lille. — 5 juillet 1390. Ajournement devant
le haut bailli en la Salle de Lille à Mons-en-Pévèle de
Pierre de la Derrière, pour répondre à la sommation
des dames abbesse et religieuses de Flines. — 1390.
Déclaration d'acquêts faits par l'abbaye de Flines;. —
28 mars 1393. Débat devant le gouverneur du souve-
rain bailliage de Lille, Douai et Orchies entre les
procureurs de l'abbaye de Flines et ceux des habi-
tants d'Auchy et Coutiches, au sujet de la part que
ladite abbaye doit payer dans les aides à cause des
biens et héritages qu'elles possèdent dans lesdites
communes. — Il avril 1393. Relation d'un congé de
cour accordé à Jean Brongnet, procureur des habitants
de Coutiches et d'Auchy, dans un procès qu'ils ont
contre l'abbaye de Flines. — 13 juillet 1393. Appel
d'une sentence prononcée au profit de l'abbaye de
Flines contre les habitants de Coutiches et d'Auchy. —
17 septembre 1432. Cession par l'abbaye de Vaucelles
à l'abbaye de Flines, d'une rente de 10 livres qui
se lève sur la recette du Buffet de Lille. — 24 février
1446. Lettres par lesquelles Jean Baugit fait don de

quatre rasières de terre à l'abbaye de Flines, tout
spécialement en faveur de la chapelle de St-Nicolas.
— 1504. Procédures dans le différend pendant entre
Philippe, archiduc d'Autriche, et l'abbaye de Flines au
sujet de la juridiction dans les villages de Flines,
Coutiches, Auchy, etc. — 1521. Enquête pour servir
au procès pendant entre les officiers de l'Empereur
(Charles Quint) et les abbesse et religieuses do Flines,
au sujet de la juridiction à Flines et à Couticbes.

H. 1470. ((^arioii.) — (> pièces, parclieniin; \) sceaux

incomplets.

I»01-i43«. — Abliaje de ^leoi«ne. — 30 août
1291. — (« V(tn del Incarnation mil deits cens
quatre oins et onze, lendemain de la décollation saint
Jehan- Baptiste »). Lettres par lesquelles Nicolas,
abbé, et tout le couvent de Vicoigne reconnaissent
que depuis la fondation de leur monastère, ils ont
toujours été sous la gaitle et avouerie des comtes de
Hainaut, prédécesseurs de Jean d'Avesnes, comte de
Hainaut, leur seigneur, sous la protection duquel ils
se sont placés dès son arrivée en Hainaut. — 5 dé-
cembre 1293. (« L'an del Incarnacion MCCIIII^^
et XIII, le vigile saint Nicolai en yvier »). Lettres
par lesquelles frère Nicolas, abbé, et tout le couvent
de Vicoigne nomment frère Werri et maître de
Werkenne pour se déshériter d'une maison apparte-
nant audit monastère à Bruges et en adhériter le
receveur du comte de Flandre. — Lundi, 26 juillet
1294. (« Van de grasse rail dens cens quatre rins et
quatorze, lendemainsaint Jakéme et saint Christofre
par un deluns »). Déclaration de Jean, abbé, et de
tout le couvent de A'icoîgne reconnaissant avoir
vendu à Jakemon de Douze, clerc et receveur du
comte Gui, une maison et héritage leur appartenant
dans la ville de Bruges. — 9 octobre 1316. (« Le jour
saint Denis ou mois de octenibre^). Quittance donnée
par Godefroi, abbé, et tout le couvent de Vicoigne de
tout ce qu'ils auraient pu prétendre à la charge de
Guillaume, comte de Hainaut. — Juin 1357. Pro-
messe par Gilles, abbé, et le couvent de Vicoigne, en
reconnaissance de la vente faite au profit de leur
église par Gilles Bruyans, sire de Bléqui, de plusieurs
terres démembrées d'un fief sis à Oisy-lez-Erin,
desquelles ils ont été adhèritès par le bailli et les
hommes de fief de Hainaut, de donner, à chaque élec-
tion d'abbé, au comte de Hainaut une certaine quantité

CHAMBRK DKS COMITKS DK LILLK. — TRESOR DES CHARTES. — DIOCESE D^VRRAS.

/il3

d'avoine et de rendre los comtes, ses successeurs,
participant aux prières de ladite abba3e. — 19 février
1436. Lettres par lesquelles Alexandre, abbé de Vi-
coigne, déclare avoir constitué une rente en faveur
de Melchior Dugardin, bourgeois de Valenciennes,
qui lui avait fourni la sonune dont l'abbaye avait
besoin pour payer les aides demandées par le duc de
Bourgogne à l'occasion de la guerre.

H. I'i70. ((Carton.) — 7 pièces, parchemin; 7 sceaux
dont plusieurs en mauvais état.

tt9^t80ft« — Abbiije d'H»Nnon« — Sans date ;
vers 1279. Plaintes adressées par l'abbé d'Hasnon aux
exécuteurs testamentaires de la comtesse Marguerite
au sujet des <lroits de vinage à Hasnon sur la rivière
de Scarpe. — 25 mars 1289. (« Lan del Incarnation
Nostre Séfjncu}* mil dena cens quatre cins et toit, le
Jour de le Annanciation Nostre Da^ne ou mois de
marc »). Lettres par lesquelles Arnoul, abbé, et tout
le couvent de Saint-Pierre d'Hasnon assignent des
l)iens en Flandre pour sûreté d'une somme que Robert
et Baude Crespin d'Arras, leur ont prêtée. — Senlis,
le 20 juin 1294. (« Actam Silranerte in octaris
Trinitatis^ an no Domini M^ CC^ nonagesimo
quarto »). Mandement du roi Philippe le Bel au bailli
de Vermandois, de ne point troubler Gui, comte de
Flandre, dans l'exercice de sa juridiction sur les biens
et personnes des abbé et couvent d'Hasnon ; la grâce
que ledit roi leur a faite concernant le payement do
leurs dettes devant conserver toute sa force. — Mars
1*296 ou 1297 (l). (« Lan de (jrasse mil CCIIIP^ et
XVI au îHois de marc/i »). Lettres par lesquelles
Eudes (Ouedes), abbé et tout le couvent de l'abbaye
d'Hasnon donnent pouvoir à Jakeraon de Douai pour
garder et maintenir les droits et justices qu'ils
avaient sur leurs biens en Flandre et pour reconnaître
ceux du comte de Flandre sur leurs terres en Flandre.
— 4 avril 129(>. (« Ua)i de grasse mil CC quatre
rifis et séze^ le saint Ambrose »). Pouvoir donné par
les mêmes à dom Raoul du Chastiel de suivre en la
cour du comte Gui les affaires qu'ils peuvent y avoir
et d'en appeler par devant les juges qu'il croira cou-

Ci) Pâques étant tombé le 25 mars 1296 et le 14 avril en
1207, ces lettres ont pu otre données soit dans les six dernierb
jours du mois de mars 12î)(), soit pendant tout le cours du mois
de mars lâîlT.

venir. — Valenciennes, le 27 avril 131 1. (« Z> mardi
devant le saint Philippe et saint Jake^ le quart jour
de le fin dou mois dUivril Fan de grasce mil trois
cens et onze »). I>ettres par lesquelles Jean, abbé, et
le couvent d'Hasnon s'obligenl à célébrer tous les ans
deux obils pour le repos des âmes de Jean, comte, el
de Philippe, comtesse de Hainaut. — Mai ISIo.
Accord entre (iuillaume, comte do Hainaut, et Phi-
lippe, abbé d'Hasnon, pour le partage des profits qui
proviendronl des serfs et serves de Montigny.

B. I'i77. (Carton.) — 17 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
42 pièces et 4 cahiers, 42 feuillets, papier; 12 sceaux,

la plupart incomplets.

it&»(r)-iil50. — Abbaye de M-^a««t d'ArruM.

— Sans date ; entre H59 el 1184. Lettres par
lesquelles Martin, abbé de SaintVaast d'Arras,
déclare que la concorde s'étant rétablie entre les
familles d'Oisy et de Bailleul à la suite des querelles
amenées par le meurtre do Gilles d'Oisy qui était
imputé à Guillaume de Bailleul, il concède ainsi que
l'a demandé ledit Guillaume, qu'une messe soit
célébrée chaque jour dans Téglise de l'abbaye de
St-Vaast pour Gilles d'Oisy et pour tous les morts qui
reposent dans le cimetière de cette église. — 1176.
(« Adam anno Verbi Incamati M^ (?» LXX"" l/^
comité Haimmie Balduino et abbate sancti Vedasti
Martino »). Lettres par lesquelles Baudouin, comte
de Hainaut, établit les droits de l'église de Saint
Aycfuidre (1) et de l'abbaye de St-Vaast, et ceux dont il
doitjouir lui-même en la ville d'Haspres. — St-(ier-
main-en-Laye, août 1.345. (« Actum apudsatwtum
Germanum in Laia^ anno Domini millesimo ducen-
tesimo qua/tragesi7no quinto, mense Augusto »).
Lettres par lesquelles Robert, comte d'Artois, déclare
que l'abbaye St-Vaast d'Arras lui a remis ses lettres
d'homologation de la sentence de l'évêque d'Albe au
sujet des droits de tonlieu à Arras, des pâtures
communes entre Anzin et Athies et de la garenne de
Mo/laines. — Paris, en Parlement, 1267. (<c In parla-
mento AP CC° sejoagesimo septimo »). Lettres par

(1) St Achard ou Acairc, Aicadriis, abbé de Jumiègcs en 68.3.
Ia prévoté d'Haspres aurait cU», dit-on, fondée par Pépin, maire
du palais d'Austrasie, après la victoire qu'il remporta surThierri,
roi des Francs. Il y plaça des bénédictins, qu'il fit venir âv la
célèbre abbaye de Jumièges qui y conserva longtemps des droits
temporels.

'il 4

ARCHIVES DU NORD.

lesquelles le roi Louis IX attribue au parlement de
Paris le jugement de difficultés survenues entre
Tabbaye de St-Vaast d'Arras, d'une part, le comte
d'Artois et son bailli, d'autre part. — Paris, en
Parlement tenu à la Toussaint 1269. {<* Parmia^, in
parlamento Omnium Sanctorum Af" CC^ sexage-
simo non(f »). Arrêt du parlement de Paris portant
que l'abbé de Sl-Vaast sera tenu de se présenter
pardevant le comte d'Artois ou son bailli quand il sera
appelé. — Paris, au Parlement de la Toussaint, l'295.
(« In Parlamento Oninrum sa?ictorum, anno Domini
milfeslmo CC^ nonaf/esimo quinto »). Arrêt du
parlement de Paris qui prononce que Robert, comte
d'Artois, pourra lever ont et cheoaucJiée dans les villes
et villages de l'abbaye de St-Vaast. — 24 décembre
1361. Reconnaissance pardevant les hommes de fief
de la baronnie de l'abbaye de St-Vaast par Jean de
Bailleul qu'il doit payer à l'abbé dudit monastère, la
somme de 300 florins d'or en quoi il était tenu envers
ledit abbé par le jugement des gardes des foires de
Champagne et de Brie. — 5 avril 1395. ( « Le
leademain de Pàquei< Fleuries MCCCLXXX et

quatorze »). Quittance délivrée par le (1)

de l'église St-Vaast d'Arras de sommes qui ont été
remises par Jean Périlleux, receveur à Bapaume. —
Janvier 1401. Chirographe portant obligation par
Guillame Déclébicq au profit des religieux de St-Vaast
d'Arras pour la ferme de Neuville-St-Vaast. — Mai
1402. Production d'un titre d'une rente de 140 francs
d'or au profit l'abbaye de St-Vaast due par Willaume
(PEclebecqnes. — 15 septembre 1404. Mandat d'ajour-
nement lancé par le roi Charles VI contre ceux qui
voudraient assujettir aux maltôtes prélevées par
l'échevinage d'Arras aucuns particuliers étant es
poumirs de l'abbaye de St-Vaast. — 28 novembre
1422. Arrentement Axxgaide (gavenne) de Beaumetz à
l'abbaye St-Vaast d'Arras. — 27 mars 1451. Avertis-
sement des procureurs du duc de Bourgogne dans le
comté d'Artois touchant les droits respectifs de ce
prince et de l'abbaye de St-Vaast sur les tonlieux
d'Arras. — 1478-1479. Copies de l'ordonnance de
l'archiduc Maximilien et de Marie de Bourgogne
ainsi que d'autres pièces relatives à Taulorisation
donnée à seize religieux de l'abbaye de St-Vaast
d'Arras, expulsés de cette ville par le roi de France

(J) Mots Jéchirrs dans le texte.

comme suspects d'attachement au parti de Bourgogne,
de s'établir dans la ville de Douai. — 1495. Pièces
relatives à l'exemption accordée à l'abbaye de
St-Vaast, à raison des pertes qu'elle a subies par suite
de la prise d'Arras, du payement des redevances de la
gavenne de Boubere. — 11 mars 1505. Transporta
rachat fait par le roi d'Espagne Philippe le Beau à
l'abbaye de St-Vaast du gaule de Beaumetz avec
promesse donnée par l'abbé de restituer ledit droit
moyennant 8,899 livres, 13 sols. — 22 mai 1515.
Ordonnance du roi François I®*" au sujet de la juridic-
tion de l'abbaye de St-Vaast d'Arras sur les terres des
villages de Serny, Berneville et Vis en Artois. —
2 et 12 juin 1517. Lettre de Martin, abbé et des
religieux de St-Vaast d'Arras, par lesquelles ils
promettent de rendre à Charles, archiduc d'Autriche,
roi de Castille, le gaule de Beaumetz, dit de Bonberch
que Philippe, roi de Castille, son père, avait engagé
pour la somme de 8,899 livres, 13 sols tournois et les
huit fiefs en dépendant que ledit roi leur a vendus par
engagement «dont les lettres sont cy insérées * pour k
somme de 5,000 livres tournois ; et ce, moyennant le
remboursement à leur profit desdites deux sommes
formant ensemble celle de 13,899 livres, 13 sols
tournois. — 1520-1521. Requête des religieux de
l'abbaye de Sl-Vaast d'Arras, demandant à acquérir
une partie des bâtiments de la Cour-le-Comte afin d'y
ériger un hôpital. — 9 juin 1537. Ordonnance de
l'empereur Charles Quint prescrivant le retrait du rôle
des causes du Grand Conseil de • Malines, du procès
pendant entre les religieux et abbé de Sl-Vaast d'Arras
et Guillaume Le Blanc, chevalier, qui avait offert de
céder à l'abbé dudit monastère à un prix moindre de
sa valeur, une belle table d'autel d'argent doré, garnie
de perles et de pierres précieuses, à condition
d'obtenir la continuation du bail à ferme des dîmes
du pays de l'Alleu. — 30 août 1543. Lettres obliga-
toires des abbé et religieux de St-Vaast s'engageant à
payer au domaine de Douai la reconnaissance annuelle
d'un chapon pour l'amortissement de deux petites
maisons attenantes à leur refuge en ladite ville. —
1551. Requêtes, enquêtes, devis et pièces diverses
concernant différentes propriétés de l'abbaye de
St-Vaast. — 1559-1650. Requêtes et extraits des
comptes et cartulaires au sujet du droit réclamé par
les abbé et religieux de St-Vaast d'Arras sur la prévôté
de Berclau. — Sans date: XVI* siècle. Liste des
prisonniers que le religieux de St-Vaast, prévôt de

CHAMHRK L)KS COMPTKS DE LILLK. — TRESOR DES CHARTES. — DIOCÈSE D'ARRAS.

'115

Sailly, a laissé sorlir de prison sans vouloir jamais
rendre compte des amendes encourues par lesdits
prisonniers au bailli du Roi. — 1635. Requête des abbé
et religieux de St-Vaast d'Arras au sujet de leur droit
de juridiction à Annœulin. — 13 avril 1638. Copie de
lettres patentes de Philippe IV, roi d'Espagne, au
sujet de la collocation par feu l'abbé de Sl-Vaasl aux
monts de piété de Bruxelles, de la somme de I0,0()00
livres dont il désirait appliquer la rente à la dotation
d'un collège des Bénédictins par lui fondé et érigé en
l'Université de Douai sous l'invocation des Sis-Gré-
goire et Vaast.

B. J 'i78. (Carton.) — .') pièrrs, parfhoinin ; 2 pièces cl 2 cahiers,

10 fcuilh'ts, papier.

tt8t-l&»0. — ilsllwe .\otrc-niiiue d'ArriiM. —

1182. (^A('tuinhoc(ui/io Dotalni milleshno centei<hno
LXXXn»). Lettres par lesquelles Elisabeth, comtesse
de Flandre et de ^^ermandois, fonde, du consentement
de Philippe, son mari, un office de chapelain en l'église
Notre-Dame d'Arras, et lui assigne 20 livres, monnaie
de St-Quentin sur le travers de Péronne et 10 livres
pour le luminaire ; deux confirmations de ces lettres,
de la même date, l'une par Philippe, comte de Flandre,
et l'autre parPhilippe Auguste, roi de France. — Lens,
1192. (« Actutii apud Lena, anno Incay^iati Verbi
ûdlleauno C^ LXXX(X) //", rcgni nostri anno tercio
rfecihio^). Lettres par lesquelles Philippe, roi deFrance,
confirme les donations de biens faites à l'église Notre-
Dame d'Arras. — Avril 1201. (^Datnm anno ab In-
carnatlone Dotni ni yp CC^P, mense Aprili»), Lettres
par lesquelles Baudouin d'Aubigny reconnaît qu'il a
engagé sa dîme d'Anhiers envers l'église Notre-Dame
d'Arras, du consentement d'Alix, sa femme et de
Baudouin et Hugues, ses fils en âge de prendre un
engagement. —20 janvier 1319. Vente parHellin de
Waziers au chapitre Notre-Dame d'Arras d'une rente
assignée sur la seigneurie de Miraumont. — 1322.
Fondation d'un obit en l'église Notre-Dame d'Arras
par maître Jean de Lens, jadis chapelain en ladite
église. — 3 octobre 1334. I^ettres par lesquelles Tho-
mas de Péronne, chapelain de Notre-Dame d'Arras,
fait donation de plusieurs rentes à cette église. — En
l'abbaye de Maubuisson près Pontoise, le 3 décembre
1388. Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne
et comte de Flandre, cède aux doyen et chapitre de
l'église Notre-Dame d'Arras le droit de gaule^ consis-

tant en rentes d'avoine, poules et argent levés chaque
année sur les terres, appartenant à ce chapitre à
Boyelles, à St-Léger près do Ooisilles, auHamel-lez-
Fampoux, dit le Petit-Fampoux, el à Ecurie, moyen-
nant -^ mencauds d'avoine par an. — 1492-1516.
Copie de lettres patentes de l'empereur Maximilien et
d'extraits de comptes relatifs à la cession de la jouis-
sance des domaines d'Avesnes-le-Comte, Aubigny,
Fampoux, aux doyen etchapilredeNotre-Damed'Arras.
— 1494. Décompte du remboursement de la somme de
16.833 livres, 6 sol?, 8 deniers que le chapitre Notre-
Dame d'Arras avait prêtée à Maximiliet/, roi des Ro-
mains, et à Philippe, archiduc d'Autriche. — 1509.
Fondation faite par Nicolas, évéque d'Arras, en l'église
Notre-Dame dudit Arras. — Malines, le 5 février 1529.
Lettres de l'empereur (Charles Quint ordonnant la
restitution au chapitre de Notre-Dame d'Arras de la
somme de 33 livres indûment perçue sur les terres et
biens dudit chapitre du 15 février 1.526 au mois dejuin
1528.

H. l'iTU. (Carton.) — (i pi«Vcs, parchemin ; \ pièces, papier,

1 so'aii.

i;e80-ift98. — Éffllwe M-Bartiiélenij de Bé^
thune. —Mars 1280. {<9^Van del Incarnation Nostte
Sègnenr Jhèsii Crist mil deus rois sîssante dis et n nef^
el mois de ntarch »). Lettres par lesquelles Robert,
comte de Nevers, déclare que Hellin de Foumes, son
homme, a vendu au chapitre Sl-Barthélemy de Béthune,
des terres situées dans la paroisse de St-Vaast à
Béthune. — 1361. Déclaration des rentes acquises par
le chapitre Sl-Barthélemy de Béthune, en vertu de
lettres d'amortissement. — 24 août 1365. Quittance
par Gaspard Poulet, prêtre, chapelain de la chapelle
St-Nicolas en l'église St-Barthélemy de Béthune, de la
somme de 4 livres parisis qu'il a reçue de Gérard de
la Haye, receveur dudit Béthune. — 30 (sic) février
1401. (« MCCCC avant Pasgues *). Vidimus par Jean
d'Esne, bailli d'Arras, des lettres de sauvegarde accor-
dées par Philippe, duc de Bourgogne, à l'église Sl-
Barthélemy de Béthune. — 4 mars 1455. Lettres
d'amortissement en faveur de la chapeUe, dite la Cha-
pelle Neuve des Clercs, fondée par le duc de Bourgogne
Philippe le Bon, en l'église St-Barthélemy de Béthune,
accordées pour le lieu-manoir, dit « lePesquerie ». —
10 mars 1455. Lettres des prévôt et chapitre de l'église
St-Barthélemy de Béthune par lesquelles ils s'engagent,

1(>

ARCHIVES DU NORD.

lûoyeDnanl la somaie de cenl livres parisis qui leur
serait assignée, à dire, célébrer et chanter chaque jour
à perpétuité, deux messes eu la nouvelle chapelle des
Clercs. — 1^'juin 1459. Ordonnance du duc de Bour-
gogne dans le procès pendant au Grand Conseil de
Flandre, au sujet de la prétention du chapitre de
réglise St-Barthélemy de Héthune de pouvoir seul
instituer les maîtres des écoles de grammaire de ladite
ville. — 14 mars 1595. Procès-verbal de la prise de
possession d'une prébende canoniale dans l'église St-
Barlhélemy de Béthune, par Jean-Baptiste Roussel,
prêtre. — 2 octobre 1598. Collation de la chapelle St-
Michel dans Téglise St-Barthélemy de Béthune en
faveur de Jean Portebois. — 28 janvier 1598. Provisions
d'une prébende canoniale dans l'église Sl-Barlhélemy
de liélhune, données par le roi d'Espagne à Pierre de
Croix.

H. 1480. (Carton.) — 5 pièces et un cahier, 21 feuillets,
parchemin ; o sceaux brisés, écrasés ou inr'.ouiplets.

t39ll-ieit. — ChartreufieM de C^osnay. (1) —

10 janvier 1329. («Mil CCC et vint et toit»). Extrait
des lettres de Mahaut, comtesse d'Artois, par lesquelles
elle amortit en faveur du prieuré du Mont-Ste-Marie-lez
Gosnay, deux gavennes données à cette église par
Thierry, évêque d'Arras. — Même date. Lettres de la
même comtesse, amortissant des rentes de gavennes
données à l'église des Chartreux de Gosnay. — Même
date. Extraits dos mêmes lettres et des précédentes.
— 24 juin 1352. Extrait d'un commandement adressé
pour obliger GlUot do Courchelles à faire hommage au
comte de Sancerre d'un fief qu'il tenait du comté
d'Artois. — En la Cité-lez-Arras, le 19 novembre 1356.
Extrait des lettres du bailli du comte de Sancerre
attestant que ledit Gillot de Courchelles a fait ledit
hommage. — 12 février 1420. Quittance des prieure et
couvent du Mont-Ste-Marie-lez-Gosnay de 30 mencauds
et 6 boisseaux d'avoine pour le droit que cette
église levait chaque année sur la gavenne dite de
Sancerre. — Février 1450. Déclaration des rentes
appartenant aux religieux de Gosnay sur le domaine
de Béthune. — 16 avril 1457. Vidimuspar leséchevins

(1) Il y eut à (iosuay-lez-Héthune deu.\ chartreuses. La
première, couvent d'hommes, appelée du Val-St-Ksprit ; la
seconde, couvent de femmes, appelée du Mont-Ste-Marie. Elles
avaient été fondées toutes les deux au commencement du
XIV« siècle par la comtesse Mahaut d'Artois.

de Béthune d'une assignation faite par le duc de Bour-
gogne le 26 déceml)re 1450 pour une rente constituée
en faveur de la chartreuse du Val-St-Esprit-lez-Gosnay.

— 28 octobre 1400. Vidimus des lettres patentes ren-
dues par le comte de Charolaisau sujet de la difficulté
qui s'était élevée entre son procureur de Béthune et
les Chartreux de Gosnay relativement au payement du
dixième denier dû par certaines terres et maisons. —
15 juillet 1462. Sentence de la Chambre des Comptes
rendue dans le différend entre Antoine, bâtard de
Bourgogne, et les religieux chartreux du Val-St-Esprit-
lez-Gosuay, au sujet de la seigneurie de Choques. —
8 janvier 1172. Promesse faite par les Chartreux de
Gosnay de ne point s'opposer à ce que le corps de la
duchesse Isabelle do Portugal, déposé dans leur église,
soit transporté dans celle des Chartreux proche Dijon,
auprès du corps du duc Philippe le Bon, son époux,
lorsque le duc Charles le désirerait. — Sans date;
XVV siècle. Etat des revenus, biens et charges des
religieuses de la Chartreuse de Gosnay-lez-Béthune.

— 1611-1012. Requête et avis en marge au sujet des
droits que prétendaient les prieur et religieux de la
Chartreuse du Val-St-Esprit-lez-Gosnay sur les maison
et héritage de la Gloriette, siège ancien de la gouver-
nance de la ville de Béthune, vendue dernièrement.

B. 1481. (Carton.) — 3 pièces, pitrchemiii.

t&3«-l&flO. ~ Ablmje d'Arroualwet — 1538.

Bulle du pape Paul III accordant à D. Gerbel, évêque
do Chalcédoine, le bénéfice de l'abbaye d'Arrouaise
pour en jouir à la mort du titulaire actuel. — Paris, le
20 janvier 1560. Mandement de François II, roi de
France, au bailli du Vermandois, pour le renouvelle-
ment du terrier de l'abbaye St-Nicolas d'Arrouaise
dont les propriétés avaient été usurpées pendant les
guerres. — Malines, le 1®^ décembre 1590. Sentence
du Grand Conseil de Malines dans le procès pendant
entre les abbé cl religieux d'Arrouaise, d'une part, et
Philippe de Récourt, écuyer, de l'autre, au sujet de la
propriété de la ceiine de Dervillo proche du Busquoy,
au comté d'Artois.

H. 1482. ((iarton). — 18 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;

2 sceaux incomplets.

ttlNl-i<IOt — Abliaje du Mont-^ilC-Klol. — 1 191.
(« Anno Dotninice Incarnationis ièiillesimo rente-

GHAMBRK DES COMPTKS DK LILLK. — TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCÊSS D'AHRAS.

417

ainio nonageshno primo »). Lettres par lesquelles
Pierre, évoque d*Ârras, constate Taccord conclu entre
Tabbé de Mont-St-Eloi et le seigneur d*Écx)ivres
(de Squavis), au sujet du droit de mouture. — Octobre
1221. (« Actum mviio Doniinice Incarnaiionis mille-
simo C(y viyesimo primo, inense Octobri »). Lettres
par lesquelles, Y. (Ilbert), abbé de Cysoing, et P.
(Pierre), abbé de Mareuil, déclarent qu'à la suite de
longues contestations un accord est intervenu entre
Tabbayede Mont-St-Eloi et Jean, seigneur d'Écoivres,
au sujet des cressonnières que ladite abbaye possède
à Ecoivres et de ses hôtes d'outre Teau {in hospitibus
nltra aguam). — Mont-St-Éloi, le 15 octobre 1229.
(« Actum apud Montem Sancti Eligii, anno Domi-
nice T7ica7viationis millesimo ducentesimo vicesimo
Téono, idibîis Octobres »). Lettres par lesquelles
Ponce, évoque d'Arras, déclare que Jean, seigneur
d'Écoivres, a renoncé aux injustes prétentions qu'il
avait élevées sur les hôtes dudit Ecoivres à rencon-
tre des droits de l'abbaye de Mont-St-Éloi. — Septem-
bre 1254. (« Actum anno Donmii millesimo ducen-
tesimo quinquagesimo qitarto, mense septemb7^i *).
Lettres par lesquelles Jacques, évèque d'Ârras, établit
un accord entre les religieux de Mont St-Eloi possé-
dant le Personal de la paroisse de Moyenneville, et le
prêtre de cette paroisse au sujet de la perception des
dîmes. — 10 août 1255. (« Actum et datum anno
Domini millesimo ducentesimo quinquagesimo quin-
to, feria sexta ante Assumptionem béate Virginis»).
Lettres de Tofficial d'Arras, au sujet d'un débat sur-
venu entre le chapitre d'Arras et l'abbaye de Mont-
St-Éloi, concernant une dime sur sept mencaudées de
terre à Moyenneville. — 15 mai 1260. (♦ Actum anno
Domini M^ CC* LX^ merise Maio, die sabbati post
Ascensionem Domini »). Lettres par lesquelles B.
(Baudouin] de Bapaume, clerc du comte d'Artois et
officiai d'Arras, déclare que Nicolas de Anier^ fils de
Teu Caron d'Estraeles, chevalier, et Marguerite, sa
femme, reconnaissent devant lui, avoir vendu à l'abbé
et au couvent de Mont-Sl-Éloi un flef qu'ils tiennent
dudit couvent sur le territoire d'Anhiers. — Décembre
1268. (< Actum Parisius anno Domini millesimo
CC^ LXVIIP mense decembri »). Lettres par les-
quelles Robert, comte d'Artois, exempte les abbé et
couvent de Mont-Sl-Éloi, ordre de St-Augustin, dio-
cèse d'Arras, de tous droits de péage, tonlieu, ponte-
nage, vinage ou autres coutumes, pour tout ce qu'ils
feront venir, pour leur usage, par terre et par eau. —

Mai 1276. (<tEn V an del Incarnation NostreScgnew\
mil CCLX sèzCy u mois de mai »). Lettres par les-
quelles, Jean, chevalier, seigneur d'Ecoivres, déclare
qu'il y a accord entre lui et l'abbaye de Mont-St-Éloi,
au sujet de la rivière qui passe à Ecoivres. — Octobre
1276. (« En Van del Incarnation Nostre Scgneur
MCCLX et sèze, u mois de octembre »). Lettres par
lesquelles Baudouin, chevalier, châtelain d'Arras,
rapportant les lettres précédentes, fait connaître les
conditions dudit accord. — Février 1280. (« L*an del
Incarnation Nostre Sègneur mildeus cen^sissante
dis et noefj el mois de fécrier^). Lettres par lesquelles
Baudouin, châtelain d'Arras, prononce un arrange-
ment au sujet du débat survenu entre l'abbaye de Mont-
St-Éloi et Jean, seigneur d'Écoivres, concernant le
droit de justice au lieu dit « Le val fosse ». — Février

13! 1 (« mil trois cens et dis »). Jugement arbitral

au sujet d'un débat pendant entre l'abbaye de Mont-
St-Éloi, et Jean, dit le Borgne, écuyer, seigneur d'Écoi-
vres, relativement au poisso.n dos fossés de l'enclos du
moulin de Cuincy et des bornes placées devant le
manoir dudit Cuincy. — Août 1325. Lettres par lesquelles
Nicolas, abbé de Mont-St-ÉIoi, et Jeaii, seigneur d'É-
coivres, prolongent le temps donné aux arbitres pour
prononcer dans un débat existant entre eux. — Juin
1326. Lettres par lesquelles Nicolas, abbé de Saint-
Vaast d'Arras et les religieux de ce monastère cèdent
à l'abbaye de Mont-Saint-Éloi tous leurs droits sur le
vivier « d'Antoing ». — Juin 1328. Lettres de Jean,
seigneur d'Écoivres, mettant fin à un différend pendant
entre lui et l'abbaye de Mont-St-Éloi, au sujet d'une
amende à laquelle avait été condamné un nommé
Michel Cortif. — 7 avril 1469. Sentence rendue au
profit des abbé et couvent de Mont-St-Éloi près d'Arras
pour le paiement de cens qui leur sont dus à Bulle-
court. — 1511. Obligation par laquelle les religieux
abbé et couvent de Monl-St-Éloi s'engagent à payer
chacun an à la recette de Bapaume, à Noël, trois cha-
pons de rente. — 11 mars 1553. Enquête au sujet de
la dîme d'il n/in, village près de Thérouane, et d'autres
biens appartenant à l'abbaye de Mont-St-Ëloi. — 4
octobre 1602. Sentence du Conseil d'Artois rendue
dans le procès pendant entre messire Adrien de
Noyelles, chevalier, seigneur de Maries, gouverneur
et capitaine des ville et cité d'Arras, d'une part, et
Thomas Le Merchier, laboureur, demeurant à Moyen-
neville, de l'autre, établissant que ledit gouverneur a
le droit de percevoir chaque année des abbé et reli-

NoRD. — Skrie B. — Tome I. (2* Partie).

418

AHCHIVKS DU NORD.

1

gicux (le Tabbaye de Mont-StEloi, qiialre bons pour-
veaux (le cidslne.

H. 148.'î. (G«arton.) — 3 pièces, imrchemin ;
2 pièces, papier.

ti46-llL%r iilcele. — AMmje d'Kaurourt. —

1145, Arras. (<(^ Acta est autem hec largicio (ipud
Attrebatttni et confinnata in domo Werrici^ anno
Dohiini M^ C^, XL^ F", consulatus rero doinini
Theoderici predicti comitls X^ VP »). Lettres par
lesquelles Thierri, comte do Flandre, déclare qu'An-
selme d'Housden ayant rendu à Ingelran, comte de
Saint-Pol, le fief qui lui appartenait à Courcelles du
chef de sa femme, le tiers du moulin de Bfdlesconrt,
tout le domaine, la moitié de la pèche, le rouissoir et
tout ce qui est en ce moulin et celui de Sidire, tenus
<le lui, pour les donner en aumône à l'abbaye d'Eau-
ccmrl pour 190 marcs d'argent, et que ledit Ingelran
et son frère Anselme les avant remis audit Thierri
Dour la même raison, celui-ci, de l'aveu de ses barons,
a changé le fief en alleu, et sur la demande d'Anselme
d'Heusden, de Robert, son fiils, d'Ingerran et d'Anselme
son frère, donne cet alleu a l'abbaye d'Eaucourt par
les mains d'Alvise, évêque d*Arras; (vidimusdel360).
— 1115. (« Acttan anno Domini AP C°XL^ V" «.).
Lettres d'Ingelran, comte de St-Pol, faisant la dona-
tion dont il est question dans l'acte précédent. —
Arras, 1147. (« Actnni Attrebati^ anno dei Christi
(sic) AP C^ XL^ VIPy indictione X'^y anno auteni port-
tifîcatus domini Alvisii Attrebateiisis episcopi
XVP J>). Lettres par lesquelles Alvise, évêque d'Arras,
donne l'autel de Courcelles à l'abbé d'Eaucourt rappe-
lant la donation précédemment faite par Anselme
(rHeusden et Ingelran ; (vidimus de 136G). — 9 mai
1159. Lalran. (« Datum Laterani per iuanu7n Her-
nianni domini Pa])e subdiaconi et scriptoris, Vil
idiis Maii, indictiomie VIP, Incamacionis Domi-
nice anno M^ C* L^ VIIIP, ponfiflcatus vero domini
Adriani pape IIIP, anno 7?/m/o »). Bulle du pape
Adrien IV confirmant les possessions de l'abbaye
d'Eaucourt dont il donne l'énumération. — Anagni, le
17 septembre 1255. (« Datum Anagnie, XV Kalendas
OctobriSy ponti/lcatics nostri anno primo »). Bulle
du pape Alexandre IV accordant aux religieux de
l'abbaye d'Eaucourt la permission de manger de la
viande trois jours par semaine. — Sans date; XVI*
siècle. Pièce relative aux biens de l'abbaye d'Eaucourt

sis en France. — Sans date; XVI* siècle. Etat des
revenus et charges de l'abbaye Notre-Dame d'Eau-
court.

•

Layette. 122. — Evkchês deTherouane,
Saint-Omer et Boulogne.

B. 1484. (Carton.) — 28 pièces et 1 cahier, 10 feuillets,

parchemin ; 8 pièces ot i rouleau, papier; 7 sceaux brisés et

incomplets et plusieurs fragments.

tfiHO^l&tl. — Kvèehé de Théronane (éi^llffw
et abliayes dlvenie» de I'). ~ 1190. (Datum per
nianum Lambifii, cancellarii nostri , amio Verbi
Incarnati AP C^ LXXXX"" »). Lettres de Didier, évêque
de Th^^rouane, déclarant qu'après la mort de Richard
Gomer, curé d'Estaires, on fera de celle église deux
paroisses qui seront séparées par la Lys, celle d'Es-
taires et une nouvelle cellede LaGorgue.— 23aoûtl247.
( « Actum anno Domini AP CC XL^ septimOj in
viyilia beati Bartho/omei apostoli » ) . Jugement
des arbitres nommés pour terminer les débats ontrc
Marguerite, comtesse de Flandre, et Pierre do Doy,
au sujet de leurs juridictions respectives dans la ville
de Herzelles. — Octobre 1274. ( < Daiuni anno
Domini AP CC^ septuagesimo quarto, mense
Octobri s> ). Confirmation par Gui, comte de Flandre,
de la vente faite par Philippe de Watten à l'église
Noire-Dame de Thérouane, de toute la dîme qu'il
tenait en fief dudil comte et qui lui appartenait en la
paroisse de Watten. — 26 juillet 1280. ( « Datum
anno Domini HP CC^ octuagesimo, feria sexta a^Ue
festum beati Pétri ad vincula »). Lettres par lesquelles
Gui, comte de Flandre, promet à l'abbé et au couvent
de Mont St-Jean, à Thérouane, de nommer des
échevins dans son comté, pour juger tous les délits
et notamment dans le bailliage de Cassel. — Octobre
1312. Lettres par lesquelles Robert, comte de Flandre,
amortit au profit des doyen et chapitre de l'église
de Thérouane, une dîme sise au lerrritoire de Volke-
rinchove. — Novembre 1321 . Au concile provincial tenu
à Senlis. (« In nostro sacroj^rovincialiconcilio, quod
ad Silvanectum celebravimus, anno domini AP CCO
vicesino primo, metise Nove?ïibrt » ). Lettres de
Robert, archevêque de Reims et des évoques do
Soissons, Laon, Noyon, Amiens, Senlis, Arras, Thé-
rouane, Châlons et Beauvais, ses suflFraganls, par
lesquelles ils requièrent Robert, comte de Flandre,

CHAMBRK DKS COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — ÉVÊCHÊ DE THÊROrANE.

/ild

d'empêcher les juges laïques d'entreprendre sur la
juridiction des ecclésiastiques dans le diocèse de
Thérouano et de détruire les immunités dont celte
église devait jouir. — Paris, en Parlement, le 17
mars 1334. (^An^to Doraini 3/» CCC® trîceshno
tercio ^ ). Arrêt qui remet au prochain parhîment, la
cause pendante entre l'évêque de Thérouano et la
dame de Cassol. — Paris, en Parlement, le 19 juin
1335. Arrêt semblable au précédent. — Vincennes,
le 1" Août 1335. Lettres par lesquelles Philippe, roi
de France, prend sous sa protection l'église de Thé-
i-ouane ; relation de cette sauvegarde au bailli
d'Amiens.— Paris, en Parlement, le 22 janvier 1342.
Désistement par Tévôque de Thérouane et le procureur
du Roi du procès intenté par eux contre la dame de
Cassel et son châtelain de Nieppe pour mauvais
traitements, et injures commis par ledit châtelain
à rencontre de Jean de le Daëf, bailli de Cassel;
mémoire à ce sujet présenté par la dame de Cassel.
— 18 janvier 1345. ( « ,1 )i no domini M^ CCC XLIIW,
feria, tercia ante /estutn beati VincerUii » ). Lettres
de l'official de Thérouaue autorisant le bailli de la
dame de Cassel à poursuivre Hellin de Coysaucourt,
soupçonné d'homicide, qui invoquait le privilège dos
Croisés. — Thérouane, le 22 octobre 1367. (« .Ir/r/
fuerunt hec in capitulo Morhiensi, anno Dotnini,
7nillesimo trecenteûtno sexarjesimo septifno^ mdic-
tione sexta (1) secundiim coniputationetn (jallicahi,
die vicesima secunda mensis octohriSf pontllicatuH
D. Urbani pape quinti, a?ino quiuto i> ). Lettres
portant fondation des chapelles Notre-Dame, Sainte-
Catherine, Saint-Biaise et Saint-Sébastien en l'église
de Thérouane par Campannus de Cambello, péni-
tencier et chanoine de ladite église. — 5 mars 1372.
Accord entre les vicaires de l'évêché do Thérouane
et le bailli de la comtesse d'Artois au sujet de la
connaissance des délits commis par les clercs mariés. —
Avignon, le 31 mars 1385. Bulle du pape Clément VII
adressée à l'abbé du monastère de Saint-Augustin-lez-
Thérouane, au sujet de certains ecclésiastiques tant
séculiers que réguliers qui détiennent illégalement
des bénéfices dans la terre d'Yolande de Flandre,

(1) Si Ton s'en rapportait à rindiction pontificale, il faudrait
qmnta. Dans cet acte on a suivi le calcul de Tindiction com-
mençant en octobre adopté dans les registres du parlement de
Paris. On remarquera, d'aiUcurs, que cette indiction porte
ici le nom d'indiction française : v secundum compufationem
gallicani »,

comtesse de Bar. — 26 août i:388. Information au
sujet de la réfection du presbytère d'Estaires à
laquelle est jointe une lettre de l'évêque de Thérouane
en date du 12 septembre 1387. — 1391. Pièces rela-
tives à un débat au sujet de la juridiction sur les
clercs entre la comtesse de Bar et l'official de Thé-
rouane. — Sans date ; fin du XIV* siècle. Mémoire de
Tofficial de Thérouane dans le différend pendant
entre lui et le soigneur de Cassel au sujet des immu-
nités des clercs. — 2 juillet ii'ii. Mandat d'arres-
tation lancé par lo duc de Bourgogne contre Jean
Radoul, naguère receveur de Hosdin ; évocation de
Tafi'aire dudit Jean, à cause de sa qualité de clerc,
devant l'official de Thérouane. — 27 juillet 1456.
Vente par Antoine d'Anglure, seigneur de C/odcu,
dos bois de sa terre de Clodeii, terre du comté de
Boulogne, au profit de Jean de Vissocq, doyen de
l'église Notre-Dame de Thérouane, et après la vie de
ce doyen, à l'église Notre-Dame clo Thérouane, à
charge d'homme vivant et mourant. — 9 février 1463.
Information sur le revenu et la mouvance des terre
et seigneurie de Noyollos et la valeur delà dîme dite de
Galonné, prétendue par le chapitre de Thérouane. —
18 mars 146i. Lettres patentes du duc de Bourgogne
Philippe le Bon autorisant Jean Massiet, naguère
receveur général de Cassel et du Bois de Nieppo et
lieutenant du bailli de Cassel, a céder et à transporter
au chapitre de l'église Notre-Dame de Thérouane trois
dîmes qui lui appartiennent à Praielh\ Meitrene et
Quienrillo. — Sans date ; fin du XV* ou commencement
du XVI* siècle. — Extrait des Annales de l'église
Saint-Pierre de Cassel prouvant que ladite église
fut convoquée et représentée à un concile provincial
qui se tint à Soissons en 1459 ou environ. — 22 sep-
tembre 1511. Bref du pape Jules II pour la prise de
possession de la prévoté de Sainte-Walburge de
Fumes, diocèse de Thérouane, en faveur de Judocus
Pipe, notaire et sénéchal de la cour pontificale. — 19
octobi-e 1512. Copie dos lettres de l'évoque de Thé-
rouane au sujet de la collation des prébondes qui lui
appartenaient alternativement avec le comte d'Artois
dans l'église collégiale de St-Omer de Lillers. — 16
septembre 1514. Prise de possession de l'hôpital de
Merville par Geneviève Carton et Jeanne Le Roy
avec les autres religieuses chassées de Thérouane par
le feu qui y a été mis par les Anglais et qui a détruit
l'édifice qu'elles habitaient. — 22 janvier 1515. Arrôt du
parlement de Paris dans le procès pendant entre la Cour

420

ARCHIVES DU NORD.

spiriluello de Thérouane et les gens de la justice de
Hesdin au sujet des poursuites que ces derniers préten-
daient intenter contit) un clerc. — 1515. Exécution d*un
arrêt du parlement de Paris au sujet de la juridiction
de l'officialilé de Thérouane. — 11 juillet 152(). Arrêt
du parlement de Paris rendu dans le procès pendant
entre damp Pierre Disque, d'une part, et damp Jean de
St-Oraer et Jean Tabaut, de l'autre, accordant aux
religieux de l'abbaye de vSt-Jcan au Mont-lez-Thé-
rouane, la provision qu'ils demandaient pour leurs
vivres et entretien en attendant la solution dudit
procès. — 1521. Donation au cardinal évoque de
Liège des biens confisqués, appartenant aux évéché
et église de Thérouane, situés en Flandre et en
Artois.

B. 1485. (Carton.) — 23 pièces, parchemin ; 6 pièces et 1 rouleau,
papier ; 18 sceaux brisés ou incomplets.

tt4t-tMt. — lÉgUn^m^ abbayen et éiabltii-
«ementii relln^ieuiL dtvenv de l'évèehé de Hir
Orner. — 1142. (< Acium est hoc anno Domini

M^ C^ XLIP indictmie »). Lettres de Henri,

châtelain de Bourbourg, déclarant que Baudouin Pale-
thig, son homme, a donné à l'hôpital St-Nicolas de
Bourbourg un fief consistant en 12 mesures de terre
auxquelles Selger, neveu dudit Baudouin, a ajouté
deux autres mesures. — Bourbourg, 1150. (« Factum
est hoc anno Incarnationis Doinini M^ C^ L", Bro-
burgh » ). Confirmation parThierri, comte de Flandre,
et Sybille d'Anjou, sa femme, de la donation précé-
dente.— 22 avril 1177. (« Factum est autemhoc
anno nb Incamatione Domini M^ C^ LXXVIP (1),
decinio Kaletidas Maii, eodem die existente Para-
sceve»). Lettres par lesquelles Baudouin, châtelain de
Bourbourg, confirme la donation de 52 mesures de
terre situées près du pont de Quadove, faite par son
père Henri à l'hôpital St-Nicolas de Bourbourg. —
Ruhout, 1181. (« Actum est hoc aptid Ruhot anno
ab Incamatione Domini M^ CC^ LXXXP s>). Confir-
mation par Philippe, comte de Flandre et de Ver-
mandois, de la donation faite à l'hôpital St-Nicolas de
Bourbourg, par Robert Fauconnier, de Gravelines,
d'un fief de 13 mesures de terre dans le voisinage de
Bourbourg, fief tenu du comte de Flandre. — Novembre

(1) Le vidimus de cette pièce, daté de 1338, porte 1178; mais
en cette année, le vendredi saint ou Parasceve tomba le 7 avril.
En 1177, au contraire, il tomba bien le 22 avril. Il y a donc eu une
erreur de la part du scribe qui a transcrit le vidimus de 1338.

1227. (« Datif m anno Domini Af* CC^ vigesimo
septimo, niense Novembri. » ) Lettres par lesquelles
Alix, abbesse de Ravensberghe, promet d'entretenir
un chapelain qui célébrera tous les jours le service
divin pour Fernand et Jeanne, comte et comtesse de
Flandre. — Même date. lettres d*Âdam, évèque de
Thérouane, promettant de faire exécuter ce qui pré-
cède. — Même date. Pareilles lettres de S. (Salomon)
de Gand, abbé des Dunes. — Courtrai, 13 décembre

1228. («Actum aptid Curtracum, anno Domini M*
CC^ XX^ octaix), même Decembri, in octaoa sancti
Nicolai » ). Donation d'une partie de dîme à l'abbaye
de Ravensberghe par Guillaume de Béthune et Elisabelli
de Pont-Roharl, sa femme. — Avril 1244 (1).
( « Ce fu fait en Van Nostre Seigneur MCCXL
quat?^e, au mois d'avril » ). Confirmation par Thomas
et Jeanne, comte et comtesse de Flandre, delà donation
d*une terre au bois de Nieppe, faite aux Templiers
de Préavin par Amould de fondas. — Même date.
Pareilles lettres dans une copie fournie par Guillaume
du Mont (de Monte)^ maître de la commanderie de
Caestre. — Février 1249. ( « Datum anno Domini
M" CC^ quadragesimo octavo, me^tse Februario » ).
Confirmation par Marguerite comtesse de Flandre, de
la fondation d'une chapelle faite par Jean de la Hâve,
chevalier, dans l'église de St- Venant. — 23 juin 1249.
(« Datum anno Domini M^ CC^ XD nono^ in vigilia
Nativitatis beati Johannis Baptiste »). Nomination
d'arbitres pour terminer les débats entre le chapitre
de St-Omer et Marguerite, comtesse de Flandre, au
sujet de leurs juridictions respectives à Rexpoêde. —
juin 1251. ( « Datum anno Domini millesimo ducen-
tesiitio quingentesimo primo^ mense Junior) .Accord
entre Marguerite, comtesse de Flandre, et le chapitre
de St-Omer touchant leurs juridictions à Rexpoêde et
dans la terre de Vrylant. — Paris, décembre 1209.
( « Actum Parisius, anno Domini M^ CC^ sexage-
simo nonOj niense Decembri »). Donation par Robert,
comte d'Artois, au curé de l'église St-Martin à Sl-
Omer, d'une rente annuelle à percevoir sur sa maison
en ladite ville. — 6 juillet 1274. ( « Datum anno
Domini millesimo CC^ septuagesimo quarto^ in
octavis apostolorum Pétri et Pauli » ). Déclaration
par Jean de la Haye qu'il est possesseur des lettres
de fondation d'une chapelle dans l'église de Si-Venant,

(1) Le millésime est bien 1244 puisque la comtesse Jeanne
est morte en décembre 1244.

GHAMBRfi DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — ÊVÊCHÉ DE BOULOGNE-SUR-MER. Vil

faite par Jean de la Haye, chevalier, son aïeul, les-
quelles lettres sont scellées du sceau de Marguerite,
comtesse de Flandre. — 29 février 1280. ( « Anno
Domini millesimo ducenfesimo septua/jesimo nono^
feria quarto post festam beati Mathei apostoli » ).
Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre, accorde
aux échevins nommés par les abbés et religieux de
Ham-lez-Lillers, le droit de juger tous les délits
commis dans son domaine et particulièrement dans le
bailliage de Cassel. — Paris, les 28, 29 mars et 29 mai
1311. — Mandomenls de Philippe le Bel au bailli d'A-
miens pour faire désister le bailli du comte do Flandre
à Fumes, de son usurpation sur la justice du chapitre de
St-Omer. — Montreuil, décembre 1311. Mandement
pour Texéculion des lettres précédentes. — 12 mars
1372. Quittance délivrée par Catherine, abbesse de
Ste-Colombo en Blandecque, d'une somme de 25 sols
pariais, reçue par elle de Jean le Pinchonnier, censier
des tonlieux de Gravolines, en déduction de la rede-
vance annuelle d'une pièce de bure et d'un millier
de harengs due à cette abbaye sur les tonlieux de
Gravelines. — 20 février 1394. Déclaration par les
abbé et religieux de St-André-lez-Aire d'une maison
située dans ladite ville. — Sans date; XIV* siècle.
Enquête sur un meurtre commis à Zegherscappelle,
dépendance du chapitre de St-Omcr. — 14 novembre
1435. Bail par Marie de Wissoc, abbesse de Ste-Glaire-
lez-St-Omer, des terres que cette abbaye possédait
dans la paroisse de Lisques, spécialement d'une mon-
tagne appelée le Calleberghej contenant 12 mesures
ou environ. — St-Omer, le 9 mars 1511. Requête des
religieuses do Ste-Claire-lez-Sl-Omer à l'archidu-
"Chesse Marguerite, la priant de faire intervenir leR. P.
Boniface, ministre de leur ordre, dans l'élection d'une
maîtresse de leur couvent très-difficile à réaliser par
suite de l'ingérence des sœurs laies et des servantes. —
1524. Procuration et arbitrage dans la contestation
entre Sidrach de Lalaing, chano'me de l'église Ste-
Waudru de Mons et Jean de Renty, au sujet du
doyenné de l'église collégiale de Sl-Omer, à St-Omer. —
Sans date ; XVr siècle. Déclaration des acquêts faits
par les chartreux du couvent de Ste-Aldegonde-lez-
Sl-Omer. — 24 février 1662. Autorisation donnée par
l'official de St-Omer aux frères François Mario et
Jean-Baptiste Mido, sous-diacres du couvent des
Frères Minenrs Récollets de St-Omer, de pouvoir se
présenter à l'évêque pour recevoir le diaconat. —
12 août 1662. Remise, accordée sur leur requête,

aux R. P. de la Compagnie de Jésus du collège d'Aire,
des arrérages des renies foncières qu'ils doivent an
roi d'Espagne. — 17 août 1662. Avis favorable sur la
requêle des ministre et religieux du couvent de
Préavin-lez-la Motle-au-Bois, de l'Ordre de la Très-
Sainte Trinité et Rédemption des Captifs, demandant
la concession de cinq ou six chênes à couper dans la
forêt de Nieppe pour réparer leurs bâtiments ruinés
par les guerres.

B. 1480. (Carton.) — 0 pièces, parchemin ;
18 pièces, papier ;

tl»&-tlMIS. — Ésltwe», abbaycA et étobll«fie-
meiit« rellfl^leux dlvem de l'évèehé de Bou-
lo^iieHiui^ller. — Février 1195, (« Actum anno
Verbl Incarnat i aùllesénio centeswio ïionarjesinio
quarto^ niense februario >). Donation par une femme
du nom de Rassende à l'abbaye de Baillolet-lez-St-Pol,
de la dimu qu'elle possédait héréditairement à Caîol,
du consentement de ses quatre enfants et avec l'appro-
bation de H. (Hugues), comte de St-Pol. — St-Omer,
14 octobre 1294. ( « ^1 St-Onier, l'an de grâce mil et
deus cens quatre vintz et XIIII^ le Juesdy après la
feste de St Denis au mois d'octembre. ») Confirmation
par Robert, comte d'Artois, des acquisitions en fiefs
et arrière-fiefs faites dans le comté d'Artois, par
l'abbaye de Longvilliers, consentant à ce que o^ette
maison lui paye une rente annuelle pour tenir lieu
du droit de nouvel acquêt dû dans ledit comté. — 14
novembre 1311. (« Die Dominica post festum beati
Martini hiemalis. » ) Lettres par lesquelles Tabbé et
tout le couvent de l'abbaye de Notre-Dame de Lisques
se mettent sous la protection de Robert, comte
d'Artois. — 14 mai 1398. Constitution de rente au
profit de l'abbaye St Silvain d'Auchy-les-Moines. —
8 avril 1402. Constitution au profit delà même abbaye
d'une rente sur des terres sises à Noyelles. — 15
août 1406. Revendication des terrages de Wei-chin
par la même abbaye et par Jean de Crespireul, dit Le
Visque, écuyer. — 2 mai 1427, Permission accordée
par les religieux de la même abbaye à Gilles Rouget,
locataire d'un manoir sis à Auchy, d'avoir dans ledit
manoir un four ou fournil avec faculté d'y cuire
« pain, pasle, flans, tartes et aultres coses pour le gou-
vernement et dépense des demourans et repairant
audit manoir ». — 1508. Bail de plusieurs pièces de
terre appartenant au chapitre de Boulogne sises sur le
territoire d'Inghem. — Sans date; XVV siècle.

422

ARCHIVES DU NORD.

Minute des lettres de rempereur Charles Quint
portant collation do la chapelle Ste-Catherino fondée
au château de St-Pol, on faveur de Frédéric de Beugny,
clerc du diocèse de Thérouane, sur la résignation de
Philippe Nigri, doyen de Bruxelles, conseiller et
chancelier de l'Ordre de la Toison d'Or. — 1638.
Correspondance au sujet des dîmes appartenant au
chapitre de Boulogne. — 1054. Roqu(^tos au sujet de
Tamodiation des hiens de Tabbaye de Lisques dévolus
au Uoipar droit de guerre. — 1GG3. Pièces concernant
les dîmes appartenant en Artois et en Flandre aux
chanoines du chapitre de Boulogne el confisquées au
profit du Roi.

\\. i4S7. (Carton.) — il pièces, parchemin ; '.i pièces el 1 cahier,
13 feuillets, papier ; 12 sceaux en mauvais état.

ii«»-t&«». — Chapitre lÉ^t^Plerrc d*Alre. —

l"aoiit 1169. (♦ Actif Ni hoc a?fno Verbi hicarnati
3/" C"^ LX"^ VlfIP\ Ka fendis Anfjusli pcr itianuni
Robert i cancillarii Flandrie et Ariensis ecclesie
prepositi s>). Lettres par lesquelles Philippe, comte de
Flandre et de Vermandois, fonde dans le chapitre St-
Pierre d'Aire, 16 nouvelles prébendes pour lesquelles il
donne audit chapitre un marais situé entre Watten et
Bourbourg; (vidimus du 30 novembre 1361). —
1172. (< Actum unno Doniinice Incarnationis
M^ r« LXXIP »). Lettres i)ar lesquelles Philippe,
comte de Flandre et de Vermandois, déclare qu'il a
acheté de Gautier de Courtrai 30() mesures de terre
tenues de lui en fief par ledit Gautier dans les marais
entre Watten et Bourbourg et qu'il les a données,
libres de toutes redevances, au chapitre St-Pierre
d'Aire (vidimus du 3() novembre 1361). — I^tran,
20 mars 1178. (« Datinn Laterani per nianum
Alberti sancte Romane ecclesie presbiteri cardi-
nalis et cancellarii, XIII Kalendas Aprilis, indic-
tione XI, l7icar nation is Doniinire (nino AP C®
LX^ XVITP, Dontificatits vero Doniini Aleœandri
impe III, anno XX" »). Bulle du pape Alexandre III
prenant sous sa proteci ion le chapitre St-Pierre d'Aire,
confirmant les possessions qu'il a reçues et y permetr
tant la célébration de l'office en temps d'interdit, et
l'inhumation, excepté pour les excommuniés. —
18 juin, Anagni; sans date d'année; vers 1178.
(« Datuni Anaynie, XIIII K(dend(is Juin »). Bulle
du pape Alexandre III par laquelle il confirme la
donation faite par Philippe, comte de Flandre, au
chapitre St-Pierre d'Aire, d'un marais qu'il avait fait

dessécher dans la paroisse de Thérouane et du tiers de
la dîme donné au même chapitre par l'évèque de
Thérouane et, en outre, de l'église nouvellement con-
struite en cette paroisse. — Aire, mars 1202. (<t^Anno
Doniini M"* CC^ secundo^ niense Marcio, dieqtmab
AriaJerosolinu(niprofecturiisrecessi»{i)). Lettresde
Baudouin, comte de Flandre et de Hainaut, confirmant
la donation de 1700 mesures de terre précédemment
faile au chapitre St-Pierre d'Aire, par son oncle Phi-
lippe, comte do Flandre el de Vermandois. — Juillet
1229. (« Actum anno Domini M^ CC^XX"" uono,
niense Julio »). Lettres par lesquelles Jeanne, com-
tesse de Handre et de Hainaut, confirme les donations
faites au chapitre St-Pierro d'Aire. - 11 octobre 1254.
(« Datuni anno Doniini M^ CC° quinquaijesinio
quarto, doniinica post festum beati D'/onisii »).
Nomination d'arbitres par les doyen et chapitre St-
Pierre d'Aire et la comtesse Marguerite, pour terminer
les débats qui existent entre eux au sujet des haute el
basse justice dans les villages deTeteghem, Leffrin-
ckoucke, Uxem et Ghivelde. — 28 septembre 1254.
{«Actum anno Doniini M^ CC^ I/^ quarto , feria
terciu ante festum beati Remigii »). Sentence des
arbitres dans le diff^érend ci-dessus. — Lille, 18 no-
vembre 1256. (« Datum Insulis anno Domino mille'
sinio ducentesimo quinquagesimo sexto, in octavis
beati Martini hyemalis »). Lettres par lesquelles les
prévôt, doyen et chapitre St-Pierre d'Aire promettent
d'exécuter ladite sentence. — 10 novembre 1310.
Lettres par lesquelles Mahaut, comtesse d'Artois,
approuve et amortit les acquisitions faites par le
chapitre St-Pierre d'Aire. — 14 décembre 1361.
Accord entre le seigneur de Drincham, Malin delà
Nieppe, trésorier de Cambrai, Willaume leTolnare,
receveur de la dame de Cassel, d'une part; Jean de
Yarennes, prévôt du chapitre St-Pierre d'Aire, et
Jacques de (^ambronne, au nom de ce chapitre, d'autre
part, sur ce que la dame de Cassel prétendait que le
bailli du chapitre à (^appelbrouck ne peut mettre aucun
malfaiteur à la question sans la présence du bailli de
Bourbourg. — 10 août 1362. Accord enlro la dame de
Cassel et le chapitre St-Pierre d'Aire, par lequel le
bailli du chapitre à Cappelbrouck s'engage a ne faire
mettre aucun criminel à la question sans la présence

(l) La «laie de 1202 est exacte puisque ce fut bieu au printemps
de cette année et non de 12(K^, que le comte Baudouin partit
pour Venise et Constiuitinople.

1

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ÉVÉCHÉ DE H()UL()(JNE-SUK->n:H. 42;J

<lii bailli de Bourboiirg. — 31 août 1392. Quittance du
montant de leurs prébendes, délivrée par les six cha-
noines prébendes de Téglise St-Pierre d'Aire. —
14 septembre 1529. C.opie d'im vidimus relatif à la
constitution d'une ronto perpétuelle due au chapitre
St-Pierre d'Aire, hypothéquée sur deux fiefs mouvant
du château de St-Omer. — Églime IVotre-nanie de
BouliftKiie. — Courtrai, le 29 juillet 1224. (« Data m
Curtraci, feria secunda post festum S.S. Jacobi et
Christoforl, a^ino Dotnini AP CC^ XX"" IITP, mense
Julio s>). Lettres par lesquelles Jeanne, comtesse de
Flandre et de Hainaut, donne à l'église Noire-Dame
de Boulogne huit livres, monnaie de Flandre, à rece-
voir tous les ans, pour le pain, le vin et le luminaire
du saint sacrifice. — Gand, le 29 juin 1228. Lettres do
Fernand et de Jeanne, comte et comtesse de Flandre,
assignant ladite rente sur le tonlieu de Gravolines. —
Décembre 1233. Lettres de la même comtesse Jeanne,
au sujet de ladite rente. — Octobre 1263. Lettres de
Marguerite, comtesse de Flandre, confirmant les
précédentes lettres. — 21 octobre 1266. Mandement
de la même princesse au sujet de ladite rente (1). —
22 décembre 1310. Lettres par lesquelles Mahaut,
comtesse d'Artois, confirme les possessions et amortit
les terres et rentes données par le roi Philippe le Bel
à l'église Notre-Dame de Boulogne (copie authentique
signée Caulier, dressée on 1516).— 14 décembre 1383.
Promesse faite par Simon, abbé, et tout le couvent de
Notre-Dame de Boulogne, de ne jamais aliéner,
vendre, ni transporter hors de leur église, un drap
d'or brodé donné à ladite église par le comte de
Flandre. — 15 novembre 1450. Vidimus par les éche-
vins de Boulogne des lettres du roi Jean II données
en faveur de l'église Notre-Dame de ladite ville.

B. 1488. (Canon.) — 12 pièces, parchemin ; 4 pièces et 1 cahier,
14 feuiUets, papier; 11 sceaux brisés ou incomplets.

t07t-i&99. — Abbaye de l¥atten. — St-Omer,
le 8 juin 1072. ( « Actum lu villa Sythiu, apucl
cenobium Sancti Bertiai, anno Dotainice Incarna-
tionisMLXXII, indictione X, VlidusJunii»). lettres
par lesquelles Robert, comte des Flamands, confirme
à l'église de Watten les donations de propriétés qu'il
lui avait faites, entre autres, sur la demande d'Adèle,
sa mère, celle du domaine de Ballinberg avec ses

(1) Tous ces documents sont contenus dans un vidimus des
échevins do Boulogne en date du 15 juillet 11^03,

dépendances; copie authentique de 138G. — Bruges, le
6 janvier 109 i. {<i^ Fccinins antcni hanc donafionis
nostre conflvniationcui Bruf/gis in jjletia caria,
in Epiphania, annn Incarnationis Doniiui M^
LXXXXIIP, indictione prima >). Lettres par les-
quelles Robert, fils du comte Robert do Jérusalem,
monarque de Flandre, de Boulogne, de Tournai, de
Thérouane, prend sous sa protection, à la prière de
Jean, évoque de Thérouane, Bernold, prévôt des cha-
noines de l'église St-Nicoias et St-Ricquier à Watten,
et lui donne une terre appelée Merielant et Goselant à
Looberghe, et la tern» de Ilolques, comprenant
Ooslholke et Wostholke, une mesure d'une corde
dans la nouvelle terre appelée le Bruoch et toute la
terre qui environne Watten depuis les eaux jusqu'à la
foret voisine avQC les marais de Fronomed et de Cumed
(vidimus du 26 juillel 1496). —Sans date; vers 1331.
Mémoire des exploits de justice faits sur la rivière de
Gravelines dans l'étendue de la paroisse de Holcque,
par les officiers de l'abbaye de Watten. — 3 avril
133i. Lettres de R., prévôt du monastère de Watten,
promettant de faii*e din» tous les ans un obil poui*
Robert de Flandre, seigneur de Cassel. — 28 juin
1390. Certificat par lequel les prévôt et couvent de
Watten attestent avoir toujours célébré la messe
qu'ils s'étaient obligés de dire chaque semaine pour la
comtesse de Bar, dame de Cassel, jusqu'en 1383,
année où, à cause des Anglais, ils ont été obligés
d'abandonner leur église, et que, depuis qu'ils y
étaient retournés, ils s'étaient acquittés de cette
obligation autant qu'ils l'avaient pu. — 10 juillet 1396.
Accord entre Guillaume, prévôt de l'église de Watten,
et le bailli de Cassel, au sujet de la juridiction dos
seigneuries de Nordpoene et de Ballinberg. — 17 juillel
1458. Sentence des Hauts Renneurs de Flandre au
profit du receveur des menus cens appartenant à la
recette du bois do Nieppe, à rencontre des prévôt et
religieux de l'abbaye de Watten. — 1527. État des
terres sises au pays de Brédenarde, qui doivent des
rentes à l'abbaye et prévôté de Watten. — Abliayedc
Boarboars* — Latran, 5 avril 1113. (« Datmn IjOte-
rani per inanma Johannis sancte Romane ecclesie
dyaconi cardinalis et bibliothecarii, nonis Aprilis,
ifidictionc VP^ Incarnationis Dominice anno M^
C® XII P, pontificatics autem domini Pa^schalis
secundi pape, anno XIIP »). Bulle du pape Pascal I
confirmant les chmations faites à l'abbaye de Bour-
bourg par Clémence de Bourgogne, comtesse de

/l^'l

ARCHIVES DU NORD

Flandi-e, Robert, son époux, el Baudouin, leur fils,
conipronaul des bions situés à St-Folquin, St-Martin,
Lo (Loon ) , la terre nouvelle do Ci *umJ)edike (Cray wick ),
àSl-Pierrobrouck, à^o///><AT^W(B()llezelo), fi^m^ir/Ac/zi
(Ennghora), à Staples, la « nouvelles terre » entre
Wallon et Bourboug, à FerliiKjheniy à l^iriholc
(peut-être Loffrinckoucke nommé en plusieurs chartes
Lc^ffringhenhoeck), dans la terre nouvelle de I^ifle et
celle du monastère de Faumonl (Faumont on Pévèle,
terro où les dames de Bourbourg avaient un prieuré),
à Rubrouck, dans la torro nouvelle entre Sainle-
Walburgo et TjunnteJihïs et la terro de Sandlshovct
(Nieuport), (copie authentique de 1^370). — Bergues,
le 0 janvier 1115. (« Actum BergiSn auno Domini
iulllednw centeshno XIIIP, V^ idus Jamcarii »).
Lettres par lesquelles Baudouin, comte do Flandre,
confirme la donation faite à l'abbaye de Bourbourg
par ses parents, do 1100 mesures de terre entre Walten
et Bourbourg, do la terre do Pantgal (hameau de
BoUezeele), de la nouvelle terre dans la « wastine »
de Ruhut en la paroisse do Nordi)eene, 5 t^ec}) (mot
flamand, signifiant corde, mesure de terre), à St-
Pierrebrouck ; (vidimus de juillet 1507). — Fumes, le
18 mars 1122. (« Aciiim est Fumis, XV Kale?idas
ApriliSy anno Domini M^ O XX^ P ») Lettres par
losquolles Charles, comte de Flandre, et Marguerite,
sa femme, confirment les donations faites à Tabbaye
de Bourbourg par les comtes de Flandre, Robert de
Jérusalem et Baudouin; (copie du XIIP siècle). —
Fumes, le 23 juillet 1181. (« Actum Furnis, mino
Domini M^CU.XXXHIP.X Kulendan Augiesti^).
Lettres par lesquelles Philippe d'Alsace, comte de
Flandre, accorde des privilèges à l'église Notre-Dame
de Bourbourg; (vidimus de juillet 1507). — 7 sep-
tembre 1241. (< Actum (Dino Dojuini APCC^XL^
quarto, in vigilio Nativitatis béate Marie Virginis^).
Déclaration par l'abbesse et les religieuses de l'abbaye
de Bourbourg qu'ils ont droit d'élever des digues
entre la mer el l'endroit appelé Freadick sur leur
ténemeut. — 1365. Requête présentée au pape
Urbain V par les prieure, religieuses, et couvent de
l'abbaye de Bourbourg au sujet de l'élection d'une
abbesse. — 1365. Compromis au sujet de l'éloclion
d'une abbesse à Bourbourg, après la mort d'Isabelle de
Herselles; Isabelle de Ghistelles est éluo. — Bour-
bourg, 13 juin 1366. Mandement de Robert, évêquede
Thérouane, aux doyens de chrétienté de Bourbourg et
de Cassel, pour faire publier dans les dites villes la

ce.ssation de l'office divin dans l'abbaye de Bourbourg,
à cause des offenses faites à la juridiction ecclésias-
tique par la dame de Cassel, ses gens, la prieure et
ledit couvent. — Avignon, lo mercredi 2 décembre
1366. (« Datum et actum Avinione in hospitio habi-
tatiofiis nostre, nobis ihibi hora oesperarum a/f
caufios audiendas py^o tvïbunali sede)dibiiSf anno
Natiritatis m'dlesimo trccente^vnw sexagesimo
sexto, indictiohc quarta, die mercarii secundi
niensis decembris, po)diflcatus sanctissimi in Christo
patris et domini nostri domini Urbani^ dioina
proridentia pape quinti, anno quinto >). Lettres
par lesquelles Raymond, évêque de Prenesle, et car-
dinal, dite sur la requête des religieuses de Bourboui-g,
l'évoque de Thérouane en cour de Rome. — 26 mars
1492, (7 des calendes d'avril, an VIII* du pontificat du
pape Innocent VIII). Bulle du pa|)e Innocent VIII en
faveur de l'abbaye de Bourbourg dont il confirme les
privilèges et possessions (copie non authentique).

B. 1489. (Carton.) — 17 pièces et i rouleau, parchemin;

() pièces et 1 cahier, 10 feuillets, papier ; 10 sceaux

en mauvais état et phisieurs fragments.

tt9S-t€S4. — Abliaye de Mt-Bertln. — Aire,
il2^^. ( Actum apud Ariam, Dominice Incaniatio-
nis anno M^ C* vicesimo quinto, indictione tercia »).
lettres par lesquelles Charles, comte de Flandre,
confirme en faveur de l'abbaye de St-Bertin, la posses-
sion d'un domaine sis en la chàtellenie de Bourbourg;
(vidimus de 1329). — Rihout, 1187. ( « Actum est hoc
anno Domini M^ C" LXXX"" septimo, apud
Ruhout »). Lettres par lesquelles Philippe, comte de
Flandre et de Vermandois , autorise l'abbé de St-
Bertin, à établir le vendredi de chaque semaine, un
marché à Poperinghe qui sera soumis aux mômes
libertés et règlements que les marchés de la ville
d'Ypres; il autorise, en outre, le creusement d'un
canal et l'achat du terrain appelé Ijinderop pour ce
canal, avec la faculté d'y faire conduire des bateaux
en payant les droits de tonlieu ordinaires; (vidimus du
H novembre 1366). — Alost, le 31 août 1190. ('^ Actum
est hoc apud Alost, anno Dominice Incarnationis,
niillesimocentisimo nonagesimo, ejreunte Augusto^),
Lettres par lesquelles Philippe, comte de Flandre et de
Vermandois, déclare, à la prière de Jean, abbé de St-
Bertin, qu'étant près de partir pour la Terre Sainte,
il confirme les privilèges et possessions de cette

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - ÉVÈCHÉS DE BOULOGNE ET DE ST-OMER. 425

abbaye , savoir la ville d'Arques , donnée par sainl-
Walbert et la ville de Poperinghe donnée par le comte
Arnould, (copie authentique du 10 août 1330). — 1190.
( « Actum est hoc anno Dojnini /nillesimo cente-
simo vonagesimo »). Lettres par lesquelles, Philippe,
comte de Flandre et de Vermandois, donne à l'abbaye
de St-Hertin, son bois de Wulverdinghe, en échange
de quelques parties de terre que ladite abbaye lui avait
cédées à Arques pour faire un vivier près de sa maison
deRuhout ; (copie authentique de 1370). — Hesdin,H91 .
(« Actum Hesdinii, anno ab Incar^iatiane Dotnini
AP C* nonagesinio primo ^ reyni nostri tercio
decimo »). Confirmation par Philippe Auguste, à
la prière de Jean, abbé de St-Bertin, des donations
faites à cette abbaye par les comtes Thierri et
Philippe d'Alsace ; (copie du 13 juin 1370). — U97.
(<!!i Actum anno Domini APC" XC^ VIP »). Lettres
par lesquelles Baudouin, comte de Flandre, déclare
que Raoul de Reninghe*, son homme, a reconnu, en sa
présence, avoir accordé à l'abbaye de St-Berlin le droit
de naviguer librement par tout son domaine pour aller
à Poperinghe ainsi que d'autres avantages ; (vidimus
de 1366). — Ypres, le 29 décembre 1201. ( « Actum
Ypre, anno millcshno ducentesimo primo, mense
Decembin, quarto Kalendas Januarii »). Lettres par
lesquelles, Baudouin, comte de Flandre et de Hainaut,
confirme à la prière de Jean, abbé, et des religieux de
St-Bertin, les donations faites à ladite abbaye par ses
prédécesseurs, notamment celle de la forêt de Wul-
verdinghe ; (copie authentique du 3 août 1392). — Palais
de Latran, le 30 avril 1209. (« Datum Laterani, II
Kcdendris Mail, pontificatus nost?^ anno duode-
cimo S'). Bulle du pape Innocent III déclarant que
l'abbaye d'Auchy-les-Moines est soumise à l'abbaye
de St-Bertin et que c'est en ce dernier monastère que
doivent être choisis les abbés d'Auchy. — St-Omer,
i2il. (<^ Actum apud Sa7ictum Audomarum, anno
Domi7ii W CC" XP, regni vero karissimi Do?nini
et genitoris nostri XXX^ IIP »). Confirmation
par Louis, fils aîné du roi de France, des dona-
tions de biens faites antérieurement à l'abbave de St-
Berlin ; (copie du 13 juin 1370). -- Novembre 1219.
(« Actum inecclesia sancti Bertini ante nmjusaltare,
astantibus Johaane abbate et conventu, anno Domi-
ni Af» ce* XIX\ mense Novembri ^). Lettres par
lesquelles Michel de Boulers, connétable do Flandre,
reconnaît que Jeanne, comtesse de Flandre, lui ayant
donné, en échange de la châtellenie de Cassel, ce

qu'elle possédait à Rubrouck, Lederzeelle et Wolcke-
rinckhove, il cède à l'abbaye de St-Bertin le droit de
chasse et de garenne qu'il avait dans le bois que Phi-
lippe, comte de Flandre et de Vermandois, Baudouin,
comte de Flandre et de Hainaut, et Marguerite, sa
sœur, leur avaient donné. Il permet à ladite abbaye de
lever au mois d'août les dîmes et de les conduire à
travers son domaine, sans commettre aucune contra-
vention. — Mai 1223. ( « Amio Domini AP CC XJP
IIP, ?nense Mayo *). Deux Ici très par lesquelles
Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaut, confirme
le privilège accordé à l'abbaye do St-Bertin d'établir
un marché à Poperinghe, de creuser un canal et
d'acheter le terrain appelé Landscoeq, pour le creu-
sement dudit canal à Poperinghe. — Montreuil-sur-
Mer, r223. ( « Actum apud Monsteynolum super
mare, anno Dominice Inca)nationis M^CC^XXIIPy
regni vero nostri primo »). Lettres par lesquelles
Louis VIII, roi de France,C()nfirme, à la prière de Jean,
abbé de St-Bertin, cette abbaye dans la possession de
tous ses biens; (copie du 4 juin 1370). — St-Omer, sep-
tembre 1231. { « Actum apud sanctum Audoma-
rum, anno Dominice Incarnat ionis, AP CC^ XXX"*
primo mense Septembri, regni vero nostri anno
F**»). Nouvelle confirmation des biens et possessions
de l'abbaye de St-B«rtin par Louis IX, roi de France ;
(copie du 4 juin 1370). — 27 mars 1247. (« Actum anno
Domini A£^ CC^ XLVP, feriaquarta ante Cenam
Domini »). Lettres par lesquelles P., évoque d'Albano,
fait savoir que Palmerius, prêtre, son chapelain et
procureur des abbé et couvent de St-Bertin, a déclaré
par devant lui, au nom de cette abbaye, que les lettres
que le pape Innocent IV lui a accordées et qui sont ici
insérées, ne peuvent faire préjudice à la comtesse Mar-
guerite, à l'exécution desquelles cette princesse s'était
opposée par M. Grespin, son procureur. — Lyon, le
28 mars 12^47. ( « Datum Lugduni^ V Kalendas
Aprilis, pontificatus nostrn, anno tercio »). Bulle du
pape Innocent IV, par laquelle il déclare que l'abbé et
le couvent de St-Bertin pourront acquérir des dîmes ou
autres biens appartenant à des laïques dans les pa-
roisses qui leur appartiennent dans le comté de Flandre
sans qu'on puisse les soupçonner d'exactions ; (copie
authentique de l'époque). — Janvier 1272. (« Anno
Domini millesimo ducentesimo septuagesimo primo,
m£nse Januario »). — Lettres par lesquelles Gui,
comte de Flandre et marquis de Namur, confirme
les lettres accerdées par Philippe, comte de Flandre,

Nord. — Série B. — Tome I (2« Partie).

:a

426

ARCHIVES DU NORD.

en 1187, et celle de la comtesse Jeanne, sa tante, en
1223, à l'abbaye de St-Berlin, raulorisant à creuser un
canal à Poperinghe et à y établir un marché ; ces
lettres ont été confirmées par Louis de Maie, comte de
Flandre, le 3 novembre 1366, sous le vidimusde Jean,
abbé, et du couvent de St-Bertin, en date du 14 no-
vembre de la même année. — Sans date; commen-
cement du XIV® siècle. Lettre relative à un procès
soutenu par Tabbaye de St-Bertin. — 27 juin 1305. (« Le
dimenche après le nativHei saint Jehan Baptiste, »).

■ _ _

Plaintes de l'abbaye de St-Bertin à Robert, comte de
Flandre, au sujet, des outrages commis à l'égard de
ladite abbaye par les moines dissidents. — 24 octobre
1330. (« Die veneris ante festum beatoruni aposto-
lorum Synionis et Jude »). Procuration donnée par
Henri, abbé de St-Bertin, pour agir et instrumenter
dans toutes les affaires de ladite abbaye portées devant
le comte de Flandre. — 14 novembre 1330. (« Die
mercurii post festum beati Martini hyemalis » ).
Procuration générale donnée par Henri, abbé de St-
Bertin, pour suivre les affaires de l'abbaye. — Gand,
le 3 novembre 1366. — Lettres par lesquelles Louis de
Maie, comte de Flandre, confirme les donations et
confirmations de donations faites à l'abbaye de St-
Bertin par ses prédécesseurs,Philippe d'Alsace en 1187,
Baudouin de Constantinople en 1 f97, Jeanne, en mai
1223, Gui, comte de Flandre, en janvier 1272. —5
novembre 1366. Octroi accordé à l'abbaye de St-Bertin
pour établir des a^sis (taxes) dans la ville de Pope-
ringhe, desquels assis le comte de Flandre devrait
avoir la moitié et l'abbaye l'autre moitié ; pièce fla-
mande (sous le vidimus de Jean, abbé de StrBertin, en
date du 14 novembre 1366). — 1" juin 1387. Procuration
générale donnée par Jacques, abbé, et tout le couvent
de St-Bertin. — 17 octobre 1391. Assignation au nom du
comte de Flandre, des abbé et couvent de St-Bertin et
de la dame de Cassel. devant les commissaires du
comte à St-Omer chargés de terminer les débats exis-
tant entre eux. — 7 et 12 novembre 1392. Ajournement
par Charles VI, roi de France, devant le parlement de
Paris, de Philippe, duc de Bourgogne et comte de
Flandre, et son conseil, pour y soutenir la sentence
rendue par eux contre Yolande, dame de Cassel, en
faveur de l'abbaye de St-Bertin. — Sans date: XIV*
siècle. Enquête au sujet des différends survenus entre
le comte de Flandre et l'abbaye de St-Bertin. — 9
février 1417. Liste des acquêts faits depuis quarante ans
par l'abbaye de St-Bertin à St-Omer. — 2 septembre

1154. Lettres par lesquelles Guillaume, évêque de
Toul et abbé de St-Berlin, institue Jacques Maës, prêtre,
confesseur des confrères et consœurs de la confrérie
fondée dans ladite abbaye sous l'invocation de St-Bertin.
— St-Bertin, le 23 mars 1511. Lettre d'Antoine, abbé
de Si-Berlin, priant l'archiduchesse Marguerite, gou-
vernante des Pays-Bas, d'interv^enir auprès du Supé-
rieur des Chartreux pour obtenir la réinstallation du
prieur du couvent de Gonnay-lez-Béthune dans son
ancien monastère des environs de St-Omer. — 17
mars 1543. Sentence du Grand Conseil de Malines au
sujet des juridictions respectives de l'abbaye de St-
Bertin et des officiers de la justice de St-Omer. — 1612.
Avis sur la requête des abbé et religieux de St-Bertin
tendant à la révocation de l'octroi accordé pour ^
l'érection d'un mculin à Poperinghe. — 11 août 1634.
Déclaration par laquelle Philippe, abbé de St-Berlin, se
reconnaît homme vivant et mourant pour les fiefs des
cens d'avoine de Herbette, Coyecques, Quindal et
Isques qu'il tient par engagement du domaine de St-
Omer.

B. 14ÎX). (Carton.) — 17 pièces, parchemin, 10 pièces,
2 rouleaux et 2 cahiers, 104 feuillets, papier; 14 sceaux

en mauvais état.

tlve-t&St. — Abliaye de €lalmar»l«. —

Bergues, 1176. (« Actum anno Dominice Incarna-
tionis M^ C® septuagesimo sexto, apud Bergis »).
Lettres par lesquelles Philippe, comte de Flandre et
de Vermandois, prend sous sous sa garde et protection
l'abbaye de Claimarais, fondée par le comte Thierri,
son père, et la comtesse Sybille, sa mère ; insérées
dans une confirmation de mai 1269. — Sans date ; vere
1185. Lettres par lesquelles Robert de Béthune, avoué
d'Arras, déclare que Wimer de Fontaines a donné la
terre de Colreel à E. (Evrard), abbé de Clairmarais et
à son abbaye, sous certaines charges et conditions. —
Septembre 1200. (« Acium apud Ruholt anno Do-
mini millcsimo f/nccntesimo, men^c septembri, »)
Lettres par lesquelles Baudouin, comte de Flandre et
de Hainaut, déclare prendre sous sa protection l'abbaye
de Clairmarais et lui fait diverses donations ; (deux
vidimus, l'un de 1439 et l'autre de 1518).— 26 mars
1216 (« Anno Domini M^ CC^ quinto décima, in
crastino Annunciaclmiis Dominice »). Lettres par
lesquelles Guillaume, châtelain de St-Omer, déclaro
qu'il a fait don à l'abbaye de Clairmarais de dix livres

GHAMBRK DKS COMI*TRS DK LILLK. — TRKSOR DKS CHARTES. — KVÈCHÉS DE BOUI.OtîNE ET DE ST-OMER. 427

parisis à percevoir à St-Omer sur le forage qu'il tient
en fief du seigneur Louis, (vt feodo de doinino Ludo-
rico »). — 1230. Lettres du même Guillaume confirmant
la donation qui précède et déclarant que son revenu ne
doit être employé que pour le vin des religieux ; (vidimus
du 10 Novembre 1385). — 1221 . (« Actum anno Domini
millesimo ducente,swiovicesimoprinio>). Lettres par
lesquelles Jeanne, comtesse de Flandre et do Hainaut,
confirme la donation faite à Tabbaye de Clairmarais
par Michel de Boulers, connétable de Flandre. — 1221.
(« Actfon anno Domini M^ CC^ vicesimo primo »).
Lettres par lesquelles Adam, évêque de Thérouane,
déclare que leditMichel de Boulersa faitcette donation.
— Juin 1228.(« Actum anno Domini M^CC^XX^octavOj
7nense Junio »). Lettres par lesquelles Simon, abbé,
et les religieux de l'abbaye de Clairmarais, quittent
le comte et la comtesse de Flandre d'une rente sur
Tespier de St-Omer. — Août 1244. (« Actum anno
Domini millesimo CÇ^ quadragesimo quarto, mense
Auguato »). Confirmation par Guillaume de St-Omer,
seigneur de Pitgam, de la donation d'une rente annuelle
faite à l'abbaye de Clairmarais, par Guillaume, châte-
lain de St-Omer, son frère. — Avril 1269. (« Actum
anno Domini M^ CC^ LX^ IX^, mense Aprili »).
Confirmation par Robert, comte d'Artois, de la pro-
tection accordée à l'abbaye de Clairmarais, en 1176,
par Philippe d'Alsace, comte de Flandre. — Novembre
1278. (< Actum et daium anno Domini millesimo
ducentesimo septuagesimo octavo, mense Novem-
bri »). Vente par Jean de Dampierre à l'abbaye de
Clairmarais de rentes tant en blé qu'en avoine qu'il
percevait sur des terres appartenant à cette abbaye
dans la paroisse de Bailleul et confirmation par le
même, autant qu'il en a le droit, de la donation
faite à cette abbaye par Béatrix et Elisabeth, filles
de Guillaume, dit Neide, de cinq mesures de terre,
dans le métier de Bailleul, sauf le droit d'autrui. —
Mai 1304. Lettres par lesquelles Mahaut, comtesse
d'Artois, permet à l'abbaye de Clairmarais de jouir
d'une propriété nouvellement acquise par cette maison
dans les bois de Bilmont. — Paris, en Parlement, le
27 novembre 1314. Lettres par lesquelles, Louis X, roi
de France et de Navarre mande qu'il a remplacé
Richard Tiboulot et Jean de Voissiaco, par Jean de
Roye, clerc, et Pierre Soillard, chevalier, comme
commissaires dans la cause pendante entre Mahaut,
comtesse d'Artois, d'une part, et le comte de Flandre,
d'autre part, au sujet de la saisine et de la justice du

clos et de la maison de Clairmarais. — Paris, en Par-
lement, le 17 février 1321. Commission donnée par
Philippe V, roi de France, à Drocon de la Charité,
archidiacre de Soissons, et à Érard Dallement,
conseiller du Roi, pour faire une enquête dans le
procès entre Robert, comte de Flandre, et Mahaut,
comtesse d'Artois, au sujet de la garde de l'abbaye de
Clairmarais. — Sans date ; XÎV^ siècle. Enquête sur
la juridiction de l'abbaye de Clairmarais. — 1425.
Extrait des privilèges conférés par les anciens comtes
de Flandre aux religieux de (^lairmarais-lez-Ruhout. —
21 novembre 1429. Avis des maîtres de la Chambre des
Comptes de Lille au sujet du droit que les religieux de
Clairmarais prétendaient avoir sur les viviers de
Ruhoult. — Sans date; vers 1450. Opposition formée
par les officiers du duc de Bourgogne, comte de
Flandre et d'Artois, à la création de nouveaux viviers
dans les terres de l'abbaye de Clairmarais contigues
au château de Ruhoult. — 23 octobre 1467. Bail pour
douze ans des pêcheries et viviers de Ruhoult près de
St-Omer, concédés à l'abbaye de Clairmarais au prix
de 20 livres par an et moyennant la somme de cent
livres à l'expiration du bail pour le rempoissonnement
des dits viviers. — 24 décembre 1493. Lettres par les-
quelles les abbé et religieux de Clairmarais font
remise à l'archiduc Philippe le Beau de 20 sols parisis
qu'ils percevaient annuellement sur les rentes de St-
Omer. — Sans date ; vers 1517. Enquête faite par
Guillaumie de Landas, conseiller du roi de Castillc,
comte de Flandre, à propos des difficultés survenues
entre les religieux de Clairmarais et les officiers du
bailliage de St-Omer au sujet de la propriété de cer-
tains viviers et bois. — 3 mai 1519. Déclaration de
l'abbé de Clairmarais attestant que cette abbaye a été
fondée par les comtes de Flandre et d'Artois et sou-
mise à la juridiction du bailliage de St-Omer. — 26
mai 1519. Commission domiée à des officiers du bail-
liage de St-Omer pour procéder à la plantation de
bornes dans la forêt du Ruhoult litigieuse entre le
domaine d'Artois et l'abbaye de Clairmarais. — 10
décembre 1519. Lettres réciproques des religieux,
abbé et couvent de Clairmarais dans lesquelles sont
insérées les lettres de Tappointement fait entre les offi-
ciers du roi de Castille à St-Omer, d'une part, et les
dits religieux de Clairmarais, de Fautive, par lequel
appointement est accordé et octroyé par le dit roi aux
dits religieux de pouvoir à toujours mais jouir et
posséder des fossés, viviers et autres parties sises dans

428

ARCHIVES DU NORD.

le bailliage de St-Omer. — 1519. Requête adressée au
roi de Castille par les religieux de Clairmarais au
sujet de la jouissance et de la possession des fossés,
viviers et autres parties sises dans le bailliage de St-
Omer. — Sans date; vers 1519. Enquête au sujet de la
propriété et de la jouissance des bois de Ruhoult, liti-
gieuses entre le roi de Castille, comme comte d'Artois,
et les religieux de Clairmarais. — Bruxelles, le 5
octobre 1532. Ordonnance de J'empereur Charles-
Quint relative aux dîmes sises près de Gravelines et
appartenant à l'abbaye de Clairmarais.

Layettes V23 et 124. — Diocèse de Cambrai.

B. 1491. (Carton.) — 13 pièios ot 1 rouleau, parchemin;

2 pièces, 4 bandes roulées et 1 cahier, 8 feuillets, papier:

17 sceaux incomplets pour la plupart.

81 9-lLYI* «lècle. — Temporel de* évéque» de
Cambrai. — Bimefi. — Copies authentiques dressées
sur les originaux le 20 août 1313 (lundi après TAssomp-
lion), par Guillaume dit.... clerc, notaire apostolique,
et. . . . dit Masenghe, clerc du diocèse do. . . , notaire imp<^-
rial, des diplômes suivants relatifs aux privilèges et
aux domaines des évoques et du chapitre Notre-Dame
de Cambrai (1) : 14 avril 817. (* Data est XVII Kal.
mayas (sic), anno, Christo propicio, tercio imper ii
Domini nostri Ludovici piissimi auyusti, indictione
nona. Actum Aquis Grani regio palacio, m Dei
nomine féliciter. Amen *). Diplôme par lequel l'em-
pereur Louis le Débonnaire confirme les privilèges
accordés par ses prédécesseurs. Pépin, son aïeul, et
Charlemagne, son père, à l'église épiscopale Notre-
Dame de Cambrai. — Q ininSd A. (^ Data VIII idus
Junii, anno incamacionis Dotnini octingentesimo
nonagesimo quarto, indictione XII^, anno VIP
domini Amulphi piissimi régis, Actum. Vuormacie^
in Dei nomine féliciter. Amen. »). Diplôme par
lequel Arnoul, roi de Germanie, à la demande de
révêque Dodilon, confirme à l'évèque de Cambrai le
privilège d'immunité que lui avaient accordé le roi
Pépin et les empereurs Charles et Louis. — 20 dé-
cembre 911. (« Data XIII KaL Januarii^ indic-

(1) Les originaux transcrits dans ce rouleau de parchemin
sont déposés aux Archives du Nord, Série G, Fonds de révèché
de Cambrai, cart. 1, 5 et 19. Les dates ont été données confor-
mément aux copies et non aux originaux.

tione XIIII\ anno XVIIP régnante Karolo rege
gloriosissimo, réintégrante (sic) XIIIP, largiorr
vero hereditate indepta (sic) /**. Actum villa Cruz-
ciaco (sic), /// Dei nomme féliciter. Amen »). Di-
plôme par lequel le roi Charles le Simple, à la demande
d'Etienne, évêque de Cambrai, confirme aux cha-
noines de l'église cathédrale de celte ville, la pro-
priété des biens que le roi Zuentibold leur avait
assignés pour leur usage particulier par une charte
qui avait été détruite lors de l'incendie de la ville de
Cambrai. — 30 mai 941 ou 942. (« Data III KaL
Junii, ainio autem al) Incarnatione DCCCC XLIP
(sic) (1), Indictione XIII^, anno quinto 7'egnante
Ottone serenissimo rege. Actum est Ingelcheni, in Dei
nomine féliciter. Amen »). Diplôme parlequelOthon I«^,
roi de Germanie, confirme à l'église de Cambrai les
privilèges que Charles, l'un de ses prédécesseurs, lui
avait accordés et cède A l'évèque les droits de tonlieu
et de battre monnaie dans cette ville. — 4 sep-
tembre 1260 (2). (« Datum Wormacie quarto die
septemhris, indictione tercia, anno Domini niille-
simo C(y LX^, regni vero nostri anno qaartoi^).
Diplôme par lequel l'empereur Richard (de Cor-
nouailles) approuve et confirme l'accord conclu entre
le chapitre de Cambrai, d'une part, et les échevins et
communauté des habitants de l'autre, au sujet de la
juridiction ; lequel accord est inséré en roman dans le
corps de l'acte avec l'approbation de l'évèque Nicolas
rédigée aussi en roman. — 30 mai 947. (« Data II
Kal. May, anno dominice incarfiationis DCCCC
XL VIP, indictione septima, régnante pro (sic) (3)
rege Ottone, anno XIIL Actum Aquis Grani palatii
(sic), in Domino féliciter. Amen »). Diplôme par
lequel Othon !•% roi de Germanie, donne à Fulbert,
évêque de Cambrai, l'abbaye de St-Géry de cette ville

(1) Le diplôme est daté parTabbé M une {Mémoire pour ft\s
Archevêques de Cntnhrai) de Tannée ÎMl qui correspond à
l'année du règne d'Olhon 1''^, mais non à celle de Tindiction qui
est 040. Il y a dans Toriginal une déchirure à la suite de XL;
mais étant donné Tespace qui sépare ce chiffre du mot suivant,
il paraît cert<iin que XL était suivi de I et peut-être même de
II, comme le porte la transcription de 1313; la déchirure qui
provient d'un pli n'existait sans doute pas au commencement
du XIV® siècle.

(2) On a suivi dans l'analyse de ces diplômes leur ordre d«»
transcription dans le rouleau et non l'ordre chronologique.

(3) 11 faut lire pio comme dans l'original; c'est par suite d'une
erreur du scribe que la transcription porte joro.

CHAMHRK DKS COMITKS DK LILLK. — TRESOR DES CH^VRTKS. -DIOCÈSE DE CAMBRAI.

J^.dii

et déclare que Tautorité y appartiendra à l'évèque et
à ses successeurs à Texclusion de tout autre officier
public. — 13 juin 958. (« Data Idibns Junil Anno
hicamationis Domini d cccc^ LVIIP, htdictiofie
pHma, 7*egnartte piissimo rege Oflone, anno regni
ejus XXIIP. Acturn Colonie »). Diplôme par lequel
l'empereur Othon P^ à la demande de son frère l'arche-
vêque Brunon, donne à l'église Notre-Dame de Cam-
brai, un domaine situé à Wuambia (Wambaix) dans
le Hainaut et qui avait été confisqué sur les rebelles. —
28 mai 991. (« Data V KaL Junit anno dominice
incarnationis DCCCC^ XCP, indiciione quarta,
anno auieni tertii Ottonis regnantis octavo. Actum
Nocimago /eilciter. Amen »). Diplôme par lequel
l'empereur Othon lïl, à la demande de Rothard,
évoque de Cambrai, confirme les privilèges que ses
prédécesseurs avaient accordés à l'évêché de cette
ville. — 23 avril 995. (« Data VIIII KaL May, anno
donizniee incarnationis DCCCC^ XCV^j indictione
VIII^, anno tertii Ottonis regnantis XIP. Acfam est
Agtiis Grani palat a (sic), féliciter. Amen»), Diplôme
par lequel l'empereur Othon III, à la demande de
l'évèque Notger, d'Hildebold et d'autres do ses fidèles,
donne à Rothard, évoque de Cambrai, une forêt,
entre les deux Helpes avec le droit exclusif d'y
chasser. — 22 octobre 1007. (♦ Data XI KaL nooem-
bris, indictione quinta, anno dominice i^icamationis
M^ VIP, an)io domini Henrici seciindi regni sexto.
Actum Aquis Grani palatii (sic) féliciter. Ament),
Diplôme par lequel l'empereur Henri II, à la demande
de Hériberl, archevêque de Cologne, donne à l'évèque
Herluin et à l'église de (Cambrai le comté de ce nom. —
20 juin 1184. (« Datum Geylinhuse, anno Domini
M^ O LXXX^ IIIP, Indictio?ie secunda, diiodecimo
Kalendas Julii »). Diplôme par lequel l'empereur
Frédéric I*' accorde aux églises de Notre-Dame, de
Ste-Croix, de St-Géry, de St-Aubert, du St-Sépulcre
et de Cantimpré, la pleine liberté de leurs personnes
et de leurs biens. — Seconde transcription du même
diplôme (1). — Janvier 1286. (« L'an de Vlncaination
Nostre Seigneur Jhésu Crist mil deus cens qv^dre

(1) Le fonds de Cambrai renferme trois diplômes originaux
de l'empereur Frédéric I" datés du 20 juin 1184. Le scribe et
les notaires de 1313 ont sans doute recopie par mégarde un de
ces diplômes au lieu d'en transcrire un autre, celui, par exemple,
qui confirme Taccord conclu entre Tévêque de Cambrai et le
comte de Flandre, au sujet de la prévôté du Câtt^au.

vins et cuinch el mois de Janvier »). Lettres par les-
quelles Gui, comte de Flandre, et Robert, comte de
Nevers, son fils aîné, s'obligent à payer, lorsqu'ils en
seront requis, la somme de 31.500 livres tournois
provenant de la levée des décimes faite par l'abbé de
Vaucelles et Jean de Bruières, chanoine de l'église
Noire-Dame de Cambrai. — Janvier 1287. (« L'an del
Incarnation Jhésu Crist mil deus cens quatre vi^s
et sis, el mois de Jenvie?' »). Lettres par lesquelles les
échevins, communauté et universalité des habitants
de Bruges qui ont déjà reçu un premier payement des
collecteurs du décime accordé par le Pape sur les
ville et évêché de Cambrai au profit de Gui, comte de
Flandre, et les commissaires désignés ci-dessus, leur en
ayant fait un second de 7,527 livres, 10 sols tournois,
promettent de remettre ces deux sommes formant
celle de 39,027 livres, 10 sols toui-nois en quatre
termes y spécifiés, en la maison de St-Aubert à
Cambrai. — 1287, dans la première semaine de mars.
(« L'an de grâce mil deus cens quatre vins et sis, la
première semaine del mois de march s>). Lettres par
lesquelles Robert, comte de Nevers, et Willaume de
Dreux, son frère, fils du comte de Flandre, Jean, sire
de Dampierre, Jean, sire de Ghistelles, Basse, sire de
Gavre, Hue, châtelain de Gand, Jean, chfttelain deLille,
Willaume de Mortagne, Roger de Ghistelles et Sohier
de Bailleul, maréchaux de Flandre, déclarent avoir vu
les lettres par lesquelles le comte Gui, reconnaît que
les échevins de Bruges lui ont prêté la somme de
39,027 livres, 10 sols tournois provenant des décimes
ecclésiastiques de l'évêché de Cambrai et qu'il a pro-
mis de la rendre aux termes désignés. — 10 novembre
1291. (« Anno Domini millesimo dtccentesimo
7ionagesimo primo, sabbato ante diem festi beati
Martini hyema lis »). Lettres par lesquelles Jacques,
abbé de Vaucelles, et Jean de Bruières, doyen de
l'église de (Cambrai, collecteurs du décime ecclésias-
tique accordé par le Pape au comte de Flandre dans
les villes et diocèse de Cambrai pour secourir la
Terre Sainte, reconnaissent avoir reçu la somme de
18,000 livres tournois à valoir sur celle qui avait été
remise audit comte. — l*' août 1292. U L'an de grasse
mil ce qtuitre vins et douze^ le jour saint Pien^e
efitrant aoust »). Lettres par lesquelles Gui, comte de
Flandre, déclare avoir reçu de Gérard de Florencoy
son receveur de Flandre, la somme de 5,000 livres
parisis, remise à ce dernier par Jacques, abbé de
Vaucelles, et 2,400 livres, même monnaie, remises à

4%

ARCHIVES DU NORD.

Guillaume, son fils, soil en tout 7,400 livres. — Môme
date. Promesse par Jacques, abbé de Vaucelles,
collecteur des décimes ecclésiastiques du diocèse de
Cambrai, de rendre à Gui, comte de Flandre, ses
lettres d'obligation. — 24 septembre 1292. (« Van del
Incarnation Jhésu Crist mil CC quatre vins et
douze j le merkedi après le saint Mathiu »). Lettres
par lesquelles Gui, comte de Flandre, déclare avoir
reçu de Jacques, abbé de Vaucelles, etc., la somme de
3,226 livres, 15 sols, 9 deniers tournois. — 22 mai
1296. (« L'an de grasse mil deus cens quatre vins et
sayzey le mardi après la Trinitei »). Lettres par
lesquelles Gui, comte de Flandre, reconnaît avoir reçu
de Willaume (de Hainaut), évèque de Cambrai, son
neveu, 6,000 livres tournois, à compte sur celle qu'il
doit aux collecteurs des décimes ecclésiastiques. —
3 juin 1296. (« Van de (jratie mil deux cens quatre
vins et sèze^ le diemence après les octaves de le
Trinitei ^). Lettres du même Gui, comte de Flandre,
déclarant avoir reçu de Willaume, évêque de Cam-
brai, par la main de Lotard, receveur de cet évêque,
2,000 livres tournois à valoir sur la somme de 7,000 li-
vres qu'il s'était obligé à payer aux collecteurs des
décimes accordées au comte de Flandre par la cour
de Rome. — 23 mai 1418. Revendication du fief de
St-Crépin dans la châtellenie du Câteau par le rece-
veur de l'évêché de Cambrai. — Sans date ; XIV« siè-
cle. Mémoires au sujet des droits prétendus par
l'empereur d'Allemagne Charles IV sur le temporel
de l'évêché de Cambrai pendant la vacance du siège.
— Bruges, le 13 mai 1504. Mandement de l'archiduc
Philippe le Beau aux gens de la Chambre des
Comptes de Lille d'avoir à examiner les comptes du
temporel de l'évêché de Cambrai pendant le temps où il
a été mis sous séquestre, comptes présentés par Robert
Ruffin, écuyer, conseiller et maître de Tartillerie de
l'empereur Maximilien. — 20 mai 1504. Rapport des
président et gens des comptes de Lille sur les comptes
du temporel de Tévêehé de Cambrai. — 25 octobre
1504. Lettres de l'empereur Maximilien cassantet décla-
rant nul tout ce qui avait été fait par lui et ses prédé-
cesseurs au préjudice de Tavouerie et protection de
révêché de Cambrai dont le temporel est fief et de
la régale de l'Empire, et confirmant ladite avouerie et
protection en faveur de Philippe, prince d'Espagne,
son fils, et de ses successeurs, comtes de Flandre. —
8 février, 26 mai 1516. Ordonnance de payement de
la somme de 4,000 ducats d'or faisant 7,800 florins, due

à Guillaume de Croy , coadjutear d'Afflighem et de
l'évêché de Cambrai, pour les frais qu'il devait
supporter afin d'obtenir en cour de Rome la coadju-
torie de Cambrai à laquelle son oncle, l'évêque
Jacques de Croy avait consenti. — Sans date;
XVP siècle. — Fragment d'un monitoire rendu par
l'official de Cambrai.

B. 1492. (Carton.) — 30 pièces et 2 rouleaux parchemin :

2 pièces et 1 cahier, 8 feuillets, papier ;

23 sceaux incomplets pour la plupart.

It8»-I4es. — Évèché de €ainbr»l. — Cia-
véne (1). — 1189. (4> Actum anno Verbi Incay^nati
millcsimo centesimo octogesimo nono»). Chirographe
par lequel Philippe, comte de Flandre et de Verman-
dois, règle avec l'église Notre-Dame de Cambrai et
les autres églises du comté de (^ambrésis, le droitde
gavène (gave ou gaule), accordé en aumône à Thierry
d'Alsace, son père, par lesdites églises. — H92.
(« Actwn anno Verbi Incamati millesimo cente-
sinw nouagesimo secundo »). (Chirographe de Bau-
douin, comte de Flandre etdeHainaut, réglant le droit
de gavène du Cambrésis, comme l'avait fait Philippe,
comte de Flandre. — 1194. (« Acttim armo Domini
millesimo centesimo XC^ quarto »). Semblable
chirographe de Baudouin, comte de Flandre, réglant
avec l'église Notre-Dame et les autres églises du
Cambrésis le droit de gavène qu'il avait coutume d y
percevoir annuellement. — 1217. (« En Van del
l7icarnation Jéshu Christ mil CCetXVII »). Tra-
duction en roman des lettres précédentes. — 1223.
(♦ Actum, anno Verbi Incamati millesimo ducente-
simo vicesimo tercio »). Lettres par lesquelles Pierre,
prévôt et R. (Roger), doyen, et tout le chapitre
Notre-Dame de Cambrai, et les autres chapitres des
églises conventuelles de la même ville, déclarent que
celles-ci sont tenues de payer au comte de Flandre un
droit de gavène, et que le Comte doit les défendre
envers et contre tous, avec Ténumération des droits et
devoirs du Comte en qualité de gavenier. — Sep-
tembre 1227. (« Ce fu fait en l'an de le incatmation
nostre Segneur mil et CC ans et XX set anSy el mois
de setembre i^)» Lettres par lesquelles Renier, sire de
Boemont (Beaumont), déclare avoir donné à Gillon,

(1) Voir pour le droit de gavène du Cambrésis les articles
B. 1060 et B. 1061 ci-dessus.

CHAMBRE DKS COMPTES DE I.ILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ÉVÈCHÉ DE CAMBRA.!.

4:u

8on fils, la rente qui lui appartenait sur le gavène du
(>ambrésis et qu'il tenait en fief du comte de Flandre.
— 1238. (« Actnm anno Verbi Licarnati nnllesimo
ce* triceshno octavo »). Lettres par lesquelles
Thomas, comte de Flandre et de Hainaut, règle le
droit de gavène qu'il perçoit dans le Cambrésis
conformément aux lettres de H89. — . Septembre
1243. (« Datum aiuw Domini millesimo dunente-
simo qufidragesimo tercio, ttiense Novetribrl »).
Lettres par lesquelles Jeanne, comtesse de Flandre et
de Hainaut, déclare que Gilles de Boemont (Beau-
mont), chevalier, son homme, a vendu une rente
qu'il tenait en fief sur le gavène du Cambrésis, à
Thomas de Beaumetz, prévôt de l'église de Beims et
qu'elle confirme cotte vente. — Avril 1245 (1).
(« ActuiH anno Verbi Incarna ti înillesinio ducen-
tesimo quadragesimo quarto, 7nense Aprill »).
Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse de
Flandre et de Hainaut, règle avec l'église Notre-Dame
de Cambrai et les autres églises du Cambrésis, le
droit de gavène perçu annuellement par le comte de
Flandre sur ces églises, conformément aux disposi-
tions des lettres de 1189 et 1238. — Avril 1256.
(< Che fu fait Van del Incamatimi 7)iil CCLVIy el
mois d'avril »). Accord entre Gilles, châtelain de
Bapaume, seigneur de Beaumetz, et les habitants de
Boiri Notre-Dame, au sujet du droit de gavène du
Cambrésis perçu audit lieu. — Paris, le 19 juin 1256.
{<^ Datutii Parisius anno Domini M^ CC* L^ sextOy
die hme a)de Nativitatem beati Johannis Baptistet).
Quatre projets de lettres de la comtesse Marguerite,
contenant les plaintes exprimées par elle contre le
chapitre St-Géry de Cambrai au sujet de la perception
du droit de gavène. — Décembre 1266 (2). (< Actum
anno Verbi Incarnaii millesimo CC^ sexaf/esi?no
quinto^ niense Decembri »). Lettres par lesquelles
Gui, comte de Flandre et marquis de Namur, règle la
perception du droit de gavène du Cambrésis. — Mai
1274. (« En Van del Incarnation Nostre Signeur
Jhésu Cristj mil deiis cens soissante quatorze ans^
au mois de may t). lettres par lesquelles Robert,
châtelain de Bapaume, sire de Beaumetz, déclare avoir

(1) Le titre de comtesse de Flandre donné à Marguerite qui
succéda à sa sœur, la comtesse Jeanne, en décembre 1244,
prouve qu'il s*agit ici du mois d'avril 1245.

(2) C'est par erreur que cette pièco a été datée de 1275 par
les (iodefroy dans leur inventaire.

vendu à Michel d'Auchy un fief sur le gavène du
Cambrésis. — Lille, 9 mai 1275. (« A Lille Van del
incarnacion Nostre Signear Jhésu Crist^ mil deus
cens sissante et quinze^ le dioes après les octaf)es de
mai »). Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre,
reconnaît que Michel, seigneur d*Auchi, lui a cédé la
rente en avoine et en argent qu'il percevait annuelle-
ment sur le gavène du Cambrésis, et lui donne en
échange des hœuds d'avoine à recevoir sur Tespier et
les rentes de Cassel. — 9 septembre 1287. (« i4n/io
Domini M^ C(T LXXX^ septimo^ feria sexta ante
Exaltationem sancte Ct^ucis »). Mandement donné
par A. prévôt, J., doyen et les chapitres de Notre-
Dame, de Ste-Croix et de St-Géry, les abbés et cou-
vents de St-Aubert et du St-Sépulcre de Cambrai, à
Jean de Liège, chanoine et chantre de Cambrai, Oston
de SaintzelleSj chanoine de St-Géry, Renaud de
Troillif chanoine de St-Aubert et à Henri de BéragieSy
moine du St-Sépulcre, pour sommer le comte de
Flandre d'avoir à faire réparation dans le terme de
quinze jours, des injures et dommages causés par
nobles hommes Gilles de Chin, chevalier, Gilles, son
fils, avoué de Busigny, et leurs sergents, à l'église de
Saint-Géry et à ses hommes, faute de quoi ils mettront
obstacle au payement du droit de gavène que le Comte
est tenu de partager avec eux. — 18 septembre 1287.
{< Actum anno Domini M'' CC^ LXXX^ VIP feria
quinta ante festum beati Màihei apostoli et evange-
liste »)• Rapport de leur mission fait par les quatre
députés ci-dessus aux chapitres et monastères de
Cambrai; ils attestent avoir signifié le mandement
dont Us étaient chargés au comte de Flandre en per-
sonne à Winendale. — 9 octobre 1287. (« Anno
Dominij M^ C(y LXXX^ septimo, feria quinta in die
beati Dyonisii martiris »). Acte passé dans le cha-
pitre de Cambrai en présence des chapitres et
abbayes ci-dessus, pour mettre obstacle au payement
du droit de gavène dû au comte de Flandre qui n'avait
pas donné satisfaction à la réclamation ci-dessus. —
29 mars 1291. (< L'an de grasse mil drus cens quatre
vins et dis^ lejuesdi, après le Annwwiation Nostre-
Damey el mois de march »). Accord entre Gui, comte
de Flandre, d'une part, et les chapitres et abbayes
de Cambrai, de l'autre, à l'effet de terminer leurs
différends au sujet du droit de gavène. — 3() no-
vembre 1293. (« L\in de grâce mil deus cens quatre
vins et trèze, le jour saint Andriu Vapostole »).
Mandement de Wamier, garde du temporel d*'

4*i2

ARCHIVES DU NORD.

l'ôvêché (le Liège, à Jean de le Vaul, chanoine de
Liège et prévôt de Nainur, lui prescrivant d'interdire
à l'archevêque de Reims la connaissance du débat
entre le comte de Hainaut et le chapitre de Cambrai
au sujet des villages de Sau.sset (Saussoir) et de
MelHuy dont le Comte avait joui en régale après la
mort de l'évéque Enguerrand de Oéquy. — Sans date;
vers 1293. Deux projets de requêtes que le comte de
Hainaut doit présenter à l'Empereur pour qu'il attire
à lui la connaissance des débats pendants entre ledit
Comte et le chapitre de Cambrai au sujet des villages
de Saussoir et de MoUin. — 25 avril 1298. (« Uan de
grasse MCCnn^^ et XVII,le inerkedi devant le (ieste
Sawt Mardi le êvangeliste »). Lettres par lesquelles
les doyen et chapitre St-Géry de Cambrai informent
le comte de Flandre qu'ils ont fait paix avec Gilles de
Chin, dit de Busigny, et sollicitent le pardon pour lui
des méfaits qu'il a commis envers le Comte. — Bruges,
juin 1301. Lettres par lesquelles Philippe, roi de
France, règle le mode de perceplion du droit de
gavène sur les églises du Cambrésis ; copie authen-
tique de ces lettres délivrée le 10 juillet 1557 par
Vincart, greffier de la Chambre des Comptes. —
12 juillet 1301. Aclenolarié constatant l'accord entre
Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, et le chapitre
calhédral de Cambrai, au sujet des terres de Mal-
maison, d'Avesne8-lez-Aubert,du fief de Jurbise et des
droits de souveraineté et de régale en Cambrésis. —
Mai 1309. Lettres par lesquelles Robert, comte de
Flandre, reconnaît avoir reçu le droit de gavène du
chapitre cathédral de Cambrai et des autres établisse-
ments religieux du Cambrésis. — 18 août 1309,
Constitution par le chapitre de Cambrai de Jean de
Lille comme son procureur spécial auprès de Robert,
comte de Flandre, pour se plaindre des violences de
Jean de Flandre, comte de Namur, contre les vassaux
et les propriétés de cette église. — Sans date ; vers
1309. Procès-verbal d'enquête tenu à Beaucamps sur
le débat entre le gavenier du Cambrésis et l'abbaye
d'Arrouaise. — Cambrai, le 2 février 1312. (« Van
mil trois cens et onze, le nuit de le Purification
Nostre Dame, le secont jour dou mois de février »).
Lettres par lesquelles le chapitre de Cambrai nomme
des arbitres pour terminer ses difi'érends avec Guil-
laume, comte de Hainaut, touchant la souveraineté et
la régale de l'évêché de Cambrai. — Février 1312.
Plaintes portées au comte de Flandre par les abbé et
couvent de St- André du Câleau en Cambrésis contre

les actes de justice faits par le sire de Honcourl,
lieutenant du comte de Namur dans le Cambrésis,
dans le village de Mares (Maresches) et autres biens
appartenant à cetle abbaye et contre les oppressions
et dommages qu'il a fait commettre par ses gens. —
Sans date ; vers 1313. Autres plaintes contre les entre-
prises faitesL par le même Renaut de Honcourt dans la
ville de Montigny où le chapitre de Cambrai a toute
justice et par Jean de (Jasleliniel dans celles de
Hurtebise et de Ncuviesli (Neuvilly). — Abbaye
d'Eenham, février 1313. Sentences rendues par Ro-
bert, comte de Flandre, comme gavenier de l'église de
Cambrai et des églises et abbayes du Cambrésis,
donnant satisfaction aux plaintes ci-dessus contre
Renaut de Honcourt (1). — Paris, 25 novembre 1316.
Lettres de Philippe V, roi de France, exhortant
Robert, comte de Flandre, à restituer aux églises du
Cambrésis sujettes au droit de gavène, tout ce qui leur
avait été pris à cause de la guerre depuis le l*' sep-
tembre précédent et ce, en vertu du traité de paix
conclu entre eux. — 8 avril 1323. Lettres de Louis,
comte de Flandre,énumérant ses obligations envers les
églises du comté de Cambrai à cause du droit de
gavène qu'elles lui payent. — Prague, 19 novembre
1370. (« Praije, anno Domini millesimo trece^itesimo
septuaxjesiièiOy i7idictione octava, XIII Kalendas De-
cembris, reynorum nostrorata anno incesinio
quinto, imperii sexto decimo »). Commission donnée
par Charles, empereur des Romains et roi de Bohême,
à Albert, duc de Bavière, gouverneur do Hainaut,
pour conférer aux évêques de Cambrai les fiefs et régales
de cette église et à recevoir d'eux les serments d'obéi:^-
sance et les hommages dus à l'Empire, toutes les fois
que l'occasion s'en présentera. — Prague, 28 dé-
cembre 1396. Investiture de la régale du Cambrésis,
conférée par l'empereur Wenceslas à Tévêque André
de Luxembourg. — 17 octobre 1468. Lettres du duc
Charles le Téméraire par lesquelles il s'engage à
remplir les obligations qui lui incombent comme
gavenier du Cambrésis.

(1) Toutes ces piôces sont iraDscrites avec d'autres de li85>
et 1223 concernant le gavène du Cambrésis et analysées ci-
dessus à leur date, dans un cahier de papier de quinze feuillets,
authentiqué par Pierre Le Monnier, notaire à Lille, le 3 avril
1509 et dans un autre cahier non authentiqué d'une plus
ancienne écriture.

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — DIOCESE DE CAMBRAI.

433

B. 1493. (Carton.) — 14 pièces et 1 rouleau, parchemin ;
12 pièces, papier ; 5 sceaux ineonipieis et une bulle do plomb.

ttSS-t«SS. — Chapitre cathédral de Motre-
name de Cambrai. — Juillet 1233. (« AcUtm anno
Dominice Incarnat ionis millesimo ducenteshno
tercio, me^tse Julio »). Accord entre le chapitre
Notre-Dame de Cambrai et Feroand de Portugal,
comte de Flandre, au sujet de Tavouerie des villes
d'Onnaing et de Quarouble. — Samedi, 26 mars 1295.
(« Datu?H anno Dounni M^ CC^ nonagenimo quarto,
isobbato in crastifio Annunciationis Dotninice »).
Confirmation par Philippe, comtesse de Hainaut, des
lettres données en Fabbaye de Bonne Espérance le
16 mai's précédent, par son mari le comte Jean
d*Âyesnes,^par lesquelles il s'engagea faire faire répa-
ration dos entreprises injustes commises par ses
officiers envers l'église Notre-Dame de Cambrai. —
Cambrai, 11 juillet 1298. (« Anno Domini mUlesinio
ducentesimo nonaï/esijno octavo, ittdictio^ie unde-
cinia^ mensis Jufii exeuntis vicesinia sexta die (1),
sanctissimi pairiii ac domini Botiifacii pape octavi
anno quarto, in curia Cameracensi »). Acte notarié
portant que Jacques de Lorraine, procureur de Henri,
fils du comte de Hainaut, chanoine de Cambrai, a fait
appel en cour de Rome contre Renaut de Bar qui se
qualifie de chanoine de Cambrai et d'archidiacre de
Bruxelles. — Sans date ; Xlll^ siècle. Articles renfer-
mant les griefs de l'église Notre-Dame de Cambrai
contre le seigneur d'Oisy. — Latran, 15 mars 1302.
(« Daiuni Laterani, idibus Mardi, pontificatus
uostri anno octavo »). Bulle du pape Boniface VIII
par laquelle il donne à Henri, fils de noble homme
Jean, comte de Hainaut et de Hollande, la première
prébende non sacerdotale, vacante dans l'église
Notre-Dame de Cambrai. — 9 septembre 1329. (« Len-
demain de le feste de le Natiritè Nostre-Dame »).
Nomination faite par les doyen, prévôt et chapitre
Notre-Dame de (Cambrai d'arbitres pour, avec ceux
de Guillaume, comte de Hainaut, terminer leurs
débats au sujet des souveraineté et régale pendant la
vacance du siège épiscopal de cette ville. — 25 avril
1312. Lettres par lesquelles Guillaume, comte de Hai-

(1) Le 20" Jour du mois sortant, est bien lo 2() juillet,
puisque, à la fin de Tacte, il est parlé du lendemain, 27'' jour de
juillet.

naut, assigne sur les villes et héritages de Hon près
Bavai, la rente qu'il devait donner pour la fondation
d'une chapelle en Téglise de Cambrai, à l'effet de
donner satisfaction à la bulle du pape Benoit XII et
amortit ladite rente au profit de celte chapelle. —
1«' novembre 13^42. (« In die fcsti Omnium Sancto-
mm »). Quittance délivrée par les prévôt, doyen et
chapitre de l'église Notre-Dame do Cambrai d'une
somme due par Guillaume, comte de Hainaut, à l'é-
vêque et audif chapitre suivant l'accord conclu entre
eux par l'intermédiaire du pape Benoit XII, laquelle
somme s'élève à 1451 livres, 10 sols, 11 deniere
tournois en à-compte de celle de 11,000 livresdue par
ce prince. — Le ( juesnoy, 15 septembre 1353. Lettres
par lesquelles Marguerite, comtesse de Hainaut,
ordonne de faire une enquête sur les torts commis
par ses sujets et ses officiers envers l'église Notre-
Dame de Cambrai. — Mardi, 27 janvier 1383. Infor-
mation faite, à la requête du chapitre Notre-Dame de
Cambrai, contre Guérart d'Estourmel, écuyer, et ses
complices à l'occasion des dommages et violences
commis par eux à rencontre de l'église de Cambrai
et de ses gens de Fontaine Notre-Dame. — Dans le
chapitre de l'église cathédrale de (Cambrai, le 1**^ fé-
vrier 1385. Lettres par lesquelles les prévôt, doyen et
chapitre de l'église Notre-Dame de Cambrai, déclarent
que les chapelains de ladite église seront obligés de
célébrer à perpétuité deux messes annuelles pour le
repos des âmes de Philippe et de Marguerite, duc et
dochesse de Bourgogne, comte et comtesse de
Flandre, en reconnaissance do l'amortissement do
terres sises à St-\^^aast accordé par eux auxdits cha-
pelains. — 20 avril 1406. Lettres par lesquelles les
prévôt et chapitre de l'église Notre-Dame de Cambrai
se soumettent au jugement du duc de Bourgogne au
sujet des mauvais traitements dont maître Jean
Pochon, chanoine de Cambrai, avait été victime de la
part des habitants d*Ecaillon. — 10 janvier 1415.
{« Anno Domini M» CCCO XIV\ feria quarta
post Epiphaniam Domini »). Lettres de l'official de
Cambrai mettant Jean de Gricourt, âgé de 14 ans, en
jouissance des biens el revenus attachés à la garde
de l'église paroissiale de St-Martin du Gâteau. —
20 avril 1425. Restitution par Jean, comte de Hainaut,
à Jean de Gavre, évoque de Cambrai, des biens
appelés la 7'égale de rfJvêque, saisis sur ladite église
par Aubert et Guillaume de Bavière, ses prédécesseurs
immédiats dans le comté de Hainaut. — 29 juillet

Nord. — Sbrie B. — Tome I. (2* Partie).

.X)

4:^4

ARCHIVES DU NORD.

1442. Notification que « Ërnoulx Castaigne, sergent
(lu bailliage de Hainaut, a mis à vendaige et par
recours » la somme de 1000 livres tournois pour le
dixième que doivent les chanoines de Notre-Dame de
(Cambrai et plusieurs autres églises situées en cette
ville, ledit dixième accordé au duc de Bourgogne par
le Pape. — Lille, le 14 janvier 1482. Mandement du
comte Louis de Maie à messires Jean de Menin,
Ricouart d'Autrenne, bailli de Douai, et Jean Ma-
charart, de faire une information sur les injures et
dommages commis parGrard d'Estourmel, écuyer, au
chapitre de Téglise Notre-Dame de Cambrai et à ses
gens de Fo laine Notre-Dame. — Cambrai , le
15 juillet, sans date d'année; vers 1508. Lettre par
laquelle Jacques de Croy, évêque de Cambrai, expose
à Tarchiduchesse Marguerite la difficulté de procurer
une prébende du chapitre de Cambrai à son contrô-
leur, car les prébendes affectées à sa collation sont
spécialement n^servées aux juristes théologiens et
médecins gradués des facultés ; mais il lui en réserve
une seconde dans l'église St-Géry de (ambrai. —
24 décembre 1518. Ordonnance de Charles, roi de
Caslille, évoquant en appel devant le Grand Conseil
de Malines la sentence des prévôt et échevins du
village de Fontaine Notre-Dame déboutant les prévôt,
doyen et chapitre de l'église cathérale Notre-Dame de
Cambrai de leur poursuite contre Regnaud Brillet à
cause d'un certain droit de fomiouture. — 1524-
1548. Conventions passées entre les doyen et chapitre
de Cambrai, d'une part, et Renaut Desosteux, demeu-
rant à Péronne, et Jacques Desosteux, orfèvre,
demeurant à Cambrai, de l'autre, pour la fabrication
de 5,000 pièces de 6 deniers, 5,000 pièces de 4 deniers,
93,000 pièces de2 deniers et 93,000 pièces de 1 denier;
autres conventions passées entre ledit chapitre et
Médard le Mire, orfèvre à Cambrai, pour la fabrication
des mômes quantités de pièces de monnaie ; compte
des pièces de monnaie fournies en 1548 à l'église do
Cambrai par Médard le Mire. — 1527. 23 janvier
1547. Autres conventions conclues entre les mêmes
parties pour le même objet et compte des pièces de
monnaie fournies par Renaut et Jacques Desosteux.
— Rome, le 14 décembre 1595. Bref du pape
Clément VIII adressé à l'Archevêque et au chapitre
cathédral de Cambrai, leur ordonnant d'interdire,
même s'il en est besoin en invoquant l'appui du bras
séculier, à Robert de Forvy, ci-devant prévôt et
chanoine de l'église de Cambrai, de rentrer en posses-

sion de ces deux offices dont il avait été dépouillé
pour ses démérites et principalement pour ses crimes
(le trahison et de lèse-majesté divine et humaine. —
Sans date ; XVI® siècle. Requête adressée à Messieurs
du Chapitre de (Cambrai et à l'infirmier dudit Cha-
pitre par Nicolas Hyon, placqueur (plâtrier) de ladite
ville, afin d'obtenir un secours à cause de la rigueur
de l'hiver. — Sans date ; vers 1636. Extrait du testa-
ment de messire Christophe Forestier, chapelain de
l'église Notre-Dame de Cambrai, portant donation
d'un jardin à l'église métroiK)litaine de ladite
ville.

H. ihS)k, (Carton.) — 21 pièces, parchemin; 26 pièces, pnpier;
10 sceaux brisés ou incomplets, dont 1 plaqué.

tt8S-tMt. -— KteMIwienieiite rellsleam dl-
vem du dtoeèwe de €aiiil»r»t. — Novembre IIS^.
(« Avium per tuamint Guilleberti, seeundi noturii
coi)iitLs Hawrmie, niense novembris, Dotninice
hicarnationis M^ C^ LXXX^ IIP, dominacimm
vero sepedicti comitis Hainonie anno XIIP » ).
Lettres par lesquelles Gervais, abbé, et tous les reli-
gieux de St-Denis en Broqueroie, déclarent avoir cédé
à Baudouin, comte de Hainaut, Tavouerie sur tous les
serfs et serves de l'autel de Hoves dont le Comte doit
avoir les services de corps et d'argent. — 1210.
(« Actimi anno Dominice hicai^nationis tnillesinio
ducentesimo decimo o). Letti*es par lesquelles Phi-
lippe, marquis de Namur, régent de Flandre et de
Hainaut, déclare que pour remplir les intentions du
comte Baudouin, son frère, il établit quatre prébendes
en l'église Notre-Dame à Courtrai. — Décembre 1288.
{« Lan de grâce mil CC quatre-vins et toit, ou mois
de décembre »). Lettres par lesquelles Jean, dit sire
d'Âudenarde et de Rosoit, et Mahaut, sa femme,
vidamesse d'Amiens et dame de Picquigny, prient
noble homme, leur cher seigneur Jean d'Âvesnes,
comte de Hainaut, de vouloir confirmer comme sire
suzerain, la donation de ti*ois bonniers, 25 verges de
terre, et de 10 bonniers, 3 journaux de bruyères qu'ils
avaient faite au prieur provincial et aux supérieurs de
l'Ordre d3 St-Guillaume à Flobecq. — Décembre
1240. (« Data m anno Domini }PCC^XL\ nieme
Decembri ♦). Lettres de Gui, évéque de Cambrai, au
sujet de la fondation d'une chapellenie en Féglise
de Reumont, faite par Gilles, seigneur de Reumont.—
1242. (« Actif m anno Domini millesinio ducentesimo

CHAMBRK I)i:S COMPTKS DK LILLK. — TRESOR DES CHARTES. — DIOCESE DE CAMBRAI.

4a>

quadragesino secundo, tnense .,,, (1) >). Lettres par
lesquelles Marguerite, dame de Dampierre, donne au
couvent appelé Conseil de Ste~Marie à Haspres, six
muids de froment, mesure de Valenciennes, à rece-
voir tous les ans sur les moulins de Bouchain, à
condition de célébrer chaque année deux services
pour les âmes de Guillaume de Dampierre, son mari, et
de ses prédécesseurs (2). — Mai 1270. (« Datum anno
ah ihcamatione Dotnhti M^ CC^ septuagesimo ,
mense Maii »). Iicttres par lesquelles Jean, abbé, et
(out le couvent de St-Landelin, à Oespin, déclare
avoir vendu à Nicolas, seigneur de Quiévrain, tout le
tief qui leur appartenait sur la ville de Tongres-St-
Martin. — Novembre 1329. Acte portant diminution
de 2 sols, 6 deniei*s parisis sur une maison située en la
grande rue St-Albin, faite par Tabbaye du Verger. —
i novembre 1331. (« Die lune post festtan Omnium
Sfmctarwii »). Haimon, recleur de l'église do Cou-
dreyo, déclare avoir reçu de Pierre de Roulant un
setier de blé que feu Roger de Beaumont avait légué
à ladite église de renie annuelle. — Le Quesnoy,
10 octobre 1360. Lettres par lesquelles Albert de
Bavière, gouverneur du Hainaut, consent ii la nomi-
nation d*arbitres pour terminer les débats pendants
entre lui et le chapitre do Cambrai, au sujet des haute
et basse justices à Onnaing et Quaroube et des pri-
sons de la Feuillie à Cambrai. — 23 avril 1383.
Supplique adressée au comte de Flandre par Gérard
de Vendegies au sujet des villes de ViUers et de
Maresches que le chapitre de Cambrai refusait do
reconnaître comme relevant de la juridiction du comté
de Hainaut. — Gand, 23 décembre 1387. Lettres de
sauvegarde ac<îordées par le duc do Bourgogne, comte
de Flandre, aux abbé et religieux du menas ère de
Cantimpré-lez-Cambrai. — 8 mai 1400. Promesse par
les abbé et religieux de Cantimpré de célébrer un obit
anniversaire et de payer tous les ans au comte
d'Artois une rente de 80 mencauds de blé pour un
moulin à eau sis à Cffsieler, qui leur avait été donné
en arrentement par la comtesse d'Artois. — 31 mai
1408. Lettres par lesquelles Mathieu Haurre, lieute-
nant du gouverneur du bailliage d'Arras, déclare que

(1) Le nom du mois a été omis par le scribe.

(2) A cette pièce se trouve annexée une requOtt» en faveur de
Tabbaye des Prés Porcins, à Tournai, qui avait aussi reçu de
Marguerite do Dampierre un muid de froment sur les moulins
de Boucbain. Ce monastère de Notre-Dame du Conseil à Haspres
fut transféré plus tard à Tournai.

les religioux do Cantimpré ont racheté une rente due
par eux sur le moulin de Casteler. — 18 janvier 1413.
Sentence rendue par le chapitre Notre-Dame de
Cambrai contraignant le chapitre de Sie-Croix dans
ladite ville à délivrer, moyennant finance, au trésorier
de leur église, copie de tous les titres qui concernent
son office. — 1"' juillet 1427. Lettres par lesquelles
Philippe, duc de Bourgogne, reconnaît les droits de
Fabbaye de Lobbes sur Hannechuelles. — 4 Janvier
1435. Sentence de l'official de Noyon rendant exé-
cutoire une clause du testament de Mathieu Kerle-
ville, chancelier du chapitre de Noyon, et chanoine
du chapitre de Cambrai, par laquelle il fonde une
messe en l'église paroissiale de Dompierre. — 1448.
Visite faite en la maison de le Galle, à la requête
de Jean Parfet et Jean Paillart, chanoines du cha-
pitre de Ste-Croix à Cambrai , commis par ledit
chapitre. — Juillet 1482. Vidimus des lettres d'amor-
tissement données par Maximilion, archiduc d'Au-
triche, et Philippe, son fils, comte de Flandre et de
Hainaut. pour une maison contiguë au cimetière
St-Géry à Valenciennes, laquelle maison avait élé
donnée par Guillaume de Sains, curé de ladite église
St-Géry, pour y loger, nourrir et «entretenir les neuf
anciens prêtres de l'hôpital St-Grégoire hors la porto
d'Ânzin, lequel était transféré dans ladite maison à
condition qu'il servirait dorénavant à y recevoir des
femmes' repenties. — Rome, 15 avril 1497. Collation
en faveur de Jean Waast, chanoine de l'église St-
Piorre de Lille et de St-Hat de S«>cb*n, des chapellenies
de St-Blaise dans l'église (*alhédrale de Cambrai, de
Ste-Marie dans l'église St-G(M)rges dudit lieu, de
Sto-Mario dans l'église Ste-Marie de Pamèle à Aud(*-
narde ot de St-Martin dans l'église Ste-Mario de
Capelh* hors les vieux murs de la ville de Bruxelles.
— 1497. Vidimus des bulles du pape Alexandre VI
porUmt confirmation de rétablissement et des statuts
de la confrérie de Notre-Dame des Sept Douleurs dans
l'église de Renaix. — 27 février 1502. Mandement de
l'archiduc Philippe le Beau au trésorier do ses
domaines et finances, Jérôme Lauwerins, au sujet du
droit de régale sur les revenus de plusieurs domaines
dépendant de l'évêché de Cambrai après la mort de
Henry de Berghes. — 1508. PermuUition de la chapel-
leniiî de Notre-Dame en l'église* paroissiale de Nastes
au diocèse de (Cambrai, contre une prébende en l'église
St-Pancrace de Haulsfourne, au diocèse d'Utrecht. —
Matines, le 21 avril iri09. Minute d'une lettre de

um

ARCHIVES DU NORD.

Tarchiduchesso Marguerite au cardinal de Ste-Ooix
touchant la collation de la cure de Bas-Silly. —
Hruxellos, le 25 mai 1512. Provision du doyen de
réglise collégiale de St-Vincont de Soignies, accordée
par Tempepeur Maximilien et Tarchiduc Charles
d'Autriche, à Jean de Godemar, clerc du diocèse de
(lambrai, on remplacement de messire Georges Goit,
décédé. — 1514. Remontrances failos par les reli-
gieuses de rhôpital St-Julien de (Cambrai aux gens de
la Chambre des Comptes de Lille, pour leur faire
connaître le droit qu'elles ont sur quelques prés, bois,
marais et héritages en la chAtollenie de Bouchain,
droit que leur contestait le receveur dudit Houchain,
elles les prient de faire cesser toute contestation à ce
sujet. — Vers 1514. Remontrances desdites reli-
gieuses aux gens do la Chambre des (Comptes de Lille,
les priant de leur faire connaître le droit qu'elles ont
sur quelques prés, bois, marais et héritages en la
châtellenie de Bouchain. — 13 août 1517. Résignation
de la cure de Sémeries faite par Segier Blondel, curé
de ladite paroisse. — 28 septembre 1517. Collation par
Charles, roi de Castille, de la cure de St-Othon, de
Dompierre, faite en faveur de maître Jean de
Vergnye, prêtre et chanoine de Soignies. — 12 no-
vembre 1522. Procuration ad resUpiandinn donnée
par Hugues Pochet, chapelain de la chapelle fondée
à l'autel de la Sainte-Trinité, en l'église paroissiale de
Lingue, diocèse de Cambrai. — 5 août 1524. Projet
de concordat passé entre Evrard de la Marck, car-
dinal, administrateur des évèchés de Liège et de
Chartres, Ix>nis Guillart, évêque de Tournai, de Croy,
évéque de Cambrai, et Charles, abbé d'Afflighem,
au sujet des revenus de cette abbaye. — Sans date ;
de 1565 à 1559. Fi*agment d'une bulle du pape
Paul IV au sujet de la collation d'une prébende dans
l'église Sle-Croix d(» Cambrai. — 17 juin 1597. Inven-
taire des titres concernant les terres de la Feuilloye
et de Montay trouvés dans la maison mortuaire de feu
Mgr Louis de Berlaimonl, archevêque de Cambrai. —
'25 novembre 1597. Codicille au testament de Michel
Resteau, religieux non profès de la Compagnie de
Jésus, fait en faveur de ladite Compagnie à Cambrai.
— 5 février 1614. Lettres de Jean de Richardot,
archevêque et duc de Cambrai, portant union de la
chapelle de la Vierge à Prisches au bénéfice de la
cure de Beaurepaire. — 1619. Bail à censé de la
dîme de Wattignies appartenant au prieuré d'Ay-
meries au profit de François Waroquier. — 18 dé-

cembre 1647. Commission du magistrat de Cambrai à
celui du Quesnoy au sujet d'un procès soutenu par les
R. P. Jésuites du collège de Cambrai. — 1659-1661.
Requêtes, avis et correspondance au sujet de la
demande en exemption de rentes dues pour un terrain
qui leur a été légué à Avesnes, par les religieuses
mendiantes de la règle de St- Augustin du couvent de
Maubeuge. — 1662. Requêtes et correspondance au
sujet de l'engagement pris par les abbé et religieux
d'Hautmont de fournir au roi d'Espagne la somme de
2000 florins pour la nécessité de la guerre.

H. 14i)5. (Carton.) — 17 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;
36 sceaux brisés ou incomplets.

8t^t«00. — liloeèwe d« t)AMbral.—
de Maroilles. — Aix-la-Cbapelle, 1"' mai 818.
(« Actum Aquisgranijpalacioregali, anno V imperii
Ludovici piissimi AuguHti, Indictiœie XlIIy Kalen-
dis Maii data »). Diplôme deFempereur Louis, roi des
Francs, accordant la villa de Sassegnies à l'abbaye de
Maroilles, sur la demande du comte Amould ; (copie
du XIV siècle dans un rouleau de parchemin). —
28 avril 858. (« Daia III Kale^idas Maii, anno
Chriato propicio^ regni domini Lofharii gloriosi
régis III, indictione VI. Actum Aquisgraniy palatio
régis, inDei noynine féliciter. Amen*). Diplôme du
roi Lothaire accordant, sur la demande de son fidèle
Hyroide, à Ansard, son médecin, la jouissance
viagère d'un bénéfice appartenant à l'abbaye de
Maroilles consistant en trente bouniers à Combles (1),
trois bonniersàRersillies (2), les bois et un domaine à
Vertainville (3) avec les serfs hommes et femmes, à
condition qu'après la mort dudit Ansard, ce bénéfice
reviendra à l'abbaye de Maroilles (4) ; (copie du XIII*
siècle dans un rouleau de parchemin). — Palais

(1) Combles, terrage situé à Landrecies, commençant à une
borne entre la Haie de Fontaine et le Bois-le-Comte et se termi-
nant au chemin qui va à Happegarde, dont il est parlé, dans le
registre des bénéfices, dîmes et terrages do Tabbaye de Maroilles
(Tome I, p. 205, charte do 1316) et non Combles en raardie,
comme Tavait cru Godefroy {Note de M. Tabbe Dehaisnes).

(2) I^rsillies, département du Nonl, arrondissement d' Avesnes.
canton de Maubeuge.

(:)) Vertain, départementdu Nord, arrondissement de Cambrai,
canton de Solesmes.

(4) Godefroy donne à cette charte la date de 950. M. Du vivier
a prouvé dans le Hainaut ancien (p. 304) qu*elle était de ^.

CHAMBRK DKS GOMFTKS DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — DIOCESE DE CAMBRAL

437

d'Hérislal, 8 septembre 920. (« Datum sexda idf(s sep-
temhrii^, indictione oclava, anno XXVIII recpiante
Karolo re<je glorioso, redintegrante XXIII, largiore
rerohereditute indepta VIII. ActumwpalaHoHeriS'
t(dOy féliciter, amen »). Diplôme de Charles, roi des
Francs, qui, sur la demande des comlcs Haganon,
Rodolphe et Ségard, concède à l'église Notre Dame de
Cambrai les abbayes de Maroilles et de Oespin, avec
droit de marché, tonlicu et juridiction dans le circuit
d'une lieue (1); (copie du XIV* siècle dans un rouleau
de parchemin). — Laon,6janvier921.(«2)a/i«mF///2V/ws
Januarii, anno ab i)icamatio7ieDomini DCCCCXXI,
indictione VIIII, palatio Lugduno (2) »). Diplôme de
Charles, roi des Francs, attribuant aux. religieux de
Tabbaye de Maroilles, sur la demande du comte Ingel-
ran (3), la possession de plusieurs bois, qui faisaient
partie de la mensc de l'abbaye, Mézièrcs et Sannières
dans \epagus de Laon, Verlain, Linières (hameau de
Prisches) et Hutte (hameau d'Avcsnes), dans lopagus
de Hainaut, avec les forêts et dépendances de l'abbaye,
(copie dans un rouleau de parchemin du XIII* siècle).
— Laon, 6 janvier 921. (« Data VIII ydtcs jtrnuarii,
anno incarnationis Doniinice DCCCCXXI, indic-
tione VIIII, palatio Lugduno «). Diplôme de Charles,
roi des Francs, attribuant, sur la demande des comtes
Isaac et Haganon, aux religieux de l'abbaye de Ma-
roilles, des biens qui faisaient partie de la mense
abbatiale et qui sont situés dans le pagua du Hainaut
sur l'Helpe, à Taisnières et à Fay, à Flohodegas (4),
à Grandmont (5) et à Dinche (6) ; (dans un rouleau de
parchemin du XIIl" siècle). — 28 juin 1220. (« Actum
anno Domini niillesi7noduce7itesinio ricesimonono,
niensejunio, in vigilia beato^^um Apostolonon Pétri

(i) Godefroy date ce diplôoie de l'année 161. C'est une erreur;
rindiction 8 correspond bien à Tannée tf20, ain.si que les autres
indications chronologiques.

(2) Laon appelé alors Lut/dtamm Claralum.

(3) La charte donnée à la prière d'Ingelran est, comme le
F. Ghesquière Ta établi dans les Actes des Saints de Belgique.
(Tome IV, p. 124), un diplôme de Charles-le-Chauve, qui date
de 870. Plusieurs passages de ce dernier diplôme se trouvent
dans celui de 1J21, attribué k Charles-lc-Simple mais dont
Fauthenticité paraît douteuse.

(4) L'alleu de Flobodegas se trouvait à Fiêseau ou Fuchau^
hameau de la commune de Dompierre, comme le prouve une
charte de 1162, publiée par Mirœus. (Tome IIL p. 'Vi'Z) oii il est
dit : akare de Fiseau cum atlodio de Florbeck. Il ne saurait
s'agir ici de Florbeck près de Tournai.

(5) Grandmont, hameau de Sémeries.
(0) Dinche, dépendance de F^risches.

et Pauli »). Sentence de Galeran, doyen, et de Simon
de l'Aulnoy {de Alneto), chanoine de Sl-Pierre sur le
marché de Laon {^/^ foro Landunensi)^ commis par
l'aulorilé apostolique avec maître Panchart, aussi cha-
noine de St-Pierre, pour terminer la contestation sur-
venue entre Tabbé de Maroilles, d'une part, et les
prévôt, uiaïeur, jurc's et échevins du Quesnoy, d'autre
part, au sujet de la pèche dans le cours d'eau qui
coule entre la forêt de Mormal et le bois de ladite
abbaye de Maroilles. — Août 1231. (« Action anno
Domini niillesinio ducentesinio piHïno mense
Augusti »). Lettres do Femand et de Jeanne, comte et
comtesse de Flandre et de Hainaut, donnant à
l'abbaye de Maroilles le droit de pêche qu'ils pouvaient
avoir dans la rivière de la Sambre. entre la forêt de
Mormal et le territoire de l'abbaye, et lui accordant,
en outre, un chemin large de trente pieds, sans y
comprendre les fossés, depuis la terre de Haches
jusqu'à la Sambre, etc. — Rieli, 10 juillet 1237.
(« Datum Reati, VI idus julii, pontificatus nostri
anno decimo »). Bulle du pape Grégoire IX au sujet
du différend pendant entre l'abbaye de Maroilles et
Baudouin-le-Vieil, seigneur d'Avesnes, louchant le
droit de pêche prétendu par cette abbaye. — 29 mars
1289. (« L*an del Incaniatiofi Nostre Segneur MCC
quatre vins et tcit, le mardi après le feste de le
Annunciation Nostre Dame, el mois de nuirch »).
Convention conclue entre Jean d'Avesnes, comte de
Hainaut, et Wuillaumc, évêque de Cambrai, au sujet
des droits qui appartiennent au Comte, comme souve-
rain, et à l'Evoque, comme avoué, à raison de son
évêché, sur les biens et les personnes de l'abbaye de
St-Humbert de Maroilles. — Double original, parche-
min, scellé; copie simple sur parchemin. — Mars
1289. Lettres par lesquelles Pierre, abbé, et les
religieux de l'abbaye de Maroilles , déclarent
avoir donné à Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, la
moitié des prairies et pâturages de Renaut-Folie et
de Marbaix, la moitié de la pêche dans les rivières de
la Sambre et de l'Helpe, et la moitié des mortes-mains
dans la terre de St-Humberl. — Mars 1289. Lettres par
lesquelles Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, promet
à l'église de St-Humbert de Maroilles, de ne recevoir
pour bourgeois ou bourgeoises dans les villes du
Hainaut aucun homme ou femme des terres de cette
église, à moins qu'ils ne viennent demeurer dans les
villes dont ils seront bourgeois, et alors les biens qui
leur appartiendront dans les terres de l'abbaye seront

4;«

ARCHIVES DU NORD.

gouvernés selon les lois de celte abbaye. — 26 août
1291. ( « L'an de grmce mil deus cen^ quatre vins
et onze, le dimence devant le jour Saint Jehan
décolassé »). Lettres par lesquelles (Jodefroi, abbé, et
tout le couvent de Maroilles, prient le comte de Hai-
naut, leur seigneur temporel, de prendre l'administra-
tion de leurs biens pour effectuer le payement de leurs
dettes. — Mai 1295. (« L'an de grasce MCC quatre
vins et quinze^ ou mois de inay »). Lettres par les-
quelles Geoffroi, seigneur d'Aspremont, Simon de
Lalaing, chevalier, déclarent que Gilles, sire do Ber-
laimont, s*étant plaint d'une enquête par eux faite au
sujet des débats entre Gilles, son fils, et Tabbayc de
Maroilles, relativement aux pâtui*ages appelés de
Noyelles, ils se sont rendus, comme hommes du
comte de Hainaut, auprès dudit Gilles, qui a promis
de s'en tenir à leur décision. — Octobre 1299. ( « En
Van de grasce MCCIIII^ et dix neuf, el mois
d'octemhre »). Requête de Waulier, abbé, et du cou-
vent de Maroilles, priant Jean d'Avesnes, comte de
Hainaut, de confirmer Tassignation d'une somme
donnée à Marie, femme de Robert de Beaucamp,
chevalier, sur les dîmes, terrages el rentes de ladite
abbaye à Englefontaine, Hecq, Wagnonville et Ven-
degies au-Bois. — 19 mars 1303. (« Anno Domini
millesimo CCC^ secundo, feria tei^tia post Letare
Jérusalem »). Lettres par lesquelles Gui (de Golmiers)
évêque de Cambrai, prescrit certaines réformes dans
l'abbaye de Maroilles et décide la vente de la maison
appelée Renaut-Folie. — Avril 1304. Lettres par les-
quelles Wautier, abbé, et tout le couvent de Maroilles
cèdent leur domaine de Renaut-Folie à Jean de Beau-
fort, pour et au nom de Jean, comte de Hainaut. —
Avril 1304. Gonfiriuation de celte cession par Jean,
comte de Hainaut.— Le Quesnoy, 36 juin 1368. Lettres
par lesquelles Albert de Bavière, gouverneur de Hai-
naut, nomme Bernard Royer receveur de l'abbaye de
Maroilles pour gérer les biens de celte maison qui était
chargée de dettes. — 25 mars 1437. Arrêt du conseil
du duc de Bourgogne ordonnant aux échevins de
Maroilles de juger les délits commis dans les bois de
l'abbaye dudit lieu. — 11 septembre 1460. Lettres du
duc de Bourgogne au bailli de Maroilles, pour qu'il
ait à remettre aux officiers de l'évêque de Soissons
une sorcière, nommée Marion, qui s'était échappée
des prisons dudit évêque, après avoir déclaré qu'elle
était enceinte et qu'un prêtre du diocèse de Soissons
avait baptisé un crapaud, lui avait ensuite percé la

tête avec une épingle et avait mis sur la blessure du
saint chrême et de Peau bénite, puis avait fait avec
ledit crapaud plusieurs sorts mortels et non mortels ;
ladite Marion s'était réfugiée au village de Taisnières
dépendant de la juridiction de Tabbaye de Maroilles
où elle avait été arrêtée et se trouvait détenue dans les
prisons de ladite abbaye. — 25 juin 1495. Lettres par
lesquelles Jean Gosselet, abbé de Maroilles, s'engage,
en reconnaissance de la rétrocession faite à l'abbaye
par l'archiduc Philippe de la terre de Renaut-Folie,
échangée jadis contre d'autres terres avec le comte
Jean de Hainaut, à faire célébrer à perpétuité le
20 mars de chaque année les vigiles des Morts à neuf
leçons et le 27 mars jour anniversaire de la mort de la
duchesse Marie de Bourgogne, une haute messe de
requiem, a diacre et sous-diacre, avec les comma^i-
dassesei autres suffrages; et le premier jour de jan-
vier, jour de la réception de l'Archiduc comme comte
de Hainaut, une haute messe du St-Esprit, à diacre et
sous-diacre, et de fournir, aux dépens de l'abbaye,
tout le luminaire de cire nécessaire à ces services. —
17 mars 1600. Lettre des échevins de la ville d'Ath à
Mgr de Brisse, abbé de Maroilles, pour le supplier de
vouloir bien faire reconstruire une maison d'école que
l'un de ses prédécesseurs, Mgr d'Yve, avait eu la bonté
de leur acheter, s'étant réservé le pouvoir ainsi qu'à
ses successeurs d'en disposer comme il le voudrait,

B. 14ÎI6. (Carton.) — ."5 pièces et un rouleau, parchemin;
3 pièces, papier, 5 sceaux incomplets.

ttf»»-t44e.— Abbaye de Cii^Andréda CAteau.

— 1199. (« Actum anno Dominice Incai^iaiionis
M"^ C" XC"" VHP »). Lettres par lesquelles Amand,
abbé de St-Andrô du Gâteau, donne au comte de
Flandre et de Hainaut, la moitié du revenu du moulin
de Waisvileir (1), à la condition que les habitants de
Forest pourront moudre à ce moulin comme on le fait
au moulin du Quesnoy ; le Comte payera la moitié des
frais et des ouvrages nécessaires pour l'entretien de
ce moulin et ne jouira d'aucun droit sur les viviers. —
Février 1243. (« Actum et datum anno Domini
M^ CC^ quadragesimo secifudo, mense februario »).
Lettres de Gérard, chanoine de Cambrai, et deplusieur
autres, réglant les difficultés survenues entre l'abbaye

(1) D'après Le Glay {Glossaire topographique du Cambrésis),
Waisvilier est un village dont il ne reste que la ferme de Hur-
tevent entre Pommerœuil et Montav.

I

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCKSE DE CAMBRAI.

i:«l

de St-Àndré du Câleau, d*uDe part, el Gautier de
Bousies, chevalier, d'autre part, au sujet du bois des
Fontaines et d'autres biens et revenus. — Mars 1249.
(« Datum anno Domini millesimo ducentesinio
quadrcu/esimo octavo, mense Martio »). Lettres de
Jean d'Avesues , chevalier, assurant à l'abbaye de
St- André du Càteau la paisson libre et exempte de
toute charge de la Haie de Fontaines, située entre
Fontaines et Landrecies, qui lui avait été donnée par
Gautier, seigneur de Bousies, chevalier. — Mars 1249.
(« En Van deNostre Sègneur MCCXLVIII ou mois
demarch »). Lettres par lesquelles Marguerite, com-
tesse de Flandre et de Hainaut, adhérite l'abbaye de
St- André du Gâteau du bois désigné sous le nom de
Haie de Fontaines que Gautier, seigneur de Bousies,
tenait des comtes de Hainaut et qu'il avait vendu à
ladite abbaye. — Mêmedate. Lettresde Jean d'Avesnes,
chevalier, flls de Marguerite, comtesse de Hainaut,
confirmant le mémo adhéritement. — Même date.
I^ettres de Gautier, seigneur de Bousies, chevalier,
déclarant avoir fait celte vente. — Même date. Lettres
(le l'official de Cambrai déclarant que cette vente a eu
lieu. — Mercredi, 15 juillet 1293. (<^'En Van de (jrasce
mil IP quatre vins et trèze, au mois de julé, le de-
mierke devant li feste /e Jfarfr^/é;^e «>). Accord entre
Gautier, seigneur de Bousies, et les abbé et couvent
de St-André du Gâteau, — 3 février 1315. (« Van de
grasce mil trois cens et quatorze, le lundi après la
Purification Nostre-Dame »). Lettres par lesquelles
Arnould, abbé, et les religieux de St-André du Gâteau
déclarent au comte de Flandre que le sire de Hon-
court les a satisfaits au sujet des dommages causés
par lui à leur abbaye, et qu'ils en ont reçu des lettres
de sûreté. — Juin 1315. Procuration donnée par Jean,
abbé de St-An(iré du Gâteau, à trois moines de son
monastère pour défendre les affaires et intérêts de cette
maison pardevant Robert, comte de Flandre, contre
Waleran, seigneur de Ligny, au sujet de la ville de
Maretz. — Gopie sur papier de cette procuration
dressée le 10 juillet 1555 par Vincart, greffier delà
Chambre des Gomptes. — 1341. Déclaration par
Rikiers Engerrans qu'il tient en fief de l'abbé de
St-André du Gâteau, deux manoirs et deux torgeoirs
(moulins à l'huile). — 20 février 1408. Titre d'une
rente de 2 sols due à l'abbayo de St-André du Gâteau,
sur une maison sise à Garobrai en la rue des Liniers.
— 1440. Provision de prévôt en faveur de Nicolas
Planco, religieux de Si-André du Gâteau.

B. IWn. (Carton.) — 5 pièces, parchemin; 40 pièces, 1 rouleau
ot 'i cahiers, 51 feuillets, pa[>ier ; 3 sceaux incomplets.

t99M-test. — Abbaye de Jite-l^Aiidru de
Mous. — 20 mars 1442. Mandement du duc de Bour-
gogne pour faire surseoir jusqu'à plus ample infor-
mai ion aux poursuites dirigées contre les religieuses
de Ste-Waudru de Mons, qui se déclaraient exemptes,
en vertu de certains privilèges généraux et antérieurs,
de contribuer à Taide que le Pape avait autorisé ledit
duc à prélever sur les biens du clergé de ses États
pour subvenir aux frais de Texpédition de Tile de
Rhodes. — 9 octobre 1501. Gopie des privilèges en
matière d'impôts octroyés aux chanoinesses de Téglise
de Ste-Waudru de Mons par Tempereur Maximilien.
— Gonslance, le 31 juillet 1507. lettre de Tempereur
Maximilien à Tarchiduchesse Marguerite lui annon-
çant que, suivant sa demande, il a donné et conféré à
Jacqueline et k Madeleine de Stavëlo, filles du seigneur
d*Ysenghien, « deux chanonies et prébendes » en
l'église Ste-Waudni de Mons. — 9 décembre 1631 .
Requête du curé de Hérenthals au noble chapitre de
Ste-Waudru de Mons, au sujet des dîmes de sa
paroisse. — Abbaye de Mont^lt^ilArilii. — (Cam-
brai,* en la maison des Frères de Mont-St-Martin, le
Zl avril 1383. Acte par lequel frère Nicaise de
Seranvilliei*s, chanoine profès du monastère de Mont-
St-Martin, quitte ladite abbaye de toutes les sommes
qu'elle pouyait lui devoir. — Gambrai, le mardi
12 juillet 1384. Information faite par Ricouard d' Aute-
rive, chevalier, bailli de Douai, et le procureur du
duc de Bourgogne, comte de Flandre, à la requête
des abbé et couvent de Mont-StrMai*tin , ordre des
Prémontrés, au sujet des griefs, injures, offenses et
voies de fait, commis à leur encontre en leur maison
de Forainville par Thomas de Fraisne, chevalier. —
21 décembre 1544, style de Ca^nbrai. Bail des biens
appartenant au monastère de Mont-St^Martin, à Sot-
tenghom, Artinghem, Strype et Furnes, passé en
faveur de Jean Goppens, bourgeois de Bruxelles. —
4 juillet, 1(533. Annulation du bail des pâtures pos-
sédées par l'abbaye de Mont-St-Martin au village de
Wulpen, chàtellenie de Furnes, consenti précédem-
ment au profit de feu Henry Wouters. — 1638. Gor-
respondance relative aux biens de l'abbaye de Mont-
St-Martin. — 1052. Pièces concernant l'estimation
des biens de Tabbaye de Mont-St-Martin, dévolus à

440

ARCHIVES DU NORD.

Sa Majesté Très-Chrétienne, à titre de guerre. —
1652. Recette des dîmes de Tabbaye de Mont-St-Mar-
tin. — 8 août 1662. Lettre relative à une censé
(ferme) située en la paroisse de Wulpen, appartenante
Tabbave de Mont-St-Martin. — 1662. Pièces concer-
nant les biens appartenant dans les Pays-Bas à
Tabbaye de Mont-St-Marlin confisqués au profit du
roi d'Espagne. — Abbaye de Vancellefii. Mai 1278.
(« Van (tel Incarnation Nostre Seigneur mil deus
cens sissante dix-^mt, et mois de may »). Lettres par
lesquelles Gui, comte de Flandre, confirme la donation
que messire Raoul de Beaumetz, chevalier, avait
faite à Tabbaye de Vaucelles, d'une rente de cent sols
parisis qu'il percevait sur le gavène du Gambrésis. —
1586. Lettres et papiers concernant une rente de huit
livres blancs par an que l'abbaye de Vaucelles pré-
tendait être à la charge du domaine de Lille. —
Abbaye et bôpital ^te-Éllsabetb dn f|aefl»iioy«
30 juillet 1315. (« Le rnerquedy aprh le jour saint
Jax^qxies et saint Cristal re »). Lettres par lesquelles
Guillaume, comte de Hainaut, quitte et remet à l'église
et à l'hôpital Ste-Élisabeth du Quesnoy une rente de
quatre livres blancs, qui lui était due; sous le vidimus
des prévôt et jurés de la franque ville du Quesnoy,
en date du 1" mars 1443. — 12 juin 1333. (« Le sant-
medi après le jour de St-Barnabé^ apostle *). Lettres
de Marie, abbesse, et des religieuses de Ste-Elisabeth
du Quesnoy, par lesquelles elles déclarent avoir vendu
à Guillaume, comte de Hainaut, du consentement de
Gui, évêque de Cambrai, 22 livres, 7 sols, 6 deniers
de rente à Lovigni^i) (Louvignies). — 13 juillet 1333.
(« Dimanche après la fête saint Barnabe »). Confir-
mation de cette vente par Gui, évêque de Cambrai. —
9 novembre 1507. Lettre des religieuses du couvent
de Ste-Élisabeth du Quesnoy à l'archiduchesse Mar-
guerite demandant d'être à l'avenir dispensées de
Taumône du pain dans leur église.

B. l^jî)8. (Carton.) •— 13 pièces, 1 rouleau et 1 cahier de

7 bandes, parchemin ;
4 pièces papier, 4 sceaux en mauvais état.

— Abbaye et cbapltre noble de
lite-Aldeffonde de Maubeuse. — Maubeuge, le
16 août H90. (« Fait à Maubuege^ en l'an Nostre
Seigneur mil CXC cens ou moys d'aoust le disiep-
tisme calende de septembre »). Lettres par lesquelles
Baudouin, comte de Flandre et de Hainaut, permet à
l'abbesse de l'abbaye de Ste-Aldegonde de Maubeuge

de fermer la cour de l'abbaye et de vendre des bois lui
appartenant ; (copie du XIIP siècle). — Dans la maison
d'Arnould de Gouy à Maubeuge, le 26 oclobre 1285.
(« Che fu fait à Maubeuge en le maison signeur
Ernoul de Goy^Van de grâce itiil CCLXXXV^ les
devenres devant le feste saint Symoii et saint Jmle »).
1268-1288. Copie de seiice pièces en un cahier formé
de sept bandes de parchemin attachées ensemble par
un sceau, relatives à une controverse entre Gillain
Leplat, chapelain de la chapelle de St-Jean en l'église
de Ste-AIdegonde de Maubeuge, et Jean Le Cornu, au
sujet de l'arrentement d'une maison sise en cette ville,
et accordé par ledit chapelain à Colart, dit Ambroise,
clerc ; liste des témoins entendus dans cette discussion ;
testament de Michel d'Auchi, chevalier, sire du Mes-
nil, etc. — Sans date ; vers 1288. Procédure relative
au règlement de la succession de Pierre \jd Plat, cha-
noine de Maubeuge, lequel avait par testament fondé
une chapelle dans l'église de Ste-Aldegonde de Mau-
beuge, d'une valeur de quinze livres de rente. — 10
juin 1298. (« Ce fu fait XV jours devant le saint Jeha?»
Baptiste, l'an mil IP LXXX et XVIII »). Lettres par
lesquelles l'abbesse de Maubeuge et les échevinsde cette
ville permettent à Jean Rivart de demeurer toute sa
vie dans la maladrerie dudit lieu; copie avec une
lettre de Béatrix, abbesse de Maubeuge, en date
du 8 mars 1340. — Sans date; commencement du
XIV siècle. Lettres par lesquelles Jean, comte de
Hainaut. approuve le compromis au sujet de Tofflce
de la trésorerie du chapitre de Ste-Aldegonde de Mau-
beuge, entre Béatrix de Fauquemont, abbesse, et
Béatrix de Bondues, trésorière dudit chapitre. — Mau-
beuge, le 3 avril 1368. (« Anno secundum usum curie
civitatis et diocesis Camerace^isis millesimo ducen-
tesiino LXVIP, indictione sewta, die iercia mensis
Aprilis, pontiflcatus D. N, Urbani pape quinti,
anno sexto »). Nomination par Jean Descamps de
Jean Brikeuier, prêtre, à Toffice de chantre fondé en
la chapelle St-Nicolas à Maubeuge par Nicolas Com-
mare, oncle dudit Jean Descamps. — 18 septembre
1369. Constitution d'une rente de dix sols blancs par
Laurent de Haubron, chapelain de l'église Ste-Alde-
gonde de Maubeuge, en faveur des chapelains de
ladite église.— 15 avril 1662. Arrentement d'un petit
jardin appartenant au roi d'Espagne, accordé, sur leur
requête, aux chanoinesses du chapitre noble de Ste-
Aldegonde de Maubeuge. — Abbaje de Fonte-
nelles. — Octobre 1254. (« Daium anno Domini AT

CHAMBRK'DES GOMI>TES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCÈSE DE CAMBRAL

441

CC^ quinquagesinio quarto, 7m*nse OctoOri^.) Lellres
par lesquelles rOfôcial de Cambrai déclare qae Gossuin
d'Escaillon et Gheluide, sa femme, ont vendu, en pré-
sence de Baudouin, dit de Noyon, tabellion de la cour
de Cambrai, à Tabbaje de Foutenelles près de Valen-
ciennes, tous les alleuK qui leur appartenaient à Har-
chies et ceux qui pouvaient leur revenir par succession
des parents de ladite Gheluide.— 3 février 1329. (< L*an
mil CCC et XXVTII, lendemain doujour de le Can-
deler »1. Vente par Wautier de le Cauchie d'une
rente sur les moulins dits Dame-Oiselent, au profit de
Tabbave de Fontenelles. — En Fabbave de Fonte-
nelles, mai 1333. Lettres par lesquelles Isabelle,
abbesse de Fontenelles, renonce à plusieurs renies
dues à l'abbaye par Guillaume, comte de Hainaut, sur
les moulins dits Dame-Oiselent à Valenciennes, et sur
les moulins dits d*Ânzin et au quart qu^elle avait en la
justice de Prayaus et de Châtillon-sur-Haitie, et ledit
comte cède en échange des terres sises au vivier de
Trith. — En l'abbave de Fontenelles, le 21 mai 1362.
Lettres par lesquelles Marguerite, abbesse, et le cou-
vent de de Fontenelles déclarent avoir reçu des lettres
par lesquelles Albert, duc de Bavière, gouverneur du
Hainaut, leur laisse la jouissance jusqu*à rappel, des
biens donnés à cette abbaye par sa grand'mère
Jeanne de Valois, et par Anne, sa sœur, religieuse
professe en ladite abbaye. — Abbaye de Fesmy.
— Poissy, le 10 mars 1300. (^ Acttwi Pissiaci , die
jovis post octaba^ Brandomim, anno Domim Af®
CC^ nonagesimo noua «>). Mandement de Philippe le
Belà Pierre de Lattillac, chanoine de Soissons, clerc,
et à Ferry Paste, chevalier, pour s'enquérir si les vil-
lage et abbaye de Fesmy font partie du royaume de
France ou du comté de Hainaut dans les limites de
rBlmpire. — Paris, le 29 décembre 1328. Commission
de Philippe de Valois au bailli de Vermandois pour
contraindre Guillaume, comte de Hainaut, h réparer
les méfaits commis par ses gens à Fesmy, au Sart et
aux maisons de la Motte, Louzies et de Sauffons qui
sont du royaume de France. — Sans date ; vers 1328.
Ijettre de laquelle il appert que l'information tenue
à Fesmy et autres lieux sur le point contenu dans la
commission ci-dessus, a été faite sur les terres de
TEmpire et non sur les terres du Royaume. — Sans
date; vers 13*28. Rôle contenant la relation de quelques
faits arrivés à Fesmy qui tendent à prouver que ce
lieu dépend d'Avesnes et de TEmpire, et non du
Royaume. — Paris, le 14 mars 1329. (« L'an de (jràce

mil trois cens oint et huit »). Mandement de Philippe
de Valois au bailli de Vermandois de suspendre les
poursuites intentées par Fabbaye de Fesmy contre
Guillaume, comte de Hainaut, jusqu'au rapport des
commissaires chargés d'informersur cette affaire ; sous
le vidimus de Hugues de Croissy, garde de la prévôté
de Paris, en date du jeudi 16 mars 1329. — 26 janvier
1545. Requête présentée par l'abbé de Fesmy en Cam-
brésis, sur laquelle les gens du Conseil des Finances
ont ordonné qu'il serait fait modération à cette abbaye
des décimes et aides auxquels elle aurait été taxée et
qu'il lui était impossible de payer à cause de la ruine
de ladite abbaye par les guerres.

B. 141KK (Carton.) — 10 pièces et l rouleau, purchemin ;
(5 pièces, papier : 7 sceaux iDcomplets et 1 cachet.

t964*tll&9. — Abbaye de Oambrou. — Novem-
bre 1251. (« Van del Incarnation Nostre Ségneur
Jhèsu Crist M CC L quatre, el mois de novem-
bre »). Accord entre Marguerite, comtesse de Flandre,
et Tabbaye de Cambron, par lequel elles s*obligent à
faire construire un moulin à Hulst. — Juillet 1257,
(« Ce fu l'ait Van del Incarnation Nostre Signeur
Jhésti Crist mil deus cens cuinquante siet^ el mois
dejiilié »). Nouvel accord entre Marguerite, comtesse
de Flandre, et Tabbaye de Cambron au sujet de deux
moulins à Hulst. — 10 mai 1261. (« Datu?n anno
Doniini millesimo CC^ sexagesimo primo, feria
tercia post dominicam qna cantatur Misericor-
dia »). Lettres par lesquelles N. (Nicolas), évêque de
Cambrai, approuve la donation faite par Garin de
Vendegies, à Tabbaye de Cambron de la dîme de
Vendegies-sur-Écaillon. -— 5 avril 1269. (« Actum
anno Doniini millesimo ducentesimo sexagesimo
nonOy Nona^s Aprilis »). Lettres par lesquelles Mar-
guerite, comtesse de Flandre, confirme à Tabbaye de
Cambron la possession des leri*es de Judico et Uldico
dans le métier de Hulst, et donne à cette maison les
polders de Stoupedich, de Veteri Havech, d'Alexan-
dre, de Novo Havech et de Strepide, — Sans date,
vers 1519. Procès-verbal de la signification faite par
Jean de Marnix, frère et procureur de vénérable Ber-
trand de Marnix, clerc du diocèse de Tarentaise, aux
abbé et couvent de Cambron, des bulles* qui accordent
une pension de 60 florins, monnaie de Brabant, audit
Bertrand de Marnix à percevoir chaque année sur les

Nord. — Série B. — Tome I. (2^ Partie).

:)<>

442

ARCHIVES DU NORD.

revenus de ladite abbaye. — Sans date ; vers 1648.
Requête de Jean, abbé de Cambron, à Tévêque de
Tournai, François de Vilain, pour le prier do vouloir
bien ordonner prêtres les religieux profôs do son
abbaye qu*il lui désigne nominativemenr. — Abbaye
de lilefffiles. 11 avril 1298. (« Anno Domini millesimo
ducentesimo ffonagesîmo octavo, feria sexta post
Re^surrectione?n Bohèini »). Lettres par lesquelles
Maurice, abbé, et le couvent de Liessies confirment la
fondation faite par Hues de Châtillon, comte de Blois
et seigneur d'Avesnes, d'une chapelle dans le château
de Trélon. — Sans date ; fin du Xlll« ou commence-
ment duXlV* siècle. ObituairedeTabbave de Liessies;
(un rouleau parchemin, en très mauvais étal; écriture
en parlie effacée). — 5 mai 1361. (« Ghedaen intjaer
O.H.als men screefM CCC jaer hide LXI, up
tien F""* (iach der maend van meye s>). Hugues
Willem, Arnould, son frère, Marcelis Paertsevale le
jeune, Pierre Martain et Jean le Potkire reconnaissent
que l'abbé et l'église de Liessies ont droit de percevoir
annuellement sur 16 bonniers de terre à Ghistelles,
17 livres et demie de fromage par chaque bonnier,
fromage tel qu'on le fabrique dans le pays. — Sans
date ; fin du XIV* ou commencement du XV* sièclo. —
Lettresdesauvegardedélivréesà l'église de Liessies, au
nomdu ducdoBourgogne,par Jean de Groy,seigneur de
Chimay,capitainegénéral et bailli de Hainaut. — lOocto-
bre 1410. Vente de trois journaux rfV/w/naye, gisant au
bois de Beaumont, par Martin de Quarte, dit du
Saussoy, à Thomas de Tlssue, lieutenant du receveur
du Hainaut en la châtellenie dWth, et à Jean de Le
Lowe, prévôt de Téglise de Liessies. — 7 décembre
1437. Lettres de Jean de Croy, seigneur de Chimai,
au sujet d'une dime sur la ce7ise de la chapelle Godin,
sise en la paroisse d'Avesnes, qui était payée à
l'abbaye de Liessies et au curé d'Avesnes. — ISjanvirr
1512. Constitution de cens et de rentes en faveur de
l'abbaye de Liessies. — Namur, 15 avril 1605. Lettres
<le François, évêque de Namur, à l'abbaye de Liessies,
au sujet du payement de redevances et de collation
de bénéfices situés dans sou diocèse. — 24 septembre
1605. Quittance au profit des abbé et religieux de
Liessies des deniers versés par eux à Jacques Cousin,
pour le rachat de la rente de cent livres qu'il avait
sur la maison du Baril sise près de Thôtel de ladite
abbaye à Mons, maison que l'abbaye venait d'acheter.
— Bruxelles, le 7 décembre 1658. Arrêt du Conseil
de Brabant dans la difficulté pendante entre les abbé

et religieux de Liessies prenant en main la cause
de messire Dominique Droyet, chapelain de leur

prieuré de St de Sart-les-Moines, contre

les ville et franchise de Gosselies, condamnant les
habitants dudit lieu à réparer le logement dndit cha-
pelain.

H. I.'jOO. (Carton.) — 21 pièces, 1 rouleau et 2 cahiers,

12 feuillets, parchemin ; 5 pièces; 2 rouleaux et 2 cahiers,

21 feuillets, papier; 26 sceaux brisés et incomplets

et plusieurs fragments de sceaux.

— Abbaye de felt-AulMiri de Cam-
brai. — Octobre 1233. (« Datum anno Domini W
CC^ tricesimo tercio, mense Octobri »). Acquisition
par Tabbaye de St-Aubert de Robert de Beaumont ,
chevalier , et d'Yolande sa femme, héritiers de noble
homme Gérard de St-Auberl, de tout ce qui leur appar-
tenait en la ville de St-Aubert avec le donjon dudil

lieu. — 21 août 1307. (^t Le lundi après le

fieste de le Assumptim} Nostre Dame »). Lettres de
non-préjudice données par Tabbaye de St-Aubert à
Cambnii, à Guillaume, comte de Hainaut, pour la
jouissance d'une terre à Iwuy. — Même date. Quit-
tance donnée par les abbé et l'eligieux de ladite abbaye
pour tout ce qui pouvait lui revenir dans le« succes-
sions de Jean, comte de Hainaut, et de Philippe de
Luxembourg, sa femme. — Cambrai, juin 1311. Lettres
par lesquelles Jean, abbé de St-Aubert, i*econnait
avoir reçu une bible en langue française en deux
volumes des mains de Jean de Beaufort, trésorier de
Ste-Croix de Cambrai, Tun des exécuteurs testamen-
taires des feus Jean, comte de Hainaut, et de Philippe,
sa4emme, bible que feu le seigneur de Lalaing avait
donnée à ladite abbaye, et que le comte de Hainaut
retenait depuis longtemps. — 10 mai 1402. Sentence de
Guillaume, comte d'Ostrevant, rendue au sujet des
débats pendants entre le seigneur de Trazegnies et
Tabbave de St-Auberl de Cambrai relativement aux
eaux, pâturages et pêcheries de St-Aubert. — 28 août
1424. Sentence rendue au profit de Tabbéde St-Aubert
et du (*uré d'Hérinnes à rencontre de la veuve de Jeaji
de Lierme qui n'avait point payé la dime due pour un
bonnier de bois qu'elle avait fait abattre. — 1524.Etat
des rentes et chapons dus à TabDaye de St-Aubert à
Gouy. — 17 décembre 1525. Procès-verbal dressé par
Hermann Vander, prêtre, prévôt du monastère de
Tournai, notaire public, de Touvertore du bref adressé

CHAMBRK DKS T^OMPTES I)K LILLK. — TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCÈSE DE CAMBRAI.

443

aux abbé et religieux de St-Auberl de Cambrai, et qui
lui a été présenté par Martin Bertrand, prêtre du
diocèse de Cambrai. — Énlliie Hi-Gérj de Cam-
brai.— Hesdin, juillet 1347. Lettres par lesquelles
Louis, comte de Flandre, accorde ramortissement à
des terres achetées par le chapelain de Téglise St-Géry
à Cambrai sur le territoire de St-Waast en Cambrésis ;
copie de ces lettres.— l'^juillet 1404. Venles faites par
Gérard de Raillencourt, écuyer, etJeanne'doBlécourt,
sa femme, do terres situées dans la banlieue de Cam-
brai et tenues de la maison de la Buse et de Yeco-
IfiMrle de l'église St-Géry à Cambrai. — 28 octobre
1435. Bail par le chapitre St-Géry de Cambrai d'une
maison et d'un fief qu'il avait en la ville d'Erré dans la
juridiction des maire ot échevins de Ramillies. —
Paris, le 24 octobre 14i8. Sentence du parlement de
Paris qui, conformément aux ordonnances royales sur
ce rendues et à la Pragmatique Sanction, réitère
défense au chapitre Xotre-Darae de Cambrai de pro-
céder on matière d'oxomptions, contre le chapitre
Ste-Gérydelamême ville, ailleurs que devant le baillide
St-Quentin. — 31 mars 1506. Lettres patentes de
l'archiduc Philippe, roi de Castille, maintenant l'église
St-Géry de Cambrai dans son droit sur le cours de
l'Escaut et la pêche dans ce fleuve dans l'étendue des
seigneuries de Ramillies et d'Erré. — 1533. Déclara-
tions des revenus du chapitre St-Géry de Cambrai. —
1() juillet 1545-22 février 1530 (VIII des calendes de
mars 1519). 1552. Vidimus de la bulle du pape
Jules III et des lettres de Robert de Croy, évoque de
(ambrai, au sujet de la translation de l'église collé-
giale de St-Gréry en la ville de Cambrai, nécessitée
parla construction de la citadelle que l'empereur
Charles Quint faisait bâtir sur l'emplacement do
rôglise St-Géry. — 1552. Vidimus de la bulle du pape
Jules m relative à cette translation, donné sous le
sceau de l'officialité de Liège. — Abbaye dn »t^
Népulere de Cambrai.— Cambrai, 1U64. (« Actum
est hoc Cameraci in eodet/i monasterio sanctl Sejml-
cri^ anno ab Incarnatione Doniini AP LX^ III l^^
indictione IP, reynante Henrico rege Lotharien-
sium, anno XI, episcopafm vero domni Lietberti
XIV j Pur finies noùrrrius et monachus scripsit ,
Werimhaldus cancetlariiis recensait i>). Lettres par
lesquelles Lietbert, évèque de Cambrai, fonde l'abbaye
ilu Saint-Sépulcre de Cambrai et la confirme dans la
l)ossession des biens dont l'énumération est donnée ;
vidimus de Tofficial de Cambrai sous la date du

10 juillet 1451 (1). — Avril 1247. (« Actutu anno
Domini Af« CC XL" VIP, mense Aprili »). Lettres
par lesquelles Marguerite, comtesse de Flandre,
exempte l'abbaye du Saint-Sépulcre de Cambrai de la
corvée d'une charrue et de deux chevaux que lui devait
cette abbaye et qui avait été exigée à tort par la com-
tesse Jeanne, sa sœur. 27 avril 1325. (^t Le srmiedi
après le jour Saint Marc ou mois d*avril »). Lettres
par lesquelles Gilles, abbé du Saint-Sépulcre à Cam-
brai, consent à ce que le transport par lui fait au
comte et à la comtesse de Haiuaut des maison et cour
de Wult pour en jouir leur vie durant, soit passé au
profit de Jean le Mulet deBleki et de Jeanne de Rocqui-
gny, sa femme. • — 23 septembre 1!^3. Bail par
l'abbaye du St-Sépulcre de Cambrai de quelques
parties de la dîme d'Over-Boulaëre. — 7 mai 1397.
Bail de la censé de Nieuwenhove par l'abbaye du
St-Sépulcre de Cambrai. — Novembre 1398. Lettres
par lesquelles le duc Albert de Bavière déclare qu'en
retour de l'abandon fait au domaine de la ferme de
Wult. une rente annuelhî est due à l'abbaye du
Sl-Sépulcre de Cambrai. — Même date. Conditions
auxquelles Albert de Bavière, comte de Hainaut,et
Guillaume son fils, comte d'Ostrevant, consentent à
acquérir de l'abbaye du St-Sépulcre la terre de Wult
entre Valenciennes et le Quesnoy. — Même date.
Acte d'acquisition de cette terre par lesdits comtes —
Sans date; XIV* siècle. Pièces de procédure dans le
débat entre l'abbaye du St-Sépulcre de (Cambrai et
Jean, dit Le Borgne d'Ësne, écuyer, fils de Baudouin,
au sujet d'un dînun/e sur les terres de Rumilly. —
Bruxelles, le 2 octobre 1548. Copie de la confirmation
par l'empereur Charles Qumt des lettres de l'empe-
reur Frédéric I^rberousse exemptant les églises et
abbayes de Cambrai de tous les impôts et charges
perçus dans la ville. — 15 septembre 1604. Sentence
des échevins de Cambrai, au sujet du conflit do juri-
diction qui s'était élevé entre eux et la prévôté du
St-Sépulcre relativement à l'arrestation d'un prison-
nier. — 23 octobre 1654. Lettres patentes du i-oi d'Es-
pagne Philippe IV accordant à dom Philippe de
Suchon, abbé du monastère du St-Sépulcre, la colla-
tion du bénéfice de la Chapelle Notre-Dame sous le

(1) l/original de ces lettres se trouve aux Archives du Nord.
Série H. Fonds du St-Sépalcrc de («ambrai. Carton I. Imprimé
dans Mirœns. Tome 1, p. l.Vi.

444

ARCHIVES DU NORD.

nom de Prévôté, à Bruxelles, en considération des
portes que lui et ses religieux ont faites par suite des
guerres.

B. lîîOl. (Carton.) — 40 pièces, parchemin ;
3 sceaux, dont 1 brisé.

fl98S-iSS9. — Abbaje de M-ita^alYe. — Avril
1289, (« Van de grâce unil deus cens quatre vins et
voefy ou mois d'avril »). Lettres par lesquelles Raoul,
prieur, et le couvent de St-Saulve cèdent à Jean
d'Âvesnes, comte de Hainaut, un demi-muid de
farine qu'ils avaient droit de prendre par semaine sur
le moulin de St-Pierre-le-Comte silué près do Valen-
ciennes. — 4 septembre 1312. (« Le premier lundi
devant le Nativiteit Nostre Dame en septembi-e »).
Échange de rentes entre le prieuré de Sl-Saulve et Jean
de Valenciennes, chevalier. — 12 décembre 1340.
(« Le mardi après les octaves saint Andrieu Van
M CCC et qnaraide »). Commission donnée par Guil-
laume, comte de Hainaut, à Gillon, dit le Ramoneur,
prévôt de Valenciennes, pour prendre l'administra-
tion des affaires de l'abbaye de Sl-Saulve qui a beau-
coup souffert depuis quatorze ans sous plusieurs
prieurs venus de Bourgogne qui ont vendu et grevé
les biens de cette abbaye. — Hôtellerie, (liosplee)
de Valenelenne* (1). — 31 janvier 1315. (« L'an de
l'Incanacion mil CCC XIIII ou vemlredi proçain
devant le jour de Candeler »). Vente par Pierre de
le Gauchie et Jakemes Liefoisi maîtres de l'hôtellerie
du château de St-Jean à Valenciennes, de rentes
viagères à Marie de Landas ; idem, à Jean Joffroit pen-
dant la vie de Marie, veuve de Jacquemont Le Fort. —
28 mai 1316. (« Le venredi prochain devant le jour
de le Pentecouste »). Transport d'une rente sur l'hôtel-
lerie du château de Valenciennes, par Jakemes
Libruns à Baudouin Devines. - 8 mai 1317. Vente d'une
rente viagère par Jakemon dit Lauffin et Jean d'On-
naing, gouvemeursde l'hôtellerie du château de Valen-
ciennes, à Jean de Le Sauch, Thomas de le Fontaine
et Ânssiaus li Gangières, comme mainbours (tuteurs)
des enfants de Gillon le Sauvage. — 20 mars 1318.
(« Mil CCC et XVII au lundi proçain devant le jour

(1) Cet établissement aurait été fondé, diaprés la tradition, par
Tempereur Valentinien qui expulsa de ce lieu les vestales qui
s'y trouvaient. Cette institution charitable de l'Hôtellerie existe
toujours.

Nostre Lame en march »). Actes de vente de rentes
viagères par l'hôtellerie du château de Valenciennes
et mémoires y relatifs. — 25 septembre 1318.
Transport d'une rente sur l'hôtellerie de Valenciennes
par Piéronne, fille de Gillon le Sauvage au profit de
Jean de I^e Sauch. — 1318. Vente par Sandras d'En-
glefontaine à Olivier de Mons, d'une rente surThôtel-
lerie de Valenciennes. — 9 novembre 1319. (« Ije
venredy proçain devant le jour saint Martin en
hyver »). Ventes par les maîtres de Thôtellerie du
château de St-Jean k Valenciennes de plusieurs
rentes viagères. — 28 janvier 1320, (* MU CCC et
XIX, le lundi proçain devant le jour de le Can-
rfc/e>- *) et 11 février 1320, (<» Mil CCC et XIX, le
lundi proçain devant le jour dougrant-quaresme*).
Transport de rentes viagères par l'hôtellerie de
St-Jean de Valenciennes au profit d'Isabelle Le Sau-
vage et de Marie de Le Sauch. — 22 novembre 1322.
(« Ije nuit saint Clémench »). Cession par les maîtres
de rhôtellerie de Valenciennes d'une rente à Jean de
Le Sauch. — 25 janvier 1323. (« Le jour de le Cou-
t^ersion saint Pol »). Cessions de renies viagères
par les maîtres de Thôtellerie de St-Jean de Valen-
ciennes au profit de Marie le Biele, Isabelle de Vive,
Jacquemon le Petit et Michel le Saunier. — 12 mai
1323. (Le diwes devant le jour de le Pent/iecouste *).
Cession d'une rente viagère par rhôtellerie Sl-JeaD à
Valenciennes, au profit de Piérone Li Doutée. —
4 juillet 1324. (* Le jour saint Martin lebouillatit,
le quart jour dou mois dejungnet »). Attestation de
Jean Gouches et Ânssiaus le Gangières, échevins de
Valenciennes, de la déclaration par Jacquemon
Lauffin, touchant la vente faite par les maîtres de
l'hôtellerie du château St-Jean â Valenciennes, d'une
prébende en ladite hôtellerie. — 9 avril 1332, (« l^e
juesdi proçain devant Pasques floy^ies ») et le 14 avril
1332, (« Le mardi avant lejour des grandes Parues
à Valenciennes en la cour de Jauche »(. Arrentemenls
de terres appartenant à l'hôtellerie de Valenciennes
au profit de Baudouin deRaismes, lesdites terres sises
à Anzin. — 13 décembre 1333. Vente par Baudouin
de Raismes à Jean de Quaroube d'une maison et
pièce de terre, sises à Anzin, qu'il tenait en arrentemenl
de l'hôtellerie St-Jean de Valenciennes. - 26 février
1334. Acquisition par l'hôtellerie de Valenciennes de
diverses rentes appartenant à Bernier de Vendegies
et à Marie, sa femme, acquisition faite à l'aide de la
donation de la comtesse de Hainaut pour l'entretien

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTE^. — DIOCÈSE DE CAMBRAL

44^

à perpétuité d'une lampe qui devait brûler devant la
Mère de Dieu en ladite hôtellerie. — 28 avril 1334.
(« Le jœdy proçain devant le jour de may »). Acqui-
sition pour l'hôtellerie de Valenciennes d'une rente
perpétuelle sur une maison sise en cette ville, faite
avec la même donation. — 25 janvier 1337. (« Mil II I^
XXXVI, le jour de la Conoermtion (sic) de St-Pol »).
Attestation par Amauri Delevigne, prévôt, et Jean de
Quaroube, échevin de Valenciennes, de la vente d'une
rente viagère faite par les maîtres de l'hôtellerie de
ladite ville à Raoul de Le Longueville, curé de
Saulzoir; dans laquelle attestation sont insérées les
pièces suivantes : 14 juillet 1335 (^nuit de la Division
des Apôtres »). Donation faite par Marie Davesnes,
béguine, à Nicolas Davesnes, chanoine de St-Jean, de
l'usufruit après sa mort d'une rente viagère de 8 livres
tournois sur rhôtellerie de Valenciennes dont elle a
droit de jouir pendant la vie de Raoul de Le Longue-
ville, curé de Saulzoir; — 21 décembre 1336 (« la nuit
Si-Thomas avant Noël »). Transport fait par les maîtres
de l'hôtellerie de Valenciennes sur la tôto de Nicole
Davesnes, chanoine de l'église St-Jean, de ladite rente.

H. 1502. (Carton.) — 19 pièces, parchemin ;
5 pièces, papier ; 3 sceaux.

i9S9-t«4l9. — Chapitre de la Salle de Valen-
elenitefi. — Mars 1237. (« Actum anno gracie,
M^ CC^ XXX^ sexto, mense Martio ».) Lettres par
lesquelles Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaut,
permet au chapitre de sa chapelle Notre-Dame de la
Salle de Valenciennes, de choisir dans cette ville un
local plus commode , sous condition d'y célébrer
chaque jour la messe et les heures canoniales. — Le
Quesnoy dans l'hôtel du Comte, le 29 août 1*291.
(« Anno Domini millesimo ducentesimo nonage-
simo primo, indictione quarta, mensis Augusti die
aniepenultima, pontificatus domini Nicolai pape
quarti, anno quarto, apud Querchetum Caméra-
censisdyocesis, in aula sive domocomitis »). Acte
notarial de Tappel interjeté au Pape par Gilles, dit de
Haspre, procureur de Jean d'Avesnes, comte de Hai-
naut, Philippe de Beaufort, chanoine de Ste-Croix de
(Cambrai, et Wautier d'Orchies, de l'Ordre des Frères
Prêcheurs, témoins choisis par le Comte, du refus fait
par le chapitre de Notre-Dame de la Salle à Valen-
ciennes, de mettre Colard de Beaumont, clerc, en
possession d'une prébende dans cette église; copie de

cet acte. — Cambrai, le 20 septembre 1291. (« Anuo
Domini millesimo ducentesimo nonagesimo primOy
indictione quarta, mensis septembrisdie vicesima,
pontificatus domini Nicolai pape quarti, anno
quarto, Cameraci in vivo de Macellis »). Acte
dressé par Jacques, dit Roussiaus, clerc et notaire du
diocèse de Cambrai, de la signification faite au cha-
pitre de Notre-Dame de la Salle à'Valenciennes, au
sujet de la nomination à une prébende en ladite
église. — Vendredi, 17 février 1436. Acte par lequel
le chapitre Notre-Dame de la Salle à Valenciennes
promet de dire tous les vendredis du mois pour l'âme
de Jacqueline de Bavière et de son père Guillaume,
comte de Hainaut, les vigiles des morts à neuf leçons,
et le lendemain une messe solennelle dans laquelle on
se servira d'un drap armorié et où les chanoines iront
à l'offrande en donnant chacun un denier. — 9 février
1497. Copie dos privilèges accordés par Maximilien,
roi des Romains, et par l'archiduc Philippe aux doyen,
chanoines et chapitre de Notre-Dame de la Salle à
Valenciennes. — 19 septembre 1640. Lettres patentes
de Philippe IV, roi d'Espagne, autorisant les doyen et
chanoines du chapitre de la Salle-le-Comte à Valen-
ciennes, ses chapelains domestiques, à contracter des
emprunts. — Ciiartreufie de IVotre-Dame de
Maeaari on de Marlj pr^n Valenelennen. —
23 mars 1298. (♦ Uan de grâce mil CC quatre vins
et dis sept, le dimence devant Vanonciaiion Nostre-
Dame, ou mois de march ^), Lettres par lesquelles
Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, mande à Jean de
Beaufort, son clerc, et à Lotard Le Mercier, son rece-
veur de Hainaut, de recevoir le déshéritement de
10 muids de terre tenus en fief par Jean « d'Aunoit »,
écuyer, et d'en adhériter le prieur et les religieux de la
Chartreuse de Macourt près Valenciennes. — !•' avril
1301. («ilnno Domini M^ CCC^^ in vigilia Pasche, »).
Lettres par lesquelles les Chartreux de Notre-Dame
de Macourt, près Valenciennes, promettent de ne
point vendre, donner, ni engager la Bible en douze
volumes, à eux léguée par Guillaume de Hainaut,
évoque de Cambrai, et qui leur avait été remise par
Jean d'Avesnes, comte de Hainaut, et la comtesse
Philippe de Luxembourg, sa femme, s'obligeant à la
remettre audit comte ou à ses successeurs dans le cas
où ils seraient obligés de quitter le comté de Hainaut.
— 30 mai 1311. (« An?îo Domini millesimo trecente-
simo undecimo, in festo Penthecostes »). Lettres par
lesquelles Simon de Corbie, prieur provincial en

44()

AllGHIVES DU NORD.

France des Frères de l'Ordre de Notre-Dame du Mont-
Carmel, mande* à Guillaume, comte de Hainaut, qu'il
participera aux prières et bonnes œuvres des Frères
de la province de France en considération de ce qu'il
a fait pour la construction de la Chartreuse de
Macourt près de Valonciennes. — 15 septembre 1353.
(« Le dimanche après le jour del Exaltation sainte
Crois »). Lettres par lesquelles Jacques, prieur dos
Chartreux de Valenciennes (1), reconnaît avoir reçu
de Colart de Pons, lieutenant du receveur de Hainaut
à Valenciennes, 60 livres tournois, valeur d'une rente
annuelle (lue à Mgr de Ghistelles, sire de Waudirn-
prayeL — 31 juiilet 1470. Vidimus des lettres du duc
de Bourgogne accordant l'exemption de tontes tailles
aux couvents de Notre-Dame de Macourt-lez- Valen-
ciennes et de Notre-Dame de la Chapelle-lez-Enghien
de l'Ordre des Chartreux. — \^^ décembre 1515.
Exemption des toulieux et autres gabelles en faveur des
Chartreux de Macourt-lez-Valenciennes et de Her-
gnies-lez-Enghien. — ÉtabllanenientM rell^çleuiL
dlYem de ValearJeniieii. — Septembre 1318. (« En
septembre Van XVIII »). Etat des terres données par
Marguerite de Hainaut, comtesse d'Artois, à la chapelle
perpétuelle qu'elle avait fondée en sa maison de Marly,
lesquelles terres ont été amorties par le comte de Hai-
naut; copie de cette pièce. — 13 février 1321. (« Mil
IIP et XX le deve?ires devant le nuit dou Quare^-
miel ♦). Cession faite par Colard Brochon el Jacquemon
Faukel, maîtres de la maison de St-Lazare de Valen-
ciennes, d'une rente viagère au profit de Baudouin de
Viveel de ses sœurs. — 21 mars 1325. (« Le prochain
juedi apriès mi-quaresme en Van mil trois cefis vint et
quatre »). Vente d'une rente faite par Ei-noul de Le
Sauch, prévôt de Valenciennes, au nom des malades
de St-Lazare au profit de Piéron de Famars. ~ 1325.
Transport par Colars Malrestiaules, orfèvre, à Alard
dou Gardin, d'une provende de frère et d'une provende
de sœur, sur la maison de St-Lazare à Valenciennes. —
15 mai 1391. Sentence rendue par Thierry de Sen-
zelles, bailli de Hainaut, sur le diiTérend qui existait,
entre le prieur de St-Saulve et le béguinage de Valen-
ciennes, au sujet de la collation des bénéfices pour la

cure do l'église Ste-Elisabeth dudit béguinage. —
8 août 1513. Confirmation par l'empereur Maximilien
et par Charles, archiduc d'Autriche, roi de Castille,
de l'élection de Michel Panié, comme maître et rec-
teur du béguinage de Ste-Élisabeth à Valenciennes.—
16 novembre 1623. Donation aux R. P. Jésuites du
collège de Valenciennes, représentés par le P. Guil-
laume Mac, procureur dudit Collège, faite par les héri-
tiers de feu honorable homme François Janeau d'une
rente de 12 livres, dix sols tournois. — 28 juin 1662.
Avis de la Chambre des Comptes de Lille sur la
demande des Ursulines de Valenciennes afin d'obtenir
l'amortissement de deux maisons qui leur appartien-
nent dans cette ville.

Layette 125. — Diocèse de Ganii.

B. ir)03. (Carton.) — 8 pièces, pan^hemin ; 1 pièco, papier
6 sceaux, dont plusieurs incomplets.

(1) La Chartrense de Marly ayant été saccagée pendant les
guerres, les religieux qui Thabitaient s'installèrent durant
quelque temps à Valenciennes, puis définitivement uprès 1566,
dans rhôtel du duc d*Arschot lorsque leur monastère eut été
détruit parles huguenots.

— Abbajc de iKt-Bavon de Crand.

— Bruges, 1122. {« Action publiée in castro Brit-
gensi, anno Ve?*bi Incarnati ^P C* XXIP, anno
scilicet Karoli tercio in comitatu Flandriey Kalirto
Rome papante, Ixmtberto Novioni pontiflcante,
Ludovico Francis imperante »). Lettres par les-
quelles Charles, comte de Flandre, règle le« diffé-
rends qui s'étaient élevés entre l'abbaye de St-Bavon de
Gand et Daniel, avoué de l'abbaye, el confirme les
privilèges accordés à cette dernière par le comte
Robert; vidimus de 1310. — Ypres, 1145. (« Actum
est hoc YprCy anno Dominice incarnationis M^
centesimo XLF", Eugenio pajxi existente Rome,
Symmie episcopo Novionisseu Tornaei, Lud-ovicoin
Francia régnante, anno Theoderici comitis in
Flandria XVIP »). Lettres par lesquelles ITiierri,
comte de Flandre, termine un débat qui existait
depuis longtemps entre l'abbaye de St-Bavon et les
avoués de cette abbaye, déclarant que de même qu'U
n'y a qu'une abbaye, il ne doit y avoir qu'une seule
avouerie ; vidimus de 1310. — Mars 1241. (« Datttm
anno Domini AP CC° quadragesimo, mense Mar-
tio »). Vente par Wautier de Coudenberg, chevalier,
de terres appelées le Grand Wert et le Petit Werf,
à l'abbaye St-Bavon de Gand. — Môme date. Vidimus
de cette pièce, en date du 15 août 1317, par P. doyen
de l'église Ste Pharaïlde de Gand ; avec un autre vidi-
mus do la môme année par G. et W., curés de Tha-

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE.— TRÉSOR DES CHARTES. - DIOCESE DE GAND.

447

mise. — Même date. Lettres de Thomas de Savoie et
de Jeanne, comte (^t comtesse de Flandre, déclarant
avoir remis lesdites terres exemptes de tout service,
au chapitre Sl-Bavon de Gand. — Même date. Copie
simple avec une autre de Hugues, châtetain, datée de
1247. — il février 1247. (« Datian anno Domini M^
CC^ qiuidragesimo sexto^ feria secunda ante diem
Cinerum »). Lettres par lesquelles Hugues, châte-
lain do Gand, reconnaît n'avoir aucun droit sur les
terres appelées Ch*and et Petit Wert et promet à
Tabbaye que la garde dite garde de la patrie (1) serait
observée dans son avouerie ; copie du XV* siècle. —
Loo, le 7 février 1319. (« Le jeiisdi après le Cande-
leur, l'an mil trois cens et dis tcit p), I^ettres par
lesquelles Nicolas, abbé de St-Bavon à Gand, accorde
à Robert, comte de Flandre, une prolongation de
terme pour faire Tassignation qu'il devait établir au
profit de cette abbaye de 350 livrées de terre. —
8 mai — 26 juin 1458. Vidimus des lettres des abbé,
prieur et couvent de St-Bavon-lez-Gand au sujet
d'une messe quotidienne perpétuelle avec un obit à
célébrer chaque année en l'honneur de feu Madame
Michelle de France, duchesse de Bourgogne, service
dont ledit couvent est chargé. — 1509. Sentence en
faveur du bailli du niesboarg de Gand contre les
religieux, abbé et couvent de l'église de St-Bavon au
sujet de la juridiction de ladite abbaye.

B. 1504. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 rouleau et 1 <;ahier,
6 feuillets, papier ; 3 sceaux incomplets.

••4-t44S. — Abbaye de Hi-PIcrre de Gand. —

Laon, 22 février 964. (<c Datinn octava halendiis
Martiiy reg7ia)de domino Lothario amio decimo,
Uidictione sexta, Actum, Latidunii^ féliciter »).
Diplôme de Lothaire, roi de France, confirmant la dona-
tion du domaine de Destelberghe (Thesla) (2), qui
avait été donné à l'abbaye de St-Pierre de Gand par
Amould-le-Vieux, comte de Flandre, et affranchis-
sant ladite abbaye de tous les droits de tonlieu dans
son royaume ; copie authentique du XV^ siècle dans
un cahier en papier. — Corbie, 1037. (« Daium Cor-

(1) De custodia vero que vulgo dicitur patrie (sic).

(2) Destelberghe, prés de Gand. Voir cette charte dans le
Ciirtulaire de St- Pierre de Gand, p. 3().

beye, anno Verbi Incanmti, millesimo XXX VIP (1)
et 7rg9ii Henrici régis VIP »). Diplôme de Henri I",
roi de France, donné sur la demande de Baudouin,
comte de Flandre, d'Adèle, son épouse, et de Wichard,
abbé de St-Pierre de Gand, confîrmanl celle abbaye
dans toutes ses possessions dont Ténumération (com-
prend, entre autres, des biens et revenus à Bour-
bourg, à Ruminghem, à Bœseghem, à Terdeghem. à
Douchy, à Noyelles-sur-Selle, à Hames, a Aanay, à
Loison, à Ennetières-en-Weppes, à Salome, (♦ in
])ago Lidio (2), Ih^cum Ilaniff.^ diction cum eccle-
sia, Alnay cum ecclesia, Loison cum ecclesia et
cuiti integritatCy in Weppis rillam Anatars (.3) (*um
eclesia quoque de Salomonis manso cum terris
perfine7itilms »); copie authentique du XV« siècle en
un cahier en papier. - 1072. (« Actum atino Domini
M^ LXXIPy régnante rege F rancor tan Philippo f>).
Lettres par lesquelles Robert, comte do filandre, con-
firme à la prière de Folcard, abbé de St-Pierre de
Gand, la propriété de tous les biens accordés à cette
abbaye par ses prédécesseurs ; copie du XV* siècle,
etc. — Gand, U2(). (« Actum Gandavi, anno Domini
M^ (T^XX^ anno,principatus nost^'i primo p). Lettres
par lesquelles Charles, comte de Flandre, fils du roi
de Danemarek, confirme à la prière d'Amould, abbé
de Sl-Pierrede Gand, cette abbaye dans la propriété
de tous ses biens et défend à tout juge public d'exercer
aucune juridiction sur les terres qui lui appartiennent;
copie authentique de 1474. — Gand, 1156. (« Actum
Gandavi, anno Drmiini ^P C^guinquagesimo sexto »).
Confirmation des privilèges de l'abbaye de St-Pierre
de Gand par Thierri, comte de Flandre ; copie authen-
tique de 1354. — Bruges, 1174. (« Actum Brugis,
anno Dominice Incanialionis M^ O* LXXIIIP »).
Lettres par lesquelles Philippe, comte de Flandre et
de Yermandois, confirme, à la prière de Hugues,
abbé de St-Pierre de Gand, les privilèges et posses-
sions do cette abbaye; copie authentique du XV* siècle.

(1) Dans cette copie comme dans plusieurs autres, le millé-
sime est 1(KI7 ; en d^autres 1038, avec une date diflTérente poor
le règne du roi Henri I*'.

(2) Le pagus Lidius est probablement le pagus Laticus dont
faisaient partie plusieurs localités voisines de Hanies, Annay et
Loisou.

(8) Knnotières-enAVeppes, canton d'Haubourdin, arrondisee-
nicnt de Lille, désigné a usei sous le?* formes Atieteres^ Atiftyers
et Anetirs.

448

ARCHIVES DU NORD.

7 janvier 1288. (« Anna Domini tiilllesimo ducentC'
si7no octuagesimo seplioio, /eriaquarfa posf Epipha-
niam Domini »). LelJres par lesquelles J. (Jean),
abbé, et tout le couvont de St-Piorre de Gand recon-
naissent que tous les biens leur appartenant dans le
comté de Flandre ont toujours été sous la protection,
la garde et le ressort des comtes de Flandre. — Aude-
narde, 12 août 1327. Sentence rendue par Louis, comte
de Flandre, maintenant les religieuses de la Biloke à
Gand, en la possession de la dîme de Wathebeke et
condamnant à la prison des moines de St-Pierre de
Gand qui avaient battu ces religieuses à l'occasion de
la perception de ladite dîme.— Sans date, XIV* siècle.
— Difficulté entre le chapitre de St-Pierre de Gand et
le comte de St-Pol, gouverneur de Lille, au sujet de la
juridiction dans le village de Caraphin. — 12 novembre
1445. Lettres par lesquelles Philippe, abbé, et les reli-
gieux du monastère do St-Pierre -lez-Gand, choisis-
sent pour leur procureur Jacques Maës, prêtre, doyen
d'Ardenbourg et Gautier Coolman, bailli d'Oost-
bourg.

B. 1.506. (Carton.) — 8 pièces, pan;hemiii ; 7 pièces, papier ;
3 sceaux incomplets et 1 cachet plaqué.

t«««-teot. — Éulltmi et étebllMMiiieiito
religieux du dlocèiie de Gand. — Praêt, le
5 octobre 1226. (« Actum apud Prat, anno Doniini
7mllesimo diccentesimo viyesinio sexto, mettre
Octobri, feria 11^ posf beati Remigii \festum\ »).
Lettres par lesquelles Baudouin, seigneur de Praël,
accorde en aumône à l'église de Morzèle un revenu
annuel de dix sous sur une imposition de la comtesse
de Flandre, appelée carta {de cartis domine comi-
ttsse Flandrie »). — Novembre 1230. {« Actum anno
Domini 7nillesi?no CC* tricesimo, menseNovembri »).
Lettres par lesquelles Fernand et Jeanne, comte et
comtesse de Flandre, déclarent que Marguerite, demoi-
selle de Termonde, a remis spontanément, entre
leurs mains tout un fief qu'elle tenait d'eux à Appels,
et qu'aussitôt, ayant égard à sa prière, ils ont donné
ledit fief en aumône à l'abbaye de Termonde, de
l'ordre de Citeaux, située à Sculbeke. — Gand, août
1241. (« Actum apud Gandavum, anno Domini
millesimo CC^ XL^ ptHmo, mense Anyusto »).
Lettres par lesquelles Thomas de Savoie et Jeanne,
comte et comtesse de Flandre, acceptent le don qui
leur est fait par l'abbé et les religieux de Tron-

chiennes, de la moitié d'un lieu appelé Hulsterloo,
avec une moëre, des bois et des pâturages que feu
Thierri, comte de Flandre, et sa femme Suanildia
(Sibille) leur avaient donnés, à la prière d'iwain
d'Alost, homme du (-omte, et promettent de défendre
contre tous le droit de l'abbaye. — St-Bavon à Gand,
juin 1248. (« Actum ad mncttan Barotiem, anno
Do7nini Af» CC^ XIJ" octavo, mense junio »). Lettres
par lesquelles Clémence, abbesse, et les religieuses de
l'abbaye de Zuiwelde, ordre do Cîteaux, donnent à
Robert, avoué d'Arras, les hauteet basse justices dans
le village d'Appels. — Hulst, le 10 juillet 1295. (* A
Hulst, eu Vande cjrâce mil detts cens qu<vtre xnns et
quinze, le diemenche, après les octaves saint Pier-re
et saint Pol »). Donation par Gui, comte de Flandre,
au béguinage de Hulst, do ^lees (lads) do tourbe noire
à percevoir tous les ans à la nativité de St-Jean-Bap-
liste de celui qui vendra les moëres au nom dudit
comte. — A l'abbaye de la Biloke à Gand, février 1307.
(« Anno Domini millesimo tiùcentesimo sexto »).
Lettres par lesquelles Robert, comlo de Flandre,
termine les débats pendanls enti^e lui et l'abbaye de
Tronchiennes au sujet dos moëres d'Hulsterloo. —
Gand, 19 juin 1369. Lettres par lesquelles frère Hélie,
maître de l'Ordre des Frères Prêcheurs à Gand,
accorde à Elisabeth Tsostebaekers, la participation
aux prières et aux mérites dudit Ordre. — Gand,
22 mars 1370. Amortissement par Louis, comte de
Flandre, de la fondation faite par Ix)uis de le Walle
d'une chapellenie dans la paroisse d'Olsène; copie
dans une confirmation par Philippe, duc de liourgogne,
en 1385. — 8 octobre 1454. Lettres par lesquelles Jean
van der Donct, prieur, et les frères du couvent des
Frères de Notre-Dame dans la ville de Gand, recon-
naissent avoir reçu de Roland de Vos la somme de
42 livres, 18 sols, 1 1 deniers et 18 mites, en acompte
de celle de GO livres gros, pour solde de livraison de
certaines parties d'argenterie et autres objets. —
Gand, le 3 mars 1509. Lettre pour l'admission d'une
religieuse au couvent de Frauberghe (?). — 29 août
sans date d'année, vers 1512. Lettre de sœur Barbe
Bouts, abbesse des (tarisses de Gand, à l'archidu-
chesse Marguerite , pour s'informer de l'état de sa
santé et de ses affaires. — 24 octobre, sans date
d'année; vers 1512. Lettre de la même abbesse des
Clarisses de Gand à l'Archiduchesse pour s'informer
de sa santé et lui recommander le couvent des
Clarisses à Bruges. — 13 novembre, sans date d'année;

CHAMBRE DKS COMPTES DE MLLE. — TRESOR DES CHARTES. - DIOCESES DE BRUGES ET D'YPRES. 449

vers 1512. Lettre des religieuses Clarisses de Gand à
l'Archiduchesse pour la prier de donner audience à
leur R. P. prélat et ministre et de l'assister dans ses
affaires contre les frères « de la Vicaerie ». — 25 oc-
tobre 1524. Jugement rendue Gand remettant N. cha*

pelain de Saint , en possession des biens,

profits et émoluments d*une chapellenie dans Féglise
dudit lieu (pièce flamande). — 8 janvier 1601. Requête
de frère Adrien Bruis, gardien du couvent des Frères
Mineurs d'Audenarde, à révôjue de Tournai pour
obtenir de pouvoir lui et les frères de son couvent,
prêcher, confesser et administrer le sacrement de
pénitence dans retendue du diocèse de Tournai.

Layette 126. — Diocèses de Bruges et d'Yprbs.

B. lf)06. (Carton.) — 11 pièces, parchemin ; .'3 pièces, papier ;
9 sceaux, dont plusieurs incomplets et 1 buUe en plomb.

t99S-t6t6.— lÊf lise* et établlmenientA reli-
ffleum. divers du diocèse de Brni^eii. — 1228.
(« Acium anno Domini M^ CC^ XX* octavo »).
Lettres par lesquelles Berlhe, femme de Raoul de
Rodes, chevalier, ratifie la venle faile aux Frères
Hospitaliers de St-Jean de Bruges d*une partie de la
dîme de Houlawe. — Février 1242. (« Actum anno
Domini millesimo ducentesimo quadragesimo
primo j mense februario »). Lettres par lesquelles
Thomas de Savoie et Jeanne, sa femme, comte et
comtesse de Flandre, font donation d*une rente à
Tabbaye de Hemelsdaele. — Janvier 1271. (« Datum
anno Domini millesimo ducentesimo septuagesimo,
mense Januario »). Lettres par lesquelles J. (Jean
d*Enghien), évèque de Tournai, consent a ce que la
comtesse Marguerite fonde une seconde cure dans le
béguinage de la Vigne à Bruges, cure dont la pré-
sentation appartiendra aux comtes de Flandre. —
16 janvier 4271. (« Datum anno Domini AP CC^
septuagesimo, feria sexta a (ante) sanctum Vincen-
tium »). Consentement donné à Texécution de cet acte
parles doyen et chapitre de l'église de Tournai. —
H juin. 1295. {« Datum anno Domini m^illesimo
ducentesimo nonagesimo quinto, die beati Barnabe
apostoli »). Lettres par lesquelles Catherine, abbesse
et tout le couvent de la Nouvelle Jérusalem à Bruges,
mandent à Gui, comte de Flandre, que la seule
aumône qui leur appartienne, consiste en une rente
annuelle de cent sols qui leur a été donnée par feu

Gilles, prévôl de Douai. — Avril 1315. Lettres par
lesquelles Philippe, sire de Maldoghem, et Philippe,
son fils aine, lèguent une rente perpétuelle au chapitre
de Harlebèke.— Zoii&owr^, le 15 mai 1506. Lettre de
la douairière de Ravestein, dame de Zonbourg^ aux
gens des Comptes à Lille, pour leur renouveler sa
recommandation en faveur de certaine afiîaire inté-
ressant l'église Ste-Anne de Bruges. — L*Écluse, le
6 juin 1507. Lettre de l'archiduchesse Marguerite aux
gens des Comptes à Lille leur transmettant une requête
des Chartreux de Bruges, avec prière de donner leur
avis à son sujet. — Lille, le 15 juin 1507. Lettre des
gens des Comptes à Lille à Nicaise Haneton, rece-
veur du quartier de Bruges, lui ordonnant de se
charger de l'enquête que l'Archiduchesse désirait être
faite sur Tobjet de la requête des Chartreux de
Bruges. — Bruges, le 31 décembre, sans date d'an-
née ; vers 1511. Lettre des religieuses du couvent de
Sle-Claire de Bruges priant l'archiduchesse Margue-
rite d'empêcher que « cheaus de la Bulle » aient le
couvent des Cordeliers de cette ville, mais, au con-
traire, que celui-ci reste à la disposition duR. P. Bo-
niface, ministre de leur Ordre. — 27 janvier 1512.
Autre lettre des religieuses du couvent de Stc-Claireà
Bruges à l'Archiduchesse pour la remercier de son
intervention dans l'affaire du couvent des Cordeliers
de cette ville. — 19 décembre 1517. Promesse par les
curé, chapelains et autres habitués jouissant des dis-
tributions quotidiennes dans les églises Notre-Dame et
St-Jean de l'Écluse, d'observer le contenu des lettres
d'exemption d'accises que leur a accordées le roi de
Castille. — Couvent de l^erkene (1). Rome, le
4 février 1286. (« Datum Rome apùd Sanctam Sabi-
nam, H nonas Februarii, pontificatus nostri anno
primo »). Bref du pape Honorius IV adressé à l'évoque
de Tournai, par lequel il lui mande de permettre à
Isabelle, comtesse de Flandre, de fonder dans la
paroisse de Werkene, qui est de son diocèse, du con-
sentement de Gui, comte de Flandre, son mari, un
couvent de religieuses en l'honneur de Ste-Claire où
s'observera, la règle de St-François, et de le doter suf-
fisamment. — 11 août 1287. (« Datum anno Domini
M^ ce* octogesimo septimo, die lune post festum
beati Laurencii martiris »). Lettres de Jean, abbé

(1) Werkene, antérieurement du diocèse de Tournai et du
diocèse de Bruges depuis le XVI* siècle. Le couvent a été ensuite
transférée Petaghem.

Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).

57

4r)0

ARCHIVES DU NORD.

de StrÉloî (\e Noyon, adressées à M. (Michel deWaren-
ghien), évêque de Tournai, lui mandant qu'il consent à
ce que le comte de Flandre fasse bâtir une maison
religieuse, dans la paroisse de Werkene dont le droit
de patronat lui appartient, à la réserve du maintien
de tous les droits, dîmes, offrandes et sacrements que
le curé de la paroisse administrera, à moins de
dédommagement qui lui serait accordé pour y renon-
cer.— Août 1287. («L'aw del Incarnation Nostre
Seigneur mil deiis cens quatre vins.etsiet, el mois
d'aoust »). Lettres par lesquelles Gui el Isabelle,
comte et comtesse de Flandre, fondent à Werkene un
couvent des religieuses cloîtrées de Ste-Claire, auquel
ils assignent sur diverses terres un revenu annuel de
100 livres el font d'autres donations de biens énumérés
dans l'acte. — 20 septembre 1287. (« Datum anno
Domini AT CC LXXX^ septimo, sabbatto post
Exaltaiionem Sa?icteCrucis »). Lettres par lesquelles
Michel de Warenghien, évêque de Tournai, approuve
et confirme, en vertu de l'autorité pontificale, la fon-
dation de ce couvent situé dans son diocèse.

B. 1507. (Carton.) — 22 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier ;

9 sceaux brisés ou incomplets.

1089^1595. — Éfflliie eolléfflale de St^lto-
natlen ou St^Bonat de BrageA* — Bruges, le
31 octobre 1089. (« Pridie kalend^is Novembris
actum BrugiSj anno Dominice Incarnationis
M LXXX VIin\ indictione XII^ epacta VII\ con-
currente VIP, ciclus(sic) IIII*). Lettres par les-
quelles Robert, marquis des Flamands, fils de Robert,
surnommé le Frison, déclare l'église St-Donatien de
Bruges exempte de toute exaction (imposition) pu-
blique, en se réservant, pour lui et ses successeurs, le
droit d'approuver l'élection du prévôt par les cha-
noines ; confie audit prévôt l'office de chancelier de
Flandre et la maîtrise des notaires, chapelains et
clercs de sa cour ; donne aux chanoines des droits
semblables à ceux dont jouissent les chanoines de Lille,
et confirme à leur église la possession, de biens à
Kemler, Oostkerke, Dickebusch et dans un grand
nombre d'autres localités ; copie authentique du 14 jan-
vier 1393. — Ypres, 1101. (« Actum apud Ypram^
anno incarnationis Domini M^ centesimo primo *).
Lettres de Robert, marquis des Flamands, fils de
Robert le Frison, par lesquelles il donne à l'église
St-Donatien de Bruges les mêmes privilèges que ceux

dont jouissent les chanoines du chapitre St-Pierre de
Lille : copies des XIII* et XIV* siècles. — 6 juillet
1173, Anagni. («Datum Anagnie per manum Gra-
cia ni ^sancte Romane ecclesie sabdiacomeinotarii,!!
No7ia^Julii, indictione VI, Incarnationis Dom^inice
amio AP C" LXX^ IIP, pontificatus vero domini
Alexandri pape II I, annoXIIIP t). Bulle du pape
Alexandre III adressée è Robert, prévôt, et à Aket,
doyen, ainsi qu'aux chanoines de l'église St-Donatien
de Bruges, par laquelle il confirme ladite église
dans ses possessions, décide que le prévôt sera élu par
le doyen et par le chapitre, autorise d'inhumer libre-
ment dans l'église, et permet lorsqu'il y aura un inter-
dit général d'y célébrer l'office, portes closes et sans
sonner les cloches ; copie du XIV* siècle. — Anagni,
le 9 août 1 173. (« Datum Anagnie, Vidus Augusti »).
Bulle du pape Alexandre III adressée à Philippe,
comte de Flandre, par laquelle il déclare que le
prévôt du chapitre StrDonatien de Bruges qui est
chancelier du chapitre et qui doit être capable
de remplir celle charge, sera dorénavant élu
par le chapitre avec le consentement du Comte;
copie du XIV* siècle. — Venise, le 6 septembre 1177.
(« Datum Venecie, i?i rivo alto^ per manum magistri
Ge?^ardi, sancte Romane ecclesie subdyaconi et
notarii, VIII idus septembris, indictione X", Incar-
nationis Dominice a7ino M° C* LXX^VIP, pontifica-
tus autem domini Alexandri pape III, anno octave
decimop). Bulle du pape Alexandre III confirmant le
chapitre St-Donatien de Bruges dans ses possessions
dont il donne l'énumération ainsi que dans tous les
privilèges qui lui ont été précédemment accordés;
copie du XIV* siècle. — Maie, le 25 mars 1183.
(« Actum apud Maie, VIII Kalenda^ Aprilis, anno
Incarnati Verbi AP C LXXXIIP indictione I,
epacta XXV, co7icurrente V »). Lettres de Philippe,
comte de Flandre et de Vermandois, confirmant les
privilèges accordés par ses prédécesseurs au chapitre
de l'église St-Donatien de Bruges ; copie authentique
du 14 janvier 1393. — Sans dale ; vers 1200. Lettres
par lesquelles Baudouin, comte de Flandre et de
Vermandois, reconnaît que les subsides qui lui ont
été remis pour son voyage en Orient par les doyen
et chanoines de St-Donation de Bruges, ne lui étaient
dus ni en droit, ni d'après la coutume , et qu'il ne
peut lever aucune imposition sur ce chapitre ; copie.
— Lille, 6 novembre 1220. (« Datum Insulis, die
veneris post festum Omnium Sanctorum, anno

CHAMBRK DKS GOMPTKS DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCESES DE BRUGES ET DTPRES. 451

Domini M^ CC^ vicesimo t). Lettres de non-préjudice
données par la comtesse Jeanne à cause du subside
octroyé par le chapitre Sl-Donat de Bruges pour la
rançon du comte Fernand, son mari. — Courtrai,
30 décembre 122(). (« Datum Curfracl, feria IIII^
jiost Natale Domhil, anno Dominlce Incarnationis
AT CC^ vigesimo »). Mêmes lettres au sujet de l'impôt
do 7 sous levés sur chaque feu de ses hôtes, accordé
par ledit chapitre pour le même objet. — Cassel, 9
décembre 1232. (« Actnm apud Ca.sletum, die Jovis
post festum beati Nicholaï, antio Domini millesimo
ducentesimo tricesimo secundo »). Arbitrage pro-
noncé par Pierre de Colemieu, prévôt de St-Omer,
pour terminer les débats entre le comte de Flandre
Fernand de Portugal et la comtesse Jeanne, sa femme,
d'une pari, et le chapitre de St-Donatien, de l'autre,
touchant les réparations qoidoivenlêtre accordées aux
hôtes des terres de ce chapitre à cause des violences
et dommages dont ils ont été victimes ; double avec
sceau ; copie de l'époque. — 30 mars 1*254. (* Datum
Lateranij III kalenda.s Aprilis, pontiflcaius nostri
anno XP )*. Bulle du papo Innocent IV confirmant
les biens et privilèges du chapitre de St-Donat de
Bruges. — 5 janvier 1299. (« Anno Domini millesimo
ducentesimo nonayesitno octavo, indictione duode-
cima, die quinta Januarii *). Acte notarié constatant
que le chapitre Sl-Donat de Bmges a pourvu Jacques
de Deinze, prévôt de l'église Notre-Dame en ladite
ville, de la prébende vacante par la mort de maître
Gervais.— 5 juin 1322. (« Le samedi après le Penthe-
coste »). Lettres par lesquelles Robert, comte de
Flandre, déclare que les tailles payées au roi de France
par le prévôt de St-Donat et par les habitants du
Franc de Bruges, ne porteront pas préjudice aux pri-
vilèges du chapitre de ladite église ; copie collationnée.
— 1324. Déclaration des devoirs, obligations, droits
etprérogalives du prévôt de Sl-Donat à Bruges, et des
usurpations qui ont été commises sur lesditsdroits par
des personnes nominativement désignées. — 18 octo-
bre 1333. (« In festo beati Luce »). Requête du cha-
pitre de St-Donat de Bruges au comte de Flandre
pour le prier d'agréer Henri de Culent comme prévôt
de leur église.— H septembre 1335. Requête du même
chapitre au comte de Flandre, pour admettre Pierre
deChambli pour prévôt de ladite église.— Male,7 jan-
vier 1338. (« Mil trois cenz trente et sept »). Lettres
par lesquelles Louis, comte de Flandre, de Nevers et
de Reihel, déclare que la somme qui lui a été donnée

par le chapitre SI- Donat de Bruges ne doit être consi-
dérée que comme un don gratuit ne portant en rien
préjudice aux privilèges du chapitre. — Bruges, 18
octobre 1349. Acte de la prise de possession d unt^
prébende en l'église St-Donat de Bruges à laquelle
Philippe d'Herbois, doyen de la dite église, avait été
nommé par le pape Clément VI. — 12 juin 1367.
Lettres par lesquelles Marguerite de Franco, com-
tesse de Flandre, Palatine et dame de Salins, fonde
deux chapelles en l'église St-Donat de Bruges, dans
laquelle repose le corps de feu Louis de Crécy, comte
de Flandre, son mari. — Au chapitre St-Donat de
Bruges, le 26 janvier 1374. (« Anno anativitate Do-
mini millesimo trccentesimo septuagesimo quarto (1)
die vicesima sexta mensis Januarii, indictione
dtwdecima, pontiftcatus S, in Christo patris et D.
N. D. Gregorii, pape undecimi, anno quarto »).
Procuration donnée par le chapitre St-Donat de
Bruges pour faire ratifier par le comte de Flandre
l'élection d'un prévôt faite par ledit chapitre. Double
original. — 21 février 1374. (« Anno Incarnaiionis
Dominice, millesimo trecentesimo septuagesimo
tertio juxta stilum et consuetudinem civitatis et
diocesis Tornacensis, indictione duodecima, men-
sis Februa^Hi die vicesima prima, pontificattts S. S.
in Christo patris ac D, N. D. Gregorii pape unde-
cimi, anno quarto i^). Procuration donnée par Louis,
comte de Flandre, à divers personnages laïques et ecclé-
siastiques pour aller vers le St-Siège et faire juger que
la nomination à la prévôté de St-Donat de Bruges lui
appartient et que le Pape y a nommé mal à propos. —
Avignon, le 10 avril 1393. (« Avinione^ IIII idus
ApiHliSj pontificatus nostri anno sexto decim^o >.)
Acte du chapitre de St-Donat de Bruges, en date du
12 août 1409, reconnaissant avoir reçu deux bulles du
pape Clément VU qui déclarent que les bénéfices à
la nomination du chapitre de St-Donat ne sont point
impé trahies en cour de Rome ; que ce chapitre et les
bénéfices en dépendant, sont exempts des annates et
autres droits imposés par ladite Cour. — Bruges, le
19 décembre 1393. Présentation au duc de Bourgogne
par le chapitre de St-Donat de Guillaume Vermachen,
élu prévôt do cette église. — 3 septembre 1430. Délibé-

(1) Les années de Findiction et du pontificat indiquent que le
notaire a suivi une chronologie diaprés laquelle Tannée com-
mençait à Noël ou en janvier et non à Pâques, comme cela se
pratiquait dans le diocèse de Tournai, auquel appartenait
Bruges à cette époque. (Note de Tabbé Dehaisnes).

452

ARCHIVES DU NORD

ration du chapitre de St-Donat au sujet de la revendi-
cation par le receveur du duc de Bourgogne, de legs
faits à cette église. — 15 juin 1446. Collation par
Charles VII, roi de France, à Jean Neveu ou Le
Nepveu (Johannem Nepotis), prêtre, de la prébende
qu'occupait en Tégliso St-Donat de Bruges Jean
Baers, également prêtre, décédé. — 16 mai 1454.

Nomination de (?), à un des canonicats

vacant dans Téglise St-Donat. — 18 mai 1497. Pro-
messe des doyen et chapitre de St-Donat de faire dire
une messe chaque jour et un service tous les ans pour
le repos de l'âme de Jacques de Bourbon ainsi que la
duchesse Marie de Bourgogne l'avait résolu de son
vivant et conformément à la fondation faite ensuite
par les archiducs Maximilien et Philippe. — Rome, le
22 mai (11 des calendes de juin) 1520. Copie des bulles
du pape Léon X confirmant le privilège accordé précé-
demment aux ducs de Bourgogne, comtes de Flandre,
en vertu duquel leurs épouses, officiers et familiers
ont droit de sépulture dans l'église St-Donat de Bruges,
et doivent être administrés des derniers sacrements par
le recteur de ladite église, même s'ils étaient malades
ailleurs que dans l'étendue de ladite paroisse. —
Malines, le 24 mail525. Copiedes lettres par lesquelles
l'empereur Charles-Quint met Franck Fierons, natif
de la ville de Berg-op-Zoom, en possession d'une pré-
bende en l'église St-Donat de Bruges.

B. 1508. (Carton.) — 13 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier ;

11 sceaux brisés ou incomplets.

t9S9-i«G9. — Éfflliies, abbaye* et établlfiiie-
ments rellsIeuiL divers du dlœèse d'Ypreii* —

1232. (« Actmn anno gratie AP CC^ trigesimo
secundo »). Lettres par lesquelles H,, abbé elles
religieux du couvent de Si-Nicolas de Furnes, décla-
renl avoir fondé, à la demande de Guillaume, fils du
seigneur Ëustache, une chapelle à Nieuport où Ton
dira chaque jour la messe pour le repos de l'âme des
parents dudit Guillaume qui a assigné cinquante livres
pour cette fondation. — Cerfroid(^), 1251. ("« Datum
ibidem {apud Cernum Frigidum), anno Domini
millesimo CC^ quinquagesimo primo i^). Lettres par
lesquelles F., ministre de la maison do Paris, vicaire
général du Grand Ministre, et les autres ministres et
frères de l'Ordre de la Sainte Trinité, assemblés au
chapitre général à Cer froid (?), mandent à Marguerite,
comtesse de Flandre, que J., ministre de la maison

d'Hondschoote, leur a fait part des lettres qu'il avait
reçues d'elle lui annonçant la mort de G. (Guillaume),
comte de Flandre, son fils, qu'ils ont ordonné les
prières d'usage, ont fait célébrer des messes au cha-
pitre général et ont résolu que chaque prAtre de cet
ordre dira deux messes, lune au St-Esprit, et l'autre
en l'honneur de la Vierge. — Janvier 1270. (<t^ Vandel
Incarnation Nostre Seigneur mil deus cens et sois-
santé nuef, el mois de f envier ») Règlement fait par
Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut, pour
le béguinage de Breul en la ville d'Ypres et son
infirmerie. — 20 octobre 1277. (« Daium anno Do-
mini AP CC^ sepiuagesimo septimo^ die me?^curii
post festum beati Luce >). Lettres par lesquelles W.,
prévôt de Si-Martin d'Ypres, établit un chapelain dans
l'hôpital de celte ville, à la demande de Christine,
veuve de Salomon Belle, bourgeois d'Ypres, qui avait
fondé cet hôpital. — Jeudi, 19 janvier 1279. (« Van
del Incarnation Jhésu Crist mil deus cens sissante
et dix et wit, el mois de j envier, le diez devant le
[este saint Vincent ^\ Lettres par lesquelles Robert,
fils aîné du comte de Flandre, comte de Nevers, con-
firme la donation d'une rente viagère faite par l'abbaye
de Wameton à demoiselle Margot, d'Arras. —
19 juillet 1285. (« Datum anno Domini m,illesimo
ducentesimo octuagesimo quinto, feria quinta ante
festum béate Marie Magdalene »). Lettres par les-
quelles E. (Egidius, Gilles)^ abbé, et tout le couvent
de St-Nicolas de Furnes s'obligent, pour eux el leurs
successeurs, à faire célébrer la messe tous les jours
par un de leurs chanoines dans une chapelle que
Nicolas, dit Calckin, et Strange, sa femme, bourgeois
de Nieuport, avaient fondée en l'honneur de la Vierge,
auprès du chœur de l'église de Nieuport du côté de la
mer. — Même date. Promesse faite par les mêmes de
faire célébrer par un de leurs chanoines la messe tous
les jours avant le lever du soleil, dans une chapelle
que les écheyinSf po?^tmestres et communauté delà
ville de Nieuport avaient fondée dans l'hôpital St-Jean.
— Mai 1292. (« Anno Domini ilf" CC» XCIPy mense
Maii p). Accord entre Lambert, abbé, et tout le cou-
vent de St-Nicolas de Fumes, d'une part, et les éche-
vins , portmestres et communauté de Nieuport, de
l'autre, au sujet de l'assignation des revenus de la
dotation d'une chapelle fondée par ces derniers dans
l'église de St-Laurent pour le repos des âmes de leurs
prédécesseurs et particulièrement de celle de Pierre,
dit Tollenare, et de ses parents. — Gourtrai 1310.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — DIOCESES DE BRUGES ET DTPRES. 453

Lettres par lesquelles Robert, comte de Flandre,
accorde Texemplion des tailles à toutes les femmes
iissemblées dans la cour du béguinage de Bergues,
sauf à celles qui sont grandes rfr^j^/è/'e^ (fabrican tes
de draps). — 19 février 1334. (« Saniedy après les
Brandons Van mil CCC trente et troys »). Promesse
des maître, frèreset sœurs de Thôpilal St-Jean à Dun-
kerque, de célébrer tous les ans Tobit de Robert de
Flandre, seigneur de Cassel. — Môme date. Pareille
promesse faite par les maître, frères et sœurs de
l'hôpital St-Julien de Dunkerque. — 28 juin 1426. Acte
par lequel Guillaume de Brionne, maître de la maison
St-Antoine près Bailleul et les religieux de la même
maison, déclarent avoir reçu les lettres d'amortisse-
ment y insérêos que leur a octroyées Philippe, duc de
Bourgogne, et s'engagent à célébrer chaque jour à
perpétuité le service divin dans la chapelle de leur
maison pour le repos des âmes du Duc et des membres
de sa famille. — 13 mai 1429. Amortissement par le
(lue de Bourgogne de 87 livres, 2 sols parisis au pi*ofit
de la commauderie de St- Antoine de Bailleul ; renon-
ciation par le même prince au droit qu'il avait en
Tespier de Bailleul ; cette double concession est faite
à la charge par ladite commanderie de faire célébrer
perpétuellement tous les jours en sa diapello, une
messe avec matines, prime, tierce, midi, vêpres et
complies à chant et à note ; acceptation de ce don et
de la charge y annexée en assemblée capitulaire. —
27 mars 1445. Certificat de science et bonnes mœurs
délivré par Guillaume Collier, prévôt du chapitre
d'Éversham, à Guillaume Hoost, chanoine de cette
église, pour le faire admettre à l'oi-dination sacerdo-
tale. — 6juin 1510. Fondation, à la charge de l'hôpital
St-Jean à Nieuport, de services religieux & célébrer
pour la fête et les offices de Sl-Jérôme en l'église
Notre-Dame de ladite ville. — 1545. État des revenus
et des dîmes de la chapelle St-Laurent, fondée on
l'église de Kemmel. — 1612. Requête et avis concer-
nant l'octroi aux préfet et congrégation des Pères
Ermites de la résidence du Mont d'Escouffe-lez-Cassel,
d'un cent de terre en nature de bois appartenant aux
archiducs Albert et Isabelle , pour le convertir en
jardin. — 2 janvier 1662. Remise des sommes qu'elles
doiventàl'espier de Bailleul, accordées surleur requête,
aux religieuses Sœurs Noires de l'hôpital de Bailleul,
en raison de ce que les bâtiments de leur couvent et
ceux de l'hôpital avaient été entièrement consumés
dans l'incendie allumé par les Français en 1653. —

Même date. Correspondance au sujet des redevances
dues par lesR. P. delà Compagnie de Jésus du collège
de Bailleul à Tespier de ladite ville. — 9 mars 1662.
Vérification des lettres d'amortissement accordées au
couvent des Franciscaines de Bailleul.

B. irjQi). (Carton.) — 7 pièces, 9 bandes attachées ensemble

et i rouleau, parchemin; 1 pièce, papier;

8 sceaux brises ou incomplets

t085-t«GS. — JÉffllse collégiale ISt-Plerre de
Cassel. — 1085. (« Actum est aicteni hoc an no Do-
7Hinice Incarnationis M^ LXXXV^, Indictione VIII\
tempore GregoriipapeVn, rerjnante PhiUppoFran"
corum regCy dominante Roherto Flandrensiuni
comité, anno Gerardi episcopi IP, in eadem basi-
lica »). Lettres par lesquelles Roberl, comte de
Flandre, fonde à Cassel, dans j pagus des Ménapiens
(in loco qui dicitur Cassel, in page Menepisco) la
collégiale en l'honneur de St-Pierrc, avec vingt cha-
noines dont Tun dirigera les écoles, et lui assigne pour
dotation des biens sis à Cassel, à Vleteren (Fleternes)
dans la châtellenie de Furnes, à Bisserzeele [Bitsin-
gela), six bergeries à Braele dans la châtellenie de
Fumes, deux parts des nouvelles dimes dans les chà-
tellonies de St-Omer, de Cassel et do Courtrai, une
terre à Houtkerke avec le fodemiolt (rente) en ladite
paroisse ainsi qu'à Herzeele et à Wormhoudt (Guor-
meholt)^ un autel à Eringhem [Hersinga) ettous les
cens des terres de Cassel ; copie du XIII" siècle, en un
rouleau de parchemin. — Nesle (?), 1085. (« Actum Ni-
gelle, anno Dominice Incarnationis M^ LXXXK", et
anno régis Philippi XXIIIPy indictione VIII'^ «).
Lettres par lesquelles Philippe, roi de France, con-
firme la fondation du chapitre de Cassel et la donation
des biens et privilèges qui lui ont été accordés, à
Texception de la chevauchée, en déclarant que ce
chapitre sera exempt de Tévéché deThérouane comme
l'abbaye de St-Vaast d*Arras est exempte de Tévêché
de Cambrai ; copie du XIII* siècle en un rouleau de
parchemin. — Reims, 1141. (« Actum Remis et
recitatum in gênerai i synodo, anno Incarnait
Verbi millesimo C* XLP, indictione IIII\ régulante
Ludovico Francoï^m rege F/®, archiepiscopatus
autem domini Sansonis anno IP; Drogo cancellarius
recognovit, scripsit et subcripsit »). Lettres par les-
quelles Samson, archevêque de Reims, accorde,
sur la demande de Milon, évêque de Thérouane, au

&i

ARCHIVES DU NORD.

chapitre St-Pierre de Cassel, la confirmation de ses
possessions, parmi lesquelles sont énumérées, outre
celles de l'acte de fondalion, Amèke (Renteska),
Hazebrouck et Oxolaëre ; copie du Xlir siècle en un
rouleau de parchemin. — Aire, illl, (<i^ Actum est
hoc Arie, Dominice Incarnationis anno M^ C^
LXXVir, pridie aniequain coniea Jerosolimam
iturus, peram pereginationis stce susciperet »),
Lettres par lesquelles Philippe, comte de Flandre et
de Vermandois, confirme la fondation du chapitre
St-Pierre de Cassel faite par le comte Robert le
Frison; copie du XIIl* siècle en un rouleau de parche-
min.— Bergues, le 4 octobre 1218. (« A7i7io Dominice
Incarnationis AP CC^ octavo decimo, mense Octo-
bris, feria quintapost festum sancti Remigii. Ac-
tum apud Bergas »). Lettres par lesquelles Adam,
évéque de Thérouane, confirme le chapitre St-Pierre
de Cassel dans la possession des biens et privilèges
qui lui ont été accordés ; copie du XIII* siècle en un
rouleau de parchemin. — Cassel, le 21 novembre
1219. (« Actum apud Casletum, anno gracie mille-
simo ducentesimo nono decimo, 7nense Novembri,
undecimo Kalendas Decembris, a^^chiepiscopatus
nostri anno primo »). Lettres de Guillaume, arche-
vêque de Reims, confirmant celles de son prédéces-
seur Sa mson données en 1141 en faveur du chapitre
St-Pierre de Cassel. — 13 mai 1362. Promesse des
doyen et chapitre de St-Pierre de Cassel d'entretenir
la fondation d'une grande messe à célébrer tous les
samedi, faite par Yolande de Flandre, comtesse de

Bar et dame de Cassel. — 21 octobre 1376. («

feria tercia post festum beati Luce ewange-

liste »). Sentence rendue par Tofficial d'Arras dans le
débat entre la dame de Cassel et le chapitre de
St-Pierre de cette ville, au sujet de la succession d'un
bâtard, prêtre et chanoine de Cassel. — Le mercredi
4 mars 1377.(« Mil trois cens sexante etsèze, le mer-
credi quart jour de mars »). Accord entre la dame
de Cassel et le chapitre St-Pierre par lequel ils remet-
tent à des arbitres la décision du débat pendant entre
eux au sujet de la succession d'un bâtard, prêtre et
chanoine dudit chapitre. — 139.. (?). — État des pré-
bendes vacantes dans l'église de St-Pierre de Cassel et
collation de ces prébendes. — 14 juin 1437. Acquisi-
tion par Pierre van Rosay , prévôt de l'église St-Pierre
de Cassel, d'une rente de 4 livres sur 16 mesures de
terres sises dans la paroisse de Notre-Dame de ladite
ville. — 15 janvier 1439 (n, st.) Acquisition par le

même d'une maison et de neuf quartiers de terre à
Oxelaëre. — 26 novembre 1440. Transport des achats
ci-dessus au profit de la collégiale St-Pierre de Cassel.
— 1525. Sentence arbitrale de Pierre Mathieu, évêque
de Noyon, rendue dans le différend pendant entre les
chapitres et chanoines do St-Pierre de Cassel, d'une
part, et de Ste-Walburge de Furnes, de l'autre. —
3 août 1663. Ordonnance des président et conseillers
du Conseil de Flandre chargeant le premi<>r huissier
ou sergent d'armes requis de procéder, à la requête du
chapitre St-Pierrede Cassel, àl'exécutiond'unesentence
rendue par la loi de la seigneurie de Torre, paroisse
de Peene, au sujet d'une rente de 24 livres.

B. 1510. (Carton.) — 9 pièces, parchemin; 3 pièces, papier;
10 sceaux brisés ou incomplets.

1188-1594. — Abbaye de Ber^ues-St-lPrliioe.

Bergues, 1183. (« Actum est hoc Bergis, anno ab
Incarnatione Domini 3/*> C LXXX" IIP *). Lettres
par lesquelles Philippe, comte de Flandre, et de Ver-
mandois, confirme, à la prière de l'abbé Alexis, les
privilèges et les donations accordés par ses prédéces-
seurs à l'abbaye de Bergues-St-Winoc, et y ajoute de
nouvelles possessions qui sont énumérées dans l'acte.

— Le jeudi après la St-Bamabé, sans date d'année ;
vers 1281. {<(^ Donées lejoesdi après le feste saint
Barnahas »). Lettres de Pierre, abbé, et du couvent
de St-Winoc à Gui, comte de Flandre, au sujet des
aumônes faites aux pauvres dans leur église. —
19 octobre 1317. Déclaration par laquelle Wautier
Scorbœl, chanoine de Thérouane, affirme n'avoir
rédigé aucun acte à la sollicitation des religieux de
Bergues-St-Winoc. — 20 avril 1520. Accord entre la
ville de Bergues et l'abbaye de St-Winoc au sujet de la
juridiction dans le clos de ladite abbaye et des répara-
tions aux murailles de la ville. — Septembre 1522-
1524. Vidimus sous le scel des échevins de Bergues
d'une bulle du pape Adrien VI relative aux répara-
tions à faire aux murailles de la ville de Bergues et
aux exemptions et privilèges de l'abbaye de Bergues-
St-Winoc— Hôpital St^ean-Baptlfite à Bersues.

— Février 1252. (« Actum anno Domini mille-
sim.0 ducentesimo quinquagesimo primo, mense
Februario »). Règlement de Thôpital St-Jean-
Baptiste de Bergues, dressé par les échevins de ladite
ville ; vidimus dans une confirmation donnée par Louis,
comte de Flandre, à Bergues, le 6 août 1360. — Gand,

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — DIOCÈSES DE BRUGES P:T D*YPRES. 455

le 11 août 1275. (« Donné à Garni, en Van de V Incar-
nation Nostre Seigneur Jhésu Crist mil CCLXXV,
le dimanche après le jour saint Laurent »). Lettres
par lesquelles Marguerile, comtesse de Flandre, ayant
confirmé Thôpifal Sl-Jean de Bergues St-Winoc dans
la possession de ses biens et l'ayant pris sous sa pro-
tection, ordonne au bailli de Bergues et h ses succes-
seurs d'empêcher qu'il ne lui soit fait aucun tort;
copie simple et confirmation de 1318. — 22 octobre
1276. (« L'an del Incarnation Nostre Seigneur Jhésu
Crist deux cens sissante et sèze, lejoedi après le saint
Luc lEvangéliste »). Lettres par lesquelles la comtesse
Marguerite maintient l'hôpital St-Jean de Bergues dans
le droit de mesurage de tous grains à Bergues, Worm-
houdtet Herzelles. — Bergues, 11 décembre 1316.
(« Semmedi après le feste saint Nicholay »). Confirma-
lion par Robert, comte de Flandre, des lettres, y insé-
rées, de la comtesse Marguerite et du comte Gui, son
fils, en faveur de l'hôpital St-Jean de Bergues. —
Deinze, le 10 janvier 1319. (« Le inercredi après
r Epiphanie »). Lettres par lesquelles Robert, comte
de Flandre, confirme les lettres, y insérées, de la com-
tesse Marguerite données par elle le 10 août (jour delà
St-Laurent) 1275, en faveur de l'hôpital St-Jean de
Bergues.

B. 1511. (Carton.) — 10 pièces, parchemin; 5 pièces enroulées,
papier; 11 sceaux, la plupart brisés et incomplets.

t999-iS99. — Abbaye des Doues. — Flines,le
15 Février 1279. (« Datum Felinis, anfio Domini
millesimo ducentesimo septuagesimo octavo, die
Cynerum, mense Fehruario t>),]jàii?&& par lesquelles
Marguerile, comtesse de Flandre, mande à Eustache
de Gand, maire de Cambron, commissaire pour les
uxistines et les moëres de Flandre, de remettre à dom
Jean Liébar et à frère Simon Spelard, moine et convers
de l'abbaye des Dunes, 20 bonniers de moëres ; vidi-
mus donné par l'abbé de St-Nicolas de Fumes en date
du 18 mars 1306. — Avril 1290. (« L'an del Incarna-
tion Nostre-Seigneur mil deus cens quatre vins et
dis, el 7)ioi$ d'avril »). Lettres par lesquelles Jean,
abbé, et tout le couvent des Dunes, ordre de
Citeaux, diocèse de Thérouane (1), déclarent que
Jakemon Louchart, panetier du roi de France, leur a
prêté 5,000 livres parisis, et qu'ils ont promis de les lui

(1) L*abbaye des Dunes a fait partie du diocèse de Thérouane
jQsqu*à la création de révêché d^Ypres au XVI' siècle.

remettre à Arras ou dans un lieu de la juridiction de
l'évêque d' Arras dans le courant du mois où ils auront
été mis en demeure de les rendre; Gui, comte de
Flandre, s'est, à la demande do ladite abbaye, porté
caution pour elle du payement de cette dette. —
21 avril 1292. (« Anno Domini M^ CC^ nonagesimo
secundo, feria secunda ante festam béate Marci
evangeliste »). Lettres par lesquelles Gui, comte de
Flandre, donne à l'abbaye des Dunes des moëres dans
le métier d'Assenèdo en reconnaissance du dessèche-
ment que les moines de ladite abbaye en ont fait :
vidimus sous le sceau de Jacques, abbé de Si -Nicolas
de Fumes, en dat^ de 1306. — 25 avril 1293. (« L'an
del Incantation Nostre Seigneur Jhésu Crist itvil
deus cens quatre vins et trèze, le jour saint Marc^
evangeliste >). Accord entre Gui, comte de Flandre,
et l'abbaye des Dunes par lequel cette abbaye se charge
d'entretenir à ses dépens les digues sises à Hossenesse.
— Même date. Lettres par lesquelles ledit comte
donne à Rasse, dit Mulart, chevalier, des terres sises
à Hossenesse, sous l'obligation de les entretenir et du
payement d'une rente. — Avril 1293. (« L'an del Inr
carnationNostre Seigneur mil deus cens quatre vins
et trèze, el )noys d'avril »). Lettres par lesquelles
Jean, abbé des Dunes, s'oblige à entretenir les digues
de Hossenessey au quartier de Hulst, données par le
comte de Flandre à cette abbaye. — 5 mai 1293. (« L'an
de grâce MCCLXXX et trèze, le mardi devant l'As-
cension *). Promesse du même abbé de remettre au
comte de Flandre ce qu'il pourrait lui devoir à cause
desdites digues. — Peteghem, le 6 octobre 1299. (« A
Petenghem, en Van de graisse mil deus cens quatre
vins et dis et noef, le mardi après le st-Remi »).
Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre, et
Robert, son fils aîné, ayant la franche administration
du comté de Flandre, reconnaissent avoir vendu à
l'abbaye des Dunes 161 bonniers et demi de moëre
dans le métier de Hulst, à 24 livres, monnaie de
Flandre, le bonnier. — 23 juillet 1331. (« Landemain
de laMazelainne *). Articles et griefs proposés par le
procureur de l'abbaye des Dunes contre Gautier le
Crâne, garde des dunes. — Clairvaux, le 4 août 1350.
(« Diebeaii Dominici confessorisis). Consentementde
Bernard, abbé de Clairvaux, à l'exécution de l'accord
conclu entre l'abbaye des Dunes et la ville de Gand,
à l'efifet de remettre au jugement du comte de Flandre
la solution du différend pendant entre elles. — 7 sep-
tembre 1350. (« In vigilia Nativitatis Virginis glo-

456

ARCHIVES DU NORD.

riose, in ?nense septembri »). Compromis entre Lam-
bert, abbé, et les religieux de l'abbaye de Sle-Marie
des Dunes, ordre deCiteaux, d'une part, et les éche-
vins et communauté de la ville de Gand, de l'autre,
par lequel ils nomment le comte de Flandre arbitre
du différend pendant entre erux au sujet de quelques
cours, granges et autres biens, appartenant à c lie
abbaye qui avaient été pillés par ceux de Gand. — 1378.
A.ccord intervenu dans le débat entre le comte de
Namuret les abbé et religieux -des Dunes, au sujet
d'un schoore oupolder appelé \epolder de Calfsteirt et
Noordhof, situé dans les paroisses de Haute nesse et
Hoffenesse, — 1387. Mémoire au sujet des difficultés
pendantes entre l'abbaye des Dunes et le comte de
Namur relativement à la propriété de diverses terres.

B. 1512. (Carton.) — 12 pièces, parchemin ; 8 sceaux incomplets

et plusieurs fragments.

ti99-tSti. — Abbaye de Messine». — Sans
date ; 1177. Lettres par lesquelles Philippe, comte
de Flandre et de Vermandois, déclare qu'au moment
où il va partir pour la Terre Sainte (1), sa sœur aînée
Gertrude, ancienne comtesse de Maurienne (2), ayant
déclaré devant les barons réunis, qu'elle préferait aux
honneurs du monde l'humble vie de religieuse en
Tabbaye de Messines, il lui assigne divers revenus qui
lui permettront de vivre honnêtement; il assigne, en
outre, des rentes à divers monastères et établissements
religieux, entre autres, 25 livres de rente à l'abbaye de
Messines.— 1177. (« Anno Domini M^'C'LXXVIIH).
Lettres du même Comte accordant à l'abbaye de Mes-
sines 30 livres de rente à prendre sur sa recette de Lille.
— La FeuîUée (3), le 9 juillet 1293. (« Acium apud
FoUeiam, die jovispost octaàas apostolorum Pétri
et Pùuli, anno Domini AP CC* nonagesimo tercio ».
Mandement de Philippe, roi de France, à Robert de
Resignies, son chevalier, et au bailli d'Amiens, de
s'informer si l'avouerie, la garde et la justice de
l'abbaye de Messines appartiennent au Roi ou au
comte de Flandre, et de faire ajourner toutes les

(1) C'est en 1177 que le comte Philippe d'Alsace partit pour
la Croisade.

(2) Le second mari de Gertrude avait été Humbert, comte de
Savoie et de Maurienne.

(3) n s'agit ici de La Feuillée (Seine-Inférieure, arrondis-
sement de Neufchâtel, canton d'Argueil), où Phibppe IV séjourna
à la date du document ci-dessus analysé ainsi qu'il résulte du
tableau des séjours de ce roi, dressé dans le Recueil des Histo-
rieiis de France, t. XXI, p. 43.^.

causes pendantes à ce sujet entre ladite abbaye et les
hommes du Roi, au siège de Montreuil ou à un aulre
dans le bailliage d'Amiens. — Paris, le 4 mars
1294. (« Actum Parisius, die jovis ante hrandonei^,
anno Domini iP CC^ fiotiagesiîno tercio *). Lettres
par lesquelles Philippe, roi de France, déclare qu'après
avoir ouï les privilèges des abbesse et couvent de
Messines et l'information faite par son bailli d'Amiens
au sujet de la gardienneté de ladite abbaye, il la prend
en sa main comme suzerain, et laisse la question indé-
cise entre le comte de Flandre et ladite abbaye. — Paris,
le 7 mars 1294. (« Actum Parisius, dominica post
cineres, anno Domini AP CC^ nonagesimo tercio »).
Mandement de Philippe, roi de France, au bailli de
Vermandois, de maintenir la gardienneté de l'abbaye
de Messines et de ne pas souffrir que quelque aulre y
intervienne, à moins qu'il ne le lui mande, quoique
l'on assure que ce monastère soit situé hors des
limites du bailliage d'Amiens. — Paris, le 8 mars
1294. (« Actum Parisius, die lune post brandones.
anno Domini AP CC^ nonagesimo tercio »). Même
mandement adressé au bailli d'Amiens. — Paris, le
27 mars 1294. (« Actum Parisius, sabbato ante nie-
diam quadragesimam amio Domini AP CC^ noyia-
gesimo tercio »). Nouveau mandement de Philippe,
roi de France, au bailli d'Amiens de ne connaître
d'aucune affaire concernant l'abbaye de Messines tant
qu'il n'aura pas été difinitivement décidé si la gardien-
neté de cette abbaye appartient au Roi ou au comte
de Flandre. — Même date. Même mandement adressé
au bailli de Vermandois. — 31 janvier 1297. («Datum
anno Domini millesimo ducentesimo nonagesim^o
sexto, ultima die mensis Januarii »). Lettres par
lesquelles Marie, abbesse, et les religieuses de l'abbaye
de Messines reconnaissent avoir reçu les lettres du
comte Gui, y insérées, déclarant que cette abbaye a
été fondée par ses prédécesseurs, comtes de Flandre,
et promettant d'en conserver les biens comme patron,
gardien, défenseur et supérieur temporel. — Même
date. Les mêmes abbesse et religieuses déclarent que
c'est mal à propos qu'elles se sont adressées au roi de
France comme à leur gardien et protecteur, et recon-
naissent qu'elles sont sous la garde et protection des
comtes de Flandre par qui leur abbaye aétéconcurrem-
ment fondée. — Messines, dans la salle capitulaire de
l'abbaye, le 20 mars 1297. (« Anno Dominimillesimo
ducentesimo nonagesimo sexto, indictione decinta,
die mercurii post dominicam, qua cantatur OctUi

CHAMBRE DES .COMPTES DE IJLLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCÈSES DE BRUGES ET DTPRES. 457

)neij circa meridiem, Messini, in loco capituli mo-
nasierii î>). Acte notarié de la signification faite à
Messines, dans le monastère, en présence de Marie,
abbesse, des religieuses et des hommes de fief du cha-
pitre de Messines, par Simon de Courtrai, procureur
du comte de Flandre, des lettres suivantes: 1® procura-
tion donnée par le comte de Flandre à maître Jean
de Menin pour le représenter dans toutes les affaires
qu'il avait contre l'abbaye de Messines, avec pouvoir de
nommer d'autres procureurs et d'en appeler au St-Siège
(2 mars 1297) ; 2* déclaration du comte Gui et de Jean
Galeward, son procureur, qu'ils ont interjeté appel en
cour de Rome pour ce qu'avaient fait contre ledit
comte, à l'instigation du roi de France, l'abbaye et le
chapitre de Messines qui se sont mis sous la garde et
avouerie du Roi (Courtrai, en la maison du comte de
Flandre, le 12 mars 1297).— 8 mai 1306, indiction IV,
première année du pontificat du pape Clément V. Acte
notarial c(mstatant que les dames religieuses de
Tabbaye de Messines ont déclaré se mettre sous la
garde de Robert, comte de Flandre. — 14 juin 1311.
( « Van mil trois cens et onze, le lundi après le
saint Barnabe Vapostele »). Lettres par lesquelles
Jeanne, abbesse de Messines, reconnaît Robert, comte
de Flandre, pour avoué dudit monastère. — Lille, 18
octobre 1311. Lettres par lesquelles Philippe, roi de
France, mande au comte de Flandre, qu'ayant appris
que les gens de ce dernier avaient, par ses ordres, fait
sur le territoire de l'abbaye de Messines au sujet de
malfaiteurs quiy étaient entrés à main armée, différents
actes qui lui portaient grand préjudice, attendu que la
gardienneté de ce territoire lui appartenait, il a d'abord
ordonné au bailli d'Amiens d'annuler tout ce qui avait
été fait par les gens du Comte, et si celui-ci persistait
à prétendre que cette gardienneté lui appartenait, il
ajournerait ledit comte à comparaître au jour du bail-
liage d'Amiens en sa cour pour y discuter ses droits.
— Sans date ; XIII* siècle. Mémoire des échevins, con-
seil et communauté de la ville de Messines qui cite
plusieurs exemples prouvant que l'abbaye de Messines
a fourni, en diverses occasions,des gens de guerre des-
tinés à servir dans les armées des comtes et comtesses
de Flandre.

Layettes 127 et 128. — Diocèse de Tournai.

B. 1513. (Carton.) — 25 pièces, parchemin; 25 pièces et
3 cahiers, 47 feuillets, papier ; 0 sceaux, dont 2 plaquas.

tS05-ill45. — É¥èché et chapitre eAthédnil de
Tournai. — Paris, le 30 juin 1305. (« lie iuercredi
après la feste de la Nativité srnnt Jehan Baptiste »).
Lettres par lesquelles Âmé, comte de Savoie, promet,
du consentement de Robert, comte de Flandre, de
dédommager Gui de Boulogne, évoque de Tournai,
des pertes éprouvées par lui pendant la guerre; copie

de ces lettres. — Maie, le 28 septembre 1305. («

Le nuit saint MikieH). Lettres par lesquelles Robert,
comte de Flandre, prolonge jusques à la St-Luc, le
terme auquel Tévêque de Tournai, Gui de Boulogne,
était obligé de donner son consentement aux conven-
tions précédentes. — Abbaye d'Eenham, le 9 octobre
1305. (« Le jour saint Denis »). Nouvelle proro-
gation jusqu'à la quinzaine de Pâques. — Grammont,
le 10 novembre 1306. (« La nuit de la saint Martin
d'hiver »). Lettres par lesquelles Robert, comte de
Flandre, mande à Gui de Boulogne, évêque de Tournai,
que son intention est d'exécuter Taccord fait entre
eux, mais qu'il ne pourra pas effectuer le premier
payement au terme indiqué. — Paris, le 8 février 1333.
{« Van mil CCC trente et deus >). Commission
donnée par Philippe de Valois, roi de France, au gou-
verneur de Lille, pour contraindre Tévêque de Tournai
au payement de certaines sommes. — 1*^ avril 1336.
Lettres par lesquelles Guillaume, comte de Hainaut,
déclare que les haute, moyenne et basse justices de
Melle, Borr/ies et Hierqtiisies (Herquegies) appartien-
nent au chapitre Notre-Dame de Tournai, à la réserve
de trois cas: meurtre, mutilation de membre et incendie
qui relèveront des comtes de Hainaut ; ceux-ci renon-
cent aux autres exploits de justice et seigneurie comme
à la levée d'impositions quelconques dans lesdites villes.
— Copie de ces lettres confirmées par le chapitre
Notre-Dame de Tournai qui prétendait dans ces villes
ne relever que de Dieu et de Notre-Dame. — 11 mars
1363. Déclaration par Coppin de Libaufosse qu'il a
reçu de Philippe, évêque de Tournai, divers livres de
rentes, terriers, titres, etc. — 27 août 1407. Lettres
par lesquelles le duc Jean Sans Peur maintient la juri-
diction ecclésiastique de l'évèque et de Tofificial de
Tournai dans les ville et territoire de Bruges, nonob-

NoRD. — SÉRIE B. — Tome L (2« Partie).

58

458

ARCHIVES DU NORD.

stant l'opposition de certains bourgeois et gentils-
hommes dudit pays. — Janvier 1408. Vente, avec
faculté de rachat, par le duc de Kourfî^ogne à l'église
Notre-Dame de Tournai d une rente de 20 couronnes,
assignée sur la recette de Lille. — 20 février 1441.
Ordonnance du duc de Bourgogne pour réprimer les
entreprises de plusieurs bourgmestres, échevins et lois
du pays de Flandre, ainsi que de plusieurs seigneurs
temporels et chevaliers du même pays, contre le privi-
lège appartenant à Tévêque de Tournai, depuis un
temps immémorial « decognoistreparluy, son vicaire,
officiai et séelleur de Bruges ou aultres ses commis
et députés, et ce, tant en sa cour ecclésiastique de
Tournay comme de Bruges, de toutes actions person-
nelles, soyent de clercs contre clercs ou contre lays,
ou de lays contre lays >. — 1454. Copie de diflTérentes
pièces relatives à Tabsolution de la sentence d'excom-
munication qu'avaient encourue, de la part de Tévêque
de Tournai, les échevins de Gand en promulguant des
édits contraires aux libertés ecclésiastiques. — 1457-
1458. Pièces relatives au différend pendant entre
révêque de Tournai et les bourgmestre, échevins et
habitants du Franc de Bruges, ausujet de l'exercice de
la juridiction spirituelle. — 16 novembre 1463. < Let-
tres de 23 cents de terre tenus par indivis de l'église
Notre-Dame de Tournai et de messire Hugues de
Carvin, seigneur de Beaumanoir, à cause de leur
seigneurie de Noyelles». — 28 août 1467. Copie des
lettres royaux de Louis XI recevant Jean Yver à faire
l»enquète qu'il demande devant le bailli d'Amiens à
rencontre de l'évoque de Tournai, qui l'avait con-
damné à une amende de 300 lions d'or, sous prétexte
qu'il avait connu charnellement une autre femme
que la sienne. — Décembre 1494. Procès-verbal dressé
par Etienne Doublet, huissier d'armes, des significa-
tions qu'il avait faites pour maintenir les droits tant
temporels que spirituels de Louis Pot, évêque do
Tournai, à Anvers, Gand, Bruges, Lille, etc. — Sans
date ; vers 1497. Accord intervenu entre Charles de
Hautbois, et Pierre Quicke, son compétiteur à
l'évèché de Tournai. — Sans date; XV® siècle. Lettre
de Henri deBailleul, officiai de Tournai, à M" du Con-
seil de Handre à Gand, leur transmettant les pièces du
procès relatif à l'emprisonnement par le bailli de Sys-
seele, d'un nommé Michel Pietersoone, de Delfl, avec
demande d'avis. — Bruxelles, le 12 mai 1501. Minute
dos instructions données par l'archiduc Philippe le
Beau à son ambassadeur auprès du roi de France, au

sujet de la prise de possession de l'évèché de Tournai
par Louis Pot. — Valenciennes, le 14 décembre 1508.
Lettre de l'archiduchesse Marguerite au Conseil de
Flandre, au sujet delà juridiction de l'évêque de Tour-
nai. — Bruges, le 14 avril 1510. Lettre de la même
princesse au Grand Conseil do Malines, au sujet de la
juridiction de Tévêque de Tournai. — Même date.
Lettre de la même princesse à la Chambre de Conseil
de Flandre, au sujet des juridictions spirituelle et tem-
porelle dans l'évèché de Tournai. — 30 janvier 1515.
Mandement de François I*', roi de France, au sujet
d'un conflit de juridiction entre l'évêque de Tournai et
l'archevêque de Reims. — 1515-1516. Copie de diffé-
rentes pièces produites dans le différend entre Toffi-
cialde Tournai et le lieutenant de la gouvernance de
Lille, au sujet de l'homicide commis par un clerc —
25 août 1516. Lettres du roi Frajiçois V^ évoquant
l'appel fait par Louis Guillart, évêque de Tournai,
contre la sentence des officiers de la gouvernance de
Lille condamnant deux clercs de son diocèse. — 1516-
1519. Pièces de procédure produites dans ce différend.

— 1520. Appel interjeté au parlement de Paris par
l'évêque de Tournai, au sujet de l'édit de l'archidu-
chesse Marguerite relatif aux dîmes insolites. —
Tournai, le 17 décembre 1521. Acte de serment de
fidélité prêté par le chapitre de Tournai entre les
mains du comte de Nassau en présence des comtes de
Fiennes et d'Espinoy, et du serment prêté par ledit
comte de Nassau, de maintenir les privilèges dudit
chapitre. — 1522. État des revenus de l'évèché de
Tournai. — Gand, le 22 août 1527. Lettre du Conseil
de Flandre à l'archiduchesse Marguerite, relative aux
immunités de l'évêque de Tournai à Lille. — 1531.
Mémoires au sujet de plusieurs bénéfices litigieux
dans le diocèse de Tournai. — Bruxelles, le 14 mars
1544. Lettres de l'empereur Charles-Quint à l'évêque
de Tournai par lesquelles il lui mande de faire publier
dans son diocèse la consultation de l'Université de
Louvain, au sujet de ce que l'on devait enseigner dans
l'Église catholique à rencontre des nouvelles hérésies.

— Novembre 1623. Requête adressée à l'évêque de
Tournai, par Nicolas Silvir , afin d'obtenir la charge
4c de la Sainte Bénédiction » (?). — Novembre 1645.
Requête des prévôt, jurés, maïeur et échevins de la
ville de Tournai, au sujet des innovations contraires
aux placards royaux, aux privilèges, juridiction et
coutumes de la dite ville et préjudiciables à l'état
séculier, édictées par le synode tenu dans la ville de

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCÈSE DE TOURNAI.

m)

Tournai sur L*i convocation de TÉvêque, en avril
1641 .

B. 1514. (Carton.) — 18 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;

r> sceaux incomplets.

tseo-tsei. — Ki^llses de Mlle. — Ésllse Sie-
Catherlne. 20 janvier 1401. Notification parleséche-
vins de Lille, des legs testamentaires faits à l'église
Ste-Catherine, par sire Jacques Tannoye, curé de cette
paroisse. — 17 juillet 1401. Débat entre Mathieu
Macqueriel, curé de Ste-Calherine, etles héritiers de
feu Jacques Tannoye, son prédécesseur, au sujet des
réparations que ce dernier avait faites, à ses frais et
dépens, pour cause d'urgence au presbytère de
cette paroisse. — 11 mai 1419. Testament de Jeanne
Capelle, veuve de Jean Le Fèvre, domiciliée à Lille,
en faveur de l'église Ste-Catherine. — 12 mars 1446.
Donation faite à l'église Ste-Gatherine par Mario de
Béihune, veuve de Jean Mougot, d'une maison sise en
la rue du Pouppelier ^aujourd'hui rue Royale), à
Lille. — 1631. Fondation faite par les exécuteurs tes-
tamentaires de feu dame Catherine de Vlièghe, veuve
de messire Baudouin de la Croix, en son vivant cheva-
lier, seigneur de Vayembourg, etc., de deux messes
par semaine et d'un obit par an avec distribution de
pains, en l'église Ste-Catherine. — Éi^lise ISt^Gilenne
de EJlle. — 9 juillet 1386. Constitution d'une rente
d'un demi-marc d'argent par an pour les frais de la
sépulture de Henri de la Vacquerie et de Péronne de
le Pierre, sa femme, en faveur de l'église St-É tienne.
— 14 avril 1437. Testament de Jean de Mons, parois-
sien de St-Étienne de lille, par lequel il fait élection
de sépulture dans le cimetière de la dite église, près
de l'endroit où sa temme est enterrée assez près du
grand huis de ladite église ; après avoir fait des legs
divers, il déclare aflTecter le reste de ses biens, meu-
bles, joyaux çXcateux dMpuveme^it de ladite église et
« veult que ledit pavement soit commenchée premiers
au dehors auprès de la chapelle St-Jaques, en prenant
toute la nef alant jusques au portail d'icelle église,
mesme ledit portail, et en revenant d'illec en l'autre
nef, en suivant si avant que ledit résidu se pourra
cstendre ». — 24 mai 1446. Certificat d'amortissement
d'un fief de deux bonniers de terre ou environ gisant en
la paroisse de Roncq « que Jean Le Prévost, fils de
feu Jacques a donné au prouffit des Sept heures que
Ton chante en l'église St-E tien ne de Lille». — 20 juin

1460; 8 juin 1463; 10 novembre 1474. Lettres patentes
par lesquelles l'évêque de Tournai accorde aux reli-
gieuses, dites les Ensaquées, établies sur la paroisse
St-Étienne à Lille, la faculté de pouvoir faire dire et
célébrer dans leur chapelle particulière des messes
basses quand cela leur conviendra, et une messe
chantée à haute voix le jour de la fête des Onze mille
Vierges. — Bruxelles, le 13 octobre 1521. Lettres
patentes de l'empereur Charles Quint confirmant l'auto-
risation donnée par le pape à Jérôme Ruflfaut « posse.s-
seur pacifique de la coustrerie de l'église parochiale
St-Etienne en nostre ville de Lille, d'annihiler et mectre
en néant le nom de ladicto coustrerie et convertir les
fruits de fondacion d'icelle à la dotacion de certaine
chapelle que ledit remonstrant est d'intencion de
fonder et plus amplement doter au grant autel de
ladicte église parochiale Sl-Estienne avec quatre de
plus povres enffans de ladicte parochie ». — 19 mai
1634. Fondation faite par demoiselle Françoise Potin,
veuve de Barthélémy Mes, d'un obit avec neuf
psaumes et neuf leçons en l'église St-Etienne de
Lille. — Kfflise M^Maariee de UUe. 18 décembre
1360. Lettres par lesquelles Philippe, évoque de Tour-
nai, confère à Jean Bouvelent, prêtre, l'autel de Ste-
Marie en l'église St-Maurice de Lille ; à cette pièce est
annexé un certificat du doven do la chrétienté de Lille
affirmant que la collation dudit autel a été effectuée. —
30 septembre 1604. Acceptatit)n par les aiaryliseurs
de l'église St-Maurice de Lille, de la fondation faite
par le testament de feu Gilles de Lespierre, bourgeois
de ladite ville, d'une messe à célébrerchaque dimanche
et jour de fête solennelle, avec eau bénite, sermon,
sonnerie des cloches, etc. — 14 décembre 1661. Attes-
tation par Nicolas Lambert, pasteur de l'église St-Mau-
rice à Lille, que rien ne. s'oppose à l'ordination de
Jean - Baptiste Willem, diacre, son paroissien. —
is^lise l^t-ftouirear de lillle. 19 février 1663. Fonda-
tion d'un obit à perpétuité à célébrer en l'église
St-Sauveur de Lille, pour le repos de l'âme de Made-
leine Le Bastien, veuve de Nicolas Vernes.

B. 1515. (Carton.) — IT pièces, parchemin ; 7 pièces
et 2 cahiers, 10 feuillets, papier ; 2 sceaux et plusieurs

fragments.

1999-1555. — HôpitauiK de lillle. Hôpital

IVotre-nAme dit Comteawe. — Mars, 1237. («

trigesi/no sexto, mense Martii t), lettres par les

400

ARCHIVES DU NORD.

quelles Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaul,
accorde à l'hôpital Notre-Dame qu elle a fondé à Lille,
en échange des 240 livres stipulées par sosleltrrs du
mois do février 1237, 120 livres à prendre chaque
année sur le produit de la foire, 15 muids de froment
h percevoir sur des terres sises à Esquermes, hors la
porte St-Pierre, en Barœul et à Wazemmes, 20 muids
de mouture sur les moulins de Menin, 10 muids
d avoine snr le moulin de Molinel et autant sur celui
de Derièiau et 15 livres sur le moulin du pont du
Château ; copie authentique du 20 juillet 1388, en
partie détruite par Thumidité. — Septembre 1237.
{« Dation anno Dohiini rnilleshno ducenteshno
tricesimo septimo, nicnse septetnbri »). Lettres par
lesquelles Jeanne, comtesse de Flandre, déclare avoir
fondé à Lille, près de sa maison (le palais de la Salle),
un hôpital en l'honneur de Notre-Dame, pour les
pauvres malades retenus au lit ; avec Ténumération
des biens, terres, rentes, etc., dont elle lui fait dona-
tion ; vidimus par Jacques, doyen du chapitre Saint-
Pierre de Lille, en date du 9 mai 1304. — Septembre
1239. (« Anno Doniini M"" CC XXX"" nono, niense
septembri »). Lettres par lesquelles Thomas et Jeanne,
comte et comtesse de Flandre, règlent le mode de
nomination des proviseurs de l'hôpital Noire-Dame
qu'ils ont fondé à lille ; copie simple. — 4 décembre
1244. (« Actwn anno Domini rnillesiyno ducentesimo
quadragestmo gua?*to, dominica secunda in adventu
Domini »). Donation par les mêmes à leur hôpital de
Lille de tous leurs moulins de Lille et de Wazemmes,
à condition que cet hôpital payerait annuellement
20 livres pour la fondation d'une chapelle selon la
volonté de Marguerite, dame de Ûampierre, sœur de
la comtesse Jeanne; confirmation par la comtesse
Marguerite au mois d'avril. 1274. — 8 septembre 1247.
(« Dati(7n anno Domini millesi?no quadragesi7H0
septimOy 7nense sejjtembri in die nativitatis béate
Virginis »). Lettres par lesquelles Marguerite, com-
tesse de Flandre, mande aux maître, frères et sœurs de
l'hôpital Notre-Dame d'avoir à payer tous les ans huit
livres aux Béguines de Lille. — Juin 1272. (< Datum
anno Domini 7nillesimo ducentesimo septuagesimo
secundo, 7nense junio »). Lettres par lesquelles les
frères et les sœurs de l'hôpital Comtesse promettent,
de payer tous les ans aux Béguines de Lille 20 livres
à cause du droit que la comtesse Jeanne leur avait
donné sur les moulins de Lille et de Wazemmes,
laquelle somme sera employée à l'entretien d'un chape-

lain qui célébrera le service divin dans ce béguinage.

— Avril 1274. (<t^ Datum anno Do7nini millcsityio du-
centesimo septuagesitno quai^to, 7nense Aprilh >).
Lettres par lesquelles la comtesse Marguerite ordonne
que lesdites vingt livres dues par l'hôpital Comtesse
au Béguinage de Lille seraient données au chapelain
dudit Béguinage ; copie du XV' siècle, signée Hiberti.

— Février 1275. (« Datum a7mo Do7mni millesitïw
duce?itesi7no LXX^ quarto, me7ise Febr^ua7^io »)
Lettres par lesquelles les frères et les sœurs de
l'hôpital Comtesse de Lille approuvent le changement
d'itinéraire de la procession de Lille tel qu'il est
indiqué dans lesdites lettres; copie simple. — Octobre
1284. (« En Va7i del I7ica7matian Nostt^e Ségfieur
7nil deus ce7is quat7^e vi7is et quinze, el 77iois de
octobi^e t>). Lettres par lesquelles Gui, comte de
Flandre, quitte et remet aux maître, frères et sœurs
de l'hôpital Comtesse à Lille, une rente due par cette
maison sur les métiers d'Ardembourg, Isendyke et
Maldeghem. — Copie simple do ces lettres. — 10 jan-
vier 1345. Chirographe contenant la donation faite
par Lotard Canars, sergent d'armes du Roi, et par sa
femme, d'une rente de 4 marcs d*argent au profit de la
chapelle de l'hôpital Comtesse à Lille. — Hôpital 8t-
Jean-Baptlstc, dit de ISt-Sauireur . — 29 novembre
1286. (« Actwn et datum anno Domini tnillesinio du-
cetitesimo octogesimo sexto^ in vigilia sa7Wti Afidree
apostoli »). Lettres par lesquelles Jean dit Makeaus,
chanoine de Lille, maître de la maison de St-Sauveur,
et le prieur, frères et sœurs de cette maison déclarent
que Jeanne, dite Alaveine, leur a prêté quarante
livres tournois, en reconnaissance de quoi, ils la regar-
dent comme fa7niliè7^e de cette maison et lui accor-
dent la nourriture et l'habilemeut ; si ladite Jeanne
veut sortir de l'hôpital, ils promettent delà rembourser
du prêt ci-dessus, mais ils ne pourront la renvoyer si
ce n'est pour de justes motifs dont la preuve devra être
faite devant les doyen el chapitre St-Pierre de Lille. —
29 août 1293. (« A71710 Do7nini niillesimo duceTitesimo
7ionagesi7no tertio, in die decollaiionis Johantiis
Baptiste *). Lettres par lesquelles Gui, comte de
Flandre, confirme la fondation faite par la comtesse
Jeanne à l'hôpital St-Sauveur d'un lit destiné à un
pauvre malade, au mois de septembre 1233. — Mala-
drerie, dite de Oanteleu. Septembre 1233. Lettres
par lesquelles Jeanne, comtesse de Flandre, déclare
que sur la rente de cent livres qui lui avait été assignée
sur l'espier de Fumes par le testament de son mari, le

CHAMBRE I)F:S COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCESE DE TOURNAL

461

comte Fernand de Portugal, elle en donne quinze
pour la dotarton de la chapelle de Lille, située entre
les deux ponts, dont dix pour le chapelain et cinq pour
la maison des lépreux. — 29 août 1293. Confirmation
de cette donation par Gui, comte de Flandre. —
Hôpital de ISt-Hlcolafi. — Avril 1265. (« En l'an del
incarnation Nostre Ségnetir Jésu Crist mil deus
cens sessante et cuinc, et mois d'avril »). Lettres par
lesquelles Baudouin, chevalier, seigneur de Comines,
atteste que Gilles de Le Cousture, de Comines, son
homme, et Marguerite, femme dudit Gilles, ont vendu
diverses parties de terre qui ont été rapportées à loi
« pour une capelerie estorer en lonneur Nostre
Ségneur Jésu Crist et saint Éloy à Tostelerie saint
Nicholai entre deus pons à Lille >. — Hôpital des
Boniifinflintii. 15 octohrel331. Lettres de confirma-
tion et approbation par Guillaume, évêque de Tour-
nai, des institution et fondation de la maison des
Bons Enfants à Lille. — Hôpital dem Grlmarets.
Lille, 11 octobre 1344. Vidimus parles échevins de
Lille de la fondation de la chapelle de Notre-Dame de
Tournai, en la rue Basse à Lille (hôpitaldesGrima-
rets). — 15 janvier 1345. Lettres par lesquelles Jean,
évêque de Tournai, approuve la fondation de Thôpital
dos Grimarets. — Hôpital de» Chartrler» prè« le
pont de RoubaliL, à liUle. — Lille, 26 septembre
1541 et 13 juillet 1555. Fondation de l'hôpital des
Chartriers près le pont de Roubaix vis-à-vis les Sœurs
Grises à Lille, par Jean Barge et Marguerite Le Roux,
sa femme, pour 13 pauvres hommes et femmes, âgés
de plus de 60 ans et natifs de Lille ; augmentation de
la dotation dudit hôpital.

B. 1516. (Carton.) — 28 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier ;
10 sceaux brisés et incomplets et 2 buUes en plomb.

t!i9S-t5M. — Couvent des rellffleuiieft doml-
nlealneii) dit l' Abblette, à Ulle. —Août 1273.
(« L'an del Incar^nation Nostre Ségneur Jhèsu Crist
mil deus cens soioûante et trèze, ou mois d'aoust :^).
Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse de
Flandre, et Gui, son fils, donnent aux religieuses delà
nouvelle abbaye de Notre-Dame, dite TAbbiette, à
Lille, des rentes qu*ils avaient acquises de feu Jean de
Ghistelles, de Jean, son fils aine, chevalier, et de
Michel, fils de feu Jean de Lille ; sous le vidimus des
échevms de Lille, en date du 18 février 1393. — Avril
1277. (« L'an del Incarnation Nostre Seigneur Jhèsu

Crist mil deus ce»is sieptante et sept, ou mois
d'avril »). Lettres par lesquelles Marguerite, com-
tesse de Flandre, accorde plusieurs privilèges et fran-
chises à la prieure et aux religieuses de la nouvelle
abbaye de Noire-Dame, ordre des Frères Prêcheurs,
à Lille ; sous le vidimus des échevins de Lille, en date
du 26 janvier 1417. — Janvier 1283. (« En Van del
Incarnation Nostre Ségneur Jhésu Crist, mil deus
chens quatre vins et deus, ou mois de janvier »J.
Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre, approuve
de nouveau la vente faite par Robert de Waviin,
chevalier, sire de St-Venant, à la prieure et aux
religieuses de TAbbiette d'une rente héritière de cent
livres parisis sur les biens qui lui appartenaient dans
les paroisses de Score et de Keyhem ; copie authen-
tique. — Décembre 1296. (< L'an del Incarnation
Nostre Singneur mil deus cens quatre vins et sesze,
el mois de décembre t>). Lettres par lesquelles Gui,
comte de Flandre, déclare qu'ayant donné à Watïerde
Renenghes, seigneur de Morbecque, des terres sises ec
cette paroisse, moyennant une rente à payer au cou-
vent de TAbbietle de Lille, il décharge ledit Watierde
cette rente qu'il assigne sur son fief de Verlinghem.
— Gand, le 13 janvier 1304. (« Ije lundi de l'octave de
l'Epiphatiie l'an mil trois cens et trois »). Confirma-
tion de ces lettres par Henri, fils du comte Gui, insérée
ainsi que la pièce précédente dans un vidimus des reli-
gieuses de TAbbiette, en date du 27 octobre 1310. —
Avignon, le 6 mai 1352. (« // Nonas Maii, pontifica-
tus nostri annodecimo >). Bulle du pape Clément VI
excommuniant les détenteurs des biens des religieuses
de l'Abbiette, avec ordre de publier ladite bulle à
Cambrai. — 5 décembre 1371, à Avignon. (« Ave-
nione, nonis decembris, pontiftcatus nostri anno
primo »). Bulle du pape Grégoire XI renouvelant l'ex-
communication prononcée contre les spoliateurs des
biens des religieuses de l'Abbiette ; ladite bulle a été
publiée à Cambrai. — Septembre 1395. Assignation,
donnée aux dames de rAbbiette,à Lille, dans l'instance
qu'elles ont contre les Frères-Prêcheurs de la même
ville. — 31 octobre 1396. Sentence du Conseil de Gand
rendueau profit desdites dames dans ladite instance. —
1444. Extrait des privilèges conférés aux dames reli-
gieuses de l'Abbiette. — 13 octobre, 5 novembre 1453.
Copie des différents titres concernant l'exemption
du payement des droits perçus sur le cervoise, accor-
dée aux religieuses de l'Abbiette par le duc de Bour-
gogne. — Lille, le 25 octobre, sans date d'année ; vers

4()2

ARCHIVES DU NORD.

1512. Lettre de sœur Catherine LeseDger, religieuse
de TAbbiette de Lille, à l'archiduchesse Marguerite
pour lui annoncer Tenvoi d'un petit houpeau (proba-
blement houppe de fils d'or et de soie), tel que « vostre
humble servante ancienne sçay faire >. — 18 mai
1524. Nomination par sœur Catherine Zancquant,
prieure de l'abbaye de TAbbietle, de François Trotlin,
comme receveur d'un fief appartenant à ladite abbaye
en la paroisse de Morbecque.

B. 1517. (Carton.) — 11 pièces, parchemin; 7 pièces, papier;
4 sceaux incomplets, brisés ou écrasés.

t949-t<IG9« — Couvent de» Frère* Prèehears
de Mlle. — Mai 1247. (« Daturn anno Domini mil-
lesimo ducentesimo guadragesimo septimo, rnense
Maio »). Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse
de Flandre, donne à Béatrix de Neuvirelle, veuve de
Hugues de Mansuerii, et à ses hoirs une rente annuelle
de 30 livres, 10 sols,assignée sur 61 bonniers de terre à
Nieppefl), laquelle donation est confirmée par Guil-
laume de Darapierre, fils de la dite comtesse. —
Même date. Mêmes lettres avec d'autres do la même
comtesse accordant à ladite Béatrix le droit de ^e
servir des échevins de la Comtesse à Nieppe pour se
faire payer des revenus qui lui appartenaient audit
Heu jusqu'à concurrence de la somme de 3 sols seule-
ment. — Traduction française de cette pièce. —
27 octobre 1406. Lettres de sauvegarde accordées par
le duc Jean Sans Peur aux Frères Prêcheurs de Lille.
— 22 juin 1602. Constitution d'une rente au profit du
couvent des Frères Prêcheurs de Lille sur la veuve de
feu Guillaume Meillier. — 20 avril 1642. Fondation
par demoiselle Isabeau Le Hugier, veuve de inessire
Antoine de Courouble, en son vivant docteur en méde-
cine à Lille, d'un obit et de 12 messes par an, avec
distribution de pains et 10 patards sur chaque pain, à
célébrer dans l'église du couvent des religieux de Str
Dominique de la ville de Lille. — 24 mai 1657. Suppli-
que de frère Jean Derneau, prieur du couvent des
Frères Prêcheurs de Lille, à T^vêque de Tournai,pour
le prier d'ordonner prêtre Robert Trezel, frère profès
de son couvent. — 1661 . Requêtes et correspondance
au sujet de la demande en exemption des droits de
nouveaux acquêts faite par les Prieur et religieux

(1) Ces trois pièces se rapportent à une rente qui fit partie de
la dotation du couvent des Frères Prêcheurs de Lille.

Frères Prêcheurs de Lille, pour des maisons qui leur
ont été léguées. — 21 janvier 1667. Fondation d'une
messe à célébrer chaque vendredi et d'un obit annuel
dans l'église des Frères Prêcheurs de Lille, par Jeanne
Tesson, femme du sieur Simouiy. — 28 novembre 1667.
Fondation d'un obit annuel, à neuf psaumes et neuf
leçons, dansréglise des Frères Prêcheurs de Lille par
noble dame Marie Valérienne de Croix, femme de
messire Jacques de Lières, seigneur de Ferfay. — V^u-
¥mt de« filœurs Moires de lilUe. — 2 janvier 1 45 i.
Lettres d'amortissement octroyées par le duc Philippe
le Bon en faveur de la maîtresse et des sœurs dites
« ensacquées » de Lille pour 17 cents de terre sis en
une pièce en la paroisse de Loos et qui leur avaient
été donnés par Hellin Leclerc et Jeanne Deffontaines, sa
femme. — Couvent de» Frères Minimes on Cor-
deliers de Mlle. — 15janvier 1453. Lctires de sauve-
garde accordées par le duc de Bourgogne, Philippe le
Bon, au couvent des Frères Minimes de Lille. —
Juillet-13 août 1534. Promesse des Frères Mineurs
ou Cordeliers de Lille, d'entretenir et d'observer le
contenu des lettres d'amortissement y insérées, rela-
tives à un héritage joignant leur couvent, qui leur a
été donné par Nicolas Burel, évêquo de Sarepte, suf-
fragant de Tévêché de Tournai, afin d'y édifier un
bâtiment destiné à leur servir d'infirmerie. — Couvent
des Soeurs de Ste-€laire de liiile. — 4 novembre
1603. Requête de frère Amand Du Vivier, de l'ordre des
Frères Prêcheurs de la régulière Observance, confes-
seur des sœurs recluses de Ste-Claire, à Lille, adressée
à l'évêque de Tournai, afin d'obtenir l'autorisation pour
Jean Barbe, profès dudit ordre des Frères Prêcheurs,
prêtre, de pouvoir confesser, administrer le sacrement
de pénitence et prêcher dans toute l'étendue dudit
diocèse de Tournai.

B. 1518. (Carton.) — 21 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ;

11 sceaux en mauvais état.

1919-141 1. — Éffllue eolléfflale Hotre-name
de Courtral. — 26 septembre 1219, Lille. («Da^wm
apud InsulaîH, feria quinta ante festimi sancti Re-
migii, anno Domini M^ CC^ nono decimo »). Lettres
par lesquelles Jeanne, comtesse de Flandre et de
Hainaut, assigne au chapitre Notre-Dame de Courtrai
une rente de 80 hœtcds d'avoine à prendre tous les
ans sur ses revenus à Halluin, au lieu des 80 livres à
payer tous les ans sur les fiefs de Bruges pour les
quatre prébendes fondées dans ledit chapitre par le

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — DIOCÈSE DE TOURNAI.

463

comte Bauduin, son père ; — un vidimus du chapitre
Saint-Sauveur d'Harlebeke, du 4 août li388 ; un autre
vidimus du prévôt et des échevins de Courtrai, du 27
mai 1370 ; une copie par Jean dit Tsier, clerc du
diocèse de Tournai, du 18 octobre 1359. — Novembre
1J67. (^ Dation et actum anno Domini Jf»» CC^ LX^,
septimOj tnense Novembri »). Lettres par lesquelles
Jean, sire d'Audenarde, confirme le don fait par Gui
de Houle et Gertrude, sa femme, à l'église Notre-
Dame de (Courtrai d'une dîme de blé à perct^voir à
Marcke près Courtrai. — 19 Juillet 1268. (« Datum
anno Domini M^ CC^ LX" octavo, die jovis post
divisionem apostolorum »). Lettres par lesquelles
Marguerite, comtesse de Flandre, rend au chapitre
Notre-Dame de Courtrai la donation de toutes les
dîmes de Marcke, se réservant pour elle et ses succes-
seurs le patronat de l'église dudit lieu, de façon que
lorsque Toffice de doyen viendra à vaquer, le Comte
sera tenu de présenter à l'évêque de Tournai une per-
sonne capable et désignée par le chapitre pour le
remplir. — A cette pièce est attachée une requête
présentée par ce chapitre le dimanche après l'Ascen-
sion (22 mai) 1306, à Robert, comte de Flandre, pour
le prier de procéder instamment à la nomination que
les chanoines avaient faite de Gilbert, dit Pauwels, à
la cure de l'église de Marcke qui était vacante. —
9 mars 1269. (« Datum anno Domini, rnillesimo
ducentesimx) sexagesimo octavo, sabhato post Domi-
nicam qua cantaiur Letare Hierusalehi»). Sentence
rendue par les arbitres nommés pour terminer les
différends entre Tabbaye Notre-Dame des Dunes et le
chapitre Noire-Dame de Courtrai au sujet de plusieurs
portions de dîmes entre Schoutedam et Hoghelde. —
1^^ avril 1331. Lettres du chapitre Notre-Dame de
Courtrai désignant un prêtre pour la cure do Marcke
à Louis, comte de Flandre, ayant le droit de présen-
tation à l'évêque de Tournai. — St-Christophe-en-
Halatte (in Halata), le 6 novembre 1351. Mandement
de Jean, roi de France, au receveur de Lille, de payer
aux chanoines de Notre-Dame de Courtrai, une rente
de cent muid s d'avoine due à cette église sur la recette
de Lille. — 22 septembre 1384. Quittance délivrée par
les doyen et chapitre Notre-Dame de Courtrai de la
somme de 363 livres qu'ils ont reçue de Robert dou
Was, receveur de Lille, pour « la prisée de 100 muis,
de molle avaine que ladite église a de rente par an sur
l'espier d'Halluin ». — Sans date; XIV* siècle. Accord
entre le chapitre Notre-Dame de Courtrai et le procu-

reur général de Flandre au sujet de la perception de
rentes sur le domaine du Comte. — 29 mars 1407.
Mandement du duc de Bourgogne, pour assurer la
rente de cent muids d'avoine due par le domaine au
chapitrede Courtrai. — 13 avril 1407. Autre mandement
du duc de Bourgogne pour la mise sous séquestre des
biens de feu CoUard le Vriend, bâtard, bourgeois de
Courtrai. — 18 février 1408. Acte notarié au aujetde
la reconnaissance des droits appartenant aux prébendes
fondées à la collégiale Notre-Dame de Courtrai par
Baudouin, comte de Flandre. — 27 avril et 14 mai
1408. Lettres au sujet des rentes dues au chapitre de
la collégiale Notre-Dame de Courtrai. — ^2,9 et 30 juillet
1408. Assignation adressée aux officiers du duc de
Bourgogne par le chapitre Notre-Dame de Courtrai
pour non-payement d'une rente due par le domaine à
cette église. — 9 février 1410. Lettre du doyen du
chapitre Notre-Dame de Courtrai au sujel de rentes
appartenant audit chapitre. — 3 juillet 1411. Lettres
du chapitre de Courtrai déclarant qu'il accepte l'é-
change avec le duc de Bourgogne de la place du
vieux château de Courtrai contre 800 hœuds d'avoiue
à prendre sur l'espier d'Halluin.

B. 151Î). (Carton.) — 12 pièces, parchemin ; 13 pièces et 5 ca-
hiers, 68 feuillets, papier: 3 see^uix incomplets.

t9St-t5Si. — Abbaye de Se-Amand. ^ Avril
1231. — («Datum anno Dom^ini M^ CC^ tricesimo
primo »). Lettres par lesquelles H. (Herbert), abbé de
St-Amand en Pevéle, déclare que Fernand et Jeanne,
comte et comtesse de Flandre et de Hainaut, ont
consenti à son instante prière, à ce que leurs échevins
de Neuville et de Lîeu-St-Amand fassent aussi les
fonctions d 'échevins pour les terres de l'abbaye dans
ces localités ; s'il s'élève des difficultés à ce sujet l'en-
quête aura lieu à Valenciennes. — 17 janvier 1309.
(« Lan de grasce mil trois cens et toit, le venredi
après les octaJbes de la Tymphane >). Picrn\ abbé, et
tout le couvent de St-Amand, s'obligent à payer à Jean
Laleman de Chièvres, chapelain, 40 livres de rente au
noir tournois, à recevoir tous les ans sa vie durant,
moyennant 200 livres de noirs tournois qu'ils en ont
reçues ; sous le vidimus du doyen de la chrétienté de
Chièvres, daté de la 4« férié, veilie de Noël (24 décem-
bre) 1343 ; mêmes lettres, sous le vidimus de G., doyen
de la chrétienté d'Audenarde, en date du 24 août 1346.
— 15 octobre 1320. Acte par lequel Pierre, abbé de

464

ARCHIVES DU NORD.

St-Araand, déclare que pour donner satisfaction aux
créanciers de cette abbaye, il leur avait cédé les bois
appartenant à ladite abbaye dans la forêt de Vicoigne.

— 15 décembre 1343. (« Le lundi prochain devant le
jour saint Thomas Vapostle, el mois de décembre »).
Lettres par lesquelles les abbé et couvent de Sl-Amand
donnent à ferme à Olivier de la Courbe, sa vie durant,
les maison ot t«rre de Aynnes, moyennant la somme
de 60 livres par an ; sous le vidimus de Pierre, doyen de
l'église de Ste-Pharaïde de Gand » le 27 mars 1348 (4« férié
après Oculi 1347). — 24 décembre 1343. Procuration
donnée par Jean Laleman pour la gestion de ses affaires,
entre autres pour recevoir de l'abbé de St-Amand 20
livres qui lui étaient dues par cette abbaye. — 18 mars
1344. (< Sdonredaechs naer half maerte ; le jeudi
après la mi-mars »). Sentence rendue par les bailli et
échevins d'Audenarde par laquelle l'abbaye de St-
Amand est condamnée à payer les arrérages d'une
rente annuelle de 40 livres tournois et à donner hypo-
thèque pour la garantir. — 1344. Requête présentée
au comte de Flandre par l'abbé de St-Amand dans le
procès qui est fait à l'abbaye à l'occasion de la rente
viagère due à Jean Lalemand. — 9 août 1346. (« Stvon-
daechs vor ons Vrouwen dach in alnen houste ; le
mercredi avant Notre-Dame d'août >). Extrait d'une
sentence rendue au profit de Jean de Valencieniies à
cause de ce qui lui était dû par l'abbaye de St-Amand.

— Chièvres, le 24 juillet 1351. (^ Le diîmnenche
apriès le jour de le Magdelaine »). Acte notarié
constatant la déclaration de ce que Jean Lalemand a
reçu sur les arrérages de la rente viagère à lui due
par l'abbaye de St-Amand. — Paris, le 31 mai 1383,
la 3* année du règne de Charles, roi de France. —
Lettres du roi Charles VI, déclarant que les exploits
faits par ses officiers el ceux de l'abbaye de St-Amand
en la partie de Sl-Amand en Pevèle outre la rivière de
Scarpe vers Valenciennos, qui est demeurée conlen-
tieuse entre les prédécesseurs dudit roi et ceux du
comte de Hainaut, ne pourront porter aucun préjudice
audit comte de Hainaut ; original en parchemin ;
copie du temps sur papier. — 1462. Mémoire en
réponse à un mandement impétré sousle sceau du duc
de Bourgogne pardom Gérard Conciel, ci-devant abbé
de l'abbaye de St-Amand en Pevèle, < qui n'a jamais
été las de inquiéter, vexer et traveiller les commis au
comptoir et temporel de ladite église et abbaye en
leur chai'ge et administration, et luy et les siens
excessivement adomagier ladicte abbaye ». — 27

novembre 1470. Arrêt du parlement de Paris ordon-
nant la remise dans ses prisons de trois religieux de
l'abbaye de Sl-Amand. — 26 avril 1472. Commission
pour informer à rencontre des receveurs des biens de
l'abbaye de St-Amand, — Arras, le 3 octobre 1472.
Lettre du duc de Bourgogne à ses gens des Comptes
de Lille au sujet de l'audition des comptes de l'admi-
nistration et gouvernement de l'abbaye de St-Amand.

— Valenciennes, le 8 octobre 1472. Lettre de l'abbé
de St Amand aux gens dos Comptes à Lille au sujet do
l'audition des comptes de ladite abbaye. — 1495-1510.
Enquête faite par Jean Carondelet, doyen du chapitre
de Besançon, conseiller et maître ordinaire des requêtes
de l'hôtel de l'Empereur et de l'Archiduc, prince d'Es-
pagne, au sujet de certains exploits de justice faits en
la terre des abbé ot couvent de St-Amand par les offi-
ciers dudit archiduc. — Paris, le 31 mai 1498. Copie
informe d'un arrêt du parlement de Paris rendu en
faveur de l'évêque de Tournai, avec mandement du
roi Louis XII, pour qu'il soit, nonobstant les difficultés
soulevées par le Conseil provincial de Flandre,
exécuté sur les instances de l'abbé de St-Amand. —
1501. Enquête faite, sur l'ordre de l'archiduc Philippe
le Beau, au sujet de la terre contentieuse de St-Amand.

— Sans date ; vers 1502. Minute des lettres patentes
de l'archiduc Philippe le Beau au sujet de la main-levée
des saisies faites sur les biens de l'abbaye de St-Amand
et du chapitre Notre-Dame de Tournai. — Sans date ;
vers 1510. « Mémoires touchant St Amand, la terre
contentieuse, les pont et rivière de Scarpe » ; pièces
diverses concernant le droit de juridiction apparte-
nant au roi de France sur St-Amand et la terre
contentieuse. —1531. Fragment d'un mémoire concer-
nant l'état des biens et revenus de l'abbaye de St-
Amand.

B. iZiHd. (Carton.) — 32 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier ;

0 sceaux.

t9S0-t908. — Abbaye de Marquette. — Ir-

chonwelz, le 11 novembre 1230. (« Chefu fait à Hire-
chonwez^ au jour de Saint Martin, en l'an Nostre
Signeur mil deux cens et trente »). Vente par Hue,
seigneur d'Epinoy et d'Antoing, à Tabbaye de Mar-
quette d'un cellier à Irchonwelz ; copie duXIV siècle.
— Novembre 1233. (<Datu7n annoDomini millt^imo
CC^ tricesimo tercio, mense Nov^mbri >). Lettres par
lesquelles Jeanne, comtesse de Flandre, accorde à

CHAMBRK DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - DIOCÈSE DE TOURNAI.

4ai

l'abbaye de Marquette rexempUon des droitjj de
tonlieu, péage, rouage, vinage et autres daos les terres
de sa domination avec l'autorisation de faire paître
ses bestiaux dans les prairies communes des lieux où
elle a des troupeaux ; copie de juin 1276 avec confirma-
lion par Marguerite, comtesse de Flandre , du 2 juin
1362 et par Louis, comte de Flandre, sous le vidimus du
chapitre de St-Pierre de Lille en date du 20 septembre
1390. — Janvier 1249. (« Datum anno Domini mille-
simo ducenteswio quadragesinio octavoi^]. Lettres par
lesquelles Marie, abbesse, et tout le couvent de Mai'-
quette renoncent à certains dons de terres et de
rentes à eux faits par Jeanne, comtesse de Flandre. —
Juin 1276. (^ DalU7H anno Domini M"" CC'' LXT
sexto, 7nensejunio»).Let[res par lesquelles Marguerite,
comtesse de Flandre, confirme l'exemption de tous
tonlieux accordée à l'abbaye de Marquette par la com-
tesse Jeanne, sa sœur. — 11 novembre 1277. (« En
l'an del Incarnation Nostre Signeur mil deus cens
sissante dis et siet^ le jour saisit Martin en yoier »).
Lettres par lesquelles Ode, abbesse, et tout le couvent
de Marquette reconnaissent le prêt d'une somme de
cent livres, monnaie de Flandre, qui leur a été fait par
Béatrix de Brabant, dame de Courtrai, veuve de Guil-
laume, comte de Flandre. — Février 1282. (« Lan
del Incarnation Nostre Segneur Jhésu Crist mil
deus cens quatre vins et un, el mois de février »).
Lettres par lesquelles Eustache, abbesse, et le couvent
de Marquette déclarent donner à Gui, comte de Flan-
dre, le dixième de la tourbe extraite dans la moëre
d'Assenède ; moyennant quoi, le Comte les gratifie de
deux nouveaux bonniers de moëres. — Amiens, le 23
avril 1335. (« I je jour de la Qwas/morfo»). Commission
de Jean Ducange, lieutenant du bailli d'Amiens, pour,
en vertu du mandement du roi de France, ajourner au
parlement de Paris, l'abbesse et les religieuses de
Marquette, sur l'appel de Jeanne de Bretagne, dame de
Cassel, touchant la sentence rendue à Montreuil au
profit de cette abbaye; relation du sergent chargé de
faire l'exploit en date du 3 mai 1335 ; lettre d'avis des-
dites commission et relation adressée au Parlement
par Galeran de Vauls, bailli d'Amiens, en date du 5
mai 1335. — Gand, le 2 juin 1362. Confirmation
donnée par Louis, comte de Flandre, des privilèges de
l'abbaye de Marquette. — 18 avril 1371. Lettres par
lesquelles Charles, roi de France, accorde à l'abbaye
de Marquette l'exemption du payement des dixièmes
sur les revenus dentelle jouissait; sous le vidimus de

Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris, en date
du 19 mai 1371. — 20 avril 1374. Transport fait par
les abbesse et religieuses du couvent de Marquette au
profit du comte de F'iandre, du dam (1) qu'elles avaient
entre Vackbèke et Chaflaër ; deux copies coUationnées
en 1571. — 12 novembre 1381. Quittance délivrée par
sœur Marguerite, abbesse de Marquette, de la somme
de 8 livres parisis qu'elle avait reçue de Wuillaume
Parole, receveur de la châtellenie de Lille, pour les
rentes qu'elle perçoit sur les vinage et passage du pont
de Frelinghien. — 24 janvier 1386. — 1*' juillet 1380.
Vidimus par le chapitre St-Pierre de Lille des lettres
du duc de Bourgogne ordonnant de payer à l'abbaye
de Marquette la rente annuelle de 17 sols, monnaie de
Flandre, assignée sur une maison sise près de l'hôtel de
la Poterne à Lille et achetée par le Duc. — 26 novem-
bre 1423 — 17 mars 1424. Procédure entre l'abbaye
de Marquette, d'une part, et Jean de Steenbecque, de
l'autre, au sujet de 20 bonniers de terre, sis audit
Steenbecque. — 21 juillet 1424. Ordonnance à l'eflet
d'assigner le seigneur de Steenbecque à la requête des
religieuses de l'abbaye de Marquette. — Septembre
1424 — Mars 1425. Pièces de procédure produites
dans l'instance pendante devant le Conseil de Gand
entre l'abbaye de Marquette, d'une part, et Jean de
Steenbecque, le bailli et les hommes de fief de la
cour de Haverskerque, de l'autre ; remise de la cause.
— 12 novembre 1426. Mandement du duc de Bour-
gogne prescrivant qu'il soit fait droit aux réclamations
des religieuses de Marquette qui se plaignent que,
sous prétexte que les comtes de Flandre ont le droit,
lors de leur joyeux avènement, de donner pain et
prébende en ladite abbaye à une jeune fille à ce
« idoine pour servir comme religieuse et non aultre-
ment », les officiers dudit duc s'efforcent de leur im-
poser un appelé Jean Sequedin « qui est homme marié
et par ce inhabile a estre receu en ladite église». —
2 juin et 1 1 juillet 1427. Sommation faite à Jean Bar-
bier, dit Macvier, censier de 20 bonniers de terre sis
à Steenbecque, appartenant à l'abbaye de Marquette-
lez-Lille, d'avoir à rendre compte des cinq dernières
années de son bail, temps pendant lequel il y eut procès
entre ladite abbaye et le seigneur dudit Steenbecque,
au sujet des dites terres. — 22 juillet 1567. Bail
des dîmes appartenant à l'abbaye de Marquette au
territoire de Bersée. — 22 mars 1608. Bail passé

(i) Digne pour retciiip les eaux.

Nord. — Série B. — Tome I. (2"* Partie).

a»

Am

ARCHIVES DU NORD

entre Tabbesse de Marquette, dame Antoinette de
Maulde, et Jean et Roland Ghérards, etc., des terres,
prés, etc., appartenant à ladite abbaye au territoire de
Wacbèke.

B. 1521. (Carton). -- 2îî pièces, parchemin; 2 pièces, papier;
15 sceaux brisés et incomplets pour la plupart.

ti99-ilMlft. — Ablmye de Lom. — 1177. (« Anna
Domini M"" C" LXX^ VI1 1>). Lettres par lesquelles
Philippe, comte de Flandre et de Vermandois, donne
aux frères de Tabbaye de Loos la somme de 60 sous à
percevoir annuellement sur les revenus dudit comte à
Lille, pour fournir le pain et le vin nécessaires au sacri-
fice de l'autel. — U8t. Lettres du même comte don-
nant aux religieux de la même abbaye, à la prière do
sa sœur Gertnide, 100 sous à recevoir annuellement à
Bruges, pour fournir la pitance le jour de son anniver-
saire. — Sans date. Lettres du même comte donnant à
ladite abbaye 20 livres à prendre annuellement sur la
foire de Thourout et sur le tonlieu de Lille. — H94.
Lettres de Marguerite, comtesse de Flandre et de
Hainaut, accordant une rente annuelle de 60 sims à la
même abbaye. — 1341. (» Donné au Gué de Maimy,
l'an de grâce mil CGC quarante et un, ou mois
d'octobre »). Lettres par lesquelles Philippe de Valois
roi de France, donne à l'abbaye de Loos 30 livres et
0 sols parisis de rente annuelle pour l'entretien d'un
moine qui devra tous les jours de sa vie chanter une
messe pour ledit roi. (Ces cinq pièces sont transcrites
dans un vidimus des chanoines du chapitre St-Pierre
de Lille et dans une copie collatîonnée en date des 22
et 23 juillet 1388). — St Germain-en-Laye, le 17 avril
1330. Lettres par lesquelles Philippe de Valois, roi de
France, fait remise à l'abbaye de Loos de la moitié de
la finance, qu'elle lui devait pour l'amortissement d'une
rente de 20 livres à Frelinghien et autres lieux ; sous
le vidimus du chapitre St-Pierre de Lille, en date du
4 mai 1388. — 18 juillet 1464. Prise à bail par Olivier
de Marlier des religieux de l'abbaye de Loos {Lossies^
en flamand), de deux dîmes à Eltschove et à Marke
(pièce flamande). — 1512-1513. Requêtes au sujet de
l'élargissement des fossés de l'abbaye de Loos. —
1*"" novembre 1600. Procès-verbal de la visite de l'ab-
baye de Loos par Denys Largentier, abbé de Clair-
vaux, assisté de l'abbé de Clairmarais. — 21 juin 1659
— 14 novembre 1665. Sentence de la Gouvernance de
Lille, en date du 21 juin 1659, rendue en faveur des
abbé et religieux de Loos et les manants et habitants

d'Houplin, contre les bailli, gens de la loi et commu-
nauté de Seclîn, au sujet du droit de co-propriétsé de
marais dudit Seclin et bois croissarUs ; ladite sentence
conflrmée parle Conseil de Flandre le 14 novembre
1665. — Abimye de Cysolnff. — 1177. (< Anna Do-
mini 3/° C* LXXVIP »). Lettres par lesquelles Phi-
lippe, comte de Flandre ^et de Vermandois, assigne à
l'abbaye de Cysoing une rente annuelle de 20 sols, qui
ne pourra êti'e employée que pour la fourniture du
pain et du vin nécessaires au saint sacrifice. — 1242.
Sentence arbitrale qui termine les débats entre l'ab-
baye de Cysoing et Arnoul de Landas au sujet du
long fossé qui sépare les bois de Cysoing, appelés
Malosnoit eiSalanyloit^ des bois dudit Arnoul. — 3 mars
1284. (« Datum anno Domini M^ CC" LXXX^ tercio,
feria sexta post Invocavit me »). Lettres par les-
quelles J. (Jean de Houssoie) et tout le chapitre de
St-Pierre de Lille, déclarent que Jean de Lille, cha-
noine de l'abbaye de Cysoing, a reçu de ses sœurs
Marie et Hele, une somme qu'elles lui ont prêtée pour
subvenir aux nécessités de cette abbaye dont l'admi-
nistration lui est confiée. — 5 décembre 1286. (« Van
del Incarn/ftion M CC quatre vins et sis, le nuit
sai/it Nicholai »). Lettres par lesquelles Robert, abbé,
et le couvent de Cysoing mandent à Gui, comte de
Flandre, qu'Os lui députent Jean de Ulle et Jean
d'Orchies, leurs chanoines, avec prière d'exécuter, ce
qu'ils lui demanderont deleurpart. — 9 décembre 1286.
{« An?io Domini millesimo ducentesimo octogesimo
sexto, feria secunda ante festum beali Nichasii marti-
ris »). Lettres des mêmes déclarantqueleursbiensétant
absorbés par leurs usuriers, ils ont prié le comte Gui
de venir à leur secours ; ce comte ayant eu égard à leur
demande, ils mettent Ioils leurs biens temporels en ses
mains jusqu'à ce que leurs dettes envers lui soient
éteintes. — 6 février 1287. (« Auno Domini M^ CC^
octogesimo sexto, feria quinta post festum Purifica-
tionis beaie Virginis Marie »). Confirmation du con-
tenu des précédentes lettres par R. (Robert), abbé,
et tout le couvent de Cysoing qui s'obligent à les faire
approuver avant la fête de Pâques prochaine, par Jean,
cardinal,prêtre du titre de Ste-Cécile, légat du St-Siège,
et par l'archevêque de Reims, leurordinaire. — Cassel,
le mardi après la St-Nicolas, sans date d'année, pro-
bablement 1286 et dans ce cas le 10 décembre. Mande-
ment adressé par Gui, comte de Flandre, à Jean
Makiel, chanoine du chapitre St-Pierre de Lille, son •
clerc, pour se rendre à l'abbaye de Cysoing, avec

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — DIOCESE DE TOURNAI.

467

charge de demander aux abbé et religieux l'état de
leurs revenus et de leurs dettes. — 10 décembre 1286.
(« En Van de grâce mil dens cens quatre vins et
sys, le mardi après le joui* saint Nicholui»,) Acte par
lequel Jean de Lille et Jean d'Orchies, chanoines de
(iysoing, mettent les biens de leur abbaye sous la pro-
tection du comte Gui et lui transmettent Thommage du
châteaudeRieulaypouren jouir en franc alleu, moyen-
nant la cession par le Comte à ladite abbaye de l'équi-
valent de cet hommage. — 18 décembre 1286. (« Uan
del Incarnation Nostre Seigneur Jhésu Crist
MCCLXXX etsiSy le demierkes devant le jour saint
Thomas VaposUe »). Lettres par lesquelles Robert,
abbé, et tout le couvent de l'abbaye de Cysoing,
donnent, pour satisfaire à la demande du comte Gui
qui a promis de les secourir, l'état des biens et des
dettes de cette abbaye. — 14 janvier 1287. (<^ Anno
Domini millesimo ducentesimo octogesimo sexto,
feria tercia post octabas Epiphanie Domini »). Deux
lettres par lesquelles Robert, abbé, et tout le couvent
de Cysoing, mandent à Jean, cardinal-prêtre du titre
de Ste-Cécile, légat du St-Siège, et P. (Pierre Barbet)
archevêque de Reims, que le comte Gui a prêté à
ladite abbaye une somme pour l'aider à se débarrasser
des usuriers et à acquitter ses dettes. — 6 février
1287. {«Datum an no Domini, AP CC'.LXXX'' sexto,
feria quinta post Puri/icatione?n béate Virginis
Marie »). Lettres par lesquelles Robert et tout le ,
couvent de Cysoing reconnaissent que le comte Gui a
acquité les dettes de ladite abbaye. — Février 1287.
(« Ce fut fait l'an del Incarnation M CC IIIP^
et VI el mois de février »). Lettres chirographaires
par lesquelles Jean et Pierre de Has et Roger de le
Royère prennent à cens de Gui, comte de Flandre ;
tontes les terres à labour appartenante l'abbaye St-
Calixte de Cysoing. — 4 mars 1287. (« Datum anno
Domini M^ CC^ octogesimo sexto, feria tercia post
Reminiscere, videlicet quarta die mcnsis Martii »).
Promesse par l'abbé et le couvent de Cysoing de rem-
bourser le comte Gui de la somme 2417 livres, 11 sols
parisis qu'il a prêtée à ladite abbaye. — Même date.
Lettres de l'official de Tournai déclarant que Henri,
procureur de l'abbaye de Cysoing, promet d'observer le
contenu des lettres précédentes insérées dans celles-ci.
— 18 mars 1290. {« L'an del Incarnation mil CC
quaire vins et nuef le semedi après le mi-qua-
resme »), Lettres par lesquelles Gui, comte de Flan-
dre, ordonne au bailli de Lille d'empêcher que l'ab-

baye de (!!ysoing dont les aflaires vont toujours en
empirant, vende ses biens. — 30 décembre 1302.
(«. . . Le diemenche après le jour don Noël »). Quit-
tance délivrée par Hellin, seigneur de Cysoing, de la
somme de 50 livres qu'il a reçue de l'abbaye dudit
lieu. — 3 décembre 1326. (« Le mierkedi prochain
après le jour saint Andrieuy>). Vidimus et confir-
mation par Gilles, sire d'Aigremont et de Cuin, che-
valier, de la sentence arbitrale, rendue en 1242, cons-
tatant que le grand fossé qui sépare les bois de
Cysoing, appelés Malausnoit el Salengloity du domaine
d'Arnoul de Landas, appartiennent à l'abbaye de
Cysoing.

B. 1522. (Carton). — 7 pièces, parchemin; 9 pièces et l cahie:*,
24 feuillets, papier ; 1 sceau incomplet.

it99-i«fl8. — Chapitre l»t-Plat de Sk^cltn.

23 avril 1385. Adhéritement pour Jean de Beaucamp,
fils de Robert, de 18 cents de terre sis à Englos rele-
vant du dimage du chapitre Sl-Piat de Seclin. — 23
décembre 1395. Abandon au chapitre de St-Piat de
Seclin d'un héritage, sis audit liou, par Maroie Roche,
veuve d'Estiévenard Mauroy. — 18 février 1415. Sen-
tence du bailli d'Amiens condamnant Herbert Le Roy
pour infraction comihise par lui aux privilèges du
chapitre St-Piat de Seclin. — 1418. Donation par
Gilles du Riez, prêtre, au chapitre collégial de Seclin,
de 14 cents de terre. — 27 août 1502. Sentence de
l'official de Tournai portant que durant le procès pen-
dant entre Jacques Jodon, chanoine prébende de l'église
St-Piat de Seclin, d'une part, et lés doyen et chapitre
de ladite église, de l'autre, ces derniers continueront
à iouir des fruits des prébendes litigieuses. — 25 mai
1513. Fondation dans l'église St-Piat de Seclin, par
Pasquier Le Roy, chanoine de ladite église, d'une
messe et de deux obits, avec les lettres d'amortisse-
ment de l'empereur Maximilien et de l'archiduc
Charles d'Autriche, roi de Castille, son petitrfils, pour
13 bonniers de terre ou environ destinés à pourvoir
aux frais de ladite fondation, à charge de payer annuel-
lement 13 chapons au domaine de Lille. — Abliaye
de Phalempln. 1177. (« Anno Doîtiini millesimo
C* LXXVIP»). Lettres parlesquellesPhilippe, comte de
Flandre et de Vermandois, assigne à l'abbaye de Pha-
lempin une rente annuelle de 15 sous qui ne pourra
être employée que pour le pain et le \in nécessaires
au saint sacrifice ; copie authentique datée de 1380. —
1446. Accord entre le comte de St-Pol, châtelain de

\m

ARCHIVES DU NORD,

Lille, et Tabbaye de Phalempin, au sujet de quelques
différends pendants entre eux relativement à Texer-
cice du droit de justice, — 6 septembre 1509.
Lettres par lesquelles Jean Chivoré, abbé de Pha-
lempin, accorde divers privilèges spirituels à Guil-
laume Hangouart et à sa famille. — 22 juin 1548.
Sentence de la gouvernance de Lille au sujet de
l'exemption des tailles et des aides dont jouissent les
cefmers (fermiers) dans l'enclos de l'abbaye de Pha-
lempin. — 1618. Requêtes et correspondance au sujet
des lettres d'amortissement sollicitées par les abbé,
religieux et couvent de l'église et abbaye de St-Chris-
tophe de Phalempin, ordre de St-Augustin, pour la
donation de la moitié de toutes les maison, censé,
terres, bois, eaux et héritages des Rigalles, qui leur a
été faite par maître Dionis Tisson, avocat à Lille, et
demoiselle Antoinette de Bertauld, dit d'Hollandre, sa
femme, en considération de la modicité de la dotation
de cette abbaye et des grandes charges qu'elle a à
supporter, tant à cause de l'entretien des religieux
qu'autrement.

B. 1523. (Carton.) — 14 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier ;

13 sceaux la plupart incomplets.

flflSt-flSHt. — iSvéché de fToumal. ilff lises et
étebllfiMieiiieiits rell^leuiL divers. — Sans date ;
vers 1182. Lettres par lesquelles Philippe, comte de
Flandre et de Vermandois, déclare que Baudouin de
Ghenbrugen a renoncé aux droits qu'il avait sur 14
mesures de terre, situées près de Ghelebruge, et que le
Comte les a données à l'église de Hertsberghe ; —
original et copie du XVIIP siècle. — 2 juin 1242.
(« Doné l'an de grâce mildeus cens et quarante deux^
le lundi après l'Ascension »). Lettres de Gautier,
évêque de Toui'nai.portantrèglement au sujet du cha-
pelain de l'église de Tourcoing,sur laquelle l'évêque a le
droitde patronat. — Marsl245.(«Z)a/w/>i anno Domini
millesimo duce?iiesimo guadragesi?no quarto, mense
Martio »). Lettres par lesquelles R. (Raoul), abbé, et
les religieux de l'abbaye de St-Martîn de Tournai,
déclarent que la concession faite & cette abbaye au
sujet de la ferme de Tenre^ par les comte et comtesse
Thomas de Savoie et Jeanne de Flandre, ne portera
pas préjudice aux droits des comtes de Flandre. —
Même date. Lettres de Gautier, évêque de Tournai,
approuvant et reproduisant les lettres précédentes. —
Juillet 1255, (< Actum anno Domini M^CC^ Dquinto^
mense Julio »). Lettres par lesquelles Marguerite,

comtesse de Flandre, déclare que Robert, sénéchal de
Flandre, a vendu aux églises de Tournai et de Vi-
coigne, la dîme de Flaryelo, vente dont le prix servira
à le délivrer de la prison où il est détenu par lesonlres
de feu Guillaume de Hollande, empereur d'Allemagne.
— Décembi*e 1264. ( « Lan del Incarnation
MCCLXrV, el mois de décembre »). Lettres par les-
quelles Hugues, chevalier, châtelain de Gand, et
Hugues, son fils, renoncent en faveur des abbesse et
couvent de Marke, près Courtrai, ordre de Citeaux, à
tout le droit qu'ils prétendaient sur une dîme qui se
levait sur des terres nouvellement dicquées dans la
paroisse de Vrœndick, en vertu du droit du fief que les
châtelainsdoGand tenaient du seigneur de Tenremonde,
et que cette abbaye disait lui apparlenir par donation
des comtes Thomas et Jeanne, et ce, moyennant la
somme de 110 livres, monnaie de Flandre, qu'ils recon-
naissent avoir reçue de ladite abbaye ; copie du XVIII*
siècle avec la confirmation donnée par la comtesse
Marguerite en avril 1265. — 19 octobre 1265. (« Datum
anno Domini M^ CC^ LX^ quinto, in crastino beaii
Luce Eîxingeliste»). Lettres par lesquelles Marguerite,
comtesse de Flandre, confirme la donation faite par
elle en 1242, n'étant alors que dame de Dampierre, à
l'abbaye des Près-Porcins près Tournai, d'une rente
annuelle de 6 muids de froment sur les moulins de
Bouchain. — 8 février 1266. (« Datum anno Domini
M^ CC^ LX^ quinto^ feria secu7ida post Purifica-
tionembeafe Virginis »). Lettres de l'official de Tour-
nai mandant à G. de Flamerlinghe, chanoine de Har-
lebèke, de prendre en loerp certaines terres cédées à

Pierre, archidiacre de Tournai. — Le mercredi

1271 . (« En Van de Vinkarnaiion noustre

saigneur Jhèsu Crist AT* CC" LXXPy le mercredi
après la porcession de Tournai »). Lettres par les-
quelles Jean d'Arkenne, chevalier « et merrez de Ha»,
déclare avoir vendu aux maîtres des chevaliers du
Temple en Flandre tous ses alleux de Landas situés
dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies. —
1«^ décembre 1273. (« Datum anno Domini millesimo
CC^ septua^esimo terciOj feria sexta i)ost festum
beati Andrée apostoli^). Lettres par lesquelles G.
(Gérard), doyen, et tout le chapitre de Tournai remon-
trent à Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut,
qu'ils ont acheté de Guillaume, fils et héritier de Jean
des Près (de Praiis)^ de Frelinghien, homme féodal
de cette comtesse, une dîme dans la paroisse de Frelin-
ghien ; que celui-ci s'en est deshérité pour les en adhé-

i

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — DIOCÈSE DE TOURNAL

460

ri ter. — Courlrai, le 25 octobre 1368. Règlement fait
par le <;oin te de Flandre etTévêque de Tournai pour
rhôpital Notre-Dame à Courtrai. — Arras, le 9 janvier
1388. Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bour-
gogne et comte de Flandre, commet Jean Dudrac, son
conseiller, pour examiner les maisons et héritages sis
à Lille, sur lesquels divers personnages dont les noms
sont donnés veulent assigner une rente destinée à la
fondation d'une chapelle en l'église de Prémesques
pour le repos de l'âme de Perceval de Prémesques,
écuyer, tué par eux dans leur débat avec ledit Perceval
et Enlart de Poucques, écuyer ; sous le vidimus de Gé-
rard de Rassenghien, chevalier, gouverneur du souve-
rain bailliage de Lille, Douai et Orchies, en date du
mercredi 18 mars 1388. — Double original de ces
lettres. — 28 février 1388. Procès-verbal de visite des-
dites maisons et héritages par des maîtres charpentiers
et maçons. — 7 mars 1389. Adhéritement par les éche-
vins de Lille au profit de Jeau Dudrac, commissaire,
de la rente assignée parles dits personnages surlesdits
héritages et maisons. — Double de cette pièce. — 13
août 1389. Requête de Guillaume d'Ysenghien, chape-
lain de Notre-Dame de Biest, en la paroisse de We-
velghem {?), près Courtrai, demandant à être exempté
pendant quelques années du payement des rentes qu'il
doit pour sa chapellenie parce que les terres apparte-
nant à cette chapellenie sont restées incultes à cause
des guerres. — 22 janvier 1391. État des terres et des
rentes appartenant à l'église de Templeuve-en-Pevèle.
— 28 février 1391 . Rapport de Piérard Agache et de
Jean Lethelier, procureurs et ministres de l'église de
Fiers, sur le fait des nouveaux acquêts faits par les gens
d'église et non nobles, de fiefs nobles depuis quarante
ans ença, — Sans date ;XIV« siècle. État des ouvra-
ges à exécuter pour la restauration du cancel de
Fournes.

B. 1524. (Carton.) — 17 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ;

6 sceaux et plusieurs fragments.

f 4t8-fl41l9l. — ISvèché de Tournai. Kf|ll«e« et
étaMlmieiiient« rell^leuiL dlven. — Paris, le
5 janvier 14t3« Lettres par lesquelles le duc Jean Sans
Peur ordonne une enquête au sujet des biens laissés
par feu messire Jean de Bellighem, jadis curé de
Téglise de la Vichte. — 28 février 1442. Nomination
par Jean, évêque de Tournai, de Jacques Maës, curé
de la portion de la paroisse de St-Bavon en Ooslbourg
appartenant audit diocèse de Tournai, au poste de

doyen de la chrétienté à Ardembourg. — 7 décembre
1446. 27 mai 1447. Publication de la bulle du pape
Eugène IV, relative à la collation de la paroisse Ste-
Marie de L'Ecluse. — 14 mai 1452. Vidimus d'une
iulle du pape Nicolas V approuvant la résignation faite
par Bérardde Narma du bénéfice de hi paroisse de Ste-
Marie de L'Ecluse, diocèse de Tournai, dont il jouis-
sait. — 9 ot 10 octobre 1453. Renonciation à un cano-
nicat dans l'église St-Donat de Bruges, faite par Ro-
bert Deschamps, prêtre du diocèse de Rouen, et nomi-
nation à sa place de Jean Robillart, prêtre. — 21 no-
vembre 1454. Acte par lequel Jacques Maës, ciiré de
Téglise Ste-Marie de L'Ecluse, est associé à toutes les
bonnes œuvres de l'Ordre des Frères Mineurs. — 22
juin 1455. Collation de la chapellenie de l'hôpital St-
Jean d'Ooslbourg, en faveur de Jacques Maês. — 20
juin 1456. Collation par l'évêque de Tournai de la cure
de Schœnendyke, en faveur de Barthélémy Beydius,
prêtre dudit diocèse. — 26 mai 1457. Collation de la
chapelle Ste-Croix en l'église St-Sauveur de Bruges,
en faveur de Jacques Maês, prêtre du diocèse de Tour-
nai. — 25 mare 1461. Acte par lequel le vicaire repré-
sentant l'évêque de Tournai à la bénédiction et consé-
cration de la chapelle St-Georges, sur le marché au
poisson de la ville de L'Ecluse, déclare que cette cha-
pelle ne pourra servir de lieu d'asile aux malfaiteurs
pour forfaiture commise à l'égard du duc de Bour-
gogne et que les débiteurs dudit duc n'y trouveront
aucune franchise. — 12 décembre 1461. Lettres pa-
tentes de l'évêque de Tournai approuvant un échange
de biens appartenant à la chapelle Ste-Marie en l'église
de Rnppelmonde. — 4 juin 1462. Présentation pour les
ordres sacrés pai* le gardien des Récollets de L'Ecluse
de quelques religieux de son couvent aux vicaires
généraux de l'évêque de Tournai — 3 janvier 1465.
Sentence d'excommunication prononcée contre Jean
Maingot, paroissien de Verlinghem, par Denis de Mont-
morency, officiai de Tournai. — 5 décembre 1466.
Lettres patentes du duc Philippe le Bon maintenant le
chapitre St-Donat de Bruges dans le droit d'exercer
sa juridiction particulière sur les biens et sujets qu'il
possède au faubourg St-André à Lille, à rencontre
des maîeur et échevins de ladite ville. — Juillet 1467.
Lettres des doyen et chapitre St-Donat de Bruges
approuvant et réglant la célébration des messes fondées
par le testament de Jacques Maês, chapelain des deux
chapelles StrPhilippe et StnJacques dans ladite église.
— 1474. Déclaration des biens acquis par l'église St-

470

ARCHIVES DU NORD.

Jean à L'Ecluse de 1414 à 1474..— 23 août 1498.
Mise de fait i)Our les sous-rentes de Prémesques,
achetées par le sieur Deleforterie, bénéficiaire de la
chapelle St-Adrien de Verlinghem.

B. 1325. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 17 pièces,
papier ; 3 sceaux en mauvais état dont 2 plaqués.

t&IMI-i«t7. — É^'èeliè de Tournai. — ikgUt
et établlflwenieiitM religieux dlven. — Malines,
le 17 juillet 1506. Mandement aux gens de la
Chambre des Comptes à Lille à l'effet de délivrer aux
religieuses de Tabbaye de Wevelghem-lez-Courtrai
les extraits de litres demandés par leur requête. —
5 juillet 1523. Notification par Tofficial do Tournai
qu'Eustache Clarisse, de la paroisse de Calonne, a eu
pour st».s démérites la pénitence de faire un pèlerinage à
l'église du Précieux Sang de Wilsenach. — 14 août 1524.
Fondation par demoiselle Marguerite Meettenaye,
héritière de Marquillies, récemment vouve de Pierre
Penocq, écuyer, soigneur de Diredoii,Q\, auparavant de
Baudouin d'Oignies, aussi écuyer, seigneur de Quesnoy-
sur-Deûle, de plusieurs messes en l'église de Marquil-
lies. — 1524. Pièces relatives aux droits des évêques de
Tournai sur labbaye d'Afflighem. — 20 septembre
1543. Supplique adressée à Charles de Croy, évoque
de Tournai, par Jean Figuli, supérieur du monastère
des Frères Ermites de St- Augustin de ladite ville, pour
obtenir la promotion aux ordres mineurs et majeurs
des frères de cet Ordre en âge de les obtenir. —
26 mars 1545. Requête adressée à l'évêque de Tournai
par frère Libraod van Hamme, prieur du couvent de
la Sainte-Trinité des ermites de St-Guillaume au
diocèse de Tournai, pour obtenir que les frères dudit
couvent remplissant les conditions d*àge nécessaires,
soient promus aux ordres majeurs du sous-diaconat et
du diaconat. — 11 juillet 15. . • lettre de Godefroid de
Mera, prêtre, à Nicolas Fourmanoir, secrétaire de
l'évêque de Tournai, au sujet des droits curiaux
dans l'église d'Eyne. — Sans date ; fin du XVI« siècle.
Requête des R. P. prieurs des Chartreux de Valen-
ciennes et de Tournai pour obtenir l'amortissement en
faveur des biens donnés à la chartreuse de la Bou-
tillerie par Jean Le Vasseur, ci-devant maïeur et
reuwart de Lille. — 3 janvier 1612. Requête de frère
Gérard de Vrendt, gardien du couvent des Frères
Mineurs de Courtrai, à l'évêque de Courtrai, pour
obtenir pour lui et ses religieux la continuation des

privilèges spirituels qui lui avaient été accordés. —
3 juillet 1612. Lettres par lesquelles les archiducs
Albert et Isabelle obligent tous ceux qui ont des
héritages tenus et mouvants du prieuré d'Englos uni
au collège de la Compagnie de Jésus à Tournai, à
payer les droits seigneuriaux et les rendages aux
termes fixés. — 6 novembre 1625. Lettre de l'évêque
de Tournai au Conseil privé an sujet des désobéissances
et rebellions de l'abbesse des Près et plainte contre
l'official de Cambrai à cause de la facilité avec laquelle
il accorde des reliefs d'appel à ladite abbesse. —
17 décembre 1627. Requête d'Antoine de Roore, abbé
de St-Martin de Tournai, à Tévôque dudit diocèse,
pour qu'il daigne conférer la prêtrise à frère Gérard de
la Haye, profès dans ledit monastère.

Layette 129. — Chapitre St-Pierre de Lille.

B. 1526. (Carton.) — 14 pièces, parchemin ; 17 sceaux,

la plupart incomplets.

». — Lille 1066. (« Actiim apud Islam in
Sfnicii Pétri basilira, corarn Philippi Fraticorum
régis presentia, an no VII imper ii ejiis^ a a no ah
Incarnatione Domini millesimo LXVP, indictione
IIIP »). Lettres par lesquelles Baudouin, comte de
Flandre et tuteur de Philippe, roi de France, fonde,
dil consentement d'Adèle, sa femme, et de Baudouin,
son fils, une basilique en l'honneur de Saint Pierre
avec une congrégation de chanoines dans le lieu que
ses pères nommaient Lille [in loco a progenitorïbus
Isla nomirudo)j et lui donne différents biens, savoir :
dans le territoire de Lille (Islensi) à Lomme, à Frelin-
ghien, à Vachemy, à Lesquin, à Esqnermes [Schelnies)^
à Ennetières, à Le Marre, à Fourmestreaux, à Deulé-
mont, au lieu appelé Fins, à la Marlière, à Halluin, à
Fiers (Fiez), Tautel en l'honneur de St-Maurice à Fins,
à Wazemmes, à Annappes, à La Bassée (Batiedam)y
dans le faubourg du château de Lille, à chacun des
chanoines un jardin (ctirtile unum) ; dans le territoire
de Courtrai, à Mouscron, à Gulleghem et à Iseghem;
dans le territoire de St-Omer, à Flenques ; dans le
territoire de Fumes à Elverdinghe et à Vlamertinghe ;
dans le territoire d'Ypres, à Kemmel, à Langemarck
(et non pas à Marck comme le veut Le Glaj ; le chapitre
St-Pierre n'a jamais en de propriétés à Marck qui
faisait partie du territoire de Courtrai et non de celui
d'Ypres) ; dans le territoire de Bruges, à Roulers, dans
la paroisse d'Essen ; dans la bergerie de Berkelkof

CHAMBRE DES GOMÏ'TES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — CHAPITRE ST-PU^IRRE DE LH.LE.

471

( in loco orium Bircla ) ; sur la monnaie de Lille,
1 4 deniers pour la célébration chaque semaine d'un
service pour les défunts; à Verlinghem /'^'yer/Zn^ra-
hem) ; à Huvet, dépendance de Fretin {Hovesch), à
Incesbeeke (peut-être Le Becque, lieu-dit dépendant
de Ronchin), à liarœul (Bazerol), à Sars et à Croix ;
dans le territoire d'Ypres, à Wytschaete près Messines
(Widegaz) ; dans la Lotharingie, à Vaalsprès d'Aix-la-
Chapelle {irt Lotharii refjno, juxta Aquas Granî, in
loco gui vocatur Vais); à Mouscron, à Alveringhem
près Furies (Alprenchelem)\ au marché de Lille,
l'autel de St-Etienne (in fora Islœ, altare sancti
Stephani cum bodio) ; Arleux en Gohelle, près d'Arras
[in Airebatensi pago villa m nomine Aslues (1). —
16 décembre 1222. (« An7io Domini ^P CC^ vicesimo
secundo j mense Decenibri, feria sexta projoirna post
festum béate Lucie »). Lettres par lesquelles Guil-
laume de Heule et sa femme engagent au profit du
chapitre St-Pierre leur dîme de Gheluwe. — Lille, le
22 décembre 1222. (« Datum Insulis, feria quinta
ante natale Domini, anno Domini AP CC* vicesimo
secmulo »). Lettres par lesquelles Jeanne, comlesse de
Flandre et de Hainaut, approuve et confirme l'enga-
gement ci-dessus. — Lille, le 18 janvier 1239. (« Datum
Insulis feria tertia ante festum Vincentii, anno
Domini M^ CC^ tricesimo octavo »). Compromis entre
le comte Thomas de Savoie et la comtesse Jeanne, sa
femme, d'une part, et le chapitre St-Pierre, de l'autre,
pour mettre fin à des conflits de juridiction. — 9 mars
1239. (< Actum anno Domini 3/* CC^ tricesimo
octavOy feria quarta post Letare Jherusalem s>)
Articulations et conclusions du chapitre de St-Pierre
contre les comte et comtesse de Flandre, au sujet des
droits de seigneurie sur la paroisse St-Maurice de
Lille. — Lille, le 30 juillet 1241. f« Datum Insulis,
anno Domini millesimo ducentesimo qua^lragesimo
primo, mense Julio, tercia kalendas Augusti »).
Lettres par lesquelles B. (Brictius) et J. [Jacobus]^
prévôt et doyen et les chanoines du chapitre St-Pierre

(1) Copie moderne ; Toriginal se trouve dans le fonds de
Téglise collégiale St-Pierre aux Archives du Nord, série G.
cart. 1 ; c'est d'après cet original, d'ailleurs en mauvais état,
que l'analyse ci-dessous a été faite en empruntant au cartulaire
dit Liber catenatus, déposé à la Bibliothèque de la ville de
LiUe, les parties trop endommagées dans le texte primitif (Note
de l'abbé Dehaisnes). Ce diplôme a été publié avec des notes
explicatives , d'une manière très - correcte ot définitive, par
Mgr Hautcœur. (Cartulaire de St-Pierre de Lille. Tome I.
pages 2-7.)

acceptent la «sentence arbitrale au sujet de leurs droits
de justice et de seigneurie sur la terre de Si-Maurice,
avec promesse de l'observer fidèlement. — Août 1245.
(« Datum anno Domini M^ CC^ XL® quintOy mense
augusto »). Lettres par lesquelles Jacques, doyen, et
le chapitre de St-Pierre reconnaissent avoir reçu de
la comlesse de Flandre douze marcs pour le rachat
d'une rente d'un marc sur la halle de Lille. — Août
1245. ( « Çou fu fait Van de le Incarnation Nostre
Ségneur Jhésu Crist mil CC quarante cinc, le mois
d'aoust »). Accord entre les doyen et chapitre de
St-Pierre, d'une part, et Marguerite, comtesse de
Flandre et de Hainaut, d'autre part, au sujet de la
juridiction seigneuriale. — Juin 1248. (« Actum a^ino
Domini, AP CC^XL^ VHP, mense Junii »). Sentence
arbitrale qui détermine les droits de juridiction du
prévôt et ceux du chapitre sur les chanoines et sur le
clergé de l'église collégiale St-Pierre. — Viterbe,
14 octobre 1268. (« Datum Viterbiiy IP idus octobris
pontificatus nostri anno IIIP »). Bulle par laquelle
le pape Clément IV charge les abbés de St-Nicolas de
Furnes et de Sl-Pierre de Wameton de pourvoir le
prévôt de Béthune de la première prébende qui sera
vacante à Saint-Pierre de Lille en échange de sa
prébende sacerdotale. — 7, 8 et 12 janvier, 14 dé-
cembre 1269. Mandements et lettres des abbés
de St-Nicolas deFurneset de St-Pierre deWarneton
et de Wautier, dit Baye, chanoine de Cassel
relatifs à l'exécution de cette bulle. — 7 janvier 1270.
(€ Datum amio Domini M^ CC^ LX^ nono, feria
tercia post Epiphaniam Domini »). Lettres par
lesquelles ledit Wautier, dit Baye, chanoine de Ca9sel,
déclare qu'après avoir mis à exécution les lettres
ci-dessus, il s'est rendu dans un chapitre, assemblé à
St-Pierre de Lille, où il a conféré la prébende ci-dessus
au prévôt de Béthune qui était présent, et à défendu
aux doyen et chanoines de s'opposer à la grâce
accordée par le Pape. — 3 et 4 juillet 1270. (« Actum
anno Domini millesimo ducentesimo septuagesimo,
feria quinta post festum apostolorum Pétri et Pauli,
continuata a feria qwirta praxima précédente »).
Lettres par lesquelles le chapitre de St-Pierre informe
le Sacré Collège des Cardinaux qu'il a choisi ou
postulé comme prévôt Jean, fils du comte de Flandre.
— 12 août 1276. (« L'an del Incarnation Nostre
Signeur mil detis cens sissante et sèse^ le mercredi
après le feste saint Leurent »). Lettres par lesquelles
la comtesse Marguerite nomme des commissaires pour

472

ARCHIVES DU NORD.

juger plusieurs de ceux quiavaient commis d'atroces vio-
lences dans le cloître et dans Féglise de St-Pierre. — 19
août 1276. Lettres par lesquelles la comtesse Marguerite
condamne son bailli Michel de le Deûle et plusieurs
autres qui avaient souillé par un crime Téglise de St-
Pierre. — Août i27Q.(€Données en Van del Incaymation
Nostre Seigneur mil deus cens sissanteet sèze^ el mois
deaoust »). Lettres par lesquelles les prévôt et chapitre
de St-Pierre ayant reçu les lettres ci-dessus de la
comtesse de Flandre, y apposent leurs sceaux en
signe d'acceptation. — 9 juin 1288. (« Datum anno
Domini M^ CC^ octogesimo octavo, feria quarta
ante festutn becdi Barnabe apostoli »). Lettres par
lesquelles les commissaires délégués par le Souverain
Pontife autorisent la permutation des terres de
St-Maurice. — Juiliet 1288. (« Actum et datum anno
Domini mlllesimo ducentesimo octogesimo octavo^
mensejulio »). Lettres par lesquelles les doyen et
chapitre de St-Pierre cèdent au comte de Flandre, par
voie d'échange, les terres qu'ils possédaient sur la
paroisse de St-Maurice. — 19 juillet 1288. (« Datum
anno Domini m^illesimo ducentesirno octogesimo
octavo, die lune a?ite festum béate Marie Magda-
lene «). Lettres par lesquelles le comle de Flandre
donne au chapitre de St-Pierre la dîme inféodée de
Wambrechies en échange des terres de Saint-Maurice.
— Sans date ; vers 1300. Testament de Jean Makiaus,
chanoine du chapitre St-Pierre de Lille.

B. 1527. (Carton.) — 27 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ;

14 sceaax écrasés ou incomplets.

f»f8-f«0».— Avignon, le 13marsl318 (^nAvinione^
III idus Martiiy pontificatus domini Johannis Pape
XXII, anno secundo »). Lettres par lesquelle l'audi-
teur des lettres contredites (litterarum contradic-
tarum offîcium gerens) déclare qu'une bulle obtenue
par Philippe Candulphi, chanoine de St-Pierre à
Lille, ne peut êlro opposée au comte de Flandre ni à
ses gens. — 20 septembre 1330. (« Diejovis ante festum
beati Mathei apostoli»). Lettres par lesquelles Robert
de Gourtenay, prévôt de St-Pierre de Lille, désigne
deux procureurs pour comparaître en son nom au
synode qui devait se tenir à Tournai. — 5 janvier 1385.
Lettres par lesquelles les doyen et chapitre de St-
Pierre de Lille ordonnent à Jean Letburet, leur
procureur général, de poursuivre Watier de Pesquen-
dalle en payement de la somme de 60 livres pour
< certaines amendes esquelles il est condempné pour

aucuns meffaitz qu'il avait commis et perpétrés sur la
terre et juridiction dudit chapitre». — 1401. Fragment
d'un compte de l'église St-Pierre de Lille. — 12 février
1405. Ajournement des prévôt et échevins de la ville
de Lille à la requête du procureur du chapitre de
St-Pierre de ladite ville. — 3 décembre 1411. Conflit
de juridiction entre les sergents de la prévôté de Lille
et ceux du chapitre St-Pierre. — 22 juillet 1412.
Exemption de la taxe sur les biens du clergé accordée
au chapitre St-Pierre de Lille par les commissaires
généraux établis pour la levée de ladite taxe. —
19 avril 1414. Sommations faites par Jean Héluin,
ministre des vicaires do l'église St-Pierre de Lille, à
Jean de Zeelande pour cause de non payement des
renies dues par celui-ci à ladite église. — 1415, 11
octobre. Sentence du souverain bailliage de Lille
ordonnant le rétablissement dans l'église St-Pierre de
Lille d'un rfagrwc (insigne judiciaire) que les sergents
delà prévôté en avaient enlevé. — 7 janvier 1417.
Permission accordée par le duc de Bourgogne au
chapitre Sl-Pierre de Lille, de bailler vin aux officiers
dudit duc. — 8 juillet 1419. Don par Marie de
Dixmude, dame de Denlreghem et de Waziers, veuve
de Pierre de Le Zippe, au chapitre St-Pierre de Lille,
d'un marc de rente annuelle à prendre sur le marché
de ladite ville. — 3 novembre 1419. Lettres de Philip-
pe le Bon, duc de Bourgogne, maintenant la fondation
faite par son père le duc Jean Sans Peur de deux messes
pour le repos de l'âme de Louis de Maie, comte de
Flandre, et de l'âme de la comtesse, sa femme, à
célébrer en l'église St-Pierre de Lille dans la chapelle
Notre-Dame de la Treille où ils reposent. Tune parles
Frères Mineurs, l'autre par les Frères Prêcheurs de
ladite ville. — 29 novembre 1421. Cession par Jean
Cheux, chapelain de l'église St-Pierre de Lille, à
Jean Du Bos, chanoine de ladite église, dune rente sur
une maison sise en la rue des E stagnes à Lille. —
17 juin 1445. Donation faite en présence de Jean van
den Houte, chevalier, seigneur de Flôtre et de
Slrazeele, bailli de Cassel, et des hommes de fief du
château de Cassel, par le procureur de Jean Cherrot,
évêque de Tournai, de deux dîmes sises à Meteren au
profil du chapitre St-Pierre de Lille, à condition que
ce chapitre fondera en Thonneur de saint Hippolyte
une fête double qui sera célébrée annuellement. —
5 juillet 1463. Autorisation donnée par Walrant,
seigneur des Aubeaux, Lomme, Gapinghem, etc., à
messire Hue de le Fortrie, prêtre, chapelain de la.

CHAMHRK DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - BÊGLINAGE DE LILLE.

473

chapelle St-Adrien fondée en l'église St-Pierre de
Lille par Isabelle'des Aubeaux, sœur dudit Walrant,
(le vendre, transporter ou échanger certains fonds de
ladite chapelle k charge de remploi — 16 juillet 1464.
Vente par Jean Massiet au profit de Tëglise St-Pierro
de Lille, d'une partie de terre sise A Meteren. —
24 octobre 1487. Appointement fait entre les chanoines
du chapitre St-Pierre de Lille et les Frères Prêcheurs
de ladite ville, au sujet de la prise de corps commise
sur la personne de Jean Warin, religieux de cet
ordre. — 1502. Attestation des échevins de Lille au
sujet de la rente héritière de 4 marcs au profit du
chapelain de la chapelle Sl-Nicaise, dite Strabon, en
régliso St-Pierre de Lille, sur une maison sise rue
d'Angleterre appartenant à Jean Fillion. — 6 novembre
1515. Autorisation donnée à messire Jean Cantillan,
prêtre, de pouvoir mettre à exécution les bulles et
provisions apostoliques pour prendre possession d'une
prébende et d'un canonicat dans l'église collégiale
St-Pierre de Lille. — 26 janvier 1524. Révocation par
maître François Buwe, comme procureur du chapitre
St-Pierre de Lille, de toute la procédure intentée
devant le Grand Conseil de l'Empereur à Malines par
ledit chapitre à celui de St-Pierre de Cassel. — 1528.
Lettres relatives au différend pendant entre les doyen
et chapitre de l'église St-Pierre de Lille, d'une part,
et plusieurs chapelains de cette église, de l'autre, au
sujet de « l'office de vicairies estans en iceJle » église.
— Sans date ; XVI® siècle. Vidimus incomplet d'une
bulle du Pape Clément VII produite dans un procès
soutenu par les doyen et chapitre de l'église St-Pierre
de Lille. —14 janvier 1603. — Acte de fondation par
le chapitre St-Pierre de Lille de « à chaque jour et
année de la procession solempnelle et publicque de la
dite ville de Lille, livrer huict chantres pour accom-
paigner^la fiètre ou casse de la glorieuse Vierge
Marie, se y portant depuis la chapelle de la Trinité
d'icelle ville pour de là aller allentour de la dicte ville,
chantant en icelluy lieu de la Trinité audict aller et
retour hymnes etcanticques et en chasques faulxbourgs
et portes d'icelle ville pseaulmes, collectes et hymnes
convenables, etc. ».

Layette 130. — Béguinage de Lille.

B' 1528. (Carton.) — 27 pièces, parchemin ; 7 sceaux incomplets.

— Mars 1245. (« Datiim unnn Domim

millesûno ducentesimo XL^ quarto^ merise Martii »).
I-,ettres par lesquelles W. (Waulier), évêque de Tour-
nai, déclare qu'en présence de Simon , archidiacre de
Tournai, Alard de Berkahem et sa femme, Margue-
rite, ont vendu à Jean dit Crokevilain, pour les Béguines
de Lille, trois bonniers et deux cents de terre,
situés à Lille, paroisse des Apôtres près de la maison
des Béguines — Mai 1245. (« Ce fu fait Van de Vin-
carnation Nostre Signenr mil CC quarante cuinc^el
mois de May »). Lettres par lesquelles Marguerite,
comtesse de Flandre, donue à la maison des Béguines
hors la porto St-Pierre à Lille, fondée par elle et la
comtesse Jeanne, sa sœur, en Thonneur de Dieu et de
sainte Isabelle, « le manoir là u li fiospitaus siet et les
béghi?ies main eut ensi com li closius del manoir le
porporte par devers le vile de Lille deci au fossé de le
Bare^ et tresci en le Dénie », avec trois bonniers et
deux cents de terre, « gisons entre le fossé de leBa7r
et le rue par coi on ra à le cort del hospital de Lille »;
la Comtesse affranchit de toutes tailles et exactions les
femmes demeurant dans ladite maison et portant Thabit
de Bé^uine.s, à Texception de leurs héritages devant
des tailles ou de ce qu'elles devaient payer à cause de
leur bourgeoisie. — Même date. Semblables lettres
confirmées par Wautier, évèque de Tournai, en juillet
1245. — Janvier 1250. (« L'an Nostre Signeur
MCCLV, el mois de genvieri>). Lettres par lesquelles
la comtesse Marguerite déclare donner au Béguinage
de Lille des rentes en blé, avoine, chapons, etc., qui
se perçoivent en la paroisse de Bondues. — 24 avril
1259. (« Datiim et actum anno Domini M*" CO* gain-
qiiagesijno nono, feriaqua}'tapost Dominicam qua
cantatur Quasimodo »). Vente de terres au Béguinage
de Lille par Sara, femme d'Adam de Flosco. — Février
1261. {« Datum et actum anno Domini millesimo du-
centesimo sex^agesimo, mense Februario »). Attesta-
tion par Tofficial de Tournai de la donation faite au
Béguinage de Lille d'une rente d un marc d'argent
fin, par Marguerite de Rochefort. — Février 1262.
(« En Van del Incarnation Nostre Ségneur Jhésu
Crist mil deuscenssoissanteet un, el moisdeféorier^j.
Confirmalion par la comtesse Marguerite de Tadhérite-
ment donné par le bailli de LUle au Béguinage de cette
ville, de terres sises à Annappes, sur lesquelles la
Comtesse s'est réservé les haute et basse justices. —
Même date. Semblables lettres. — 10 octobre 1270.
(« Kn Van del Incarnation Nostre Ségneur Jhésu
Crist M CC soissante et dis, lende?nain dou Jour

Nord. — Série B. — Tome L (2* Partie).

m

474

ARCHIVES DU NORD.

saint Doûse» ). Lettres par lesquelles la comtesse
Marguerite accorde à ses bonnes amies les Wguines qui
demeurent dans le grand couvent hors de la ville de
Lille, la permission de rester dans leurs maisons et de
jouir paisiblement de ce qui leur appartient sur lanyière
de la Deûle dans un endroit situé enlre le cordupreit
le Prévôt (le St-Pier^re de Lille et le fossé qui est hors
des murs de leur maison à l'entrée de la tevmice de
THÔpital Comtesse. — Février 1271. (« £'n Van del
Incarnation Nostre Sèfjneur Jhésa Crist MCC sois-
santé et dis, ou mois de /erriez* »). Acte par lequel
la comtesse Marguerite atteste le déshérîtoment, au
profit des Béguines de Lille, de certains fiefs situés en
celte ville et cédés par Baude Le Borgne et Maroie, sa
femme ; copie simple de cette pièce. — Le lundi 26

•

octobre 1276. (< Lan del Incarnation mil CCLXXVI,
le delîins ajjriès les octaves sains Luc, ou mois d'oc-
tobre »). Règlement du Béguinage de Lille par la com-
tesse Marguerite, portant entre autres dispositions,
que si une béguine sort de chez elle pour aller dans
des endroits suspects, les aînées ou la maîtresse lui
feront dos observations à ce sujet ; si elle ne tient
aucun compte de ces représentations, elle sera bannie
de la cour du Béguinage et de la paroisse de St-.\ndré ;
il en. sera de même pour celles qui ne voudraient point
obéir à leur souveraine et qui voudraient sortir de la
cour du Béguinage sans en avoir obtenu la permission
de la maîtresse et des aînées. Celles qui auront été
ainsi bannies du Béguinage ne pourront être reçues
par un habitant de la paroisse de St- André, sous peine
d'être banni lui-môme pour un an et un jour. — 25
juillet 1277. (« L*an del Incarnation Nostre Ségneur
Jhèsu Crist mil deus cens sessante et dis et set, à le
saint Cristo/îe »). Lettres par lesquelles Marguerite,
comtesse de Flandre, désigne le prieur des Frères-
Prêcheurs de Lille pour gouverner à toujours mais le
Béguinage de cette ville, fondé par elle et par Jeanne,sa
sœur, à cause de Taccroissement considérable de cette
maison ; sous le vidimus de A., doyen, et du chapitre
St-Herre de Lille, en date du 5 mai 1340 — Mêmes
lettres sous le vidimus de Jacques li Preudons, lieute-
nant du souverain bailli de Lille, en date du 18 février
1360. — Novembre 1277. (« L'an del Incarnation
Nostre Seigneur Jhèsu Crist mil deus cens sessante
et dis et siet, el mois de novembre »). Lettres par
lesquelles le comte Gui exempte le Béguinage de Lille
de tous tonlieux, tailles et impôts. — 20 avril 1278,
(« L'an del Incarnation mil deus cens soissante dis

et tait, le vintimejor de avrils). Lettres par lesquelles
la comtesse Mai guérite déclare que si l'on donne à
quelques béguines de Lille des parties d'héritages
dépendant du Béguinage, ces dites parties reviendront
après la mort des dites béguines à la maison, sans qu'on
puisse rien en réclamer à titre do parenté ou d'autres
droits. — Juillet 1283. (« L'an del Inca7^nation Nostre
Ségneur MCC quatre vins et trois, el mois dejulé »).
Chirographe contenant la donation de différents héri-
tages faite par Marie de la Tour au Béguinage de
Lille. — Mars 1292. (« Uan del Incarnation mil deua
cens quatre vins et onze, an mois de march »). Dona-
tion faite par Robert Muches, bourgeois do Lille, au
Béguinage de ladite ville, pour Alix, sa sœur, d'une
rente à percevoir sur une maison sise en la paroisse
St-Maurice. — 18 décembre 1295. (< L'an del Incar-
natio7i Nostre Ségnevr MCC quatre vitis et quinze,
le diemence devant le jour dou Noël »). Arrentement
par l'hôpital Comtesse, à Lille, au Béguinage de cette
ville, d'un quartier de terre situé le long de la Deûle.
— 11 juin 1296. (« Anno Doinini millesimo dtwente-
sirno îionagesimo sexto, in die beati Barnabe apos-
toli s>). Confirmation par Gui, comte de Flandre, des
lettres, y insérées intégralement, de la comtesse
Marguerite, en date du mois de mars 1245, faisant
donation au Béguinage de Lille, d'une rente annuelle
de 20 livres sur l'espier de Seclin. — Mômes lettres
sous le vidimus des doyen et chapitre de St-Pierre de
Lille, en date du 5 juillet 1325. — 16 mai 1299.
(« Actum apud Mafflerum, sabbato post festum
sancti Nicholai Estivalis, anno Domini AP CC^
7wnugesimo nono s>). Lettres par lesquelles Philippe,
roi de France, permet aux béguines de Lille de suivre
les mêmes règles et le même régime qu'elles suivaient
lorsque Gui de Dampierre, jadis comte de Flandre,
tenait ladite ville en sa main ; confirmation par Phi-
lippe le Bon, duc de Bourgogne, en date du 16 février
1429. — 13 août 1617. Lettres de rente au profit de
sœur Agnès Mosnier, maîtresse du Béguinage de Lille,
d'une somme de 17 florins à percevoir chaque année
sur ladite Ville, au rachat de 340 florins. — 18 mai.
1660. Renouvellement de caution pour Pierre van
Hulse, receveur du Béguinage de Lille et de la Mala-
drerie de Canteleu.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — DlOCÈSES DE NAMUR ET DE COLOGNE. ATTi

Layettes 131. — Diocèses de Xamur

ET DE Cologne. i

B. I52i). (Carton.) — 0 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier ;
5 sceaux ôcrasés ou incomplets.

f tS9-f«ft8. — BlecMe de Wamur. — 1152.

(< Actufii est h(x* tant rationabile itistitutunt, Deo
annuente, approbatwn et comignatuniy amio aJb
lêicarnatione Domini MCLIIy hidictione XV, papae
Eugenii anno VIII, régnante reye Frer/erico, anno
regni ejus printOy praesidente cathedrae Leodieiisis
episcopatus Henrico anno septlnio »). Lettres par
lesquelles Henri, comte de Xamar, confère à Gerland,
abbé de Notre-Dame de Floreffe, l'église de Notre-
Dame de Leffe au faubourg de Dinant, le village d*Obaix
qui était tenu du comte en fief par Thierri de Fen, et
Talleu de Marche-sur-Meuse que possédait Baudri de
Fontenes; copie authentique de 1589 — Juin 1250.
(« L'an del Incarnation Jhésiu Christ MCC et cin-
guante, ce nioy dejaing »). Lettres par lesquelles
Agnès, dame de Givet et d*Agimout, donne à l'abbaye
de Waulsort 52 sous blancs, à percevoir tous les ans
le jour de St-Remi en vendaïuje, sur le viuage de
Givet, en échange de ce que cette abbaye lui a cédé ce
quiluiappartenaità Boursinne; copie simple. — 13 mars
1256. (€Datwu amio Don uni M"" CC" LV\ feria
secunda post Renmiiscere »). Confirmation de Té-
change précédent par Henri, évêque de Liège. — 27
février 1266. (« Datum anno Doniini .¥« CC" LX"
quinto, sabbatopost Reniiniscere *). Autre confirma-
tion par Gui, comte de Flandre et marquis do Namur.
— 13 janvier 1280. {^ Uan MCC LXX et IX le jour
des octaves de la Thèophane »). Autre confirmation
par Jean, comte de Loz, seigneur de la terre d' Agimont,
et Amould, son fils. — Au château de Namur, le 20
loai 1394. Lottres de Guillaume de Flandre, comte de
Namur, concernant les terres de Tabbaye de Florefie,
sises dans la ville de Noville-sur-Mehaigne. — Namur,
le 15 août 1506. Lettre de G. de Croy à Philippe, roi
de Casiille, lui mandant qu*il a fait expédier des lettres
de collation du doyen de Roo pour Jean de Lommele,
docteur en théologie. — Gand, le 8 août 1507. Mande-
ment de rarcbiduchesse Marguerite au sujet de la
prébende de Namur accordée au sieur Despontin. —
1506. Collation par Tempereur Maximilien de la cure
de Bioul en faveur de Jean Rieger. — Sans date ; vers

1509. Minute d'une lettre de Tarchiduchesse Margue-
rite adressée n Jacques de Sainzelles, bailli et capitaine
du château de Xamur et au doyendeS/-i4w/fta;/, au
sujet de Tétat déplorable dans lequel se trouvait le
prieuré de Géronsart près de Namur. — 12 avril 1655.
Vente de terres faite par frère Jean J'Aumolnier, reli-
gieux de Tabbaye de Boneffe. — 3 octobre 1658. Dona-
tion par messire Phihppe, comte de Thiennes, premier
député de la noblesse des États de Hainaut, baron de
Montigny-St-Christopho, seigneur de Winlergi, Xœuf-
ville, etc. aux frères et religieux de Noire-Dame du
Mont-Carmel, de la chapelle et des maison et ermitage
de St-Anne-lez-Montiguy-St-Christopheavecles jardins
et héritages annexés, la portion de bois contiguê, etc.

— Bloeèse de Colonne. — Juillet 1248. (< DaJuhé
etaetuhianno Doniinice Incarnatioïns M'^CC^ XV
octaro, niensejulio ^). Lettres par lesquelles Alheit,
abbé, et tout le couvent d'Inden Sl-Corneille, donnent
à Jean, seigneur d*Audenar(le, chevalier et à ses hoirs,
la moitié des vHireschair (terres vagues) qui leur
appartenaient dans les villages deWoodeke et deKain
parce qu*il a déclaré être homme de cette église et
tenir d*elle les avoueries de sept villages, savoir :
Renaix, Kain, Horembeke, Elzeele, Braele, Woodeko
et .\crene, un bois appelé St-Pierre, un cens qu'il per-
çoit à Acrone, Woodeke et Elzeele, appelé Planke et
Pelé : â chaque mutation d'abbé lorsque celui-ci viendra
en Flandre, Jean d*Audenarde se rendra à Acrène â la
rencontre de Tabbé et le conduira â Renaix où il lui
fera hommage, Tabbé restant à cheval. Quand il en
descendra, le seigneur d'Audenarde tiendra Tétrier :
celui-ci gardera le cheval, mais devra remettre la
selle et la bride à Tabbé ; ce cheval devra être blanc et
digne de Tabbé ; copie dans un rouleau de parchemin.

— Mêmes lettres en français sous le vidimus de Gilles,
abbé d'Éenham, diocèse de (Cambrai, daté de Tan 1323.
— 12 novembre 1280. (< Uan del Incarnatio7i Nostre
Seigneur mil de us cens et quatre vins, len demain de
le saint Martin^ ou mois de novembre i>). Lettres par
lesquelles Pierre, doyen d'Inden, et Jean, clerc de
l'abbi' d'Inden, vendent au nom de cette abbaye, au
bailli de Grammont et à Lotin de Brugas, receveur de
Flandre, au profit du comte Gui, tout ce que cette
abbaye possédait â Renaix, Horembeke, Braele, Acre-
né, Woodeke et Elzeele, à charge par le Comte d'exé-
cuter les contrats de vente et d'arrentement passés
relativement â quelques-uns de ces biens avec diffé-
rentes personnes ; avec promesse par l'abbé de faire

/j7<î

ARCHIVES DU NORD. — CHAMBRE DES COMITES DE LILLE.

confirmer cette vente par le Pape, par l'Empereur ou
autres princes que désignera son conseil, et assurance
do la part des abbés de Grimberghes el de Didlenghien,
de messire Jacques d'Enghien, de messire Henri de
Péruwelz et do ceux qui avaient déjà acheté une partie
do ces biens, de les resliluer ; il promet, en outre, de
livrer au Comte tous les privilèges accordés et tous
les actes des donations faites à cette abbaye par Louis,
fils de Charlemagne et par les seigneurs des lieux
cédés, tels que les seigneurs d'Audenarde, de Waudri-
pont et do Braine ; celte vente est faite moyennant la
somme de 4.100 livres, monnaie de Flandre, qui pourra
être payée en écus de Brabant A 3 deniers pièce, en
baudekins à six deniers pièce et en gros tournois à
raison de dix deniers pièce ; de cette somme on pourra
rabattre le prix des biens dont le Comte ne pourrait
pas jouir conformément à la déclaration qui lui en a
été donnée, à condition aussi qu'il profiterait de ceux
qu'on découvrirait avoir été usurpés; vidimus de
Hugues, abbé de Flore ffe, en date du 27 mars 1302. —
Décembre 12S0. (« Datitni amio Doiulni millesimo
(litcevtesirao octuagesimo, ?ne/fse Decenibri »). Let-
tres par lesquelles Reinhart, abbé, et tout le couvent
d'Inden, ordre de St-Benoît, diocèse de Cologne,
déclarent que pour donner satisfaction à leurs créan-
ciers, ils ont été obligés d'engager les terres de Ber-
yheni, Aousseniy Ccistefwhout, Oressenlt, Lanhelarei
Elendorp au diocèse de Cologne, et leur \alle de Nior-
tiers au diocèse de Liège, et que, dans l'intérêt de leur
abbaye et pour racheter ces terres, ils ont vendu au
comte de Flandre les villes de Renaix, Hoorembeke,
St-Cornille, Braele, Acrene, Wondeke et EUezeele
avec leurs appartenances, pour le prix de 4.050 livres,
monnaie de Flandre, qu'ils reconnaissent avoir reçue ;
vidimus de Mathieu Waghenove, doyen, et de Henri de
Rheingherswliet, Jean Malraison, Henri de Capelle et
Jaen du Pré, chanoines de l'église Saint -Hermès
(beati Hennetis) à Renaix, en date du 14 octobre 1395,

Layette 132. — Diocèses de Malines, Anvers,

Utrecht et Trêves.

B. ir^îO. (Carton.) — 15 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier;

0 sceaux et plusieurs fragments.

tf 98-t5!M. — DIoeèse de Mallne*. — 1178.

(^Actnm est hoc anno Verbi Incamati M^ C^ LXXV^
IIP i>). Lettres par lesquelles Philippe, comte de

Flandre- et ideVermandois, déclare quo Ghiselbert et
son frère Gérard, enfants d'Amould d'Audenarde,
ont fait devant lui des excuses à l'occasion des vio-
lences commises par eux à rencontre de Tabbaye
d'Ëenham, en s'emparant de la terre de Géron que
cette abbaye possédait depuis longtemps, et notam-
ment déjà du temps de Gérard, leur aïeul, Arnould,
leur père et Thierry, leur frère, pendant que Lambert
était abbé de ce monastère ; deux copies en parchemin
du XIII® siècle. — 16 octobre 1260. (« Datum anno
Do)tilni M^ CC^ LX^y sabbato ante festiun Litce
Ewanf/eliste s>). Confirmation par Marguerite, com-
tesse de Flandre, des lettres y insérées, données le
10 septembre 1260, par le seigneur d'Audenarde, au
sujet du droit de pêche dans les viviers de Géron,
abandonné par lui k l'abbaye d'Eenham. — Décembre
1260. (« Datum anno Domini MCC^LX^, niense De-
cenibri »). Confirmation des lettres précédentes, datée
du 10 septembre 1268, par les abbé et couvent d'Een-
ham. — Louvain, le 26 février 1261. (« Dalum Lova-
niiy mense Februario, sabbato post festum beaii
Mathei apostoli, anno M^CC^LX^»). Lettres par
lesquelles, Henri, duc de Lothier et de Brabant,
restitue aux chapitres de Hougarde {Hugardie?isis)y
d'Anicourt (A nicurciensis)y de Tix\emoïii(Theniensis)y
St-Bombaut de Malines, et à Guillaume, curé de
Herpse, les dîmes novales qu'il leur avait usurpées. —
Même date. Lettres du même duc, donnant à ses
domestiques, pour leurs bons services, une somme do
1000 livres à partager entre eux, selon la disposition
qu'en feront ses exécuteurs testamentaires. — 14 jan-
vier 1297. {4L Datum anno Dmni)ii M^CC^ nonage-
gesimo se(vto, feria secunda post octava^; Epiphanie
Domini »). Lettres par lesquelles Thomas, abbé, et le
couvent de St-Adrien de Grammont, déclarent qu'à
l'occasion des débats existant entre eux et les reli-
gieux de Notre-Dame du Mont-Carmel, établis depuis
peu audit Grammont, au sujet de la maison que ces
religieux prétendaient y faire construire. Us pro-
mettent de décharger Gui, comte de Flandre, leur
seigneur temporel, des frais qu'il aurait à supporter
pour chasser lesdits Carmes et brûler leur maison et
leur église. — Winendale, le 12 juin 1301. (^ Die
lune ante festum beati Barnabei apostoli »). Lettres
par lesquelles Philippe, roi de France, mande au
bailli de (]ourtrai qu'il prend l'abbaye d'Eenham sous
sa protection, en vertu des lettres du comte de Flandre
Baudouin, datées de 1064, et qu'il entend la défendre

TRKSOR DES CHARTES. — DIOCÈSES DE MAIJNES, ANVERS, UTRfclCHT ET TRÊVES.

577

contre toutes les violences et injures qu'on pourrait
lui causer. — i^^ mars 1396. Accord entre les mar-
guilliorsde Téglise Ste-Gudule à Bruxelles et Thierry
van den Heetveldo, chevalier, pour Texploitation d'un
terrain à briques, situé à Deelbeke. — 12 juin 1435.
Accord au sujet de la dîme de Boetsschiondeken à
Velzenbeke entre Tabbesse de Vau-le-Duc et le prévôt
de Notre-Dame de la Chapelle hors des Vieux Murs, à
Bruxelles, d'une part, et le chapelain de Taulel Ste-
Geneviève dans l'église de Ste-Gu^lule, d'autre part. —
Sans date; vers 1505. Minutes de letti-es patentes de
Tarchiduchesse Marguerite, relatives aux revenus de
l'abbaye d'Eenham (Ertacthdune^fsis). — Malines, le
23 novembre 1507. Minute, d'une lettre de l'archidu-
chesse Marguerite, adressée aux doyen et chanoines
de Ste-Gudule à Bruxelles, les priant de conférer à
messire Louis Ocquin, son confesseur, l'office de
chanoine vacant par le trépas de messire Jacques
Anthonin. — Sans date ; vers 1507. Note adressée au
secrétaire Marigny le priant de faire, de la part de
l'archiduchesse Marguerite, deux lettres, Tune aux
religieuses de Woorts-les-Brux elles et l'autre aux
religieuses de Sion à Lierre qui ont reçu parmi elles
les filles de la bercerenne de l'archiduchesse Marie
d'Autriche, Madeleine et Charlotte de Bailleul, dans
l'espoir qu'elles seront quittes du droit de « pahi et
place >, dû par elles à l'occasion de la joyeuse entrée
de l'archiduc Charles d'Autriche, ainsi que l'archidu-
chesse Marguerite le leur promet. — Sans date ; vers
1509. Minute d'un mandement de Tarchiduchesse Mar-
guerite portant réformation des couvents de St-Claire
de Bruxelles, de Bois-le-Duc et de Tirlemont. — Blo-
eèse d'Anvers. 1401. Lettres par lesquelles Philippe,
duc de Bourgogne demande pour Elisabeth , veuve de
Clais Wid, l'enlrée à l'hôpital St-Goorges à Anvers. —
Malines, le 21 janvier 1510. Minute d'un mandement
de l'archiduchesse Marguerite ordonnant de surseoir
au procès que Simon de Taxis, maître des postes de
l'empereur Maximilien, a pendant contre Martin
Zobben, au sujet de la cure de Deschel durant le temps
de son présent voyage vers ledit empereur. — Diocèse
d'Vtrecht. 20 octobre 1264. (« ^c/wm anno Dohiini
M^ CC^ LX^ quarto, feria secundapost festum béate
Luce evangeliste »j. Sentence rendue par les arbitres
nommés pour terminer les diil'érends entre Henri,
évoque d'Utrecht, et Jean, évêque de Tournai, au sujet
des églises paroissiales de Hamere, Watervliet, Basse-
velde,Capryck, Lambèke, Ecloo-Ste-Croix, Moërbeke,

Chavetinghes, les couvents des Guillemins et des
religieuses d'Ecloo. — 3 octobre 1282. {« En Van de
c/ra.sse }>iil deus cens quatre vins et deus, le sa/tiedl
après le jour de saint Baioon »). Lettres par les-
quelles Florent, comte de Hollande, donne en aumône
perpétuelle A Tabbaye de Noorlick en Noortbeveland
quelques terres situées en l'Ambacht au pays de
Wissenkerke, en Genolfidicke et en Campen, à con-
dition que l'abbesse fondera dans l'infirmerie de cette
abbayo une rente perpétuelle en l'honneur de Notre-
Dame après la mort dudit comte; confirmation de
cette donation par le même prince. — Berguos, le
13 mars 1347. (« Berfjhes, le XIIP jour de niarSy
Van de nostre règne de France oytisme et (rEngle-
tiere vintisme pri?ne »). Lettres par lesquelles
Edouard III, roi d'Angleterre, promet de fonder un
couvent do Chartreux dans l'île de Cadsant. —
24 avril 1357. (« In vigilia béate Marce ewangeliste »).
(Collation de la chapelle St-Jacques par Jean, seigneur
d'Axelle et coUateur de ladite chapelle. — 14 dé-
cembre 1516. Reconnaissance par Charles, archiduc
d'Autriche, roi de Castille, etc., de la dette de
2000 florins contractée par lui envers Frédéric, Her-
mann, Everard et Harteleve de Bade, somme payable
lorsque Philippe, bâtard de Bourgogne, aura pris pos-
session de l'évêché d'Utrecht à la suite de la renoncia-
tion de Frédéric de Bade. — 25 juin 1526. Bulles du
pape Clément II relatives à l'élection de Henri dé
Bavière à l'évêché d'Utrecht. — BtocèNc de Trêve»,
9 août 1289. (« L'an del hicariiation Nostre Ségneu?-
Jhèsu Crist mil deus cens et quatre vins et nuefy le
vigile saint Ix)reiwe »). Lettres par lesquelles la
prieure et le couvent de Marienthal (de la Val Notre-
Dame), près Luxembourg, renoncent à tous les droits
qui pouvaient leur appartenir sur les rentes du do-
maine à Valenciennes. — Pragues, 21 avril 1348.
(< Py^agge^ undecimo Kalendas Maii, anno Domini
M^CCC^XDVIIP, indictione priina, regni vero
nostri anno secundo »). Lettres de Charles, empereur
et roi de Bohême, par lesquelles il confirme la fonda-
tion du monastère de Sainte-Claire faite par son père
Jean, roi de Bohême, dans la ville d'Ephternach au
diocèse de Trêves. — 20 novembre 1395. Arrentement
d'une pièce de terre située à Cattebrœk par le cha-
pitre de St-Pierre d'Anderlecht au pix)fil de Thierry
van den Heetvelde.

478

ARCHIVES DU NORD.

Layette IXi — Diocèses de France.

B. 1531. (Carton.) — 24 pièces, parchemin; 14 pièces
et 2 cahiers, 1*3 feuillets, papier; 1 sceau incomplet et 2 bulles

en plomb.

i#49-i«ttf • — Blocèse d'Anileufl. — Montreuil,
1042. (« Actum Mo?isteroli, anno Ittcarnati Verbi
millesiino quadragesimo secundo et rer/ni Henrici
refjh undecinio. Ego Balduinus, cancelUuHus régis,
velegeîido subscripsi s>). Diplôme par lequel Henri P%
roi de France, confirme les donations faites à Tabbaye
de StrSaulve de Montreuil ; copie collationnée le 18 fé-
vrier 1730. — 30 juillet 1096. (« Actum sub die
Kalendaruïii Augusti ternarutn (sic) anno lucarnati
Verbi M^ nonagesimo sexto >). Lettres par lesquelles
N. (Nicolas), abbé de Corbie, déclare que Robert,
comte de Flandre, a donné à cette abbaye la moitié
des revenus provenant de la forêt, des bruyères
et des tourbières d'Oulhulst; vidiraus sur parche-
min en date du i*"" janvier 1305. — Guastaila, le
23 octobre, sans date d'année; 1106 (1). (« Datum
apud Guardastcdlurn X Kalendas novembris »).
Bulle du pape Pascal II confirmant les lettres par
lesquelles Jean, évèque de Thérouane, et Godefroy,
évêque d'Amiens, maintiennent Tabbaye de Corbie
dans la possession de deux parts dans la dîme des
agneaux de la ville d*Eyne (2) qui lui avait été con-
testée par Philippe, prévôt du chapitre de Bruges ;
original sur parchemin avec bulle en plomb. —

25 octobre 1154. (« In curia Archiepiscopi,

anno Dominice Incarnationis M^C^LIIIP, VIII

Kaiendas 7wvembris ... Epacta IIII »).

Chirographe de Godescalc, évêque d'An*as, concédant
à Tabbaye de Corbie l'autel de Ransarl, sous la condi-
tion que Guillaume, clerc de ladite abbaye, jouirait du
revenu de cet autel sa vie durant ; original sur par-
chemin, en mauvais état ; la date est en partie tron-
quée. — Tusculum, 7 janvier, sans date d'année,

(1) La date de Tannée n'est pas indiquée dans Toriginal. Mais
elle peut être (ixée à 1 106, car le pape Pascal II séjourna à
Guastaila du 18 au 27 octobre de cette année, comme le prouvent
d'autres bulles datées de ce pontife. (Voir de Mas- Latrie, Trésor
de Chrcnwlogie, col. 1087).

(2) Il 8*agit d*Eyne, village de la Flandre Orientale (Belgique)
et non d'Esne, commune de Tarrondissement de Cambrai (Nord)
Ces deux localités dont les noms s'écrivaient ordinairement de
la même manière au moyen-age, appartenaient au même
seigneur. (Note de Tabbé Dehaisnes).

1172, 1179 ou 1181 (1). (4L Datum Tusculani, VII
idus Januarii >). Bulle du pape Alexandre III confir-
mant l'abbaye de Corbie dans la possession d'une
partie de la dime de Dudzelle qui depuis longtemps
était injustement détenue par Baudouin Cobal, cheva-
valier ; original sur parchemin avec bulle de plomb. —
Ypres, le 15 octobre 1201. (< Actum Ypre in capella
mea, anno Dominice Incarnationis M* ducentesiint)
primo, idus Octobris »). Lettres par lesquelles Bau-
douin, comte de Flandre et de Hainaut, confirme les
lettres de Nicolas, abbé de Corbie, au sujet de la
possession par cette abbaye de la moitié des revenus
de la forêt d'Oulhulst ; vidiraus du l*' janvier 1305.

— 27 mai 1250. (« i)^//////i anno Domini M^ CO" D,
mense Junio, feria tercia post Nativitateni beali
Johannis Baptiste »). Vidimus par A. de Schicourt,
chanoine et officiai d'Amiens, des lettres sans date, de
Thierri, évêque dudit Amiens, (2) au sujet d'une conven-
tion entre les chanoines de St-Nicolas in claustro,
d'une part, et les frères de l'hôpital de la même ville.

— 25 juin 1337. {^ Le merquedi lendenuiin du jour
Saint Je/uin Baptiste »). Lettres par lesquelles Phi-
lippe, roi de France, mande au bailli d*Amiens d'ins-
truire à nouveau la cause pendante entre l'abbaye de
Corbie et Guillaume, vidame de Chartres, au sujet des
préjudices que ce dernier aurait causés à ladite
abbaye en la ville de Monchy-au-Bois. — Octobre
1339. Lettres par lesquelles Jean de Châiillon, comte
de St-Pol, assigne sur d'autres biens la rente annuelle
de 20 livres parisis, jadis donnée par Gui de Châtillon,
son père, à l'abbaye de Notre-Dame de Cercamp au
diocèse d'Amiens, & charge par ladite abbaye de célé-
brer une messe chaque jour et un obit chaque année
pour le repos de l'âme de Gui de Châtillon et de celle de
Marie de Bretagne, sa mère, épouse duditGui de Châtil-
lon.—7juilletl344. Accord entreles religieux de l'abbaye
de Corbie, d'une part, et Robert, maïeur de Monchy-
au-Bois, au sujet des droits de saisine et de dessaisine
sur les biens tenus de ladite abbaye. — 14 mars 1361.
Rétablissement des religieux de l'abbaye de St-André-
du-Bois dans leur droit de juridiction à Beaurain. —
Août 1382. Bail de la censé d'Humbecq appartenant à

(1) La date do Tannée de cette buUe ne peut être fixée qu*en
1172, en 1179, ou en 1181, car le pape Alexandre III ne séjourna à
Tusculum dans le cours du mois de janvier que pendant ces
trois années (de Mas- Latrie. Trésor de chronologie^ col 1105,
1106 et 1107).

(2) Thierry fut évêque d'Amiens de 1164 à iiOil

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - DIOCÈSES DE FRANCE.

479

labbesse et au couvent de Ste-Austreberte à Mon-
treuil-sur-Mer. — 17 janvier lîi95. Bail des dîmes
appartenant aux religieuses et abbesse du monastère
de Ste-Austreberte de Montreuil et situées sur le
territoire de Toidendal (?) au profit de Jacquemart
Geseste. — Sans date; fin du XIV* ou commence-
ment du XV® siècle. Lettres par lesquelles lo roi
(Charles VI maintient le duc do Bourgogne en la
possession des privilèges inhérents à la vidamie
d'Amiens. — l«'juin 1405. Liste des villes et villages
du pays d'Artois, ressorts et enclavements « esquéls
les religieux de St-Pierre de Corbie » ont des sujets
qui doivent l'aide pour le fait du mariage du comte de
Réthel. — 1 et 29 août 1406. Arrêt du parlement de
Paris rendu au profit des religieux de l'abbaye de
Corbie contre l'évêque d'Arras. — 31 mai 1407. Sen-
tence du Conseil de Gand qui adjuge à l'abbaye de Corbie
la moitié de la forêt d'Outhulst. — 24 décembre 1420.
Vente par l'abbaye de Mareuil de deux manoirs sis à
Wingles. — 13 juin 1424. Procès-verbal de translation
en unechâsse nonvelledes reliques dessaints Corentin,
Carmocan, Quilin, Saulve etEthbin ; ladite translation
opérée solennellement à Montreuil-sur-Mer en l'église
SfcnSaulve par Michel de Dannes, prieur du monastère
de St-Saulve. — 21 avril 1435. Procès-verbal de la
consécration par Jean, évêque d'Amiens, de l'autel de
la chapelle St-Jacques en l'église St-Saulve de Mon-
treuil-sur-Mer. — 1466. Mandement du prévôt de
Montreuil maintenant l'abbaye de Ste-Austreberte
dans le droit degambage consistant dans la perception
de quatre lots de cervoise à lever chaque diman-
che sur les habitants fabriquant ou vendant de la
bière audit Montreuil. — 16 décembre 1471. Vidimus
des lettres patentes du duc de Bourgogne accordant
à Mahieu Lostegier, prêtre, la collation de la chapelle
de Lttcheux. — Dôle, février 1474. Vidimus des lettres
du duc de Bourgogne ordonnant l'acquisition de
24 livres, 8 sols de rente annuelle sur la recette de
Ponthieu, en moins de celle de 36 livres tournois fixée
pour la dotation d'une messe quotidienne fondée par
la duchesse Isabelle de Portugal en l'église du St-
Esprit de Rue. — Octobre 1475. Requête des doyen
et chapitre de l'église St-Vulfran d'Abbeville à l'effet
d'obtenir un délai pour le payement des redevances
qu'ils doivent au duc de Bourgogne, à cause de la
non-jouissance de leurs biens et rentes dans le pays de
Vimeux ; appointement en marge leur accordant un
délai jusqu'à Xoël. — IÇ mars 1498. Sentence du

bailli d'Amiens déclarant que l'abbaye de (Corbie
possède la seigneurie de plusieurs biens sis en F'rance,
en Artois, etc., sur lesquels elle exerce seule le droit
de juridiction. —1502. Fondation de services et de
messes basses dans l'église de l'abbaye de St-Josse-
au-Bois, dite de Dompmartin, par André de Ram-
bures, chevalier, seigneur dudit lieu et de Dompierre.

— Sans date, vers 1507. Minute d'un mandemennt de
l'archiduchesse Marguerite autorisant les religieux de
l'abbaye do Corbie à. jouir librement de leurs biens
situés en Flandre et dans le Brabant. — Dompmartin,
le 13 janvier 1512. Lettre des abbé et religieux de
l'abbaye de St-Josse-au-Bois, dite de Dompmartin, à
l'archiduchesse Marguerite s'excusant de ne pouvoir
recevoir ou entretenir, suivant son désir, le sieur
Louis Roche à cause de la modicité de leurs revenus.

— 8 janvier 1596 — 30 septembre 1597. Minutes des
lettres de collation et d'envoi en possession du
prieuré de Lucheux près de Doullens, accordées à
Henri de Sauveux, prêtre, sous-prieur de St-Jean-des-
Vignes à Soissons. — 19 août 1656. Arrêt du Conseil
d'État du roi de France, confirmant les exemptions des
gabelles accordées au couvent des Pères Minimes de
Péronne. — 18 janvier 1661. Requêtes et pièces
relatives à la dîme appartenant aux abbesse et reli-
gieuses de Ste-Austreberte de Montreuil-sur-Mer dans
la paroisse d'Ardoye-au-Franc de Bruges et qui avait
été confisquée pendant la guerre entre les rois de
France et d'Espagne.

R. 1532. (Carton.) — 25 pièces et 3 rouleaux, parchemin;
1 pièce papier ; 23 sceaux, la plupart en mauvais état.

f toe-tSt8. — IBÎ^eème de TliâloiM.— Novembre
1242. (« Actum anno Dofuini millesimo ducentesimo
quadragesimo secundo, rnense Novembri »). Lettres
par lesquelles Thomas de Savoie et Jeanne, sa femme,
comte et comtesse de Flandre, donnent aux religieuses
de l'ordre de Citeaux habitant près de St-Dizier une
rente annuelle de 6 livres de blancs à percevoir sur
le vinage du Quesnoy ; mêmes lettres sous le vidimus
des échevins de St-Dizier en date du 9 janvier 1411. —
Mai 1245. (« Actum anno Domini M^ CC^ quadra-
gesimo quintOf fnense Maio»). Confirmation des lettres
précédentes par Marguerite, comtesse de Flandre. —
Juillet 1249. (« Actum anno Dominé M® ducentesimo
quadragesimo nono, mense Julio *). Lettres par les-
quelles Jean d'Avesnes, chevalier, fils de la comtesse
Marguerite, confirme les donations faites par la com-

480

ARCHIVES DU NORD.

tesso Jeanne à l'abbaye de St-Dizier, de rentes à per-
cevoir sur le vinage du Quesnoy. — 20 avril 1277.
(« Lan (tel Incarnation Nostre Ségneur mil deuz
cens soissante diz et siet, le mardi ou vintime jow^
del mois de avril »). Lettres par lesquelles la com-
tesse Marguerite constitue à l'abbesse et au couvent
de St-Dizier, ordre de Cîteaux, une rente annuelle de
100 livres tournois à percevoir sur sa boitrse, jusqu'à
ce que cotte princesse ait donné à cette abbaye un
fonds de lerre de cette valeur; confirmation de ces
lettres par le comte Guy. — 12 septembre 1387.
Lettres par lesquelles Simonne Ghercenez (?), abbesse
du couvent de Notre-Dame près de St-Dizier au diocèse
de Châlons, constitue pour ses procureurs Jean de
Ramescamp, résidant à Ath, et Jean Daussonville.
moine de Clairvaux. — 27 mai — 24 juin 1388.Vidimus
par les échevins de L'Ecluse des lettres de Philippe,
duc de Bourgogne, ordonnant de payer aux religieuses
de l'abbaye de St-Dizier en Champagne les arriérés de
la rente qui leur avait été consentie lors de leur fonda-
tion (1). — Clairvaux, le 21 aoiit 1528. Permission
accordée par Guillaume, abbé de Citeaux, à Antoi-
nette des Fontaines, abbesse de Notre-Dame de St-Di-
zier, de pouvoir vendre une somme de 100 livres de
rente, monnaie de Flandre, qu'elle percevait annuelle-
ment à Lille et au Quesnoy ; à condition de consigner
le prix de la vente entre les mains de l'abbé Je Clair-
vaux pour, àl'occasion, l'employer à l'achat de quelques
biens plus voisins de ladite abbaye, à la convenance
de celle-ci. — St-Dizier, le 21 octobre 1528. Vente faite
on présence des échevins de St-Dizier par Claude Lu-
gier, bailli du Val de St-Dizier, aux abbesse et reli-
gieuses de Notre-Dame près de St-Dizier, de 95 jour-
naux de terre, prés et jardins situés à Villers. —
13 novembre 1528. Vidimus par les échevins de Lille,
de la permission accordée par Guillaume, abbé de
Citeaux, à Antoinette des Fontaines, abbesse de Notre-
Dame-lez-St-Dizier, de vendre une somme de 100 livres
de rente et de l'acquisition de 95 journaux de terre par
celle-ci, en remploi du prix de la vente de ladite rente.
— niocèiie de Chartres. — AUuyes, 1200* (*Actum
apud Alleugam, anno gracie millesimo ducente-
simo >). Lettres par lesquelles Renaud de Donzies,
seigneur d'Alluyes, établit un chapelain à la Bazoche.
— 10 août 1336. (< Le samedi jour de [este St-Ijau-

(1) Cette abbaye aurait été fondée, d'après le Gallia Chris-
tiana (Tome IX, col. 973) par Guillaume de Dampierre et Mar-
guerite de Flandre, sa femme.

rent «). Commission du bailli de Chartres pour assi-
gner plusieurs particuliers à la requête de l'abbé do
St-Martin du Val en vertu des lettres du Roi du
13 juillet précédent, y insérées ; relation du sergent.
— 1*^ septembre 1336. (« IjC dimanche jour de St-
Gilles et de St-Loup i>). Commission du bailli de
Chartres pour ajourner le vicomte de Mortagne et ses
sergents, en vertu des requête et lettres ci-dessus ;
relation du sergent. — 6 septembre 1336. (« Le veu-
d7'edi après St-Gilles et St-Loup »). Lettres du bailli
de Chartres aux gens du Parlement, pour leur annoncer
que le comte d'Alençon s'étant opposé à la maintenue
ci-dessus, il a renvoyé les parties au Parlement. —
13 septembre i;^36. (« Le vendredi veille du jour de
Ste-Croiœ en septembre »). Lettres du même bailli
aux gens du Parlement les informant qu'il a renvoyé
devant eux l'affaire pendante entre l'abbaye de St-Mar-
tin au Val-les-Chartres, d'une part, et le vicomte do
Mortagne, de l'autre. — 21 septembre 1336. (« Le
samedi jour de St-Mathieu, apôtre et évangéliste »}.
Relation de la mise en la main du Roi des biens deSt-
VictordeBerton au Perche, appaVtenant à l'abbaye de
St-Martin-au- Val-lez-Chartres. —Paris, le 19 juillet
1337. Lettres du roi Philippe de Valois ajournant au
Parlement le comte d'Alençon et la dame de Cassel à
la requête de ladite abbaye. — Paris, 29 juillet 1337.
Lettres de procuration données par le procureur géné-
ral du Roi au procureur du Roi à Chartres pour
occuper en la cause pendante au Parlement entre
ledit Procureur général et les religieux de l'abbaye
de St-Martin-au- Val, d'une part, le comte d'Alençon
et la dame de Cassel, de l'autre. — 13 août 1337.
Commission pour ajourner au Parlement le comt<*
d'Alençon et la dame de Cassel à la requête de l'abbaye
de St-Martin-au- Val.— Le samedi 16 août 1337. Rela-
tion d'un sergent des offres par lui faites de la part de
ladite abbaye au Commissaire de la cour du Parlement
pour ses vacations. — VaudieUy 17 septembre 1337.
Procuration ad lites donnée par Charles de Valois,
frère du roi de France,comte d'Alençon etduPerche.—
21 septembre 1337. (« LejourdeSt-Mahieu^]. Procès-
verbal dressé par les commissaires du Roi touchant le
procès de l'abbaye de St-Martin-au- Val contre le comte
d'Alençon et la dame de Cassel, auquel est jointe la
production des pièces et titres dans ledit procès. —
Paris, en Parlement, le 1«^ septembre 1341. Lettres
par lesquelles Philippe, roi.de France, confirme l'ac-
cord conclu entre le procureur et la dame de Cassel et

GHAMBRK DKS COMPTKS I)K LILLK. - TRESOR DES GHARTKS. — DIOCKSES DK FRANCK.

/*81

celui (le labbaye do Sl-Marlin-au-Val-lez-Chartres,
pour terminer leurs différends. — 5 mars 1342. Pro-
cès-verbal dressé par Jean de C.hampeaux, clerc, et
frère Jean de Maintenon, prieur d'Epernon, commis-
saires nommés pour examiner les contestations pen-
dantes entre la dame de Cassel, d'une part, et les
prieur et religieux de St-Martin-au-Val-lez-(^hartres,
de l'autre, au sujet de Vacouerie de Sl-Viclor et de la
justice do Chassent, des appartenances de la ville de
la Croix-au-Perche, et pour envoyer leur avis avec les
pièces au Parlement ; copie sur papier.

B. 153?. (Carton.) — 10 pièces et 1 cahier, 8 feuillets.

parchemin; 30 pièces et 2 cahiers, i8 feuillets, papier;

4 sceaux incomplets et 1 cachet plaqué.

ttt9-tlMI)i* Diocèse de lAiii^rew. — Février
1239. (« DcUum anno Dohihn M" CC« XXX"" octaro,
tueuse Fehruarii »). Lettres par lesquelles Guillaume,
abbé de (^lairvaux, fait connaître à Thomas, comte de
Flandre, et à Jeanne, sa femme, que pour complaire à
la demande qu'ils lui ont adressée par l'intermédiaire
de A., abbéd'Igny, il a été décidé que les religieux,
même en temps do moisson, ne sortiraient pas de chez
eux sans avoir célébré la messe solennelle, et que,
pour en témoigner leur reconnaissance au comte et à
la comtesse de Flandre, l'on ferait lecture de cette
charte chaque année au commencement du temps delà
moisson. — Douai, le 19 novembre 12i7. (< Buintn
Duaci, anno DomlniM^ CC** quadragesimo septimo,
die béate Eliz(û}eth >). Lettres par lesquelles St.
(Etienne), abbé de Clairvaux, déclare avoir vu les
lettres originales de Marguerite, comtesse de Flandre,
et de Gui de Dampierre, son fils, y insérées, datées du
mois de Novembre 1247 h Douai, par lesquelles ladite
comtesse donne à l'abbaye Notre-Dame de Clairvaux
30 livres parisis de rente annuelle î» percevoir sur
réel iquier de Fumes pour paver le cens annuel dû
pour la maison située à Paris et appelée St-Bernard in
Cardoneto où les frères de Cîteaux vont demeurer
pour y faire leurs études ; le surplus sera employé à
payer les choses nécessaires au culte divin ; si cette
maison est abandonnée par les frères, la rente de 30
livres fera retour au Roi et à ses successeurs sans
aucune réclamation. — Valencicnnes, le 2*2 novembre
1257. (« Datum Valenrems, anno Doaiini M^ CC
quinquaf/esimo sept h no, in die bcate Cecilie »).
Lettres par lesquelles frère Pierre, dit prieur de la
chartreuse de Louvignies {Ltfciniaci), au diocèse de

Langres, reconnaît avoir reçu de Marguerite, comtesse
de Flandre et de Hainaut, cent livres parisis pour le
remboursement d'une rente annuelle de 10 livres qui
avait été donnée à cette église par Thomas de Savoie,
alors comte de Flandre et parla feue comtesse Jeanne
sur les revenus de Haspres. — Décembre 1514. (Collation
de la cure de Montureux au comté de Bourgogne,
diocèse de Langres, en faveur de Richard Roussat,
clerc ; requête dudit Roussat et copie des bulles du
pape Léon X lui conférant le bénéfice de ladite cure. —
Diocèwe de l^on. 1117. (« Actinti est hoc anno Tn-
carnati Verbi M^ C^X^ VIP, indictionc XP, jn^esu-
Ifdîis donini Bn/yardi secioido, Ejo Weriboldtis
cancellarias, scripsl et /rro^nor?»). Lettres par les-
quelles, Burchard, évoque de Cambrai, accorde l'autel
d'Arc (1) avec ses appartenances à l'abbaye de St-Ni-
colas-au-Bois; original sur parchemin. — 24 novembre
1228. (« Actuni apud Valencenas^ anno Doniinl Jf*
CC^ XX^ oataoo, in vigilia t)eate Katerine»). Lettres
par lesquelles les comte et comtesse Fernand de Por-
tugal et Jeanne do Flandre donnent au couvent du Val-
St-Picrre, 6 i sous artésiens à percevoir chaque année
sur le vinage et le travers du Quesnoy. — 20 avril
1330. (< Die veneris post octavas Sancti Pasche -t).
Lettres du chapitre de Laoïi, le doyenné étant vacant,
par lesquelles en vertu du privilège qu'il a de nommer
les exécuteurs des testaments dos chanoines de cette
église lorsque ceux désignés par le testateur refusaient
cette charge, il institue maîtres Jean Bertisi et Jean de
Remerenghe, chanoines, Jean do Ballete et Jean de
Bucy, exécuteurs du testament de Jean de Soissons,
doyen et chanoine de cette église. — 24 décembre
1418. Vidimus par Jean Rogiers, prieur de Notre-Dame
duVal-des-Ecoliors à Mons, des lettres par lesquelles
Jean, sire d'Audenarde et de Rosoy, conjointement à
Mahaul, vidamesse d'Amiens, sa femme, constitue une
rente annuelle viagère de 10 livres au profit de Cathe-
rine leur fille, nonne de l'abbave de Montreuil-en-
Thiérache. — 24 mai 1402. Bail des biens de l'abbaye
de St-Nicolas-au-Bois, ordre de St-Bonoît, diocèse de
Laon, sis dans les villages deWitten, Laerne, Kakème
et dans la ville de Termonde. — DIoeèse de Lyon.
Sans date; vers 1508. Requête de (Claude Roland, delà
ville de St-Julion, on Bourgogne, à l'empereur Maxi-

(1) Arc-Ainièros, province du Hainaut, arrondissiMuent d'Ath,
Belgique.

Nord. — Série B. — Tome L (2"'« Partie).

i\i

482

ARCHIVES Di: NORD.

inilion, à rarchiduc Charloiî d'Autriche et àTarchidu-
chosso Marguerite au sujet de la collation de la cure
de Cressia appartenant à l'abbaye de Gigny, dont il
sollicite le bénéfice. — 1510. Minute des instructions
données à Ferry de Carondelet, archidiacre do Be-
sançon, envoyé de l'archiduchesse Marguerite à Rome,
au sujet de ce qu'il avait à négocier relativement au
droit de collation de l'abbaye de Sl-Claude au comté
de Bourgogne, mais dépendant alors du diocèse de
Lyon, et pièces diverses concernant cette affaire. —
1513. Pièces relatives au payement de la somme de
200 fr., monnaie de Bourgogne, due annuellement à
l'archiduchesse Marguerite parPierrede la Baume,
abbé commendataire de l'abbaye de St-Claude. — Sans
date; vers 1513. Mémoire sur le nombre des personnes
nécessaires pour le service de l'abbé de St-Claude. —
U novembre 1514. Br(*f du pape Léon X adressé à
l'archiduchesse Marguerite contenant notification de

la transaction passée entr'e François, évêque de (?),

(4 Pierre de la Baume, protonotaire du St-Siège Apos-
tolique, par laquelle le premier cède au second l'abbaye
de StrOyan de Joux ou de St-Claude. — 1514. Re-
quête de Pierre Marciaci, protonotaire du St-Sicge
Apostolique, à l'effet de mettre à exécution certaine
sentence exéquatorlale obtenue par Pierre Lengrant
au sujet de la collation de la cure de Montiyny et
Brasse t (Montagna et Broissia) au comté de Bour-
gogne, diocèse de Lyon. — Sans date ; environ 1515.
Requête des abbé et religieux de l'abbaye de St-Oyan
de Joux ou de St-Claude, fondée, disent-ils, en l'an
385 par l'Empereur Gratien, rétablie par Chilpéric,
roi de Bourgogne, par laquelle ils prient l'archidu-
chesse Marguerite d'unir à ladite abbaye l'hôpital de
Bracon-lez-Salins, actuellement administrée par mes-
sire Jean Garillot. — Septembre 1516. Copie des
bulles du pape Léon X accordant provision de la cure
de Florimont (Montfleur) au comté de Bourgogne,
diocèse de Lyon, en faveur de Pierre Marciaci au
lieu et place de feu Barthélémy de Valdrugo. — 1517.
Lettres par lesquelles l'archiduchesse Marguerite per-
met à messire Pierre de la Baume, protonotaire du
St-Siège Apostolique, abbé commendataire du monas-
stère de St-Oyan de Joux ou de St-Claude, de lever un
droit sur le sel vendu pendant trois ans tant dans la
terre dudit St-Oyan qu'en celle de la Tour-du-Meix,
pour les deniers en provenant être employés à la cons-
truction d'un pont en pierre sur la rivière de l'Ain au
lieu dit les Baulmes près de la Tour du Meix et de

Garde-Chemin. — Sans date ; vers 1517. — liettres par
lesquelles l'archiduchesse Marguerite permet à Pierre
Marciaci, clerc et écrivain apostolique, chanoine de
St-Anatoile de Salins, de faire publier les indulgences
et pardons par lui obtenus, en l'église paroissiale de
Montagna-les-Templiers et en l'église de Broissia, fille
de celle do Montagna, au comté de Bourgogne et au dio-
cèse de Lyon. — Rome, le 7 novembre 1518. (7 des
ides de novembre, 6* année du pontificat du pape
Léon X). Provisions de la cure de Montagna-les-Tem-
pliers, diocèse de Lyon, données par le pape Léon X à
Louis Marciaci, clerc, sur la résignation de Pierre
Marciaci, son frère. — 1518. Letlres des religieux du
couvent de Pont-de-Vaux en Bresse à l'archiduchesse
Marguerite pour lui demander quelques secours, sur
laquelle est écrite l'apostille autographe : Cent florins
de Savoie. Marguerite. — Rome, le 22 mars 1519, (11
des calendes d^avril, 7* année du pontificat du pape
Léon X). Bulles du pape Léon X accordant des indul-
gences i l'église de Florimont ou Montfleur au diocèse
de Lyon. — IMocèse du Mans. — 3 novembre 1326.
(* Die lune post festum Omniiwi Sanciorum >).
Vidimus parle doyen delà chrétientéde St-Gilles,diocêse
du Mans, des lettres du 9 septembre (vendredi après la
Nativité Notre-Dame) 1323, par lesquelles Etienne de
la Touche, écuyer, et demoiselle Constance, sa femme,
constituent une rente de 20 livres au profit du couvent
de St-Gilles dans le Maine. — 14 septembre 1333.
Quittance délivrée par l'abbé du monastère de St-Lau-
rent du Gué d'Aulnoi au Mans, des arrérages d'une
rente assignée sur la terre de St-Laurent. — Sans
date ; XIV* siècle. État des rentes dues à la chapelle
St-Nicolas de Montmirail. — l»loeè»e de Moyoïi. —
17 septembre 1416. Sentence prononçant la saisie des
biens et revenus de l'abbé de St-Eloi de Noyon qui,
depuis longtemps s'est enrichi des revenus de ladite
abbaye,notamment de ceux des biens de l'abbaye situés
dans la chàtellenie de Lille, Douai et Orchies, à Ba-
paume, Haubourdin et au pays de l'Alleu, « lequel
abbé, encoreé avec ce que dit est, s'est à son povoir,
mis en paine et efl*orcé par lui et les siens, de grever et
dommager de sa puissance le bien dudit royaume, de
mondit seigneur, de sesdiz subgez et pays, et rendu
ennemy d'iceulx en soy boutant en gouvernement
temporel sédicieusement ». — 8 janvier 1577. Bail
emphytéotique des biens, droits et revenus de la terre
et seigneurie de Quiévrain appartenant à l'abbaye
St-Eloi de Noyon, au profit de Julien Bouseau, au ren-

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. - DIOCESES DE FRANCE.

^^

doge annuel de 2.150 livres tournois. — Sans date ;
XVI* siècle. Note sur certains erapôchemonts et trou-
bles apportés à la juridiction spirituelle de l'évêque de
Noyon au grand dommage de ses clercs et sujets. —
24 août 1662. Bail du fief de la dîme des estraviS
(paille) appartenant à Tabbaye de St-Quentin en Tlle
dans les paroisses d'Ennevelin, Marcq-en-Pévèle et
aux environs.

B. 1534. (Carton.) — 28 pièces, parchemin ; 24 pièces et
2 cahiers, 51 feuillets, papier ; 19 sceaux en mauvais état

et 1 bulle en plomb.

— llloeène de Farl». — Maumuques^
le 12 mars 706. (< Dutuui Confarthice (1), tnartii rfie
ffuodecihià, anno XIP retpà noHt7H »). Diplôme par
lequel Childebert III, roi des Francs, donne à l'abbaye
de St-Denis en France la villa appelée Solesmes au quar-
tier de Famars sur la Selle, avec les dépendances de
Quérenaing, Romories et l'Oratoire de Si-Martin établi
à Croix, lieux confiés à la garde de Madalgisole, son
serf. (« Nos villa aosira, nocupante Solemio, que
ponitur in paffo Falmartèfise (2), super fluviiuu
Save (3) i^el culjacentias suas, qnicqukl fiscus iiosier
tam de Grarainf/a{A)quafn deRouferte7'ia(b), etiani et
oraioy^io illa ad Cruceni (6) que subjuiujit ab ipso
iermiuo de ipsa villa Sole ut io, qui est coustitutus in
honore sa nef i Martini,,., ubi M(ulel(jisus, servus
noster, prèesse videtur,,,. ad opus ipsius domini
Dyonisii visi fui mus concessisse »); copie du XIV*
siècle en un rouleau de parchemin ; texte latin avec la

(1) Mabillon, qui a publié cette pièce dans le De lie dipluma"
tica (p. 481), d'après un document des Archives de Tabbayo de
St - Denis, a donné la formule de date suivante qui paraît
beaucoup plus correcte : Datum quod ficit mensis ninrcUis dies
XII^ annum XIU reyjii nostn\ Mamaccas. Cette formule, em-
pruntée à un document très-ancien, peut-être à Toriginal, doit
être la vraie. Il est probable que le scriJ)e du XIV» sièc^le
qui a copié le texte conservé dans la Chambre des Comptes de
Lille, pou familiarisé avec l'écriture mérovingienne a fait du
quod ficit mensis, un nom de lieu : Confartince, (Note de Tabbé
Dehaisnes).

(2) Dans le texte publié par Mabillon on lit Fanmartinse
(pagus de Famars).

(3) Mabillon s'est sans <loute trompé en lisant Svnlt^ Escaut.
L'Escaut ne passe pas à Solesmes, mais la Selle, Save^ Sale,

(4) Le seul nom géographique du Hainaut se rapprochant de
Grarainga est Quérenaing. (Note de Tahhé Dehaisnes;.

(5) Romeries, près de Solesmes.

(6) Croix, aussi près de Solesmes.

traduction romane. — Valenciennes, 2(j janvier 860.
[il Data VII Kalendas Februarii, anno, Christo
propicio, j^eyni domini Ijjtharii gloriosissimi régis,
quinto, indictione octava : aetu/n Valencienas, pala-
tio regio in Dei nomine féliciter, amen *). Diplôme
par lequel Lolhaire ^ roi des Francs :► (1), donne à
Tabbaye de St-Denis, sur la requête de Louis, son cou-
sin, abbé dudit monastère, du moine Déodat, gardien
de l'église St-Denis, et de Wérimond, ministériel du
roi, un manoir dépendant de son /Lsc de Valenciennes,
occupé par un certain Valentin, dit Fiscalin, et ledit
Valentin, sa femme et ses enfants; déclarant, en outi-e,
que ce manoir serait eiempt de tout toulieu ; copie dans
un rouleau de parchemin du XI V^ siècle. — Décembre
1233. {« Actum anno Domini millesmo ducentesimo
trigesimo tertio, mcnse Decetnbri»).h^\Xv^9> par les-
quelles Jeanne, coml(*sse do Flandre, réunit en un seul
payement sur le tonlieu de Lille les 20 livres de rente
quVlIe et son mari avaient précédemment assignées
aux religieuses de Tabbayo de St- Antoine de Paris sur
Tespier de Bergues et les foii*es de Lille. — 23 décem-
bre 1233. (« Datum anno Domini M'' CC tricesinio
tertio, mense Decembri, die reneris ante Xatirita-
tem Domini »). Lettres par lesquelles la même com-
tesse ordonne de payer les 20 livres assignées comme
est dit ci-dessus. — Mare 1245. {^ Datum anno Domini
A/" CC" quadragesimo quartit, mense Martio *),
Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse de Flandre,
confirme les lettres ci-dessus de la comtesse Jeanne,
sa sœur. — Février 1293. (« Lan de grâce mil deus
cens quatre vins et douze, ou mois de février »).
Lettres par lesquelles Jean, duc de Bretagne et comte
de Richement, assigne sur les cens qui lui sont dus
annuellement en sa terre de Sancieul (Santeuil (?), les
20 livres tournois de rente annuelle que sa mère feue
Blanche, duchesse de Bretagne, avait données par son
testament aux frères de St-Éloi dessous Chailly près
Longjumeau, ordre du Val des Ecoliers, comme dotation
d'une chapelle fondée en leur église pour le repos de son
âme et de celles de ses prédéces-seurs, ducs et duches-
ses de Bretagne ; les amortit et veut que cette renie
soit exactement payée, le jour de la fête des Morts ou
le lendemain, sous peine de 5 sols par jour de retard ;
s(ms le vidimus de Hugues Aubriot, garde de la prévôté

(1; Lothaire. roi de Lorraine ou do Lotaraingie, fils de Tempe
reur Lothaire 1*' et qui lui succéda le 22 septembre 8.V>.

I

•48^

ARCHIVES Dr NORD.

de Paris, en date du jeudi 8 novembre 1369. — Asniè-
res-lez-Boaumont-sur-Oise, le 17 avril 1301. (« Le lundi
après le dionenche que l'on chante Minericoy^dia
Domini »). lettres par lesquelles Jean, duc de Breta-
gne, corn le do Richemont, assigne 40 livres tournois à
percevoir tous les ans sur son manoir de Sanccil (?)
près Longjumeaux pour la dotation de deux chapelles
fondées par sa mère, feue Blanche, duchesse de Breta-
gne, dans réglise St-Thomas du Louvre près Paris ;
vidimus par Jean Loncle, garde de la pr(^vôté de Paris,
on date du mardi 2 avril 1325. sous le sceau du doyen
de l'église St-Thomas du Louvre. — Lorris-en-Gâtinais,
novembre 1317. Lettres par lesquelles Philippe V, roi
de Franco, amortit la rente de 40 livres ci-dessus. —
30 juillet 1333. (« Poiulfvna die Julii»). (Confirmation
par G. (Guillaume de Vaucelles), abbé de Cîteaux, de
la fondation de deux messes par semaine à célébrer en
l'abbaye de Port-Royal, ordre de Cîteaux, diocèse de
Paris, faite par Jeanne, fille aînée d'Arthur, duc de
Bretagne, et dame de Cassel. — Vendredi, 2 mai 1343.
Acte par lequel frère Giraud de Francon ville, yrénetier
de l'abbaye de St-Germain des Prés, déclare avoir mis
Marie la Boucharde en possession des terres que Jean,
vicomte de Rochechouart et Jeanne de Sully, sa femme,
lui avaient données ; — lettres de donation jointes. —
4 juillet 1384. Aveu et dénombrement donnés à l'abbaye
de St-Denis en France par Jean de Halley pour un fief
sis à Boussières -23 juin 1397. Aveu et dénombre-
ment donnés à l'abbaye de St-Denis en France, par
Gérard, dit le bâtard d'Esclaibes, pour un fief sis en
les ville et territoire de Boussières en Cambrésis. —
Sans date ; XIV* siècle. Mémoire au sujet d'une huche
ou coffre donnée en garde par les religieux de St-
Denis à frère Pierre de Châtillon. — Sans date ; XIV
siècle. Pièces relatives aux démêlés entre les religieux
de St-Denis et le sire de Coucy. — 28 février 1402.
Etat des rentes que l'abbaye de Maubuisson près Pon-
toise possédait à Lens, Liévin et aux environs en Artois.
— DIoeèse de Relmii. — Juin 1259. (« Datum anno
Domini niillesimo ducentesimo qui^iquayesiino
no7io, memeJunio»), Lettres par lesquelles Mathilde,
châtelaine de St-Omer, assigne sur les forages de St-
Omor (droits perçus sur les vins dans cette ville), la
rente annuelle de 20 sols parisis que feu Guillaume,
son oncle et prédécesseur, châtelain de St-Omer, avait
donnée à l'église St-Nicaise de Reims. — Reims, février
1273,(<^ Daitwi et actuniySede Remensi vacante, anno
Domini millcHiino septuage-simo secundo, mense

Fehruarii »). Lettres par lesquelles Tofficial de Reims
déclare que Baudechon, fils de Jacques le Bon, Helwide
dite La Louve (Lupa), et demoiselle Rose, sœur dudit
Baudochcm, ont reconnu que le couvent des Sept-Fon-
taines avait droit à trois setiers de mouture dans le
moulin que ces particuliers possédaient près de la ville
^d*Estionsy> (Eslrun(?). — Septembre 1333. Promesse
par les abbé et couvent do St-Nicaise de Reims de célé-
brer perpétuellement une mosse solennelle tous les ans
et deux messes basses toutes les semaines pour Jeanne
de Bretagne, dame de Cassel, Jean et Yolande, ses
enfants. — Avignon, 10 septembre 1343. Bulle du pape
Clément VI qui unit à l'église St-Nicaise de Reims la
paroisse de l'église Ste-Gencviève près Chimay au dio-
cèse de Liège et en accorde la moitié des revenus avec
la charge des âmes, au curé de Chimay. — 1344. List^
des témoins du chapitre de Montfaucon dans un
procès dont l'objet n'est pas indiqué. — 11 juin
1366. (« Fe7'ia quinta in ocfahis festi sanciissimi
Sacramr7iti»), Procuration donnée par Je^n Nicholay,
chanoine et officiai de Reims, à Jean Briet, licencié en
droit civil, pour juger les causes pendantes en ladite
cour de Reims pendant l'absence dudit Nicholay. —
Château do Blois, le 14 juillet 1366. Lettres par les-
quelles Louis de Châtillon, comte de Blois, sire d*Aves-
nes, de Chimay et de Fumay- sur -Meuse, pour
terminer le différend pendant entre lui et les reli-
gieux de rabba3'e de Bonnefontaine, au sujet de l'éva-
luation de deux rentes, l'une de 70 sols blancs, et
l'autre de 40 sols blancs, qu'il leur devait sur son vinage
de Fumay, déclare que dorénavant ces rentes seront
payées à cette abbaye en telle monnaie qu'un* gros
d'argent sera estimé valoir 17 deniers blancs et les
autres monnaies à l'avenant ; sous le vidimus de l'offi-
cial de Reims, en date du 20 octobre 1866 (3^ férié
après la St-Luc). — 7 mai 1387. Lettres des Prieurs et
définiteurs du chapitre général de l'Ordre des Char-
treux déclarant que les religieux du Mont-Dieu seront
tenus de célébrer chaque année après le décès du duc
de Bourgogne, Philippe le Hardi, trente messes pour le
repos de son âme. — Sans date ; XIV* siècle. Accord
entre l'archevêque de Reims et l'évêque de Cambrai,
au sujet des satisfactions auxquelles ce dernier avait
droit. — Sans date ; XIV* siècle. Requête adressée au
duc de Bourgogne par les religieux de l'abbaye St-
Remi de Reims pour qu'il écrive à la duchesse de
Brabant, afin qu'elle fasse cesser les empêchements qui
s'opposent à la perception de leurs revenus du prieuré

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — DIOCÈCES DE FRANCE.

4a'>

de Merxem. — 1525. Requête et ordonnance relatives
aux cens, dîme et biens possédés par Tabbaye de St-
Thierri de Reims dans les comtés de Flandre et de
Hainaut, ot dont la forme avait été concédée à Philippe
d'Oslerel, seigneur do Lierre. — 30 mai 1634. Enquête
au sujet dos biens possédés par Tabbayo St-lTiiorri de
Reims à Escanaflos on Hainaut. — 1660. Requêtes,
avis ot correspondance au sujet dos modérations dans
leurs redevances demandées par les fermiers des dîmes
d'Ellozc^nno ot de Celles en Hainaut appartenant à
l'abbaye St-Thiorri do Reims. — 13 juin 1662. Requête
au sujet dos dîmes appartenant dans le Hainaut à Tab-
bayo St-Thierri do Reims, confisquées au profit du roi
d'Espagne. — Dloeèse de SoIssoum. — Juillet 1219.
(^Actum auno Dominlce Incdrnationis M" CC^^XIX^,
hiejise Jiflio »). Lettres par lesquelles Godefroi, cha-
noine et officiai de Soissons, déclare que Robert de
Cortomont, chevalier, a vendu, du consentement de sa
femme Béatrix, à noble homme Raoul, comte do Sois-
sons, tout ce qu'il possédait à Pargny (Parigni) et qu'il y
tonait de Garnier de Boaumont et de Jean Filât do Buci,
chevaliers. — Juin 1225. (« Actum anno Dotnini mil-
lesimo ducentesimo vicesimo quinio, hiense Junio »).
Lettres par lesquelles Wibert, abbé, et les religieux
de l'abbaye de Braine déclarent que, far accord avec
Raoul, comte de Soissons, et du consentement d'Ade,
sa femme, de Jean, son fils, et,de ses autres enfants,
ils ont échangé le revenu annuel 'de doux muids de sel
sur le grenier de Soissons,contre une rente annuelle de
&) sous sur la monnaie do Soissons. — 17 juillet 1216.
(< Actutn anno Domini AP CC"^ XD' sextOy hiense
Julio, die hiurtis unie fcstuta béate Marie Ma^da-
Icne »). Sentence rendue par G. (Gui), évêque de Sois-
sons, et J. (Joffroi), évêque de Châlons (sur-Marne), à
l'effet do terminer les débats pondants entre Jean,
comte do Soissons, ot le chapitre de cette vill(% au
sujet du droit do tonlieu dont ledit comte prétendait
jouir sur les terres du chapitre et que celui-ci refusait
d'acquitter ; ce qui avait occasionné dos désordres ; le
chapitre avait excommunié le Comte qui avait ravagé et
ruiné les terros du chapitre et avait fait commetti'o des
violences par ses sergen ts . La son tence iK)rte que 1 o Com te
|>ourra faire percevoir le tonlieu dans les terres du Cha-
pitre sur l(»s marchandises qui y entreront et h^s traver-
seront, mais sans y pouvoir exercer aucune juridiction,
ce tonlieu ne lui appartenant pas à titre do seigneurie
(do)nanii) mais à raison de toiritoin» {contracius). Les
hommes du chapitre ot tous ceux qui habiteront sur

ses terres seront exempts du payement du tonlieu sur
les marchandises, pourvu qu'ils n'exercent pas de com-
merce ; ils seront crus sur leur serment, à moins qu'il
n'y ait preuve contraire. Les doux foires qui se tiennent
les jours de la Cène (jeudi saint) et dos saints Gorvais
et Protais seront franches et les marchandises
vendues dans le monastère, le cloître et le cimetière,
seront exemples de tonlioux. Le Comte assignera sur
les biens qui lui appartiennent dans sa vicomte de
Soissons une ront(^ annuelle do 15 livres parisis au
Chapitre. Quant aux violences commises, le Comte se
rendra au Chapitre au jour indiqué (^t fora amende
honorable (cniendaf)it )iiauf(alitcf)^ promettant d(» ne
plus faire porter la main sur un chanoine ou chapelain
de cette église; et ses s(Tgents, s'ils no sont pas cheva-
liers, se rendront à l'église Cathédrale un dimanche,
nus pieds et en chemise, tenant dt^s verges à la main,
marcheront processionnellemont et plieront les genoux
devant le doyen représentant le Chapitre en faisant
amende honorable. Si des chevaliers ont commis aussi
dos violences, ils iront de même, di tuniques et proces-
sionnel lement un dimanche faire amende honorable
personnellement; ces lettres ont été approuvées le
même jour par Jean, comte de Soissons, et par H. pré-
vôt, B. doyen et tout le chapitre de ladite Aille. —
29 juillet 1267. (< Lan del incarnation Nostre Sei-
gneur, mil deus cens et soissante set, le jour des
octaves de la Mazalainne»), Lettres par lesquelles les
prévôt, doycni et chapitre de Soissons déclarent que,
pour terminer les différends pendants entre eux et
noble homme Jean, comte de Soissons, au sujet d'une
fourche (patibulaire) qu'ils avaient hors les vignes de
la ville vers le bac de Pont- Vert au lieu dit à l'Aubain
au Champ Robert-le-Sot, laquelle fourche le Comte
avait fait enlever, prétendant que le Chapitre n'avait
aucun droit à l'avoir, ils se sont soumis à l'arbitrage
de doux prud'hommes, savoir: monseigneur Jean de
Pinon, chevalier et maître Michel de la Fère, chanoine
de Soissons ; si ces deux arbitres ne peuvent se mettre
d'accord, ils consentent à ce que l'évêque de Soissons
etBertiers Engelars, bailli deVermandois, décident on
qualité de sur-arbitres ; promettant d'avoir pour agréa-
ble et de confirmer ce qui sera ordonné par eux avant
les Pâques closes ou au plus tard avant la Pentecôte.
— Juin 1*270. (« Ce fu fait en Van de V Incarnation
Nostre Seingncur mil deus cens et soissante dix ou
mois de Juing »). Lettres par lesquelles la comtesse
de la Table, femme de Raoul de Soissons, chevalier,

48^)

ARCHIVAS DU NORD.

frère de Jean, coin le do Soissons, renonce au douaire
qui lui avait été assigné sur les bois de Secaunoy
qu'elle avait vendus aux abbayes de St-Jean des Vignes
et de Notre-Dame de Soissons. — Juin 1301. Lettres
par lesquelles les doyen et chapitre de Soissons décla-
rent que, pour terminer les difficultés pendantes entre
eux et noble homme Hue, comte de Soissons et sei-
gneur de Chiraay au sujet des droits de prise et de
justice sur le larron, d'épave, d'estraière (aubaine) et
d'exécution qu ils prétendaient avoir dans leurs terres
à Margival, droits que le Comte disait lui appartenir,
ils sont convenus de ce qui suit : le Comte aura dans
la terre de Margival les droits à'eshriière et d'épave,
à condition que si les biens immeubles sur lesquels ils
s'exerceront, sont tenus du Chapitre, le Comte sera
obligé de les lui rendre dans le délai de deux ans ;
quant aux meubles, le Comte ne sera pas tenu de les
rendre ; si un voleur est pris dans cette terre par les
gens du Comte, ils pourront l'exécuter et le profit
résultant de la condamnation reviendra au Comte;
mais le Chapitre, au contraire, aura tous les profits
de la condamnation si ce sont ses sergents ou ses gens
qui s'ôn emparent et il ne sera tenu que de rendre le
condamné tout nu au Comte pour qu'il soit exécuté ;
si un voleur est pris par les sergents du Comte et du
Chapitre, ceux-ci partageront les profits, jugeront
conjointement le coupable et le remettront au Comte
pour qu'il soit exécuté ; le Chapitre pourra faire fermer
son cloître à l'entrée de la ruelle de Janzi, tenant au
grand chemin qui va eu la Buerie et d'autre part
devers la porte de VEvêque vers les Merciers, de façon
que pendant le jour, depuis Theure où aura sonné la
clochette aw^'owr jusqu'à la cloche du cotivr^e-feu qui
sonne au beffroi de la ville, on sera libre d'aller et venir
en ces lieux sans aucun empêchement ; le Chapitre se
réserve le droit de pouvoir pratiquer des ouvertures
aux maisons qui lui appartiennent et qui donnent sur
. ce cloître. — Octobre 1301. Lettres des doyen et cha-
pitre de St-Pierre au Parvis de Soissons renfermant
l'accord conqlu entre eux, d'une part, et noble homme
Hue, damoisel, comte de Soissons et seigneur de Chi-
may, de l'autre, pour terminer les difficultés pendantes
entre eux, au sujet d'un meurtrier que le Comte avait
faitarrêteret/rafnerdans leur cloître depuis la porte de
St'Voire }\xsq\ie devant leurmoutier et en allant depuis
St-Gervais jusqu'à la Grande Rue qui dépend de leur
cloître et où le Chapitre a toute justice et seigneurie,
haute et basse, et aussi sur ce que le Comte voulait

arrêter les malfaiteurs dans leur cloître, y percevoir
les droits de tonlieu do (5eux qui y vendaient des mar-
chandises ou denrées, y réparer la chaussée ; ce qu'il
n'avait pas le droit de faire ; cet accord porte ce qui
suit : le Comte se désiste du droit de juridiction qu'il
prétendait avoir dans le cloître depuis la porte St-
Voh-e jusqu'à Yareste (extrémité) de l'église vers
Notre-Dame, là où l'on vend les contins (le marché
aux lapins), et depuis là jusqu'à l'extrémité de la mai-
son de feu Girard Brandequin en allant du côté de
St-Gervais jusqu'à la Grand'Rue : cet endroit sera
franc et exempt à toujours de la justice du Comte,
sauf sur ce point que, dans le cas où les officiers dudit
Chapitre condamneraient à mort quelque criminel,
homme ou femme, ils devraient les remettre tout nus
sur la chaussée aux gens du Comte qui seront obligés
de faire exécuter le jugement; le Chapitre permettra
que l'on vende sur une place devant leur église de St-
Pierre des fromages, des volailles et autres nuenues
denrées sur lesquelles le Comte et ses successeurs
percevront les droits de tonlieu, comme il a toujours
été fait; et pour sûreté du payement du tonlieu, lesoffi-
ciers du Comte pourront prendre des gages comme le
panier, le sac ou le chaperon ; le Chapitre aura la
justice foncière, les cens, surcens, droits sur les eaux,
ventes, vestissementsQidévestissements^iovd^i^^ rouage
et autres rentes, justices et seigneuries sur huit à neuf
maisons situées près de celle de messire Pierre de
La teille, chanoine de Soissons, devant l'hôtellerie de
St-Gervais, en allant à la Tournelle et qui appartint à
feu Foucart Esquot jusque derrière ladite maison ; le
Comte y aura la justice, le droit de connaissance
(inventaire) des m^mWei&^cateuxeX'inauvaises œuvirs
(délits) et autres justices; si quelqu'une de ces maisons
vient par suite d'un événement quelconque à échoir au
Comte, celui-ci ne pourra pas la garder plus d'un an

et un jour. — 27 mai 1303. (« ou lendemain de

la Penthecouste »). Lettres par lesquelles Marguerite,
abbesse, et tout le couvent de Notre-Dame de Soissons,
déclarent avoir donné à monseigneur Jean Froment
de Rossons, chevalier, et à Madame Emmeline de
Maixe, sa femme, 10 livrées de terre parisis, assignées
sur un muid de terre au terroir de Ressons et sur son
vinage audit lieu, en échange de la vicomte des villes

de VauSy Muercin et de , et que ledit Jean

Froment a uni ces dix livrées de terre au fief de Ber-
nard de Moreigl, écuyer, pour les tenir de lui en fief
ainsi qu'il tenait cette vicomte ; elles déclarent, en

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCKSES DE FRANGE.

487

outre, que noble homme Hue, damoiseau, comte de
Soissons et sire de Chimay, ayant amorti comme sei-
gneur suzerain, au profit de leur abbaye, ladite
vicomte, elles consentent k ce que ledit Bernard de
Moreigl tienne dudit Comte et de ses successeurs les
dix livrées de terre en lief et hommage comme il tenait
la vicomte et à ce que le Comte puisse prendre les
chevaux de leur maison de Ressens, si le payement de
celte rente n'est pas exécuté exactement.

B. ir>;r). (Carton.) — l'i pièces, parchemin; 9 pièces, 2 rouleaux

et i en hier, 10 feuillets, papier; 1 sceau incomplet

VI plusioui-s fragments; 1 bulle en plomb.

1911-1619. — Diocèse de Slon. — 1502. Lettres
par lesquelles Maximilien, roi des Romains, nomme
en vertu du droit de prière royale qu'il a dans toutes
les églises de TEmpire, Pierre de Marnix au premier
bénéfice qui viendra à vaquer dans l'église cathédrale
d'Aosto dépendant du duché de Savoie. — 10 août
1509. Donation du St-Suaire et fondation d'une messe
quotidienne pour lésâmes de Philibert de Savoie et de
l'archiduchesse Marguerite d'Autriche, Ka femme, en
l'église de la Sainte-Chapelle de Chambéry. — 27 août
1511. Ordonnance de l'archiduchesse Mai-guerite,
donnée sur requête, prescrivant le payement de
3.000 florins aux chanoines du chapitre de la Sainte-
Chapelle du château de Chambéry, pour l'acquit des
services fondés pour le repos de son âme et de celle
du duc Philibert de Savoie, son mari. — Sans date ;
vers 1516. Requête adressée à l'archiduchesse Mar-
guerite par frère Yvedela Howarderie, reclus à Cham-
béry, pour obtenir une aumône. — DIoeèse de Ti^ren-
toise. — iljanvier 1502. Transaction consentie parles
chanoines réguliers de l'église cathédrale de Taren-
taise au sujet du droit de collation delà chapelle Ste-
Catherine dans cette église en faveur de Claude de
Marnix et de ses descendants. — 15 octobre 1503.
Nomination par l'empereur Maximilien, en vertu de
son droit de prière royale sur les bénéfices,
d'Edouard de Pupillin à la première prébende qui vien-
dra à vaquer dans le diocèse de Tarentaise. — IMo-
eèiiedeToul. — Metz, le 16septembre 1215. (<^Actum
Métis, XVI Kulendus Ociobrls, anno Dotuini yP-
CC^ quinto decimo »). Lettres par lesquelles P. . . ,

curateur, W. gardien, et H , de Toul, chanoine de

Metz, terminent, en vertu du pouvoir qu'ils tiennent
du Pape, la contestation survenue entre Werric, cha-

noine de St-Maxime de Bar et le chapitre de Liverdun
(Lffbej'diiio)y ail sujet de l'église de Tannois^ et décla-
rent que ledit Werric a remis cette église au chapitre
de Liverdun à condition qu'il payerait à celui de St-
Maxime de Bar 3 muids de froment, autant d'avoine
et 20 sous, monnaie de Provins (Pyv/rm«î/wf/.v nionete).
— Septembre 1215. (« Actuia muto Dotninice Tueur-
itfttioiiis ^PCC^ quinto decimo, Jtiense scj)tembris>).
Lettres par lesquelles les chapitres de St-Maxime de
Bar et de St-Eucaire de Liverdun déclarent confirmer
l'accord ci-dessus. — Sans date; vers 1378. Enquête sur
le désaccord survenu entre Alardin d'Antre et Salvarius
de Gilbercourt, au sujet de quelques rentes dues aux
religieux de l'abbaye de L'Ile en Barrois sur les terres
de Gilbercourt. — Sans date ; XIV® siècle. Etat des
rentes dues à l'abbaye de Belchamp au diocèse de
Toul. — Dloeèwe de Verdun. — Mai 1211. (« Actuîn
Ufuio Incdniationis Do?ninice ttiillesinio dtfcente-
sitiio uèideciiiiOy metfse Maii »). Lettres par lesquelles
Thiébaut, comte de Bar et de Luxembourg, donne à
l'église St-Médard près Beaulieu, six razières (razas)
de froment à prendre sur ses moulins de Clermont, et
cela, du consentement de Henri, son fils. — 7 sep- '
tembre 1334. (« Feria quarta ante festum Nativi-
tatis béate Marie Virginia ») Lettres des doyen et
chapitre de l'église de Verdun au sujet de certains biens
qu'ils avaient donnés, pour en jouir leur vie durant, à
Gilles de Bourmont, doyen de Bar et chanoine de l'é-
glise de Verdun. — 30 janvier 1363. (« Anna niille-
sihio trecerdesinio sexayesimo secundo, die penul-
tima niensis Januarii »). Lettres par lesquelles les
doyen et chapitre de Verdun reconnaissent avoir reçu
toute satisfaction d'Yolande, comtesse de Bar, dame
de Cassel, pour la mort de Raoul de Bonney, prêtre,
chanoine de ladite église de Verdun, qu'elle avait fait
jeter dans un puits ; copie signée par Jacques Ray-
gneti de Cessey, clerc du diocèse de Reims, en date
du 20 février 1363. — Paris, lé 30 septembre 1389.
Accord conclu entre le roi Charles VI et Liébaud de
Cusance, évêque de Verdun, par lequel cet évêque
remet au Roi et sous sa puissance tous les biens de
l'évêché et associe ce prince et ses sucesseurs dans
l'exercice de toute la justice temporelle sur cette ville
et ses dépendances et dans la jouissance de tous les
revenus et profits en provenant, sauf et à la réserve de
l'évêquepour la juridiction spirituelle et de la justice
temporelle de la maison épiscopale. — Sans date ; XV*
siècle. Pièces concernant le débat entre Thiébaut do

488

ARCHIVES DU NORD.

Bourmonl, représentant los religieux de Heaulieu en
Argonne, d'une part, et Jacques de Wypécourt et
Jean de Gilnecourt do Tautro, au sujet de Tavouerie
de Fleury (?). — 31 octobre 1515. Déclaration parle
chapitre de Verdun, le doyen absent, qu'il s'engage à
célébrer leservicestijmlé dans les lettres par lesquelles
Charles, archiduc d'Autriche, a pris ledit chapitre et
ses sujets sous sa haute protection. — Dlocèsew
dlireifi de Franee. — Avii;uoii, 1505. Copie de
l'acte de la démission d'une prébende au collège St-
Nicolas d'Avignon faite par Dinte, de Bourg-
en-Bresse, en faveur de Pierre de Marnix, de Taren-
taise on Savoie. — Belley. — Sans date; vers 1513.
Avis de la résignation faite par Jean du Plex, prêtre,
des bénéfices de la chapelle de Ste-Catherine au châ-
teau de St-Trivier de Corteul\;de la chapelle de St-
Maurice près le château de Vangé ; de la chapelle
de St-Georges en l'égliso Saint-Gruge (?) à Bourg-en-
Bresse, toutes les trois à la nomination do l'archidu-
chesse Marguerite. — 7 novembre 1517. Collation
de la cure de Condeasey par l'archiduchesse Margue-
rite. — Boulonne. — 6 avril 1412. Arrentement
de la dîme de Canlers par Baudouin, abbé de Ste-
Marie-au-Bois- lez-Ruisseauville. — Boari;es. Sans
date ; XIV* siècle. Inventaire de pièces relatives au cou-
vent de Fontmarigny. — Dyon. — Malines, le 1^'mars
1519,Commission donnée par l'archiduchesse Margue-
rite pour lever la saisie des biens de l'hôpital de Beaune,
faite par Antoine d'Esternoz, receveur des octrois de
la ville de Salins, pour le payement de la contribution
dudit hôpital esdits octrois, dont ledit hôpital est dé-
claré franc et exempt. — îlevcru — Maubuisson, le
8 février 1344. Lettres par lesquelles Philipi)o, roi do
Franco, pardonne los voies do fait, excès et homicides
commis par los gens du Comte de Flandre à l'f^n-
contre dos religieux du prieuré do St-Rovérien dans le
comté de Xevors ; sous le vidimus do Guillaume (ior-
mont, garde de la prévôté do Paris, en date du jeudi
12 février 1344. — »éea. — 1269. Lettres de Jean,
comte do Richement, fils du duc de Bretagne, au sujet
de la fondation d'une chapelle on l'église du Tail
{Talliae). — Tour», T' octobre 1431. État dos rentes
que possède l'abbaye do Maubuisson dans le bailliage de
Lens. — ValBon.— Avignon, le 1«^ février 1387. (« La-
tum Avifdoéte, Kalendis FehruarU, pontifladus
"nostri anno nono >). Bulle du pape Clément VII
conférant à Jean de Gonesse, prieur du couvent des
Blancs-Manteaux à Paris, Tévêché de Vaison {Vasso-

y/e//.v/.s), vacant par la mort de l'évêquo Jean qui en
était titulaire.

Layette 134. — Diocèse de Besançon.

H. l.>^). (Carton.) — l i)iùcc, parchemin ; 11 pièces, papier.

t3<l9-t699. — DloeèHe de Beftwneon. — ^tègr

archlépi»eo|iAl. — Paris, le 7 juillet 1369, (« Actum
Parishfs in hospicio ad anfesifjnum gai lice delà
Troille^sifo in vico Calandre, incivitate ParisieiW"^).
Acte par lequel Simon de Bourdone, comte du palais
(conies palatinnH) déclare qu'avec la permission du roi
Charles V, il a reçu Jean do VioTV^Îon^ (Pétri de
Fonte), clerc du diocèse do Besançon, h l'offico de
tabellion après avoir pris information do sa conduite et
sa capacité. — 1511. Copie des doléances du procu-
reur do l'archiduchesse Marguerite d'Autriche à
l'archevêque de Besançon au sujet do l'exercice des
droits do juridiction de ce dernier. — 1514. Re-
quête de mossire Antoine de Vergy, archevêque de
Besançon, au bailli de Dôle, tendante à ce que Simon
Clément, clerc, demeurant <\ Cléron, diocèse de
Besançon, prisonnier es prisons du bailliage de Dôle
pour homicide par lui commis, soit remis aux officiers
dudit archevêque qui ont seuls le droit de faire leur
procès aux clercs accusés de crimes ; ordonnance de
François do Marenches, docteur es droits, lieuU^nant
général du bailli de Dôle, en date du 28 avril 1514,
portant que ledit Clément ne serait pas délivré aux
officiers do l'Archevêque, mais qu'il demeurerait aux
prisons dudit bailliage , afin que son procès lui soit
fait comme do raison, avec mention que le procureur
de l'Archevêque^ a fait appel do cette ordonnance;
copies do plusieurs lettres de l'official do Besançon à
ce sujet et minute dos lettres do l'archiduchesse Mar-
guerite, déclarant que ledit Clément serait poureuiAi
par los officic^rs du bailliage do Dôle, sauf audit Arche-
vêque à se pourvoir, s'il le juge convenable, devant le
Parlement. — 1527. Requête adressée à l'archidu-
chesse Marguerite par rarchevôque do Besançon
Antoine de Vergy, la suppliant d'interdire au procui'eur
général du parlement de Dôle toutes poursuites contre
lui pour avoir, à cause des injures faites par les habi-
tants de Besançon au chapitre métropolitain de celtt*
ville, transporté son officialité dudit Besançon à Gy
d'abord, puis à Salins ; lettre de rarchiduchesse à ce
sujet, adressée à M" les gens du Parlement de Dôle.

CHAMBRK DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCESE DE BESANÇON.

489

Autre requête présentée à rarchiduchesso par Claude
Maire, curé de (iodoncourt, protestant contre la
commission donnée par le Procureur (iénéral du
Parlement de Dôle à M* Jean Montreuil, de Besançon,
pour informer au sujet de certain méfait imputé audit
Claude Maire ; lettres dudit M® Jean Montreuil rela-
tives à cette affaire.

B. l.'v'n. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; Z^ pièces et 1 cahier,
9 feuillets, papier ; 1 cachet plaqué.

1605-11108. — Dloeègie de Besmucou. — Ab-
hmjem. — 1®^ mars 1505. Copie des bulles du pape
Jules II à Teffel de poursui\Te l'entrée en jouissance
des bénéfices à la collation de l'église métropolitaine
de Besançon et de Tabbaye de St-Paul dans ladite
ville. — 15()5. Requête de Jean Perchet, à l'effet
d'être autorisé à mettre à exécution certaines bulbv^
expectatives par lui obtenues sur la collation des béné-
fices étant du patronage des abbé et couvent de St-
Pierre de Luxeuil et des doyen et chapitre de l'église
Notre-Dame de Calmoutiers au comté de Bourgogne ;
copie desdites bulles du pape Jules IL — Anvers, le
3!) mars i5()8. Lettres par lesquelles l'archiduchesse

Marguerite requiert l'abbé de de réserver à son

intention le premier bénéfice ou office vacant, dépen-
dant de son patronage, en faveur de Jean de la
Thomiere. — Malines, le 3 avril 1508. Lettres de la
même princesse à Tabbesse de Château-(^haldn la
requérant de recevoir et d'accepter comme religieuse
la fille du seigneur de Beauregard, capitaine de ses
archers de corps. — Doidrecht, le 2 octobre 1508.
Copie des lettres patentes de l'empereur Maximilien
réduisant à douze le nombre des prébendes du cha-
pitre de l'église collégiale de St-Maurice de Salins,
lequel avait été porté à 16, à la suite de l'adjonction
du prieuré de Notre-Dame de Château-sur-Salins. —
La Haye, le 20 juillet 1509. Autre copie d'une lettre de
Tarchiduchesse Marguerite aux doyen et chanoines du
chapitre de St-Maurice de Salins, les requérant de
recevoir Jacques Guierche à la prébende laissée
vacante par la mort de messire Jean Rota, et cela
malgré les précédentes lettres de réduction. — 23 juin
(VIII des calendes de juillet) 1509. Copie des bulles du
pape Jules II accordant la première prébende vacante
dans l'église St-Pierre de l'abbaye de Baume-les-
Messieurs, à Désiré Morelle clerc du diocèse de
Besançon, docteur es droits. — 1511. Pièces relatives

à la nomination de l'abbé de Montbenoît. — Sans
date; environ 1516. Requête adressée à l'archidu-
chesse Marguerite par Pierre de la Baume, proto-
notaire apostolique et administrateur perpétuel de
l'abbaye de St-Claude, demandant que des commis-
saires fussent nommés pour juger le procès qu'il avait
au bailliage de Dôle au sujet de la possession de
l'abbaye de Rosières dans lo comté de Bourgogne,
parce que le lieutenant dudit bailliage est son enne-
mi. — Middelbourg, le 5 août 1517. Lettres de
l'archiduchesse Marguerite à maître Louis de (Mse,
lieutenant général du bailliage d'Aval et autres
commis au jugement de la cause possessoire relative à
l'abbaye de Rosières, par lesquelles elle leur mande
de recevoir les titres et pièces produites par Louis de
Rye, protonotaire du St-Siège, abbé commendataire
perpétuel de ladite abbaye» de Rosières. — Sans date ;
vers 1517. (Commission de l'Archiduchesse pour, en
vertu de l'induit à elle accordé par le Pape, saisir et
percevoir les fruits et revenus de l'abbaye de St-
Vincent de Besançon, alors vacante. — Malines, le
28 mai 1518. Lettres de l'Archiduchesse ordonnant au
procureur fiscal du bailliage d'Aval, de s'opposer à
l'exécution des bulles obtenues par les habitants et
paroissiens de Château-Chalon au sujet de la chapelle
St-Pierre dont la collation appartient aux abbesse et
religieuses de Notre-Dame dudit Château-Chalon,
ordre de St-Benoît, et de communiquer le tout aux-
dites religieuses et de les entendre sur cette affaire. —
Bruges, le 20 juillet 1518. I^ettre de l'Archiduchesse
ordonnant do nouveau de saisir et de percevoir à son
profit les revenus de l'abbaye St-Vincent de Besançon
dont le suffragant de ladite ville s'était fait pourvoir
au préjudice de la réserve qui en avait été faite au
profit de ladite princesse. — 7 mars 1519. Lettre des
gouverneurs de la cité de Besançon par laquelle ils
mandent à l'Archiduchesse que, pour ne pas encourir
les peines portées par les bulles du Pape, ils avaient
rais M^»^ de Sa/onne, suffragant de Besançon-, en pos-
session de l'abbaye de St-Vincent, priant ladite prin-
cesse de vouloir bien approuver ce qu'ils avaient fait
et de donner audit abbé mainlevée des biens de
ladite abbaye. — Vittoria, diocèse de Calahorra
(Espagne), le 4 des noues de mars (mercredi 12 mars)
1&22, année première du pontificat d'Adrien VI. Bulles
de provision de l'abbaye de Notre-Dame de Cherlieu.
ordre de Citeaux, diocèse de Besançon, accordées par
le pape Adrien VI à Claude de Nicey sur la résigna-

NoRD. — Série B. — T. I. (2"* Partie).

62

k{}0

ARCHIVES DU NORD.

tion de Charles de Brassey. — Bruges, le 31 mai iry?2.
Minutes dos lettres de Tarchiduchesse Marguerite
priant le Pape de nommer à l'abbaye de Cherlieu,
ordre do Citeaux, Claude de Nicey, prêtre, sur la
résignation de Charles do Brassey. — 23 février 1524.
Requête présentée à la cour souveraine du Parlement
par frère Claude de Nicey, docteur en théologie, abbé
de Cherlieu, pour qu'il lui soit permis défaire exé-
cuter les bulles de provisions lui conférant ladite
abbaye. En marge : apostille datée aussi du 23 février
renvoyant lo suppliant devant l'Archiduchesse. —
Anvers, le 12 avril 1525. Lettres par lesquelles l'ar-
chiduchesse Marguerite autorise l'exécution des bulles
et provisions de l'abbaye do Cherlieu obtenues par
Claude do Nicey, religieux profès de l'ordre de St-
Benoît. — Mamay, le 25 septembre 1527. Requête
présentée à l'Archiduchesse par l'abbesse el les reli-
gieuses de Château-Chalon, au comté de Bourgogne,
lui demandant d'ordonner au procureur général du
parlement de Dôle de faire exécuter un arrêt rendu
jnlro ledit couvent el lo desservant de la chapelle de
St-Pierre, audit Château-Chalon. — 28 janvier 1528.
Requête adressée à l'Archiduchesse par l'abbé et les
religieuses de l'abbaye d'Acey pour la supplier de leur
accorder des droits d'usage et de pâturage dans la
forêt de la Serre. — 31 mai 1534. Mandement de
Marie, reine douairière de Hongrie, gouvernante des
Pays-Bas, aux président el gens du Grand Conseil,
les informant que l'archevêque de Palerme, étant
attrait en cour de Rome pour voir annuler une sen-
tence rendue à son profit par le parlement de Dôle
au sujet de la possession do l'abbaye de Montbenoît, et
étant toujours sous le coup de poursuites à l'occasion
de cette affaire, malgré les justes réclamations de
l'Empereur, elle ordonne la saisie des biens, fruits et
émoluments, situés dans les Pays-Bas, de tous les
gens d'église résidant à Rome. — 16 octobre 1608.
Participation accordée à Charles-Alexandre de Croy,
prince du St-Empire, comte de Fontenoy, etc., aux
faveurs spirituelles de l'abbaye de Montbenoît.

R. i538. (C«irton). — 1 pièce, parchemin ; 33 pièces et 2 cahiers,

24 feuillets, papier.

tâ95-t5tll. — Diocèse de Besanfon. — Prieu-
ré», €ou%entii et H6pitou!iL. — 20 mars 1494. Copie
de la sentence arbitrale rendue entre Philippe de
Hocberg, comte de Neufchâ tel, seigneur de Venues, et
le prieur du prieuré du Val de Morteau, au sujet de la

juridiclion el de différents autres droits litigieux enire
eux. — Bruxelles, le 17 décembre 1504. Mandement
de Tarchiduc Philippe le Beau transmettant aux prési-
dent et gens do ses Comptes à Lille, la requête qu'il a
reçue dos prieur et religieux du couvent dos Frères
Prêcheurs de Poligny, avec ordre de l'examiner. —
Bruxelles, le 27 septembre 1509. Minute des lettres de
placet, accordées par l'archiduchesse Marguerite à
rarchevèque de Besançon, au sujet du bénéfice du pri-
euré de Morleau. — 1509. Requête des Frères Prê-
cheurs du couvent de Poligny à l'effet d'être main-
tenus dans leurs privilèges, entre autres dans celui
de l'exemption dos collectes et autres charges extra-
ordinaires. — Bruges, le 12 avril 1510. Minute des
lettres do l'archiduchesse Marguerite confirmant les
lettres do « primarias preces » accordées par l'empe-
reur Maximilieu à Jean Florin, clerc de son oratoire,
pour la jouissance du bénéfice du prieuré de Vaux-
sous-Poligny. — Bruxelles, le 17 août 1510. Minute
des lettres de l'archiduchesso Marguerite autorisant
dom Raymond de Verges, prieur de Clainraux en
Montagne, à prendre possession après la mort do
prieur actuel dom Hubert de Verges, du prieuré de
Chambornay. — 18 avril 1511. Requête des Pères
Cordeliers do Lons-le-Saunier à l'effet d'être autorisés
à percevoir les revenus d'une ancienne fondation qui
leur avait été assignée sur le puits à muire de Salins.
— 1511. Requêtes et mandements pour le payement
des sommes dues sur les sauneries do Salins au
couvent dos sœurs de Ste-Claire de Lons-le-Saunier
pour la fondation de messes à célébrer dans ledit
couvent, faite par Gilles de Montaigu. — Malines, le
9 janvier 1512. Ordonnance de l'archiduchesse Mar-
guerite pour le payement d'une fondation faîte en
faveur des Frères Mineurs de Poligny. — 10 juillet
1512. Lettre des abbesse et couvent de Ste-Claire
de Poligny à l'archiduchesse Marguerite pour im-
plorer sa miséricorde en faveur du frère de leur
sœur portière et pour le rétablir en sa place de doyen do
chapitre de Poligny. — 22 mars 1513. Permission aux
Frères Prêcheurs de l'église et de l'hôpital St Sébas-
tien fondés à Montbozon dans le comté de Bourgogne,
par feu Philibert de Vaudrey, «lors pèlerin général
de feu monseigneur le bon duc Philippe, nostre ayeul
que Dieu absoille », de faire des quêtes en promenant
la châsse dudit St-Sébastien dans le comté de Bour-
gogne, malgré les défenses générales faites à ce sujet
par r^Vrchiduchesse. — 25 octobre 1513. Mandement

CHAMBRE DES COMITES DE LILLE. — TRÉSOR DES GHARTP^S. - DIOGKSK DK BESANÇON.

♦/

de rarchiduchcsso Marguerilo pour faire mettre
Charles de Cornon, prolonotaire apostolique, on pos-
session du prieuré du Marteroy-lez-Vesoul, dont un
certain Pierre de Vercy s'était emparé à la faveur des
troubles et des guerres. — Février 1514. Lettres de
l'empereur Ma xi milien et de l'archiduc Charles d'Au-
triche porlanl permission aux Frères de l'hôpital du
S*-Esprit à Besançon, de quêter en Flandre et dans les
autres pays soumis à leur obéissance. — 1514. Placet
adressé à l'archiduchesse Marguerite par Charles de
Cornon, protonotaire apostolique, à Tefiet d'entrer en
possession du prieuré de St-Nicolas du Marteroy
dont il a été pourvu par des bulles du pape -Léon X ;
copie de ces bulles. — Sans date; vers 1514. Lettres
de l'archiduchesse Marguerite permettant Texécution
des bulles de prise de possession de l'office de recteur
de l'hôpital du St-Sépulcre en la ville de Salins, obte-
nues par Philippe Vaulchard, clerc, do Dôle, sur la
résignation faite de cet office par maître Gui David. —
Louvain, le 20 janvier 1515. Lettres par lesquelles
Tarchiduchesse Marguerite exemple les Ermites do la
ville de Pontarlier des gabelles, impositions et octrois
de ladite ville; requête jointe desdits Ermites. — 26.
avril 1515. Bail à cens fait par Jean Garillot, recteur
de l'hôpital de Bracon, à Henri Guierche, de Salins,
d'un demi-journal de com^iil sis près dudit hôpital ;
requête dudit Henri Guierche à l'archiduchesse Mar-
guerite pour obtenir la confirmation dudit bail. —
Bruxelles, le 13 septembre 1515. Lettres par lesquelles
l'archiduchesse Margueiite maintient Jean Tondeur,
prêtre, dans la place de commandeur do l'hôpital et
Maison-Dieu de Jussey, à laquelle il avait été nommé
par messire Jean Carondelet, chevalier, chancelier de
Bourgogne, seigneur engagiste dudit Jussey. — 1515,
Requête présentée à l'Archiduchesse par Thomas Mi-
chelot, commandeur de l'hôpital du St-Esprit de Dôlo,
à l'effet d'obtenir la cession de quatre ù cinq cents
journaux de terre à prendre dans la foret de Chaux
dont le revenu serait employé à l'entretien de six
religieux que ledit commandeur se propose d'établir
dans ledit hôpital. — Bruxelles, le 29 décembre 1516.
Commission délivrée par l'archiduchesse Marguerite
pour maintenir son cher et bien aimé chapelain domes-
tique et orateur, Thomas Michelot, maître et receveur
de ]*hôpital du St-Esprit de Besançon, en lesdites
maîtrise et recette ; avec plusieurs minutes de lettres
missives de l'Archiduchesse en faveur dudit Michelot.

B. 1531K (Carton). — 1 pièce, parchemin ; 21 pièces, papier.

tât9-t619. — Dioeècie de BeMiiiçou* — Prieu-
ré», eouYeutii et hôpitoum. — Malines, le 27
mars 1517. Lettres par lesquelles l'archiduchesse Mar-
guerite ordonne au parlement de Dôle de rendre bonne
et brève justice à Etienne Vaulchier, docteur es droits,
prieur de Notre-Dame de Vaux-sous-Poligny, contre
Pierre Chaulx, prétendant à la possession dudit pri-
euré, san^ avoir égard aux lettres de placet obtenues
par ce dernier, lesquelles sont déclarées nulles comme
ayant été données contrairement aux ordonnances
et édits. — Middelbourg, le 23 juillet 1517. Lettres par
lesquelles l'Archiduchesse permet à Etienne Millet,
maître et gouverneur do l'hôpital du Sl-Esprit de
Besançon, et à Thomas Prévost, chapelain do l'Archi-
duchesse etcoadjnteur dudit Millet, do faire exécuter
le mandement citatoire par eux obtenu en cour de
Rome contre Thomas Michelot, maître de l'hôpital de
Dôle. — Middelbourg, août 1517. Lettres de l'Archi-
duchesse permettant à Etienne Vaulchior, clerc, de
prendre possession du prieuré de Notre-Damo de
Vaux sur Poligny, à présent occupé par Pierre (^haux,
duquel prieuré ledit Vaulchier a été pourvu par le
Pape. — Bruxelles, le 30 septembre 1517. Nomination
faite par l'Archiduchesse, en venu d'induit pontifical,
de dom Georges de Moutrichard, religieux de l'ab-
baye deBaume-les-Messieurs,au prieuré de St-Étienne,
situé au faubourg de Pontarlier. — Bmxolles, lo 4 dé-
cembre 1517. Nomination par l'Archiduchesse, en
vertu d'induit pontifical, de Bernard de (Aalon au pri-
euré (le St-Désiré en la ville de Lons-le-Saunior, à la
commanderie de l'Ordre de St- Antoine de Ruffey et à
la cure de l'église paroissiale dudit lieu, sis au comté
de Bourgogne, vacants par suite de la mort de Jean de
Singler. — Sans date ; vers 1517. Lettres par les-
quelles l'Archiduchesse permet aux Frères Prêcheurs
des ville et château de Montbozon, pour leur faciliter
les moyens de reconstruire leur église qui avait été
incendiée, de quêter en promenant la châsse de St-
Sébastien pendant trois ans dans tout le comté de Bour-
gogne. — Malines, le 22 janvier 1518. Lettres de
placet accordées par l'Archiduchesse à Nicolas Oriret,
prêtre, pourvu du prieuré de St-Marcel-lej-Jussey au
comté de Bourgogne, ordre de St-Benoît, sur la rési-
gnation de Jean-Francisque Pogins, cubictilaire du
Pape. — Malines, le 27 mars 1518. Lettres par les-

41r^

ARCHIVES DU NORD.

quelles l'Archiduchesse donne pouvoir au parlement
do Dole de s'adjoindre des hommes de lois en nombre
sutfisant pour juger le procès pendant entre Etienne
Millet, maître et recteur de l'hôpital du St-Esprit de
Besançon, et Thomas Prévost, son coadjuteur, d'une
part, et Thomas Michelot, religieux du St-Esprit,
d'autre part, au sujet de la possession do Toffice de
recteur dudit hôpital. — Même date. Commission
délivrée par TArchiduchesse pour mettre sous sa
sauvegarde et protection les prieur et religieux du
prieuré de St-Nicolas du Marteroy-lez-la ville de Ve-
soul et les biens et sujets dudit prieuré ; ajourner au
parlement de Dôle, les habitants de Vesoul sur les
oppositions, injures et menaces par eux faites auxdits
prieur et religieux et à leurs domestiques, en les
empêchant de prendre dans le bois de Rêpes, situé au
finage dudit Vesoul, le bois de chauffage nécessaire
audit prieuré ainsi que celui-ci en avait le droit. —
Malines, le 14 février 1518. Mandement de TArchi-
duchesse prescrivant à son secrétaire d'avoir à expé-
dier les lettres patentes par lesquelles il serait ordonné
à son trésorier Marnix de payer aux religieux de St-
François, de Dôle, la somme de cent francs, monnaie
de Bourgogne, dont elle leur a fait don pour aider à
la réparation de leur librairie (bibliothèque) et de leur
dortoir. — Malines, les 9 et 17 avril 1518. Lettres par
lesquelles l'Archiduchesse confirme le bail à cens fait
par noble Jean Garillot, prêtre, recteur et gouverneur
de l'hôpital de Bracon-lez-Salins, à Henri Guierche,de
Salins, d'une pièce de c*owrfo7 contenant un demi-
journal, joignant le grand couHil dudit hôpital ; copie
dudit bail à cens. — Malines, le 7 mai 1518. Lettres
par lesquelles l'Archiduchesse commet messire Gui de
la Fertey, son avocat fiscal au bailliage de Dôle, pour
visiter l'église et la maison de la Commanderie du
Temple à Dôle et y faire faire les réparations néces-
saires.— Bruges, le 27 juillet 1518. Lettres de l'Ar-
chiduchesse ordonnant au parlement de Dôle la jonc-
tion de plusieurs incidents dans la cause principale
pendante entre maître Quentin Vignot, substitut du
procureur général audit parlement, et Etienne Vaul-
chier, clerc, docteur es droits, commendatairo du pri-
euré de Notre-Dame de Vaux-sur-Poligny, d'une part,
et Pierre Chaux, fils d'Etienne Chaux, de Poligny, de
l'autre, au' sujet de la possession dudit prieuré; une
copie sur papier. — Malines, le 7 mai 1519. Lettres de
relief de prescription accordées par Marguerite, archi-
duchesse d'Autriche, aux Frères Prêcheurs de Poligny

pour une somme de cent florins, qui leur avait été léguée
par Claude Marion, bourgeois dudii Poligny, et due par
les héritiers de Huguenin de (^.hissey. — Sans date ;
vers 1519. Liste des prieurés de l'ordre de St-Benoit
situc\s dans le comté de Bourgogne.

B. 1540. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 19 pièces et 1 cahier,
21 feuillets, papier; 1 sceau plaqué.

tâ9ft-t694* — Diocèse de Besaufon. — Kipllses
collé^Ialefi et parolnslales ; ehapelle», liéiié-
flee» ecelénlastlqueii divers. — 23 septembre 14^
août 1524. Copie de la délibération du chapitre de
l'église collégiale St-Maurice de Salins relative aux
prééminences et privilèges accordés par le pape
Sixte IV au prévôt dudit chapitre et des bulles du pape
Clément VII confirmant lesdits privilèges. — Malines,
le 23 mars 1506. Lettre du lieutenant général du Roi
dans les Pays-Bas adressée aux bailli, avocat et procu-
reur du Roi en son bailliage d'Aval, au sujet de la prise
de possession par Pierre Sellier de la prébende cano-
niale dont ila été pourvu dans l'égliseSt-Maurice de Sa-
lins ; copie de cette lettre. — 1508. Requête et informa-
tionausujetdu droitque les doyen et chapitre de l'église
St-Hippolyte de Poligny prétendaient avoir sur les
dîmes du territoire dudit lieu. — 7 septembre 1509.
Collation de prébendes canoniales dans les églises
St-Anatoile de Salins et St-Étienne de Besançon, et de
la chapelle du château de Montfleur au diocèse de
Lyon. — 15 septembre 1509. Fondation de messes et
de services mortuaires en l'église collégiale Notre-
Dame de Dôle, faite par feu Jean Carondelet et Mar-
guerite de Chassey, sa veuve. — 17 novembre 1509.
Procuration donnée pour résigner une prébende cano-
niale dans l'église collégiale St-Just d'Arbois apparte-
nant à Pierre Gavain, de Poligny, prêtre. — 15 avril
1510. Minute du mandement de l'archiduchesse Mar-
guerite adressée au premier huissier ou sergent d'ar-
mes du bailliage d'Aval requis, lui enjoignant de
procéder a la remise légale au chapitre Notre-Dame
d'Arbois, des terres, vignes, etc., provenant de diverses
fondations et qui avaient été vendues à vil prix, et ce,
contre le remboursement aux acquéreurs du prix des
dites ventes. — 18 avril 1510. Lettres des gens du
bailliage d'Amont aux président et conseillers du par-
lement de Dôle leur transmettant l'avis que l'archidu-
chesse Marguerite leur réclamait sur la requête du
chapitre de l'église collégiale de la Madeleine de Be-
sançon touchant la possession de l'office de la mairie

CHAMBRK DES COMITKS DK LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — DIOCÈSE DE BESANÇON.

fm

de La Demie. — Bruxelles, le 29 juillet 1510. Minute
des lettres de rArchiduchosso autorisant le chapitre
de Téglise collégiale de I^ Madeleine à Besançon, à
demander sa réintégration dans les droits de mairie et
de basse justice à La Demie. — 10 octobre 1510. Col-
lation d'une prébende canoniale dans l'église collégiale
St-Hippolyte de Poligny par l'Archiduchesse en faveur
de Louis Ocquin, son aumônier. — Anvers, le 10 oc-
tobre 1510. Minute des lettres de placet par lesquelles
l'Archiduchesse autorise la prise de possession par
M* Louis Morel, prêtre, de la cure de Pouilley-les-
Vignes et autres biens délaissés par son frère .Jean. —
31 octobre 1510. Minute des lettres de l'Archiduchesse

aux doyen et chapitre de la collégiale de , leur

annonçant qu'elle a pourvu Claude de Boissct, docteur
es droits et son conseiller, du décanat de leur église en
remplacement de feu Henri Morel. — 23 septembre

1511. Minute des lettres par lesquelles l'Archiduchesse
promet à M* Antoine Faton la pi'ébende canoniale
que possède en l'église St-Hippolyte do Poligny,
M* Jean Tournoud , prêtre et chanoine de cette
église, si ce dernier vient à en être dépossédé par sen-
tence d'excommunication. — Poligny, le 4 octobre;
sans date d'année ; vers 1511. Lettre des doyen et cha-
pitre St-Hippolyte de Poligny àrArchiduchesse,ausujet
du cas de leur doyen M* Claude Roignard, docteur en
théologie à Paris, et de la collation des dignités de doyen
et de chanoine dans les églises collégiales du comté
de Bourgogne. — Arbois, le 3 mai ; sans date d'an-
née ; vers 1512. Lettre des doyen et chapitre de l'église
Notre-Dame d' Arbois au sujet de l'article de leurs pri-
vilèges portant que nul ne pourra être admis à jouir
d'un bénéfice ou d'une prébende en leur église s'il n'est
natif d'Arbois ou tout au moins du comté de Bour-
gogne. — Poligny, le 17 août; sans date d'année ; vers

1512. Lettres des doyen et chapitre de St-Hippolyte de
Poligny priant l'Archiduchesse d'intervenir de nouveau
en faveur de M* Claude Roignard, leur doyen, docteur
en théologie à Paris. — 1512. Requête des doyen et
chapitre dé l'église collégiale Notre-Dame d'Arbois à
l'effet d'être maintenus dans leurs franchises et privi-
lèges.— 1512. Copie des bulles du pape Jules 11 accor-
dant à Hugues la première prébende vacante

dans l'église collégiale de Ste-Madeleine de Besançon.
— 1512-1513. Vidimus des bulles du pape Jules H
accordant à Jean Joffroy, prêtre, natif de Salins, la
première prébende vacante dans l'église St-Anatoile de
Salins.

B. 1541. (Carton.) — 0 pièces, parchemin ; 32 pièces et 1 cahier,
11 feainets, papier; 1 sceau incomplet.

t6tS-tât9. — Di€»«éwc de Bcsaiifon. — tS^flimem
colléi^lalefi et parolwvlalei» ; ehapellew ; liéné-

flcen eeelénla^tlqueii divers. — 10 mai 1513. Col-
lation de l'office do prévôt du chapitre de St-Maurice
de Salins par l'archiduchesse Marguerite à Pierre
de Marnix, professeur es lois. — Bruxelles, le 27 mai
1513. Li»lti*e de la même princesse aux chanoines du
chapitre St-Maurice de ^Salins, leur annonçant qu'elle
a accordé à Pierre de Marnix l'office de la prévôté de
ladite église, vacant par suite du décès de (lUi David.
— 31 mai 1513. Résignation du bénéfice de chapelain
de la chapelle du château de Bracon au-dessus de
Salins par Philippe Vauchard, chanoine de l'église
collégiale Sl-Anatoile de Salins et recteur de l'hôpital
du St-Sépulcre de ladite ville. — Malines, le 15 sep-
tembre 1513. Lettre de J. Pieters à l'archiduchesse
Marguerite lui donnant son avis sur le difl'érend pen-
dant entre Claude Boisset et Claude Roignard au sujet
du droit à la possession du doyenné de l'église St-Hip-
polyte de Poligny. — Bruxelles, le 13 février 1514.
Lettres par lesquelles l'archi.luchesse Marguerite
ordonne au parlement de Dôle de vider promptement le
procès pendant entre Antoine Voiturier, prêtre, et
Nicolas Berthet, au sujet de la possession d'un cano-
nicat (^t prébende en l'église collégiale Notre-Dame
d'Arbois; requête jointe dudit Antoine Voiturier. —
Anvei*s, le 13 février 1515. L^Htres par lesquelles l'Ar-
chiduchesse autorise Pierre de la Baume, protonotaire
apostolique, à exécuter les lettres de réserve et de
provision par lui obtenues du Pape, en verlu des-
quelles il peut avoir im, deux, trois, quatre ou plusieurs
bénéfices dans l'étcmdue du comté de Bourgogne jus-
qu'à la valeur d'un revenu de 1200 ducats. — 6 juillet
1515. Procurations données par Jean Carondelet, cha-
noine de l'église collégiale de Dôle et chapelain de la
chapelle Notre-Dame au château de Bracon, près
Salins, et par Michel Carondelet, prêtre, chapelain de
la chapelle du St-Sacrement en l'église collégiale
St-.Vnatoile de Salins, à l'eflfet d'échanger entrt^euxles
bénéfices desdites chapelles. — 28 juillet 1515. Procu-
ration donnée par N , à l'efiFetde résigner un béné-
fice dans l'église collégiale Noti'e-Dame d'Arbois. —
Juillet 1515. Lettres par lesquelles l'Archiduchesse
autorise l'exécution des bulles obtenues par Jean

4î)4

ARCHIVES DU NORD,

Thomassin, prêtre, natif du comté do Bourgogne, por-
tant réunion à la cure de Vorav dont ledit Thomassin
était pourvu, do la première prébende canoniale
vacante dans l'église cathédrale de Besançon et du
premier bénéfice à la collation ou présentation de
l'abbé de St- Vincent, qui viendra à vaquer. — Sans
date; vers 1515. Requête dos gardien et Frères
Mineurs du couvent de Salins pour obtenir dos lettres
de placet de l'Archiduchesso afin d(^ faire ajourner les
prévôt et chanoines de St-Anatoile dudit Salins et
mettre ainsi fin aux appellations qu'ils font en cour
de Rome dans le procès perdu par eux au sujet de la
sépulture de Jean d'Andolot, écuyer. — Rome, le
20 mai 1516, (13 des Kalendes de la 4* année du pon-
tificat du pape Léon X). Bulles de provision de la cure
de St-Martin de Faucogney accordées par le pape
Léon X à Claude Thierry, sur la résignation de Simon
Laurent. — 19 septembre 1516. Procuration donnée
par Jean do Frontenay, prêtre, chanoine de l'église
St-Maurice de Salins et chapelain de la chapelle
St-Piorre et St-Paul en l'église St-Jean-Baptiste audit
Salins, et par Jean Perret, clerc, chapelain de la cha-
pelle St-Georges en l'église St-Maurice, à reff*et
d'échanger entre eux les bénéfices des deux chapelles.
— Malines, le 20 janvier 1517. Lettres par lesquelles
l'Archiduchesse promet à Désiré Corpet, prêtre, de
prendre possession de la chapelle St-Antoine, fondée
en l'église St-Désiré de Lons-le-Saunier, de laquelle il
avait été pourvu par le pape. — 16 avril 1517. Procès-
verbal de l'élection par les chanoines de l'église
Notre-Dame d'Arbois de Pierre Bontemps, licencié en
droit, protonotaire apostolique et chanoine de ladite
église, au lieu de défunt Alexandre Barlhoz, licencié
en droit. — 16 avril 1517. Lettres desdits chanoines à
l'Archiduchesse lui demandant de ratifier cette élec-
tion. — 30 avril 1517. Lettres par lesquelles l'Archi-
duchesse nomme ledit Pierre Bontemps à l'office de
doyen du chapitre de Notre-Dame d'Arbois. —
Bruxelles, le 13 mai 1517. Provisions de chapelain
de la chapelle de St-Pierre etSt-Paul en l'église St-Jean-
Baptiste de Salins, accordées par l'archiduchesse
Marguerite à Jean Perret de Salins, clerc, chapelain
de la chapelle de St-Georges en l'église St-Maurice
de Salins, sur la résignation quiena été faite par permu-
tation, par Jean de Frontenay, prêtre, chanoine dudit
St-Maurice de Salins. — Gand, le 25 mai 1517. Let-
tres de l'Archiduchesse données sur requête de Jean
de Seurre, clerc, curé de la paroisse de Vannes, pour

qu'il ne soit pas troublé dans la possession de ladite
église. — 19 juin 1517. Provisions de chapelain de la
chapelle St-Georges en l'église cathédrale de Besançon
données par l'Archiduchesse à Jean Florin, en rem-
placement de Pierre Boucley, décédé. — Bruges, le
4 juillet 1517. Lettres par lesquelles l'Archiduchesse
permet à Pierre Marciaci, clerc, écrivain des bulles à
Rome, de prendre possession de la cure de Vincelles-
lez-St Laurent-la-Roche, au comté de Bourgogne , dont
la cession lui a été faite par Léonard Putod, de Mont-
fleur, clerc, lequel en avait été pourvu par le Pape
après la mort de Jean Jacquier. — Middelbourg, le
24 juillet 1517. Leltres par lesquelles l'Archiduchesse
permet audit Pierre Marciaci d'exécuter les bulles et
provisions par lui obtenues et de prendre possession
d'une prébende canoniale en Téglise St-Michel de
Salins etdes cures de Cramans et do Vincelles au comté
de Bourgogne. — Middelbourg, 31 juillet 1517. Mande-
ment de la même princesse à son secrétaire d'avoir à
expédier au profit do Bernardin de Marenches, fils de
Louis de Marenchos,son avocat fiscal au comté de Bour-
gogne, les lettres de collation et do donation delà cha-
pelle de St-Jean-Baptisto, fondée en l'église Notre-Dame
de Poligny , vacante par suite du décès de Jean Ghaulx ;
— provisions do chapelain de ladite chapelle au profit
dudit Bernardin de Marenches. — Middelbourg, 3 août
1517.Minuted'autros provisions de coadjuteurde l'église
Notre-Dame de Dôle, accordées par l'Archiduchesse
audit Bernardin de Marenches avec le consentement
do Simon Vurry , doyen de ladite église. — 5 septembre
1517. Publication par Jean Carondelet, doyen de
Besançon, de certaines bulles relatives anx offices de
doyen des églises Notre-Dame d'Arbois et St-Hippolyle
de Poligny. — 5 octobre 1517. Lettres par lesquelles
l'Archiduchesse permet à Jean Petit, natif de Besançon,
de faire exécuter toutes sentences provisoires de la
cour de Rome rendues dans le différend pendant entre
lui et Guillaume Guillemin, au sujet du jjetitoire de
la cure de l'église de Myon-lez-Salins qui esta la col-
lation de l'abbaye St-Paul de Besançon. — Bruxelles,
le 18 novembre 1517. Lettres par lesquelles l'Archidu-
chesse permet aux chapelains, gens d'église, manants
et habitants de la ville de St-Amour au comté de
Bourgogne, de vendre et de débiter le sel en ladite
ville au prix spécifié dans lesdites lettres, à condition
d'employer le prix qu'ils retireront de ladite vente à
la reconstruction do leur église paroissiale. — l*' no-
vembre 1517. Bulles et provisions en faveur de Claude

CHAMBRE DES COMPTES DE IJLLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - DIOCÈSE DE BESANÇON.

495

Cornesien de la première prébende vacante dans une
des églises collégiales de la ville ou du diocèse de
Besançon. — Même date. Copie des bulles et provi-
sions d'une prébende canoniale en Téglise St-Anatoile
de Salins en faveur d'Etienne Belin. — 14 décembre
1517. Lettres par lesquelles l'Archiduchesse permet à
Pierre Baudot, chanoine de l'église collégiale de La
Madeleine de Besançon et curé de la paroisse de Dam-
pierre-lez-Conflans, de faire exécuter les lettres qu'il a
obtenues pour citer* à Rome Jean Boichet, prêtre intrus
en ladite église paroissiale située dans le duché de
Bar. — Malines, le 23 décembre 1517. Provisions
d'une prébende canoniale en l'église collégiale St-Mau-
rice de Salins en faveur de Pierre Farod, prêtre, sur
la résignation d'Artaud Hoberins. — Sans date ; vers

1517. Minute des lettres par lesquelles l'Archiduchesse
permet l'exécution des bulles portant union à la con-
frérie de St-Antoineet de St-Éloi, érigée en l'église de
Besançon, du bénéfice de la cure de Chantrans au
comté de Bourgogne, sur la résignation qui en a été
faite par Henry Adeleney, prêtre, membre de ladite
confrérie. — Sans date; vers 1517. Lettres de placet
à l'archiduchesse Marguerite par Antoine de To-
rellis, familier du Pape, pourvu de la cure d'Audeux,
près de Besançon. — Sans date ; vers 1517. Lettres
par lesquelles la môme princesse permet à Jean Gar-
nier , chanoine de Besançon, de prendre possession de
la cure de Velle-le-Châtel, au comté de Bourgogne,
dont il avait été pourvu par le Pape après la mort de
Nicolas Colombier, alUis Puesset.

B. 1542. (Carton.) — 12 pièces, parchemin ; 27 pièi-es, papier;

4 sceaux J)risés ou incomplets.

i&i8-t«ii, — Diocèse de Besanfon. —
ÉiKllse« eoUéfflales et paroissiales; chapelles
et bénéfices ecclésiastiques divers. — 30 jan-
vier 1518. Lettre de l'archiduchesse Marguerite à
l'archevêque de Besançon, pour Tinviter à nommer à
la cure de l'église St-Pierre de Dampierre Jean Florin,
en remplacement de leu Michel Queney. — 27 février

1518. Lettres par lesquelles l'Archiduchesse ordonne
aux prévôt, chanoines et chapitre de l'église collé-
giale St-Maurîce de Salins, de recevoir et de mettre Jean
Menigoz, chapelain du maréchal de Bourgogne, en
possession de la prébende à laquelle elle l'a nommé
après la résignation de Pierre Herbelin, demeurant à
Troyes, et ce, nonobstant les lettres patentes portant

réduction desdites prébendes canoniales au nombre de
douze. — Malines, le 23 mare 1518. Permission à
Pierre Ougier, prêtre, curé d'Apremont, de prendre
possession et d'unir à celte cure, sa vie durant, celle
de lalleranges, dont il a été pourvu par le Pape sur
la résignation qui en a été faite par Pierre Vaillant. —
i^ mai 1518. Procuration donnée par Jacques de
Falerans, prêtre, chanoine en l'église collégiale
Notre-Dame de Dole, pour résigner sa prébende cano-
niale en faveur de Pierre Johannin, clerc, demeurant
àDôle; copie de cette pièce. — Malines, le 5 juin
1518. Lettres par lesquelles l'Archiduchesse ratifie la
collation faite par Pierre Soyer et Bernard Gaul-
chier, prêtres, chanoines de l'église collégiale St-
Hippolyte de la ville de Poligny, ses procureurs en
celte circonstance, à Claude Roignard, docteur
en théologie, d'une prébende canoniale vacante en
ladite église, par la mort de Pierre Gauvain. — Juin
1518. Lettres de place! de l'Archiduchesse pour
Antoine Aymonnet, de Vesoul, clerc, pourvu de la
cure de St-Martin de Saulx-lez-Vesoul, après la mort
de Pierre Vuillemot, prêtre. — 6 juillet 1518. Re-
quête adressée à l'Archiduchesse par le chapitre St-
Hippolyle de Poligny, pour la prier de vouloir con-
férer l'office de la chantre* ic Ae cette église à Jean
Février qui avait été élu après la résignation qu'avait
faite dudit office Jacques Bernard. — 7 juillet 1518.
Procuration donnée par le sieur Noblot pour résigner
entre les mains de Marguerite d'Autriche, le bénéfice
de la chapelle de la Conception, de Sl-Sébastien, de
St-Nicolas et de St-Claude au château de Gray, en
faveur de Jean Choleret. — Bruges, le 20 juillet 1518.
Provisions de clerc de la chapelle du château de
Gray données par l'Archiduchesse audit Jean Chole-
ret.— Bruges, le 24 juillet 1518. Lettres de l'Archi-
duchesse à maître Mougeot de Boisset, licencié es
droits, conseiller et assistant en la cour de Parlement
à Dôle, par lesquelles elle ordonne que Hubert
Tissot, clerc, sera subrogé aux droits que Pierre
Benoît, prêtre, chanoine de Besançon, avait en la cure
de Savigna-lez-Arinthod et mis en la cause que ledit
Benoît poursuivait contre Augustin Pingon, au sujet
de la possession de ladite cure. — 17 août 1518. Acte
capitulaire du chapitre Sl-Hippolyto do Poligny, por-
tant nomination de Jean Luc à la maîtrise des enfants
de chœur de ladite église sur la résignation de Jacques
Bernard. — La Haye, le 9 septembre 1518. Collation
des offices de la maîtrise et reciorie de l'église collé-

¥M]

ARCHIVES DU NORD.

giale Sl-Hippolyle à Poligny faite par Marguerite,
archiduchesse d'Autriche, gouvernante des Pays-Bas,
en faveur dudit Jean Luc ; copie de ces lettres. —
3 novembre 1518. Inventaire des pièces produites
par Denis Rotellet, prêtre habitué en l'église parois-
siale St-Just d'Arbois, et chapelain de la chapelle St-
Michel fondée en ladite église^ au procès pendant au
siège du bailliage d'Arbois contre Gaspard Brurard,
impétrant on matière de nouvolleté. — Sans date;
vers 1518. Lettres de l'Archiduchesse confirmant
l'élection faite par le chapitre de l'église collégiale
St-Hippolyte de Poligny, de Jean Février pour
chantre de ladite église sur la résignation dndit
office par Jacques Bernard. — Sans date ; vers 1518.
Lettres de placet de l'Archiduchesse ou faveur de
Pierre Marciaci, 8cripteur apostolique, pourvu par le
Pape d'une prébende canoniale en l'église collégiale
de St-Anatoile de Salins. — Sans date ; vers 1518.
Leitres de placet de F Archiduchesse en faveur de
Frédéric de Loule, prêtre, subrogé au droit que feu
Guillaume Juglerre prétendait avoir en la chapelle de
Notre-Dame fondée en l'église paroissiale de Marnoz
au comté de Bourgogne. — 27 juin 1519. (VP année
du pontificat do Léon X). Procuration donnée par
Guillaume Lescuier, prêtre, chanoine de l'église collé-
giale et paroissiale de St-Anatoile de Salins, chapelain
de la chapelle St-Étienne, fondée en l'église St-
Etienne de Besançon, à Jean de Marnix, écuyor, sei-
gneur de Toulouse, pour résigner le bénéfice de
ladite chapelle. — Matines, le 24 novembre 1519.
Lettres de l'archiduchesse Marguerite perlant per-
mission d'exécuter les bulles expectatives sur la pre-
mière prébende ou dignité qui sera vacante en l'église
métropolitaine de Besançon, obtenues par Pierre
Mairot, prêtre, natif du comté de Bourgogne. — Ma-
lines, le 22 mars 1521. Provisions de chapelain de la
chapelle Notre-Dame au château de Bracon-lez-Salins,
données par Marguerite, archiduchesse d'Autriche,
à Jean Rose, clerc du diocèse de Thérouane, sur la
résignation de Pierre Naturel, clerc ; procuration ad
resignandum dudit Pierre Naturel,en date du 16 mars
1521. — 27 mars-9 avril 1522. Provisions de chanoine
et de prébendier de l'église St-Maurice de Salins
données par l'archiduchesse Marguerite à Jacques de
Falerans, prêtre, sur la résignalion pour cause de
permutation, de Guy d'Udressier, prôtre ; procu-
ration ad resignandum dudit Guy d'Udressier. —
Rome, la veille des calendes de septembre (31 août)

1522. Provisions données par le pape Adrien VI de la
cure de Cendrey au diocèse de Besançon, à Jean de
Ponteux, clerc, du diocèse do Châlons. — Malines,
février 1523. Lettres par lesquelles l'an hiduchesse
Marguerite permet l'exécution des bulles et provisions
obtenues par Jean Favier, clerc, natif du comté de
Bourgogne, pourvu d'une prébende canoniale en
l'église cathédrale de Besançon, vacante par suite de
la. moi-t de Guillaume Bourlerel. — Rome, le 6 des
calendes de décembre (26 novembre), de la première
année du pontificat du pape Clément VII (1523). Copie
de la bulle du pape Clément VII, port-ant union d'une
prébende de l'église St-Analoile de Salins à la cure
de Bouverans, diocèse de Besançon. — 15 février
1524. Procuration donnée à Nicolas Perrenot pour
faire la permutation d'une prébende en l'église Notre-
Dame (le Dôle contre une chapellenie à Dijon. —
Anvers, le 1®^ juin 1524. Provisions de la première
prébende canoniale qui viendra à vaquer dans l'église
St-Hippolyte de Poligny, données par l'archiduchesse
Marguerite en faveur de Jean Florin, son chapelain
ordinaire. — Rome, le 7 des calendes de décembre
(25 novembre) 1524. Provisions données par le pape
Clément VII à Ode Régis, de la cure paroissiale
d'Aillevillers, au diocèse de Besançon. — Malines, le
5 juin 1525. Provisions de la première prébende va-
cante dans l'église St-Hippolyte de Poligny accordées
par l'Archiduchesse à Etienne Belin, de Salins. —
19 avril 1611. Attestation par les prévôt, chanoines
et clercs prébendes de la chapelle fondée dans le
château de Gray en l'honneur de Jésus et de la
Vierge Marie et sous l'invocation de StJean-Baptiste
et de Ste-Élisabeth de Hongrie, que, sur l'ordre de
l'archevêque de Besançon Ferdinand de Rye, et sur
la demande du prince de Croy, comte de Fontenoy,
prince du St-Empire, etc., il a été remis à ce dernier
une petite partie de la mâchoire inférieure extraite du
chef de Ste-Élisabeth de Hongrie conservé dans
ladite chapelle.

Layettes 135 à 159. — Matiiîres généalogiques

DIVISÉES PAR ordre ALPHABÉTIQUE.

B. 1540. (Carton.)— 11 pièces ot 2 rouleaux, parchemin; 2 pièces,
papier, 6 sceaux, la plupart incompleUi.

i998-iMHI. — Famille d'Allona^ne. 2 février
1435. Mandai d'arrestation lancé par Jean de Bourgo-

CHAMBRK DKS COMl^TKS DK LILLK. — TRESOR DKS CHARTKS. — MATIKRKS GKNKAI/XiigrKS.

4D1

gne, à la requête do Desvo crAlewaigne (Allouagne ,
contre Regnault La Personne ot ses complices qui,
« accompaigniez de grant nombre de gens de guerre
le jour de St-Simon et St-Jude derrainement passé (28
octobre 1434), ledit suppliant estant an service de mon
seigneur oncle (le duc Philippe le Bon) ou païs de
Bourgoigne, les dessuz nommez par leurs volontez
desraisonnables se alèrent loigier en ladicto ville d'Ale-
waigne, appartenant audit suppliant, lensèrent et com-
posèrent à grans sommes de deniers plusieurs person-
nes de ladicte ville, ses subgez, et, qui pis est, assem-
blèrent les biens (meubles) d'aucuns des subgez d'icel-
lui suppliant, y boutèrent le feu dedans; oultrc plus
se eflorcèrent de violer jeunes filles pucelles, bâti-
ront et injurièrent sesdiz subgez et furent occasion
de plusieurs aborlivemens et perdicions de femmes
grosses d'eufans qui ont perdu batesme, en y faisant
cl perpétrant plusieurs aultres grans et énormes maulx
et crimes, ou très grant grief, préjudice et dommaige
dudit suppliant et de sesdiz subgez, etc. ». — Vamllle
d\4 nneq vin. Pont-Ste-Maxence, le 29 octobre 1346.
Promesse par laquelle Go'lefroi, seigneur cVAnekin
(Annequin), chevalier, s'engage à servir Louis, comte
de Flandre et les comtes ses successeurs, euvers et
contre tous, excepté contre son seigneur suzerain de
qui il tient son fief; et ce, en reconnaissance do ce que
ledit Comte par des lettres datées du même jour Ta
retenu à son service et Ta compris en sa maison et
hôtel, sa vie durant, lui et son compagnon, ses gens et
chevaux, promettant d'acquitter tous les frais ot dépen-
ses que lui et son compagnon pourront faire pendant
qu'ils seront à son service et de les monter et équiper
Tun et l'autre; pour lequel service le Comte lui assigne
une pension annuelle do 150 livres parisis. — Famille
d^%ntolu9• 19 septembre 1279. (« L'aw del Tncai--
nation MCC et LXXIX, le mardi apriès le Sainte
Crois en septembre »). Lettres par lesquelles Gautier
d'Anloing, sire de Bellone, reconnaît avoir reçu de
Florent de Varane, sire de Forceville, 340 livres pari-
sis en à compte sur les 1 .200 livres qu'il lui devait. —
FamUle d'Aubencheal. Juillet 1262. (« Kn l'an
de Vyncarnation Jhèsu Crist MansCC et léXXIIans,
el mois de Jungnet »). Lettres par lesquelles Nicolas
(de Fontaines), évèque de Cambrai, confirme comme
sire et seigneur suzerain, l'échange fait entre Guil-
laume d'Aubencheul, d'une part^ et Jean de Mons,
chanoine de St-Géry, jadis chapelain de Hal, de l'autre,
d'une motte sise près Morencies vers Cambrai, avec

les prés et fossés en dépendant, contre une maison
située rue du Mal qui avait appartenu à Jean Poillelle
et deux ostcns en dépendant, plus 180 livres tournois
que rÉvêquo avait données au chanoine on recon-
naissance de ses services, à charge de 20 sols parisis
de cons annuel payables la veille de la St-Jean-Baptiste
dont ladite motte était chargée envers l'Evèque et ses
successeurs. — Famlllr d\%abj. Fiers en Escrebioux,
Avril 1292. (« Ce fut fait à Fiers, Van mil dcm cens
quatre vins et donze, el mois (l'avril »). Lettres par
lesquelles Marie d'Auby,damede Belleforière, déclare
qu'elle a vendu à Adam de l^gny-le-Sec, neveu du prieur
de Fiers, une terre sise à Fiers qu'elle tenait de l'église
Notre-Dame de Cambrai. — Famille d'Avchei.
31 janvier 1.569. Contrat de mariage de Wallerand
d'Auchel, écuyer, homme d'armes des ordonnances du
Roi, el de demoiselle du Bosquet, fille do Jacques,
éeuyor, seigneur de Bailleul. — Famille d*Aade-
narde. Ruremonde, le 15 mars 1228. (« Datum apud
Rurmnnde, quinta feria ante Ramas Palmarma,
anno Domini M^ CC^ vicesimo septimo »). Lettres
par lesquelles Gérard, seigneur de Gueldre, déclare
qu'Arnould d'Audenardo est devenu son homme et
féal, et promet <le lui payer tous les ans à lami-carfime
12 charretées de vin de six dmes (amas) chacune à
prendre sur le vinage d'Anihem.— Octobre V258. («.4c-
twji et datum anno Domini J/" Cr® L^ tertio, mense
Octobri»). Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse
de Flandre, se constitue aiution pour Jean d'Aude-
narde, chevalier, envers Simon, dit le Petit, bourgeois
d'Arras, à qui ledit Jean devait payer la somme de
250 livres parisis le 30 septembre prochain h Arras et
pour le payement de laquelle la Comtesse engage tous
ses biens, mais non sa pei*sonne ; mêmes lettres de
conslitulion de caution par la même princesse et
pour le même Jean d'Audenarde, envers Robert, dit
Crespin, bourgeois d'Arras, pour la somme de ."MK)
livres parisis; envers Jean, dit Cosset, et Sagalon, dit
le Borgne, son g<»ndre, bourgeois d'Arras, pour
pareille somme ; envers Barthélémy, dit le Borgne,
bourgeois d'Arras, fils de Sagalon, pour la même
somme ; envers Barthélémy, dit Verdière, bourgeois
d'Arras, pour la somme de 1.2r)0 livres parisis. —
Sans date; vera 1260. État des meurtres, vols et
autres crimes commis en Flandre par messirc Robert
d'Audenarde ; déclaration des torts et dommages faits
et causés à Jean d'Audenarde et de Rosoit par le comte
de Flandre et ses gens. — Septembre 1302. (« Ce fufait

Nord. — Série B. — T. L (2«»« Partie).

«3

498

ARCHIVES DU NORD.

el an (tel Incarnation Nostre Senyneur Jhésu Crist
né il trois chois et rtetcs^ el mois de sceptembre f>).
Vicliraiis par H., abbé de Saint-Adrien de Grammont,
en date du 6 août 1314, du testament d'Arfiould d'Au-
denarde. — Château d'Audenarde, le 14 avril 1323.
(« Le joesdi devant mi-avtHl ou castiel d'Audenarde
devant le capiele doudit castiel »). Acte de pro-
testation de foi et hommage fait à Tabbaye de Corbie
pour Tavouerie de Caestres, par Isabeau, dame
d'Audenarde, comme héritière, et, par Gérard de
Grandpré, sire d'Hufalize, comme mari et bail de
ladite dame Isabeau. — Famille d'AYcrdoInst.
Février 1270. (« Lan del Incarnation MCCet LXIX,
el mois de fevHer »). Acte par lequel Hellin d'Aver-
doingt, écuyer, et Gilbert d'Averdoingt, chevalier,
reconnaissent devoir la somme de 2() livres, 3 sols
parisis, à Robert Crespin, bourgeois d'Arras. — Octo-
bre 1271. (« Çoti fu fait en Van del Incarnacion
MCCLXXI, el mois d'Octcmbre »). Chirographe par
lequel Ghislaîn d'Averdoingl, chevalier, Gilbeit d'Aver-
doingt, aussi chevalier, et Sawalon de la Thieuloye,
chevalier, reconnaissent devoir une somme de 10
livres parisis à Jean Bechou, bourgeois d'Arras, qui
leur a vendu un cheval. — Novembre 1271. (« En Van
del Incarnation MCC et LXXI, el mois de novem-
bre »). Acte par lequel Mouton de Wignacourt, Hellin
d'Averdoingt, Gilbert et Ghislain d'Averdoingt recon-
naissent devoir à Jean Verdière, bourgeois d'Arras, la
somme de 15 livres et 16 sols parisis. — Décembre
1310. Chirographe par lequel Baudouin d'Averdoingt,
chevalier, seigneur de Maizières, reconnaît devoir à
Andrieu Naimery, d'Arras, 147 livres, 15 sols parisis,
forte monnaie, et promet qu'il payera cette somme à
Arras audit Andrieu ou à son commandement au jour
de la fête de la Nativité St-Jean-Baptiste prochaine et
engage pour le payement tous ses biens et catheux. —

B. 1544. (Carton.) — 37 pièces et 3 cahiers, 17 feuillets,

parchemin ; 20 pièces, 1 rouleau et 2 cahiers, 15 feuillets, papier;

4:5 sceaux et 2 cachets écrasés ou incomplets.

i!e05-iS&t. — Matlèrew fpénéalofflqvesi. —
Faiiillle de Bachy. Paris, avril 1391. Lettres par
lesquelles le roi Charles VI accorde l'anoblissement à
Jean de Bachy (de Bassiaco), de Tournai, pour lui
personnellement et pour ses descendants nés en légi-
time mariage. — Famille de Baqueliem. 1601.
Copie d'une transaction passée entre noble Adrien de
Baquehem, écuyer, seigneur de Barastre, et Charles

de Baquehem, son frère puîné, mari de Jeanne de
Béthencourt, au sujet do la seigneurie dudit Barastre.
— Famille de llallleiil. 1'' juillet 1361. Lettres de
la renoncialion faite par la femme de Jean de Bailleul
au droit et au douaire qu'elle pourrait avoir sur deux
fiefs vendus par son mari à Gilles de Noie, contenant
l'un 7 mencauds et l'autre 66. — 1®' novembre 1362.
Renonciation faite par Agnès de Bailleul à tous
les droits qu'elle pourrait avoir sur deux fiefs
vendus par Jean de Bailleul, son frère, à Gilles
de Noie. — 15 féviier 1363. Achat par Gilles de Noie à
Jean de Bailleul d'un fief à 7 sols, 6 deniers de relief,
contenant 9 mencaudées de terre, etc. — Sans date,
vers 1378. Étal des biens échus à Willaume de Fléchin,
seigneur de la cour de Bailleul par la mort de Jean de
Bailleul, son aïeul; autre état desdits biens. — Château
du bois do Nieppe, 2 novembre 1391 . Mémoire el raisons
de Pierre de Créquy contre la dame de Doulieu, sa sœur,
veuve de Pierre de Bailleul, demandeur en payement
d'une somme a elle donnée par Ernoul de Créquy, son
père. — Famille de BalsleviK. 1305. (« Actum
anno DominzAP CC^ \^t>), Chirographe renfermantles
conditions du futur mariage de Baudry, fils de Jean
de Baisieux (Baisiu) avec la fille de Warin d'Aulnoy
(de Alneio), Ledit Warin s'engage à garder chez lui
ledit Baudry et sa fille et à leur fournir le nécessaire
jusqu'à ce que sa dite fille ait atteint l'âge nubile ; à ce
moment Baudry devra lui donner en dot 2(X) livres
monnaie de Valenciennes, somme qui sera assignée sur
l'une de ses terres, autre que celle qui sert de douaire
à sa mère ; Baudouin de Quiévraing s'est porté caution
de cet accord. — Famille de Baralle. Août 1471.
Inventaire des titres trouvés dans la maison de feu
Gilles de Baralle. — 7 août 1489. Constitution de cau-
tion par Colart de Baralle et Polie Bouteille, sa femme,
envers Philippe de Hertaing, mari de Yde de Baralle,
pour la somme de 300 écus. — Mars 1494. Nominalion
de Pierre de Remalnée par Colart de Baralle comme
bailli de sa terre et seigneurie de la Bruyère. —
Famille Barbanfon. 1 1 avril 1428. Gratification de
100 florins d'or accordée par le duc Jean de Bavière,
comte palatin du Rhin, élu de Liège et comte de Los,
à Guy de Barbançon, dit Lardenois de Doustrevène, pom'
les services qu'il a lui rendus tant à la guerre comme
en autres besognes ; constitution au profit dudit Guy, en
retour de l'avance de cette somme au duc de Bourgo-
gne, d'une rente de 200 livres sur les revenus de Denain
et d'Élrœungt. — Famille Baudet. La Haye, juin

CHAMBRK DKS COMPTES DK l.IIJ.K. — TRÉSOR DES CHARTES. - MATIÈRES (îÊNÊALOGigrES.

m)

151Ô. Légitimation d'André Buudet. — Faiiilllc de
Beautort. Bonn?, le 5 août 1292. (« Datwn Bioine,
vonis AugustL anno Dohditi tuillesittio ffiuentesimo
noitfiffesinio secioirfo, vidùtione quinta, regni vero
nostri anno primo »). Lettres par lesquollcs Adolphe
(de Nassau), roi des Romains, accorde la légitimation
à Marie, dite de Hautmont, née de parents libres tous
deux. — Worras?^ le 6 mars 12^. (« Dation apurf
Vorhta/n^ pri'fie nonas Martii, indictione duode-
rima, anno Domini mif/esimo ducentesinio nona-
(jesinto nono (1), reg)n vcro nostri anno primo »),
Lettres par lesquelles Albert (d'Autriche), roi des
Romains, confirme la légitimation accordée à la même
Marie qui est nommée de Beaufort (de Belloforti). —
Mons, juillet 1301. (« L'an de r/rasce mil trois cens et
un, ou mois de Jidé »). Vidimus de Jean d'Avesnes,
comte de Hainaut, déclarant avoir vules deux lettres qui
précèdent et ajoutant que Marie de Beaufort, « 50î/>-
7ionimèe d'Omo)d^^ était née de Jean de Beaufort,
simple clerc sans bénéfice, et de « Sainte^ dite de
Saachj adont demoiselle », qui aurait été épousée par
ledit Jean, si elle n'était morte peu de temps après qu'il
lui avait fait cette promesse. — 9 octobre 1460. Requête
de Hue de Mailly, seigneur de Losif/neur et de Bouil-
lencourt^ procureurde Monseigneur de Beaufort détenu
dans les prisons de l'évoque d'Arras et de l'inquisiteur
delà Foi, suppliant le duc de Bourgogne que, eu égard
à la pauvreté et désolation des enfants dudil seigneur
de Beaufort, il leur fasse remise do la somme de
4.000 fr, qu'il serait en droit d'exiger d'eux sur les
biens de leur père ; mandement du Duc donnant satis-
faction à cette requête. — Famille de Beaufremes.
10 juin 1399. Inventaire des biens délaissés par feu
Jacquelte de Beaufremez, bâtarde. — 22 mai 1410.
Cession par Isabeau de la Ruielle et ses enfants à Gui
de Beaufremez de cinq couronnes d'or moyennant une
rente viagère. — Famille de Beavlalneourt. 17
frvrier 1651 . Contrat de mariage passé entre messire
Georges de Beaulaincourt, chevalier, seigneur de Lau-
son, et noble daraoiselle Marie des Enfans, dame de
Fermont. — Famille de Beavmont. Chambéry, le
25 novembre 1502. Contrat de mariage de Jean de
Beaumont avec Philippe de Lannoy de Mingoval. —
Famille de Beausart. 13 août 1291. (^IJainde
grasse MCCIIII vins et XL el mois d'aoustj le deluns

(1) Les dates de rindiction el de TanDée du régne indiquent
que le millésime de cet acte e>t bien VIS^,) et non VM).

après le saint Leuvench »). Lettres par lesquelles
Maieli)iS, connétable de Flandre, chevalier, déclare que
Robert, son neveu, chevalier, sire de Beausart, est Yalné
hoir de tous ses héritiers et qu'après sa mort ceux-ci ne
pourront rien prétendre sur sa succession. — Famille
. de Berlolnn^. 17 janvier 1570. (!lontrat de mariage
conclu entre André de Berloing et demoiselle Antoi-
nette Lentailleur. — Famille Berr^lUet. 1340. Obli-
gation souscrite par Besançon, dit Berroillet, de Pon-
tailler, au profit de Jean, fils d'Amaury Belin. —
Famille de Berqulu. 4 septembre 1383. Certificat
donné par Jean d'Outre Cassel et Pierre de le Zype,
chevaliers, capitaines d'Ypres, attestant que Pierre de
Berquin, Lambekin Joeng, Aleaurae Russin, Lotin
(^hréti<*n, Hannin le Zwarte et Franck Térunc, sont
bons valets, de bonne condition et renommée, et qu'ils
ont bien et loj-alement servi le comte de Flandre en la
ville d'Ypres, pendant le siège de cette place. —
Famille Bertout. 28 décembre 1316. (« Le jour de
le (leste des Innocens »). Acte par lequel Florent
Bertout, chevalier, promet à Robert, comte de Flandre,
de ne point tirer vengeance contre lui, contre Sohier de
Bailleul, châlelain du Rupelmonde, ni contre ses sujets,
de ce que ledit Comte l'avait x*etenu prisonnier au
château de Rupelmonde. — Famille de Beti^elaëre*
Ghalon, le 1®' avril, sansdale d'année, vers 1388. Lettre
de Christophe Besselaëre, d'Ypros, à Jean Menreville,
demeurant à Dijon, au sujet du payement de sommes
dues à ce dernier. — Famille de Blolw. 22 janvier
1560. Testament de Jean de Blois, seigneur de Trélon,
Raisinés, \Vallers,Wosmaë ',Campaigne,HaincI>Franc-
manoir, etc. — Famille du BoIm d'BHqverdeM.
22 décembre 1508. Arrêt du Parlement de Paris rendu
dans le procès pendant entre Jean du Bois, seigneur
d'Esquerdes, d'une part, et les échevins et bourgmes-
tres de Gand, do Bruges et d'Ypres, au sujet de la
fourniture de diverses armes, machines de guerre,
soldats, etc., qui leur aumit été faite, lorsqu'ils étaient
en guerre avec l'empereur Maximilien, par Philippe de
Crèvecœur, seigneur dudit Esquerdes, en son vivant
maréchal de France, dont ledit Jean du Bois est le
seul héritier. — Famille Bolera. Juillet 1502. Copie
des letlresd'aiTranchissement d'Antoine et Pierre Boleru
par Philippe de Savoie, comte de Baugey, avec la rati-
fication par le duc Philibert de Savoie. — Famille
de Bovben». 5 avril 1429. Remise par Philippe, duc
de Bourgogne, à Bonne de Bouberch, de la moitié du
droit de quint denier qui lui devait échoir, à cause de

fjOO

ARCHIVES DU NORD.

la vente (Pun fief sis à la liremande, tenu du chàl^au
(rAire. — Famille de Bovrhours.3 mai 1286. («L'6/><
del Incarnai ion Nodre Sègneur MCCLXXXVP, le
joui' de la Sainte-CroiSj cl mois de May »). Acte par
lequel Philippe de Brobarc (Bourbourg), chevalier,
seigneur de Verlinghem, reconnaît devoir à frère
Pierron du Saac, son bon ami, maître des maisons de
chevalerie du Temple en Flandre, 20 livres parisis
qu'il promet de lui rendre quand il en sera requis. —
3 décembre 1292. (« L*an de grasce mil deus cens
guatj'C vins et douze, le prochain merkedi devant
le jour saint Nicholai »). Acte par lequel Robert de
Wavrin, sire de St-Venant, Walier, châtelain de
Douai, Alars de Roubaix, Pierre de Sainghin, Watier
(PAnnapes, Jean de Rendues, chevaliers, et Jean de la
Wareswane, déclarent avoir jugé bien et à loi, à la
sentence du bailli do Lille, qu Evrard de Courtrai, dit
Charte, a obtenu satisfaction devant la cour de Lille
pour la somme de ilK) livres arlésionnes, monnaie de
Flandre, qu'il réclamait sur le reliquat de la succession
de feu Philippe de Bourbourg, chevalier, seigneur de
Verlinghem. — Famille de Bourshellcw. Sans
date ; vers 1404. Comptes présentés par Jean de Le
Vingue et Jacques Le Sage, exécuteurs teslamentaires
de feu Jean de Bourghelles. — Famille Bourlon.
22 septembre 1649. Contrat de mariage de Nicolas
Bourlon, conseiller du Roi en sa cour de Parlement,
demeurant à Paris, rue Mauconseil, paroisse Saint-
Eustache, avec demoiselle Anne Monsigot, fille de
messire Louis Monsigot, conseiller du Roi en ses
conseils, secrétaire de Sa Majesté, maître ordinaire en
sa Chambre des Comptes, et secrétaire des comman-
dements et des maison et finances de S. A. R. Mgr le
duc d'Orléans. ~ Famille de Boumonvllle.
ïhérouanne, le 12 avril 1372. Lettres par lesquelles
Jean, sire de Bournonville, capitaine du fort de
Fouquessoley chevalier, confesse avoir reçu d'Etienne
Braque, trésorier du Roi, 26 livres tournois en francs
d'or de 20 sols pièce, pour les gages de différents
écuyers au service dudit fort. — Famille de la
Bourre. 20 décembre 1309. Lettres par lesquelles
Jean de la Bourre reconnaît avoir reçu le corps de
Guillaume de la Bourre, son fils, qui était enterré dans
le château de Nieppe, des mains de Thierry de Haze-
brouck et de Henri de Wallon-Cappel à qui la comtesse
de Bar l'avait fait remettre, à la prière dudit Jean de la
Bourre, pour le faire inhumer en terre sainte. —
Château de Nieppe, le 20 (sans indication du nom du

mois) 1369. Lettres par lesquelles Yolande de Flandre,
comtesse de Bar, dame de Casscl, accorde la prolon-
gation d'un sauf-conduit pour quinze jours au sire de
la Bourre et à ceux qui l'accompagneraient, armés ou
non armés, à pied ou à cheval, pour venir la trouver
où qu'elle fût. — Famille de la Boanne. 8t-Gilles
en Provence, le 19 juillet 1291. (« Datant apud sanc-
tuni Egidiuni, die jovis ante festum sancte Marie-
Magdalene, anno Doniini Af° CO LXXX"" XP >). Le
sacristain de St-Gilles en Provence déclare que Jean
du Sac, bourgeois de Bruges, exécuteur testamentaire
de feu Jean de la Bourse, aussi bourgeois de Bruges,
a visité dévotement le tombeau de St-Gilles «/>/-o
entoidalione et pace facta^. — 5 octobre 1291. (<tAnno
Doniini millesimo ducentesinio nonugesinio prinio,
feria sextapost festum beali Remigii »), Mandement
de maître Pierre de Troecha^ chanoine de St-Quenlinen
Vermandois, diocèse de Noyon, envoyé de la Sainte
Eglise dans le diocèse de Reims pour différentes affaires,
tant au sujet de la Terre Sainte que concernant les
royaumes d'Aragon et de Valence, adressé au doyen de
la chrétienté et au garde-scol {sigillifero) de la cour de
Bruges et à Willaume de Gysoing, clerc, tabellion à
Tournai, d'avoir à appeler par devant eux Robert de la
Bourse (de Bursa), curateur de la succession de feu
Jean de la Bourse, et de s'informer avec soin au sujet
d'un jugement rendu par les échevins de Bruges qui
avait condamné Jean du Sac, bourgeois de cette ville,
exécuteur testamentaire dudit Jean de la Bourse, à
payer audit Robert de la Bourse 592 livres, pour
n'avoir rendu que 51 livres ou environ, au lieu des 95
livres qui restaient de la dite succession et qu'il aurait
dû employer en œuvres pies, en vertu du testament
dudit Jean de la Bourse qui avait prescrit à Lambert,
chantre de l'église St-Donat et audit Jean du Sac de
payer, avec ce qu'il laisserait, tout ce que lui et les siens
pouvaient avoir pris injustement à Dieu et à la Justice;
il est ordonné par ce mandement au doyen de la Chré-
tienté d'empêcher sous peine de censure ecclésiastique,
que l'on ne commette aucune violence contre ledit
Jean du Sac jusqu'à ce que celte affaire soit éclaircie ;
d'avoir recours s'il le juge nécessaire, au ministère
d'Oudard, sergent du Roi, et d'assigner ledit Jean du
Sac et le procureur des héritiers pour qu'ils aient à se
trouver à Tournai le lendemain de la fèt<î de St-André
Apôtre (!«' décembre) pour la conclusion de cette affaii-e.
— 15 octobre 1291 (4« férié avant la St-Luc). Lettres
par lesquelles Chrétien, doyen de la chrétienté de

CHAMBRK DKS COMPTKS DH LILLK. — TRÉSOR DES CHARTKS. - MATIKRKS (iKNKAI/XilQUKS,

:m

Bruges, Fulco, garde du scel de la cour do Bruges, et
AVillaume de Cysoing déclarentaudit Pierre de Troecha
et aux collecteurs de Tournai, que, pour obéir au
mandement précédent, ils ont fait venir pardevant eux
les héritiers de feu Jean de la Bourse, savoir : Laurent
de la Bourse, Marguerite, sa sœur ; Pierre Jacques,
HanekinsetTrude, dite Finières, Gérard et Jean, clerc,
dit Finières, ledit Jean au nom de Hanekins, Catherine,
Marie et Grielines, ses enfants mineurs qu'il a eus de
Marie, dite Finières, sœur dudit Jean de la Bourse ;
Roger de Menin et Willaume, dit Vos, au nom de sa
femme ; Bernard, dit Priera, fils de feu Bernard, dit
Priera ; Elisabeth de Lo, femme de Jean de Lo ; ils ont
donné connaissance à tous ces héritiers de l'enquête
qui avait été.faite sur cette affaire ; Jean du Sac s'est
obligé en présence de Jean, dit Hubrecht, et de Pierre,
dit Walkier, échevins de Bruges, à payer au Roi ce à
quoi il pourrait être condamné ; il a donné pour cau-
tions Jean, dit de la Pierre, Nicolas, dit Alvcn-doe, et
Jean, dit Cw/'/^/ GcufibUjde Bruges, en présence des
échevins ci-dessus, d'Oudart, sergent du Roi, qui leur
a ordonné, au nom du Roi, d'obéir audit manderaent.
— 18 oclobre 1291, (jour de St-Luc évangéliste).
Lettres par lesquelles Chrétien, doyen de la chrétienté
de Bruges, et Fulco, garde du sci^l de la cour de ladite
ville, déclarent à Pierre de Ttoechu et aux collecteurs
do Tournai, que, conformément au mandement qu'ils
en avaient reçu, ils ont fait venir par devant eux Elisa-
beth, femme de Jean, dit de Lo, sœur de feu Jean de la
Bourse, se disant héritière dudit Jean, et Bernard,
fils de feu Bernard, dit Prieras, qui était aussi héritier
dudit Jean de la Bourse ; que ladite Elisabeth a fait
serment par devant eux, d'avoir renoncé à la succes-
sion de son frère depuis dix-huit ans et qu'elle se
tenait pour contente de ce qu'on lui avait donné pour
sa part ;que Bernard dit que Gérard et Jean étaient deux
frères et qu'il devait hériter de la part qui revenait audit
Gérard de la Bourse dans cette succession. — Paris,
le mardi 22 janvier 1292. (« Purisius, auno Domini
millesimo ducentesinio nonagesimo prlhio, die hédr-
fis in festo beati Vincent ii *). Lettres de l'abbé de
St-Germain-des-Prés, près Paris, vice-gérant de
l'abbé de St-Denis en France, conservateur des grâces
et privilèges accordés par le St-Siège au doyen de la chré-
tienté de Bniges, au garde-scel do la cour de ladite ville,
et à Willaume de Cysoing, clerc et tabellion de Tournai,
par lesquelles il leur mande que l'intention du Roi est
que Robert de la Bourse et les autres héritiers de Jean de

la Bourse cessent les poursuites qu'ils avaient intentées
contre Jean du Sac, exécuteur testamentaire dudil Jean
de la Bourse, et s'il s'y refusaient, de les excommunier
publiquement. — Paris, lo 23 février 129:i. (« Acttoti
PuriduH, s(d)b(ito ante Brandones^ an no Domini M^
CC^ nonageaiitéo jiritnoni]. Mandement du roi Philippe
le Bel au bailli de Vermandois, d'avoir à empêcher
l'exécution du jugement rendu par les bailli et échevins
de la ville de Bruges qui avaient ccmdamné Jean du
Sac, exécuteur testamentaire de Jean do laBourse, à
payer à Robert de la Bourse et aux autres héritiers
de feu Jean de la Bourse, bourgeois de Bruges, 815
livres parisis qui restaient après l'exécution du testa-
ment de ce dernier qui avait ordonné que le surplus de
sa succession, après la délivrance de tous les legs,
serait donné aux pauvres sans distinction de pers(mnes;
déclarant que cette somme avait été remise entre les
mains du Roi au Temple de Paris par les collecteurs
des legs ; prescrivant de faire sortir ledit Jean de la
prison où il avait été mis jusqu'à ce qu'il apparaisse
clairement de la justice de ce jugement. — 10 mars
1292. (« Anna Domini M^ 6V> nonagesimo primo, die
lune post (hminicani qud (-(.udatur: Ocidi mei^).
Lettres par lesquelles maître Etienne de Limoges
[de Linioviciis)y abbé de St-Denis en France, conser-
vateur des privilèges accordés au Roi par le Sl-Siège
sur les dîmes et legs, mande à tous les archiprêtres,
doyens de chrétienté, prêtres et chapelains, d'assigner
pour comparaître par devant lui à Paris, Jean du Sac,
bourgeois de Bruges, hî jeudi avant la fête de l'Ascen-
sion (8 mai) et terminer l'affaire qu'il avait contre les
bailli, sous-bailli et échevins de Bruges et les héritiers
de Jean de la Bourse, et d'assigner aussi l'abbé de St-
Germain-des-Prés, près Paris ainsi que Guillaume de
Cysoing, tabellion de Tournai, si on le juge nécessaire.
— 31 mars 1292. (<i^ An no Domini M^ C(y nonagesinio
primo, feria secunda post Rcunos palmarum »).
Lettres par lesquelles Ricquard, dit le B'drbiev(Tonsof%
chapelain de l'église Notre-Dame de Bruges, diocèse
de Tournai, mande à maître Etienne de Limoges,
chanoine de Paris, etc. , qu'il a exécuté le mandement
ci-dessus et assigné Jean du Sac à comparaître par
devant lui. — Sans date ; vei's 1292. Lettres de frère
Jean de Tour, trésorier delà maison du Temple à Paris,
à Gui, comte de Flandre, pour lui recommander l'af-
faire de Jean du Sac, bourgeois de Bruges. — 29 juillet
1292. (« Datum anno Domini M^ C(y nonagesimo
secundo, die martispost festum béate Marie Magda-

50*^

ARCHIVES DU NORD.

lei*c»), LeltrevS de Ronaut Giffart, abb*^ de Si-Denis en
France, etc., mandant à tous prêtres, chapelains,
recteurs et autres ecclésiastiques qu'il n'a pas révoqué
lesactions et poursuites commencées par Pierrede Tro-
echa, chanoine de St-Quentin enVermandois, sonsubdÔ-
léguô, au sujet de l'affaire do Jean de la Bourse et que
son intention est, au contraire, qu'elles soientcontinuées
ainsi que l'ordonneront la justice et la raison. — 19
septembre 1293. (« Anno Dohihti M^ CC^ nouage-
shuo tertio, rfie sabbatl ante festnm sancti Matheit),
Lettres par lesquelles Enguerrand de Tri/mto, chanoine
de Noyon, et Jean Thro-silli^ chevalier du Roi, audi-
teurs envoyés par la cour du Roi pour examiner le
différend pendant entre Jean du Sac, bourgeois de
Bruges, et Robert de la Bourse, déclarent que s'étant
rendus à Bruges le mercredi avant la St-Malhiou (16
septembre), ils ont entendu onze témoins produits par
ledit Robert, mais qu'ils n'ont pas pu en entendre da-
vantage attendu qu'ils étaient chargés de plusieurs
antres affaires concernant les intér«'4s du Roi.— Paris,
le 11 mai 1291. (<!' ActuniParmus. die niartispost fes-
tnm heati Johfninis ante Portam latirunn, anno
Domini M^ CC^nonagesimo quarto »). Mandement par
lequel le roi Philippe le Bel prescrit au bailli de Ver-
mandois de s'informer promptoment des torts faits à
Jean du Sac et de faire exécuter le jugement de la
cour du Roi par lequel les héritiers de feu Jean de la
Bourse, bourgeois de Bruges, et les échevins de cette
ville, ont été condamnés à restituer audit Jean du Sac
tous les dommages qu'il avait supportés au sujet d'une
somme d'argent remise par lui, en qualité d'exécuteur
testamentaire de feu Jean de la Bourse, au Roi, en
vertu d'une indulgence du Pape accordant au souverain
les legs non délivrés. — Creil, le 16 avril 1295. (« Ac-
tWH apud Credulium, die sabbati post octavas
Pasche, anno Domini M^ OC-' nonagesimo qiiinto »).
Lettres par lesquelles le roi Philippe le Bel mande au
doyen de St-Marlin de Tours et à Jean de Melun (de
Meleduno)y chevalier, de se rendre à Bruges pour
s'informer si Jean du Sac, bourgeois de cette ville, a
été condamné par les échevins à payer à Jean de la
Bourse certaine somme d'argent avant qu'il n'ait eu
recours à la cour du Roi contre Robert de la Bourse,
tuteur des héritiers dudit Jean ; si Jean du Sac a
acquiescé à cette sentence et quels sont les héritiers
dudit Jean de la Bourse. — Sans date ; vers 1294.
Requête de Jean du Sac au roi de France pour le
supplier de faire cesser toutes les actions et poursuites

intentées contre sa femme rlétenue prisonnière à la
demande du magistrat de Bruges, au sujet des diffi-
cultés pendantes entre lui, d'une part, et Robert de la
Bourse, les héritiers de feu Jean de la Bourse et les
échevins de Bruges, d'autre part ; de mander au bailli
de Vermandois de faire sortir sa femme de prison et
de lever les saisies mises sur ses biens ; autre requête
du même par laquelle il prie le Roi de prendre pitié
de lui, de sa femme et de ses enfants et de permettre
qu'il soit entendu dans sa propre cause ; autre requête
du même par laquelle il se plaint au Roi de ce que le
comte de Flandre, à la demande des échevins de
Bruges et des héritiers de Jean delà Bourse, ail banni
sa femme du comté de Flandre en lui défendant d'y
revenir sous peine de la perte du poing, et supplie qu'il
soit mandé au bailli de Vermandois de lui faire rendre
la liberté. — Paris, le 4 avril 1294. (« Actum Parisim,
die doiuinica quâ ca)datur Judica me, anno Dfjmi'
ni 3f" CC^ noyiagesimo tercio »). Mandement par
lequel le roi Philippe le Bel ordonne au bailli de Ver-
mandois de se rendre à Bruges pour y faire sortir de
prison la femme de Jean du Sac, dans le cas où elle y
serait détenue sur l'ordre des gens du comte deFlandre,
et d'en finir promptoment avec l'affaire dudit Jean du
Sac ; vidimus sous le scel de Guillaume de Hangest,
garde do la prévôté de Paris, en date du dimanche
après la mi-carême 1293 (4 avril 1294). — FamlUr de
BojAYal. 1612. Mémoire au sujet des droits dus pour
l'anoblissemont de feu François de Boyaval, en son
vivant seigneur de Montsorel, par Adrienne de Lou-
vers, sa veuve, et Charles et Maximilien de Boyaval,
ses enfants. — Famille de Briinev. Bruxelles, le
25 février 1522. Contrat de mariage d'Eustachede
Brimou, comte de Meghem, et de damoiselle Barbe
de Hvèle.

B. 1545. (Carton.) — 15 pièces et 3 cahiers, 33 feuillets, parchemin;

13 pièces et 4 ciihiers, 43 feuiUets, papier;

10 sceaux, la plupart en mauvais état.

1981-1059. — FMmilie deCalonue. 16 juin 1658.
Testament et ordonnance de dernière volonté de
demoiselle Maric-Barbe(leGaloime,ensonvivantépouse
de Roland Durieu, conseiller et pensionnaire de la
ville de Tournai. — Fumille de le Cvmberrj.
7 août 1637. Copie du contrat de mariage de don
Domingo Lopoz de le Cumberry, secrélaire et alphère
de la compagnie de son Exe. le marquis de Fuentès,
capitaine gént5ral do l'armée navale de la garde des
États de Flandre et gouverneur de Dunkerque, avec

CFiAMBRK DES COMtTKS DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — MATIÈRES GÉNÉALOGIQUES.

TÂXi

demoisolle Marguerite L'Aoust. — Fanillle C'aretAe*

1542-1562. Inventaire de la maison mortuaire de Jean
Caretle, maître en la Chambre des Comptes, à Lille,
et mémoires de divers fournisseurs. — Famille
Carondelet. 1518. Attestation par Jean Ade, prêtre,
de la mort de Claude Ca rondelet, chancelier du roi
d'Espagne, arrivée dans la paroisse de St-Rainold à
Malines le 31 mai 1518, après administration des
sacrements de l'Eglise. — Malinos, le 12 Juillet 1528,
Procuration donnée par Jean Carondelet, archevêque
de Palerme et chef du conseil privé de l'Empereur
dans les Pays-Bas, Charles Carondelet, seigneur de
P()t^»lles, Philippe Carondelet, seigneur de Champ-
vans, frères, Charles de Poitiers, seigneur de Dormans,
pour et à cause de Jeanne Carondelet, sa femme, etc.,
tous héritiers de feu Ferry Carondelet, abbé commen-
dataire de l'abbaye de Montbonoît et grand archidiacre
de Besançon,à Jean de Poitiers, protonotaire du Saint-
Siège, Guillaume Guérarl et Philibert Villemot,
chanoines de Besançon, Denis Lhermite, chanoine de
Fumes, Louis do Marenches, docteur en droit,
conseiller au parlement deDôle, etc., pour recevoir,
au nom desdits constituants, la succession dudit feu
Ferrv Carondelet. — 2 août 1528. Inventaire des
titres concernant la terre de Merlain, vendue à Charles
Carondelet, seigneur de Potelles, par Marie de Luxem-
bourg. — 2 mai 1541-16 mars 1545. Vidimus par les
gens du Grand Conseil de Malines du testament de Jean
Carondelet, archevêque de Palerme, mort le 7 février
1544. — 31 juillet 1563. Testament de Jean Carondelet,
seigneur de Solre-sur-Sambre, etc. — 9 décembre 1605.
« Partage et advis que Ton dit de père et mère, fait et
passé par noble homme et seigneur. Monseigneur Jean
de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre-sur-Sam-
bre, Harvengt, etc., et noble et vertueuse dame Madame
Anne de Davre, conjoints, au proufit de Guillaume,
Lamoral, Philippe-Ferry, Charlotte, Anne-Marguerite
et JacquelineCarondelet, leurs six enfants. » — Famille
Caurete. 28 novembre 1228. {^Actutn anno Dottiini
M^ CC^ XX^ octavn, me?ise Novcmhrh). I^ettres par
lesquelles noble seigneur 0. le Jeune de Trazegnies
(Trazengnies), promet de dédommager Robert, avoué
d'Arras, qui s'était rendu caution pour lui envers
Jacques (]awete, bourgeois de Douai, pour une
somme de 60 livres parisis. — Famille de la
Chapelle. 18 décembre 1327. Vente faite par Roger
Le Portier, bourgeois de Paris, au profit d'Etienne
de la Chapelle, queux du Roi, et de Béatrix, sa femme,

moyennant 45 sols parisis, d'une île ou 8aussfff/t%
située à Choisy, sur la rivière de Seine, chargée de
4 deniers parisîs de cens cnvere le Roi. .— 27 janvier
1328. (« Le mercredi nvtud feste de Chandeleur
XXVI\jour de Janvier MCCCXX et VII p). (I).
Vente faite par Jean Chiquot, dit Roulant, et Margue-
rite, sa femme, demeurant à Villeneuve-le-Roi, au
profit d'Elienne de la Chapelle, queux du Roi, et de
Béatrix, sa femme, moyennant 30 livres bons parisis,
de plusieurs pièces de terres et de vignes, situées au
terroirdudit Villeneuve, — 19 février 1328. Vente aux
mêmes acquéreurs, de vignes sises àVilleneuve-le-Roi
et aux environs. — 29 septembre 1329. (« Le venredi
jour de fente St-Mlclnel t>)^ Lettres par lesquelles
Hugues de Crusi, garde delà prévôté de Paris, déclare
qu'en sa présence Jacques de Bailleuval, demeurant
à Paris, a vendu à Etienne de la Chapelle, queux du
Roi, 22 sols parisis de menus cens îenus en fief de
Madame de Mienonville et assis sur divers héritages
situés au terroir de Valençon, — Famille C^lalw.
Sans date, commencement du XV« siècle. Requête
adressée au duc de Bourgogne par Jean, fils de Clais,
boucher à Furnes, pour obtenir le rappel du ban pro-
noncé contre lui, avec une note indiquant, que « le
ban lui sera pardonné pourvu qu'il soit d'accort au
bailli de Tenremonde et à Pacy, (maître delà (Chambre
des Comptes de Lille) ». — Famille de Clernioiit.
Paris, le 12 juin 1296. (« A Paris /endemai/t (te (este
Sai)it'Barrtat)é, apostre, Van de (jrdce util deus ce^ts
gtiatre vius et seize »). Lettres par lesquelles Raoul
de Clermont, connétable de France, sire de Nesle,
mande à haut homme, noble et puissant, (jui, comte
de Flandre, qui ne pouvant aller lui parler lui-même
d'affaires qui l'intéressaient, il lui envoie Jean de Bray,
son clerc, pour lui en faire part et le prie d'ajouter foi
à tout ce qu*il lui dira de sa part. — Famille de
Cllnqnemenre. 1418. Donation d'une rente de 2()
florins d'or faite par Jean de (^linquemeure à ses deux
enfants naturels. — Famille de €omlne«. 10 avril ;
sans date d'année ; 1440 (?) Lettre par laquelle la dame
de Cominrs et de Péruwez recommande un de ses ser-
viteurs nommé Morelet au prince d'Amours et à fies
compagnons pour qu'ils lui prêtent aide et assistance
à la cour du duc de Bourgogne comme ils l'imt déjà
fait précédemment. — Famille Comllles. Hesdin,

(1) L'année l.')28 étant bissextile, le mercredi avant la Chande-
leur est tombé le 'Si et non le 20 janvier. (Note de Monseigneur
Dehaisnes).

rm

ARCHIVES DU NORD

le 15 août 1319. (« Dovné à Hesditt^ lejota-rferAS'
siinii)tv}h Noistre-DatiiCy Van (letjrasre mil CGC flin
noô/*»). Vidiraus par les échevins de Hesdin, en date
du 8 octobre 1350, de la donation parMahaut, comtesse
d'Art<)is, aux enfants de Jean Cornillez, d'une rente
perpétuelle à prendre sur la prévôté de Hesdin. —
Fanililc de Coyecquc. 19 décembre 1386. Arrente-
meni en faveur deJeandeC'ozV?((7^/f?duquartde plusieurs
biens échus au duc de Bourgogne par suite de la mort
de Jean Hanebosch, bâtard. — FMnilllc de Coucy*
Londres, le 10 janvier 1390 (1389, selon la manière de
dater en Angleterre où l'année commençait à cotte
époque au 25 mars). Lettre de ffèflaiive du comte de
Nottingham, seigneur de Monbray et de Segrave,
maréchal d'Angleterre, à noble homme et honoré
seigneur le comte de Soissons, sire de Coucy, lui
annonçant que, « paer ce que vous estez homme
d'honneur, approuvé de vaillance et de chevalerie et
de grant renommée comme bien est cogneu es plu-
sieurs lieux honnorables, et je suys joesne d'âge, plus
joesne et moins encore apris de prouesse et de cheva-
lerie », il lui envoie Nottingham. son héraut, avec
chai'ge de lui demander qu'il lui accorde le plus tôt
possible « certain jour de trois pointes de lance à
cheval féruz es tieulx escuz qu'il vous plaira senz
fer et senz acier, et, après les trois cops de lance,
trois pointes d'espée, trois pointes de dague et trois
cops de hache à pié, par bonne compaignie ». Il
promet de lui faire délivrer pour lui et ses gens un
saui-conduit du roi d'Angleterre et demande de lui en
faire obtenir un pour lui-même et ses gens au roi de
France. Ladite journée pourra se tenir sur les
champs es marches de Calais, etc. — Famille de
le Court. 31 janvier 1657. Copie du testament de
messiro Jacques de le Court, jadis pasteur de Nomain
et présentement retiré en la maison des anciens
prêtres de Tournai. — Famille de Covrtevllle.
Nieppe, le 24 août 1384. Lettres de rémission accor-
dées par Yolande de Flandre à Thierri et Jean de
Courteville au sujet des méfaits par eux commis
pendant les émeutes et commotions de Flandre. —
Famille de Craon. 12 septembre 1381. Quittance
délivrée par Pierre de Craon, chevalier, seigneur de
Brunetel et de Rozoy, de la somme de 6,000 francs de
France qu'il a reçue de Robert de Ventadour. — 28
décembre 1381. Promesse faite par ledit Pierre de
Craon d'indemniser le sire de Gruuthuse et de
Gremberghe, messire Josse de Hallewin, messire

(jossuin le Wilde, chevaliers, et Henri Lippins, de
190 livres de gros, somme pour laquelle ils s'étaient
obligés pour lui envers diverses personnes. — Lille, le
20 mai l.*}82. Promesse faite par le même de payer à
la fête de Notre-Dame de la mi-août certaines sommes
qu'il s'était engagé d'abonl à payer à la Sl-Jean. —
FamIlleM de CrolnL et de ilaabuw. 1616-1617.
Testament et codicille de demoiselle Anne de Croix,
veuve de Georges de Maubus, en son vivant écuyer,
demeurant à Lille. — Famille de la CroliL. 12 juin
1632. Constitution de cent livres de rente, héritière
assignée sur les biens du comte d'Ejrmont, prince de
Gavre, etc., au profit de demoiselle Marie-Gabrielle
de la Croix, de Valenciennes, — Famille de Cr^y.
1464-1467. Mandement du duc de Bourgogne prescri-
vant le payement des sommes à prélever sur les
revenus des biens confisqués des membres de la
famille de Croy. — 1521. Extrait d'un accord conclu
entre la veuve de Guillaume de Croy, seigneur de
Chièvres, et Philippe de Croy, neveu dudit Guillaume,
au sujet de la jouissance de quelques terres au pays de
Namur. — Namur, le 6 octobre 1584. Lettres patentes
du roi Philippe II, portant annulation au profit de
dame Marie de Licques, comtesse douairière de
Rœulx. veuve de messire Jean de Croy, du décret
mis sur les terre et seigneurie de Beauraing. —
Famille de Culnehy. 1552-1580. Testament et
codicille de Jacques Blonde!, chevalier, seigneur de
Cuinchv. — Famille de CyNoIns* Juillet 1231.
{^ Actiuu (lêtno gracie AT CC"" XXX^ jtrimo, même
Julio t>). Lettres par lesquelles Jean, seigneur de
(^ysoing, promet, avec le consentement de son fils
aîné, d'indemniser R. (Robert), avoué de Béthune,
qui s'est porté caution envere Henri de Vomes,
chevalier, pour le mariage do sa fille avec ledit Henri,
(« arlversus Henricutn de Vo7^es, militern, de
onini eo de quo cartulani dictas H. habet de me,
de masUagio [ilie mee, et debeo eum penitus reddere
indempnem per abandonnum omnium retint
mearum, quas, si defecerem, posset capere in
conductu meo»).

B. 1.')^). (Carton.) — 44 pièces, parchemin; 2 pièces, papier;
5 sceimx et 1 cachet plaqué en mauvais état.

t!e&8-t«tt. — Famille de Dani^eau. 7 no-
vembre 1322. ( « Le dyenmunche après la feste de
To?/ssaiiiSj à Agailli-lez-Dangeau »). Acte par lequel

CHAMBKK DKS COMPTKS I)K LILLK. — TRKSOR DES CHARTKS. — MATIKRKS (îKNMULOCilQ UKS.

riïTi

Guillaume do la Touche, prévôt do Yenville, déclare

que (îuarsille de écuyor, siro de Dangeau, en

partie, ayant vendu les biens de demoiselle Catherine,
sa femme, il assigne à celle-ci d'autres biens détaillés
dans lesdiles lettres pour remplacer ceux vendus; sous
le vidimus de Jean Loncle, garde de la prévôté de
Paris, en date du 14 décembre 1322. — Famille
Deye. î^ juillet ' 1332. Procuration générale donnée
par Daniel Deyo à Jean de Mees, Pierre de Nuisemont
et Pierre de Hautecourt. — Famille de DuflTel.
15 octobre 1391 . Lettres par lesquelles Jean de Duffel,
seigneur de Thielen, déclare que le seigneur de Duffel
et de Herlaër, son neveu, lui a fait don de trois viviers.
— Famille de Don. Janvier 1253. (« Efi l'an de
rhicai^natlon Jhèsti Crlst MCC ef LU, el mois de
Jerwier »). (^hirographe portant que Baudouin, frère
d'Arnould Moulin, a vendu eiwerpi à Isabelle de Don,
une maison « et tout le estre » en la rue du Fossé, et
que le poirier sis entre la cour et l'enclos appartient à
ladite Isabelle qui ne pourra en planter d'autres. —
Famille d'Esmont. 23 décembre 1611. Sentence du
Grand Conseil de Malines condamnant dame Marie de
Lens, comtesse d'Egmont, baronne d'Aubigny, épouse
de messire Charles, comte d'Egmont, prince de (iavre,
chevalier de la Toison d'Or, etc., à maintenir et
obsen^er le contrat de constitution de rente passé par
elle, dûment autorisée de son mari, et messire Philibert
de Mol, protonotaire apostolique, chantre et chanoine
de S^« -Gudule à Bruxelles, messire Nicolas Rochoex,
chevalier et bourgmestre de la ville d'Anvers, et le
collège de la Compagnie de Jésus de la ville
de Malines, etc. — Famille d'JBnffhlen. Sans
date ; vers 1381. Lettres par lesquelles Engelbert
d'Enghien se défend auprès du duc Albert de Bavière
des accusations qui lui imputent d'avoir assassiné son
neveu (iauthier d'Enghien et mis le feu au logis du
comte de Flandre, et demande à se justifier devant la
cour de Mons. — 30 août; sans date d'année, vers 1403.
Lettre de Louis, seigneur d'Enghien, à Philippe le
Hardi, duc de Bourgogne et comte de Flandre, pour
s'enquérir de ses nouvelles et lui faire ses offres do
service en cas de guerre. — Famille d'Rn^los. 1393,
11 octobre, Lille. Sentence du duc de Bourgogne pour
mettre fin à la guerre que se font Jean dEnglos et
Jacques de Neuve-Église. — Famille d'Useobecqve
de RaiMiart. Février 1391. Vidimus des lettres
d'anoblissement accordées par le roi Charles VI à
Jean d'Escobecque elàRoberte de Ransart, sa femme.

demeurant tous les deux à Lille. — Famille d'fi^

elalbe». 15 juin 1349. Vente d'un fief consistant en un
manoir et en des lerres sis à Bourghelles, faite par
Catherine d'Anloing et Gérard d'Esclaibes, son mari,
à Hugues de Lannoy, seigneur de Lys. — 8 août 1375.
Deshéritement passé devant le bailli de Cambrai et du
Cambrésis, de la terre de Viesly et de ses dépendances,
par Grars d'Esclaibes, seigneur dudit lieu, qui on adhé-
rite Grai*s d'Esclaibes, son fils aîné. — Sans date ;
XV" siècle. Attestation par (iérard, bâtard d'Esclaibes,
âgé d'environ 75 ans, déclarant qu'il y a bien 50 aus
que le seigneur d'Esclaibes, son père, a fait cueillir,
couper et dépouiller à son profit les saules qui font
l'objet d'un débat, et quant à la juridiction dont ils
dépendent, il se souvient qu'il a vu prendre et arrêter
des gens près desdits saules, mais il ne sait pas par qui ;
mais il a ouï dire et maintenir que de mémoire d'homme
le chemin et les saules jusqu'aux bornes Florent
Laubry sont de la juridiction et de la seigneurie de la
terre de Viesly. — Famille d'K^eornay. 12 mai
1317'. (« Le jour fie l'Ascensioft »). Lettres par les-
quelles Robert d'Escornay promet de rendre au comte
de Flandre sa maison d'Escornay aussitôt qu'il en aura
été requis. — Famille d'Usnew. Mare 1397. Aliéna-
tions do rentes sousaMies en leur nom persoimel par
Jean, sire d'Esnes, bailli d'Arras,Walier Painmouillet,
bourgeois de Douai, Jean d'Antoing, sire de Briffœil et
de Bury, Jean, sire de Montigny-en-Ostrevant, Ostes,
sire do Lallaing, de Bugnicourt et de Fressain,
Ansiauls de Trazegnies, sire de Heppegnies et de
Manny. — Famille de le Fanehllle. Le Quesnoy,
le samedi 4 janvier 1382. (« Le samedi quatre jours
ou mois de janvier Van mil trois cens quatre vins
et tm »). Lettres par lesquelles le duc Albert de
Bavière, comte palatin du Rhin, gouverneur et main-
bourg des comté de llainaut, duché de Hollande et de
Zélande et seigneurie de Frise, accorde à Jean de le
Fauchille qu'il avait retenu en prison sur la réquisition
du comte de Flandre, sa liberté à condition de se
représenter devant la cour de Mons toutes les fois
qu'il en sera requis ; sous le vidimus de Jean de
Brueil, doyen de la chrétienté de Valenciennes, en date
du 29 décembre 1382. — Famille de Flenne«.
Gand, le 14 décembre 1318. (« Ijejour St-Nicaise »).
Lettres par lesquelles Jean, seigneur de Fiennes et
châtelain de Bourbon l'g, s'oblige à rendre une somme
de 300 livres parisis qui lui avait été prêtée par
monseigneur Jean de Zaemslachte. — 13 Janvier 1413.

Nord. — Série B. — T. I. (2"»« Partie).

506

ARCHIVES DU NORD.

(".onirat de mariage d'Aleaume d'Averoult et de
Mathilde de Fiennes. — 14 septembre 1 il3. Don par
Colard de Fiennes à Mahaut de Fiennes, sa sœur, du
fief de Joumy tenu de la seigneurie de Farquesalle ;
doublejde celte donation. — Famille Flament de
€«nnj et de \^renue«. 7 août 1388. Accord conclu
entre Raoul Flamcnt, chevalier, seigneur de (!anny et
de Varennes, et Jean de Canny, dit le Baudrain,écuyer,
son neveu. — Famille de Fontaine. 25 novembre
.1273. {^ L'an del Incarnation Nosire Ségneur mil
et ce septa)ite et trois, le jor sainte Katerine «►).
Letlres par lesquelles Gui, comte de Flandre, permet
que les 2.000 livres tournois, que fou messire Nicole
(Nicolas) do Fontaine, évêquo do Cambrai ot sire de
Fontaine^ avait laissées à ses deux niéchains (nièces),
Mahaut ot Isabelle, fiUos d(* fou Baudouin do Denain,
chovalior, sur la torro do Fontaine, soient prises sur
la partie do CiHtc* torro tonuo on iiof.

B. 1547. (Canon.) — 10 pièces et 1 cahier, 7 feuillets, parchemin ;

r> pièces et 1 cahier, 0 feuillets, papier ;

13 sceaux incomplets pour la plupart.

t!et«-X¥ll« wlèeie* — Famille de (Uand.

Bergues, le '^7 juillet 1226. (« Datutn Bergis, anno
Dont in i M^CCXX'' sewto. feria 11^ post festnni
S. Magdalene^). Lettres par lesquelles Hugues et
Siger de Gand promettent d'exécuter et entretenir
le jugement qui sera prononcé par Jeanne, comtesse
de Flandre, Tabbé de (^ambron et Bernard, prévôt
d'Harlebèke, au sujet du différend qu'ils ont avec leur
père. — Famille de €2a%re. Sans date, vers 1292.
Rasse (Raciims)^ seigneur de Gavro, et Roger, sei-
gneur de Ghistelles, chevaliers, promettent de payer
avant l'octave de la Purification de la Vierge de l'an
1293, à Abriacis Gérard et à Renier Balenzoni, mar-
chands de Florence, de la société des 1 ullici, et des
Rambertini, 2() livres sterlings qu'ils leur avaient
prêtées. — Famille de Gherbode. 23 juin 1600.
Sentence de l'évêque de Tournai au sujet du mariage
de Philippe de Gherbode. — Famille de Ghistelles.
28 janvier 1273. (« En l'an de Jhèsus Crist mil deus
cens sissante et douze, le samedi devant le Candeler»).
Lettres par lesquelles Jean de Ghistelles, seigneur de
Voormezeele et de le Wasline, déclare avoir donné à
Roger, son frère, pour son partage, 450 livrées de

terre par an, assignées, savoir : 100 livrées sur les
terres de Cavelaër, Erneghem et de le Walle ;
1(X) livrées sur celle de Roussant et ses dépendances ;

25 livrées sur le tiers des renies de froment de l'espier
de Fumes; 225 livrées sur le grand tonlicu de Bruges;
dans le cas où Guillaume, son frère, et Jean, fils de
Wautier, son neveu, mourraient sans enfants, Roger
aurait 150 livrées de terre en accroissement de sa part.
— il septembre 1393. Remise par Philippe, duc de
Bourgogne, comte de Flandre, en considération du
mariage de Guillaume de Nivelles avecMarie de Ghis-
telles, cousine du duc, des droits dont ce dernier se
prévalait à Flôtre et aux environs. — S juin 1413.
Cession provisoire par Jean de (Thistelles, seigneur
d'Esquelbecq, Ledringhem et Angest, à sa sœur
Isabelle, femme de Jean de Drincham, seigneur de
Schierveld, de tous les revenus de sa seigneurie
d'Angest jusqu'à remboursement de la somme de
3,000 livres parisis qui était due à ladite Isabelle pour
sa part dans la succession de leurs père et mère. —

26 février 14"i3. Partage fait par Isabelle de Ghistelles
entre ses filles Jeanne de Béthune, femme de Jean de
Luxembourg, seigneur de Beaurevoir, d'une part,
Jacqueline de Béthune, femme de Raoul d'Ailly,
vidame d'Amiens, d'autre part, de toutes les terres lui
appartenant et qui pourront leur échoir à sa mort. —
1463. Enquête faite à la requête des héritiers de feu
messire Guy de Ghistelles, défendeurs, à rencontre de
Philippe Unterzwane, demandeur, au sujet du meurtre
commis sur la personne d'Olivier, bâtard dudit messire
Guy de Ghistelles. — XVII* siècle. Fragments généa-
logiques concernant les familles de Ghistelles, de
Landas et de Bourgogne. — Famille Ciodin. 28 mars
1387. Lettres de rémission accordées par Marguerite,
duchesse de Bourgogne et comtesse de Flandre, à
Jean Godin, le relevant du paiement du reliquat d'une
amende de la somme de 60 livres qu'il avait encourue
pour avoir frappé une femme avec une « cugniette »
(hachette). — Famille de Ck^rrevod. Gand, le
22 mars 1509. Minute d'une procuration donnée par
Laurent de Gorrevod, gouverneur de la Bresse. —
Famille de Govy. 11 octobre 1401. Lettres par
lesquelles Jacques d'Embremer, lieutenant du bailli
d'Amiens, autorise l'achat de onze coupes au bois de
Lannoy et de vingt rasières de terre à Noyelles et à
Weucq^ par Martin de Gouy aux enfants de Jacques
Watier. — 17 mars 1410. (« MCCCC et neufn),
Senteucq rendue par le prévôt de Beauquesne dans le

GHAMBKK DKS COMPTKS DK UI.LK. - TRKSOR DES CHARTKS. - MATIÈRES aËNFL\LOGIQl'ES.

5()T

débat entre Jean du Woz, dit Froissant, mari et bail
de Catherine d'Estainbecque, d'une part, Jean, sei-
gneur de Gouy, d'autre part, au sujet de la possession
des seigneuries A'Anberch et iVAlz-Iez-Ftenin. —
16 septembre 1438. Poursuites judiciaires exercées
par Isabelle de Gouy, veuve du sire de Soyecourt, fille
et héritière de feu Marguerite Du Bos, on son vivant
femme d'Alain de Longueval, à Tefiet d'obtenir le
payement d'une somme de 512 livres que laiite dame
de Soyecourt prétendait lui être due. — Famille de
erand-MeiB. Noveujbre 1269. Déclaration faite par
Guillaume de Gratunès qu'il quitte Eustache de Cour-
trai de tout ce qu'il pouvait lui devoir jusqu'alors ^poiir
Voccoison de warnison de Meausnes et de Nueve^
Eglise » que détient ledit Eustache de Courtrai. —
Famille de «rlbeval-en-Verehin. 7 avril 1398.
Sentence déboutant de la plainte qu'avait faite le
seigneur de Gribeval-en-Verchin à l'occasion de
travaux de terrassement exécu'és par un de ses
voisins. — Famille C^erbert. Sans date ; XVP siècle.
Fragment du contrat de mariage de Claude Gerbcrt
avec Jeanne Le Mesureui*. — Famille dro». St-Omer,
le 22 décembre 1471. Lettre par laquelle Jean Gros,
premier secrétaire auditeur du scel et contrôleur des
domaines et finances du duc de Bourgogne, fait part à
Jean RuflTault, l'aîné, procureur à Lille, de son pro-
chain mariage avec demoiselle Guie de Messey, nièce
de M^ de Saillant, chevalier et chancelier du Duc, et
l'invite à assister à la « feste de ses nopces qui se
tiendra le llll* jour de février prouchain venant quel-
que part que mondit seigneur soit ou tant assez près
d'ilec *. — Famille de Gvenara. 1525. Ordonnance
concernant l'exécution du testament de Diego de
Guenara. — Famille de Gnlnes et de Châtlllon.
— Mai 1244. (♦ Ce fu fait Fan del itwanmtion Met
ce quarante-quatre, el mois de maii>]. Quatre lettres
de même teneur par lesquelles Amould, châtelain de
Tournai et seigneur de Mortagne, Amould, seigneur
de Cysoing, Robert, avoué d'Arras et seigneur de
Béthune, et Thomas, comte de Flandre, attestent que
Mathilde, sœur de Baudouin, comte de Guînes el
châtelain de Bourbourg, a renoncé à toutes les suc-
cessions qui peuvent lui venir de son père ou de sa
mère, en considération do la donation que lui a
faite son frère Baudouin, avant son mariage avec
Hugues, comte de St-Pol, de terres sises à Tourcoing
(Torcoing) et ailleurs, à condition que dans le cas où
elle \iendrait à mourir sans enfants, lesdites terres

feraient retour à son frère ou à celui qui serait alors
comte de Guines.

B. 15'i8. (Carton.) — 17) pièces, parchemin; 19 pièces, ilont une
imprimée et 1 cihier, 24 feuillets, papier.

tM8-ttt&9. — Famille de HaineM. 8 septembre
1515. Lettres de confraternité de l'Ordre des Frères
Prêcheurs en faveur de Martin de Hames, — 1515.
Octroi d'indulgences à Martin de Hames, seigneur de
Bethencourl et à sa famille. — 28 janvier 1519. Certi-
ficat de pèlerinage à St-Jacques de Compostelle
accompli par Martin de Hames et Elisabeth de Lagraht,
avec les prières en espagnol et en latin qui doivent
être récitées devant le Crucifix pour gagner les indul-
gences.— Famille de Hanirouart. Février 1327.
Testament de Catherine Hangouart qui veut Atre enter-
rée sous une sépulture monumentale et lègue divers
objets de luxe (1). — 20avriH647. Certificat d'ordi-
nation délivré par Gaspard, évèque d'Anvers, en
faveur de noble homme Robert-Ignace do Hangouart.
— 12 mai 1648. Admission de Michel de Hangouart ;
seigneur du Plouich, Piètre, Pommcreau, Grand Bailli
de Wavrin et des États de Lille, de dame Anne-Marie
de Prudhomme de Hailly, sa femme, et de Barthélémy-
Françoisde Hangouart, son fils, aux bénéfices des prières
et grâces spirituelles du Saint-Ordre des Pères Char-
treux. — 9 décembre 1648. Enquête faite pardevant
l'évoque de Tournai au refuge de l'abbaye do Cysoing
à Lille, au sujet des menaces de mort faites à messire
Robert-Ignace de Hangouart, prêtre, seigneur de la
Cour. — 1651. Enquête faite sur l'injonction de
l'official de Tournai, par l'official de la cour spirituelle
d*Ypres, sur la demande faite par demoiselle Jeanne-
Marguerite Bulteel, réclamant la nuUitédeson mariage
avec Robert-Ignace de Hangouart, seigneur de la
Cour. - Famille de Haraveourt. lU décembre
1367. (« T^e venredi après fieste St-Cléniepit d*yver^).
Lettres par lesquelles Tofficial de Toul déclare qu'en
présence de Rolin de Lucey, clerc, demeurant à Pont-
à-Mousson, notaire, est comparu noble homme Ber-
trand de Haraucourt, chevalier, qui a nommé Jean,
dit Porrin Poillardel, son cousin, son procureur pour
le représenter dans toutes les affaires qu*il a ou pourra

(1) Ce testoment a été publié par Monseigneur Dehamne, (His-
toire rieTArten Flandre. DocumentH. Tome I, page *i7l).

DOS

ARCHIVES DU NORD.

avoir devant tous juges, prometlanl de tenir pour
ferme et'stablo tout ce qui sera fait par ledit procureur.
— Famille d« HaYeffikerqiie. Winendale, le 7
octobre 1278. (« A Wlucndale, Va)i del lurarnation
MCC Himulc et flis et icyt, le voiredi après le Saint-
i^e//^ /»).!. ettres par lesquelles Gui, comte do Flandre,
commet Simon (Lauwart), son bailli de Cassol, pour
adhériter Jean, fils de monseigneur Gillon de Haves-
kerke, d'un fief tenu du Comte, qu'il avait acheté de
monseigneur Wolinc de Octinzelles et qui dépond du
fief de Watlen, tenu du Comte, lequel appartenait
précédemment à Catherine, mère dudit Jean de Haves-
kerke. — Beauvais, le 13 avril 1391. Lettres parlés-
quelles Charles VI, roi de France, accorde remission
à François de Haveskerque, chevalier, de la peine
qu'il pourrait encourir pour les rapt et enlèvement de
là personne d'Alips de Heuchin, dame de Thiennes,
qu'il avait ensuite épousée. — Sans date ; fin du XIV®
siècle. Lettre par laquelle le seigneur de Gruuthuuse
demande aux gens de la Chambre des Comptes à Lille
qu'ils accordent une prolongation de son sauf-conduit
à messiro François de Ilaveskerko afin qu'il puisse
réunir ses amis pour qu'ils se constituent i>Gspleiges
(cautions), de la somme qu'il a à payer pour l'obtention
des lettres do rémission précédentes. — Famille de
Hem. Sans date : XVI* siècle. Copie du testament de
Jean de Hem, chevalier, fondateur de la maison des
Blanches Robes à Lille. — Faiiillle de Hennin*

18 février 1585. Copie du contrat d(^ mariage de
Philippe d<* Hayithi (Hennin) seigneur de L<\squin, et
d'isabeau do Douwain. — 14 avril 162'). Contrat de
mariage do Jean-Baptiste de Hennin, écuyer, seigneur
de Calbrœucq, licencié es lois, ave« demoiselle Made-
leine Waliot. — Famille de Hémnn^lialère.

19 juin 1595. Contrat de mariage de Maximilien de
Héranghuière, cîapitaiue d'une compagnie d'infanterie
wallonne de M' le comte de Boussu, avec noble
demoiselle Jeanne de Montigny, dite de Siney. —
22 février 163^). (Jlopie authentique du testament de
Maximilien de Héranghuière, chevalier, seigneur de
Honcourt et de la Croix-Raoult, ci-devant capitaine
d'une compagnie d'infanterie wallonne, etc. — Fa-
mille de Hewiiele. 13 mai 1570. Sentence du Grand
(Conseil d(^ Malines, rendue au profit de Jacques
de Hcssele, chevalier, conseiller du Roi, contn* le duc
de Clèves (Cleven), seigneur de Winendaele, au sujet
d'une rente d(^ :i77 florins, 15 patards par an, apparte-
nant auditJacquospardroîtsuccessoral. — Famille de

HeMtrud. Décembn^ 1263. (« En Van del incarna-
tion Notre Signeur mil deas rens poissante et trois,
et aéois de déceailji'e*). Lt^tlres par lesquelles Isabelle,
dame de H<^stru(i (Hestruit) et de Heule, se constitue
caution de son amé Olivier de Sonewenghem, chevalier,
pour une somme de 325 livres parisis qu'il devait i
Thomas de Mons, à Grard Leleu, bourgeois de Douai,
et à Hennin Malet, clerc, fils de Hennin Malel, aussi
bourgeois de Douai, ot promet de l<^s indemniser de
toutes les pertes qu'ils pourraient essuyer par suite
de retard de payement. — Famille de Hejlle. St-
Juil, le jeudi 28 mai, sans date d'année; milieu du
XV* siècle. Lettre de Guy de la Trémoilleà son cher
aire et frère Jean de Heylle, l'informant qu'il a entre-
tenu le duc de Bourgogne de son affaire, mais que ce
prince n'a encore pris aucune décision à ce sujet. —
Famille de HoffMadeu. 5 mai 1402. Cession par
Elisabeth de Hofstaden à Guillaume de Hofstaden, fils
de feu Henri, d'une maison avec dépendances, sise
au-delà du pont dit Zacbrugge sur la place appelée
Verstrate, à Bruges. — Famille Holebel&e. 6 août
1298. (^Datuiti an no Donmii M^ CC^ nonagesinio
octavo, feria quarta pont beatum Petrum ad vin-
f'ula «►). Lettres de F., doyen de la chrétienté à Lille,
contenant la quittance délivrée par les procureurs de
la (îharité des Ecoles de Paris, des sommes que pouvait
leur devoir Jean Holebeke. — Famille de Honds-
ehoote. Mai 1248. (« Actuni anno Dominimillesiino
CC^XLP oct/ivo, même Maio »). I>eltres par lesquelles
Marie de Hondschoote, veuve de Robert, chevalier,
seigneur de « Herlebusterae », donne en aumône à
Béatrix de Cassel, sa servante, 20 mesures de terres
tenues en fief de la comtesse de Flandre et situées
sur la paroisse d'Assenède. — Sans date, vers 1318.
Lettres par lesquelles Thierri de Hondschoote,
chevalier, prie le comte de Flandre d'échanger et de
délivrer Jean le Poisson prisonnier, à St-Omer. —
Famille de Home». 1^ Janvier 1307. (« Ghegheven
ende ghemaët int es heren doenen screef duseyiticht
drie honders ende sesse des yares daghes •»), Lettres
par lesquelles Gérard, seigneur de Hornes et d'Âltena
donné à Robert de Gore,son neveu, la terre de Token-
ghem.— Famille Intermlnelll* Sans date, yerslSSO.
Mémoire dans le procès d'Aldéric Interminelli contre
la veuve de Jean Interminelli, son frère. — Famille
Jauee. Sans date; environ 1300. État des fiefs que le
seigneur de Jauce tient de l'archevêque de Reims et de
Tabbé de Mouzon à Sedan, Bazeilles et Balan et de

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. - MATIERES (iÈNKALQCilQLES.

oOî)

révêqiio de Liège en Ardeuiies. — Famille Jownmrt*

1652. Enquête et dépositions de témoins au sujet de la
paternité de l'enfant dont est accouché Bonne Jossart,
hôtelière de la Vignette à Tournai.— Famille Keddel.
25 Septembre 1588. Attestation par Philippe de Her-
taing, commandant de Cambrai, des grands et loyaux
services qui lui ont été rendus dans les guerres civiles
de Flandre par Georges Keddel, originaire d'Augs-
bourg (apud Augustatn Vincldicorum)^ pendant
l'espace do dix ans dans divers offices.

B. ihhSK (Carton.) — 22 pièces ot8 whiers, 40 feuillets, parche-
mins ; 9 pièces, 2 rouleaux et 3 cahiers, 23 feuillets, papier ;
17 sceaux incomplets.

i!e9ft-ttt39. — Famille de l^abroye. Arras, le
10 juin 1547. Gonlrat de mari^ige do Philippe de
Labroye, écuyer, seigneur de Marchais, II6ricourt,
etc., et de demoiselle Isabeau, de St-Quentin. —
Famille de liallains. Pont d'Ain, le 15 octobre
sans date d'année, vers 15()8. Minute d'une lettre de

l'archiduchesse Marguerite au maréchal de ,

pour lui annoncer le projet de mariage entre sa nièce
de Brussogne et le seigneur de Lallaing. — Famille
Ijambert (de Marqullllefl). 17 décembre 1637. Avis
pour la taxation de la finance due à l'occasion de la
légitimation de Jeanne Adony, fille de messire Georges
Lambert, de Marquillies, et d'Isabeau Ha. — Famille
de l^ambres. Juin 1268. (« Ce fu fait en l'an del
Incai'nation Nostre Signeur )inl deus cens Hissante
et toit, el mois de Jiiing s>). Lettres par lesquelles
Baudouin de Larabres, chevalier, seigneur de Gour-
celles, promet, conformément à une cojivention passée
entre la comtesse Marguerite d'une part, et lui, de
l'autre, de remettre entre les mains de celle princesse
ou en d'autres, à son commandement, Icfief du fi/'wc;
il promet, en outre, de faire agréer cette remise par
Baude, son fils, quand il sera majeur, et comme
garantie de cette promesse il engage tous ses biens. —
Famille de lianda«. Courtrai, le 1" janvier 1225.
Accord en restitution de biens entre Amould de Lan-
das et Jeanne, comtesse de Flandre : « Jo Arnos de
I^ndast, sires d'Aines, fa savoir à los ciaus ki sunt et
ki avenir serunt ki ces lettres verront, que tele est la
forme de pais entre me hâte dame Jehanne le Contesse
de Flandres et de Hainaut el mi: que jo et mi enfant
devons rendre à se merci quanquo nos avons pris en
le terre me dame et on le lorro cun tionl de li de cui
que nos laiens pris puis le pais ki fu faite* à

Hainnion-kasnoit le mardi devant lascention lan del
Incarnation Mil et dcuscens et vinletrois entre liet
mi ; et jo et mi enfant avons quité claniet à li et a ses
oirs loles le querelos que nos avons eues en vers li
de le terre de Fratrclos; etdetotes autres quereles,
ne jo ne mi enfant ne perrons rien clamer en après
en ces quereles se cho non que mesi Ernos d'Aude
narde et mesi Radous deMoretaigne el mesiJehansde
Cyson men donront sans jugement dire et sens vérité
enquerre ; et je en doi avoir les lettres pendans de ces
trois ki sunl per de Flandres, que cho qu'il diront
sera fermement tenut et il en doivent esive bien scgur
de li quele tonra cho que chil troi diront, et dos autres
quereles ki ne sunl mi encontre li, si me doit me dame
estro bone de droit faire à mi et à mes enfans sans le
sien mettre et san cho quele ne soit escommenié.
Ces lettres furent douées à Cortrai, le jor de l'an
Renuef Tan del Incarnation Mil et deus cens et vinte-
qualre». — Ypres, le 27 janvier 1232. (» Datutti Ipris
unno Donùni A/" C(y XXX^ prinn), /'cria tertia
anie Purificationetn heate Vi/yinis »). Lettres par
lesquelles Amould de Landas reconnaît avoir reçu des
comte et comtesse de Flandre la somme de 600 livres
parisis qu'ils lui avaient promise en vertu d'une tran-
saction. — Famille de Ijannoy. Lille, le 25 juin
1383. Lettres de rémission accordées par Louis,
comte de Flandre, duc de Brabant, comte d'Artois et
de Bourgogne, etc., à Baudet de Lannoy, son sujet,
qui avait participé à la mort de Jacquemart des Fon-
taines, fils de Jacquemart des Fontaines ; sur los
représentations qui lui ont été faites par les amis
dudit Baudet de Lannoy, que celui-ci avait donné
satisfaction à la partie civile et, qir'il était depuis long-
temps hors du pays, le comte de Flandre lui fait
remise de la peine criminello, corporelle et civile qu'il
aurait pu encourir à cause dudit meurtre ainsi que de
la confiscation de ses biens. — 1.^)09. Projet de
mariage entre Charles de Lannoy, seigneur de San-
sellos, et Françoise de Moutbel. — 1523. Contrats
d'acquisition par Martin de Lannoy, de Pierre de Lan-
noy, son frère, de fiefs sis à Hautpont et A Néchin, et
par lesquels il s'engage, entre autres choses à faire
apprendre le métier de bonnetier à un jeune fils
bâtard dudit Pierre de lannoy. — Famille de Ia
Salle. 7 janvier 1328. (♦ Mil CCC vint el sept, le
juedi d'après la Typhannie, VWjour de Janviers).
Vente passée pardevant le prévôt de Paris, de terres
sises à Villeneuve, par Michel de La Salle. — Famille

510

ARCHIVES DU NORD.

de liliuliiili». Sans date, vers 1480. Mémoires produits
dans le procès pendant entre Gilbert de Launais et
Guillaume Ricasme, au sujet du payement do rentes.
— FAinlIle l.ebœuC 23 juillet 1410. Enquête au
sujet de la noblesse do Gérard Lobœuf. — Famille
lieblAiie. 1552. Diplôme de licence en tous droits
délivré à Alexandre Le Blanc, de Lille. — 19 août 1568.
Lel très de partage des biens des grand'mère et oncles de
Guillaume Leblanc, surnommé Desfontaines. — 155!^.
Donation faite h son fils Alexandre par Guillame Le
Blancg, seigneur de Hauchin, des meubles et ustensiles
qui garnissaient sa maison dite do l'Ermitage à Lamber-
sart. — 23 mars 1557. Lettres pat(3ntes do Philippe II,
roi d'Espagne, relatives au procès pendant entre Guil-
laume Leblancq, écuyer, seigneur de Bailleul, etc., et
demoiselle Jeanne de la Motte, sa femme, d'une part, et
Guillaume Leblancq, seigneur de Hauchin, pftrectbeau-
père desdits demandeurs. — 6 mars 1561. Lettres
d'achat par M. de Meurchin de sa maison située en la rue
de la Barre, paroisse Ste-Catherine à Lille. — 1574.
Pièces concernant la succession d'Alexandre Leblancq,
écuyer, en son vivant, seigneur de Meurchin. —
Famille l^eelere. Mars 1298. {«En Van rie (jrâcc
mil CCLXXXet diset^ au mois de niarch»). Requête
d'Yolande, dame d'Enghien, adressée à son père mon-
seigneur de Nevers et à noble homme monseigneur
Philippe de Flandre, son oncle, pour les prier d'aider
et de soutenir Gillot Le Clerc, né de bonnes gens, dans
les affaires qu'il avait en cour de Rome. — Famille
Eieeottte. 15 novembre 1492. Constitution de procu-
reurs par Regnaud Leconte, secrétaire du roi des
Romains et de l'archiduc d'Autriche. — Famille
Ijemaire. Février 1317. Chirographe contenant
l'acte d'achat par Gilles Li Maire de Plenkes, de Jean
de Beaucamp et de Piéronne, sa femme, d'une rasière
d'avoine de rente avec cinq chapons payables perpé-
tuellement à lui et à ses hoirs, savoir la rasière d'avoine
à la St-Remi et les cinq chapons à Noël. — Famille
Ijemerriiler da Péa^e. 1612. Lettre des députés
au droit de nouvel acquêt relative aux droits dus pour
l'anoblissement du sieur Le Merchier, écuyer, seigneur
du Péage.-- Famille de Eieutal^eM. Sans date; vers
1517. Requête de Jean de Lentaiges, dit le Louvot,
écuyer, et de Gérard de Dret, seigneur d'Aisy, tuteurs et
curateurs des enfants mineurs délaissés par feu
Gérard de Lentaiges, dit le Louvot, et de demoiselle
Françoise de Toisy,sa femme, en leur vivant, seigneur
et dame de Balaon, pour obtenir la remise de l'un des-

dits enfants, Charlotte de Lentaiges. — Famille de
lievin. 1"' août 1392. Preuves de noblesse pour Jean
de Levin. — Famille de lilehterveMe. 6 juillet
1392. Acte par lequel Victor de Lichtervelde donne
en cens perpétuel à Mathieu Bemsen, sur la demande
du Imrgrave (PYpres et de la dame de Sladen, son
épouse et mère dudit Victor, un héritage sis en la
paroisse de Roulers, — Famille de l^lf^e. 5 sep-
tembre 1329. (« IjC nia)*di avant U( Nativité Notre-
Dame »). Lettres par lesquelles Jean, roi de Bohême,
de Pologne et c^mte de Luxembourg, donne à Fastreit,
seigneur de Ligne, chevalier, une rente hérif ière de cent
livres par an et une rente viagère de cent livres. —
Famille de liOiii^aiitre. Gand, le 10 décembre 1318.
{^Données et fettes à Gand le dymenche apriès le
Saint Nicolay Van de grâce mil trois centz dijs et
wijt ») Mandement de Louis et de Robert de Flandre
au bailli de Gand et à Ramelin de Hermelenghe d'avoir
à faire une enquête sur la propriété et jouissance d'un
fief contesiées entre Marguerite d'Arras, damoiselle de
Madame de Chàteauvilain, et Catherine de Longastre.—
Famille de lioovelde. Sans date ; XVP siècle. Inven-
taire des bagues et joyaux appartenante feu Madamede
Loovelde. — Famille de Lon. St-Omer, 2 juin 1394.
Délai accordé par Jean de Los à la duchesse de
Brabant pour le payement d'une rente qu'elle lui
devait. — 2 juin 1^4. Lettres par lesquelles ledit
Jean de Los renonce à toutes les poursuites qu'il
aurait pu exercer à l'occasion des dommages causés
sur ses terres par les gens du duc de Bourgogne et par
l'armée du roi de France lorsqu'elle traversa le pays
de Juliers pour aller combattre le duc de Gueldre. —
Famille lioneliart. 9 mai 1265. (« L'an del Incar-
nation mil ce sissante et cuinCy le samedi prochain
apriès les octaves del premierjour del mois de mayt).
Lettres par lesquelles Marguerite, comtesse de Flan-
dre, se constitue caution pour Gui, son fils, au sujet
d'une somme de 2.400 livres parisis « enviers nostre
boin amit Jakemon Louchart, fil Englebiert Louchart,
bourgois d'Arras ». — Famille li^uverfi. S mai
1493. Accord entre Oudard Louvers et Philippe
Louvers, d'une part, et Rais Louvers, d'autre part, en
vertu duquel les deux premiers porteront les armes
de Louvers, pleines, et le troisième avec une brisure.
— Famille de IjUiiemlioarK. 1522. Lettres de
pareatis^owT exécuter un arrêt du parlement de Paris
rendu au profit de Jacques de Luxembourg, seigneur
de«Gavre et autres, contre le sieur de la Gruulhuse. —

j

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. - MATIÈRES (îKNÊALOGlQrKS.

r>ii

24 décembre 1565. Sentence rendue par le Grand
Conseil de Malines au profit de Jacques Hersele, au
sujet de quelques biens délaissés par Jeanne de Luxem-
bourg, dame d'Oostkerke, contre Antoine Marbaix et
Ingelbert Dailly, exécuteurs testamentaires de ladite
dame ; copie sur papier jointe.

B. 1550. (Carton.) — 14 pièces, parchemin ; 12 pièces ei 1 rouleau,
papier; Il sceaux brisés ou incomplets.

t9IM-te8«. — FamUle de MaIil 1615. Diplôme
de bachelier m tdroqiœjure, accordé par l'Université
de Douai à Antoine de Main, du Quesnoy. — Famille
de llamiiièfi. 12 décembre 1372. Bail à rente fait par
Pierre, seigneur de Mammès, chevalier, en son nom et
comme tuteur de Jacques de Mammès, son fils mineur,
et par Jean de la Motte, dit Hovardois, curateur dudit
mineur, à Adam Copin, demeurant au Chocquel,
paroisse de Glominghem, d'une pièce de terre sise audit
Chocquel, sur laquelle se trouve un moulin à blé,
qui appartint à Jacques d'Aloes et ensuite à Pierre de
Wavrin et à Marie, sa femme, qui l'ont vendue audit
de Mammès pour la durée de sa vie et de celle de son
fils ; sous le vidimus du bailli de Thérouanne en date
du 26 janvier 1461. — Famille de Manleamp.
Avril 1271. (« En l'an dcl Incarnation Nostre
Ségneur, mil (feus chens et soissanteetonze, el mois
(favrille »). Lettres par lesquelles Renaut, chevalier,
«ire de Manicamp, déclare ne pouvoir rien exiger de
Henri de Canduerre, fils de feu Adam de Canduerre,
son homme, pour le fief qu'il tient de lui et de ses
hoirs, successeurs de ce fief, jusqu'à ce qu'il lui ait
rendu dix livres parisis qu'il lui avait prêtées. —
26 juin 1303. (« le nierquedi après le /este de le
Nativité Saint-Jehan-Baptiste »). Reconnaissance par
Ysabeau, dame de Manicamp et de Marteville, d'avoir
reçu de Jean Josiaus de Sarmaises « son homme », la
somme de cinquante livres parisis pour laquelle elle
s'oblige et ses hoirs à ne point exiger de service dudit
Jean et de ses héritiers pour les deux fiefs qu'il tient
d'elle jusqu'à ce que cette somme ait été remboursée.—
Famille de MartoaiiK. — 12 mai 1254. Lettres par
lesquelles Marguerite, comtesse de Handre, accorde
à Gérard de Marbaix, seigneur de Bt*uer, en accroisse-
ment du fief qu'il tient d'elle, la i-ente que tenait d*elle
le sire de Wasquehal sur le moulin d'Espinoi. —
Mai 1259. (« L'an del Incarnation mil deus cens
citiqtiante et neuf, el mois de may »). Lettres par

lesquelles Gui, comte de Flandre, ratifie le don pré-
cédent. — Mai 1268. (« En Van del Incarètation
Nostre Séfjneitr Jésu Crist niU deus cens sessante
et irif, el mois de Maii>). Lettres par lesquelles (iérard
de Marbaix,chevalier, seigneur du Brœuec, déclare que
devant Colard des Prés, son bailli, Jean « Dancaus »,
de Templemars, son homme de fief, a vendu à Hélène
et à Marie Haze, sœurs, nées à Douai et demeurant à
Lille, une rente annuelle de 15 livres parisis assignée
sur le fief tenu par ledit Jean en la paroisse de Tem-
plomars ; sous le vidimus de la comtesse Marguerite,
en date de mars 1272. — 19 août 12î)2. (<t L'an de
Nostre Segneurmildocens nonante et deus, le mardi
dedens les ocUices de VAssuittption Nostre Dame >).
Lettres par * lesquelles Gilles, seigneur du Rœulx
(Ruioez)^ (îautier, seigneur de Ligne, Watiers Cij-
saires fie Marbais, (*hevalier, et « // gardiens » de
Nivelles, exécuteurs testamentaires de feu Gérard,
seigneur de Marbaix et du Brœucq, attestent que
(lérard, seigneur de Marbaix el du Brœucq et châtelain
de Bruxelles, a donné sur le fief dn Brœucq tout ce
qu'il lui était ordonné par le testament d(» fou (îérard
de Marbaix. — 18 novembre 1298. (« IJan de grasse mil
deus cens quMre vins et douze as octaves dou jour
saint Martin »). Quittance de Jean « Poches dou
Pahain » reconnaissant avoir reçu de Baudouin le
Borgne, bourgeois do Lille, mille livres tournois pour
la torro du Brœucq. — Famille de llamix.
Mostiers (Moû tiers on Tarontaiso), lo 1«' avril, sans
date d'année; vers 15()8. liOttre de Georges doMarnix
à son n<»veu Jean d(î Marnix, secrétaire de Tarchidu-
chossc» Margu(Tito, pour lo féliciter do son rapide
avancement et lui recommander auprès dosa maîtresse
l'affaire do son ami François Festo. — Moûtiors, le
2 avril 1508. Autre lettre du même au môme concernant
dos aflaires de famille. — Malines, lo 4 avril 1508.
Reconnaissance par Louis Maraton, au nom de son
maîtnî monseigneur de Berghes, d'une dette de la
somme de 500 écus d'or au soleil envers Jean de
Marnix, secrétaire de l'Empereur et de l'archiduchesse
Marguerite. — Famille Marquant. 21 novembi'e
1396. Enquête sur la noblesse de Piorre Marquant, dit
St- Venant. — Famille de Martinnart. 19 sep-
tembre 1686. Déclaration par lo sieur J.-B. Wacrenier
d'avoir mis entre les mains du sieur Costa, exécuteur
testamentaire de M. de Martinsart, doux tapisseries en
garantie du payement d'une somme de 36.000 florins
qui lui avait été prêtée sur ladite succi^ssion. —

512

ARCHIVES DU NORD.

Faitillle MarYllle. 10 mars 1391. Lettres d('s g('ns
de la (Chambre des Complos de Dijon à ceux de la
Chambre des Comptes d(^ Lille au sujet de la succession
do Jean Marville. — Famille de Maulile. 1611.
Mandement et quittance concernant le payement du
prix de la seigneurie de Firmont, confisquée sur Guil-
laume de Maulde, seigneur de Mausart. — Famille
MauvolKlii. 18 août 1325. (« Die Domlnica post
Assuhijitionem béate Mf/rie Virginis »). Lettres par
lesquelles l'official de l'évêché de Digne fait savoir
qu'Allicîe, dame du Bois et de Villebonno, veuve de
Jean, dit Mauvoisin, chevalier, d'une part, et (iuyot,
dit Mauvoisin, (^cuyer, fils de ladite dame et dudit Jean
Mauvoisin, ont fait entre eux le partage de la succession
de ce d(M*nier ; sous le vidiraus de l'official de Paris en
date du vendredi après la Fête-Dieu (21 juin 1331). —
Famille de Meleun ou lieliiu. 10 février-11 mars
152-"). Ordonnance de l'cMnpereur Charles Quint et
enquête relative « aux rapts, violences et homicides
naguèros advenus en la maison de Mancicourt où
demeun» ad présent Jacques, bastard d<: Meleun. »
— 9-13 février 1525. Ordonnance et requête au sujet
de riiomicide commis par Jean de Melun, vicomte de
Gand, à Béthune. — Malines, le 4 mai 1525. Lettres
par lesquelles l'empereur Charles Quint évoque devant
le Grand Conseil de Malines le procès intenté contre
Jean de Melun, vicomte de Gand, et Jacques,
bâtard de Melun. — Famille de Meuthoii. Maison
de Dunigar (?), le 18 novembre, sans date d'année ;
vers 15()5. Lettre du seigneur de Menthon au comte de
Monamez (?) lui donnant de ses nouvelles et lui en
demandant des siennes. — Famille du Mes.
9 octobre (« le jour de la St Denis ») 1383. Ratification
par Jacques li Prouves, chevalier, sire de Capinghom,
des conditions du futur mariage de Jean dou Mes, fils
de Guillaume, d'une part, et d'Isabelle, fille dudit
Jacques li Prouves, de l'autre. — Famille de
Mesiiem. 24 août 1399. Obligation souscrite par
Guillaume de Messem, écuyer, au profit d'Ansaldo
Despiuulis, marchand génois, pour la rançon de Tristan
de Messem, son fils aîné, qui avait suivi le comte de
Nevers à la croisade de Nicopolis et qui était prisonnier
en Turquie dans une ville appelée Miqiie. — Famille
de Meiileiit. 9 mars 1318, Paris. Lettres par les-
quelles Bouchard, comte de Vendôme, Jean, comte de
Roucy, Jean de Ponthieu, comte d'Aubemalle, Robert
Bertrand, sire de Briquebec, Robert, sire d'Estoute-
ville et autres parents et amis d'Amauri de Meulent,

chevalier, s'obligent en diverses manières, envers
Ernoul d'Enghien, seigneur de Préaux, afin qu'il
délivre de prison ledit Amauri de Meulent. — 6 juin
1318. (« Le mardi aprèn V Ascension »). Lettres par
lesquelles Amauri de Meulent confii*me et approuve
les lettres ci-dessus. — Paris, le 19 décembre 1318.
(« IjC mardi devant la Nativité Nostre Seiynear »).
Lettres do Guillaume, cimite de Hainaut, à Bouchard,
comte de Vendôme, Jean, comte de Roucy et autres
parents et amis d'Amauri de Meulent, chevalier, par
lesquelles il veut les contraindre à payer les 20.(KK)
livres parisis qu'ils s'étaient engagés à remettre à Ernoul
d'Enghien, seigneur de Préaux, si ledit Amauri de
Meulent, son prisonnier, no s'était pas rendu en prison
à la St>Jean dernièrement passée, ce qu'il n'avait pas
fait ; sous le vidimus de Henri de Caperel, garde de la
prévôté de Paris, en date du samedi avant la Noël
(23 décembre) 1318.

B. l.Til. ((^arton.) — 14 pièces, dont une imprimée et 1 rouleau,
parchemin ; Z^ pièces, 4 rouleaux et 1 cahier, 8 feuillets,
papier ; 19 sceaux brisés ou incomplets.

lt9S-tei8. — FAmllle de Mol. Bruxelles, le
16 janvier 1547. Contrat de mariage de Jean de Mol,
gentilhomme de l'Empereur et d'Antoinette Sauvage.
— Famille de Montrort. 2 mai 1239. (« Dati/rn
an no Domini M^ CC^ XXX^ nono, in octava Marci
Euvfngeliste »}. Lettres par lesquelles Jacques, évêque
de Soissons, donne à maître Guillaume, trésorier de
Soignies, les mêmes pouvoirs que ceux que le pape
Grégoire IX lui avait donnés par une bulle y insérée,
datée d'Anagni le 10 septembre 1238, par laquelle il
mande audit évêque de s'informer s'il est vrai que
Simon de Montfort, comte de Leicester, n'ait pas remis
dans le temps prescrit à Pierre de Braine (Pierre
Mauclerc), comte de Bretagne, croisé, les 2,080 marcs
d'argent que celui-ci lui avait prêtés, et s'il en est ainsi
d'interdire audit comte de Leicester la jouissance de
tous ses biens et de l'obliger à payer celte somme sous
peine d'excommunication. — : Famille de liloiitini«-
reiicy. 1 193. (« Artuiu est hoc ayano ab incarnaUone
Domini M^ C® nonagesinto tertio »). Contrat de
mariage de Mathieu, seigneur de Montmorency, avec
Gertrude (fille de Raoul de Nesle), par lequel il lui
donne en douaire la moitié de ses biens, forteresses et
fiefs, même ses acquisitions futures à Montmorency
et ailleurs, à l'exception du donjon de Montmorency
au lieu duquel il lui donne la forteresse d'Esqnen,

CHAMBRE DRS COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — MATIERES (iENEALOfUQUES,

►13

(le château d'Ecouen), qu'il pourra retenir quand il le
voudra ; il lui donne aussi les fiefs de Renaud de
Muse-Avêne, d'Adam de Villers et de Malhieu de Lis-
lette. — 1570-1571. Pièces concernant la succession de
demoiselle Françoise de Montmorency, en son vivant
dame de Hachicourt, Wismes, Vimy, Liancourt, etc.
— Famille de Montrevel. Sans date ; vers 1508.
Minute d'une lettre de l'archiduchesse Marguerite
annonçant la donation faite par elle au comte de Mon-
trevel, son cousin et chevalier d'honneur, d'une somme
de 750 livres. — Famille de Morbeeque. Sans
date ; vers 1378. Minute do l'acte par lequel Jean de la
Bourre et ses pièges devront s'engager à maintenir la
paix avec les seigneurs de Morbecque. — Sans date ;
vers 1378. Liste des hommes par devant lesquels Jean
de la Bourre s'est engagé à maintenir la paix ordonnée
par la comtesse de Bar entre lui et les seigneurs ot
gens de Morbecque. — Sans date ; vers 1378. Autre
liste des hommes qui ont assisté au plaid où Jean de la
Bourre a engagé tous ses biens entre les mains du
bailli de Cassel en garantie des offres faites par lui
pour le maintien de la paix avec les seigneurs et gens
de Morbecque. — Ardres, le 7 décembre, sans date
d'année; vers 1378. Lettres du sire de Hondrecoidre
à la comtesse de Bar pour la remercier de ce qu'elle
avait bien voulu employer son autorité pour ménager
la paix entre les seigneurs et gens de Morbecque et
Jean de la Bourre et lui mander que ledit Jean lui
envoie ses oflFros par écrit. — Ardres, le 1 1 décembre
1378. Lettres du môme à la comtesse de Bai' au sujet
de la paix entre Jean de la Bourre et les soigneurs et
gens de Morbecque. — Sans date ; vers 1378. Offres
faites par Jean de la Bourre à Wautier et Roger de
Morbecque, frères, écuyers, et à leurs amis, par l'in-
termédiaire de la comtesse de Har, au sujet do la paix
à intervenir entre lui et lesdits seigneurs à cause de la
mort du sire de Morbecque et de Jean, son fils. —
7 janvier 1379. Autres offres faîtes par le même pour
le même objet à la comtesse de Bar ; quatre copies non
signées de ces deux pièces. — Sans date ; vers 1380.
Liste de ceux qui ont fait prisonnier mossire Jean de
Morbecque. — Sans date; vers 1390. Lettres par
lesquelles Zergherkien Lochallenc supplie la comtesse
de Bar, dame de Cassel, de ne pas le condamner au
bannissement à l'occasion de la mort du sire de Mor-
becque. — 19 avril 1391. Attestation par Jaqquemart
liOsaige, bailli de Cassel et les hommes de la cour dudit
Cassel, que Wautier, sire de Morbecque, Gilles Walins

et le sire de Peene ont promis « par la foi de leur
corps et sur paix brisée et sur meurtre et peine de
mille francs » au profit de la comtesse de Bar,
d'observer la sentence qui serait rendue par ladite
dame dans le débat pendant entre ledit seigneur de
Morbecque, ses parents et amis, d'une part, et Gilles
Wallins et le sire de Peene, do l'autre, au sujet de la
mort du sire de Morbecque, de Jean, son fils, et autres,
leurs compagnons. — Amiens, le 16 novembre 1391.
Lettres par lesquelles Yolande, dàine de Cassel,
demande des éclaircissements sur les prétentions de
ses hommes de la cour do Cassel d'être les seuls juges
des sires de Morbecque et de Peone ot de leure pairs
que ladite dame avait fait emprisonner pour n'avoir
pas exécuté le jugement prononcé au sujet de la
guerre privée qui régnait entre ces deux familles. —
1391. Mémoires pour \\ comtesse de Bar, dame de
Cassel, contre les hommes de la cour de ladite ville
dans cotte affaire. — 26 juin 1396. Requête adressée
au receveur général du duc de Bar, seigneur de Cassel,
par Thierry, bâtard do feu Jean de Morbecque, à
l'occasion des mauvais traitements que lui avait infligés
Walins, bâtard du sire de la Bourre. — Famille
Morliler. 1124. Information et autres pièces produites
dans le procès, contre Jean Fransquin, sergent, pro-
cureur général de Simon Morbier, chevalier, seigneur
de Villers, conseiller du Boi, garde de la prévôté de
Paris.— FAïullle MorlauM. 12 août 1311. (« Le
jeudi avant Nostie-Dahte (VAouHt »). Jean, dit
Moriaus, renonce aux biens de Grart Moriel et de
Marguerite, sa femme, moyennant le payement de
18 livres parisis qu'il recevra après leurs décès. —
Famille de Mortaffoe. 20 mars 1272. (« L'an fiel
Incaryiation Jhésti Cris uni deux cens et sissante et
onse, el mois de marc, le diemence devant VAnoidion
Nostre-Dame »). Lettres par lesquelles Jean, seigneur
de Mortagne et châtelain do Tournai, reconnaît devoir
àmonseignourRogierdeMortagne,seigneurd'Espierre,
son oncle, 200 livres parisis qu'il promet de lui payer
dans la quinzaine qui suivra sa demande de rembour-
sement.— 15 mai 1275. (<s^En Van del Inra7Viatif)n
Nostre Seigneur ?nil deus cens soissante quinze, le
mercredi après tes witaves dou jour de mai »).
Acte par lequel Eustache Hauwel, bailli d'Ypres et de
Furnes, déclare devoir et promet de payer à noble
homme monseigneur Rogier de Mortagne, seigneur
d'Espierre, 200 livres monnaie de Flandre, qu'il lui
avait prêtées. — 24 février 1276. (« Ce fu fait en Van

Nord. — Série B. — T. L (2"^« Partie).

fO

514

ARCHIVES DU NORD.

(Ici IncariKititm Noslt^e Ségneitr Jhcsa Crisf mil
(leus cens .soissmite et quinze, el htois de février, le
lundi après le Bouhourdirh *). Lettres par lesquelles
Everars Radons, chevalier, sire de Nivelles, reconnaît
devoir à Ropior de Mortagne, chevalier, seip^neur
d'Espierre, son frère, 300 livres d'Artois qu'il lui avait
prôlées el qu'il promet do rendre L^ jour de Bon-
hourdic/f de l'année suivante ou do le dédommager de
tous les torts que pourrait lui causer le retard dans le
femboursemenl. — Mai 1276. (« L'an del Incaniation
mil deus cens sissante et sèze, el mois de mai i>).
Lettres par lesquelles Jean, chevalier, seigneur de
Mortîigne, reconnaît devoir à Agnès, dame d'Armen-
tieres, et à Hellin, son fils, 276 livres d'Artois, qu'il
promet de rembourser le jour de Noël de l'année 1277;
en cas de non payement audit jour, il consent à ce que
ladite dame et son fils donnent à tel seigneur et à tel
officier judiciaire qu'ils trouveront convenable 30 livres
d'Artois pour les contraindre au payement de cette
dette, s'obligeant à rendre lesdites 30 livres. —
Décembre 1278. ("« I/an de V Incarnat iou MCC et
LXXVIII, el mois de décembre »). Lettres par les-
quelles Jean, seigneur de Mortagne el châtelain de
Tournai, renonce en faveur de Guillaume de Mortagne,
son frère, et d'Isabelle, dame de le Wilde-Espèke,
femme de ce dernier, à tous les revenus de la terre de
Riimes pour en jouîi' pendant leurs vies et celles de
leurs hoirs directs, (îomme sa sœur do Diestre en
jouissait, et ce, en acquit de tout ce qu'il leur devait ;
il promet de dédommager Gui, comté de Flandre, qui
s'était constitué sa caution envers eux. — 3 mars 1282.
(« IJan del Incarnation Nostre Sûjneur mil deus
cens quatre vins et un, le mardi après le premierain
jour de marc/f »). Lettres par lesquelles Hellin de
Waziers, sire de Heudincourt, reconnaît avoir reçu
des exécuteurs du testament de feu Roger de Mortagne
30 livres monnaie de Flandre. — 27 avril 1291.
(« [jS venredi après le jour fie Paskes Van mil
CCLXXXX/».) Evaluation des terres appartenante
la « damisele » de Mortagne, faite par sa mère et par
.ses oncles, savoir Monseigneur Thomas de Mortagne
et Monseigneur Willaume de Mortagne, en présence du
comte et de la comtesse do Flandre ; le revenu annuel
de ces terres s'est trouvé monter à 1.323 livres tournois
faisant 1.038 livres, 8 sols parisis; Tétat des dettes
s'élevait à 3.682 livres, 16 sols, 8 don. parisis. —
Mardi, 3 novembre 1293. (« Lan de grâee mil CC
quatre vins et traize^ lendemain du jour des arnœs

(d mes) par un dcmttrs s>). Lettres par lesquelles Jean
Aikins, fils de Jacques Aikins, bourgeois de Lille,
reconnaît avoir reçu de Marie, damoiselle de Morlagno,
châtelaine de Tournai, par les mains de François de
Florence, receveur de Mortagne, 308 livres, 2 sols,
6 deniers tournois, que messire de Mortagne, père de
ladite damoiselle^ lui devait. — 1386. Plusieurs lettres
de Gérard de Mortagne, seigneur de Cavrines, et du
seigneur de Chin, contenant les propositions relatives
au duel qui devait avoir lieu entre ces deux seigneurs
à l'occasion d'injures graves, dont se plaint ledit
Gérard de Mortagne. — Famille de llorj. 7 août
1618. Diplôme de bachelier in utroque jure délivré
par l'Université de Louvain à François de Mory,
d'Arras. — Famille Du Moallii. Mai 1517. Extrait du
registre des Chartes commençant en 1515, déposé à la
Chambre des Comptes, f* 128, renfermant l'anoblisse-
ment de Jacques Du Moulin, accordé moyennant finance.

H . lixïif. (Carton). — 3 pièces ot l rouleau, parchemin ;
2 pièce» ei 1 rouleau, papier ; 2 sceaux incomplets.

i996-tll08. — Famille de hernie. 18 janvier
1225. (« Actu7èi anno Domini M^ CC^ vicesimo
quarto, sabbato ante festum sancti Vificentii»),
Lettres par lesquelles Jean de Nesle, châtelain de
Bruges, reconnaîtavoir reçu de la comtesse de Flandre,
la somme do 17.330 livres, 6 sous et 8 deniers parisis,
qu'elle lui devait à échéance des foires de Lagnv, —
Melun, février 1225. (<c Actum Meloduni, anno Domi-
ni millesimo CC^ vicesimo quarto, mense Februa-
rio »). Lettres par lesquelles le même Jean de Nesle
déclare avoir vendu à Jeanne, comtesse de Flandre,
la châtellenie de Bruges et tout ce qu'il tenait d'elle
en fief et hommage et reconnaît en avoir été pavé
intégralement ; « Et me teneo pro pagato de toia
summa pecunie quam habere debébam prx) Me
venditione »). — Pontoise, 22 avril 1314. Lettres par
lesquelles Philippe le Bel, roi de France, mande à Guil-
laume de Flamingue, archidiacre de B et à Jean

de Roye, chanoine de St-Quentin, ses clercs, de faire
information sur le débat m(i entre Jean, seigneur de
Nesle, et sa femme, d'une part, et Jean de Hainaut,
chevalier, d'autre part, au sujet d'une maison nommée
B^'fos. — 1314. Mémoire touchant la terre de Brios
provenant de la succession de Raoul de Clermont,
seigneur de Nesle, connétable de France, père de
Madame de Nesle, femme de Jean de Chalon. — Fa-
mille de ifeufeliâtel. 18 octobre 1514. Minute de

CHAMBRK DES COMPTES DE LILl.E. - TRÉSOR DES CHARTES. — MATIÈRES GENEALO(iIQi:ES.

r>i5

la donation faite par Tarchiduchesse Marguerite d'Au-
triche à Ferdinand do Neufchâtel do la somme de
3.000 livres tournois, en considération de son mariage
avec Madmoiselle Eliennetle de la Baume. — Famille
de Ifenvlreull. 30 janvier 1305. (« En Van da grasse
viil IIP et IIII, le daarrahi samedi de Jenvier »).
Reconnaissance du scel do Joan,s:ngnour do Xeuvireuil,
faite par les hommes du fiof et on la cour de Waulier
d'Antoing, seigneur de Bellonne et du Bos, comme
étant seigneur féodal dudit Jean. — Famille de
IVosent. Mars 1289. (« Dation anno Doniini M^ CC
octoyesimo octavo, inense Martii »). (Confirmation
par Gui, comte de Flandre, de la sentence, y insérée,
rendue à Paris le jeudi avant l'Assomption de la
Vierge (12 août) 1288, par P. (Pierre Dubois, dit
d'Estrées, frère de Raoul d'Estrées, maréchal de
France), abbé de St-Corneille de Compiègne, arbitre
nommé pour terminer loutes les difficultés qu'il y
avait entre Guillaume de iVon^e;?/(Nogent), chevalier,
et Mahaul, sa femme, d'une part, et Jean de Mortagne,
seigneur d'Espierro, Robert, son frère, chevalier,
Jeanne et Marguerite, leurs femmes, d'autre part. —
26 avril 1289. (« L*an de grâce mil deas cens quatre
vins et neuf^ le mercredi après Pasques closes»).
Lettres par lesquelles Guillaume de Nogent, chevalier,
reconnaît avoir reçu de noble prince Mgr le comte de
Flandre, les lettres, y insérées, du mois de mars 1288,
promettant pour lui et pour Mahaut, sa femme, de
donner audit Comte quand il en sera requis des lettres
scellées du scel de la Prévôté de Paris et dans la
forme indiquée dans les lettres dudit Comte. —
Famille de x-Voyelleit. 14 avril 1608. Extrait du
testament d'Adrienne de Noyelles, dame d'Antigneux,
etc. — Famille de liojerf». Octobre 1405. Fragment
d'un mémoire sur la succession dos seigneurs de Noyers.

B. 15S^. (Carton.) — 3 pièces, dont une avec lettrines et orne-
ments en or, et 2 cahiers, 20 feuillets, parchemin ; 2 pièces
et 1 cahier, 21 feuillets, papier.

i4t7-tet9. — Famille Oeoeh. 20 septembre
1417. Lettres par lesquelles Jean Sans Peur, duc de
Bourgogne, accorde à Jean de Ococh surséance pour
toutes les poursuites qui pourraient être dirigées
contre lui à l'occasion de dettes ou pour d'autres
motifs ; attestation par Jean, seigneur de Fosseux et
de Nivelles, que ledit Jean d'Ococh sert dans sa com-
pagnie et sous son étendard en l'armée que le duc do
Bourgogne conduit à rencontre des ennemis du roi de

France. — Famille d'OIffiile». sans dat^ ; vers 1450.
Mémoire de Jean Hovine, procureur d'Antoine, Phi-
lippe et Lion d'Oignies, héritiei-s de Guy Guilbaut, en
son vivant trésorier du duc do Bourgogne, au sujet des
sommes dues h la succession dudit Guilbaut, par Martin
Cornillo. — 24 novembre 1571. Sentence du Grand
Conseil do Malines reniUie au profit de dame Gabrielle
d'Ongnies ou de ses héritiers contre Isabeau de Haillies,
au sujet de la jouissance de la terre de Quesnoy-sur-
Deûle. — Famille d'OosterlInek. 28 octobre 1612.
Contrat de mariage de Maximilien Oosterlinck, écuyer,
lieutenant de la compagnie de M. de Maries, gouverneur
d'Arras, et de demoiselle Françoise Caillier, veuve
d'Adrien de Verlaing. — Famille d'Orange. 1516.
Traité passé cnire Henry Robinet, de Lons-le-Saunier,
apothicaire de la princesse d'Orange, et Jacques

Madanal, do , chirurgien, demeurant à Nozeroy,

pour desservir l'office d'apothicaire de ladite princesse
à Nozeroy. — Famille d'OrewmleaiK. Avril 1464.
Copie des lettres d'anoblissement de Jean d'Oresmieux,
demeurant à Seclin. — Famille d'Ortember^
Rome, 20 novembre 1586. Diplôme de docteur iu
utroqnejare, octroyé à Herraann d'Ortemberg, clerc
du diocèse -de Ruremonde (i.

B. [îxA. (Carton.) — () pièces, parcliemiii, dont une avec let-
trines et vignettes en couleurs ; 8 pièces, 1 rouleau et 1 cahier,
11 feuillets, papier.

tSAS-tlMI7. -— Famille Porret. 19 juin 1652.
Testament de feu Hubert Porret, en son vivant, clerc
de l'église abbaliale de Saint-Jean de Valenciennes. —
Famille de Péruwez. 6 mars 1301. U En Va)* de
grasce mil et trois cens^ le lundi devant le tni-qua-
remme ■»). Lettre de la dame de Péruwez et du Bruech,
par laquelle elle déclare quitter « les liens de Uous
nnjlins o situés dans son douaire de Flandre, pour
ses hoirs en faire leur volonté. — Famille da Pire.
Sans date XIV® siècle. Lettres de recommandation
en faveur de Colin du Pire, d'Avelin. — Famille de
Plejne. 22 novembre 1560. Testament de Thomas
de Pleyne et de Marie Des Barres, sa femme. — 9 sep-
tembre 1577. Copie du testament de Marie Des Barres,
veuve de Thomas de Pleyne. — Famille Porlou.

(1). Hormann Orteniberg fut nommé ôvêque d'Arras eu 1011.
Son diplôme de docteur est (funo très belle i^criture avec invo-
cation et noms propres en lettres d*or. Parmi les témoins dont les
noms y sont transcrits, on remarque ceux de Thomas Rellarmiu
et de Henri Canisîus, le célèbre canoniste.

51()

ARCHIVES DU NORD.

Sans date, XV« siècle. Étal des frais, coûts et dépens
déclarés par Colart Porion, comme mari de demoiselle
Jeanne Lecocq, dite Jovenel, dans le procès pendant
devant les bailli, lieutenant et hommes de fief de
Wissonnière, contre Baudouin Costier. --- Famille
de la Porie. 1G32. Diplôme de licencié /y/ utroque
jure, délivré par l'Université de Dôle à Nicaise de
la Porte, de Lille. — Famille Portols. 1667. Copie,
non signée, des lettres de rémission accordées par
Louis XIV, en considération de sa première et heu-
reuse entrée à Lille, à André Portois, sergent de la
baronnie d'Avelin et confrère de la confrérie de St-
Sébastien, à l'occasion d'un meurtre commis par lui.
— Famille de Poaeques. 10 juin 1372. (<^ Ghedaen
intjaer tnii^ hccren als mea scree/' dusoitich drie
hoiide/i twee en de tseverich np den iiensten dfwh van
icedemaeèd »). Acte de partage de biens entre messire
Jean de Poucques d'une part, et dame Jacqueline de
Bèvre, dame de Poucques, de l'autre. — Vincennes,
le 21 octobre, sans date d'année ; probablement vers
1383. Mandement du due de Bourgogne, Philippe
le Hardi, aux gouverneur, bailli et prévôt de Lille,
au sujet du débat pendant entre Enlart de Poucques
et Arnoul de la Barre et autres de la ville de Lille
dont plusieurs sont détenus prisonnière. — Paris,
le 17 novembre 1383. Lettre du chancelier du due de
Bourgogne au sieur de Rassenghien, gouverneur de
Lille, au sujet de deux débats, l'un entre Jean de la
Barre et ses complices, d'une part, et Colin Michel
et ses complices, d'autre part ; l'autre entre ledit
de la Barre et Enlart de Poucques, dont les éche-
vins de Lille voulaient prendre connaissance contrai-
rement aux droits des officiers du duc de Bourgogne,
ce qu'ils ne peuvent faire, attendu que le délit dont il
s.'agit a été eommis par assemblée de gens d'armes,
avec émeutes et invasions méritant une punition exem-
plaire des coupables. — 12 septembre 1395. Fragment

d'une quittance délivrée par de Poucques,

seigneur de Molimont. — 1«^ janvier 1397. Quittance
d'une somme de 150 francs délivrée par Jean de
Poucques, seigneur de Molimont. — Famille de
Pretile». 1615. Lettre relative aux droits dus pour l'oc-
troi des lettres de légitimation obtenues par Jean de
Presles, prêtre, fils naturel de Jean de Presles. —
Famille Du Prêt. 19 novembre 1441. Lettre de
Jean, seigneur de Roubaix, au sujet de la succession
de la famille Du Prêt. — Famille Prévostet. 10
iuin 1500. Ordonnance de Philippe, archiduc d'Autri-

che, etc., accordant à son valet servant Etienne
Prévostet, de Salins, en raison de ses bons services,
une pension de 4 sols par jour ; requête dudil Etienne
Prévotet à l'archiduchesse Marguerite, à l'effet d'être
payé de ladite pension, — Famille da Ponehot.
26 septembre 1365. Testament de Jean du Ponehot.

B. ir>5r). (Carton.) — 18 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;
() sceaux incomplets pour la plupart.

t9flS-fl4Se. ~ Famille de Quarte*. 28 et 31

mai, 2 et «3 juin 1391. Lettres par lesquelles Jean,
seigneur de Marescq, écuyer, Olivier d*Halluin, cheva-
lier, Jean Mauvoisin, écuyer, seigneur de Luchin,
Roland de Morlagne, dit d'Espierre, attestent la
noblesse du lignage de Jean de Quartes, fils de noble
homme Gérard de Quartes. — 12, 13, 15, 16, 24 et
25 janvier 1392. Actes par lesquels Jean Mauvoisin,
seigneur de Luchin, Roger d'Auterive, chevalier,
Olivier d'Halluin, Gilbert de Lannoy,sire de Boaumont,
Robert de Lannoy, sire de Mingoval et de Lys,
Roland de Mortagne, sire de Imij et de Corbyon,
Jean, sire do Maresq, Gérard de Steeohuys, sire d'Es-
kienvenghien, Félix, seigneur de Steenhuys et d'Ave-
lenghen, Jean de Galonné, dit Blanckars, sire du Mont
et de Ferrant, déclarent que Hugues de Quartes est de
noble extraction comme étant issu des seigneurs de
Pottes. — 9 juin 1385, Adhéritement pour Hue de
Quartes de six cents ou environ de terre en tranc
alleu, par Bernard Li Couppez et Jeanne de Lavoncie.
— Famille Queval. Sans date; vers 1436. Supplique
adressée au duc de Bourgogne pour obtenir des lettres
de légitimation en faveur de Jean Queval, fils illégitime
de feu Jean et de défunte Jeanne du Rivage, à cause
des seiTices qu'il a rendus au duc Jean Sans Peur à la
bataille de Liège, à Paris et ailleurs, ainsi que de
ceux rendus aussi par plusieurs autres membres de sa
famille. — Famille de Quevaueamp. 24 juillet
1333. Mandement de Philippe de Valois, roi de France,
ordonnant au bailli d'Amiens, d'ajourner devant le
parlement Gautier de Quevaucamp, clerc. — Famille
de Quiérj. Aubigny, 1213. (« Actwn Albiniaci,
anno Doutinice Incat^nationis millesimo ducente-
simo tercio decimo »). Lettres par lesquelles Gilles
de Berlette déclare que Bernard, seigneur de Quiéry,
son homme, et Olivier, fils dudit Bernard, ont tnerpiy
en sa présence et de son aveu, à Guillaume Plume,
citoyen d'Arras, sept mencaudées moins un tiers de
boitelée de terre, situées au delà du Poirier, sur la

CHAMBRK I)P:s COMITKS I)K LILLK. — TRKSOR DES CHARTKS. — MATIKRKS (IKNEALOGigrKS.

517

route d'Izel à Quiéry; {<^desuper pi/rttéti de Attre-
bato sicut Itur de Ysct' ad vlllam de Kieri*). —
1213. Arras. (« Acturn Afirebati anno Doraim mille'
sitiio ducenlesimo tercio dechno »). Lettres par les-
quelles Névelon, maréchal du Roi, bailli d'Arras,
déclare que Bernard, seigneur de Quiéry, et Olivier,
son fils aîné, ont reconnu devant lui avoir vendu à
Guillaume Plume, citoyen d'Arras, 24 mencaudéos de
terre sises à Quiéry, tenues d'Hugues Tacon, d'Aubi-
gny, et de Gilles de Berlette, chevalier.

B. ir)îV3. (Carton.) — 0 pièces et 1 ciihier, 130 feuillets, parche-
min ; 2 pièces, papier et 2 sceaux incomplets.

t99S-ieS8. — Fnmllle de Rniitte. Château de
Rieulay, le 17 mai 1519. Contrat de mariage de M. de
Rasne, capitaine des archers de corps de l'archiduc
d'Autriche, roi de Castille, et de Mademoiselle de
Lannoy, fille de Jean de Lannoy, seigneur do Min-
goval, capitaine et gouverneur de Bouchain. —
Famille de RfiNweiiifhleii. Sans date; XI V*' siècle.
Supplique adressée au duc de Bourgogne par Grard de
Rassenghien, seigneur de Basserode, pour obtenir le
payement des arrérages de deux l'entes, l'une de cent
livres et l'autre de 50 livres, constituées par le comte
de Flandre et par Henri de Flandre. - FAïullle de
Reenlot. Sans date ; XVP siècle. Requête de dom
Pierre de Reculot, religieux de l'église St-Oyan de
Joux ou St-Claude, à Tefiet d'obtenir ses lettres de
placet pour l'office de sacristain de ladite église. —
Famille de Rode». 22 août 1284. (« Anvo Doniim
M^ CC^ LXXXIIIP infra ociavas Assu7iiptioms
virginis (jlortose »). Lettres par lesquelles G. (Gérard)
de Rodes, chevalier, seigneur de Melle (?), reconnaît
en présence de Roger, (mré de Hoele, d'Isabelle, femme
dudit Gérard, de Mathilde, sa fille, de W. .., chevalier,
son fils, de Gérard de Berlighom et de plusieurs
autres personnes non nommées croisées pour le voyage
de la Terre Sainte, qu'il s'est aussi engagé à faire
ledit voyage à condition que ses exécuteurs testamen-
taires délivreraient sur ses biens meubles à chacun de
ses parents 100 livres monnaie loyale ; et bien que les
vœux des vivants ne doivent pas s'étendre au-delà de
leur mort, il veut qu'on n'exige pas plus de ses exécu-
teurs testamentaires que ce qui est fixé dans lesdites
lettre». — 5 février 1321. (« Ijejeudy après le Can-
deler en Van ht il trois cens et vint >)• Lettres par
lesquelles Jean de Rodes déclare donner trêve jusqu'au

jour de la mi-carême prochain, à Robert de Bamb<^rch,
chevalier, au sujet du différend pendant entre tnix à
l'occasion de Jean de Lille. — Famille de RoImIu.
5 février 1355 ; 7 mai 1394 ; 5 novembre 1406. Testa-
ment et codicilles de Jeanne de Roisin, fille d'Alard de
Roisin. — 23 mars 1564. Sentence rendue au profit de
messire Jean de Roisin, chevalier, seigneur de Rongy,
et de dame Isabeau de Haiilies, précédemment veuve
de messire François d'Oignies, en son vivant, chevalier,
seigneur de Quesnoy-sur-Deûle, au préjudice de demoi-
selle Gabrielle d'Oignies, fille héritière de feu Christo-
phe d'Oignies, en son vivant, seigneur d'Héricourt, au
sujet de la jouissance de la terre de Quesnoy-sur-
Deûle. — Famille de Roubalx. 13 juillet 1273.
(« En l'an del Incarnation Nostre Seigneur Jhèsu
Crist, mil deus cens sissante et treize, le jttesdi
devant le jour de le Division des Apostles^), Lettres
par lesquelles Hellin de Waziers, seigneur de Hendi-
court, et Alix, sa femme, déclarent qu'ils ont vendu à
Jean Joye de le Ruiele, bourgeois de Lille, 7 quartiers
et 12 cents de pré situés à Wambrechies, tenus en fief
de Mgr Jean de Roubaix, vente faite avec l'approbation
dudit seigneur de Roubaix. — 5 juin 1638. ('entrât de
mariage de maître Ballhazar de Roubaix, docteur en
médecine, et de <lemoiseIle Marie Bave. — Famille
Ruflliult. Malines, le 19 novembre 1546.. Testament
de messire Jean Ruffault, chevalier, seigneur de Neu-
ville, de Mouveaux, de Lambersart, etc. et trésorier
général des finances de Charles Quint.

B. 1557. (Carton). — 8 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier.

t9S9. — ILW^ slèele. — FamUle de St-Pol.

Octobre 1232. Lettres par lesquelles Eustache, sœur du
comte de St-Pol, déclare qu'elle sN^n remet à Tévôque
de Beauvais et à Jean de Nesle pour trancher le diffé-
rend pendant entre elle et Tavoué de Béthune et que
leur jugement devra être rendu avant la prochaine
fêle de Noël. (« Je Eustache, suer Le Conte de Saint
pol, faz savoir à touz chaus qui verront ces Lettres que
de toutes Les querelles qui Estoient Entre moi et
Lavoué de Bétune, me suis mise en mon seigneur
Levesque de Biauvais et En mon seigneur Jehan de
Neele et ai fiancé et Créante à tenir à Bone foi et livré
Buens pleiges que je tenrai quanqu'il diront soit par
pais, soit par droit ; et Est Convenz que Cellui diz doit
Estre diz et Renduz dedenz Noôl le primerain que
nos atendons. Et por Ce que Ce soit ferme Chose et

518

AKCHIVKS DU NORD.

EsUiblc, J'ai fait séoler Ces lellres En mon sel. Et
Ce fu fait En Lan de Lincaruation Nosire Seigneur
mil ot ce et XXXII ou mois Doctenbre »). — 5 mai
1416. Acte conslatanl lo pavement à Jean dWymeries
(Dé/fiC/'ics)^ prieur d'Oifînies, mainbourgdu comte de
Si-Pol, d'une somme de quatre livres pour frais de
vacations dans Tinslance que soutenait ledit comte par
devant TÉlu de Li^ge contre Robert Leroux. —
Famille de M-Yeiiaiit. Sans date. XIV' siècle.
Lettres par lesquelles Péronue do St- Venant, dame de
Briant et du RattiCy mande à Jean Hoid, son cher et
amé, de venir l'aider de ses conseils et avis sur ce
qu'elle doit faire au sujet de son départ. — Famille
de ^laveane. 2 juin 1430. Abandon par Philippe le
Bon, duc (le Bourgogne, à Philippe, seigneur de
Saveusc, pour indemniser celui-ci des frais du voyage
qu'il a fait pour son service à Paris, des deniers pro-
venant delà composition des fiefs et arrière-fiefs et des
aides de charroiy prc^levées sur les villes et villages do
Sailly, Courcelles, St-Amand, BusqiM\v, Sarté, Hen-
decourl, Fisseux, Bailleul, Pruniers, Ilumbercamps,
Simencourt et Monchier. — Famille de Neote.
19 janvier 1395. Sentence rendue au Orand Conseil de
Lille au sujet de la succession de Lambert do Scote. —
Famille Féuart. 8 avril 1361. Cimtrat de mariage
de Thiébaut Fénart et dp Sandiv, fille de feu (iillot
Seuwin ; donation faite à celle occasion. — Famille
de Sohler-Tapelle. Sans date; commencement du
XIV* siècle. Requête de Philippe de Sohier-Capelle
adressée à Robert de Flandre, seigneur de (^ssol, lui
exposant les pertes et dommages qu'il a subis de diffif^
rentes manières et surtout par le fait des troubles et
rébellions. — Famille de mraxeelle. 18 avril 1391.
Chirographes par lesquels Jacques de Strazeelc, prévôt
de St-Pierre de Douai, constitue au profit de sire
Nicolas Dou Gardin, une rente de 5() fiorins d'or à
percevoir seulement pendant la vie de Jean et de
demoiselle Sandre, enfants dudit Nicolas Dou (iardin
et de demoiselle Jeanne Casseloise, sa femme, et
durant la vie du survivant desdits enfants, payable a
Valenciennes chaque année le 18 avril; avec faculté,
au profit dudit Jacques, de rachat de ladite rente
quand bon lui semblera en payant 10 deniers pour
1 denier, ce qui fait un capital de 310 florins d'or à
l'écu à Ja couronne de France. —Famille de HUrrj.
Sans date; fin du XV' ou commencement du XVI«
siècle. Copie informe du testament de Georges de
Sivry.

B. iroS. (Carton). — iO pièces, parchemin; tO pièces et 1 rouleau,

papier; 2 sceaux incomplets.

i «â^-iess — Famille de la Tanerle.6juin 1403.
Renonciation par Gauthier, Gérard et Josse de la
Tanerie aux droits qu'ils pourraient prétendre sur la
maison de la Tanerie, sise à Wattrelos et nommée
jadis « le lieu des Pretz ». — Famille da Temple.
1377. Contrat de mariage de Pierre du Temple et de
Jeanne Souplette. — Famille de Tenremonde.
17 février 1399. Vente par Jean de Lannoy et Isabelle
de Beaupré, son épouse, à Jean de Tenremonde,
agissant au nom de son frère Henry, de trois bonniers
de terre sis en la paroisse de Niergnies. — 1525.
Requêtes et ordonnances relatives à la succession de
Philippe de Tenremonde et de damoiselle d'Allennes,
sa première femme. — Famille de Théronaniie.
17 septembre 1247. Acte par lequel Ernous, avoué de
Thérouanne, s'en remet à l'arbitrage de Robert, avoué
d'Arras, pour trancher le différend pendant entre lui
et Willaurae, son neveu : (« Jou Emous, avoués de
Térouane, chevaliers, faz à savoir à tous cels ki ces
lettres verront, ke jou, sour le contens ki esloit entre
mi et Willaume, meii neveu ki fu fils men seigneur
Ernoul de Térouane, men frère, ki mors est, dont wage
de bataille furent donné entre mi et (]lais de Coude-
kerke pour Willaume devant dit, me sui mis de tous
contents et de toutes quereles ki ont esté entre mi et
els duques à ore, sous le noble houmme men très kier
seingneur et cousin Robert, avoué d'Arras, seingneur
de Héthune et de Tenremonde, en tel manière kejou
tout ce ke li devant dis avoués sour toutes le coses
devant dites en quel manière ke ce soit [dira],tenrai fer-
mement et establement sourie peine de deus cens mars
Uartisiens les quels je rondroie à l'autre partie se je
aloie encontre le mise devant dite sous le dit le devant
dit avoué d'Arras. Et si doit li dis avoués d'Arras avoir
terminée ceste mise et sen dit dit dedens le prochaine
feste saint Andrieu lapostre ; et se il disoit en bonne
foi kil ne le poust avoir dedens le dit termine terminée
et sen dit avoir dit, il porroit le termine alongier selonc
se volonté on autel point comme il est deseure dit. Et
toutes ces coses si comme eles sont deseure devisées,
jou ai créante et proumis par foi pleine à tenir et à
warder fermement et sans aler encontre par le tes-
moingnage de ces lettres ke jou ai saelées de men
séeL Ce fu fait en Tan del Incarnation Nostre Seingneur

CHAMBRK DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. - MATIERES (;EXEALOCagLM^:s.

519

M et ce et XL et sept, el mois de septembre, le demars
après le sainte Croix »). — Fannillle de Thlem-
bronne. 30 mars 1411. Procuration générale et spé-
ciale délivrée par les exécuteurs testamentaires du
feu seigneur de Thiembronno. — Famille Thenne
ou TaUne. 4 juin 1365. Vente d'une portion d'héri-
tage par Grart Pecceviau et Marguerite, sa femme,
à Sylvestre Thenne, d'Ors. — Famille de Thlen-
ne». 9 décembre 143i. Lettres du parlement de
Paris à l'effet de rendre exécutoire la sentence qui
condamne Guillaume de Prost, seigneur de Thiennes,
et Isabelle de l'Eschelle, sa femme, à une amende de
420 livres au profit de Jean de Sars. — Famille de
Urqulna. Madrid, le 11 avril 1609. Lettres patentes
par lesquelles Philippe III, roi d'Espagne, accorde à
Mathieu de Urquina,à raison des services qu'il a rendus
pendant quinze ans dans les Pays-Bas, comme secré-
taire des affaires secrètes des archiducs Albert et
Isabelle, une pension de 300 ducats. — Famille de
Unvaa. Sans date; vers 1633. Copie informe en
espagnol du testament du seigneur don Pedro de
Ursua. — Famille de Ujtkerque. 1441. Permission
accordée à Roland d'Uytkerque, seigneur de Hestrun
et de Hemfrode, et à Marguerite, son épouse, d'aliéner
tous les biens et droits seigneuriaux qu'ils possèdent
dans le pays de Flandre pour désintéresser leurs
créanciers et solder la dot de la dame deHerbaumez,
leur belle-fille.

B. iîW. (Carton). — 12 pièces, parchemin ; 14 pièces et 1 cahier,
13 feuillets, papier ; 2 sceaux incomplets.

t^&B-tUâM. — Famille \mu Aekère. i août
1635. Copie du testament de Pierre Van Aekère,
bourgeois de Lille. — Famille Tan der Aa. 17 août
1405. Prise de possession do l'héritage de Gossuin
Van der Aa, chevalier, par Lambert Van der Ramen,
prêtre. — 22 novembre 1406. Quittance d'une somme
de 200 florins délivrée à Gossuin Van der Aa, chevalier,
par Baudouin et Gérard de Laken, frères, et par Jean,
leur neveu. — Famille Vau HeetveMe. 4 mai 1397.
Vente par Henri Van der Camer, curé de Cobleghem,
à Diederic Van den Heetvelde, chevalier, d'une rente
de 50 florins de Florence, à prendre sur les biens de
Marie, dame de Diepenbeke. — Famille Van Xuyleu.
Anvers, 22 juin 1582, Testament de Marguerite van
Zuylen, fille de Steven van Zuylen et de demoiselle
Henriette des Barres. — Famille de Vaueelle«.

23 mai 1646. — i^^ mars 1649. Copie des lestamenl et
codicille, de demoiselle Jeanne de Vaucelles, veuve
d'Antoine Pally, seigneur de Thimogies. — Famille
de Vaiidrey. Bruxelles, le 8 décembre 152 i. Mande-
ment de l'archiduchesse Marguerite d'Autriclie, donné
sur requête, permettant à Maximilien de Vaudrey
d'accepter sôus bénéfice d'inventaire la succession de
Jean de Vaudrey, en son vivant éciiyer de chambre do
l'empereur Maximilien, malgré les actes d'héritier qu'il
a déjà faits. — Famille de Vauquetlu. 17 mai 1603.
Sentence du Grand Conseil de Malines déboutant
messire Charles de Vauquetin, chevalier, seigneur
duditlieu, etc., dans le procès qu'il avait intenté par
devant les bailli et hommes de fief du bailliage de la
hau*e cour archiépiscopale de Cambrai, à demoiselle
Jeanne de Vollègues, veuve de Louis do Forestier, au
sujet d'un fief de 7 mencaudées do prairie sises à
Escaudœuvres. — Famille de Vendôme. 15 mai
1558 — 15 juin 1573. Vidimus par les échevins
d'Amiens de la transaction passée entre Antoine, roi
de Navarre, duc de Vendôme, et dame Adrienne,
duchesse d'Estouteville, comtesse de St-Pol, comme
tutrice de dame Marie d'Estouteville, veuve de
Jean de Bourbon, comte de Soissons, au sujet de
la succession de François (h* Bourbon, par laquelle le
roi de Navarre cède à ladite dame les terres de la
Bassée, Transloy et Herlies. — Famille de Ver-
llng^hem. 29 mars 1259. (IJuh del Iiuat nation
MCCL mit, le joesdi devant mi-quarèmc »). Procu-
ration <lonnée par Robert de Verlinghem à Gobort de
Bondues, son valet, pour recevoir 500 livres de
Jakemon, bailli de Lille, produit de la vente qu'il lui
avait faite, au nom de la comtesse de Flandn*, de
2i bonniers et demi de terre et d'un moulin à vent. —
Sans date ; milieu du XIIP siècle. Accord conclu, sur
l'arbitrage de Marguerite, comtesse de Hainaul et de
Flandre, entre Ade de Blekin, veuve de Jean de Ver-
linghem, et Baudouin de Comines, le jeune, chevalier,
au sujet (lu douaire de ladite Ade. — Famille de
Ver».— 1480, 148 i, 1489 et 1496. Lettres de l'évoque
de Metz Georges de Bade au comte de Wurtemberg,
et ordonnances de l'archiduc Maximilien au sujet du
payement de 2.000 livres de gros prêtées audit évêque
par Henri de Vers, sommelier de corps de feu le duc
de Bourgogne. — Famille de Vertaln. 11 mai 1404.
Testament de Gauthier de Vertaing, seigneur d'Aubi-
gny et A^^Jenhilng^ fait en faveur de Catherine de
Waziers, sa femme. — Famille de Veyre. 18 octo-

52()

ARCHIVKS DU NORD.

bre 1501-18 janvier 1504. Achat par Philibert, seigneur
de Veyre, dit La Mouche, des terres, villes ot pré-
vôtés du Mont Saint- Vincent et de Marisy, dans le
comté de Charolais, vendues par l'archiduc Philippe le
Beau sous condition de rachat. — 1512. Publication
du testament do Philibert do Veyro, chevalier, père
de Philippe de Veyre, dit la Mouche, '— Faniiillle
de VIcq. 19 soptombn* 1613. Prise de fait pour lo
douaire de Marie de Vicq, fille de feu Henri do
Vicq, écuyer, soigneur d'Oosthove, ot do dame
Mario Ophoglus à la suite de son contrat de mariage
avec François de Ghorbode, écuyor, seigneur d'Espaing.
-- Famille de la TlefVllle.20 août 1352. Quittanc<^
délivrée par Jean d(» la Viefvillo, chevalier, capitaine
de la ville d'Airo, qui a reçu du clore des arbalétriers
du Roi, les gages dos hommes commis à la garde de
ladite ville sous le commandement de monseigneur
Geoffroi (h^ C^harny. — Famille de Vlllerval.
13 i4. Purge de la rente viagère assignée sur la grande
maison que M. de Villerval a acquise de Jean Crespel
et do sa femme à Lille. — Famille de \lw». 1619.
Lettres d(» dation do tutelle à messire Jean do Vloo.
— Famille Voren. 3 février 1354. (« Datuta anuo
DomiiH yp CCC^ quluquaffeaimo tetvio in die beati
Blasii episcopi ») ; 4 février 1354. (« iit crastino beat?
Blasii episropi ») ; 21 mare 1356. ("f-daturn in mnfo
Dotnini M'^ CCC^ quinquagesimo qnitito, in nocfe
sancti Benedicti coufessoHs »). Lettres par lesquelles
Henri, seigneur de Grouselt, chevalier, déclare qu'Ar-
nould Hâve a reconnu avoir vendu à Lambert de
Voren le droit qu'il avait sur certains fiefs mouvant
de la seigneurie dudit Henri et qui avaient appartenu
à Adam, dit Hâve de Ambeyde, son frère. — Famille
de V<M» de flteenwleh. 9 décembre 1658. Copie du
contrat de mariage de René do Vos de Steonwich,
écuyer, conseiller et maître ordinaire supernuméraire
de la Chambre des Comptes de Lille, avec demoiselle
Marie-Madeleine Masurel, dame de la Noirière, Saint-
Venant, etc.

B. 1560. (Carton.) — 10 pièces, parchemin ; 2 pièces et 5 cahiers,
94 feuillets, papier ; 8 sceaux en mauvais état.

i9»4-i709. — Famille HTamboarr. 25 mai

1385 — il juin 1386. Donation faite par Jacques
Wambourc et Agnès du Prayel, sa femme, de tous les
biens et terres qu'ils ont à Carency, à Jean de Vaux
et à Marguerite Wambourc, sa femme, fille dudit

Jacques, pour le payement de 300 florins qu'ils étaient
tenus de payer audit de Vaux et à sadite femme, en
vertu de leur contrat de mariage du 25 mai 1385. —
Fiimllle de H'aren^anue. Septembre 1284. (^ En
f'au de/ Incarnation mil et deus cens quatre vins et
quatre, el mois de septend)re ».) Acte par lequel Jean
de le Warewanne reconnaît que la terre de Jakemon
de le Ruielle, tenue de lui et située devant le moulin
des Malades (à Lille (?), n'est chargée pour toute rente
que d'un denier de cens annuel payable le jour de la
StrRenii, et que ledit Jakemon et ses hoirs pourront la
vendre en payant un blanc gant de cerf de la valeur de
5 sols de relief. — Famille de H'arsny. Au château
deWargny, le 8 juin 1371. Obligation de 6.00() florins
d'or au mouton souscrite par Willaume, sire de
Wargny, chevalier, au profit do Willaume de Wargny,
écuyer, son neveu, fils de monseigneur Huon de
Wargny, chevalier, son frère. — Même date. Donation
faite par Willaume, sire de Wargny, chevalier, au
profit de Willaume deWargny, écuyer, son neveu, de
la moitié de ses terre, justice, seigneurie, revenus,
appartenances et appendances du Grand Wargny, à
tenir icelle moitié dudit donateur en foi et hommage
et à 40 sols de relief par an ; témoins : Jean de Mor-
tagne, seigneur de Potelles, chevalier; demoiselle
Béatrix de Wargny, damoisolle de Lescailh\ sœur du
donateur; Jacquème Pressent, son chapelain; Jean,
dit Fa(//iot,de Gand, écuyer, et Baudouin de Germigny,
son chambellan, hommes de fief du seigneur de Wargny
qui ont apposé leurs sceaux auxdites lettres ; ces deux
lettres sont sous lo vidimus de Wautier et de Jean,
abbés de St-Joan de Valencienn^s en 1377 ot 1383. —
22 février 1377. Obligation de 450 florins d'or au
mouton souscrite par Willaume de Wargny, chevalier,
au profit de Willaume de Wargny, son neveu, avec un
état des pièces produites par ledit sire de Wargny ;
vidimus en date du 14 décembre 1383 par Jean, abbé
de St-Joan de Valencionnes. — Famille de War-
laloff. 10 février 1307. Contrat de mariage de Ricard
de Wariaing, dit Coqueville, bourgeois de Douai, avec
Marguerite, fille de feu Simon Joio, et veuve de Pierre
Grecque ; sous le vidimus dos échevins de Douai, en
date du 17 juin 1410. — Famille de It'avrln.
13 novembre 1286. (« L'an de grâce mil CC IIII^^ et
sis, le met *hredi après le jour saint Martin en yvier ♦).
Lettres par lesquelles Robert de Wavrin, sire de
St-Venant, reconnaît devoir à Joan Pincemaille, de
Limbourg, 7 livres, 9 sols, 5 deniers d'esterlins de

CHAMBRE DKS COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — MATIERES GENEALOGIQUES.

521

Brabant ; à Jakemon Descanlos, 9 sols et demi (Tester-
lins ; à Jean de Harnes, 8 sols (VesierUns et à Pierro
de Castelain, de Libierban'te (?), 9 sols d'esterlws de
Brabant, et promet de les leur rendre dans la ville de
Huy dans les vingt jours qui suivront la fête do Noël
prochaine. — 18 septembre 1346. Lettres par lesquelles
le roi Philippe de Valois ordonne, à la prière de
Guillaume de Mortagne, chevalier, seigneur d'Aude-
narde et de Longvillers, d'accorder l'exemption du
payement du droit de mutation sur vingt livrées de
terre au tournois, tenues du Roi en la ville d'Amiens
et vendues par ledit Guillaume à la fille du seigneur de
Wavrin qui avait épousé le fils aîné du seigneur
d'Ainneval(?). — Famille de Werehln. 5 mai 1385.
Lettres par lesquelles Jacques de Harcourt, sire de
Montgoméry et de Noyelles-sur-Mer , et Jeanne
d'Enghien, dame de Werchin et d'Aucy (?), sa femme,
ci-devant veuve de Jacques, sire de Werchin, de
Walîncourt, de Cysoing et sénéchal de Hainaut, et ses
filles, enfants dudit défunt Jacques de Werchin et de
ladite dame d'Enghien, s'obligent à entretenir lesdits
enfants pendant tout le temps qu'ils en auront la garde
par le conseil du duc Albert de Bavière, comte de
Hainaut, et à entretenir pendant ledit temps les
maisons, châteaux et forteresses appartenant auxdits

enfants, promettant même de faire dresser l'inventaire
de Tartillerie et des munitions qui se trouvent dans
lesdits châteaux et forteresses. — Famille de
liriffliaeourt. 10 avril 1630. Inventaire des biens,
meubles et dettes de la maison mortuaire et succession
de messire Jean de Wignacourt, seigneur de Flêtre,
fait à la requête de sa veuve Anne de Lière, douairière
de Wignacourt. — 1660. Estimation de tous les biens
délaissés par messire Jacques de Wignacourt, comte de
Flêtre. — 1661. Rapport et dénombrement faits par
messire Michel-François de Wignacourt, comte de
Flêtre, à messire Charles van Ideghem, comte de
Watou, grand bailli des ville et châtelleiiie de Cassel,
des terres et comté de Flêtre. — 2 avril 1662. Inventaire
des biens et meubles fait dans la maison mortuaire
de messire Michel-Jacques de Wignacourt, décédé
comte de Flêtre.— 1702.Terrier et nouveaux abouts des
terre et comté de Flêtre, dressés par Michel-François
Rickebusch, bailli de ladite terre, à la demande de
messire Denis-François de Wignacourt. — Famille
de Wlntre. Saiïs date; XVP siècle. Sommation faite
aux gens du Conseil de Flandre de faire comparaître
devant eux Gérard Dèghe et Corneille Lauwers,
cautions de Philippe de Wintre, pour assister à l'enté-
rinement des lettres de grâce que ce dernier a obtenues.

SUPPliMENT DONNANT L'ANALYSE DE PIECES DU TRESOR DES CHARTES

retrouvées après le classement et qui font partie des layettes et des articles suivants.

Layette des Traités.

B. 260. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 2 sceaux.

HémlèresHiur-llleiise, le te mal tSt8. {Ce

fuit fait et commenciet à Maisie7*eS'8ur-Muese, en
Vosteil monseigneur de Nevers quon dit à la Tour-
nellCy Fan de grâce mil trois cem deix et witj le
mardi devant le Jour de VAscention »). Alliance
entre Louis, comte de Nevers et de Réthel, et Gobert,
sire d'Aspremont et de Dun, contre Edouard, comte de
Bar.

B. 263. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 1 sceau.

14 avril tS99. (« Van de grâce mil trois centz

vint et wiitj le venredi XIIIP Jour dou mois
d'avril »). Lettres par lesquelles les échevins et
communauté de Cassel confirment leur acte de sou-
mission à Robert de Flandre, leur seigneur. — En la
halle de Gravelines, le 2 juin 1329. (« Acta fue^^nt
hec apud Gravelinghes, in halla dicte villes anno
Domini millesimo CCC^ vicesinio nono^ indictione
XII^ , mensis Juniidie secundUj pontificatus sanctis-
siuii in Christo patris et domini^ domini JohanniSj
divina py^ovidentia pape vicesimi secundi anno
Xllir >). Acte notai'ié constatant la seconde prolon-
gation accordée par la ville de Gravelines à Robert de
Flandre, seigneur de Cassel, pour prononcer sur le
fait de la rébellion de ses habitants. — Mardick, le

Nord. — Série B. — T. I. (2"* partie).

66

522

ARCHIVES DU NORD.

3 juin 1329. {A)Uio Domini millesimo CCC^ vicesimo
nono^ mdictione XIP , 7nense Jimii die III^ , ponti-
ficatus sanctissimi in Christo patris ac dottiini,
domini Johannis dîvina providentia pape vicesimi
secundi anno XIIIP »). Même prolongation accordée
par les habitants de Mardick qui déclarent que le
renouvellement de la loi de cette ville par Robert de
Flandre, seigneur de Cassel, ne portera pas préjudice
à leurs privilèges.

B. 264. (Carton.) — l pièce et 1 rouleau, parchemin ; 1 sceau.

tsS4-tS89. — 1334, le 11 juin, à MonsenHainaut.
Quittance de Jean, roi de Bohème et de Pologne, comte
de Luxembourg, de la somme de 6.000 florins, à-
compte des 15.000 que Louis, comte de Flandre, devait
lui payer suivant le traité d'alliance fait entre eux, à
Mons, le 9 juin précédent. — Sans date; vers 1339.
Copie de pièces produites dans le débat entre le comte
de Flandre ot le duc de Brabant au sujet de la juridic-
tion sur TEscaut entre les pays de Beveren et de
Waës, d'un côté, et le territoire d'Anvers, de lautre.

B. 2(Î6. (Carton.) — 1 pièce, parchemin, 1 pièce, papier.

Sans date; vers flS47 on t849» Points sur
lesquels sont tombés d'accord « William, évesque de
Norwicq, Henri, comte de Lancaslre, Robert de

Offord, comte de Suffolck, Wautier, seigneur de ,

Jehan de Captoli (?), doctor en loys, on nom de très-
excellent et très-puissant prince nostre seigneur le Roy
de France et d'Englelerre, d'une pari ; et nous Henry

de Flandre, sire de , Soyhier, sire d'Enghien,

et Jacquemon Mettonexe (?), en nom de très-noble et
très-puissant prince, monseigneur Ix)uis, comte de
Flandre, de Nevers et de Rélhel, d'autre part, ayans
plain poer desdits seigneurs de gotior et accorder et
affermer toutes leschcses susdites etc. *. — Sans date ;
vers 1347 ou 1348. Minute ni signée, ni datée des
lettres du comte Louis de Maie, déclarant avoir fait
alliance avec le roi d'Angleterre Edouard III, « consi-
dérans et rcgardans les grans tors, deshérétances et
oppressions que nobles prinches lei Roy do France ont
par leur forche et poissance on temps passé faites et
exédées sans cause et sans raison sur nos prédécesseurs
contes et contesses de Flandre dontDiex [ail] les Ames,
et à, présent messires Philippes, parla grâce de Dieu
Roys doudit Royaume, en ensivant ycelle erreur,

s'efforce et soubtille de nous tenir en ledicte deshire-
tance et d abondant de nostre très chière dame et mère,
et nous débouter et ester la propre escheule de la
conté d'Artois et des appertenances que, par droit de
natur(}lle succession, doivent à nostro dicte très-chière
dame et mère et à nous appartenir seule et pour le
tout, etc. ».

H. 274. (Carton.) — i pièce, papier.

Sans date; a» da ILWV slèele. Fragment
d'un inventaire de pièces relatives au traité de mariage
de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, avec Margue-
rite de Flandre.

H. 278. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

■ia Tour de Vlnejs, le flfl avril tS79.

(♦ Collatiopresentis transcrtpti cum litteris oriyina-
libus signatis et sigillaiis, facta fuit in Caméra corn-
poton^n domini Ducis, Divioni XXIX die Jamuirii
M^CCC^IIII^^'XIir » (1394). Copie coUationnée du
traité d'alliance conclu entre le duc de Bourgogne
et le comte de Savoie.

B. 287. (Carton.) — 2 pièces, papier.

Sans date : vem t408» Minute ni signée, ni
datée de Taccord conclu entre Jean Sans Peur, duc de
Bourgogne, (luillaume de Bavière, comte de Hainaut,
d'une part, et les habitants de la ville de Liège, de
l'autre. — 3 juin 1421. Copie du traité d'alliance
conclu entre Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et
Jean de Heinsborgh, évêquo de Liège.

B. 2i)5. (Carton.) — 1 pièce, papier.

Sans date; vers fl4fl9» Insti*uctions données par
le duc de Bourgogne Philippe le Bon, aux ambas-
sadeurs envoyés par lui poiu* traiter avec ceux du roi
d'Angleterre : « Pour ce que monseigneur de Bour-
goiiigue qui est de présent, a sceu que la Royne et les
gens du Conseil du Roy (de France) ont grant affection
au Iraicté de la paix avec le Roy d'Englelerre, et que
ceulx de la ville de Paris le désirent moult, mondit
seigneur de Bourgogne, lequel aussi y est bien enclin et
veult en co labourer et soy emploier par toutes bonnes
voies et manières qu'il pourra pour parvenir à la dicte

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — SUPPLÉMENT.

523

paix, a délibéré d*envoïer pour ce ses ambassadeurs
avec ceulx qui y seront envoiez de par le Roy, et leur a
baillié par manière d'avis ce qui s'ensieut ».

B. 311. (Carton.) — 1 pièce, papier, détériorée par rhumidité.

Sami» date; «eptemlire 1414. Minute d'une
lettre ni signée, ni datée, mais écrite selon toute appa-
rence par Thierry Gherbode, conseiller du duc do Bour-
gogne Jean Sans Peur, l'informant de la conclusion de
la paix arrêté à Arras (4 septembre 1 il 4) entre le roi
de France, le duc d'Orléans et le duc de Bourgogne.
Elle est ainsi conçue : « Nostre très redoubté seigneur,
nous nous recommandons à vous tant et si très humble-
ment comme plus povons. Et vous plaise savoir, nostre
très redoubté seigneur que, aujourd'uy, environ
IX heures en la nuyt, la paix fut faicte et pronunciée
publiquement de par le Roy par la bouche de monsei-
gneur le Chancelier de France, en présence de moasei-
gneur de Guienne, par certaine manière grandement à
vostre honneur, laquelle nous vous rapporterons à nostre
retour par delà . Laquelle paix , jurée premièrement
par monseigneur de Brabant, madame de Hàynau, voz
frère et seur et par nous, en vostre nom, de l'entreteair
sans enfeindre, mondit seigneur de Guienne fist jurer à
monseigneur le duc d'Orléans, messeigneurs les contes
d'Alençon, de Richemont, de La Marche, de Vendosme,
de Marie et de Roussy, messeigneurs les Chanceliers de
France et de Guienne,rArchevesque do Sens, l'Evesquo
de Laon et plusieurs autres grans seigneurs, barons,
chevaliers, escuiers et autres estans ens à la dicte
pronimciacion, en grand multitude qui tous en criant à
haulte voix Noël en ostoient très joyeux. Et promist
mondit seigneur de Guienne do la tenir et faire tenir et
jurer à tous ceulx du sang estaus pardeça qui
estoient absous à la dicte pronunciacion avant son
parlement do. (^y et lui venu à Paris tous los autres
pour seurté de la dicte paix; lesquelles choses ainsi
faictes, icellui monseigneur de Guienne fist commander
que chascun ostat sa bende et le saultoir, et dcffendre
sur le hart(l) que do l'une partie sur l'autre, l'on ne
<leist doresnavant aucunes parollos injurieuses ou
blâmables comme Bourguignons ou Armignaz , ou
chantast chançons ne autres quelxconquos en quelque
manière que co soit, et qu'on ne fosist plus prinse l'un sui*

(1) Sous peine d'être pendu.

l'autre et généralement que tout fait de guerre se cessast
et que tous feussent bons amis ensemble. Et assez tost
après, nous prins congié de mondit seigneur de Guienne,
qui nous commanda de vous escripre que pareillement
vous feissiez cesser tout fait de guerre hors de voz
forteresses. Vers minuict (?) alasmes en la compaignie
de mesdits seigneurs et dame, voz frère et suer, à Tune
des portes d'Arras, devers la cité, pour senefier à ceulx
d'icelle ville ladicte paix, affin que par eulx ne fust
importumement fait à rencontre et aussi que en signe de
ladicte paix, ilz feissent sonner les cloches en ladicte
ville, selon ce que par mondit seigneur et ceulx de son
conseil avoit esté requis. Et demain seront porté au Roy
les clefs de ladite ville et fait ouverture d'icelle, selon
la fourme de ladicte paix. Et quant aux sourplus du
traitié d'icelle, nous le vous rapporterons si tost que
porrons. Et pensons bien que autant vous en avéra esté
ou est escript de mesdits seigneur et dame vos rfrère et
seur. Autre chose ne vous pouriens que escripre de
présont, fors qu'il nous sembleroit bon et expédient,
nostre très redoubté soigneur, s'il vous plaisoit d'escripre
à mondit seigneur de Guienne lettres gracieuse et de
mercy en la meilleure fourme que faire se porra, car en
tout co que nous avons peuappercevoir,il s'est monstre
et est vostre bon et vray ami et filz. Nostre très redoubté,
etc. . . Le Seigneur, etc. ».

B. 322. (Carton.) — 1 pièce, papier.

Sans date ; vers fl4&4. Fragment d'un mémoire
sur le traité à conclure pour amener la paix entre les
rois de France et d'Angleterre et pour former une ligue
afin do combattre les Infidèles.

K. 3î^0. (Carton.) — 1 pièce, papier.

It estiiilnater, le WB mars ; sans date d'année,

ni de rè^ne ; vers 1479. Lettre d'Edouard IV,
roi d'Angleterre, au sire de Goux, chancelier du duc
de Bourgogne Charles le Téméraire, par laquelle il le
remercie de .ses bons offices et le prie de les continuer
à Jean Scot, contrôleur de son hôtel, et h M* Guillaume
Hateclyff, chargé par lui de ses affaires, et ainsi
conçue : « Très-cher et nostre très-bon et spécial amy,
Nous vous saluons souvent et de très-bon cuer. Et
vueillioz savoir que tout par le bon rapport de noz
féaulx serviteure, sire Jehan Scol, chevalier controUeur
de nostre hostel, porteur de cestes, et maistre Guillaume

Ti2\

ARCHIVES DU NORD.

Haloclyff, nostre secrétaire, que autremenl nous avons
clèremenl apperceu vostre bon amitié et bénévolence
envers nous et le grant amour et faveur que vous nous
avez porté, en aydant à (*onduire à bonne fin et conclu-
sion tout ce que nous avons eu à besoignier envers très-
hault et puissant prince nostre très-cher et très-amé
frère le Duc de Bourgoigne, vostre maistre, dont nous
vous mercions très-cordiallemeut, et vous prions de
tousjours ainsi persévérer; comme en vous est nostre
très-grant fiance et en spécial que veuilliez à ceste fois
monstrer nostre bon faveur et aide audit Chevalier
ControUeur de nostredit hostel, tant à Texpédictiondes
matières et choses qu'il aura à besoignier envers nostre
dit frère le Duc que d'autres, que luy avons commis et
commettrons tant qu'il sera par delà. Et lesdits plaisirs
que vous nous aves fais et pouri*iez faire encore, nous
les recognoistrons envers vous tellement que vous serez
très biep content de nous. Au plaisir de Nostre Seigneur
lequel vous ait tousjoui*s en sa saincte garde. Donné
soubz nostre signet à nostre Palois de Westminster, le
XXIX* Jour do mars. Édowârdd (Signature auto-
graphe). » Au dos : A nostre très-cher, très bon et
espécial aray, le sire de Goux, chancellier de très hault
et puissant prince nostre très cher et très amé frère le
Duc de Bourgoigne, etc. ».

B. Î3()3. (Carton.) — 2 pièces, papier.

menus, le 99 mal fl49S. Acte de la publication
de la paix dite de Senlis dans ladite ville. — Malines, le
8 août 1493. Promesse faite par Pierre de l^nnoy de
porter secours au roi de France dans le cas où Maxi-
milien et l'archiduc Philippe le Beau n'ob.serveraient pas
le traité de Senlis.

B. .W). (Carton.) ~ 2 pi(''ces, papier.

Sans date ; fln du X¥<^ sièele. Copie informe
du traité ou appointement passé entre le duc de Saxe
comme lieutenant général de Maximilien, roi des
Romains, et de Tarchiduc Philippe, son fils, et le comte
de Montfort, pour la remise des villes et châteaux de
Wuerden et de Montfort. — Instructions non datées
relatives à l'exécution de ce traité.

B. 374. (Carton.) — 1 pièce, papier, imprimée,
petit in-4°, 8 pages.

i&t4. « Sen suyt le' traicté de La paix faicte et

promise entre les très crestien Roy de France Loys Xllet
le très-pussant Roy d'Angleterre». De par le Roi pres-
crivant et relatant la publication du traité d'alliance
conclu entre le roi de France Louis XII et le roi d'An-
gleterre Henri VIII, passé à St-Germain-en-Laye, le
15 août 1514, publication faite le mercredi 16 août au
» palais royal du Roy à Paris sur la pierre de marbre
et à son de trompettes et clérons; item, ce dit jour à
heure de vespres, messieurs les quatre présideas,
enseinblement toute la court de Parlement en belle
ordonnance*, partirent dudit Pallais et s'en allèrent à
Nostre-Dame de Paris rendre grâces et louanges, à
Dieu et à la belle Dame pour la confédération, alliance
dessusdicte. Pareillement Monsieur le prévost de Paris
et ses lieuxtenans avec Monsieur le prévost des mar-
chans et eschevins de la dicte ville, lesquelz sembla-
blement allèrent rendre grâces à Dieu et à la belle
Dame. Et là fut chanté en grant Iriumphe et solennité
(Te Deum laudamus) par rêvèrent père en Dieu
monsieur de Paris et les chanoines de sadicte église.
Et au soir furent faictz les feux de joye par toutes les
rues et carrefours de la dicte ville là ou grans et petis
chantèrent Nouel, Mont joye Sainct Denys et Vive le
très crestien Roy Loys. Et item, le jeudi XVIP jour
dudit moys d'aoast, furent faictes processions généralles
à Nostre-Dame de Paris et autour de la Cité de toutes
les paroisses de ladicte ville avec les quatre ordres
mendiennes portans leurs croix, bannières et reli-
quaires ; item, messieui-s de la courte de Parlement en
belle ordonnance et devant eulx les huyssiei's et
greffiers de ladicte court accompaignez de messieurs
le prévost de Paris avec ses lieuxtenans et de messieurs
le prévost des marchans et eschevins de ladicte ville et
devant eulx les archiers et arbalestriers en hocquetons
argentez, tous en belle et honorable ordonnance.
Publications faictes en la ville de Paris par un nommé
Normandie, hérault d'armes du roy nostre seigneur;
présens le prévost de Paris, messieurs les lieuxtenans
civil et criminel, le procureur du Roy et aucuns des
examinateurs et moy, greffier du Ghastellet de Paris
Le mercredy XVI jour d'aoust mil cinq cens et quatorze.
Ainsi signé : Almaury. De par le prévost de Paris ou
son lieutenant criminel, Il est permis à Guillaume
Sanxon, libraire, de pouvoir faire imprimer la copie
des lettres missives du Roy nostre sire et le cry faict
par vertu d'icelles cy-dessus transcriptz. Et est deffendu
à tous libraires et imprimeurs de la ville de Paris de
non imprimer ou faire imprimer aucuns, jusques à

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — SUPPLEMENT

\^i
•>*«>

dhuy en huyt jours prochainement venant. Sur peine
de confiscation desdilos impressions et d'amende
arbitraire. De ce faire à luy donné pouvoir. Faict
soubz nosti*e signet le jeudi XVIP jour d'aoust Mil cinq
rens et XIIIL Ainsi sigaé: (). Maillart. .\lmaury*.
(Deux vignettes sur bois, l'une sur la couverture au-
dessous du titre, représentant le Roi sur un trône à
baldaquin, recevant un personnage à genoux, tenant
un chapelet entre les mains, entouré de deux dames
debout et d'un homme aussi debout ; la seconde placée
sur la dernière page, au vei-so, représentant un pélican
avec sa pitié).

Laykttes des Mariages.

H. 3!K). (Carton.) — 7 piives, ]>archemin ; 41 sceaux,

brisés pour la plupart.

i!tSft-i!t4«. — Asnières, le 18 Janvier 12135.
(« Actum ajHid AsneriaSy ferla Vl"^ post Ociavas Ept/-
phanie, Anm) Domlni /nilleahno ducentesimo trire-
siino quarto^ inense Janwirio »). Ac(H)rd entre les
enfants de Bouchard d'Avesnes et ceux de Guillaume
de Dampierre pour le partage de la succession future
de leur mère Marguerite, dame de Dampierre. —
Binche, février 1235. (« Aciuia Bincii, anno Doniini
M^ CC^ tricesimo quarto, Niense februario^). Lettres
par lesquelles Jean, évoque de Liège, confirme et
approuve, (*omme souverain de Hainaut, les lettres de
la comtesse Jeanne, sa coasine, y inséré(\s, données à
Asnières le 19 janvier 1235.(«i46'/wm apud Asuerias,
anno Dottiini 3/" CC^ tricesimo quarto^ mense Ja-
fiiuirii, die i^neris priniapost festujn beatiHylarii^)^
qui contiennent le traité, analysé ci-dessus. — Asnières,
le 19 janvier 12»î5. (« Action apud Asneria^, anno
Doniini, niUlÎHinw CC^ tricesimo quarto, die oeneris
proxima post festum beaii Hylarii »). Confirmation
par Louis IX, roi de France, des lettres de la comtesse
Jeanne, y insérées, contenant le traité conclu entre
ladite comtesse, Marguerite, sa sœur, d'une part,
Bouchard d'Avesnes et ses enfants, d*autre part. —
1235. (« Actum anno Domini millesimo ducente-
simo tricesimo quarto (1) »). Lettres par lesquelles

(1) Ces lettres doivent certainement cire dalées des premiers
mois de Tannée 1235 puisqu'elles sont postérieures à l'accord du
18 janvier de ladite année conclu entre les enfants de Marguerite
de Dampierre pour le partage de sa future succession.

Th. de Hulfalize et Henri, son fils. Th. de Valcourt,
Nicolas de Rumigni, ses deux frères et ses deux fils
majeurSjA., dame de Rosoi, Roger, son fils, la comtesse
de Chini (de Chinniaco), sœur de Bouchard d'Avesn(»s,
et sa fille, Jacques de Grandpré, W., châtelain de
St-Omer, W., son frère, Hugues d'Antoing, Ernoul de
Mortagne, Sohier d'Enghieu et ses deux fils aînés,
Philippe de Créquy et son frère aîné apivs lui, ainsi
quWrnoul de Longvilliers prient H., archevêque de
Reims, et tous ses suffraganLs, de vouloir bien appuyer
de leur autorité l'obligation qu'ils ont contractée d'en-
tretenir raccord conclu entre les enfants de Bouchard
d'Avesnes et c(*ux de Guillaume de Dampierre pour la
succession future de leur mère, (*t leur envoyant un
modèle de lettre à souscrire, consentant, d'ailleui-s,
à ce que celui d'entre eux qui ne tiendrait pas sa pro-
messe, fut excomunié. — 1235. (« Actum, Anno
Domini A/« C('^ XX3P quarto *) (1). lettres |)ar
lesquelles H. (Henri de Dreux), archevêque de Reims,
et les évêques J. (Jacques de Basoches) de Soissons,
G. (Godefroi) de Cambrai, A. (Anselme de Mauny) de
Laon, Ph. (Philippe d(* Nemours) de (]hâlons, G. (Gode-
froid d'Eu) d'Amiens, (t. (Godefroy de Clermont de
Nesles), de Beauvais, W. (Wautiei*, de Marves) de
Tournai, H. (Hasso) d'Arras, A. (Adam de Chambli)
de Senlis, N. (Nicolas de Rove) de Noyon, P. (de Doy)
de Thérouane, déclarent qu'en vertu de la soumission
qui leur avait été faite par Th. de Hulfalize et autres
seigneurs, ils ont consenti à excommunier celui d'entnî
eux qui n'entretiendra pas l'accord conclu entre les
enfants de Marguerite^ de Flandre. — Janvier et mars
1216. (« Datum ParisiuSy Anno Domini MCCXLV.
mense Januario »). liCttres par lesquelles Jean et
Baudouin d'Avesnes, fils de Bouchard d'Avesnes et de
la comtesse Marguerite, Guillaume, (iui et J(»an iW
Dampierre, fils de ladiU* comtesse et de (Tuiilaume de
Dampierre, déclarent qu'ils s'en remettent au roi d(î
France l^iuis IX et à Odon, évêque de Tusculum, légat
du St-Siêge, pour trancher les débats pendants enln^
eux au sujet du partage de la succession de leur mère
comprenant les comtés de Flandre et de Hainaut. (!es
lettres sont insérées dans celles du mois de mars
suivant par lesquelles les cinq frères ci-dessus mandent
aux échevins et communautés de diaque ville de

(1) Même observation au point de vue chronologique que pour
la pièce précédente.

r)2()

ARCHIVES DU NORD.

Fkmdro, do donner dos lettres selon la formule y ins<!»rée,
et de jurer qu'ils reconnaîtront pour leur seigneur celui
à' qui le comté de Flandre sera adjugé par la sentence
des arbitres. — Courtrai, mars 1246. (« Datuui Cur-
traciy auno Dohnni MCCXLV^ niense tnartio »).
liOtlres par lesquelles la comtesse Marguerite et ses
enfanks Jean, Baudouin, Guillaume, (lui et Jean décla-
rent que, à leur prière, les nobles hommes barons et
clievali(M^s du comté de Flandre ont donné des lettres
patentes pareilles à celles des échevins de la ville do
Damnie, s'engageant à reconnaître pour leur seigneur
celui desdils enfants, qui sera désigné par la sentence
arbitrale.

H. :^J7. ((iftpton.) — 5 pièces, parchemin ; 2 bulles de plomb,

2 sceaux brisés.

i*ft8-1960. — 28 avril 1253. (« Daiwn anno
Doiuirti Mil/eshno CC^quijiqwtgesitHOtercio^feria
secvriffu post Quasimodo »). Lettres par lesquelles
Jean (rAvesnes, fils aîné de la comtesse Marguerite, et
Baudouin, son frère, seigneur de Beaumont, nomment
maître Martin, clerc, leur procureur pour défendre le
troisième jour après Quasimodo (29 avril), devant
N. (Nicolas), évêque de Cambrai, Tabbé de Citeaux et
le doyen do Laon, juges délégués par le pape, leurs
<lroits contre leurs frères Gui et Jean de Dampierre,
et déclarent s'en rapporter au jugement qui sera
prononcé par eux. — Arras, le 17 juin 1253. (« Data
apufl Attrebatum, anno Doniini AP CC^ IJ^ tercio,
feria tcrcia post Trinitatem »). lettres par lesquelles
(iui, comte de Flandre, et Jean, seigneur de Dampierre
son frèi'e, fils de Marguerite, comtesse de Flandre,
nomment Wautier de Gand, arcliidiacre d'Ostrevant
au diocèse dWrras, Pierre, prévôt de l'église de Béthune,
et Baudouin de Bailleul, clievalier, leurs procureurs,
pour défendre devant tous juges leurs droits dans les
<lébat5, qu'ils pourraient avoir avec Jean et Baudouin
(l'Avosnes, frères, et promettent de ratifier tout ce qu'ils
feront ; double de ces lettres). — Anagni, le 13 août
1259. (« Datuni Anagnle Id. Augustin pontificatus
noHtri anno quinto t>). Bulle du pape Alexandre IV
confirmant les lettres de Jean et de Baudouin d'Avesnes
<lonnées au mois de novembre le jour de Ste-Cécile(22)
1257 et y insérées en entier, par lesquelles ils terminent
toutes leurs difficultés avec Gui, comte de Flandre et
Jean de Dampierre, leurs frères. — Anagni, le 28 août
1259. (« Datuni Anagnie^ V Kalendas Septcmbri,

pontificatus nostri anno quinto »). Bulle du même
pape par laquelle il mande aux évêques de Cambrai et
de Tournai d'avoir à confirmer l'accord conclu par
l'entremise du roi de France et d'Odon, évêque de
Frascati, légat du StrSiège Apostolique (en juillet 1246)
entre les enfants de la comtesse Marguerite issus de
Bouchard d'Avesnes et de Guillaume do Dampierre.

H. 418. (Carton.) — i pièce parchemin ; 1 sceau.

te marai 1S76. (« Donné à Paris en nmtre
chaste! du Louvre, le XVP jour de mars Van de
grâce mil trois cens soixante quatorze et Vonziesme
de nostre règne. »). Original scellé de la ratification
par le roi Charles V du contrat de mariage de Marie,
sa fille, avec Guillaume, fils aîné du duc Albert de
Bavière, gouverneur du Hainaut.

B. 420. (Canon.) — 1 pièce, parchemin.

16 Janvier ; Élans date d'année; vers t;

Projet des lettres par lasquelles Philippe, duc de
Bourgogne et comte de Flandre, consent à ce que
Jeanne d'Harcourt, femme de Guillaume de Namur,
seigneur de Béthune, reçoive les 4.000 livres tournois
de son douaire sur les terres de Bailleul et de Peteghem,
dans le cas où la terre de Béthune ne suffirait pas à les
lui assurer.

B. 422. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 sceau.

4 Janvier t4l#S. (« Donné à Paris le [IIP jour
de janvier Van de grâce mil quatre cens et deux »).
Cession de la châtellenie de Lille avec les terres
d'Erquinghem et d'Arraentières, par Waleran de
Luxembourg à Antoine de Bourgogne, son gendre,
en vertu du contrat de mariage de ce dernier avec
Jeanne de Luxembourg.

K. 423. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 sceau, brisé.

tillle^ le m octobre 141S. Commission donnée
par Jean Sans Peur, duc de Bourgogne, à Pierre de la
Trémoille, son chevalier et chambellan, et à maître
Thierry Ghorbode pour aller recevoir à Beauvais
« nostre fille Catherine que très-hault et puissant
prince le Roy de Sezylle, duc d'Anjou, nostre très-chier
seigneur et cousin, at délibéré, si comme il le nous a

CHAMBRE DRS COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHART?:S. - SUPPLÉMENT.

527

fait savoir, de envoier et faire délivrer prochainement
en la ville de Beauvais » et de recevoir aussi « pour
nous et en nostre nom par bon inventaire tous les
joieaulx, vaisselle, tapisserie, abis, monnaies, or,
argent et autres meubles et biens quelxconques que
Ton baillera et voldera baillieret rendre avec nostre
dicte fille etc. :>(!).

Iayette des Testaments des princes.

B. 4r)0. (Carton.) — 1 piècp, papier.

e Juin f Si â. Copie (du XVIl» siècle) de la
déclaration faite par Waleran de Luxembourg, sire de
Ligny, et par Jean de Courselle, exécuteurs du testa-
ment de Henri de Foudenque, en son vivant chanoine
de la cathédrale de Cambrai, au sujet dos fondations
pieuses faites par lui.

B. 4.51. (Carton.) — 9 pièces, parchemin.

f SS9-tS4l. — Pièces relatives à Texécution du
testament de Robert de Flandre, sire de Cassel.

B. 4^. (Carton.) — 1 cahier, 20 feuillets, papier.

tO novembre lSÉ»e-!tO avril 1891 • Copie (de
la fin du XV' siècle) du vidimus sous le scol de
Guillaume de Huimen, abbé du monaslère de
Neufmoustier près de Huy, du testament de Robert de
Namur, sire de Renaix et de Beaufort-sur-Meuse, en
date du iO novembre 1380.

B. 'i.^. (Carton.) — (î pièces, parchemin; 2 pièces, papier.

1417 — 94 avril 1440-7 Janvier 144». —

Procès-verbal de l'ouverture des testament el codicille
de Humbert, seigneur de Rougemont, j)ar lesquels il
institue son héritiei' universel Louis de Chalon, ])rince
d'OrangêjSeigneur d'Arlay. — Protestations faitescontro
ce testament par les seigneur et dame do Montmartin

(1) Catherine de Bourgogne, fille du duc Jean Sans Peur, avait
oté mariée, étant encore enfant, avec le comte de Guise, fils aîné
de Louis, comte d'Anjou et roi de Sicile, à Gien, en 1410, et de
là conduite solennellement à Angers chez la reine de Sicile, sa
belle-mère. Mais elle fut renvoyée à son père, en lil3, avant la
consommation du mariage.

et par la dame de Cottebrune. — Nominations de com-
missaires par le duc de Bourgogne, à IXTel de
connaître de cette affaire. — Consultations diverses
au sujet de la validité du testament de Jean de
Chalon fait le 21 octobre 1417.

B. 4.59. (C^.arton.) — 2 [lièces, papier.

XVI® et X VU*' «lècles. — Mémoires et correspon-
dances concernant la succession de Philibert de
Chalon, prince d'Orange.

Layette des partages des provinces des Pays-Bas.

B. IB'i. ((*arton.) — i cahier in-8", 8 feuillets, yapier.

tSII»-iS!tO. — Copie (d'une écriture du XVIIP
siècle) de « l'Inventaire des titres concernant le partage
fait par Robert, comte de Flandre, en 1309, 1315 et
1320, à Robert, son fils puisné, de plusieurs terres
scituées en Pays-Bas de la domination de Sa Majestc»,
dressé en exécution de l'arrest du (Conseil d'Estat du
Roy du dix-septiesme jour de novembre 1698, auquel
est attachée une commission adressante à M. de
Corberon, procureur général du Roy au Parlement,
Comptes, aydes et finances de Metz, pour son exé-
cution ».

B. 473. (Carton.) — i pièce, papier.

Saiis date; On du 1LEW° siècle. — Extrait
certifié par les gens du (Irand Conseil de Malines le
11 mai 1514, de l'acte de partage fait par le duc
Philippe le Hardi de ses terres, biens et seigneuries
entre ses trois enfants. (Pièce ])roduile dans le procès
dit de Nevers).

B. 'i74. ((iariùn.) — 2 pièces, papier.

BrunLelleni) le 1^ septembre 1690. — ('opie de
l'accord conclu entre remi)ereur Charles Quint c^t
l'archiSuchesse Marguerite, gouvernante des Pays-Bas,
sa tante, par lequel il lui cède les ville et ])ays de
Malines avec promesse de lui remettre luie somme de
250.0(X) florins, le tout en écîhange de ses droits dans la
succession de Tempereur- Maximilien, père de ladite
archiduchesse. — « Inventaire et déclaracion des
décharges baillées en payement à Madame (l'archidu-

528

ARGHIVKS DU NORD.

chesse ^Marguerite), à cause de sou appoinlement de
I JI*' L mille] livres de XL gros pour la vsuccessiou do
fou TEmpereur que Dieu pardoiut, à payer en deux
années ».

Layettk des lettres de la dame de Cassel.

B. 470. (Carton.) — 1 pi^ce, parchemin.

Han» date: environ 1SS9. — Mémoire concer-
rant les débats entre Jeanne de Bretagne, dame de
Cassel, et le comte de Flandre, au sujet de la tutelle
des enfants de ladite dame et de Robert de Flandre.

H. 401. (Carton.) — 1 pi^ce, parchemin; 1 Bceaii.

Parlw, le iO mal iSII5. — Dénombrement donné
par Yolande, comtesse de Bar, dame de Cassel, des
terres qu'elle tient en foi et hommage du comte de
Flandre, savoir : Cassel, Dunkerque, le bois deNieppe,
Warnelon, Gravelines, le pont d'Estaires, Bourbourg;
et do celles qu*elle tient de l'Empereur, savoir:
Bornhom, Roddes ot Vinchi à cause de laquelle
dernièro seigneurie elle est panetière de Flandre.

Layette des Hommages des Princes.

B. kVn. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;

1 sceau, incomplet.

\m%. — 12 novembre 1291. (« Uan de grasse 7nil
ce LXXX et XI y et mois de novenibreM^^uiemain de
le saint martin en yver *). Lettres par lesquelles
Wautiers de Renenghes, chevalier, sire do Morbecque,
cède à Gui, comte de Flandre, Thommagedu châtelain
de Bailleul, en échange de celui de Jean du Leu, tenu
dudit comte ; copie non datée de cet acte (XV® siècle).
— 3 décembre 1291. (« En Tan de grasse mil
IPIin^ et XI, le lundi apries la f este saint Andrieut>).
Copie de la reconnaissance donnée par Jean d'Aude-
narde, sire de Bossoit, de tenir en pairie de Namur,
Mouscron, Bois-St-Pierre et Hubermont.

B. 498. (Carton.) — 22 pièce.s, parchemin ; 1 pièce, papier ;
25 sceaux, la plupart brisés ou incomplets.

l!i07-f SIS. — 3 juin 1297. (« Le Jtiesdi après le
Jour de la Trinitet *). Lettres par lesquelles Eustache

de Neuville, sire de Matringhem, renonce àThommage
qu'il devait à Gui, comte de Flandre, pour servir doré-
navant le roi de France. — 14 juin 1297. (« Faites et
données es pavillons de lez Lens ev Agioté, le
venredi après les octaves de Penthecouste en l'an de
rincarnation nostre Seigneur, 7nil deus cens guuire
vins dis et sept »). Renonciation faite par Jean,
seigneur de Harcourt, à l'hommage qu'il devait à Gui,
comte de Flandre, à cause de 300 livrées de terre de
rente que celui-ci lui payait sur ses revenus de Flandre,
afin d'être libre de servir le roi de France contre lui.
— 17 juin 1297. (« L\ni de grasce deus cens quatre
vins et dis et sept, le lundi devant le feste Saint
Jehan Batiste »). Lettres par lesquelles Jacques de
Werneper, Colart Darnerey, Jean de Cibière, cheva-
liers, Jean de Saloweme, écuyer, promettent de senir
le comte de Flandre avec dix hommes, chevaliers et
écuyers, dans la guerre qu'il a contre le roi de France
et le comte de Hainaut moyennant 700 livres petits
tournois à payer à chacun. — 24 juin 1297. (* Le dye-
moinge de la vigile Saint Jehan Batiste »). Lettres
par lesquelles Nicolas de Darnerey, Jacques de Werne-
per ot Jean de Salewerne reconnaissent avoir reçu
chacun 200 livres petits tournois du recoveiu* de
Flandre. — 11 juin 1297. (* Le mardi prochain après
le Jour de la Trinité *). Lettres par lesquelles Raoul
Flamens, sire de Kauni (Ghauny) (?), mande à Gui,
comte de Flandre, qu'étant né en France et ne pouvant
garder foi envers d'autres que son roi, il rend audit
Comte le (iof qu'il tenait de lui. — Valenciennes, le
21 juin 1297. (« Données à Vale7ichiennes, l'an de
grasce mil deus cens quatre vins et dis sept, le
venredi devant le Jour de la iiativiteit Saint Jehan
Baptiste »). Lettres par lesquelles Baudouin, sire do
Fontaines, commet frère Adam, de l'Ordre du Temple
en Hainaut, pour relever entre les mains du comt<> Gui,
un fiof qu'il tient du marquisatde Namur. — ^29marsl297.
(« Van de grasce mil deus cens quatre vinse sèze, le
venredi apries le jour de V Annuntiation Nostre
Dame desusdit »). Lettres par lesquelles Henri, sire
de Blamont, promet d'être homme-lige de Gui, comte
de Flandre et de ses hoirs, comtes d'Alost. — Même
date. Promesse du même de garder et de maintenir,
au nom du comte de Flandre, les comtés de Gueldi'o,
de Kessel, de Zutphen et de Nimègue. — 11 avril 1297.
(« L'an de grâce mil deus cens qtcat7^e vins et sèze, le
Jeudi apj^ès Parques flories >). Lettres par lesquelles
Willaume, sire de Bornes, déclare que s'il meurt dans la

CHAMBRE DES COMPTES DE LILI.E. — TRÉSOR DES CHARTES. - SUPPLÉMENT.

52(^

guerre pendante entre le comte de Flandre, d'une part,
et le roi de France et le comte de Hainaut, de l'autre,
son hoir sera tenu de continuer à servir le comte de
Flandre. — Même date. Lettres par lesquelles Henri
de Cuick, chevalier, promet de seiTir loyalement le
comte Gui dans la guerre qu'il soutient contre le roi de
France et le comte de Hainaut. — 14 mars 1297.
{« A^ino Domini millesimo ducenteshno no)utgeswio
sexto, (liejovis post Reminiscere »). Lettres par
lesquelles Walleran, seigneur de Montjoie et de Val-
kembourg, et Jean, seigneur de Cuick, déclarent que
le comte Gui ayant indemnisé Thierri, dit Hannoct,
écuyer dudit Walleran,des dommages commis par ses
gens dans la terre de Gueldre, ledit Thierri a fait hom-
mage de fidélité audit Comte. — 5 avril 1297. (<c L'an
de grâce mil deus cens quatre vins et sèzeje venredi
devant le paske florie »). Lettres par lesquelles Gérard
de Gratulpreity sire de Hafalize, s'oblige moyennant
une somme reçue de Gui, comte de Flandre, à le servir
dans toutes ses guerres contre le roi de France et le
comte de Hainaut. — Même date. Lettres par lesquelles
Gui d'Audenarde se déshérite au profit du comte Gui
de sa terre de Soredenges qu'il tient en fief de lui avec
sa terre d'Acren, et promet d'être homme-lige dudit
Comte pour cette dernière terre. - 27 juin 1298.
{« L'a7î de grasce 7nil detis cens qtmtre vins et diis et
toit, le Juedi après le Nativité Saint-Jehan Baptiste-^).
Lettres par lesquelles le comte Gui déclare qu'Arnoul,
sire d'Audenarde, lui doit, comme étant son féal, le
service envers et contre tous. — Nuremberg, le
19 novembre 1298. (« Datum apud Norembergh,
Anno Domini millesimo dticentesimo nonagesimo
octavOy die fuercurii in crastino octavarum beati
Martini »). Lettres par lesquelles Henri, évêque de
Constance, offre à Gui, comte de Flandre, et à Jean,
duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, de les
servir de tout son pouvoir. — 11 juillet 1299. (« Le
samedi devant la division des Aposteles *). Acte par
lequel Ade, dame de Péruwelz, mande à Gui, comte de
Flandre, qu'elle a fait hommage à Jean, comte de
Namur, son fils, de la terre de Oukeghem qui lui était
échue par le fait de la mort de sa sœur. — 6 juin 1299.
•(« Anno Domini millesimo ducentesimo nono in
vigilia Pentecostes *). Lettres par lasquelle^ Voland,
écoutète de Franckevorde, chevalier, reçoit du comte
Gui une somme moyennant laquelle il se constitue son
homme-lige et lui jure fidélité. — Au siège devant Lille,
le -Sï" août 1297. (^ Ce fu fait et donneit le samedi

prochain après le Jour saint Jehan décolascé. Van
de grasce mil deus cens quatre vins et dissiet, au
siège devant Lille »). Acte par lequel Jean de Brune-
becque reçoit, au nom de Hues de Châtillon, comte de
Blois et seigneur d'Avesnes, de Jean Sausse, sire de
Boussoit, procureur d'Isabelle, princevSse de Morée (de
le Mourée), veuve de Florent de Hainaut, l'hommage
de la terre d'Etrœungt. — 4 mars 1318. (<^ Donné souz
nostre scel le samedi devant les Brandons^ Van de
grâce mil CCC et dix et sept »). Vidimus, daté du
23 mars 1400 (^ mil trois cens quatre vins et dix
neuf »), des lettres par lesquelles Guichard, sire de
Beaujeu, reconnaît tenir en fief d'Eudes, duc de Bour-
gogne, les châteaux, villes et seigneuries de PértcweZy
Tise, lAiy, Chavaigne, Belleville et S. Georges
de RenetnSj ainsi que le château de la Buissière;
double de ces lettres.

B. 499. (Carton.) — 1 rouleau, 17 pièces, parchemin ; 14 sceaux
en mauvais état, 6 fragments de sceaux.

>. — Ath, le 9 juillet 1315. (« Données à
Athy le merquedi apriès le jour Saint Bertre (saint
Bertrand), en lan 7nil trois cens et quinze >). Lettres
par lesquelles Godefroi de Naste, sire de Bieverne,
dénie l'hommage qu'il doit à Robert, comte de
Flandre, pour obéir à Guillaume, comte de Hainaut, et
servir avec lui le roi de France contre ledit comte de
Flandre. — 16 avril 1315. {« Faites à le Byeloke à
Gand, Van de grâce mil troys cens et quinze, le
sezimejour du moys de avril >)• Lettres par lesquelles
Philippe et Wautier d'Axelle, Simon de Disteldonc,
chevaliers, se portent cautions de la fidélité de Hugues
de Gavre envers Robert, comte de Flandre. — 4 mars
1322.(« L'an del Incarnation nostre Signeur mil trois
cens vint et un, le quart jour du m^yde marché).
Lettres par lesquelles Jean, roi de Boh6me et de
Pologne, reconnaît avoir prêté serment de fidélité à
Guillaume, comte de Hainaut, à cause du château
d'Aymeries et d'autres terres sises en Haina*ut. —
4 janvier 1329. (« Lan de grâce mil CCC vint et huit^
le quart jour de Janvier »). Lettres par lesquelles
Jean de Longoeval, chevalier, consent à ce que Louis,
comte de Flandre, jouisse de la terre de Nivelle
quoique le dit Jean ait prêté hommage de cette terre
audit comte. — Tournai, le 25 mars 1328. (« Faites à
Tow^ay le jour Nostre-Dame en March Van mil
CCC vint et siept »). Lettres par lesquelles Jean,
vicomte de Melun, chambellan de France, déclare

Nord. — Sérib B. T. L (2"« partie).

67

530

ARCHIVES DU NORD.

avoir été reçu à hommage par Louis, comte de Flandre,
pour les fiefs qu'il possède eu Flandre. — Nevers, le
29 octobre 1332. Lettres par lesquelles Gui de Flandre,
sire de Richebourg, promet de servir fidèlement Louis,
comte de Flandre. — 25 juillet 1338. Lettres par
lesquelles Thomas, seigneur de Montjoie, burgrave de
Zélande, déclare mensongères les paroles qu'il aurait
prononcées contre le comte de Flandre et qui lui
avaient été rapportées; il lui offre ses services. —
Dimanche 23 avril ; 26 avril ; 6 mai ; 12 mai ; 18 mai et
19 août 1340 (« le samedi apriès le Nostre Dame emmi
aoust »). Lettres par lesquelles Tristan d'Oisy, Pierre de
Maubuisson, le seigneur de Ham en Vermaudois, le sei-
gneur de Naste, Jean, vicomte de Melun, Jean, sire de
Walincourt, Watier de Mauny, sire de Jenlain,
déclarent au comte de Hainaul qu'ils lui remettent les
fiefs pour lesquels ils lui devaient hommage, ayant
promis au roi de France de le servir dans la guerre
qu'il avait contre ledit Comte. — 1314-1315. Mémoires
au sujet de la mouvance des maisons et terre de Brios.
— Maie, le 2 juillet 131t5. (« Faites à Mule et données
Van de grâce mil CCC et sèse le vendredi apriès le
saint Pierre et saint Pol »). Lettres par lesquelles
Ernoul, sire de Randerode, chevalier, promet de servir
le comte de Flandre contre le rai de France. —
Cologne, le H décembre 1309. (<t Actum in Colonia
Agripinay anno Domini millesimo tricentesimo
nono, in crastino béate Lucie Virginis *). Lettres par
lesquelles Ingelbert, comte de La Marck, rend hom-
mage à Robert, comte de Flandre, à cause de sa ville
appelée Corlare qu'Evrard, père dudit Ingelbert,
avait soumise à Thommage du comte Gui moyennant
le payement d'une somme de 2.000 Ii\Tes tournois. —
15 juillet 1306. (« Che fu fait bien etàloy à Mons en
Haynauy en le maison con dist de Beaumont, l'an de
grasce nostre signeur Jésus Crist mil trois cens et sis^
le nuit de le division des apostles oumoisde fenail-^).
Vente par Louis, avoué de Hesbaing, sire de Chau-
mont, êcuyer, à Philippine, comtesse de Hainaut, d'un
fief de 45 livrées de terre que le comte de Hainaut lui
avait assignées sur la ville de Chièvres. — Deinze, le
14 avril 1306. (^ Fêtes et données à Donze le jeusdi
après closes pasques en l'an de grâce mil trois centz et
siisou mois d'avrilgi^). Lettres par lesquelles Renaut,
fils de feu Walleran, seigneur de Montjoie et de
Fauquemont, s'oblige envers Robert, comte de Flandre,
à exécuter les conventions faites entre feu son père et
feu Gui, comte de Flandre.

B. 5(X). (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 4 sceaux

en assez bon état.

1879-1878. — Mai 1372. Lettres par lesquelles
Jean de Hastingues, comte de Pennebrouck, et Anne
de Manny, sa femme, déclarent avoir fait hommage au
duc Albert de Bavière, gouverneur de Hainaul, en la
personne du seigneur de Gommegnies, commis à cet
efiet, des fiefs de Wasniez, Rocourt, Briastre et d'une
partie de celui de Manny. — 15 juin 1373. (* Den XV
dach van Wende maend inl Jaer eîis heeren MCCC
driend zeventich »). Lettres par lesquelles Gérard de
Machelar, chevalier, se soumet au comte de Flandre à
cause de quelque entreprise qu'il avait tentée contre
lui. — 29 juillet 1373. Lettres par lesquelles Jacques de
Werchin, sire de Walincourt et baron de Flandre,
déclare avoir relevé en fief du comte de Hainaul le
donjon de Walincourt que son aïeul avait relevé le
premier dudit comte, à la suite de la promesse que lui
avait faite celui-ci de lui donner chaque année quatre
cerfs entiers de saison à prendre dans les bois de
Hainaut.

B. 501. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; i pièce, papier,

3 sceaux, assez bon état.

I4l!i-1477. — l*' mai 1416. Lettres par lesquelles
Jeanne de Luxembourg prête foi et hommage à l'évêque
de Cambrai pour le ûe! de Perrenmont, — 15 octobre
1419. Lettres par lesquelles Gui Turpin, seigneur de
Laval et de Gavre, s'engage à servir le duc de Bour-
gogne. — Luxembourg, le 25 mare 1412. — Bruxelles,
le 22 octobre 1421. Vidimus par Corneille Proper,
chanoine de l'église de Cambrai, des lettres par
lesquelles Gilles de Bodemack se déclare homme-lige
d'Antoine, duc de Brabant. — 3 janvier 1429. (« Le
HP jour dejenvier l'an mil CCCC vingt vit^). Lettres
par lesquelles Golars, sire du Saussie^ fait hommage à
la duchesse de Bavière de tout ce qui lui appartient en
la ville et au territoire de Jametz (?). — Gand, le 2 août
1477. Hommage rendu à Marie, duchesse de Bour-
gogne, par Pierre de Luxembourg pour les terres qu'U
tenait d'elle en Flandre, en Artois et ailleurs.

Layette du Commerce.

B. 513. (Carton.) — 1 pièce, papier.

Bm^c») le 94 actobre iSi^s. Copie des lettres

CHAMBRK DES COMPTKS DK LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — SUPPLÉMENT.

5:^1

patentes du comte Louis de Maie portant règlement de
la draperie de la parois.se de Haringhe.

B. 521. (Carton.) — I pièce, papier.

119 mal 18119. Minute des lettres do Philippe, duc
de Bourgogne, aux consuls de la cité de Lubeck, au
sujet des plaintes de la Hanse teutonique relativement
aux 'déprédations dont étaient victimes dans les mers de
Flandre les marchands faisant partie de la dite Hanse.

B. 554. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

Saim date ; eommeMceiiteiit da JL\^ sièele.
Mémoires, projets de lettres patentes, plaintes en dépré-
dations, états des marchandises saisies et pièces diverses
produites dans les conférences tenues â Calais entre
les ambassadeurs du roi d'Angleterre et ceux du duc de
Bourgogne sur le fait du commerce entre les sujets de
cesdeux princes et pour entendre les réclamations au
sujet des prises et attentats commis à Tendroit des
.\nglais et des Flamands, de part et d'autre, depuis la
conclusion du traité fait à ce sujet, afin d'indemniser
ceux qui avaient souffert des dommages dans ces
circonstances.

B. 570. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 sceaux,

1 fragment de sceau.

14, Ift et le mal 14t«. Promulgation à Saint-
Omer, Ardres et Boulogne-sur-Mer, de la trêve mar-
chande prorogée entre la Flandre et l'Angleterre.

B. 577. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

80 avril 1478. Vidimus des lettres patentes du
duc Charles le Téméraire concernant les marchands de
Bretagne et leurs navires venant en Flandre.

B. 581. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

19 Moirembre 1498. Mandement de l'empereur
Maximilien au sujet des difficultés pendantes entre les
marchands de la nation d'Italie et ceux des nations de
Biscaye et d'Espagne établis à Bruges, relativement au
payement d'un nouveau tonlieu de 1 gros par livre de
gros de la valeur des marchandises amenées dans les
Pays-Bas par les navires de Biscaye et d'Espagne.

B. r)83. (Carton.) — i pièce, papier.

Itens date ; première moitié du XV •lècle.

Copie d'une lettre des consuls des marchands de la cité
de Hambourg exprimant des plaintes au sujet das
attaques commises contre les navires de cette ville dans
les mers de Flandre.

B. 594. (Carton.) — 1 pièce, parchemin (ayant servi de couver-
ture à un compte du grand métier de l*église Ste-Croix de
Cambrai de Tannée 1S31), 1 autre pièce, parchemin ; 1 pièce,
papier.

1699. 9a septembre - la oetobre 1^99.

Vidimus parles échevins de Cambrai, en date du 13
octobre 1522, du sauf-conduit accordé par l'empereur
Charles Quint, à Anvers le 23 septembre précédent, à
Jean Cornette, bourgeois et marchand de la cité de
Lille, afin de pouvoir, lui et Oste Du Buisson, Adrien
Bouchart, dit Lasseur et Christophe Chocquel, ses
facteurs et serviteurs, aller ou faire aller au royaume
de France pour y lever 1.400 ou 1.500 tonneaux de vin
afin de les amener dans les Pays-Bas, et, d'un autre côté,
charger dans ces derniers pays cent ou deux cents
milliers de garance de la marque de Lille, et les mener
ou faire mener en France ou ailleurs, comme bon lui
semblera par mer, par rivière ou par terre à sa volonté.
— Anvers, le 8 octobre 1522. Lettres par lesquelles
l'empereur Charles Quint accorde un sauf-conduit de
quarante jours pour rester dans les Pays-Bas, en sortir
ou y circuler, à Jean Steenwaert, Guillaume Simon,
Jehan Erragge, Thomas Steenwaert, Robert Cuper,
Jehan Gouwen, Jacques Roilant, Riczart Hatgeck,
Jehan Gordon, Mathieu Cresty, François Janssen et
à cinq autres personnes malades se ti*ouvant à la
Vere dont ledit Guillaume Simon, un des requé-
rants a les noms, tous pauvres marchands d'Ecosse,
qui, pour le fait de la marchandise ont séjourné
dans les Pays-Bas depuis les Pâques dernières, et
qui depuis six semaines environ avaient retenu un
navire dans l'intention de rentrer en Ecosse ; mais ils
n'ont pas osé le tenter à cause de la guerre sévissant
entre « nostre très-chier et très aimé bon père, frère et
bel oncle le roy d'Engleterre et le royaulme d'Escoce »^,
et ont résolu de retarder leur départ. — Sans date ;
vers 1522. Mémoire des commissaires de l'empereur
Charles Quint au sujet des vexations que ses sujets des
Pays-Bas ont souffertes et souffrent encore dans leur
commerce avec l'Angleterre.

532

ARCHIVES DU NORD.

B. 5y5. (Carton.) — i pièce, papier.

a avril (avant Pâqac») f ftSS-t&Sa (n. st.).
Lettre adressée aux gens du Privé Conseil de TEra-
pereur à laquelle sont joints les interrogatoires subis par
Philippe Gallo, natif de St-Galmier au pays de Forez,
près de Lyon, se disant marchand à Anvers, soupçonné
d'espionnage au profit de la France.

H. 600. (Carton.) — l pièce, papier.

Sans date; vers 1644 (1). Publication du traité
de (commerce conclu, entre le roi de Danemark et de
Norwègo, d'une part, et l'empereur Charles Quint.

Layette des Monnaies.

B. 600. (Cîirton.) — 2 pièces, parchemin; 2 sceaux, dont 1 brisé.

i909«ttm. — 14 avril 1298. (« L'an (le grdce mil
deus cens quatre vi7is et diis et wyt, le lundi apriès
les octaves de Paskes »). Lettres par lesquelles Gui,
comte de Flandre, donne quittance à Gérard Bard, son
valet, d'une somme que celui-ci lui devait en vertu
d'un accord conclu entre eux au sujet de la Monnaie
d'Ypres. — Château de Peteghem, le 6 janvier 1299.
(« Faites et données à Petenghem nostre castel, Van
de grâce mil deus cens quatre vim et dis et wit, le
jour de le Thiephaine »). Lettres par lesquelles le
même comte donne à Géralme de Le Lake, bourgeois
de Gand, une rente sur sa cassette (bourse)^ en récom-
pense de ses services, à condition qu'il prendra soin de
toutes ses Monnaies.

B. 612. (Carton.) — 4 rouleaux, parchemin.

fa68-iSft4. Compte de la monnaie d'argent
fabriquée à Bruges par Ops du Porche, dit Jean
Perceval, du 7 septembre 1353 au 24 octobre 1354,
jour où « il fu mourdris ». — Compte de la monnaie
d'or et d'argent fabriquée à Gand par Robert du
Porche, du 9 mai au 24 novembre 1355. — Compte de
la monnaie d'or et d'argent fabriquée « sur le chasteil »

(1) Le traité de commerce conclu entre ce.s deux princes est
du 23 mai 1544. (Voir A. Henné : Règne de Charles Quint en
Belgique, Tome VIII, p. 163).

à Gand par Percheval du Porche, maître de la dite
Monnaie, du 20 février au 2 novembre 1356. — Compte
de la Monnaie de Bruges, présenté par Percheval du
Porche, du 22 novembre au 3 décembre 1356.

B. 013. (Carton.) — 6 rouleaux, parchemin.

isei-iSllS. — Compte de la Monnaie de Gand par
Percheval du Porche du 4 décembre 1361 au 19 avril
1362; idem, du 19 avril au 27 septembre 1362. —
Compte de la Monnaie de Bruges par Aldrighe
d'Interminellis de Lucques, maître de la Monnaie de
Gand, du 15 octobre au 22 décembre 1362 ; double de
ce compte. — Compte de la Monnaie de Gand du
7 janvier 1363 au 21 juillet suivant; double de ce
compte. — (Compte de la Monnaie de Malines du
22 juillet 11^3 au 12 septembre suivant.

B. d'^. (Carion.) — 2 pièces, parchemin; 1 sceau, assez bon état.

«1 avrll-9« Juillet i4«t. Avis du Conseil,
instruction et commission au sujet de la fabrication de
deniers d'or et d'argent dans la Monnaie de
Fauquemont.

B. tt35. (Carion.) — 1 pièce, papier.

99 avril i40S. Obligation contractée envers le
duc de Bourgogne par Philippe Le Coudebourch,
chevalier, comme garant et piège de Jean Gobelet,
maître particulier de la Monnaie de Fauquemont.

Layette de Réthel.

B. 765. (Carton.) — 1 rouleau, parchemin ; 1 rouleau, papier;

1 sceau et i cachet.

tail-isse. — 1377-1378. Compte de la i-ecette
de la châtellenie de Château-Renaud, pour un an fini à
la saint Jean-Baptiste 1378, rendu par Olivier de
Scœnvelt, châtelain dudit lieu. — 1379-1380. Compte
rendu par Jos.se de Halluin, gouverneur du comté de
Réthel, de la recette de plusieurs amendes et compo-
sitions et de la dépense faite pour la réparation d^
châteaux d'Omont et de Raucourt, pour un an fini à la
saint Jean-Baptiste 1380.

CHAMBRK DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. — SUPPLÉMENT.

rm

Layette de Bar, Chartres, Perche, Alençon,

CiASSEL.
B. 810. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

Mans date ; «•■nnieiieciiieut du XI V^ Mièele.

Déclaration des fiefs achetés par Oudin Degrés,
comprenant entre autres des vignes situées dans les
environs de Nogenl-le-Rotrou.

B. 81."). (Carton.) — 1 pièce, papier.

Sniis date; fln du lUV* ou c«iitiiieiiceiiBeiftt
da XV* Miècle. Pièce incomplète renfermant une
consultation au sujet de l'hommage dû par la dame de
(]assel au du(* d'Alençon.

Layette de Liège.

B. 8.*i5. (Carton.) — 1 pièce, papier.

lAie. Relation informe et incomplète de l'entrée
de Jean de Bavière, évêque de Liège, dans tîette ville.

B. SMh (Carton.) — i pièce, papier.

l4«7-f ft04. — Copie en date du 9 mai 1504 du
traité conclu le 28 novembre 1467 entre Louis de
Bourbon, évêque de Liège, et les habitants de celte
ville.

H. 841. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

Blnche^ le G mal iftâS* Ac^cord entre Marie,
reine douairière de Hongrie, archiduchesse d'Autriche
et gouvernante des Pays-Bas, d'une part, et Geoi^es
d'Autriche, fils naturel de l'empereur Maximilien I",
évêque de Liège, de l'autre, par lequel ce dernier, en
qualité de prince de Liège, consent à ce que la gouver-
nante des Pays-Bas fasse bâtir un fort sur le territoire
de Liège, près du Pont à Fresne, comme elle le jugera à
propos, et lui cède le territoire sur lequel ledit fort
sera bâti quelle que soit l'étendue de terrain qu'il
comportera ; en échange l'Archiduchesse lui donne en
toute propriété pour lui et ses successeurs, les terre et
seigneurie d'Herstal, tenues en fief du marquisat
d'Anvers. (Signatures autographes de Marie, reine

douairière de Hongrie, et de Tévêque de Liège
« G. Leoflichsis »).

l^YETTE DE L'ArTOIS EN OÊnÊRAL.
B. ICin. (Carton.) — 1 pièc*», papier.

HanM date; X¥^ siècle. Fragment d'un mémoire
indicatif des titres justificatifs des droits des comtes de
Flandre et des ducs de Bourgogne sur le comté
d'Artois.

Layette de St-Omer.

B. \ï(î^\. (Carton.) — 1 pièce, papier.

Octobre iSftO. — Extrait, non daté, de (*^rtaines
lettres en parchemin données par Je^n H, roi de
France, en octobre 1350, confirmant celles de Philippe
(d'Alsace), comte de Flandre, accordant des privilèges
aux habitants de St-Omer, et entre autres, la clause qui
exempte tous ceux faisant partie de la ghilde des
marchands de ladite ville, des tonlieux à payer au port
de (Travelines, au péage de Bapâume, etc.

Layette de Cambrai.

B. 104(5. (Carton.) — 2 pièces, papier.

Avril i!t9«. — Analyse d'une transaction passée
entre Jean, comte de Montmirail, seigneur d'Oisy, et
les habitants de la cité de Cambrai, au sujet de la
perception du droit dit de douzième qu'il prétend lui
être dû par lesdits habitants. — Mai 1246. Analyse
lEaite au XVIII" siècle de l'acte d'achat d'une maison à
Cambrai, rue de l'Épine au pied, fait par Jacques
d'Aubencheul, écuyer.

B. 1000. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 fragment de sceau.

99 avril 1997. (« Le ditnenche apriès les
octaves de pashes Van IIII"^^ il dis et sict »). Quittance
délivrée par Gérard, archidiacre de Hainaut en l'église
de Cambrai, de sommes qui lui ont été remises par le
gavenier de Cambrai et qui lui sont dues annuellement
sur ledit gavèfie pour sa pension et ses draps.

fîlw

ARCHIVES DU NORD.

LàYETTE DE LiLLR.
B. 1064. (Carton.) — 18 pièces, papier.

f saA-ift!t7. Copies de mandements et d*ordon-
nances du roi de France Philippe de Valois et des ducs
de Hourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire,
etc, et de pièces diverses concernant la (célébration de
la fête de TÉpinelte à Lille.

B. lOfH. (Carton.) — 1 pièce, papier.

f^and, le S septembre 1819. Copie coUa-
tionnée sur les lettres originales « reposantes soubz
os(5hevins de Lille » par Guillaume de le Lys, greffier
<'ivil dudit Lille, des'lettres patentes du comte Louis de
Maie confirmant les privilèges des échevins et du
raagisti'at de ladite ville en matière de juridiction civile
ot criminelle.

B. ii3(). (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 1 fragment de sceau.

!• novembre-iS déeembre f a9#. (« Ijejuedi
devant la St-Thomas Van de grâce M CCC vint
et six »). Lettres par lesquelles Jean Haquin, bailli de
Lille, de Douai et du Tournaisis, donne, en vertu d'un
mandement royal daté du 19 novembre précédent
{ « datum in abbatia Boniportus, die X/X" novembri.
anno Domini M^ CCC^ vicesimo sexto »), mainlevée
<le la seigneurie de Templemars appartenant au seigneur
de Walincourt.

Layette du Hainaut en général.

B. il6(). (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

lie «imiedl airant le dlmanehe des RameaunL,
4 Thom. ( <c Datum Thornburgh sabbato proxi-
moante dominicarn Ihilmai'^uni »); sans date d'année ;
entre 1294 et 1303 (1). Lettres par lesquelles Éric VI,

(1) L'Esthonie avait été le douaire de Marguerite, fille du duc
de Poméranie, femme du roi de Danemark Christophe I*' et
mère du roi Éric Y. Dans une charte de Tan 1277, elle s'intitule :
Margareta De i gratta, Danorum Sclavorumque regina, domina
Esthonie. Cette princesse étant morte en 1282, TEsthonie fut
donnée à la reine Agnès qui la posséda comme duchesse et avec
une autorité plus étendue que celle dévolue à la reine Marguerite.
Mais après que la reine Agnès de Brandebourg, veuve d^Éric V,
se fut remariée en 1203, le roi Éric VI, son fils, reprit TEsthonie

roi des Danois et des Esclavoas, duc d'Esthonie (« Eri-
eus, Deigratia, Danorum^Sclavoi^mque ReXy Dux
Estonie »), mande à Philippine, comtesse de Hainaut,
d'avoir à lui faire restituer l'argent et les biens enlevés
à sesenvoy<^s (niincih nostris) par le prévôt de Binche
lorsqu'ils traversaient le comté de Hainaut.

B. llfJG. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 1 sceau.

% novembre ItM. (<c Le Jour de toutes âmes »).
Acte par lequel Rao d de Clermont, connétable, déclare
avoir reçu du roi de France une somme due au comte
de Hainaut, poui* un fief à tenir du Roi, somme que
ledit Comte devait audit c<)nnétable à clause de son
mariage avec sa fille Isabelle de Hainaut

B. 1167. ((Carton.) — W pièces, parchemin ; 9 sceaux

dont 1 incomplet.

ValeMeleimes, le %% JaUlet iS««. (« Ce fu

fait en le cambre de lesalfi de Valenchiennes, le jour
de le Mazelaine,ran de grasce fnil trois cens et un »).
Vente de la terre d'Englefontaine par Jean d'Obierch,
chevalier, et Watier, son frère, à Jean d'Avesnes, comte
de Hainaut. — 3 mars 1303. (« Che fu fait en Fan del
Incarnation mil CCC et déus le demierkes prochain
apriès les octaves dou grant Quaresme »). Vente de
terres sises entre Aulnoy et Préseau en Hainaut, par
Mahieù de Wargnies à Jean de Beaufort — 18 mars 1303
(« Che fu fait en l'an del Incarnation Nostre Signeur
mil trois cens et deuSy le lundi prochain apriès le mi-
quaresme »). Déshéritement d'un fief à Marly, par
Mahieu de Wargnies au profit de Jean de Pons.

B. 1168. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 24 sceaux

dont 2 incomplets.

f aas-taM. — 12 juin 1333. (^ Le lendeinain de
St'Barnabé en la Salle du Château au Quesnoi »).
Lettres par lesquelles Guillaume, comte de Hainaut,
approuve le déshéritement fait par Gilles, sire de Chin
et d'Aubigny, d'un fief nommé le bois de Berlaimont,
et d'un fief situé au Fayt, et l'adhéritement de ces deux
fiefs pour être tenus de lui par ledit sire de Chin en un

dont il se qualifia duc comme on le voit dans Pacte anal^'sé
ci-dessus. Il continua à porter ce titre jusqu^en 1308. {Art de
vérifier les dates. Tome VIII, p. 176). Cet acte parait donc
pouvoir être daté d'une des années comprises eatre 1294 et 1303.

CHAMBRE DES COMPTES DE LlLl-E. — TRÉSOR DES CHARTES. — SUPPLÉMENT.

53r>

seul fief avec la seigneurie d'Aubigny. — Mons, le
18 juillet 1334. (« Le lundi avant Si-Jacques et St-
Christophe au château de MonSj en pleins Plaids »).
Jugement des bailli et hommes de fief de Hainaut
adjugeant à Louis Dubois, do Haine, un fief sis à
Boussois.

B. 1172. (Carton.) — 9 pièces, parchemin ; 10 sceaux

dont 2 incomplets.

lass-ia»!. — 6 mars 13"^. (« Donné à Valen-
ciennes le dimanche en tni-quaresme Van de grasce
mil trois cens vingt deux »). Vidimus de lettres par
lesquelles Guillaume, comte de Hainaut, commet
Thierri dou Chasteler, bailli de Hainaut, pour le
déshériter, en son nom, de biens sis à Prouvi et à
Denain, et en adhériter Adam Huret, chapelain dudit
c^omte. — 21 décembre 1325. (« Ce fu fait bien et à
Mons enHaynatiy en la maison Monsieur le comte ki
pu Jehan Frekin, Van de grâce Nostre Seigneur mil
trois vint et chuinch, le jour saint Thutnas Apostle »).
Déshéritement par Fastres dou Rues (deRœux), sire de
Monsteniel (Montreuil), chevalier, des seigneuries et
jastices de Trith et de Maing, au profit de Guillaume,
comte de Hainaut, en échange des seigneuries de
Blaton, Prayaus, Ugies, Merbes et Romignies. —
22 décembre 1:^25. (« Donné à Mons en Haynaut, le
die me nce prochaifi devant le jour dou Noël, Van mil
trois cens vint et chuinch *). Mandement de Fastres
de Rœux aux hommes de fief et communautés de Trith
et Maing d'avoir à reconnaître pour leur seigneur
Guillaume, comte de Hainaut. — 31 août 1327. (« Don-
né Van de grâce MCCCXXVll, le lundi proc/uiin
apriès le jour de la Décollation saint Jehan Bap-
tiste »). Lettres par lesquelles Jean, sire do Haneffe,
chevalier, déclare avoir repris en fief du comte de
Hainaut le château de Hanefie, les villes de Donchère,
Haneffe et Stiei-s, qu'il tenait auparavant en franc-
alleu. — État des hommes de fief de Jean, seigneur de
Haneffe. — Même date (donné entre Ste-Marie et St-
Lambert à Liège). Déshéritement par le même Jean au
profit du comte de Hainaut, du fief ci-dassus; — Q>pie
contemporaine de ces actes. — Le Quesnoy, le
18 décembre 1327. (♦ Che fut fait au castiel au Cais-
noy,le venredi apriès le saint Nicaise, Van rie grâce
mil CCC vint et sept »). Lettres par lesquelles Jean dit
Sausses, sire de Boussois, chevalier, reconnaît que le
comte de Hainaut a le pouvoir de lui retirer les villes.

terres et revenus qui lui ont été donnés en fief et
hommage, savoir: Escaudœuvi*es, Relengies^ Prayaus^
Trith, Maing, Faignies, Ugies, Merbes-Ste-Marie,
Mirewart, Flobecques et Lessines.

B. 1173. (Carton.) — 3 pièces, pjirchemin; 8 sceaux

dont 2 bri.sés.

isas. — Valenciennes, le 6 niai's 1332. (« Che fut
fait en le cambre Jehan Bernier à Valenchiênnes
Van de grasce nostre signeur Jhésucrist mil trois
cen^ trente et un, siis jours ou mois de march »).
Deshérilement par Gilles de Perfontaincs au profit de
Guillaume, comte de Hainaut, de la terre de St-Saulve.
— Valenciennes, le i décembix^ 1332. (« Le vem^edi
après St- André, à Valenciennes, en la Chambre de
Jean Bernier »). Vente faite par Ferri de Hordain,
écuyer, au profit de Guillaume, comte de Hainaut, Aç^i^
fiefs du seigneur de Montigny, dépendant de la terre
de Hornain; du seigneur de Roisin, relevant de la
terre de Haussy ; du seigneur de Mastaing pour la terre
dudit lieu, et adhéritement de ces fiefs audit comte.

"B. 1174. (Carton.) — 1 rouleau, papier.

itfM-iaav. — Réponse de Guillaume, comte de
Hainaut, aux plaintes de Louis de Blois, seigneur
d'Avesnes, contre les entreprises des officiers dudit
comte dans les terres d'Avesnes et d'Etrœungt,avec, au
dosyla copie des lettres de Jean d'Avesnes au comte de
Blois en date du mois de mars 1294 (c Van de grasce
mil ce nouante trois ou mois de march »).

B. 1177. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 3 sceaux.

a Jain f a44. (« Dcdum in festo Corporis Christi,
anno Domini millesimo trecentesimo quadragesimo
quarto *)• Lettres par lesquelles Conrad de La Marck,
seigneur de Hourde, reconnaît être homme féodal de
Guillaume, comte de Hainaut, et s'oblige à tenir doré-
navant de lui sa cour de Adeine, située dans le comté
de I^ Marck, que jusqu'alors il possédait en alleu.

LAYErrE DE Valenciennes.

B. 11(33. (Carion.) — i rouleau, parchemin.

IteMs date; vers taa#. Mémoire des prévôt,
é<)hevins et communauté de Valenciennes, reprochant

SJT)

ARCHIVES DU NORD.

à un pereonnage qu'ils qualMîonl de seigneur, seseatre-
prises contre les droits du comte de Hainaut à qui
(cependant .il avait promis fidélité, et divers méfaits,
entre autres, d avoir tenu cruellement en prison un
clerc du nom de Nicolas de Kieuvraing, et sui-tout
d'avoir fait honorablement ensevelir dans l'église
St-Nicolas de Valemûennes « un lai home. Balueu
apelietj de mais non^ de hiaise famé pour lécheur,
mourdreur et tueur de gens si corn saudouier corn-
muniement tenu, et en le fin mo)'t en bataille n en
poigniich de^coningnia aie et nient souffert en droit,
7nais dépendu », iXo l'avoir tenu pour saint et « aouré
et encore tenez et aourez appiert et solempnellement
et l'avez visité corn pèlerin et visitez sovent et les
offrandes des pèlerins ki i sont venus et vienneïd
avés 7^echeutes et 7'ecevez pat • vous etpa) ' aut/^i », etc.

B. 1198. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

99 Janvier iS90. (« Che fu fait Pan del Incarna^
tion mil IIP et XIX, le lundi proçain devant le jour
de la Candeler »). Transpoi-t d'une rente viagère par
l'hôtellerie St-Jean de Valenciennes, au profit de
Marie, femme de Simon dou Gardin.

Layette de l'Ostrevant.

B. 1218. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 74 pièces, papier.

f S00-iS40. — Copies colla tionnées de mandements,
de mémoires et de pièces diverses concernant la
mouvance et la juridiction de l'Ostrevant. — Abbaye
de Longchamps, le 4 mars 1300. (« Actum in abbatia
Morissianensi(^Lungicampiy die veneris post bran-
dones, anno Domini niillesimoducentesimo yionage-
si7no nono »). Mandement par lequel Philippe le Bel,
roi de France, signifie au bailli de Vermandois qu'ayant
placé dans le ressort de ce bailliage toute la baronnie
d'Ostrevant, il n'ait à y exercer d'autres juridictions
que celles appartenant audit ressoi*t.

B. 1221. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

Httnm date; vers iSl^S. Attestation par le doyen
de Noyon et par Jacques La Vache « chargés de
rapporter et à son noble conseil et de savoir sa volonté »
à propos d'un « certain traité fait par Révérend père en
Dieu révêque monseigneur de Cambrai et monseigneur

de Liny entre le Roy nostre Sire, d'une part, et madame
la comtesse de Haynau, d'autre part, sur le fait
de rOstrevant, lesdiz doyen et Jaques ont raporté
rintencion du Roy estre telle, que audit traitté ne autre
touchent ledit fait d'Ostrevant, le Roy ne entendra se
premiers et avant toute euvre, le fait de Auchi n'est
amande au Roy et à l'église d'Anchin ; et œ fait le Roy
entendra voluntiers » et voudra que ledit traité ait son
plein effet.

Layette d'Avesnes.

B. 1238. (Carton.) — 1 pièce, 1 rouleau parchemin ;

1 sceau incomplet.

latt (?)-i8»S. — HttwàM date : iren ta»!. Enquête
sur les droits de justice et de punition des homicides
dans la terre d'Avesnes, contesté entre le comte de
Hainaut et le comte de Blois, seigneur d'Avesnes. —
Au château de Landrecies, le 9 avril 1398. Rapport et
dénombrement de la terre d'Avesnes tenue en fief-lige
du comté de Hainaut et valant 10.000 livres tournois de
revenu annuel, fait au comte de Hainaut par Jean de
Bretagne, comte de Penthièvre, vicomte de Limoge et
sire d'Avesnes.

Layette de la Flandre en général.

H. 1270. (Carton.) — 1 rouleau, parchemin.

laao. — Mémoire au sujet des offres faites par le
comte de Flandre à son oncle Robert de Cassel pour le
rachat des terres de Bergues, Deinze et Nieuport, le
15 septembre 1330 (« au samedy qui fu lendemain
de le sainte Crois en sebtenbre Van XXX >).

Layette de Flandre, Cassel, Hazebrouck, etc.

B. 1294. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 fragmentée sceau.

1898-1 aao. — Paris, en Parlement, le 16 mars
1323. (« Datum in parla?nento nosUVy anno Domini
M^CCC^ vicesimo secundo »). Mandement de Charles
IV, roi de France, au bailli d'Amiens d'avoir à faire
exécuter l'arrêt obtenu par Robert de Flandre, sire de
Cassel, contre Mathieu de Lorraine. — 14 juillet 1330.
(« Le samedi après les octabes Saint Martin en esté.
Pan de grâce mil trois centz et trente »). Lettres par

CHAMBRK DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — SUPPLÉMENT.

^i:n

lasquellos Joan Parsos ot Jean lielonr, hommes liges
de Rol)ert, sire de Cassel, déclarent qu'en leur présence
Robert de (Rappelle a reconnu ternir en foi et hommage
dudit Rol)ert, un fief sis à lîambecque.

B. 1307. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 1 pièce, papier.

taaa-fasi. Déshéritement et adhéritement delà
terre de Fontaines à Blaringhem, par Jacquemes de
Le Rue au profit de Jean de Metkerke. — Déshérite-
ment par Renaut du Ploich pour Alix, dame de Ilaves-
kerque et de Beauval, d'un fief sis à Blaringhem et
adhéritement au profil de Jean de Metkerke.

Layette de Flandre-Bergdes.

B. 1313. (Carton.) — 2 pièces, parchemin.

1894. -^ 25 dé(*eml)re 1324. (« Faites et données,
la nuit de la Nativité Nostre Seigneur Van de grâce
mil CCCXXini »). Lettres par lesquelles Éléonore,
châtelaine de St-Omer, se déshérite du fief de Pitgam,
au profit et pendant la vie d'Eléonore, sa fille. —
1324 (sans date ni de jour, ni de mois). Attestation par
les bailli et franas-hommes de Bergues de Tadhérite-
ment du fief de Pitgam fait par Eléonore, châtelaine de
St-Omer, au profit d'Eléonore, sa fille.

Layette de Flandre-Bailleil.

B. 1331. (Carton.) — i pièce, papier.

Août i!9A&. Copie des lettres de Willems et de
Bernard de Bailleul, chevaliers, octroyant de nouveaux
articles aux lois de la ville de Bailleul qui étaient
obscures sur plusieurs points.

B. 1333. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

Paris, le G mars iSSl. (« Dation Purisitts, VI "
die 7nartii, anno Doaini AP CCC^ vicesimo sexto *).
Vidimus d'un mandement de Charles IV, roi de France,
au bailli d'Amiens lui ordonnant de faire révoquer par
le comte de Flandre le séquestre mis sur la mouvance
de Bailleul.

Layette de Flanijre-Gand.

B. l.'137. (Carton.)— 1 oahier, in-8", 27 feuillets, papier.

lS!t4* FragnuMil d'um* copie des privilèges
accordés aux habilanLs de Gand.

B. 133s. (Orion.) — T) pièces, papier.

iSA9* Bainiissement hors du pays de Flandre
prononcé par Tamman de Gand contre Clays Délit,
cannonier de cette ville, pour avoir eu des rapports
avec des messagei-s anglais au grand préjudice du comte
de Flandœ et de.sdits pays et ville. — Déclaration des
faits dont ledit Clays Délit est soupçonné ; — double
de cette pièce. — Requête des échevins et conseil de la
ville de Gand au châtelain de Rupelmonde pour obtenir
le renvoi devant eux de (^.lays Délit, leur bourgeois. —
LisU^ des individus que Robert de Capple, bailli de
Tenremonde, a trouvés dans le c^hûteau de Rupelmonde
et qui étaient accusés d'avoir fait propager le bruit que
ledit château devait être livré aux Anglais.

Layettes de Flandre-Bruges, Ardembouro, etc.

B. 1350. (Carton.) — 1 pièce, papier.

4aoùtl409. Octroi du droit du VII* denier aux
corporations des métiers de la ville.

B. 13.'S2. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 2 sceaux.

fa»«-iS«l. — 18 avril 1328, (« IMn de grâce mil
trois cens vint et wit, le disse weitieniejour d avril »)
(1). l^ettres par lesquelles Laurent Ba9scier et Alix, sa
femme, bourg(?ois (PArdembourg, promettent de tenir,
nonobstant leur bourgeoisie, cinq fiefs sis à lendicke
aux mêmes conditions et charges que s'ils étaient nobles.
— Bmges, le 9 février i:33l. (« Faites à Bruges et
données Van de grâce mil CCC et trente^ le neif/hi/ne
jour del mois de février »)• Lettres par lasquelles
Gérard Le Moors, chevalier, et Iledele, sa femme, pour
rentrer en grâce auprès du comte de Flandre, lui cèdent

(1) Ije jour de Pâques est tombé, en IIÎ28, le 3 avril.

Nord — Série B. — T. I. (2^ partie).

68

538

ARCHIVES DU NORP.

et transportent une rente de 16 livres, une maison,
récoutêterie et le tonlieu d'Ardembourg ainsi que la
maison de Beaupré-lez-Bruges.

Layette de Flandre-Furnes.

B» 1371. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

il mam 1409. Extrait d'un arrêt du Parlement
prononcé le H mars « mil IIIP et ung » entre le
procureur général du Roi et autres demandeui's, d'une
part, et Tévêque d'Amiens et auti^es défendeurs, de
l'autre, par lequel il appert que quand les gens d'église
veulent faire aucunes exactions nouvelles « en abusanty
combien qu'elles touchent choses espirituelles, que la
court laye et mesmement ladite court de parlement
doit avoir cognoissance » ; ledit arrêt rendu en faveur
des bourgmestre et échevins de la ville et des land-
houders, échevias et Guerriers de la châtollenie de
Furnes, ledit procureur général adjoint à eux, contre
les prévôt, doyen etchapitre de Sainte-Walburge dudit
Furnes.

Layette d'Audenarde.

B. 1385, (Carton.) — 1 pièce, papier.

t4 novembre ift40-iO novembre leiA. Extrait
des lettres de l'empereur Charles Quint, confirmant
les privilèges de la ville d'Audenarde.

Layette de Rupelmonde.

B. 1389. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

«» «eptembre faS4. (« En XXXI IIP des
daures daghes na sente Matheus dach (lendemain
de la St-Matieu »). Attestation par les échevins de
Rupelmonde de la saisie d'un bateau faite par le bailli
de ladite ville sur Kamyn Hacken qui, banni de cette
ville, était venu dans l'Escaut avec son dit bateau qu'il
abandonna lorsqu'il vit venir le bailli pour l'arrêter.

Layettes de Tournai et Tournaisis.

B. 1303. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

ift!t9-lft9«. — Yidimus en date du 18 août 1526
par Renaut Haneton, conseiller civil de l'empereur

(Charles Quint es bailliage do Tournai et garde du scel
dudit seigneur ordonné en la ville et cité de Tournai,
des lettres patentes dudit Empereur datées de Bruxelles
le 14 février 1522, portant règlement de Téchevinage,
du magistrat, du bailliage et des métiers de ladite ville
de Tournai.

Layette d'Alost.

K. 1402. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 sceau brisé.

Moallnii-Ies-Encllberi, le 9 se|itembre tSSt.

(♦ Faites et dontiées à Molins-leys en GilberSy Fan
de grâce mil troys centz trente et un, le second jour
del moys de septembre »). Commission donnée par
Louis, comte de Flandre, au bailli d'Alost pour
recevoir le déshéritement de Jean de Rothelers de la
terre de Rothelers, et en adhériter Henri de Flandre,
comte de Lodes.

Layette de l'Ecluse.

B. 1404. (Carton.) — 1 pièce, papier.

Sans date ; eommeneement du HW^ slède. —

Mémoire sur la nécessité de réformer l'administration
de la ville de l'Écluse et d'en augmenter las fortifi-
cations.

Layette de Namur.

B. 1414. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 1 sceau.

19 Janvier iA&9« Attestation par Bon de
Saveuse, gouverneur de Béthune, de la mort de la
comtesse de Namur (1) qui alla « de vie par moH le
XVP jour de février, Van mil IIIP cincqtuinteet
qtmttre ».

B. 1415. (Canon.) — 1 pièce, parchemin; 9 sceaux.

99 août 1609. Constitution de rente en faveur
du comte de Namur par les seigneurs de Houdemont et
de Brimaigne,en compensation de la cession de la haute
jiLstice dudit lieu.

(1) Jeanne, fille de Jean VI, comte d'Harcourt, seconde femme
de Guillaume II, marquis et comte de Namur, morte en 1455,
d*après VArt de véri^er les dates.

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — SUPPLÉMENT.

539

Layettes or Brabant, Limbourg, Mallnes, Louvain.

B. 1418. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ;
1 fragment de sceau.

M7 mal f a!ta. (« Ghegeven te Brusele, op ten
seventwinticfisten dach van de/ hiaent van meye,
int jae?' ons He?'en dœnen screef MCCCXXIH »).
Lettres par lesquelles Guillaume de Bœnleer déclare
que j)ardevant lui, ses hommes de fief et les hommes
du duc de Brabant, Simon van Quaderebbe s'est
déshérité en faveur de Gilles van Qua(|erebbe, son
frère, de sa part du fief de Cobbeghem à lui échu par
la mort d'Elisabeth, dame de Cobbeghem, leur mère, et
qu'il reçoit ledit Gilles van Quaderebbe à foi et
hommage pour ledit fief.

B. 1421. (Carton.) -— 1 pièce, papier.

Hmnm date; vem i490* Instructions données
par l'archiduc Maximilien à l'archiduchesse Marie de
Bourgogne, sa femme, sur ce qu'elle aura à faire et à
dire aux Etats de Brabant et de Hollande où elle devait
se rendre; (signature autographe de l'archiduc
Maximilien).

B. 142Î3. ((Carton.) — 1 pièce, papier.

Paris, le G avril 1099. (« Lutetiœ Parisio^m,
feria 5'" in Cœna (jeudi saint) 1627 :>). Copie de
la relation,rédigée en latin, de la mission de Cornélius
Jansénius(l) auprès du roi d'Espagne et des principales
Universités de ce pays.

B. 1425. (Carton.) — 1 pièce, papier.

tass. » C'est l'extrait d'un viel compte de
Lymbourch de l'an mil CCCLVIII *>.

Laybtte de Gueldre.

B. 1427. (Carton.) — 1 pièce, papier.

Paris, le 17 aaùt; san» date d'année; vers

f âlft#. Copie de la lettre de Philippe le Bon, duc de
Bourgogne, par laquelle il prie le duc de Gueldre de

ne point donner retraite dans ses terres aux gens de
Arnoulde Hœmen qui avaient fuit des incursions dansle
pays d'Outre-Meuse appartenant au duc de Bourgogne,
et d'obliger lesdites gens à rendre leurs pri.ses et
butin.

Layette or Luxembourg, Lorraine, etc.

B. 14^^1. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 sceau.

(i) C'est le célèbre Jansénius, le futur évêque dTpres et
Tauteur de VAugnstinus,

U — 10 avril 1305. (« Ce fuit fait Van
del Incarnation Nostre Signeur mil trois cens et
quatre, le vigile de le jmske florie »). Vidimus par les
justicier et échevins de la ville de Luxembourg, en date
du 1" décembres 1467, des lettres par lesquelles Jc^an
de Los, sire d'Agimont, déclare reprendre en fief et
hommage-lige de Henri, comte de Luxembourg, la
terre de Hargnies, autrefois franc-alleu. — 12 avril
1306. (« Uan de grâce mil trois cens et six, le mardi
apriès les octaves de Paskes »). Lettres par lesquelles
Poincignons de Wornieranges, écuyer, fait hommage
à Hemn, comte d<^ Luxembourg, pour les terres
A'EUnges de leis Thionvillc et Erhencey.

B. l'i.%. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

9 Janvier 14«0. — Vente ]mr Guillaume, duc de
Saxe et lantgrave de Thuringe (1), et Anne, fille
d'.\lbert II, roi des Romains, de Hongrie et de Bohême
et d'Elisabeth, fille de l'empereur Sigisraond, à
Charles VII, roi de France, de leurs droits sur le
duché de Luxembourg et les comtés de Chinî et de La
Ro(îhe.

B. 14.37. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 pièce papier;
2 sceaux écra.sés et incomplets.

iSSi-f ft4t. — 1331, 18 octobre. (« Ixjour Sa^nt-
Ltœh évangéliste-t>). Donation par Hue de lorraine à
Charles Niel, son valet, de 10 bonniers de ^houstinesi^
(wastines), situés à Kildrocht. — Sans date ; fin du XV*
siècle. Projet de formation d'une société pour l'exploi-
tation des salines de Marsal et de Moyen- Vie entre
révoque de Metz et Maximilien, archiduc d'Autriche,
duc de Bourgogne. (<cArticles concernant les salines de

(1) Guillaume, frère de Frédéric II, duc de Saxe (142B-1464),
qui avait disputé la succession de ce duché à ce dernier.

540

ARCHIVES DU NORD.

Mai'sal et Moienvy esquelles noslre redoublô soigneur
monseigneur do Metz désire i)reudre et avoir en aoom-
paignement mon très-redoublé seigneur monseigneur le
duc d'OsIriehe, de Bourgogne, etc. »). — Bar-le-l)uc, le
16 novembre 1541. Acte notarial contenant le transport
fait par Antoine de Calal)re, de Lorraine, de Bar et de
Gueldre, etc., et François de Lorraine, duc de Bar, son
fils aîné, « pour la grande inclination qu'ils ont au bien
de la couronne de France, à la dite couronne, des ville,
terre, seigneurie et prévôté de Satlienay, avec toute^s et
chacunes ses appartenances et dépendances, moyennant
la récompense qui leur en sera baillée par le roi de
France après évaluation et appréciation faites des dites
ville, terre et prévôté ».

B. 1438. (Carton.) — i pièce, parchemin ; 1 sceau brisé.

Inspmek, le tt mars 1490. (« Domic en
nostt'eville (rEysbrotich, le XlPjoitr de mars Van de
g/'âce mil CCCC quatre vings et neuf et du règne de
nous Roy le cînquies?ne »). I/^ttres i)ar lesquelles
Maximilien, roi des Romains, maintient les habitants de
Montmédy et de St-Marc dans leurs franchises, usages
et libertés, malgré Vengagère faite desdites terres à
Claude de Neufchâtel, seigneur du Fay.

Layette de la Hollande.

IJ. 1449. (Carton.) — i pièce, papier.

fl4fl7-fl4t6. — Extrait des comptes de monseigneur
de Montfort, trésorier de Hollande,et de Philippe Inge-
brechs Zoen, receveur de Madame Marguerite de Bour-
gogne, duchesse de Bavière, comtesse de Hollande, etc. ,
de certaines parties touchant huit mille couronnes dues
par mondit seigneui' à madite dame.

Layette de Frise.

B. i4.Vi. (Carton.) — 1 pièce, papier.

lia Haye, le t octobre t44MI. Propositions
faites par le duc de Bourgogne aux députés des Trois
États d'Oostfrise, Oostergoë et Westergoë à l'eifet
d'être reconnu seigneur desdits pays.

Layette de la Réception des Bulles.

B. 1455. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

Bruges, le tO mai t497. Placard au nom de

l'archiduc Philippe le Beau, par lequel il est défendu
« de mettre à exécution aulcunes expectatives, réserva-
tions, proc^^s, sentences exéculoriales ni aultres bulles et
provisions apostoliques , sans préalablement avoir
obtenu sur icelles le placet en forme deue, et de n'at-
traire personne pour icelles hors du pays en première
instance sur les peines y contenues etc. ».

Layette des Subsides ecclésiastiques.

B. 145^). (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 cahier,
in-S** G feuillets, papier.

Il août flMM. (« Uan de grâce mil IP IIII^
et Xnily le mardi après le Jour de le Assumption
Nosire-Dame en my-aottst »). Copie de l'état de la
contribution à laquelle sont taxées les églises, abbayes
et maisons religieuses des Flandre Wallonne et flamin-
gante pour rontretien des digues de la mer, intitulé:
« Subventions sur les églises pour la réfection des
diccaiges de la mer levées en Tan mil deux cens quatre
vingts et quatorze ». — Sans date ; fin du XIV* ou
commencement du XV* siècle. « Ce sont les abbayes et
églises situées hors du pays de Flandres qui ont des
terres et biens gisans dans ledit pays de Flandres ». « Ce
sont les collèges (églises collégiales) dont les églises sont
situées en Flandres » ; « Ce sont les chapitres dont les
églises sont situées hors du pays de Flandres ».

liAYETTE DES AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES.
B. 1459. (Carton.) ■— 1 pièce, papier.

ta mars t890. — Lettre du bailli de Gand Dankart
de Oegeerlande « aux maistres les secrétaires tenans le
compte de monseigneur de Bourgogne en la chambre
de Lille », pour les informer que « en la ville de Gand
sont venus deux personnes de par Bonifacis (Boni-
face IX)qui se nomme pape de Romme, lesquelx furent
lundy darrain passé devant les eschevins en la chambre,
mais de ce qu'ilz y requisrent ne say, etc. ».

B. 1462. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

t5fl4-te38. — Rome, à St-Pierre, le 7 janvier
1514 ; idem, le 1**^ octobre 1515 ; Viterbe, le 5 octobre
1515; Rome à St-Pierre, le 22 mars 1517. Quatre
brefs du pape Léon X à Tarchiduchesse Marguerite,
gouvernante des Pays-Bas, portant prorogation de

■ -■ — ■ »■

CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. ^ TRESOR DES CHARTES. — SIFFLEMENT.

:Ai

rindult (le TEmporour sur los provisions et réserve des
bénéfices ecclésiastiques dans les Pays-Bas et au comté
de Bourgogne avec indication d(*s bénéfices dont il
s'agit (1). — 1589. Mémoire historique et théologique
sur l'institution du Rosaire et les indulgences qui y
sont attachées par les papes Léon X et Grégoire XIII.
— Rome, le 20 novembre 1638. (« Datnm Rome,
apud mttctum Pet/nthi, aiino 1638 (sic) 12 (sic)
Kaloidas DecehibriSy po?ifificati(s )iOsfri auno rfeci-
7iio sexto <►). Copie de Tindult du pape Urbain VIII
adressé à Ferdinand II, roi des Romains, et relatif aux
bénéfices ecclésiastiques.

Layettes du diocèse d'Arras

B. iki^, (Carton.) — i pit'ce, parchemin.

•
1814. — AblMiye d'Hénin-Iiiétiiril. -^ £y no-
vembre 1314. Actes notariés contenant le procès-verbal
de l'assemblée capitulaire de l'abbaye d'Hénin-Liétard
tenue après les funérailles de Tabbé (luillaume (2) cons-
tatant que sur leur prière, E. (Egidius, Gilles), abbé
d'Arrouaise a délégué aux prieurs et moines dudit
monastère d'Hénin-Liétard, le droit de s'assembler
pour nommer leur abbé.

B. 1471. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

it^t (?). — Abbaye d'Anchin. — Sans date;
vei-s 1281. « Mémoire de quelques actes de justi(*e faiUs
par le seigneur de Montigny à l'écluse de Boissard à
rencontre des droits de l'abbaye d'Anchin.

B. 1479, (Carton.) — 1 pièc(\ parchemin.

it86. — lâKliM collégiale St-Barthélémy de
Béthune* — Janvier 1235. (« An ho Doniini millesimo
CC^ triceshuo quarto, f^iense Jauuariot^.Domûon par
Boidi)} de Mettes, (*bt*valier, faite pour le repos des
âm<*s (le sii femme et de ses prédécesseurs, à l'église

(1) Troi> (le ces brefs sont signés par le cardinal Bembo
{P. Bemhus) et un par le cardinal Sadolet (/a. Sadoletits),

(2) « Per obiluf/i bone memorie domini Wiliermi olim i}}snis
matiasterii nbbatis ». Cet abbé d'Hénin-Liétard du nom do
Guillaume, mort en 1314, n'est pas mentionné dans le Gallia
christ iana. Tome lll, p. 440. Il doit ètr« placé entre Lambert
(1367) et Richard II, de Wez (1326).

St-liarthélémy de liélhune puui* l'usage du cellier de
ladite église, 10 sols parisis à pi'endre à toujoui's mais
annuellement, après sii mort, sur trois bonniei's de
teiTe qui lui appartiennent dans la paroisse d'Estaires
près de la Carnoye, et qu'il lient en noble hommage
de Robert, avoué d'Arras (copie de l'époque).

B. 1481. (Carton.) — 1 pièce, parchemin.

flSHft. — AblMije d'ArroualM. — 21) août 1365.
(<(^ Dutuiii J^irisiuii in put'hunento nostro^XX^ die
Augusti, auno Doniini iêùlleaimo CCC^ sexagesimo
qiiintOy Regni nostri secundo j^). Lettres par lesquelles
Charles V, roi de France, déclare que l'abbaye
St-Xicolas d'Arrouaise demeun* en la garde du comte
d'Artois et non (*n celle du roi de France.

Layettes de l evèché de Thérouane.

B. 14M4. (Carion.) — 1 pièce, parchemin, 7 pièces, papier.

1488. — Comptes du chapitre de la cathédrale de
Thérouane.

LvYETTES Di: DIOCESE DE CaMBRAT.
B. 1490. (Carton.) — i pièce, papier.

• mai 11^4. — ( « // nonas tnaii^ indiciione
secundUy Inrarnationis Doniinice anno inillesimo
centcsihio LXXXIIIP, Pontificatus vero Domini
Lucii PP III, anno IIP »). Copie « thirée d'un vieux
manuscript en parchemin (^t (^.ollationnée par les
hommes de fiefs d'H}Tiault soubsignés tesmoins. J. M.
Dusart 1678, H. Ciraiwels 1678 », d'une bulle du pape
Lu(Mus III, confirmant les possessions de l'abbaye de
Liessies.

Layettes du diocèse de Tournai.

B. 1513. ((^arton). — 2 pièces, papier.

to déeemlire fl48ë. — Acquisition faite par Raoul
Le Maire, prévôt de St-Donat de Bruges et chanoine de
Tournai, d'un fief nommé I^e Bois de Lannois consis-
tant en 55 bonniei's d'héritage, tout d'une pièce, situé à
Cobrieux, tenu de la seigneurie de Bouvignicîs apparte-
nant à Thierry de la Hamaide, chevalier, à Thierry,
son fils et à damoiselle Jeanne-Annette, dite de Bereas,

542

ARCHIVES DU NORD.

sa femme ; adbéritement dudit fief en faveur du chapitre
Notre-Dame de Tournai, en conséquence delà donation
qui en a été faite à ce chapitre par ledit Raoul Le
Maire.

B. 1523. (Carton). — 1 pièce, parchemin.

Paris, le mercredii MH mal tU99* Fondation de
bourses pour les clercs du diocèse de Ferns (Fernensis)
en Irlande qui viendront étudier et prendre leurs grades
scholastiques et ecclésiastiquas dans le diocèse de
Tournai, faite par Jean Rochaens, évêque de Ferns.

Layettes des diocèses de Frange.

B. 1531. (Carton). — 1 pièce, papier.

9lacè«e de Chartres. — Sans date ; vers 1523.
Copie du transport fait par le cardinal Érard de la
Marck, évèque de Liège et administrateur perpétuel de
révèché de Chartres, à l'évêque de Tournai des biens
et deniers détenus par le Roi de France et provenant
du temporel de Tévèché de Chartres.

FIN DU TOME PREMIER (2*^ PARTIE).

Lille In^LDmL

TOME PREMIER. - DEUXIÈME PARTIE

ERRATA

Page 49 (l" colonne) ; au lieu de quiteSy lire : quittes,

Page 151 (!'• colonne) ; au lieu de reçu^ lire : reçue.

Page 167 (2« colonne) ; au lieu de i6î3, lire : Î528,

Page 233 (2« colonne) ; au lieu de Î329, lire : i339.

Page ZS3 (2« colonne) ; au lieu de Layette 62 : lire Layettes 62 à 64,

Page 366 (!'• colonne) ; au lieu de Udines^ lire : Malines,

Page 428 (2« colonne) ; au lieu de 30 7nai 947^ lire : 31 tnai 947.

Page 444 (!'• colonne) ; au lieu de Inca^iadoti, lire : Incamacion.

Pagt» 430 (1" colonne) ; au lieu de Î36Î, lire ,1663.

Page 461 (l'« colonne) ; au lieu de Î5 octohre^ lire : îo octobre.

Page 496 (2« colonne) ; au lieu de B, 1540^ lire : B. 1543.

TABLE

DES DIVISIONS DU TOIE PREIIER (DEUXIÈIE PARTIE) DE L'INVENTAIRE SOIIAIRE

DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD.

Trésor des Chartes. ^ Royaumes et pays. Layette 24. — France 1

Layette 25. — Bourgogne-Duché : 7

» 26. ~ Bourgogne-Gomté 9

» 27. -^ Gharolais. Bresse 26

» 28. — Nevers et Rethel 29

» 29. — Picardie. Soissons « 34

» 30. — Bar. Perche. Étampes. Bretagne. Blois. Chartres. Vendôme 30

» 31. — Allemagne 52

Layettes 32 et 33. — Liège 54

Layette 34. — Savoie. Italie. Orient et Projet de croisade contre les Turcs 58

» 35. ~ Portugal. Espagne 63

» 36. — Angleterre. Ecosse 64

» 37. — Conseils des Pays-Bas 66

» 38. — Chambre des Comptes 73

» 39. — H ôtel des Princes 77

» 40. — Eaux et Forêts. Chaussées 80

» 41. — Artois en général. ~ Arras. Hénin-Liétard 84

» 42.— Lens 98

» 43. — St-Omer. Tournehem. Pays de Langle. Brédenarde et Audniioq. Éperlecques. Divers 100

s> 44. — Bapaume 108

» 45. — Hesdin. St-Pol 112

» 46. — Béthune 115

» 47. — Aire. St-Venant 128

» 48. — La Oorgue. Estaires •••• 130

» 49. — Cambrai. Cambrésis. Gavêne du Cambrésis • 136

Layettes 50 et 51. — Lille-Ville. Chfltellenie de Lille. Chfttellenies de Ulle, Douai et Orchies. Villages

de la Châtellenie de Lille 146

Layette 52. — Douai-Ville. Orchies- Ville. Villages des Chfttellenies de Douai et Orchies 173

» 53. — Hainaut en général 184

» 54. — Valenciennes (Ville de), Prévôté le Comte de Valenciennes, Gondé • 21 1

» 55. — Bavai, Bouchain et Ostrevant • 230

» 5^). — Le Quesnoy. MaUbeuge. Villages des prévôtés du Quesnoy et de Maubeuge. Beaumont.

• Trélon. Chimay 237

Layette 57. — Avesnes. Landrecies. Etrœungt. Maroilles 242

» 58. — Mons. Blaton et Feignies 245

» 50. — Ath. Binche. Chièvres. Morlanwez 247

» 60. *- Flobecq et Lessines et leurs dépendances 248

» 61. — Agimont. Givet Fumay et leurs dépendances 252

Layettes 62 à 64. — Flandre en général 255

» 65 à 6(). — Cassel. Hazebrouck. Renescure. Merville et Nieppe 279

» 70 et 71.— Bergues (Ville et chfttellenie de). Hondschoote 296

TABLE DES MATIERES.

T*ages»

Layette 72. — Dunkerque. Zuydcote. Mardyck 299

» 73. — Gravelines. Graywick 302

» 74. — Bourbourg 306

» 75. — Bailleul (ViUe et GhâteUenie) :«9

» 76. — Werwick 311

» 77. — Gand (Ville et GhâteUenie de). Deinzo 312

» 78 à 81 . — Bruges. Ardembourg et Oudembourg 316

» 82. — Damme 320

» 83. — Franc de Bruges et villages eu dépendant .'}2l

» 84. — Ypres et sa châtellenie. Poperinghe 323

» 85. — Warneton. 32f)

)> 86. — Fumes 328

» 87. — Dixmude 330

» 88. — Nicuport-Ostende 3M

» 89 et 90. — Courtrai .334

» 91.— Ménin 337

» 9:^. — Harlebèke " 338

» . 93. — Thielt 338

» 94. — Audenarde. Renaix 338

» . . 96. .— Capi^cke — .... , 339

» . i^. — Pays.de Waos et Kupelmonde 340

» {n et 98.. — Tournai et Toumaisis. St-Amand. Montagne .'U2

» 99. .— Alost. Gramont. .'U5

» . . |0P. .— Tenremonde ou Tormonde. Zwyndrecht 349

» iOl . — Ninp.vc. , , , a50

» ..102. — i;Kcluse , 351

» . 103. TT Bcveren.. Bierwliet. 356

» m, — Middelbourg 357

» 106. — Quatre-Métiers 358

Layettes lOf) e.t.l07. — Naniur. pinant. Mariembourg ;}58

» 108 et 109, — Brab§iii.t. Louvain. Malines. Limbourg 3(j(»

Layette.ilO. r- Guoldre , :J71

B m. — Luxembourg. Lorraine. Montmédy. Damvillers. Faulquomont. Marville ;î73

» . . .112. — AAvere et 3omhem. , ;i84

» 1 13. — HoUando. Utrecbt ;W5

» .. 114. — Z»''lande. Axel... 3U2

» ...115.— Frise 39 4

» . . . 1 10. — Matière?^ ecclésiastiques. Réception des bulles. 3i>4

» 117> -r. Subsides ecclésiastiques.. :W>

I) 118. .— Affaires ecclésiastiques .'3Î)0

Layettes 1 19 à 121. .-:- Kvéché. Églises. Ghapitres et Abbayes du Diocèse d^Anras 40;)

Layette 122. — Évécbés de Thérpuane, SaintyOmer et Boulogne 418

Layettes 123 et 1^4. — Diocèse de Gambrai 428

Layette.125. — Diocèse de Gand « ^ 446

» , . i'M). — Diocèses de Bruges et dTpres 449

Layettes 127 et 128. — Diocèse de Tournai... ,, , 457

Layette 129. — Chapitre de .Saint-Pierre de Lille 470

» . . i:». ^ B*\ftuinage de Lille 473

9 131. — Diocèses de Namur et de Cologne 475

» 132. — Diocèses de Malines. Anvers. Utrecht et Trêves ; 476

» i:^* — Diocèses de France 478

» i'U. — Diocèse de Besançon 488

Layettes 135 « 159. — Matières généalogiques divisées par ordre alphabétique 4î)6

Supplément aux articles dos layettes du Trésor des Chartes 521

TABLE

DES ARTICLES DU TOME PREMIER (DEUXIÈME PARTIE) DE L'INVENTAIRE SOMMAIRE

DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD.

NUMEROS

DORDRE

B, 653
65i
fô5
G56
657
()Ô8
659

(m

6()1
6(52
6(53
(564
6(r)
66()

(m

668
669
670
()71
672
673
(574
675
(576
677
678

0 O C U M E N T s.

Royaumes et Pays.

France. L-'yette 2t.

M.
Id.
1.1.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.

Bouryogne-DucM. Layette 25.
Trésor des Chartes. BourKOKne-Duché.

anc€

). 1307-1361 . . .

I

id.

1378-13»), . .

2

id.

1300-1400...

10

id.

1402-140S...

3

id.

1411-1413...

»

id.

141i-14I5...

4

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141.5

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5

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1401-14113...

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Id.
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Id.
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Id.
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Id.
Id.

)-iaVi . . .
id. Env 1300..
id. 1303-1519...
id. 133iM3Uf)...
14i3-Comm»du XV« s*,
îd. 1437-1440...
id. 1449-1471...
id. 1477-I4Î)8...
id. XV« siècle.,
id. 1.504-1.508...

id. 1508

id. 1.555-1054 . . .

PAGES.

7
8
»
»

»
9

NUMEROS
d'ordre

B. 679

080
681
(582
683
684
685
686
687
688
689
690
691
69:^

69:j

694
695
696
697
698
699
700
701
702
703
704
705

706
707
708
700

I) O G U M E N T S.

PAGES.

BourgtMf^ie-Comttf, Lnyette 26.

Tri'sor des Clhartes. Bourgogne-Comté.

lSO-1380...

Id. id. 1413-1445...

Id. id. 1451

Id. id. 1401-149()...

Id. id. 1 403-1501 . . .

Id. . id. 14ÎK)

Id. id. 1500

Id. Comm» du XVI« 8«.

Id. id. 1.501-1502 . . .

Id. id. 1503

Id, id. 1.504-155<)...

Id. id. 15(r>

Id. id. 15ft)

Id. id. 1507

Id. id. 1.507

Id. id. 1.507

Id. id. 1.508

Id. id. 1,509

Id. id. 1.509

Id. id. 1509

Id. id. 1.509-1515...

Id. id. 1.510

Id. id. »

Id. id. »

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10
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12

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13

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14

»

15
»
»

10

»
17

»
18

548

ARCHIVES DU NORD.

NUMÉROS

NUMÉROS

■

DOCUMENTS.

PAGES.

DOCUMENTS.

D*OBORB

D*OiU>RB

B. 710

Trésor des Chartes. Bourgoffne-Comté.

18

B. 754

Trésor des Chartes. Bresse. 1510-1514.

*^ J J

lu&i

755

Id. id. 1517-ir]27.

711

Id.

id. »

»

712

Id.

id. »

»

Nêvers et Réthel. Layette 28,

713

Id.

id. 1512

19

714

Id.

id. »

»

756

Trésor des Chartes. Nevers. 1310-13tô. . .

715

Id.

id. »

»

757

Id. id. 1355-1362. . .

716

Id.

id. »

20

758

Id. id. 1380-XIV 8-

717

Id.

id. 1513

»

759

Id. id. 1465-1473. . .

718

Id.

id. »

»

760

Id. id. 1504.1508...

719

Id.

id. »

»

761

Id. id. 1512-1514. . .

720

Id.

id. 1514

»

762

Id. id. 1515-1524...

721

Id.

id. 1515

21

763

Id. Réthel. 1204-1306...

722

Id.

id. 1515

»

764

Id. id. 1330-XIV s«

723

Id.

id. 1516

»

766

Id. id. 13T7-1383. . .

724

Id.

id. 1516

»

766

Id. id. 1384-1386. . .

725

Id.

id. 1517

22

767

Id. id. 1387.XIV« s«

726

Id.

id. »

»

768

Id. id. 1405-1416...

727

Id.

id. »

»

769

Id. id. Sans date...

728

Id.

id. »

»

770

Id. id. »

729

Id.

id. 1517-1528 . . .

23

Picardie. Soissofis. Layette 29,

730

Id.

Janyier-mars 1518..

»

731

Id.

Avril-mai 1518

»

771

Trésor des Chartes. Picardie. 12T>-1296. . .

732

Id.

Juin-décembre 1518.

»

772

Id. id. 1315-1325. . .

733

Id.

id. 1518

24

773

Id. id. 1;î)2-1492...

734

Id.

Janvier-avril 1519...

»

774

Id. id. 1371-1395...

735

Id.

id. 1520-1521 . . .

»

775

Id. id. XIV« siècle.

736

Id.

id. 1523-1524...

25

776

Id. id. 1406-1418. . .

757 .

Id.

id. 1525-1530 . . .

»

777

Id, id. 142ÎM440...

738

Id.

id. 1550-1500 . . .

»

778

Id. id. 1441-1448...

739

Id.

id. XVI» siècle. .

»

779

Id. id. 1449-1450...

740

Id.

id. 1616-1630 . . .

»

780

Id. id. 1451-1513...

t

781

782

Id. id. 1474-1475...
Id. id. 1477-X\'« s».

Charolais. Bresse. Lavette 27.

tf^^^tf"^

^ ^^ " ■ ^1^ • A ^& ■ ■ A m V *^ •

•^

783

Id. id. 1512-1652. . .

741

Trésor des Chartes.

Charolais. 1390-1500.

26

784

Id. Soissons. 1!K8-1272..,

742

Id.

id. 1501-1506.

»

785

Id. id. 1275-1281...

743

Id.

id. 1508

»

786

Id. id. 1301-1303. . .

7 14

Id.

id. 1509

»

787

Id. id. 1.330-1344. . .

745

Id.

id. 1510

27

788

Id. îd. 1345-13r^). . .

746

Id.

id. 1510-1512.

»

0

747

Id.

id. 1515-1517.

»

Bar, Perche, Etampes, Bretagne, Blois,

748

Id.

id. 1518-1530.

»

Chartres, Vetulâine. Layette 30.

749

Id.

id. XVI«s«..

»

789

Trésor des Chartes. Bar. 1220-1243

750

Id.

Bresse. 1471-1504.

»

790

Id. id. 1246-13:37

751

Id.

id. 1505-1506.

28

791

Id. id. 1251-128:3

752

Id.

id. 1506

»

792

Id. id. i;w-i:M7

753

Id.

Id. 1508-1509.

ï>

793

Id* id. l^'l0-l322

PAQBS.

29

29
»
i

30
»
»
i

31
»

32
>

33
»

>

34

35

36

38

»

39
»

39
40
41
42
43

TABLE DES ARTICLES DU TOME PREMIER (DEUXIÈME PARTIE) DE L'INVENTAIRE SOMMAIRE.

549

NUMÉROS
d'ordre

DOCUMENTS.

PA6B8.

NUMÉROS
d'ordrk

•

DOCUMENTS.

PAGES.

B. 794

Trésor des Chartes. Bar. 1325-1330. .

43

B. 836

Trésor des Chartes. Liège. 1458-1478

57

795

Id.

id. 1332-1335..

44

837

Id. id. 1468-1470

»

796

Id.

id. 1338-1340..

»

838

Id. id. 1477-1483

»

797

Id.

id. 1341^1342..

»

839

Id. id. 1491-1493

58

798

Id.

id. 1343-1348..

45

840

Id. id. 1500-1528

»

799

Id.

id. 1350-1385..

»

841

Id. id. 1541-1601

»

800

Id.

id. 1355-1356. .

46

801
802
803

Id.
Id.
Id,

id. 1,S58-1362..
id. 1364-1365..
id. 1367-1389..

47

Savoie. Italie. Orient

et Projet de croisade contre les Turcs.

Layette 34.

804

Id.

id. 1374-1400..

»

842

Trésor des Chartes. Savoie. 1365-1436. . .

58

805

Id.

id. XIV siècle. .

48

843

Id. id. 1502-1506. . .

50

806

Id.

id. 1401-1402..

»

844

Id. id. 1507-150Î). . .

»

807

Id,

id. 1405-1400..

»

845

Id. Gênes. 1274-1395. . .

»

808

Id.

id. 1412-1416..

»

846

Id. id. 1434-1467. . .

»

809

Id.

Perche. 12^-1269..

]»

847

Id. id. 1530

60

810

Id.

id. 1301-1323..

49

848

Id. Milan. 1505-1523. . .

»

8H
812
813
814

Id.

Id.

Id.
Id.

id. l.^a)-1332..

id. 1335

id. 1336-1337..
id. 1380-1388..

50

849

850
851

Id. Florence, Sienne, Pise,
Ferrare. 1303-1485. . .

Id. id. 1501-1531...

Id. Venise. XIV«8»-1658.

61

815

Id.

id. XIV» 8«-1411,.

»

852

Id. Naples et Sicile. XIV« 8«-1521.

»

816
817
818
819

Id.
Id.
Id.
Id.

Étampes. 1388-1401..

id. 1438

Bretagne. 134M364..
Blois. 1344-1374..

51

853

854
855

Id. Orient. Projet de Croi-
sade contre les Turcs. laUB-XV* b«.

Id. id. 1454-1455. . .

Id. id. 1457-1480. . .

»
62

820

821

Id.
Id.

id. 1382-1383..
id. 1385

Portugal. Espagne. Layette 33.

822

Id.

Chartres. 1320-1366..

52

856

Trésor des Chartes. Portugal. 1386-1513. .

63

823

Id.

Vendôme. 1343

»

857

Id. Espagne. 1505-1530..

»

Allemagne. Layette 3L

Angleterre. Ecosse. Layette 36.

824
825
826

827
828

Trésor des Chartes. Allemagne. 1257-1384.
Id. id. 1420-1474.
Id. id. 1477-1479.
Id. id. 1480-1492.

Id. id. i5or)(?)-irjr)2.

52

53

»

»

858

859
860
861
862

Trésor des Chartes. Angleterre. 1282-Fin

du XIV 8«.

Id. id. 1402-1403. .

Id. id. 1414-1435. .

Id. id. 1446-1402. .

Id. id. 1469-1470. .

64

»

65
»

Liège,

Layettes, 32 et 33.

863

864

Id. id. 1501-1544..
Id. Ecosse 1295-1478(?)

m
»

829
830

Trésor des Chartes. Liège. 100^-1241

Id. id. 1278-1283

54

Conseils des Pays-Bas. Layette 37.

831
«32

Id.
Id.

id. 1308-1321

id. 1337-1380

55

865

Trésor des Chartes. Conseils des Pays-Bas

1336-1400. . .

66

833

Id.

id. 1379-1388

:iS

866

Id. id. 1418-1467 . . .

»

834

Id.

id. 1395-1399

»

867

Id. id. 1477-1486 . . .

67

835

Id.

id. 140^^1430

1
«

868

Id. id. 1493-1497...

j»

TwO

ARCHIVES DU NORD.

M'MKROS

NUMÉROS

DOCUMENTS.

PAGES.

DOCUMENTS.

PAÔES.'

d\)RDUE

d'ukdhb

B. 869

Trésor des Chartes. Coiiseib» dm^ Pays-Bas

ir)Or)-loO(5 . . .

tt

B. 907

Trésor des

Chartes. Eaux, et Forêts.

1

8?

(17

XIV" siècle..

1

1

1

870

Id. id. 1507

»

908

Id.

id. 1402-140.3 . . .

»

871

Id. îd. 1508-15(K)...

(58

909

Id.

id. 1405-1428...

«a :

872

M- id. lol.Vlôl?...

»

910

Id.

id. 1449-1500...

873

Id. id. 1318

ï>

911

ïd.

id. 1501-1519...

874

Id. id. 1519

m

912

Id.

id. 1520-1591 . . .

875

Id. id. 1511M520...

70

913

Id.

id. 1001-H538...

^ 1

876

Id. id. 152()

»

914

Id.

Chaussées, 161 1-I()(v3 . . .

877

Id. id. 1520

71

915

Id.

Fin du XIV« s'-14iïJ

84

1

878

Id. id. 1521

72

916

Id.

id. 15o2-H)l>3...

»

879

Id. id. 1522-1523. . .

)>

880

Id. id. 1531-XVI«s'\

73

Artois en ijét

iéraX. Arras. Hénin-lÀiHard.
Layette 4i.

Chambre des Comptes. Loyette 38.

917

Trésor des

Chartes. Artois en général.

12Vi-12«.

1

84

881

Trésor des Chartes. Chambre des Comptes

1385

73

918

Id.

id. 1250-1293.

»

882

Id. id. 1388

»

919

Id.

id. 1304-13(15.

©

883

Id. id. i:^

74

920

Id.

id. 1311-1312.

»

884

Id. id. 139(M:«W...

»

921

Id.

id. 1321

m

885

Id. id. 13Ue-1400...

»

Id.

id. 1322

»

886

Id. id. UaVUOT...

75

923

Id.

iil. 1323-1325.

».

887

Id. ■ id. 140i) (?).1411

»

924

Id.

id. 1324-1328.

87

888

Id. id. 1415-1419...

»

92r)

Id.

id. 132^^1332.

»

889

Id. id. 1424-1428...

ii>

92()

Id.

id. 1333

88

m)

Id. id. 1429-14:34...

7(1

927

Id.

id. i;i34

8L)

891

Id. id. 1511-1648...

»

928

Id.

id. ia35-133fK

*

892

Id. id. Ux%y-Um...

»

929

Id.

id. 1343-13(53.

1

930

Id.

id. 1307-1377.

»

Hôtel des Princes, Lrtyette 39.

931

Id.

id. 1378-1388.

1
» j

932

Id.

id. 13»>-1390.

m '

893

Trésor des Chartes. Hôtel des Princes.

12.33-1299...

77

9a3

Id.

id. 13iU-l3J>8.

1
0 '

894

Id. 1302-Fin du XI\> s«.

»

934

Id.

id. 1405-14(M).

» 1

895

Id. id. 14«)-1487...

»

935

Id.

id. 1412-1417.

92

886

Id. id. 1502-1504 . . .

78

936

Id.

id. 1427-1434.

»

897

Id. id. 1505

»

937

Id.

id. uaviijo.

»

898

Id. id. 1500

»

938

Id.

id. 1452-1473.

93 '

t

899

Id. id. 1508

»

939

Id.

id. 1491-141R

»

1

900

Id. id. 1508

»

940

Id.

id. 1.501-1505.

> '

901

Id. ' id. 1.509-1514...

80

941

Id.

id. 1.508-1511.

94

942

V\.

id. 1512-1517.

»

Eaux et Forêts. Chaussées. Layette 40.

943

Id.

id. 1518-1526.

1

902

Trésor des Chartes. Eaux et Forêts.

«0

944

Id.

id. 1534-1549.

«6 ;

1
1

1202-XVI0 8».

945

Id.

id. I(îfi2-1672.

» '

903

Id. id. i:)0i^-1315...

»

946

Id.

Arras. 1268-1384.

»

904

Id. id. l.m'M.T)?...

81

947

Id.

id. 1385-131*0.

%

905

Id. id. 13<)9-i;«()...

»

948

Id.

id. 1301-1316.

»

906

Id. id. iaSÎM398...

»

949

Id.

id. 14aVH2l.

»

TABLE DES ARTICLES DU TOME PREMIER (DKUXIÈ^fE PARTIE) DE L'INVENTAIRE SOMMAIRE.

551

NUMÉROS

NUMÉROS

DOCUMENTS.

PAGES.

DOCUMENTS. |

PAGBS.

d'ordre

D^ORORB

B. 960

1
Trésor des Chartes. Arras. 1423-1465.

m

B. 988

Trésor des Chartes.

Bapaume. 1318-1347.

1(K)

951

Id. id. 14T7-14Î)8.

»

989

Id.

id. 1354- 13S7.

110

952

Id. id. 1308-1525.

07

990

Id.

id. 1387-1304.

»

93;}

Id. id. i530-i541.

»

991

Id.

id. 1.3^)1-1400.

»

954

Id. Hénin-Uétard. 1220-1409.

»

992

Id.

id. 1402-1400.

111

993

Id.

id. 1503-1512.

»

Lens, Layette 42.

994

Id.

id. 15ia-1545.

»

ft56

Trésor des Chartes. Lens. . . . 12îK)-120r).

08

995

Id.

id, 1551-1608.

112

^0

Id. id. ia^i3a4.

90

957

Id. id. 1380-1380.

»

Hesdin ; St-Pùl. Layette 45,

958

Id. id. 13^13-1300.

»

95!)

Id. Comm» du XV* s«.

»

996

Trésor des Chartes.

Hesdin. 1372-1301...

112

960

Id. id. 1411-1400.

»

997

Id.

id. 1380-XIV» S'

ï>

961

Id. id. Io05-15l7.

»

998

Id.

id. 1405-1417. . .

»

962

Id. id. 1518-1573.

100

999

Id.

id. 1432-1.500. . .

113

iOOO

Id.

id. 1505-1523. . .

»

Saint' Orner, Toumehem, Pays de Langle,

1001

Id.

St-Pol. 1220-1300...

»

Brédenarde el Audruicq^ Eperlecques.

1002

Id.

Id. 1330(?)-1415.

114

— Divers. Layette 43,

1003

Id.

id. 1432-1440. . .

»

90;}

Trésor des Chartres. St-Omcr. 1165-12^77.

100

1004

Id.

id. lf)02-lC27...

115

96i

Id. id. 1274-1510.

»

9fô

Id. id. 1310-1320.

102

Béthunê,

Lftyette 46,

966

Id. id. 1330-1331.

ia3

967

Id. \i\. 1370-1381.

»

1005

Trésor des Chartes. Béihiine. iiVii(iyi\Sn .

115

968

Id. id. 1386-1388.

»

1006

Id.

id. 1200(?)-1222.

116

969

Id. id. 135»

»

1O07

Id.

id. 1212-1217 . . .

»

970

Id. id. 1302-1400.

104

1008

Id.

id. 1220-1221 . . .

117

971

Id. id. 1402-1414.

»

KHK)

Id.

id. 1222-1224...

118

972

Id. id. 1415-1418.

»

1010

Id.

id. 1225

110

973

Id. id. 1425-1447.

»

1011

Id.

id. 12»M227...

»

97i

Id. id. 1448-14(K).

105

1012

Id.

id. 1228

120

975

Id. id. 1487-1496.

»

1013

Id.

id. 122ÎM230...

»

976

Id. id. 150r)-1540.

»

1(M4

Id.

id. 1231-1233...

121

977

Id. Toumehem. 1385-Comnit

1015

Id.

id. 1230-1243...

»

du XV» 8«.

»

1016

Id.

id, 1244-1245...

122

978

Id. id. 151M662.

»

1017

Id.

id. 1246-1247...

»

979

Id. Pays de Langle. 1228-1257.

106

1018

Id.

id. 1248-1250(?).

12îi

980

Id. id. 1304

107

1019

Id.

id. 1254-1261...

»

981

Id. id. 14a6-141&.

»

1020

Id.

id. 1272-121^0 (?)

124

982

Id. id. 1522-1535.

»

1021

Id.

1294-Fin du XIII» s«.

125

983

Id. Audruick et Brédenarde.

1022

Id.

id. 131M362.. .

126

1515-1602.

0

»

1023

Id.

id. 1383-1387...

»

984

Id. Eperlecques. 1389-1522.

»

1024

Id.

id. 1388-1400...

»

985

Id. Divers. 1282-1429.

108

1025

Id.

id. 1403-1450...

127

Bapaume. Layette 44.

1026

Id.

14.Y)-FinduXV8«.

»

1027

Id.

id. 1505-1.5(17. . .

»

986

Trésor des Chartes. Itepaume. 1201-1216.

108

1028

Id.

id. 1.524-1611...

128

987

Id. id. 1279-1202.

»

562

ARCHIVES DU NORD.

NUMÉROS

NUMÉROS

DOCUMENTS.

PAGES.

DOCUMENTS.

PAGES.

d'ordre

D^ORDRE

Aire. St-Vénant. Layette 47.

B. 1065

Trésor des Chartes. UUe-ville. 1362-1970 . .

149

B. 1029

Trésordos Chartes. Aire. 127^-1405

128

1066

Id.

id.

1372-1974 . .

»

1030

Id. id. 1397-FinduXIV«8«

»

1067

Id.

id.

1377

150

1031

Id. id. 14(H-1416

»

1068

Id.

id.

1381-1384 . .

»

1032

Id. id. 1422-1443

129

1069

Id.

id.

1383-1388 . .

>

1033

Id. id. 1449-1528

y> .

1070

Id.

id.

1385-1386 . .

151

1034

Id. id. 1543-1599

»

1071

Id.

id.

1386-1388 . .

152

1035

Id. St-Yenant. 1443

»

1072
1073

Id.
Id.

id.
id.

1389-1390 . .
1300

»

M ^A • KV W ï ^#*W^*M* w • ^ ^k^m%^ •■■•■••■•V»

La Gorgue, Estaires, Layette 48.

1074

Id.

id.

1391-1413..

153

1036

Trésor des Chartes. La Gorgue. 1221-1231 .

130

1075

Id,

id.

13G5-1999 . .

»

1037

Id. id. 1245

»

1076

Id.

id.

1397-1400 . .

»

1038

Id. id. 1282-1297.

133

1077

Id.

id.

XrV« siècle.

»

1039

Id. id. 1351-13^.

134

1078

Id.

Findu XIV«-Comm»duXV« s«.

»

1040

Id. id. 1388-1303.

135

1079

Id.

id.

1403-1410 . .

154

1041

Id. 1394-FinduXIV«s«.

»

1080

Id.

id.

14ia-14i9 . .

»

1042

Id. id. 1401-1442.

»

1081

Id.

id.

1421-1430 . .

»

1043

Id. Comm» du XVI« sM5l7.

»

1082

Id.

id.

143M438 . .

155

1044

Id. Estaires 129r>-1334.. .

»

1083

IJ.

id.

1443-1444 . .

»

1045

Id. id. 1387-1426...

136

1084

Id.

id.

1453

156

1085

Id.

id.

1454-1450 . .

»

Cambrai, Cambrésis. Gavêne du

1086

Id.

id-

1460-1461..

»

Ccnnbrésis, Layette 49.

1087

Id.

id.

1462-1552 . .

157

1046

Trésor des Chartes. Cambrai. 1299-13(X)..

136

1088

Id.

id.

1471-1480 . .

»

1047

Id. id. 1313-1327. .

137

1089

Id.

id.

1485-1503..

»

1048

Id. id. 1315-1333..

140

1090

Id.

id.

XV siècle..

»

1049

Id. id. 1334-1384..

»

1091

Id.

id.

1505-1508 . .

158

1050

Id. 1414-Fin du XV« s«.

141

1092

Id.

id.

1511-1513..

»

1051

Id. id. 1510-1(S5..

»

1093

Id.

id.

1515

»

1052

Id. Cambrésis. 1233-1267..

»

1094

Id.

id.

1517-1545 . .

»

1053

Id. id. 1301-1313..

143

1095

Id.

id.

1518-1520 . .

»

1054

Id. id. 1314-1327..

144

1096

Id.

id.

1522-1530 . .

159

1055

Id. id. 1335-1337..

»

1097

Id.

id.

1549-1600 . .

»

1056

Id. id. • 1341-1349..

145

1098

Id.

id.

1607-1613 . .

»

1057

Id. id. 1381-1391..

»

1099

Id.

id.

1627-1662 . .

»

1058

Id. id. 1437-1449..

146

1100

Id.

Lille (chfttelains

i de) 12^1268

160

1059

Id. id. 1505-iœ8..

)>

1101

Id.

id.

1275-1287 . .

»

1060

Id. Gavène du Cambrésis.

»

1102

Id.

id.

1292-1300 . .

161

^ ^^ ^^ v^

1384-1414..

1103

Id.

làlle (chfttellenie de Làlle,!

»

1061

Id. id. 1611-1652..

»

Douai et Orchies)

. 1306-1310 . .

^ •

1104

Id.

id.

1291-1300 . .

»

LiUe {Lille-Ville. Chdtellenie de Lille.

1105

Id.

id.

1320-1383 . .

162

Châtellenies de Lille ^ Douai et Orckies;

1106

Id.

id.

1384-1387 . .

»

villages de la chdtellenie de Lille),

1107

Id.

id.

1388-1390 . .

»

J/xyettes 50 et 6î.

1108

Id.

. id.

1390^1392 . .

163

1062

Trésor des Chartes, y Ile-Ville. 1221^-1267.

146

1109

Id.

id.

1397-1400 . .

»

1063

Id. id. 1291-1299.

148

1110

Id.

id.

1430-1445..

»

1064

Id» id. 1304-1340.

149

1111

Id.

id.

1474-1500 . .

»

TABLE DES ARTICLES DU TOME PREMIER (DEUXIÈME PARTIE) DE L'INVENTAIRE SOMMAIRE.

553

NUMEROS
d'ordre

DOCUMENTS.

PAGES.

B. 1112

1113
1114

1115
1110
1117
1118
1119
1120
1121
1122
1123
1124
1125
1126
1127
1128
1129
1130
1131
1132
1133
1134
1135
1136
1137
1138
1139

1140
1141
1142
1143
1144
1145

1V6
1147
1148
1149
1150
1151
1152
1153

Trésor des Chartes. Lille (chAtellenie de
Douai et Orchies). 1512-1522.

Id. id. 1523-1650.

Id. Lille (villages de la chAtel-
lenie de). 13f&1523.

Id. id. 1303- 13U8.

Id. id. 13»)

Id. id. 1401-14!6.

Id. id. 1517-XVI»8»

Id. id. 1301

Id. id. 1283-XIVs'

Id. id. 1387-1424.

Id. id- 1331-144».

Id. id. 1397-1521.

Id. id. 126&-1.')28.

Id. id. 1388-1644.

Id. id. 1271-1445.

Id. id. 1342-1450.

Id. id. 1220-1305.

Id. id. • 13©-152fi.

Id. id. 1384-1521.

Id. id. 1320-1431.

Id, id. 1380-1447.

Id. id. 1218-1 iOO.

Id. id. 1406-1522.

Id. id. 1380

Id. id. 1380

Id. id. 1371-162!).

Id. id. XIII» 8«. .

Id. id. 132r^-1.421.

Douai (Douai^ille. Orchies-ville ;

villages des chdteUemes de Douai

et Orehies). Layette 52,

TrésordesCharteB.Douai-vUle. 1228-1241 . .

Id. id. i;S2.1276.

Id. id. 1293-1300(?)

Id. id. 1331-1369.

Id. id. 1370-1381.

Id. id. 138M384.

Id. id. 1384-1386.

Id. id. 1386-1398.

Id. id. 1400-XVI»8«.

Id. id. 1402-1414.

Id. id. 1415-1434.

Id. id. 1442-1468.

Id. id. 1472-XV«B«.

id. id. 1503-1550.

164

165

»

»

»

166

167

»

»

168
169

170
»

171

»
172

)>
173

»

173

175

»

176
177
178
179

»

»
180

»

»
181

»

NUMEROS
d'ordre

DOCUMENTS.

B. 1154

1155
1156
1157
1158

1159
1160

1161

liœ
1163
1164
1165
1166
1167
1168
1169
1170
1171
1172
1173
1174
1175
1176
1177
1178
1179
1180
1181
1182
1183
1184
1185
1186
1187
1188
1189
119J
1191
1192

Trésor des Chartos. Douai-ville.

1573-XVI' 8^

Id.
Id.
Id.

Orchies. 1225-1376...
id. 1381-XlV 8«.
id. 14:31-1531 . . .

Trésor des Chartes. Villages des châ-
tellenies de Lille, Douai et Orchies.

1267-1553 . . .

Id.
id.

id. 1221-1275 . . .
id. 121ÎM371...

Hainaut en gétiéral. Layette 03.

Trésor des Chartes. Hainaut en eénéral. .

123^1256...

Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.

id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id,

id,
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.

257-1278 . . .
280-1284 . . .
287-1306 . . .
290-1293...
294-1300 . . .
30l-i;i06 . . .
307-1309 . . .
311-1314...

315

316-1318...
320-1329 . . .
331-1335 . . .
33i>-1345 . . .
338-1340 . . .
341-1342...
343-1351 . . .
347-1354 . . .
a5r>.1304 . . .
366-1429...
366-1381 . . .
384

PAOBS.

389-1390. . .
391-1394 . . .
399-1400...
XIV» siècle .
402-1409...
410-1417 . . .
421-1429...
433-1436...
438-1463...
51,3-XVI» s«.

181
182

»

»

183

»

184

184
185
186
187
189
190
192
193

»

194
195
196
198

»

199
200
202
203

»
204

»
205
206

»

»

208

»

»
209
210
211

^354

ARCHIVES DU NORD.

NUMÉROS
d'ordre

DOCUMENTS.

■n

PAGES.

NUMÉROS
d'ordrb

DOCUMENTS.

PAGES.

Valeneiennss (Ville de). Prévôté
le Comte de Valenciennes. Condé,

B. 1227
1228

Tféaor des GhAitos. Maubeoge. 1517-1507.
Id. id. 1293-13SS3.

238

Layette 54,

1229

Id. id. 1328-1339.

239

B. H93

Trésor des Chartes. Valencicnnes (ville de).

1290-1291 . . .

211

1230
1231

Id. id. 1340-1367.
Id. id. 1370-1390.

240

»

1194

Id.

id. 1292

212

1232

Id. id. 1418-1510.

»

1195
1196

Id.
Id.

id. 1293-1297.'..
id. 1297-1298...

214
216

1233

Trésor des Chartes. Villages et seigneuries
desprévôtésdu Quesnoy et de Maubeuge.

241

1197

Id.

id. 1302-1310...

217

1234

Id. id. 1363-1501.

»

1198
1199

Id.
Id.

id. 1312-1315...
id. 1321-1363...

219
220

1235

Trésor des Chartes. Beaumont et Trélon.

130&>1449.

242

1200

Id.

id. 1339-1^38...

221

1236

Id. Chimay. 1340-1501.

»

1201

Id.

id. 1363-1372...

2ffî

1202

Id.

id. i:«2-1390...

223

Ayemies, Landrecies. Étramngt.

1203

Id.

id. i:«2-1398...

»

Maroilles,, etc. Layette 57.

1204
1205
1206
1207

Id.
Id.
Id.
Id.

id. 1404-1427...

id. 1429-1500...

id. 1512-1549...

Valenciennes (Prévôté le
Comte). 1240-1248 . . .

22k
2S5>

1237
1238
1239
1240

Trésor des Chartes. Avesnes. 1281-1293.
Id. id. 13KM.-5aO.
Id. Undrecies. 1191-1598.
Id. Etrœungt. 1299-1390.

242
243

»
244

1208

Id.

id. 1268-1295...

226

1241

Id. Divers. 1180-1461.

»

1209

Id.

id. 1312-FinduXIV«8«.

227

1210
1211-

Id.
Id.

id. 1441-1496...
id. 1503-1506...

229

Mons. BlatoH et Feignies. Layette 58,

1212

Id.

Condé. 1278-1285 . . .

»

1242

Trésor des Chartes. Mons. 1295-1397.

245

1213

Id.

id. i;J66-1612...

»

1243

Id. id. 1410-1641.

»

Bavai.

Bouchain et Ostrevant.

1244

Trésor des Chartes. BUton et Feignies.

1333-1382.

»

Layette 55,

1245

Id. id. 1423-1544.

246

1214
1215

Trésor des
Id.

Chartes. Bavai et Feiirniei.

1288-1437 . . .

Bouchain. i;«6-1387...

230

1246
1247

Trésor des Chartes. ViHages de la prévôté

de Mons. 12(»-1367.

Id. id. 1450-1505.

247

1216
1217

1218

Id. id. 1418-1660...

Id. Bouchain et Ostreyant 1184-1244...

Id. id, 129M307...

231
»

•

Ath. Binche. Cfiièvres. Morlatiwez.
Layette 59.

1219
1220

Id.
Id.

id. 1309-1330...
id. i:^31-133î)...

232
a33

1248

Trésor des Chartes. .\th. Binche. Chièvres.

Morlanwez. 1289-1603.

247

1221

Id.

Ostrevant. 1352-1354 . . .

234

1222
1223

Id.
Id.

id. 1356-Fin du XIV» s',
id. 1406-1502...

235
236

Flobecq et Lessines
et leurs dépendances. Layette 60.

, ta Quesnoy,
votés du
Beaumont
56.

Maubeuge, Villages des pré*
Quesnoy et de Maubeuge.
et Trélon. Chimay, Layette

•

1249

1250
1251

Trésor des Chartes. Flobecq et Lessines.

1234-1280.

Id. id. 1281-1282.

Id. id. 1283-1289.

248
249
250

1252

Id. id. 12a4-12flr7.

»

1224

Trésor des Chartes. Le Quesnoy. 1240-1323.

237

1253

Id. id. 1217-1333,

251

1225

Id.

iâ. 1346-1391.

»

1254

Id. id. i:«5-l3fi8.

»

1226

Id,

id. 1415-1499.

238

1255

Id. id, 1417.1.'528.

2^

TABLE DES ARTICLES DU TOME PREMIER (DEUXIÈME PARTIE) DE L'INVENTAIRE SOMMAIRE,

STio

NUMEROS
d'ordre

DOCUMENTS.

PAGES.

B. 1256

1257
IfôS
1250

1260

1261
1262
1263
1264
1265
1266
1267
1268
1269
1270
1271
1272
1273
1274
1275
1-276
1277
1278
1279
1260
1281
1282
1263
1284
1285
1286
1287
1288
1289
1290
1291

Agimoni. Qivet. Fumay et leurs
dépetidances. Layette 61,

Trésor des Chartes. Agimont et GWet.

1314-1390

Id. id. 1406-1463

Id. id. 1520-1011

Id. Fumay et Divers. 1288-1587

Flandre en général. Layettes 62 à 64

Trésor dés Ciurtes. Flandre en général

1:^1246

4292
129:^

Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.

id. 1252-12T9

id. 1288-1297

id. 1296...

id. 1296-1297

id. 1298,.,

id. 1299-1300

id. 1304-1310

id. 1311-1320

id. 1321-1323

id. 1324-1335

id. 1336-1362

id. 1362-1370

id. 1371-1386

id. 1387-13U2

id. 1302...

id. 1394 .. .

id. 1396-1307

id. 1398-1400
Sans date ; XIV» s»

» fin du » .

id. 1402-1416.

id. 1417-141&

id. 1421-1434.

id. 1437-144a

id. 1451-1478.

id. 1480-1484.

id. 1485-1500.
Sans date : XV« 8«.

id. 1501-1508.

id. 1509-1513.

id. 1514-15(»K

Coêsel, Masebrotick, Rmhescure,
MerviUe. Nieppe. Layettes 65 à 69,

Trésor des Chartes. Châtellenie et ville de

1. 1218-1298.

Id.

id.

1304-1314.

252

25:i

254

»

2r»

25<i
257
258
260
261
»
262

264

»
265
266
267
268

»

269
)»

270

271

272

»
274

»
275

»
277

»
278

»

270

280

NUMEROS
d'ordre

B. 1294

1295
1296
1297
1298
1299
1300
1301
1302
1303
1304
1305
1306
1307

1308
1309
1310

1311

1312
1313
1314
1315

1316
1317
1318
1319
13-JO

1321
1322
1323
1324
1325

1326
1327
1328

DOCUMENTS.

PAGES.

Trésor des Chartes. Chfttellenie et ville de

Cassel. 1315-1331.

280

Id.

Août-Novembre 1331.

282

Id.

id. 1332

283

Id.

id. 1333

285

Id.

id. 1334-1335.

286

Id.

id. 1,336-1337.

287

W.

id. 1338-1342.

288

Id.

id. 1343-1350.

280

Id.

id. 1352-1365.

»

Id.

id. 1366-1376.

290

Id.

id. 1378-1398.

201

Id.

id. XIV» siècle.

202

Id.

id. 1401-1610.

»

Id.

Hazebrouck, Rcnescure,
etc. 1279-1487.

293

Id.

MerviUe. 1318-1385.

294

Id.

id. i:«7-1541.

295

Id.

Nieppe. 1.327-1622.

»

Bergues

(\iUe et châtellenie de).

Hondschùote, Layettes 70 et 7i,

Trésor des Chartes. Chfttellenie et ville de

Bergues. 1240-1296.

206

Id.

id. 1304-1390.

297

Id.

id. 1331-1384.

1»

Id.

id. 1380-131)8.

298

Id.

id. 1402-1462.

299

Bwikerqx

jie. Zuydcoote, Mardych,
Layette 72.

Trésor des Chartes. Dunkerque. 1288-1330.

2îi9

Id.

id. 1332-1340.

300

Id.

id. 1350-1354.

»

Id.

id. 1385-13110.

301

Id.

id. 1400-1405.

302

GrateUnes

'. CrayvDÎck, Layette 73,

Trésor des ChaHes. Gravelines. 1269-1332.

302

Id.

id. 1333-13:^5.

303

Id.

id. 1336-1338.

304

Id.

id. 1363-1387.

1»

Id.

id. 14K3-1518.

305

Bourbourg, Layette 74,

Trésor dos Chartes. Bourbourg. 1183-1298.

;w5

Id.

id. 1301-1332.

306

Id.

id. 1333-1350.

307

^)

ARCHIVES Di: NORD.

NUMEROS
d'ordre

B. 1329
1330

1331

1332
1333
1334

1335

1336

1345
1346
1347
1348
1349
1350
1351
1352

1353

1354

1355
1356

1357
1358

DOCUMENTS.

PAGES.

Trésor des Chartes. Bourbourg. 1362-l%n).
Id. id. 1403-irjG2.

Bailleuî [Ville et châteUenie). Layette 75,

Trésor des Chartes. ChâteUenie et ville de

Bailleuî. 1160-1259.

Id. id. iafi3-1295.

Id. id. 1333-1389.

Id. id. UU-1612.

Wervick, Layette 76,
Trésor des Chartes. Wervick. I39r>-1512.

Gond (Ville et châteUenie de). Deime.

Layette 77,

Trésor des Chartes. Ville de Gand.

1228-1230.

id.

id.

id.

id.

id.

Id. ChfttelleniedeGand. 1329-1348.

id. 1365.1520.

Deinze. 1293-1440.

Bruges, Ardembourg et Oudembourg,
Layettes 78 à 8i.

Trésor des Chartes. Bruges, 1200(?)-1296.

1337

Id.

1338

Id.

1339

Id.

1340

Id.

1341

Id.

1342

Id.

1343

Id.

1344

Id.

1311-1380.
1383-1399.
XI\> 8« . .
1401-1449.
1453-1508.

Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id,

id. 1304-1360...

id. 1381-1388...

id. 1394-1391K . .

id. XIV» siècle.

id. 1407-1478...

id. 1485-1581...

Oudembourg ou Ardem-
botirg. 1330-1397. . .

Damme. Layette 82,
Trésor des Chartes. Damme. 1180-1439.

Franc de Bruges et villages en dépendant.

Layette 83.

Trésor des Chartes. Franc de Bruges.

1310-1388.

Id. id. 1407-1498.

Trésor des Chartes. Villages et paroisses
du Franc de Bruges. 1240-1388.

Id. . id. 1396-1400.

. Id. id. 1407-1520.

307

308

309

»

310

311

311

312

»

313

314

»
315

»
316

316

317

»

318
319

320

320

321
322

323

NUMEROS
d'ordre

B. 1359

1360
1361
1362
1363
1364

1365
1366
1367

1368
1369
1370
1371

1372

1373
1374
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1378

1379
1380
1381

1382

1383

1384

1385
1386

Ypres et sa chdtellenie ; P&peringhe.
Layette 84,

Trésor des Chartes. Ypres et sa chàtel-

leoie. 120(M289.

Id.
Id.
Id.
Id.
Id.

id. 1301-1325.

id. 1327-1390.

id. 1394-1399.

id. 1401-1442.

id. 1501-156Î).

Wameton, Layette 85,

Trésor des Chartes. Wameton. 1228-1332.
Id. id. 1335-1309.

Id. id. 1383-1580.

Fumes. Layette 86,

Trésor des Chartes. Fumes. 1240-1332.

Id. id. 1333-1396.

Id. id. 1396-1400.

Id. id. 1415-1506.

Dicmude. Layette 87.
Trésor des Chartes. Dixmude. 1224-1437.

Nieuport'Ostende. Layette 88, .
Trésor des Chartes. Nieuport. 1163-1249.

Id.
Id.
Id.

id. 1260-1289.

id. 1290-1503.

Ostende. 1330-1347.

Courtrai. Layettes 89 et 90.

Trésor des Chartes. Courtrai. 1202-1350.
Id. id.

Id. id.

Id. id.

Id. id.

1352-1390.
1384-1400.
1401-1450.
1453-1683.

Menin. Layette 9i.
Trésor des Chartes. Menin. 1260-1688.

Harlebèke, Layette 92*
Trésor des Chartes.Harlebèke.l393-XVI« s«

ThieU. Layette 93.
Trésor des Chartes. Thielt. 1399-1506.

Audenarde, Renaise. Layette 94.

Trésor des Chartes. Audenarde. 1190-1462.
Id. Renaix. 1282-1402.

323
324
325

»
326

»

326
327

»

.128

»

329

330

330

331
331
332
333

334
335

»

336
337

337

338

338

338
339

TABLE DES ARTICLES DU TOME PREMIER (DEUXIÈME PARTIE) DE L'INVENTAIRE SOMMAIRE.

357

NUMÉROS

NUMÉROS

DOCUMENTS.

PAGES.

DOCUMENTS.

PAGES.

d'ordre

d'ordre

,

Capryche. Layette 9Ô.

Namur. Dînant et Marienbourg.

B. 1387

Trésor dee Chartes. Gaprycke. 1411-Fin du

Layettes Î06 et i07.

XV» siècle.

339

B. 1411

Trésor des Chartes. Nainur. 91M263.

358

Pays de Wâes et Rupehnonde,

1412

fl • a €^

Id. id. 12(>4-1298.

360

T/tyeUe 96.

1413

Id. id. 1307-1394.

361

1414

Id. id. 1401-1490.

363

1388

Trésor des Chartes. Pays de W&es.

1261-1399.

340

1415

Id. id. 1505-1510.

364

1389

Id. Rupelmonde. 1317-1420.

341

1416

Id. Dinant. 1426-1466.

365

1417

Id. Marienhoarg. 1546-1548.

»

loumai et Toumaisis. Saint-Amand.

Martagne. Layettes 97 et 98.

Brabant. Louvain. Malines. Lttnbourg.

1390

Trésor des Chartes. Tournai et Toumaisis.

Layettes i08 et 109.

1187-1296.

342

1418

Trésor des Chartes. Brahant. 1270-1.347.

366

1391

Id. id. 1304-1396.

343

1419

Id. id. 1356-1309.

»

1392

Id. id. 1424-1472.

»

1420

Id. Comm» du XV» s«-1430.

367

1393

Id. id. 1509-1547.

»

1421

Id. id. 1453-1416.

368

1394

Id. St-Amand. 1292-1369.

344

14>>

Id. id. 1504.XVII» s».

369

13^

Id. Mortagne. 122^1609.

»

1423

Id. Uuvain. 1384-15?5.

»

Alost. Grammont. Layette 99.

1424

Id. Malines. 1304-1654.

370

1425

Id. Limhourg. 1280-1403.

371

1396

Trésor des Chartes. Alost. 1221-1284. . .

34")

D

1397

Id. id. 1287-1300. . .

347

Gueldre. Layette îiO.

•

1398

Id. id. 1306(?)-15EtO.

348

J êC\J>

1399

Id. Grammont. 1190-1381. . .

»

1420

Trésor des Chartes. Gueldre. 1282-1298. . .

371

1427

Id. id. 1306(?H4T3

372

Tenremonde ou Termonde. ZwyndrecJu.

1428

Id. id. 1474-1480. . .

»

Layette ÎOO.

1429

Id. id. 1504-1(531 . . .

373

1400

Trésordes Charte8.Tennonde. i:»0(?)-1527.

349

1401

Id. Zwjrndrecht. 12:51

yinove. Layette iOi.

350

Luxembourg. Lon-aine. Montmédy.

DamvUlers. Faulquemont. MarviUe.

Layette iii.

1402

Trésor des Chartes. Ninove. 1279-1506. . .

9

350

1430

Trésordes Chartes. Luxembourg en général .

1227-1292.

373

VEcluse. Layette Î02.

1431

Id. id. 1316-1344.

374

1403

Trésor des Chartes. UÉcluse. 1293-1379. .

351

1432

Id. id.l358-FinduXIV«s«

375

1404

Id. id. 1380-1400..

352

1433

Id, id. 1402-1479.

376

1405

Id. id. 1401-1449. .

354

1134

Id. id. 1483-1506.

377

1406

Id. id. 1451-1523..

355

1435

Id. Luxembourg; divers. 1221-1298.

»

1436

Id. id. 1309-1523.

378

Beveren-Biertoliet. Layette i03.

1437

Id. Lorraine. 1277-Fin du XVI» s»

389

1407

Trésor de» Chartes. Beveren. 1260-1385.

35(5

1438

Id. Montmédy. 1429-1484.

380

1406

Id. Bierwliet. 1343-XVI» s*.

357

2439

Id. Damvillers. 1324-XVI»s«

»

Middelbourg. Layette Î04.

1440
1441

Id. Faulquemont. 13oO-1307.
Id. MarvUle. 1259-1542.

382

1409

Trésordes Chartes.Middelbourg. 136:^ 1 473.
Quatre Métiers. Layette i05.

357

•

Anvers. Bomhetn. Layette iî2.

1410

Trésor des Chartes. Quatre Métiers.

1442

Trésor des Chartes. Anvers. 1307-1521. . .

:)84

1311-1423.

35K

H43

Id. , Bomhem. 1315-XIV* h«

»

558

ARCHIVES DU NORD.

nump:ros

d'ordre

B. 1144
1445
1446
1447
1448
1449
145()
1451

1452
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1454

1455

1456

1457

1463

1464
1465
1466

1467
1468

1469

DOCUMENTS.

PAGES.

Hollafuie. Utrecht. Layette ÎÏ3.
Trésor des Chartes. Hollande. 125:3-1:^0. .

Id.
Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

id. 127M270. .

id. 1277-1300. .

id. 130rW.33O. .

id. 134y-FinduXIV«s«

id. 1410-1460..

id. 1461-1501). .

Utrecht. 1159-1524..

Zélande. Axel. Layette iii.

Trésor des Chartes. Zélande. XIII«s*-1650.
Id. Axel. 1326-1379..

Frise. Layette ÎÏ5.
Trésor des Chartes. Frise. 1248-1527. . . .

Matières ecclésiastiques. Réception
des bulles. Layette îîô.

Trésor des Chartes. Matières ecclésias-
tiques. Réception des bulles. 1221-1645.

Subsides ecclésiastiques. Layette ÎÎ7,

Trésor des Chartes. Subsides ecclésias-
tiques. 1254-1528.

Affaires ecclés'asliques. Layette ii8.
Trésor des Chartes. Afiaires ecclésiastiques.

1458

Id.

id. 130:3-1365..

1459

Id.

id. 1373-Fin du XIV« s«.

1460

Id.

id. 1404-1417..

1461

Id.

id. 1420-1477. .

1462

la,

id. 1501-1642. .

Évéché. Eglises. Chajntres et Abbayes
du diocèse d^Arras, Layettes ÎÏ9 à Î2Î.

Trésor des Chartes. Évêché et églises
diverses du diocèse d'Arras. 1202-1392.

Id.
Id.

id. 1405-1499.
id. iri06-1662.

Trésor des Chartes. Collégiale de St-Amé

de Douai. 1070-1385.

Id. id. 1415-1663.

Trésor des Chartes, Église St-Pierre de

Douai. 1290-1467.

Trésor des Chartes. Église St-Albin de

Douai. i:«4-13î©.

:385
386
387
389
390
»

391
:)92

3ir2
3f>3

314

394

395

396
397
399
400
»
401

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404
405

406
407

408

NUMEROS
d'ordre

B. 1470

1471

14T2
1473

1474

1475

1476

1477

1478

1479

1480

1481

1482

1483

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1488
1489
1490

1491
1492
1493
1494

DOCUMENTS.

PAGES.

Trésor des Chartes. Abbaye de N.-D.-
des-Prés de Douai. 1245-1477.

Trésor des Chartes. Abbaye d'Anchin.

1079-1536.

Id.

id. 1409-1568.

Trésordes Chartes. Abbay ede Marchiennes.

1244-1002.

Trésor des Chartes. Abbaye de Flines.

1234-1521.

Trésor des Chartes. Abbaye de Vicoigne.

1291-14:)6.

Trésor des Chartes. Abbaye d'Hasnon.

1279-1305.

Trésor des Chartes. Abbaye de St-Vaast

d'Arras. 1159(?)-1S30.

Trésor des Chartes. Église Notre-Dame

d^rras. 1182-1529.

Trésor des Chartes. Église St-Barthélémy

de Béthnne. 1280-1598.

Trésor des Chartes. Chartreuse de Gosnay.

1329-1612-

Trésor des Chartes. Abbaye d'Arrouaise.

1538-1590.

Trésor des Chartes. Abbaye du Mont-

StrÉloi. 1191-1(502.

Trésor des Chartes. Abbaye d'Eaucourt.

1145-X VI' siècle.

Kvêchés de Thérouamiê, St-Omer et
Boulogne, Layette Î22.

Trésor des Chartes. Églises et abbayes de
révêché de Thérouanne. 1190- 1521.

Trésor des Chartes. Églises et abbayes de
révêché de St-Omer. 1142-1662.

Trésor des Chartes. Églises et abbayes de
révèché de Boulogne-fl-Mer. 1195-1663.

Trésor des. Chartes. Chapitre Saint-Pierre
d'Aire. Église N.-D. de Boulogne. 1169-

1529.

Trésor des Chartes. Abbayes de Watten et

de Bourbourg. 1072-15:^.

Trésor des Chartes. Abbaye de St-Bertin.

1125-1634.

Trésor des Chartes. Abbaye de Clairma-

rais. 1176-1532.

Diocèse de Cambrai. Layettes 123 et 124,

Trésor des Chartes. Temporel des évègues
de Cambrai. 817-XVI* siècle.

Trésor des Chartes. Évêché de Cambrai.

Gavène. 1189-1468.

Trésor des Chartes. Chapitre cathédral de
N.-D. de Cambrai. 1233-163:^.

Trésor des Chartes. Etablissements reli-
gieux du diocèse de Cambrai. 118:M662.

408

»
410

»

411

412

413

415

416

»

»

418

418
420
421

422

»

424

426

428
430
433
434

TABLE DES ARTICLES DU TOME PREMIER (DEUXIEME PARTIE) DE L'INVENTAIRE SOMMAIRE.

5»^

NUMEROS
d'ordre

B. 1495
1496
1497

1498

1499
1500

1501
1502

1503

1504
15(fô

1506

1507
1508

1509
1510

1511
1512

1513
1514
1515

DOCUMENTS.

Trésor des Chartes. Abbavc de Maroilles.

818-1600.

Trésor des Chartes. Abbaye de Saint-An-
dré du Cateau. 1191>-U40.

Trésor des Chartes. Abbayes de Ste-Wau-

dru de Mons, do Mont-St-Martin, de

Vaucelles et dif Quesnoy. 1278-1031.

Trésor des Chartes. Abbaye et chapitre
de Ste-Aldeffondc de Maubeuge.

lllJO-1662.

Trésor des Chartes. Abbayes de Cambron

et de liessies. 1254-i6r)8.

Trésor <lo8 (Chartes. Abbayes de Saint-Au-
bert et du Saint- Sépulcre de Cambrai.

1064-1664.

Trésor des Chartes. Abbaye de St-Saulve et
Hôtellerie de Valenciennes. 1289-1337.

Trésor des Chartes. Chapitre de la Salle

de Valenciennes et Chartreuse de N.-î).

de Macourt ou de Marly. 1237-1662.

Diocèse de Gftml. ÏMyette Î25.

Trésor des (chartes. Abbaye de St-Havon

de Oand. 112^-150î>.

Trésor des Chartes.

id. 964-1445.

PAGBS.

436

438

439
440

442
444

445

Trésor des Chartes. Eglises et établisse-
ments religieux du diocèse de Gand.

122f)-l(X)l.

Diocèses de Bruges et d^Ypres,
Layette 126.

Trésor des Chartes. Églises et établisse-
ments religieux du diocèse de Bruges.

1228-1015.

Trésor des Chartes. Collégiale de St-
Donat de Bruges. 1089-1525.

9

Trésor des Chartes. Eglises, abbayes et
établissements religieux diversdu diocèse

dTpres, 1232-1(362.

i

Trésor des Chartes. Eglise collégiale St-
Herre de Cassel. 1085-1663.

Trésor des Chartes. Abbaye de St-Winoc
et Hôpital St-Jean*Baptiste à Bergues.

1183-1524.

Trésor des Chartes. Abbaye des Dunes.

. 1279-1387.

Trésor des Chartes. Abbaye de Messines.

1177- 1311.

Diocèse de Tournoi. Layettes 127 et 128.

Trésor des Charte^. ?]vèché et chapitre
cathédrale de Tournai. 13(r>-H)'i5.

9

Trésor des (Chartes. Eglises de Lille.
Trésor des (chartes. Hôpitaux de Lille.

larr-iTM.

446
447

448

449
450

452
453

454
455
456

fa)

4oO

NUMÉROS
d'ordre

B. 1516
1517
1518
1519
1520
1521
1522
1523

1524
1525

1526
1527

1528

1529

1530

1531
1532
153:3

1534

I5:r>

DOCUMENTS.

PAGES.

Trésor des Chartes. Couvent des Domini-
caines, dit nvbbiette, à Lille. 1273-1524.

Trésor des Chartes. Couvents divers de

Lille. 1247-1667.

Trésor des Chartes. Église collégiale N.-D.

de Courtrai. 1219-1411.

Trésor des Chartes. Abbaye de St-Amand.

1231-1531.

Trésor des Chartes. Abbaye de Marquette.

1230-1608.

Trésor des Chartes. Abbaye de Loos.

1177-l(i65

Trésor des Chartes. Chapitre de St-Piatde
Seclin. Abbaye de Phafempin. 1 177-1618.

Trésor des Chartes. Églises et établis-
sements religieux divers du diocèse de

Tournai. 1182-i:)91.

Id.
Id.

id. 1413-1498.
id. 1506-1027.

461
462
»
463
464
466
467

468
469
470

Owpitre St-Pierre de Lille. Layette 129.

Trésor des Chartes. Chapitre St-Pierre de

Lille. 1066-1300.

Id. Chapitre St-Pierre de

Lille. 13i8.1(î03.

Bégtdnage de Lille, Layette 130.

Trésor des Chartes. Béguinage de Lille.

1245-1660.

Diocèses de Namur et de Cologne,
Layette 131.

Trésor des Chartes. Diocèses de Namur et

de Cologne. 1 iaM()o8.

Diocèses de Malines^ Anvers^ Utrecht et
Irèves. ÏMyette 132,

Trésor des Chartes. Diocèses de Malines,
AnversJ'trecht et Trêves. 1178-152<>.

Diocèses de France. Layette 133.

Trésor des Chartes. Diocèse d'Amiens.

10&2-1661.

Trésor dos Chartes. Diocèses de Chftlons et

de Chartres. 1200- 152«.

Trésor deî> Chiirtes. Diocèses do Ijingres,
de l-aon, de Lyon, du Mans Vt de

Novon. wn-um.

Trésor das Chartes. Diocèses de Paris, de
Reims et de Soix^ons. liMy-U'iU.

Trésor de^ Cliartes. Diocèses de S ion, de
Tareiitaise, de Toul, de Verdun et autres.

1211-1519.

470
472

473

475

476

478
479

481
48,3

487

560

ARCHIVES DU NORD.

NUMEROS
d'ordre

B. 1536
1537
1538

1539
1540

1541
1512

1543

15H
1545
1546
1547
1548
1549
1550
1551
1552
1553
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27i
278
287

DOCUMENTS.

PAGES.

Diocèse de Besançon, Layette 134,

Trésor des Chartes. — Siège archiépis-
copal de Besançon. 1d69-lâ27.

Trésor des Chartes. Diocèse de Besançon :

Abhayes. 1505-1608.

Trésor des Chartes. Diocèse de Besançon :
Prieurés, Couvents et Hôpitaux.

1405-1516.

Trésor des Chartes. Diocèse de Besançon :

la. 1517-1519.

Trésor des Chartes. Diocèse de Besançon :
Églises collégiales et paroissiales.

1485-1524.

Trésor des Chartes. Diocè.'^e de Besançon :

Id. 1513-1517.

Trésor des Chartes. Diocèse de Besançon :

Id. 1518-1611.

Matières généalogiques divisées par
ordre alphabétique. Layettes Î35 à Ï59.

Trésor des Chartes .Matières généalogioues.

Lettre A. 1228-1509 . .

Id.
Id.
Id.
Id,
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.

Lettre B. 1205-1651 . .

Lettre C. 1231-lfî58 . .
UttresD,K, F. 1253-1611 ..

Lettre G. 1226-XVII«s«.
Lettre8H,I, J, K. 1248-1652.

Lettre L.
liOttre M.
Lettre M.
UttreN.
Lettre 0.
Lettre P.
Lettre Q.
lettre R.
Lettre S.

122>1637..
1254-1686 . .
1193-1618..
1225-1608 . .
1417-1612..
1383-1667 . .
1213-1436 . .
1273-1(538 . .
1232-XV s».

LettresT&U 1247-1633..
Lettre V. 125t)-1646 . .
Lettre W. 1284-1702 . .

Supplément aux articles des layettes
du Irésor des Chartes.

Trésor des Chartes. Layette des Traités.

1318

Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.

i:j:u-i:i30..

vers 13'i7ou 1348..
Fin du XIV s«.

i;37l)

vers 1408-1421.

488
489

390
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41^

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NUMEROS
d'obdrg

B. 295

311
322
330
363
366
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396

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595
600
606

612
013
033

Trésor des Chartes. Layette des Traités.

vers 1419 . .

Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.

id.
id.
id.
id.
id.
id.

1414

vers 1454 . .
vers 1472 . .

1493

Fin du X V« s«.
1514

Id. Layette des Mariages. 1235-

1246.

Id.
Id.
Id.
Id.
Id.

id.
id.
id.
id.
id.

1253-1250 . .

1375

vers 1390. . .

14a3

1413

Id. Layette des Testaments des
Princes. 1314

Id.

Id.
Id.
Id.

1332-1341 ..

1386:1391 ..

1417-1442 . ,

XVI«etXVII«
siècles.

Id. Layettes des Partages des
Provinces des Pays-Bas. 1309-1320.

id.
id.
id.
id.

Id.
Id.

id.
id.

Fin du XIV s».
1520

Id. layette des Lettres de la
Dame de Cassel. 1332

Id.

id.

1395

Id. layette des Hommages des
Princes. 1291

Id.
Id.
Id.
Id.

id.
id.
id.
id.

1297-1318 . .
1306-1340 . .
1372-1373 . .
1412-1477 . .

Id. Layette du Commerce. 1358.

Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.

id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.

1398

Comm* du X V« s«.

1420

1473

1493

XV» s«. . .

1522

1522-1523.
1544

Trésor des Chartes. Layette des Monnaies.

1298-1299.

Id.
Id.
Id.

id.
id.
id.

1353-1354.
1361-1363.
1402

523
»

»
524

»

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